ANNEE 2012 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2012 RECAPITULATION GENERALE (hors 166 et 16449) DETTE EN DETTE EN CAPITAL AU 31/12/2012 L'ORIGINE

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1 ANNEE 2012 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2012 RECAPITULATION GENERALE (hors 166 et 16449) BUDGETS DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU 31/12/2012 ANNUITE PAYEE AU COURS DE L'EXERCICE INTERETS DONT CAPITAL TOTAL BUDGET PRINCIPAL SERVICE DE L'EAU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT BUDGET FORETS BUDGET CHAUFFAGE URBAIN ANNEE 2012 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2012 RECAPITULATION GENERALE PAR PRETEUR TOUS BUDGETS (hors 166 et 16449) BUDGETS DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU 31/12/2012 ANNUITE PAYEE AU COURS DE L'EXERCICE INTERETS DONT CAPITAL TOTAL AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANNEE CORSE CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL SOCIETE GENERALE DEXIA CREDIT LOCAL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS BNP PARIBAS CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE BESANCON CREDIT FONCIER DE France (Prêts FFN) CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE CREDIT COOPERATIF CREDIT FONCIER (GROUPE CAISSE D'EPARGNE) DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS

2 BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2012 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2012 REPARTITION PAR PRETEUR (hors 166 et 16449) REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/2012 Annuité payée au cours de l'exercice Intérêts Dont Capital TOTAL Auprès des organismes de droit privé 515 CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL SOCIETE GENERALE DEXIA CREDIT LOCAL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS BNP PARIBAS CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE BESANCON CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE- COMTE CREDIT COOPERATIF CREDIT FONCIER (GROUPE CAISSE D'EPARGNE) CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS

3 BUDGET PRINCIPAL IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX AU 31/12/2012 Emprunts ventilés par structure de taux (taux au 31/12/2012) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Type d'indices (3) Durée du contrat Dates des périodes Taux minimal (4) bonifiées Taux maximal (4) Coût de sortie (5) Taux après couverture éventuelle Capital restant dû au 31/12/2012 Niveau du taux à la date de vote du budget (6) Intérêts payés au cours de l'exercice (7) Intérêts perçus au cours de l'exercice (le cas échéant) (8) % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat - A B Financement divers travaux : indice en euro 14A Multi-index (1,76) Multi-index (1,76) % % MIN175481EUR/ /001 Financement divers travaux : indice en euro 20A Multi-index (4,37) Multi-index (4,37) % % Financement divers travaux : indice en euro 20A Multi-index (2,4575Multi-index (2, % % X Financement opération Les passages Pasteur : indice en euro 10A 4.40% 4.40% % % Financement du mobilier nouveau Centre Social de la Grette : indice en euro 12A 5.29% 5.29% % % X Financement divers investissements : indice en euro 20A Multi-index (2,83) Multi-index (2,83) % % Y Financement opération Les passages Pasteur : indice en euro 10A 4.10% 4.10% % % Y Financement divers investissements : indice en euro 20A 2.76% 2.76% % % Y Financement opération Les passages Pasteur : indice en euro 10A 4.19% 4.19% % % MIN224178EUR/ /001 Financement divers investissements : indice en euro 14A EURAJ + 0,05 EURAJ + 0, % % MIR235421EUR/ /001 Divers investissements (CLTR) : indice