Manuel des normes applicables à l Immeuble Type

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1 Orig.: FR COMMISSION EUROPÉENNE OFFICE POUR LES INFRASTRUCTURES ET LA LOGISTIQUE A BRUXELLES Manuel des normes applicables à l Immeuble Type Version 12 décembre 2011

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3 TABLE DES MATIERES PREFACE A. GENERALITES... 1 A.I. LE DOCUMENT "MANUEL DES NORMES APPLICABLES A L IMMEUBLE TYPE"1 A.I.1. DESCRIPTION...1 A.I.2. EVALUATION DE LA CONFORMITE...1 A.II. LES ASPECTS LEGISLATIFS ET NORMATIFS...2 A.II.1. GENERALITES...2 A.II.2. ASPECTS LEGISLATIFS...2 A.II.3. ASPECTS NORMATIFS...3 A.III. LA DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE...4 A.III.1. DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE...4 A.III.2. DOCUMENTATION TECHNIQUE...6 B. DESCRIPTIFS TECHNIQUES... 9 B.I. ARCHITECTURE...9 B.I.1. ASPECTS URBANISTIQUES...9 B.I.2. ASPECTS ARCHITECTURAUX GENERALITES LE "BÂTIMENT INTELLIGENT" MODULARITE DES ESPACES DE BUREAUX REPARTITION DES SURFACES À L'INTERIEUR DE L'IMMEUBLE ACCESSIBILITE DE L IMMEUBLE AUX MARCHANDISES MOBILIER EMBELLISSEMENT DE L'IMMEUBLE MATERIAUX PROSCRITS...13 B.I.3. ASPECTS STRUCTURELS GENERALITES CHARGES D EXPLOITATION ISOLATION ACOUSTIQUE ISOLATION THERMIQUE ET EFFICACITE ENERGETIQUE MURS INTERIEURS DE COMPARTIMENTAGE FACADES, CHÂSSIS ET VITRAGES ESCALIERS...24 B.I.4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE GENERALITES QUALITE ENVIRONNEMENTALE DE LA CONSTRUCTION, DE LA GESTION ET DE LA MAINTENANCE 25 B.I.5. PARACHEVEMENTS CLOISONS AMOVIBLES PORTES DE BUREAUX FAUX-PLAFONDS SERRURERIE FERRONNERIE REVÊTEMENTS REVÊTEMENTS MURAUX PEINTURES ACCESSOIRES PORTE-NOM...47 B.I.6. LOCAUX A DESTINATION SPECIFIQUE SALLES DE REUNION/CONFERENCE LOCAUX A USAGE COLLECTIF HALLS D'ENTREE ET CAGES D ESCALIERS PARKINGS LOCAUX DESTINES AUX SERVICES DE DOCUMENTATION...52

