AIDES AU FONCTIONNEMENT DES SIAE

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1 DES AU FONCTIONNEMENT DES URSIEA - 68 avenue des Vosges STRASBOURG Tél : ; Fax : ; site internet :

2 Les aides au fonctionnement mobilisables par les d Alsace Vous y trouverez, dans l ordre : - les aides de l Etat via les Directions Départementales du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ; - les aides des collectivités territoriales : Conseil Général du Bas- Rhin, Conseil Général du Haut-Rhin et Conseil Régional d Alsace ; - et les autres aides : DDASS du Bas-Rhin, Fonds Social Européen et fonds gérés par Alsace Active. Sont précisés : les Structures d Insertion par l Activité Economique, les critères et le montant des aides. En fin de guide, vous trouverez les coordonnées complètes des financeurs mentionnés.

3 ETAT VIA DDTEFP 67 & DDTEFP 68 ETTI EI fixés par convention individuelle entre la DDTEFP et l. fixés par convention individuelle entre la DDTEFP et l. fixés par convention individuelle entre la DDTEFP et l ETTI. fixés par convention individuelle entre la DDTEFP et l EI. Aide à l accompagnement max/an pour l accompagnement + financement des postes CAE/CAV selon les taux de prise en charge définis par décret max/an pour l accompagnement pour l accompagnement de 12 ETP salariés en insertion + allègements Fillon (droit commun) Aide au poste /an/etp (Equivalent Temps Plein) + allègement Fillon (droit commun) / / 1 ETP en ETTI = 1600 heures/an Poste d'insertion dit "A.F.I.". (Aide Forfaitaire à l Insertion) (NB : 1 ETP en EI = 1505 heures/an)

4 ETAT VIA DDTEFP 67 & DDTEFP 68 EI ETTI EI ETTI EI ETTI Analyse des demandes sur la base de critères économiques et sociaux Analyse des demandes sur la base de critères économiques et sociaux Aide au conseil Plafonné à (maxi. 70% du montant des études). Aide à la consolidation Plafonné à /an (sauf dérogation) Aide au démarrage et au développement Analyse des demandes sur la base de critères économiques et sociaux Pas de plafond Enveloppe FDI (Fonds Départemental pour l'insertion) ; avis du CDIAE Enveloppe FDI (Fonds Départemental pour l'insertion) ; avis du CDIAE Enveloppe FDI (Fonds Départemental pour l'insertion) ; avis du CDIAE

5 (en cours de mise en œuvre territoire par territoire à partir de 2008) EI (nouveau dispositif valide à partir 2007) CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN Subvention affectée à l accompagnement socioprofessionnel La convention annuelle fixe l objectif d un nombre de bénéficiaires à accompagner. L encadrant devient référent RMI, il corédige avec le bénéficiaire le contrat d insertion. Basé sur le montant chargé du salaire de l encadrant affecté à l accompagnement Paiement : 50 % du montant attribué l'année précédente versé en début d'année, 30 % au début du 2 semestre, 20% en fin d année. Régulation éventuelle en n+ 1 selon réalisé n Subvention affectée à l accompagnement socioprofessionnel La convention annuelle fixe l objectif par structure du % de bénéficiaires du RMI à atteindre. Elle fixe le montant des charges de personnel (accompagnement socioprofessionnel et encadrement technique) Le montant est calculé en multipliant les charges de personnel (ASP+ ET) par le % de BRMI auquel est ajouté un forfait de 7.5% de charges administratives Ce montant représente la subvention cible à atteindre. En fonction du montant accordé en 2006, la subvention annuelle est dégressive ou progressive pour atteindre la subvention cible. Le % de variation annuelle est fixé chaque année. Paiement : 50 % du montant attribué l'année précédente versé en début d'année, 30 % au début du 2 semestre, 20% en fin d année. Régulation éventuelle en n+ 1 selon réalisé n

6 CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN Subvention affectée au fonctionnement général Aide liée au fonctionnement général de l Atelier Chantier d Insertion calculée sur le nombre de postes agrées par le CDIAE + aides liées au contrat d avenir 1500 par poste pour les nouveaux chantiers à partir de de 700 à 2600 par poste sur les chantiers crées avant 2007 Aide CAV : aide forfaitaire correspondant au montant du RMI + forfait logement pour une personne isolée. Paiement : 50 % du montant attribué l'année précédente versé en début d'année, 30 % au début du 2 semestre, 20% en fin d année. Régulation éventuelle en n+ 1 selon réalisé n Les aides au CAV sont versées par le CNASEA 7 Structures Hors EI Associations dans le champ de l insertion et de la lutte contre les exclusions Subvention d investissement 10% du montant de l investissement /

7 EI EI ETTI CONSEIL GÉNÉRAL DU HAUT-RHIN Aide à l accueil des bénéficiaires du RMI en En réponse à l appel à projet annuel pour la mise en œuvre de la politique départementale d insertion Interventions pour l acquisition de matériel, d outillage directement utiles pour l activité d insertion. Fonction de la demande et du volume de l activité d insertion par les bénéficiaires du RMI Aide à l équipement 25 % du coût de l investissement, plafonné à Mobilisation potentielle du FSE pour les. L aide est accordée pour une durée de 2 ans, elle ne concerne pas les investissements immobiliers.

