DU VENDREDI 6 JANVIER 2012

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1 1 Compte rendu du CONSEIL Municipal Nombre de conseillers en exercice : 15 Membres présents : 13 Votants : 14 DU VENDREDI 6 JANVIER 2012 Date de la convocation : 02 janvier 2012 L an deux mil douze, le vendredi 6 janvier à 19 heures 30 mn, le Conseil Municipal de la Commune de GOUSSAINVILLE 28410, légalement convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie de Goussainville, sous la présidence de Monsieur Michel CADOT, Maire. Etaient présents : Mmes, Mrs Michel CADOT ; Raymond FAUDET ; Véronique BIANCHETTI ; Olivier BERNARD ; Annie BRITSCH ; Brigitte COZZO ; Janique FOUCHE ; Guillaume GRAFFIN ; Frédéric JORAND ; Sylvain MARIGNIER ; Odile MOULIN ; Isabelle REMY; Zakia PAVAN. Etait absent excusé : Sylvain DESRE (pouvoir A. BRITSCH). Etait absent : Thierry SOLBES. Monsieur le maire ouvre la séance : Il donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 novembre Aucune observation n ayant été formulée, il est approuvé à l unanimité. I ARRETE DE STATIONNEMENT INTERDIT : place de la Forêt Depuis que des plots ont été installés par la mairie de Houdan au bord des trottoirs à la Forêt (côté Yvelines), des voitures stationnent sur le pourtour de la place à la Forêt, dégradant les bas-côtés. L institution d un arrêté permettrait de réglementer le stationnement sur cette place. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, vote à l unanimité, un arrêté d interdiction de stationner pour tous les véhicules, sur la place à La Forêt. II DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2012 Bilan des travaux et investissements 2011 : 1/ projet d une classe maternelle : - réalisation de l étude par un architecte - réalisation des travaux de démolition 2/ Démolition du mur de la place de l église (début du projet de l aménagement de la place) 3/ Démolition du mur du jardin du presbytère 4/ Déplacement de l armoire électrique vers l arsenal 5/ Clôture du terrain mitoyen avec M. BOURG ; clôture du square rue des Vignes 6/ Allées du cimetière 7/ Remplacement du tracteur-tondeuse 8/ remplacement d un poteau incendie 9/ Remplacement du lave-linge photocopieur de la mairie 10/ Achat de guirlandes extérieures pour les fêtes de fin d année 11/ travaux de voirie effectués par la CCPH : rue du Moulin et rue du Saule Guérin à LA FORET 12/ Changement des branchements en plomb par le syndicat des eaux. Réalisation de tous les travaux prévus en 2011, sauf : - le marquage au sol de places de parking (église, rue de Paris) - le bitume dans la cour de la salle des fêtes (prévision du coût : devis estimé à )

2 2 En revanche, des travaux non prévus en début d année 2011 ont été effectués : - Stores de l école - Rénovation du secrétariat de la mairie - Standard téléphonique, résiliation d abonnements multiples, possibilité de communications téléphoniques entre les différents bureaux. Présentation des projets des dépenses d investissements 2012 (coût HT) - lame de déneigement = mutualisation de l utilisation, elle sera achetée en partenariat avec la commune de Havelu. - standard de la mairie = électricité de la mairie = classe maternelle PS-MS = cour école maternelle = amélioration sécurité-voirie = marquage au sol de places de parking (rue de Paris ; rue de Brest ; parking de l église afin de gagner de la place) ; la rue de la mairie demande à être étudiée. Les trottoirs de la rue St Thibault : mise en place de plots et du revêtement par de la «grave». - réparation voûte de l église = remplacement de lambris - cimetière = rénovation portail, portillon - amélioration éclairage salle des fêtes = Spots existants sur les murs insuffisants - volets façades mairie = Soit un total prévisionnel des investissements de HT. Compte tenu des subventions et de la récupération de la TVA, la dépense réelle est estimée à Cette année encore, ces travaux seront réalisés sans avoir à contracté d emprunt, ils seront autofinancés puisque l excédent attendu sur l exercice 2011 est de Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve les différents projets et devis de travaux et achats d investissement pour un coût global de HT. Il donne toute latitude au Maire, pour constituer les dossiers de demandes de subventions : - PREFECTURE : - Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - CONSEIL GENERAL : - Fonds Départemental d Aide aux Communes (FDAIC) - Fonds de Péréquation. En ce qui concerne les travaux courants, il est prévu : - le broyage des arbres le long de la ligne SNCF - la rénovation de la peinture de la salle des fêtes.

