Tous membres du conseil et formant quorum, sous la présidence de Monsieur Claude Roger, maire.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PRÉSENTATION COMTÉ DE VERCHÈRES Procès-verbal d'une séance ordinaire du conseil municipal de la susdite municipalité, tenue le troisième jour du mois de mars deux mille neuf à vingt heures au lieu ordinaire des assemblées du conseil. Sont présents madame et messieurs les conseillers: Georges-Étienne Bernard Yves Gariépy Sylvain Michon Rosaire Phaneuf Mireille Chagnon Réjean Blanchette Tous membres du conseil et formant quorum, sous la présidence de Monsieur Claude Roger, maire. Madame Lise Lapalme, directrice générale et secrétaire-trésorière, et Madame Josiane Marchand, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe, sont aussi présentes. Monsieur Claude Roger, maire, procède à l'ouverture de la séance. Il invite l assemblée à se recueillir quelques instants ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de l assemblée et présences 2. Acceptation de l ordre du jour 3. Période de questions 4. Acceptation du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 février Rapport du délégué concernant la Régie intermunicipale de gestion des déchets 6. Information dossier C.C.L. 7. Vente pour taxes de l année 2009 approbation de la liste et transmission aux organismes concernés 8. Adoption du second projet de règlement n o modifiant le règlement d urbanisme n o Achat d équipements pour travail en espaces clos 10. Achat d un compresseur à air 11. Entretien des terrains des loisirs et de la Fabrique embauchage d un employé d été 12. Fonds pour le développement du sport et de l activité physique et Pacte rural approbation du projet soumis, participation financière de la Municipalité et signataires autorisés 13. Demande de Ferme Georges-Étienne Bernard Senc. à la CPTAQ pour le lot recommandation 14. La Régie intermunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine renouvellement de l entente 15. Correspondance 16. Addition 17. Acceptation des comptes 18. Période de questions 19. Levée de l assemblée

2 Il est proposé par Monsieur Georges-Étienne Bernard, appuyé par Monsieur Yves Gariépy et résolu d'accepter l'ordre du jour avec la modification suivante : Le point 7 est retiré de l ordre du jour. PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions est mise à la disponibilité de l'assistance ACCEPTATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2009 Les membres du conseil municipal ont tous reçu les copies du procès-verbal de la séance ci-dessus mentionnée. Il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Madame Mireille Chagnon et résolu d'accepter le procès-verbal tel que déposé. RAPPORT DU DÉLÉGUÉ CONCERNANT LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS Le délégué de notre municipalité à la Régie intermunicipale de gestion des déchets, Monsieur Yves Gariépy, donne un rapport sommaire des discussions pour le mois de février 2009 : Dépôt du rapport financier Le 23 mai prochain, une collecte des résidus domestiques dangereux aura lieu au Stade L.-P. Gaucher à Saint-Hyacinthe entre 8h30 et 16h30. INFORMATION DOSSIER C.C.L. Le président du C.C.L., Monsieur Sylvain Michon, et Monsieur le conseiller Rosaire Phaneuf informent les membres du conseil des derniers développements au sein des Loisirs : Plaisirs d hiver : le souper spaghetti du vendredi soir a été une réussite et quelques citoyens ont participé aux activités durant la fin de semaine. Les profits seront utilisés pour le projet du réaménagement du terrain de soccer.

3 La Fête Nationale aura lieu mardi le 23 juin 2009 au terrain des loisirs. Des jeux gonflables seront disponibles pour les enfants et, durant la soirée, un chansonnier sera sur place. Il y aura également des feux d artifices et un feu de joie. Le projet du réaménagement du terrain de soccer se poursuit et la demande sera présentée au Pacte rural pour le 15 mars Une levée de fonds sera organisée ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT N o MODIFIANT LE RÈGLEMENT D URBANISME N o que la Municipalité de La Présentation a adopté un règlement d urbanisme pour l ensemble du territoire municipal; que la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet à une municipalité de modifier ce règlement; que dans le cas de lots utilisés à des fins agricoles, il y a lieu de prévoir une exception à la règle générale voulant que tout lot soit adjacent à une voie publique de circulation; qu il y a lieu de régulariser la situation de l usage «cantine» sur le terrain des loisirs; que la Municipalité a reçu une demande de modification au zonage visant à permettre la construction d habitations multifamiliales sur des lots situés présentement dans la zone H-110; que le conseil municipal a tenu, le 2 mars 2009, une assemblée publique de consultation afin d'expliquer les modifications proposées et d'entendre les avis des personnes et organismes intéressés; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Georges-Étienne Bernard et résolu : Que le conseil adopte, lors de la séance du 3 mars 2009, le second projet de règlement numéro intitulé «Règlement amendant le règlement d urbanisme concernant la délimitation des zones H-108 et H- 110 et les lots enclavés utilisés à des fins agricoles». Que ce second projet de règlement soit soumis au processus de demande de participation à un référendum, conformément à la loi, puisque celui-ci contient une disposition propre à un règlement susceptible d approbation référendaire ACHAT D ÉQUIPEMENTS POUR TRAVAIL EN ESPACE CLOS les rapports d intervention de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST);