4 6. LOCAUX DESTINES AUX SERVICES DE REPRODUCTION DE DOCUMENTS LOCAUX DESTINES A DES SERVICES DIVERS LOCAUX A USAGE DE SECOURS MEDICAL LOCAUX A USAGE DE SERVICE DE RESTAURATION LOCAUX DESTINES AUX SERVICES SOCIAUX LOCAUX A USAGE DE SERVICE PUBLIC...74 B.II. TECHNIQUES SPECIALES...76 B.II.1. TELEGESTION GENERALITES ARCHITECTURE DU SYSTEME ET TRANSMISSION CAPTEURS ET FONCTIONNEMENT DE BASE DES INSTALLATIONS UNITE LOCALE D'ACQUISITION ET DE TRAITEMENT DE DONNEES GESTION TECHNIQUE CENTRALISEE (GTC) POINTS A RACCORDER PROGRAMMES INTERRUPTION DE COMMUNICATIONS, COUPURE DE COURANT ET ALIMENTATION NO-BREAK APPAREILLAGE AUXILIAIRE ET DISPOSITIONS DIVERSES ACCES AU SYSTEME EXTENSIONS ET RESERVE ESSAIS FORMATION DOCUMENTATION B.II.2. CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION (CVC) GENERALITES LOCAUX TECHNIQUES CONTENANT LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION BASES DE CALCUL ET OBJECTIFS DE QUALITE DE CONFORT MODE DE TRAITEMENT DES LOCAUX DESCRIPTIF DES ÉQUIPEMENTS ASPECT ENVIRONNEMENTAL DU CVC GESTION DES ENERGIES B.II.3. ELECTRICITE GENERALITES BASES DE CALCUL DESCRIPTIF DES EQUIPEMENTS B.II.4. HYDROSANITAIRE GENERALITES BASES DE CALCUL DESCRIPTIF DES EQUIPEMENTS CRITERES DE CONSOMMATION REDUITE D EAU B.II.5. APPAREILS DE LEVAGE GENERALITES BASES DE CALCUL DESCRIPTIF DES EQUIPEMENTS ASCENSEURS DE CHARGE ASCENSEURS HYDRAULIQUES ANTI-INTRUSION PRESCRIPTIONS EN MATIERE DE PROTECTION CONTRE L INCENDIE FONCTIONNEMENT DES ASCENSEURS EN CAS DE COUPURE DE COURANT GRILLE DES ASSERVISSEMENTS ASCENSEURS TABLE ELEVATRICE ESCALIERS MECANIQUES PLATES-FORMES ET ELEVATEURS POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE DOSSIER "AS-BUILT" B.II.6. TELECOMMUNICATION GENERALITES INFRASTRUCTURE CABLAGE MATERIEL ACTIF RESEAU DE TELEPHONIE TELEDISTRIBUTION B.II.7. SALLES SPECIALISEES SALLES INFORMATIQUES LOCAL DE TELECOMMUNICATION GENERALE (LTG) LOCAL DE RECONFIGURATION (LR) ALIMENTATION STATIQUE SANS INTERRUPTION (UPS) CENTRALE DE PRODUCTION D EAU REFRIGEREE (CHILLER) B.II.8. DETECTION INCENDIE GENERALITES TERMINOLOGIE FONCTIONNALITE ELEMENTS CONSTITUTIFS COMMANDES D ASSERVISSEMENTS A ASSURER PAR LE CENTRAL ALARME (SIGNAL D EVACUATION)...226

5 7. CENTRAL DE DETECTION ASSISTE PAR ORDINATEUR MISE EN SERVICE DE L INSTALLATION DOSSIER TECHNIQUE B.II.9. INSTALLATIONS DE SPRINKLAGE GENERALITES MATERIEL ROBINETTERIE SUR LES CONDUITES AERIENNES SPRINKLERS DOSSIER "AS-BUILT" B.II.10. DETECTION GAZ LPG GENERALITES DESCRIPTION DU MATERIEL LOCALISATION DES DETECTEURS DESCRIPTION DU CENTRAL DE DETECTION ASSERVISSEMENTS CARACTERISTIQUES DES DETECTEURS DE GAZ LPG MISE EN SERVICE DOSSIER TECHNIQUE B.II.11. INSTALLATION DE DETECTION DE GAZ CO (monoxyde de carbone) GENERALITES DESCRIPTION DU MATERIEL LOCALISATION DES DETECTEURS DESCRIPTION DU CENTRAL DE DETECTION ASSERVISSEMENTS CARACTERISTIQUES DES DETECTEURS DE GAZ MISE EN SERVICE DOSSIER TECHNIQUE B.II.12. INSTALLATIONS DE DETECTION DE GAZ CH GENERALITES DESCRIPTION DU MATERIEL LOCALISATION DES DETECTEURS DESCRIPTION DU CENTRAL DE DETECTION ASSERVISSEMENTS CARACTERISTIQUES DES DETECTEURS DE GAZ MISE EN SERVICE DOSSIER TECHNIQUE B.III. SECURITE ET HYGIENE B.III.1. COMPARTIMENTAGE COUPE-FEU. RESISTANCE ET REACTION AU FEU GENERALITES COMPARTIMENTAGE COUPE-FEU RESISTANCE AU FEU REACTION AU FEU DES MATERIAUX B.III.2. MOYENS DE LUTTE CONTRE LE FEU EQUIPEMENTS MOBILES ET FIXES INSTALLATION ET PROTECTION INSTALLATIONS D'EXTINCTION AUTOMATIQUE B.III.3. DIRECTIVES EN MATIERE D'ALERTE, D'ALARME ET DE DETECTION INCENDIE B.III.4. SIGNALISATION. ECLAIRAGE DE SECURITE GENERALITES BASE LEGALE SIGNALISATION GENERALE SIGNALISATION DE SECURITE PICTURALE REGLES DE COMPOSITION DES DIFFERENTS TYPES DE PANNEAUX SIGNALISATION DES VOIES D'EVACUATION SIGNALISATION DES BAIES ET PORTES VITREES SIGNALISATION DU MATERIEL DE LUTTE CONTRE LE FEU SIGNALISATION DANS LES PARKINGS SIGNALISATION DE SECURITE DES LOCAUX TECHNIQUES B.III.5. VOIES D'EVACUATION ET ISSUES DE SECOURS VOIES D'EVACUATION ISSUES DE SECOURS SENS D'OUVERTURE DES PORTES ET SIGNALISATION B.III.6. EVACUATION DES FUMEES ET DES GAZ GENERALITES MOYENS D'EVACUATION DES FUMEES ET DES GAZ APPLICATION DES MOYENS D'EVACUATION DES FUMEES ET DES GAZ AUX DIFFERENTS TYPES DE LOCAUX B.III.7. RECOMMANDATIONS D'HYGIENE GENERALITES RECOMMANDATIONS D'HYGIENE DANS LES BUREAUX RECOMMANDATIONS D'HYGIENE DANS LES LOCAUX SANITAIRES...279

