Passe «Découverte PSP»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Passe «Découverte PSP»"

Transcription

1

2 Passe «Découverte PSP» Plus de 50 % de rabais Spécial CA 499 $* Prix unitaire : 315 $ Procurez-vous une passe «Découverte PSP» 1 et choisissez 5 produits professionnels parmi les suivants, selon vos besoins : Prix unitaire : 200 $ Résumé du budget du Québec (français et anglais) Résumé du budget fédéral (français et anglais) Prix unitaire : 200 $ États financiers modèles pour les sociétés fermées Model Financial Statements for Private Enterprises États financiers modèles Organismes sans but lucratif Model Financial Statements Not-for-Profit Organizations Prix unitaire : 200 $ Référentiels PDF Consultation à l écran 2 Dossiers modèles PDF Consultation à l écran 2 * Prix courant CA : 599 $ + taxes (en vigueur à partir du 30 novembre 2009) 1 Valide jusqu au 30 juin suivant 2 Voir page 7 et suivantes pour la liste complète des référentiels et dossiers modèles disponibles et classés par compétence.

3 TABLE DES MATIÈRES Produits vedettes dont vous ne saurez plus vous passer!... 4 Services professionnels par nos experts chevronnés... 5 Produits et services fiscaux en un coup d œil... 6 Produits et services par compétence : 1. Certification Comptabilité et présentation de l information financière Financement, trésorerie et évaluation d entreprises Fiscalité Gestion d un cabinet Gestion de carrière Gouvernance et gestion Planification financière personnelle Taxes à la consommation Le programme d économies des membres CA Produits et services de l ICCA Liste des cours avec référentiel, dossier modèle ou publication gratuite Pour commander, trois options à l aide du bon de commande : 8-6 En ligne : Par la poste : 680, rue Sherbrooke Ouest, 18 e étage, Montréal, Québec H3A 2S3 Par télécopieur : L utilisation de ce papier 100 % recyclé pour l impression de ce catalogue a permis de sauver 36 arbres. Veuillez noter que dans le cadre de certains cours, des publications peuvent être remises gratuitement aux personnes qui y assistent. Pour plus de renseignements, consultez les pages 26 et 27 du catalogue ou les descriptions complètes au Les prix (taxes non incluses) sont sujets à modification sans préavis. Frais de port et manutention en sus. TABLE DES MATIÈRES 3

4 NOS PRODUITS VEDETTES DONT VOUS NE SAUREZ PLUS VOUS PASSER! Faites comme des milliers de CA et découvrez ces outils précieux développés par nos experts et conçus pour vous faciliter la vie, que vous œuvriez en entreprise, dans le secteur public ou en cabinet. PRODUITS DESCRIPTIONS PRIX UNITAIRE POUR LES CA Référentiel Un référentiel est un outil qui couvre en profondeur une compétence ou un secteur particulier : il vous aide à appliquer la théorie dans un champ d expertise précis ou vous renseigne sur les particularités d un secteur d activité, en plus d être enrichi d exemples pratiques. Ne cherchez plus, l information requise sur un sujet qui vous intéresse est regroupée en un outil facile à utiliser. 200 $ Dossier modèle Un dossier modèle est élaboré par un expert et s adresse tant aux praticiens qu aux CA en entreprise qui ont à préparer des dossiers. Il comprend des programmes d audit (vérification), d examen ou de compilation complétés et adaptés aux particularités d un secteur. Vous y trouverez également toutes les informations modèles nécessaires afin de mener à bien vos missions. Minimisez votre temps de recherche et de réflexion sur un secteur grâce à un dossier modèle. 200 $ État financier modèle Un état financier modèle comporte des modèles et explications sur les choix possibles en matière de présentation de l information financière pour les états financiers, notes et tableaux complémentaires. Vous y trouverez des renvois appropriés au Manuel de l ICCA relatifs aux principaux postes et notes inclus aux états financiers, applicables à une vaste gamme de situations et respectant les normes en vigueur. Plusieurs de ces états financiers modèles sont chiffrés dans le but d en faciliter la compréhension. Que vous exerciez en cabinet ou en entreprise, ils faciliteront grandement votre travail. 200 $ NOS PRODUITS VEDETTES Pour la liste détaillée de ces produits par champ d expertise, consultez les pages 7 et suivantes. Notez que ces produits peuvent être offerts gracieusement aux personnes qui assistent à certains cours. Pour plus de renseignements, consultez les pages 26 et 27 du catalogue ou les descriptions complètes au 4

5 SERVICES PROFESSIONNELS PAR NOS EXPERTS CHEVRONNÉS Bénéficier des conseils de nos experts indépendants, dont certains gratuits pour les CA, n a jamais été aussi facile. Une seule porte d entrée! Visitez et inscrivez votre question en ligne. SERVICES* DESCRIPTIONS COÛT Référence technique Un expert de l Ordre vous contacte par téléphone dans les plus brefs délais pour vous aider relativement à vos questions à propos du Manuel de l ICCA touchant tant la comptabilité (IFRS, entreprises à capital fermé, OSBL, secteur public) que la certification (NVGR et NCA). Gratuit pour les CA 50 $ pour les non-ca Référence déontologique Un expert de l Ordre vous contacte par téléphone dans les plus brefs délais afin de répondre à vos questions touchant la déontologie. Gratuit pour les CA et le public Service-conseil NOUVEAUTÉ! Service-conseil de l animateur Difficile de posséder l expertise et les compétences relatives à tous les secteurs d activité? Des experts indépendants vous conseillent et vous guident pour trouver vos solutions dans des domaines qui nécessitent une expertise particulière ou avec un niveau de complexité plus élevé. Suite à un cours suivi à l Ordre : Vous souhaitez poser des questions additionnelles à l animateur Vous désirez discuter d un cas particulier avec un animateur Vous aimeriez obtenir de l aide sur un problème spécifique auprès d un animateur en particulier Rien de plus facile, inscrivez votre question en ligne et l animateur ayant accepté d offrir ses services communiquera avec vous pour répondre à votre demande. Tarif horaire, voir page 7 et suivantes Tarif horaire, voir servicesca pour connaître tous les détails. * Veuillez noter que les réponses données ne lient pas l Ordre ou, de façon plus particulière, le Bureau du syndic de l Ordre. La personne qui sollicite les services assume l entière responsabilité de sa démarche ainsi que tous les risques liés à l utilisation de la réponse qui lui est fournie. 5 SERVICES PROFESSIONNELS PAR NOS EXPERTS CHEVRONNÉS

6 Produits et services fiscaux en un coup d œil 1 Conçues principalement pour vous aider à conseiller vos clients et vos employés, les publications fiscales vous facilitent la vie en regroupant au sein d un seul document l information nécessaire à vos besoins professionnels. Résumés des budgets Fédéral Du Québec Bulletins Du point de vue fiscal Le Tacticien Référentiels Référentiel en taxes à la consommation Référentiel en fiscalité des particuliers Référentiel en fiscalité des sociétés Autres publications Fiscalité de la PME Listes de contrôle (voir la liste complète en page 17) Services-conseils Taxes à la consommation Fiscalité des particuliers Fiscalité des sociétés 1 Pour découvrir l ensemble des produits et services offert en fiscalité, veuillez consulter les pages 16 et 17.

7 CERTIFICATION Pour vous aider à appliquer les normes de certification : utilisez les services-conseils de nos experts indépendants et les références techniques! Services-conseils par nos experts indépendants* N hésitez plus, visitez le et posez votre question sur : les normes canadiennes d audit (vérification) la nouvelle approche d audit (vérification) les programmes d audit (vérification) Conseils Application des normes de certification Organismes municipaux Dominique Collin, CA Martin, Boulard & Associés, S.E.N.C.R.L. No 4079 Taux horaire 200 $ Conseils Application des normes de certification Organismes sans but lucratif L équipe de Michel Mathieu, CA Jalbert Luneau Mathieu Duval CA, SENC No 4080 Taux horaire 180 $ Conseils Application des normes de certification CPE L équipe de Michel Mathieu, CA Jalbert Luneau Mathieu Duval CA, SENC No 4077 Taux horaire 180 $ Conseils Application des normes de certification NVGR et NCA L équipe de Michel Mathieu, CA Jalbert Luneau Mathieu Duval, CA, SENC No 4018 Taux horaire 180 $ Conseils - Manuel d'assurance de la qualité L équipe de Michel Mathieu, CA Jalbert Luneau Mathieu Duval, CA, SENC No 4040 Taux horaire 180 $ - Exclusif aux CA Références techniques 1 Visitez et posez votre question. Nous vous rappellerons rapidement. Références aux normes - Information et guide dans l'application des normes d audit (vérification) et de certification Ce service offre aux membres de l'ordre et au public des références aux normes en certification du Manuel de l'icca. Ordre des comptables agréés du Québec No 4017 Tarif par question CA Gratuit Non-CA 50 $ 1 Disponible en anglais * Achat minimum 1 heure - Paiement exigé avant service - Heure(s) supplémentaire(s) facturée(s) à la fin du service. CERTIFICATION 7

