SECMA Membre du Groupe Axiome

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1 Membre du Groupe Axiome SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE Inscrite l Ordre des Experts-Comptables de Montpellier FEDERATION des MFR DU GARD Mas de l Agriculture Rte de St Gilles B.P NIMES CEDEX 9 au (Exercice du au ) N mes , Rue de lhostellerie Actiplus B t C TØl Fax secma@secma-gtip.com - SARL au capital de SIRET NAF 741 C

2 SOMMAIRE RAPPORT DE L'EXPERT-COMPTABLE COMPTE RENDU DE MISSION BILAN. Bilan Actif-Passif. Détail COMPTE DE RESULTAT. Compte de Résultat. Détail ANNEXE DES

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4 COMPTE RENDU DE MISSION Les présents états financiers ont été établis conformément à la mission de présentation des comptes annuels qui a été confiée à et qui s est exercée selon la convention dont un extrait est rappelé ci-dessous, dans le respect des dispositions de l Ordonnance du 19 Septembre 1945 régissant l'ordre des Experts-Comptables et des normes professionnelles. EXTRAIT DE LA CONVENTION DE MISSION MISSION DE met à la disposition du client une compétence technique matérialisée par la remise de lettres, rapports, communications verbales, états de synthèse. Dans le cadre de cette mission, peut recommander l utilisation d un sous-traitant informatique ou de tout autre spécialiste. La contrepartie de la mission exercée est un mémoire d honoraires dont le montant est librement débattu entre les parties. OBLIGATIONS DU CLIENT La client a une obligation générale d information et de coopération s étendant à la fiabilité des informations communiquées à. Le client s engage à mettre à la disposition de les documents nécessaires à l exécution de la mission dans les conditions prévues par les procédures mises en place. Le client s engage à conserver l ensemble de la comptabilité pendant 10 ans, à ne pas porter atteinte à l indépendance des membres de l Ordre, à ne pas modifier les documents fournis par sous sa signature, dans ses rapports avec les tiers. OBLIGATIONS DE DIS exerce sa mission conformément aux règles générales professionnelles et aux recommandations de l Ordre. est tenu au secret professionnel. D une manière générale, les obligations de sont des obligations de moyen. En aucun cas, la responsabilité de ne peut être engagée par la non vérification de l exactitude ou de la vraisemblance des données fournies par le client. EXTRAIT DE LA DEFINITION DE MISSION MISSION DE PRESENTATION DES La mission de présentation vise à permettre au membre de l'ordre d'attester, sauf difficultés particulières, qu'il n'a rien relevé qui remette en cause la régularité en la forme de la comptabilité ainsi que la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels issus en tenant compte des documents et informations fournis par l'entreprise. Elle conduit à l'établissement d'une attestation qui fait partie des documents de synthèse qui sont remis au client. Cette mission n'est ni un Audit, ni un Examen des comptes annuels et n'a pas pour objectif la recherche systématique de fraudes et de détournements. Elle s'appuie sur : - une prise de connaissance générale de l'entreprise; - le contrôle de la régularité formelle de la comptabilité; - des contrôles par épreuves des pièces justificatives; - un examen critique de cohérence et de vraisemblance des comptes annuels. Le contrôle des écritures et leur rapprochement avec les pièces justificatives sont effectués par épreuves.

5 BILAN Bilan Actif Bilan Passif Détail Bilan Actif Détail Bilan Passif

6 FD M.F.R. DU GARD BILAN BILAN ACTIF Etats de synthèse au 31/12/2006 Brut Amortissements Provisions Net au 31/12/06 Net au 31/12/05 ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières TOTAL I Comptes de liaison TOTAL II ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production (B & S) Marchandises Avances et acomptes versés CREANCES Usagers et comptes rattachés Autres créances DIVERS Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatés d'avance TOTAL III COMPTES DE REGULARISATION Charges à répartir sur plusieurs exercices Prime de remboursement des obligations Ecarts de conversion - Actif TOTAL IV TOTAL DE L'ACTIF Page n 1 / Dossier Page n

