PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle du Centre administratif, au 2955, boulevard de l Université, Sherbrooke, le mardi 18 janvier 2005 à 19 h 30. Présences : M. Gilles Boudrias, président, M. Gilles Normand, vice-président, Mmes Isabelle Archambault, Linda Bouffard, Sylvie Hurdle, José Larouche, Chantal L'Espérance et Francine St-Pierre; MM. Denis Chenard, Sylvain Côté, Paul Dancause jr, Jean-Guy Émond, Yves Lafond, Michel Landry, Jean Pomerleau, Noël Richard et Pierre Tardif commissaires; M. Rémy Bergeron, commissaire représentant du Comité de parents pour l'ordre d'enseignement secondaire et Mme Lucie Roch, commissaire représentante du Comité de parents pour l'ordre d'enseignement primaire; M. Claude St-Cyr, directeur général, M. Jean-Claude Gendron, directeur général adjoint à l administration, M. Michel Bernard, directeur général adjoint aux affaires éducatives et M. Carl Mercier, secrétaire général. M. Roger B. Bernier et Mme Lucile Lemieux ont prévenu de leur absence. Arrivées de Mme Linda Bouffard à 19 h 57 et de Mme José Larouche à 20 h COMMISSAIRES 1.1 Quorum et moment de réflexion Le quorum est constaté. Moment de réflexion à la mémoire de l élève Louis-Charles Lavallée-Latour décédé en décembre dernier. 1.2 Procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 30 novembre Adoption et dispense de lecture CC Considérant que le procès-verbal a été remis aux membres du Conseil des commissaires au moins six (6) heures avant le début de la présente séance. Sur la proposition de M. Denis Chenard, le procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 30 novembre 2004 est accepté à la majorité, tel qu il a été rédigé, et en conséquence le secrétaire général est dispensé d'en donner lecture. Abstention : 1 (M. Noël Richard) Suivi Les membres de la direction générale résument le suivi apporté à la dernière séance. 1.3 Période de questions du public La période de questions du public a lieu. Elle porte en particulier sur les points suivants : - Le financement à 100 % des écoles privées de confession juive;

2 - L investissement sur trois ans d un montant de 60 M $ dans les bibliothèques scolaires; - Le travail de remise en état des livres par les bénévoles d une école; - L insatisfaction de certains parents face à la direction d une école. Arrivée de Mme Linda Bouffard à 19 h 57 Les informations sont ensuite fournies par monsieur le président et par monsieur le directeur général. 1.4 Période de questions des commissaires La période de questions des commissaires a lieu. Elle porte en particulier sur les points suivants : - Les heures de suivi scolaire données aux élèves expulsés; - La consultante chargée de poser un diagnostic sur le climat au Conseil; - L économie de l ordre de 5 à 10 % demandée au budget des écoles; - Le transport scolaire gratuit à l école de la Montée; - La position du Conseil face au financement à 100 % des écoles privées de confession juive. Arrivée de Mme José Larouche à 20 h 10 Les réponses sont apportées par les membres de la direction générale. 1.5 Adoption de l ordre du jour CC Sur la proposition de M. Denis Chenard, il est unanimement résolu d adopter l ordre du jour de la présente séance ordinaire du Conseil des commissaires du mardi 18 janvier 2005, le tout avec les ajouts suivants : 3.2 Adoption du budget de l école du Touret; 3.3 État de la situation financière au 31 décembre 2004; 7.10 Activité bénéfice au profit du Petit Théâtre de Sherbrooke; 8.1 Mandat et coûts de la consultante chargée de poser un diagnostic sur le climat du Conseil des commissaires; 8.2 Position de la CSRS relativement à la décision du ministre Pierre Reid de financer à 100 % les écoles privées de confession juive; 8.3 Attentes signifiées au directeur général par le Conseil des commissaires. Huis clos À 20 h 18, sur la proposition de M. Gilles Boudrias, il est unanimement résolu de siéger à huis clos, conformément à la loi.

