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2 SOMMAIRE [Cliquer sur le titre pour aller directement à la fiche souhaitée] 2 DROIT DU TRAVAIL Cycle pratique droit social 1 Cycle pratique droit social 2 Cycle pratique droit social 3 Cycle pratique droit social 4 L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH L'essentiel du droit du travail pour managers Sécuriser l'organisation des élections et des réunions du CE Gérer la rupture du contrat de travail pour motif individuel Initiation aux Ressources Humaines Licenciement économique : sécuriser les pratiques La pratique des contrats de travail : CDI, intérim, CDD La gestion de personnel au quotidien SANTE - SECURITE - RELATIONS SOCIALES Les interlocuteurs : inspecteurs du travail, Sécurité Sociale, AGEFIPH Maîtriser les points clés des obligations de l'entreprise en matière de Santé/Sécurité/Prévention Gérer le handicap et l'inaptitude dans l'entreprise Prévenir le harcèlement et la discrimination CONTENTIEUX CLIENT Pratique du contentieux client Le recouvrement judiciaire des créances client Page Accueil Suite sommaire

3 RISQUE PENAL DES DIRIGEANTS Risques principaux des dirigeants et chefs d'entreprise en droit du travail 3 DROIT DES SOCIETES / CREATION D'ENTREPRISES Initiation au Droit des sociétés 1 Initiation au Droit des sociétés 2 Créer ou reprendre une société Créer et gérer son entreprise unipersonnelle Elaborer un plan média Les aides à la création d'entreprise Les aides à l'embauche La création d'entreprise en 5 étapes clés ACTES DE COMMERCE / DROIT DES AFFAIRES Les bases du droit du contrat commercial Maîtriser les risques juridiques des contrats Les aspects juridiques des achats 1 Les aspects juridiques des achats 2 RECHERCHE D'EMPLOI / RECRUTEMENT La stratégie et la technique de recherche d'emploi Tout sur le recrutement phase 1 : la recherche des candidats Tout sur le recrutement phase 2 : la sélection des candidats Réussir ses recrutements Page Accueil Suite sommaire

4 4 / COMMUNICATION / DEVELOPPEMENT PERSONNEL S'exprimer et faire accepter ses idées en réunion Favoriser l'expression orale et la prise de parole Mieux gérer le stress professionnel Gérer son stress efficacement Asseoir son autorité et faire face aux situations tendues Gérer et suivre le temps de travail Maîtriser le temps et gérer ses priorités La gestion de personnel au quotidien MANAGEMENT Déléguer et Responsabiliser L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH Prévenir le harcèlement et la discrimination L'essentiel du droit du travail pour managers Mieux gérer le stress professionnel Manager au quotidien Prendre des fonctions de responsable hiérarchique Devenir "manager coach" Page précédente

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6 6 Cycle pratique droit social 1 Fondamentaux, méthodes et techniques pour agir efficacement Durée : 1 jour Prix : 800 HT Pratiquer le droit social ne s'improvise pas. Cela nécessite certes de maîtriser les règles juridiques et jurisprudentielles, mais aussi de savoir les décoder et évaluer au mieux les risques pour l'entreprise. C'est également prendre des décisions en toute connaissance de cause au regard des évolutions réglementaires de plus en plus fréquentes. Pratiquer le droit du travail, c'est aussi et surtout faire du droit un véritable outil de gestion des Ressources Humaines qui permettent de valider les pratiques de l'entreprise et de préserver le climat social. Maîtriser le cadre juridique et choisir le contrat adapté Le code du travail, les conventions et accords collectifs, les usages : comprendre et appliquer le statut collectif et les règles de son évolution. Les garants de l'application de ces règles : l'intervention de l'inspection du travail ; le contentieux prud'homal ; le pouvoir de direction de l'employeur et le règlement intérieur. Appliquer les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche. Choisir le contrat adapté : CDI, CDD, CNE, contrats dérogatoires, intérim. CDI : valider la rédaction des clauses essentielles du contrat de travail (mobilité, non-concurrence, dédit-formation ). CDD et intérim : maîtriser les motifs de recours, les conditions de formes et les problématiques de successions.

