Application Web BAU/RegBL Mode d emploi pour les services communaux des constructions

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1 Département fédéral de l intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Registre fédéral des bâtiments et des logements novembre 2011 Application Web BAU/RegBL Mode d emploi pour les services communaux des constructions Espace de l'europe 10 CH-2010 Neuchâtel

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3 Table des matières Table des matières 1 L'essentiel en bref Généralités Page d accueil Remarques importantes sur les menus et les fonctions Les points forts de l application Utilisation par les responsables de la construction Remarques préalables Projets Bâtiments Clôture trimestrielle de la saisie des données...25 Annexe 1 : Export des données 27 Annexe 2 : Statistiques de la commune 29 Annexe 3 : Recherche d un bâtiment ou d un logement dans le RegBL fédéral OFS Mode d emploi de l application Web BAU/RegBL 3

4 Remarques sur les symboles utilisés dans ce mode d emploi Remarques sur les symboles utilisés dans ce mode d'emploi Les menus sont indiqués au moyen de crochets [ ] (par exemple 1 [NPA & Communes]). Les fonctions au moyens des signes <> (par exemple 2 <Rechercher un projet> ou 2 <Saisir un nouveau projet>). Les liens sont de couleur bleue et soulignés (par exemple 3 Détail ou 3 > Détail de la clôture 31 mars 2011). Lorsqu il est fait référence aux entêtes de blocs, celles-ci sont mentionnées avec leurs titres en gras (par exemple 4 Aide et Support). 4 Mode d emploi de l application Internet BAU/RegBL OFS 2011

5 L essentiel en bref 1 L'essentiel en bref 1.1 Généralités Vous accédez à l application RegBL via l'adresse Vous devez auparavant vous inscrire 1 afin d obtenir un profil (nom d utilisateur et mot de passe). Vous entrez dans l application par la fonction 2 <login>. image 1.1 Vous obtenez de plus amples informations par téléphone au numéro ou par courriel à l'adresse housing-stat@bfs.admin.ch OFS Mode d emploi de l application Web BAU/RegBL 5

6 L essentiel en bref 1.2 Page d accueil Lorsque vous entrez dans l application vous vous trouvez sur la page de démarrage que l on appelle cockpit. image Informations générales sur les écrans Sous la bannière de l administration fédérale, vous trouvez, sur tous les écrans, les informations suivantes : 1 votre nom d utilisateur 2 le numéro de votre service d enquête et sa désignation 3 le numéro de votre commune et sa désignation 4 la source des données (celle-ci permet d identifier dans le journal la source d une mutation) 5 le bouton <Changement de mot de passe> vous permet de modifier le mot de passe vous permettant d accéder à l application 6 le bouton <Logout> vous permet de quitter l application. 7 les trois fonctions <DE> ; <FR> ; <IT> vous permettent de changer la langue pendant votre session de travail. Si la langue programmée n est pas celle que vous utilisez quotidiennement, il est possible de la changer en nous contactant soit par téléphone au numéro ou par courriel à l'adresse baustatistik@bfs.admin.ch 8 Dans la barre suivante se trouvent les menus de l application expliqués dans le chapitre Mode d emploi de l application Web BAU/RegBL OFS 2011

7 L essentiel en bref Informations particulières concernant le cockpit 9 une liste des 12 premiers projets avec erreurs s affichent par défaut. Vous pouvez les travailler à partir de cette liste. Vous accédez à la liste complète par le lien > Afficher tous les projets avec erreurs 10 une liste des 12 premiers bâtiments avec erreurs s affichent par défaut. Vous pouvez les travailler à partir de cette liste. Vous accédez à la liste complète par le lien > Afficher tous les bâtiments avec erreurs 11 vous trouvez là les informations pour nous joindre 12 vous trouvez là les informations concernant le relevé des données en cours 13 les communications telles que d'éventuelles mises hors service de l application sont annoncées à cet endroit. Vous y trouvez également des liens sur différentes aides pour les utilisateurs 14 vous avez la possibilité de saisir vos nouveaux projets à partir de ce bouton ou en allant dans le menu 8 [Projet de construction] 15 vous avez la possibilité de rechercher vos projets à partir de ce bouton ou en allant dans le menu 8 [Projet de construction] 1.3 Remarques importantes sur les menus et les fonctions La structure principale des différents menus est expliquée ici sur la base d un exemple d écran bâtiment. Dans chaque menu il est possible de faire une recherche (1 simple ou 3 sur des critères plus précis). Une fois les critères introduits, il faut appuyer sur le bouton 4 <Rechercher>. Il est également possible de saisir un nouvel objet à l aide de la fonction 2 <Saisir un nouveau bâtiment>. image 1.3a 2011 OFS Mode d emploi de l application Web BAU/RegBL 7

