RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE Service des Assemblées HÔTEL DU DÉPARTEMENT 29-31, cours le la Liberté LYON CEDEX 03 : :

2 TABLE DES MATIÈRES ORDRES DU JOUR : Séance publique du 14 février Commission permanente du 14 février DÉLIBÉRATIONS : Extrait de la séance publique du 14 février 2014 Création du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - secteur de la Plaine de l'est lyonnais. Création du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - secteur des Monts d'or. Création du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - secteur des Vallons de l'ouest lyonnais. Création du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - secteur des Plateaux du Sud- Ouest. Création du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - secteur du Franc lyonnais. Création du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - secteur du Pays mornantais. Création du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - secteur des Vallons du Lyonnais Relèvement du plafond des droits de mutation à titre onéreux. 113 Révision de la carte cantonale pour le département du Rhône - Avis du Conseil général. Représentation du Département - Conseil d'administration de l'iut Lyon Extrait de la séance de la commission permanente du Conseil général du 14 février 2014 Demandes de remise gracieuse de dettes ADPA et PCH. 123 ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL Direction juridique Portant délégation de signature à Monsieur Vincent Roberti, directeur général des services départementaux, et à certains de ses collaborateurs. Portant délégation de signature à Madame Anne-Camille Veydarier, directrice générale adjointe chargée du pôle Intégration sociale, enfance et famille, et à certains de ses collaborateurs. Portant délégation de signature à Madame Anne-Camille Veydarier, directrice générale adjointe chargée du pôle Ressources et territoires, et à certains de ses collaborateurs. Portant délégation de signature à Monsieur Patrick Martinez, directeur général adjoint chargé du pôle Aménagement durable, cadre de vie et mobilité, et à certains de ses collaborateurs. Portant délégation de signature à Madame Nicole Berlière-Merlin, directrice générale adjointe des services départementaux chargée du pôle Personnes âgées - personnes handicapées, et à certains de ses collaborateurs. Modifiant l'arrêté n ARCG-DJU du 30 septembre 2013 portant délégation de signature aux directeurs de territoires, directeurs et responsables de Maisons du Rhône modifié par les arrêtés n s ARCG-DJU du 14 octobre 2013 et ARCG-DJU du 4 novembre

3 Modifiant l'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n ARCG-DJU du 4 février 2014 portant délégation de signature à Monsieur Vincent Roberti, directeur général des services départementaux, et à certains de ses collaborateurs. Portant délégation de signature à Monsieur Patrick Martinez, directeur général adjoint des services départementaux chargé du pôle Aménagement durable, cadre de vie et mobilité, et à certains de ses collaborateurs. Aménagement durable - Aménagement et tourisme Portant modification du périmètre d aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Fleurieux-sur-l Arbresle, Lozanne, Lentilly, Dommartin et La Tour-de-Salvagny. Aménagement durable - Environnement Commission consultative d'élaboration et de suivi du plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Rhône. Établissements pour personnes âgées - Développement et accompagnement des établissements Résidence Atlantis à Lyon 7 e (69007) - Tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Maison de retraite Saint-Raphaël à Couzon-au-Mont-d Or (69270) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Résidence Les 4 saisons à Bron (69500) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice Marius Ledoux à Bron (69500) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice Les Colibris à Bron (69500) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice EHPAD Les Aurélias à Pollionnay (69290) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Résidence Part-Dieu Mazenod à Lyon 3 e (69003) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Résidence du Château à Saint-Priest (69800) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Saint Charles à Lyon 1 er (69001) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Maison de retraite Résidence Pierre de Beaujeu à Villefranche-sur- Saône (69655) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Résidence Barthélémy Buyer à Lyon 9 e (69009) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice Résidence Mermoz à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice Résidence Ferrandière Saint-Exupéry à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice

4 EHPAD le Gareizin à Francheville (69340) - Arrêté complémentaire - Tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD La Vérandine à Lyon 8 e (69008) - Arrêté complémentaire - Tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Les Volubilis à Décines-Charpieu (69150) - Arrêté complémentaire - Tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD La Colline de La Soie à Lyon 4 e (69004) - Arrêté complémentaire - Tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Hôpital de Saint-Symphorien-sur-Coise à Saint-Symphorien-sur- Coise (69590) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Cardinal Maurin à Oullins (69600) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Accueil de jour Henri Raynaud à Vénissieux (69200) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice Résidence Ludovic Bonin à Vénissieux (69200) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice Logement foyer Ambroise Croizat à Vaulx-en-Velin (69120) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice Foyer Soleil Le Montchaud à Vénissieux (69200) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice Résidence Henri Raynaud à Vénissieux (69200) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice Foyer Soleil Moulin à vent à Vénissieux (69200) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice Logement foyer Les Cèdres à Saint-Fons (69190) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice Logement foyer Le Petit Bois à Saint-Fons (69190) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice EHPAD Les Jardins d Éleusis à Marcy l étoile (69280) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement afférente à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Tiers Temps à Lyon 5 e (69005) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Maison de retraite publique Jean Courjon à Meyzieu (69330) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Foyer Soleil à Tarare (69170) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice USLD Centre médical de Bayère à Charnay (69380) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice

5 EHPAD Résidence Rémy François à Ampuis (69420) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et à la dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Résidence Duquesne à Lyon 6 e (69006) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et à la dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD L'Alouette à Villié-Morgon (69910) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Logement foyer Ambroise Croizat à Vaulx-en-Velin (69120) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice EHPAD Les Cristallines à Lyon 3 e (69003) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Les Alizés à Saint-Priest (69800) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Résidence Blanqui à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et à la dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Résidence Sergent Berthet à Lyon 9 e (69009) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et à la dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Résidence du Cercle à Sathonay-Camp (69580) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et à la dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Hôpital Local de Belleville (69823) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Les Soleillades à Genas (69740) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD La Castellane à Rillieux-la-Pape (69140) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD La Christinière à Taluyers (69440) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD La Boissière à Saint-Igny-de-Vers (69790) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD La Solidage à Vénissieux (69200) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Korian La Fontanière à Fontaines-Saint-Martin (69270) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice

6 Maison de retraite Hôpital gériatrique du Val d Azergues à Alix (69380) attaché au Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Les Moussières à Échalas (69700) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Hôpital Local d'amplepuis (69550) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Établissements gérés par le CCAS de Lyon à Lyon 1 er (69205) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice USLD Hospices Civils de Lyon à Lyon 2 e (69002) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Hospices Civils de Lyon à Lyon 2 e (69002) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD La Rotonde à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Hôpital de Saint-Symphorien-sur-Coise (69590) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Domaine de la Chaux à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Saint-Vincent à Givors (69700) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Sainte-Elisabeth à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Korian Les Annabelles à Lyon 3 e (69003) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Le Clairon à Saint-Priest (69800) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice Accueil de jour centre Hospitalier de Beaujeu (69430) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD L'Accueil à Saint-Bonnet-de-Mure (69720) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Les Amandines à Lyon 5 e (69005) - Tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Résidence Ma Calade à Villefranche-sur-Saône (69400) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice

7 EHPAD Montgelas - Centre hospitalier de Givors (69700) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Fondation Bertholon Mourier - Centre hospitalier Givors (69700) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD L'Éolienne à Grigny (69520) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Jean Villard à Pollionnay (69290) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Hébergement temporaire Jean Villard à Pollionnay (69290) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Les Taillis à Corbas (69960) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Les Allobroges à Chaponnay (69970) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Centre de long séjour Bellecombe à Lyon 3 e (69003) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Centre de long séjour Bellecombe à Lyon 3 e (69003) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Accueil de jour Les Nénuphars à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice Logement-foyer Saint-Exupéry à Craponne (69290) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice Domicile collectif Le Chemin bleu à Lyon 2 e (69002) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice Domicile collectif La Guille à Rillieux-la-Pape (69140) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice EHPAD Résidence Dorothée Petit à Irigny (69540) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Résidence Le Cep à Gleizé (69400) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice Maison de retraite les Émeraudes à Vaugneray (69670) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Logement-foyer les Émeraudes à Vaugneray (69670) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice

8 EHPAD Dethel à Tassin-la-Demi-Lune (69160) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Maison Thérèse Couderc à Lyon 5 e (69005) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Henri Vincenot à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Camille Claudel à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD La Vigie des Monts d'or à Limonest (69790) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Smith à Lyon 2e (69002) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Bon Secours à Rillieux-la-Pape (69140) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Logement foyer Édouard Flandrin à Décines-Charpieu (69150) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice EHPAD Le Château du Loup à Gleizé (69659) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Saint-Joseph à Vernaison (69390) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Logement Foyer Les Tilleuls à Pontcharra-sur-Turdine (69490) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice EHPAD Hôpital Centre périnatal de l'arbresle (69210) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice USLD Hôpital Centre périnatal de l'arbresle (69210) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Notre-Dame de La Salette à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Logement Foyer Les Balcons de La Brévenne à Sainte-Foyl'Argentière (69610) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice EHPAD Saint-Martin Arc-en-Ciel à Saint-Martin-en-Haut (69850) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice

9 Logement-foyer Les Oliviers à Saint-Genis-Laval (69230) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice EHPAD Valmy à Lyon 9 e (69009) - Tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Albert Morlot à Lyon 9 e (69009) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Centre hospitalier gériatrique du Mont d Or à Albigny-sur- Saône (69250) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice USLD Centre hospitalier gériatrique du Mont d Or à Albigny-sur- Saône (69250) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD La Rochette à Caluire (69300) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Hôpital de Tarare - EHPAD La Clairière à Tarare (69170) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Korian Saison Dorée à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD La Maison du Tulipier à Vénissieux (69200) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Résidence Montaigu à Villefranche-sur-Saône (69400) - Tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Maison de retraite Chateauvieux à Saint-Symphorien-d'Ozon (69360) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Sainte-Anne à Brignais (69530) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Korian Saint-François à Vernaison (69390) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Finances et budget La Direction de la Protection de l'enfance - 1 re régie - Création de sous régies d'avances - Chèques d'accompagnement personnalisé pour les familles et les jeunes majeurs - Modification de l'arrêté départemental n ARCG-DFB du 11 décembre

10 Mobilité - Exploitation des réseaux RD 87 et rue du Stade - Commune d'ambérieux d'azergues - Mise en place d'une signalisation stop - Réglementation permanente de la circulation RD 19 et RD Commune de Saint-Étienne-des-Oullières - Mise en place d une signalisation cédez le passage - Réglementation permanente de la circulation. RD 19 et VC 8 route du petit nety - Commune de Saint-Etiennedes-Oullières - Mise en place d une signalisation cédez le passage - Réglementation permanente de la circulation. RD 19 et VC N 9 route des grandes bruyères - Commune de Saint-Étienne-des-Oullières - Mise en place d une signalisation stop - Réglementation permanente de la circulation. RD Communes de Bagnols et Le Bois d'oingt - PR au PR Limitation de vitesse à 70 km/h - Réglementation permanente de la circulation Ressources humaines Arrêté modifiant l arrêté portant ouverture d un examen professionnel d accès, par voie de promotion interne, au grade de moniteur-éducateur et intervenant familial territorial en application de l article 19 du décret n du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d emplois des moniteurséducateurs et intervenants familiaux territoriaux. 320 Accueil de l'enfant et de sa famille - Dispositif d accueil des jeunes enfants Refus d ouverture d'un établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans, Cabane et gourmandise (69700) Givors. Extension de la capacité d'accueil d'un établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans, La Farandole des tout petits (69650) Saint-Germain-au-Mont-d'Or Nota bene : Les arrêtés de la présidente du conseil général peuvent être consultés, dans leur intégralité, dans les services concernés. Voies de recours : Les actes administratifs publiés dans ce recueil peuvent faire l'objet, dans les deux mois de leur publication ou de leur affichage, - soit d'un recours administratif devant la présidente du conseil général, - soit d un recours juridictionnel devant le tribunal administratif de Lyon. 10

11 ORDRE DU JOUR ET DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL 11

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13 ORDRE DU JOUR SÉANCE PUBLIQUE VENDREDI 14 FÉVRIER 2014 M. FALCONNET Question d'actualité relative au Centre nautique intercommunal de Lyon - Saint-Fons - Vénissieux. Affaires sociales : Dossiers "sans débats" : M. de LAVERNÉE PDI. M. LAFFLY Bilan de la convention de modernisation CNSA et nouvel accord-cadre Qualité de la vie, agriculture et territoires périurbains : Dossiers "sans débats" : M. DELORME P Création de périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP). M. DAVID SAGE de l'est lyonnais - Programme d'actions Aménagement du territoire, économie et transports : Dossier "sans débats" : M. BRÉCHARD Liaison nouvelle entre la RD 385 et l'autoroute A 89 - Déclaration de projet et demande de déclaration d'utilité publique. Collèges, sport et culture : Dossier "sans débats" : M. PIGNARD Convention de financement pour l'organisation du congrès de l'ifla à Lyon. Finances, administration générale, personnel et bâtiments : I - Dossier "avec débats" : M. VINCENT Relèvement du plafond des droits de mutation à titre onéreux. II - Dossiers "sans débats" : M. POMERET Ratios d'avancement de grade des techniciens principaux 1 re classe et transformations de postes. M. LARROCHETTE MDR de la rue de Bourgogne à Lyon 9 e - Protocole d'accord. Mme CHUZEVILLE Dossier "avec débats" : 13 Représentations du Département. M. CARENCO Révision de la carte cantonale pour le département du Rhône - Avis du Préfet du Rhône Conseil général.

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15 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL N 016 EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2014 Date de la convocation : 23 janvier 2014 Date d'affichage de la convocation : 23 janvier 2014 Création du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - secteur de la Plaine de l'est lyonnais. (Aménagement durable - Aménagement et tourisme) Rapporteur : M. DELORME Paul PRÉSIDENTE : Mme Danielle CHUZEVILLE PRÉSENTS : M. François BARADUC - M. Georges BARRIOL - M. Charles BRÉCHARD - M. Gilles BUNA - Mme Marie-Christine BURRICAND - M. Bernard CATELON - M. Maurice CELLIER - M. Pascal CHARMOT - M. Bernard CHAVEROT - M. Christian COULON - M. Jean-Michel DACLIN - M. Jean-Jacques DAVID - M. Paul DELORME - M. Gilbert-Luc DEVINAZ - M. Raymond DURAND - M. Christian FALCONNET - M. Marc FEUILLET - M. Bernard FIALAIRE - M. Jean-Pierre FLACONNÈCHE - Mme Évelyne FONTAINE - M. Michel FORISSIER - M. Stéphane GOMEZ - Mme Annie GUILLEMOT - M. Christophe GUILLOTEAU - M. Alain JEANNOT - M. Paul LAFFLY - M. Jacques LARROCHETTE - M. Albéric de LAVERNÉE - Mme Claire LE FRANC - M. Denis LONGIN - M. Daniel MARTIN - M. Michel MERCIER - M. Frédéric MIGUET - Mme Dominique NACHURY - M. Jean-Luc da PASSANO - M. Martial PASSI - M. Louis PELAEZ - M. Thierry PHILIP - M. Jean-Jacques PIGNARD - M. Daniel POMERET - M. Éric PONCET - Mme Raymonde PONCET - Mme Sandrine RUNEL - M. Michel THIEN - M. Jean-Louis UBAUD - Mme Béatrice VESSILLER - M. Max VINCENT - Mme Jacqueline VOTTERO. EXCUSÉS AVEC POUVOIR : M. Jean-Paul DELORME (pouvoir à M. Paul LAFFLY) - M. Renaud GAUQUELIN (pouvoir à Mme Annie GUILLEMOT) - M. Thomas RUDIGOZ (pouvoir à M. Louis PELAEZ) - M. Jérôme STURLA (pouvoir à M. Jean-Louis UBAUD) - Mme Najat VALLAUD-BELKACEM (pouvoir à M. Thierry PHILIP). La Présidente ayant constaté que le quorum est atteint, 15

16 LE CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE, Vu le code général des collectivités territoriales, dans ses 1 re et 3 e parties ; Vu les articles L à L et R à R du code de l urbanisme, relatifs aux périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains ; Vu sa délibération n 37 du 22 juillet 2005 prenant acte de la compétence départementale en matière de protection des espaces agricoles et naturels périurbains ; Vu sa délibération n 31 du 23 juillet 2010 adoptant les projets de territoire et le programme d actions, et lançant la procédure d approbation pour l instauration des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains sur l agglomération lyonnaise ; Vu la délibération de la Communauté urbaine de Lyon n du 27 mai 2013 donnant son accord sur les projets de périmètres situés sur son territoire dans les secteurs des Monts d Or, de la Plaine de l Est lyonnais, des Plateaux du Sud- Ouest, du Val d Ozon et des balmes viennoises, des Vallons de l Ouest lyonnais et du Franc lyonnais ; Vu la délibération du bureau du Syndicat mixte d études et de programmation de l agglomération lyonnaise (SEPAL) en date du 22 mai 2013 approuvant les six projets de périmètres des Monts d Or, de la Plaine de l Est lyonnais, des Plateaux du Sud-Ouest, du Val d Ozon et des balmes viennoises, des Vallons de l Ouest lyonnais et du Franc lyonnais ; Vu l avis favorable de la Chambre départementale d agriculture du Rhône du 13 mai 2013 concernant les six projets de périmètres des Monts d Or, de la Plaine de l Est lyonnais, des Plateaux du sud-ouest, du Val d Ozon et des balmes viennoises, des Vallons de l ouest lyonnais et du Franc lyonnais ; Vu la délibération du 7 mai 2013 par laquelle le conseil municipal de Colombier- Saugnieu a exprimé son accord sur le projet de périmètre, situé sur son territoire, concernant le secteur de la Plaine de l Est lyonnais ; Vu la délibération du 28 mai 2013 par laquelle le conseil municipal de Genas a exprimé son accord sur le projet de périmètre, situé sur son territoire, concernant le secteur de la Plaine de l Est lyonnais ; Vu la délibération du 25 avril 2013 par laquelle le conseil municipal de Jons a exprimé son accord sur le projet de périmètre, situé sur son territoire, concernant le secteur de la Plaine de l Est lyonnais ; Vu la délibération du 30 mai 2013 par laquelle le conseil municipal de Saint- Bonnet-de-Mure a exprimé son accord sur le projet de périmètre, situé sur son territoire, concernant le secteur de la Plaine de l Est lyonnais ; Vu la délibération du 22 mai 2013 par laquelle le conseil municipal de Saint- Laurent-de-Mure a exprimé son accord sur le projet de périmètre, situé sur son territoire, concernant le secteur de la Plaine de l Est lyonnais ; Vu l enquête publique s étant déroulée du 9 septembre au 11 octobre 2013 sur le projet de périmètre dans le secteur de la Plaine de l Est lyonnais ; Vu le rapport rendu le 14 novembre 2013 par Maître Jean-Pierre Trossevin, Commissaire enquêteur sur le secteur de la Plaine de l Est lyonnais ; Vu le rapport de sa présidente présentant le projet de création du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains sur le secteur de la Plaine de l Est lyonnais ; Après avoir recueilli l'avis de la commission spécialisée qualité de la vie, agriculture et territoires périurbains réunie le 5 février 2014 ; Après en avoir délibéré, 16

17 DÉCIDE : 1 - de créer le périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) du secteur de la Plaine de l Est lyonnais tel que présenté dans le plan de situation et le plan de délimitation joints en annexe de la présente délibération ; 2 - d autoriser sa présidente ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la création de ce périmètre, et le cas échéant à la représentation du Département en justice. NB : La présente délibération, accompagnée des plans de situation et de délimitation du périmètre de PENAP du secteur de la Plaine de l Est lyonnais, est consultable dans les mairies des communes de Colombier-Saugnieu, Décines-Charpieu, Genas, Jonage, Jons, Meyzieu, Saint-Bonnetde-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Priest et Vaulx-en-Velin, au siège de la Communauté urbaine de Lyon et sur le site Internet du Département du Rhône. Pour extrait conforme : La Présidente du Conseil général Signée : Danielle CHUZEVILLE Envoi au contrôle de légalité : 27 février

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29 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL N EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2014 Date de la convocation : 23 janvier 2014 Date d'affichage de la convocation : 23 janvier 2014 Création du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - secteur des Monts d'or. (Aménagement durable - Aménagement et tourisme) Rapporteur : M. DELORME Paul PRÉSIDENTE : Mme Danielle CHUZEVILLE PRÉSENTS : M. François BARADUC - M. Georges BARRIOL - M. Charles BRÉCHARD - M. Gilles BUNA - Mme Marie-Christine BURRICAND - M. Bernard CATELON - M. Maurice CELLIER - M. Pascal CHARMOT - M. Bernard CHAVEROT - M. Christian COULON - M. Jean-Michel DACLIN - M. Jean-Jacques DAVID - M. Paul DELORME - M. Gilbert-Luc DEVINAZ - M. Raymond DURAND - M. Christian FALCONNET - M. Marc FEUILLET - M. Bernard FIALAIRE - M. Jean-Pierre FLACONNÈCHE - Mme Évelyne FONTAINE - M. Michel FORISSIER - M. Stéphane GOMEZ - Mme Annie GUILLEMOT - M. Christophe GUILLOTEAU - M. Alain JEANNOT - M. Paul LAFFLY - M. Jacques LARROCHETTE - M. Albéric de LAVERNÉE - Mme Claire LE FRANC - M. Denis LONGIN - M. Daniel MARTIN - M. Michel MERCIER - M. Frédéric MIGUET - Mme Dominique NACHURY - M. Jean-Luc da PASSANO - M. Martial PASSI - M. Louis PELAEZ - M. Thierry PHILIP - M. Jean-Jacques PIGNARD - M. Daniel POMERET - M. Éric PONCET - Mme Raymonde PONCET - Mme Sandrine RUNEL - M. Michel THIEN - M. Jean-Louis UBAUD - Mme Béatrice VESSILLER - M. Max VINCENT - Mme Jacqueline VOTTERO. EXCUSÉS AVEC POUVOIR : M. Jean-Paul DELORME (pouvoir à M. Paul LAFFLY) - M. Renaud GAUQUELIN (pouvoir à Mme Annie GUILLEMOT) - M. Thomas RUDIGOZ (pouvoir à M. Louis PELAEZ) - M. Jérôme STURLA (pouvoir à M. Jean-Louis UBAUD) - Mme Najat VALLAUD-BELKACEM (pouvoir à M. Thierry PHILIP). La Présidente ayant constaté que le quorum est atteint, 29

30 LE CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE, Vu le code général des collectivités territoriales, dans ses 1 re et 3 e parties ; Vu les articles L à L et R à R du code de l urbanisme, relatifs aux périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains ; Vu sa délibération n 37 du 22 juillet 2005 prenant acte de la compétence départementale en matière de protection des espaces agricoles et naturels périurbains ; Vu sa délibération n 31 du 23 juillet 2010 adoptant les projets de territoire et le programme d actions, et lançant la procédure d approbation pour l instauration des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains sur l agglomération lyonnaise ; Vu la délibération de la Communauté urbaine de Lyon n du 27 mai 2013 donnant son accord sur les projets de périmètres situés sur son territoire dans les secteurs des Monts d Or, de la Plaine de l Est lyonnais, des Plateaux du Sud- Ouest, du Val d Ozon et des balmes viennoises, des Vallons de l Ouest lyonnais et du Franc lyonnais ; Vu la délibération du bureau du Syndicat mixte d études et de programmation de l agglomération lyonnaise (SEPAL) en date du 22 mai 2013 approuvant les six projets de périmètres des Monts d Or, de la Plaine de l Est lyonnais, des Plateaux du Sud-Ouest, du Val d Ozon et des balmes viennoises, des Vallons de l Ouest lyonnais et du Franc lyonnais ; Vu l avis favorable de la Chambre départementale d agriculture du Rhône du 13 mai 2013 concernant les six projets de périmètres des Monts d Or, de la Plaine de l Est lyonnais, des Plateaux du sud-ouest, du Val d Ozon et des balmes viennoises, des Vallons de l ouest lyonnais et du Franc lyonnais ; Vu l enquête publique s étant déroulée du 9 septembre au 11 octobre 2013 sur le projet de périmètre dans le secteur des Monts d Or ; Vu le rapport rendu le 8 novembre 2013 et complété le 5 décembre 2013 par Monsieur Louis Pangaud, Commissaire enquêteur sur le secteur des Monts d Or ; Vu le rapport de sa présidente présentant le projet de création du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains sur le secteur des Monts d Or, levant notamment la réserve émise par Monsieur le Commissaire enquêteur, et tenant compte de la délibération du Conseil municipal de Poleymieux-au-Mont-d Or du 10 octobre 2013 ; Après avoir recueilli l'avis de la commission spécialisée qualité de la vie, agriculture et territoires périurbains réunie le 5 février 2014 ; Après en avoir délibéré, DÉCIDE : 1 - de lever la réserve émise par le commissaire enquêteur en incluant, sur la commune de Saint-Didier-au-Mont-d Or, la zone classée N1 au plan local d urbanisme de la parcelle n AO 147 permettant de disposer d une continuité entre le vallon de Rochecardon et le vallon d Arche dans le classement en périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) ; 2 - de créer le périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) du secteur des Monts d Or tel que présenté dans le plan de situation et le plan de délimitation joints en annexe de la présente délibération ; 30

31 3 - d autoriser sa présidente ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la création de ce périmètre, et le cas échéant à la représentation du Département en justice. NB : La présente délibération, accompagnée des plans de situation et de délimitation du périmètre de PENAP du secteur des Monts d Or, est consultable dans les mairies des communes d Albigny-sur-Saône, Champagne-au-Mont-d Or, Collonges-au-Mont-d Or, Couzon-au-Mont-d Or, Curis-au-Mont-d Or, Limonest, Lyon 9, Saint-Cyr-au-Mont-d Or, Saint-Didier-au-Mont-d Or, Saint- Germain-au-Mont-d Or et Saint-Romain-au-Mont-d Or, au siège de la Communauté urbaine de Lyon et sur le site Internet du Département du Rhône. Pour extrait conforme : La Présidente du Conseil général Signée : Danielle CHUZEVILLE Envoi au contrôle de légalité : 27 février

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44 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL N EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2014 Date de la convocation : 23 janvier 2014 Date d'affichage de la convocation : 23 janvier 2014 Création du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - secteur des Vallons de l'ouest lyonnais. (Aménagement durable - Aménagement et tourisme) Rapporteur : M. DELORME Paul PRÉSIDENTE : Mme Danielle CHUZEVILLE PRÉSENTS : M. François BARADUC - M. Georges BARRIOL - M. Charles BRÉCHARD - M. Gilles BUNA - Mme Marie-Christine BURRICAND - M. Bernard CATELON - M. Maurice CELLIER - M. Pascal CHARMOT - M. Bernard CHAVEROT - M. Christian COULON - M. Jean-Michel DACLIN - M. Jean-Jacques DAVID - M. Paul DELORME - M. Gilbert-Luc DEVINAZ - M. Raymond DURAND - M. Christian FALCONNET - M. Marc FEUILLET - M. Bernard FIALAIRE - M. Jean-Pierre FLACONNÈCHE - Mme Évelyne FONTAINE - M. Michel FORISSIER - M. Stéphane GOMEZ - Mme Annie GUILLEMOT - M. Christophe GUILLOTEAU - M. Alain JEANNOT - M. Paul LAFFLY - M. Jacques LARROCHETTE - M. Albéric de LAVERNÉE - Mme Claire LE FRANC - M. Denis LONGIN - M. Daniel MARTIN - M. Michel MERCIER - M. Frédéric MIGUET - Mme Dominique NACHURY - M. Jean-Luc da PASSANO - M. Martial PASSI - M. Louis PELAEZ - M. Thierry PHILIP - M. Jean-Jacques PIGNARD - M. Daniel POMERET - M. Éric PONCET - Mme Raymonde PONCET - Mme Sandrine RUNEL - M. Michel THIEN - M. Jean-Louis UBAUD - Mme Béatrice VESSILLER - M. Max VINCENT - Mme Jacqueline VOTTERO. EXCUSÉS AVEC POUVOIR : M. Jean-Paul DELORME (pouvoir à M. Paul LAFFLY) - M. Renaud GAUQUELIN (pouvoir à Mme Annie GUILLEMOT) - M. Thomas RUDIGOZ (pouvoir à M. Louis PELAEZ) - M. Jérôme STURLA (pouvoir à M. Jean-Louis UBAUD) - Mme Najat VALLAUD-BELKACEM (pouvoir à M. Thierry PHILIP). La Présidente ayant constaté que le quorum est atteint, 44

45 LE CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE, Vu le code général des collectivités territoriales, dans ses 1 re et 3 e parties ; Vu les articles L à L et R à R du code de l urbanisme relatifs aux périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains ; Vu sa délibération n 37 du 22 juillet 2005 prenant acte de la nouvelle compétence départementale en matière de protection des espaces agricoles et naturels périurbains ; Vu sa délibération n 31 du 23 juillet 2010 adoptant les projets de territoire et le programme d actions, et lançant la procédure d approbation pour l instauration des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains sur l agglomération lyonnaise ; Vu la délibération de la Communauté urbaine de Lyon n du 27 mai 2013 donnant son accord sur les projets de périmètres situés sur son territoire dans les secteurs des Monts d Or, de la Plaine de l Est lyonnais, des Plateaux du Sud-Ouest, du Val d Ozon et des balmes viennoises, des Vallons de l Ouest lyonnais et du Franc lyonnais ; Vu la délibération du bureau du Syndicat mixte d études et de programmation de l agglomération lyonnaise (SEPAL) en date du 22 mai 2013 approuvant les six projets de périmètres des Monts d Or, de la Plaine de l Est lyonnais, des Plateaux du Sud-Ouest, du Val d Ozon et des balmes viennoises, des Vallons de l Ouest lyonnais et du Franc lyonnais ; Vu l avis favorable de la Chambre départementale d agriculture du Rhône du 13 mai 2013 concernant les six projets de périmètres des Monts d Or, de la Plaine de l Est lyonnais, des Plateaux du sud-ouest, du Val d Ozon et des balmes viennoises, des Vallons de l ouest lyonnais et du Franc lyonnais ; Vu l enquête publique s étant déroulée du 23 septembre au 25 octobre 2013 sur le projet de périmètre dans le secteur des Vallons de l Ouest lyonnais ; Vu le rapport rendu le 26 novembre 2013 par Monsieur Serge Arveuf, Commissaire enquêteur sur le secteur des Vallons de l Ouest lyonnais ; Vu le rapport de sa présidente présentant le projet de création du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains sur le secteur des Vallons de l Ouest lyonnais ; Après avoir recueilli l'avis de la commission spécialisée qualité de la vie, agriculture et territoires périurbains réunie le 5 février 2014 ; Après en avoir délibéré, DÉCIDE : 1 - de créer le périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) du secteur des Vallons de l Ouest lyonnais tel que présenté dans le plan de situation et le plan de délimitation joints en annexe de la présente délibération ; 45

46 2 - d autoriser sa présidente ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la création de ce périmètre, et le cas échéant à la représentation du Département en justice. NB : La présente délibération, accompagnée des plans de situation et de délimitation du périmètre de PENAP du secteur des Vallons de l Ouest lyonnais, est consultable dans les mairies des communes de Charbonnières-les-Bains, Dardilly, Écully, La-Tour-de-Salvagny, Marcy-l Étoile, Saint- Genis-les-Ollières et Tassin-la-Demi-Lune, au siège de la Communauté urbaine de Lyon et sur le site Internet du Département du Rhône. Pour extrait conforme : La Présidente du Conseil général Signée : Danielle CHUZEVILLE Envoi au contrôle de légalité : 27 février