en euro 15A Eonia + 0,07 Eonia + 0, % % MIN203712EUR/ /005 Opération Les passages Pasteur : indice en euro 10A 3.10% 3.10% % % MIR243911EUR/ /001 Financ. div. investissements (CLTR) : indice en euro 15A Eonia + 0,015 Eonia + 0, % % MIN235436EUR/ /002 Opération Les Passages Pasteur : indice en euro 10A 4.29% 4.29% % % A Financement opération Les passages Pasteur : indice en euro 10A 3.88% 3.88% % % B Financement divers investissements : indice en euro 10A 3.88% 3.88% % % Tvx remise aux normes et de restruct. cuisine Casino : indice en euro 10A 4.44% 4.44% % % Opération Les Passages Pasteur : indice en euro 10A 3.40% 3.40% % % XU Financement divers investissements : indice en euro 15A Multi-index Multi-index % % EUR3J + 0,46 EUR3J + 0, % AN Financement divers investissements : indice en euro 15A 3.19% 3.19% % % MON270714EUR/ /001 Financement travaux de batiments : indice en euro 15A 3.04% 3.04% % % MON270713EUR/ /001 Financ. div inv. (travaux publics) : indice en euro 15A 3.04% 3.04% % % MON272312EUR/ /001 Opération Les Passages Pasteur : indice en euro 10A 2.60% 2.60% % % Financement divers investissements : indice en euro 15A 3.01% 3.01% % % Financement divers investissements : indice en euro 15A 3.05% 3.05% % % Financement divers investissements : indice en euro 15A 4.13% 4.13% % % Financement divers investissements : indice en euro 15A 4.55% 4.55% % % P Financement div investissements : indice en euro 15A 4.23% 4.23% % % Financ. div. investissements : indice en euro 15A 4.25% 4.25% % % Pret Projets Urbains 2000 (Tous quartiers) : indice en euro 14A LIVA +1,20 LIVA + 1, % % Pret Projet Urbain Espaces extérieurs Planoise : indice en euro 14A LIVA + 0,95 LIVA + 0, % % Pret Projets Urbains 2001 (Divers quartiers) : indice en euro 14A LIVA + 1,20 LIVA + 1, % % Pret Projets Urbains 2002 (Divers quartiers) : indice en euro 15A LIVA + 1,20 LIVA + 1, % % Pret Renouvellement Urbain 2002 Clairs-So, Planoise : indice en euro 15A LIVA + 0,25 LIVA + 0, % % Pret Projets Urbains 2001 (Divers quartiers) : indice en euro 14A LIVA + 0,95 LIVA + 0, % % Pret Renouvellement urbain - ORU Clairs-Soleils : indice en euro 15A LIVA + 0,25 LIVA + 0, % % Pret Projets Urbains 2003 (Montrapon Planoise Macé) : indice en euro 15A LIVA + 1,20 LIVA + 1, % % PPU 2004 Médiathèque Planoise Bibliothèque Clairs-So : indice en euro 15A LEP + 0,45 LEP + 0, % % PPU 2005 (Divers investissements dans quartiers) : indice en euro 15A LEP + 0,20 LEP + 0, % % PRU 2005 Financement ORU Quartier Planoise : indice en euro 15A LIVA + 0 LIVA % % PRU 2004 Financement ORU Clairs-Soleils : indice en euro 15A LIVA + 0,50 LIVA + 0, % % PRU 2006 Planoise Pôle culturel et d'animation : indice en euro 15A LIVA + 0,15 LIVA + 0, % % PRU 2007 Esplanade du pôle d'animation Planoise : indice en euro 15A LIVA + 0,20 LIVA + 0, % % (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/2012 après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro ; 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices ; 3 : Ecart indice zone euro ; 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro ; 5 : Ecart d'indices hors zone euro ; 6 : Autres indices. (4) Montant, index ou formule. (5) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2012 incluant les pénalités de remboursement anticipé. (6) Indiquer le niveau du taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (8) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au