8 L essentiel en bref Si la recherche donne plusieurs résultats, une liste apparaît. Pour accéder à l objet recherché, il faut utiliser le bouton 1 < > ou le lien nommé Détail. image 1.3b Lorsqu un objet est sélectionné, des boutons permettent certaines opérations : 1 <Imprimer> (pour obtenir un document sous forme pdf) La fonction 2 <Effacer> permet d effacer une saisie erronée. Il ne faut pas la confondre avec : - Le statut annulé pour un projet qui garde la trace d un projet saisi qui a réellement été annulé. - Le statut démoli pour un bâtiment qui garde la trace d un bâtiment ayant existé et qui a été démoli par l homme ou par cause naturelle. - Vous pouvez effacer un objet dans les 72 heures après l avoir saisi dans l application. Passé ce délai, la demande d effacement de l objet envoie un message à l OFS. L effacement de l objet est effectué par les soins de l OFS après certaines vérifications. 3 <Tester> (fait passer l objet par les règles de qualité de l application). La fonction 4 <Modifier> permet de modifier un objet existant dans le RegBL. Cette fonction doit être activée pour effectuer une modification sinon l affichage se fait de manière automatique sur un mode de consultation et non de saisie. Le lien 5 < liste > permet de revenir au résultat de la recherche précédemment faite. Les liens 6 < bâtiment précédent et bâtiment suivant > permettent d'avancer et de reculer dans la liste (paging). 8 Mode d emploi de l application Web BAU/RegBL OFS 2011

9 L essentiel en bref image 1.3c 2011 OFS Mode d emploi de l application Web BAU/RegBL 9

10 L essentiel en bref 1.4 Les points forts de l application Quelques fonctionnalités particulières vous permettent de gagner un temps précieux lors de la saisie de vos données En général Les informations bâtiments, entrées et logements sont visibles sur un seul écran y compris les messages d erreurs (voir image 1.3c). Lorsqu un projet est sélectionné, on peut consulter sur le même écran l ensemble des bâtiments qui lui sont liés (ainsi que son/ses entrée(s) et son/ses logement(s)). Le journal Un journal garde la trace de la dernière opération effectuée. Le journal s affiche 1 en bas de page, lorsque le curseur passe sur le champ d un caractère. On y trouve les informations suivantes : Quelle était l ancienne valeur Quelle est la source des données Qui a fait la dernière modification et à quelle date image 1.4.1a Attention pour que le journal s affiche, la configuration suivante est à faire sur votre ordinateur (explorateur windows): 1 Allez dans les options internet de votre navigateur, puis dans l onglet sécurité. 2 Cliquez sur le bouton personnaliser le niveau 3 Activez le script qui autorise les mises à jour à la barre d état via le script 10 Mode d emploi de l application Web BAU/RegBL OFS 2011

11 L essentiel en bref image 1.4.1b Aide en ligne La plupart des caractères ont dans l application une explication en ligne. Celle-ci s obtient en cliquant sur la description d un champ. Le curseur se transforme en lorsqu il y a une aide active sur le caractère. image 1.4.1c Pour plus de détails, veuillez cliquer sur le lien 1 Détail. La page complète du catalogue des caractères du RegBL s ouvre dans une nouvelle fenêtre OFS Mode d emploi de l application Web BAU/RegBL 11

12 L essentiel en bref image 1.4.1d Pour les responsables de la construction Affichage des erreurs : les champs concernés par les messages d erreurs s affichent sur un fond rouge 1. Lorsque le message de qualité est sélectionné, il s affiche sur un fond rouge et le champ concerné est encadré par un trait rouge 2. image 1.4.2a 12 Mode d emploi de l application Web BAU/RegBL OFS 2011

