COMPTE-RENDU SOMMAIRE REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2014

Transcription

1 COMPTE-RENDU SOMMAIRE REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2014 PRESENTS : Luc PELÉ, Jean-Paul BOURDEILLE, Justine BAZANTAY, Catherine LOUÂPRE, Jean-Marc DUPUIS, Samuel GENÊT, Chantal ABELLARD, Nathalie PAUVERT, Marie-Laure RIVEREAU, Maria LOPES. EXCUSES : POUVOIR : ABSENTS : SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marc DUPUIS Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 1 er Septembre Mr le Maire remercie les personnes qui sont intervenues pour nettoyer le bourg suite à l orage du samedi 20/09/2014 et notamment Franck RAMBAULT l employé communal. AMENAGEMENT COMMUNAL ENTREE SUD La commission aménagement et la commission voirie-bâtiments ont rencontré Mr DURAND Rémy (ATD de Beaupréau) pour étudier le dossier d aménagement du carrefour du cimetière avec pour objectif : La sécurisation des habitants et le ralentissement du trafic routier de la route de La Tourlandry : Rétrécissement de l entrée du bourg par l aménagement d un trottoir de manière bilatérale Pose de 4 candélabres sur un seul côté de la chaussée Mise en place d un radar pédagogique Pose de 3 panneaux de signalisation (panneaux cédez le passage) Signalisation horizontale Réfection du mur du cimetière à l entrée sud du bourg et réaménagement de son portail : Pose d un portail plus large pour le passage d engins techniques Destruction et reconstruction des piliers à l identique Pose d un portillon pour le public Plan de financement Dépenses HT Ressources Coût des travaux voirie Réserve parlementaire Coût des travaux cimetière DETR Commune TOTAL

2 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ce projet et autorise Mr le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la réserve parlementaire et un dossier au titre de la DETR auprès de la Sous-Préfecture de Cholet. Mr le Maire rappelle que les honoraires du Cabinet CHAUVEAU, qui a réalisé le relevé topographique en 2013, se sont élevés à TTC. Le Conseil Municipal décide de confier l assistance technique de ce dossier à l ATD de Beaupréau. Suite à la réunion de la 2 ème circonscription, notre député Marc GOUA nous propose une subvention au titre de la réserve parlementaire 2015 qui s élèvera à pour ce projet dans l attente de la notification de la commission des finances de l assemblée nationale. Les travaux ne commenceront pas avant l automne Mr le Maire explique aux élus qu il faudra aussi revoir le problème des canalisations (réseaux unitaires). ACQUISITIONS FONCIERES CONSORTS BOUTIN La signature de l acte de vente par les Consorts BOUTIN à la commune de Cossé d Anjou pour les parcelles A 1528 et 1530 d une surface totale de 1 a 30 ca (chemin du Plessis) a eu lieu le 24/09/2014 devant Maître MATHIEU, notaire à Chemillé. Le montant total de la vente est de Les frais de documents d arpentage versés au Cabinet CHAUVEAU se sont élevés à 600 TTC. DEMANDE D OUVERTURE CHEMIN D EXPLOITATION LE PATIS Mr le Maire fait la lecture du courrier du 13/09/2014 de Mr BOUTIN Pierre qui sollicite l ouverture d un chemin d exploitation pour aborder les bâtiments de la ferme du lieu-dit «Le Pâtis». Mr le Maire indique qu il a signé un arrêté de voirie portant permission de voirie pour l ouverture de ce chemin. DEMANDE DE PARTICIPATION AUX TRAVAUX DES CONSORTS BOUTIN Mr le Maire indique que les Consorts BOUTIN ont fait parvenir un courrier en date du 23/09/2014 qui indique que pour assurer la sécurité de la route Cossé d Anjou-Melay, au lieu-dit «Le Pâtis», et qu en raison du souhait de la commune de reprendre du terrain sur leur propriété pour élargir la route à cet endroit, ils sollicitent une aide financière de la commune pour les frais engagés par l arrachage de la haie, le busage, la pose du regard et la réalisation du fossé qui, une fois réalisé, deviendra propriété communale. Le coût de ces travaux est estimé à : Arrachage de la haie : Busage, pose du regard : Réalisation du fossé : Total : 386 HT 444 HT 2237 HT 3067 HT Le Conseil Municipal décide de participer à hauteur de 50 % pour l ensemble de ces travaux, une haie sera replantée avec une participation de 50 % de la commune.

3 FORMATION ASEM PERSONNEL ECOLE Patricia GODICHEAU, agent communal à l école du Bocage, souhaiterait préparer le concours d ASEM. L inscription doit se faire au mois d Octobre 2014 pour des cours qui auront lieu en Mars 2015, 1 journée par mois pendant 1 an, la formation est gratuite étant donné que la commune cotise au CNFPT. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande de formation, il faudra réfléchir à son remplacement durant cette formation. DELIBERATION DEMANDE D ADMISSION EN NON VALEUR Mr le Maire donne lecture du courrier de Mr DUBUIS Christophe, Comptable des Finances, relatif à un titre restant impayé et pour lequel aucun recours n est possible : titre n 76 budget communal 2013, au nom de l association «Un cœur sans toit», (5 sacs dépôts sauvages) d un montant de 750. Le Conseil Municipal, dit que les sommes sus nommées sont admises en non valeur, et feront l objet d une inscription au compte DELIBERATION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL Mr le Maire expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget communal de l exercice 2014 étant insuffisants, il est nécessaire d effectuer les virements suivants : Article 6064 (Fournitures administratives) Article 6541 (Créances admises en non valeur) Article 623 (Publicité, publications, relations publiques) Article 6218 (Autre personnel extérieur) DELIBERATION INDEMNITE DE CONSEIL DU COMPTABLE PUBLIC ANNEE 2014 Après délibération, le Conseil Municipal décide de demander le concours du receveur municipal Mr DUBUIS Christophe pour assurer des prestations de conseil et de lui accorder l indemnité annuellement. Après délibération, le Conseil Municipal attribue à Mr DUBUIS Christophe l indemnité de conseil (année 2014) allouée au comptable chargé des fonctions de receveur municipal de la commune de Cossé d Anjou soit la somme de brut. Vote du Conseil Municipal : 9 oui et 1 abstention. DELIBERATION SIRDOMDI AVIS RAMASSAGE BIMENSUEL Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable au maintien d une collecte tous les 15 jours des ordures ménagères résiduelles sur l ensemble du territoire du SIRDOMDI, et tout au long de l année, jusqu au 31/12/2020. Vote du Conseil Municipal : 9 oui et 1 abstention