4 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX AU 31/12/2012 Emprunts ventilés par structure de taux (taux au 31/12/2012) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Type d'indices (3) Durée du contrat Dates des périodes Taux minimal (4) bonifiées Taux maximal (4) Coût de sortie (5) Taux après couverture éventuelle Capital restant dû au 31/12/2012 Niveau du taux à la date de vote du budget (6) Intérêts payés au cours de l'exercice (7) Intérêts perçus au cours de l'exercice (le cas échéant) (8) % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat - A Financement divers investissements : indice en euro 15A 4.51% 4.51% % % Financement divers investissements : indice en euro 15A 4.51% 4.51% % % Financement divers investissements : indice en euro 15A 4.95% 4.95% % % Financement divers investissements : indice en euro 15A 4.36% 4.36% % % Financement divers investissements : indice en euro 15A 3.95% 3.95% % % Financement divers investissements : indice en euro 15A 3.95% 3.95% % % Financement divers investissements : indice en euro 15A 4.90% 4.90% % % A XU Refinancement prêts Dexia révocation dt à tirage : indice en euro 15A 4.72% 4.72% % % B XU Financement divers investissements : indice en euro 15A 4.72% 4.72% % % S Financement divers investissements : indice en euro 15A 4.46% 4.46% % % MPH196683EUR/ /001 Pret fin exercice 97 (Euro Swissy) : indice en euro 15A EUR3J - 0,05 EUR3J - 0, % % Pret Projets Urbains 1997 Planoise Brulard Palente : indice en euro 20A 5.00% 5.00% % % Financement divers travaux : indice en euro 15A 4.99% 4.99% % % MIR215928EUR/ /001 Divers investissts (CLTR ALLEGRO) : indice en euro 15A Eonia + 0,14 Eonia + 0, % % XU Refinancement de divers contrats de prets : indice en euro 10A 4.08% 4.08% % % XU Refinancement d'un contrat de prêt : indice en euro 9A 2.73% 2.73% % % XU Financement divers investissements 2007 (CLTR) : indice en euro 15A TAG3M + 0,07 TAG3M + 0, % % /006/001 Refinanct de divers contrats de prêts (OCLT) : indice en euro 9A Eonia + 1,00 Eonia + 1, % % /007/001 Financt divers investissements (OCLT) : indice en euro 15A Eonia + 1,00 Eonia + 1, % % MIR267290EUR/ /001 Divers investissements (CLTR) : indice en euro 15A Eonia + 0,80 Eonia + 0, % % Caution logement 6 avenue de la Vaite - Mme TROUTIER Muriel Caution pour exploitation du Restaurant Lafayette - Le Bouchon de Rivotte Travaux de rénovation crèche de Montrapon : indice en euro 10A 0.00% 0.00% % % / Financement transfert crèche de Saint-Claude : indice en euro 10A 0.00% 0.00% % % /2006 Restruct. ancien réfectoire Brossolette Montrapon : indice en euro 10A 0.00% 0.00% % % /2007 Restructuration locaux Bains-Douches : indice en euro 10A 0.00% 0.00% % % /2006 Restruct. locaux rue Violet en Maison Associations : indice en euro 10A 0.00% 0.00% % % /2006 Pole animation Planoise Tvx maison quartier (ORU) : indice en euro 10A 0.00% 0.00% % % /2006 Pole animation Clairs-Soleils (ORU) : indice en euro 10A 0.00% 0.00% % % /2007 Tvx restructuration de la Crèche Bersot : indice en euro 10A 0.00% 0.00% % % /2007 Acquisition d'un progiciel Babycarte (crèches) : indice en euro 10A 0.00% 0.00% % % Création salle de quartier site des Montboucons : indice en euro 10A 0.00% 0.00% % % /2009 Travaux de rénovation de la MJC de Palente : indice en euro 10A 0.00% 0.00% % % /2009 Construction crèche rue d'artois Planoise (PRU) : indice en euro 10A 0.00% 0.00% % % /2009 Création d'un multi-accueil Clairs-Soleils (PRU) : indice en euro 10A 0.00% 0.00% % % /2011 Création salle de quartier au G.S. Jean Zay : indice en euro 10A 0.00% 0.00% % % TOTAL A % Multiplicateur jusqu'à 5E MON257809EUR/ /001 FIXMS Réamén div inv : écart indice 14A 3.30% 5,50-5 x (CMS % % zone euro 30 - CMS 5) TOTAL E % TOTAL GENERAL % (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/2012 après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro ; 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices ; 3 : Ecart indice zone euro ; 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro ; 5 : Ecart d'indices hors zone euro ; 6 : Autres indices. (4) Montant, index ou formule. (5) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2012 incluant les pénalités de remboursement anticipé. (6) Indiquer le niveau du taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (8) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au