3 3 III PAIEMENT ANTICIPE DES FACTURES D INVESTISSEMENT 2012 Les dispositions de l article L du Code général des collectivités territoriales, relatives aux mandatements des dépenses d investissements avant le vote du budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Le Maire demande l autorisation du paiement anticipé des factures d investissement sur les budgets de la commune de l exercice 2012, pour les chapitres budgétaires suivants : BUDGET COMMUNE - Chapitre 21 immobilisations corporelles (prévision BP 2011) BUDGET ASSAINISSEMENT - Chapitre 21 immobilisations corporelles (prévision BP 2011) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire, à effectuer le règlement des factures avant le vote du Budget primitif 2012, sur la section investissement des budgets de la commune. IV DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL : FONDS DE PEREQUATION Une subvention peut être sollicitée auprès du Conseil Général pour les dépenses liées à la section d investissement pour l exercice Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise le Maire à solliciter le Conseil Général afin d obtenir cette subvention au titre du Fonds Départemental de Péréquation pour toutes les dépenses liées à la section d investissement pour l année V- TRANSPORT SCOLAIRE SITED Les transports scolaires pour les élèves se rendant aux lycées de Dreux sont assurés par le SITED. Le syndicat a décidé de modifier le tarif semestriel des coupons de transport et de le porter à pour chacun des deux semestres de l année Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte le tarif fixé par le S I T E D. VI ENCAISSEMENT DE CHEQUE Suite à une régularisation de facture de France Télécom, il est nécessaire procéder à l encaissement d un chèque d un montant de Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise le Maire à encaisser le chèque ci-dessus énoncé.

4 4 VII - DEMANDE DE SUBVENTIONS D ORGANISMES EXTERIEURS Patinoire d Anet Demande de la commune d Anet concernant une participation financière pour un projet d installation provisoire d une patinoire à Anet, pendant les vacances de Noël. Ce projet rencontre beaucoup de succès, la Commune d Anet avec la participation de la Communauté de Communes Val d Eure et Vesgre et le soutien du Conseil Général a renouvelé cette initiative chaque année et souhaite en faire bénéficier tous les habitants du canton d Anet. La mairie d Anet, par l intermédiaire de son Comité des fêtes, a donné des entrées gratuites aux enfants des communes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité, d accorder une subvention de 500 (cinq cents euros) afin de participer à l installation provisoire d une patinoire en glace véritable sur la commune d ANET. Collège F. Mauriac à HOUDAN Des professeurs d éducation physique du collège organisent un séjour d une semaine pour les élèves âgés de 11 et 12 ans, dans l Isère. L objectif principal de ce séjour étant «mieux vivre ensemble». Vingt-sept élèves de Goussainville sont concernés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l unanimité, le versement d une subvention de 17 par élèves habitant Goussainville, bénéficiant de ce séjour, soit 459 La prévention routière Cette association organise en partenariat avec la Gendarmerie nationale, un challenge inter-piste ayant pour but de favoriser la participation des écoliers aux exercices de circulation sur les pistes d éducation routière. Les élèves de CM2 de Goussainville participent chaque année à ce challenge. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l unanimité, le versement d une subvention de 50 (cinquante euros) à l Association Prévention routière. Associations Alliance Judo du Pays Houdanais ; Lycée Risle Seine de Pont Audemer ; SPDA de Serazereux ; A.P.A.D.V.O.R (aveugles et malvoyants) ; A.F.S.E.P (sclérosés en plaques). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité, de ne pas accorder de subvention à ces associations VIII INFORMATIONS QUESTIONS DIVERSES - Scolarisation à l école de Goussainville des enfants du personnel ne résidant pas sur la Commune : la décision sera prise lors du prochain conseil. - Mme MOULIN : Lors de l obtention du permis de construire des nouveaux bâtiments de la Sarl LE MOULIN - rue de Paris, il était prévu la démolition de bâtiments anciens.

5 5 Réponse : La commune va se renseigner auprès du propriétaire de l entreprise. - Mme PAVAN : Problème d éclairage public rue des frênes, qui s éteint entre 7 H 30 et 7 H 40. Réponse : l éclairage a été réglé comme dans toutes les autres rues de Goussainville. Les lampadaires sont allumés de 17 H 30 à 24 H et de 6 H à 8 H 30. Une vérification va être faite dans cette rue. Le tour de table étant terminé, la séance est levée à 21 H 05 mn. Le Maire, Michel CADOT

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