Sommaire détaillé (1) «Guide Pratique du Trésorier CE»

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1 Sommaire détaillé (1) «uide Pratique du Trésorier CE» Référence Partie 1 - Le mandatdutrésorierce La désignation du trésorier CE A-DésignerletrésorierduCE... TCE.11.A 28 B-LaduréedumandatdutrésorierCE... TCE.11.B Démissionner de son mandat de trésorier Révoquer le trésorier en cours de mandat Le rôle du trésorier CE A-Lagestiondesbudgets... TCE.12.A La tenue du budget de fonctionnement La tenue du budget des activités sociales et culturelles B-Lestâchesliéesàlagestiondesbudgets... TCE.12.B L établissement des budgets prévisionnels Le règlement des factures du CE Le suivi et la gestion des comptes bancaires La remise des espèces Le suivi et la gestion des cotisations URSSAF Les comptes rendus de gestion L exécution des décisions prises par le CE dans la gestion du budget La négociation de prix préférentiels C-LerôledutrésorierencasdecontrôleURSSAF... TCE.12.C Le CE est informé qu un contrôle URSSAF se déroule dans l entreprise (1) Susceptible de modifications UIDE PRATIQUE DU TRÉSORIER CE - ÉDITIONS TISSOT - 1 -

2 Référence 2. Le contrôleur doit avoir accès à tous les documents qu il estime nécessaires au contrôle Les suites du contrôle Les moyens d action du trésorier CE A-Lesmoyensmatériels... TCE.13.A 44 B-Lesheuresdedélégation... TCE.13.B Le nombre d heures de délégation L utilisation des heures de délégation Le paiement des heures de délégation C-Laprotectiondesreprésentantsdupersonnel... TCE.13.C Les champs de la protection des représentants du personnel La procédure à suivre D-Mettrefinaumandatdetrésorier... TCE.13.D La responsabilité civile et pénale du trésorier CE A-Laresponsabilitéciviledélictuelleouquasi-délictuelle... TCE.14.A 54 B-Laresponsabilitécivilecontractuelle... TCE.14.B 55 C-Laresponsabilitépénale... TCE.14.C 56 Partie 2 - Les ressources financières du CE Le calcul des subventions du CE A-Lasubventiondefonctionnement... TCE.21.A L assiette de calcul de la subvention de fonctionnement Le montant de la subvention de fonctionnement Les modalités de versement de la subvention de fonctionnement B-Lasubventiondestinéeaufinancementdesactivitéssociales et culturelles... TCE.21.B Le calcul de la subvention destinée à financer des activités sociales et culturelles dans les entreprises qui n avaient pas de dépenses sociales avant la constitution du comité Le calcul de la subvention destinée à financer des activités sociales et culturelles dans les entreprises qui avaient des dépenses sociales avant la constitution du comité C-Leversementdessubventions... TCE.21.C Quand sont versées la subvention de fonctionnement et la subvention destinée aux activités sociales et culturelles? UIDE PRATIQUE DU TRÉSORIER CE - ÉDITIONS TISSOT - 2-

3 S Référence 2. Comment sont versées la subvention de fonctionnement et la subvention destinée aux activités sociales et culturelles? D-LesautresressourcesduCE... TCE.21.D Les cotisations des salariés Les autres subventions Les dons et legs Les revenus de biens immobiliers Les produits des activités ou manifestations du CE La dualité des budgets du CE A-Quesignifiedualitédesbudgets?... TCE.22.A 79 B-Ladualitédesbudgets:conséquences... TCE.22.B Les reports Les placements C- Quepeut-onfaireaveclebudgetdefonctionnement?... TCE.22.C Les dépenses liées au fonctionnement administratif du comité sont à imputer sur le budget de fonctionnement Les dépenses liées à la réalisation d études et au recours à des experts peuvent être imputées sur la subvention de fonctionnement Les dépenses liées à la formation peuvent être imputées sur la subvention de fonctionnement D-Quepeut-onfaireaveclebudgetdesactivitéssocialeset culturelles?... TCE.22.D Qu est-ce qu une activité sociale et culturelle? Comment mettre en place une activité sociale et culturelle? Accorder un prêt aux salariés E-Surquelbudgetimputertelleoutelledépense:exemples pratiques... TCE.22.E L achat de cartes Un prêt aux salariés Opération de communication Frais liés à l entretien d un appartement possédé par le CE et loué aux salariés F-Quefaireavecunpetitbudgetdesactivitéssocialeset culturelles?... TCE.22.F Demander une cotisation aux salariés Négocier des tarifs préférentiels L achat de biens en vue de les vendre ou les louer aux salariés UIDE PRATIQUE DU TRÉSORIER CE - ÉDITIONS TISSOT