7 7 Cycle pratique droit social 2 Fondamentaux, méthodes et techniques pour agir efficacement Durée : 1 jour Prix : 800 HT Pratiquer le droit social ne s'improvise pas. Cela nécessite certes de maîtriser les règles juridiques et jurisprudentielles, mais aussi de savoir les décoder et évaluer au mieux les risques pour l'entreprise. C'est également prendre des décisions en toute connaissance de cause au regard des évolutions réglementaires de plus en plus fréquentes. Pratiquer le droit du travail, c'est aussi et surtout faire du droit un véritable outil de gestion des Ressources Humaines qui permettent de valider les pratiques de l'entreprise et de préserver le climat social. Contrôler le temps de travail et ses aménagements Durée légale, temps de travail effectif, limites hebdomadaires, repos obligatoires : appliquer la réglementation en vigueur. Les heures supplémentaires et le repos compensateur : maîtriser le cadre juridique. Les aménagements de la durée et de l'organisation du travail (travail en équipes, astreintes, modulation et annualisation, CET ) : distinguer et appliquer les différentes formes d'att. La gestion des temps partiels. Gérer les congés payés et les congés événements familiaux.

8 8 Cycle pratique droit social 3 Fondamentaux, méthodes et techniques pour agir efficacement Durée : 1 jour Prix : 800 HT Pratiquer le droit social ne s'improvise pas. Cela nécessite certes de maîtriser les règles juridiques et jurisprudentielles, mais aussi de savoir les décoder et évaluer au mieux les risques pour l'entreprise. C'est également prendre des décisions en toute connaissance de cause au regard des évolutions réglementaires de plus en plus fréquentes. Pratiquer le droit du travail, c'est aussi et surtout faire du droit un véritable outil de gestion des Ressources Humaines qui permettent de valider les pratiques de l'entreprise et de préserver le climat social. Accompagner efficacement l'exécution du contrat de travail Gérer les différents cas de suspension du contrat tels que : la maladie, la maternité, les accidents de travail et de trajet, l'inaptitude. Identifier le cadre juridique des nouveaux risques sociaux : Harcèlement sexuel ou moral, libertés individuelles... Agir face au comportement fautif : les sanctions et la procédure disciplinaire. Modifier sans risque le contrat de travail : le changement de lieu de travail, des horaires, du système de rémunération... Maîtriser les nouvelles règles juridiques liées au départ en formation (nouvelle typologie des actions du plan de formation, DIF, CIF...).

9 9 Cycle pratique droit social 4 Fondamentaux, méthodes et techniques pour agir efficacement Durée : 1 jour Prix : 800 HT Pratiquer le droit social ne s'improvise pas. Cela nécessite certes de maîtriser les règles juridiques et jurisprudentielles, mais aussi de savoir les décoder et évaluer au mieux les risques pour l'entreprise. C'est également prendre des décisions en toute connaissance de cause au regard des évolutions réglementaires de plus en plus fréquentes. Pratiquer le droit du travail, c'est aussi et surtout faire du droit un véritable outil de gestion des Ressources Humaines qui permettent de valider les pratiques de l'entreprise et de préserver le climat social. Gérer la cessation du contrat de travail Gérer les différents cas de suspension du contrat tels que : la maladie, la maternité, les Maîtriser les règles liées à la démission. Faire face à la prise d'acte de la rupture et ses conséquences pratiques. Préparer un dossier de licenciement individuel : quel motif, quelle procédure, comment notifier et indemniser le départ du salarié? Comprendre l'encadrement légal du licenciement pour motif économique : définition, plan de sauvegarde de l'emploi, congé de reclassement... Appliquer les règles relatives à la rupture négociée et à la transaction. Envisager un départ ou une mise en retraite. Les instances représentatives du personnel Distinguer le rôle des différentes instances représentatives élues : DP, DU, CE, CCE, comité de groupe, CHSCT. Distinguer celui des différentes instances désignées : DS et RS. Assurer le fonctionnement régulier des représentants du personnel : les heures de délégation, les locaux, les réunions, la protection spécifique.

