Termes de référence. Formation en structures et gouvernance de coopératives minières

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Termes de référence. Formation en structures et gouvernance de coopératives minières"

Transcription

1 Termes de référence Formation en structures et gouvernance de coopératives minières 1. Contexte et justification L exploitation minière artisanale est une activité de survie qui touche des centaines de milliers de Congolais. Elle concerne surtout les provinces du Kasaï Oriental, du Kasaï Occidental, du Katanga, du Maniema, du Nord Kivu, du Sud Kivu, et de la province Orientale. Selon certaines estimations, la production artisanale représenterait plus de 80% de la production minière exportée par la République démocratique du Congo (RDC). Largement informels, l exploitation et le commerce issus du secteur artisanal échappent en grande partie au contrôle de l État et les recettes fiscales qui en sont tirées ainsi ne contribuent pas de façon significative aux finances publiques. En 2012, le gouvernement Congolais a adopté une loi exigeant que les exploitants artisanaux soient constitué en coopératives afin d obtenir le droit d exercer le métier d exploitant artisanal dans les Zones d exploitation artisanale (ZEA). Afin d'aider le gouvernement à formaliser le secteur de l'exploitation minière artisanale, DDI a le mandat de mener un programme d'enregistrement des exploitants artisanaux sur une période de 20 mois, entre avril 2014 et décembre Elle est aussi responsable de créer des associations et/ou coopératives représentants les exploitants artisanaux, qui viendront complémenter les efforts de formalisation du secteur minier artisanal, et de former celles-ci en structures et gouvernance coopérative. On constate des lacunes importantes des capacités et compétences des exploitants artisanaux et des coopératives et associations regroupant les exploitants artisanaux. Le développement économique, la gestion, le leadership, la démocratie, la gouvernance, le management de coopératives et la résolution des conflits sont tous des capacités et compétences essentielles que devraient détenir les organisations et coopératives d exploitants artisanaux, ainsi que les leaders représentants les exploitants artisanaux. La formation proposée par ces termes de référence traitera d une formation sur la structure organisationnelle d une coopérative et de la gouvernance d une coopérative, incluant le mode de représentation des membres d une coopérative, le partage des responsabilités, le mode d adhésion, le choix démocratique des représentants, les règles et le fonctionnement d une coopérative, le partage des ressources et bénéfices, ainsi que les modèles de prise de décision. La formation s adressera aux exploitants artisanaux provenant des trois provinces d intervention (5 personnes par associations pour 3 associations ou coopératives (15 personnes par formation), dans 3 provinces, pour un total de 45 personnes); ainsi qu aux agents SAESSCAM et de la société civile des mêmes provinces (8 agents SAESSCAM et 2 agents de la société civile par province, total de 30 personnes). 1 P a g e

2 2. Compétences des Formateurs Les Formateurs retenus par DDI devront détenir une expérience importante dans la formation sur la création et la gestion de coopératives. Nous cherchons à retenir des Formateurs basés dans chaque province d intervention, donc un total de 3 Formateurs. Une connaissance particulière des milieux miniers artisanaux au Sud Kivu, au Maniema et en province Orientale, sera considérée un atout. À l application, DDI devra recevoir par messagerie électronique, avec la mention Formation Coopérative dans le sujet, les informations suivantes de chaque Formateur indépendant ou associé pour chacune des trois provinces, ou une seule province : a) CV du Formateur; b) Une description démontrant une expérience professionnelle en lien avec les objectifs de l exercice (point 3), tel que : - une bonne connaissance du secteur de l'exploitation minière artisanale en RDC ; - une expérience pertinente en formation; - une expérience approfondie en création et gestion de coopérative minière du secteur minier artisanal. c) Proposition d un programme de formation (voir point 4 du présent document). La proposition peut contenir les compétences de un, deux ou trois Formateurs différents selon le nombre de provinces que la proposition proposera de couvrir. Dans ce cas, les informations envoyées à DDI devront contenir les mêmes documents pour chaque Formateur pour chacune des provinces. Chaque Formateur peut se proposer pour une seule province. Un même Formateur qui sera proposé pour 2 ou 3 provinces verra sa candidature éliminée. Les documents devront être envoyés à l adresse suivante : 3. Objectifs des formations Les objectifs de ces formations sont, Pour les exploitants artisanaux : a) De fournir les compétences nécessaires pour aider 45 exploitants artisanaux dans 3 provinces à gérer une organisation à vocation coopérative liée à l exploitation et l extraction minière artisanale. b) D offrir une formation pratique et théorique du modèle coopératif et de sa gouvernance. Les exploitants artisanaux devront pratiquer les techniques apprises par des exercices pratiques pendant plus de 50% des heures totales de formation. La théorie ne devra pas dépasser 50% des heures totales de la formation. À la fin de la formation, chaque coopérative devra avoir élu 2 P a g e