4 Référence Partie 3 - La comptabilitépasàpas La mise en place d une comptabilité A-Lesobligationscomptablesducomitéd entreprise... TCE.31.A Source et nature des obligations comptables du comité d entreprise Le bilan et les comptes de résultat La date d arrêté des comptes L organisation de la séparation des budgets La conservation des documents comptables B-Quellecomptabilitémettreenplace?... TCE.31.B 110 C-Lefonctionnementd unecomptabilitédetrésorerie... TCE.31.C La tenue d une comptabilité de trésorerie Le suivi des dettes et des créances D-Lefonctionnementd unecomptabilitéd engagement... TCE.31.D A quel moment enregistrer une opération? Le principe de la partie double Le fonctionnement des comptes Les écritures comptables Les documents comptables La tenue quotidienne d une comptabilité A-L enregistrementdesrecettes... TCE.32.A Règles de bases Règles spécifiques à la comptabilité d engagement B-L enregistrementdesdépenses... TCE.32.B Règles de bases Règles spécifiques à la comptabilité d engagement Le contrôle et le suivi de la trésorerie A-L organisationdelatrésorerieducomitéd entreprise... TCE.33.A Combien de comptes faut-il ouvrir? Quels moyens de paiement utiliser? À qui donner la signature bancaire? B-Lerapprochementbancaire... TCE.33.B Pourquoi établir un rapprochement bancaire? Comment établir un rapprochement bancaire? Comment analyser un rapprochement bancaire? C-Lecontrôledelacaisseetdesplacementsfinanciers... TCE.33.C Le contrôle de la caisse Le contrôle des placements financiers UIDE PRATIQUE DU TRÉSORIER CE - ÉDITIONS TISSOT - 4-

5 S Référence D-Lagestiondelatrésorerie... TCE.33.D Les prévisions de trésorerie La gestion des excédents La gestion des besoins de financement Partie 4 - La présentationclairedescomptesducomité d entreprise Les écritures de fin d année (écritures d inventaire) A-Principesgénéraux... TCE.41.A Nature et utilité des écritures d inventaire Comment comptabiliser les écritures d inventaire? B-Laconstatationdescréancesetdesdettes(comptabilitéde trésorerie)... TCE.41.B La constatation des créances et des dettes de l année N L annulation des créances et des dettes de l année N C-L ajustementdesstocks... TCE.41.C La prise en compte du stock de fin d année L annulation du stock de début d année D-L amortissementdesimmobilisations... TCE.41.D Le plan d amortissement La comptabilisation de l amortissement E-L ajustementdeschargesetdesproduits... TCE.41.E L ajustement des charges et des produits de l exercice L annulation des ajustements de l exercice précédent La révision des comptes A-Lavérificationdescomptesdubilan... TCE.42.A La vérification des immobilisations La vérification des stocks La vérification des créances La vérification de la trésorerie La vérification des fonds propres La vérification des emprunts La vérification des dettes fournisseurs La vérification des comptes de régularisation (CCA, CAP, PCA, PAR) B-Lavérificationdescomptesderésultat... TCE.42.B La vérification des subventions La vérification des autres postes UIDE PRATIQUE DU TRÉSORIER CE - ÉDITIONS TISSOT