8 CONSEIL RÉGIONAL ALSACE Aide à la création d emplois associatifs ou à la pérennisation d un Emploi-Jeune en contrat à durée indéterminée sous statut associatif Aide réservée aux associations à but non lucratif ayant, dans la région, un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ETP (hors salariés en insertion). dans la limite de 3 emplois pour les associations ayant une activité proche de l action régionale ou dont l objet porte sur des thématiques dont la Région est le chef de file, dans la limite de 1 emploi pour les autres associations. Un seul dossier par association sera examiné par année civile. Le versement est effectué en 4 tranches : 40% la 1 ère année, 30% la 2 nde, 20% la 3 ème et 10% la 4 ème. Le montant attribuée est calculé en fonction de l horaire annuel du poste : Temps plein > ou = 1120 heures : Temps partiel > ou = 560 heures et < 1120 heures : Temps partiel, > ou = 420 heures et < 560 heures : Les contrats inférieurs à 420 heures par an ne pourront pas bénéficier de l aide régionale. Le dossier de demande doit être déposé : pour une création de poste en CDI : dans les 12 mois après l embauche. pour une création de poste en Contrat Nouvelle Embauche : dans les 12 mois après la 1 ère années d embauche. pour une pérennisation d emplois en CDI : dans les 12 mois après l arrêt des financements spécifiques (5 ans pour les Emploi-Jeunes).

9 sous statut associatif de plus de 10 ETP et sous statut commercial CONSEIL RÉGIONAL ALSACE Aide régionale à l embauche Aide réservée aux sous statut associatif de plus de 10 ETP et sous statut commercial. dans la limite de par période de 3 ans. Le montant est établi en pourcentage du montant du coût salarial (salaire brut augmenté de cotisations de sécurité sociale obligatoires) calculé sur une année. Les projets de création ou de reprise pourront bénéficier d un taux d aide de 15%, dans la limite d un plafond fixé à par emploi (sur la base d un temps plein). Le taux de subvention sera majoré de 5 points si le projet est réalisé dans une zone reconnue prioritaire (ZPRDT) ou par une TPE (effectif inférieur à 10 salariés). Les projets de (économie solidaire) s inscrivant dans une priorité stratégique régionale ; elles bénéficient d une bonification supplémentaire de 10 points. La demande doit être impérativement déposée avant la conclusion des contrats de travail. La subvention fera l objet d un versement en deux tranches : la moitié une fois l ensemble des contrats de travail signés, le solde douze mois après la dernière embauche, au vu de l'ensemble des bulletins de salaires concernés.

10 DDASS 67 Aide à l appui social individualisé (ASI) Publics prioritaires : jeunes 25 ans, femmes en charge de famille, sortants de prison, primo-arrivants (C), personnes en grandes difficultés (santé ), nomades sédentarisés Bénéficiaires des minima-sociaux : RMI, API, AAH, ASS Zones géographiques : zone rurale et zone urbaine sensible (ZUS) 800 /mesure 133 /mois/mesure Durée de la mesure : 6 mois renouvelable 6 mois (1 an maximum) Recentrage de la mesure ASI en application de la circulaire du 15 mai 2007

11 FONDS SOCIAL EUROPÉEN Co-financements FSE pour la programmation Encadrement technique et accompagnement socioprofessionnel. Attention : le FSE n intervient qu en co-financement. 1 encadrant pour 6 salariés en insertion à 20 heures hebdomadaires, soit 1820 heures d encadrement pour 6264 heures insertion. L intervention FSE porte uniquement sur les coûts de rémunération du personnel d encadrement. EI Co-financement de l AFI (Aide Forfaitaire à l Insertion) En attente de validation Le taux d intervention du FSE est de 20% minimum et de 50% maximum.

12 EI ETTI Fonds Etat, FSE et Caisse des Dépôts et Consignations via ALSACE ACTIVE Dispositif Local d Accompagnement (DLA) Suite à la demande, Alsace Active réalise un diagnostic et formule des préconisations sur les besoins de la structure. Si un accompagnement est envisagé, Alsace active monte un cahier des charges pour la mission. Le diagnostic est validé par la structure puis est présenté à un comité départemental qui statue sur les préconisations. Un accompagnement individuel ou collectif est ensuite mis en place par un consultant extérieur choisi par la structure bénéficiaire du DLA. Une convention tripartite est signée entre la structure bénéficiaire, le consultant et Alsace active précisant les modalités d intervention et l implication nécessaire des instances dirigeantes de l association, un rapport final et un suivi des actions est mis en place sur l impact de la mission. L intervention du consultant est prise en partie en charge financièrement sur les fonds apportés par la Caisse des Dépôts et Consignations, la DDTEFP, le Fonds Social Européen, la Région Alsace et le Conseil Général. L objet du DLA est d accompagner et de soutenir les associations dans leurs stratégies de développement de projets, de consolidation financière et de leurs emplois.

13 REPERTOIRE ETAT VIA DDTEFP 67 & DDTEFP 68 Personnes ressources : Bas-Rhin : Manuel KLOTZ. Tél : Haut-Rhin : Christine BERTRAND. Tél : CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN Personnes ressources : Michel MAGNIN, Service Insertion Emploi ; Tel : Martine WURTZ, Services des Etablissements et des institutions (SIE) ; Tél : (poste 65 23) CONSEIL GÉNÉRAL DU HAUT-RHIN Service ressource : Service Insertion et développement local; Tél :

14 CONSEIL RÉGIONAL ALSACE Personne ressource : Hassania SEBTI, direction du Développement Economique. Tel : DDASS 67 Personnes ressources : Philippe HAVREZ Tél : Sylvia TAUBERT Tél : FONDS SOCIAL EUROPÉEN Personne ressource : Laurent GIESE. Tél : ;

15 Fonds Etat, FSE et Caisse des Dépôts et Consignations via ALSACE ACTIVE Personnes ressources : Bas-Rhin : Cécile DUPRE LA TOUR. Tél : ; Haut-Rhin : Nadia OUROUH. Tél : ;

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