6 B.III.8. DISPOSITIONS SPECIFIQUES DE SECURITE ET D'HYGIENE SECURITE DES APPAREILS DE LEVAGE SECURITE DES SALLES INFORMATIQUES SECURITE, HYGIENE ET AMENAGEMENTS PARTICULIERS DES SALLES DE CONFERENCE SECURITE ET HYGIENE DES PARKINGS SOUTERRAINS SECURITE DES LOCAUX A RISQUE SECURITE ET HYGIENE DANS LES CUISINES SECURITE ET HYGIENE DES LOCAUX POUR ACTIVITES CULTURELLES OU RECREATIVES ET FOYERS SECURITE ET HYGIENE POUR LOCAUX DE PREMIERS SOINS ET DE REPOS SECURITE DES OPERATIONS DE NETTOYAGE DE VITRE OU DE FAÇADE SECURITE DES TERRASSES ET TOITURES B.III.9. AMENAGEMENTS POUR PMR GENERALITES AMENAGEMENTS POUR L ACCESSIBILITE AMENAGEMENTS POUR L'EVACUATION AMENAGEMENTS POUR LA CIRCULATION INTERNE AMENAGEMENTS DES TOILETTES B.IV. SECURITE ET PROTECTION DES BIENS B.IV.1. EVALUATION ET IDENTIFICATION DES RISQUES B.IV.2. SECURITE PHYSIQUE CARACTERE GENERAL ASPECTS EXTERIEURS ASPECTS INTERIEURS B.IV.3. SECURITE ELECTRONIQUE B.IV.4. CONFIGURATION DES ZONES INTERNES PARKINGS LOCAUX SENSIBLES (LOCAUX INFORMATIQUES, LTG, LR, ZONES DE CATEGORIE I ET II) LOCAUX POUR LE GARDIENNAGE ET/OU RECEPTIONNISTES C. LOCAUX PETITE ENFANCE C.I. CRECHE C.I.1. LOCALISATION C.I.2. SURFACES CONSTRUITES C.I.3. MATERIAUX C.I.4. ACCES ACCES DES PERSONNES ACCES DES MARCHANDISES C.I.5. SECURITE D'ACCES C.I.6. LOCAUX LOCAUX POUR LES ENFANTS LES "UNITES" SALLES DE JEUX A L USAGE DE TOUS LES ENFANTS JARDIN(S)/COUR(S) PREAU(X) COUVERT(S) LOCAUX DE SERVICE OU DE LOGISTIQUE HALL D ENTREE, ESPACE D ACCUEIL ET DE RENCONTRE CUISINE ET DEPENDANCES LOCAL POUBELLES LOCAL HUILES USAGEES LINGERIE ATELIER LOCAL LTG, LR ET INTERPHONIE LOCAL GTC/CENTRALE DE DETECTION INCENDIE VIDOIR LOCAUX COMMUNS POUR LE PERSONNEL LOCAUX POUR LE PERSONNEL PSYCHOPEDAGOGIQUE SALLES DE REUNION LOCAUX POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF LOCAL HUISSIER ET LOCAL CHEF D IMMEUBLE LOCAUX POUR LE PERSONNEL MEDICAL SALLE D ATTENTE + WC ADULTES ET ENFANTS LOCAUX DE STOCKAGE LOCAL DE DEPOT DES POUSSETTES ET LANDAUS STOCK NON-FOOD STOCK JEUX/MATERIEL PEDAGOGIQUE STOCK DE MOBILIER ENFANTS STOCK FOOD STOCK PRODUITS DE NETTOYAGE...338

