Points d actualité de l ASN

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Jean-Luc Breton
il y a 5 ans
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2 Evaluations complémentaires de sûreté à la suite de l accident de Fukushima 3 janvier 2012 : avis et rapport de l ASN «Les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour que l ASN ne demande l arrêt immédiat d aucune d entre elles. Dans le même temps, l ASN considère que la poursuite d exploitation nécessite d augmenter dans les meilleurs délais, audelà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face àdes situations extrêmes.» 26 avril 2012 : rapport européen sur les résultats des stress tests 26 juin 2012 : décisions de l ASN prescrivant des mesures de renforcement de la sûreté, notamment : - «Noyau dur» de dispositions pour maîtriser les fonctions fondamentales de sûreté dans des situations extrêmes - «Force d action rapide nucléaire» (FARN)

3 Evaluations complémentaires de sûreté à la suite de l accident de Fukushima Juin 2012 : installation d un Comité d orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains - Participation notamment de l Anccli Prochaines étapes - Avis des groupes permanents d experts sur le «noyau dur» - Centrales nucléaires de puissance : décembre Autres installations nucléaires prioritaires : avril Analyse des rapports d évaluation complémentaire de sûreté d installations moins prioritaires

4 Publication de nouveaux éléments de doctrine Gestion de sites et sols pollués par de la radioactivité - Publication en novembre 2012 d éléments de doctrine Gestion post-accidentelle d un accident nucléaire - Doctrine élaborée au sein du groupe pluraliste CODIRPA - Publication des premiers éléments de doctrine en novembre 2012 Plan national pour la gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) - Plan élaboré par le groupe de travail pluraliste PNGMDR - Diffusion prochaine du PNGMDR

5 Incidents classés au niveau 2 de l échelle INES depuis début 2012 Centrale nucléaire de Cattenom - Non-conformité d une tuyauterie sur les piscines d entreposage du combustible des réacteurs 2 et 3 - Classement au niveau 2 le 6 février 2012 Usine FBFC de Romans - Non-respect de règles d identification, d entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides - Reclassement au niveau 2 le 31 octobre 2012 Perte d un colis à usage médical - Perte d un colis contenant du fluor radioactif à usage médical pendant un transport à Nîmes - Reclassement au niveau 2 le 28 novembre 2012

6 Actualités réglementaires «ArrêtéINB» Arrêté fixant les règle générales relatives aux installations nucléaires de base Publication le 8 février 2012 Entrée en vigueur de la plupart des dispositions le 1 er juillet 2013 Information des parties prenantes concernant l arrêté INB Des décisions de l ASN seront adoptées en application de l arrêté INB

7 Nouvelle réglementation technique INB Code de l environnement et décrets d application Arrêté INB Dispositions générales Organisation et responsabilité (1) (2) (3) Démonstration de sûreté nucléaire (1) Gestion des déchets (1) Maîtrise des nuisances et de l impact sur la santé et l environnement (1) (2) ESP Préparation et gestion des situations d urgence Dispositions particulières Dispositions diverses, transitoires et finales périmètre Mise à disposition du public Politique et management de la sûreté (3) «PMS» «déclaration d incident» Rapport annuel «Information du public» Ecarts de Fonctionne t Risques d incendie (1) «inondations» En rédaction ESPN Composants de rechange Modifications 12/12/05 et 10/11/99 Publiée Points d actualité conformité de l ASN Consultation achevée Matrise des nuisances Impact santé et l environne t Modalités de gestion des déchets (1) (1) (2) Conditionne t des déchets Décision Conditions d entreposage des déchets Situations d urgence «urgence» Arrêt de réacteur (REP ) Conception des REP INB de stockage Combustibles des REP MAD-DEM et assainisseme nt (1) couvrant le champ de l arrêté du 31/12/1999 (2) couvrant le champ de l arrêté du 26/11/1999 (3) couvrant le champ de l arrêté du 10/08/1984 Réexamen de sûreté Modifications matérielles Contenu RDS Contenu RGE Autorisations internes Procédures

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Caen, le 8 août 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-036582 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76 450 CANY-BARVILLE OBJET : Contrôle des installations nucléaires