CE FONDS D ACCOMPAGNEMENT EST DESTINE A SOUTENIR DES PROJETS AFIN

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1 Projets adolescents

2 CE FONDS D ACCOMPAGNEMENT EST DESTINE A SOUTENIR DES PROJETS AFIN D AIDER LES ADOLESCENTS A DEVENIR DE JEUNES ADULTES RESPONSABLES, AUTONOMES ET MIEUX PREPARES A S INSERER DANS LA SOCIETE ET A S INVESTIR DANS LA VIE DE LA CITE. Fiche n 1 : Présentation de votre association ou votre structure Pour recevoir la subvention, vous devez disposer d un numéro SIRET et d un numéro de récépissé en préfecture qui constituera un identifiant dans vos relations avec les services administratifs 1,. Si vous n en avez pas, il vous faut dès maintenant en faire la demande à la direction régionale de l INSEE. Cette démarche est gratuite. Fiche n 2 : Description du projet, de l action Fiche n 3 : Budget prévisionnel du projet Investissement : plan de financement, joindre devis Fonctionnement : budget prévisionnel Fiche n 4 : Attestation sur l honneur Cette fiche permet au représentant légal de l association, ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d en préciser le montant. Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée. Fiche n 5 : Pièces à joindre Fiche n 6 : Bilan qualitatif 2 Ce compte rendu est à détacher et à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l exercice pour lequel la subvention a été accordée. 1 NB : Le N SIRET est indispensable pour recevoir la subvention ; le récépissé en préfecture est indispensable pour formuler une demande de subvention 2 Obligation prévue par l article 10 de la loi n relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l administration.

3 1 - Présentation de votre association ou de votre structure Identification de la structure (Association, Collectivité locale) Nom :. Sigle : Objet : Adresse de son siège social :... Code postal : Commune :. Téléphone : Télécopie :... Courriel : Adresse site internet :. Numéro SIRET :... Numéro de récépissé en préfecture : (si vous ne disposez pas de ces numéros, voir p 2 «Informations pratiques») Adresse de correspondance, si différente :... Code postal :... Commune :... Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle) Identification du responsable de la structure ou de l association (le représentant légal : le président ou autre personne désignée par les statuts) Nom :... Prénom :... Fonction :... Téléphone :... Courriel :...

4 2 - Description du projet, de l action Intitulé du projet : Personne chargée du projet: Nom :... Prénom :... Téléphone :... Courriel :... Présentation du projet Comment est né ce projet?, à partir de quel(s) constat(s)? Quels sont les objectifs du projet? Quel en est le contenu?

5 Comment les jeunes sont-ils associés durant la démarche, la conception et la mise en œuvre du projet? Comment les parents participent-ils au projet? Quel est l âge des jeunes impliqués dans ce projet? 11 ans 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans 16 ans 17 ans Nombre de jeunes susceptibles de bénéficier de ce projet? Nombre de filles : Nombre de garçons : Quels sont les champs couverts par ce projet : La citoyenneté et l animation locale La solidarité internationale L élaboration de projets culturels ou sportifs L élaboration de projets de loisirs Autre Précisez : Sur quel territoire est mis en œuvre ce projet? La commune Le département L intercommunalité Autre Précisez Si commune, intercommunalité ou autre, indiquer le(s) nom(s)

6 Nombre d adultes référents accompagnant les jeunes dans la réalisation de ce projet, en ETP? Bénévoles :.. Salariés :.. Détailler les qualifications des salariés : Y a-t-il d autres partenaires qui soutiennent le projet? Lesquels? Par quel(s) moyen(s)? (accompagnement, suivi du projet, financement ) Quelle est la date de mise en œuvre prévue? Quelle est la durée prévue de l action (précisez le nombre de mois ou d années)? Veuillez indiquer toute information complémentaire qui vous semblerait pertinente :

