Assiste aussi le directeur général, monsieur Sylvain Privé.

Transcription

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE STE-HEDWIDGE À une session régulière du Conseil municipal de Ste-Hedwidge, tenue à l heure et au lieu ordinaire, le 03 mars 2014 à 19 :00 heures à laquelle assistent les conseillers suivants: Guy Privé, Claude Tremblay, Guy Langlais, Viateur Dion formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Gilles Toulouse. Assiste aussi le directeur général, monsieur Sylvain Privé. Prière et ouverture de l assemblée. # Après la prière d usage et un mot de bienvenue du président, il est proposé par Guy Privé et résolu à l'unanimité des conseillers que l ordre du jour suivant soit accepté : 1. Prière et ouverture de l assemblée. 2. Acceptation de l ordre du jour. 3. Ratification du procès-verbal du 13 janvier Acceptation des comptes. 5. Rapport des élus(es) et des permanents. 6. Période de question. 7. Présentation et acceptation des états financiers vérifiés au 31 décembre Choix du vérificateur pour l'année Résolution pour reddition de comptes Subvention du Ministère des Transports du Québec. 10. Vente pour taxes impayées. 11. Embauche de monsieur Carl Laliberté - Inspecteur en bâtiments. 12. Achat matériel informatique. 13. Proposition de service Publicité développement domiciliaire. 14. Inscription Fleurons du Québec. 15. Renouvellement adhésion Chambre de commerce et d'industrie de Roberval. 16. Permis d'intervention pour des travaux mineurs et d'urgence MTQ. 17. Lecture de la correspondance. 18. Période de questions. 19. Varia A) Achat équipements sportifs B) Motion de félicitations - Comité des Jappeux. 20. Levée de l'assemblée. Ratification des procès-verbal du 03 février 2014 # Considérant que chacun des membres a reçu et pris connaissance du procès-verbal du 03 février 2014; En conséquence, il est proposé par Viateur Dion et résolu à l'unanimité des conseillers que le procès-verbal du 03 février 2014 soit signé et accepté tel que présenté et rédigé dans le livre des délibérations. Acceptation des comptes. # Il est proposé par Claude Tremblay et résolu à l'unanimité des conseillers que les comptes suivants soient acceptés : Télus Communication Hydro-Québec Éclairage public Bell Canada Télécopieur Pétroles R.L. Inc , Huile chauffage S.A.A.Q. Immatriculation Munic. de Ste-Hedwidge Remb. Fonds roulement Pétroles R.L. Inc , Huile chauffage

2 Nutrinor AG02166, Garage Nutrinor , C.C Nutrinor CL160641, Diesel Fonds d'information territoire , Janvier Gaudreault, Saucier, Simard 8750, Février Transport adapté Budget Petite Caisse-Sylvain Privé Courrier recommandé Petite Caisse-Sylvain Privé Frais de poste Petite Caisse-Sylvain Privé Frais de poste Corp. de Développement Subvention Paradis Raynald Trottoirs Janvier Petite caisse-sylvain Privé Frais de poste, pot à fleurs Restaurant Suzanne Lachance , Buffet froid Petite caisse - Sylvain Privé 42 Terre noire A.T.R. Saguenay Lac St-Jean MP Contribution Biolab , Analyse eau Biolab , Analyse eau Biolab , Analyse eau Biolab , Analyse eau 9.97 Bonaventure Électrique , Batterie de secours Chambre de Commerce Cotisation annuelle E.K. Électrik Inc , 700 Princ., 221 et 250 Rivière Groupe CCL , Licence de chiens Langevin Marcel Frais déplac. 7/2/14 au 03/03/ Mégaburo Inc , Contrat photoc Mégaburo Inc , Fournitures de bureau Mégaburo Inc , Fournitures de bureau MRC Domaine du Roy Quote-part mars Québec Inc. Chemin hiver Mars Tell-Tech D , Prog. téléphonique Fonds Information territoire , Février Québec Inc. Février (Réception, gaz) Raynald Paradis Trottoir Février Pilote & Simard , Accoup. eau chaude J atteste qu il y a des crédits disponibles pour faire et payer ces dépenses. $ Sylvain Privé Secrétaire-trésorier et directeur général Rapport des élus et des permanents Les élus donnent un compte rendu des rencontres auxquelles ils ont assisté. Période de question Aucune question. Présentation et acceptation des états financiers vérifiés au 31 décembre 2013 # Considérant que les états financiers vérifiés par Mallette au 31 décembre 2013 ont été présentés aux membres du conseil municipal séance tenante; Il est proposé par Viateur Dion et résolu à l unanimité des conseillers que le conseil municipal de Ste-Hedwidge accepte les dits états financiers vérifiés tels que présentés.

