CODE DE TRANSPARENCE AVIVA MONETAIRE ISR

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1 CODE DE TRANSPARENCE AVIVA MONETAIRE ISR L Investissement Socialement Responsable est une part essentielle du positionnement stratégique et de la gestion du fonds FCP Aviva Monétaire ISR. Aviva Investors 1 est impliquée dans l ISR depuis 1988 et nous nous félicitons de la mise en place du Code. Notre réponse complète au Code de Transparence ISR peut être consultée ci dessous et est accessible dans le rapport annuel de chacun de nos fonds ISR ouverts au public sur notre site internet. La société de gestion Aviva Investors France s engage à être transparente et nous considérons que nous sommes aussi transparents que possible compte tenu de l environnement réglementaire et concurrentiel en vigueur dans l Etat où nous opérons. Le fonds FCP Aviva Monétaire ISR respecte l ensemble des recommandations du Code. Paris, le 20 mars 2015 I. Données Générales La Société de Gestion 1a) Donnez le nom de la société de gestion en charge du fonds auquel s applique ce Code. AVIVA INVESTORS FRANCE (SA à Directoire et Conseil de Surveillance) rue de la Pépinière PARIS Téléphone : b) Présentez la démarche générale de la société de gestion sur la prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Nous estimons qu à long terme, les sociétés qui mènent leurs activités de manière responsable et durable sont celles qui génèrent les performances d investissement les plus élevées. C est pourquoi Aviva Investors France s est fixé des normes et des ambitions très élevées. L intégration des questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans notre processus d investissement nous vaut la fierté de nos employés et le respect de nos partenaires, et nous permet de créer de la valeur pour nos clients. Aviva Investors est l un des signataires fondateurs des Principes pour l Investissement Responsable (PRI) de l ONU. Lancés en 2006, ces principes forment un cadre volontaire grâce auquel tous les investisseurs peuvent intégrer les questions ESG dans leur processus décisionnel et leur démarche actionnariale, et ainsi mieux aligner leurs objectifs avec ceux de la société. Forts d un historique solide en matière d investissement responsable, nous considérons l ISR non seulement comme une classe d actif à part entière mais aussi comme une priorité stratégique. 1 Aviva Investors est la dénomination du pole de «gestion d actifs» du Groupe Aviva, regroupant l ensemble des sociétés de gestion d actifs du Groupe de par le monde. Aviva Investors France est l entité de gestion d actifs de pole sise en France.

2 Parmi les principaux points d attention en la matière figure, pour le Groupe, la lutte contre le changement climatique. De fait, Aviva Investors, dénomination sous laquelle sont regroupées l ensemble des entités de gestion d actifs, ne peut qu être particulièrement sensibilisée, dans l intérêt même des clients du Groupe, aux impacts que ferait peser le changement climatique sur l assurabilité même des risques desdits clients. S agissant des portefeuilles sous gestion et le constat fait de ce que le changement climatique a aujourd hui des conséquences tangibles sur les principales économies du globe, ainsi que sur nombre d entreprises, sa prise en compte ne peut que concourir à garantir la préservation sur le long terme des intérêts de nos clients, tant en gestion confiée que pour les porteurs de fonds d investissement. En qualité de signataire fondateur, Aviva Investors participe à la promotion du Carbon Disclosure Project et s engage aux côtés des entreprises et des organisations internationales pour trouver un consensus sur les mesures à mettre en œuvre pour lutter contre le changement climatique, à la fois pour les entreprises et les autorités publiques, mais également pour les autres parties prenantes. L appartenance d Aviva Investors au Conseil Britannique de la Construction Verte (UK Green Building Council) témoigne également de l engagement du Groupe en faveur du développement durable. Le groupe Aviva établit un rapport sur ses actions en termes de développement durable, disponible en suivant ce lien : Par ailleurs, les activités exercées par Aviva Investors France en sa qualité de prestataire de services d investissement, agréé à cet effet et soumise en conséquence aux dispositions du code monétaire et financier, du règlement général de l AMF et des règlements de déontologie de l AFG, induisent une vigilance toute particulière afin de prévenir toute opération délictueuse. A cette fin et par delà les différents dispositifs en vigueur au sein du Groupe Aviva, Aviva Investors France a notamment mis en place, aux fins de prévenir tout risque de blanchiment, de fraude ou de corruption, d une part un «dispositif opérationnel de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes», d autre part un «dispositif opérationnel de lutte contre la fraude et la corruption» qui lui sont propres. Une liste des pays non coopératifs au plan fiscal est en permanence tenue à la disposition des gérants (et régulièrement actualisée) de manière à prévenir les risques liés à d éventuelles opérations en lien avec un «paradis» fiscal. Par ailleurs et conformément aux principes édictés, notamment par différentes conventions internationales auxquelles la France a adhéré, mais également par la transcription desdits principes dans la réglementation française, Aviva Investors France considère que toute aide financière, directe ou indirecte, octroyée en connaissance de cause, à une activité de fabrication ou de commerce d armes controversées, constituerait une assistance, un encouragement ou une incitation tombant sous le coup de la loi pénale ; en tant que tel, elle serait en tout état de cause incompatible avec les valeurs d entreprise qu Aviva Investors France promeut. En sa qualité d investisseur responsable, Aviva Investors France a donc décidé d exclure tout investissement, qu il soit direct ou indirect, pour compte propre ou pour compte de tiers, dans des entreprises impliquées dans la fabrication et le commerce d armes controversées, et cela indépendamment du pourcentage du chiffre d affaires de ladite entreprise issu de ces activités. Les procédures y afférentes sont régulièrement mises à jour et donnent lieu dès que le besoin s en fait sentir à des formations spécifiques pour les collaborateurs les plus directement concernés.