10 10 L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH Professionnels des RH. Maîtriser les fondamentaux juridiques Durée : 3 jours Prix : HT Compte tenu de l'importance grandissante du droit du travail dans la gestion des ressources humaines, il est indispensable aujourd'hui d'acquérir un certain nombre de fondamentaux pour réussir dans cette fonction. Du recrutement au départ des salariés, le droit du travail est au cœur de tout acte RH. Cette formation vous donnera les clés qui vous permettront d'adopter les bonnes attitudes juridiques pour chaque situation. Acquérir les fondamentaux de l'organisation juridique française Répertorier les tribunaux et leurs compétences. Se repérer dans une action prud'homale. Utiliser les différentes sources de droit Retrouver la bonne information rapidement. Utiliser les sources du droit du travail. Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines. Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail Appliquer les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche. Connaître les formes de contrats possibles :CDI, CDD, CNE, contrats aidés. Mettre en place des clauses de contrat en adéquation avec sa politique RH (mobilité, dédit-formation ). Connaître les procédures et conséquences pour le contrat en cas de changements (politique salariale, lieu de travail, horaires ). Recourir aux CDD et à l'intérim sans risque (motifs, successions de contrat ). Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat. Suite

11 11 L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH Professionnels des RH. Maîtriser les fondamentaux juridiques (suite) Appliquer les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail Veiller au respect de la durée du travail. Connaître les règles fondamentales en matière de congés payés. Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité ). Identifier les points de vigilance juridique en matière de gestion de carrière (loi sur l'égalité salariale et sur l'égalité des chances ). Mettre en œuvre le droit disciplinaire. Se repérer dans le cadre de la représentation du personnel Valider les opérations électorales. Maîtriser les rôles des instances représentatives. Répertorier leurs moyens, droits et devoirs. Page précédente

12 12 L'essentiel du droit du travail pour managers Manager dans le respect des règles juridiques Durée : 2 jours Prix : HT Dans ses actes quotidiens, le manager engage l'entreprise en matière juridique. Il est fondamental qu'il est conscience de ses marges de manœuvre : Que peut dire ou écrire un manager à son équipe? Peut-il imposer des heures supplémentaires ou un changement d'horaire? Comment qualifier un comportement fautif? Comment agir efficacement en cas d'absence? Comment concilier les impératifs imposés par les clients en respectant les règles en matière, de congés ou de durée du travail? Autant de questions auxquelles tout manager doit pouvoir répondre pour mener à bien sa mission. Se repérer dans les règles applicables en droit du travail Connaître la structure du droit du travail. Où aller trouver l'information utile? Utiliser efficacement le règlement intérieur. Sécuriser le recours aux CDD, à l'intérim et à la sous-traitance Choisir un motif de recours. Renouveler ou faire se succéder des CDD ou les missions d'intérim. Prendre les précautions nécessaires dans le cas de recours à la sous-traitance. Faire face aux situations quotidiennes en respectant le droit du travail Agir efficacement en cas d'absence du collaborateur. Respecter les règles relatives aux congés payés et à la durée du travail. Suite

13 13 L'essentiel du droit du travail pour managers Manager dans le respect des règles juridiques (suite) Gérer au mieux les étapes clés du contrat de travail Suivre efficacement la période d'essai. Connaître ses marges de manœuvre en matière de modification de contrat de travail. Faire face aux comportements fautifs du salarié. Envisager un licenciement (éléments à réunir, procédure ). Prendre en compte le cadre légal de la représentation du personnel Distinguer le rôle des représentants du personnel. Évaluer les droits et devoirs des élus. Développer sa vigilance sur les principaux risques sociaux Comprendre les principes de la responsabilité civile et pénale. Repérer les nouveaux risques sociaux : harcèlement moral, discrimination. Page précédente

14 14 Sécuriser l'organisation des élections et des réunions du CE Fiabiliser les processus et établir les documents obligatoires Durée : 2 jours Prix : 1040 HT Face à des représentants du personnel de mieux en mieux informés et un code du travail de plus en plus contraignant, une entreprise ne peut pas prendre le risque de voir ses élections annulées ou d'avoir un délit d'entrave. Il est donc indispensable qu'elle puisse compter sur des collaborateurs RH, fiables, organisés, capables de garantir le bon déroulement des élections et la préparation des réunions avec les représentants du personnel. Différencier les missions des institutions représentatives du personnel Le Comité d'entreprise (ou d'établissement). Les délégués du personnel. Le Comité d'hygiène, Sécurité et Conditions de Travail. Les délégués syndicaux. Garantir le bon déroulement des élections Lancer le processus des élections et calculer l'effectif. Fiabiliser les listes électorales et la répartition des sièges par collège. Préparer le protocole pré-électoral. Veiller à l'organisation matérielle du vote (par correspondance et sur place). Garantir le bon déroulement du dépouillement. Promulguer des résultats fiables et justes. Préparer efficacement les réunions de Comité d'entreprise Préparer la première réunion (ordre du jour, documents obligatoires à fournir...). Prévoir le calendrier annuel des réunions et les informations périodiques à prévoir. Mettre en place des tableaux de bord sociaux pour le CE. Suite