7 FD M.F.R. DU GARD BILAN BILAN PASSIF Etats de synthèse au 31/12/2006 Net au 31/12/06 Net au 31/12/05 FONDS ASSOCIATIFS FONDS PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice AUTRES FONDS ASSOCIATIFS Fonds associatifs avec droit de reprise Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subvention d'investissement sur biens neufs renouvelables Provisions règlementées Droit des propriétaires TOTAL I Comptes de liaison TOTAL II PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL III FONDS DEDIES Sur subventions de fonctionnement Sur autres ressources TOTAL IV DETTES Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Concours bancaires Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance 751 COMPTES DE REGULARISATION Ecarts de conversion - Passif TOTAL V TOTAL DU PASSIF Page n 2 / Dossier Page n

8 FD M.F.R. DU GARD BILAN DETAIL BILAN ACTIF Etats de synthèse au 31/12/2006 Brut Amortissements Provisions Net au 31/12/06 Net au 31/12/05 ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES LOGICIELS 1 442, , , AMORT. LOGICIELS 1 442, ,37-895,29 Autres immobilisations incorporelles 1 442, ,37 547,08 IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTAL. AGENCEMENTS DIVERS 3 868, , , AMORT. INSTAL. AGENCEMENTS DIVERS 1 208, ,80-555,68 Constructions 3 868, , ,56 573, MATERIEL DE TRANSPORT , , , MATERIEL DE BUREAU & INFO , , , AMORT. MATERIEL DE TRANSPORT 5 695, , , AMORT. MATERIEL DE BUREAU & INFO , , ,04 Autres immobilisations corporelles , , , ,89 IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENT 13,72 13,72 13,72 Autres immobilisations financières 13,72 13,72 13,72 TOTAL I , , , ,53 TOTAL II ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS FOURNISSEURS - ACOMPTES S/COMMANDES 1 920, ,00 Avances et acomptes versés 1 920, ,00 CREANCES MFR CASTILLON 1 382, ,40 700, MFR MARGUERITTES 5 874, , MFR VEZENOBRES 4 154, , , MFR GALLARGUES , , MFR UZES , , , FEDERATION REGIONALE DES M.F.R , , , CONSEIL REGIONAL SOLDE SUBVENTION , ,00 Usagers et comptes rattachés , , , UNION NATIONALE DES M.F.R , , , DIVERS - PRODUITS A RECEVOIR , , ,00 Autres créances , , ,00 DIVERS VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENTS FD 5 175, PROVISION DEPRECIATION V.M.P. FD -285,04 Valeurs mobilières de placement 4 890, CRCA FD , , , CRCA CPTE LIVRET CFA ,61 607, ,60 Page n 3 / Dossier Page n

9 FD M.F.R. DU GARD BILAN DETAIL BILAN ACTIF Etats de synthèse au 31/12/2006 Brut Amortissements Provisions Net au 31/12/06 Net au 31/12/ CRCA CPTE LIVRET FD , , , CRCA CFA , , ,59 Disponibilités , , , CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 4 552, , ,25 Charges constatés d'avance 4 552, , ,25 COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III , , ,28 TOTAL IV TOTAL DE L'ACTIF , , , ,81 Page n 4 / Dossier Page n