3 1c) Présentez la liste des fonds ISR et les moyens spécifique de l activité ISR. Aviva Investors France gère trois fonds ISR : Aviva Monétaire ISR, Afer Diversifié Durable et Aviva Valeurs Responsables. Notre équipe de gestion a pour objectif de construire des fonds performants en incorporant les problématiques liées à la société, à l environnement et à la gouvernance d entreprise dans ses processus d investissement (la prise en compte de facteurs ESG est donc partie intégrante du processus d investissement de chaque équipe de gestion et ne fait de ce fait pas l objet d une démarche spécifique, soit parallèle soit en dehors de celui ci). Maintes fois récompensée pour la solidité de ses performances, cette équipe a ainsi su démontrer que l attention portée aux critères ESG dans la sélection des supports d investissement pouvait être un facteur de performances sur le long terme. Outre nos gérants de fonds, nous avons mis en place un process de suivi de la gouvernance d entreprise, notamment au travers d une politique de vote exigeante intégrant une attention particulière aux questions pouvant avoir un impact ESG pour l entité considérée. Ce suivi forme une partie intégrante et active de notre approche de gestion et de valorisation à long terme des sociétés dans lesquelles nous investissons pour le compte de nos clients. 1d) Décrivez le contenu, la fréquence et les moyens utilisés par la société de gestion pour informer les investisseurs sur les critères ESG pris en compte. Une fiche de reporting mensuelle est mise à disposition des investisseurs sur le site Elle présente notamment, de façon synthétique, les principales caractéristiques du fonds, les performances, la répartition géographique, par notation ou encore les dix principaux émetteurs détenus par l OPCVM. S ajoute à cela un commentaire décrivant l environnement macro économique et les évènements notables du mois, ainsi qu un reporting extra financier lequel comprend, en tant que de besoin, des précisions quant aux caractéristiques sociales et environnementales des titres dans lesquels le fonds investi. Le prospectus peut être communiqué sur simple demande écrite à : Aviva Investors France Service Juridique 24 26, rue de la Pépinière Paris (France) Juridique.SERV.FR@avivainvestors.com Vous pouvez également obtenir plus d information concernant le fonds sur le site de la société de gestion Vous pouvez également contacter le département commercial pour de plus amples informations sur nos expertises de gestion : Investisseurs Institutionnels et distributeurs Véronique Cherret Responsable Développement Tél : +33 (0) Veronique.cherret@avivainvestors.com Thibault Amand Développement institutionnels France Tél : +33 (0) Thibault.amand@avivainvestors.com