3

4 Choix du vérificateur pour l année 2014 # Il est proposé par Claude Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers que les services de la firme Mallette soient retenus pour la vérification des livres comptables de l année 2014 au coût de $ plus taxes. Résolution pour reddition de comptes # Attendu que le ministère des Transports du Québec a versé une compensation de $ pour l entretien du réseau local pour l année civile 2013; Attendu que les compensations distribuées à la municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la municipalité; Attendu que la présente résolution est accompagnée de l Annexe A identifiant les interventions réalisées par la municipalité sur les routes susmentionnées; Attendu qu un vérificateur externe présentera dans les détails signifiés pour le dépôt de la reddition de comptes l Annexe B dûment complété; Il est proposé par Viateur Dion et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité de Ste-Hedwidge informe le ministère des Transports du Québec de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la municipalité conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local. Vente pour taxes impayées # Il est proposé par Guy Privé et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité de Ste-Hedwidge transfère à la MRC Domaine-du-Roy ses comptes de taxes impayées à partir de l année 2012 pour vente pour taxes, et ce à compter du 07 mars Embauche de monsieur Carl Laliberté comme Inspecteur en bâtiment # Considérant que la municipalité veut se doter d une ressource spécialisée en urbanisme pour occuper le poste d inspecteur en bâtiment à raison d une journée par semaine; Considérant la disponibilité de monsieur Carl Laliberté, inspecteur en bâtiment à la municipalité de Lac-Bouchette pour une journée par semaine; Considérant que la municipalité de Lac-Bouchette consent à partager sa ressource avec la municipalité de Ste-Hedwidge; Il est proposé par Claude Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers que le conseil municipal de Ste-Hedwidge embauche monsieur Carl Laliberté à titre d inspecteur en bâtiment à raison d une journée par semaine à compter du 19 mars 2014; Que le salaire de Monsieur Laliberté suivra la convention de celui-ci avec la municipalité de Lac-Bouchette avec un taux horaire de départ de $ de l heure; Que les frais de déplacement de monsieur Laliberté lui seront remboursés selon la convention en vigueur à Ste-Hedwidge; Que monsieur Laliberté agira à titre d inspecteur en bâtiment avec tous les pouvoirs et obligations qui lui confèrent les règlements applicables en remplacement de messieurs Marcel Langevin et Sylvain Privé;

5 Qu en plus, monsieur Laliberté sera dorénavant la personne désignée et responsable des cours d eau en remplacement de monsieur Marcel Langevin. Achat matériel informatique # Il est proposé par Guy Privé et résolu à l unanimité des conseillers que le conseil municipal de Ste-Hedwidge fasse l acquisition d un ordinateur chez RS Informatique au coût de $ plus taxes et l achat d un logiciel de permis chez PG Mégagest au coût de $ plus taxes; Qu un montant de $ soit affecté du surplus accumulé libre pour financer ces achats. Proposition de service de publicité Développement domiciliaire # Il est proposé par Viateur Dion et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité de Ste-Hedwidge accepte la proposition de Référence Communication pour ses publicités servant à promouvoir le développement domiciliaire dans les journaux Progrès Dimanche et le Quotidien; Qu un budget de $ soit alloué à cette proposition. Inscription Fleurons du Québec # Il est proposé par Claude Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité de Ste-Hedwidge renouvelle son adhésion aux Fleurons du Québec au coût de 795 $ à raison de 265 $ par année pour les années Renouvellement adhésion Chambre de Commerce et d Industrie de Roberval # Il est proposé par Guy Privé et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité de Ste-Hedwidge renouvelle son adhésion à la Chambre de Commerce et d Industrie de Roberval au coût de 250 $. Permis d intervention pour des travaux mineurs et d urgence MTQ # Considérant que la municipalité doit, durant les travaux à effectuer sur les routes dont la responsabilité incombe au ministère des Transports du Québec, respecter les normes de signalisation en vigueur pour les travaux routiers et maintenir la circulation; Considérant que les travaux devront être exécutés en prenant compte des clauses générales incluses dans le permis d intervention no du Ministère des Transports du Québec valide jusqu en février 2016; Il est proposé par Guy Langlais et résolu à l unanimité des conseillers que le conseil municipal de Ste-Hedwidge accepte le permis d intervention avec le Ministère des Transports du Québec et s engage à respecter les clauses faisant partie intégrante de celui-ci, et autorise le directeur général à signer cet engagement pour et au nom de la municipalité. Correspondance Invitation au Vins et Fromages du Cégep St-Félicien option Tourisme le 15 mars prochain au coût de 115 $.