5 BUDGET PRINCIPAL IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE AU 31/12/2012 (hors et 166) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou de mobilisation (7) Nominal (1) Emprunts auprès d'établissements de crédit (Total) Emprunts en euros (Total) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Marge Emprunts et dettes à l'origine du contrat Taux initial Taux d'intérêt (2) Taux actuariel Devise Périodicité des rembts (5) Date du premier remboursement Profil d'amortissement (9) Possibilité de rembt anticipé partiel O/N Coût de sortie (10) Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d'emprunt (4) B Financement divers travaux /12/ /12/ /03/ V EUR3J % EUR T T O N 0.00 A MIN175481EUR/ /001 Financement divers travaux /11/ /12/ /04/ V EUR6J % EUR T T O N 0.00 A Financement divers travaux /11/ /11/ /02/ V EUR3J % EUR T T O N 0.00 A X Financement opération Les passages Pasteur /12/ /12/ /12/ F FIXE 4.40% EUR A P O 0.00 N 0.00 A Financement du mobilier nouveau Centre Social de la Grette /09/ /01/ /09/ F FIXE 5.29% EUR A P O N 0.00 A X Financement divers investissements /11/ /12/ /03/ V EUR3J % EUR T T O N 0.00 A Y Financement opération Les passages Pasteur /08/ /11/ /11/ F FIXE 4.10% EUR A P O N 0.00 A Y Financement divers investissements /10/ /12/ /12/ F FIXE 3.48% EUR A P O N 0.00 A Y Financement opération Les passages Pasteur /06/ /06/ /06/ F FIXE 4.19% EUR A P O N 0.00 A MIN224178EUR/ /001 Financement divers investissements /09/ /12/ /12/ C FIXE 3.89% EUR A P N N 0.00 B MIR235421EUR/ /001 Divers investissements (CLTR) /11/ /12/ /01/ V EONIA % EUR A P O N 0.00 A MON257809EUR/ /001 "FIXMS" Réamén div inv /08/ /09/ /10/ C CMS 3.905% EUR A P N N 0.00 E MIN203712EUR/ /005 Opération Les passages Pasteur /09/ /10/ /11/ F FIXE 3.10% EUR A P O N 0.00 A MIR243911EUR/ /001 Financ. div. investissements (CLTR) /11/ /12/ /12/ V EONIA % EUR A P O N 0.00 A MIN235436EUR/ /002 Opération Les Passages Pasteur /05/ /09/ /10/ F FIXE 4.29% EUR A P O N 0.00 A A Financement opération Les passages Pasteur /03/ /04/ /04/ F FIXE 3.88% EUR A P O N 0.00 A B Financement divers investissements /03/ /04/ /04/ F FIXE 3.88% EUR A P O N 0.00 A Tvx remise aux normes et de restruct. cuisine Casino /11/ /12/ /12/ F FIXE 4.44% EUR A P O N 0.00 A Opération Les Passages Pasteur /11/ /11/ /11/ F FIXE 3.40% EUR A P O N 0.00 A XU Financement divers investissements /12/ /12/ /03/ F FIXE 2.50% EUR T T N N 0.00 A AN Financement divers investissements /06/ /06/ /09/ F FIXE 3.19% EUR T T N N 0.00 A MON270714EUR/ /001 Financement travaux de batiments /06/ /07/ /11/ F FIXE 3.04% EUR T T O N 0.00 A MON270713EUR/ /001 Financ. div inv. (travaux publics) /06/ /07/ /11/ F FIXE 3.04% EUR T T O N 0.00 A MON272312EUR/ /001 Opération Les Passages Pasteur /09/ /09/ /10/ F FIXE 2.60% EUR A P O N 0.00 A Financement divers investissements /09/ /11/ /02/ F FIXE 3.01% EUR T T O N 0.00 A Financement divers investissements /11/ /11/ /11/ F FIXE 3.05% EUR A P O N 0.00 A Financement divers investissements /08/ /08/ /08/ F FIXE 4.13% EUR A P O N 0.00 A Financement divers investissements /09/ /09/ /12/ F FIXE 4.55% EUR T T O N 0.00 A P Financement div investissements /09/ /10/ /01/ F FIXE 4.23% EUR T T