4 Sandrine Godere Service Clients Tél : +33 (0) Sandrine.godere@avivainvestors.com Alain Biquard Développement Institutionnels, France Tél : +33 (0) Alain.biquard@avivainvestors.com Réseaux Véronique Cherret Responsable Développement Tél : +33 (0) Agnes.paquin@avivainvestors.com Saïd Ahmed Belbachir Commercial Réseaux Tél : +33 (0) Said.ahmed belbachir@avivainvestors.com Abdelnabi Chabane Commercial Réseaux Tél : +33 (0) Abdelnabi.chabane@avivainvestors.com Le Fonds ou les Fonds (gamme) ISR 1e) Donnez le nom du fonds auquel s applique ce Code, ainsi que leurs principales caractéristiques. Dénomination Code ISIN Forme juridique Labellisation Classification AMF Indice de référence Horizon de placement Frais de gestion Actif net (au 30/12/2014) AVIVA MONETAIRE ISR Part A : FR Part I : FR Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français OPCVM relevant de la Directive 2009/65 CE Monétaire EONIA A partir d une journée Part A : 0,40% TTC maximum Part I : 0,12% TTC maximum 1.553,65 millions d euros Cet OPCVM a été créé le 19 août 1988 ; le fonds est signataire du présent code de transparence depuis le mois de septembre L historique des performances de l OPCVM est présenté via des fiches de reporting mensuelles, disponibles sur le site

5 1f) Quel(s) est (sont) le(s) objectif(s) recherché(s) par la prise en compte des critères ESG pour ce fonds? La politique de responsabilité sociale de l entreprise (dite «RSE») d Aviva Investors France s inscrit dans le cadre de celle développée par sa maison mère, Aviva France, qui se décline en trois thèmes : 1 Une relation durable avec ses collaborateurs Aviva France conduit une politique de ressources humaines responsable qui privilégie la reconnaissance des talents de ses collaborateurs et favorise la diversité. La politique de diversité est articulée autour de quatre axes : Le handicap : Aviva France a signé un accord, entré en vigueur au 1 er janvier 2012, visant à encore accroître l intégration des salariés handicapés au sein de l entreprise d ici trois ans ; L origine ethnique : Aviva France est signataire de la Charte de la Diversité et lauréat d un Trophée de la diversité en entreprise (février 2009) ; Le genre : l action d Aviva France se traduit par un engagement fort de la Direction pour supprimer les écarts de rémunération injustifiés entre hommes et femmes ; L âge : Aviva France a mis en place un accord visant à favoriser l emploi des salariés seniors. 2 Une relation responsable avec ses fournisseurs Aviva France attend de ses prestataires qu ils respectent ses valeurs de responsabilité sociale et environnementale. Un questionnaire développement durable est systématiquement joint aux appels d offres afin d évaluer l implication des fournisseurs. Une clause contractuelle figure dans tous les contrats signés par Aviva France afin de se protéger de manquements graves aux principes de l Organisation Internationale du Travail et/ou de tous les agissements contraires aux principes de développement durables. 3 Une relation citoyenne avec la société Aviva France a lancé en 1999 la Fondation Aviva pour soutenir des projets humanitaires, de solidarité et de prévention en faveur des enfants et des personnes âgées. Aviva France tient à disposition de toute personne intéressée un dossier de presse complet sur ses actions en matière de développement durable et sur les actions de la Fondation : aviva/aviva presse/assurance societe aviva Le groupe Aviva établit un rapport sur ses actions en termes de développement durable, disponible en suivant ce lien : II. Méthodologie d évaluation ESG des émetteurs 2a) Quels sont les principes fondamentaux sur lesquels repose la méthodologie de l analyse ESG? L investissement socialement responsable est un investissement individuel ou collectif, effectué selon des critères sociaux, environnementaux, éthique et de gouvernance d entreprise sans occulter la performance financière. Ainsi, le développement économique adopte une approche durable lorsqu il cherche à répondre aux besoins actuels de la population sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins. Ce concept comporte une série de défis à caractère social, économique et environnemental qui constituent autant de