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55 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL N EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2014 Date de la convocation : 23 janvier 2014 Date d'affichage de la convocation : 23 janvier 2014 Création du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - secteur des Plateaux du Sud-Ouest. (Aménagement durable - Aménagement et tourisme) Rapporteur : M. DELORME Paul PRÉSIDENTE : Mme Danielle CHUZEVILLE PRÉSENTS : M. François BARADUC - M. Georges BARRIOL - M. Charles BRÉCHARD - M. Gilles BUNA - Mme Marie-Christine BURRICAND - M. Bernard CATELON - M. Maurice CELLIER - M. Pascal CHARMOT - M. Bernard CHAVEROT - M. Christian COULON - M. Jean-Michel DACLIN - M. Jean-Jacques DAVID - M. Paul DELORME - M. Gilbert-Luc DEVINAZ - M. Raymond DURAND - M. Christian FALCONNET - M. Marc FEUILLET - M. Bernard FIALAIRE - M. Jean-Pierre FLACONNÈCHE - Mme Évelyne FONTAINE - M. Michel FORISSIER - M. Stéphane GOMEZ - Mme Annie GUILLEMOT - M. Christophe GUILLOTEAU - M. Alain JEANNOT - M. Paul LAFFLY - M. Jacques LARROCHETTE - M. Albéric de LAVERNÉE - Mme Claire LE FRANC - M. Denis LONGIN - M. Daniel MARTIN - M. Michel MERCIER - M. Frédéric MIGUET - Mme Dominique NACHURY - M. Jean-Luc da PASSANO - M. Martial PASSI - M. Louis PELAEZ - M. Thierry PHILIP - M. Jean-Jacques PIGNARD - M. Daniel POMERET - M. Éric PONCET - Mme Raymonde PONCET - Mme Sandrine RUNEL - M. Michel THIEN - M. Jean-Louis UBAUD - Mme Béatrice VESSILLER - M. Max VINCENT - Mme Jacqueline VOTTERO. EXCUSÉS AVEC POUVOIR : M. Jean-Paul DELORME (pouvoir à M. Paul LAFFLY) - M. Renaud GAUQUELIN (pouvoir à Mme Annie GUILLEMOT) - M. Thomas RUDIGOZ (pouvoir à M. Louis PELAEZ) - M. Jérôme STURLA (pouvoir à M. Jean-Louis UBAUD) - Mme Najat VALLAUD-BELKACEM (pouvoir à M. Thierry PHILIP). La Présidente ayant constaté que le quorum est atteint, 55

56 LE CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE, Vu le code général des collectivités territoriales, dans ses 1 re et 3 e parties ; Vu les articles L à L et R à R du code de l urbanisme relatifs aux périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains ; Vu sa délibération n 37 du 22 juillet 2005 prenant acte de la nouvelle compétence départementale en matière de protection des espaces agricoles et naturels périurbains ; Vu sa délibération n 31 du 23 juillet 2010 adoptant les projets de territoire et le programme d actions, et lançant la procédure d approbation pour l instauration des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains sur l agglomération lyonnaise ; Vu la délibération de la Communauté urbaine de Lyon n du 27 mai 2013 donnant son accord sur les projets de périmètres situés sur son territoire dans les secteurs des Monts d Or, de la Plaine de l Est lyonnais, des Plateaux du sud-ouest, du Val d Ozon et des balmes viennoises, des Vallons de l ouest lyonnais et du Franc lyonnais ; Vu la délibération du bureau du Syndicat mixte d études et de programmation de l agglomération lyonnaise (SEPAL) en date du 22 mai 2013 approuvant les six projets de périmètres des Monts d Or, de la Plaine de l Est lyonnais, des Plateaux du sud-ouest, du Val d Ozon et des balmes viennoises, des Vallons de l ouest lyonnais et du Franc lyonnais ; Vu l avis favorable de la Chambre départementale d agriculture du Rhône du 13 mai 2013 concernant les six projets de périmètres des Monts d Or, de la Plaine de l Est lyonnais, des Plateaux du sud-ouest, du Val d Ozon et des balmes viennoises, des Vallons de l ouest lyonnais et du Franc lyonnais ; Vu l enquête publique s étant déroulée du 16 septembre au 18 octobre 2013 sur le projet de périmètre dans le secteur des Plateaux du Sud-Ouest ; Vu le rapport rendu le 18 novembre 2013 par Monsieur Claude Roche, Commissaire enquêteur sur le secteur des Plateaux du Sud-Ouest ; Vu le rapport de sa présidente présentant le projet de création du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains sur le secteur des plateaux du Sud-Ouest, levant notamment les 3 réserves formulées par le Commissaire enquêteur ; Après avoir recueilli l'avis de la commission spécialisée qualité de la vie, agriculture et territoires périurbains réunie le 5 février 2014 ; Après en avoir délibéré, DÉCIDE : 1 - de lever les trois réserves émises par le commissaire enquêteur en excluant, sur la commune de Givors, du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) les parcelles suivantes classées en zone urbaine au plan local d urbanisme : BH 319, 320, 408, 409, 410, 411, 412, 413 et BE 246 ; d inclure, sur la commune de Saint-Genis-Laval, au périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains les parcelles CI 8 et CI 13 ; 2 - de créer le périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) du secteur des Plateaux du Sud-Ouest tel que présenté dans le plan de situation et le plan de délimitation joints en annexe de la présente délibération ; 56

57 3 - d autoriser sa présidente ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la création de ce périmètre, et le cas échéant à la représentation du Département en justice. NB : La présente délibération, accompagnée des plans de situation et de délimitation du périmètre de PENAP du secteur des Plateaux du Sud-Ouest, est consultable dans les mairies des communes de Charly, Givors, Grigny, Irigny, Saint-Genis-Laval et Vernaison, au siège de la Communauté urbaine de Lyon et sur le site Internet du Département du Rhône. Pour extrait conforme : La Présidente du Conseil général Signée : Danielle CHUZEVILLE Envoi au contrôle de légalité : 27 février

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65 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL N EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2014 Date de la convocation : 23 janvier 2014 Date d'affichage de la convocation : 23 janvier 2014 Création du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - secteur du Franc lyonnais. (Aménagement durable - Aménagement et tourisme) Rapporteur : M. DELORME Paul PRÉSIDENTE : Mme Danielle CHUZEVILLE PRÉSENTS : M. François BARADUC - M. Georges BARRIOL - M. Charles BRÉCHARD - M. Gilles BUNA - Mme Marie-Christine BURRICAND - M. Bernard CATELON - M. Maurice CELLIER - M. Pascal CHARMOT - M. Bernard CHAVEROT - M. Christian COULON - M. Jean-Michel DACLIN - M. Jean-Jacques DAVID - M. Paul DELORME - M. Gilbert-Luc DEVINAZ - M. Raymond DURAND - M. Christian FALCONNET - M. Marc FEUILLET - M. Bernard FIALAIRE - M. Jean-Pierre FLACONNÈCHE - Mme Évelyne FONTAINE - M. Michel FORISSIER - M. Stéphane GOMEZ - Mme Annie GUILLEMOT - M. Christophe GUILLOTEAU - M. Alain JEANNOT - M. Paul LAFFLY - M. Jacques LARROCHETTE - M. Albéric de LAVERNÉE - Mme Claire LE FRANC - M. Denis LONGIN - M. Daniel MARTIN - M. Michel MERCIER - M. Frédéric MIGUET - Mme Dominique NACHURY - M. Jean-Luc da PASSANO - M. Martial PASSI - M. Louis PELAEZ - M. Thierry PHILIP - M. Jean-Jacques PIGNARD - M. Daniel POMERET - M. Éric PONCET - Mme Raymonde PONCET - Mme Sandrine RUNEL - M. Michel THIEN - M. Jean-Louis UBAUD - Mme Béatrice VESSILLER - M. Max VINCENT - Mme Jacqueline VOTTERO. EXCUSÉS AVEC POUVOIR : M. Jean-Paul DELORME (pouvoir à M. Paul LAFFLY) - M. Renaud GAUQUELIN (pouvoir à Mme Annie GUILLEMOT) - M. Thomas RUDIGOZ (pouvoir à M. Louis PELAEZ) - M. Jérôme STURLA (pouvoir à M. Jean-Louis UBAUD) - Mme Najat VALLAUD-BELKACEM (pouvoir à M. Thierry PHILIP). La Présidente ayant constaté que le quorum est atteint, 65

66 LE CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE, Vu le code général des collectivités territoriales, dans ses 1 re et 3 e parties ; Vu les articles L à L et R à R du code de l urbanisme relatifs aux périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains ; Vu sa délibération n 37 du 22 juillet 2005 prenant acte de la compétence départementale en matière de protection des espaces agricoles et naturels périurbains ; Vu sa délibération n 31 du 23 juillet 2010 adoptant les projets de territoire et le programme d actions, et lançant la procédure d approbation pour l instauration des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains sur l agglomération lyonnaise ; Vu la délibération de la Communauté urbaine de Lyon n du 27 mai 2013 donnant son accord sur les projets de périmètres situés sur son territoire dans les secteurs des Monts d Or, de la Plaine de l Est lyonnais, des Plateaux du Sud- Ouest, du Val d Ozon et des balmes viennoises, des Vallons de l Ouest lyonnais et du Franc lyonnais ; Vu la délibération du bureau du Syndicat mixte d études et de programmation de l agglomération lyonnaise (SEPAL) en date du 22 mai 2013 approuvant les six projets de périmètres des Monts d Or, de la Plaine de l Est lyonnais, des Plateaux du Sud-Ouest, du Val d Ozon et des balmes viennoises, des Vallons de l Ouest lyonnais et du Franc lyonnais ; Vu l avis favorable de la Chambre départementale d agriculture du Rhône du 13 mai 2013 concernant les six projets de périmètres des Monts d Or, de la Plaine de l Est lyonnais, des Plateaux du sud-ouest, du Val d Ozon et des balmes viennoises, des Vallons de l ouest lyonnais et du Franc lyonnais ; Vu l enquête publique s étant déroulée du 28 septembre au 30 octobre 2013 sur le projet de périmètre dans le secteur du Franc lyonnais ; Vu le rapport rendu le 12 décembre 2013 par Madame Karine Buffat-Piquet, Commissaire enquêteur sur le secteur du Franc lyonnais ; Vu le rapport de sa présidente présentant le projet de création du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains sur le secteur du Franc lyonnais ; Après avoir recueilli l'avis de la commission spécialisée qualité de la vie, agriculture et territoires périurbains réunie le 5 février 2014 ; Après en avoir délibéré, DÉCIDE : 1 - de créer le périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) du secteur du Franc lyonnais tel que présenté dans le plan de situation et le plan de délimitation joints en annexe de la présente délibération ; 66

67 2 - d autoriser sa présidente ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la création de ce périmètre, et le cas échéant à la représentation du Département en justice. NB : La présente délibération, accompagnée des plans de situation et de délimitation du périmètre de PENAP du secteur du Franc Lyonnais, est consultable dans les mairies des communes de Cailloux-sur-Fontaines, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Genay, Montanay, Neuvillesur-Saône, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Sathonay-Camp et Sathonay-Village, au siège de la Communauté urbaine de Lyon et sur le site Internet du Département du Rhône. Pour extrait conforme : La Présidente du Conseil général Signée : Danielle CHUZEVILLE Envoi au contrôle de légalité : 27 février

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79 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL N EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2014 Date de la convocation : 23 janvier 2014 Date d'affichage de la convocation : 23 janvier 2014 Création du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - secteur du Pays mornantais. (Aménagement durable - Aménagement et tourisme) Rapporteur : M. DELORME Paul PRÉSIDENTE : Mme Danielle CHUZEVILLE PRÉSENTS : M. François BARADUC - M. Georges BARRIOL - M. Charles BRÉCHARD - M. Gilles BUNA - Mme Marie-Christine BURRICAND - M. Bernard CATELON - M. Maurice CELLIER - M. Pascal CHARMOT - M. Bernard CHAVEROT - M. Christian COULON - M. Jean-Michel DACLIN - M. Jean-Jacques DAVID - M. Paul DELORME - M. Gilbert-Luc DEVINAZ - M. Raymond DURAND - M. Christian FALCONNET - M. Marc FEUILLET - M. Bernard FIALAIRE - M. Jean-Pierre FLACONNÈCHE - Mme Évelyne FONTAINE - M. Michel FORISSIER - M. Stéphane GOMEZ - Mme Annie GUILLEMOT - M. Christophe GUILLOTEAU - M. Alain JEANNOT - M. Paul LAFFLY - M. Jacques LARROCHETTE - M. Albéric de LAVERNÉE - Mme Claire LE FRANC - M. Denis LONGIN - M. Daniel MARTIN - M. Michel MERCIER - M. Frédéric MIGUET - Mme Dominique NACHURY - M. Jean-Luc da PASSANO - M. Martial PASSI - M. Louis PELAEZ - M. Thierry PHILIP - M. Jean-Jacques PIGNARD - M. Daniel POMERET - M. Éric PONCET - Mme Raymonde PONCET - Mme Sandrine RUNEL - M. Michel THIEN - M. Jean-Louis UBAUD - Mme Béatrice VESSILLER - M. Max VINCENT - Mme Jacqueline VOTTERO. EXCUSÉS AVEC POUVOIR : M. Jean-Paul DELORME (pouvoir à M. Paul LAFFLY) - M. Renaud GAUQUELIN (pouvoir à Mme Annie GUILLEMOT) - M. Thomas RUDIGOZ (pouvoir à M. Louis PELAEZ) - M. Jérôme STURLA (pouvoir à M. Jean-Louis UBAUD) - Mme Najat VALLAUD-BELKACEM (pouvoir à M. Thierry PHILIP). La Présidente ayant constaté que le quorum est atteint, 79

80 LE CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE, Vu le code général des collectivités territoriales, dans ses 1 re et 3 e parties ; Vu les articles L à L et R à R du code de l urbanisme, relatifs aux périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains ; Vu sa délibération n 37 du 22 juillet 2005 prenant acte de la compétence départementale en matière de protection des espaces agricoles et naturels périurbains ; Vu sa délibération du 19 juillet 2013 adoptant le projet de territoire pour le maintien de l activité agricole et des ressources environnementales de l Ouest lyonnais et lançant la procédure d approbation pour l instauration des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains sur l Ouest lyonnais ; Vu la délibération du 11 juillet 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Chassagny a exprimé son accord sur le projet de périmètre concernant son territoire ; Vu la délibération du 3 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Chaussan a exprimé son accord sur le projet de périmètre concernant son territoire ; Vu la délibération du 28 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Mornant a exprimé son accord sur le projet de périmètre concernant son territoire ; Vu la délibération du 17 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Orliénas a exprimé son accord sur le projet de périmètre concernant son territoire ; Vu la délibération du 5 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Riverie a exprimé son accord sur le projet de périmètre concernant son territoire ; Vu la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rontalon a exprimé son accord sur le projet de périmètre concernant son territoire ; Vu la délibération du 21 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Andéol-le-Château a exprimé son accord sur le projet de périmètre concernant son territoire ; Vu la délibération du 12 juillet 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-André-la-Côte a exprimé son accord sur le projet de périmètre concernant son territoire ; Vu la délibération du 7 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sainte-Catherine a exprimé son accord sur le projet de périmètre concernant son territoire ; Vu la délibération du 28 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Didier-sous-Riverie a exprimé son accord sur le projet de périmètre concernant son territoire ; Vu la délibération du 3 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-de-Touslas a exprimé son accord sur le projet de périmètre concernant son territoire ; Vu la délibération du 1er juillet 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Laurent-d'Agny a exprimé son accord sur le projet de périmètre concernant son territoire ; Vu la délibération du 7 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Maurice-sur-Dargoire a exprimé son accord sur le projet de périmètre concernant son territoire ; Vu la délibération du 23 mai 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Sorlin a exprimé son accord sur le projet de périmètre concernant son territoire ; Vu la délibération du 8 juillet 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Soucieu-en-Jarrest a exprimé son accord sur le projet de périmètre concernant son territoire ; 80

81 Vu la délibération du 27 mai 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Taluyers a exprimé son accord sur le projet de périmètre concernant son territoire ; Vu l avis favorable du 17 juin 2013 de la Chambre départementale d agriculture ; Vu la délibération du 10 juillet 2013 par laquelle le comité syndical du syndicat de l Ouest lyonnais, porteur du schéma de cohérence territorial de l Ouest lyonnais, a donné un avis favorable sur le projet de périmètre concernant le territoire du Pays mornantais ; Vu l enquête publique s étant déroulée du 14 octobre au 18 novembre 2013 inclus sur le projet de périmètre du Pays Mornantais ; Vu le rapport rendu le 9 janvier 2014 par Monsieur Jean-Luc Coquet, Commissaire enquêteur titulaire désigné pour cette enquête ; Vu le rapport de sa présidente présentant le projet de création du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains sur le Pays Mornantais, levant notamment les réserves émises par Monsieur le Commissaire enquêteur ; Après avoir recueilli l'avis de la commission spécialisée qualité de la vie, agriculture et territoires périurbains réunie le 5 février 2014 ; Après en avoir délibéré, DÉCIDE : 1 - de lever les réserves émises par le Commissaire enquêteur : en réintégrant dans le périmètre de PENAP les parcelles agricoles ou naturelles dans l emprise de la DUP de l A45, qui avaient fait l objet d un avis favorable des communes au cours de l élaboration du périmètre de PENAP ; en précisant que la remarque de la Chambre d agriculture (ne constituant pas une réserve dans son avis), est relative aux dispositions du code de l urbanisme, notamment son article L.143-3, concernant le droit de préemption lié à l instauration du périmètre de PENAP. Ces dispositions législatives s imposent au Département. Le Département prend acte de la demande de la Chambre d agriculture visant à privilégier le fermier dans le cadre de l exercice du droit de préemption au sein des périmètres de PENAP ; en s engageant dans les meilleurs délais à relayer l avis du Commissaire enquêteur auprès de la commune de Saint-Maurice-sur-Dargoire, afin que soit apportée une réponse à la requête d un particulier, visant à rendre constructible sa parcelle. Le Département demandera également à la commune de bien vouloir l informer de la réponse effectuée ; 2 - de créer le périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) du Pays Mornantais tel que présenté dans le plan de situation et les plans de délimitation joints en annexe de la présente délibération ; 81

82 3 - d autoriser sa présidente ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la création de ce périmètre, et le cas échéant à la représentation du Département en justice. NB : La présente délibération, accompagnée des plans de situation et de délimitation du périmètre de PENAP du secteur du Pays Mornantais, est consultable dans les mairies des communes de Chassagny, Chaussan, Mornant, Orliénas, Riverie, Rontalon, Saint-Andéol-le-Château, Saint- André-la-Côte, Sainte-Catherine, Saint-Didier-sous-Riverie, Saint-Jean-de-Touslas, Saint-Laurentd'Agny, Saint-Maurice-sur-Dargoire, Saint-Sorlin, Soucieu-en-Jarrest et Taluyers, au siège de la Communauté de communes du Pays Mornantais et sur le site Internet du Département du Rhône. Pour extrait conforme : La Présidente du Conseil général Signée : Danielle CHUZEVILLE Envoi au contrôle de légalité : 28 février

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100 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL N EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2014 Date de la convocation : 23 janvier 2014 Date d'affichage de la convocation : 23 janvier 2014 Création du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - secteur des Vallons du Lyonnais. (Aménagement durable - Aménagement et tourisme) Rapporteur : M. DELORME Paul PRÉSIDENTE : Mme Danielle CHUZEVILLE PRÉSENTS : M. François BARADUC - M. Georges BARRIOL - M. Charles BRÉCHARD - M. Gilles BUNA - Mme Marie-Christine BURRICAND - M. Bernard CATELON - M. Maurice CELLIER - M. Pascal CHARMOT - M. Bernard CHAVEROT - M. Christian COULON - M. Jean-Michel DACLIN - M. Jean-Jacques DAVID - M. Paul DELORME - M. Gilbert-Luc DEVINAZ - M. Raymond DURAND - M. Christian FALCONNET - M. Marc FEUILLET - M. Bernard FIALAIRE - M. Jean-Pierre FLACONNÈCHE - Mme Évelyne FONTAINE - M. Michel FORISSIER - M. Stéphane GOMEZ - Mme Annie GUILLEMOT - M. Christophe GUILLOTEAU - M. Alain JEANNOT - M. Paul LAFFLY - M. Jacques LARROCHETTE - M. Albéric de LAVERNÉE - Mme Claire LE FRANC - M. Denis LONGIN - M. Daniel MARTIN - M. Michel MERCIER - M. Frédéric MIGUET - Mme Dominique NACHURY - M. Jean-Luc da PASSANO - M. Martial PASSI - M. Louis PELAEZ - M. Thierry PHILIP - M. Jean-Jacques PIGNARD - M. Daniel POMERET - M. Éric PONCET - Mme Raymonde PONCET - Mme Sandrine RUNEL - M. Michel THIEN - M. Jean-Louis UBAUD - Mme Béatrice VESSILLER - M. Max VINCENT - Mme Jacqueline VOTTERO. EXCUSÉS AVEC POUVOIR : M. Jean-Paul DELORME (pouvoir à M. Paul LAFFLY) - M. Renaud GAUQUELIN (pouvoir à Mme Annie GUILLEMOT) - M. Thomas RUDIGOZ (pouvoir à M. Louis PELAEZ) - M. Jérôme STURLA (pouvoir à M. Jean-Louis UBAUD) - Mme Najat VALLAUD-BELKACEM (pouvoir à M. Thierry PHILIP). La Présidente ayant constaté que le quorum est atteint, 100

101 LE CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE, Vu le code général des collectivités territoriales, dans ses 1 re et 3 e parties ; Vu les articles L à L et R à R du code de l urbanisme, relatifs aux périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains ; Vu sa délibération n 37 du 22 juillet 2005 prenant acte de la compétence départementale en matière de protection des espaces agricoles et naturels périurbains ; Vu sa délibération du 19 juillet 2013 adoptant le projet de territoire pour le maintien de l activité agricole et des ressources environnementales de l Ouest lyonnais et lançant la procédure d approbation pour l instauration des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains sur l Ouest lyonnais ; Vu la délibération du 4 juillet 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Brindas a exprimé son accord sur le projet de périmètre concernant son territoire ; Vu la délibération du 9 juillet 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne a exprimé son accord sur le projet de périmètre concernant son territoire ; Vu la délibération du 5 juillet 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Messimy a exprimé son accord sur le projet de périmètre concernant son territoire ; Vu la délibération du 1 er juillet 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Pollionnay a exprimé son accord sur le projet de périmètre concernant son territoire ; Vu la délibération du 2 juillet 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sainte-Consorce a exprimé son accord sur le projet de périmètre concernant son territoire ; Vu la délibération du 10 juillet 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Laurent-de-Vaux a exprimé son accord sur le projet de périmètre concernant son territoire ; Vu la délibération du 21 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Thurins a exprimé son accord sur le projet de périmètre concernant son territoire ; Vu la délibération du 17 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Vaugneray a exprimé son accord sur le projet de périmètre concernant son territoire ; Vu la délibération du 18 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Yzeron a exprimé son accord sur le projet de périmètre concernant son territoire ; Vu l avis favorable du 8 juillet 2013 de la Chambre départementale d agriculture ; Vu la délibération du 10 juillet 2013 par laquelle le comité syndical du syndicat de l Ouest lyonnais, porteur du schéma de cohérence territorial de l Ouest lyonnais, a donné un avis favorable sur le projet de périmètre concernant le territoire des vallons du Lyonnais ; Vu l enquête publique s étant déroulée du 14 octobre au 18 novembre 2013 inclus sur le projet de périmètre des vallons du Lyonnais ; Vu le rapport rendu le 9 janvier 2014 par Monsieur Gérard Frolin, Commissaire enquêteur titulaire désigné pour cette enquête ; Vu le rapport de sa présidente présentant le projet de création du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains sur les vallons du Lyonnais, levant notamment la réserve émise par Monsieur le Commissaire enquêteur ; 101

102 Après avoir recueilli l'avis de la commission spécialisée qualité de la vie, agriculture et territoires périurbains réunie le 5 février 2014 ; Après en avoir délibéré, DÉCIDE : 1 - de lever la réserve émise par le Commissaire enquêteur en engageant pour la commune de Pollionnay, dans les meilleurs délais après l approbation de son document d urbanisme actuellement en révision, la procédure d extension du périmètre de PENAP selon les dispositions du code de l urbanisme, afin de donner suite dans la mesure du possible aux demandes de la commune sur les espaces concernés par la réserve du Commissaire enquêteur ; 2 - de créer le périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) des vallons du Lyonnais tel que présenté dans le plan de situation et le plan de délimitation joints en annexe de la présente délibération ; 3 - d autoriser sa présidente ou son représentant à accomplir toute formalité nécessaire à la création de ce périmètre, et le cas échéant à la représentation du Département en justice. NB : La présente délibération, accompagnée des plans de situation et de délimitation du périmètre de PENAP du secteur des vallons du Lyonnais, est consultable dans les mairies des communes de Brindas, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Pollionnay, Sainte-Consorce, Saint-Laurentde-Vaux, Thurins, Vaugneray et Yzeron, au siège de la Communauté de communes des vallons du Lyonnais et sur le site Internet du Département du Rhône. Pour extrait conforme : La Présidente du Conseil général Signée : Danielle CHUZEVILLE Envoi au contrôle de légalité : 27 février

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113 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL N 022 EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2014 Date de la convocation : 23 janvier 2014 Date d'affichage de la convocation : 23 janvier 2014 Relèvement du plafond des droits de mutation à titre onéreux. (Finances et budget) Rapporteur : M. VINCENT Max PRÉSIDENTE : Mme Danielle CHUZEVILLE PRÉSENTS : M. François BARADUC - M. Georges BARRIOL - M. Charles BRÉCHARD - M. Gilles BUNA - Mme Marie-Christine BURRICAND - M. Bernard CATELON - M. Maurice CELLIER - M. Pascal CHARMOT - M. Bernard CHAVEROT - M. Christian COULON - M. Jean-Michel DACLIN - M. Jean-Jacques DAVID - M. Paul DELORME - M. Gilbert-Luc DEVINAZ - M. Raymond DURAND - M. Christian FALCONNET - M. Marc FEUILLET - M. Bernard FIALAIRE - M. Jean-Pierre FLACONNÈCHE - Mme Évelyne FONTAINE - M. Michel FORISSIER - M. Stéphane GOMEZ - Mme Annie GUILLEMOT - M. Christophe GUILLOTEAU - M. Alain JEANNOT - M. Paul LAFFLY - M. Jacques LARROCHETTE - M. Albéric de LAVERNÉE - Mme Claire LE FRANC - M. Denis LONGIN - M. Daniel MARTIN - M. Michel MERCIER - M. Frédéric MIGUET - Mme Dominique NACHURY - M. Jean-Luc da PASSANO - M. Martial PASSI - M. Louis PELAEZ - M. Thierry PHILIP - M. Jean-Jacques PIGNARD - M. Daniel POMERET - M. Éric PONCET - Mme Raymonde PONCET - Mme Sandrine RUNEL - M. Michel THIEN - M. Jean-Louis UBAUD - Mme Béatrice VESSILLER - M. Max VINCENT - Mme Jacqueline VOTTERO. EXCUSÉS AVEC POUVOIR : M. Jean-Paul DELORME (pouvoir à M. Paul LAFFLY) - M. Renaud GAUQUELIN (pouvoir à Mme Annie GUILLEMOT) - M. Thomas RUDIGOZ (pouvoir à M. Louis PELAEZ) - M. Jérôme STURLA (pouvoir à M. Jean-Louis UBAUD) - Mme Najat VALLAUD-BELKACEM (pouvoir à M. Thierry PHILIP). La Présidente ayant constaté que le quorum est atteint, 113

114 LE CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE, Vu le code général des collectivités territoriales, dans ses 1 re et 3 e parties ; Vu l'instruction budgétaire et comptable applicable aux Départements n M52 et n M52 du 4 décembre 2003 modifiée par le décret n du 27 décembre 2005 ; M52 ; Vu l arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l instruction budgétaire et comptable Vu sa délibération n 020 du 21 novembre 2003 relative à la mise en place de la nouvelle instruction comptable M52 ; Vu sa délibération n 007 du 22 novembre 2013 approuvant les orientations budgétaires pour 2014 ; Vu ses délibérations n 002 du 20 décembre 2013 approuvant le budget primitif pour l'exercice 2014 et n du 20 décembre 2013 approuvant le taux d'imposition en matière de fiscalité directe locale ; Vu le rapport de sa présidente proposant le relèvement du plafond des droits de mutation à titre onéreux pour l année 2014 ; Après avoir recueilli l'avis de la commission spécialisée finances, administration générale et bâtiments réunie le 7 février 2014 ; Après en avoir délibéré, DÉCIDE : - de relever pour l exercice 2014, le taux départemental des droits de mutation à titre onéreux de 3,8 % à 4,5 %. Pour extrait conforme : La Présidente du Conseil général Signée : Danielle CHUZEVILLE Envoi au contrôle de légalité : 21 février

115 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL N 023 EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2014 Date de la convocation : 23 janvier 2014 Date d'affichage de la convocation : 23 janvier 2014 Révision de la carte cantonale pour le département du Rhône - Avis du Conseil général. (Assemblées) Rapporteur : Mme CHUZEVILLE Danielle PRÉSIDENTE : Mme Danielle CHUZEVILLE PRÉSENTS : M. François BARADUC - M. Georges BARRIOL - M. Charles BRÉCHARD - M. Gilles BUNA - Mme Marie-Christine BURRICAND - M. Bernard CATELON - M. Maurice CELLIER - M. Pascal CHARMOT - M. Bernard CHAVEROT - M. Christian COULON - M. Jean-Jacques DAVID - M. Paul DELORME - M. Gilbert-Luc DEVINAZ - M. Raymond DURAND - M. Christian FALCONNET - M. Marc FEUILLET - M. Bernard FIALAIRE - M. Jean-Pierre FLACONNÈCHE - Mme Évelyne FONTAINE - M. Michel FORISSIER - Mme Annie GUILLEMOT - M. Christophe GUILLOTEAU - M. Alain JEANNOT - M. Paul LAFFLY - M. Jacques LARROCHETTE - M. Albéric de LAVERNÉE - Mme Claire LE FRANC - M. Denis LONGIN - M. Daniel MARTIN - M. Michel MERCIER - M. Frédéric MIGUET - Mme Dominique NACHURY - M. Jean-Luc da PASSANO - M. Martial PASSI - M. Louis PELAEZ - M. Thierry PHILIP - M. Jean-Jacques PIGNARD - M. Daniel POMERET - Mme Raymonde PONCET - Mme Sandrine RUNEL - M. Michel THIEN - M. Jean-Louis UBAUD - Mme Béatrice VESSILLER - M. Max VINCENT - Mme Jacqueline VOTTERO. EXCUSÉS AVEC POUVOIR : M. Jean-Michel DACLIN (pouvoir à Mme Sandrine RUNEL) - M. Jean-Paul DELORME (pouvoir à M. Paul LAFFLY) - M. Renaud GAUQUELIN (pouvoir à Mme Annie GUILLEMOT) - M. Stéphane GOMEZ (pouvoir à M. Bernard CHAVEROT) - M. Éric PONCET (pouvoir à M. Georges BARRIOL) - M. Thomas RUDIGOZ (pouvoir à M. Louis PELAEZ) - M. Jérôme STURLA (pouvoir à M. Jean-Louis UBAUD) - Mme Najat VALLAUD-BELKACEM (pouvoir à M. Thierry PHILIP). La Présidente ayant constaté que le quorum est atteint, 115

116 LE CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE, Vu le code général des collectivités territoriales, dans ses 1 re et 3 e parties et notamment son article L ; Vu la loi n du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ; Vu le courrier du préfet du Rhône du 28 janvier 2014 par lequel il saisit pour avis l'assemblée départementale du projet de révision de la carte cantonale du nouveau département du Rhône ; Vu le rapport de sa présidente indiquant que la révision de la carte cantonale propose la création de 13 cantons et qu'il convient d'émettre un avis sur cette proposition ; Après en avoir délibéré, DÉCIDE : d'émettre un avis favorable sur le projet de décret, transmis par le Préfet du Rhône le 28 janvier 2014, portant délimitation des cantons dans le département du Rhône. Avec cet avis, il est proposé de modifier la dénomination du canton de Ternay en canton de Saint-Symphorien-d'Ozon, en application de la règle suivant laquelle la commune la plus peuplée est chef-lieu de canton, conformément à la population retenue par le dernier recensement de Pour extrait conforme : La Présidente du Conseil général Signée : Danielle CHUZEVILLE Envoi au contrôle de légalité : 19 février