O N 0.00 A Financ. div. investissements /09/ /11/ /02/ F FIXE 4.25% EUR T T O N 0.00 A Pret Projets Urbains 2000 (Tous quartiers) /11/ /11/ /12/ V LIVA 4.20% EUR A P O N 0.00 A Pret Projet Urbain Espaces extérieurs Planoise /01/ /05/ /02/ V LIVA 4.20% EUR A P O N 0.00 A Pret Projets Urbains 2001 (Divers quartiers) /11/ /12/ /12/ V LIVA 4.20% EUR A P O N 0.00 A Pret Projets Urbains 2002 (Divers quartiers) /10/ /11/ /11/ V LIVA 4.20% EUR A P O N 0.00 A Pret Renouvellement Urbain 2002 Clairs-So, Planoise /10/ /11/ /11/ V LIVA 3.25% EUR A P O N 0.00 A Pret Projets Urbains 2001 (Divers quartiers) /05/ /09/ /06/ V LIVA 4.20% EUR A P O N 0.00 A Pret Renouvellement urbain - ORU Clairs-Soleils /11/ /12/ /12/ V LIVA 2.50% EUR A P O N 0.00 A Pret Projets Urbains 2003 (Montrapon Planoise Macé) /07/ /11/ /08/ V LIVA 4.20% EUR A P O N 0.00 A PPU 2004 Médiathèque Planoise Bibliothèque Clairs-So /07/ /04/ /08/ V LEP 4.20% EUR A P O N 0.00 A PPU 2005 (Divers investissements dans quartiers) /12/ /10/ /01/ V LEP 3.20% EUR A P O N 0.00 A PRU 2005 Financement ORU Quartier Planoise /12/ /10/ /01/ V LIVA 2.50% EUR A P O N 0.00 A PRU 2004 Financement ORU Clairs-Soleils /08/ /06/ /09/ V LIVA 2.50% EUR A P O N 0.00 A PRU 2006 Planoise Pôle culturel et d'animation /12/ /10/ /01/ V LIVA 3.40% EUR A P O N 0.00 A PRU 2007 Esplanade du pôle d'animation Planoise /12/ /02/ /02/ V LIVA 3.45% EUR A P O N 0.00 A - 1 (1) Nominal : montant emprunté à l'origine. (2) Taux d'intérêt : taux initial du contrat. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimées en point de pourcentage). (4) Catégorie d'emprunt : Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (5) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle : BM : bimestrielles ; SM :semestrielle ; TM : trimestriel. (6) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau "détail des opérations de couverture". (7) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer les différentes dates. (8) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (9) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour un fine, S pour semestriel, T pour amortissement trimestriel progressif, M pour mensuel, X pour autres. (10) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2012 incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. 105

6 A2.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts en euros (suite) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou de mobilisation (7) Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Marge Emprunts et dettes à l'origine du contrat Taux initial Taux d'intérêt (2) Taux actuariel Devise Périodicité des rembts (5) Date du premier remboursement Profil d'amortissement (9) Possibilité de rembt anticipé partiel O/N Coût de sortie (10) Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d'emprunt (4) Financement divers investissements /12/ /03/ /01/ F FIXE 4.51% EUR A P O N 0.00 A Financement divers investissements /12/ /03/ /01/ F FIXE 4.51% EUR A P O N 0.00 A Financement divers investissements /03/ /05/ /08/ F FIXE 4.95% EUR T T O N 0.00 A Financement divers investissements /11/ /12/ /03/ F FIXE 4.36% EUR T T O N 0.00 A Financement divers investissements /11/ /12/ /12/ F FIXE 3.95% EUR A P O N 0.00 A Financement divers investissements /11/ /03/ /01/ F FIXE 3.95% EUR A P O 0.00 N 0.00 A Financement divers investissements /03/ /06/ /06/ F FIXE 4.90% EUR T T O N 0.00 A A XU Refinancement prêts Dexia révocation dt à tirage /08/ /09/ /12/ F FIXE 4.72% EUR T T N N 0.00 A B XU Financement divers investissements /08/ /09/ /12/ F FIXE 4.72% EUR T T N N 0.00 A S Financement divers investissements /10/ /11/ /02/ F FIXE 4.46% EUR T T O N 0.00 