3 son conseil d administration incluant les postes de Président, Vice-président, Trésorier, Secrétaire (comité exécutif) ainsi que trois directeurs des comités de développement des activités de la coopérative. Les activités suivantes sont suggérés pour constitués les comités de travail des coopératives : les techniques d extraction (mécanisation, formation, planification), le développement des communautés minières (éducation, infrastructures, investissements, respect des droits humains, sécurité, etc.), et les normes de production (mise en œuvre des normes, suivi et évaluation). L analyse et l intégration des considérations sexo-spécifiques doivent faire partie des travaux de chaque comité. Bien qu une élection soit nécessaire pour choisir les trois directeurs ou directrices des comités de développement, les autres membres de la coopérative peuvent siéger volontairement sur les comités de développement de leur choix, dirigés par les directeurs ou directrices élu(e)s. Lors de la dernière session de formation, le comité exécutif et les directeurs (ou directrices) des comités de développement devront avoir été élu et les membres des trois comités choisis. Les membres de la coopérative peuvent ajouter des comités selon les activités qui seront identifiés par les membres. Par exemple, un comité de recherche de partenariat peut être créé, et l élection d un directeur pourrait être organisée. Chaque coopérative peut développer ses activités selon ses propres intérêts et priorités. Rien n empêche que les statuts et règlement puissent donner aux membres le droit de créer ou de dissoudre des comités. c) Adopter des statuts et règlements à partir des modèles de coopératives proposés. Pour les agents du gouvernement et de la société civile : d) De former 24 agents du SAESSCAM et 6 agents de la société civile dans les 3 provinces d intervention pendant 1 jours par province sur la définition et la gestion d une coopérative d exploitants artisanaux, sur l identification des structures et règles nécessaires ainsi que sur les moyens d évaluer la performance et la conformité d une coopérative et de ses membres. La question du genre doit être spécifiquement adressée comme une composante d une gouvernance démocratique autant pour la formation des agents du gouvernement, de la société civile et des exploitants artisanaux. 4. Programme de formation Le Formateur devra fournir un programme détaillé des formations. Pour les exploitants artisanaux, DDI propose une formation de 3 heures par mois pendant 6 mois auprès de 45 personnes dans les trois provinces d intervention (15 personnes par province) pour chaque volet d intervention. Pour les agents du gouvernement et de la société civile, DDI propose une formation de 1 journée auprès de 10 personnes par province (total de 30 personnes). Les formations ne pourront pas se tenir le même jour mais peuvent se succéder. Le Formateur pourra cependant proposer une approche différente tout en expliquant les motifs de la nouvelle proposition. Le programme de la formation devra être envoyé à DDI avec l application. 3 P a g e

4 5. Lieux géographiques et dates Les formations devront se tenir au Maniema, au Sud Kivu, et en province Orientale. Les villes où se tiendront les formations n ont pas encore été choisies. DDI doit choisir les régions ou les villes où seront créées, ou appuyées, les associations et/ou coopératives d exploitants artisanaux. Les formations devront être réalisées entre le 1 juillet 2015 et le 31 octobre 2015 selon les jours et dates proposés par le Formateur. La date limite pour soumettre les propositions est le 24 avril 2015, 17h. 6. Exécution Le Formateur sera en liaison avec la directrice exécutive de DDI tout au long du processus dans le but de partager les défis et réalisations des formations. Le Formateur devra remplir les exigences de rapportage suivantes : Le Formateur enverra mensuellement, des mises à jour par message électronique ( ) sur les formations réalisées par le Formateur. DDI exige que le Formateur documente les formations avec des photos de bonne résolution (minimum 500 KB). Ces photos seront la propriété de DDI et devront être remis à la fin de la consultation en format JPEG sur un disque dur, sur une clé USB ou par message électronique. Quelques photos peuvent aussi être intégrées dans le rapport final. Un rapport en version Word devra être envoyé en version électronique au plus tard 15 jours après chaque formation. Ce rapport devra inclure une liste de présences signée par les exploitants artisanaux incluant leurs coordonnées (téléphone et adresse courriel si disponible). Un rapport final des formations sera remis en version électronique en Word, ainsi qu en deux exemplaires en dur qui seront déposé auprès du Coordonateur national de DDI à Kinshasa, au plus tard le 31 octobre Budget, paiement et frais des formations Le budget pour chaque Formateur provincial ne pourra pas dépasser la somme de 4,000$ (toutes taxes incluses, en devise américaine) par province. Les coûts liés aux déplacements et aux frais de voyages du Formateur, le cas échéant, seront évalués une fois que DDI aura déterminé les villes où se tiendront les formations. Le mode de paiement et le calcul des frais seront proposés par DDI. Le Formateur pourra facturer 10% à la signature d un contrat et l acceptation des termes de référence (400$) et 10% lors du dépôt des syllabus pour les deux volets des formations (400$). Le solde sera payable en 4 versements, après chaque série de formation dans chaque province, pendant 4 mois (800$ par versement pour un total ne dépassant pas 3,200$)). DDI aura sept jours pour transférer les fonds au Formateur après la réception des factures, rapport et listes de présences pour chaque étape de la facturation. Les syllabus doivent être envoyés à DDI 14 jours avant le début des formations. DDI se réserve le droit d exiger des ajouts ou corrections aux 4 P a g e