117 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL N 024 EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2014 Date de la convocation : 23 janvier 2014 Date d'affichage de la convocation : 23 janvier 2014 Représentation du Département - Conseil d'administration de l'iut Lyon 1. (Assemblées) Rapporteur : Mme CHUZEVILLE Danielle PRÉSIDENTE : Mme Danielle CHUZEVILLE PRÉSENTS : M. François BARADUC - M. Georges BARRIOL - M. Charles BRÉCHARD - M. Gilles BUNA - Mme Marie-Christine BURRICAND - M. Bernard CATELON - M. Maurice CELLIER - M. Pascal CHARMOT - M. Bernard CHAVEROT - M. Christian COULON - M. Jean-Michel DACLIN - M. Jean-Jacques DAVID - M. Paul DELORME - M. Gilbert-Luc DEVINAZ - M. Raymond DURAND - M. Christian FALCONNET - M. Marc FEUILLET - M. Bernard FIALAIRE - M. Jean-Pierre FLACONNÈCHE - Mme Évelyne FONTAINE - M. Michel FORISSIER - M. Stéphane GOMEZ - Mme Annie GUILLEMOT - M. Christophe GUILLOTEAU - M. Alain JEANNOT - M. Paul LAFFLY - M. Jacques LARROCHETTE - M. Albéric de LAVERNÉE - Mme Claire LE FRANC - M. Denis LONGIN - M. Daniel MARTIN - M. Michel MERCIER - M. Frédéric MIGUET - Mme Dominique NACHURY - M. Jean-Luc da PASSANO - M. Martial PASSI - M. Louis PELAEZ - M. Thierry PHILIP - M. Jean-Jacques PIGNARD - M. Daniel POMERET - M. Éric PONCET - Mme Raymonde PONCET - Mme Sandrine RUNEL - M. Michel THIEN - M. Jean-Louis UBAUD - Mme Béatrice VESSILLER - M. Max VINCENT - Mme Jacqueline VOTTERO. EXCUSÉS AVEC POUVOIR : M. Jean-Paul DELORME (pouvoir à M. Paul LAFFLY) - M. Renaud GAUQUELIN (pouvoir à Mme Annie GUILLEMOT) - M. Thomas RUDIGOZ (pouvoir à M. Louis PELAEZ) - M. Jérôme STURLA (pouvoir à M. Jean-Louis UBAUD) - Mme Najat VALLAUD-BELKACEM (pouvoir à M. Thierry PHILIP). La Présidente ayant constaté que le quorum est atteint, 117

118 LE CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE, Vu le code général des collectivités territoriales, dans ses 1 re et 3 e parties ; Vu le code de l Éducation, notamment ses articles L à 3 et D à 47 ; Vu le courrier du directeur de l IUT Lyon 1, en date du 21 janvier 2014, l informant que le mandat des personnalités extérieures du conseil d administration de l IUT Lyon 1 arrive à terme et sollicitant, conformément aux statuts de cet institut, la désignation de représentants du Département du Rhône ; Vu le rapport de sa présidente proposant de reconduire la mission de représentation confiée, par délibération n 005 du 21 janvier 2013, à M. Frédéric Miguet, en qualité en membre titulaire, et à Mme Béatrice Vessiller, en qualité de membre suppléant ; Après en avoir délibéré, DÉCIDE : 1 - de renouveler la mission de représentation du Département du Rhône au sein du conseil d administration de l IUT Lyon 1 confiée à : - M. Frédéric Miguet, Vice-président à l enseignement supérieur, au tourisme et au Parc départemental de Lacroix-Laval, Conseiller général du canton de Beaujeu, en qualité de membre titulaire et, - Mme Béatrice Vessiller, Conseillère générale du canton de Villeurbanne-Centre, en qualité de membre suppléant. Pour extrait conforme : La Présidente du Conseil général Signée : Danielle CHUZEVILLE Envoi au contrôle de légalité : 20 février

119 ORDRE DU JOUR ET DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE 119

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121 ORDRE DU JOUR COMMISSION PERMANENTE VENDREDI 14 FÉVRIER 2014 Affaires sociales : Conventions annuelles avec l'ars Rhône-Alpes pour le portage des MAIA par le Département. Demandes de remise gracieuse de dettes ADPA et PCH. Fonds d'aide aux jeunes. Aménagement du territoire, économie et transports : Aide aux collectivités - Engagement des opérations prévues en 2014 dans les contrats pluriannuels et contrat. Aide départementale à l'investissement des entreprises. Aménagement du réseau routier départemental - Conventions et acquisitions foncières. Qualité de la vie, agriculture et territoires périurbains : Agriculture - Demandes de subvention. Politiques Énergie - Eau et assainissement - Subventions et assistance technique. Collèges, sport et culture : Subventions culture. Lancement de procédures, convention de dépôt d'une météorite et avenant à une convention de coproduction d'exposition. Collèges - Dotations exceptionnelles et divers. Convention entre le Département, le CNRS et l'université Lumière Lyon II. Fonds d'intervention pour l'enseignement supérieur et la recherche. Opération collèges à sections sportives et manifestations sportives. Finances, administration générale, personnel et bâtiments : Subventions diverses. Demandes de remise gracieuse. Demandes de garanties d'emprunts. Recouvrement des taxes d'urbanisme - Admission en non valeur. Demandes de remise gracieuse des pénalités pour retard de paiement des taxes CAUE et ENS. Marchés publics et avenants - Compte rendu de l'exercice de la délégation donnée à la présidente du Conseil général. Acquisition, maintenance et prestations informatiques - Lancement de procédures. Aliénation de biens meubles. Mandats spéciaux. Conventions, baux et cessions. 121

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123 DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE N 022 EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2014 Date de la convocation : 23 janvier 2014 Date d'affichage de la convocation : 23 janvier 2014 Demandes de remise gracieuse de dettes ADPA et PCH. * (Vie autonome à domicile) PRÉSIDENTE : Mme Danielle CHUZEVILLE PRÉSENTS : M. François BARADUC - M. Georges BARRIOL - M. Charles BRÉCHARD - M. Gilles BUNA - Mme Marie-Christine BURRICAND - M. Bernard CATELON - M. Maurice CELLIER - M. Pascal CHARMOT - M. Bernard CHAVEROT - M. Christian COULON - M. Jean-Michel DACLIN - M. Jean-Jacques DAVID - M. Paul DELORME - M. Gilbert-Luc DEVINAZ - M. Raymond DURAND - M. Christian FALCONNET - M. Marc FEUILLET - M. Jean-Pierre FLACONNÈCHE - Mme Évelyne FONTAINE - M. Michel FORISSIER - M. Renaud GAUQUELIN - M. Stéphane GOMEZ - Mme Annie GUILLEMOT - M. Christophe GUILLOTEAU - M. Alain JEANNOT - M. Paul LAFFLY - M. Jacques LARROCHETTE - M. Albéric de LAVERNÉE - Mme Claire LE FRANC - M. Denis LONGIN - M. Daniel MARTIN - M. Michel MERCIER - M. Frédéric MIGUET - Mme Dominique NACHURY - M. Jean-Luc da PASSANO - M. Martial PASSI - M. Louis PELAEZ - M. Thierry PHILIP - M. Jean-Jacques PIGNARD - M. Daniel POMERET - M. Éric PONCET - Mme Raymonde PONCET - M. Thomas RUDIGOZ - M. Michel THIEN - M. Jean-Louis UBAUD - Mme Béatrice VESSILLER - M. Max VINCENT - Mme Jacqueline VOTTERO. EXCUSÉS AVEC POUVOIR : M. Jean-Paul DELORME (pouvoir à M. Paul LAFFLY) - M. Bernard FIALAIRE (pouvoir à M. Daniel POMERET) - Mme Sandrine RUNEL (pouvoir à Mme Évelyne FONTAINE) - M. Jérôme STURLA (pouvoir à Mme Annie GUILLEMOT) - Mme Najat VALLAUD-BELKACEM (pouvoir à M. Thierry PHILIP). La Présidente ayant constaté que le quorum est atteint, 123

124 Date du titre LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GÉNÉRAL, Vu le code général des collectivités territoriales, dans ses 1 re et 3 e parties ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L et suivants, L et suivants ancienne et nouvelle version, L et suivants ; Vu la délibération du Conseil général n 028 du 30 novembre 2012 adoptant un ensemble de critères déterminants pour le traitement des demandes de remise gracieuse présentées par les bénéficiaires détenteurs d une dette au titre de l allocation départementale personnalisée d autonomie, de la prestation de compensation du handicap, de l allocation compensatrice et de l aide sociale en accueil familial et donnant délégation à la commission permanente pour statuer sur les demandes de remise gracieuse ; Vu le rapport de sa présidente présentant diverses demandes de remise gracieuse de dettes en matière d aide sociale ; DÉCIDE : Après avoir recueilli l'avis de la commission spécialisée affaires sociales ; Après en avoir délibéré, 1 - d approuver les propositions de traitement des demandes de remise de dettes selon les tableaux suivants : ALLOCATION DÉPARTEMENTALE PERSONNALISÉE D AUTONOMIE Origine de la dette Montant de la dette (en ) Proposition Motif Montant remise gracieuse (en ) 05/06/2013 Effectivité partielle 990,49 accord Bénéficiaire aide sociale 990,49 22/07/2013 Trop perçu post décès 611,9 rejet Motif non recevable 0 20/11/2008 Non effectivité 737,85 rejet Prescription 0 12/06/2013 Effectivité partielle 3 203,72 rejet Ressources suffisantes 0 29/05/2012 Non effectivité 1004,77 rejet Remise antérieure 0 PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP Date du titre 13/08/2013 Origine de la dette Trop perçu entrée établissement Montant de la dette (en ) Proposition Motif Montant remise gracieuse (en ) 1354,52 rejet Ressources suffisantes 0 11/07/2013 Non effectivité 540 rejet Sous tutelle d autoriser la paierie départementale à exécuter les décisions. Pour extrait conforme : La Présidente du Conseil général Signée : Danielle CHUZEVILLE Envoi au contrôle de légalité : 21 février

125 ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL 125

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127 DIRECTION JURIDIQUE ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-DJU Portant délégation de signature à Monsieur Vincent Roberti, directeur général des services départementaux, et à certains de ses collaborateurs. La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article 1 er. Délégation permanente est donnée à M. Vincent Roberti, directeur général des services départementaux, à l'effet de signer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances concernant les affaires du Département, à l'exception : - des arrêtés à caractère réglementaire, - des arrêtés portant attribution de subventions, - des actes authentiques portant, en exécution d'une délibération du Conseil général ou de sa commission permanente, acquisition, cession, échange ou éviction d'immeubles bâtis ou non bâtis, ou allocation d'indemnités, ou institutions de servitudes -ainsi que des actes rectificatifs s'y rapportant-, à moins que ces actes n'excèdent pas la somme de cent mille euros, - des lettres circulaires aux maires et aux associations, et - des rapports au Conseil général ou à la commission permanente. Article 2. Pour l'application de l'article 1 er, en matière de contrats, marchés et avenants, la délégation de signature consentie à M. Vincent Roberti porte notamment sur : - les contrats et les avenants aux contrats par lesquels le Département apporte sa garantie en vue du remboursement de prêts souscrits par des tiers, - les contrats portant sur la formation des agents départementaux, - les conventions de stage intéressant les agents départementaux ou permettant l'accueil de tiers dans les services départementaux, - les conventions définissant les conditions administratives et financières de la participation d'agents départementaux exerçant leurs fonctions auprès des services sociaux aux sorties familiales organisées par des institutions, associations ou services à caractère social, - les conventions portant institution de droits réels au profit du Département du Rhône, ainsi que leurs avenants, - les baux ou conventions d'occupation du domaine public ou privé conclus en exécution d'une délibération du Conseil général ou de la commission permanente, ainsi que leurs avenants, et - les contrats d'assurances conclus en exécution d'une délibération du Conseil général ou de la commission permanente, ainsi que leurs avenants. 127

128 Article 3. Pour l'application de l'article 1 er, en matière de gestion du personnel, la délégation de signature consentie à M. Vincent Roberti ne porte pas sur les décisions individuelles intéressant la nomination ou affectant la position statutaire, ou comportant avancement de grade des agents départementaux, non plus que sur les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées à ces agents, à l'exception de celles qui font partie du premier groupe. Délégation permanente est donnée à M. Vincent Roberti à l'effet de signer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône : - les décisions notifiant aux agents non titulaires l'intention du Département du Rhône de renouveler ou non leur engagement, et - les décisions de licenciement des agents non titulaires. Article 4. Pour l'application de l'article 1 er, en matière juridique, la délégation de signature consentie à M. Vincent Roberti porte notamment sur : - les requêtes et mémoires correspondant aux actions intentées par le Département devant les juridictions administratives et judiciaires, ou auxquelles il défend devant les mêmes juridictions, - les décisions par lesquelles il est statué sur les réclamations de toute nature présentées par ou pour les administrés ou par leurs compagnie d'assurance, notamment, les demandes d'indemnisation, - les correspondances avec les compagnies d'assurances et les sociétés de conseil et de courtage en assurances, - les arrêtés portant désignation d'avocats, - les dires à expert, - les lettres et correspondances adressées à la Commission d'accès aux documents administratifs (C.A.D.A.), - les plaintes, notamment celles destinées à garantir, en application de l'article 11 de la loi modifiée n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les droits des agents départementaux, et - les actes interruptifs de déchéance ou de forclusion. Article 5. En tant qu'elle porte sur les actes, arrêtés, décisions et correspondances visés à l'article 4, la délégation de signature donnée à M. Vincent Roberti à l'article 1 er est également consentie à M. Patrick Pellas, directeur juridique du Département du Rhône. Article 6. En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Vincent Roberti, la délégation de signature donnée à ce dernier aux articles 1 er à 4 est consentie à M. Patrick Martinez, adjoint du directeur général des services départementaux. En l'absence ou en cas d'empêchement de MM. Vincent Roberti et Patrick Martinez, la délégation de signature donnée à M. Vincent Roberti aux articles 1 er à 4 est consentie à Mme Anne-Camille Veydarier, adjointe du directeur général des services départementaux. 128

129 Article La délégation de signature donnée à M. Vincent Roberti à l'article 1 er est également consentie, dans la limite de leurs attributions respectives, à : - M. Denis Imhoff, directeur général adjoint des services départementaux, chargé de l'inspection générale, - Mme Marie-Laure de Freslon, directrice de la Commande publique, - Mme Sylvia Rotondo, directrice des Finances et du budget, - M. Didier Bolmont, délégué à l'accompagnement vers la Métropole, - M. Yves-Armel Martin, directeur des Technologies de l'information, et - M. Patrick Pellas, directeur juridique. Toutefois, sont exclus des délégations données au présent article : - les lettres adressées aux ministres, aux préfets, aux parlementaires, aux conseillers régionaux, aux conseillers généraux, aux maires et aux chefs de juridiction, à moins qu'il ne s'agisse de lettres de notification, - sauf pour M. Patrick Pellas, les requêtes et les mémoires correspondant aux actions intentées par le Département devant les juridictions administratives et judiciaires ou aux actions auxquelles le Département défend, devant les mêmes juridictions, et - tous actes, correspondances, documents et pièces pris, rédigés ou confectionnés pour les besoins de la politique ou des actions de communication du Département. Article 8. Pour l'application de l'article 7, la délégation de signature donnée à M. Denis Imhoff, à Mmes Marie-Laure de Freslon et Sylvia Rotondo, et à MM. Didier Bolmont, Yves- Armel Martin et Patrick Pellas porte notamment sur : 1 les ordres de mission, les états de frais de déplacement, les états d'heures supplémentaires, et les états de vacation des personnels permanents et non permanents affectés aux directions, services ou bureaux placés sous leur autorité ; 2 toutes pièces (certificats pour paiement, certificats administratifs, états de dépenses ou de recettes, factures, états liquidatifs des révisions, des actualisations, des pénalités, décomptes généraux et définitifs, etc.) intéressant les directions, services et missions placés sous leur autorité et concernant la comptabilité du Département, à l'exception des mandats, des ordres de paiement, des titres de perception et des bordereaux journaux de recettes et de dépenses ; 3 tous actes, pièces et documents intéressant : - la préparation de tous types de marchés, à l'exception de l'accomplissement des formalités de publicité, - la passation (signature, mise au point et notification) des marchés à procédure adaptée, dans la limite de euros hors taxes, de leurs avenants et des bordereaux de prix supplémentaires relatifs à ces marchés, - la passation des avenants de transfert pour tous types de marchés, 129

130 - l'exécution de tous les marchés, notamment en tant qu'elle correspond à des bons de commande (dans la limite de euros hors taxes par bon de commande), des ordres de service, des actes de sous-traitance (y compris des actes modificatifs de sous-traitance), des procès-verbaux de réception de travaux, des décisions d'admission, de rejet, de réfaction, d'ajournement ou de prolongation. Article 9. En cas d'absence ou d'empêchement des responsables de service visés à l'article 7, la délégation de signature qui leur est donnée aux articles 7 et 8 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives : 1 à la direction des Finances et du Budget, par : - Mme Nathalie Combier, chef du service de l'exécution financière, - Mme Nathalie Lapalud, chef du service des Recettes, - M. Dominique Furnion, chef du service de la Dette, et - M. Jean-Jacques Salcher, chef du bureau du Budget ; 2 à la direction de la Commande publique, par : - Mme Patricia Gimenez, chef du service des Marchés publics, et - M. Philippe Maxence, chef du service des Achats. Article 11. Les signatures de M. Vincent Roberti, de Mme Anne-Camille Veydarier, de Mmes Nathalie Combier, Patricia Gimenez, Nathalie Lapalud et Sylvia Rotondo, et de MM. Didier Bolmont, Dominique Furnion, Denis Imhoff, Yves-Armel Martin, Philippe Maxence, Patrick Pellas et Jean-Jacques Salcher sont accréditées auprès du Payeur départemental du Rhône. Article 12. L'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n ARCG-DJU du 25 novembre 2013 portant délégation de signature à M. Vincent Roberti, directeur général des services départementaux, et à certains de ses collaborateurs. Fait à Lyon, La Présidente Le 4 février 2014 Danielle CHUZEVILLE Transmission pour contrôle de légalité : 4 février

131 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-DJU Portant délégation de signature à Madame Anne-Camille Veydarier, directrice générale adjointe chargée du pôle Intégration sociale, enfance et famille, et à certains de ses collaborateurs. La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L , 3e alinéa ; Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L et suivants ; Vu le Code de la construction et de l'habitation ; Vu le Code des marchés publics ; Vu le Code de l'urbanisme ; Vu le décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n ARCG-DJU du 2 septembre 2013 portant délégation de signature à Mme Anne-Camille Veydarier, directrice générale adjointe des services départementaux, chargée du pôle Intégration sociale, et à certains de ses collaborateurs; Vu l arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n ARCG-DJU du 7 mars 2013 portant délégation de signature à M. Benoît Chevaldonnet, responsable par intérim de la direction de l Accueil de l enfant et de sa famille, de la direction de la Santé et de la PMI, et de l IDEF, et à M. Olivier Desmules, responsable par intérim des Archives départementales, de la Médiathèque départementale et des services de la Vie associative et de la Politique culturelle, et les arrêtés de la Présidente du Conseil général du Rhône n ARCG- DJU du 30 mai 2013 et n ARCG-DJU du 10 juillet 2013 le modifiant ; Sur la proposition du directeur général des services départementaux ; Article 1 er. Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Camille Veydarier, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances concernant les affaires du Département, à l'exception : 1 - des arrêtés à caractère réglementaire, - des arrêtés portant attribution de subventions, - des lettres circulaires aux maires et aux associations, - des rapports au Conseil général ou à la commission permanente, - des lettres adressées aux ministres, aux préfets, aux parlementaires, aux conseillers régionaux, aux conseillers généraux, aux maires et aux chefs de juridiction, à moins qu'il ne s'agisse de lettre de notification, et - tous actes, correspondances, documents et pièces pris, rédigés ou confectionnés pour les besoins de la politique ou des actions de communication du Département ; 2 - des arrêtés autorisant ou refusant la création, la transformation, l'extension d'établissements ou services sociaux et médico-sociaux, 131

132 - des arrêtés d'habilitation ou de refus d'habilitation à l'aide sociale et conventions d'habilitation, - des arrêtés de tarification, - des arrêtés autorisant ou refusant la création, la transformation, l'extension d'établissements privés d'accueil des enfants de moins de six ans, - des avis relatifs à la création, la transformation, l'extension des établissements ou services publics d'accueil des enfants de moins de six ans, - des arrêtés approuvant les budgets des services conventionnés, - des décisions portant recrutement ou licenciement d'assistant(e)s maternel(le)s, et - des arrêtés accordant ou refusant l'agrément en vue de l'adoption. La même délégation est consentie, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mmes Liliane Develay, directrice de l'insertion et du Fonds d'aide aux jeunes, Christine Perrin-Niquet, directrice du Logement et du développement urbain et adjointe à la Directrice générale adjointe pour les domaines relevant de l intégration sociale, Brigitte Arensma, chef du service des Emplois - contrats aidés, Sylvie Atamer, adjointe à la directrice générale adjointe pour les domaines relevant de l enfance et de la famille, Françoise Dubouchet, directrice de l Accueil de l enfant et de sa famille, Véronique Ronzière, directrice de la santé et de la PMI et M. Éric Nojac, directeur de l IDEF. Article 2. Pour l'application de l'article 1 er, la délégation de signature donnée à Mmes Anne-Camille Veydarier, Liliane Develay, Christine Perrin-Niquet et Brigitte Arensma porte notamment sur : 1 les ordres de mission, les états de frais de déplacement, les états d'heures supplémentaires et les états de vacation des personnels permanents et non permanents affectés aux directions ou service placés sous leur autorité, 2 toutes pièces (certificats pour paiement, certificats administratifs, états de dépenses ou de recettes, factures, etc.) intéressant les directions ou service placés sous leur autorité et concernant la comptabilité du Département, à l'exception des mandats, des ordres de paiement, des titres de perception et des bordereaux journaux de recettes et de dépenses, 3 tous actes, pièces et documents intéressant : - la préparation de tous types de marchés, à l'exception de l'accomplissement des formalités de publicité, - la passation (signature, mise au point et notification) des marchés à procédure adaptée, dans la limite de euros hors taxes, de leurs avenants et des bordereaux de prix supplémentaires relatifs à ces marchés, - la passation des avenants de transfert pour tous types de marchés, - l'exécution de tous les marchés, notamment en tant qu'elle correspond à des bons de commande (dans la limite de euros hors taxes par bon de commande), des ordres de service, des actes de sous-traitance (y compris des actes modificatifs de sous-traitance), des procès-verbaux de réception de travaux, des décisions d'admission, de rejet, de réfaction, d'ajournement ou de prolongation. 132

133 4 les ordres de paiement des sommes dues aux organismes chargés de l'instruction des demandes et du service du revenu de solidarité active (Caisse d'allocations familiales de Lyon, Caisse d'allocations familiales de Villefranche-sur-Saône et Mutualité sociale agricole), 5 toutes les plaintes déposées au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône et concernant les fraudes au revenu de solidarité active. Article 3. Pour l'application de l'article 1 er, en matière de contrats, marchés et avenants, la délégation de signature consentie à Mme Anne-Camille Veydarier porte notamment sur : - les contrats et les avenants aux contrats par lesquels le Département apporte sa garantie en vue du remboursement de prêts souscrits par des tiers, - les contrats portant sur la formation des agents départementaux, - les conventions de stage intéressant les agents départementaux ou permettant l'accueil de tiers dans les services départementaux, - les conventions définissant les conditions administratives et financières de la participation d'agents départementaux exerçant leurs fonctions auprès des services sociaux aux sorties familiales organisées par des institutions, associations ou services à caractère social, - les conventions portant institution de droits réels au profit du Département du Rhône, ainsi que leurs avenants, - les baux ou conventions d'occupation du domaine public ou privé conclus en exécution d'une délibération du Conseil général ou de la commission permanente, ainsi que leurs avenants, et - les contrats d'assurances conclus en exécution d'une délibération du Conseil général ou de la commission permanente, ainsi que leurs avenants. Article 4. Pour l'application de l'article 1 er, en matière de gestion du personnel, la délégation de signature consentie à Mme Anne-Camille Veydarier ne porte pas sur les décisions individuelles intéressant la nomination ou affectant la position statutaire, ou comportant avancement de grade des agents départementaux, non plus que sur les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées à ces agents, à l'exception de celles qui font partie du premier groupe. Par dérogation à l'alinéa précédent, délégation permanente est donnée à Mme Anne-Camille Veydarier à l'effet de signer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône : - les décisions notifiant aux agents non titulaires l'intention du Département du Rhône de renouveler ou non leur engagement, et - les décisions de licenciement des agents non titulaires. 133

134 Article 5. Pour l'application de l'article 1 er, en matière juridique, la délégation de signature consentie à Mme Anne-Camille Veydarier porte notamment sur : - les requêtes et mémoires correspondant aux actions intentées par le Département devant les juridictions administratives et judiciaires ou auxquelles il défend devant les mêmes juridictions, - les décisions par lesquelles il est statué sur les demandes d'indemnisation présentées par les administrés et, notamment, par les victimes de dommages de travaux publics ou par leurs compagnies d'assurances, - les correspondances avec les compagnies d'assurances et les sociétés de conseil et de courtage en assurances, - les arrêtés portant désignation d'avocats, - les dires à expert, - les plaintes, notamment celles destinées à garantir, en application de l'article 11 de la loi modifiée n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les droits des agents départementaux, et - les actes interruptifs de déchéance ou de forclusion. Article 6. Délégation permanente est donnée à Mmes Anne-Camille Veydarier, Christine Perrin-Niquet et Liliane Develay, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à M. Olivier Rouvière, adjoint à la directrice de l'insertion, à l'effet de signer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances intéressant le Fonds d'aide aux jeunes. Article 7. Pour l'application de l'article 1 er, la délégation de signature donnée à Mmes Anne-Camille Veydarier et Christine Perrin-Niquet porte notamment sur tous actes portant attribution ou refus d'attribution des aides au titre du Fonds de solidarité pour le logement (F.S.L.). Article 8. Pour l'application de l'article 1er, la délégation de signature donnée à Mmes Anne-Camille Veydarier, Christine Perrin-Niquet et Liliane Develay porte sur tous actes et correspondances intéressant l'exercice des attributions confiées au Département en matière de revenu de solidarité active. Elle porte notamment sur les décisions statuant sur les recours administratifs préalables présentés devant la Présidente du Conseil général en application de l'article L du code de l'action sociale et des familles. La même délégation est consentie à M. Olivier Rouvière, adjoint à la directrice de l'insertion, et à Mme Florence Debout, chef du service Allocation RSA. 134

135 Article 9. Pour l'application de l'article 1er, la délégation de signature donnée à Mme Anne-Camille Veydarier porte, dans la limite de ses attributions, sur : - les plaintes déposées au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône, - les signalements à l'autorité judiciaire concernant les personnes vulnérables, et les mesures de protection intéressant celles-ci, - les lettres adressées aux magistrats de l'ordre judiciaire, à l'exception des chefs de juridiction, - les courriers accompagnant des décisions favorables ou défavorables, - les convocations de tiers à des entretiens, réunions ou formations, - les courriers demandant à des tiers communication de documents ou de renseignements, - les courriers accusant réception de demandes faisant courir un délai, - les attestations diverses, autres que celles intéressant la formation des assistantes maternelles, - les mises en demeure de tiers, et - les accords relatifs à la mise en œuvre d'actions engagées au titre de la prévention spécialisée et conclus avec des tiers. Article 10. Délégation permanente est donnée à Mmes Françoise Dubouchet, directrice de l'accueil de l'enfant et de sa famille, Véronique Ronzière, directrice de la Santé et de la PMI, à M. Éric Nojac, directeur de l'idef, ainsi qu'aux agents départementaux dont le nom figure dans le tableau annexé au présent arrêté, à l'effet de signer au nom de la présidente du Conseil général du Rhône et dans la limite des attributions des services placés sous leur autorité ou dont ils relèvent, tous actes et documents mentionnés dans ledit tableau et conformément aux indications qui y figurent. Article 11. Délégation permanente est donnée à Mmes Marie-Sophie Barthet-Derrien, adjointe à la directrice de la Santé et de la PMI, Audrey Bourgois Henocque, adjointe au directeur de l'idef, Véronique Davin, adjointe à la directrice de l'accueil de l'enfant et de sa famille, et Marie-Hélène Gauthier, adjointe au directeur de la Protection de l'enfance, à l'effet de signer, au nom de la présidente du Conseil général du Rhône, les lettres et les bons de commande d'un montant au plus égal à euros hors taxes émis pour les besoins du fonctionnement administratif courant des services placés sous leur autorité ou nécessaires à l'exercice des compétences de ces services. La délégation donnée à l'alinéa précédent est également consentie, en tant qu'elle porte sur des lettres ou des bons de commande d'un montant au plus égal à euros hors taxes, à Mmes Lucile Chevalier, Chantale Damgé, Laure Duchesne, América Espinoza-Verdu, Héloïse Fouchard, Odile Goens, Brigitte Rabat-Juenet, et Joséphine Velcof, et à MM. Jérôme Burghardt, Martin Jacob et Thierry Sotton. 135

136 La délégation donnée à l alinéa précédent est également consentie, en tant qu elle porte sur des bons de commande d un montant au plus égal à euros hors taxes pour les besoins de leurs services dans le cadre des enveloppes affectées, à Mmes Chantal Carron, Ghislaine Champagnac et Patricia Desbois, et à MM. Jean-Paul Drot, Laurent Blandin, Khaldi Foukahi, Khaled Hennouni, Thierry Mainfroy et Vincent Tipa. Article 12. Délégation permanente est donnée : - à Mmes Françoise Dubouchet, directrice de l'accueil de l'enfant et de sa famille, et Véronique Ronzière, directrice de la Santé et de la PMI, et à M Éric Nojac, directeur de l'idef, - à Mmes Marie-Sophie Barthet-Derrien, adjointe à la directrice de la Santé et de la PMI, Audrey Bourgois Henocque, adjointe au directeur de l'idef, Véronique Davin, adjointe à la directrice de l'accueil de l'enfant et de sa famille, et Marie-Hélène Gauthier, adjointe au directeur de la Protection de l'enfance, - à Mmes Lucile Chevalier et Joséphine Velcof, et à M. Thierry Sotton, chefs de bureau à la direction de l'accueil de l'enfant et de sa famille, à Mmes Monique Bonamant, chargée de mission, Chantale Damgé et Héloïse Fouchard, et à M. Martin Jacob, chefs de bureau ou de service à la direction de la Protection de l'enfance, à M. Jérôme Burghardt, chargé de la mission Évaluation et orientation des mineurs isolés et étrangers, et à Mmes Laure Duchesne, América Espinoza-Verdu, Odile Goens et Brigitte Rabat-Juenet, chefs de service ou de bureau à la direction de la Santé et de la PMI, - à Mmes Chantal Carron, responsable de la pouponnière de l IDEF, et à Mmes Ghislaine Champagnac, et Patricia Desbois, et MM. Laurent Blandin, Jean-Paul Drot, Khaldi Foukahi, Khaled Hennouni, Thierry Mainfroy et Vincent Tipa, chefs de service à l'idef, - à Mmes Hassina Attalah, Anne Charpentier, adjointe de Mme Chantale Damgé, Laurence Cros, adjointe de Mme Marie-Hélène Gauthier, Christine Hulard, et à M. Michel Roche, adjoint de M. Martin Jacob, à l'effet d'attester, au nom de la présidente du Conseil général du Rhône et dans la limite de leurs attributions respectives, la conformité des mémoires, factures et états de frais nécessaires au recouvrement des recettes du Département du Rhône ou présentés, à l'appui de leurs demandes de règlement, par les créanciers du Département du Rhône. Article 13. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Liliane Develay, la délégation donnée à cette dernière aux articles 1 er et 2 est exercée par M. Olivier Rouvière, adjoint à la directrice de l'insertion et du Fonds d aide aux jeunes. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine Perrin-Niquet, la délégation donnée à cette dernière aux articles 1 er, , et 3 est exercée par Mme Françoise Cottet, adjointe à la directrice du Logement et du développement urbain. 136

137 Article 14. Les signatures de Mmes Anne-Camille Veydarier, Brigitte Arensma, Françoise Cottet, Florence Debout, Liliane Develay, et Christine Perrin-Niquet, de M. Olivier Rouvière, de Mmes Sylvie Atamer, Françoise Dubouchet, Véronique Ronzière, de M. Eric Nojac, de Mmes Marie-Sophie Barthet-Derrien, Audrey Bourgois-Hénocque, Véronique Davin, Marie-Hélène Gauthier, Lucile Chevalier, Chantale Damgé, Laure Duchesne, América Espinoza-Verdu, Héloïse Fouchard, Brigitte Fournier, Frédérique Lescuyer, Odile Goens, Brigitte Rabat-Juenet, Annie Berger, Natacha Naudin, Joséphine Velcof, Monique Bonamant, Ghislaine Champagnac, de MM Jérôme Burghardt, Martin Jacob, Thierry Sotton, de Mmes Chantal Carron, Patricia Desbois, de MM Laurent Blandin, Khaldi Foukahi, Jean-Paul Drot, Khaled Hennouni, Thierry Mainfroy, Vincent Tipa, de Mmes Hassina Attalah, Anne Charpentier, Laurence Cros, Christine Hulard sont accréditées auprès du Payeur départemental du Rhône. Article 15. L'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n ARCG-DJU du 2 septembre 2013 portant délégation de signature à Mme Anne-Camille Veydarier, directrice générale adjointe des services départementaux, et à certains de ses collaborateurs est abrogé. Article 16. L arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n ARCG-DJU du 7 mars 2013 portant délégation de signature à à M. Benoît Chevaldonnet, responsable par intérim de la direction de l Accueil de l enfant et de sa famille, de la direction de la Santé et de la PMI, et de l IDEF, et à M. Olivier Desmules, responsable par intérim des Archives départementales, de la Médiathèque départementale et des services de la Vie associative et de la Politique culturelle, et les arrêtés de la Présidente du Conseil général du Rhône n ARCG-DJU du 30 mai 2013 et n ARCG-DJU du 10 juillet 2013 le modifiant sont abrogés. Fait à Lyon, La Présidente Le 6 février 2014 Danielle CHUZEVILLE Transmission pour contrôle de légalité : 6 février

