La création du droit

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1 La création du droit Mélanges en l'honneur de JACQUES BORE 2007 DAJIOZ

2 SOMMAIRE Une opinion dissidente par Jean-Pierre ANCEL, président de la première chambre civile de la Cour de cassation 1 La déontologie des avocats aux Conseils par Jean BARTHÉLÉMY, avocat au Conseil d'état et à la Cour de cassation, ancien président de l'ordre 7 L'obscurité de la loi par Louis BORE, docteur en droit, avocat au Conseil d'état et à la Cour de cassation 27 La Cour de cassation et la responsabilité contractuelle des constructeurs par François-Régis BOULLOCHE, avocat au Conseil d'état et à la Cour de cassation 39 Les conflits de légalité procédurale dans le procès civil par Loïc CADIET, membre de l'institut universitaire de France, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I), directeur du Centre de recherche sur la justice et le procès 57 La politique jurisprudentielle par Guy CANIVET, Premier président de la Cour de cassation et Nicolas MOLFESSIS, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) 79 Le recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme s'apparente-t-il à un pourvoi en cassation? par Jean-Paul COSTA, vice-président de la Cour européenne des droits de l'homme, conseiller d'état 97

3 XVI MÉLANGES EN L'HONNEUR DE JACQUES BORE La place du droit européen dans la répression des infractions douanières par Bruno COTTE, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation et Christophe SOULARD, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation 111 Les considérations défait devant le Conseil d'etat, juge de cassation par Renaud DENOIX DE SAINT MARC, vice-président du Conseil d'état 135 L'incidence du droit européen sur la procédure civile française par Jean-Pierre DiNTlLHAC, président de chambre honoraire à la Cour de cassation 141 Quelques réflexions sur le contrôle des motifs par le juge administratif par Roland DRAGO, membre de l'institut 155 À l'intersection de trois disciplines : l'obligation constatée par une décision par Dominique FOUSSARD, avocat au Conseil d'état et à la Cour de cassation 161 L'impartialité des juges à travers la jurisprudence de la Cour de cassation sur la récusation par Natalie FRICÉRO, professeur des Universités, directeur de l'institut d'études judiciaires 181 Un problème de qualification : activité non marchande et activité salariée par Jean-Jacques GATINEAU, avocat au Conseil d'état et à la Cour de cassation 191 A propos de quelques illustrations récentes de l'exercice par la Cour de cassation de son pouvoir de suppléance dans la procédure des pourvois avec représentation obligatoire par Bernard GEORGES, avocat au Conseil d'état et à la Cour de cassation 233 Le parquet général de la Cour de cassation et la problématique des effets rétroactifs des revirements de jurisprudence par Régis DE GOUTTES, premier avocat général à la Cour de cassation 247 La robe rouge de l'avocat au Bundesgerichtshof par Norbert GROSS, avocat au Bundesgerichtshof, Karlsruhe, docteur en droit des Universités de Fribourg-en-Brisgau (Allemagne) et Grenoble (France), professeur honoraire de l'université de Karlsruhe, ancien président et président d'honneur de l'association des avocats au Bundesgerichtshof

4 SOMMAIRE XVII Petit à petit, l'effectivité du droit à un juge s'effrite par Serge GuiNCHARD, ancien recteur des académies de la Guadeloupe et de Rennes, professeur à l'université Panthéon- Assas (Paris II), ancien directeur des études de droit à l'ecole normale supérieure, directeur honoraire de l'institut d'études judiciaires Pierre Raynaud, doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon 275 Pour un contrôle de la dénaturation des faits par la Cour de cassation par Bernard HÉMERY, avocat au Conseil d'état et à la Cour de cassation 289 Variations sur le thème des écritures d'appel par Bertrand LISSARRAGUE, avoué près la cour d'appel de Versailles, ancien président de la Chambre nationale 295 Le ministère d'avocat devant le Conseil d'état. Bilan de 17 années de réformes procédurales par Jean MASSOT, président de Section honoraire du Conseil d'état 307 Le moyen de cassation en matière pénale comparé au moyen de cassation en matière civile par Michel MAYER, avocat au Conseil d'état et à la Cour de cassation 323 Le cadre juridique de l'action de la douane en matière de lutte contre les contrefaçons par François MONGIN, directeur général des douanes et droits indirects 331 L'extension de la procédure avec représentation obligatoire devant la Cour de cassation : le point de vue du parquet général par Jean-Louis NADAL, procureur général près la Cour de cassation et Peimane GHALEH-MARZBAN, secrétaire général du parquet général de la Cour de cassation : de Belhomme à Magerand ou la désignation d'un avocat par le président de l'ordre des avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation par Emmanuel PlWNlCA, avocat au Conseil d'état et à la Cour de cassation, ancien président de l'ordre 363 De la négociation diplomatique à l'arbitrage commercial international par Alain PLANTEY, membre de l'institut 373

5 XVIII MÉLANGES EN L'HONNEUR DE JACQUES BORE Peut-on faire confiance aux juristes? par Catherine PuiGELlER, professeur à la Faculté des affaires internationales de l'université du Havre 383 Les principes constitutionnels et la responsabilité civile par Jean DE SALVE DE BRUNETON, avocat au Conseil d'état et à la Cour de cassation 407 La motivation par référence dans la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique par Lucien SlMONT, avocat à la Cour de cassation, professeur émérite de l'université libre de Bruxelles 429 Le filtrage des recours devant le juge administratif : expérience et perspectives par Bernard STIRN, président adjoint de la Section du contentieux du Conseil d'état, professeur associé à l'institut d'études politiques de Paris 437 L'hétérarchie juridique par François TERRÉ, membre de l'institut 447 Le fabuleux destin d'une décision de non-admission ou les périls de l'interprétation par Daniel TRICOT, président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation 459 Maître Jacques Bore et la parole par François URBINO-SOULIER, avocat honoraire au barreau de Paris 469 Le droit de la responsabilité dans l'avant-projet Catala par Geneviève VlNEY, professeur émérite à l'université Paris- Sorbonne (Paris I) 473 Digressions sur le sens des mots à la Cour de cassation par Jean-François WEBER, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation 499 La qualification des faits est-elle une question de fait ou de droit? par Charles XAVIER, avocat aux Conseils honoraire 511 Liste des souscripteurs 533

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