6 Référence L élaboration des comptes de résultat A-Larépartitiondeschargescommunes... TCE.43.A 221 B-L élaborationducomptedefonctionnement... TCE.43.B Le contenu du compte de fonctionnement La présentation du compte de fonctionnement C-L élaborationducomptedesactivitéssocialesetculturelles. TCE.43.C Le contenu du compte des activités sociales et culturelles La présentation du compte des activités sociales et culturelles L élaboration du bilan A-Lecontenudubilan... TCE.44.A Le contenu de l actif Le contenu du passif B-Laconstructiondubilan... TCE.44.B La présentation en séance plénière A-Lesrèglesàrespecterpouruneprésentationréussie... TCE.45.A Faire simple Faire court Fournir des supports Privilégier les graphiques Etre à l écoute des questions B-Laprésentationducomptedefonctionnement... TCE.45.B 236 C-Laprésentationducomptedesactivitéssocialeset culturelles... TCE.45.C 238 D-Laprésentationdubilan... TCE.45.D 240 Partie 5 - La gestionfaciledesbudgets L élaboration des budgets prévisionnels A-Aquoisertunplandetrésorerie?... TCE.51.A Simuler et anticiper l impact des décisions de gestion Optimiser la gestion de la trésorerie Donner un point de repère pour éviter les dérives B-Commentétablirunplandetrésorerie?... TCE.51.B Les étapes de la construction du plan de trésorerie La périodicité des budgets UIDE PRATIQUE DU TRÉSORIER CE - ÉDITIONS TISSOT - 6-

7 S Référence C -Laprévisiondesencaissements... TCE.51.C La prévision des subventions La prévision des autres encaissements D-Laprévisiondesdécaissements... TCE.51.D Les décaissements liés aux activités sociales et culturelles Les décaissements liés au budget de fonctionnement Les autres décaissements E-Lebudgetdetrésorerieinitial... TCE.51.E 261 F-Lebudgetdetrésorerieajusté... TCE.51.F Le contrôle de gestion A-Lecontrôledel exécutiondubudget... TCE.52.A Pourquoi contrôler l exécution du budget? A quelle fréquence contrôler l exécution d un budget? Comment contrôler l exécution d un budget? B-Lamiseenplaced untableaudebord... TCE.52.B 269 C-L analysedesécarts... TCE.52.C 271 Partie 6 - Tout ce qu il faut savoir sur les obligations administratives et fiscales du CE La TVA A-Règlesgénérales... TCE.61.A 277 B-LeCEetlaTVA... TCE.61.B La TVA et les activités sociales et culturelles autres que la restauration La TVA et les activités de restauration C-PropriétéimmobilièreduCEetfiscalité... TCE.61.C Les placements et produits financiers A-Revenusdecapitauxmobiliersimposables... TCE.62.A 282 B-Revenusdecapitauxmobiliersnonimposables... TCE.62.B Les relations avec l URSSAF A-Lesprestationssoumisesàcotisations... TCE.63.A 285 B-Lagestiondesbonsd achatetchèques-cadeaux... TCE.63.B 288 C-Leversementdesommesd argentparlece... TCE.63.C Les primes Le versement de secours UIDE PRATIQUE DU TRÉSORIER CE - ÉDITIONS TISSOT

8 S Référence D -Lepaiementdescotisationssociales... TCE.63.D L URSSAF ne peut pas s adresser directement au comité d entreprise L employeur peut exceptionnellement demander au CE le remboursement des cotisations E-LesfraisdedéplacementdesmembresduCE... TCE.63.E Les déplacements des représentants du personnel pour se rendre aux réunions organisées par l employeur Les autres déplacements des représentants du personnel F-LeCEemployeurrégulierouoccasionnel... TCE.63.F Le comité d entreprise, employeur régulier Le comité d entreprise, employeur occasionnel Partie 7 - Les règles d or de la négociation et de la communication Les relations avec les banques A-L ouvertured uncomptebancaire Le procès-verbal permettant d ouvrir un compte bancaire 2. Les démarches à accomplir B-Lefonctionnementd uncomptebancaire Délégation pour utiliser le compte bancaire 2. Agrément d une dépense 3. Que faire en cas de chèque perdu ou volé? 4. Que faire en cas de chèque sans provision? 5. L autorisation de découvert 6. Le crédit bancaire 7. Les virements bancaires TCE.71.A* TCE.71.B* Les relations avec les assurances A-AssurerleCE L assurance des personnes 2. L assurance des biens 3. Le choix du contrat d assurance et de ses garanties 4. Les assurances prises en charge par l employeur B-Déclarerunsinistre Comment procéder? 2. Les contestations et relances C-Résiliersespolicesd assurance... TCE.72.A* TCE.72.B* TCE.72.C* UIDE PRATIQUE DU TRÉSORIER CE - ÉDITIONS TISSOT - 8-

