MODALITÉ DE DÉROULEMENT DE LA FORMATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MODALITÉ DE DÉROULEMENT DE LA FORMATION"

Transcription

1 MODALITÉ DE DÉROULEMENT DE LA FORMATION délivré par l institut de Saniothérapie Intitulé : «Cosmétique ondulatoire: Mieux-Vivre avec soi et les autres». Organisme formateur L institut de Saniothérapie est le département «formation et recherche» de la société Nature & Relation. Il fait suite au collège de Saniothérapie, association loi 1901, qui a délivré des séminaires d août 2007 date de sa création jusqu à mars L enseignement a touché 172 personnes. Formateur Le Dr Miguel CECILLON a été médecin généraliste pendant 25 ans. Après une thèse sur une application de la méthode Mézières, il s est formé et a pratiqué l'oligothérapie, la réflexologie podale, l'auriculothérapie, la phytothérapie, l'aromathérapie et la dentisterie énergétique (membre de l ODENTH pendant 12 ans). Il a créé des ponts entre ces différentes thérapies avant de concevoir la Saniothérapie qui apporte un Mieux- Vivre à la personne par la cosmétique ondulatoire. Depuis 2007, il donne des formations sur cette nouvelle approche de la cosmétique. Objectif Former des consultants en Mieux-Vivre capables, à travers les produits issus de la cosmétique ondulatoire, de mettre en œuvre un développement personnel et inter-personnel pour soi et pour les autres. Acquérir des notions organiques, psychologiques, philosophiques et environnementales afin d aider la personne à s adapter au mieux à son environnement familial et professionnel. La Saniothérapie permet d utiliser la physique ondulatoire comme clef de compréhension des sciences humaines et sociales Apprendre à analyser, grâce aux outils sensoriels développés par l institut de Saniothérapie, un produit, un procédé, un environnement, afin de développer une analyse cartésienne dans le bon sens du terme et apporter une solution au problème analysé ; par exemple, maîtrise de la pollution électromagnétique subie par l homme. Comprendre les relations interhumaines afin d apporter des solutions d entente ou de prise en charge prenant en compte l individualité de chaque personne ; Conduire les consultants à trouver une relation réciproque avec la personne. Cette relation est indispensable pour construire un véritable échange où l intuition et le bon sens peuvent s exprimer. Personnes concernées Les esthéticiennes voulant découvrir le concept de «beauté par l intérieur» développé par l institut qui amène les personnes à conjuguer harmonieusement leur être avec leur paraître. Le personnel chargé de la qualité de l environnement au travail s interrogeant sur les répercussions des ondes électromagnétiques sur l homme et voulant harmoniser l énergie du lieu de travail pour le bien-être des travailleurs. Le personnel chargé des ressources humaines voulant adapter le poste de travail au tempérament de la personne et dynamiser les relations entre les personnes. les paramédicaux ( psychologues, orthophonistes, kinésithérapeutes, infirmières, ) et les médecins désirant avoir une approche énergétique (électromagnétique) de la personne et compléter leurs connaissances sur les tempéraments définis par la Saniothérapie. Toutes personnes désirant découvrir la Saniothérapie ou en faire sa pratique. Pré requis Avant de commencer une formation, il est préférable d'avoir vu en consultation un Saniopraticien et participé à deux journées animées par une personne habilitée, sur les bases de la cosmétique ondulatoire. Le participant devra avoir le souci d acquérir des notions anatomo-physiologiques et des connaissances en sciences humaines indispensables à une compréhension globale de la personne et de son environnement. L institut fera tout son possible pour que le participant puisse trouver ces notions sur le site. Cursus La formation comporte 2 cycles de 1 an. Chaque cycle comporte 6 sessions de 2 jours. Chaque session, sauf la première, débute par un contrôle des connaissances de la session précédente. Chaque jour de la session une feuille de présence sera signée. Page 1 sur 8

2 Le 1 er cycle est validé par un contrôle théorique de 3 heures. Il donne accès à une compétence en Saniothérapie. Le 2 ème cycle est validé par un mémoire. Il est couronné par un diplôme en Saniothérapie. Déroulement Chaque session se déroulera de la même manière. Elle se fera sur 2 jours et comportera : 1. un contrôle continu des connaissances en début de session pour la 1ère année 2. 8h30 de cours h de pratique.le travail en binôme est indispensable. Les modules théoriques sont dispensés par projection d un PowerPoint. Il ne sera pas donné de cahier de cours mais les PowerPoint seront disponibles sur le site après la session. La convivialité, instaurée durant ces 2 jours passés ensemble, devra être aussi formatrice que les modules théoriques. Programme ATTENTION la Saniothérapie est une discipline nouvelle qui présente une évolution rapide. Le programme peut être changé à tout moment sans préavis. 1 ère année A) Physiologie ondulatoire: Utilisation des outils de la saniothérapie (Méthodologie). B) Fonctions chromatiques: Exploration de la dimension physique par les couleurs (réflexologie plantaire). C) Fonctions morphiques: Exploration de la dimension émotionnelle par les formes (les barrages). D) Fonctions harmoniques: Exploration de la dimension relationnelle par les notes de musique (les mémoires). E) Fonctions rythmiques: Saniogramme, tempéraments et neurosciences (les circuits électromagnétiques). F) Examen et synthèse. 2 ème année A) Géobiologie ondulatoire : Biologie de la lumière et Saniodiffuseur. B) Les «Soma» : Réalité des corps énergétiques. C) Physiologie des courants continus : Organisation énergétique du corps. D) Somatotopie ondulatoire : Oreilles et Dents E) Nouvelle approche du décodage biologique. F) Soutenance des mémoires et remise des diplômes. Délivrance du diplôme de Saniopraticien Le diplôme est soumis: 1. à l'obtention de la compétence en saniothérapie 2. à la rédaction d'un mémoire Le mémoire de maitrise Le mémoire de maîtrise en saniothérapie est un exposé complet d'une question, d'un sujet, rédigé en vue de l obtention du diplôme de Saniopraticien. Composition du jury La soutenance se tient devant un jury d'un minimum de 4 membres: Le président, créateur de la saniothérapie Le rapporteur, directeur du SanioLab Le directeur de mémoire qui peut être un Saniopraticien désigné par le président du jury. Et un autre membre extérieur désigné également par le président du jury. Déroulement de la soutenance Le soutenant fait la synthèse de son mémoire dans une présentation de 20 minutes. Le jury s'assure des connaissances du soutenant par un dialogue de 10 minutes puis délibère en l'absence du soutenant. Il délivre le procès verbal de la soutenance. Page 2 sur 8