138 138

139 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-DJU Portant délégation de signature à Madame Anne-Camille Veydarier, directrice générale adjointe chargée du pôle Ressources et territoires, et à certains de ses collaborateurs. La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L , 3e alinéa ; Vu le Code de l'action sociale et des familles ; Vu le Code des juridictions financières ; Vu le Code des marchés publics ; Vu le Code de la santé publique ; Vu le Code de l'urbanisme ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu le statut général des fonctionnaires de l'état et des collectivités territoriales ; Vu le décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n ARCG-DJU du 25 novembre 2013 portant délégation de signature à M. Vincent Roberti, directeur général des services départementaux, et à certains de ses collaborateurs ; Article 1 er. Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Camille Veydarier, directrice générale adjointe des services départementaux, à l'effet de signer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances concernant les affaires du Département, à l'exception : - des arrêtés à caractère réglementaire, - des arrêtés portant attribution de subventions, - des lettres circulaires aux maires et aux associations, et - des rapports au Conseil général ou à la commission permanente. Article 2. Pour l'application de l'article 1 er, en matière de contrats, marchés et avenants, la délégation de signature consentie à Mme Anne-Camille Veydarier porte notamment sur : - les contrats portant sur la formation des agents départementaux, - les conventions de stage intéressant les agents départementaux ou permettant l'accueil de tiers dans les services départementaux, et - les conventions définissant les conditions administratives et financières de la participation d'agents départementaux exerçant leurs fonctions auprès des services sociaux aux sorties familiales organisées par des institutions, associations ou services à caractère social. 139

140 Article 3. Pour l'application de l'article 1 er, en matière de gestion du personnel, la délégation de signature consentie à Mme Anne-Camille Veydarier ne porte pas sur les décisions individuelles intéressant la nomination ou affectant la position statutaire, ou comportant avancement de grade des agents départementaux, non plus que sur les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées à ces agents, à l'exception de celles qui font partie du premier groupe. Par dérogation à l'alinéa précédent, délégation permanente est donnée à Mme Anne-Camille Veydarier à l'effet de signer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône : - les décisions notifiant aux agents non titulaires l'intention du Département du Rhône de renouveler ou non leur engagement, et - les décisions de licenciement des agents non titulaires. Pour l'application de l'article 1 er, en matière juridique, la délégation de signature consentie à Mme Anne-Camille Veydarier porte notamment sur : - les requêtes et mémoires correspondant aux actions intentées par le Département devant les juridictions administratives et judiciaires, ou auxquelles il défend devant les mêmes juridictions, - les décisions par lesquelles il est statué sur les réclamations de toute nature présentées par ou pour les administrés ou par leurs compagnie d'assurance, notamment, les demandes d'indemnisation, - les correspondances avec les compagnies d'assurances et les sociétés de conseil et de courtage en assurances, - les arrêtés portant désignation d'avocats, - les dires à expert, - les lettres et correspondances adressées à la Commission d'accès aux documents administratifs (C.A.D.A.), - les plaintes, notamment celles destinées à garantir, en application de l'article 11 de la loi modifiée n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les droits des agents départementaux, et - les actes interruptifs de déchéance ou de forclusion. Article 4. La délégation de signature donnée à Mme Anne-Camille Veydarier est consentie, dans la limite de leurs attributions respectives, à : - Mme Patricia Béal, conseiller technique social, - Mme Isabelle Eymonerie, directrice adjointe des Systèmes d'information, - Mme Valérie Fénéon, chef du service de la Santé au travail, - Mme Stéphanie Longueville, directrice des Ressources humaines, 140

141 - Mme Caroline Lopez, directrice de la Formation et du développement des compétences, - Mme Dalila Louled, responsable de la Mission coordination des groupes renforts, - M. Pierre Guette, conseiller technique psychologue, et - M. Fabien Trévisan, conseiller technique social. Toutefois, sont exclus des délégations données en application du présent article : - les lettres adressées aux ministres, aux préfets, aux parlementaires, aux conseillers régionaux, aux conseillers généraux, aux maires et aux chefs de juridiction, à moins qu'il ne s'agisse de lettres de notification, - les requêtes et les mémoires correspondant aux actions intentées par le Département devant les juridictions administratives et judiciaires ou aux actions auxquelles le Département défend, devant les mêmes juridictions, et - tous actes, correspondances, documents et pièces pris, rédigés ou confectionnés pour les besoins de la politique ou des actions de communication du Département. Article 5. Pour l'application de l'article 4, la délégation de signature donnée à Patricia Béal, Isabelle Eymonerie, Valérie Fénéon, Stéphanie Longueville, Caroline Lopez, Dalila Louled, et à MM. Pierre Guette et Fabien Trévisan porte notamment sur : 1 les ordres de mission, les états de frais de déplacement, les états d'heures supplémentaires, et les états de vacation des personnels permanents et non permanents affectés aux directions, services ou bureaux placés sous leur autorité ; 2 toutes pièces (certificats pour paiement, certificats administratifs, états de dépenses ou de recettes, factures, états liquidatifs des révisions, des actualisations, des pénalités, décomptes généraux et définitifs, etc.) intéressant les directions, services et missions placés sous leur autorité et concernant la comptabilité du Département, à l'exception des mandats, des ordres de paiement, des titres de perception et des bordereaux journaux de recettes et de dépenses ; 3 tous actes, pièces et documents intéressant : - la préparation de tous types de marchés, à l'exception de l'accomplissement des formalités de publicité, - la passation (signature, mise au point et notification) des marchés à procédure adaptée, dans la limite de euros hors taxes, de leurs avenants et des bordereaux de prix supplémentaires relatifs à ces marchés, - la passation des avenants de transfert pour tous types de marchés, - l'exécution de tous les marchés, notamment en tant qu'elle correspond à des bons de commande (dans la limite de euros hors taxes par bon de commande), des ordres de service, des actes de sous-traitance (y compris des actes modificatifs de sous-traitance), des procès-verbaux de réception de travaux, des décisions d'admission, de rejet, de réfaction, d'ajournement ou de prolongation. 141

142 Article 6. Pour l'application des articles 3 et 4, en matière de ressources humaines, la délégation de signature donnée à Mmes Anne-Camille Veydarier et Stéphanie Longueville est également consentie aux agents dont le nom figure dans le tableau reproduit en annexe 1 et dans la limite des énonciations de celui-ci. Article 7. En cas d'absence ou d'empêchement des responsables de service visés à l'article 5, la délégation de signature qui leur est donnée aux articles 5 et 6 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives : A-1 à la direction des Ressources humaines, par : - Mme Catherine Buch, chef du service Emploi, - Mme Christine Fournier-Blousson, chef du service Carrières et paies, - Mme Emmanuelle Gras, chef du bureau du Budget, et - M. Virgile Marengo, chef du service Systèmes d information ; A-2 à la direction des Systèmes d'information, par : - M. Bruno Blochet, chef du service Administratif, et - M. Raphaël Munoz, chef du service Infrastructure technique ; A-3 à la direction de la Formation et du développement des compétences, par : - M. Alexis Pussiau, chef du service des Actions de formation, et - M. Jean-Jacques Revaux, directeur adjoint de la Formation et du développement des compétences, chef du service du Développement des compétences, et, à l'exception de l'article 5-3, dans la limite de leurs attributions respectives : B. à la direction des Ressources humaines, par : - Mme Clarisse Micaud, adjointe au chef du service Emploi, et - Mme Anne-Sophie Roux-Faivre, adjointe au chef du service Carrières et paies. Article 8. Les signatures de Mme Anne-Camille Veydarier, de Mmes Liliane Baumann, Patricia Béal, Bernadette Berthet, Elisabeth Besse, Saliha Boukaroura, Catherine Buch, Agnès Combe, Anne Eininger, Isabelle Eymonerie, Valérie Fénéon, Christine Fournier- Blousson, Emmanuelle Gras, Stéphanie Longueville, Caroline Lopez, Dalila Louled, Clarisse Micaud et Anne-Sophie Roux-Faivre, et de MM. Bruno Blochet, Bruno Clément, Pierre Guette, Virgile Marengo, Raphaël Munoz, Alexis Pussiau et Jean-Jacques Revaux sont accréditées auprès du Payeur départemental du Rhône. 142

143 Article 9. L'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n ARCG-DJU du 25 novembre 2013 portant délégation de signature à M. Vincent Roberti, directeur général des services départementaux, et à certains de ses collaborateurs est abrogé. Fait à Lyon, La Présidente Le 4 février 2014 Danielle CHUZEVILLE Transmission pour contrôle de légalité : 4 février

144 Anne-Camille VEYDARIER Directrice générale adjointe Stéphanie LONGUEVILLE Directrice des ressources humaines Catherine BUCH Chef de service Christine FOURNIER- BLOUSSON Chef de service Virgile MARENGO Chef de service Anne-Sophie ROUX- FAIVRE Adjointe au chef de service Clarisse MICAUD Adjointe au chef de service Saliha BOUKAROURA Chef de bureau Liliane BAUMANN Chef de bureau Bernadette BERTHET Chef de bureau Elisabeth BESSE Chef de bureau Agnès COMBE Chef de bureau Anne EININGER Chef de bureau Bruno CLEMENT Chef de bureau Emmanuelle GRAS Chef de bureau Décisions d'affectation des agents : Catégorie A. Catégories B et C. Décisions relatives aux mutations des agents. Décisions relatives aux cumuls d'activités et de rémunérations. Décisions relatives à la procédure administrative appliquée lors d'un accident de service. Correspondances relatives aux accidents de service. Décisions individuelles relatives à l'aménagement ou à la réduction du temps de travail. Correspondances relatives à l'aménagement ou à la réduction du temps de travail. Décisions individuelles relatives au travail à temps partiel. Correspondances relatives au travail à temps partiel. Décisions relatives à la position statutaire des agents. ANNEXE 1 Correspondances relatives à la position statutaire des agents. Décisions relatives à la position de disponibilité. Correspondances relatives à la position de disponibilité. Décisions relatives aux congés (de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, consécutifs à un accident de service, de maternité, de paternité en cas de naissance ou d'adoption, parentaux). Correspondances avec le Comité médical et la Commission de réforme. 144 Correspondances relatives aux congés. Correspondances relatives aux rémunérations. Décisions relatives aux heures supplémentaires et aux astreintes. Décisions individuelles relatives au régime indemnitaire ou à l'attribution de la N.B.I. Correspondances relatives au régime indemnitaire ou à l'attribution de la N.B.I. Frais de déplacement. Arrêtés portant autorisation d'utilisation des véhicules personnels et des transports en commun. Autorisation de remisage à domicile de véhicules. Correspondances relatives aux contrats. Décisions portant refus de renouvellement des contrats. Correspondances relatives à l'entretien préalable au licenciement.

145 145 Anne-Camille VEYDARIER Directrice générale adjointe Stéphanie LONGUEVILLE Directrice des ressources humaines Catherine BUCH Chef de service Christine FOURNIER- BLOUSSON Chef de service Virgile MARENGO Chef de service Anne-Sophie ROUX-FAIVRE Adjointe au chef de service Clarisse MICAUD Adjointe au chef de service Saliha BOUKAROURA Chef de bureau Liliane BAUMANN Chef de bureau Bernadette BERTHET Chef de bureau Elisabeth BESSE Chef de bureau Agnès COMBE Chef de bureau Correspondances avec les personnes faisant acte de candidature à un emploi. Correspondances intéressant les recrutements. Correspondances relatives aux procédures disciplinaires engagées ou susceptibles d'être engagées contre les agents. Demandes de production de pièces adressées à des agents et relatives à leur situation administrative. Décisions et correspondances avec les agents et avec les tiers intéressant les chèques restaurant. Lettres convoquant les membres des instances paritaires du Département et des organismes collégiaux compétents à l'égard des agents aux séances de ces instances et organismes. Convocations adressées aux agents. Attestations dont les agents font la demande. Correspondances intéressant le chômage. Attestations permettant l'allocation pour perte d'emploi. Correspondances et formulaires à destination de la Paierie et des organismes sociaux.

146 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-DJU Portant délégation de signature à Monsieur Patrick Martinez, directeur général adjoint chargé du pôle Aménagement durable, cadre de vie et mobilité, et à certains de ses collaborateurs. La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article 1 er. Délégation permanente est donnée à M. Patrick Martinez, directeur général adjoint des services départementaux, chargé du pôle Aménagement durable, cadre de vie et mobilité, à l'effet de signer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances concernant les affaires du Département, à l'exception : - des arrêtés à caractère réglementaire, - des arrêtés portant attribution de subventions, - des actes authentiques portant, en exécution d'une délibération du Conseil général ou de sa commission permanente, acquisition, cession, échange ou éviction d'immeubles bâtis ou non bâtis, ou allocation d'indemnités, ou institution de servitudes, ainsi que des actes rectificatifs s'y rapportant, à moins que ces actes n'excèdent pas la somme de cent mille euros, - des lettres circulaires aux maires et aux associations, et - des rapports au Conseil général ou à la commission permanente. La délégation de signature donnée à M. Patrick Martinez à l article 1er est également consentie, dans la limite de ses attributions, à M. Gilles Bouchet, son adjoint. Article 2. Pour l'application de l'article 1 er, en matière de contrats, marchés et avenants, la délégation de signature consentie à MM. Patrick Martinez et Gilles Bouchet porte notamment sur : - les contrats et les avenants par lesquels le Département apporte sa garantie en vue du remboursement de prêts souscrits par des tiers, - les contrats portant sur la formation des agents départementaux, - les conventions de stage intéressant les agents départementaux ou permettant l'accueil de tiers dans les services départementaux, - les conventions portant institution de droits réels au profit du Département du Rhône, ainsi que leurs avenants, - les baux ou conventions d'occupation du domaine public ou privé conclus en exécution d'une délibération du Conseil général ou de la commission permanente, ainsi que leurs avenants, et - les contrats d'assurances conclus en exécution d'une délibération du Conseil général ou de la commission permanente, ainsi que leurs avenants. 146

147 Article 3. Pour l'application de l'article 1 er, en matière de gestion du personnel, la délégation de signature consentie à MM. Patrick Martinez et Gilles Bouchet ne porte pas sur les décisions individuelles intéressant la nomination ou affectant la position statutaire, ou comportant avancement de grade des agents départementaux, non plus que sur les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées à ces agents, à l'exception de celles qui font partie du premier groupe. Par dérogation à l'alinéa précédent, délégation permanente est donnée à MM. Patrick Martinez et Gilles Bouchet à l'effet de signer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône : - les décisions notifiant aux agents non titulaires l'intention du Département du Rhône de renouveler ou non leur engagement, et - les décisions de licenciement des agents non titulaires. Article 4. Pour l'application de l'article 1 er, en matière juridique, la délégation de signature consentie à M. Patrick Martinez porte notamment sur : - les requêtes et mémoires correspondant aux actions intentées par le Département devant les juridictions administratives et judiciaires, ou auxquelles il défend devant les mêmes juridictions, - les décisions par lesquelles il est statué sur les demandes d'indemnisation présentées par les administrés et, notamment, par les victimes de dommages de travaux publics ou par leurs compagnies d'assurances, - les correspondances avec les compagnies d'assurances et les sociétés de conseil et de courtage en assurances, - les dires à expert, - les plaintes, notamment celles destinées à garantir, en application de l'article 11 de la loi modifiée n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les droits des agents départementaux, et - les actes interruptifs de déchéance ou de forclusion. Cette délégation de signature n'est pas consentie à M. Gilles Bouchet. Article 5. La délégation de signature donnée à MM. Patrick Martinez et Gilles Bouchet à l'article 1 er est également consentie, dans la limite de leurs attributions respectives, à : I. - Mme Anne-Isabelle Manier, directrice de la mission Rhônexpress, - Mme Anne-Marie Laurent, directrice du développement durable, - M. Christophe Bousigues, directeur adjoint du Patrimoine, - M. Jean-Loup Ferrand, chargé de la mission Aménagement et déplacements, - M. Bernard Frutoso, chargé de la mission Coordination technique, - M. Pascal Goubier, directeur des Parcs et jardins, 147

148 - M. André Goy, directeur du Patrimoine, - M. Bernard Millot, directeur de l Aménagement durable, et - M. Pascal Raoul, directeur par intérim de la Mobilité ; II. - M. Olivier Desmules, directeur des Affaires culturelles, de la vie associative et de l'action internationale. Toutefois, en sont exclus : - les lettres adressées aux ministres, aux préfets, aux parlementaires, aux conseillers régionaux, aux conseillers généraux, aux maires et aux chefs de juridiction, à moins qu'il ne s'agisse de lettre de notification, et - tous actes, correspondances, documents et pièces pris, rédigés ou confectionnés pour les besoins de la politique ou des actions de communication du Département. Article 6. Pour l'application des articles 1 er et 5, la délégation de signature donnée à M. Patrick Martinez, à M. Gilles Bouchet, à Mmes Anne-Marie Laurent et Anne-Isabelle Manier, et à MM. Christophe Bousigues, Olivier Desmules, Jean-Loup Ferrand, Bernard Frutoso, Pascal Goubier, André Goy, Bernard Millot et Pascal Raoul porte sur : 1 les ordres de mission, les états de frais de déplacement, les états d astreinte, les états d'heures supplémentaires et les états de vacation des personnels permanents et non permanents affectés aux services, directions et missions placés sous leur autorité, 2 toutes pièces (certificats pour paiement, certificats administratifs, états de dépenses ou de recettes, factures, états liquidatifs des révisions, des actualisations, des pénalités, décomptes généraux et définitifs, etc.) intéressant les directions, services et missions placés sous leur autorité et concernant la comptabilité du Département, à l'exception des mandats, des ordres de paiement, des titres de perception et des bordereaux journaux de recettes et de dépenses, 3 tous actes, pièces et documents intéressant : - la préparation de tous types de marchés, à l'exception de l'accomplissement des formalités de publicité ; - la passation (signature, mise au point et notification) des marchés à procédure adaptée, dans la limite de euros hors taxes, de leurs avenants et des bordereaux de prix supplémentaires relatifs à ces marchés ; - la passation des avenants de transfert pour tous types de marchés ; - l'exécution de tous les marchés, notamment en tant qu'elle correspond à des bons de commande (dans la limite de euros hors taxes par bon de commande), des ordres de service, des actes de sous-traitance (y compris des actes modificatifs de sous-traitance), des procès-verbaux de réception de travaux, des décisions d'admission, de rejet, de réception, de réfaction, d'ajournement ou de prolongation. 148

149 Article 7. Pour l'application des articles 1 er, 6-2 et 6-3, la délégation de signature donnée à M. Patrick Martinez porte sur les programmes dont la conduite d'opération lui est confiée par des services gestionnaires autres que ceux placés sous son autorité. Article 8. Pour l'application des articles 1 er et 5, la délégation de signature donnée à M. Patrick Martinez et MM. Gilles Bouchet, Christophe Bousigues et André Goy porte sur : - tous actes portant, en exécution d'une délibération du Conseil général ou de la commission permanente et dans la limite de euros hors taxes, acquisition, cession, échange ou éviction d'immeubles bâtis ou non bâtis, ou allocation d'indemnités, ou institution de servitudes, ainsi que tous actes rectificatifs s'y rapportant, - tous actes mettant en œuvre les droits de préemption dont le Département est titulaire ou délégataire, tels qu'ils sont définis au titre premier du livre deuxième du code de l'urbanisme, - toutes correspondances adressées aux responsables des services des collectivités locales et intéressant les acquisitions amiables ou forcées d'immeubles bâtis ou non bâtis, - toutes pièces se rapportant à des formalités à accomplir en application du code de l'expropriation ou du code de l'urbanisme et, notamment à la notification des avis d'enquête parcellaire et des offres d'indemnités et à la conclusion des conventions amiables dites "traités d'adhésion à expropriation" -, et - les baux et conventions d'occupation précaire d'immeubles conclus en application d'une délibération du Conseil général ou de la commission permanente et dans la limite de euros hors charges par an, que le Département ait la qualité de bailleur ou celle de preneur. Cette délégation de signature est également consentie, dans la limite de ses attributions, à Mme Céline Magry, chef du service de la Gestion immobilière et foncière. Article 9. I. En cas d'absence ou d'empêchement des responsables de service, visés à l'article 5, la délégation de signature qui leur est donnée aux articles 5 et 6 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives : 1 à la direction de l Aménagement durable, par : - Mme Catherine Aguétant-Bouëry, chef du service Environnement, - Mme Sylvaine Giraudin, chef du service Développement économique et agriculture, - M. Mickaël Derois, adjoint au directeur, chef du service de la Solidarité territoriale, - M. Thierry Elmassian, chargé de mission Enseignement supérieur et recherche, et - M. Nicolas Helbert, chef du service Aménagement et tourisme ; 149

150 2 à la direction de la Mobilité, par : - Mme Muriel Hotte, chargée de projet Système d information des déplacements, - Mme Marie-Ange Laruelle, chef du service Administratif et financier, - Mme Christine Torregrossa, adjointe au chef du service Administratif et financier, chef du bureau Gestion administrative et financière, - M. Alain Bouchareissas, chargé de mission Nouvelles technologies appliquées aux nouvelles mobilités et aux réseaux de déplacement, - M. Alain Buhr, conseiller technique auprès du chef du service Exploitation des réseaux, - M. Maxime Bulinge, chef du bureau Accessibilité et qualité du réseau, - M. Erick Cerdan, chef du bureau Rhône mobilité, - M. Philippe Charmier, adjoint au chef de service Gestion patrimoniale et modernisation, chef de bureau gestion patrimoniale, - M. Alain Chauris, responsable du groupe Renfort exploitation, - M. Michel Cottendin, chef du bureau SIG et réseaux, - M. Jean-Charles Dublanchy, chef de bureau Exploitation, pilotage des réseaux, - M. Patrick Escudié, chef du service Gestion patrimoniale et modernisation, - M. Bernard Grangeat, adjoint au chef de service Politiques d aménagement et déplacements, chef du bureau Aménagement et projets de déplacements, - M. Christophe Maxit, chef du bureau Programmation, - M. Pierre Sanselme, chef du bureau maîtrise d œuvre d opérations, - M. Bruno Sanzalone, chef du service Exploitation des réseaux par intérim, et - M. Benjamin Ventalon, conseiller technique auprès du chef du service Exploitation des réseaux ; 3 à la direction du Patrimoine, par : - Mme Nathalie Cosserat, responsable du bureau opérationnel Nord, - Mme Céline Magry, chef du service de la Gestion immobilière et foncière, - Mme Agnès Dervaux, responsable Communication, ressources humaines et formations, - Mme Geneviève Ekon, adjoint au chef du service de la Gestion immobilière et foncière, - Mme Christine Eustache-Suray, responsable du bureau opérationnel Est, - Mme Aurélie Mahussier, chef de projets, - Mme Séverine Poujade, adjointe au chef de service Politiques et programmation, - M. Vincent Beaupère, chef de projets, - M. Christian Bert, chef de projets, - M. Gérald Berthucat, chef de projets, 150

151 -M. Dominique Bouchon, chef de projets, - M. Jean-Pierre Brard, chef du service Ingénierie, - M. Yves Calmelet, adjoint au chef du service Exploitation, maintenance, - M. Michel Contamin, adjoint au chef du service Budget, finances et marchés, - M. Nadir Dahmouche, chef de projets, - M. Christian Damotte, responsable du bureau opérationnel Sud, - M. Pierre-Anthelme Debauge, chef de projets, - M. Jacques Faure, chef du service Exploitation, maintenance, - M. Daniel Flamand, adjoint au chef du service Construction, - M. Philippe Jacquemot, chef de projets, - M. Bruno Jolly, chef du service Politique et programmation, - M. Laurent Petrelli, chargé de mission Musée des Confluences, - M. Alain Ravet, chef du service Budget, finances, marchés, et - M. Frédéric Ringot, adjoint au chef du service Ingénierie ; 4 à la direction des Affaires culturelles, de la vie associative et de l'action internationale, par : - Mme Hélène Lafont-Couturier, directrice du musée des Confluences, - Mme Véronique Forcet, directrice de la Médiathèque départementale, - M. Frédéric Giuliani, administrateur des musées et sites gallo-romains, - M. M'Hammed Behel, directeur-conservateur du musée et des sites gallo-romains de Saint-Romain-en-Gal Vienne, et - M. Hugues Savay-Guerraz, directeur-conservateur du musée et du théâtre gallo-romains de Lyon Fourvière. II. En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs de service visés à l'article 5, la délégation de signature qui leur est donnée aux articles 5 et 6, à l'exception de l'article 6-3, est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives : 1 à la direction de l Aménagement durable, par : - Mme Nathalie Besset, chef du bureau Finances et Marchés, - Mme Sandrine Chambon-Rouvier, chef de bureau Espaces ruraux naturels et périurbains, - Mme Marie-Christine Laval, chef du bureau de l'agriculture, - Mme Sylvie Pislar, chef du bureau Développement économique, - M. Fabrice Cormorand, chargé de mission Aménagement, - M. Patrick Duclo, chef du bureau Aménagement et urbanisme, et - M. Stéphane Duru, chef du bureau Déchets énergie ; 151

152 2 à la direction des Parcs et jardins, par : - Mme Claudine Gadoulet, adjointe au directeur, responsable du Parc de Parilly, - Mme Patricia Vilcot, adjointe au directeur, responsable du Domaine de Lacroix-Laval ; 3 à la direction de la Mobilité, par : - Mme Florence Vergne, chargée de projets RH, prévention sécurité et animation métier. 4 à la direction des Affaires culturelles, de la vie associative et de l'action internationale, par : - Mme Marion Dupuy, adjointe à la directrice de la Médiathèque départementale, - M. Gérard Leaune, responsable de l'espace associatif, - M. Jean-Luc Legay, secrétaire général du musée et des sites gallo-romains de Saint- Romain-en-Gal Vienne, et du musée et du théâtre gallo-romain de Lyon Fourvière, et - M. Jean-Pierre Micoulaz, chef du service Administration générale des Archives départementales. Article 10. Par exception à l'article 1 er, la délégation de signature donnée à MM. Patrick Martinez et Gilles Bouchet porte, dans le cadre de la politique de construction du Département, sur les autorisations de travaux, les déclarations d'ouverture de chantier et les déclarations d'achèvement de travaux. Cette délégation est également consentie, dans la limite de leurs attributions respectives, à : - M. Christophe Bousigues, directeur adjoint du Patrimoine, - M. Jean-Loup Ferrand, chargé de la mission Aménagement et déplacements, et - M. André Goy, directeur du Patrimoine, - Mme Anne-Isabelle Manier, directrice de la mission Rhônexpress, - M. Pascal Raoul, directeur par intérim de la Mobilité. Article 11. Par exception à l'article 1 er, la délégation de signature donnée à MM. Patrick Martinez et Gilles Bouchet porte sur tous les actes, correspondances et pièces relatifs aux attributions des directions, services et missions placés sous leur autorité et intéressant : - la réglementation et les interdictions temporaires de la circulation, du fait de l'exécution de travaux, pour une durée au plus égale à six mois, ou du fait de manifestations festives, de concentrations ou d'épreuves sportives, ou en situation de pré-crise ou de crise de la circulation routière, - les limitations de vitesse imposées, pour une durée au plus égale à six mois, - le régime de priorité aux intersections établi pour une durée au plus égale à six mois, et - les interdictions temporaires de la circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes sur tout ou partie du réseau routier départemental en période hivernale. 152

153 Elle porte également : - sur toutes pièces relatives aux attributions des directions, services et missions placés sous leur autorité et intéressant la gestion du réseau routier départemental et notamment, tous actes et correspondances pris en application du code de la voirie routière ou du règlement départemental de voirie, même s'ils ne correspondent pas à de simples autorisations de voirie, et - sur toutes décisions prises en application du règlement départemental des transports. Cette délégation est également consentie, dans la limite de leurs attributions respectives, à MM. Pascal Raoul et Bruno Sanzalone. Article 12. Par exception à l'article 1 er, et en application du décret n du 5 janvier 2007 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certaines catégories de personnels exerçant des compétences transférées aux collectivités territoriales, la délégation de signature donnée à MM. Patrick Martinez et Gilles Bouchet porte, en situation de pré-crise ou de crise de la circulation routière, sur les dérogations susceptibles d'être apportées aux garanties minimales de travail et de repos applicables à certaines catégories de personnels en cas d'activités relevant d'une organisation du travail programmée, d'interventions aléatoires ou d'actions renforcées. Cette délégation est également consentie, dans la limite de leurs attributions respectives, à MM. Pascal Raoul et Bruno Sanzalone. Article 13. Par exception à l'article 1 er, la délégation de signature donnée à MM. Patrick Martinez et Gilles Bouchet porte sur les décisions de maintien dans leur fonction, en cas de grève, des agents du Département appelés à assurer la sécurité de la circulation routière. Cette délégation est également consentie, dans la limite de leurs attributions respectives, à MM. Pascal Raoul et Bruno Sanzalone. Article 14. En cas d'absence ou d'empêchement des responsables de service visés à l'article 10, la délégation de signature qui leur est donnée à cet article, est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives : 1 à la direction de la Mobilité, par : - M. Philippe Charmier, adjoint au chef du service Gestion patrimoniale et modernisation, chef de bureau gestion patrimoniale, - M. Jean-Charles Dublanchy, chef du bureau Exploitation, pilotage des réseaux, - M. Patrick Escudié, chef du service Gestion patrimoniale et modernisation, - M. Bernard Grangeat, adjoint au chef de service Politiques d aménagement et déplacements, chef du bureau Aménagement et projets de déplacements, - M. Pierre Sanselme, chef du bureau Maîtrise d œuvre d opérations, et - M. Bruno Sanzalone, chef du service Exploitation des réseaux par intérim ; 153

154 2 à la direction du Patrimoine, par : - Mme Nathalie Cosserat, responsable du bureau opérationnel Nord, - Mme Christine Eustache-Suray, responsable du bureau opérationnel Est, - Mme Aurélie Mahussier, chef de projets, - Mme Séverine Poujade, adjointe au chef de service Politiques et programmation, - M. Vincent Beaupère, chef de projets, - M. Christian Bert, chef de projets - M. Gérald Berthucat, chef de projets, - M. Dominique Bouchon, chef de projets, - M. Jean-Pierre Brard, chef du service Ingénierie, - M. Yves Calmelet, adjoint au chef du service Exploitation, maintenance, - M. Nadir Dahmouche, chef de projets, - M. Christian Damotte, responsable du bureau opérationnel Sud, - M. Pierre-Anthelme Debauge, chef de projets, - M. Jacques Faure, chef du service Exploitation, maintenance, - M. Daniel Flamand, adjoint au chef du service Construction, - M. Philippe Jacquemot, chef de projets, - M. Bruno Jolly, chef du service Politique et programmation, - M. Laurent Petrelli, chargé de mission au Musée des Confluences, et - M. Frédéric Ringot, adjoint au chef du service Ingénierie. En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pascal Raoul et Bruno Sanzalone, la délégation de signature qui leur est donnée aux articles 11 et 12, est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Alain Buhr, conseiller technique auprès du chef du service Exploitation des réseaux, - M. Erick Cerdan, chef du bureau Rhône mobilité, - M. Philippe Charmier, adjoint au chef du service Gestion patrimoniale et modernisation, chef du bureau Gestion patrimoniale, - M. Alain Chauris, responsable du groupe Renfort exploitation, - M. Jean-Charles Dublanchy, chef du bureau Exploitation, pilotage des réseaux, et - M. Benjamin Ventalon, conseiller technique auprès du chef du service Exploitation des réseaux. 154