10 FD M.F.R. DU GARD BILAN DETAIL BILAN PASSIF Etats de synthèse au 31/12/2006 Net au 31/12/06 Net au 31/12/05 FONDS ASSOCIATIFS FONDS PROPRES SUBV.EQUIP.MAT.BUREAU CFA 6 921, , SUBV.PEUGEOT 206XR CFA 9 691, ,79 Fonds associatifs sans droit de reprise , , FONDS DE DEVELOPPEMENT - SOLIDARITE , ,00 Réserves , , PROJET ASSOCIATIF F.D , , REPORT A NOUVEAU , , PROJET ASSOCIATIF C.F.A , ,90 Report à nouveau , ,97 Résultat de l'exercice , ,39 AUTRES FONDS ASSOCIATIFS TOTAL I , ,34 TOTAL II PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES TOTAL III FONDS DEDIES TOTAL IV DETTES FOURNISSEURS , , FOURN. FACTURES NON PARVENUES 8 406, ,21 Dettes fournisseurs et comptes rattachés , , DETTE CONGES PAYES 1 098,00 969, M.S.A , , U.G.R.R./A.G.2.R ,40 342, CHARGES SOCIALES/DETTE CONGES PAYES 494,00 426, IMPOTS TAUX REDUIT A PAYER 1 485, , ETAT - CHARGES A PAYER 724,44 661,25 Dettes fiscales et sociales , , MFR MARGUERITTES 325, MFR BOISSERON 1 976,74 18, ANTENNES M.F.R. T.A. A REVERSER , , FRAIS APPRENTIS A REVERSER 3 831,00 Autres dettes , , PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 750,61 Produits constatés d'avance 750,61 COMPTES DE REGULARISATION TOTAL V , ,47 TOTAL DU PASSIF , ,81 Page n 5 / Dossier Page n

11 COMPTE DE RESULTAT Compte de Résultat Détail Compte de Résultat

12 FD M.F.R. DU GARD COMPTE DE RESULTAT COMPTE DE RESULTAT Etats de synthèse au 31/12/2006 du 01/01/06 au 31/12/06 12 mois du 01/01/05 au 31/12/05 12 mois Simple : Variation en valeur Ventes de marchandises Production vendue Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges Cotisations Opérations faites en commun Autres produits Produits d'exploitation Achats de marchandises Variation de stock de marchandises Achats de matières premières Variation de stock de matières premières Autres achats non stockés Charges externes Impôts et taxes Salaires et Traitements Charges sociales Amortissements Provisions Opérations faites en commun Autres charges Charges d'exploitation RESULTAT D'EXPLOITATION Produits financiers Charges financières Résultat financier RESULTAT COURANT Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Participation des salariés Impôts sur les sociétés Report des ressources Engagements à réaliser EXCEDENT OU DEFICIT Page n 1 / Dossier Page n

13 FD M.F.R. DU GARD COMPTE DE RESULTAT DETAIL COMPTE DE RESULTAT Etats de synthèse au 31/12/2006 du 01/01/06 au 31/12/06 12 mois du 01/01/05 au 31/12/05 12 mois Simple : Variation en valeur MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL , , ,88 Production vendue , , , SUBV. CONSEIL REGIONAL HEBT/REST , , , SUBV. OUVERTURE FORMATION , , SUBV. CONSEIL GENERAL DU GARD , , SUBV. CONSEIL REGIONAL C.F.A , , , SUBV. REMBT. VISITES FORMATEURS 1 426,00 870,00 556, AIDES AUX PREMIERS EQUIPEMENTS 1 098, , TAXE APPRENTISSAGE , , ,72 Subventions d'exploitation , , , REP. PROV. DEPREC. CREANCES DIV , ,75 Reprises sur amortissements et provisions , , REMBT CNASEA 8 952, ,65-274, REMBT G.D.F.P.E. FORMATIONS 2 491,87 496, , REMBT ASSURANCES / SINISTRES 1 088, ,69 Transferts de charges , ,60 632, COTISATIONS FEDE. DEPART. DES M.F.R , , ,90 Cotisations , , , PRODUITS DIVERS DE GESTION 117,16 85,68 31, REMBT DEPLACEMENTS 233, , , REMBT FRAIS FORMATIONS 128,00 162,00-34, REMBT FRAIS DIVERS 171,00 431,00-260,00 Autres produits 649, , ,30 Produits d'exploitation , , , ACHATS STOCKES 81,33-81, FOURNITURES CONSOMMABLES 404,53 292,26 112, FOURNITURES DE BUREAU 1 203, ,31 Achats de matières premières 404, , , SUBV C.R REVERST ANTENNES , , , SUBV C.R REVERST FRAIS AP , , , REMBT VISITES FORMATEURS 1 426,00 870,00 556, RVT TAXE APPRENTISSAGE , , , AIDES AUX PREMIERS EQUIPEMENTS 1 098, , SUBV. OUVERTURE FORMATION , , CARBURANTS 2 062, ,88 365, FOURN. ENTRETIEN & PETIT EQUIPEMENT 581,42-581, FOURN. ADMINISTRATIVES 1 204, , , AUTRES FOURNITURES DIVERSES 2 077,63 59, ,97 Autres achats non stockés , , , SOUS-TRAITANCE GENERALE , , LOCATIONS IMMOBILIERES 6 053, ,98 102, LOCATIONS MOBILIERES 902,57-902, CHARGES LOCATIVES 177,48-177, ENTRETIEN IMMOBILIER 673,13 432,91 240, MAINTENANCE 1 088,38 762,15 326,23 Page n 2 / Dossier Page n