5 syllabus. Le Formateur devra fournir le cas échéant des syllabus corrigés 5 jours avant le début des formations. Le tarif journalier du Formateur ne pourra pas dépasser 250$ par jour pour une pleine journée. Les frais des formations seront à la charge de DDI, incluant les photocopies du matériel didactique à remettre aux participants par le Formateur, le transport, l eau, la collation, le repas et le matériel didactique des personnes qui seront formées. Le choix des personnes qui seront formées sera effectué par DDI et une liste des participants sera remise au Formateur avant la formation. Les dates et la logistique entourant l organisation des formations auprès des exploitants artisanaux seront établies en collaboration entre DDI et le Formateur, et mise en œuvre par DDI. 5 P a g e

République Démocratique du Congo

République Démocratique du Congo TERMES DE REFERENCE Pour une étude finale du projet Intégration des messages sur la santé dans les émissions radiophoniques et télévisées avec C-Change, FHI360 Search for Common Ground (Centre Lokole),

Plus en détail

PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET

PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET ID Projet : P106982 IDA H589 ZR TF010744 Pour le recrutement d un Consultant International

Plus en détail

N COMPTE SOURCES DE PROVENANCE MONTANT Apport de l AM BLM ASS.NAT, (Deputés) Apport de mbres Fonds

N COMPTE SOURCES DE PROVENANCE MONTANT Apport de l AM BLM ASS.NAT, (Deputés) Apport de mbres Fonds Parti Politique enregistré par l Arrêté Ministériel n 151/010 du 03 Novembre 010 www.afdcrdc.com Le présent Rapport de Trésorerie de l Alliance des Forces Démocratique du Congo, AFDC en sigle, couvre l

Plus en détail

Référence: EuropeAid/129-831/L/ACT/CD Numéro de contrat: DCI-NSAPVD/2011/260-821

Référence: EuropeAid/129-831/L/ACT/CD Numéro de contrat: DCI-NSAPVD/2011/260-821 Termes de Référence de l évaluation externe du projet: «Dialoguer et Participer l Interaction Institutionnalisée entre Acteurs étatiques et non-étatiques» Référence: EuropeAid/129-831/L/ACT/CD Numéro de

Plus en détail

ACTED. Bien que les guerres soient officiellement terminées, il persiste des conflits localisés à l Est du territoire.

ACTED. Bien que les guerres soient officiellement terminées, il persiste des conflits localisés à l Est du territoire. Chargé de Logistique RDC Closing date: 04 Sep 2015 I. ACTED ACTED ACTED est une association de solidarité internationale française qui a pour vocation de soutenir les populations vulnérables de par le

Plus en détail

DESCRIPTION DU POSTE. Coordinateur/coordinatrice des opérations. Grade 1A ou 1B, cadre de direction. Poste «National plus»

DESCRIPTION DU POSTE. Coordinateur/coordinatrice des opérations. Grade 1A ou 1B, cadre de direction. Poste «National plus» DESCRIPTION DU POSTE Titre du poste Sous les ordres du Responsabilités opérationnelles Site Grade et niveau Salaire mensuel Durée du contrat Coordinateur/coordinatrice des opérations Directeur pays Encadrement

Plus en détail

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Programme d intéressement pour l implantation du rôle de l infirmière praticienne spécialisée Modalités d application 15-919-04W RÉDACTION Direction des soins infirmiers Direction générale des services

Plus en détail

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. En partenariat avec

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. En partenariat avec 1 RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO RÉSEAU CONGOLAIS DES PERSONNELS DES PARLEMENTS (RCPP) En partenariat avec WESTMINSTER FOUNDATION FOR DEMOCRACY (WFD) SÉMINAIRE RELATIF À LA CIRCULATION ET À L ACCESSIBILITÉ

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE RÉGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 1 - PRÉAMBULE ARTICLE 1 OBJET DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur, établi en vertu de l article 1 des statuts,

Plus en détail

République de Guinée. Ministère de l Economie et des Finances. Unité de Coordination et d Exécution des Projets

République de Guinée. Ministère de l Economie et des Finances. Unité de Coordination et d Exécution des Projets République de Guinée Ministère de l Economie et des Finances Unité de Coordination et d Exécution des Projets PROJET D APPUI AU RENFORCEMENT DES CAPACITES DE GESTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE (PARCGEF)

Plus en détail

Appel à candidatures. Experts individuels en Monitoring / Suivi-évaluation

Appel à candidatures. Experts individuels en Monitoring / Suivi-évaluation Appel à candidatures auprès d Experts individuels en Monitoring / Suivi-évaluation en vue d un Appui à l actualisation du système de monitoring et à la formation des équipes de Lux-Development A. Contexte