155 Article 15. Délégation permanente est donnée à Mme Clémentine Bugnazet, responsable de la sécurité au Domaine de Lacroix Laval et M. Patrick Perez, responsable de la sécurité au Parc de Parilly, à l'effet de déposer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône et dans la limite de ses attributions, toute plainte destinée à garantir la sauvegarde et la sécurité du parc. Article 16. Délégation permanente est donnée à Mme Céline Cadieu-Dumont, conservateur responsable de la Conservation du patrimoine, à l'effet de signer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône, au titre de la conservation du patrimoine, tous documents compris dans la délégation consentie au directeur des Archives départementales du Rhône, à l'exception des actes, pièces et documents mentionnés à l'article 6-3. Délégation permanente est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mmes Marion Duvigneau, conservateur, chef du service Collecte, Isabelle Flattot, attaché de conservation du patrimoine, chef du service Informatique documentaire, Agnès de Zolt, attaché territorial, chef du service Conservation et Anne-Françoise Kowalewski, chargé d'études documentaires, chef du service des Publics, à l'effet de signer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône, au titre des archives, tous documents compris dans la délégation consentie au directeur des Archives départementales du Rhône, à l'exception des actes, pièces et documents mentionnés à l'article 6-3, des arrêtés autres qu'à caractère réglementaire et de tous documents comportant une incidence financière. Article 17. Les signatures de M. Patrick Martinez, de Mmes Catherine Aguétant-Bouëry, Nathalie Besset, Clémentine Bugnazet, Céline Cadieu-Dumont, Sandrine Chambon- Rouvier, Nathalie Cosserat, Agnès Dervaux, Marion Dupuy, Marion Duvigneau, Geneviève Ekon, Christine Eustache-Suray, Isabelle Flattot, Véronique Forcet, Claudine Gadoulet, Sylvaine Giraudin, Muriel Hotte, Anne-Françoise Kowalewski, Hélène Lafont-Couturier, Marie-Ange Laruelle, Anne-Marie Laurent, Marie-Christine Laval, Céline Magry, Aurélie Mahussier, Anne-Isabelle Manier, Sylvie Pislar, Séverine Poujade, Christine Torregrossa, Florence Vergne, Patricia Vilcot, et Agnès de Zolt, et de MM. Vincent Beaupère, M'Hammed Behel, Christian Bert, Gérald Berthucat, Alain Bouchareissas, Gilles Bouchet, Dominique Bouchon, Christophe Bousigues, Jean-Pierre Brard, Alain Buhr, Maxime Bulinge, Yves Calmelet, Philippe Charmier, Alain Chauris, Erick Cerdan, Michel Contamin, Fabrice Cormorand, Michel Cottendin, Nadir Dahmouche, Christian Damotte, Pierre- Anthelme Debauge, Mickaël Derois, Olivier Desmules, Jean-Charles Dublanchy, Patrick Duclo, Stéphane Duru, Thierry Elmassian, Patrick Escudié, Jacques Faure, Jean-Loup Ferrand, Daniel Flamand, Bernard Frutoso, Frédéric Giuliani, Pascal Goubier, André Goy, Bernard Grangeat, Nicolas Helbert, Philippe Jacquemot, Bruno Jolly, Gérard Leaune, Jean- Luc Legay, Christophe Maxit, Jean-Pierre Micoulaz, Bernard Millot, Patrick Perez, Laurent Petrelli, Pascal Raoul, Alain Ravet, Frédéric Ringot, Pierre Sanselme, Bruno Sanzalone, Hugues Savay-Guerraz et Benjamin Ventalon sont accréditées auprès du Payeur départemental du Rhône. 155

156 Article 18. Les arrêtés de la Présidente du Conseil général du Rhône : - n ARCG-DJU du 2 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Patrick Martinez, directeur général adjoint des services départementaux, chargé du pôle Aménagement durable et mobilité, et à certains de ses collaborateurs, - n ARCG-DJU du 7 mars 2013 portant délégation de signature à M. Benoît Chevaldonnet, responsable par intérim de la direction de l Accueil de l enfant et de sa famille, de la direction de la Santé et de la PMI, et de l IDEF, et à M. Olivier Desmules, responsable par intérim des Archives départementales, de la Médiathèque départementale et des services de la Vie associative et de la Politique culturelle, et les arrêtés de la Présidente du Conseil général du Rhône n ARCG-DJU du 30 mai 2013 et n ARCG-DJU du 10 juillet 2013 le modifiant ; sont abrogés. Fait à Lyon, La Présidente Le 13 février 2014 Danielle CHUZEVILLE Transmission pour contrôle de légalité : 14 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-DJU portant délégation de signature à Madame Nicole Berlière-Merlin, directrice générale adjointe des services départementaux chargée du pôle Personnes âgées - personnes handicapées, et à certains de ses collaborateurs. La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L , 3 e alinéa ; Vu le Code de l'action sociale et des familles ; Vu le Code de la santé publique ; Vu le décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n ARCG-DJU du 17 juillet 2013 portant délégation de signature à Madame Nicole Berlière-Merlin, directrice générale adjointe des services départementaux chargée du pôle Personnes âgées - personnes handicapées, et à certains de ses collaborateurs ; Sur la proposition du directeur général des services départementaux ; 156

157 Article 1 er. Délégation permanente est donnée à Madame Nicole Berlière-Merlin, directrice générale adjointe des services départementaux, chargée du pôle Personnes âgées - personnes handicapées, à Monsieur Stéphane Gaucher, son adjoint, directeur des Établissements pour personnes handicapées, à Mesdames Céline Canals, directrice de la Vie autonome à domicile, Sophie Montjotin, directrice des Établissements pour personnes âgées, et Betty Roquel, médecin, conseillère médicale Personnes âgées - personnes handicapées, ainsi qu'aux agents départementaux dont le nom figure dans le tableau annexé au présent arrêté, à l'effet de signer au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône et dans la limite des attributions des services placés sous leur autorité ou dont ils relèvent, tous actes et documents mentionnés dans ledit tableau et conformément aux indications qui y figurent. Article 2. Aucune délégation de signature n'est donnée en application du présent arrêté pour signer les actes et documents suivants : - lettres au chef de l'état, au Premier ministre, aux préfets et sous-préfets, aux parlementaires, aux chefs de juridiction et aux chefs des exécutifs locaux (sauf courriers de notification), - rapports au Conseil général, - rapports à la Commission permanente, - requêtes et mémoires devant le Conseil d'état, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs, - arrêtés de désignation d'avocats, - arrêtés réglementaires, - arrêtés autorisant ou refusant la création, la transformation l'extension d'établissements ou services sociaux et médico-sociaux, - arrêtés d'habilitation ou de refus d'habilitation à l'aide sociale et conventions d'habilitation, - arrêtés de tarification, - arrêtés approuvant les budgets des services conventionnés, - arrêtés attributifs de subvention, et - mandats, ordres de paiement, titres de perception et bordereaux journaux de recettes et de dépenses. Article 3. Délégation permanente est donnée : - à Madame Nicole Berlière-Merlin et à Monsieur Stéphane Gaucher, - à Mesdames Céline Canals, Sophie Montjotin, et Betty Roquel, 157

158 - à Mesdames Caroline Auray, adjointe à la directrice des Établissements pour personnes âgées et chef du service Développement et accompagnement des établissements, Catherine Cuello Tortosa, adjointe à la directrice de la Vie autonome à domicile et chef du service des Aides départementales à la personne, et Audrey Stadelwieser, responsable de la mission Coordination pilotage support, et à Monsieur Dominique Fillastre, adjoint au directeur des Établissements pour personnes handicapées et chef du service Développement et accompagnement des établissements, - à Mesdames Marie-Christine Veyriac, chef du service Modernisation de l aide à domicile, Sophie Franchino Siffert, adjointe au chef du service Aides départementales à la personne, et Céline Ossou, chef du service des Aides départementales individuelles, à Monsieur Mikaël Derois, chef du service Aides départementales en établissement, et Monsieur Lionel Bouley, adjoint au chef de service Aides départementales en établissement, à l'effet, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône et dans la limite de leurs attributions respectives, d'attester la conformité des mémoires, factures et états de frais nécessaires au recouvrement des recettes du Département du Rhône ou présentés, à l'appui de leurs demandes de règlement, par les créanciers du Département du Rhône. Article 4. Délégation permanente est donnée à Mesdames Nicole Berlière-Merlin, Céline Canals, Sophie Montjotin et Betty Roquel, et à Monsieur Stéphane Gaucher à l'effet de signer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône, les lettres et les bons de commande d'un montant au plus égal à euros T.V.A. comprise émis pour les besoins du fonctionnement des services placés sous leur autorité ou nécessaires à l'exercice des compétences de ces services. La délégation donnée à l'alinéa précédent est également consentie, en tant qu'elle porte sur des lettres ou des bons de commande d'un montant au plus égal à euros TVA comprise : - à Mesdames Caroline Auray, Catherine Cuello Tortosa et Audrey Stadelwieser, et à Monsieur Dominique Fillastre, - à Mesdames Céline Ossou et Marie-Christine Veyriac, et à Monsieur Mikaël Derois. Article 5. Les signatures de Mesdames Nicole Berlière-Merlin, Caroline Auray, Céline Canals, Catherine Cuello Tortosa, Sophie Franchino Siffert, Sophie Montjotin, Céline Ossou, Betty Roquel, Audrey Stadelwieser, et Marie-Christine Veyriac, et de Messieurs, Lionel Bouley, Mikaël Derois, Dominique Fillastre et Stéphane Gaucher, sont accréditées auprès du Payeur départemental du Rhône. 158

159 Article 6. L'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n ARCG-DJU du 17 juillet 2013 portant délégation de signature à Madame Nicole Berlière- Merlin, directrice générale adjointe des services départementaux chargée du pôle Personnes âgées - personnes handicapées, et à certains de ses collaborateurs, est abrogé. Fait à Lyon, La Présidente Le 6 février 2014 Danielle CHUZEVILLE Transmission pour contrôle de légalité : 6 février

160 ANNEXE Nicole BERLIERE- MERLIN Stéphane GAUCHER Céline CANALS Sophie MONTJOTIN Directrice générale adjointe Adjoint au DGA Directeurs Betty ROQUEL Médecin Caroline AURAY Catherine CUELLO TORTOSA Dominique FILLASTRE Audrey STADELWIESER Mickaël DEROIS Céline OSSOU Marie-Christine VEYRIAC Sophie FRANCHINO SIFFERT Adjoints aux directeurs Responsable de mission Chefs de service Adjointe au chef de service 1. Requêtes et mémoires devant les juridictions judiciaires et intéressant l'action sanitaire et sociale. 2. Requêtes et mémoires devant les juridictions de l'aide sociale. 3. Plaintes au nom du Département. 4. Signalements à l'autorité judiciaire intéressant des personnes vulnérables. 5. Décisions de récupérations des créances d'aide sociale. 6. Demandes de mesures de protection au profit des personnes vulnérables. 7. Courriers établis dans le cadre de procédures contradictoires. 8. Lettres aux magistrats de l'ordre judiciaire, à l'exception des chefs de juridiction. 9. Demandes d'intervention d'huissiers pour la signification d'actes et l'établissement de procès- 10. Actes intéressant l'inscription ou la radiation de l'hypothèque légale de l'article L du code de l'action sociale et des familles. 11. Décisions attribuant ou refusant l'a.c.t.p. ou la P.C.H. (Prestation de compensation du 12. handicap). Correspondances avec les tiers intéressant le contrôle de l'utilisation de l'a.c.t.p. ou de l'a.d.p.a. ou de la P.C.H. 13. Décision attribuant ou refusant l'a.d.p.a. 14. Décision attribuant, refusant ou retirant l agrément pour l accueil à domicile des personnes âgées ou handicapées adultes 15. Pièces comptables non visées à l'article Demandes de remboursement de sommes indues au titre de l'a.c.t.p., de l'a.d.p.a. ou de la P.C.H. 17. Avenants portant modification des conventions tripartites entre l Etat, le Département du Rhône et les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes 18. Procès-verbaux des visites de conformité des établissements. 19. Ordres de mission, état de frais de déplacement, d'heures supplémentaires et de vacation des agents départementaux. 20. Mises en demeure. 21. Courriers accompagnant des décisions favorables ou défavorables. 22. Convocations de tiers à des entretiens, réunions ou formations. 23. Courriers demandant à des tiers communication de documents ou de renseignements. 24. Courriers accusant réception de demandes faisant courir un délai. 25. Attestations diverses, autres que celles intéressant la formation des assistantes maternelles. 160

161 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-DJU Modifiant l'arrêté n ARCG-DJU du 30 septembre 2013 portant délégation de signature aux directeurs de territoires, directeurs et responsables de Maisons du Rhône modifié par les arrêtés n s ARCG-DJU du 14 octobre 2013 et ARCG-DJU du 4 novembre La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L , 3 e alinéa ; Vu le Code de l'action sociale et des familles ; Vu le Code de l'éducation ; Vu le Code des marchés publics ; Vu le Code de l'urbanisme ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu le décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n ARCG-DJU du 30 septembre 2013 portant délégation de signature aux directeurs de territoires, directeurs et responsables de Maisons du Rhône et les arrêtés n s ARCG-DJU du 14 octobre 2013 et ARCG-DJU du 4 novembre 2013 et le modifiant ; Sur la proposition du directeur général des services départementaux ; Article 1 er. Les tableaux en annexe I et II de l'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n ARCG-DJU du 30 septembre 2013 portant délégation de signature aux directeurs de territoires, directeurs et responsables de Maisons du Rhône, modifié par les arrêtés n ARCG-DJU du 14 octobre 2013 et n ARCG-DJU du 5 novembre 2013, sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté. Article 2. La signature des agents dont le nom est cité aux annexes I et II, à l'exception des responsables territoriaux et chefs de service mission Santé et de leurs adjoints, est accréditée auprès du Payeur départemental du Rhône. Fait à Lyon, La Présidente Le 4 février 2014 Danielle CHUZEVILLE Transmission pour contrôle de légalité : 4 février

162 ANNEXE I Liste des directeurs de territoire, des directeurs des Maisons du Rhône, de leurs adjoints et des responsables territoriaux des missions Sociale, Enfance, Dispositifs d aide à la personne, Santé, Administrative et financière, Insertion et Économie et Technique. Maisons du Rhône Directeurs de territoires Directeurs de maisons du Rhône Adjoints aux directeurs de maisons du Rhône Responsables territoriaux Sociale Responsables territoriaux Enfance Responsables territoriaux Dispositifs d aide à la personne Responsables territoriaux Santé Responsables territoriaux Administrative et financière Responsables territoriaux Insertion et Économie Responsables territoriaux Technique Anse Mme Claude VALLIER Adjoint : Mme COMBIER Mme Fabienne COMBIER Mme Véronique GIROUD Mme Fabienne COMBIER M. Abdel Wahid BOUZIANE L'Arbresle M. Gilles COUVEZ Adjoint : Mme MOIROUD- PEREZ Mme Géraldine MOIROUD- PEREZ Mme Géraldine MOIROUD- PEREZ Mme Marie Line CHERBLANC Mme Anne- Marie CESAREO M. Richard GRIFFON Le-Boisd'Oingt M. Denis LONGIN M. Hervé CANUS Mme Muriel CHABERT Mme Muriel CHABERT M. Hervé CANUS M. Jean-Noël CONDEMINE Bron M. Cyrille LABALME Adjoint : Mme BAILLY Mme Christine BAILLY Mme Béatrice BOURDILLON Mme Murielle SHIRVANIAN BOSSARD M. Jean LUCARELLI M. Jean LUCARELLI Caluire-et- Cuire Mme Josiane CORNU- SAILLOT Mme Danièle COUCHOUD Mme Martine DELON Mme Danièle COUCHOUD Écully Mme Françoise PENET Mme Laure MARTEL M. Thierry USSEGLIO M. Thierry USSEGLIO Givors Mme Joëlle SIMONNOT Gleizé Mme Claude VALLIER Adjoint : Mme GAUCHER Mme Martine DUPERRON Mme Martine DUPERRON Mme Sandrine GAUCHER Mme Adeline WITHNELL Mme Sandrine GAUCHER Mme Martine DUPERRON 162

163 Maisons du Rhône Directeurs de territoires Directeurs de maisons du Rhône Adjoints aux directeurs de maisons du Rhône Responsables territoriaux Sociale Responsables territoriaux Enfance Responsables territoriaux Dispositifs d aide à la personne Responsables territoriaux Santé Responsables territoriaux Administrative et financière Responsables territoriaux Insertion et Économie Responsables territoriaux Technique Irigny Mme Joëlle SIMONNOT Adjoint : Mme MARTINET M. Daniel SEP M. Daniel SEP Mme Isabel MARTINET Mme Anne- Françoise DE LAGARDE Mme Isabel MARTINET Mme Isabel MARTINET M. Jacques FLEURY Limonest Mme Françoise PENET Mme Françoise RIGAL Mme Françoise RIGAL Lyon 3 Cantons Lyon VIII Lyon X I Lyon XIII Mme Evelyne COMBET Adjoint : M. BOUTON Mme Solange SELLES Mme Brigitte DURAND Adjointe : Mme Corinne DUMES M. Christian BOUTON Mme Lydie DI RIENZO NADVORNY Mme Lydie DI RIENZO NADVORNY Lyon 5 Canton Lyon V Lyon 6 Cantons Lyon VI Lyon VII Mme Evelyne GOURDOUX Mme Evelyne COMBET M. André LONGÈRE Adjoint : Mme BOISADAM PICQ Mme Anne BOISADAM PICQ Mme Anne BOISADAM PICQ Mme Dominique BOUQUIER Mme Françoise SALMON M. Olivier CHAMPION Mme Lydie DI RIENZO NADVORNY Lyon 9 Canton Lyon IV Mme Evelyne GOURDOUX Adjoint : Mme BOUILLIN Mme Catherine GOY Mme Muriel MAILLET Mme Brigitte BOUILLIN Mme Catherine GOY Neuville-sur- Saône Mme Josiane CORNU- Mme Josiane CORNU- SAILLOT SAILLOT Adjoint : M. CHABANON Mme Dominique MILLET ROBERT Mme Dominique MILLET ROBERT Mme Delphine CHARLE Mme Sophie LEBOIDRE Mme Delphine CHARLE M. Christian CHABANON M. Christian CHABANON Oullins Mme Joëlle SIMONNOT Mme Marie- Claire MONTLAHUC Mme Marie- Claire MONTLAHUC Rillieux-la- Pape Mme Josiane CORNU- SAILLOT Adjoint : Mme DELCROIX Mme Pascale FARABET Mme Dominique DELCROIX M.Gérald JOANNON M. Gérald JOANNON M. Patrick LECAMUS Saint-Genis- Laval Mme Joëlle SIMONNOT Adjoint : Mme VIGNERON Mme Anne VIGNERON Mme Anne VIGNERON Mme Hélène GOMART- ESCART Mme Virginie DEMARS Mme Virginie DEMARS Saint- Laurent-de- Chamousset M. Dominique GARGAILLO Mme Fatira RULLIÈRE Adjoint : Mme VACHON Mme Sandrine VACHON Mme Sandrine VACHON Mme Alexandra VIRICEL Mme Elisabeth PITRAT Mme Fatira RULLIÈRE M. Rémi CHAZOTTIER Saint- Symphoriensur-Coise M. Dominique M. Dominique GARGAILLO GARGAILLO Adjoint : Mme DANGLEHANT Mme Vanessa DANGLEHANT Mme Vanessa DANGLEHANT Mme Alexandra VIRICEL Mme Florence COULON M. Dominique GARGAILLO Mme Vanessa DANGLEHANT M. Stéphane DUBY 163

164 Maisons du Rhône Sainte-Foy- Lès-Lyon Directeurs de territoires Mme Françoise PENET Directeurs de maisons du Rhône Adjoints aux directeurs de maisons du Rhône Mme Françoise PENET Adjoint : M. COLOMB Responsables territoriaux Sociale M. Hervé COLOMB Responsables territoriaux Enfance M. Hervé COLOMB Responsables territoriaux Dispositifs d aide à la personne Responsables territoriaux Santé Mme Françoise PINEY- LANIEL Responsables territoriaux Administrative et financière Mme Françoise PENET Responsables territoriaux Insertion et Économie Responsables territoriaux Technique Mme Virginie DEMARS Tarare M. Denis LONGIN M. Denis LONGIN Adjoint : Mme MERET Mme Colette MERET Mme Colette MERET M. Denis LONGIN Mme Pascale COLOM M. Denis LONGIN M.Jean-Marc DUPERRAY M.Jean-Marc DUPERRAY Tassin-la- Demi-Lune Mme Françoise PENET Mme Catherine DELAIGUE Mme Katia GLANDUS Mme Jocelyne KIZILIAN- VACHERON Mme Katia GLANDUS Vaugneray M. Gilles COUVEZ M. René AUTHIER Vaulx-en- Velin Villefranchesur-Saône M. Cyrille LABALME Mme Claude VALLIER M. Cyrille LABALME Adjoint : Mme MIALON M. Bruno MARTIN Mme Mathilde PELLA Mme Frédérique ROUX- MORELIÈRE Mme Adeline POMERET Mme Fabienne CHEGUETTINE Mme Dominique LABATUT Mme Françoise MICHELLAND Adjointe : Mme Pascale GALLEREY Mme Catherine MIALON Mme Françoise PAQUET Mme Odile PRUDHOMME Mme Odile PRUDHOMME Mme Véronique RONZIERE M. Patrick ESCUDIE Mme Florence GOSSELIN Mme Florence GOSSELIN Mme Annick BARROT M. Pierre SANSELME Groupes de renfort Mme Evelyne ADREANI VALLET Mme Evelyne ADREANI VALLET Mme Agnès SATGER Mme Francine POINSEAUX Mme Francine POINSEAUX Mme Odile GOENS M. Abdel- Karim FAREH M. Abdel- Karim FAREH Mme Marcelle FRACHON 164

165 Bron Vaulx en Velin Bois d'oingt Tarare Beaujeu Belleville Monsols Arbresle Vaugneray Anse Gleizé Villefranche Amplepuis Lamure Thizy les Bourgs TERRITOIRE 165 M. Cyrille LABALME M. Denis LONGIN Mme Agnès MICOULAZ Mme Marie- Christine GAYDON Mme Marie- Christine GAYDON Mme Valérie LIMAT Mme Marie- Christine PETOZZI 0 Mme Caroline ALLANO / Mme Anne BAUDOIN M Gilles COUVEZ Mme Sibyle FORAY Mme Claude VALLIER Mme Marie- Edith BASSET Mme Gaëtane BRENDLER M. Thierry AUGER Mme Gaëtane BRENDLER Mme Céline GORMAND Mme Gaëtane BRENDLER Mme Céline GORMAND Mme Géraldine BARRAS / 0 DIRECTEUR DE TERRITOIRE ADJOINT AU DIRECTEUR DE TERRITOIRE CHEF DE SERVICE CHEF DE SERVICE ADJOINT CHEF DE SERVICE ADJOINT CHEF DE SERVICE ADJOINT CHEF DE SERVICE RESSOURCES ET MOYENS SOCIAL ENFANCE AIDE A LA PERSONNE SANTE LISTE DES DIRECTEURS DE TERRITOIRES, ADJOINTS AU DIRECTEUR, CHEFS DE SERVICES ET ADJOINTS Organisation par territoire mutualisé ANNEXE II 0 0 / ADJOINT 0 0 M. Yves BETIRAC 0 0 M. Emmanuel MONIER CHEF DE SERVICE TECHNIQUE

166 Lyon 7 e arrt (Cantons Lyon IX, Lyon X) Lyon 8 e arrt (Cantons Lyon XII, Lyon XIV) Lyon 5 e arrt (canton Lyon V) Lyon 9 e arrt (Canton Lyon IV) Lyon 3 arrt (cantons Lyon VIII, Lyon XI, Lyon XIII) Lyon 6 e arrt (cantons Lyon VI, Lyon VII) Lyon 1 er arrt (canton Lyon II) Lyon 2 e arrt (canton Lyon I) Lyon 4 e arrt (canton Lyon III) Cantons : Givors Irigny Oullins St Genis Laval Cantons : Ecully Limonest Ste Foy Tassin Cantons : Décines Meyzieu St Priest Cantons : Condrieu Mornant Cantons : Caluire Neuville Rillieux TERRITOIRE M. Saïd SAHRAOUI Mme Evelyne GOURDOUX Mme Evelyne COMBET Mme Ouardia DAMAY Mme Joëlle SIMONNOT Mme Françoise PENET Mme Christiane POLGE Mme Jacqueline DERDINGER Mme Josiane CORNU DIRECTEUR DE TERRITOIRE Mme Liliane DELORME 0 Mme Isabelle DEBIN 0 0 M. Jean- Pascal PIVOT Mme Agnès CROATTO 0 ADJOINT AU DIRECTEUR DE TERRITOIRE Mme Liliane DELORME 0 Mme Isabelle DEBIN 0 0 M. Jean- Pascal PIVOT Mme Jacqueline DERDINGER Mme Chadia BENSABER CHEF DE SERVICE RESSOURCES ET MOYENS 166 Mme Nicole CHAUDAGNE Mme Georgette TAKOUJOUE Mme Marie- Thérèse VILLARD- BRIAND Mme Stéphanie BENOIST M Ronan COUTURIER Mme Magali BRUN M. Gilles BARRIER0 Mme Dominique ROSSO-LAUPER M. Gilles BARRIER g0 0 0 Mme Patricia DEROO Mme Nicole RIBAN Mme Emmanuelle ROMAGNY Mme Anne MATHIEU- PESTEIL Mme Véronique HENNY / Mme Véronique HENNY0 / CHEF DE SERVICE ADJOINT CHEF DE SERVICE ADJOINT SOCIAL ENFANCE Mme Danielle REY- CHAMPEAUX Mme Frédérique DENIS BERTIN0 M. Clément ENEE 0 0 Mme Catherine POUCHARD Mme Annick MRAD 0 CHEF DE SERVICE AIDE A LA PERSONNE / 0 / 0 0 / / 0 ADJOINT Mme Elisabeth EYDAN 0 Mme Marie-Alice BAYLE 0 0 Mme Isabelle SCHWANDER Mme Agnès CROATTO 0 CHEF DE SERVICE SANTE Mme Sylvie POSSETY 0 Mme Christine FAURE 0 0 Mme Chantal CHAPEL PRUDHOMME / 0 ADJOINT M. Philippe ROUGER 0 HACHEMI Chef de service coordination transversale : Mme Eva COUDURIER- 0 0 M. Antoine RUIZ M. Fabien CHERGUI 0 CHEF DE SERVICE TECHNIQUE

167 Cantons : St Laurent de Chamousset St Symphorien sur Coise Cantons : St Fons St Symphorien d'ozon Vénissieux (nord et sud) TERRITOIRE M. Dominique GARGAILLO M. Frank VIRICEL DIRECTEUR DE TERRITOIRE 0 Mme Christine AOUANE ADJOINT AU DIRECTEUR DE TERRITOIRE 0 Mme Christine AOUANE CHEF DE SERVICE RESSOURCES ET MOYENS 0 Mme Joëlle PERRIN CHEF DE SERVICE Mme Anne- Soline MALFATTO Mme Catia DARDIER ADJOINT SOCIAL 0 M. Paul JACOVONE CHEF DE SERVICE 0 Mme Florence RIVOIRE Mme Dominique ISSARTIAL ADJOINT ENFANCE 0 0 Mme Françoise DESSERY Mme Cécile TREGUIER CHEF DE SERVICE ADJOINT AIDE A LA PERSONNE 0 Mme Nancy GRIME CHEF DE SERVICE SANTE 0 Mme Maryse PIERI ADJOINT 0 M. Éric CHEVALLIER CHEF DE SERVICE TECHNIQUE

168 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-DJU Modifiant l'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n ARCG-DJU du 4 février 2014 portant délégation de signature à Monsieur Vincent Roberti, directeur général des services départementaux, et à certains de ses collaborateurs. La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article 1 er. L'article 12 de l'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n ARCG-DJU du 4 février 2014 portant délégation de signature à Monsieur Vincent Roberti, directeur général des services départementaux, et à certains de ses collaborateurs est rédigé comme suit : "L'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n ARCG-DJU du 25 novembre 2013 portant délégation de signature à Monsieur Vincent Roberti, directeur général des services départementaux, et à certains de ses collaborateurs, est abrogé." Fait à Lyon, La Présidente Le 5 février 2014 Danielle CHUZEVILLE Transmission pour contrôle de légalité : 6 février

169 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-DJU portant délégation de signature à Monsieur Patrick Martinez, directeur général adjoint des services départementaux chargé du pôle Aménagement durable, cadre de vie et mobilité, et à certains de ses collaborateurs. La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article 1 er. Délégation permanente est donnée à M. Patrick Martinez, directeur général adjoint des services départementaux, chargé du pôle Aménagement durable, cadre de vie et mobilité, à l'effet de signer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances concernant les affaires du Département, à l'exception : - des arrêtés à caractère réglementaire, - des arrêtés portant attribution de subventions, - des actes authentiques portant, en exécution d'une délibération du Conseil général ou de sa commission permanente, acquisition, cession, échange ou éviction d'immeubles bâtis ou non bâtis, ou allocation d'indemnités, ou institution de servitudes, ainsi que des actes rectificatifs s'y rapportant, à moins que ces actes n'excèdent pas la somme de cent mille euros, - des lettres circulaires aux maires et aux associations, et - des rapports au Conseil général ou à la commission permanente. La délégation de signature donnée à M. Patrick Martinez à l article 1er est également consentie, dans la limite de ses attributions, à M. Gilles Bouchet, son adjoint. Article 2. Pour l'application de l'article 1 er, en matière de contrats, marchés et avenants, la délégation de signature consentie à MM. Patrick Martinez et Gilles Bouchet porte notamment sur : - les contrats et les avenants par lesquels le Département apporte sa garantie en vue du remboursement de prêts souscrits par des tiers, - les contrats portant sur la formation des agents départementaux, - les conventions de stage intéressant les agents départementaux ou permettant l'accueil de tiers dans les services départementaux, - les conventions portant institution de droits réels au profit du Département du Rhône, ainsi que leurs avenants, - les baux ou conventions d'occupation du domaine public ou privé conclus en exécution d'une délibération du Conseil général ou de la commission permanente, ainsi que leurs avenants, et - les contrats d'assurances conclus en exécution d'une délibération du Conseil général ou de la commission permanente, ainsi que leurs avenants. 169

170 Article 3. Pour l'application de l'article 1 er, en matière de gestion du personnel, la délégation de signature consentie à MM. Patrick Martinez et Gilles Bouchet ne porte pas sur les décisions individuelles intéressant la nomination ou affectant la position statutaire, ou comportant avancement de grade des agents départementaux, non plus que sur les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées à ces agents, à l'exception de celles qui font partie du premier groupe. Par dérogation à l'alinéa précédent, délégation permanente est donnée à MM. Patrick Martinez et Gilles Bouchet à l'effet de signer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône : - les décisions notifiant aux agents non titulaires l'intention du Département du Rhône de renouveler ou non leur engagement, et - les décisions de licenciement des agents non titulaires. Article 4. Pour l'application de l'article 1 er, en matière juridique, la délégation de signature consentie à M. Patrick Martinez porte notamment sur : - les requêtes et mémoires correspondant aux actions intentées par le Département devant les juridictions administratives et judiciaires, ou auxquelles il défend devant les mêmes juridictions, - les décisions par lesquelles il est statué sur les demandes d'indemnisation présentées par les administrés et, notamment, par les victimes de dommages de travaux publics ou par leurs compagnies d'assurances, - les correspondances avec les compagnies d'assurances et les sociétés de conseil et de courtage en assurances, - les dires à expert, - les plaintes, notamment celles destinées à garantir, en application de l'article 11 de la loi modifiée n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les droits des agents départementaux, et - les actes interruptifs de déchéance ou de forclusion. Cette délégation de signature n'est pas consentie à M. Gilles Bouchet. Article 5. La délégation de signature donnée à MM. Patrick Martinez et Gilles Bouchet à l'article 1 er est également consentie, dans la limite de leurs attributions respectives, à : I. - Mme Évelyne Gauthier, directrice adjointe transport, - Mme Anne-Marie Laurent, directrice du développement durable, - Mme Anne-Isabelle Manier, directrice de la mission Rhônexpress, - M. Christophe Bousigues, directeur adjoint du Patrimoine, - M. Patrick Escudié, directeur adjoint infrastructure, 170