14 FD M.F.R. DU GARD COMPTE DE RESULTAT DETAIL COMPTE DE RESULTAT Etats de synthèse au 31/12/2006 du 01/01/06 au 31/12/06 12 mois du 01/01/05 au 31/12/05 12 mois Simple : Variation en valeur ENTRETIEN REPARATION VEHICULES 598, ,71-916, ASS. R.C./MULTIRISQUES 627,94 601,79 26, ASS. MATERIEL TRANSPORT 687,33 665,30 22, DOCUMENTATION 35,65 190,00-154, ABONNEMENTS 278,83-278, PERSONNEL DETACHE , ,93 413, HONO. COMMISSAIRES AUX COMPTES 7 855, , , HONO. EXPERT-COMPTABLE 2 649, ,29-613, PUBLICITE 5 098, , , ANNONCES ET INSERTIONS , , , ABONNEMENT MIDI LIBRE 182,00 62,00 120, MANIFESTATIONS ET EXPOSITIONS 1 266, ,00-43, FRAIS DE COMMUNICATIONS 87,40-87, CATALOGUES ET IMPRIMES 929, , , DIVERS (POURBOIRES, DONS,...) 1 288,52 757,90 530, VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 470, , DEPLACEMENTS DU PERSONNEL 4 477, , , DEPLACEMENTS ADMINISTRATEURS 1 515, ,48 322, MISSIONS 1 887, ,63 536, RECEPTIONS 1 761, ,01 647, AFFRANCHISSEMENTS 1 066,00 998,95 67, TELEPHONE ET FAX 1 634, ,21-322, CONNEXION INTERNET 518,32 799,01-280, ABONNEMENT WANADOO 522,88 522, SERVICES BANCAIRES 75,46 89,51-14, CONCOURS DIVERS 143,00 224,00-81, FORMATIONS 3 699, , ,94 Charges externes , , , PART. FORMATION CONTINUE G.D.F.P.E. 724,44 746,46-22, TAXES FONCIERES 516,64 505,27 11, AUTRES IMPOTS ET TAXES 218,00-218,00 Impôts et taxes 1 241, ,73-228, REMUNERATIONS DU PERSONNEL , , , VARIATION CONGES PAYES 129,00 450,00-321,00 Salaires et Traitements , , , COTISATIONS UGRR & AG2R 5 312, , , COTISATIONS M.S.A , , , VARIATION CHARGES SOC./CONGES 68,00 198,00-130,00 Charges sociales , , , DOT. AMORT. IMMOB. INCORPORELLES 547,08 47,93 499, DOT. AMORT. IMMOB. CORPORELLES 6 812, ,66 995,47 Amortissements 7 359, , , PERTES SUR CREANCES ANTERIEURES , , CHARGES DIVERSES DE GESTION 0,01 170,35-170,34 Autres charges 0, , ,09 Charges d'exploitation , , ,67 Page n 3 / Dossier Page n