3 Recommandations pour le document définitif. Il doit: 1. se composer d'environ vingt pages et comporter un résumé avec une liste de mots clés. 2. être rédigé sur le traitement de texte de LibreOffice avec la police Arial 10. L'institut envoie sur support informatique un document préformaté qui sera le seul accepté. 3. être communiqué aux différents membres du jury 1 mois avant la soutenance. 4. être imprimé et relié en 2 exemplaires 5. comporter une bibliographie. «Livre des mémoires» L'institut de saniothérapie détient un «livre des mémoires». Le procès-verbal de soutenance, précisant l intitulé des travaux présentés en soutenance, la mention délivrée (non apte, apte et apte cum laude) et la signature de tous les membres du Jury, est délivré à l issue de la soutenance. Ce procès-verbal est ensuite répertorié dans le «livre des mémoires», répertoire officiel de toutes les soutenances. Pour chaque soutenance de mémoire, le livre des mémoires est préparé par l'institut de saniothérapie, et remis le jour de la soutenance au Président du Jury. Rapport de soutenance Le «rapport de soutenance» en vue de l obtention du «diplôme de Saniopraticien» est établi par le Président du Jury à la suite de l audition en soutenance du pratiquant. Le rapport ainsi établi est ensuite signé par le Président et les membres du Jury. Ce rapport contient l avis du jury sur la reproduction du mémoire soutenu. Il est transmis à l'institut de saniothérapie avec le «livre des mémoires». Avis du Jury sur la reproduction du mémoire soutenu : A la fin de la soutenance de mémoire, le Président du Jury se prononce sur la reproduction du mémoire soutenu et l'inscrit sur le rapport de soutenance. - Mémoire pouvant être reproduit en l'état. - Mémoire pouvant être reproduit après corrections mineures réalisées dans les 15 j. suivant la soutenance. - Mémoire pouvant être reproduit après corrections majeures suggérées au cours de la soutenance délai : 3 mois réglementaires. - Mémoire interdit de reproduction ATTENTION - cas des mémoires confidentiels. Un mémoire confidentiel n est ni reproduit, ni communiqué ni diffusé avant la fin de sa période de confidentialité, date définie lors de la soutenance par le Jury. Diplôme A l issue de la soutenance, et après réception du rapport de soutenance et dépôt de deux exemplaires définitifs du mémoire, une attestation de réussite au diplôme est élaborée par l'institut de saniothérapie et remise au candidat. Tarif Le prix de chaque session est de 370 TTC soit 2220 par an. Pour le règlement, 2 possibilités : soit régler 370 par session soit régler 2100 à l'année (120 d'économie) Il comprend l enseignement, les pauses, la location de la salle avec vidéoprojecteur, l accès au cours sur le site internet, les frais de gestion et la TVA. Ne sont pas compris le matériel nécessaire pour effectuer une consultation. (Saniovivificateur, formes, couronnes, organothèque, ondulathèque...) L hébergement n est pas compris et doit être réglé sur place. Si vous voulez coucher sur place, il faut réserver votre chambre en même temps que vous vous inscrivez. Il est possible d avoir sa chambre la veille de la session. Pour s'inscrire à la formation de Saniothérapie Renvoyer le contrat de formation signé avec un chèque de 125 Page 3 sur 8

4 Entre les soussignés : CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE Articles L à du code du travail 1 Organisme de formation Dénomination : Institut de Saniothérapie Adresse : 7 rue des cèdres L UNION Activité : département formation de la EURL : Nature & Relation N SIRET : Siret RCS Toulouse - n TVA intracom. FR enregistré sous le numéro en cours de demande auprès du Préfet de Région Midi-Pyrénées 2 Co-contractant ci-après désigné le stagiaire est conclu un contrat de formation professionnelle, en application des articles L à du code du travail. Article 1 : Objet En exécution du présent contrat, l organisme de formation s engage à mettre en place l action de formation intitulée «Cosmétique ondulatoire: Mieux-Vivre avec soi ET les autres». Article 2 : Nature et caractéristique des actions de formation 1. Objectif : Devenir Saniopraticien ( Apprendre à travers les produits issus de la cosmétique ondulatoire à mettre en œuvre un développement personnel et inter-personnel pour soi et pour les autres). 2. Catégorie de l action au sens de l article L du code du travail Actions d acquisition, d entretien ou de perfectionnement des connaissances 3. Dates : septembre 2014 / novembre 2014 / janvier 2015: mars 2015 / mai 2015 / 3-4 juillet Durée : 1 an 5. Lieu : Notre Dame de la Paix 19 Cours des Ravelins LAGARDELLE SUR LEZE 6. Modalités de déroulement : Organisme formateur, Formateur, Objectif, Personnes concernées, Pré requis, Cursus, Déroulement, programme (LIRE LES 3 PAGES PRÉCEDANT LE CONTRAT). 7. Nature de la sanction de la formation : compétence en saniothérapie. 8. Effectif total du stage : 15 participants maximum. 9. Le programme de l action de formation respecte l article L «Les actions de formation professionnelle mentionnées à l article L sont réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques techniques et d encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d en apprécier les résultats». Page 4 sur 8

