PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE MÉGANTIC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES CANADA

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1 SESSION ORDINAIRE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE MÉGANTIC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES CANADA À une session ordinaire du conseil municipal de Beaulac-Garthby, dans le Comté de Mégantic, de la Municipalité Régionale de Comté des Appalaches, tenue le lundi 6 juillet 2015, au lieu ordinaire des sessions à 19 heures et 00 minute, à laquelle sont présents : JUILLET LE 6 Madame la Mairesse Isabelle Gosselin Mesdames les conseillères Messieurs les conseillers 1- Germaine Martin Dion 2- René Thibodeau 3- Mélanie St-Cyr 4- Bruno Martin 6- Marc Baillargeon Absent : 5- Isabelle Roberge Tous membres du conseil et formant quorum. Sous la présidence de la mairesse, madame Isabelle Gosselin. Madame Cynthia Gagné, directrice générale, de la Municipalité de Beaulac-Garthby, assiste à la réunion. OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE : mot de bienvenue et prière La mairesse madame Isabelle Gosselin constate le quorum à 19 heures et 00 minute. La session est ouverte par le mot de bienvenue adressé par la mairesse madame Isabelle Gosselin à tous les conseillers et aux personnes présentes, suivi par la prière. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par : Monsieur René Thibodeau Que l'ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants à affaires nouvelles. 1. Demande de soumissions pour l inspection des conduites d égout sanitaire et pluvial. 2. Achat de lumières de scène pour le service incendie. 2718

2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Ayant tous pris connaissance des procès-verbaux de la session ordinaire tenue le 1 er juin 2015 et de la session spéciale tenue le 22 juin 2015 de la municipalité de Beaulac- Garthby au moins quarante-huit heures (48h) avant la tenue de la présente Il est proposé par : Monsieur Bruno Martin Et résolu d'en faire l'adoption CORRESPONDANCE Il est proposé par : Madame Germaine Martin-Dion Que les membres du conseil de la Municipalité de Beaulac-Garthby ont pris connaissance de la liste de correspondance déposée par la directrice générale, madame Cynthia Gagné. Que la directrice générale, madame Cynthia Gagné, dispose de la correspondance selon les instructions du conseil municipal. COMPTES CONSIDÉRANT QUE le conseil en a vérifié la conformité avec le budget et les résolutions adoptées; CONSIDÉRANT QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière atteste que les crédits nécessaires sont disponibles; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : Monsieur Bruno Martin Que le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante; Que la liste des comptes ayant été déposée aux membres du Conseil, ils en ont pris connaissance et approuvent les déboursés au montant de $. Que les paies hebdomadaires payées soient acceptées. RAPPORT MENSUEL DE LA MAIRESSE ET DES CONSEILLERS(ÈRES) Madame la mairesse et messieurs et madame les conseillers(ères) font leur rapport des activités dans les différents départements. 2719

3 RAPPORT DU DIRECTEUR INCENDIE Que monsieur Stéphane Loubier, directeur du service incendie dépose son rapport mensuel à tous les membres du conseil qui en prennent connaissance. NOMINATION D UN MAIRE SUPPLÉANT Il est proposé par : Monsieur Marc Baillargeon Que la municipalité de Beaulac-Garthby nomme madame Germaine Martin Dion comme maire suppléant pour la période du 1 er juillet au 31 décembre INSTALLATION DE TROIS (3) LUMIÈRES DE RUE Il est proposé par : Monsieur René Thibodeau Que la municipalité de Beaulac-Garthby procède à l installation de trois (3) nouvelles lumières de rue soient; Chemin Longue-Pointe (dans la courbe) Intersection Chemin Longue-Pointe Est/Chemin Rivard Intersection Route du 5 e rang/rang 5 RÈGLEMENT NUMÉRO AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO CONCERNANT LA PROHIBITION DE STATIONNER DES REMORQUES À BATEAU ATTENDU QU une municipalité peut, par règlement, établir, maintenir, enlever ou modifier la signalisation qu elle juge utile pour la protection du public; ATTENDU QUE la municipalité juge opportun de prohiber le stationnement des remorques à bateau le long de certaines parties des rues Saint-François, Saint-Jacques, Albert et dans le stationnement du Parc Bellerive; ATTENDU QU un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance ordinaire du conseil du 22 juin 2015; POUR CES MOTIFS, Il est proposé par : Madame Germaine Martin-Dion Et résolu à l unanimité des conseillers présents que le règlement suivant portant le numéro soit adopté: ARTICLE 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 Il est défendu de stationner une remorque à bateau: 1 De la rue Saint-François, pour la partie comprise entre l intersection de la rue Bouchard et la rue Saint-Jacques; 2720