3 Fin du huis clos À 20 h 32, sur la proposition de M. Yves Lafond, il est unanimement résolu de mettre un terme au huis clos et la séance se poursuit en public. 1.6 Rapport d appréciation du rendement du directeur général CC Sur la proposition de M. Gilles Boudrias, il est unanimement résolu d adopter le rapport d appréciation du rendement du directeur général présenté par le Comité d appréciation présidé par M. Gilles Boudrias, le tout selon le dossier déposé à la séance et faisant partie intégrante des présentes. Inversion à l ordre du jour Sur la proposition de M. Gilles Boudrias, il est unanimement résolu de procéder à l inversion de l ordre du jour pour traiter en priorité le point SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES 4.3 Demande de révision de décision, transport scolaire, pour l élève dont la fin du code permanent est CC Attendu que la demande de révision formulée par les parents de l élève dont la fin du code permanent est , à l effet de modifier le trajet du circuit 092 afin d effectuer l embarquement et le débarquement au domicile d une voisine; Attendu que la distance de marche du lieu de résidence de l élève pour se rendre à l arrêt DES ORMES/ROND-POINT est de 100 mètres; Attendu que cette distance respecte l article 4.3 de la politique régissant le transport scolaire : 4.3 La commission scolaire détermine les parcours et les arrêts pour les élèves qui ont droit au transport selon les critères prévus à la clause 3.2, en : - tenant compte des distances raisonnables à marcher, soit :. de 0 à plus ou moins 500 mètres pour la maternelle et le primaire;. de 0 à plus ou moins 650 mètres pour le secondaire; Attendu que des vérifications concernant la sécurité ont été effectuées, sur les lieux, par l inspecteur de la division du transport; Attendu que la division du transport se doit de limiter le nombre d arrêts sur les parcours dans le but de limiter la durée et de maximiser l utilisation des autobus scolaires; Attendu que la commission scolaire doit considérer, de façon équitable, l ensemble des élèves de son territoire. Sur la proposition de Mme Francine St-Pierre, il est unanimement résolu que le Conseil des commissaires accepte la recommandation unanime du comité de révision et maintienne en conséquence la décision de la division du transport à l effet de refuser la demande formulée par le parent de l élève dont le code permanent se termine par

4 , le tout selon le document constituant le dossier déposé à la séance et faisant partie intégrante des présentes 1.7 Formation du comité d appréciation du rendement du directeur général Ce point est ajourné. 1.8 Adoption d un avis de présentation préalable de la «Politique de gestion du budget et du Conseil des commissaires» CC Sur la proposition de M. Yves Lafond, il est unanimement résolu de donner avis de présentation qu à la séance du 15 février 2005, le Conseil des commissaires procédera à l adoption de la «Politique de gestion du budget du Conseil des commissaires» de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke. 2.0 DIRECTION GÉNÉRALE Mme Chantal L Espérance quitte la table des délibérations. 2.1 Adoption du protocole de partenariat avec la Ville de Sherbrooke CC Attendu l orientation 3 du plan stratégique visant à augmenter les partenariats de la commission scolaire et de ses établissements; Attendu les intérêts réciproques de la Ville de Sherbrooke et de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke à établir un protocole cadre de partenariat; Sur la proposition de M. Sylvain Côté, il est unanimement résolu d adopter : 1- le protocole cadre de partenariat entre la Ville de Sherbrooke et la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke; 2- de mandater le président et le directeur général de la commission scolaire pour le signer. Mme Chantal L Espérance est de retour à la table des délibérations. 2.2 Adoption d une déclaration commune relative au développement durable CC Considérant que le comité permanent sur l environnement recommande d accepter ces éléments; Considérant que ce partenariat s inscrit dans le cadre des orientations 3 et 4 du plan stratégique Sur la proposition de M. Jean Pomerleau, il est unanimement résolu : 1 Que le Conseil des commissaires accepte les 7 éléments à intégrer dans une politique de développement durable à savoir : 1. Définir, de façon progressive, les principes et pratiques du développement durable pertinents à nos institutions et les intégrer dans nos processus de prise