Plus en détail

Comment remplir la demande en ligne

Comment remplir la demande en ligne Comment remplir la demande en ligne Vous allez remplir une demande en ligne de bourses de la Fondation des infirmières et infirmiers du Canada. Veuillez lire ce guide avant de remplir la demande. À noter

Plus en détail

PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC

PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC 1. INTRODUCTION 2. ETAT DES LIEUX PLAN 3. PROBLEMATIQUE DE LA DEGRADATION DES TERRES ET DE LA

Plus en détail

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO Janvier 2004 CONVENTION DU CAISSIER DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ENTRE La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, représentée par le Ministre

Plus en détail

Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901

Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901 Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901 Modifié et voté en CA le 21/11/2013 Article 1er : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur entrera

Plus en détail

OFFRE DE CONSULTANCE Volet Gouvernance judiciaire à l Est de la RDC

OFFRE DE CONSULTANCE Volet Gouvernance judiciaire à l Est de la RDC OFFRE DE CONSULTANCE Volet Gouvernance judiciaire à l Est de la RDC «Consultant en suivi-évaluation et élaboration d outils de suivi-évaluation pour le programme PARJ-E «Uhaki Safi» Profil recherché: Objectif

Plus en détail

Adaptation de l organigramme à des clubs de diverses importances. Avantages de l organigramme modèle. Clubs à effectif limité

Adaptation de l organigramme à des clubs de diverses importances. Avantages de l organigramme modèle. Clubs à effectif limité 1 Organisation d un club Organigramme du club Description des fonctions des officiers et autres responsables désignés Activités des comités du club Méthode de travail des comités Rapports des comités Une

Plus en détail

Avancement de la REDD+ en RDC : processus participatif d auto-évaluation pour la soumission du R-Package au Comité des Participants du FCPF

Avancement de la REDD+ en RDC : processus participatif d auto-évaluation pour la soumission du R-Package au Comité des Participants du FCPF République Démocratique du Congo Avancement de la REDD+ en RDC : processus participatif d auto-évaluation pour la soumission du R-Package au Comité des Participants du FCPF Plan de consultation Kinshasa,

Plus en détail

LE MANAGEMENT PUBLIC : NOUVELLES APPROCHES, MÉTHODES ET TECHNIQUES. Sous la direction des Professeurs Martial Pasquier et Jean-Patrick Villeneuve

LE MANAGEMENT PUBLIC : NOUVELLES APPROCHES, MÉTHODES ET TECHNIQUES. Sous la direction des Professeurs Martial Pasquier et Jean-Patrick Villeneuve MASTER OF Ouvert aux participant-e-s extérieur-e-s MPAPUBLIC ADMINISTRATION LE MANAGEMENT PUBLIC : NOUVELLES APPROCHES, MÉTHODES ET TECHNIQUES Sous la direction des Professeurs Martial Pasquier et Jean-Patrick

Plus en détail

Offre de bourses doctorales Programme interuniversitaire de formation en recherche en santé mondiale (Santé Cap)

Offre de bourses doctorales Programme interuniversitaire de formation en recherche en santé mondiale (Santé Cap) Offre de bourses doctorales Programme interuniversitaire de formation en recherche en santé mondiale (Santé Cap) Qu est ce que le Programme Santé Cap? Le Programme interuniversitaire de formation en recherche

Plus en détail

DRC-IHP: Plans de communication, positionnement et de marquage LA PLANIFICATION FAMILIALE DANS LE PMA. Par Dr Colette LOSSO. PF Advisor PROSANI

DRC-IHP: Plans de communication, positionnement et de marquage LA PLANIFICATION FAMILIALE DANS LE PMA. Par Dr Colette LOSSO. PF Advisor PROSANI DRC-IHP: Plans de communication, positionnement et de marquage LA PLANIFICATION FAMILIALE DANS LE PMA Par Dr Colette LOSSO PF Advisor PROSANI 1 PLAN DE LA PRESENTATION 1. LE PROJET PROSANI ET LES DOMAINES

Plus en détail

Appel de mises en candidature et d inscriptions

Appel de mises en candidature et d inscriptions www.csae.com Prix Leadership 2013 Appel de mises en candidature et d inscriptions Prix Pinnacle Prix Griner Prix de membre honoraire à vie Prix Donna Mary Shaw Prix «Les associations, sources d un Canada

Plus en détail

Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds. Termes de référence

Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds. Termes de référence Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds Termes de référence 1 1. Contexte et justification La formation en recherche de financement s inscrit dans le cadre du programme «Promouvoir l

Plus en détail

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS 1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES ARTICLE 2 : DEMISSION-RADIATION

REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES ARTICLE 2 : DEMISSION-RADIATION COCuMONT Mémoire et Patrimoine REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES 1.1. Membres actifs : Les membres actifs sont admis lors du paiement de la cotisation annuelle. Ils bénéficient de tous

Plus en détail

Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.

Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm. Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.com Accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation

Plus en détail

1. Contexte et justification

1. Contexte et justification Termes de Référence pour l assistance technique à la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics du Ministère de la Santé Publique en République Démocratique du Congo 1. Contexte et justification

Plus en détail

PROGRAMME de COOPÉRATION VOLONTAIRE (PCV) - HAÏTI APPUI à la GOUVERNANCE, à l ÉDUCATION et au DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

PROGRAMME de COOPÉRATION VOLONTAIRE (PCV) - HAÏTI APPUI à la GOUVERNANCE, à l ÉDUCATION et au DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE PROGRAMME de COOPÉRATION VOLONTAIRE (PCV) - HAÏTI APPUI à la GOUVERNANCE, à l ÉDUCATION et au DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Le Programme de coopération volontaire (PCV) est géré par un consortium de quatre

Plus en détail

Manuel de l utilisateur du système en ligne pour les demandes de subvention ainsi que pour les rapports sur leur utilisation

Manuel de l utilisateur du système en ligne pour les demandes de subvention ainsi que pour les rapports sur leur utilisation Manuel de l utilisateur du système en ligne pour les demandes de subvention ainsi que pour les rapports sur leur utilisation Fonds de contributions volontaires des Nations Unies contre les formes contemporaines

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Procédure négociée avec publicité - Appel à candidats

Procédure négociée avec publicité - Appel à candidats Note aux candidats BXL 1278 - MARCHÉ PUBLIC RELATIF AU DÉVELOPPEMENT, À L'IMPLÉMENTATION ET À LA MAINTENANCE D'UN LOGICIEL ERP DE GESTION ADMINISTRATIVE, DE PLANIFICATION ET DE SUIVI DES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Formation continue obligatoire

Formation continue obligatoire Formation continue obligatoire POLITIQUE (Organismes) Version décembre 2010 S E R V I C E D U D É V E L O P P E M E N T P R O F E S S I O N N E L Table des matières Section 1 : Information générale 3 1.

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE # 64 INTÉGRATION COMPÉTENTE ET SÉCURITAIRE DES NOUVEAUX EMPLOYÉS

FICHE TECHNIQUE # 64 INTÉGRATION COMPÉTENTE ET SÉCURITAIRE DES NOUVEAUX EMPLOYÉS FICHE TECHNIQUE # 64 INTÉGRATION COMPÉTENTE ET SÉCURITAIRE DES NOUVEAUX EMPLOYÉS Chez les jeunes de 15 à 24 ans, 54 % des accidents du travail surviennent dans les six premiers mois de l emploi. Pour tous

Plus en détail

MANUEL DE CERTIFICATION DES MINERAIS DE LA FILIERE STANNIFERE EN RD CONGO. Principes, Lignes Directrices et Standards

MANUEL DE CERTIFICATION DES MINERAIS DE LA FILIERE STANNIFERE EN RD CONGO. Principes, Lignes Directrices et Standards MANUEL DE CERTIFICATION DES MINERAIS DE LA FILIERE STANNIFERE EN RD CONGO Principes, Lignes Directrices et Standards Version 0 du 22 février 2011 Ministère des Mines, Kinshasa Gombe, RD Congo Kinshasa,

Plus en détail

Guide d utilisation du service e-banking

Guide d utilisation du service e-banking Guide d utilisation du service e-banking p. 1 Chers utilisateurs, Ce guide d utilisation du service e-banking vous présente les différents écrans que vous aurez à découvrir en souscrivant au service e-banking

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE Révision 2014-12-11 1.0 INTRODUCTION Dans le but d alléger le processus pour les achats de valeur modique, l Université de Moncton

Plus en détail

S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET

S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET Association loi 1901 Article 1 - Constitution I DENOMINATION OBJET - SIEGE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er

Plus en détail

Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France

Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Article 1 er : Constitution, Dénomination I DEFINITION ET OBJET L Union des Associations Suisses de France est une Union formée

Plus en détail

Termes de Références pour le Recrutement de consultants- formateurs

Termes de Références pour le Recrutement de consultants- formateurs Termes de Références pour le Recrutement de consultantsformateurs Projet : Soutenir la transition postcrise et l amélioration de la cohésion sociale en initiant une dynamique de réintégration socioéconomique

Plus en détail

Doctorate of Business Administration Programme francophone

Doctorate of Business Administration Programme francophone Mis à jour le 11-10-13 Doctorate of Business Administration Programme francophone 1. Présentation du programme DBA(F) Le programme Doctorate of Business Administration (DBA) assuré à distance par l American

Plus en détail

Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa

Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa L an 2013, le 28 et 29 août, s est tenue dans la salle du Campus Numérique Francophone de Kinshasa, le Forum sur la Gouvernance de l Internet en Afrique Centrale,

Plus en détail

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:98331-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331 Appel de manifestations d'intérêt

Plus en détail

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf.