A MPH196683EUR/ /001 Pret fin exercice 97 (Euro Swissy) /12/ /11/ /11/ F TEC % EUR T T N 0.00 N 0.00 A Pret Projets Urbains 1997 Planoise Brulard Palente /01/ /10/ /02/ F FIXE 5.00% EUR A P O N 0.00 A Financement divers travaux /11/ /01/ /04/ F FIXE 4.99% EUR T T O N 0.00 A Opérations afférentes à l'emprunt (Total) MIR215928EUR/ /001 Divers investissts (CLTR ALLEGRO) /11/ /12/ /12/ V EONIA % EUR A P O 0.00 N 0.00 A XU Refinancement de divers contrats de prets /12/ /12/ /12/ F FIXE 4.08% EUR A P N N 0.00 A XU Refinancement d'un contrat de prêt /11/ /12/ /03/ V EUR3J % EUR T T N N 0.00 A XU Financement divers investissements 2007 (CLTR) /12/ /12/ /03/ V TAG3M % EUR T T N N 0.00 A /006/001 Refinanct de divers contrats de prêts (OCLT) /10/ /12/ /12/ V EONIA % EUR A P O N 0.00 A /007/001 Financt divers investissements (OCLT) /10/ /12/ /12/ V EONIA % EUR A P O N 0.00 A MIR267290EUR/ /001 Divers investissements (CLTR) /12/ /12/ /12/ R EONIA % EUR A C O N 0.00 A Dépôts et cautionnements reçus (Total) Caution logement 6 avenue de la Vaite - Mme TROUTIER Muriel Caution pour exploitation du Restaurant Lafayette - Le Bouchon de Rivotte Emprunts et dettes assimilées (Total) Autres prêteurs (Total) Travaux de rénovation crèche de Montrapon /03/ /11/ /01/ F FIXE 0.00% EUR A C N N 0.00 A / Financement transfert crèche de Saint-Claude /12/ /06/ /09/ F FIXE 0.00% EUR A C N N 0.00 A /2006 Restruct. ancien réfectoire Brossolette Montrapon /02/ /11/ /12/ F FIXE 0.00% EUR A C N N 0.00 A /2007 Restructuration locaux Bains-Douches /11/ /07/ /10/ F FIXE 0.00% EUR A C N N 0.00 A /2006 Restruct. locaux rue Violet en Maison Associations /02/ /11/ /01/ F FIXE 0.00% EUR A C N N 0.00 A /2006 Pole animation Planoise Tvx maison quartier (ORU) /02/ /12/ /01/ F FIXE 0.00% EUR A C N N 0.00 A /2006 Pole animation Clairs-Soleils (ORU) /02/ /12/ /01/ F FIXE 0.00% EUR A C N N 0.00 A /2007 Tvx restructuration de la Crèche Bersot /02/ /07/ /10/ F FIXE 0.00% EUR A C N N 0.00 A /2007 Acquisition d'un progiciel Babycarte (crèches) /02/ /12/ /12/ F FIXE 0.00% EUR A C N N 0.00 A Création salle de quartier site des Montboucons /02/ /07/ /10/ F FIXE 0.00% EUR A C N N 0.00 A /2009 Travaux de rénovation de la MJC de Palente /11/ /04/ /06/ F FIXE 0.00% EUR A C N N 0.00 A /2009 Construction crèche rue d'artois Planoise (PRU) /06/ /12/ /02/ F FIXE 0.00% EUR A C N N 0.00 A /2009 Création d'un multi-accueil Clairs-Soleils (PRU) /06/ /12/ /02/ F FIXE 0.00% EUR A C N N 0.00 A /2011 Création salle de quartier au G.S. Jean Zay /11/ /11/ /12/ F FIXE 0.00% EUR A C N 0.00 N 0.00 A - 1 Total Général (1) Nominal : montant emprunté à l'origine. (2) Taux d'intérêt : taux initial du contrat. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimées en point de pourcentage). (4) Catégorie d'emprunt : Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (5) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle : BM : bimestrielles ; SM :semestrielle ; TM : trimestriel. (6) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau "détail des opérations de couverture". (7) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer les différentes dates. (8) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (9) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour un fine, S pour semestriel, T pour amortissement trimestriel progressif, M pour mensuel, X pour autres. (10) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2012 incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. 106