7 30. LOCAL D ENTREPOSAGE DES CHARIOTS DE NETTOYAGE DEPOT(S) DES LITS D EVACUATION ARCHIVES LOCAL DE STOCKAGE POUR LE MATERIEL MEDICAL C.I.7. SECURITE INCENDIE DISPOSITIONS RELATIVES A L'EVACUATION MOYENS DE LUTTE CONTRE LE FEU DETECTION SYSTEME D'ALARME SIGNALISATION ELECTRICITE TELEPHONIE/DATA CVC C.I.8. SECURITE "ANTIACCIDENTS" PREVENTION DES CHUTES SECURITE ANTICOINCEMENT PREVENTION DES CHOCS ET DES ACCROCHAGES PREVENTION CONTRE L'INGESTION DES PRODUITS NOCIFS PREVENTION DES ELECTROCUTIONS VITRAGES/CLOISONS C.I.9. ASCENCEURS DIMENSIONS INTERIEURES AMENAGEMENT C.I.10. MOBILIER C.II. GARDERIE C.II.1. SALLES D ACTIVITES C.II.2. SALLE D ETUDES C.II.3. SANITAIRES ENFANTS D. ANNEXES TECHNIQUES D.I. SALLES DE REUNION/CONFERENCE D.I.1. SALLES DE REUNION/CONFERENCE SALLES DE REUNION/CONFERENCE CABINES D'INTERPRETATION MOBILIER FIXE ECLAIRAGE ECLAIRAGE SPECIFIQUE POUR PRISE DE VUE "BROADCAST" EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS ACCES POUR PMR LES LUTRINS D.I.2. SALLE DE VIDEOCONFERENCE AVEC CABINES D INTERPRETATION GENERALITES INSTALLATION D'INTERPRETATION D.I.3. FOYERS ECLAIRAGE EQUIPEMENTS ELECTRIQUES DES FOYERS TELEPHONES EQUIPEMENT DE SONORISATION D.I.4. SPECIFICITES DG SCIC SALLES POUR INTERPRETES SALLES POUR TECHNICIENS ET ASSISTANCE LOGISTIQUE CABINES D'INTERPRETATION INSTALLATIONS D'INTERPRETATION SYSTEME DE PRISE DE VUES SYSTEMES DE PROJECTION ET DE DIFFUSION D'IMAGES RMS (Room Management System) SIGNALETIQUE REGIE CENTRALE RESEAUX DE LIAISONS INSTALLATIONS DE VIDEOCONFERENCE DOCUMENTS "AS-BUILT" EQUIPEMENTS A EVOLUTION TECHNOLOGIQUE RAPIDE MATERIEL DE RESERVE...369