15 15 Sécuriser l'organisation des élections et des réunions du CE Fiabiliser les processus et établir les documents obligatoires (suite) Établir les documents obligatoires pour le CE Le rapport annuel. Le bilan social. Le rapport annuel unique (pour les entreprises de moins de 300 salariés). Le rapport sur la situation des hommes et des femmes. Le plan de formation professionnelle. Les autres documents obligatoires (en matière d'hygiène, sécurité et médecine du travail, intéressement, participation, actionnariat...). Page précédente

16 16 Gérer la rupture du contrat de travail pour motif individuel Démission, retraite licenciement, transaction, prud'hommes Durée : 2 jours Prix : HT Que ce soit au titre du licenciement individuel, de la démission ou de la mise à la retraite, la rupture du contrat est porteur de risques juridiques. Les licenciements pour motif personnel sont trois fois plus nombreux que les licenciements économiques. Or, un salarié sur cinq licencié pour motif personnel conteste celui-ci au conseil de prud'hommes. C'est dans la gestion rigoureuse du dossier de licenciement que se gagne un potentiel contentieux prud'homal. Au cours de ces deux journées, nous vous proposons, par ailleurs, de sécuriser les procédures des différents modes de rupture du contrat de travail et leurs conséquences éventuelles. Gérer la démission d'un collaborateur Définir la démission et ses caractéristiques. Accuser réception d'une démission. Rompre le contrat de travail pour un motif personnel Rompre sans risque la période d'essai (dont CNE). Évaluer le motif de rupture et la cause réelle et sérieuse (insuffisance, inaptitude...). Constituer son dossier afin de se prémunir d'un contentieux prud'homal. Distinguer la faute grave et lourde. Respecter les procédures légales. Notifier un licenciement et énoncer les motifs. Évaluer et prendre en considération les restrictions au licenciement Licencier un salarié protégé. Respecter la vie privée du salarié, le droit de grève et la maternité. Suite

17 17 Gérer la rupture du contrat de travail pour motif individuel Démission, retraite licenciement, transaction, prud'hommes (suite) Différencier rupture négociée et transaction Définir et différencier ces deux modalités. Mettre en œuvre les conditions de validité de la transaction (procédures, concessions...). En évaluer les conséquences (fiscales, sociales...). Traiter les situations de fin de carrière : la retraite Le départ à la retraite volontaire, la mise à la retraite. Évaluer les conséquences pratiques de la rupture du contrat Valider le calcul des indemnités de licenciement et de congés payés ainsi que leur régime social. Faire exécuter ou dispenser du préavis. Remettre les documents obligatoires. Gérer le contentieux prud'homal Repérer les étapes de procédure. Constituer un dossier. Préparer sa défense. Page précédente

18 18 Initiation aux Ressources Humaines Les savoir-faire juridiques, les outils et les méthodes pour réussir dans la fonction RH Durée : 3 modules de 2 jours Prix : 900 HT par module Relais sur certains dossiers, gestionnaire sur d'autres, il est indispensable qu'il(elle) ait une vue d'ensemble de la fonction afin d'être l'interlocuteur privilégié des salariés et de l'encadrement. Cette formation lui donnera les bases incontournables pour assurer pleinement sa fonction. Module 1 : L'environnement juridique Situer l'environnement humain et juridique de la fonction Bien appréhender le rôle et les missions de la fonction RH dans l'entreprise. Cerner les textes applicables dans l'entreprise et leur interaction (sources de droit). Identifier les sources de documentation indispensables et savoir chercher l'information. Sécuriser ses relations avec les principaux partenaires externes Cerner le rôle et respecter les obligations contrôlables par l'inspecteur du travail. Connaître les étapes d'une procédure prud'homale. Comprendre le rôle des partenaires sociaux Connaître le fonctionnement des DP, CE et CHSCT. Organiser les élections. Suite

