Nature de la plainte Plaignant Président & membres Procureur du plaignant (P) Procureur de l intimé (I) Claude Maurer, CPA, CA.

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Thibaut Brousseau
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1 Nom Jacinthe Marcotte, CPA auditrice, Nicolet du Code de déontologie des Richard Jacques, FCPA, F Bertrand Lachance, CPA auditeur, M e Magali Lepage (I) Plainte REMISE Tara Ramsaran, CPA auditor, Pierrefonds Défaut d agir avec tout le soin nécessaire, nonconformité aux normes Art. 19 du Code de déontologie des comptables André Loubier, CPA, Me Pierre Linteau Richard Jacques, FCPA, F Réal Sureau, FCPA, F M e Jean-François Lépine (I) Plainte (continuée) Peter Marini, CPA auditor, Non-conformité aux normes internationales Art du Code de déontologie des comptables André Loubier, CPA, Louis LeBrun, FCPA, F Réal Sureau, FCPA, F M e Marie-Claude Sarrazin (P) M e Marc-André Fabien et M e Raphaël Lescop (I) Sanction Fred Ragonese, CPA auditor, Non-conformité aux normes internationales Art du Code de déontologie des comptables André Loubier, CPA, Louis LeBrun, FCPA, F Réal Sureau, FCPA, F M e Marie-Claude Sarrazin (P) M e Marc-André Fabien et M e Raphaël Lescop (I) Sanction Éric Brazeau, CPA auditeur, CMA Saint-Jean-sur- Richelieu Avoir fait défaut d exercer sa profession en conformité des normes généralement admises et des données acquises de la science comptable, avoir commis un acte dérogatoire à la discipline des membres, à l honneur ou à la dignité de sa profession Art. 11 du Code de déontologie des comptables en management accrédités, Art. 19 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, 59.2 du Code des Michel Ladouceur, CPA auditeur, Robert Desforges, CPA, M e Jean Lanctôt (P) M e Serge Hébert (I) Plainte Serge Lavoie, CPA auditeur, Avoir fait preuve de négligence, avoir manqué à son obligation d intégrité, avoir omis de remettre à son client des documents demandés, avoir fait défaut de demander et accepter des honoraires justes et raisonnables, avoir présenté à son client un compte d honoraires non détaillé, sans lui fournir les explications nécessaires, avoir fait défaut de répondre au syndic adjoint Art , , , , , , du Code de déontologie des comptables généraux accrédités Art du Code des Gérald Gratton, CPA, Michel Roberge, CPA auditeur, Gérald Houle, FCPA, M e William Noonan et M e Stephanie Noonan (I) Requête h 30 Commission des relations du travail située au 900, boul. René-Lévesque Est, 5 e étage,, en la salle Clermont Longchamps Victoriaville Manque d indépendance. Art du Code de déontologie des comptables agréés F W. Robert Laurier, FCPA auditeur, F M e Philippe Frère (I) Sanction

agir avec tout le soin nécessaire, nonconformité aux normes Art.

2 Nom Georges E. Marchand Avoir fait défaut de répondre à une demande de reddition de compte Article 24 du Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des et sur le fonds d indemnisation de l Ordre des du André Loubier, CPA, Stephen Coplan, CPA auditor, François Touchette, CPA auditeur, M e Jocelyn Dubé (I) Plainte AUDIENCE DU 7 MAI 2014 EST ANNULÉE /00063 Mike Szaroz, CPA, CMA Pointe-Claire Plainte no Défaut de s acquitter de ses obligations avec objectivité, intégrité et tout le soin nécessaire, défaut de rendre compte à son client Art. 13, 24 et 60.3d) du Code de déontologie des comptables en management accrédités, 59.2 du Code des Plainte no Avoir fait défaut de collaborer avec l Ordre, avoir commis un acte dérogatoire à la discipline des membres, à l honneur ou à la dignité de sa profession Art. 60, 61 du Code de déontologie des comptables professionnels François Ménard, FCPA auditeur, Francine Fontaine, FCPA, W. Robert Laurier, FCPA auditeur, F Plaintes Georges Bégin St-Nicolas Entrave à l enquête du syndic, défaut de s acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité, objectivité et tout le soin nécessaire, avoir commis un acte dérogatoire à la discipline, à l honneur ou à la dignité de sa profession Art. 13 du Code de déontologie des comptables en management accrédités Art. 59.2, 114, 122, 128, 129 et 152 du Code des Pierre Carrier, FCPA, M e Serge Vermette Maryse Beaudin, FCPA, M e Jean-Sylvain Pelletier (P) M e Daniel Cantin (I) Sanction h 30 À la Commission des relations du travail situé au 900, boul. René-Lévesque Est, à, 5e étage, salle Felice Caruso, CPA, Avoir fait de fausses déclarations à l Ordre, avoir fait des omissions ou des actes contraires aux normes professionnelles ou aux données de la science alors en vigueur, avoir exercé la profession en pratique privée sans avoir adhéré au contrat collectif d assurance responsabilité professionnelle souscrit par son Ordre professionnel Art et du Code de déontologie des comptables généraux accrédités Art. 3 du Règlement sur l assurance responsabilité professionnelle des comptables généraux licenciés du Gérald Gratton, CPA, Alain Breault, CPA, M e Catherine Damkaoutis (I) Plainte (continuée) h 30 Ordre des CPA du, bureau de la rue Sherbrooke Salle du Conseil