8 D.II. RESTAURATION D.II.1. RESTAURANT "SELF-SERVICE" EQUIPEMENT DE LA ZONE DE LIBRE CIRCULATION EQUIPEMENT DE LA CUISINE CHARIOTS LAVERIE D.II.2. CAFETERIAS COMPTOIR OFFICE LAVERIE STOCK D.II.3. CAFETERIA "PETITE RESTAURATION" COMPTOIR OFFICES D.II.4. COFFEE-SHOP COMPTOIR OFFICES LAVERIE STOCK D.III. LISTE DES MATERIAUX PROSCRITS GLOSSAIRE NOTES

9 PREFACE Le Manuel des normes applicables à l Immeuble Type (MIT) constitue depuis 1992 un document de référence en matière immobilière aussi bien à l usage interne des services de la Commission qu à l usage de ses interlocuteurs externes actifs sur le marché immobilier bruxellois. Conformément à la Décision de la Commission établissant les règles administratives applicables à l'office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles 1 et plus particulièrement l'article 6 3 et 4, les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les bâtiments de la Commission sont définies dans le MIT par le Directeur de l'oib et approuvées par son Comité de Direction. Outre une actualisation réglementaire, la présente édition, qui remplace l'édition 2004, met l'accent sur la qualité environnementale des bâtiments et la qualité d'usage pour tous les utilisateurs. Elles s'appuient en particulier sur une meilleure maîtrise des consommations énergétiques et l'utilisation de matériaux respectueux de l'environnement. Pour certaines problématiques, le MIT n'impose pas une solution technique unique car les projets doivent être développés dans le cadre d'une analyse en coût global. Le MIT définit les performances techniques à atteindre et les caractéristiques que devrait présenter idéalement un immeuble hébergeant des services de la Commission à Bruxelles. Chaque immeuble existant dispose cependant de ses caractéristiques propres. Une évaluation de la conformité par rapport au MIT permet de définir au cas par cas le programme de travaux à réaliser pour qu'il réponde au mieux aux attentes. Tous les immeubles neufs ou faisant l'objet d'une rénovation lourde doivent avoir un taux de conformité par rapport au MIT le plus élevé possible. Pour les bâtiments existants, le MIT n'est pas d'application en l'état. Pour ces bâtiments, il convient en effet de se référer aux versions en vigueur au moment de leur construction ou de leur rénovation lourde. Le document est subdivisé en quatre parties. La partie A traite des aspects généraux, la partie B reprend les descriptifs techniques des quatre domaines qui interviennent dans l'aménagement des immeubles à savoir l'architecture, les techniques spéciales, la sécurité et l'hygiène et la sécurité des biens et des personnes, la partie C traite des locaux destinés à la petite enfance et la partie D contient des annexes techniques. Le document permet de distinguer les obligations réglementaires ou les règles de l'art qui sont mises en évidence typographiquement 2 dans le Manuel, et les éléments de programme, qui sont repris autant que de besoin dans chaque projet. Ce document a été approuvé par le Comité Directeur de l'oib en date du 2 décembre Gábor Zupkó, Directeur de l'oib 1 C(2003)570 du 22 juillet Les obligations réglementaires sont mises en gras dans le texte

10 A - Généralités A. GENERALITES A.I. LE DOCUMENT "MANUEL DES NORMES APPLICABLES A L IMMEUBLE TYPE" A.I.1. DESCRIPTION La description d'un immeuble qui répond au mieux aux besoins des services de la Commission a toujours été un des objectifs de l administration et de la représentation du personnel. Ce document est le fruit de ces besoins. Il est complexe et a des fonctions variées, à savoir : un manuel à l'usage des services de la Commission, un répertoire d'usage général, un document de référence pour l'établissement des cahiers des charges. Le document a pour objectif de déterminer le niveau de performances techniques à atteindre et de définir la notion de confort minimal des immeubles destinés à accueillir les services de la Commission. Les solutions techniques susceptibles de réaliser ces objectifs sont libres, mais les exigences proprement dites sont contraignantes. La complexité du domaine immobilier résulte de l'interaction de quatre facteurs différents: 1. l'exigence économique, prérogative des administrateurs et gestionnaires qui doivent sauvegarder le respect des procédures et du budget, 2. l'exigence technique, prérogative des professionnels du bâtiment qui doivent analyser correctement la qualité des prestations techniques et la conformité aux normes techniques et de sécurité, 3. l'intérêt des utilisateurs, destinataires de l'immeuble produit, qui ont droit à un niveau convenable de confort et de sécurité, 4. l exigence environnementale. Ce document veut aider à résoudre les conflits qui découlent de cette complexité. A.I.2. EVALUATION DE LA CONFORMITE Sur la base de ce document, une grille d'analyse de conformité a été développée. Elle permet de juger la capacité de l'immeuble à répondre aux besoins des services de la Commission. 1