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf. AGEFOS PME Ile-de-France Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf 17 décembre 2009 Contact : Christelle Soury AGEFOS PME IDF Délégation Sud

Plus en détail

«TE AHA O TE REO» Association pour la défense, la promotion, l enseignement et la diffusion de la culture et des langues polynésiennes

«TE AHA O TE REO» Association pour la défense, la promotion, l enseignement et la diffusion de la culture et des langues polynésiennes «TE AHA O TE REO» Association pour la défense, la promotion, l enseignement et la diffusion de la culture et des langues polynésiennes (Tā'atira'a nō te pārura'a, te ha'afaufa'ara'a, te ha'api'ira'a 'e

Plus en détail

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée

Plus en détail

Demande de propositions

Demande de propositions Demande de propositions Visant la reconception graphique et la conception graphique régulière de la revue Education Canada de l Association canadienne d éducation Lancée par : L Association canadienne

Plus en détail

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés CONTRAT D ADHÉSION CONTRAT ENTRE FAC FOR PRO PARIS ET L ÉTUDIANT Article 1. Dispositions générales Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations

Plus en détail

RÉSEAU CONGOLAIS DES PERSONNELS DES PARLEMENTS (RCPP)

RÉSEAU CONGOLAIS DES PERSONNELS DES PARLEMENTS (RCPP) 1 RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO RÉSEAU CONGOLAIS DES PERSONNELS DES PARLEMENTS (RCPP) SYNTHÈSE DES MODULES DES ATELIERS DÉVELOPPÉS LORS DE LA QUATRIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Matadi Aout 2014 2 I. LA CIRCULATION

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)

Plus en détail

LE FACTURIER EN LIGNE

LE FACTURIER EN LIGNE LE FACTURIER EN LIGNE CONDITIONS D UTILISATION VALOR Consultants délègue, à concurrence d'un montant de 1.000 HT, la possibilité d'établir pour des prestations réalisées et facturées en France : 1. des

Plus en détail

Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale

Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale Plan de la présentation Le secteur Recherche, innovation et science citoyenne

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC Autorité hiérarchique : Secrétaire Exécutif du RAPAC (SE), Expert-Responsable

Plus en détail

Journal Officiel - Numéro Spécial - 18 août 2006. 47 ème année OFFICIEL. de la République Démocratique du Congo. Cabinet du Président de la République

Journal Officiel - Numéro Spécial - 18 août 2006. 47 ème année OFFICIEL. de la République Démocratique du Congo. Cabinet du Président de la République 1 47 ème année JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République LA NOMENCLATURE DES ACTES GENERATEURS DES RECETTES ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES, DOMANIALES

Plus en détail

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Veuillez vous référer au Guide de demande du Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse pour le volet

Plus en détail

Statuts d Endo-Help, association suisse d aide aux femmes souffrant d endométriose

Statuts d Endo-Help, association suisse d aide aux femmes souffrant d endométriose Statuts d Endo-Help, association suisse d aide aux femmes souffrant d endométriose Article 1. Dénomination, siège et domaine d activité L association a pour dénomination «Endo-Help». Son siège est situé

Plus en détail

Conseil régional. Plan d action régional Outaouais 2014-2017

Conseil régional. Plan d action régional Outaouais 2014-2017 Conseil régional Plan d action régional Outaouais 2014-2017 Dans ce tableau, la numérotation est utilisée afin de faciliter le suivi de la présentation. Légende Palier N signifie national R signifie régional

Plus en détail

GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA

GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA PRÉPARATION DES DÉCLARATIONS FISCALES GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA Des conseils simples pour réclamer des crédits de taxe sur intrants à l égard de transactions effectuées au moyen

Plus en détail

Association des étudiants et anciens étudiants du master Stratégies Territoriales et Urbaines de Sciences Po

Association des étudiants et anciens étudiants du master Stratégies Territoriales et Urbaines de Sciences Po Statuts de «in SiTU» Association des étudiants et anciens étudiants du master Stratégies Territoriales et Urbaines de Sciences Po Article 1 Titre de l association Il est fondé entre les étudiants et les

Plus en détail

Guide des exigences de soumission obligatoires

Guide des exigences de soumission obligatoires - Présentez les reçus/les factures originales et détaillées des repas et des rafraîchissements admissibles durant les cours de formation. 1 Guide des exigences de soumission obligatoires Les soumissions

Plus en détail

Siège : Maison de la presse, Tokoin Trésor - BP : 81213-Lomé-Togo Tél : (00228) 90 11 05 06 / 90 15 87 53 / 22 35 77 66 Email : conapptogo@gmail.