15 FD M.F.R. DU GARD COMPTE DE RESULTAT DETAIL COMPTE DE RESULTAT Etats de synthèse au 31/12/2006 du 01/01/06 au 31/12/06 12 mois du 01/01/05 au 31/12/05 12 mois Simple : Variation en valeur RESULTAT D'EXPLOITATION , , , AUTRES PRODUITS FINANCIERS 2 238, ,33 277, REPRIS.S/PROV.DEPREC.IMMOB. FINANC. 285,04 285,04 Produits financiers 2 523, ,33 562, CHARGES SUR CESSION DE V.M.P 268,37 268, DOT. PROV. DEPRECIATION V.M.P. 25,42-25,42 Charges financières 268,37 25,42 242,95 Résultat financier 2 255, ,91 319,29 RESULTAT COURANT , , , PRODUITS DE CESSIONS ELTS D'ACTIFS 1 500, , ,99 Produits exceptionnels 1 500, , , V.N.C. DES ELEMENTS ACTIFS CEDES 1 614, , ,16 Charges exceptionnelles 1 614, , ,16 Résultat exceptionnel -114, , , IMPOTS STE A TAUX REDUIT 537,00 453,00 84,00 Impôts sur les sociétés 537,00 453,00 84,00 EXCEDENT OU DEFICIT , , ,74 Page n 4 / Dossier Page n

16 SOMMAIRE DE L ANNEXE Règles et méthodes comptables Tableau des immobilisations Tableau des amortissements Tableau des fonds associatifs Tableau des réserves et provisions Valeurs mobilières de placement Etat des créances et dettes Produits à recevoir Charges à payer Charges et produits constatés d'avance Charges et produits exceptionnels Engagements financiers Tableau du personnel

17 REGLES ET METHODES COMPTABLES 1/ Les comptes annuels de l exercice clos le 31 Décembre 2006 ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence. Les conventions suivantes ont été respectées : - Continuité de l exploitation - Permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre - Indépendance des exercices 2/ L évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques. Plus particulièrement les modes et méthodes d évaluation ci-après décrits ont été retenus pour les divers postes des comptes annuels. Immobilisations Corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires, hors frais d acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d immobilisations sont inclus dans le coût de production de ces immobilisations. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue : - Logiciels 1 an - Installations agencements divers 5 à 10 ans - Matériel de transport 5 ans - Matériel de bureau et informatique 1 à 5 ans Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement La valeur brute est constituée par le coût d achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable. Provisions réglementées Le tableau des réserves et provisions décrit, le cas échéant, l état de ces provisions. Page 10

18 REGLES ET METHODES COMPTABLES 3/ La présentation des comptes annuels et les méthodes d évaluation retenues pour cet exercice n ont pas été modifiées par rapport à l exercice précédent. 4/ Il a été fait application des dispositions particulières résultant : - du règlement n du CRC (Comité de Réglementation Comptable) du 16 Février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et fondations. Page 11

19 TABLEAU DES IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS Valeur brute Augmentations Diminutions Valeur brute début exercice Virements fin exercice Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles 1 442, ,37 TOTAL IMMOB. INCORPORELLES 1 442, ,37 Aménagement terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements des constructions Install. techniques, Matériel et outillage Install. générales, agencements divers 1 129, , ,36 Matériel de transport , ,00 Matériel de bureau et informatique , , , ,02 Mobilier Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL IMMOB. CORPORELLES , , , ,38 Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts et autres immob. financières 13,72 13,72 TOTAL IMMOB. FINANCIERES 13,72 13,72 TOTAL ACTIF IMMOBILISE , , , ,47 Page 12

20 TABLEAU DES AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS AMORTIES Amortissements Augmentations Diminutions Amortissements début exercice Virements fin exercice Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles 895,29 547, ,37 TOTAL IMMOB. INCORPORELLES 895,29 547, ,37 Aménagement terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements des constructions Install. techniques, Matériel et outillage Install. générales, agencements divers 555,68 653, ,80 Matériel de transport 2 040, , ,40 Matériel de bureau et informatique , ,21 657, ,52 Mobilier Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL IMMOB. CORPORELLES , ,13 657, ,72 TOTAL AMORTISSEMENTS , ,21 657, ,09 Page 13