4 que Monsieur Mario Poirier, inspecteur municipal, a suivi la formation sur la santé et la sécurité du travail reliées aux espaces clos; que, suite aux rapports d intervention de la CSST et aux informations obtenues par Monsieur Poirier lors de la formation, il s avère nécessaire que la Municipalité fasse l acquisition d équipements pour le travail en espaces clos; qu un montant a été prévu au budget 2009 à cet effet; que trois soumissions ont été demandées pour l achat d équipements pour travail en espaces clos (harnais de sécurité, trépied de 10 pieds avec sac d entreposage, treuil avec câble en acier de 50 pieds et support ainsi qu un ventilateur avec tuyau de 25 pieds); Acklands-Grainger ( $, taxes en sus), SPI Sécurité ( $, taxes en sus), Solus Sécurité ( $, taxes en sus); EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Yves Gariépy, appuyé par Madame Mireille Chagnon et résolu d autoriser l acquisition d équipements pour travail en espaces clos (harnais de sécurité, trépied de 10 pieds avec sac de transport, treuil avec câble en acier de 50 pieds et support ainsi qu un ventilateur avec tuyau de 25 pieds) de la compagnie Solus Sécurité, au coût de $ taxes en sus ACHAT D UN COMPRESSEUR À AIR qu un montant de $ a été prévu au budget 2009 pour l acquisition d un compresseur à air; que Monsieur Mario Poirier, inspecteur municipal, a demandé des soumissions à deux compagnies : Groupe Maska inc. ( $, taxes en sus, pour un compresseur de marque RK Compressors, horizontal, 5 HP, 80 gallons, incluant une boîte magnétique), Outillage Placide Mathieu Inc. (989.08$, taxes en sus, pour un compresseur de marque Eagle Compressors, vertical, 5 HP, 60 gallons); la recommandation de Monsieur Mario Poirier pour l acquisition d un compresseur à air; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Sylvain Michon, appuyé par Monsieur Rosaire Phaneuf et résolu d autoriser l achat d un compresseur à air, de marque Eagle Compressors, 5 HP, 60 gallons, vertical, de la compagnie Outillage Placide Mathieu Inc. au coût de $ taxes en sus.

5 ENTRETIEN DES TERRAINS DES LOISIRS ET DE LA FABRIQUE EMBAUCHAGE D UN EMPLOYÉ D ÉTÉ que les membres du conseil ont décidé de faire l achat d un tracteur à gazon pour l entretien des terrains des loisirs et de la Fabrique; qu il devient nécessaire de procéder à l embauche d un employé à temps partiel pour effectuer une partie de ces travaux; que des sommes ont été prévues au budget 2009 de la Municipalité à cet effet; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Sylvain Michon, appuyé par Monsieur Réjean Blanchette et résolu : D autoriser la directrice générale adjointe à entamer les procédures d appel de candidatures pour le poste d employé d été pour l entretien des terrains (parution dans le journal municipal, affichage aux endroits habituels et sélection des candidats pour les entrevues). D autoriser Madame Josiane Marchand, directrice générale adjointe, et Monsieur Mario Poirier, inspecteur municipal, à procéder aux entrevues d embauche pour le poste d employé d été pour l entretien des terrains. Cet emploi est d une durée d environ 5 mois (mai à septembre) à raison d au moins dix heures par semaine, sur appel. L entrée en fonction de la personne retenue se fera au moment jugé opportun et son embauche sera entérinée par les membres du conseil lors de la session régulière du mois de mai FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT ET DE L ACTIVITÉ PHYSIQUE ET PACTE RURAL APPROBATION DU PROJET SOUMIS, PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ ET SIGNATAIRES AUTORISÉS la demande d aide financière adressée au Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport pour évaluation et approbation, dans le cadre du Fonds pour le développement du sport et de l activité physique, par la Municipalité de La Présentation; la demande d aide financière adressée à la MRC des Maskoutains pour évaluation et approbation, dans le cadre du pacte rural, par la Municipalité de La Présentation; que ce projet concerne le réaménagement d un terrain de soccer et de balle sur le site du terrain des loisirs de la Municipalité; qu une participation financière de la Municipalité est prévue au projet; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Sylvain Michon, appuyé par Monsieur Rosaire Phaneuf et résolu : Que la Municipalité de La Présentation approuve le projet ci-haut mentionné et que la participation financière de la Municipalité est estimée à $ soit : $ prévu au budget 2009 et un montant de $ provenant du Fonds de parcs et terrains de jeux.