171 - M. Jean-Loup Ferrand, chargé de la mission Aménagement et déplacements, - M. Bernard Frutoso, chargé de la mission Coordination technique, - M. Pascal Goubier, directeur des Parcs et jardins, - M. André Goy, directeur du Patrimoine, - M. Bernard Millot, directeur de l Aménagement durable, - M. Pascal Raoul, directeur de la Mobilité, et - M. Bruno Sanzalone, directeur adjoint exploitation ; II. - M. Olivier Desmules, directeur des Affaires culturelles, de la vie associative et de l'action internationale. Toutefois, en sont exclus : - les lettres adressées aux ministres, aux préfets, aux parlementaires, aux conseillers régionaux, aux conseillers généraux, aux maires et aux chefs de juridiction, à moins qu'il ne s'agisse de lettre de notification, et - tous actes, correspondances, documents et pièces pris, rédigés ou confectionnés pour les besoins de la politique ou des actions de communication du Département. Article 6. Pour l'application des articles 1 er et 5, la délégation de signature donnée à M. Patrick Martinez, à M. Gilles Bouchet, à Mmes Évelyne Gauthier, Anne-Marie Laurent et Anne-Isabelle Manier, et à MM. Christophe Bousigues, Olivier Desmules, Patrick Escudié, Jean-Loup Ferrand, Bernard Frutoso, Pascal Goubier, André Goy, Bernard Millot, Pascal Raoul, et Bruno Sanzalone porte sur : 1 les ordres de mission, les états de frais de déplacement, les états d astreinte, les états d'heures supplémentaires et les états de vacation des personnels permanents et non permanents affectés aux services, directions et missions placés sous leur autorité, 2 toutes pièces (certificats pour paiement, certificats administratifs, états de dépenses ou de recettes, factures, états liquidatifs des révisions, des actualisations, des pénalités, décomptes généraux et définitifs, etc.) intéressant les directions, services et missions placés sous leur autorité et concernant la comptabilité du Département, à l'exception des mandats, des ordres de paiement, des titres de perception et des bordereaux journaux de recettes et de dépenses, 3 tous actes, pièces et documents intéressant : - la préparation de tous types de marchés, à l'exception de l'accomplissement des formalités de publicité ; - la passation (signature, mise au point et notification) des marchés à procédure adaptée, dans la limite de euros hors taxes, de leurs avenants et des bordereaux de prix supplémentaires relatifs à ces marchés ; - la passation des avenants de transfert pour tous types de marchés ; 171

172 - l'exécution de tous les marchés, notamment en tant qu'elle correspond à des bons de commande (dans la limite de euros hors taxes par bon de commande), des ordres de service, des actes de sous-traitance (y compris des actes modificatifs de sous-traitance), des procès-verbaux de réception de travaux, des décisions d'admission, de rejet, de réception, de réfaction, d'ajournement ou de prolongation. Article 7. Pour l'application des articles 1 er, 6-2 et 6-3, la délégation de signature donnée à M. Patrick Martinez porte sur les programmes dont la conduite d'opération lui est confiée par des services gestionnaires autres que ceux placés sous son autorité. Article 8. Pour l'application des articles 1 er et 5, la délégation de signature donnée à M. Patrick Martinez et MM. Gilles Bouchet, Christophe Bousigues et André Goy porte sur : - tous actes portant, en exécution d'une délibération du Conseil général ou de la commission permanente et dans la limite de euros hors taxes, acquisition, cession, échange ou éviction d'immeubles bâtis ou non bâtis, ou allocation d'indemnités, ou institution de servitudes, ainsi que tous actes rectificatifs s'y rapportant, - tous actes mettant en œuvre les droits de préemption dont le Département est titulaire ou délégataire, tels qu'ils sont définis au titre premier du livre deuxième du code de l'urbanisme, - toutes correspondances adressées aux responsables des services des collectivités locales et intéressant les acquisitions amiables ou forcées d'immeubles bâtis ou non bâtis, - toutes pièces se rapportant à des formalités à accomplir en application du code de l'expropriation ou du code de l'urbanisme - et, notamment à la notification des avis d'enquête parcellaire et des offres d'indemnités et à la conclusion des conventions amiables dites "traités d'adhésion à expropriation" -, et - les baux et conventions d'occupation précaire d'immeubles conclus en application d'une délibération du Conseil général ou de la commission permanente et dans la limite de euros hors charges par an, que le Département ait la qualité de bailleur ou celle de preneur. Cette délégation de signature est également consentie, dans la limite de ses attributions, à Mme Céline Magry, chef du service de la Gestion immobilière et foncière. Article 9. I. En cas d'absence ou d'empêchement des responsables de service, visés à l'article 5, la délégation de signature qui leur est donnée aux articles 5 et 6 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives : 1 à la direction de l Aménagement durable, par : - Mme Catherine Aguétant-Bouëry, adjointe au directeur, chef du service Environnement, - Mme Sylvaine Giraudin, chef du service Développement économique et agriculture, - M. Fabrice Cormorant, chef du service de la Solidarité territoriale, 172

173 - M. Thierry Elmassian, chargé de mission Enseignement supérieur et recherche, et - M. Nicolas Helbert, chef du service Aménagement et tourisme ; 2 à la direction de la Mobilité, par : - Mme Marie-Ange Laruelle, chef du service Administratif et financier, - Mme Christine Torregrossa, adjointe au chef du service Administratif et financier, chef de bureau Gestion administrative et financière, - M. Alain Buhr, adjoint au chef de service exploitation du réseau, chef de bureau exploitation, pilotage des réseaux, - M. Maxime Bulinge, chef du bureau Accessibilité et qualité du réseau, - M. Erick Cerdan, chef du bureau Rhône-déplacements, - M. Philippe Charmier, adjoint au chef de service Gestion patrimoniale et modernisation, chef de bureau gestion patrimoniale, - M. Alain Chauris, responsable du groupe Renfort exploitation, - M. Michel Cottendin, chef du bureau réseaux, usagers, outils, - M. Jean-Charles Dublanchy, chef de bureau Exploitation réseaux, - M. Bernard Grangeat, chef du service, Politiques d aménagement et déplacements, chef du bureau Aménagement et projets de déplacements, - M. Christophe Maxit, chef de bureau programmation et suivi, chef de bureau par intérim des contrats publics et expertise juridique, - M. Christophe Rocher, adjoint au chef de service transport, chef de bureau transport, contrats, - M. Pierre Sanselme, chef de bureau maîtrise d œuvre d opérations, renfort technique, et - M. Benjamin Ventalon, chef de bureau coordination support ; 3 à la direction du Patrimoine, par : - Mme Nathalie Cosserat, responsable du bureau opérationnel Nord, - Mme Agnès Dervaux, responsable Communication, ressources humaines et formations, - Mme Christine Eustache-Suray, responsable du bureau opérationnel Est, - Mme Céline Magry, chef du service de la Gestion immobilière et foncière, - Mme Aurélie Mahussier, chef de projets, - Mme Séverine Poujade, adjointe au chef de service Politiques et programmation, - M. Vincent Beaupère, chef de projets, - M. Christian Bert, chef de projets, - M. Gérald Berthucat, chef de projets, - M. Dominique Bouchon, chef de projets, 173

174 - M. Yves Calmelet, adjoint au chef du service Exploitation, maintenance, - M. Nadir Dahmouche, chef de projets, - M. Christian Damotte, responsable du bureau opérationnel Sud, - M. Pierre-Anthelme Debauge, chef de projets, - M. Jacques Faure, chef du service Exploitation, maintenance, - M. Daniel Flamand, adjoint au chef du service Construction, - M. Philippe Jacquemot, chef de projets, - M. Bruno Jolly, chef du service Politique et programmation, - M. Laurent Petrelli, chargé de mission Musée des Confluences, - M. Alain Ravet, chef du service Budget, finances, marchés, et - M. Frédéric Ringot, chef du service Ingénierie par intérim ; 4 à la mission développement durable : - Catherine Clavel, chef de projets, et - Olivier Morgand chargé de projet, plan climat énergie territoriale ; 5 à la direction des Affaires culturelles, de la vie associative et de l'action internationale, par : - Mme Véronique Forcet, directrice de la Médiathèque départementale, - Mme Hélène Lafont-Couturier, directrice du musée des Confluences, - M. Frédéric Giuliani, administrateur des musées et sites gallo-romains, - M. M'Hammed Behel, directeur-conservateur du musée et des sites gallo-romains de Saint-Romain-en-Gal - Vienne, et - M. Hugues Savay-Guerraz, directeur-conservateur du musée et du théâtre gallo-romains de Lyon - Fourvière. II. En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs de service visés à l'article 5, la délégation de signature qui leur est donnée aux articles 5 et 6, à l'exception de l'article 6-3, est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives : 1 à la direction de l Aménagement durable, par : - Mme Nathalie Besset, chef du bureau Finances et Marchés, - Mme Claudie Briand-Ponzetto, chef du bureau Sage de l Est lyonnais, - M. Nathanaël Cottebrune, adjoint au chef de service Aménagement et tourisme, - Mme Marie-Christine Laval, chef du bureau de l'agriculture, - Mme Sylvie Pislar, chef du bureau Développement économique, - M. Fabrice Cormorand, chargé de mission Aménagement, - M. Patrick Duclo, chef du bureau Aménagement et urbanisme, 174

175 - M. Stéphane Duru, chef du bureau Déchets énergie et - M. Raphaël Youssoufian, chef du bureau eau et assainissement ; 2 à la direction des Parcs et jardins, par : - Mme Claudine Gadoulet, adjointe au directeur, Parc de Parilly, et - Mme Patricia Vilcot, adjointe au directeur, Domaine de Lacroix-Laval ; 3 à la direction de la Mobilité, par : - Mme Florence Vergne, chargée de projets RH, prévention sécurité et animation métier ; 4 à la direction des Affaires culturelles, de la vie associative et de l'action internationale, par : - Mme Marion Dupuy, adjointe à la directrice de la Médiathèque départementale, - Mme France-Géraldine Rosetti, secrétaire générale adjointe du musée et du site galloromain de Saint-Romain-en-Gal - Vienne, - M. Jean-Luc Legay, secrétaire général du musée et des sites gallo-romains de Saint- Romain-en-Gal - Vienne, et du musée et du théâtre gallo-romain de Lyon - Fourvière, et - M. Jean-Pierre Micoulaz, adjoint au directeur des archives départementales. Article 10. Par exception à l'article 1 er, la délégation de signature donnée à MM. Patrick Martinez et Gilles Bouchet porte, dans le cadre de la politique de construction du Département, sur les autorisations de travaux, les déclarations d'ouverture de chantier et les déclarations d'achèvement de travaux. Cette délégation est également consentie, dans la limite de leurs attributions respectives, à : - Mme Anne-Isabelle Manier, directrice de la mission Rhônexpress, - M. Christophe Bousigues, directeur adjoint du Patrimoine, - M. Jean-Loup Ferrand, chargé de la mission Aménagement et déplacements, - M. André Goy, directeur du Patrimoine, et - M. Pascal Raoul, directeur de la Mobilité. Article 11. Par exception à l'article 1 er, la délégation de signature donnée à MM. Patrick Martinez et Gilles Bouchet porte sur tous les actes, correspondances et pièces relatifs aux attributions des directions, services et missions placés sous leur autorité et intéressant : - la réglementation et les interdictions temporaires de la circulation, du fait de l'exécution de travaux, pour une durée au plus égale à six mois, ou du fait de manifestations festives, de concentrations ou d'épreuves sportives, ou en situation de pré-crise ou de crise de la circulation routière, - les limitations de vitesse imposées, pour une durée au plus égale à six mois, 175

176 - le régime de priorité aux intersections établi pour une durée au plus égale à six mois, et - les interdictions temporaires de la circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes sur tout ou partie du réseau routier départemental en période hivernale. Elle porte également : - sur toutes pièces relatives aux attributions des directions, services et missions placés sous leur autorité et intéressant la gestion du réseau routier départemental et notamment, tous actes et correspondances pris en application du code de la voirie routière ou du règlement départemental de voirie, même s'ils ne correspondent pas à de simples autorisations de voirie, et - sur toutes décisions prises en application du règlement départemental des transports. Cette délégation est également consentie, dans la limite de leurs attributions respectives, à MM. Pascal Raoul et Bruno Sanzalone. Article 12. Par exception à l'article 1 er, et en application du décret n du 5 janvier 2007 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certaines catégories de personnels exerçant des compétences transférées aux collectivités territoriales, la délégation de signature donnée à MM. Patrick Martinez et Gilles Bouchet porte, en situation de pré-crise ou de crise de la circulation routière, sur les dérogations susceptibles d'être apportées aux garanties minimales de travail et de repos applicables à certaines catégories de personnels en cas d'activités relevant d'une organisation du travail programmée, d'interventions aléatoires ou d'actions renforcées. Cette délégation est également consentie, dans la limite de leurs attributions respectives, à MM. Pascal Raoul et Bruno Sanzalone. Article 13. Par exception à l'article 1 er, la délégation de signature donnée à MM. Patrick Martinez et Gilles Bouchet porte sur les décisions de maintien dans leur fonction, en cas de grève, des agents du Département appelés à assurer la sécurité de la circulation routière. Cette délégation est également consentie, dans la limite de leurs attributions respectives, à MM. Pascal Raoul et Bruno Sanzalone. Article 14. En cas d'absence ou d'empêchement des responsables de service visés à l'article 10, la délégation de signature qui leur est donnée à cet article, est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives : 1 à la direction de la Mobilité, par : - Mme Evelyne Gauthier, adjoint transport, - M. Philippe Charmier, adjoint au chef du service Gestion patrimoniale et modernisation, chef de bureau gestion patrimoniale, - M. Patrick Escudié, adjoint infrastructures au directeur de la mobilité, chef du service Gestion patrimoniale et modernisation, 176

177 - M. Bernard Grangeat, chef de service Politiques d aménagement et déplacements, chef du bureau Aménagement et projets de déplacements, - M. Pierre Sanselme, chef du bureau Maîtrise d œuvre d opérations, renfort technique et - M. Bruno Sanzalone, adjoint exploitation du réseau, chef de bureau des voies départementales rapides ; 2 à la direction du Patrimoine, par : - Mme Nathalie Cosserat, responsable du bureau opérationnel Nord, - Mme Christine Eustache-Suray, responsable du bureau opérationnel Est, - Mme Aurélie Mahussier, chef de projets, - Mme Séverine Poujade, adjointe au chef de service Politiques et programmation, - M. Vincent Beaupère, chef de projets, - M. Christian Bert, chef de projets, - M. Gérald Berthucat, chef de projets, - M. Dominique Bouchon, chef de projets, - M. Yves Calmelet, adjoint au chef du service Exploitation, maintenance, - M. Nadir Dahmouche, chef de projets, - M. Christian Damotte, responsable du bureau opérationnel Sud, - M. Pierre-Anthelme Debauge, chef de projets, - M. Jacques Faure, chef du service Exploitation, maintenance, - M. Daniel Flamand, adjoint au chef du service Construction, - M. Philippe Jacquemot, chef de projets, - M. Bruno Jolly, chef du service Politique et programmation, - M. Laurent Petrelli, chargé de mission au Musée des Confluences, et - M. Frédéric Ringot, chef du service Ingénierie par intérim. En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pascal Raoul et Bruno Sanzalone, la délégation de signature qui leur est donnée aux articles 11 et 12, est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Alain Buhr, adjoint au chef de service exploitation du réseau et chef de bureau exploitation, pilotage des réseaux, - M. Erick Cerdan, chef du bureau Rhône-déplacements, - M. Philippe Charmier, adjoint au chef du service Gestion patrimoniale et modernisation, chef du bureau Gestion patrimoniale, - M. Alain Chauris, responsable du groupe Renfort exploitation, et - M. Benjamin Ventalon, chef de bureau coordination support. 177

178 Article 15. Délégation permanente est donnée à Mme Clémentine Bugnazet, responsable de la sécurité au Domaine de Lacroix Laval et M. Patrick Perez, responsable de la sécurité au Parc de Parilly, à l'effet de déposer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône et dans la limite de ses attributions, toute plainte destinée à garantir la sauvegarde et la sécurité du parc. Article 16. Délégation permanente est donnée à Mme Céline Cadieu-Dumont, conservateur responsable de la Conservation du patrimoine, à l'effet de signer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône, au titre de la conservation du patrimoine, tous documents compris dans la délégation consentie au directeur des Archives départementales du Rhône, à l'exception des actes, pièces et documents mentionnés à l'article 6-3. Délégation permanente est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mmes Marion Duvigneau, conservateur, chef du service Collecte, Isabelle Flattot, attaché de conservation du patrimoine, chef du service Informatique documentaire, Agnès de Zolt, attaché territorial, chef du service Conservation et Anne-Françoise Kowalewski, chargé d'études documentaires, chef du service des Publics, à l'effet de signer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône, au titre des archives, tous documents compris dans la délégation consentie au directeur des Archives départementales du Rhône, à l'exception des actes, pièces et documents mentionnés à l'article 6-3, des arrêtés autres qu'à caractère réglementaire et de tous documents comportant une incidence financière. Article 17. Les signatures de M. Patrick Martinez, de Mmes Catherine Aguétant-Bouëry, Nathalie Besset, Claudie Briand-Ponzetto, Clémentine Bugnazet, Céline Cadieu-Dumont, Catherine Clavel, Nathalie Cosserat, Agnès Dervaux, Marion Dupuy, Marion Duvigneau, Christine Eustache-Suray, Isabelle Flattot, Véronique Forcet, Claudine Gadoulet, Evelyne Gauthier, Sylvaine Giraudin, Anne-Françoise Kowalewski, Hélène Lafont-Couturier, Marie- Ange Laruelle, Anne-Marie Laurent, Marie-Christine Laval, Céline Magry, Aurélie Mahussier, Sophie Malavieille, Anne-Isabelle Manier, Sylvie Pislar, Séverine Poujade, France-Géraldine Rosetti, Christine Torregrossa, Florence Vergne, Patricia Vilcot, et Agnès de Zolt, et de Messieurs Vincent Beaupère, M'Hammed Behel, Christian Bert, Gérald Berthucat, Gilles Bouchet, Dominique Bouchon, Christophe Bousigues, Alain Buhr, Maxime Bulinge, Yves Calmelet, Philippe Charmier, Alain Chauris, Erick Cerdan, Fabrice Cormorand, Michel Cottendin, Nadir Dahmouche, Christian Damotte, Pierre-Anthelme Debauge, Olivier Desmules, Jean-Charles Dublanchy, Patrick Duclo, Stéphane Duru, Thierry Elmassian, Patrick Escudié, Jacques Faure, Jean-Loup Ferrand, Daniel Flamand, Bernard Frutoso, Frédéric Giuliani, Pascal Goubier, André Goy, Bernard Grangeat, Nicolas Helbert, Philippe Jacquemot, Bruno Jolly, Jean-Luc Legay, Christophe Maxit, Jean-Pierre Micoulaz, Bernard Millot, Olivier Morgand, Patrick Perez, Laurent Petrelli, Pascal Raoul, Alain Ravet, Frédéric Ringot, Pierre Sanselme, Bruno Sanzalone, Hugues Savay-Gerraz, Benjamin Ventalon et Raphaël Youssoufian sont accréditées auprès du Payeur départemental du Rhône. 178

179 Article 18. L'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n ARCG-DJU du 13 février 2014 portant délégation de signature à Monsieur Patrick Martinez, directeur général adjoint chargé du pôle Aménagement durable, cadre de vie et mobilité, et à certains de ses collaborateurs est abrogé. Fait à Lyon, La Présidente Le 17 février 2014 Danielle CHUZEVILLE Transmission pour contrôle de légalité : 17 février 2014 AMÉNAGEMENT DURABLE - AMÉNAGEMENT ET TOURISME ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-AMET Portant modification du périmètre d aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Fleurieux-sur-l Arbresle, Lozanne, Lentilly, Dommartin et La Tour-de-Salvagny. La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Le périmètre d aménagement foncier agricole et forestier est modifié sur une partie des territoires des communes de Fleurieux sur l Arbresle, Lentilly et Lozanne. Article II : Les parcelles à incorporer dans le périmètre sont : Commune de Fleurieux-sur-l Arbresle Section AH : n 63, 69, 71, 73, 75, 76, 79, et 80 au lieu-dit «le Breslon». Section AI : n 75 et 77 au lieu-dit «le Breslon». Section AM : n 96, 104, 105 et 109 au lieu-dit «Jumio». Section AS : n 96 au lieu-dit «Buvet», n 120 et 123 au lieu-dit «la Rouline», n 124 et 125 au lieu-dit «Buvet». Section AY : n 53 au lieu-dit «en France». Commune de Lentilly Section AA : n 160 au lieu-dit «Cruzols», n 184 au lieu-dit «les Balmes», n 204 au lieu-dit «Pré long», n 209, 212, et 213 au lieu-dit «les Plasses», n 215, 216, 217 et 218 au lieu-dit «Cruzols». Section AB : n 159 au lieu-dit «Pré long». Section AC : n 222 au lieu-dit «le Lac». 179

180 Commune de Lozanne Section AN : n 158 au lieu-dit «Fouilleuse», n 233 au lieu-dit «Grandes Bruyères», n 240, 241, 242, et 243 au lieu-dit «Bois d ainay». Section AR : n 90 au lieu-dit «Route de France» Article III : Les parcelles à exclure du périmètre sont : Commune de Fleurieux-sur-l Arbresle Section AH : n 54 et 61 au lieu-dit «le Breslon». Section AI : n 64, 71 et 73 au lieu-dit «Jumio», n 78 au lieu-dit «le Breslon», n 81, 82 et 87 au lieu-dit «Jumio». Section AM : n 91, 93, 97, 100, 101 et 106 au lieu-dit «Jumio», n 110, 112, 115, 116, 118, 121 et 122 au lieu-dit «les Granges». Section AN : n 97 au lieu-dit «le Pinot». Section AR : n 54, 56, et 73 au lieu-dit «Grand plantes», n 75, 77 et 79 au lieu-dit «Caillères». Section AS : n 88 au lieu-dit «Cocardière», n 106 et 112 au lieu-dit «la Rouline», n 113 et 117 au lieu-dit «les Bruyères», n 115 au lieu-dit «Cocardière» Section AX : n 52 et 54 au lieu-dit «en France». Section AY : n 35, 36, 55, 57 et 58 au lieu-dit «en France». Commune de Lentilly Section AA : n 162 et 164 au lieu-dit «Cruzols», n 192, 194, 207 et 208 au lieu-dit «les Plasses». Section BC : n 16 au lieu-dit «Pré Martin». Commune de Lozanne Section AN : n 167 au lieu-dit «Bois d Ainay», n 209 au lieu-dit «Grandes Bruyères», n 221, 225, 228 et 229 au lieu-dit «Bois d Aina», n 236 et 238 au lieu-dit «Grandes Bruyères». Article IV : Les autres dispositions de l arrêté départemental n ARCG-DAE du 1 er juin 2011 restent inchangées. Article V : Ampliation du présent arrêté sera adressée : - au Préfet du département - au Gouverneur du crédit foncier de France - au Président de la chambre départementale des notaires - au Président du conseil national des barreaux - au Président de l ordre départemental des avocats - au Président du conseil supérieur du notariat - au Président de la chambre syndicale des géomètres experts - au Président de la chambre départementale d agriculture du Rhône 180

181 Article VI : Le directeur des services départementaux est chargé de l exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs du Département du Rhône et affiché dans les mairies de Fleurieux-sur-l Arbresle, Lozanne, Lentilly, Dommartin et La Tour-de-Salvagny, pour une durée d au moins 15 jours. Fait à Lyon, La Présidente Le 24 février 2014 Danielle CHUZEVILLE Transmission pour contrôle de légalité : 10 mars 2014 AMÉNAGEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-ENV Commission consultative d'élaboration et de suivi du plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Rhône. La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article 1 : La commission consultative chargée de l élaboration et du suivi du plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Rhône est ainsi composée : 1. Présidence : La Présidente du Conseil général, Danielle CHUZEVILLE, représentée par Monsieur Daniel MARTIN. 2. Conseil général : - Raymonde PONCET ; - Michel THIEN ; - Jean-Luc da PASSANO ; - Bernard CHAVEROT ; - Bernard CATELON ; - Renaud GAUQUELIN ; 3. Région Rhône-Alpes Le Président du Conseil régional ou son représentant. 4. Communes et leurs groupements : - Thierry PHILIP, Communauté urbaine de Lyon ; - Jean-Paul CHEMARIN, SYTRAIVAL ; 181

182 - Christiane JURY, Communauté de communes de la région de Condrieu ; - Jean-Paul FLECHET, Syndicat intercommunal des Monts du Lyonnais ; - René MARTINEZ, SITOM Sud-Rhône. 5. État : - Le préfet du Rhône ou son représentant ; - Le directeur de la Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement Rhône-Alpes (DREAL Rhône-Alpes), ou son représentant ; - Le directeur de la Direction départementale des territoires du Rhône (DDT du Rhône), ou son représentant ; - Le directeur de la Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP du Rhône), ou son représentant. 6. Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME) : - Le directeur régional ou son représentant. 7. Agence régionale de santé (ARS) : - Le directeur régional ou son représentant. 8. Chambres consulaires : - Le président de la chambre de commerce et de l industrie de Lyon, ou son représentant ; - Le président de la chambre de commerce et d industrie du Beaujolais, ou son représentant ; - Le président de la chambre des métiers du Rhône, ou son représentant ; - Le président de la chambre d agriculture du Rhône, ou son représentant. 9. Organisations professionnelles concourant à la production et à l élimination des déchets : - Le président du groupe centre-est de la fédération nationale des activités de la dépollution et de l environnement (FNADE), ou son représentant ; - Le président du groupe centre-est et sud-est du syndicat de la récupération pour la gestion industrielle pour l environnement et du recyclage (FEDEREC), ou son représentant ; - Le président de l association patronale anti-pollution Rhône-Alpes (APORA), ou son représentant. 10. Organismes agréés en application du décret n du 1 er avril 1992 sur les emballages des ménages : - Le directeur régional Centre-Est d Éco-emballages, ou son représentant. 182

183 11. Associations de protection de l environnement et personnalités qualifiées : - Un représentant de la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature, section Rhône (FRAPNA-Rhône) ; - Un représentant de l association des collectivités territoriales et des professionnels pour les déchets, l énergie et les réseaux de chaleur (AMORCE) ; - Un représentant du centre technique départemental de la consommation du Rhône. Fait à Lyon, La Présidente Le 12 février 2014 Danielle CHUZEVILLE Transmission pour contrôle de légalité : 12 février 2014 ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES - DÉVELOPPEMENT ET ACCOMPAGNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Résidence Atlantis à Lyon 7 e (69007) - Tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles dépendance de : Résidence Atlantis 43 rue Père Chevrier Lyon Sont autorisées comme suit : Montants HT DÉPENDANCE Dépenses ,03 Recettes 0 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire ,03 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 30 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 30 lits habilités 63,26 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 77,80 183

184 DÉPENDANCE GIR 1/2 16,09 GIR 3/4 10,21 GIR 5/6 4,33 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,61 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,89 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) - 503,20 Ce montant de 503,20 au titre de la régularisation est retranché de la quote-part de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 21 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 24 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Maison de retraite Saint-Raphaël à Couzon-au-Mont-d Or (69270) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Maison de retraite Saint-Raphaël 29 rue de la république Couzon-au-Mont-d Or 184

185 Sont autorisées comme suit : DÉPENDANCE Dépenses , ,45 Recettes ,00 0,00 Excédent antérieur 0,00 0,00 Déficit antérieur , ,84 Masse budgétaire , ,29 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 60,51 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 74,95 DÉPENDANCE GIR 1/2 18,43 GIR 3/4 11,69 GIR 5/6 4,96 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,00 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,17 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 714,00 Ce montant de 714,00 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 5 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 6 février

186 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Résidence Les 4 saisons à Bron (69500) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement de : Sont autorisées comme suit : Résidence Les 4 saisons avenue Pierre Brossolette Bron Domicile Collectif Foyer Soleil Dépenses , ,92 Recettes , ,37 Masse budgétaire totale , Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans l établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Domicile collectif 42,06 Foyer Soleil 20, Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 5 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 6 février

187 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Marius Ledoux à Bron (69500) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement de : Sont autorisées comme suit : Marius Ledoux 1 rue de Lessivas La Pagère Bron Dépenses ,30 Recettes ,36 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire ,94 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : F1 bis 1 personne 14,12 F1 bis 2 personnes 18, Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 5 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 6 février

188 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Les Colibris à Bron (69500) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement de : Sont autorisées comme suit : Les Colibris 1 rue Romain Rolland Le Lessivas Bron Dépenses Recettes Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : F1 bis 1 P 10,64 F1 bis 2 P 11,39 F2 12, Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er mars Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 5 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 6 février

189 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Les Aurélias à Pollionnay (69290) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles dépendance de : Les Aurélias Chemin des Presles Pollionnay Sont autorisées comme suit : Montants HT DÉPENDANCE Dépenses ,93 Recettes 5 408,42 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire ,51 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 8 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 8 lits habilités 57,53 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 72,87 DÉPENDANCE GIR 1/2 16,05 GIR 3/4 10,19 GIR 5/6 4,32 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,61 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,88 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) - 512,72 Ce montant de -512,72 au titre de la régularisation est retranché de la quotepart de février Article IV : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à l accueil de jour sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 189

190 DÉPENDANCE pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : GIR 1/2 10,76 GIR 3/4 6,82 GIR 5/6 2,90 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale. Article V : Les tarifs fixés à l article II, IV et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article VI : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 5 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 6 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Résidence Part-Dieu Mazenod à Lyon 3 e (69003) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles dépendance de : Résidence Part-Dieu Mazenod 105 rue Mazenod Lyon 3 e Sont autorisées comme suit : Montants HT DÉPENDANCE Dépenses ,66 Recettes ,20 Masse budgétaire ,46 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 15 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 190

191 Pour les 15 lits habilités 61,65 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 74,84 DÉPENDANCE GIR 1/2 15,07 GIR 3/4 9,57 GIR 5/6 4,06 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,56 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,80 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 1 801,58 Ce montant de 1 801,58 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 5 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 6 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Résidence du Château à Saint-Priest (69800) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles dépendance de : Résidence du Château 23 rue Jacques Reynaud Saint-Priest 191

192 Sont autorisées comme suit : Montants HT DÉPENDANCE Dépenses ,17 Masse budgétaire ,17 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 5 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 5 lits habilités 56,80 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 70,19 DÉPENDANCE GIR 1/2 15,13 GIR 3/4 9,60 GIR 5/6 4,07 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,63 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,22 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 60,15 Ce montant de 60,15 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 5 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 6 février

193 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Saint Charles à Lyon 1 er (69001) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : EHPAD Saint Charles 14 rue Maisiat Lyon 1 er Sont autorisées comme suit : DÉPENDANCE Dépenses , ,09 Recettes Excédent antérieur 0 0 Déficit antérieur 0 0 Masse budgétaire , ,09 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 55,29 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 68,38 DÉPENDANCE GIR 1/2 15,88 GIR 3/4 10,62 GIR 5/6 4,51 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,69 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,98 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) -310,34 Ce montant de 310,34 au titre de la régularisation est retranché de la quotepart de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars

194 Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 21 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 24 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Maison de retraite Résidence Pierre de Beaujeu à Villefranche-sur-Saône (69655) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Sont autorisées comme suit : Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône Résidence Pierre de Beaujeu BP Villefranche-sur-Saône cedex DÉPENDANCE EHPAD USLD EHPAD USLD Dépenses , , , ,70 Recettes ,68 Masse budgétaire totale , , , ,07 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : MR 50,17 USLD 50,17 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est de 71,19 pour l EHPAD et 70,68 pour l USLD. 194

195 DÉPENDANCE EHPAD USLD GIR 1/2 21,84 22,74 GIR 3/4 13,87 14,44 GIR 5/6 5,88 6,13 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC EHPAD USLD Montant du forfait global dépendance , ,52 Montant de la quote part à verser par douzième Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) , ,71 258, ,75 Concernant l USLD, le montant de 258,84 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de février Concernant l USLD, le montant de 1 719,75 au titre de la régularisation est retranché de la quote-part de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 5 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 6 février

196 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Résidence Barthélémy Buyer à Lyon 9 e (69009) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement de : Sont autorisées comme suit : Résidence Barthélémy Buyer 176 avenue Barthélémy Buyer Lyon Masse budgétaire nette ,65 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : F1 bis 1 personne 18,62 F1 bis 2 personnes 27,93 Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 5 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 6 février

197 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Résidence Mermoz à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement de : Sont autorisées comme suit : Résidence Mermoz 35 rue du Professeur Nicolas Lyon Masse budgétaire nette ,64 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : F1 14,31 F1 bis 1 personne 17,88 F1 bis 2 personnes 22,89 Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 5 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 6 février

198 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Résidence Ferrandière Saint-Exupéry à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement de : Sont autorisées comme suit : Résidence Ferrandière Saint-Exupéry 31 avenue de Saint-Exupéry Villeurbanne Masse budgétaire nette ,04 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : F1 14,89 F1 bis 1 personne 18,61 F1 bis 2 personnes 23,84 Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 5 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 6 février