8 CERTIFICATION Pour vous aider dans l application des normes de certification : utilisez le Guide du praticien ainsi que les programmes d audit (vérification)! Guide du praticien et Manuel d assurance de la qualité 1 Guide du praticien (GDP) ICCA - Le Guide du praticien est un manuel détaillé de gestion de cabinet pour les missions d audit (vérification), d'examen et de compilation qui comporte des formulaires, des listes de contrôle et d'autres outils pratiques. Ce guide peut vous aider à accroître la productivité de votre personnel, à réduire le temps que les associés consacrent à la révision des dossiers et à maintenir des normes uniformes de contrôle de la qualité dans votre cabinet. No 9027 Papier CA 425 $ Non-CA 550 $ No 9028 DVD CA 425 $ Non-CA 550 $ No 9039 Internet CA 425 $ Non-CA 550 $ No 9040 BVP Téléchargement CA 425 $ Non-CA 550 $ Masques de saisie du Guide du praticien ICCA - Ces masques de saisie pouvent être utilisés en Word ou Excel et reflètent les modifications apportées aux chapitres sur les missions d audit (vérification), d examen et de compilation lors de chaque mise à jour du Guide du praticien (GDP). No 7782 CD-ROM CA 175 $ Non-CA 175 $ Manuel d'assurance de la qualité ICCA - Édition 2006 Conçu pour aider les cabinets à mettre en place leurs propres systèmes de contrôle de la qualité, le Manuel d assurance de la qualité (MAQ) de l ICCA est un ouvrage exhaustif qui fournit des indications sur les objectifs, les risques et les stratégies, l indépendance et l éthique ainsi que les rôles et les obligations rattachés au contrôle de la qualité. Grâce au MAQ, il sera plus facile pour les cabinets d assimiler les nouvelles normes, de concevoir leur propre système de contrôle de la qualité et d en rédiger la documentation. Le Manuel d assurance de la qualité décrit des méthodes et contient des outils pratiques qui vous aideront à déterminer les risques propres à la gestion d un cabinet, à veiller au respect des règles d indépendance et d éthique, à définir les rôles et les responsabilités et à atteindre vos objectifs de contrôle de la qualité. No 9029 Papier CA 185 $ Non-CA 290 $ No 9030 DVD CA 185 $ Non-CA 290 $ No 9043 Internet CA 185 $ Non-CA 290 $ No 9044 BVP Téléchargement CA 185 $ Non-CA 290 $ Programmes et listes de contrôle Conçus pour répondre aux besoins des praticiens, les programmes et listes de contrôle vous guident dans la planification, l exécution et la révision des mandats de même que l atteinte des normes de qualité exigées par la profession et les utilisateurs de l information décisionnelle. Programme d audit (vérification) - NVGR 1 No 7702 Papier CA 50 $ Non-CA 62,50 $ No 7706 Word* CA 250 $ Non-CA 312,50 $ CERTIFICATION Programme de mission d examen et de compilation 1 No 7719 Papier CA 20 $ Non-CA 25 $ No 7723 Word* CA 100 $ Non-CA 125 $ 1 Disponible en anglais * Inclus dans Masques de saisie du Guide du Praticien. 8

9 Programmes et listes de contrôle (suite) Programme Contrôle de la qualité 1 No 7770 Papier CA 20 $ Non-CA 25 $ No 7771 Word CA 100 $ Non-CA 125 $ Modèles de lettres et de rapports 1 ICCA - Vous trouvez dans ce document des modèles de lettres et de rapports relatifs à l'exécution et à la révision des missions qui vous sont confiées. No 7902 Papier CA 20 $ Non-CA 25 $ No 7903 Word* CA 100 $ Non-CA 125 $ Programme d'audit (vérification) - Comptes en fidéicommis Ce programme a été conçu pour répondre aux besoins des praticiens quant aux missions d audit (vérification) de la comptabilité en fidéicommis et du rapport annuel des notaires, afin de se conformer aux dispositions du Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires. No 8815 Papier CA 50$ Non-CA 62,50 $ No 8816 Word CA 250$ Non-CA 312,50 $ Programme d audit (vérification) Organismes municipaux Ce programme d audit (vérification) qui remplace l'ancien programme de vérification municipale tient compte des changements importants, des nouvelles normes et des lettres de mises à jour 26 du Manuel de comptabilité de l ICCA pour le secteur public et de la mise à jour 30 en certification du Manuel de l'icca, publiées jusqu'en septembre No 6770 Papier CA 50$ Non-CA 62,50 $ No 6771 Word CA 250$ Non-CA 312,50 $ Programme d audit (vérification) sur les jours d'occupation et de présences réelles des enfants (en installation, bureau coordonnateur et garderie) Ce programme contient l'essentiel des renseignements dont l auditeur (vérificateur) des centres de la petite enfance en installation et des garderies privées conventionnées aura besoin dans l'exécution de sa mission d audit (vérification) spéciale de l'état de l'occupation et des présences réelles des enfants. No 6237 Papier CA 50$ Non-CA 62,50 $ No 6238 Word CA 250$ Non-CA 312,50 $ Dossiers modèles Prix Papier CA 200 $ Non-CA 250 $ PDF - Consultation à l écran CA 200 $ Non-CA 250 $ Combo Papier et PDF - Consultation à l écran CA 300 $ Non-CA 375 $ Dossier modèle d'audit (vérification) - Organismes municipaux Ce dossier modèle a été élaboré par un expert du secteur des organismes municipaux et s adresse aux praticiens et aux membres qui ont à préparer des dossiers. Il comprend un programme d audit (vérification) complété et adapté aux particularités des organismes municipaux. On y trouve également plusieurs références aux chapitres du Manuel de l ICCA en certification et tous les renvois nécessaires afin de mener à bien une mission. No 3128 Papier No 3129 PDF - Consultation à l écran No 3130 Combo Papier et PDF - Consultation à l écran 1 Disponible en anglais * Inclus dans Masques de saisie du Guide du Praticien. 9 CERTIFICATION

10 Dossiers modèles (suite) Dossier modèle d'audit (vérification) - CPE Ce dossier modèle a été élaboré par un expert du secteur des centres de la petite enfance (CPE) et s adresse aux praticiens et aux membres qui ont à préparer des dossiers. Il comprend un programme d audit (vérification) complété et adapté aux particularités des CPE. On y trouve également plusieurs références aux chapitres du Manuel de l ICCA en certification et tous les renvois nécessaires afin de mener à bien une mission. No 3078 Papier No 3093 PDF - Consultation à l écran No 3131 Combo Papier et PDF - Consultation à l écran Dossier modèle d'audit (vérification) - Établissements du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) Ce dossier modèle a été élaboré par un expert du secteur des établissements du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS). Il s adresse aux praticiens et aux membres qui ont à préparer des dossiers. Il comprend un programme d audit (vérification) complété et adapté aux particularités du RSSS. On y trouve également plusieurs références aux chapitres du Manuel de l ICCA en certification et tous les renvois nécessaires afin de mener à bien une mission. No 3132 Papier No 3133 PDF - Consultation à l écran No 3134 Combo Papier et PDF - Consultation à l écran Dossier modèle d'audit (vérification) - NVGR Ce dossier modèle a été élaboré par un expert et s adresse aux praticiens et aux membres qui ont à préparer des dossiers. Il comprend un programme d audit (vérification) complété et adapté à une mission de certification. On y trouve également plusieurs références aux chapitres du Manuel de l ICCA en certification et tous les renvois nécessaires afin de mener à bien une mission. No 3074 Papier No 3092 PDF - Consultation à l écran No 3135 Combo Papier et PDF - Consultation à l écran Dossier modèle d'audit (vérification) - OSBL Ce dossier modèle a été élaboré par un expert du secteur des organismes sans but lucratif (OSBL) et s adresse aux praticiens et aux membres qui ont à préparer des dossiers. Il comprend un programme d audit (vérification) complété et adapté aux particularités des OSBL. On y trouve également plusieurs références aux chapitres du Manuel de l ICCA en certification et tous les renvois nécessaires afin de mener à bien une mission. No 3076 Papier No 3091 PDF - Consultation à l écran No 3136 Combo Papier et PDF - Consultation à l écran Dossier modèle d'examen et de compilation Ce dossier modèle a été élaboré par un expert et s adresse aux praticiens et aux membres qui ont à préparer des dossiers d examen et de compilation. Il comprend un programme d examen complété et adapté à une mission de certification et un programme de compilation complété et adapté à ce type de mission. On y trouve également plusieurs références aux chapitres du Manuel de l ICCA en certification et tous les renvois nécessaires afin de mener à bien ces missions. No 3075 Papier No 3090 PDF - Consultation à l écran No 3137 Combo Papier et PDF - Consultation à l écran CERTIFICATION 10

11 Dossiers modèles (suite) Référentiel et dossier modèle - Agriculture Cet outil couvre en profondeur les particularités du domaine de l agriculture. Il permet à ceux qui œuvrent dans ce secteur et ceux qui les conseillent de trouver des explications afin d avoir à portée de main une source de référence facile à utiliser. On y trouve des explications concernant le financement, l investissement, la gestion économique et financière, l information financière, la certification, la structure d entreprises agricoles, revenus et dépenses agricoles, planification fiscale à court et moyen termes et bien d autres. No 3071 Papier No 3081 PDF - Consultation à l'écran No 3123 Combo Papier et PDF - Consultation à l'écran Référentiel Référentiel NCA Surveillez l Inf@CA pour le lancement du Référentiel - NCA (normes canadiennes d audit) à l automne No 3106 Papier CA 200 $ Non-CA 250 $ No 3107 PDF - Consultation à l écran CA 200 $ Non-CA 250 $ No 3108 Combo Papier et PDF - Consultation à l écran CA 300 $ Non-CA 375 $ Guide Vérification des petites entités 1 ICCA - Édition 2006 Le Conseil des normes de vérification et de certification a publié récemment des normes nouvelles et révisées qui traitent notamment de la fraude, du risque de mission, de la compréhension de l entité, du contrôle interne et du contrôle de la qualité; de nouvelles règles d indépendance ont également été publiées par les ordres provinciaux. Ces nouveautés auront des répercussions importantes sur la planification et l exécution de l ensemble des missions d audit (vérification), dont l audit (vérification) des petites entités. La monographie donne des indications pratiques sur la façon d effectuer un audit efficient et efficace, et fournit des directives sur l audit (vérification) des petites entités à but non lucratif. No 7784 PDF Téléchargement CA 45 $ Non-CA 50 $ No 7785 Papier CA 45 $ Non-CA 50 $ 1 Disponible en anglais CERTIFICATION 11