5 Article 3 : Niveau de connaissances préalables nécessaire Afin de suivre au mieux l action de formation susvisée et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, le stagiaire est informé qu il est nécessaire de posséder, avant l entrée en formation, le niveau de connaissances de classe de terminale. Article 4 : Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. Article 5 : Dispositions financières - le prix de l action de formation est fixé à le stagiaire s engage à verser la totalité du prix susmentionné selon les modalités de paiement suivantes : 370 à chaque session ou 2100 au début de la formation (soit 120 d'économie). Lors de l inscription, tous les chèques sont demandés en plus du 1er versement, afin d éviter les rappels mensuels. Ils seront prélevés après chaque session. * après le délai de rétractation mentionné à l article 4 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d un montant de 125. (Cette somme ne peut être à 30 % du prix dû par le stagiaire.) Une facture sera éditée à chaque session. Article 6 : Interruption du stage En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l organisme de formation le stagiaire sera en droit de demander le remboursement des sommes engagées. En cas d abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, l organisme de formation sera en droit de demander le paiement de 30% de chaque session non effectuée. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. Article 7 : Cas de différend Si une contestation ou un différend n a pu être réglé à l amiable, le Tribunal de Toulouse sera seul compétent pour régler le litige. Article 8 : Mise en garde 1. Les séminaires organisés par l'institut de Saniothérapie ne se substituent en aucune facon à l enseignement universitaire médical classique. L'institut de Saniothérapie s est en effet donné pour but l enseignement de la «physiologie ondulatoire» et l'utilisation de produits sur la peau (cosmétique) pour le Mieux-Vivre des personnes et des animaux. 2. En aucun cas, les diplômes délivrés par l'institut de Saniothérapie n autorisent leurs titulaires à faire des diagnostics de maladies ou à prescrire des médicaments. 3. Le diplôme délivré à l issue des formations après contrôle des connaissances est un diplôme privé de compétence et non un diplôme d état. 4. Toute utilisation pendant et après la formation, par reproduction intégrale ou partielle, des supports de cours, fascicules, enregistrements sonores, prise de films par vidéo, caméra ou photographie pendant les cours, sans le consentement écrit de l'institut de Saniothérapie, est illicite et constitue une contrefacon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. Page 5 sur 8

6 5. La direction de l'institut de Saniothérapie se réserve le droit de changer, d annuler ou de reporter un séminaire ou un cycle d enseignement, ou l intervenant, pour un ou plusieurs stage(s) pour quelque raison que ce soit. L''institut de Saniothérapie s engage, dans ce cas, à prévenir au plus tôt les stagiaires. 6. Le stagiaire ne peut présenter sans accord préalable avec l institut, sur les lieux du séminaire, du matériel, des produits, sa propre publicité ou celle d une autre école sous peine d exclusion. Dans ce cas, il ne pourra faire l objet d aucun remboursement des sommes versées à l institut et ne recevoir aucune indemnité. 7. Les enseignants et l'institut de Saniothérapie ne sauraient en aucun cas être responsables de tout accident et autres problèmes durant les cours et les pratiques. 8. Toute absence doit être notifiée au secrétariat par courrier ou 15 jours minimum avant la date du séminaire. 9. Les tarifs des formations sont susceptibles d être révisés chaque année en fonction de l indice du coût de la vie. Ils comprennent les droits d inscription, les frais de dossier et les frais d examen au sein de l'institut de Saniothérapie. Ils ne comprennent pas le prix des ouvrages, du matériel, les frais de restauration, d hôtellerie et de transport. 10. Une convocation pour le 1er séminaire sera adressée au stagiaire par sous 10 Jours avant l'entrée en formation. 11. Sous réserve que le stagiaire ait suivi l intégralité des stages, réussi l examen de fin de cycle et que l'institut de Saniothérapie ait recu la totalité du règlement de la formation, il sera délivré le diplôme correspondant à la nature des études suivies. Article 9 : Règlement intérieur Le stagiaire reconnait avoir recu et lu l annexe mentionnée dans l article 2 et le règlement intérieur. Il s engage à respecter ce dernier ainsi que les dispositions de la Loi sur le droit d auteur des textes fournis en cours. Fait en double exemplaire, à L Union, Le Le stagiaire (nom et prénom) Pour l organisme de formation Miguel CECILLON, gérant Signature (précédée de la mention lu et approuvé ) : Signature et cachet Page 6 sur 8