6 Que copie de la présente résolution soit transmise au Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport ainsi qu à la MRC des Maskoutains. D autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice générale, ou en son absence la directrice générale adjointe à signer ces documents pour et au nom de la Municipalité. Monsieur Georges-Étienne Bernard fait part de son intérêt dans le prochain point et se retire DEMANDE DE FERME GEORGES-ÉTIENNE BERNARD SENC. À LA CPTAQ POUR LE LOT RECOMMANDATION CONSIDERANT que Ferme Georges-Étienne Bernard Senc. désire obtenir auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec une autorisation afin d aliéner le lot ; que l acquéreur du lot projette d y construire une étable; que les propriétés entourant le lot visé sont utilisées à des fins agricoles; que le vendeur, Ferme Georges-Étienne Bernard Senc., continuera d exploiter à des fins agricoles les lots contigus dont il est propriétaire; que l autorisation de la demande n aura aucun impact négatif significatif sur le potentiel agricole du lot visé et des lots adjacents; que ce projet est conforme à la réglementation municipale; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Réjean Blanchette, appuyé par Monsieur Yves Gariépy et résolu que la Municipalité de La Présentation appuie la demande de Ferme Georges-Étienne Bernard Senc. à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour l aliénation du lot en faveur de Madame Sandra Bernard. VOTE: 5 POUR Monsieur Georges-Étienne Bernard reprend place à la table du conseil.

7 LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE RENOUVELLEMENT DE L ENTENTE que la Municipalité de La Présentation a signé une entente pour la création de la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine, le 15 mai 1991, d une durée de vingt (20) ans venant à échéance le 27 août 2011; que la Régie n est pas autorisée à attribuer des mandats au-delà de son échéance légale et que les contrats de collecte des résidus domestiques, des matières recyclables et des matières organiques viennent à échéance au 31 décembre 2010; que la Régie demande aux municipalités membres de confirmer le renouvellement de l entente intermunicipale, pour un nouveau terme de vingt ans, selon la même forme juridique; le rapport préparé par la directrice générale adjointe concernant la prise en charge des matières résiduelles dans les MRC limitrophes; la réunion des membres du conseil de la MRC des Maskoutains le 26 février dernier; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Yves Gariépy, appuyé par Monsieur Georges-Étienne Bernard et résolu de confirmer à la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine que la Municipalité de La Présentation entend renouveler l entente pour une durée de vingt ans, selon la même forme juridique à condition qu à l expiration du bail de la Régie, celle-ci déménage dans les locaux de la MRC des Maskoutains. CORRESPONDANCE 1. MRC LES MASKOUTAINS Accusé réception des documents suivants : 1. Le bulletin d information du Pacte rural maskoutain Février Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 21 janvier Procès-verbal de la séance ordinaire du comité administratif du 27 janvier Résolution numéro : Règlement régional numéro relatif à la protection des boisés Fonctionnaire désigné adjoint Nomination 5. Résolution numéro : Règlement numéro modifiant le règlement numéro créant le comité consultatif agricole de la Municipalité régionale de comté des Maskoutains (fonctions du comité) Adoption 6. Résolution numéro : Règlement numéro modifiant le règlement numéro relatif au schéma d aménagement révisé (centre de traitement de résidus d origine agroalimentaire) Adoption 7. Résolution numéro : Saint-Hyacinthe Élite Demande de financement 8. Résolution numéro : Rivière Salvail, Branche 8 section A et B (dossier 08/4525-3/129) Municipalité de La Présentation Entente avec la MRC de la Vallée-du-Richelieu Approbation

8 9. Résolution numéro : Cours d eau Jeanson, Principale sections A et B et Branche 10 (dossier 08/ /128) Municipalités de La Présentation et de Saint-Denis-sur-Richelieu Entente avec la MRC de la Vallée-du-Richelieu Approbation 10. Résolution numéro : Couches réutilisables Pétition Recommandation 11. Résolution numéro : Caractérisation du patrimoine, volet 1 Rapport final Dépôt 12. Résolution numéro CA : Schéma d aménagement révisé Examen de conformité Règlement numéro Municipalité de La Présentation 2. RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS Accusé réception des documents suivants : 1. Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d administration du 25 février Remboursement de TPS pour la période du 1 er au 30 novembre Avis de convocation et ordre du jour de la séance ordinaire du comité exécutif du 5 mars Rapport financier FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS Accusé réception des documents suivants : 1. Communiqué du 6 février 2009 : Réaction de la FQM au Plan de redressement de l état du réseau routier québécois 2. Communiqué du 20 février 2009 : Des mesures économiques ciblées pour les régions : la FQM constate l ouverture de la ministre Jérôme-Forget 3. Communiqué du 24 février 2009 : Infrastructures de valorisation biologique des matières organiques Les municipalités et les groupes environnementaux réclament de Québec un programme de financement 4. Communiqué du 25 février 2009 : Budget : la FQM formule des propositions concrètes au premier ministre Charest pour stimuler l économie des régions 4. COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC Accusé réception du document suivant : 1. Dossier de Ferme Bernamic enr. Décision Aucune ADDITION ACCEPTATION DES COMPTES PAIEMENTS ANTICIPÉS Petite caisse (mois de janvier) Simoneau, Monsieur Michel (remb. pour fête plaisirs d hiver) Hydro-Québec (éclairage public) Ass. des directeurs mun. du Québec (formations)