Siège : Maison de la presse, Tokoin Trésor - BP : 81213-Lomé-Togo Tél : (00228) 90 11 05 06 / 90 15 87 53 / 22 35 77 66 Email : conapptogo@gmail. MISE EN PLACE D UNE PLATE FORME DE COLLECTE, DE STOCKAGE, DE TRAITEMENT, DE GESTION ET DE DIFFUSION DE DONNEES DANS LE CADRE DE L ELECTION PRESIDENTIELLE 2015 1- NOTE CONCEPTUELLE La signature de l Accord

Plus en détail

2) Information : BASIS propose à ses membres : - un service d information juridique, sociale et comptable

2) Information : BASIS propose à ses membres : - un service d information juridique, sociale et comptable statuts de l'association Basis Art. 1 nom : Sous la dénomination «Bureau Arts de la Scène des Indépendants Suisses» (B.A.S.I.S.), il est constitué une association régie par les présents statuts et par

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Recommandations avant inscription à AC JumpStart

Recommandations avant inscription à AC JumpStart Recommandations avant inscription à AC JumpStart Qu est-ce qu AC JumpStart? AC JumpStart est un programme innovateur d incubation et d encadrement soutenant l implantation d entreprises en démarrage à

Plus en détail

DÉCLARATION D INTENTION

DÉCLARATION D INTENTION Association pour le Développement de la Recherche et de l Innovation du Québec Réseau Conseil en Technologie et en Innovation TROUSSE DU CONSEILLER PRIVÉ (version à jour au 19 janvier 2015) DÉCLARATION

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation

Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation I - BUT ET COMPOSITION Art. 1 : DENOMINATION Il est fondé un syndicat régi par les présents statuts, sous la dénomination de : Collectif des Plateformes d Affiliation (CPA). Art. 2 : OBJET Ce syndicat

Plus en détail

Introduction FISCALITÉ

Introduction FISCALITÉ Introduction 51 Impôt sur le revenu 53 Exercer une activité au Canada par l intermédiaire d une filiale 54 Exercer une activité au Canada par l intermédiaire d une succursale 56 Mesures de contrôle des

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

FINANCEMENT DE «PARTENAIRE PILOTE»

FINANCEMENT DE «PARTENAIRE PILOTE» Manuel de mise en œuvre de la communication pour le changement social et comportemental (CCSC) à destination des adolescents en milieu urbain en matière de santé sexuelle et reproductive (SSR) Organisation

Plus en détail

REGLER LA CRISE AUTOUR DES MINERAIS DU CONFLIT DANS LA REGION DES GRANDS LACS

REGLER LA CRISE AUTOUR DES MINERAIS DU CONFLIT DANS LA REGION DES GRANDS LACS Policy Brief Nr 36 septembre 2012 REGLER LA CRISE AUTOUR DES MINERAIS DU CONFLIT DANS LA REGION DES GRANDS LACS Andrews Atta- Asamoah et Nyambura Githaiga INTRODUCTION L année 2011 a annoncé la convergence

Plus en détail

Déclaration relative à un déboursement de casino

Déclaration relative à un déboursement de casino Si vous avez les moyens techniques de produire votre déclaration par voie électronique, vous NE devez PAS utiliser ce formulaire papier. Consultez plutôt la rubrique portant sur la déclaration sur le site

Plus en détail

Se former à l IIPE en planification & gestion de l éducation

Se former à l IIPE en planification & gestion de l éducation Institut international de planification de l éducation (IIPE) Un centre d excellence international en planification de l éducation Se former à l IIPE en planification & gestion de l éducation Votre formation

Plus en détail

Saguenay - Lac-Saint-Jean ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012

Saguenay - Lac-Saint-Jean ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012 Saguenay - Lac-Saint-Jean ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012 Préparé par le comité régional du développement de Jeunes Entreprises - Jean-Michel Gobeil, agent de sensibilisation à l entrepreneuriat jeunesse - Chrystelle

Plus en détail

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe

Plus en détail

Demande de la carte d identité Veuillez lire attentivement avant de soumettre votre demande

Demande de la carte d identité Veuillez lire attentivement avant de soumettre votre demande é Demande de la carte d identité Veuillez lire attentivement avant de soumettre votre demande OÙ SOUMETTRE VOTRE DEMANDE? Faire parvenir votre demande avec les documents requis (incluant photo et paiement)

Plus en détail

Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (Coopératives de crédit fédérales)

Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (Coopératives de crédit fédérales) Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (Coopératives de crédit fédérales) Destinataires : Membres de Caisse populaire Acadie Ltée, Caisse populaire Beauséjour Ltée, Caisse

Plus en détail

Codirecteur international en assurance-maladie PÉROU

Codirecteur international en assurance-maladie PÉROU Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société

Plus en détail

Formulaire de mise en candidature Éloizes 2016

Formulaire de mise en candidature Éloizes 2016 Formulaire de mise en candidature Éloizes 2016 Voici le formulaire de mise en candidature des Éloizes 2016. Il est maintenant temps de soumettre votre candidature pour une œuvre, une prestation ou une

Plus en détail

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Annexe - document CA 118/9 Termes de référence Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Index 1 Description de l organisation... 3 2 Contexte de la mission... 4 3 Objet de la mission... 4 3.1 Objectif

Plus en détail

Procédure administrative Vérification des factures et des remboursements

Procédure administrative Vérification des factures et des remboursements Procédure administrative Vérification des factures et des remboursements A) Introduction La présente procédure a pour but d'aider les facultés et services à s'acquitter de leurs responsabilités de vérification