7 2-1 Montage financier Tant en investissement qu en fonctionnement, les jeunes participent-ils au financement du projet? Comment? Investissement Si la demande concerne l investissement, remplir le plan de financement et joindre les devis. Détail dépenses Montant des dépenses TTC pour les associations et établissements publics hospitaliers HT pour les autres demandeurs Montant des recettes (détail des financements prévus) Travaux : Subventions (à préciser) : Matériel : Apport propre : Mobilier : Autre frais : Autres recettes (à préciser) : TOTAL TOTAL Les travaux en régie ne doivent être comptabilisés que pour la valeur des matériaux le bénévolat ne doit pas donner lieu à valorisation. RAPPEL IMPORTANT : Tout achat et/ou travaux effectués avant le dépôt du dossier complet ne peuvent faire l objet d une demande d intervention financière de notre organisme. Tout achat et/ou travaux e ffectués entre la date de dépôt du dossier complet et la date de décision prise par le Conseil d administration peuvent faire l objet d une intervention financière de notre org anisme, mais ne saur ait préjuger d e la décisio n définitiv e de la caiss e d Allocations familiales.

8 - Descriptif de la dépense - Montant sollicité auprès de la CAF : Le soutien de la caisse d Allocations familiales est plafonné à hauteur de 80 % du montant total 3 du projet réalisé. 3. Le montant de ce plafond sera hors taxe pour les promoteurs qui ont la possibilité de déduire la Tva sur les investissements. A contrario, ce plafond sera «toutes taxes comprises» pour les promoteurs qui n ont pas cette faculté.

9 2-2 Budget prévisionnel du projet Fonctionnement Exercice 2014 CHARGES Montant PRODUITS Montant I. Charges directes affectées à l action I. Ressources directes affectées à l action 60 Achat 70 Vente de produits finis, prestations de services marchandises Prestations de services Achats matières et fournitures 74- Subventions d exploitation(1) Autres fournitures Etat: (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) 61 - Services extérieurs - Locations - Entretien et réparation CAF Fonds propres Assurance -CAF Prestation de service Documentation - CAF Montant sollicité 62 - Autres services extérieurs Département(s): Rémunérations intermédiaires et - honoraires Publicité, publication Commune(s): Déplacements, missions - Services bancaires, autres Impôts et taxes Organismes sociaux ( à détailler): Impôts et taxes sur rémunération, - Autres impôts et taxes - Région 64- Charges de personnel Fonds européens Rémunération des personnels, CNASEA (emploi aidés) Charges sociales, Autres aides, dons ou subventions affectées : Fondation de France Autres charges de personnel Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante 66- Charges financières 67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers 68- Dotation aux amortissements 78 Reprises sur I. Charges indirectes affectées à l action Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres Total des charges 86- Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole TOTAL amortissements et provisions I. Ressources indirectes affectées à l action Total des produits 87 - Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL

10 3 - Attestation sur l honneur Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné(e),... (nom et prénom) représentant(e) légal(e) de l association, - certifie que l association est régulièrement déclarée. - certifie que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; - certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions introduites auprès d autres financeurs publics ainsi que l approbation du budget par les instances statutaires ; - demande une subvention de : Fait, le... à Saint-Etienne Signature du représentant légal et tampon de la structure Des information s sur l obtention d une garantie ou d une avance sur fonds de r oulement d un é tablissement de crédit sont disponibles sur le site << rubrique «Le financement des associations» " Attention Toute fausse dé claration est passible de peines d emprisonneme nt et d amendes prév ues par les articles e t du code pénal. Le droit d accès aux inform ations prévues par la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fic hiers et aux libertés s exerce auprès du service ou de l Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.

11 Pièces à joindre à votre dossier Vous devez joindre : Pour une première demande, si la structure ne perçoit pas déjà une prestation de service de la CAF. Vos statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. La liste des personnes chargées de l administration de l association (composition du conseil, du bureau, ). Un relevé d identité bancaire ou postal. Si le présent dossier n est pas signé par le représentant légal de l association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire. Si votre demande de subvention auprès de notre organisme est supérieure à , Les derniers comptes approuvés. Le dernier rapport d activité approuvé. Le présent questionnaire et toutes les pièces complémentaires doivent être adressés à : Caisse d Allocations familiales de la Loire CS SAINT ETIENNE Cedex 1 A l attention du Pole Expertise d Action Sociale

12 4 - Annexe I Bilan qualitatif de l action Les objectifs de l action ont-ils été atteints? Veuillez décrire précisément en quoi a consisté votre action : Quel a été le nombre de jeunes bénéficiaires (par type et genre de publics cibles)? Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action? Quel impact sur les jeunes, le territoire? Veuillez indiquer les autres informations qui vous sembleraient pertinentes :