13 L essentiel en bref Les messages de qualité eux-mêmes sont affichés sur un champ de couleurs différentes selon qu ils concernent 2 un projet (gris), 3 un bâtiment (bleu), 4 une adresse (jaune) ou un 5 logement (vert). image 1.4.2b image 1.4.2c Avec la fonction 6 < Sauvegarder et Tester >, les données saisies sont testées automatiquement. image 1.4.2d 2011 OFS Mode d emploi de l application Web BAU/RegBL 13

14 L essentiel en bref Il est possible de dupliquer un bâtiment ou un logement grâce au bouton 7 < >. image 1.4.2e Des logements attribués par erreur à une fausse entrée du bâtiment peuvent être déplacés vers l entrée correcte du bâtiment sans passer par un effacement et une nouvelle saisie grâce au bouton 8 < >. image 1.4.2f Effacements de bâtiments et de logements Pour toute erreur de saisie il est possible d effacer un bâtiment ou un logement dans les 72 heures après l enregistrement en cliquant sur le bouton <Effacer> au niveau bâtiment ou à l aide du bouton < > au niveau logement. Passé ce délai, lorsque ces boutons sont activés, cela déclenche une annonce de mutation (envoi d un message à notre Hotline). L objet en question sera effacé suite à une vérification par l OFS. Veuillez svp remplir le champ prévu pour les commentaires afin de nous permettre de répondre le plus rapidement à votre demande. 14 Mode d emploi de l application Web BAU/RegBL OFS 2011

15 L essentiel en bref image 1.4.2g Les critères de recherche Il est possible de rechercher un bâtiment respectivement un logement en fonction de la présence ou de l absence d'une valeur dans les champs suivants : Numéro de parcelle (GPARZ), Numéro officiel de bâtiment (GEBNR), Nom du bâtiment (GBEZ), Numéro d entrée du bâtiment (DEINR), Numéro administratif de logement (WHGNR), Numéro physique de logement (WEINR) et Situation sur l étage (WBEZ). Le % est utilisé pour chercher une valeur vide (null). Le & est utilisé pour chercher une valeur non vide (not null). Recherche alphanumérique Une recherche effectuée avec un caractère alphanumérique précis (par exemple Garage) renvoie tous les enregistrements dont le champ contient uniquement la valeur demandée (par exemple Garage) Une recherche effectuée avec un caractère alphanumérique précis suivi d un astérisque (par exemple Garage*) renvoie tous les enregistrements dont le champ contient la valeur demandée suivi d autre chose (par exemple Garage souterrain) Une recherche effectuée avec un caractère alphanumérique précis précédé d un astérisque (par exemple *Garage) renvoie tous les enregistrements dont le champ contient la valeur demandée précédé d autre chose (par exemple Double garage) Une recherche effectuée avec un caractère alphanumérique précis entre deux astérisques (par exemple *Garage*) renvoie tous les enregistrements dont le champ contient la valeur demandée suivi et ou précédé d autre chose (par exemple Double garage souterrain) Nous vous rendons attentif que la recherche n est pas sensible aux majuscules / minuscules. Projets archivés Le résultat d une recherche n affiche par défaut que les projets actifs. Vous avez la possibilité d obtenir tous les projets 1 (y compris les projets clôturés ou archivés lors des trimestres précédents) en sélectionnant ceux-ci dans le masque de recherche avant de cliquer sur le bouton 2 <Rechercher> OFS Mode d emploi de l application Web BAU/RegBL 15

16 L essentiel en bref image 1.4.2h Adresser un message au RegBL Pour toute remarque, demande ou conseil vous pouvez envoyer un message à l OFS directement depuis la page de démarrage (cockpit). Dans le bloc Aide et Support, veuillez cliquer sur le lien Boîte aux lettres pour vos questions, suggestions, souhaits, etc. image 1.4.2i 16 Mode d emploi de l application Web BAU/RegBL OFS 2011