11 A - Généralités A.II. LES ASPECTS LEGISLATIFS ET NORMATIFS A.II.1. GENERALITES L'immeuble destiné à héberger les services de la Commission est conforme à tous égards à la législation en vigueur dans le pays d'établissement. Lorsque cette législation est moins contraignante qu'une directive européenne, cette dernière prévaut. La législation en matière immobilière peut être classée en fonction des différents aspects rencontrés de la phase de conception à la phase d'exploitation d'un immeuble, à savoir : les prescriptions urbanistiques (permis d urbanisme et permis d environnement), les prescriptions architecturales (conception architecturale, calculs structurels du gros-œuvre), la législation relative aux installations techniques (dimensions, consommations énergétiques), la législation en matière de sécurité et d'hygiène au travail, la législation en matière environnementale. Les normes sont classées en fonction de l'organisme émetteur et du domaine technique auquel elles appartiennent. Aux fins de la législation en matière de sécurité, l immeuble occupé par les services de la Commission est considéré comme étant un bâtiment à usage privatif. Par contre, les locaux spécifiquement destinés à l accueil du public, comme les info-points, bureaux d accueil et similaires, sont considérés comme locaux publics. Chaque chantier ouvert à l intérieur d un immeuble répond à la réglementation en vigueur en matière de sécurité. A.II.2. ASPECTS LEGISLATIFS Législation belge La législation belge est publiée au Moniteur belge. Celle qui concerne les domaines de la sécurité et de la santé au travail ainsi que la protection de l'environnement est accessible en consultant : le site du Moniteur belge ( le site Prevent ( le site de la Communauté française ( 2

12 A - Généralités Législation communautaire La législation communautaire est publiée au Journal officiel de l Union européenne. Celle qui concerne le secteur immobilier ainsi que la sécurité et la santé au travail et la protection de l'environnement est accessible en ligne dans la banque de données CELEX/EUR-LEX ( A.II.3. ASPECTS NORMATIFS Normes belges NBN Les normes belges sont reconnues comme des règles de l'art ou de savoir-faire. Toutefois, elles peuvent devenir obligatoires lorsqu'elles sont mentionnées explicitement dans des arrêtés officiels. Les règles de l'art s'étendent aussi aux spécifications techniques contenues dans les prescriptions des assureurs (CEA, VdS, FM, ), dans les cours spécifiques, dans les revues professionnelles, etc. Elles doivent être appliquées dans leur intégralité sans mélanger leurs spécifications entre elles. Normes des autres États membres Les normes des autres États membres sont les normes publiées par les divers organismes nationaux de normalisation. Elles peuvent figurer ou non parmi les normes enregistrées de l'institut belge de normalisation (IBN). Normes européennes Les normes européennes émanent de trois organismes : le Comité européen de normalisation du fer et de l'acier (ECISS), qui remplace progressivement les Euronormes (EU) de la CECA, le Comité européen de normalisation (CEN) qui regroupe les instituts de normalisation des pays de l'union européenne et de l'aele, le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) qui est l'homologue du CEN pour tout ce qui concerne l'électrotechnique. Normes mondiales Les normes mondiales sont publiées par trois organismes: l'organisation internationale de normalisation (ISO) qui regroupe les instituts de normalisation du monde entier, la Commission électrotechnique internationale (CEI), la Commission internationale de conformité de l'équipement électrique (CEE-El). 3