21 TABLEAU DES FONDS ASSOCIATIFS NATURE Montant Augmentations Diminutions Montant début exercice fin exercice Patrimoine intégré Fonds statutaires Subventions d'invest. biens renouvelables , ,98 Fonds de trésorerie apporté Libéralités à caractère d'apport TOTAL FONDS SANS DROIT DE REPRISE , ,98 Réserves , , ,00 Report à nouveau , , ,36 Fonds associatifs avec droit de reprise Ecart de réévaluation Subventions d'invest. biens non renouvelables Provisions réglementées Droits des propriétaires (commodat) Résultat comptable de l'exercice , , , ,65 AUTRES FONDS ASSOCIATIFS , , , ,01 TOTAL FONDS ASSOCIATIFS , , , ,99 Page 14

22 TABLEAU DES RESERVES ET PROVISIONS NATURE DES RESERVES ET PROVISIONS Montant Dotations de Reprises de Montant début exercice l'exercice l'exercice fin exercice Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées : - Investissement - Trésorerie - Compensation Autres réserves TOTAL RESERVES Réserve de trésorerie Amortissements dérogatoires Différences sur réalisations d'éléments d'actif TOTAL PROVISIONS REGLEMENTEES Provisions pour litiges Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour rémunérations des personnes handicapées ( C.A.T. ) Provisions pour départ retraite Provisions pour grosses réparations Autres provisions pour risques et charges TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Dépréciation : - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Immobilisations financières 285,04 285,04 - Stocks et en-cours - Comptes clients et usagers - Autres TOTAL DEPRECIATION 285,04 285,04 TOTAL PROVISIONS 285,04 285,04 Page 15

23 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT VALEURS MOBILIERES AU BILAN NATURE DES TITRES Valeur brute Acquisitions Cessions Valeur brute début exercice fin exercice CAPITOP MON 5 175, ,29 0,00 "D" 3DEC F.C.P. TOTAL DES VALEURS MOBILIERES 5 175,29 0, ,29 0,00 PLUS ET MOINS VALUES LATENTES NATURE DES TITRES Valeur brute Valeur revente Plus-value Moins-value fin exercice fin exercice latente latente PLUS ET MOINS VALUES LATENTES 0,00 0,00 0,00 0,00 PLUS ET MOINS VALUES DE L'EXERCICE NATURE DES TITRES Plus-values Moins-values Dotation Reprise de l'exercice de l'exercice aux provisions de provisions CAPITOP MON 268,37 285,04 "D" 3DEC F.C.P. TOTAL DES CHARGES ET PRODUITS DE L'EXERCICE 0,00 268,37 0,00 285,04 Page 16

24 ETAT DES CREANCES ET DES DETTES CREANCES Montant DEGRE DE LIQUIDITE DE L'ACTIF brut A 1 an au plus A plus d' 1 an A plus de 5 ans Créances rattachées à des participations Prêts (1) Autres immobilisations financières 13,72 13,72 Débiteurs et comptes rattachés , ,50 Autres créances , ,00 Charges constatées d'avance 4 552, ,73 Comptes de liaison TOTAL CREANCES , ,23 13,72 (1) Prêts accordés en cours d'exercice Remboursements obtenus en cours d'exercice Emprunts obligataires (1) DETTES Montant DEGRE D'EXIGIBILITE DU PASSIF brut A 1 an au plus A plus d' 1 an A plus de 5 ans Emprunts (1) et dettes étab. de crédit (2) Emprunts et dettes financières diverses (1) Fournisseurs et comptes rattachés , ,45 Dettes fiscales et sociales , ,00 Dettes s/immobilisations et comptes rattachés Autres dettes , ,74 Produits constatés d'avance Comptes de liaison TOTAL DETTES , ,19 (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice (2) Dont à 2 ans au maximum à l'origine Dont à plus de 2 ans à l'origine Page 17