199 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD le Gareizin à Francheville (69340) - Arrêté complémentaire - Tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : L arrêté départemental n ARCG-PADAE fixant les tarifs applicables pour l EHPAD «le Gareizin» est complété dans son article II. Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 10 lits habilités applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 10 lits habilités 60,24 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 72,66 Article II : Les tarifs visés à l article I du présent arrêté sont applicables à compter du 1 er février Article III : Le reste de l arrêté départemental n ARCG-PADAE est inchangé. Pour rappel : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à la maison de retraite dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : DÉPENDANCE GIR 1/2 14,31 GIR 3/4 9,08 GIR 5/6 3,85 Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,80 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,23 Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables à l accueil de jour sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 27,16 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 33,99 199

200 DÉPENDANCE pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : GIR 1/2 9,47 GIR 3/4 6,01 GIR 5/6 2,55 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale. Article IV : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 5 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 6 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD La Vérandine à Lyon 8 e (69008) - Arrêté complémentaire - Tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : L arrêté départemental n ARCG-PADAE fixant les tarifs applicables pour l EHPAD «la Vérandine» est complété dans son article II. Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 20 lits habilités applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 20 lits habilités 59,03 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 75,13 Article II : Les tarifs visés à l article I du présent arrêté sont applicables à compter du 1 er février Article III : Le reste de l arrêté départemental n ARCG-PADAE est inchangé. 200

201 Pour rappel : DÉPENDANCE GIR 1/2 19,01 GIR 3/4 12,06 GIR 5/6 5,12 Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,48 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,71 Article IV : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 5 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 6 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Les Volubilis à Décines-Charpieu (69150) - Arrêté complémentaire - Tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : L arrêté départemental n ARCG-PADAE fixant les tarifs applicables pour l EHPAD «les Volubilis» est complété dans son article II. Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 30 lits habilités applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 30 lits habilités 61,07 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 74,84 Article II : Les tarifs visés à l article I du présent arrêté sont applicables à compter du 1 er février Article III : Le reste de l arrêté départemental n ARCG-PADAE est inchangé. 201

202 Pour rappel : DÉPENDANCE GIR 1/2 16,15 GIR 3/4 10,25 GIR 5/6 4,35 Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,87 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,91 Article IV : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 5 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 6 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD La Colline de La Soie à Lyon 4 e (69004) - Arrêté complémentaire - Tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : L arrêté départemental n ARCG-PADAE fixant les tarifs applicables pour l EHPAD «la Colline de la Soie» est complété dans son article II. Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 10 lits habilités applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 10 lits habilités 54,29 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 67,60 Article II : Les tarifs visés à l article I du présent arrêté sont applicables à compter du 1 er février Article III : Le reste de l arrêté départemental n ARCG-PADAE est inchangé. 202

203 Pour rappel : Les tarifs journaliers TTC afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : DÉPENDANCE GIR 1/2 15,08 GIR 3/4 9,57 GIR 5/6 4,06 Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,67 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,22 Article IV : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 5 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 6 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Hôpital de Saint-Symphorien-sur-Coise (69590) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Hôpital de Saint-Symphorien-sur-Coise 257 avenue de la Libération BP Saint-Symphorien-sur-coise Sont autorisées comme suit : DÉPENDANCE Dépenses , ,10 Recettes , ,00 Excédent antérieur 0,00 0,00 Déficit antérieur 0, ,79 Masse budgétaire , ,89 203

204 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 45,19 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 60,91 DÉPENDANCE GIR 1/2 19,53 GIR 3/4 12,40 GIR 5/6 5,26 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,80 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,40 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) ,28 Ce montant de ,28 au titre de la régularisation est retranché de la quotepart de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 13 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 14 février

205 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Cardinal Maurin à Oullins (69600) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Sont autorisées comme suit : EHPAD Cardinal Maurin 45 rue Fleury Oullins DÉPENDANCE Dépenses , ,13 Recettes Excédent antérieur 0 0 Déficit antérieur 0 0 Masse budgétaire , ,13 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Chambre simple classique 54,71 Grande chambre simple 57,46 Chambre double 51,98 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 68,14 DÉPENDANCE GIR 1/2 17,10 GIR 3/4 10,85 GIR 5/6 4,60 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,78 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,15 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 537,46 Ce montant de 537,46 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars

206 Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 13 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 18 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Accueil de jour Henri Raynaud à Vénissieux (69200) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement de : Accueil de jour Henri Raynaud 4 rue Prosper Alfaric vénissieux Sont autorisées comme suit : Dépenses Recettes ,74 Masse budgétaire ,26 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Journée 19,57 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 19,57 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale. 206

207 Article III: Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er mars Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 14 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 17 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Résidence Ludovic Bonin à Vénissieux (69200) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement de : Sont autorisées comme suit : Résidence Ludovic Bonin 5 avenue Marcel Houel BP Vénissieux Dépenses ,00 Recettes ,32 Masse budgétaire ,68 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : F1 bis 1 personne 15,91 F1 bis 2 personnes 17,36 F2 18,38 Appartement de dépannage 18,38 207

208 Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er mars Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 17 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 18 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Logement foyer Ambroise Croizat à Vaulx-en-Velin (69120) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement de : Sont autorisées comme suit : Logement foyer Ambroise Croizat 88 chemin du Gabugy Vaulx-en-Velin Masse budgétaire nette ,87 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : F1 11,69 F1 bis 1 personne 12,41 F1 bis 2 personnes 13,98 F2 1 personne 16,12 F2 2 personnes 17,72 208

209 2014. Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er mars Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 17 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 17 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Foyer Soleil Le Montchaud à Vénissieux (69200) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement de : Foyer soleil Le Montchaud 6-10 rue George Lyvet Vénissieux Sont autorisées comme suit : Dépenses ,00 Recettes ,72 Masse budgétaire ,28 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : F1 bis 1 personne 10,61 F1 bis 2 personnes 13,70 Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er mars Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 14 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 17 février

210 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Résidence Henri Raynaud à Vénissieux (69200) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement de : Sont autorisées comme suit : Résidence Henri Raynaud 4 rue Prosper Alfaric Vénissieux Dépenses ,00 Recettes ,80 Masse budgétaire ,20 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : F1 12,54 F1 bis 1 personne 17,14 F1 bis 2 personnes 19,23 F2 20,69 Appartement de dépannage 17,50 Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er mars Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 17 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 18 février

211 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Foyer Soleil Moulin à vent à Vénissieux (69200) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement de : Sont autorisées comme suit : Foyer soleil Moulin à vent rue Ernest Renan Vénissieux Dépenses ,00 Recettes ,75 Masse budgétaire ,25 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : F1 bis 1 personne 17,96 F1 bis 2 personnes 21, Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er mars Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 14 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 17 février

212 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Logement foyer Les Cèdres à Saint-Fons (69190) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement de : Logement foyer Les Cèdres rue du Bourrelier Saint-Fons Sont autorisées comme suit : Dépenses nettes ,73 Résultat antérieur 0 Masse budgétaire ,73 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : T1 une personne 16,61 T2 une personne 21,17 T2 deux personnes 26,60 Hébergement temporaire 18, Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er mars Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 19 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 20 février

213 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Logement foyer Le Petit Bois à Saint-Fons (69190) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement de : Sont autorisées comme suit : Logement foyer Le Petit Bois 23 avenue Albert Thomas Saint-Fons Dépenses nettes Résultat antérieur 0 Masse budgétaire Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Logement une personne 16,70 Logement deux personnes 18,93 Hébergement temporaire 18, Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er mars Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 19 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 20 février

214 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Les Jardins d Éleusis à Marcy l étoile (69280) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement afférente à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles dépendance de : EHPAD Les Jardins d Éleusis 284 rue des sources Marcy L Étoile Sont autorisées comme suit : Montants HT DEPENDANCE Dépenses ,95 Recettes 0 Masse budgétaire ,95 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans l établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : GIR 1/2 19,21 GIR 3/4 12,19 GIR 5/6 5,18 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros Montant de la dotation globale dépendance annuel ,57 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,47 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en ,18 Ce montant de 514,18 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 19 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 20 janvier

215 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Tiers Temps à Lyon 5 e (69005) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Tiers Temps 40 rue des Granges Lyon 5 e Sont autorisées comme suit : Montants HT DÉPENDANCE Dépenses ,46 Recettes 0 Masse budgétaire ,46 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : DÉPENDANCE GIR 1/2 15,79 GIR 3/4 10,01 GIR 5/6 4,24 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,15 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,60 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 3 485,08 Ce montant de 3 485,08 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 14 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 17 février

216 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD «Maison de Retraite Publique Jean Courjon» à Meyzieu (69330) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Maison de retraite publique de Meyzieu EHPAD Jean Courjon 9 rue Mélina Mercouri Meyzieu Sont autorisées comme suit : DÉPENDANCE Dépenses , ,99 Recettes Masse budgétaire , ,99 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 57,88 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 75,95 DÉPENDANCE GIR 1/2 20,89 GIR 3/4 13,27 GIR 5/6 5,63 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,52 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,13 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) ,04 Ce montant de ,04 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars

217 Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 19 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 20 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Foyer Soleil à Tarare (69170) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement de : Foyer Soleil 1 bis rue de Verdun Tarare Sont autorisées comme suit : Dépenses ,61 Recettes ,76 Masse budgétaire ,85 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Foyer Bonheur et Bien Être F1 : 10,07 ; F1 bis (1 personne) : 10,78 ; F1 bis (2 personnes) : 11,27 ; F2 (1 personne) : 13,84 ; F3 P (1 personne) : 14,93 ; F3 P (2 personnes) : 15,57 ; 217

218 F3 G (1 personne) : 16,65 ; F3 G (2 personnes) : 16,91. Foyer Soleil F1 bis (1 personne) : 10,53 ; F2 (1 personne) : 13,02 ; F2 (2 personnes) : 13,33 ; F3 (1 personne) : 14,80 ; F3 (2 personnes) : 15,33. Foyer Joie de Vivre F1 bis (1 personne) : 12,04 ; F1 bis (2 personnes) : 12,55 ; F2 (1 personne) : 14,08 ; F2 (2 personnes) : 14,58 ; F3 (1 personne) : 16,31 ; F3 (2 personnes) : 16,91 ; F3 G (2 personnes) : 20, Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er mars Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 19 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 20 février

219 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE USLD Centre médical de Bayère à Charnay (69380) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Sont autorisées comme suit : Centre médical de Bayère 30 route du vieux château Charnay DÉPENDANCE Dépenses , ,44 Recettes , ,53 Masse budgétaire , ,92 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 64,55 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 79,52 DÉPENDANCE GIR 1/2 17,26 GIR 3/4 10,95 GIR 5/6 4,64 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,42 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième 8 936,29 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 1 575,80 Ce montant de 1 575,80 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars

220 Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 19 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 20 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Résidence Rémy François à Ampuis (69420) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et à la dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles dépendance de : Résidence Rémy François 2 rue du Recru Ampuis Sont autorisées comme suit : Montants HT DÉPENDANCE Dépenses ,03 Masse budgétaire ,03 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 20 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 20 lits habilités 58,11 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 73,80 DÉPENDANCE GIR 1/2 18,27 GIR 3/4 11,60 GIR 5/6 4,92 220

221 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,99 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,00 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 7 715,56 Ce montant de 7 715,56 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 19 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 20 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Résidence Duquesne à Lyon 6 e (69006) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et à la dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Résidence Duquesne 46 rue Duquesne Lyon 6 e Sont autorisées comme suit : Montants HT DÉPENDANCE Dépenses ,87 Masse budgétaire ,87 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 221

222 DÉPENDANCE GIR 1/2 14,87 GIR 3/4 9,44 GIR 5/6 4,00 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,05 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,26 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 767,68 Ce montant de 767,68 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 19 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 20 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD L'Alouette à Villié-Morgon (69910) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles dépendance de : L'Alouette 21 rue Chaptal Villié-Morgon Sont autorisées comme suit : Montants HT DÉPENDANCE Dépenses ,47 Excédent antérieur 46,45 Masse budgétaire ,02 222

223 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 5 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 5 lits habilités 53,88 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 67,96 DÉPENDANCE GIR 1/2 19,89 GIR 3/4 12,62 GIR 5/6 5,36 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,45 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième 3 007,46 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) -715,05 Ce montant de -715,05 au titre de la régularisation est retranché de la quotepart de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 19 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 20 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Logement foyer Ambroise Croizat à Vaulx-en-Velin (69120) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement de : 223

224 Sont autorisées comme suit : Logement foyer Ambroise Croizat 88 chemin du Gabugy Vaulx-en-Velin Masse budgétaire nette ,87 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : F1 11,69 F1 bis 1 personne 12,41 F1 bis 2 personnes 13,98 F2 1 personne 16,12 F2 2 personnes 17,72 Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er mars Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 20 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 21 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Les Cristallines à Lyon 3 e (69003) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Les Cristallines 14 rue Guilloud Lyon 3 e 224

225 Sont autorisées comme suit : Montants HT DÉPENDANCE Accueil de jour EHPAD Accueil de jour Dépenses , , ,67 Masse budgétaire totale , , ,67 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 20 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 20 lits habilités 56,61 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 69,59 DÉPENDANCE GIR 1/2 15,41 GIR 3/4 9,78 GIR 5/6 4,15 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,05 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,34 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) ,96 Ce montant de ,96 au titre de la régularisation est retranché de la quotepart de mars Article IV : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables à l accueil de jour sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 21,80 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 38,98 DÉPENDANCE pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : GIR 1/2 27,07 GIR 3/4 17,18 GIR 5/6 7,29 225

226 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale. Article V : Les tarifs fixés à l article II et à l article IV ainsi que le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article VI : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 20 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 21 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Les Alizés à Saint-Priest (69800) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Les Alizés 3 rue Camille Claudel Saint-Priest Montants HT Sont autorisées comme suit : Accueil de jour EHPAD Dépenses , ,27 DÉPENDANCE Accueil de jour ,06 Masse budgétaire totale , , ,06 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 25 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 226

227 Pour les 25 lits habilités 62,49 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 76,00 DÉPENDANCE GIR 1/2 15,52 GIR 3/4 9,86 GIR 5/6 4,18 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,05 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,76 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 662,64 Ce montant de 662,64 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de mars Article IV : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables à l accueil de jour sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 24,32 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 40,93 DÉPENDANCE pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : GIR 1/2 28,83 GIR 3/4 18,29 GIR 5/6 7,76 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale. Article V : Les tarifs fixés à l article II et à l article IV ainsi que le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars

228 Article VI : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 20 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 21 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Résidence Blanqui à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et à la dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles dépendance de : Sont autorisées comme suit : Résidence Blanqui 38 avenue Auguste Blanqui villeurbanne Montants HT DÉPENDANCE Dépenses ,78 Masse budgétaire ,78 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 12 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 12 lits habilités 57,30 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 72,39 DÉPENDANCE GIR 1/2 18,66 GIR 3/4 11,84 GIR 5/6 5,02 228

229 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,13 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,10 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) - 596,20 Ce montant de -596,20 au titre de la régularisation est retranché de la quotepart de mars Article IV : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à l accueil de jour sont fixés toutes taxes comprises comme suit : DÉPENDANCE pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : GIR 1/2 12,51 GIR 3/4 7,94 GIR 5/6 3,37 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale. Article V : Les tarifs fixés à l article II et à l article IV ainsi que le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article VI : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 20 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 21 février

230 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Résidence Sergent Berthet à Lyon 9 e (69009) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et à la dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles dépendance de : Résidence Sergent Berthet 65 rue Gorge de loup lyon 9 e Sont autorisées comme suit : Montants HT DÉPENDANCE Dépenses ,15 Recettes 4 669,60 Masse budgétaire ,55 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : DÉPENDANCE GIR 1/2 15,67 GIR 3/4 9,94 GIR 5/6 4,22 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,82 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,32 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 1 088,80 Ce montant de 1 088,80 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 20 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 21 février

231 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Résidence du Cercle à Sathonay-Camp (69580) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et à la dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles dépendance de : Résidence du Cercle 14 boulevard des oiseaux Sathonay-Camp Sont autorisées comme suit : Montants HT DÉPENDANCE Dépenses ,54 Masse budgétaire ,54 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : DÉPENDANCE GIR 1/2 18,21 GIR 3/4 11,56 GIR 5/6 4,90 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,40 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,37 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 551,14 Ce montant de 551,14 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 20 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 21 février

232 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Hôpital Local de Belleville (69823) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Hôpital local de Belleville 2 rue Martinière Bp Belleville Sont autorisées comme suit : DÉPENDANCE Dépenses , ,50 Recettes ,83 0,00 Masse budgétaire , ,50 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : «Béal Darderin aile Nord» 58,12 «Béal Darderin aile Sud» 60,03 «Moulin» 53,61 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 76,43 DÉPENDANCE GIR 1/2 21,92 GIR 3/4 13,91 GIR 5/6 5,91 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,84 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,41 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) ,02 Ce montant de ,02 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars

233 Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 21 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 24 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Les Soleillades à Genas (69740) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles dépendance de : Les Soleillades 2 rue Jacques Brel BP Genas Sont autorisées comme suit : Montants HT DÉPENDANCE Dépenses ,75 Masse budgétaire ,75 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 20 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 20 lits habilités 56,49 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 70,03 DÉPENDANCE GIR 1/2 14,83 GIR 3/4 9,40 GIR 5/6 3,99 233

234 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,75 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,65 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 1 049,26 Ce montant de 1 049,26 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de mars Article IV : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à l accueil de jour sont fixés toutes taxes comprises comme suit : DÉPENDANCE pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : GIR 1/2 9,94 GIR 3/4 6,31 GIR 5/6 2,67 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale. Article V : Les tarifs fixés à l article II et à l article IV ainsi que le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article VI : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 20 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 21 février

235 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD La Castellane à Rillieux-la-Pape (69140) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles dépendance de : Sont autorisées comme suit : La Castellane Parc Brosset 9 rue de la république Rillieux-la-Pape Montants HT DÉPENDANCE Dépenses ,77 Masse budgétaire ,77 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 30 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 30 lits habilités 57,82 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 71,20 DÉPENDANCE GIR 1/2 15,59 GIR 3/4 9,90 GIR 5/6 4,20 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,17 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,76 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) - 565,15 Ce montant de 565,15 au titre de la régularisation est soustrait à la quote-part de mars Article IV : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à l accueil de jour sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 235

236 DÉPENDANCE pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : GIR 1/2 10,66 GIR 3/4 6,77 GIR 5/6 2,88 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale. Article V : Les tarifs fixés à l article II et à l article IV ainsi que le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article VI : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 27 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 28 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD La Christinière à Taluyers (69440) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles dépendance de : La Christinière 10 rue de Saint marc Taluyers Sont autorisées comme suit : Montants HT DÉPENDANCE Dépenses ,42 Masse budgétaire ,42 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 30 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 236

237 Pour les 30 lits habilités 63,97 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 78,32 DÉPENDANCE GIR 1/2 16,33 GIR 3/4 10,36 GIR 5/6 4,40 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,80 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,15 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 136,70 Ce montant de 136,70 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de mars Article IV : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables à l accueil de jour sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 29,08 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 35,44 DÉPENDANCE pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : GIR 1/2 10,95 GIR 3/4 6,95 GIR 5/6 2,95 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale. Article V : Les tarifs fixés à l article II et à l article IV ainsi que le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars

238 Article VI : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 20 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 21 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD La Boissière à Saint-Igny-de-Vers (69790) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : La Boissière Les Michels Bp Saint-Igny-de-Vers Sont autorisées comme suit : HEBERGEMENT DEPENDANCE Masse budgétaire HT , ,76 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 58,84 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 72,29 DÉPENDANCE GIR 1/2 16,68 GIR 3/4 10,58 GIR 5/6 4,49 238

239 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,25 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,03 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 858,80 Ce montant de 858,80 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 20 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 21 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD La Solidage à Vénissieux (69200) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : La Solidage Avenue du 11 novembre Vénissieux Sont autorisées comme suit : DÉPENDANCE Dépenses , ,05 Recettes , ,00 Masse budgétaire , ,05 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 239

240 Chambre à 1 lit 58,54 Chambre à 2 lits 55,24 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 74,41 DÉPENDANCE GIR 1/2 20,46 GIR 3/4 12,99 GIR 5/6 5,51 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,23 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,52 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) -34,32 Ce montant de -34,32 au titre de la régularisation est retranché de la quote-part de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 19 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 20 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Korian La Fontanière à Fontaines-Saint-Martin (69270) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Korian La Fontanière Montée de la ruelle Fontaines-Saint-Martin 240

241 Sont autorisées comme suit : Montants HT DÉPENDANCE Dépenses ,32 Masse budgétaire ,32 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : DÉPENDANCE GIR 1/2 17,39 GIR 3/4 11,03 GIR 5/6 4,68 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,03 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,67 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 146,16 Ce montant de 146,16 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 20 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 21 février

242 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Maison de retraite Hôpital gériatrique du Val d Azergues à Alix (69380) attaché au Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Hôpital gériatrique du Val d Azergues Montée du cardinal Fesche Alix Sont autorisées comme suit : DÉPENDANCE Dépenses , ,21 Recettes 0 0 Excédent antérieur 0 0 Déficit antérieur 0 0 Masse budgétaire , ,21 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 56,78 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 78,86 DÉPENDANCE GIR 1/2 23,92 GIR 3/4 15,17 GIR 5/6 6, Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er mars Article IV : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 21 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 24 février

243 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Les Moussières à Échalas (69700) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles dépendance de : Les Moussières Rue Benoit Gelibert Échalas Sont autorisées comme suit : Montants HT DÉPENDANCE Dépenses ,63 Recettes 0 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire ,63 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 5 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 5 lits habilités 57,28 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 70,59 DÉPENDANCE GIR 1/2 16,67 GIR 3/4 10,58 GIR 5/6 4,49 Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er mars Article IV : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 21 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 24 février

244 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Hôpital Local d'amplepuis (69550) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Hôpital local d'amplepuis Avenue Raoul Follereau BP Amplepuis Sont autorisées comme suit : DÉPENDANCE Dépenses , ,50 Recettes , Excédent antérieur 0 0 Déficit antérieur , ,30 Masse budgétaire , ,80 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 49,44 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 63,35 DÉPENDANCE GIR 1/2 19,02 GIR 3/4 12,07 GIR 5/6 5,12 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,77 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,32 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 9 286,00 Ce montant de 9 286,00 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars

245 Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 21 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 24 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Établissements gérés par le CCAS de Lyon à Lyon 1 er (69205) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles hébergement des différents établissements d hébergement pour personnes âgées gérés par : CCAS de Lyon Mairie de Lyon Place de la comédie Lyon cedex 01 Sont autorisées comme suit : Dépenses ,28 Recettes ,50 Masse budgétaire ,78 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Établissement F1 F1 bis 1 personne F1 bis 2 personnes Marius Bertrand 0,00 21,40 0,00 32,09 Marc Bloch 15,28 21,17 22,91 31,57 Chalumeaux 0,00 20,97 0,00 0,00 Charcot 15,40 21,18 26,33 0,00 Clos Jouve 0,00 20,78 0,00 31,16 Cuvier 15,37 21,29 26,44 0,00 Danton 0,00 21,61 0,00 32,40 Hénon 0,00 20,84 25,74 0,00 Jaurès 14,82 20,86 0,00 31,29 Jolivot 0,00 21,40 0,00 32,09 F2 245

246 Établissement F1 F1 bis 1 personne F1 bis 2 personnes Nérard 18,93 23,59 29,33 37,74 Louis Pradel 15,24 21,18 0,00 0,00 Rinck 15,54 21,33 0,00 0,00 La Sarra 14,96 20,76 0,00 33,20 La Sauvegarde 0,00 21,60 0,00 32,44 Thiers 15,25 21,18 0,00 0,00 Viricel 15,55 21,60 26,84 0,00 Jean Zay 0,00 21,60 0,00 32,44 Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er mars F2 Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 21 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 24 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE USLD Hospices Civils de Lyon à Lyon 2 e (69002) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Hospices civils de Lyon 3 quai des Célestins Lyon 2 e Sont autorisées comme suit : HEBERGEMENT DEPENDANCE Masse budgétaire , ,07 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 61,13 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 86,99 246

247 DÉPENDANCE GIR 1/2 26,74 GIR 3/4 16,97 GIR 5/6 7,20 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,77 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,49 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) ,52 Ce montant de ,52 au titre de la régularisation est retranché de la quotepart de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 21 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 24 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Hospices Civils de Lyon à Lyon 2 e (69002) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Hospices civils de Lyon 3 quai des célestins Lyon 2 e Sont autorisées comme suit : HEBERGEMENT DEPENDANCE Masse budgétaire , ,55 247

248 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 56,55 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 79,06 DÉPENDANCE GIR 1/2 27,10 GIR 3/4 17,20 GIR 5/6 7,29 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,33 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,70 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 1 483,72 Ce montant de 1 483,72 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 21 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 24 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD La Rotonde à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : 248

249 Sont autorisées comme suit : La Rotonde 8 rue de la Meuse Lyon 8 e Montants HT DÉPENDANCE Dépenses ,86 Recettes 0,00 Masse budgétaire ,86 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : DÉPENDANCE GIR 1/2 14,42 GIR 3/4 9,15 GIR 5/6 3,88 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,37 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,04 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) + 331,98 Ce montant de 331,98 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 19 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 20 février

250 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Hôpital de Saint-Symphorien-sur-Coise (69590) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Hôpital de Saint-Symphorien-sur-Coise 257 avenue de la libération Bp Saint-Symphorien-sur-Coise Sont autorisées comme suit : DÉPENDANCE Dépenses , ,10 Recettes Excédent antérieur 0 0 Déficit antérieur ,79 Masse budgétaire , ,89 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 45,19 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 60,91 DÉPENDANCE GIR 1/2 19,53 GIR 3/4 12,40 GIR 5/6 5,26 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,80 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,40 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) ,28 Ce montant de ,28 au titre de la régularisation est retranché de la quotepart de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars

251 Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 21 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 24 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Domaine de la Chaux à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles dépendance de : Sont autorisées comme suit : Domaine de la Chaux 25 chemin de Champlong Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Montants DÉPENDANCE Dépenses ,49 Recettes Masse budgétaire ,49 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 50 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 50 lits habilités Albizias ,71 Orangerie 59,34 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : Albizias ,27 Orangerie 82,44 251

252 DÉPENDANCE GIR 1/2 25,05 GIR 3/4 15,89 GIR 5/6 6,74 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,49 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,80 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 3 251,46 Ce montant de 3 251,46 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 21 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 24 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Saint-Vincent à Givors (69700) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Saint-Vincent 4 place de l'église Givors 252

253 Sont autorisées comme suit : DÉPENDANCE Dépenses , ,88 Recettes ,31 300,38 Masse budgétaire , ,50 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 60,02 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 75,17 DÉPENDANCE GIR 1/2 18,73 GIR 3/4 11,88 GIR 5/6 5,04 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,44 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,54 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) + 871,46 Ce montant de 871,46 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 21 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 24 février

254 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Sainte-Elisabeth à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Sainte-Élisabeth 16 rue des alouettes Lyon 8 e Sont autorisées comme suit : DÉPENDANCE Dépenses , ,68 Recettes ,82 0,00 Masse budgétaire , ,68 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 60,46 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 73,77 DÉPENDANCE GIR 1/2 21,15 GIR 3/4 13,42 GIR 5/6 5,69 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,67 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième 8 476,81 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) ,20 Ce montant de 3 255,20 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars

255 Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 20 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 21 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Korian Les Annabelles à Lyon 3 e (69003) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Sont autorisées comme suit : Korian Les Annabelles 1 rue du Diapason Lyon 3 e Montants HT DÉPENDANCE Dépenses ,80 Masse budgétaire ,80 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : DÉPENDANCE GIR 1/2 18,29 GIR 3/4 11,60 GIR 5/6 4, Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er mars 255

256 Article IV : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 25 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pur contrôle de légalité : 26 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Le Clairon à Saint-Priest (69800) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement de : Le Clairon 4 rue Marcel Pagnol Saint-Priest Sont autorisées comme suit : Dépenses ,99 Recettes ,00 Excédent antérieur ,00 Déficit antérieur 0,00 Masse budgétaire ,99 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : F1 bis 1 personne 17,78 F2 1 personne 27, Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er mars Fait à Lyon, Le 26 février 2014 Pour la présidente et par délégation Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 27 février

257 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Accueil de jour centre Hospitalier de Beaujeu (69430) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de l accueil de jour «la Cadole» rattaché au : Centre hospitalier de Beaujeu Avenue Docteur Giraud Beaujeu Sont autorisées comme suit : DÉPENDANCE Dépenses , ,00 Recettes 0,00 0,00 Masse budgétaire , ,00 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Journée 32,73 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 46,83 DÉPENDANCE pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : GIR ,64 GIR ,83 GIR 5-6 5,02 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale. Article III: Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter de l ouverture de l accueil de jour. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 26 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 27 février

258 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD L'Accueil à Saint-Bonnet-de-Mure (69720) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : L'Accueil 10 montée du château Saint-Bonnet-de-Mure Sont autorisées comme suit : Montants HT DÉPENDANCE Masse budgétaire , ,29 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 55,10 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 71,05 DÉPENDANCE GIR 1/2 19,89 GIR 3/4 12,62 GIR 5/6 5,36 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,38 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,87 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 1 259,74 Ce montant de 1 259,74 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Le 26 février 2014 Pour la présidente et par délégation Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 27 février

259 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Les Amandines à Lyon 5 e (69005) - Tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles dépendance de : Sont autorisées comme suit : Les amandines 1 rue soeur Bouvier Lyon 5 e Montants HT DÉPENDANCE Dépenses ,86 Masse budgétaire ,86 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 20 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 20 lits habilités 63,70 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 76,47 DÉPENDANCE GIR 1/2 14,67 GIR 3/4 9,32 GIR 5/6 3,95 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,41 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,95 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 525,80 Ce montant de 525,80 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars

260 Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 26 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 27 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Résidence Ma Calade à Villefranche-sur-Saône (69400) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement de : Résidence Ma Calade 258 rue Bointon Villefranche-sur-Saône Sont autorisées comme suit : Montants HT Dépenses ,14 Recettes ,68 Masse budgétaire ,46 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : F1 16,71 F2 20, Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er mars Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 26 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 27 février

261 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Montgelas - Centre hospitalier de Givors (69700) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : EHPAD Montgelas - CH de Givors 9 avenue du Professeur Fleming Givors Sont autorisées comme suit : DÉPENDANCE Dépenses , ,70 Recettes , ,40 Excédent antérieur 0,00 0,00 Déficit antérieur 0,00 0,00 Masse budgétaire , ,30 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 53,14 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 65,70 DÉPENDANCE GIR 1/2 13,80 GIR 3/4 8,76 GIR 5/6 3,72 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,71 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,40 Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Le 26 février 2014 Pour la présidente et par délégation Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 27 février

262 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Fondation Bertholon Mourier - Centre hospitalier Givors (69700) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Sont autorisées comme suit : EHPAD Fondation Bertholon Mourier Le Bouchage Givors DÉPENDANCE Dépenses , ,90 Recettes 0, ,35 Excédent antérieur 0,00 0,00 Déficit antérieur 0,00 0,00 Masse budgétaire , ,55 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 55,76 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 76,84 DÉPENDANCE GIR 1/2 23,91 GIR 3/4 15,17 GIR 5/6 6,44 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,30 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,11 Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars

263 Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 26 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 27 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD L'Éolienne à Grigny (69520) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Sont autorisées comme suit : L'Eolienne 51 rue Jean Sellier Grigny DÉPENDANCE Dépenses , ,34 Recettes ,00 0,00 Excédent antérieur 0,00 0,00 Déficit antérieur ,95 0,00 Masse budgétaire , ,34 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 59,09 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 76,87 DÉPENDANCE GIR 1/2 19,94 GIR 3/4 12,66 GIR 5/6 5,37 263

264 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,09 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,60 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 542,72 Ce montant de 542,72 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 26 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 27 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Jean Villard à Pollionnay (69290) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Jean Villard 223 chemin des Presles Pollionnay Sont autorisées comme suit : DÉPENDANCE Dépenses , ,45 Recettes ,61 0,00 Excédent antérieur 0,00 0,00 Déficit antérieur 0,00 0,00 Masse budgétaire , ,45 264

265 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 62,13 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 80,58 DÉPENDANCE GIR 1/2 21,67 GIR 3/4 13,76 GIR 5/6 5,83 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,65 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,98 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 2 263,20 Ce montant de 2 263,20 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de mars Article IV : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables à l accueil de jour sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Journée 37,61 Demi-journée 18,81 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 49,62 DÉPENDANCE pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : GIR 1/2 14,71 GIR 3/4 9,22 GIR 5/6 3,91 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale. Article V : Les tarifs fixés aux articles II et IV et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars

266 Article VI : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 26 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 27 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Hébergement temporaire Jean Villard à Pollionnay (69290) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice La présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Jean Villard 223 chemin des Presles Pollionnay Sont autorisées comme suit : DÉPENDANCE Dépenses , ,00 Recettes 0,00 0,00 Excédent antérieur 0,00 0,00 Déficit antérieur 0,00 0,00 Masse budgétaire , ,00 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 60,90 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 78,57 DÉPENDANCE GIR 1/2 26,33 GIR 3/4 16,71 GIR 5/6 7,10 266

267 2014. Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er mars Article IV : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 26 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 27 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Les Taillis à Corbas (69960) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Sont autorisées comme suit : Les Taillis 20 chemin de Grange Blanche Corbas DÉPENDANCE Dépenses , ,08 Recettes ,00 0,00 Résultat antérieur 0,00 0,00 Masse budgétaire , ,08 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 56,69 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 70,76 DÉPENDANCE GIR 1/2 15,95 GIR 3/4 10,12 GIR 5/6 4,30 267

268 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,94 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,33 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 1 078,67 Ce montant de 1 078,67 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 26 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 27 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Les Allobroges à Chaponnay (69970) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : EHPAD Les Allobroges rue des Allobroges Chaponnay Sont autorisées comme suit : DÉPENDANCE Dépenses , ,00 Recettes ,00 0,00 Excédent antérieur 0,00 0,00 Déficit antérieur 0,00 0,00 Masse budgétaire , ,00 268

269 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 54,98 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 70,30 DÉPENDANCE GIR 1/2 19,03 GIR 3/4 12,08 GIR 5/6 5,12 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,69 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,81 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) ,46 Ce montant de ,46 au titre de la régularisation est retranché de la quotepart de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 26 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 27 février

270 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Centre de long séjour Bellecombe à Lyon 3 e (69003) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Centre de long séjour Bellecombe Section maison de retraite 47 rue Dunoir Lyon 3 e Sont autorisées comme suit : Montants HT DÉPENDANCE Dépenses ,23 Masse budgétaire ,23 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : DÉPENDANCE GIR 1/2 17,82 GIR 3/4 11,32 GIR 5/6 4,80 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,14 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,02 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 4 569,36 Ce montant de 4 569,36 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 27 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 28 février

271 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Centre de long séjour Bellecombe à Lyon 3 e (69003) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Centre de long séjour Bellecombe Section USLD 47 rue Dunoir Lyon 3 e Sont autorisées comme suit : Montants HT DEPENDANCE Dépenses ,44 Masse budgétaire ,44 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : DÉPENDANCE GIR 1/2 19,27 GIR 3/4 12,23 GIR 5/6 5,19 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,03 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,42 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 3 606,80 Ce montant de 3 606,80 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 27 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 28 février

272 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Accueil de jour Les Nénuphars à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice La présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Accueil de jour Les Nénuphars 45 avenue Maréchal Foch Sainte-Foy-lès-Lyon Sont autorisées comme suit : DÉPENDANCE Dépenses , ,56 Recettes ,00 0,00 Masse budgétaire , ,56 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Journée 31,40 Demi-journée avec repas 20,40 Demi-journée sans repas 11,84 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 46,12 Demi-journée avec repas 26,87 Demi-journée sans repas 18,95 DÉPENDANCE pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : Journée demi journée GIR 1 24,26 12,12 GIR 2 24,26 12,12 GIR 3 15,40 7,73 GIR 4 15,40 7,73 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale Article III: Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er mars Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 27 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 28 février

273 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Logement-foyer Saint-Exupéry à Craponne (69290) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice La présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement de : Résidence Saint-Exupéry 14 rue centrale craponne Sont autorisées comme suit : Dépenses ,62 Recettes ,91 Excédent antérieur 0,00 Déficit antérieur 0,00 Masse budgétaire ,71 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : F1 17,40 F1 bis 23,77 F2 35,54 Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er mars Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 27 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 28 février

274 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Domicile collectif Le Chemin bleu à Lyon 2 e (69002) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice La présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement de : Le chemin bleu 67 rue Smith Lyon 2 e Sont autorisées comme suit : Dépenses ,84 Recettes ,90 Excédent antérieur 0,00 Déficit antérieur 1 465,27 Masse budgétaire ,21 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 53, Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er mars Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 27 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 28 février

275 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Domicile collectif La Guille à Rillieux-la-Pape (69140) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice La présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement de : La Guille 5 chemin de la Chapelle Rillieux-la-Pape Sont autorisées comme suit : Dépenses ,81 Recettes ,00 Excédent antérieur 0,00 Déficit antérieur 0,00 Masse budgétaire ,81 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 50,58 Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er mars Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 27 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 28 février

276 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Résidence Dorothée Petit à Irigny (69540) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Résidence Dorothée Petit 44 rue de la fondation Dorothée Petit Irigny Sont autorisées comme suit : DÉPENDANCE Dépenses Recettes Résultat antérieur 0 0 Masse budgétaire Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Chambre simple 60,20 Lit en chambre double 52,98 Chambre spacieuse 65,62 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 75,07 DÉPENDANCE GIR 1/2 18,20 GIR 3/4 11,55 GIR 5/6 4,89 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,35 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,78 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) ,94 Ce montant de 2 526,94 au titre de la régularisation est retranché de la quotepart de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars

277 Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 27 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 28 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Résidence Le Cep à Gleizé (69400) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice La présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement de : Résidence Le Cep 95 avenue du Beaujolais Gleizé Sont autorisées comme suit : Dépenses ,04 Recettes Résultat antérieur 0 Masse budgétaire ,04 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : F1 19,71 F2 27, Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er mars Fait à Lyon, Le 27 février 2014 Pour la présidente et par délégation Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 28 février

278 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Maison de retraite les Émeraudes à Vaugneray (69670) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : EHPAD Les Emeraudes 20 avenue du Docteur Serullaz Vaugneray Sont autorisées comme suit : DÉPENDANCE Dépenses nettes , ,91 Résultat antérieur 0 0 Masse budgétaire , ,91 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Chambre simple 61,57 Chambre double 59,93 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 77,13 DÉPENDANCE GIR 1/2 18,70 GIR 3/4 11,86 GIR 5/6 5,04 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,57 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,22 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 1 670,80 Ce montant de 1 670,80 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars

279 Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 27 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 28 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Logement-foyer les Émeraudes à Vaugneray (69670) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice La présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Logement-foyer Les Emeraudes 20 avenue du Docteur Serullaz Vaugneray Sont autorisées comme suit : DÉPENDANCE Dépenses nettes , ,38 Résultat antérieur 0 0 Masse budgétaire , ,38 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 28,32 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 32,77 DÉPENDANCE pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : GIR 1 9,71 soit 295,35 par mois GIR 2 9,71 soit 295,35 par mois GIR 3 6,16 soit 187,37 par mois GIR 4 6,16 soit 187,37 par mois GIR 5 2,62 soit 79,69 par mois GIR 6 2,62 soit 79,69 par mois 279

280 2014. Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er mars Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 27 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 28 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Dethel à Tassin-la-Demi-Lune (69160) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : DETHEL 68 avenue de la république Tassin-la-Demi-Lune Sont autorisées comme suit : DÉPENDANCE Dépenses nettes , ,76 Résultat antérieur 0 0 Masse budgétaire , ,76 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Chambre avec douche 63,91 Chambre avec cabinet de toilette 62,48 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 79,16 DÉPENDANCE GIR 1/2 19,26 GIR 3/4 12,23 GIR 5/6 5,19 280

281 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,73 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,57 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 476,02 Ce montant de 476,02 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 27 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 28 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Maison Thérèse Couderc à Lyon 5 e (69005) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : EHPAD Thérèse Couderc 3 place de Fourvière Lyon Sont autorisées comme suit : DÉPENDANCE Dépenses nettes , ,38 Résultat antérieur 0 0 Masse budgétaire , ,38 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 281

282 61,46 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 74,44 DÉPENDANCE GIR 1/2 24,31 GIR 3/4 15,42 GIR 5/6 6,55 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,47 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième 5 259,96 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) -113,00 Ce montant de 113 au titre de la régularisation est retranché de la quote-part de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 27 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 28 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Henri Vincenot à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : EHPAD Henri Vincenot 16 avenue Antoine Dutrievoz Villeurbanne 282

283 Sont autorisées comme suit : DÉPENDANCE Dépenses , ,84 Recettes , ,42 Excédent antérieur , ,42 Déficit antérieur 0,00 0,00 Masse budgétaire , ,00 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 60,95 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 82,09 DÉPENDANCE GIR 1/2 21,27 GIR 3/4 13,49 GIR 5/6 5,72 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,60 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,30 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 1 265,62 Ce montant de 1 265,62 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 27 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 28 février

284 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Camille Claudel à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : EHPAD Camille Claudel 12 rue Charles Montaland Villeurbanne Sont autorisées comme suit : DÉPENDANCE Dépenses , ,00 Recettes , ,60 Excédent antérieur , ,91 Déficit antérieur 0,00 0,00 Masse budgétaire , ,49 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 64,58 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 84,55 DÉPENDANCE GIR 1/2 21,38 GIR 3/4 13,58 GIR 5/6 5,76 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,57 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,30 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 2 043,82 Ce montant de 2 043,82 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars

285 Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 27 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 28 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD La Vigie des Monts d'or à Limonest (69790) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : EHPAD La Vigie des monts d'or 77 route de Bellevue Limonest Sont autorisées comme suit : DÉPENDANCE Dépenses , ,12 Recettes ,00 0,00 Excédent antérieur 0,00 0,00 Déficit antérieur 0,00 0,00 Masse budgétaire , ,12 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Chambre à 1 lit 56,19 Chambre à 2 lits 53,15 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 70,13 DÉPENDANCE GIR 1/2 17,90 GIR 3/4 11,36 GIR 5/6 4,82 285

286 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,78 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,57 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 1 702,60 Ce montant de 1 702,60 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 27 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 28 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Smith à Lyon 2 e (69002) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : EHPAD Smith 65 rue Smith Lyon Sont autorisées comme suit : DÉPENDANCE Dépenses , ,53 Recettes 4 600,00 0,00 Déficit antérieur , ,28 Masse budgétaire , ,81 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 286

287 65,01 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 79,63 DÉPENDANCE GIR 1/2 19,85 GIR 3/4 12,60 GIR 5/6 5,35 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,49 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,13 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) -543,90 Ce montant de 543,90 au titre de la régularisation est retranché de la quotepart de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 27 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 28 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Bon Secours à Rillieux-la-Pape (69140) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Résidence Bon Secours 11 Impasse Général Brosset Rillieux-la-Pape 287

288 Sont autorisées comme suit : DÉPENDANCE Dépenses , ,29 Résultat antérieur 0,00 0,00 Masse budgétaire , ,29 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 54,34 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 67,56 DÉPENDANCE GIR 1/2 18,49 GIR 3/4 11,75 GIR 5/6 4,98 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,92 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième 8 496,33 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 1 652,98 Ce montant de 1 652,98 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 27 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 28 février

289 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Logement foyer Édouard Flandrin à Décines-Charpieu (69150) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement de : Logement Foyer Édouard Flandrin 21 rue Nansen Décines-Charpieu Sont autorisées comme suit : Masse budgétaire nette Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : F1 bis 14,26 F2 bis 24, Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er mars Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 27 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 28 février

290 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Le Château du Loup à Gleizé (69659) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : EHPAD Le Château du Loup 695 route d'épinay - BP Gleizé Sont autorisées comme suit : DÉPENDANCE Dépenses , ,22 Recettes , ,00 Excédent antérieur 0,00 0,00 Déficit antérieur 0, ,81 Masse budgétaire , ,03 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 58,09 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 71,76 DÉPENDANCE GIR 1/2 18,02 GIR 3/4 11,44 GIR 5/6 4,85 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,16 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,18 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 351,88 Ce montant de 351,88 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars

291 Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 27 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 28 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Saint-Joseph à Vernaison (69390) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : EHPAD Saint-Joseph 26 place du Bourg Vernaison Sont autorisées comme suit : DÉPENDANCE Dépenses , ,38 Recettes ,80 0,00 Masse budgétaire , ,38 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 56,88 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 72,05 DÉPENDANCE GIR 1/2 17,78 GIR 3/4 11,28 GIR 5/6 4,78 291

292 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,14 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,43 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 344,14 Ce montant de 344,14 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 27 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 28 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Logement Foyer Les Tilleuls à Pontcharra-sur-Turdine (69490) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice La présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement de : Logement Foyer Les Tilleuls Impasse Jules Ferry Pontcharra-sur-Turdine Sont autorisées comme suit : Dépenses ,05 Recettes ,13 Excédent antérieur 0,00 Déficit antérieur 4 990,00 Masse budgétaire ,92 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 292

293 F1 19,93 F1 bis 1 personne 22,15 F1 bis 2 personnes 24,36 Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er mars Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 28 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 3 mars 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Hôpital Centre périnatal de l'arbresle (69210) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : EHPAD Hôpital centre périnatal de l'arbresle BP L'Arbresle Sont autorisées comme suit : DÉPENDANCE Dépenses , ,40 Recettes , ,00 Déficit antérieur ,00 0,00 Masse budgétaire , ,40 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 60,56 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 77,69 DÉPENDANCE GIR 1/2 20,59 GIR 3/4 13,06 GIR 5/6 5,54 293

294 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,25 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,78 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) -228,42 Ce montant de 228,42 au titre de la régularisation est retranché de la quotepart de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 28 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 3 mars 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE USLD Hôpital Centre périnatal de l'arbresle (69210) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : USLD Hôpital centre périnatal de l'arbresle BP L'Arbresle Sont autorisées comme suit : DÉPENDANCE Dépenses , ,50 Recettes , ,00 Déficit antérieur ,00 0,00 Masse budgétaire , ,50 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 294

295 59,48 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 77,81 DÉPENDANCE GIR 1/2 21,91 GIR 3/4 13,91 GIR 5/6 5,91 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,67 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,56 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 856,60 Ce montant de 856,58 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 28 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 3 mars 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Notre-Dame de la Salette à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : EHPAD Notre-dame de la Salette 61 rue du Commandant Charcot Sainte-foy-lès-Lyon 295

296 Sont autorisées comme suit : DÉPENDANCE Dépenses nettes , ,16 Déficit antérieur 1 487,33 0 Masse budgétaire , ,16 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Tarif moyen 55,93 Chambre simple 56,73 Chambre double 52,04 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 70,95 DÉPENDANCE GIR 1/2 18,54 GIR 3/4 11,77 GIR 5/6 4,99 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,37 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,29 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 169,84 Ce montant de 169,84 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 28 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 3 mars

297 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Logement Foyer Les Balcons de La Brévenne à Sainte-Foy-l'Argentière (69610) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement de : Logement Foyer «Les balcons de la Brévenne» Sont autorisées comme suit : 2 rue du stade Sainte-Foy-L'Argentière Dépenses ,00 Recettes ,00 Masse budgétaire ,00 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Studio 17,37 F1 bis 1 personne 25,70 F1 bis 2 personnes 26, Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er mars Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 28 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 3 mars

298 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Saint-Martin Arc-en-Ciel à Saint-Martin-en-Haut (69850) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Sont autorisées comme suit : EHPAD Arc-en-Ciel 7 rue de Vaganay Saint-Martin-en-Haut DÉPENDANCE Dépenses , ,36 Recettes ,00 349,87 Masse budgétaire , ,49 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 54,62 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 68,15 DÉPENDANCE GIR 1/2 16,69 GIR 3/4 10,59 GIR 5/6 4,49 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,08 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,60 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 1 024,62 Ce montant de 1 024,62 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars

299 Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 28 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 3 mars 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Logement-foyer Les Oliviers à Saint-Genis-Laval (69230) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement de : Les Oliviers rue Professeur Dufour Saint-Genis-Laval Sont autorisées comme suit : Dépenses nettes ,66 Résultat antérieur 0 Masse budgétaire ,66 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : T1 20,41 T1 bis 23,82 T2 24, Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er mars Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 28 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 3 mars

300 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Valmy à Lyon 9 e (69009) - Tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles dépendance de : Résidence Valmy 12 rue Jouffroy d'abbans Lyon 9 e Sont autorisées comme suit : Montants DÉPENDANCE Dépenses ,64 Recettes 0,00 Résultat antérieur 0,00 Masse budgétaire ,64 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 30 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 30 lits habilités 58,51 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 72,94 DÉPENDANCE GIR 1/2 17,16 GIR 3/4 10,88 GIR 5/6 4,61 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,02 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,76 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 2 170,62 Ce montant de 2 170,62 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars

301 Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 28 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 3 mars 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Albert Morlot à Lyon 9 e (69009) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Sont autorisées comme suit : EHPAD Albert Morlot 53 rue Pierre Baizet CP Lyon 9 e HEBERGEMENT DEPENDANCE Dépenses , ,92 Recettes ,10 0,00 Masse budgétaire , ,92 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 59,12 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 74,26 DÉPENDANCE GIR 1/2 18,52 GIR 3/4 11,75 GIR 5/6 4,98 301

302 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,98 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,84 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 1 178,74 Ce montant de 1 178,74 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 28 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 3 mars 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Centre hospitalier gériatrique du Mont d Or à Albigny-sur-Saône (69250) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Centre hospitalier gériatrique du Mont d'or Section EHPAD 6 chemin Notre-Dame Albigny-sur-Saône Sont autorisées comme suit : DÉPENDANCE Dépenses nettes , ,28 Résultat antérieur 0 0 Masse budgétaire , ,28 302

303 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 57,10 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 73,99 DÉPENDANCE GIR 1/2 18,86 GIR 3/4 11,97 GIR 5/6 5,08 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,54 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,30 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 2 406,90 Ce montant de 2 406,90 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 28 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 3 mars

304 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE USLD Centre hospitalier gériatrique du Mont d Or à Albigny-sur-Saône (69250) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Centre hospitalier gériatrique du Mont d'or Section USLD 6 chemin Notre-Dame Albigny-sur-Saône Sont autorisées comme suit : DÉPENDANCE Dépenses , ,14 Recettes Résultat antérieur 0 0 Masse budgétaire , ,14 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 57,10 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 79,01 DÉPENDANCE GIR 1/2 22,64 GIR 3/4 14,37 GIR 5/6 6,10 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,23 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,69 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 1 762,52 Ce montant de 1 762,52 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars

305 Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 28 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 3 mars 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD La Rochette à Caluire (69300) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Sont autorisées comme suit : EHPAD La Rochette 71 rue de la saône Caluire 305 DÉPENDANCE Dépenses , ,94 Recettes ,45 0,00 Excédent antérieur 8 000,00 0,00 Masse budgétaire , ,94 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 64,61 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 81,16 DÉPENDANCE GIR 1/2 19,97 GIR 3/4 12,68 GIR 5/6 5,38

306 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,67 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,23 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 1 392,44 Ce montant de 1 392,44 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 28 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 3 mars 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Hôpital de Tarare - EHPAD La Clairière à Tarare (69170) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Sont autorisées comme suit : Centre hospitalier de Tarare - MR La Clairière 1 boulevard Jean-Baptiste Martin Tarare DÉPENDANCE Dépenses , ,60 Recettes , ,22 Résultat antérieur 0,00 0,00 Masse budgétaire , ,38 306

307 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 57,75 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 72,71 DÉPENDANCE GIR 1/2 17,06 GIR 3/4 10,83 GIR 5/6 4,59 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,25 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,36 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) -227,82 Ce montant de 227,82 au titre de la régularisation est retranché de la quotepart de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 28 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 3 mars

308 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Korian Saison Dorée à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles dépendance de : Sont autorisées comme suit : Korian saison dorée 8 rue Antoine Péricaud Lyon 8 e Montants HT DÉPENDANCE Dépenses ,03 Masse budgétaire ,03 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 22 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 22 lits habilités 56,37 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 70,55 DÉPENDANCE GIR 1/2 16,36 GIR 3/4 10,38 GIR 5/6 4,40 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,62 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,56 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 241,96 Ce montant de 241,96 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars

309 Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 28 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 3 mars 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD La Maison du Tulipier à Vénissieux (69200) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Sont autorisées comme suit : La maison du Tulipier 2 rue professeur Calmette Vénissieux Montants HT DÉPENDANCE Dépenses , ,00 Recettes ,00 0,00 Excédent antérieur 0,00 0,00 Déficit antérieur 0,00 0,00 Masse budgétaire , ,00 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 69,60 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 84,14 DÉPENDANCE GIR 1/2 18,95 GIR 3/4 12,02 GIR 5/6 5,10 309

310 Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter de l ouverture de l établissement. Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 28 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 3 mars 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Résidence Montaigu à Villefranche-sur-Saône (69400) - Tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles dépendance de : Résidence Montaigu 436 rue Ernest Renan Villefranche-sur-Saône Sont autorisées comme suit : Montants HT DÉPENDANCE Dépenses ,46 Masse budgétaire ,46 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 20 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 20 lits habilités 59,76 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 73,94 DÉPENDANCE GIR 1/2 16,74 GIR 3/4 10,62 GIR 5/6 4,51 310

311 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,33 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,87 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 97,84 Ce montant de 97,84 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 28 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 3 mars 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Maison de retraite Chateauvieux à Saint-Symphorien-d'Ozon (69360) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Maison de retraite Chateauvieux 8 rue du 8 mai Saint-Symphorien-d'Ozon Sont autorisées comme suit : Hébergement permanent Hébergement temporaire Hébergement Dépendance Hébergement Dépendance Dépenses , , , ,28 Recettes , ,00 0,00 0,00 Résultat antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 Masse budgétaire , , , ,28 311

312 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables en hébergement permanent sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 56,48 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 73,55 DÉPENDANCE GIR 1/2 21,44 GIR 3/4 13,60 GIR 5/6 5,77 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,46 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,13 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 3 421,10 Ce montant de 3 421,10 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de mars Article IV : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables en hébergement temporaire sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 56,07 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 74,30 DÉPENDANCE GIR 1/2 22,32 GIR 3/4 14,16 GIR 5/6 6,01 Article V : Les tarifs fixés aux articles II et IV et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars

313 Article VI : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 28 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 3 mars 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Sainte-Anne à Brignais (69530) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Sont autorisées comme suit : Sainte-Anne 4, rue Paul Bovier Lapierre Brignais DÉPENDANCE Dépenses , ,48 Recettes ,00 0,00 Masse budgétaire , ,48 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 55,93 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 70,90 DÉPENDANCE GIR 1/2 17,49 GIR 3/4 11,09 GIR 5/6 4,71 313

314 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,33 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,53 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 2 322,72 Ce montant de 2 322,72 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 28 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 3 mars 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Korian Saint-François à Vernaison (69390) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, les dépenses et recettes prévisionnelles hébergement et dépendance de : Korian Saint-François 145 chemin du pelet vernaison Sont autorisées comme suit : Montants HT DÉPENDANCE Dépenses ,13 Masse budgétaire ,13 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 314

315 DÉPENDANCE GIR 1/2 15,11 GIR 3/4 9,59 GIR 5/6 4,06 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,82 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,74 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à mars) 1 468,06 Ce montant de 1 468,06 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de mars Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er mars Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 26 février 2014 Paul LAFFLY, Vice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées Transmission pour contrôle de légalité : 27 février 2014 FINANCES ET BUDGET ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-DFB La Direction de la Protection de l'enfance - 1 re régie - Création de sous régies d'avances - Chèques d'accompagnement personnalisé pour les familles et les jeunes majeurs - Modification de l'arrêté départemental n ARCG-DFB du 11 décembre La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article 1 : L article 2 de l arrêté départemental n du 11 décembre 2013 est modifié comme suit : 315

316 Ces sous-régies sont installées : - Saint-Symphorien-sur-Coise - MDR Saint-Symphorien-sur-Coise - 57 rue des Tanneries Saint-Symphorien-sur-Coise. - Vénissieux Sud - MDR Vénissieux Sud - 2 bis avenue Marcel Cachin Vénissieux. - Vénissieux Nord - MDR de Vénissieux Nord - 3 bis place Jules Grand clément Vénissieux. Fait à Lyon, La Présidente Le 4 février 2014 Danielle CHUZEVILLE Transmission pour contrôle de légalité : 5 février 2014 MOBILITÉ - EXPLOITATION DES RÉSEAUX Commune d Ambérieux d Azergues ARRÊTÉ CONJOINT ARRÊTÉ MUNICIPAL N ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-EXPR RD 87 et rue du Stade - Commune d'ambérieux d'azergues - Mise en place d'une signalisation stop - Réglementation permanente de la circulation. La Présidente du Conseil général du Rhône et le maire de la commune d Ambérieux d Azergues arrêtent : Article I : Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés antérieurs aux dispositions contraires pris sur la section définie à l'article II ci-après. Article II : En application des prescriptions de l'article R du code de la route, tout conducteur circulant sur la Rue du Stade, désignée comme "voie non prioritaire", et abordant l'intersection avec la RD 87, désignée comme "voie prioritaire", est tenu de marquer un temps d arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur la dite "voie prioritaire" et ne s y engager qu après s être assuré qu il peut le faire sans danger. 316

317 Article III : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation routière qui les portera à la connaissance des usagers. Article IV : La signalisation sera implantée conformément aux textes en vigueur. Fait à Ambérieux d Azergues, Le maire Le 09 janvier 2014 Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 11 février 2014 Jean-Luc da PASSANO, Vice-président à la voirie et chargé du devoir de mémoire ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-EXPR RD 19 et RD Commune de Saint-Étienne-des-Oullières - Mise en place d une signalisation cédez le passage - Réglementation permanente de la circulation. La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés antérieurs aux dispositions contraires pris sur la section définie à l'article II ci-après. Article II : En application des prescriptions de l'article R du code de la route, tout conducteur circulant sur la RD 133, désignée comme "voie non prioritaire", et abordant l'intersection avec la RD 19, désignée comme "voie prioritaire", est tenu de céder le passage aux véhicules circulant sur ladite voie prioritaire et ne s y engager qu après s être assuré qu il peut le faire sans danger. Article III : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation routière qui les portera à la connaissance des usagers. Article IV : La signalisation sera implantée conformément aux textes en vigueur. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 21 février 2014 Jean-Luc da PASSANO, Vice-président à la voirie et chargé du devoir de mémoire 317

318 Commune de Saint Etienne des Oullières ARRÊTÉ CONJOINT ARRÊTÉ MUNICIPAL ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-EXPR RD 19 et VC 8 route du petit nety - Commune de Saint-Etienne-des-Oullières - Mise en place d une signalisation cédez le passage - Réglementation permanente de la circulation. La Présidente du Conseil général du Rhône et le maire de la commune de Saint Etienne des Oullières arrêtent : Article I : Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés antérieurs aux dispositions contraires pris sur la section définie à l'article II ci-après. Article II : En application des prescriptions de l'article R du code de la route, tout conducteur circulant sur la VC n 8, désignée comme "voie non prioritaire", et abordant l'intersection avec la RD 19, désignée comme "voie prioritaire", est tenu de céder le passage aux véhicules circulant sur la dite "voie prioritaire" et ne s y engager qu après s être assuré qu il peut le faire sans danger. Article III : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation routière qui les portera à la connaissance des usagers. Article IV : La signalisation sera implantée conformément aux textes en vigueur. Fait à Saint Etienne des Oullières, Le maire le 06 février 2014 Olivier LECCIA Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 21 février 2014 Jean-Luc da PASSANO, Vice-président à la voirie et chargé du devoir de mémoire 318

319 Commune de Saint Etienne des Oullières ARRÊTÉ CONJOINT ARRÊTÉ MUNICIPAL ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-EXPR RD 19 et VC n 9 route des grandes bruyères - Commune de Saint-Étienne-des- Oullières - Mise en place d une signalisation stop - Réglementation permanente de la circulation. La Présidente du Conseil général du Rhône et le maire de la commune de Saint-Étienne-des-Oullières arrêtent : Article I : Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés antérieurs aux dispositions contraires pris sur la section définie à l'article II ci-après. Article II : En application des prescriptions de l'article R du code de la route, tout conducteur circulant sur la VC n 9, désignée comme "voie non prioritaire", et abordant l'intersection avec la RD 19, désignée comme "voie prioritaire", est tenu de marquer un temps d arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur la dite "voie prioritaire" et ne s y engager qu après s être assuré qu il peut le faire sans danger. Article III : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation routière qui les portera à la connaissance des usagers. Article IV : La signalisation sera implantée conformément aux textes en vigueur. Fait à Saint-Étienne-des-Oullières, Le maire Le 06 février 2014 Olivier LECCIA Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégatio Le 21 février 2014 Jean-Luc da PASSANO, Vice-président à la voirie et chargé du devoir de mémoire 319

320 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-EXPR RD Communes de Bagnols et Le Bois d'oingt - PR au PR Limitation de vitesse à 70 km/h - Réglementation permanente de la circulation. La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article I : Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés antérieurs aux dispositions contraires pris sur la section définie à l'article II ci-après. Article II : La vitesse des véhicules est limitée à 70 km/h dans les deux sens de circulation sur la RD 338, communes de BAGNOLS et LE BOIS D OINGT, du PR au PR Article III : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation routière qui les portera à la connaissance des usagers. Article IV : La signalisation sera implantée conformément aux textes en vigueur. Fait à Lyon, Pour la présidente et par délégation Le 28 février 2014 Jean-Luc da PASSANO, Vice-président à la voirie et chargé du devoir de mémoire RESSOURCES HUMAINES ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-DRH Arrêté modifiant l arrêté portant ouverture d un examen professionnel d accès, par voie de promotion interne, au grade de moniteur-éducateur et intervenant familial territorial en application de l article 19 du décret n du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d emplois des moniteurséducateurs et intervenants familiaux territoriaux. La Présidente du Conseil Général du Rhône arrête : Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d emplois des moniteurséducateurs et intervenants familiaux territoriaux ; Vu le décret n du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n du 18 juillet 2013 fixant les modalités d organisation de l examen professionnel prévu à l article 19 du décret n du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux ; 320

321 Vu l arrêté du 22 décembre 2013 portant ouverture d un examen professionnel par voie de promotion interne au grade de moniteur éducateur et intervenant familial territorial en application de l article 19 du décret n du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux ; Sur proposition du directeur général des services départementaux ; Article 1 : À la liste des pièces prévues par l article 6 de l arrêté du 22 décembre 2013, est ajouté : - l état des services renseigné par votre employeur selon le modèle ci-joint Article 2 : Les autres dispositions de l arrêté sont inchangées. Article 3 : dispositions finales Le directeur général des services départementaux est chargé de l exécution du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage le 3 février Le présent arrêté sera transmis au représentant de l État dans le Département. Mentions relatives à la publication du présent arrêté: La Présidente du Conseil général certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte transmis au Représentant de l État le 04 mars 2014, affiché au Centre de gestion à compter du 17 mars 2014 et publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône le 14 mars Fait à Lyon, La Présidente Le 28 février 2014 Danielle CHUZEVILLE Transmission pour contrôle de légalité : 4 mars

322 ACCUEIL DE L'ENFANT ET DE SA FAMILLE - DISPOSITIF D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-DACEF Refus d ouverture d'un établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans, Cabane et gourmandise (69700) Givors. La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article 1 er. La demande d autorisation d ouverture d un établissement d accueil d enfants de moins de six ans Cabane et gourmandise présentée par Madame Najoua Boulebsel est rejetée. Fait à Lyon, La Présidente Le 12 février 2014 Danielle CHUZEVILLE Transmission pour contrôle de légalité : 15 avril 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-DACEF Extension de la capacité d'accueil d'un établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans, La Farandole des tout petits (69650) Saint-Germain-au-mont d'or. La Présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article 1 L association «Fédération Léo Lagrange centre est» a été autorisée à étendre la capacité d accueil, à compter du 1 er décembre 2013, de l établissement d accueil d enfants de moins de six ans : La Farandole des tout petits 4 chemin de Maintenue Saint-Germain-au-Mont-d Or Article 2 La capacité d'accueil de l'établissement est fixée à vingt-cinq places en accueil collectif régulier et occasionnel, du lundi au vendredi de 7 heures 30 à 18 heures 30. Les repas sont fournis par un prestataire de services. 322

323 Article 3 Cet équipement devra être conforme aux normes établies par les textes visés relatifs au fonctionnement de la structure, aux effectifs et à la qualification des personnels des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans. Article 4 La directrice de la structure est Madame Marion Rendu, titulaire du diplôme d état d infirmière. Fait à Lyon, La Présidente Le 3 mars 2014 Danielle CHUZEVILLE Transmission pour contrôle de légalité : 18 avril