6 risques que d opportunités financières pour les entreprises. La prise en compte de critères extra financiers pour intégrer les risques du long terme dans l analyse est une formalisation de valeurs chères à Aviva Investors France. En n excluant aucun secteur à priori, cette philosophie vise à promouvoir l adoption des meilleures pratiques par les entreprises. Nous estimons en effet que l adoption des meilleures pratiques dans l ISR est un gage de bonne gestion de l entreprise. L ISR constitue à nos yeux la prise en compte par l entreprise de facteurs de risques extrafinanciers qui peuvent avoir des répercussions financières et économiques fortes. De ce fait, les valeurs retenues pour le FCP Aviva Monétaire ISR sont sélectionnées en tenant compte de leur capacité à intégrer dans leurs choix de développement des critères extrafinanciers : critères environnementaux, sociaux / sociétaux et de gouvernances (dits «critères ESG»). Dimension Environnementale : impact direct et indirect de l activité de l entreprise sur l environnement lié à l utilisation de ses produits ou de ses services ou encore la sensibilisation de ses clients finaux ; Dimension Sociale : la valorisation de l Homme au sein de l entreprise (le climat social, les politiques de recrutement, politiques d hygiène et de sécurité, la formation, les conditions de travail, l actionnariat salarié) ; Dimension Sociétale : les relations avec la société civile, l attention aux enjeux de société et le respect des droits de l Homme ; Dimension de Gouvernance : ensemble des processus, réglementations, lois et institutions influant la manière dont l entreprise est dirigée, administrée et contrôlée. L ISR apporte donc une réponse aux clients souhaitant investir sur les marchés dans le respect de valeurs environnementales et sociales. 2b) Quels sont les moyens internes et externes mis en œuvre pour conduire cette analyse? A ce jour, Aviva Investors France ne dispose pas d équipe interne d analyse ESG dédiée. Notre équipe d analystes se fonde donc, par delà sa propre connaissance du secteur/de l entreprise considérée, sur les éléments d information classique dont disposent les acteurs du marché (rapports annuels des entreprises, études menées par des cabinets spécialisés, commentaires dans la presse). Elle s appuie également sur les notations que nous avons établies à partir d un référentiel qui nous est fourni par un prestataire externe spécialisé, dont l expertise est reconnue sur la place. En revanche, il n existe pas de procédure de contrôle ou de vérification externe de la méthodologie d analyse ESG. Toutefois, notre service de Middle Office s assure que toutes les valeurs présentes dans le fonds sont bien éligibles, conformément à l objectif d investissement mis en place pour le FCP. 2c) Quels sont les principaux critères d analyse ESG? Les émetteurs seront sélectionnés selon six grands domaines (l environnement, les droit humains, les ressources humaines, le gouvernement d entreprise, le comportement sur les marchés et

7 l engagement sociétal) qui constituent le cœur de la méthode de sélection et d analyse développée par notre prestataire. Chacun de ces domaines recouvre lui même une multiplicité de critères d appréciation, lesquels sont partie intégrante du processus mis en place ; sont notamment pris en compte, pour mémoire, les critères suivants : Environnement : prévention de la pollution, développement de produits «verts», gestion des émissions atmosphérique, effort pour réduire l impact environnemental des besoins en énergie, gestion des déchets Droits humains : respect des droits de l homme, respect de la liberté d association, non discrimination, éradication du travail des enfants et du travail forcé Ressources humaines : gestion des carrières, prise en compte des relations au travail, formation Gouvernement d entreprise : composition du conseil d administration, relation avec les actionnaires, audit interne, rémunération des dirigeants Comportement sur les marchés : sécurité des produits, information des clients, prévention de la corruption, intégration des critères sociaux et environnementaux dans la chaine d approvisionnement, relation durable avec les fournisseurs, prévention des pratiques anticoncurrentielles 2d) Quelle est la méthodologie d analyse et d évaluation ESG (construction, échelle d évaluation )? La sélection des émetteurs du FCP Aviva Monétaire ISR repose, pour ce qui concerne les critères ESG, sur les notations que nous avons établies à partir d un référentiel qui nous est fourni, comme précédemment mentionné, par un prestataire externe spécialisé. Nous avons décidé de regrouper les domaines définis par notre prestataire en trois grands piliers ESG et d affecter la pondération suivante à ces différents éléments : Piliers Domaines Poids des domaines Poids des piliers Environnement 40% Social 45% Droits humains 10% Ressources humaines 20% Comportement sur les marchés 15% Gouvernance 15% Gouvernement d'entreprise 10% Engagement sociétal 5% Cette pondération des 3 piliers ESG favorise l Environnement, enjeu majeur de l ISR, mais accorde encore plus de poids au Social, qui nous semble un enjeu très important et sur lequel les entreprises ont encore beaucoup d efforts à réaliser. La moindre pondération de la Gouvernance s explique par