17 Utilisation par les responsables de la construction 2 Utilisation par les responsables de la construction 2.1 Remarques préalables La saisie et la mise à jour de projets, de bâtiments et de logements sont à faire de manière continue en fonction de l avancement des travaux. Lorsqu un projet est annoncé, il doit être saisi se reporter au point (La saisie d'un nouveau projet) Lorsque le permis est délivré, les données disponibles sur les bâtiments concernés doivent être saisies (si c est un projet de type «bâtiment»). se reporter au point (Mettre à jour un projet) Si c est un projet de nouvelle construction le point (La saisie de nouvelles constructions) explique la saisie du bâtiment Si c est un projet de transformation le point (Mise à jour des transformations/rénovations et démolitions) explique la mise à jour du bâtiment ou des logements existants Les bâtiments projetés doivent être saisis au moment où le permis de construire est délivré. Les logements doivent être saisis au plus tard au moment de la fin de la construction du bâtiment (même si le projet n est, dans son ensemble, pas terminé). Lorsque le projet est terminé l ensemble des informations saisies doivent être complètes (projets, bâtiments, entrées et logements). se reporter au point (Clôturer un projet). Lorsqu un objet est saisi, il faut presser le bouton 1 <Sauvegarder et tester> pour l enregistrer dans l application, ce qui permet de s assurer que l objet est saisi correctement. S il contient des erreurs, une liste s affiche dans le bloc 2 Statut & Contrôle de la qualité (en gris pour un projet, en bleu pour un bâtiment, en jaune pour une adresse ou en vert pour un logement). Les champs concernés par les messages d erreurs sont marqués en rouge. image 2.1a 2011 OFS Mode d emploi de l application Web BAU/RegBL 17

18 Utilisation par les responsables de la construction Si des messages de qualité apparaissent dans le bloc 2 Statut & Contrôle de la qualité, cliquez sur le bouton 3 <Modifier>, apportez les modifications nécessaires et appuyez sur le bouton 1 <Sauvegarder et tester>. Recommencez l opération jusqu à ce que le caractère 4 «Statut de plausibilité» affiche l information : «sans erreur». image 2.1b 2.2 Projets La saisie d un nouveau projet L accès se fait à partir du menu 1 [Projet de construction]. Sélectionnez la fonction 2 <Saisir un nouveau projet>. Renseignez l ensemble des champs nécessaires comme décrit dans le manuel pour les services communaux des constructions. Pour ajouter les bâtiments nécessaires veuillez vous reporter aux chapitres et suivants. image Mode d emploi de l application Web BAU/RegBL OFS 2011

19 Utilisation par les responsables de la construction Mettre à jour un projet L accès se fait à partir du menu 1 [Projet de construction]. Sélectionnez à l aide de la fonction 2 <Rechercher un projet> les projets que vous souhaitez mettre à jour. La recherche peut se faire à l aide de n importe quel caractère (les plus pertinents toutefois sont l EPROID, si vous le connaissez, le numéro de dossier ou le numéro de parcelle). Il est possible également de faire une recherche avec une partie de la description (comme par exemple : villa mitoyenne) puis presser sur le bouton 3 <Rechercher>. Si vous pressez le bouton 3 <Rechercher> directement, sans saisie d'un critère de recherche, tous les projets actuellement en traitement de votre service d enquête s affichent. image 2.2.2a Pour choisir le projet à actualiser il faut cliquer sur le bouton 1 < > ou sur le lien nommé Détail dans la liste. image 2.2.2b 2011 OFS Mode d emploi de l application Web BAU/RegBL 19

20 Utilisation par les responsables de la construction Une fois que le projet s affiche, cliquez le bouton 2 <Modifier>, renseignez l ensemble des champs nécessaires (selon l avancement des travaux) et appuyez sur le bouton <Sauvegarder et Tester>. Si le bloc 3 Statut et contrôle de la qualité contient des messages de qualité, recommencez l opération jusqu à ce que le caractère 4 «Statut de plausibilité» affiche l information : "sans erreur". Le lien 5 <liste> permet de revenir au résultat de la recherche précédemment faite. Les liens 6 < projet précédent et projet suivant > permettent de reculer et d'avancer dans la liste (paging). Le lien 7 > retour à la clôture permet de revenir à la page depuis laquelle l ensemble des projets est accessible ainsi que le bouton pour la clôture du relevé. image 2.2.2c Remarque Si le projet de construction concerne un bâtiment à usage d habitation il faut soit saisir le nouveau bâtiment dans le RegBL (voir chapitre 2.3.1), soit lier le projet avec un bâtiment existant du RegBL (voir chapitre 2.3.2). Les bâtiments projetés doivent être saisis au moment où le permis de construire est délivré. Les logements doivent être saisis au plus tard au moment de la fin de la construction du bâtiment (même si le projet n est, dans son ensemble, pas terminé). 20 Mode d emploi de l application Web BAU/RegBL OFS 2011