9 Référence Les relations avec les fournisseurs A-estiondesachats La structure 2. Le rôle du comité d entreprise B-Choixdesfournisseurs Les éléments à vérifier 2. Les critères de sélection 3. Les sites 4. Procéder par appel d offres C-Méthodesdenégociation Apprendre à négocier 2. Comment se passe la négociation? 3. Les méthodes de négociation 4. Les arguments et les solutions 5. Les réclamations TCE.73.A* TCE.73.B* TCE.73.C* Partie 8 - La lecturedescomptesdel employeur Le contenu des documents comptables A-Lescomptesannuels... TCE.81.A Le compte de résultat Le bilan L annexe La cosmétique comptable B-Lesautresdocuments... TCE.81.B Le bilan social Le tableau de financement Les comptes prévisionnels Les comptes semestriels Les comptes consolidés La lecture des comptes annuels A-Lalectureducomptederésultat... TCE.82.A Les soldes intermédiaires de gestion La notion de rentabilité La capacité d autofinancement B-Lalecturedubilan... TCE.82.B Les points clés du bilan Le bilan fonctionnel Les flux de trésorerie UIDE 9- PRATIQUE DU TRÉSORIER CE - ÉDITIONS TISSOT UIDE PRATIQUE DU TRÉSORIER CE - ÉDITIONS TISSOT - 9-

10 Référence Le bilan ligne par ligne A-L actif... TCE.83.A Capital souscrit non appelé Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Stocks et en-cours Avances et acomptes versés sur commandes Créances Capital souscrit appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d avance Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des emprunts Écarts de conversion actif B-Lepassif... TCE.83.B Capitaux propres Provisions Dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d avance Écarts de conversion passif Le compte de résultat ligne par ligne A-Lesproduitsd exploitation... TCE.84.A Ventes de marchandises Production vendue Production stockée Production immobilisée Subventions d exploitation Reprises sur provisions et transferts de charges Autres produits B-Leschargesd exploitation... TCE.84.B Achats de marchandises Variation de stocks (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stocks (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés UIDE PRATIQUE DU TRÉSORIER CE - ÉDITIONS TISSOT

11 S Référence 7. Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Autres charges C-Lesquotes-partsderésultatsuropérationsfaitesen commun... TCE.84.C 380 D-Lesproduitsfinanciers... TCE.84.D De participation D autres valeurs mobilières et créances de l actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de changes Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement E-Leschargesfinancières... TCE.84.E Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de changes Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement F-Lesproduitsexceptionnels... TCE.84.F Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Leschargesexceptionnelles... TCE Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions H-Participationdessalariésauxrésultats... TCE.84.H 386 I-Impôtsurlesbénéfices... TCE.84.I UIDE 11 - PRATIQUE DU TRÉSORIER CE - ÉDITIONS TISSOT UIDE PRATIQUE DU TRÉSORIER CE - ÉDITIONS TISSOT

12 BON DE COMMANDE Votre commande : uide Pratique du Trésorier CE L ouvrage broché «uide Pratique du Trésorier CE» Réduction de 5 % Frais de Réf. Prix TTC Total TTC port TTC** TCEB 50,36 50,36 OFFERTS au lieu de 53,00 au lieu de 53,00 Votre mode de paiement : Chèque bancaire ou postal (à l'ordre des ÉDITIONS TISSOT) Virement bancaire (Banque LAYDERNIER - RIB ) Vos coordonnées : *Champs obligatoires Raison sociale*:... Civilité* : M. Mme Mlle Nom*:... Prénom*:... *:... Fonction*:... Adresse de facturation*:... Code postal*: Ville*:... Adresse de livraison (si différente) :... Code postal : Ville :... Tél.* :... Fax :... Effectif :... N SIRET :... Code N.A.F. :... Commentaires : TVA incluse (5,5 % support papier). Tarifs en vigueur au Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d un droit d accès et de rectification pour toute information vous concernant. **DOM-TOM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur une participation aux frais de port et d'emballage d'un montant forfaitaire de 18 HT (pour toute commande au montant inférieur à 120 HT) ou de 27 HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 HT) pourra vous être réclamée. Pour plus d informations, contactez-nous à l adresse Photos, dates et sujets non contractuels. Date, cachet et signature obligatoires Pour tout renseignement, contactez notre service client : Éditions Tissot B.P Annecy-le-Vieux Cedex - Fax SAS au capital de euros - R.C. Annecy 76 B SIRET NAF 5811Z - TVA intracommunautaire FR 60/ RO 0730

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