Prise de poste Instructeur des dossiers de Financement Logement Social Module droit commun Module foyers-logement

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Edgar Simon
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1 Prise de poste Instructeur des dossiers de Financement Logement Social Module droit commun Module foyers-logement Instruction droit commun (2,5 jours) 26 mars 2012 de 14h00 à 17h00 27 mars 2012 de 09h30 à 17h00 28 mars 2012 de 09h30 à 17h00 Instruction foyers-logements (1,5 jours) 29 mars 2012 de 09h30 à 17h00 30 mars 2011 de 09 h30 à 12 h30 Lieu : CIFP de Paris -, Chef de projet : Hélène RUBIETTO Assistante : Evelyne CHARTIER Téléphone : Le Contexte et finalités de l action : Les instructeurs du financement du logement social sont au cœur de l évolution administrative et politique du logement social. En outre, la loi Responsabilités locales du 04 août 2004, modifie les pratiques des cellules de financement, car elle donne la possibilité aux EPCI de prendre en délégation la gestion des aides à la pierre. C'est un changement de posture qui s'opère puisque les agents des cellules de financement ont un rôle d'aide à la décision. L acquisition des règles financières et une maîtrise rapide de l instruction comptetenu du fort turn-over de la région parisienne sont indispensable aux instructeurs de dossiers de financement de logement social. C'est pourquoi est mis en place la formation prise de poste pour les agents nouvellement affectés dans les cellules de financement du logement social, afin de leur donner les moyens de développer leur compétence au sein de leur unité.

RUBIETTO Assistante : Evelyne CHARTIER Téléphone : 01 44 06 16 65 Le Contexte et finalités de l action : Les instructeurs du financement du logement social sont au cœur de l évolution administrative

2 Les Objectifs de formation : A l'issue de la formation les stagiaires seront en mesure de : Comprendre le cadre législatif et l organisation interne dans lequel, les instructeurs vont pratiquer leurs missions, Comprendre la réglementation et les aides à la pierre, Identifier les différentes étapes d une instruction, D étudier un dossier, d'analyser l'équilibre financier d'une opération, d'identifier les leviers d'interventions pour optimiser le montage financier d'une opération. Le Public concerné : Instructeur des dossiers de financement ayant une ancienneté de moins de 6 mois dans les services habitat de l'état ou dans les collectivités territoriales ayant la délégations des aides à la pierre. Les Intervenants : Mme Oriane RAULET - DGALN, Mme Estelle CANONNE - DDT 77, Mme Martine GONCALVES - DDT 77, Mme Frédérique DAO-PANAM - DDT 77, Mme Marie BESSON - DRIHL, M. Mathieu Przybylski - DGALN

d'identifier les leviers d'interventions pour optimiser le montage financier d'une opération.

3 Programme prévisionnel INSTRUCTION FINANCIÈRE DROIT COMMUN LUNDI 26 MARS h 00 à 17 h 30 : Les aides à la pierre Intervenant : DGALN, Oriane RAULET Les règles de financement : Offre nouvelle (PLUS, PLA-I, PLS) et l'existant (PALULOS, qualité de service) MARDI 27 MARS h 30 à 11 h 00 - La politique actuelle du logement social Intervenantes : DDT 77 Estelle CANONNE, DDT 77 - Frédérique DAO-PANAM - le contexte législatif : rappel - la programmation des aides à la pierre - la délégation des aides à la pierre - les logiques d'acteurs ( collectivités locales, les bailleurs et l État...) 11 h 00 à 11 h 10 pause 11 h 10 à 12 h 30 : Étude de cas : instruction d'une opération de construction de logements sociaux PLUS-PLAI (logements familiaux) Intervenantes : DDT 77 - Estelle CANONNE, DDT 77 - Frédérique DAO-PANAM Sur la base d'un dossier réel - les pièces du dossier - les différents montages opérationnels possibles (cession / bail / VEFA) - l'analyse du prix de revient - la vérification des surfaces le calcul de la surface utile - le calcul de l'assiette de subvention et le calcul des subventions - le calcul du loyer maximal de convention - l'analyse du plan de financement prévisionnel - l'analyse du bilan d'exploitation du maître d'ouvrage - l'identification des leviers permettant d'optimiser le montage financier - la rédaction des décisions 14 h 00 à 17 h 00 Suite de l'étude de cas Déjeuner PS : Pensez à apporter une calculatrice

Frédérique DAO-PANAM - le contexte législatif : rappel - la programmation des aides à la pierre - la délégation des aides à la pierre - les logiques d'acteurs ( collectivités locales, les bailleurs

4 MERCREDI 28 MARS h 30 à 12 h 30 Fin de l'étude de cas Déjeuner 14 h h 00 Présentation du logiciel GALION par Mathieu PRZYBYLSKI, DGALN 16 h h 30 questions 16 h h 00 tour de table INSTRUCTION FINANCIÈRE DES FOYERS-LOGEMENTS JEUDI 29 MARS h30 à 17 h 30 - Le montage financier des résidences sociales (pension de famille, maison relais, FJT) Intervenantes : DTT 77 Estelle CANONNE, DDT 77 - Martine GONCALVES A- Cadre général Réglementation et présentation des acteurs (gestionnaire, DDCS, DDT, CAF...) B- Étude de cas d'une résidence sociale - Les spécificités de l'instruction de ces structures - le bilan investissement et le bilan gestionnaire la notion de redevance le projet social VENDREDI 30 MARS h h 00 Intervenantes : DRIHL Estelle CANONNE, DDT 77 - Martine GONCALVES DRIHLIF Marie BESSON C- Étude de cas d'un EHPAD établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Les spécificités de l'instruction de ces structures - le bilan investissement et le bilan gestionnaire - la notion de redevance 12 h h 30 - Clôture du stage

Estelle CANONNE, DDT 77 - Martine GONCALVES A- Cadre général Réglementation et présentation des acteurs (gestionnaire, DDCS, DDT, CAF.

5 Instruction droit commun 26 au 28 mars 2012 Instruction foyer logement 29 et 30 mars 2012 Bulletin d inscription A retourner avant le 1er mars 2012, via le responsable de formation du service, par fax : à l'attention de Mme Evelyne CHARTIER N matricule GESPER (saisie obligatoire) : EQU Candidat : Madame Mademoiselle Monsieur Nom : Prénom : Il est demandé aux personnes à mobilité réduite de se signaler lors de l'inscription afin que le CIFP de Paris s'assure de l'accessibilité des lieux de formation. Tél : mobile : fax : Courriel (obligatoire) Grade (ex : ITPE, TS, SA...) Fonction exercée Date de prise de poste (obligatoire) DR, DDT ou autre service employeur Motivations et attentes du candidat : Caractérisez votre formation selon le décret n du 15 octobre 2007 Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Adaptation immédiate du poste de travail (T1) Adaptation à l évolution prévisible des métiers (T2) Développement des qualifications ou acquisitions de nouvelles qualifications (T3) Préparation aux Examens et Concours Autre :... Pour suivre cette formation, mobilisez-vous votre DIF? OUI NON Je m'engage à suivre l'intégralité de la formation Date et signature du candidat Visa du Supérieur Visa du chargé de formation Ordre de priorité :

réduite de se signaler lors de l'inscription afin que le CIFP de Paris s'assure de l'accessibilité des lieux de formation. Tél : mobile : fax : Courriel (obligatoire) Grade (ex : ITPE, TS, SA.

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