7 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) BUDGET PRINCIPAL IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (suite) A2.4 A2.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE AU 31/12/2012 (hors et 166) Capital restant dû au 31/12/2012 Durée résiduelle Emprunts et dettes au 31/12/2012 Taux d'intérêt Annuités payées au 31/12/2012 Capital Charges d'intérêt ICNE de l'exercice Emprunts auprès d'établissements de crédit (Total) Emprunts en euros (Total) B Financement divers travaux % MIN175481EUR/ /001 Financement divers travaux % Financement divers travaux % X Financement opération Les passages Pasteur % Financement du mobilier nouveau Centre Social de la Grette % X Financement divers investissements % Y Financement opération Les passages Pasteur % Y Financement divers investissements % Y Financement opération Les passages Pasteur % MIN224178EUR/ /001 Financement divers investissements % MIR235421EUR/ /001 Divers investissements (CLTR) % MON257809EUR/ /001 "FIXMS" Réamén div inv % MIN203712EUR/ /005 Opération Les passages Pasteur % MIR243911EUR/ /001 Financ. div. investissements (CLTR) % MIN235436EUR/ /002 Opération Les Passages Pasteur % A Financement opération Les passages Pasteur % B Financement divers investissements % Tvx remise aux normes et de restruct. cuisine Casino % Opération Les Passages Pasteur % XU Financement divers investissements % AN Financement divers investissements % MON270714EUR/ /001 Financement travaux de batiments % MON270713EUR/ /001 Financ. div inv. (travaux publics) % MON272312EUR/ /001 Opération Les Passages Pasteur % Financement divers investissements % Financement divers investissements % Financement divers investissements % Financement divers investissements % P Financement div investissements % Financ. div. investissements % Pret Projets Urbains 2000 (Tous quartiers) % Pret Projet Urbain Espaces extérieurs Planoise % Pret Projets Urbains 2001 (Divers quartiers) % Pret Projets Urbains 2002 (Divers quartiers) % Pret Renouvellement Urbain 2002 Clairs-So, Planoise % Pret Projets Urbains 2001 (Divers quartiers) % Pret Renouvellement urbain - ORU Clairs-Soleils % Pret Projets Urbains 2003 (Montrapon Planoise Macé) % PPU 2004 Médiathèque Planoise Bibliothèque Clairs-So % PPU 2005 (Divers investissements dans quartiers) % PRU 2005 Financement ORU Quartier Planoise % PRU 2004 Financement ORU Clairs-Soleils % PRU 2006 Planoise Pôle culturel et d'animation % PRU 2007 Esplanade du pôle d'animation Planoise %

8 A2.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes au 31/12/ Emprunts en euros (suite) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Capital restant dû au 31/12/2012 Durée résiduelle Taux d'intérêt Annuités payées au 31/12/2012 Capital Charges d'intérêt ICNE de l'exercice Financement divers investissements % Financement divers investissements % Financement divers investissements % Financement divers investissements % Financement divers investissements % Financement divers investissements % Financement divers investissements % A XU Refinancement prêts Dexia révocation dt à tirage % B XU Financement divers investissements % S Financement divers investissements % MPH196683EUR/ /001 Pret fin exercice 97 (Euro Swissy) % Pret Projets Urbains 1997 Planoise Brulard Palente % Financement divers travaux % Opérations afférentes à l'emprunt (Total) (1) MIR215928EUR/ /001 Divers investissts (CLTR ALLEGRO) % XU Refinancement de divers contrats de prets % XU Refinancement d'un contrat de prêt % XU Financement divers investissements 2007 (CLTR) % /006/001 Refinanct de divers contrats de prêts (OCLT) % /007/001 Financt divers investissements (OCLT) % MIR267290EUR/ /001 Divers investissements (CLTR) % Dépôts et cautionnements reçus (Total) Caution logement 6 avenue de la Vaite - Mme TROUTIER Muriel Caution pour exploitation du Restaurant