8 le fait que cet aspect de la vie des entreprises est déjà pris en compte en partie par l équipe de gestion lors de l analyse financière classique des titres. Nous déterminons les notations des émetteurs à partir des notes fournies par un prestataire externe spécialisé compte tenu des pondérations décrites dans le tableau ci dessus. Les notations sont classées ensuite par secteur par quartile afin de pouvoir sélectionner les meilleurs émetteurs de leurs secteurs («best in class») conformément à notre approche de l ISR. Cette étape nous permet de déterminer notre univers d investissement en sélectionnant les émetteurs des deux premiers quartiles, c'est à dire les entreprises ayant adopté les meilleures pratiques ESG au sein de leur secteur. Une fois l univers d investissement ISR ainsi défini, nous appliquons notre gestion financière au sein de cet univers d investissement. 2e) A quelle fréquence l évaluation ESG est elle révisée? Le processus d analyse ESG est revu annuellement par l ensemble des équipes d Aviva Investors France impliquées dans la gestion ISR. III. Processus de gestion 3a) Comment les critères ESG sont ils pris en compte dans la définition de l univers d investissement éligible? Par delà le travail fourni en amont par les analystes d Aviva Investors France (mais également potentiellement pour certains titres par les équipes d analyse d autres entités d Aviva Investors), c est le gérant du fonds qui a la charge, naturelle, de sélectionner les titres constituant le portefeuille dudit fonds. Au rang des critères d appréciation figure le respect des critères ESG, lesquels sont donc partie intégrante des décisions d investissement. Si un titre ne devait plus correspondre aux critères ESG définis pour le portefeuille, les gérants se sépareraient de cette valeur du portefeuille. Le porteur de parts peut être informé de ces désinvestissements via les commentaires de gestion des fiches reporting. 3b) Comment les critères ESG sont ils pris en compte dans la construction du portefeuille? La sélection des valeurs du fonds Aviva Monétaire ISR se fait en trois étapes : D abord, l univers d investissement total est réduit sur des critères financiers afin de conserver les titres présentant des niveaux de risques acceptables pour une gestion monétaire. Ensuite la mise en œuvre de notre processus se réalise en deux grandes étapes : o Détermination d un univers d investissement ISR au sein de la zone Euro via notre sélection qui s appuie sur la recherche fournie par notre prestataire externe o Sélection financière des titres conforme à la méthode employée au sein

9 de l ensemble de nos fonds Le choix se fait sur la base d une analyse financière fondamentale classique, fondée sur les deux principes suivants : o Bottom up : Les caractéristiques de la valeur en termes de risque / rendement liquidité, le profil de risque La conviction de l analyste La valeur doit correspondre aux critères d investissement du FCP o Top Down L impact marginal sur le risque global du portefeuille Les pondérations cohérentes du point de vue économique et stratégique Enfin, le gérant cherche à sélectionner les émissions au sein de l univers filtré qui représente le meilleur profil de risque/rendement. La pondération finale d un titre est le résultat d une décision se fondant à la fois sur l aspect ISR et l aspect financier. Ainsi, le gérant surpondérera les titres les mieux notés du point de vue ISR et présentant de bonnes caractéristiques financières. A qualité financière équivalente, le titre le mieux noté en application de notre grille de notation ESG sera surpondéré en contribution à la sensibilité. Le gérant porte une attention particulière à la granularité et cherche une grande diversification permettant de réduire le risque tout en conservant une bonne notation ISR. Le portefeuille est donc constitué en intégralité à partir de la combinaison des critères ESG et de l analyse financière du gérant. 3c) Existe t il une politique d engagement ESG spécifique à ce fonds? Aviva Investors France ne pratique pas spécifiquement de politique d engagement à ce stade. Néanmoins, lorsque les gérants et les analystes rencontrent les dirigeants des sociétés, sont évoquées, de manière récurrente, des thématiques propres au développement durable et à la responsabilité sociétale des entreprises. L objectif vise à orienter le mode de fonctionnement de certaines entreprises vers des pratiques plus conformes à ces principes. 3d) Existe t il une politique de vote spécifique à ce fonds intégrant des critères ESG? Il n existe pas de politique de vote spécifique à ce fonds ; n étant pas investi en actions et titres donnant accès au capital, la société de gestion n est en toute hypothèse pas amenée à exercer de droit de vote au nom du fonds. 3e) Le fonds pratique il le prêt/emprunt de titres? Si le prospectus du fonds autorise le recours à des prêts/emprunts de titres, cette possibilité n a jamais été mise en œuvre à ce jour.