6 Demande d appui à l inscription du fjord du Saguenay au patrimoine mondial de l UNESCO # Considérant l étude de faisabilité réalisée en 2009 par M. Jules Dufour, professeur émérite de l Université du Québec à Chicoutimi, qui conclut au potentiel du Fjord du Saguenay et à sa valeur universelle comme site du patrimoine mondial en terme notamment d authenticité et d intégrité; Considérant que d autres arguments viennent étoffer le caractère exceptionnel du Fjord dont Un patrimoine historique témoin des premiers contacts entre l Europe et l Amérique La présence du parc national du Fjord-du-Saguenay et du parc marin Saguenay-Saint-Laurent. Sa qualité comme milieu de recherche scientifique et d observation des mammifères marins. Sa caractéristique d être le plus long Fjord au monde à une aussi basse altitude. Considérant les bénéfices sur l économie touristique qu apporte l identification à un site de l Unesco en termes d attractivité qui va bien au-delà du périmètre inscrit; Considérant que la comité de promotion Fjord-du-Saguenay/ Patrimoine mondial créé en 2010 et a pour mission de rassembler la population et les différents intervenant autour du projet notamment en sollicitant leur appui à la démarche de reconnaissance du Fjord du Saguenay comme patrimoine mondial auprès de l Unesco; Considérant que le comité de promotion réuni sous un même objectif de représentants des régions du Saguenay Lac St-Jean, de la Côte-Nord et de Charlevoix ( MRC, ATR, SEPAQ, Premières Nations, Promotion Saguenay); Considérant que préalablement à la reconnaissance du site par l Unesco, le gouvernement canadien doit d abord inscrire le Fjord du Saguenay sur la liste indicative canadienne; Il est proposé par Guy Langlais et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité de Ste-Hedwidge appui le comité de promotion Fjord-du-Saguenay/Patrimoine mondial dans sa démarche visant l inscription du Fjord du Saguenay sur la liste indicative canadienne par le gouvernement fédéral ceci en vue d une reconnaissance au patrimoine mondial de l Unesco. Demande de financement- DESTINATION LOISIRS 2014 pour l association régionale de sonnes handicapées du Saguenay Lac St-Jean Lettre de remerciement de Madame Lise St-jean et monsieur Martin Brassard pour le déneigement des trottoirs sur la rue principale. Demande de commandite de l École Ste-Hedwidge pour un déjeuner dans le cadre du mois de la nutrition. # Il est proposé par Viateur Dion et résolu à l unanimité des conseillers d octroyer la somme de 100 $ à l École Ste-Hedwidge pour son déjeuner des Parents bénévoles. Période de question Aucune question

7 Varia A) Achat de matériel sportif Considérant la demande de citoyens pour ouvrir un petit centre de conditionnement physique Considérant l opportunité de la municipalité de Ste-Hedwidge d acquérir du matériel d entraînement du centre de St-André qui ferme ses portes; # Il est proposé par Claude Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité de Ste-Hedwidge réserve un budget de $ pour l acquisition des équipements d entraînement sportif de Ste-André. B) Motion de Félicitations - Comité des Jappeux # Il est proposé par Viateur Dion et résolu à l unanimité des conseillers qu une motion de Félicitations soit transmise au Comté organisateur du Défi des Jappeux pour le succès remporté le 22 février dernier. Levée de l assemblée # Il est proposé par Claude Tremblay que la présente séance soit levée. Cette dernière se termine à 19 h 55 Assistance 2 personnes. Gilles Toulouse Maire Sylvain Privé Secrétaire-trésorier et Directeur général