7 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L INSTITUT DE SANIOTHERAPIE Règlement conforme au décret du 23 octobre Article 1 : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L et L et R à R du Code du travail Le présent règlement s applique à tous les stagiaires, et ce, pour la durée de la formation suivie. HYGIENE ET SECURITE Article 2 : La prévention des risques d accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l organisme, lorsqu elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. DISCIPLINE GENERALE Article 3 : Il est formellement interdit aux stagiaires : d entrer dans l établissement en état d ivresse ou d introduire des boissons alcoolisées dans les locaux, de quitter le stage sans motif, de n emporter aucun objet sans autorisation écrite, de parler sans autorisation durant les cours, d utiliser un téléphone portable durant les cours, soit pour appeler ou recevoir un appel, soit pour jouer, d avoir une attitude agressive ou raciste vis-à-vis d un autre stagiaire, de dégrader les locaux ou le matériel mis à sa disposition, de fumer dans les locaux, de tricher durant les contrôles de connaissances, de divulguer, par quelques moyens que ce soit, les connaissances sous copyright apprises en cours sans l autorisation du concepteur. SANCTIONS Article 4 : Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l objet de l une ou l autre des sanctions ci-après par ordre d importance : avertissement écrit par le Directeur de l organisme de formation ou par son représentant blâme, exclusion définitive de la formation. GARANTIES DISCIPLINAIRES Article 5 : Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Article 6 : Lorsque le directeur de l organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l intéressé contre décharge en lui indiquant l objet de la convocation, la date, l heure et le lieu de l entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n a pas d incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. Page 7 sur 8

8 Article 7 : Au cours de l entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l organisme. La convocation mentionnée à l article précédent fait état de cette faculté. Lors de l entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications. Article 8 : La sanction ne peut intervenir moins d un jour franc ni plus de 15 jours après l entretien où, le cas échéant, après la transmission de l avis de la Commission de discipline. Elle fait l objet d une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d une lettre remise contre décharge ou d une lettre recommandée. Article 9 : Lorsqu un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d être entendu par la commission de discipline. Article 10 : Le directeur de l organisme de formation informe l employeur, et éventuellement l organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise. REPRESENTATION DES STAGIAIRES Article 11 : Pour chacun des stages d une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l élection d un délégué titulaire et d un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle. Article 12 : Le directeur de l organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu il transmet au préfet de région territorialement compétent. Article 13 : Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R à R Article 14 : Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d hygiène et de sécurité et à l application du règlement intérieur. Article 15 : En ce qui concerne les dossiers de rémunération, le stagiaire est responsable des éléments et documents remis au Centre, il doit justifier l authenticité sous sa propre responsabilité. PUBLICITE DU REGLEMENT Article 16 : Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive). Le stagiaire (nom et prénom) Signature (précédée de la mention lu et approuvé ) : Page 8 sur 8

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES article 1 Dispositions générales Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du

Plus en détail

FORMATION AUTOCAD > Niveau initiation <

FORMATION AUTOCAD > Niveau initiation < FORMATION AUTOCAD > Niveau initiation < 15 16 JANVIER 2014 / 2 jours 14 heures de formation DATES & HORAIRES MERCREDI 15 JEUDI 16 JANVIER 2014 / de 9h00 à 18h00 Lieu: CFAA / 308 avenue Thiers / 33100 BORDEAUX

Plus en détail

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency I PRÉAMBULE Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency Coach motive est déclaré sous le numéro de déclaration

Plus en détail

CONSTRUISEZ VOTRE PRÉSENCE SUR INTERNET 10 & 11 mars 2014 2 jours / 14 heures de formation

CONSTRUISEZ VOTRE PRÉSENCE SUR INTERNET 10 & 11 mars 2014 2 jours / 14 heures de formation CONSTRUISEZ VOTRE PRÉSENCE SUR INTERNET 10 & 11 mars 2014 2 jours / 14 heures de formation DATES & HORAIRES Dates: Lundi 10 & mardi 11 mars 2014 de 9h à 17h30 Lieu : CFAA / 308 avenue Thiers / 33100 BORDEAUX

Plus en détail

D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E

D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E P R O G R A M M E E S C P E u r o p e D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E 1 photo Situation personnelle Intitulé du programme :... Dates : du... au... Nombre de jours :... Nombre d heures... Nom :..

Plus en détail

ACOUSTIQUE DU BATIMENT Comprendre enfin pourquoi 0 + 0 = 3

ACOUSTIQUE DU BATIMENT Comprendre enfin pourquoi 0 + 0 = 3 ACOUSTIQUE DU BATIMENT Comprendre enfin pourquoi 0 + 0 = 3 Le 26/09/14 à Clermont-fd 1 journée 7 heures de formation LIEUX, HORAIRES & TARIFS Nous vous rappelons qu il est nécessaire d être adhérent à

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter :

CONVENTION DE STAGE. Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter : CONVENTION DE STAGE Comment remplir la convention de stage? Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter : 1) La signature de l étudiant ; 2) la signature du responsable

Plus en détail

Inscription Prépa Concours

Inscription Prépa Concours Inscription Prépa Concours Le dossier d inscription comporte 3 pages. Vous devez les compléter, et joindre les pièces demandées. Le justificatif de responsabilité civile est nécessaire pour effectuer le

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby

Plus en détail

A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement

A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement (Extraits) Sur le licenciement : Attendu que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, doit être suffisamment

Plus en détail

Adresse : Code postal : Ville : Tél :... Web : www... E-mail :.@... Pays Préfixe Numéro tel direct : +... Adresse :... 3 année

Adresse : Code postal : Ville : Tél :... Web : www... E-mail :.@... Pays Préfixe Numéro tel direct : +... Adresse :... 3 année CONTRAT DE STAGE Entre les soussignés: L ENTREPRISE :. Secteur : Agence de voyage Hôtellerie Société d événement Agence MICE Animation Office de tourisme autres :.... Représentée par Mr/Mrs.qui dispose

Plus en détail

Après étude de votre dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Il se déroule avec le Directeur Pédagogique du CHEE&DD.