19 19 Initiation aux Ressources Humaines Les savoir-faire juridiques, les outils et les méthodes pour réussir dans la fonction RH Durée : 3 modules de 2 jours Prix : 900 HT par module Relais sur certains dossiers, gestionnaire sur d'autres, il est indispensable qu'il(elle) ait une vue d'ensemble de la fonction afin d'être l'interlocuteur privilégié des salariés et de l'encadrement. Cette formation lui donnera les bases incontournables pour assurer pleinement sa fonction. Module 2 : Le recrutement Participer au recrutement et gérer l'entrée du salarié dans l'entreprise Aider le manager à élaborer l'étude de poste et le profil. Rechercher les candidatures adéquates (y compris sites Internet). Effectuer la présélection. Accueillir le salarié et appliquer les règles légales de l'embauche. Administrer la formation professionnelle continue Comprendre le cadre légal de la formation (rôle des OPCA, OPACIF...). Renseigner le salarié pour un bilan de compétences, un congé individuel de formation, sur le DIF. Recenser et choisir les actions de formation (l'acte d'achat, l'intendance). Organiser l'administration de la formation (dossiers de suivi, historiques stages et stagiaires). Mesurer le suivi de la formation (budget, tableaux de suivi, évaluation). Page précédente Suite

20 20 Initiation aux Ressources Humaines Les savoir-faire juridiques, les outils et les méthodes pour réussir dans la fonction RH Durée : 3 modules de 2 jours Prix : 900 HT par module Relais sur certains dossiers, gestionnaire sur d'autres, il est indispensable qu'il(elle) ait une vue d'ensemble de la fonction afin d'être l'interlocuteur privilégié des salariés et de l'encadrement. Cette formation lui donnera les bases incontournables pour assurer pleinement sa fonction. Module 3 : La gestion quotidienne Assurer la gestion administrative au quotidien Connaître les spécificités des principaux types de contrat : CDI, CDD, intérim. Répondre aux questions des salariés sur les congés payés (acquisition, droit, report...). Les informer de leurs droits concernant les absences sécurité sociale. Professionnaliser ses méthodes de travail Tenir les dossiers des salariés (éléments à conserver ). Mettre en place des tableaux de suivi (période d'essai, CDD ). Réaliser des tableaux de bord pertinents. Page précédente

21 21 Licenciement économique : sécuriser les pratiques Au-delà des procédures juridiques, gérer les aspects sociaux Durée : 2 jours Prix : Les plans sociaux et les fusions continuent de s'inviter à la Une des journaux : l'enjeu est bien sûr à la fois d'éviter tout risque juridique mais aussi de mener à bien le projet socialement et humainement. Au-delà des procédures juridiques qu'il faut bien sûr maîtriser, il est indispensable d'être créatifs dans les alternatives à proposer et d'accompagner au mieux ce type de changement, notamment grâce à une communication adaptée. Fusion, cession, modification d'employeur : mode d'emploi Faut-il appliquer ou non le L et transférer les contrats de travail? Évaluer et mettre en pratique les effets de l'article L Procéder aux consultations obligatoires (CE, CCE, comité de groupe). Adapter les conventions et accords collectifs. Dénoncer les usages en vigueur. Revoir le règlement intérieur. Évaluer les conséquences sur les régimes de protections sociales, l'intéressement et la participation. Tenir compte des mandats en cours. Transaction : comment limiter ses risques juridiques? Mettre en œuvre les modalités du licenciement économique Définir le licenciement économique et les circonstances le justifiant. Respecter les procédures et les délais (consultation du CE, accord de méthode, information de l'administration...). Établir l'ordre des licenciements. Suite

