PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1 PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DU VENDREDI 17 JUILLET 2015 à 9 h.30 et à 14 h.30 SALLE DES SÉANCES PLÉNIÈRES Rue du Lombard PRISES EN CONSIDÉRATION PROPOSITION DE RÉSOLUTION (de Mme Viviane TEITELBAUM, M. Marc LOEWENSTEIN, Mme Khadija ZAMOURI, M. Fouad AHIDAR, Mme Julie de GROOTE, M. Bea DIALLO, Mmes Marion LEMESRE, Brigitte GROUWELS et M. Christos DOULKERIDIS) condamnant le fémicide (n A-124/1 2014/2015). PROPOSITION DE RÉSOLUTION (de M. Alain DESTEXHE, Mme Anne- Charlotte d'ursel, M. Alain COURTOIS et Mme Dominique DUFOURNY) pour l'obtention de statistiques policières mensuelles pour la Région de Bruxelles- Capitale (n A-127/1 2014/2015). PROPOSITION DE RÉSOLUTION (de Mme Zoé GENOT et M. Bruno DE LILLE) concernant la limitation dans le temps des allocations d'insertion et ses conséquences pour la Région de Bruxelles-Capitale (n A-134/1 2014/2015). PROPOSITION DE RÉSOLUTION (de Mme Barbara TRACHTE et M. Bruno DE LILLE) visant à réformer le système de contrôle des opérations électorales et de vérification des pouvoirs (n A-136/1 2014/2015). L/CVL/cs-17/7/2015/PRB - 1

2 PROPOSITION D'ORDONNANCE (de M. Alain DESTEXHE, Mme Anne- Charlotte d'ursel et M. Willem DRAPS) visant à supprimer l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales (n A-137/1 2014/2015). PROPOSITION DE RÉSOLUTION (de Mme Zoé GENOT et M. Bruno DE LILLE) relative à l'accord économique et commercial global entre l'union européenne et le Canada (CETA) (n A-151/1 2014/2015). 2.- DÉBAT SUR LA STRATÉGIE 2025 DU GOUVERNEMENT BRUXELLOIS 3.- PROJETS D'ORDONNANCE, PROPOSITION D'ORDONNANCE ET PROPOSITIONS DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT PROJET D'ORDONNANCE introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'eurovignette (n os A- 183/1 et /2015). - RAPPORTEUR : M. Stefan CORNELIS PROPOSITION D'ORDONNANCE (de MM. René COPPENS, Sevket TEMIZ, Fabian MAINGAIN, André du BUS de WARNAFFE et Paul DELVA) modifiant l'article 21, III, du Code des droits de succession en Région de Bruxelles-Capitale (n os A-120/1 et /2015). - RAPPORTEUR : M. Emmanuel DE BOCK PROJET D'ORDONNANCE portant assentiment à l'accord entre l'union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'islande, d'autre part, concernant la participation de l'islande à l'exécution conjointe des engagements de l'union européenne, de ses Etats membres et de l'islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (n os A-193/1 et /2015). - RAPPORTEUR : Mme Annemie MAES L/CVL/cs-17/7/2015/PRB - 2

3 PROJET D'ORDONNANCE portant création du Bureau bruxellois de la planification (n os A-191/1 et /2015). PROJET D'ORDONNANCE modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'acquisition foncière et créant la Société d'aménagement urbain (n os A- 192/1 et /2015). - RAPPORTEUSE : Mme Catherine MOUREAUX - DISCUSSION CONJOINTE. PROPOSITIONS DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT (n o A-188/1 2014/2015). - Commission interparlementaire et procédure d'adoption des projets et propositions de décret et d'ordonnance conjoints, ainsi que des propositions et projets d'ordonnance conjointe. - RAPPORTEURS : M. René COPPENS et Mme Nadia EL YOUSFI 4.- QUESTIONS ORALES (*) - QUESTION ORALE (n 187) de Mme Elke ROEX à M. Rudi VERVOORT, de Bruxellois employés à l'agence de Développement Territorial». (*) - QUESTION ORALE (n 188) de Mme Elke ROEX à M. Rudi VERVOORT, de Bruxellois employés au sein de l'organisme régional Visit Brussels». (*) - QUESTION ORALE (n 189) de Mme Elke ROEX à M. Rudi VERVOORT, de Bruxellois employés au Port de Bruxelles». L/CVL/cs-17/7/2015/PRB - 3

4 (*) - QUESTION ORALE (n 190) de Mme Elke ROEX à M. Rudi VERVOORT, de Bruxellois employés au sein de citydev.brussels». (*) - QUESTION ORALE (n 376) de Mme Elke ROEX à M. Didier GOSUIN, concernant «la proportion de Bruxellois employés par la Société régionale d'investissement de Bruxelles». (*) - QUESTION ORALE (n 377) de Mme Elke ROEX à M. Didier GOSUIN, concernant «la proportion de Bruxellois employés par impulse.brussels». (*) - QUESTION ORALE (n 378) de Mme Elke ROEX à M. Didier GOSUIN, concernant «la proportion de Bruxellois employés par Atrium Brussels». (*) - QUESTION ORALE (n 380) de Mme Elke ROEX à M. Didier GOSUIN, concernant «la proportion de Bruxellois employés au sein de citydev.brussels». (*) - QUESTION ORALE (n 381) de Mme Elke ROEX à M. Didier GOSUIN, concernant «la proportion de Bruxellois employés par Evoliris». (*)- QUESTION ORALE (n 134) de M. Jef VAN DAMME à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'environnement et de l'energie, concernant «la politique en matière d'enregistrement des émissions de gaz à effet de serre». (*)- QUESTION ORALE (n 113) de M. Marc LOEWENSTEIN à Mme Fadila LAANAN, Secrétaire d Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des Déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique, concernant «le traitement des déchets organiques». L/CVL/cs-17/7/2015/PRB - 4

5 (*)- QUESTION ORALE (n 67) de Mme Liesbet DHAENE à Mme Bianca DEBAETS, Secrétaire d Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l Egalité des Chances et du Bien- Etre animal, concernant «l'obligation pour les sacrificateurs qui officient pendant l'aïd-el-kébir de suivre une formation relative au bien-être animal». (*)- QUESTION ORALE (n 45) de Mme Elke ROEX à Mme Cécile JODOGNE, Secrétaire d Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Commerce extérieur et de la Lutte contre l Incendie et l Aide médicale urgente, concernant «la proportion de Bruxellois employés au Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale». 5.- QUESTIONS D'ACTUALITÉ (**) 6.- VOTES NOMINATIFS (***) sur les projets d'ordonnance terminés. sur la proposition d'ordonnance terminée. sur les propositions de modification du règlement terminées. Bruxelles, le 8 juillet (*) questions écrites auxquelles il n a pas été répondu (**) à 14 h.30 (***) à partir de 16 h.30 L/CVL/cs-17/7/2015/PRB - 5