Après étude de votre dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Il se déroule avec le Directeur Pédagogique du CHEE&DD. École Centrale Paris * ESCP-Europe * Agro Paris Tech Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint un dossier d'inscription pour la Session Principale du CHEE&DD. Je vous demande de bien vouloir nous adresser

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente 1 Dispositions générales Article 1 Objet Les présentes conditions s'appliquent à toutes les Prestations délivrées par Institut pour la Promotion de la Santé (IPS). Le Client

Plus en détail

Questionnaire «B» Peuvent être nommées procureurs les personnes ayant le casier judiciaire vierge et ayant le droit de vote qui ont acquis :

Questionnaire «B» Peuvent être nommées procureurs les personnes ayant le casier judiciaire vierge et ayant le droit de vote qui ont acquis : Questionnaire «B» I. Les conditions préliminaires pour la nomination au poste du procureur sont les suivantes : Aux termes de la loi régissant les rapports de service au sein du parquet : Peuvent être

Plus en détail

JEUNES ARCHITECTES PAYSAGISTES CONCEPTEURS CRÉATION D AGENCE

JEUNES ARCHITECTES PAYSAGISTES CONCEPTEURS CRÉATION D AGENCE JEUNES ARCHITECTES PAYSAGISTES CONCEPTEURS CRÉATION D AGENCE 28 AVRIL 15-16 MAI 12-13 JUIN 1 ER JUILLET 2014 6 Jours / 42 heures de formation DATES & HORAIRES Dates: 28 AVRIL 15-16 MAI 12-13 JUIN 1 ER

Plus en détail

Abécédaire des droits et obligations

Abécédaire des droits et obligations DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI Abécédaire des droits et obligations Juillet 2012 3 ème édition Avertissement : Le présent document

Plus en détail

REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES

REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES Le présent règlement s appuie sur les lois, décrets et circulaires sur les stages publiés depuis 2006 et «La charte des stages» rédigée

Plus en détail

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier Page 1 sur 8 Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier à retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification demandés : Certificats

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Entre : L Université du Maine, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, représenté par son Président Monsieur Yves GUILLOTIN, assisté de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TRAVELEX PARIS SAS

REGLEMENT INTERIEUR TRAVELEX PARIS SAS REGLEMENT INTERIEUR TRAVELEX PARIS SAS Le présent règlement s applique à l ensemble des membres du personnel de la Société Travelex Paris SAS dont le siège social est situé 17, route de la Reine 92100

Plus en détail

CONDUIRE DES BILANS DE COMPETENCES PERFECTIONNEMENT

CONDUIRE DES BILANS DE COMPETENCES PERFECTIONNEMENT CONDUIRE DES BILANS DE COMPETENCES OBJECTIFS Cette formation aura lieu le : Le jeudi 19 et vendredi 20 septembre 2013 de 10h à 18h à PARIS - Centre CNPG CONSEIL RH, cabinet de conseil en ressources humaines

Plus en détail

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne,

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne, RÈGLEMENT INTERNE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LOT-ET-GARONNE Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne,

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative»

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative» CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative» Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,

Plus en détail

DIRECTIVE SUR L UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES, D INTERNET, DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET DU TELEPHONE ( JUIN 2005.-V.1.

DIRECTIVE SUR L UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES, D INTERNET, DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET DU TELEPHONE ( JUIN 2005.-V.1. 1 BUT 1.1 Le but de la présente directive est de définir les droits et les devoirs des utilisateurs à propos des moyens de communication (Internet, messagerie électronique, téléphonie) et des postes de

Plus en détail

du prestataire de formation professionnelle continue stagiaire de la formation convention de formation T.V.A. publicité

du prestataire de formation professionnelle continue stagiaire de la formation convention de formation T.V.A. publicité Guide pratique du prestataire de formation professionnelle continue déclaration d activité stagiaire de la formation réglement intérieur plan comptable adapté enregistrement bilan pédagogique et financier

Plus en détail

LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE

LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE PREMIER MINISTRE Le Délégué Interministériel à la Sécurité Routière LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE OBJET: Agrément des

Plus en détail

Notice à la convention de stage type version 3

Notice à la convention de stage type version 3 Notice à la convention de stage type version 3 La présente notice a vocation à encadrer la mise en œuvre de la convention de stage type et à détailler l analyse de la présente convention. Elle n est pas

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Transports sanitaires - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55 03.23.51.55.35 Procédure

Plus en détail

certification Notice technique la certification professionnelle du ministère chargé de l emploi notice technique

certification Notice technique la certification professionnelle du ministère chargé de l emploi notice technique certification notice technique la certification professionnelle du ministère chargé de l emploi Notice technique pour l organisation et la mise en œuvre des sessions de validation Version de mai 2013 Sommaire

Plus en détail

L obligation de déposer un rapport Guide à. l intention des employeurs, exploitants et infirmières

L obligation de déposer un rapport Guide à. l intention des employeurs, exploitants et infirmières L obligation de déposer un rapport Guide à l intention des employeurs, exploitants et infirmières Table des matières Introduction.... 3 Pourquoi faut-il déposer un rapport?... 3 Que fait l Ordre lorsqu

Plus en détail

Contenu de l action de formation BTS Management des Unités Commerciales

Contenu de l action de formation BTS Management des Unités Commerciales Contenu de l action de formation BTS Management des Unités Commerciales La fonction commerciale a évolué vers une personnalisation de l offre et de la relation client ainsi qu au développement des services

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception

Plus en détail

Catalogue des formations 2014. Pour les entreprises agroalimentaires. Hygiène alimentaire. Restauration commerciale. Innovation. Procédures & normes

Catalogue des formations 2014. Pour les entreprises agroalimentaires. Hygiène alimentaire. Restauration commerciale. Innovation. Procédures & normes Hygiène alimentaire Restauration commerciale Innovation Procédures & normes Réglementation Nutrition Pour développer vos compétences et celles de vos salariés. Pour maitriser et améliorer la qualité de

Plus en détail

Contenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers

Contenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers Contenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers Le BTS Banque a été mis en place face à la demande insistante de l Association française des banques pour faire face aux très

Plus en détail

- SOCIETE immatriculée au RCS de.. sous le numéro... dont le siège social est situé. N Siret :. Représentée par M... en qualité de...