Loubier, CPA, Stephen Coplan, CPA auditor, François Touchette, CPA auditeur, M e Jocelyn Dubé (I) Plainte 2014-05-06 2014-05-07 AUDIENCE DU 7 MAI 2014 EST ANNULÉE 47-13-00033/00063 Mike Szaroz, CPA,

3 Nom Serge Girouard, CPA auditeur, Saint-Hyacinthe Avoir fait défaut de s assurer de l exactitude et de l intégrité des renseignements qu il a fourni à l Ordre, défaut d agir avec tout le soin nécessaire et conformément aux normes professionnelles de vérification, déclarations erronées ou fallacieuses Art. 61 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, , , , 19, 23 et 34 du Code de déontologie des comptables agréés Dominique Derome, FCPA, Réal Sureau, FCPA, F M e Mathieu Bouchard (I) Plainte Yves B. Girard, CPA auditeur, La Tuque Conflit d intérêt Art du Code de déontologie des comptables généraux accrédités, 36.4 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés Dominique Derome, FCPA, Réal Sureau, FCPA, F Plainte h 30 Ordre des CPA du Philip C. Levi, FCPA auditeur, F, EJC Manque d indépendance et d objectivité Défaut de s assurer du respect du Code par son associé Art et 36.8(8) du Code de déontologie des F M e Caroline Malo (I) Sanction h 30 Ordre des CPA du Jonathan Sinclair, CPA auditeur, Manque d indépendance et d objectivité Défaut de s assurer du respect du Code par son associé Art et 36.8(8) du Code de déontologie des F M e Caroline Malo (I) Sanction h 30 Ordre des CPA du Jean-Louis Durocher, CPA, Entrave à l enquête du syndic Art. 114 du Code des Paul Dumas, CPA auditeur, M e Guy Ferland (I) Plainte

01, 3.02.12, 19, 23 et 34 du Code de déontologie des comptables agréés Dominique Derome, FCPA, Réal Sureau, FCPA, F M e Mathieu Bouchard (I) Plainte 2014-06-04 47-13-00064 Yves B.

4 Nom /00066/00067 Emilio Vettese, CPA, Senneville Plainte no Défaut de rendre compte à son client, défaut de remettre sans délai au successeur de son client les livres et documents de ce dernier, défaut de répondre au syndic Art. 46, 46.1, 51 et 60 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, 114 et 122 du Code des Plainte no Défaut de respecter le droit de son client ou de son représentant tout spécialement autorisé de prendre connaissance des documents qui concernent le client, défaut de répondre au syndic Art. 46, 46.1 et 60 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, 114 et 122 du Code des Plainte no Défaut de rendre compte à son client, défaut de répondre au syndic Art. 46, 46.1 et 60 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, 114 et 122 du Code des André Loubier, CPA, Paul Dumas, CPA auditeur, M e Daniel Cooper (I) Plaintes h 30 9 h 30 Ordre des CPA du Sophie Joncas, CPA auditrice, Saint-Hubert Défaut d agir avec tout le soin nécessaire, nonconformité aux normes Art. 19 du Code de déontologie des comptables André Loubier, CPA, Ginette Nantel, CPA auditrice, Richard Jacques, FCPA, F M e Jean Lanctôt (P) M e Richard Mallette (I) Plainte Michael Granofsky Défaut de fournir à son client toutes les explications nécessaires à la compréhension de son relevé d honoraires, défaut d avoir respecté ses obligations professionnelles avec dignité, intégrité et impartialité, défaut de remettre les livres et documents appartenant au client, avoir fait défaut de collaborer avec l Ordre Art. 1, 5, 14, 23, 46.1, 52, 53, 55 et 60 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés Pierre Gauvreau, FCPA, F M e Irving Gaul Richard Jacques, FCPA, F Alain Breault, CPA, M e Claude G. Leduc (P) M e Arnold Lechter (I) Plainte Stéphanie Maxwell, CPA, CMA Défaut de s acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité, objectivité et tout le soin nécessaire, défaut d avoir fait preuve d une disponibilité et d une diligence raisonnables Art. 13 et 23 du Code de déontologie des comptables en management accrédités Pierre Carrier, FCPA, M e Serge Vermette Richard Jacques, FCPA, F Ca M e Jean Petit (I) Plainte h 30 À un endroit à déterminer à Jack Stein, CPA, Défaut de s acquitter de ses obligations avec diligence et avec tout le soin nécessaire Art et du Code de déontologie des M e Irving Gaul Gérald Houle, FCPA, Louis LeBrun, FCPA, F M e Giuseppe Battista (I) Plainte

1, 51 et 60 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, 114 et 122 du Code des Plainte no 47-13-00066 Défaut de respecter le droit de son client ou de son représentant tout

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