12 COMPTABILITÉ ET PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE Pour vous aider à appliquer les PCGR et les IFRS, utilisez les services-conseils de nos experts indépendants et les références techniques. Services-conseils par nos experts indépendants* Ne cherchez plus la réponse à une question complexe, visitez et posez votre question. Conseils - Application des IFRS L équipe de Michel Mathieu, CA Jalbert Luneau Mathieu Duval, CA, SENC No 4076 Taux horaire 180 $ Conseils - Application des PCGR L équipe de Michel Mathieu, CA Jalbert Luneau Mathieu Duval, CA, SENC No 4024 Taux horaire 180 $ Conseils - Application des PCGR - CPE L équipe de Michel Mathieu, CA Jalbert Luneau Mathieu Duval, CA, SENC No 4078 Taux horaire 180 $ COMPTABILITÉ ET PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE Conseils - Application des PCGR - Organismes municipaux Dominique Collin, CA Martin, Boulard & Associés S.E.N.C.R.L. No 4054 Taux horaire 200 $ Conseils - Application des PCGR - Organismes sans but lucratif Francine Gélinas, CA Savoir d'aujourd'hui No 4052 Taux horaire 175 $ Conseils - Application des PCGR - Secteur public Myriam Lévesque, CA Samson, Bélair/Deloitte & Touche No 4053 Taux horaire 215 $ Références techniques 1 Visitez et posez votre question. Nous vous rappellerons rapidement. Références aux normes - Information et guide dans l'application des PCGR Ce service offre aux membres de l'ordre et au public des références aux normes en comptabilité du Manuel de l'icca. No 4023 Taux par question CA Gratuit Non-CA 50 $ 1 Disponible en anglais * Achat minimum 1 heure - Paiement exigé avant service - Heure(s) supplémentaire(s) facturée(s) à la fin du service. 12

13 COMPTABILITÉ ET PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE Pour vous aider à appliquer les PCGR et les IFRS, utilisez ces produits qui sauront vous guider efficacement. Référentiels Prix Papier CA 200 $ Non-CA 250 $ PDF - Consultation à l écran CA 200 $ Non-CA 250 $ Combo Papier et PDF - Consultation à l écran CA 300 $ Non-CA 375 $ Référentiel - IFRS Cet outil couvre en profondeur chacune des normes internationales d information financière. Il aide à appliquer la théorie avec plusieurs exemples pratiques, modèles et explications sur les choix possibles en matière de présentation de l information financière, notes et tableaux complémentaires. On y trouve des renvois appropriés aux IFRS et IAS. No 3067 Papier No 3104 PDF - Consultation à l écran No 3105 Combo Papier et PDF - Consultation à l écran Référentiel en comptabilité - PCGR canadiens et entreprises à capital fermé Cet outil couvre en profondeur chacun des chapitres du Manuel de l ICCA en comptabilité. Il aide à appliquer la théorie avec plusieurs exemples pratiques, modèles et explications sur les choix possibles en matière de présentation de l information financière, notes et tableaux complémentaires. On y trouve des renvois appropriés au Manuel de l ICCA en comptabilité afin de respecter les Principes comptables généralement reconnus (PCGR canadiens). No 3065 Papier No 3083 PDF - Consultation à l écran No 3124 Combo Papier et PDF - Consultation à l écran États financiers modèles 1 Prix Papier CA 200 $ Non-CA 250 $ Word/PDF CA 200 $ Non-CA 250 $ Combo Papier et Word/PDF CA 300 $ Non-CA 375 $ États financiers modèles - IFRS/IAS No 1110 No 1111 No 1112 Papier Word et PDF Combo Papier et Word/PDF États financiers modèles - Organismes sans but lucratif No 1118 No 1119 No 1120 Papier Word et PDF Combo Papier et Word/PDF États financiers modèles pour les sociétés fermées No 1100 No 1101 No Disponible en anglais Papier Word et PDF Combo Papier et Word/PDF Disponible avec la passe «Découverte PSP» Voir détails à la page 2. COMPTABILITÉ ET PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 13

14 Guides Dictionnaire de la comptabilité et gestion financière - 2 e édition Outil de travail indispensable pour tous ceux qui doivent utiliser le mot juste, en français ou en anglais, dans le domaine de l expertise comptable et de la gestion financière. Réalisé à partir d une vaste documentation et des ressources du Web par une équipe internationale de professionnels de la comptabilité, du droit et de la traduction, ce dictionnaire compte plus de entrées. Il fait une large place aux notions les plus nouvelles et présente systématiquement les différences d usage, français et anglais, entre l Amérique du Nord et l Europe. No 9025 Internet CA 100 $ Non-CA 100 $ No 9026 CD/DVD CA 90 $ Non-CA 90 $ No 9034 Papier + CD CA 95 $ Non-CA 95 $ No 9048 Internet et papier CA 140 $ Non-CA 140 $ Guide pour les successions et les fiducies Ce guide fournit des renseignements utiles aux experts-comptables qui sont impliqués dans la préparation d'états financiers de successions et de fiducies (testamentaires ou non testamentaires) ou en consultation fiscale à cet égard. Il peut être utile aussi pour un comptable agréé qui est mandaté pour être liquidateur lors du règlement d'une succession. Ce guide contient un modèle d'états financiers d'une succession (avec un bilan d'ouverture) ainsi qu'un modèle d'états financiers d'une fiducie commerciale. Il inclut également des modèles de lettres de mission et de déclaration. No 6738 Papier CA 125,00 $ Non-CA 156,25 $ No 6737 PDF CA 125,00 $ Non-CA 156,25 $ No 6731 Papier + PDF CA 187,50 $ Non-CA 234,50 $ Bulletin COMPTABILITÉ ET PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE Terminologie comptable Terminologie comptable est une base de données qui contient les bulletins publiés par le Comité de terminologie française de l'ordre des comptables agréés du Québec. Le Comité de terminologie française de l'ordre des comptables agréés du Québec a pour mandat de travailler au développement et à la diffusion de la terminologie française dans les champs d'expertise des membres de l'ordre. Cette terminologie se doit d'être pratique et correcte du point de vue linguistique et technique. Elle est destinée à affermir et à étendre la maîtrise, la qualité et la cohérence du vocabulaire technique que les professionnels comptables sont susceptibles d'utiliser dans l'exercice de leur profession. Elle doit être également pour eux un outil efficace dans leur rôle de communicateurs de l'information décisionnelle qui les amène à rechercher, outre l'exactitude technique, la plus grande clarté possible des messages véhiculés. Gratuit - Consultez 14

15 FINANCEMENT, TRÉSORERIE ET ÉVALUATION D ENTREPRISES Pour les questions de financement, de trésorerie et d évaluation d entreprises, utilisez les servicesconseils de nos experts indépendants et nos produits! Services-conseils par nos experts indépendants* Conseils en financement 1 Vous avez des questions en financement d'entreprise, recherche de subventions ou d'aide gouvernementale? Vous vous demandez quelle documentation et jusqu'à quel niveau de détail devez-vous préparer votre demande de financement? Notre expert peut vous aider. Patrick Whalen Maroxa Management Inc. No 4083 Taux horaire 200 $ Conseils sur l'évaluation d'entreprise 1 Vous vous interrogez sur le taux d'actualisation ou multiple de capitalisation à utiliser? Vous vous demandez quel devrait être le prix de transfert? Vous avez besoin d'explications sur certaines hypothèses au rapport d'un expert en évaluation d'entreprise? Notre expert peut vous aider. Catherine Tremblay Wise, Blackman No 4062 Taux horaire 300 $ Référentiel Référentiel en finance Cet outil couvre en profondeur les sujets relatifs à la finance; l analyse financière, la gestion de trésorerie, les instruments financiers, le réseau financier, la préparation et la présentation d une demande de financement, la problématique du financement des PME ainsi que l acquisition et l évaluation d entreprise. Des notions d économie sont également abordées. No 3066 Papier CA 200 $ Non-CA 250 $ No 3085 PDF - Consultation à l'écran CA 200 $ Non-CA 250 $ No 3113 Combo Papier et PDF - Consultation à l'écran CA 300 $ Non-CA 375 $ Programme Programme de vérification diligente 1 Ce programme est rédigé dans le but de fournir des informations pratiques et détaillées sur les différents aspects d un contrôle préalable à une acquisition ou un investissement. Bien que ce programme s adresse en premier lieu aux experts-comptables, il peut être utile aux décideurs et intermédiaires financiers qui se préparent en vue de la vérification diligente, tels les investisseurs stratégiques et financiers, les investisseurs privés et institutionnels ainsi que les conseillers en fusion et acquisition. No 7388 Papier CA 50 $ Non-CA 62,50 $ No 7608 Word CA 250 $ Non-CA 312,50 $ 1 Disponible en anglais * Achat minimum 1 heure - Paiement exigé avant service - Heure(s) supplémentaire(s) facturée(s) à la fin du service. FINANCEMENT, TRÉSORERIE ET ÉVALUATION D ENTREPRISES 15