4 ARTICLE 3 2 Sur la rue Saint-Jacques, pour la partie comprise entre l intersection de la rue De la Chapelle et la rue Albert; 3 Sur la rue Albert, pour la partie comprise entre la rue Saint-Jacques et le Chemin Longue-Pointe. 4 Dans le stationnement du Parc Bellerive De panneaux de signalisation identifiant cette restriction de stationnement devront être installés le long des rues visées et le conseil autorise l inspecteur en voirie à installer ladite signalisation. ARTICLE 4 L inspecteur en voirie ainsi que tout policier de la Sûreté du Québec sont autorisés à délivrer un constat d infraction pour toute infraction au présent règlement. ARTICLE 5 Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible d une amende de 50$ plus les frais. ARTICLE 6 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. NOMINATION D UN COMITÉ POUR RÉVISER LES NORMES DES CHEMINS DE TOLÉRANCE Il est proposé par : Madame Mélanie St-Cyr Que la municipalité de Beaulac-Garthby nomme messieurs Jean- Marc Goulet, Bruno Martin et René Thibodeau sur le comité de révision des normes de chemin de tolérance. FORMATION SUR LA GESTION DES LACS ET DES COURS D EAU INSPECTEUR EN BÂTIMENT ET ENVIRONNEMENT Il est proposé par : Monsieur Marc Baillargeon Que la municipalité de Beaulac-Garthby autorise l inspecteur en bâtiment et environnement monsieur Jean-Marc Goulet à assister à la formation «La gestion des lacs et des cours d eau» qui se tiendra les 3 et 4 septembre 2015 à Thetford Mines. pièces justificatives. Que les frais de repas soient remboursés sur présentation des 2721

5 CENTRE D ACTION BÉNÉVOLE AUTORISATION D UTILISATION DU KIOSQUE TOURISTIQUE Il est proposé par : Monsieur Bruno Martin Que la municipalité de Beaulac-Garthby autorise le Centre d Action Bénévole à utiliser le bureau d accueil touristique pour le souper spaghetti lors du Tour cycliste de Lac Aylmer du 1 er août 2015 tel que décrit dans leur lettre du 25 juin JOURNAL LE CONTACT AUTORISATION D UTILISATION DE LA SALLE DES LOISIRS Il est proposé par : Madame Germaine Martin-Dion Que la municipalité de Beaulac-Garthby autorise le Journal Le Contact à utiliser gratuitement la salle des loisirs pour leur assemblée générale. Que les représentants s engagent à faire le ménage de la salle des loisirs suite à l assemblée. PLAN D ACTION POUR L ÉLIMINATION DES RACCORDEMENTS INVERSÉS Il est proposé par : Monsieur René Thibodeau Que la municipalité de Beaulac-Garthby adopte le plan d action pour l élimination des raccordements inversés tel que présenté. MISE À PIED MONSIEUR VINCENT LARUE Il est proposé par : Monsieur Bruno Martin Que la municipalité de Beaulac-Garthby congédie monsieur Vincent Larue suite à la recommandation du directeur incendie. OFFRE DE SERVICE RELATIVEMENT À LA MÉTHODE SIMPLIFIÉE DE CALCUL DES REMBOURSEMENTS DE TPS ET TVQ Il est proposé par : Madame Mélanie St-Cyr Que la municipalité de Beaulac-Garthby accepte l offre de service de Raymond Chabot Grant Thornton relativement à la méthode simplifiée de calcul des remboursements de TPS et de TVQ pour l année 2015 tel que décrit dans leur offre du 25 février