4 RAPPORT DES COMMISSIONS COMMUNALES Commission bâtiments : Jean-Paul BOURDEILLE présente la facture de Mr PROUST Damien, menuisier à La Salle de Vihiers, concernant la pose d une porte à l église (côté salle St Clément) : coût 906 TTC ainsi que l achat de manivelles pour les volets de la cantine : coût 102 TTC. Commission voirie : L entreprise BOUCHET d Yzernay va réaliser avant la fin de l année des travaux de goudronnage sur le chemin du Plessis (coût 1866 HT) et sur la route de Melay (coût 2833 HT). Commission aménagement : Concernant le lotissement des Prairies, Justine BAZANTAY indique qu actuellement les lots ne sont pas commercialisables par Foncier Aménagement (problème coût de raccordement au réseau électrique), ceci retardant l urbanisation du lotissement. La commission aménagement a évoqué la possibilité d une opération «village ouvert» avec conférence de presse, porte ouverte à l école du Bocage et visite des différents logements à vendre sur la commune. Date à redéfinir. Une discussion s engage sur les terrains constructibles inscrits dans le P.L.U. Ce sujet sera abordé lors de prochain conseil municipal. Commission sociale : Catherine LOUÂPRE indique que les préparatifs pour le repas communal du 12/10/2014 s organisent. A ce jour, il y a 69 inscrits (44 adultes et 25 enfants). La distribution des colis de la banque alimentaire est assurée 2 mardis par mois à la mairie de Chemillé, les organisateurs recherchent des bénévoles pour la préparation et la distribution des colis qui doit avoir lieu entre 9 h et 12 h (prévoir au moins 4 personnes par commune pour la matinée). Mr le Maire, Chantal ABELLARD, Catherine LOUAPRE participeront à cette matinée. Un appel est lancé auprès des habitants de la commune. Nous avons aussi besoin de bénévoles pour le vendredi 28/11/2014 de 15 h à 17 h et le samedi 29/11/2014 de 13 h à 15 h au magasin Leclerc à Chemillé pour la banque alimentaire. Catherine LOUÂPRE inscrira un article dans le prochain flash infos concernant le chômage et la réinsertion. La commission sociale a rencontré les bénévoles de la bibliothèque. RAPPORT DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES Commission mutualisation : Une réunion avec les secrétaires de mairie, les agents techniques, les maires et les membres de la commission mutualisation va avoir lieu le 23/10/2014 à Chemillé. DIVERS Téléthon 22/11/2014 : concours de belote 3ème âge à la salle St Clément à 14 h, ouvert à tous, (gratuité de la salle St Clément). 06/12/2014 : à 14 h baptême motos et quads à la salle des sports de la Tourlandry, soirée salsa à La Tourlandry à 20 h.

5 Bâtiments communaux Suite à la visite des bâtiments communaux du 8/9/2014 par les conseillers, il est fait un tour de table sur l état général, la vision et la perspective des bâtiments communaux : Ecole, cantine et salle St Clément : bâtiments récents et en bon état sauf préau école. Eglise : toiture saine, problème accès clocher, humidité dans certains murs. Atelier communal : les aménagements extérieurs de l atelier sont à revoir. Mairie : bâtiment vétuste ayant eu peu de travaux de rénovation et une partie nord très dégradée. Une réflexion s engage sur le devenir de ce bâtiment (locaux associatifs, salle de réunions, bibliothèque, et devenir de la mairie). Aussi un embellissement des entrées de l agglomération est à réfléchir. Loi des finances Mr le Maire indique que les dotations DGF vont être revues à la baisse ( milliards). Ce qui correspond pour la commune : en 2014 : 3000 et en 2015 : par rapport à Refonte du site internet CCRC La CCRC va procéder à la refonte de son site internet. Un recensement des besoins réalisé, à la fois sur le fond (rubriques, informations, ) et la forme (ergonomie, visuel ). Catherine LOUÂPRE et Chantal ABELLARD suivront ce dossier. Questionnaire L EHPAD de La Salle de Vihiers a fourni un questionnaire à remplir par la commission sociale. PRESENTATION D UN SYNDICAT : LE SIRDOMDI Justine BAZANTAY, déléguée auprès du SIRDOMDI, présente ce syndicat : Bacs ordures ménagères (bacs noirs) : tonnage en 2013 : kg/habitant soit en dessous du seuil de 130 kg/habitant Emballages ménagers (bacs jaunes) : en diminution de 0.5 % Augmentation du coût du prélèvement des ordures ménagères de 5.5 % qui correspond à la TVA imposé par l état. PROCHAINE REUNION CONSEIL MUNICIPAL : 3 Novembre 2014 à 20 h 30 à la mairie de Cossé d Anjou