13 A - Généralités A.III. LA DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE A.III.1. DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE Chaque immeuble occupé par les services de la Commission fait l'objet d'un dossier administratif complet qui reprend toutes les autorisations légales relatives à l'immeuble. Cette documentation est établie par le promoteur ou le propriétaire de l'immeuble et remise en deux exemplaires aux services compétents de la Commission. Liste des documents à fournir : 1. Nombre de personnes pouvant occuper le bâtiment et nombre de places de parking disponibles. 2. Certificat "Asbestos-free" pour les constructions neuves ou attestation "Asbestos safe" pour les immeubles existants voir aussi B.I Permis d urbanisme comprenant : la décision communale (Collège des bourgmestres et échevins) ou régionale, les prescriptions du service d'incendie compétent, les plans du permis signés et approuvés. 4. Attestations de conformité au permis d urbanisme et au permis d environnement comprenant notamment : l'attestation de conformité aux permis, délivrée par un SECT (Service Externe pour les Contrôles Techniques - Organisme agréé), l'attestation de conformité aux prescriptions de sécurité incendie. 5. Permis d'environnement, notamment pour : les parkings, les stockages de produits combustibles (plus de 3000 l), les moteurs de plus de 10 kw, les transformateurs électriques de forte puissance. 6. Etude de Performance Energétique du Bâtiment (PEB). 7. Liste des entreprises ayant participé aux travaux avec leurs coordonnées et des indications sur les travaux réalisés. 8. Rapports, délivrés par un SECT, attestant la conformité du bâtiment et de ses équipements y compris les aménagements pour les personnes handicapées avec les prescriptions des LOI/CODE/RGPT et les autres obligations légales. 4

14 A - Généralités 9. Rapport de conformité des installations de gaz (canalisations, local de détente, chaufferie) avec les règles et normes de sécurité, y compris l'étanchéité des installations. 10. Rapport de conformité des installations de production de vapeur. 11. Rapport de conformité des cuves de combustibles. 12. Rapport de conformité, délivré par un SECT, des installations électriques du bâtiment avec les normes et règles en vigueur (RGIE), y compris les installations électriques liées aux autres installations techniques (CVC, ascenseurs, etc.). 13. Rapports de première mise en service des ascenseurs et autres appareils de levage, délivrés par un SECT, dans le cas d'appareils neufs ou rénovés, ou/et rapports annuels et trimestriels de contrôle des appareils de levage de l'année précédant le début d'occupation du bâtiment par la Commission, délivrés par un SECT, dans le cas d'une location d'un bâtiment ancien. 14. Rapport de contrôle, délivré par un SECT, des dispositifs parafoudre et/ou des liaisons à la terre des structures métalliques (charpentes, toitures). 15. Rapport de contrôle, délivré par un SECT, des installations techniques suivantes: appareils de climatisation, ventilation des parkings, chauffage, compris les canalisations de gaz. 16. Rapports de contrôle, délivrés par un SECT, des installations relatives à la sécurité incendie telles que : exutoires de fumée, système d'alarme, système d'audiophonie, système de détection incendie, système d'extinction automatique d'incendie (sprinklers, à eau pulvérisée, à poudre, etc.), fonctionnement des clapets coupe-feu, moyens de lutte contre le feu : dévidoirs, hydrants, etc., éclairage de secours. 17. Rapport de bon fonctionnement, délivré par un SECT, des groupes électrogènes. 5