9 Sogetel Numérique (Internet au bassin d eau potable) Desjardins Sécurité financière (ass. coll.) Bayard, Madame Sabrina (remb. pour fête plaisirs d hiver) Salle de réception Chez Jacques (remb. pour fête plaisirs d hiver) Sénécal, Monsieur André (remb. pour fête plaisirs d hiver) Phaneuf, Monsieur Rosaire (remb. pour fête plaisirs d hiver) Chagnon, Monsieur Luc (remb. pour fête plaisirs d hiver) Loews Le Conconde Québec (hébergement congrès COMBEQ) COMBEQ (inscription congrès) TOTAL COMPTES À PAYER Laferté et Letendre inc. (pièces pour voirie et entretien) Télébec Téléphone bureau Téléphone loisirs Téléphone bassin Téléphone bâtiment de service Téléphone bureau M.R.C. des Maskoutains (frais informatiques évaluation ) Fonds de l information foncière (droits de mutation) Robert Bazinet et Fils Ltée (essence mois de février 2009) Fédération Québécoise des Mun. (mise à jour règlement mun.) Régie de l A.I.B.R. (achat d eau et réparation fuite d eau) Rona (chauffe-eau électrique) Société de l ass. automobile du Qc (immatriculation véhicules) Garage Gilbert Bazinet inc. (fusil à graisser) Laboratoire d analyses S. M. inc. (analyses d eau) Bertrand Mathieu Ltée (sciage bordure rue Mathieu) J.U. Houle Ltée (compteurs d eau et pièces) Ville de Saint-Hyacinthe (incendies du mois de décembre 2008) Petite caisse (mois de janvier et février) Publications municipales inc. (journal municipal de février 2009) Laganière Mini-Moteur enr. (tronçonneuse) Régie int. gestion des déchets (contrats 2009) Formules municipales (cartes de visite / inspecteur bâtiment) Aquatech (assainissement opération et prélèvements eau potable) Sécurité Maska inc. (extincteurs pour bassin d eau potable) Équipement sanitaire A.B.C.L. inc. (produits d entretien) Les Entreprises Luc Beauregard inc. (criblure et transport) Municipalité de Saint-Jude (achat d eau) Postes Canada (distribution journal municipal) Mines Seleine (abrasif sel de route) Xerox Canada Ltée (location photocopieur) Claude Bouthillette (installation du réservoir eau chaude) Hydro-Québec Éclairage public 8.86 Éclairage piste cyclable Poste de pompage Morin Ministre du Revenu du Québec (remise de février 2009) Receveur général du Canada (remise de février 2009) CARRA (cotisation de février 2009) Ville de Saint-Hyacinthe (entente incendie 1 er vers.) Bayard, Madame Sabrina (frais de déplacements) Rogers Sans-Fils inc. (téléphones cellulaires) Ferme Dominic Poirier inc. (location scie télescopique) 45.15

10 Entreprise Arguy inc. (ent. chemins d hiver, 4 e vers.) MONTANTS ENCAISSÉS EN FÉVRIER Taxes Intérêts sur taxes Loyer Permis Activité Plaisirs d hiver Publicité journal municipal Location pavillon des loisirs Régie des déchets (remboursement TPS) Vente de bacs Déneigement Ville de Saint-Hyacinthe Déneigement Saint-Barnabé-Sud Ristourne Mutuelle des Municipalités du Québec Remboursement Gestion Bazinet Morin et Frères Tribunal administratif du Québec Eau rang des Petits-Étangs Remboursement TVQ Subvention pour souper bénévoles Autre TOTAL Il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Georges-Étienne Bernard et résolu d accepter le paiement des comptes ci-dessus mentionnés. PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions est mise à la disponibilité de l'assistance LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE À 20h47, Monsieur Rosaire Phaneuf propose la levée de l'assemblée, il est appuyé par Monsieur Yves Gariépy. Claude Roger, Maire Josiane Marchand, Directrice générale adj. et sec.-tr. adj.