16 FISCALITÉ Pour la fiscalité, utilisez les services-conseils de nos experts indépendants et nos produits! Services-conseils par nos experts indépendants* Conseils Fiscalité des sociétés Vous avez des questions sur l'utilisation des dividendes déterminés dans votre planification fiscale? Vous voulez profiter du compte de dividende en capital et éviter ses pièges? Notre expert peut vous aider. Chantal Amiot, CA, M. Fisc. Gagné Bernard, CA inc. No 4044 Taux horaire 160 $ Conseils Fiscalité des particuliers 1 Vous avez besoin d'aide pour vos programmes de gestion de risques stratégiques, opérationnels, d'intégrité financière ou de conformité? Vous vous demandez quels contrôles devraient être implantés, modifiés ou abandonnés dans votre organisation? Notre expert peut vous aider. Natalie Joron, CA, Pl. Fin. Joron Veuilleux inc. No 4041 Taux horaire 200 $ Référentiels Prix Papier CA 200 $ Non-CA 250 $ PDF - Consultation à l écran CA 200 $ Non-CA 250 $ Combo Papier et PDF - Consultation à l écran CA 300 $ Non-CA 375 $ Référentiel en fiscalité des sociétés Cet outil couvre en profondeur la fiscalité des sociétés. Il donne des références relativement à toutes questions de nature fiscale corporative et permettra de mieux comprendre l application des règles fiscales pouvant avoir une incidence sur l entreprise. On y retrouve également des renvois appropriés aux différentes Lois de l impôt. No 3055 Papier No 3086 PDF - Consultation à l écran No 3115 Combo Papier et PDF - Consultation à l'écran Référentiel en fiscalité des particuliers Cet outil couvre en profondeur la fiscalité des particuliers. Il donne des références relativement à toutes questions de nature fiscale pour les particuliers et aide à appliquer la théorie avec plusieurs exemples pratiques et explications. Plus spécifiquement, il aborde les notions de résidence, l imposition des non-résidents, les régimes enregistrés, les différents types de revenus, le calcul des impôts et des crédits d impôt, la planification fiscale, l impôt au décès et la planification testamentaire. Le référentiel contient des outils pratiques qui vous aideront à appliquer la théorie et à connaître les particularités d'un secteur. No 3013 Papier No 3099 PDF - Consultation à l écran No 3114 Combo Papier et PDF - Consultation à l écran Guide FISCALITÉ Fiscalité de la PME Cet outil est un ouvrage de commentaires exhaustifs qui traite des questions de nature fiscale qui concernent tant les opérations quotidiennes des petites et moyennes entreprises que des situations plus exceptionnelles telles les réorganisations corporatives, la transmission d'entreprise et la planification fiscale des propriétaires-dirigeants. No 1570 Papier 385 $ No 1571 Internet 385 $ 1 Disponible en anglais * Achat minimum 1 heure - Paiement exigé avant service - Heure(s) supplémentaire(s) facturée(s) à la fin du service. 16

17 FISCALITÉ Pour des nouvelles fiscales à jour et des outils de planification, utilisez nos produits! Bulletins Résumés des budgets 1 Les CA doivent offrir à leurs clients, dans les plus brefs délais, des conseils pertinents sur les budgets du Québec ou fédéraux. C'est afin de les aider que l'ordre prépare un Résumé du budget du Québec et un Résumé du budget fédéral, rédigé le jour même de la présentation du budget et envoyé par courrier électronique (en format Word et en format PDF) dès que possible, au plus tard à 9 heures, le lendemain. Le résumé peut être reproduit de façon illimitée sur le papier à en-tête du cabinet. Le résumé peut aussi être adapté au gré des volontés du cabinet sans qu'il soit nécessaire de mentionner la participation de l'ordre. Budget du Québec (Word et PDF) Français No 7419 CA 210,00 $ Non-CA 262,50 $ Anglais No 7422 CA 210,00 $ Non-CA 262,50 $ Bilingue No 7425 CA 315,00 $ Non-CA 393,75 $ Disponible avec la passe «Découverte PSP» Voir détails à la page 2. Budget fédéral (Word et PDF) Français No 7415 CA 210,00 $ Non-CA 262,50 $ Anglais No 7417 CA 210,00 $ Non-CA 262,50 $ Bilingue No 7424 CA 315,00 $ Non-CA 393,75 $ Du point de vue fiscal Du point de vue fiscal est un bulletin d'information sur la fiscalité et les affaires. Il informe le lecteur des derniers changements survenus en matière de fiscalité et propose de nombreux éléments de planification pour alléger le fardeau fiscal des particuliers et des sociétés. Le bulletin traite notamment de l'impôt sur le revenu fédéral et provincial, des taxes à la consommation et de la Régie des rentes du Québec. Le bulletin est envoyé cinq fois par année par courrier électronique, en format Word et en format PDF. Avec le bulletin de septembre, les abonnés recevront, en prime, un document de travail en format Excel qui permet de calculer l'impôt régulier et l'impôt minimum de remplacement de l année. No 6170 Word et PDF CA 450 $ Non-CA 562,50 $ Programmes et listes de contrôle Questionnaire Impôts personnels 1 No 8822 Papier CA 20 $ Non-CA 25 $ No 8823 Word CA 100 $ Non-CA 125 $ Questionnaire Impôts des fiducies No 8824 Papier CA 20 $ Non-CA 25 $ No 8825 Word CA 100 $ Non-CA 125 $ Liste de révision d une déclaration de revenus d une société No 8820 Papier CA 20 $ Non-CA 25 $ No 8821 Word CA 100 $ Non-CA 125 $ Liste de contrôle Acquisition de contrôle No 8639 Papier CA 20 $ Non-CA 25 $ No 8640 Word CA 100 $ Non-CA 125 $ 1 Disponible en anglais Liste de contrôle Avances/rémunération des actionnaires-dirigeants No 8646 Papier CA 20 $ Non-CA 25 $ No 8647 Word CA 100 $ Non-CA 125 $ Liste de contrôle Cristallisation du gain en capital latent sur les actions admissibles de petites entreprises No 8703 Papier CA 20 $ Non-CA 25 $ No 8704 Word CA 100 $ Non-CA 125 $ Liste de contrôle Roulement No 8684 Papier CA 20 $ Non-CA 25 $ No 8685 Word CA 100 $ Non-CA 125 $ FISCALITÉ 17

18 GESTION D UN CABINET Pour vous guider lors d un retour à la pratique, au démarrage de votre cabinet, à l achat ou la vente d une clientèle, pour la gestion de votre cabinet ou le contrôle de la qualité, utilisez les servicesconseils de nos experts indépendants et nos produits! Services-conseils par nos experts indépendants* Conseils - Achat et vente de clientèle Que devriez-vous considérer avant l'achat ou la vente d'une clientèle? Nos conseillers peuvent vous guider tout au long des étapes menant à la transaction. L équipe de Michel Mathieu, CA Jalbert.Luneau.Mathieu.Duval, CA, SENC No 4012 Taux horaire 180 $ - Exclusif aux CA Conseils - Démarrage d'un cabinet ou retour à la pratique La phase de démarrage d'un cabinet comporte plusieurs caractéristiques telles que l'établissement d'objectifs, le développement et la vente de services, l'expérience administrative et plusieurs autres. Vous trouverez des réponses pratiques pouvant vous aider vers un bon départ. L équipe de Michel Mathieu, CA Jalbert.Luneau.Mathieu.Duval, CA, SENC No 4010 Taux horaire 180 $ - Exclusif aux CA Conseils - Gestion d'un cabinet Vous désirez obtenir des conseils afin d'accroître la productivité de votre personnel et gérer efficacement la révision de dossiers? Nos conseillers peuvent vous guider sur différents aspects de la gestion de votre cabinet. L équipe de Michel Mathieu, CA Jalbert.Luneau.Mathieu.Duval, CA, SENC No 4009 Taux horaire 180 $ - Exclusif aux CA Référentiel Référentiel en gestion d'un cabinet Cet outil couvre en profondeur la gestion d un cabinet. Il permet aux praticiens de trouver des explications et d avoir à leur portée une source de référence facile à utiliser. On y trouve la description des différents aspects du cycle de vie d'un cabinet tel que le démarrage, les systèmes d information, la croissance et la cessation d'un cabinet. No 3054 Papier CA 200 $ Non-CA 250 $ No 3087 PDF - Consultation à l'écran CA 200 $ Non-CA 250 $ No 3116 Combo Papier et PDF - Consultation à l'écran CA 300 $ Non-CA 375 $ Références déontologiques Références déontologiques 1 Ordre des comptables agréés du Québec Ce service offre aux membres et au public des références en ce qui a trait au Code de déontologie. No 4016 Gratuit pour les CA et le public GESTION D UN CABINET Guide Achat et vente d une clientèle Guide du comptable agréé Acheter ou vendre une clientèle ou un cabinet d'expertise comptable sont des opérations lourdes de conséquences et non dénuées de risques pour l'acheteur comme pour le vendeur. Le présent guide vise à informer et aider les praticiens qui désirent acheter ou vendre une clientèle ou un cabinet sur le déroulement de ce type d'opérations et à leur fournir des indications sur les éléments qu'ils devraient prendre en considération. No 9024 Papier CA 125 $ Non-CA 156,25 $ No 9023 PDF CA 125 $ Non-CA 156,25 $ 1 Disponible en anglais * Achat minimum 1 heure - Paiement exigé avant service - Heure(s) supplémentaire(s) facturée(s) à la fin du service. 18

19 GESTION DE CARRIÈRE Pour la gestion de votre carrière, n hésitez pas et utilisez les services-conseils de nos experts indépendants! Services-conseils par nos experts indépendants Orientez et repositionnez votre carrière 1 Vous souhaitez entreprendre une recherche d emploi, vous vous sentez plafonnés dans votre emploi actuel, vous souhaitez valider votre projet professionnel ou vous avez tout simplement besoin de faire le point sur votre carrière? Nos experts peuvent vous aider à faire la différence et vous apprendre à vous démarquer, de la rédaction de CV jusqu à la signature de l offre d embauche. Au moyen de cinq rencontres avec un conseiller, vous vous interrogerez sur votre cheminement personnel et professionnel. Ces rencontres avec le consultant vous permettrons de prendre conscience de vos forces, faiblesses et réalisations. Le recours à certains tests pourra également vous aider à mieux cerner votre style de personnalité et ainsi identifier de nouvelles possibilités de carrière ou redéfinir votre emploi actuel. L élaboration d un plan d action défini dans le temps vous donnera les outils nécessaires pour poursuivre votre cheminement. Mandrake Groupe Conseil No 7015 CA 500 $ Non-CA 625 $ 1 Disponible en anglais GESTION DE CARRIÈRE 19