5 de décision et de gestion; 2. Agir de manière responsable et faire preuve d initiative en matière de développement durable; 3. Collaborer afin de susciter la synergie et favoriser la mise en commun des approches et des connaissances; 4. Associer les fournisseurs de biens et services à la réalisation des objectifs de développement durable; 5. Associer les personnes et les communautés dans le développement et la mise en œuvre des politiques de développement durable; 6. Instaurer un processus d amélioration continu des pratiques de développement durable visant à modifier les modes de consommation et de production; 7. Mesurer les résultats, évaluer les progrès accomplis et diffuser cette information. 2 De mandater la Direction générale pour déposer pour adoption au Conseil des commissaires, d ici juin 2006, une politique de développement durable intégrant notamment la Politique sur l environnement de la CSRS. 3 D autoriser le directeur général à signer ladite déclaration conjointe avec les autres organismes, le tout selon le document soumis à la séance et faisant partie intégrante des présentes. 3.0 SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES 3.1 Adoption d un avis de présentation préalable à l adoption de la politique «Frais de déplacement» CC Sur la proposition de Mme Isabelle Archambault, il est unanimement résolu de donner avis de présentation qu à une prochaine séance, le Conseil des commissaires procèdera à l adoption de la politique «Frais de déplacement» de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke. 3.2 Adoption du budget de l école du Touret CC Considérant l article 276 de la Loi sur l instruction publique qui précise que la commission scolaire doit approuver le budget des écoles et des centres; Sur la proposition de M. Denis Chenard, il est unanimement recommandé : a) D approuver pour l année tel que soumis au document et faisant partie intégrante des présentes, le budget de l école du Touret; b) D autoriser l école du Touret à engager les dépenses selon le document déposé. 3.3 État de la situation financière au 31 décembre 2004 Ce point est ajourné. 4.0 SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES

6 4.1 Participation de la CSRS au regroupement des organismes scolaires pour les «achats massifs» pour l année CC Attendu qu à l assemblée générale annuelle du système «d achats massifs» les représentants des commissions scolaires ont manifesté le désir de maintenir le système «d achats massifs»; Attendu que le système «d achats massifs» est appliqué depuis 29 ans à la CSRS; Attendu que la commission scolaire n est pas tenue d adhérer à toutes les négociations de groupe effectuées relativement aux produits couverts par ce système. Sur la proposition de M. Rémy Bergeron, il est unanimement résolu : 1 o Que la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke accepte de participer au système «d achats massifs» pour l année ; 2 o D accepter de participer à la négociation d un produit compris dans le système «d achats massifs» , elle devra ainsi respecter son engagement tel que décrit au système «d achats massifs» pour les commissions scolaires de la région 05 et les environs; 3 o D accepter le négociateur nommé par le comité régional des achats pour un produit donné comme responsable au même titre qu un employé de cette commission; 4 o Que le coordonnateur de la division de l approvisionnement soit le seul autorisé à ratifier, pour et au nom de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, le mandat d achat d un produit que la commission scolaire désire acquérir et qu en cas d absence ou d incapacité d agir de ce dernier, le directeur du Service des ressources matérielles soit autorisé à ratifier ces mandats au lieu et place du coordonnateur de la division de l approvisionnement, le tout selon le document soumis à la séance et faisant partie intégrante des présentes. 4.2 Avis de présentation concernant la modification de l acte d établissement de l école primaire du St-Esprit CC Sur la proposition de Mme Francine St-Pierre, il est unanimement résolu de donner avis de présentation qu à la séance du Conseil des commissaires du 15 février 2005, une résolution sera adoptée pour modifier l acte d établissement de l école primaire St- Esprit. 4.3 Demande de révision de décision, transport scolaire, pour l élève dont la fin du code permanent est Ce point a été traité à la suite du point SERVICE DES RESSOURCES ÉDUCATIVES 5.1 Adoption de la politique culturelle CC Attendu l avis de présentation adoptée par la résolution no CC du 26 octobre 2004;