Plus en détail

NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION

NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION NORME 5 NORME ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION Bien que cette Norme apparaisse dans le Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers, il est important de noter qu'elle s'applique à tous les

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS ET DE PROTECTION DES INTERETS DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS

Plus en détail

TENNIS CLUB DU LYS CHANTILLY

TENNIS CLUB DU LYS CHANTILLY TENNIS CLUB DU LYS CHANTILLY Association (loi 1901) Square d Aumale 39 ter Grande Avenue - 60260 LAMORLAYE ASSEMBLEE GENERALE DU MERCREDI 20 AOUT 2014 à 20h00 Présents : Mmes CLAUTOUR KLOECKNER BAUMIER

Plus en détail

PHP 2 Pratique en santé publique fondée sur des données probantes

PHP 2 Pratique en santé publique fondée sur des données probantes PHP 2 Pratique en santé publique fondée sur des données probantes But Les professionnels de la santé publique suivent de plus en plus une approche fondée sur des données probantes lorsqu il s agit de planifier,

Plus en détail

RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT

RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT 2015 www.iccrc-crcic.ca Version : 2015-002 Dernière modification : 3 juillet 2015 Page 2 de 13 Table des matières MODIFICATIONS DE SECTIONS... 4 Section 1 INTRODUCTION...

Plus en détail

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL SUBAQUATIQUE

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL SUBAQUATIQUE 5 MSP UCH/15/5.MSP/INF4.3 REV 15 janvier 2015 Original : anglais Distribution limitée ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE

Plus en détail

Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos

Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos 1 sur 7 Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos Présentation générale Le ministère chargé de la recherche et de la technologie

Plus en détail

Partenariat Faire reculer le paludisme (RBM)

Partenariat Faire reculer le paludisme (RBM) Partenariat Faire reculer le paludisme (RBM) Cahier des charges du Groupe de Travail sur le Plaidoyer pour la lutte contre le paludisme (MAWG) Révision basée sur l examen du cadre de responsabilisation

Plus en détail

Le système de protection sociale en santé en RDC

Le système de protection sociale en santé en RDC REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le système de protection sociale en santé en RDC 13/09/2013 1 I. Contexte national Plan II. Mesures de protection

Plus en détail

Evaluation du projet Fonds pour la consolidation de la paix, Welthungerhilfe Butembo République Démocratique du Congo

Evaluation du projet Fonds pour la consolidation de la paix, Welthungerhilfe Butembo République Démocratique du Congo Evaluation du projet Fonds pour la consolidation de la paix, Welthungerhilfe Butembo République Démocratique du Congo Numéro WHH du projet: AF 1519 / COD 1063-07 Numéro KfW du projet : KfW 2007 65 537

Plus en détail

SYSTEME DES TRANSPORTS EN COMMUN A FORTE CAPACITE DANS LES GRANDES VILLES AFRICAINES ET MECANISMES DE FINANCEMENT (Cas de Kinshasa)

SYSTEME DES TRANSPORTS EN COMMUN A FORTE CAPACITE DANS LES GRANDES VILLES AFRICAINES ET MECANISMES DE FINANCEMENT (Cas de Kinshasa) SYSTEME DES TRANSPORTS EN COMMUN A FORTE CAPACITE DANS LES GRANDES VILLES AFRICAINES ET MECANISMES DE FINANCEMENT (Cas de Kinshasa) Présent senté par: Charles LUTUTA ILONGOSI Président Administrateur DéléguD

Plus en détail

STATUTS - Association loi 1901 -

STATUTS - Association loi 1901 - STATUTS - Association loi 1901 - ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Rév. 1101 International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Demande de mise à jour le rapport d'évaluation / ajouter des services

Plus en détail

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport Présenté par M. Pascal Terrasse Député de la République française Secrétaire général parlementaire Berne (Suisse) ( 6 juillet 2015 I/ Le programme,

Plus en détail

PLAN DE COURS CONCEPT ET MULTIMÉDIA 2 570 JCW 06

PLAN DE COURS CONCEPT ET MULTIMÉDIA 2 570 JCW 06 PLAN DE COURS CONCEPT ET MULTIMÉDIA 2 570 JCW 06 Pondération du cours 2-4-3 Session Automne 2011 Compétence(s) visée(s) OOPL - OOPM Programme-hôte Graphisme Professeur Sabin Farley Département de graphisme

Plus en détail

Notice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013

Notice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013 Notice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013 Date: 15 Février 2013 Pays Intitulé de la mission : République Démocratique du Congo RDC Sélection d un consultant Chef d équipe pour l élaboration

Plus en détail

PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU

PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU L accord de contribution (l «accord de contribution») a

Plus en détail

Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie

Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie Art. E1 Objet 1. La Faculté des sciences de l Université de Genève décerne le diplôme de Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie

Plus en détail