Lafayette - Le Bouchon de Rivotte Emprunts et dettes assimilées (Total) Autres prêteurs (Total) Travaux de rénovation crèche de Montrapon % / Financement transfert crèche de Saint-Claude % /2006 Restruct. ancien réfectoire Brossolette Montrapon % /2007 Restructuration locaux Bains-Douches % /2006 Restruct. locaux rue Violet en Maison Associations % /2006 Pole animation Planoise Tvx maison quartier (ORU) % /2006 Pole animation Clairs-Soleils (ORU) % /2007 Tvx restructuration de la Crèche Bersot % /2007 Acquisition d'un progiciel Babycarte (crèches) % Création salle de quartier site des Montboucons % /2009 Travaux de rénovation de la MJC de Palente % /2009 Construction crèche rue d'artois Planoise (PRU) % /2009 Création d'un multi-accueil Clairs-Soleils (PRU) % /2011 Création salle de quartier au G.S. Jean Zay % Total Général (1) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement 108

9 BUDGET PRINCIPAL IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.5 A2.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Total des dépenses au c/166 Refinancement de dette Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt (2) Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/2012 Durée résiduelle Périodicité des rembts (3) Taux initial Année Profil Taux (4) Index (5) Marge Taux actuariel (6) Taux à la date de vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (7) Taux (4) Index (5) Marge Niveau de taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice Intérêts (8) Capital Montant du rembt anticipé et du refinancement ICNE de l'exercice MIR235421EUR/ /001 Divers investissements (CLTR) MIR215928EUR/ /001 Divers investissts (CLTR ALLEGRO) 2005 P A M V Eonia V Eonia % EUR voir état A P M V Eonia V Eonia % EUR Total des recettes au c/166 Refinancement de dette A XU Refinancement prêts Dexia révocation dt à tirage 2012 CT A8M T F 4.72% F 4.72% EUR voir état A voir état A2.4 (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du C/166 sont équilibrées. (2) Indiquer C pour amortissement annuel constant, CT pour amortissement trimestriel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser. (3) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle. (4) Indiquer taux fixe, préfixé ou postfixé pour les taux variables. (5) Indiquer le type d'index (ex. Euribor 3 mois, ). (6) Taux annuel, tous frais compris. (7) Taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article

10 BUDGET PRINCIPAL IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.8 A2.8 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS AU 31/12/2012 (1) Structure Indices sous-jacents (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices inflation Indices hors zone euro et Indices zone euro française ou zone euro Ecarts d'indices écarts d'indices dont l'un Ecarts d'indices ou écart entre ces zone euro est un indice hors zone hors zone euro Autres indices indices euro (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Nombre de produits 74 contrats % de l'encours 95.6% Montant en euros Nombre de produits (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier. % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé % de l'encours Montant en euros Nombre de produits 1 contrat (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 4.4% Montant en euros (F) Autres types de structures Nombre de produits % de l'encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2012 après opérations de couverture éventuelles. 110

ANNEE 2010 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2010 RECAPITULATION GENERALE DETTE EN DETTE EN CAPITAL AU 31/12/2010 CAPITAL L'ORIGINE

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