- SOCIETE immatriculée au RCS de.. sous le numéro... dont le siège social est situé. N Siret :. Représentée par M... en qualité de... CONVENTION DE STAGE «A LA DECOUVERTE D UNE PROFESSION» pour personne mineure La présente convention est exclusivement réservée aux entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés de la

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES

Plus en détail

SERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES. Livret d Accueil - 1 -

SERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES. Livret d Accueil - 1 - SERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES Livret d Accueil - 1 - Sommaire Contrat de soins p 3 Contrat de séjour d occupation de l appartement Règlement intérieur d occupation de l appartement p 6 Fiche sociale

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS Faculté des lettres et sciences humaines PRÉAMBULE Ce règlement facultaire sur la reconnaissance des acquis s inscrit dans le cadre de la Politique

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES

REGLEMENT DES ETUDES P a g e 1 REGLEMENT DES ETUDES INSTITUT DON BOSCO HUY Enseignement ordinaire de plein exercice rue des Cotillages 2-4500 HUY - Tél.: 085/27.07.50 - Fax: 085/23.55.29 E-Mail: direction@donboscohuy.be Site

Plus en détail

De la recherche universitaire le règlement

De la recherche universitaire le règlement Notre ambition commune est triple 1. Décloisonner le savoir et encourager la recherche universitaire en lui offrant une audience élargie. 2. Créer une dynamique d échange entre le monde de l édition et

Plus en détail

GUIDE DE CONSTITUTION DE DOSSIER EN VUE DE LA RECONNAISSANCE ET/OU DE L EQUIVALENCE DES DIPLOMES, TITRES ET GRADES DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

GUIDE DE CONSTITUTION DE DOSSIER EN VUE DE LA RECONNAISSANCE ET/OU DE L EQUIVALENCE DES DIPLOMES, TITRES ET GRADES DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSEIL AFRICAIN ET MALGACHE POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (C. A. M. E. S.) 01 B.P. 134 OUAGADOUGOU 01 (BURKINA FASO) Tél. : (226) 50.36.81.46 - Fax : (226) 50.36.85.73 Email : cames@bf.refer.org GUIDE

Plus en détail

Votre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action.

Votre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action. VOTRE PRESTATION : Votre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action. Dans le cadre de cette intervention, vous devez faire

Plus en détail

Association des Responsables de Services Généraux

Association des Responsables de Services Généraux Association des Responsables de Services Généraux CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ACCUEIL ET TELEACCUEIL Avertissement : ce document est un exemple de contrat de prestation de services accueil et téléaccueil

Plus en détail

1. L ENTREPRISE 2. CARACTERISTIQUES ET DEROULEMENT DE LA PRESTATION CHARTE QUALITE 2.1. DEMARCHE VOLONTAIRE 2.2. REALISATION DE L AUDIT

1. L ENTREPRISE 2. CARACTERISTIQUES ET DEROULEMENT DE LA PRESTATION CHARTE QUALITE 2.1. DEMARCHE VOLONTAIRE 2.2. REALISATION DE L AUDIT REGLEMENT DU DISPOSITIF CHARTE QUALITE 1. L ENTREPRISE Cette prestation est réservée à toute personne physique ou morale immatriculée au Répertoire des Métiers, quelle que soit la forme juridique que revêt

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 07/2015 CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 1.1. Définitions 1.1.1. Le Centre de Formation à Distance, appartenant au groupe CFDF, société à responsabilité limitée de droit français dont

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE - Master 2 en Sciences Biomédicales Cosmétologie FACULTE DE PHARMACIE

CONVENTION DE STAGE - Master 2 en Sciences Biomédicales Cosmétologie FACULTE DE PHARMACIE CONVENTION DE STAGE - Master 2 en Sciences Biomédicales Cosmétologie FACULTE DE PHARMACIE ENTRE : 1. L Université Libre de Bruxelles, institution universitaire dotée de la personnalité juridique en vertu

Plus en détail

CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE

CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHAPITRE 1: CONDITIONS DANS LESQUELLES LE BUREAU LUXEMBOURGEOIS ACCORDE, REFUSE OU RETIRE SON AGREMENT A UN CORRESPONDANT 1.1 Comment remplir la fonction de correspondant

Plus en détail

PREAMBULE. les dispositions suivantes sont adoptées.