22 22 Licenciement économique : sécuriser les pratiques Au-delà des procédures juridiques, gérer les aspects sociaux (suite) Définir le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi efficace Respecter les obligations renforcées en matière de reclassement. Proposer un congé de reclassement ou une convention de reclassement personnalisé ou un congé de transition professionnelle. Proposer des mesures d'accompagnement innovantes et sécuriser ses relations avec les prestataires externes. Identifier le contrôle, le suivi et les contestations possibles du plan. L'intervention de l'autorité administrative Le rôle renforcé du CE. L'intervention possible des syndicats et des salariés. Le pouvoir des juges de référé. Accompagner le changement et communiquer efficacement Identifier les différentes phases de toute situation de changement. Proposer une communication interne et externe adaptée. Page précédente

23 La pratique des contrats de travail : CDI, intérim, CDD Choisir, rédiger et modifier les contrats de travail Durée : 2 jours Prix : HT 23 Comment choisir le contrat le plus adapté? Comment rédiger les clauses sensibles? Comment maîtriser les procédures de modification? Comment valider le recours aux CDD et à l'intérim? Autant de questions auxquelles nous vous proposons de répondre. Conclure un contrat de travail :mode d'emploi Distinguer le contrat de travail des contrats voisins : prestations de service ; sous-traitance ; portage salarial ; stage (depuis la loi sur l'égalité des chances) ; travail temporaire Identifier et prévenir les risques de requalification de ces contrats en contrat de travail. Appliquer les pistes de vigilance liées au recours à la sous-traitance. Identifier les avantages et inconvénients des différents contrats de travail possibles. Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant tous les écueils Respecter les clauses obligatoires. Rédiger avec soin les clauses de souplesse telles que : la mobilité géographique, les objectifs, la rémunération variable... Maîtriser les clauses sensibles telles : le forfait, la non-concurrence, le dédit formation. Suite

24 24 La pratique des contrats de travail : CDI, intérim, CDD Choisir, rédiger et modifier les contrats de travail (suite) Rédiger et gérer les contrats à temps partiel Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition...). Modifier la répartition des horaires à temps partiel. Appliquer le statut protecteur. Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants Distinguer modifications du contrat ou des conditions d'exécution du contrat. Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération. Respecter les procédures et rédiger les avenants. Tirer les conséquences du refus du salarié. Conclure et gérer le CDD et le contrat d'intérim en toute sécurité Utiliser les motifs et les durées en toute légalité. Renouveler ou enchaîner les CDD/intérim. Gérer au quotidien des intérimaires ou CDD et la fin de contrat. Se prémunir des risques de requalification et sanctions pénales. Page précédente

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26 Les interlocuteurs : inspecteurs du travail, Sécurité Sociale, AGEFIPH Maîtriser les grands principes juridiques de l'environnement social d'une entreprise Durée : 3 jours Prix : HT De nombreux interlocuteurs gravitent autour de l'entreprise. Derrière certains de ces différents interlocuteurs se cachent souvent un certain nombre d'obligations (dont la nouvelle obligation d'emploi des travailleurs handicapés) qu'il convient de respecter sous peine de sanctions. Il est donc fondamental de les connaître afin d'être en conformité juridique. Par ailleurs, pour tout professionnel de la fonction RH, il est indispensable de connaître les grands principes de la protection sociale en France afin de renseigner au mieux le salarié et de sécuriser ses relations avec les organismes sociaux (Sécurité Sociale, l'assedic ). Identifier le rôle des différents interlocuteurs externes Identifier le rôle de l'anpe pour le recrutement. Identifier les différents interlocuteurs (Préfecture, OMI ) pour l'emploi des étrangers (carte de résident, carte de séjour temporaire ). Travailler avec les services santé au travail en matière de prévention (visites médicales, prévention des risques ). Respecter la nouvelle obligation d'emploi des travailleurs handicapés Les modifications apportées par la loi du 11/02/2005. Que peut faire l'entreprise pour réduire sa contribution? Remplir la déclaration obligatoire. 26 Suite