10 3f) Le fonds utilise t il des instruments dérivés? Le fonds peut avoir recours à des instruments dérivés dans la limite maximum d une fois l actif : futures et options sur taux, swaps de taux et de devises, achat/vente de devises à termes. Ces instruments dérivés seront négociés sur des marchés réglementés, organisés et/ou de gré à gré. Conformément à l objectif de gestion, ces opérations sont réalisées uniquement dans un but de couverture de risque de taux et du risque sur les devises. Le fonds n utilise en revanche pas d instruments intégrant des dérivés. 3g) Une part des actifs du fonds est elle investie dans des organismes non cotés à forte utilité sociétale? A ce jour, aucune part des actifs du fonds n est investie dans des organismes non cotés à forte utilité sociétale. IV. Contrôle et Reporting ESG 4a) Quelles sont les procédures de contrôle internes et/ou externes permettant de s assurer de la conformité du portefeuille par rapport aux règles ESG définies dans la partie III du Code? Il n existe pas de procédure de contrôle ou de vérification externe de la méthodologie d analyse ESG. Toutefois, notre service de Middle Office s assure que toutes les valeurs présentes dans le fonds sont bien éligibles, conformément à l objectif d investissement du FCP. En outre, Aviva Investors France a mis en place un dispositif de contrôle permanent de second niveau réalisé par le Middle Office de manière indépendante ainsi qu un contrôle «pre trade» visant à s assurer de la conformité de l ordre, aussi bien avec les ratios réglementaires qu avec les critères ESG appliqués au portefeuille (sur la base de la composition de l indice de référence). Enfin, le département en charge de la Conformité et du Contrôle Interne au sein d Aviva Investors France assure un contrôle périodique quant à la composition du portefeuille des fonds, notamment des fonds ISR dont Aviva Investors France assure la gestion, lequel permet de s assurer que les critères d investissement et les engagements souscrits sont respectés et que les titres du portefeuille sont en ligne avec les critères ESG. 4b) Quels sont les supports média permettant de communiquer sur la gestion ISR du fonds? Les critères ESG, fondements de la stratégie sur lesquels s appuient les gérants du portefeuille, sont indiqués dans le prospectus de l OPCVM. Ainsi, une modification substantielle de ces critères pourrait aboutir à une modification du prospectus, qui serait alors portée à la connaissance de porteurs du fonds, conformément à la réglementation. Le reporting mensuel peut faire état de nos motivations ESG quant à l achat ou à la vente d un titre. En cas de modification substantielle de notre processus de gestion, les investisseurs seront avertis via le prospectus du fonds. Ils le seront également par le rapport annuel établi postérieurement à chaque clôture d exercice social, lequel présente une synthèse des principaux mouvements intervenus lors de

11 l exercice, ainsi que toutes précisions sur les choix opérés par le gérant du fonds sur l exercice. Le prospectus du fonds FCP Aviva Monétaire ISR ainsi que toute autre information sont accessibles sur le site de la société de gestion Aviva Investors France, via le lien suivant : Figure par ailleurs sur ledit site une page dédiée à l approche ISR de la société de gestion.