20 GOUVERNANCE ET GESTION Pour la gouvernance et la gestion de votre organisation, utilisez les services-conseils de nos experts indépendants et nos produits! Services-conseils par nos experts indépendants* Conseils - Comptabilité de gestion Vous avez besoin d'aide pour déterminer vos coûts, réviser votre processus budgétaire, implanter un tableau de bord, gérer vos coûts par activité, implanter des services partagés? Francine Gélinas, CA Savoir d'aujourd'hui No 4081 Taux horaire 175 $ Conseils - Gestion des risques et contrôle interne Vous avez besoin d'aide pour vos programmes de gestion de risques stratégiques, opérationnels, d'intégrité financière ou de conformité? Quels contrôles devraient être implantés, modifiés ou abandonnés dans votre organisation? Suzanne Poulin, CA SPCC inc. No 4084 Taux horaire 160 $ Référentiels Prix Coopératives Papier CA 200 $ Non-CA 250 $ CA 125,00 $ Non-CA 156,25 $ PDF - Consultation à l écran CA 200 $ Non-CA 250 $ CA 125,00 $ Non-CA 156,25 $ Combo Papier et PDF - Consultation à l écran CA 300 $ Non-CA 375 $ CA 187,50 $ Non-CA 235,00 $ GOUVERNANCE ET GESTION Référentiel - Construction Cet outil couvre en profondeur les particularités du domaine de la construction. Il permet à ceux qui œuvrent dans ce secteur et ceux qui les conseillent de trouver des explications afin d avoir à portée de main une source de référence facile à utiliser. On y retrouve des explications concernant la gestion, le financement de projets, les risques et contrôles, les normes comptables, la présentation de l information financière, les règles fiscales, les taxes à la consommation et bien d autres. Édition No 3098 Papier No 3097 PDF - Consultation à l'écran No 3102 Combo Papier et PDF - Consultation à l'écran Référentiel - Coopératives** Ce document porte sur les particularités comptables, la vérification, la fiscalité et autres particularités propres aux différents types de coopératives (coopératives commerciales, coopératives d'habitation, coopératives de travailleurs-actionnaires, etc.). Le ministère du Développement économique, de l'innovation et de l'exportation a participé à la révision du document par l'intermédiaire de son représentant au sein du Groupe de travail sur les coopératives de l'ordre. Édition No 8860 Papier No 3080 PDF - Consultation à l'écran No 3103 Combo Papier et PDF - Consultation à l'écran * Achat minimum 1 heure - Paiement exigé avant service - Heure(s) supplémentaire(s) facturée(s) à la fin du service. ** Le prix du Référentiel - Coopératives différe de celui des autres référentiels. Veuillez vous référer à la grille tarifaire. 20

21 Référentiels (suite) Référentiel - OSBL (organismes sans but lucratif) Cet outil couvre en profondeur les particularités du domaine des organismes sans but lucratif (OSBL). Il permet à ceux qui œuvrent dans ce secteur et ceux qui les conseillent de trouver des explications afin d avoir à portée de main une source de référence facile à utiliser. Il couvre en profondeur chacun des chapitres du Manuel de l ICCA et principalement la série des chapitres No 3062 Papier No 3095 PDF - Consultation à l'écran No 3110 Combo Papier et PDF - Consultation à l'écran Référentiel - RSSS Cet outil couvre en profondeur les particularités du domaine du réseau de la santé et des services sociaux. Il permet à ceux qui œuvrent dans les établissements et ceux qui les conseillent de trouver des explications afin d avoir à portée de main une source de référence facile à utiliser. On y trouve des explications concernant le réseau de la santé et des services sociaux, le cadre législatif et réglementaire, le cadre financier, la gouvernance, les risques et contrôles, les taxes à la consommation, postes particuliers et rapport annuel, reddition de comptes et bien d autres. No 3072 Papier No 3096 PDF - Consultation à l'écran No 3111 Combo Papier et PDF - Consultation à l'écran Référentiel en comptabilité de gestion Ce référentiel offre des outils pratiques pour aider les CA à appliquer la théorie relative à la comptabilité de gestion et est enrichi de plusieurs exemples pratiques. Il couvre en profondeur le rôle du CA dans la gestion du bilan et de l état des résultats, dans le but de gérer efficacement ces éléments. Il décortique des outils pour mieux connaître les coûts, contrôler les opérations et gérer de façon décentralisée. Il examine en détail la rentabilité de projet ainsi que la façon de fixer les prix de vente. No 3064 Papier No 3084 PDF - Consultation à l'écran No 3112 Combo Papier et PDF - Consultation à l'écran Référentiel en gouvernance Cet outil couvre en détail la gouvernance d une organisation au Québec. Parmi les sujets couverts, soulignons les responsabilités d un conseil d administration et de ses membres, le contexte législatif et organisationnel, les risques auxquels fait face un administrateur, sa rémunération et sa charge de travail, la gestion des risques d une entreprise et un survol des comités de vérification et des ressources humaines. No 3118 Papier No 3119 PDF - Consultation à l'écran No 3120 Combo Papier et PDF - Consultation à l'écran Référentiel et dossier modèle - Agriculture Cet outil couvre en profondeur les particularités du domaine de l agriculture. Il permet à ceux qui œuvrent dans ce secteur et ceux qui les conseillent de trouver des explications afin d avoir à portée de main une source de référence facile à utiliser. On y trouve des explications concernant le financement, l investissement, la gestion économique et financière, l information financière, la certification, la structure d entreprises agricoles, revenus et dépenses agricoles, planification fiscale à court et moyen termes et bien d autres. No 3071 Papier No 3081 PDF - Consultation à l'écran No 3123 Combo Papier et PDF - Consultation à l'écran Dossier modèle Dossier modèle en vérification interne Ce dossier modèle a été élaboré par un expert en vérification interne. Il permet de comprendre les parallèles entre les dossiers de vérification externe et ceux de vérification interne. Il permet aussi de s approprier le langage de la vérification interne et de cibler les activités propres à cette fonction. Ce dossier modèle se veut un point de départ «rapide» pour tous les CA qui désirent faire le saut en vérification interne, que ce soit au sein d un département spécialisé d une firme comptable ou au sein d une entreprise. Édition 2008 No 3138 Papier CA 200 $ Non-CA 250 $ No 3139 PDF - Consultation à l écran CA 200 $ Non-CA 250 $ No 3140 Combo Papier et PDF - Consultation à l écran CA 300 $ Non-CA 375 $ 21 GOUVERNANCE ET GESTION

22 PLANIFICATION FINANCIÈRE PERSONNELLE Pour vous aider dans la planification financière personnelle, utilisez les services-conseils de nos experts indépendants et nos produits! Services-conseils par nos experts indépendants* Conseils sur la planification financière personnelle Vous envisagez un projet intéressant ou vous subissez un événement inattendu (tel que la perte d'emploi ou un décès). Avez-vous songé aux répercussions sur certains aspects de votre planification financière personnelle (impôt, retraite, étude des enfants, assurances de personnes, placements, succession, etc.)? Éric Brassard, CA, Pl.Fin. Brassard, Goulet, Yargeau, cabinet de services financiers No 4088 Taux horaire 275 $ Natalie Joron, CA, Pl.Fin 1 Joron Veilleux inc. No 4063 Taux horaire 200 $ Programme et liste de contrôle Liste de contrôle en planification financière La liste de contrôle a pour principaux objectifs d aider : le client à cumuler les principales informations requises en vue d une planification financière personnelle succincte ou détaillée; le praticien à servir efficacement son client et de réduire le risque que des informations importantes aient été omises. No 8826 Papier CA 20 $ Non-CA 25 $ No 8827 Word CA 100 $ Non-CA 125 $ Référentiel PLANIFICATION FINANCIÈRE PERSONNELLE Référentiel en planification financière personnelle intégrée Cet outil couvre en profondeur les particularités du domaine de la planification financière personnelle intégrée (PFPI). Il permet à ceux qui désirent avoir à portée de main une source de référence facile à utiliser de trouver des explications. Il contient des outils pratiques qui vous aideront à appliquer la théorie et à connaître les particularités de la planification financière personnelle. No 3068 Papier CA 200 $ Non-CA 250 $ No 3088 PDF - Consultation à l'écran CA 200 $ Non-CA 250 $ No 3121 Combo Papier et PDF - Consultation à l'écran CA 300 $ Non-CA 375 $ 1 Disponible en anglais * Achat minimum 1 heure - Paiement exigé avant service - Heure(s) supplémentaire(s) facturée(s) à la fin du service. 22