27 Les interlocuteurs : inspecteurs du travail, Sécurité Sociale, AGEFIPH Maîtriser les grands principes juridiques de l'environnement social d'une entreprise (suite) 27 Remplir toutes les obligations contrôlables par l'inspecteur du travail Cerner ses missions et moyens d'actions. Ouvrir et tenir tous les registres obligatoires. Rédiger le règlement intérieur. Mettre en place les tableaux d'affichage obligatoires. Lister tous les documents à envoyer à l'inspecteur du travail. Identifier les différentes prestations de la Sécurité Sociale Connaître l'organisation de la Sécurité Sociale. Évaluer les conditions d'ouverture et les prestations en matière de maladie, maternité, paternité, accident du travail Connaître les grands principes de la retraite en France Déterminer les conditions d'une retraite à taux plein et les grands principes de calcul du régime général Sécurité Sociale. Connaître le fonctionnement de la retraite complémentaire. Connaître le régime d'assurance chômage Connaître les conditions d'ouverture des droits. Évaluer l'allocation chômage. Proposer une convention personnalisée de reclassement. Page précédente

28 28 Maîtriser les points clés des obligations de l'entreprise en matière de Santé/Sécurité/Prévention Cadre juridique, obligations, interlocuteurs internes et externes Durée : 2 jours Prix : 990 Ht La santé/sécurité est désormais une obligation de résultats pour l'entreprise. Si la conformité juridique ne suffit pas, elle est un passage obligé. Mais comment se repérer et se frayer un chemin dans la complexité des textes? Quels obligations et contrôles appliquer pour assurer la conformité et limiter par là-même l'engagement de responsabilité? Se repérer dans la réglementation applicable à son secteur d'activité Identifier les textes applicables : lois, directives, normes. Trouver les sources adaptées. Répertorier les principales obligations de l'entreprise L'obligation générale de prévention : comment se traduit-elle concrètement? Les locaux et conditions de travail. L'accueil et la formation sécurité des collaborateurs. Le recours au travail temporaire. Les recours aux entreprises extérieures. Appliquer les obligations administratives et périodiques Les registres et affichages obligatoires. Les contrôles et vérifications périodiques. Le règlement intérieur et les consignes de travail. L'établissement de documents obligatoires (document unique d'évaluations des risques, bilan annuel...). Suite

29 29 Maîtriser les points clés des obligations de l'entreprise en matière de Santé/Sécurité/Prévention Cadre juridique, obligations, interlocuteurs internes et externes (suite) Gérer les relations avec les instances de la prévention et la sécurité CHSCT/DP/CE : domaines de compétences. Les informations et consultations du CHSCT. Les moyens du comité. Connaître les obligations en matière d'accident du travail Distinguer accident de travail/de trajet et maladie professionnelle. Optimiser la déclaration et le suivi de l'accident du travail. Connaître les principes de la tarification et de la réparation des AT. Améliorer l'efficacité des relations avec les principaux acteurs externes Du médecin du travail, de la CRAM. De l'inspecteur du travail. Clarifier les règles et niveaux de responsabilité engagée La responsabilité civile et pénale. La délégation de pouvoir. Le déclenchement des actions en responsabilité. Page précédente

30 30 Gérer le handicap et l'inaptitude dans l'entreprise Mettre en œuvre une politique d intégration Durée : 2 jours Prix : HT L'année 2006 a vu l'application de la nouvelle loi sur l'emploi des handicapés. Comment aujourd'hui, sous l'impulsion de cette loi, les entreprises favorisent-elles une vraie intégration des personnes handicapées? Comment gèrent-elles les problématiques de l'inaptitude dans un contexte juridique plus contraignant? La gestion du handicap et de l'inaptitude est une responsabilité sociétale. Elle peut aller jusqu'à créer une valeur ajoutée en terme d'image et une formidable opportunité de mobilisation des énergies. Définir le handicap et les enjeux de l'intégration professionnelle La définition du handicap et le statut du salarié handicapé, son positionnement et les lois des 11 février 2005, 30 juin 1975, 10 juillet Les acteurs institutionnels : la nouvelle COTOREP et AGEFIPH, le réseau CAP- EMPLOI. Les enjeux de l'intégration professionnelle pour les personnes handicapées, les salariés et les entreprises. Maîtriser les bases juridiques des obligations des entreprises Les obligations d'emploi : calcul du pourcentage et bénéficiaires. Les autres alternatives possibles : contributions, sous-traitance, avantages, inconvénients et pénalités. Maîtriser les règles liées à l'inaptitude et aux restrictions de travail Le rôle du médecin du travail. Les conditions de la reconnaissance de l'inaptitude. Les conséquences pratiques de l'inaptitude (reclassement, paiement, rupture du contrat). Suite

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