21 Utilisation par les responsables de la construction Clôturer un projet Lorsqu un projet est terminé, toutes les données doivent être complètes, comme indiqué dans le manuel pour les services communaux des constructions. Pour indiquer la clôture d un projet, la date dans le caractère 1 «fin des travaux» doit être renseignée, ce qui mettra automatiquement le statut du projet à jour. Pour les nouveaux bâtiments, l année et le mois de construction doivent être renseignés. image 2.2.3a Remarque A la fin d un cycle de récolte des données, les projets de construction clôturés sont archivés. Pour afficher les projets archivés, il faut, lors d une recherche, cliquer sur le bouton 1 <Tous les projets de construction>. image 2.2.3b 2.3 Bâtiments Tous les bâtiments à usage d habitation doivent obligatoirement être saisis dans le RegBL. L OFS recommande de saisir tous les bâtiments, quel que soit leur usage. La description ci-après part de l idée qu un projet est déjà dans le RegBL et que vous voulez saisir un nouveau bâtiment ou de nouveaux logements liés à ce projet. Si aucun projet s y rapportant n est saisi, vous devez le faire avant toute chose (voir le chapitre 2.2.1) OFS Mode d emploi de l application Web BAU/RegBL 21

22 Utilisation par les responsables de la construction La saisie de nouvelles constructions A partir du menu [Projet de construction], recherchez puis sélectionnez le projet concerné. Au bas de la page du projet de construction un bouton 1 <Saisir un nouveau bâtiment> vous permet de saisir les nouvelles constructions (celles-ci contiennent déjà les numéros de commune et de parcelle). Vous pouvez également saisir un bâtiment rigoureusement identique à un des bâtiments déjà liés en utilisant l icône 2 < > (dupliquer un bâtiment). Certains caractères, comme, par exemple, l adresse doivent ensuite être mis à jour. Il est possible de mettre à jour les bâtiments déjà saisis grâce à l icône 3 < > (consulter le bâtiment), de délier un objet à l aide de l icône 4 < > (supprimer la liaison projet) ou de chercher un bâtiment existant dans le RegBL grâce au bouton 5 <Lier un bâtiment existant>. image 2.3.1a 22 Mode d emploi de l application Web BAU/RegBL OFS 2011

23 Utilisation par les responsables de la construction En bas de la page du bâtiment, vous trouvez les informations relatives aux logements. Pour saisir ou modifier des logements il faut cliquer sur le bouton 1 <Modifier>. Sur le même modèle que la saisie de bâtiment vous pouvez saisir un nouveau logement ou le dupliquer (tous les caractères seront reportés à l exception des caractères «numéro physique», «numéro administratif» et «situation sur l étage»). Si un logement a été saisi par erreur il est possible de l effacer dans les 72 heures à l aide de l icône 2 < >. Si un logement doit être attribué à une autre entrée de bâtiment, il est possible de le déplacer à l aide de l icône 3 < >. image 2.3.1b Mise à jour des transformations/rénovations et démolitions Toutes les démolitions et transformations entraînant une modification du bâtiment ou des logements, comme par exemple un changement de système de chauffage, la fusion de logements ou une variation du nombre de pièces, etc., doivent être saisies (projets et bâtiments) Les projets des rénovations pour lesquelles on ne prévoit aucune modification du bâtiment ou des logements, comme par exemple la pose d une antenne parabolique, d un balcon, d une cheminée, ou une réfection de façade doivent être saisis. Par contre le lien projet-bâtiment n est pas nécessaire et aucune modification au niveau bâtiment ne doit être saisie. Vous trouvez plus d informations sur les transformations qui nécessitent une modification dans le RegBL dans la fiche explicative n OFS Mode d emploi de l application Web BAU/RegBL 23