PREAMBULE. les dispositions suivantes sont adoptées. REGLEMENTATION CONCERNANT L EVALUATION DES CONNAISSANCES ET DES COMPETENCES ET LA VALIDATION DES PARCOURS DE LICENCE SCIENCES, TECHNOLOGIE, SANTE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 VU - le code de l éducation,

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S

RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S Se former tout au long de la vie RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S Article 1 : Qualité de membre de l association (Article 4 des statuts) L exclusion d un membre adhérent de l association ne peut être prononcée

Plus en détail

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances. LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES VALANT ACTE D ENGAGEMENT

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES VALANT ACTE D ENGAGEMENT Affaire suivie par : Denise GAUDY REAT N de téléphone : 01 49 12 24 46 N de télécopie : 01 49 12 25 97 Email : denise.reat@siec.education.fr Référence : SIEC/BLP/FN/DG CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE AU COLLÈGE PRE-BENIT

CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE AU COLLÈGE PRE-BENIT CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE AU COLLÈGE PRE-BENIT La présente charte a pour objet de définir les règles d utilisation des moyens et systèmes informatiques du collège PRÉ-BÉNIT. I Champ d application

Plus en détail

L ESPACE BIKRAM PARIS

L ESPACE BIKRAM PARIS L ESPACE BIKRAM PARIS CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Abonnement, Cours, Approfondissement de pratique et Formules) 1. Objet du contrat Après avoir visité les installations de l Espace Bikram et/ou avoir

Plus en détail

CRITERES DE PRISE EN CHARGE DES ACTIONS DE FORMATION

CRITERES DE PRISE EN CHARGE DES ACTIONS DE FORMATION CRITERES DE PRISE EN CHARGE DES ACTIONS DE FORMATION Pour les dossiers reçus à partir de janvier 2013 VOUS TROUVEREZ CI-APRES LES CRITERES PEDAGOGIQUES ET FINANCIERS AINSI QUE DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Plus en détail

Règlement intérieur de l association

Règlement intérieur de l association Règlement intérieur de l association Naissance et fonctionnement de l association, informations diverses. Reims Parkour School est une association ayant vu le jour le 4 novembre 2011, sous l impulsion

Plus en détail

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail

VOLANT 2012 REGLEMENT

VOLANT 2012 REGLEMENT VOLANT 2012 REGLEMENT L école de pilotage (l organisateur) organise une opération de détection de pilotes, sur deux circuits, afin de leur faire découvrir le sport automobile et plus particulièrement la

Plus en détail

Formations CMS Wordpress Initiation

Formations CMS Wordpress Initiation FICHE DESCRIPTIVE D ACTION DE FORMATION Plus d informations au 02 28 01 36 46 Ardephwerk est une agence de communication globale mais aussi un organisme de formation depuis 2011 Formations CMS Wordpress

Plus en détail

SUPPLEMENT AU DIPLOME

SUPPLEMENT AU DIPLOME SUPPLEMENT AU DIPLOME Préambule : «Le présent supplément au diplôme suit le modèle élaboré par la Commission européenne, le Conseil de l Europe et l UNESCO/CEPES. Le supplément vise à fournir des données

Plus en détail

CONTRIBUTION DU CONSEIL DES CENTRES DE FORMATION DE MUSICIENS INTERVENANTS (CFMI)

CONTRIBUTION DU CONSEIL DES CENTRES DE FORMATION DE MUSICIENS INTERVENANTS (CFMI) AIX-EN-PROVENCE LILLE LYON ORSAY POITIERS RENNES SÉLESTAT TOULOUSE TOURS CONTRIBUTION DU CONSEIL DES CENTRES DE FORMATION DE MUSICIENS INTERVENANTS (CFMI) la reconnaissance du musicien intervenant par

Plus en détail

Guide de l Etudiant en LMD de l Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication

Guide de l Etudiant en LMD de l Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication République Tunisienne Ministère de l Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique Université de Carthage Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication Guide de l Etudiant

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES.

CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES. DQ- Version 1 SSR Saint-Christophe CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES. I] INTRODUCTION L emploi des nouvelles technologies nécessite l application

Plus en détail

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 (J.O. du 31.08.2006), Vu

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par :

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER Mentions légales L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : VAZEE Société par actions simplifiée au capital de 56.000 euros,

Plus en détail

Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation professionnelles continue

Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation professionnelles continue Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation professionnelles continue Historique : Créée par Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales

Plus en détail

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 Étudiants... page 9 Devoirs des étudiants... page 9 Droit des étudiants... page 13 5 rue de la Motte Brûlon

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Stratégie du Développement Durable" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe

Plus en détail

AQAssurance de la qualité

AQAssurance de la qualité AQAssurance de la qualité Guide d Évaluation de l exercice Assurance de la qualité : Guide de l Évaluation de l exercice Pub. No. 54046 Copyright Ordre des infirmières et infirmiers de l Ontario, 2014.

Plus en détail

ACCORD DU 5 AVRIL 2006

ACCORD DU 5 AVRIL 2006 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 7501. CRÉDIT AGRICOLE (4 novembre 1987) ACCORD DU 5 AVRIL 2006 RELATIF AUX MODALITÉS D APPLICATION

Plus en détail

Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo

Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo Le présent contrat est conclu entre les parties suivantes : Net Solution Partner - Mailissimo SARL au capital de 9 146,94 Euros Inscrite

Plus en détail

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013. CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr Applicables au 25 février 2013. PREAMBULE Le Client s engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en

Plus en détail

Cahier des charges pour l appel d offres. février 2015 SOMMAIRE

Cahier des charges pour l appel d offres. février 2015 SOMMAIRE Actions Thématiques 2015 : développer les compétences des travailleurs handicapés, usagers des ESAT bas-normands dans la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée, à but non lucratif Cahier des

Plus en détail

Consultation 2015 Programme Formations Tourisme

Consultation 2015 Programme Formations Tourisme Consultation 2015 Programme Formations Tourisme Contact : Karel CHAUCHEPRAT Plan de Formation régional CRDT Auvergne Parc Technologique la Pardieu 7 allée Pierre de Fermat - CS 50502 63178 Aubière Cedex