7 Attendu la consultation réalisée selon l échéancier proposé. Sur la proposition de Mme Chantal L Espérance, il est unanimement résolu d adopter la Politique culturelle déposée à la séance et faisant partie intégrante des présentes (dossier # ). 6.0 CORRESPONDANCE ET DÉPÔT DE DOCUMENTS POUR INFORMATION Rien à signaler. 7.0 PÉRIODE D INFORMATION AUX MEMBRES DU CONSEIL 7.1 Présidence - Session de planification : Transmettre les thèmes dont on aimerait traiter lors de la rencontre du 25 et 26 février à M. Gilles Boudrias; - Oxfam Québec demande de participer à une levée de fonds le 24 janvier lors d un spectacle. 7.2 Fédération des commissions scolaires du Québec Rien à signaler. 7.3 Direction générale Monsieur le directeur général informe le Conseil des points suivants : - Les programmes «Aide aux devoirs» et «École en santé»; - Le Gala des Bravos qui se tiendra le 6 février prochain; - L intervention du personnel de la CSRS lors du décès de l élève de l école Sacré- Cœur, Louis-Charles Lavallée-Latour. 7.4 Ministère de l éducation Rien à signaler. 7.5 Comité exécutif Il est pris connaissance du projet de procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif du 11 janvier Monsieur Yves Lafond demande de joindre lors du prochain Conseil des commissaires le procès-verbal du 14 décembre Comité de parents Madame Lucie Roch informe le Conseil sur les points suivants : - La visite de Monsieur Jean-Claude Gendron, directeur général adjoint à l administration, au sujet des fondations dans les écoles; - La visite d un policier communautaire au sujet des sièges d auto pour enfant; 7.7 Comités permanents Rien à signaler. 7.8 Comités ad hoc

8 Rien à signaler. 7.9 Représentation à des organismes externes Rien à signaler Divers Activité bénéfice au profit du Petit Théâtre de Sherbrooke Mme L Espérance présente le dossier. Elle nous informe que dimanche le 30 janvier 2005 aura lieu un déjeuner suivi d une représentation. Le tout sera parrainé par M. Michel Côté et Mme Véronique Leflaguais Une lettre d excuses reçue d une station de radio relativement à des propos tenus en ondes au sujet de la CSRS. 8.0 AFFAIRES NOUVELLES 8.1 Mandat et coûts de la consultante chargée de poser un diagnostic sur le climat du Conseil des commissaires Ce point est ajourné. 8.2 Position de la CSRS relativement à la décision du ministre Pierre Reid de financer à 100 % les écoles privées de confession juive Ce point est ajourné. 8.3 Attentes signifiées au directeur général par le Conseil des commissaires Ce point est ajourné. 9.0 SUITE DE LA PÉRIODE DE QUESTIONS DES COMMISSAIRES La période de questions des commissaires est poursuivie. Elle porte principalement sur les points suivants : - Les critiques formulées à l encontre de la direction d une école primaire; - La position du Conseil sur le financement des écoles privées de confession juive. Ajournement de la séance CC À 22 h 55, sur la proposition de M. Jean Pomerleau, Il est unanimement résolu d ajourner la présente séance au mardi 25 janvier 2005 à 19 h 30. REPRISE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DU MARDI 18 JANVIER 2005 AJOURNÉE AU MARDI 25 JANVIER 2005 La séance ordinaire du Conseil des commissaires du mardi 18 janvier 2005, qui a été ajournée, est reprise le mardi 25 janvier 2005 à 19 h 30, à la salle multifonctionnelle du Centre administratif, au 2955, boulevard de l Université, Sherbrooke.