24 Utilisation par les responsables de la construction Pour modifier les données d un bâtiment (ou d une entrée ou d un logement), l accès se fait à partir du [Projet de construction] 1, cherchez puis sélectionnez le projet concerné 2. image 2.3.2a Au bas de la page il est possible de mettre à jour le bâtiment grâce à l icône 3 < > (consulter le bâtiment), 4 < > (supprimer la liaison projet) ou de chercher un bâtiment existant dans le RegBL grâce au bouton 5 <Lier un bâtiment existant>.. image 2.3.2b Dans le champ «Année de rénovation», il faut indiquer l année à laquelle les travaux ont été terminés. Si, exceptionnellement, un bâtiment lié à un projet de transformation manque, celui-ci peut être ajouté en cliquant sur <Saisir un nouveau bâtiment> au niveau du projet de construction en indiquant son année de construction d origine. Pour saisir un nouveau logement il faut sélectionner le détail du bâtiment concerné, cliquer sur le bouton <Modifier> puis sur <Saisir un nouveau logement>. Les bâtiments faisant l'objet d'une démolition sont recherchés et ensuite liés au projet de la même façon que ceux qui font l'objet d'une rénovation. Pour saisir la démolition d un bâtiment, il suffit de renseigner le caractère «année de démolition». 24 Mode d emploi de l application Web BAU/RegBL OFS 2011

25 Utilisation par les responsables de la construction 2.4 Clôture trimestrielle de la saisie des données Quatre fois par an, (mi-décembre, mi-mars, mi-juin et mi septembre) vous recevez un courriel qui vous invite à effectuer la clôture trimestrielle de la saisie des données pour la statistique de la construction et pour la mise à jour du Registre fédéral des bâtiments et des logements. La plus grande partie de la clôture peut se faire à partir du cockpit (page de démarrage au-dessus de la bannière de l administration fédérale). Si vous avez saisi et actualisé, de manière continue, les projets de construction ainsi que les bâtiments et logements y relatifs, l ensemble de vos projets devraient être sans erreur. Il ne vous reste qu à vous rendre sur l écran de votre service d enquête à l aide du lien > Détail de la clôture dd.mm.yyyy. Veuillez vérifier toutes les indications concernant votre service d enquête dans le bloc 1 Informations sur le responsable du service d enquête et si nécessaire les modifier. Si vous effectuez la clôture du deuxième cycle, veuillez également saisir les coûts d'entretien de l'administration et des entreprises publiques dans le bloc 2 Dépenses pour l'entretien de ses propres ouvrages (en milliers de francs) en bas de page. Lorsque tous les projets et les indications concernant les investissements sont exempts d'erreur (dans le bloc 3 Projets de construction le caractère 4 «sans erreur» est identique au caractère 5 «nombre total de projets»), cliquez sur le bouton 6 <Clôture d enquête>. Un vous sera envoyé pour confirmer la clôture avec succès. Vous avez achevé le travail pour l enquête actuelle. S il reste un ou plusieurs projets avec erreurs, la tentative de clôture échoue. Vous recevez un courriel vous en informant. Dans ce cas, veuillez sélectionner les projets concernés, effectuer les modifications nécessaires et appuyer à nouveau sur le bouton <Clôture d enquête> OFS Mode d emploi de l application Web BAU/RegBL 25

26 Utilisation par les responsables de la construction image Mode d emploi de l application Web BAU/RegBL OFS 2011

27 Annexe 1 : Export des données Annexe 1 : Export des données Il est possible d exporter les données projets, bâtiments et logements pour vos démarches administratives. Dans le menu 1 [Export des données], sélectionnez à l aide des puces ce que vous souhaitez exporter puis appuyez sur le bouton 2 <Exécuter>. Après quelques secondes ou minutes (selon la taille de la commune) vous pouvez cliquer sur le bouton 3 <Actualiser> et un lien 4 s affiche dans lequel vous trouvez un fichier zip. annexe 1a En ouvrant ce fichier.zip, vous trouvez un document de type LOG qui vous donne les informations sur le nombre d enregistrements. Cela peut vous servir de contrôle OFS Mode d emploi de l application Web BAU/RegBL 27

28 Annexe 1 : Export des données ouvrez le fichier 1.xls (c est un masque qui permet une plus grande lisibilité) puis le fichier 2.txt (qui contient les données) sélectionnez puis copiez toutes les données du fichier.txt et les coller dans le fichier.xls. annexe 1b 28 Mode d emploi de l application Web BAU/RegBL OFS 2011