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN L'admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de

Plus en détail

BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT. Convention de projet

BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT. Convention de projet BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT Convention de projet Etablie en exécution des prescriptions : de la loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 Article 1 La présente convention règle les rapports de l entreprise

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE

CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant siège social au 13Bis avenue de la Motte

Plus en détail

Qualité et gestion des risques

Qualité et gestion des risques formation 2007 Qualité et gestion des risques Qualité et certification HAS Démarche qualité Qualité et certification ISO Qualité en imagerie Qualité au laboratoire Management des risques Risques spécifiques

Plus en détail

Médiathèque DASTRI Mentions légales

Médiathèque DASTRI Mentions légales Médiathèque DASTRI Mentions légales I. Objet... 1 II. Définitions... 1 III. Inscription et accès Utilisateur et Professionnel... 2 IV. Utilisation des services de la médiathèque par les Utilisateurs...

Plus en détail

CALENDRIERS 2015. Tél. 02 40 06 56 56 - www.calendriers112.fr. Modèle N 1B : Option 1 (facultative) :

CALENDRIERS 2015. Tél. 02 40 06 56 56 - www.calendriers112.fr. Modèle N 1B : Option 1 (facultative) : CALENDRIERS 2015 Modèle N 1A : Modèle N 1B : TARIFS / BON DE COMMANDE : Voir en fin de catalogue. Tél. 02 40 06 56 56 - www.calendriers112.fr NOUVEAU : Calendriers N 2/8 et 9 effaçables avec l Option 2

Plus en détail

Pré requis : Avoir suivi une formation en coaching, et maîtriser la posture de coach et les fondamentaux du coaching.

Pré requis : Avoir suivi une formation en coaching, et maîtriser la posture de coach et les fondamentaux du coaching. FORMATION PROFESSIONNALISANTE Perfectionner sa pratique du coaching avec la PNL (2 jours + 1 jour + 1 jour) Vous êtes coach professionnel et vous souhaitez enrichir votre pratique par des techniques de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES REGLEMENTANT LE PRET DE MAIN- D ŒUVRE ENTRE ENTREPRISES

CONDITIONS GENERALES REGLEMENTANT LE PRET DE MAIN- D ŒUVRE ENTRE ENTREPRISES CONDITIONS GENERALES REGLEMENTANT LE PRET DE MAIN- D ŒUVRE ENTRE ENTREPRISES Le prêt de main d œuvre est pratiqué de longue date dans le secteur du Bâtiment. Il consiste, de la part d un entrepreneur,

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU CONCOURS. Session 2015

REGLEMENT GENERAL DU CONCOURS. Session 2015 REGLEMENT GENERAL DU CONCOURS «Un des Meilleurs Apprentis de France» Session 2015 I Préambule Chaque année, la Société des Meilleurs Ouvriers de France organise, le concours : «UN DES MEILLEURS APPRENTIS

Plus en détail

Service Municipal d Accueil Postscolaire

Service Municipal d Accueil Postscolaire Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES

MARCHE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES MARCHE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES Marché n 2011-003 Midi-Pyrénées Innovation Agence régionale de l innovation 9-11 rue Matabiau BP 78534 31685 Toulouse Cedex Objet de la consultation : Renouvellement

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DES EXAMENS UNIVERSITAIRES

GUIDE PRATIQUE DES EXAMENS UNIVERSITAIRES Université Paris Diderot Paris 7 GUIDE PRATIQUE DES EXAMENS UNIVERSITAIRES Licence - Master A l attention des étudiants candidats à un examen Edition 2007 Sommaire 1 - Dispositions générales relatives

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : UFR SHS Domaine : Droit Economie Gestion Mention : Organisation et gestion des établissements hôteliers et de restauration Parcours : Management des entreprises de

Plus en détail

Catalyseur de savoir et d expérience

Catalyseur de savoir et d expérience Catalyseur de savoir et d expérience Comptabilité Outils de la finance Social Formations Catalogue 2014/2015 Partenaire De votre développement A L entreprise constitue un formidable lieu de projets, de

Plus en détail

R E G L E M E N T G E N E R I Q U E DES F O R M A T I O N S E P D E S S P E C I A L I S E E S E N S O I N S

R E G L E M E N T G E N E R I Q U E DES F O R M A T I O N S E P D E S S P E C I A L I S E E S E N S O I N S Direction des ressources humaines Centre de formation Formations spécialisées en soins R E G L E M E N T G E N E R I Q U E DES F O R M A T I O N S E P D E S S P E C I A L I S E E S E N S O I N S P O U

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») ont pour objet de régir les conditions de souscription et d utilisation des titres

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE A LA CERTIFICATION «DIAGNOSTICS IMMOBILIERS» 1. Portée des certifications et arrêtés compétences applicables : Le candidat reconnait avoir pleinement pris connaissance : -

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT Domaine : Droit, économie, gestion Mention : E-Commerce et Marketing numérique Parcours : Marketing et commerce sur internet Numéro d accréditation : 20150290 Régime

Plus en détail

la certification professionnelle du ministère chargé de l emploi Notice technique pour l organisation et la mise en œuvre des sessions de validation

la certification professionnelle du ministère chargé de l emploi Notice technique pour l organisation et la mise en œuvre des sessions de validation certification la certification professionnelle du ministère chargé de l emploi Notice technique pour l organisation et la mise en œuvre des sessions de validation En application de l arrêté du 9/03/2006

Plus en détail