9 Présences : M. Gilles Boudrias, président, M. Gilles Normand, vice-président, Mmes Isabelle Archambault, Linda Bouffard, Sylvie Hurdle, José Larouche, Chantal L'Espérance et Francine St-Pierre; MM. Roger B. Bernier, Denis Chenard, Sylvain Côté, Jean-Guy Émond, Yves Lafond, Jean Pomerleau, Noël Richard et Pierre Tardif commissaires; M. Rémy Bergeron, commissaire représentant du Comité de parents pour l'ordre d'enseignement secondaire et Mme Lucie Roch, commissaire représentante du Comité de parents pour l'ordre d'enseignement primaire; M. Claude St-Cyr, directeur général, M. Jean-Claude Gendron, directeur général adjoint à l administration, M. Michel Bernard, directeur général adjoint aux affaires éducatives et M. Carl Mercier, secrétaire général. M. Paul Dancause jr. et Mme Lucile Lemieux ont prévenu de leur absence. 1.0 COMMISSAIRES 1.1 Quorum et moment de réflexion Le quorum est constaté. Arrivée de M. Jean Pomerleau à 19 h 35 Adoption de l ordre du jour Monsieur le président informe les membres du Conseil des changements apportés au titre du point 8.1 qui se lira maintenant «Diagnostic du climat du Conseil des commissaires» et du retrait du point 8.3 «Attentes signifiées au directeur général par le Conseil des commissaires» qui a, par le passé, toujours été traité à l intérieur du point 1.6 «Rapport d appréciation du rendement du directeur général» qui sera réouvert. CC Sur la proposition de M. Denis Chenard, il est unanimement résolu d adopter, tel que présenté, l ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil des commissaires du 18 janvier 2005 ajournée au 25 janvier Huis clos À 19 h 40, sur la proposition de M. Gilles Boudrias, il est unanimement résolu de siéger à huis clos, conformément à la loi. Fin du huis clos À 20 h 13, sur la proposition de M. Yves Lafond, il est unanimement résolu de mettre un terme au huis clos et la séance se poursuit en public. 1.6 Rapport d appréciation du rendement du directeur général CC Sur la proposition de M. Gilles Boudrias, il est unanimement résolu d adopter les attentes signifiées au directeur général présentées par le comité d appréciation, le tout selon le dossier confidentiel corrigé (suivi) soumis à la séance et faisant partie intégrante des présentes. 1.7 Formation du comité d appréciation du rendement du directeur général CC

10 Sur la proposition de Mme Isabelle Archambault, il est unanimement résolu de désigner cinq (5) personnes (dont le président du Conseil des commissaires et le président du Comité exécutif à titre de membres d office) pour faire partie du comité d appréciation du rendement du directeur général pour l année , à savoir : - Le président du Conseil des commissaires; - Le président du Comité exécutif; - M. Gilles Normand; - M. Rémy Bergeron; - M. Jean-Guy Émond. 3.3 État de la situation financière au 31 décembre 2004 Présentation du dossier par Mme Sylvie Mondat, directrice au Service des ressources financières, le tout selon le document soumis à la séance et faisant partie intégrante des présentes. 8.1 Diagnostic du climat du Conseil des commissaires CC Attendu la volonté des commissaires d évoluer dans un climat favorable à la concertation; Attendu les démarches du président du Conseil des commissaires afin de favoriser l émergence d un tel climat. Sur la proposition de Mme Isabelle Archambault, il est unanimement résolu : 1- D entériner le mandat confié par le président du Conseil des commissaires à Mme Sophie Deslauriers, consultante en développement organisationnel, le tout selon le dossier soumis à la séance et faisant partie intégrante des présentes. 2- De mandater le directeur général pour conclure un contrat à ce sujet avec Mme Sophie Deslauriers. 8.2 Position de la CSRS relativement à la décision du ministre Pierre Reid de financer à 100 % les écoles privées de confession juive Après discussion, il est convenu de ne pas adopter de résolution sur ce point, considérant que le ministre Pierre Reid est revenu sur sa décision de financer à 100 % les écoles privées de confession juive. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE À 21 H 44. Gilles Boudrias, Président Carl Mercier, Secrétaire général