25 PRODUITS A RECEVOIR MONTANTS DES PRODUITS A RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN 1. Créances rattachées à des participations 2. Autres immobilisations 3. Créances débiteurs et comptes rattachés 4. Autres créances ,00 TOTAL ,00 Page 18

26 DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR C Comptes Comptes O NATURE DES PRODUITS A RECEVOIR MONTANTS de contrepartie D E SOLDE SUBVENTION CONSEIL GENERAL 8 280, SOLDE SUBVENTION REGION , SOLDE AIDES AUX PREMIERS EQUIPEMENTS 648, VERSEMENT TAXE APPRENTISSAGE 3 658, FORMATION RBT GDFPE 200,00 TOTAL ,00 Page 19

27 CHARGES A PAYER MONTANTS DES CHARGES A PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN 1. Emprunts obligataires 2. Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 3. Concours bancaires 4. Emprunts et dettes financières diverses 5. Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8 406,00 6. Dettes fiscales et sociales 2 316,44 7. Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8. Autres dettes TOTAL ,44 Page 20

28 DETAIL DES CHARGES A PAYER C Comptes Comptes O NATURE DES CHARGES A PAYER MONTANTS de contrepartie D E REVERST AIDES 1ER EQUIPEMENT 450, HONO. COMMISSAIRE AUX COMPTES , G.D.F.P.E. COTISATIONS , DETTE CONGES PAYES AU 31/12/ , CHARGES SOCIALES /CONGES PAYES AU 31/12/ 494,00 TOTAL ,44 Page 21

29 CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D AVANCE NATURE DES CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 1. Charges d'exploitation 4 552,73 2. Charges financières 3. Charges exceptionnelles TOTAL 4 552,73 NATURE DES PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 4. Produits d'exploitation 5. Produits financiers 6. Produits exceptionnels TOTAL Page 22

30 DETAIL DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D AVANCE C Comptes Comptes O NATURE DES CHARGES ET PRODUITS MONTANTS de contrepartie D CONSTATES D'AVANCE E CHARGES CONSTATEES D'AVANCE MAINTENANCE INFORMATIQUE 48, ASSURANCE MULTIRISQUE 675, ASSURANCE VEHICULE 707, ANNONCES ONISEP 3 121,56 TOTAL 4 552,73 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE TOTAL Page 23

31 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS NATURE DES CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital 1 614,67 Dotation aux amortissements et provisions TOTAL 1 614,67 NATURE DES PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital 1 500,00 Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL 1 500,00 ELEMENTS SIGNIFICATIFS CHARGES EXCEPTIONNELLES VALEUR NETTE COMPTABLE COPIEUR 1 614,67 PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISE CESSION COPIEUR 1 500,00 Page 24

32 ENGAGEMENTS FINANCIERS NATURE DES ENGAGEMENTS DONNES. Effets escomptés non échus. Cautions donnés 6 966,00. Autres engagements donnés - Affectation hypothécaire - Nantissement matériel - Redevances de crédit-bail TOTAL 6 966,00 NATURE DES ENGAGEMENTS RECUS. Plafonds de découverts autorisés. Avals et cautions reçus. Autres engagements reçus - Biens reçus en crédit-bail TOTAL Page 25

33 TABLEAU DU PERSONNEL CATEGORIES EFFECTIF EFFECTIF EQUIVALENT TEMPS PLEIN HOMMES FEMMES TOTAL ( E.T.P. ) Cadres 1 1 1,00 Employés Ouvriers Contrats Emploi Solidarité ( C.E.S. ) Contrats de qualification Contrats Initiative Emploi ( C.I.E. ) Contrats d'accompagnement dans l'emploi 1 1 1,00 ( C.A.E. ) Contrats Emploi Jeune (C.E.J) 1 1 0,69 Travailleurs handicapés TOTAUX ,69 Page 26