23 TAXES À LA CONSOMMATION Pour vous aider dans l application des taxes à la consommation, utilisez les services-conseils de nos experts indépendants et nos produits! Services-conseils par nos experts indépendants* Conseils sur l'application des taxes à la consommation 1 I- Votre entreprise ou celle de votre client s'apprête à effectuer une transaction importante (achat/vente d'immeuble, réorganisation d'entreprise, ouverture d'une succursale dans une autre province) et vous vous questionnez sur les conséquences en taxes à la consommation? II- Vous êtes administrateur d'un organisme à but non lucratif ou d'un organisme du secteur public, ou le nouvel auditeur d'un de ces organismes, et vous vous questionnez sur les risques liés aux taxes à la consommation? III- Vous vous questionnez au sujet d un projet de cotisation reçu par un de vos clients ou vous devez préparer un avis d'opposition concernant la TPS/TVQ. Comment s'y prendre? Pour trouver réponse à ces interrogations ou à toute autre question et recevoir des conseils, mettez à profit l'expérience et l'expertise de nos partenaires professionnels. L équipe de Jean Lanoue, FCA Groupe Lanoue, Taillefer, Audet No 4036 Taux horaire 300 $ Référentiel Référentiel en taxes à la consommation Ce référentiel offre des outils pratiques qui aideront les CA à appliquer la théorie. Il contient une vue d ensemble des régimes de taxes à la consommation au Canada, les règles d assujettissement, les crédits de taxe sur les intrants et remboursement de la taxe sur les intrants, des éléments sur l administration, l inscription et les cotisations, les transactions immobilières, les services financiers et les institutions financières, les services de transport, les non-résidents, le commerce électronique et bien d autres. No 3069 Papier CA 200 $ Non-CA 250 $ No 3089 PDF - Consultation à l'écran CA 200 $ Non-CA 250 $ No 3122 Combo Papier et PDF - Consultation à l'écran CA 300 $ Non-CA 375 $ Programme et liste de contrôle Liste de contrôle en planification en taxes à la consommation Cette liste de planification a pour but de fournir au comptable agréé une approche et un outil afin de l aider à mesurer adéquatement les risques liés aux taxes à la consommation dans le cadre de tout mandat (d audit (vérification), d examen, de compilation ou de mandats spéciaux). No 8677 Papier CA 20 $ Non-CA 25 $ No 8678 Word CA 100 $ Non-CA 125 $ Bulletin Le Tacticien Les taxes à la consommation ou taxes indirectes comprennent la TPS/TVH et la TVQ ainsi que les autres droits et taxes prélevés par les autorités fiscales fédérale et des provinces. Elles représentent une source de revenus de plus en plus importante pour les autorités fiscales et une connaissance adéquate de celles-ci est essentielle à la bonne conduite des affaires d'une entreprise et aux fins de ses résultats financiers. Pour vous aider à mieux en comprendre les règles pour votre entreprise ou pour mieux conseiller vos clients, l'ordre vous propose le bulletin de taxes, le Tacticien, rédigé par les membres du Groupe Lanoue Taillefer Audet. Le bulletin est envoyé cinq fois par année en format PDF. La première parution est en janvier. No 8679 PDF CA 425 $ Non-CA 531,25 $ 1 Disponible en anglais * Achat minimum 1 heure - Paiement exigé avant service - Heure(s) supplémentaire(s) facturée(s) à la fin du service. TAXES À LA CONSOMMATION 23

des outils et services Mai 2013

des outils et services Mai 2013 outils et services catalogue des outils et services Mai 20 1 1 1 et guide le matériel 1 + p0ur v0tre carr1èr cpa-quebec.com/cdp 1 I CATALOGUE DES OUTILS ET services / tools and services Catalogue I 1 +

Plus en détail

DOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL.

DOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL. DOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL Introduction Module 1 Contrôle de la qualité et documentation Module 2 Acceptation de

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats

Plus en détail

Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale.

Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale. Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale. 1) Nouveau régime d imposition des dividendes Désignation tardive

Plus en détail

ENTREPRENEURS «À VOS AFFAIRES»

ENTREPRENEURS «À VOS AFFAIRES» ENTREPRENEURS «À VOS AFFAIRES» 15 novembre 2012 Christine Brosseau, CPA, CA, Associée Costandino Muro, CPA, CA, Directeur principal Pourquoi incorporer mon entreprise Au Québec 3 modes d exploitation L

Plus en détail

Le Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011

Le Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011 Le Conseil canadien des consultants États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011 Contenu Rapport d un vérificateur indépendant 2 États financiers Bilan 3 État

Plus en détail

SECTION 1 PRÉPARATION À L EFC

SECTION 1 PRÉPARATION À L EFC PRÉFACE... vii LISTE DES ABRÉVIATIONS... ix SECTION 1 PRÉPARATION À L EFC...1 1.1 LA GRILLE DE COMPÉTENCES SECTION FISCALITÉ : VUE D ENSEMBLE...1 1.2 EXEMPLE DE CONNAISSANCES ATTENDUES À CHAQUE NIVEAU

Plus en détail

Alerte audit et certification

Alerte audit et certification Alerte audit et certification NCSC OCTOBRE 2014 Nouvelle NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d une mission d audit ou d examen : êtes-vous prêts? Le présent bulletin Alerte

Plus en détail

courtage hypothécaire

courtage hypothécaire Compétences professionnelles évaluées par l OACIQ Le référentiel de compétences est un guide qui permet aux futurs courtiers de comprendre quelles compétences doivent être développées et maitrisées pour

Plus en détail

Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec)

Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) États financiers Au 31 décembre 2014 Accompagnés du rapport de l'auditeur indépendant Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Au 31 mars 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611

Plus en détail

MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC

MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC Le 2 décembre 2014 TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures de relance économique Mesures visant l atteinte et le maintien de l équilibre budgétaire

Plus en détail

Imposition des sociétés

Imposition des sociétés Imposition des sociétés Introduction L imposition des sociétés est un sujet qui revêt une grande importance pour toute personne qui s occupe de planification financière ou successorale. La mise en place

Plus en détail

Les missions de l expert-comptable

Les missions de l expert-comptable Les modalités d exercice de la profession 85 Les missions de l expert-comptable Missions comptables Missions d assurance sur les comptes complets historiques Audit d états financiers contractuel Examen

Plus en détail

CNAC. Appel à commentaires. Missions d examen. préparé par le Conseil des normes d audit et de certification

CNAC. Appel à commentaires. Missions d examen. préparé par le Conseil des normes d audit et de certification Appel à commentaires Missions d examen préparé par le Conseil des normes d audit et de certification Date limite de réception des commentaires : le 11 avril 2011 CNAC APPEL À COMMENTAIRES MISSIONS D EXAMEN

Plus en détail

S ENRICHIR AVEC L ARGENT DES AUTRES! (Prêt investissement) Le rêve de plusieurs est de devenir entrepreneur :

S ENRICHIR AVEC L ARGENT DES AUTRES! (Prêt investissement) Le rêve de plusieurs est de devenir entrepreneur : S ENRICHIR AVEC L ARGENT DES AUTRES! (Prêt investissement) Le rêve de plusieurs est de devenir entrepreneur : Avoir un commerce : Avoir un immeuble à revenus : mais cela sous-entend aussi gérer des troubles,

Plus en détail

FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE

FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE ÉTATS FINANCIERS 2 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT À l'attention des membres de Fondation Québécoise pour le progrès de la médecine interne

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats

Plus en détail

Introduction FISCALITÉ

Introduction FISCALITÉ Introduction 51 Impôt sur le revenu 53 Exercer une activité au Canada par l intermédiaire d une filiale 54 Exercer une activité au Canada par l intermédiaire d une succursale 56 Mesures de contrôle des

Plus en détail

Annexe A de la norme 110

Annexe A de la norme 110 Annexe A de la norme 110 RAPPORTS D ÉVALUATION PRÉPARÉS AUX FINS DES TEXTES LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES OU DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES Introduction 1. L'annexe A a pour objet

Plus en détail

Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Bulletin Fiscalité Mars 2009 Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Ontario : Élimination de la taxe de vente provinciale à compter du 1 er juillet 2010 et harmonisation avec la TPS fédérale Ottawa

Plus en détail

Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale.

Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale. Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale. 1) Régime d imposition du gain en capital Régime d imposition

Plus en détail

Imagine Canada États financiers

Imagine Canada États financiers États financiers 31 décembre 2014 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière

Plus en détail

Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit

Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Enquête unifiée auprès des entreprises - annuelle Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Guide

Plus en détail

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section K Division 66

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section K Division 66 Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section K Division 66 66 ACTIVITÉS AUXILIAIRES DE SERVICES FINANCIERS ET D'ASSURANCE Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers

Plus en détail

STRUCTURES ORGANISATIONNELLES

STRUCTURES ORGANISATIONNELLES Introduction 9 STRUCTURES ORGANISATIONNELLES Par Sven Milelli INTRODUCTION Structures organisationnelles 11 Il existe une grande variété de structures juridiques possibles pour l exploitation d une entreprise

Plus en détail

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC Services de gestion de patrimoine RBC Budget Fédéral 2015 Mesures fiscales proposées dans le budget fédéral 2015 Résumé des principales mesures fiscales pouvant avoir une incidence sur vous Le ministre

Plus en détail

Devenir un gestionnaire de personnes

Devenir un gestionnaire de personnes Devenir un gestionnaire de personnes SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Déterminer vos besoins Trouver les bonnes personnes Conserver les bons employés SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Le passage de personne d

Plus en détail

À TITRE D INFORMATION SEULEMENT

À TITRE D INFORMATION SEULEMENT Enquête unifiée auprès des entreprises annuelle Enquête de 2007 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit If you

Plus en détail

Planification financière 410-610

Planification financière 410-610 Collège de Rosemont Service de la Formation continue Automne 2010 Planification financière 410-610 Professeur : Paul Bourget 514-376-1620, poste 349 pbourget@crosemont.qc.ca ) Local : B-413 Site Web :

Plus en détail

Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions.

Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions. Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA de cette semaine. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions. Nouvelle Montréal, le 3 février 2004 Gala de

Plus en détail

Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU

Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Deux des mesures fiscales annoncées le 2 décembre 2014 1. Bonification de 800 000 $ à 1 million de dollars de l exonération des gains en capital sur les

Plus en détail

Nous sommes avec vous, au décès d un proche

Nous sommes avec vous, au décès d un proche Nous sommes avec vous, au décès d un proche Le décès d un proche peut bouleverser votre monde. Votre conseiller financier peut alléger votre fardeau. Nous savons que vous traversez une épreuve difficile

Plus en détail

Le salon des résidents Les 6 & 13 juillet 2012 Sherbrooke

Le salon des résidents Les 6 & 13 juillet 2012 Sherbrooke Le salon des résidents Les 6 & 13 juillet 2012 Sherbrooke Démystifier l industrie financière Par : Martin Roy, BAA, CIM md, Conseiller en gestion de patrimoine Marie-Eve Tanguay, BAA, Associée Principale

Plus en détail

Nous sommes avec vous, au moment où vous en avez le plus besoin. Au décès d un proche.

Nous sommes avec vous, au moment où vous en avez le plus besoin. Au décès d un proche. Nous sommes avec vous, au moment où vous en avez le plus besoin. Au décès d un proche. BMO Groupe financier peut vous aider Nous savons que vous traversez une épreuve difficile. Le décès d un proche peut

Plus en détail

Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits

Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits Les répercussions pour le secteur des logiciels et des services infonuagiques Novembre 2014 L International Accounting Standards Board (IASB)

Plus en détail

Caisse du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec. États financiers 31 décembre 2007

Caisse du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec. États financiers 31 décembre 2007 Caisse du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec États financiers Le 26 mai 2008 PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. Comptables agréés Place de la Cité, Tour Cominar 2640, boulevard

Plus en détail

Communiqué fiscal NOUVELLE OPTION DE REPORTER LA RECEPTION DE LA PENSION DE LA SECURITE DE LA VIEILLESSE ENTRE 65 ET 70 ANS

Communiqué fiscal NOUVELLE OPTION DE REPORTER LA RECEPTION DE LA PENSION DE LA SECURITE DE LA VIEILLESSE ENTRE 65 ET 70 ANS Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU NOUVELLE OPTION DE REPORTER LA RECEPTION DE LA PENSION DE LA SECURITE DE LA VIEILLESSE ENTRE 65 ET 70 ANS À compter du 1 er juillet 2013, le gouvernement

Plus en détail

FIBROSE KYSTIQUE CANADA

FIBROSE KYSTIQUE CANADA États financiers de FIBROSE KYSTIQUE CANADA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet www.kpmg.ca Toronto

Plus en détail

Guide du requérant et du mandataire

Guide du requérant et du mandataire Guide du requérant et du mandataire Service en ligne du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec volet Reddition de comptes 00- Novembre 0 Direction générale des infrastructures

Plus en détail

un état de changement

un état de changement un état de changement Bulletin bimestriel à l intention des organismes sans but lucratif Février 2013 Dans ce numéro Nouvelles normes comptables pour les organismes sans but lucratif Introduction Les organismes

Plus en détail

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Pour un avenir de classe Conçu pour vous aider à financer des études postsecondaires à temps plein ou à temps partiel, le REEE vous donne

Plus en détail

Norme ISA 510, Audit initial Soldes d ouverture

Norme ISA 510, Audit initial Soldes d ouverture IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 510, Audit initial Soldes d ouverture Le présent document a été élaboré et approuvé par le Conseil des normes internationales

Plus en détail

Courriel : waguih.laoun@collegeahuntsic.qc.ca

Courriel : waguih.laoun@collegeahuntsic.qc.ca AEC Gestion des finances personnelles (LCA.DP) Planification financière 410-693-RO (2-1-2) 1 2/3 00901 Automne 2011 Waguih Laoun Local F-224 Courriel : waguih.laoun@collegeahuntsic.qc.ca Thématique générale

Plus en détail

Carrière en planification financière

Carrière en planification financière Carrière en planification financière Objectifs de la présentation Promouvoir la profession de planificateur financier Comment l exercer avec éthique selon nous Comment s y préparer selon nous La PFP intégrée

Plus en détail

Le rôle du courtier principal

Le rôle du courtier principal AIMA CANADA SÉRIE DE DOCUMENTS STRATÉGIQUES Le rôle du courtier principal Le courtier principal (ou courtier de premier ordre) offre aux gestionnaires de fonds de couverture des services de base qui donnent

Plus en détail

Gestion et planification de carrière 2003-2004

Gestion et planification de carrière 2003-2004 Gestion et planification de carrière 2003-2004 Un plus pour votre organisation www.ocaq.qc.ca/formation Le marché du travail offre un éventail de possibilités d emploi. Bien gérer et planifier sa carrière

Plus en détail

BULLETIN FISCAL 2011-119

BULLETIN FISCAL 2011-119 BULLETIN FISCAL 2011-119 Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Lors de l achat d une résidence, plusieurs personnes ont emprunté de leur REER par le biais du Régime d accession à la propriété. Toutefois,

Plus en détail

Efficience de l actif de l entreprise

Efficience de l actif de l entreprise Solutions d assurance-vie Efficience de l actif de l entreprise Gérer. Profiter. Préserver. Une solution intelligente pour les professionnels : l assurance-vie permanente, un actif unique pouvant offrir

Plus en détail

Régime volontaire d épargne-retraite

Régime volontaire d épargne-retraite Solutions de retraite toujours au travail Régime volontaire d épargne-retraite Une solution simple pour vous et vos clients Vendre un régime de retraite et d épargne collectif n aura jamais été aussi facile

Plus en détail

Schéma du plan d affaires

Schéma du plan d affaires Plan d affaires Schéma du plan d affaires SOMMAIRE EXÉCUTIF DESCRIPTION DU PROJET OBJECTIFS FORME JURIDIQUE ÉQUIPE DIRIGEANTE MARKETING PRODUCTION SOUTIEN ADMINISTRATIF ANALYSE MARCHÉ ANALYSE MARKETING

Plus en détail

LA COMPTABILITÉ DU SECTEUR PRIVÉ EN PLEINE TRANSITION

LA COMPTABILITÉ DU SECTEUR PRIVÉ EN PLEINE TRANSITION Incidences du passage aux IFRS sur la comptabilité du secteur public PAR JIM KEATES, DIRECTEUR DE PROJETS, CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC, L INSTITUT CANADIEN DES COMPTABLES AGRÉÉS

Plus en détail

Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants

Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants des Services fiscaux Numéro 2014-26F Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants Le 4 juin 2014 En bref Le ministre des Finances, M. Carlos Leitao, a présenté aujourd'hui, le 4 juin 2014, le budget 2014-2015

Plus en détail

Tarification. Guide de tarification des Services bancaires aux entreprises

Tarification. Guide de tarification des Services bancaires aux entreprises Tarification Guide de tarification des Services bancaires aux entreprises En vigueur à compter du 1 er août 2014 02 Des solutions bancaires pour optimiser la gestion de vos affaires! À la Banque Nationale,

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

Les régimes d avantages sociaux au Canada

Les régimes d avantages sociaux au Canada Les régimes d avantages sociaux au Canada Les Canadiens vivent de plus en plus longtemps et doivent plus que jamais faire face à leur responsabilité d épargner pour la retraite. Leur espérance de vie étant

Plus en détail

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Produits d épargne-retraite collective Comment choisir votre régime d épargne-retraite collective? Si vous êtes à l étape

Plus en détail

LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES

LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES Direction du développement des entreprises Préparé par Jacques Villeneuve, c.a. Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications : janvier 1995 Réédité

Plus en détail

GESTION DES AFFAIRES Ventes et Marketing - LCA.7N

GESTION DES AFFAIRES Ventes et Marketing - LCA.7N GESTION DES AFFAIRES Ventes et Marketing - LCA.7N Le programme Gestion des affaires vise à former des personnes aptes à exercer diverses fonctions de travail dans le domaine des Affaires. Le programme

Plus en détail

Guide des connaissances connexes à la Grille de compétences des cpa

Guide des connaissances connexes à la Grille de compétences des cpa Guide des connaissances connexes à la Grille de compétences des cpa Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada données de catalogage disponibles à Bibliothèque et archives canada Guide

Plus en détail

Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs

Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Veuillez lire les modalités ci-dessous et prendre connaissance de ce qui suit : Modalités - Promotion 2014-2015 de BMO Ligne d'action destinée aux jeunes investisseurs Limite d'une (1) offre et d'une (1)

Plus en détail

INVESTIR À propos de Banque Nationale Courtage direct. Prenez le contrôle avec Banque Nationale Courtage direct

INVESTIR À propos de Banque Nationale Courtage direct. Prenez le contrôle avec Banque Nationale Courtage direct Prenez le contrôle avec Banque Nationale Courtage direct 01 Au service des investisseurs canadiens depuis plus de 25 ans Filiale d une des plus grandes institutions financières au pays, offre aux investisseurs

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX SERVICES DE TRADUCTION

POLITIQUE RELATIVE AUX SERVICES DE TRADUCTION POLITIQUE RELATIVE AUX SERVICES DE TRADUCTION Affaires intergouvernementales Division des affaires acadiennes et francophones C.P. 58 Wellington (PE) C0B 2E0 Téléphone : 902-854-7442 Télécopieur : 902-854-7255

Plus en détail

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt

Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Le gouvernement du Canada a annoncé la création du compte d épargne libre d impôt (CELI) à l occasion de son budget de 2008, puis a procédé à son

Plus en détail

Sage 50 Comptabilité (Lancement 2015.1)

Sage 50 Comptabilité (Lancement 2015.1) Sage 50 Comptabilité (Lancement 2015.1) Décembre 2014 Table des matières Sage 50 Comptabilité Édition canadienne (Lancement 2015.1) 1 Sage 50 Comptabilité Lancement 2015.1 1 Quoi de neuf et améliorations

Plus en détail

GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA

GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA PRÉPARATION DES DÉCLARATIONS FISCALES GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA Des conseils simples pour réclamer des crédits de taxe sur intrants à l égard de transactions effectuées au moyen

Plus en détail

Une offre à la hauteur de votre réussite

Une offre à la hauteur de votre réussite Offre Distinction Avantages pour les membres particuliers Transactions courantes Une offre à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier d être partenaire de l Association du Jeune Barreau de Montréal

Plus en détail

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 1 États financiers Bilan 3 État des résultats 4 État de l'évolution de l actif net 6 État des flux de

Plus en détail

Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada?

Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada? Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada? Me Jacques Lemieux, MBA Associé Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. 20 mars 2015 : Centre d entreprises et d innovation

Plus en détail

Taxes indirectes. Concepts de base. Premières Nations du Québec

Taxes indirectes. Concepts de base. Premières Nations du Québec Taxes indirectes Concepts de base Premières Nations du Québec Conférence sur la fiscalité autochtone 4 septembre 2013 Mise en garde Ce document a été conçu uniquement à des fins de formation et ne doit,

Plus en détail

Mise à jour du Manuel de l ICCA

Mise à jour du Manuel de l ICCA Normes et règlements Montréal, le 30 mars 2004 Mise à jour du Manuel de l ICCA La collection Normes et recommandations de l'icca sur Internet a été mise à jour pour refléter les modifications apportées

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ASSISTANT DE GESTION DE PME / PMI

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ASSISTANT DE GESTION DE PME / PMI RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ASSISTANT DE GESTION DE PME / PMI CONTEXTE PROFESSIONNEL L'évolution actuelle des emplois montre que le rôle des petites et moyennes entreprises s'est considérablement

Plus en détail

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993 COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre

Plus en détail

Plan de cours Programme de leadership en entreprise pour les conseillers juridiques d entreprise

Plan de cours Programme de leadership en entreprise pour les conseillers juridiques d entreprise Plan de cours Programme de leadership en entreprise pour les conseillers juridiques d entreprise Un juriste typique qui assume un rôle de juriste d entreprise est armé d une solide formation et expérience

Plus en détail

>> TECHNIQUES DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION 410.B0

>> TECHNIQUES DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION 410.B0 Pondération : le 1 er chiffre représente le nombre d heures de théorie, le 2 e chiffre représente le nombre d heures de laboratoire et le 3 e chiffre représente le nombre d heures de travail personnel.

Plus en détail

Tableau Comparatif CELI ET REER

Tableau Comparatif CELI ET REER Tableau Comparatif CELI ET REER Y a-t-il un âge minimal pour ouvrir un compte ou un régime? Il faut avoir 18 ans. (La législation sur l âge de la majorité peut s appliquer à certains placements.) Il n

Plus en détail

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables Table des matières Introduction... 3 Revenu pleinement imposable et revenu de placement

Plus en détail

VOS RÊVES. VOTRE VIE. SIMPLEMENT. VOTRE CONSEILLER SFL : PARCE QUE TOUT EST POSSIBLE.

VOS RÊVES. VOTRE VIE. SIMPLEMENT. VOTRE CONSEILLER SFL : PARCE QUE TOUT EST POSSIBLE. VOS RÊVES. VOTRE VIE. SIMPLEMENT. VOTRE CONSEILLER SFL : PARCE QUE TOUT EST POSSIBLE. Avant de mettre votre téléphone en mode silencieux pour votre rencontre, vous le déposez sur le bureau pour faire défiler

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP MAI 2013 Introduction... 3 À propos de Connexion HOOPP... 3 Navigateurs pris en charge... 3 Onglets Connexion HOOPP -- Aperçu... 3 Accueil... 4 Retraite... 4 Rente...

Plus en détail

Condition féminine Canada Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

Condition féminine Canada Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l intégrité et de l objectivité des états financiers ci-joints pour l

Plus en détail

Feuille d information

Feuille d information Feuille d information Numéro 110 Avez-vous bien planifié votre stratégie de sortie? Aide-mémoire à l'intention des dentistes qui se préparent à prendre leur retraite Après avoir travaillé sans relâche

Plus en détail

RAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE

RAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE RAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE Un seul investissement, tout le raffinement que vous recherchez Vous menez une vie active, riche de projets que vous souhaitez réaliser. Vous

Plus en détail

SOMMAIRE MESSAGE DU PRÉSIDENT... 3 RAPPORT DES AUDITEURS... 5 CERTIFICAT DE L ACTUAIRE... 6 ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2010 RÉSUMÉ DU BILAN...

SOMMAIRE MESSAGE DU PRÉSIDENT... 3 RAPPORT DES AUDITEURS... 5 CERTIFICAT DE L ACTUAIRE... 6 ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2010 RÉSUMÉ DU BILAN... RAPPORT ANNUEL 2010 FONDS D ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DE L ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC 740 RUE MAURICE, BUREAU 310, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3C 1L5 TÉL. : (514) 842-4979 1-800-842-4979

Plus en détail

Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet de la. planification financière. planification financière ISSD-043(1)-05-10

Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet de la. planification financière. planification financière ISSD-043(1)-05-10 Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet de la planification financière 1 planification financière ISSD-043(1)-05-10 Préparer un plan financier est une façon de prendre en main votre avenir

Plus en détail

SIGAFINANCE. Quoi de neuf et correctifs Version 8.15.00.5 (20 février 2015)

SIGAFINANCE. Quoi de neuf et correctifs Version 8.15.00.5 (20 février 2015) SIGAFINANCE Quoi de neuf et correctifs Version 8.15.00.5 (20 février 2015) NOUVEAUTÉS. Entrée des écritures : ajout dans la fonction «Exporter et Importer des écritures quotidiennes» : si des auxiliaires

Plus en détail

Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU

Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Salaire ou dividendes Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU En raison de la hausse des taux d impôt marginaux combinée fédérale et Québec ainsi que des taux applicables aux dividendes ordinaires

Plus en détail

Gestion des finances personnelles. Planifier stratégiquement mes finances personnelles. 30 heures

Gestion des finances personnelles. Planifier stratégiquement mes finances personnelles. 30 heures Gestion des finances personnelles Planifier stratégiquement mes finances personnelles 30 heures Automne2015 Thématique générale du cours Ce cours traite les trois grands objectifs de la planification financière

Plus en détail

Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé

Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé juin 2011 www.bdo.ca Certification et comptabilité Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé Guide sur les

Plus en détail

Rapport de la direction

Rapport de la direction Rapport de la direction Les états financiers consolidés de Industries Lassonde inc. et les autres informations financières contenues dans ce rapport annuel sont la responsabilité de la direction et ont

Plus en détail

Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en

Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en NUMÉRO 2013-10 WWW.BDO.CA LE FACTEUR FISCAL RÈGLES FISCALES À CONSIDÉRER LORSQUE VOUS DÉCLAREZ UNE PERTE EN CAPITAL Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en capital

Plus en détail

Opérations entre apparentés

Opérations entre apparentés exposé-sondage CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC PROJET DE NORMES COMPTABLES Opérations entre apparentés Septembre 2012 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES COMMENTAIRES : LE 21 NOVEMBRE 2012

Plus en détail

OPTIMISATION FISCALE Michel Lavoie, M.Fisc., Pl.Fin., CPA, CA.

OPTIMISATION FISCALE Michel Lavoie, M.Fisc., Pl.Fin., CPA, CA. Michel Lavoie, M.Fisc., Pl.Fin., CPA, CA. 1 I- Présentation II- Objectifs Connaître les règles de base de l optimisation fiscale: Pour les individus; Les familles; Les personnes en affaires. Fournir des

Plus en détail

Introduction des. comptes d épargne libre d impôt

Introduction des. comptes d épargne libre d impôt Introduction des comptes d épargne libre d impôt Comptes d épargne libre d impôt Une nouvelle façon d épargner Les comptes d épargne libre d impôt ont été introduits par le gouvernement fédéral dans le

Plus en détail

Sage 50 Comptabilité. (Lancement 2015.0)

Sage 50 Comptabilité. (Lancement 2015.0) Sage 50 Comptabilité (Lancement 2015.0) Octobre 2014 Table des matières Sage 50 Comptabilité Édition canadienne (Lancement 2015.0) 1 Quoi de neuf et améliorations du produit 1 Traitement et administration

Plus en détail

CLUB SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN ET ÉTATS FINANCIERS 31 AOÛT 2012

CLUB SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN ET ÉTATS FINANCIERS 31 AOÛT 2012 AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN ET ÉTATS FINANCIERS AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. ÉTATS FINANCIERS TABLE DES MATIÈRES Rapport de mission d'examen 3 Résultats

Plus en détail

Financière Sun Life inc.

Financière Sun Life inc. Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1

Plus en détail

Services bancaires. Introduction. Objectifs d apprentissage

Services bancaires. Introduction. Objectifs d apprentissage Services bancaires Introduction Les institutions financières, notamment les banques, les sociétés de fiducie, les coopératives de crédit et les caisses populaires, sont des entités essentielles à la gestion

Plus en détail

FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012

FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012 FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012 Ce document ne contient que des informations générales sur les étudiants internationaux et l impôt. Pour

Plus en détail

LE REER COLLECTIF FÉRIQUE OPTEZ POUR UN REER DE GÉNIE

LE REER COLLECTIF FÉRIQUE OPTEZ POUR UN REER DE GÉNIE LE REER COLLECTIF FÉRIQUE OPTEZ POUR UN REER DE GÉNIE BIENVENUE DANS UN RÉGIME DE RETRAITE À NUL AUTRE PAREIL LE REER COLLECTIF FÉRIQUE EN BREF En vertu d une entente avec Gestion FÉRIQUE, votre employeur

Plus en détail