29 Annexe 2. : Statistiques de la commune Annexe 2 : Statistiques de la commune Dans le menu NPA et communes, cliquez sur 1 rechercher une commune, saisissez votre numéro de commune puis cliquez sur rechercher. En bas de la page à gauche, se trouve le 2 lien «statistiques». En cliquant dessus vous obtenez des informations propres au parc immobilier de votre commune, par exemple : le nombre de bâtiments, de logements et d'entrées selon leur statut ou la proportion des bâtiments selon leur catégorie d'erreur. annexe OFS Mode d emploi de l application Web BAU/RegBL 29

30 Annexe 3 : Recherche d un bâtiment ou d un logement dans le RegBL fédéral Annexe 3 : Recherche d un bâtiment ou d un logement dans le RegBL fédéral Le RegBL fédéral est également un instrument de travail pour le contrôle des habitants. Les informations contenues dans le RegBL fédéral sont à votre disposition pour vous aider à identifier le bâtiment ou le logement d une personne et déterminer ainsi les bons identificateurs EGID et EWID. Ce chapitre porte sur la consultation en ligne des données du RegBL fédéral. Il s adresse aux communes dont le service des constructions n utilise pas sa propre application informatique pour gérer les bâtiments et les logements. Recherche d un bâtiment Dans le menu 1 [Bâtiment], à l aide de la fonction 2 <Rechercher un bâtiment>, vous pouvez effectuer une recherche à l aide de n importe quel caractère du bâtiment (par exemple, 3 la rue et le numéro ou le numéro de parcelle pour les critères de recherche (cf page 15). Cliquez ensuite sur 4 <Rechercher> ainsi le bâtiment recherché, et plus bas ses logements, s afficheront. Il est possible d affiner la recherche grâce au lien 5 Montrer les critères de recherche supplémentaires. annexe 3 Recherche par la rue Si vous introduisez dans le champ «Rue», une partie du nom de la rue, tous les noms de rues contenant la suite de lettres indiquées s affichent dans un menu déroulant. Par exemple, en introduisant «gar», la liste des noms de rues suivante s affiche: Faubourg de la Gare, Av. de la Gare, Place de la Gare, rue des Hagards, etc. Vous pouvez alors sélectionner la rue que vous recherchez. Afficher tous les bâtiments d une rue Si vous introduisez le nom de la rue dans le champ «Rue» sans «N d entrée» l application affichera tous les bâtiments d une rue OFS Mode d emploi de l application Web BAU/RegBL 30

31 Annexe 3 : Recherche d un bâtiment ou d un logement dans le RegBL fédéral Nom du bâtiment Par nom du bâtiment on entend les indications telles que "Maison du personnel", "Chalet Mon repos", "Cure", "Halle de gymnastique Est" etc. Ne sont utilisées que les désignations de caractère durable qui se rapportent à l ensemble du bâtiment ; ce n est donc pas le cas des noms d entreprises etc. Le nom du bâtiment revêt notamment de l importance dans les régions touristiques, où il permet de reconnaître les maisons de vacances (nom du chalet au lieu du nom de la rue et du numéro du bâtiment). Dans les grands ensembles de bâtiments, il sert à distinguer les différentes constructions. Cette indication est obligatoire pour les habitations provisoires et les constructions particulières, afin de mieux décrire l objet saisi (caravane, cabine téléphonique, réservoir d eau etc.). Recherche d un logement Lorsque vous avez identifié le bâtiment, les données sur les logements sont visibles sous les données dudit bâtiment. Le fond des champs concernant les logements est marqué en vert. L identificateur EWID du logement se trouve en début de chaque ligne. Informations pour identifier le bon logement Pour identifier un logement particulier, vous pouvez utiliser, outre l étage, le nombre de pièces et la surface, le numéro administratif de logement, du numéro physique de logement ainsi que de la situation sur l étage (ces caractères sont décrits en détail dans le Catalogue des caractères du RegBL). Plus les données introduites par le service des constructions sont complètes et actuelles dans le RegBL fédéral, plus il sera facile de déterminer le bon logement. Complément d information: Hotline RegBL, tél / housing-stat@bfs.admin.chh 2011 OFS Mode d emploi de l application Web BAU/RegBL 31