6 FORMATION HYDRO-QUÉBEC INCENDIE Il est proposé par : Madame Germaine Martin-Dion Que la municipalité de Beaulac-Garthby autorise les pompiers à suivre la formation d Hydro-Québec concernant les lignes d Hydro. Cette formation d une durée d environ 2 heures sera donnée à Beaulac-Garthby sans frais. RADIO VHF VERTEX INCENDIE Il est proposé par : Monsieur Bruno Martin Que la municipalité de Beaulac-Garthby autorise directeur incendie, monsieur Stéphane Loubier à faire l acquisition d une radio VHF Vertex tel que décrit dans la soumission du 3 juin Le montant de cette dépense est de $ plus taxes. INSPECTEUR EN VOIRIE : TRAVAUX À EXÉCUTER Il est proposé par : Monsieur René Thibodeau Que la municipalité de Beaulac-Garthby autorise l exécution des travaux pour le mois de juillet 2015 tels que présentés dans la proposition de l'inspecteur en voirie, monsieur Marquis Poulin, aux membres du conseil. Transport Rechargement et changement de ponceaux. Niveleuse. Calcium. Réparation manuelle des trous en asphalte sur les chemins et les trottoirs. (2/10 faite) Faucher accotement (municipal, tolérance et provincial). Débroussailler village, balayer et ramasser. Débroussailler divers chemins ruraux. Débroussailler les boîtes aux lettres le long des chemins. Débroussailler rue Lachapelle. Débroussailler fossé rue Beaulac. Eau potable Débroussailler le terrain à la station de pompage d eau potable. Eaux usées Débroussailler la clôture de l usine d épuration. Débroussailler et traitement autour des lacs à l usine d épuration. Mesurer les boues aux étangs. Calibration à la station de pompage. 2723

7 Loisirs et parcs Réparer l entrée électrique de la cantine. Démolition des vieilles toilettes. Débroussailler la pente vers les modules de jeu du voisin. Débroussailler clôture du terrain de balle. Débroussailler l emplacement de l ancien garage et le stationnement du parc. Installation de bancs et de tables. (3 sur 5 de faite) Débroussailler le quai fédéral (intérieur). INSPECTEUR EN BÂTIMENT : RAPPORT DE PERMIS L'inspecteur en bâtiment dépose son rapport aux membres du conseil. AFFAIRES NOUVELLES : 1. DEMANDE DE SOUMISSION POUR L INSPECTION DES CONDUITES D ÉGOUT SANITAIRE ET PLUVIAL Il est proposé par : Monsieur Marc Baillargeon Que la municipalité de Beaulac-Garthby demande des soumissions pour l inspection télévisée des conduites d égout sanitaire et pluvial. 2. ACHAT DE LUMIÈRES DE SCÈNE POUR LE SERVICE INCENDIE Il est proposé par : Monsieur René Thibodeau Que la municipalité de Beaulac-Garthby autorise le directeur du service incendie, monsieur Stéphane Loubier, à faire l acquisition de deux (2) lampes de scène portatives incluant le trépied et la valise. Le montant de cette dépense est de $ plus taxes. PÉRIODE DE QUESTIONS : Le maire et les conseillers(ères) répondent aux questions des contribuables. CERTIFICAT DE CRÉDITS SUFFISANTS Je, soussignée, Cynthia Gagné, directrice générale, certifie par les présentes, qu'il y a des crédits suffisants pour toutes les résolutions autorisant des dépenses acceptées lors de cette session Cynthia Gagné, directrice générale

8 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé par : Monsieur Marc Baillargeon Que l'assemblée soit levée à 20 heures 36 minutes.. Isabelle Gosselin, Mairesse Cynthia Gagné, Directrice générale Je, Isabelle Gosselin, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. 2725