15 A - Généralités 18. Rapports d'essais au feu, délivrés par un laboratoire agréé, des éléments coupefeu tels que : portes coupe-feu, portillons pour gaines techniques, caissons, clapets coupe-feu, cloisons coupe-feu, planchers (vue en coupe), caractéristiques de réaction au feu des revêtements de sol et des faux-plafonds. 19. Rapport d'agréation des potences, des dispositifs d'accrochage pour les nacelles destinées au nettoyage des vitres et des nacelles (délivré par un SECT). 20. Rapport de conformité des équipements de retenue ou de protection contre les chutes en hauteur. 21. Rapport, délivré par un SECT, concernant la sécurité des portails de garage à commande motorisée. Les rapports délivrés par les SECT, devront être remis dans leur version définitive lors des opérations d'agréation/réception. Ces rapports devront mentionner de façon explicite les installations contrôlées. Des versions provisoires pourront exceptionnellement être acceptées mais l'historique desdits rapports devra être documenté. A.III.2. DOCUMENTATION TECHNIQUE Chaque immeuble occupé par les services de la Commission fait l'objet d'un dossier d'interventions ultérieures (DIU au sens de l'a.r. du 25 janvier 2001 modifié par l'a.r. du 19 janvier 2005 concernant les chantiers temporaires ou mobiles) qui reprend tous les plans d'exécution "As-built" (conformes à l'exécution) ainsi que la documentation relative aux matériaux et aux installations (fiches techniques, modes d emploi, instructions d entretien) de l'immeuble. Cette documentation est établie par le promoteur ou le propriétaire de l'immeuble et est remise aux services compétents de la Commission. Les plans conformes à l'exécution sont remis en format électronique AutoCAD (la version AutoCAD dans laquelle les plans devront être fournis devra être demandée à l'oib). Chaque domaine (architecture, cloisons, câblage, électricité, CVC, etc.) fait l objet d un fichier distinct. Les conventions de dessins, telles que les couches, les couleurs et les types de lignes, doivent être conformes à la charte graphique de l'oib. Pour un bâtiment existant, les plans fournis devront être facilement exploitables et conformes aux règles de l'art. Les conventions utilisées seront soumises à l'approbation de l'oib. 6

16 A - Généralités Liste des plans à fournir : 1. Plans d'architecture "As-built" (étages, façades, vues en coupe), établis conformément à la Charte graphique de l'oib. 2. Plans de stabilité. 3. Plans électriques, aérauliques et hydrauliques, y compris les tableaux électriques. 4. Plans avec la position des clapets "coupe-feu" et le mode de fonctionnement. 5. Plans des conduites de cheminées. 6. Limite de charge nominale des planchers des différents types de locaux : bureaux, archives, locaux techniques, parkings, autres locaux. La documentation relative à chaque matériel ou installation faisant partie de l'immeuble se compose : d'un descriptif technique du matériel ou de l'installation, d'un jeu de plans, du manuel d'entretien ou du mode d'emploi, des certificats de conformité CE, de la liste des fournisseurs et ateliers de réparation agréés. La documentation et les plans seront repris dans des dossiers organisés suivant le classement ci-après : Architecture, Ascenseurs, GTC (Télégestion), Câblage, Charges de sol, Cloisons, Cuisine/Restaurant/Cafétéria, 7

17 A - Généralités Détection Incendie, Electricité, Façades, Gros-œuvre, CVC, (HVAC) Hydro-sanitaire, Lavage de vitre, Menuiserie intérieure, Parachèvements, Protection antichute, Signalisation, Téléphonie-Data. Identification des équipements : Une identification de tous les équipements de l immeuble est à réaliser en concertation et avec l accord de la Commission. Le système d identification choisi sera compatible avec celui utilisé par la Commission pour la GMAO. 8

18 B Descriptifs Techniques Architecture B. DESCRIPTIFS TECHNIQUES B.I. ARCHITECTURE B.I.1. ASPECTS URBANISTIQUES L'immeuble qui abrite les services de la Commission est conforme à la réglementation urbanistique en vigueur à la date de sa première occupation. Dans la région de Bruxelles-Capitale, le Code Bruxellois de l'aménagement du Territoire (CoBAT) définit une série de mécanismes et de procédures administratives dont : RRU Règlement Régional d Urbanisme, PRD Plan Régional de Développement, PRAS Plan Régional d Affectation du Sol, RCU Règlements Communaux d'urbanisme, PCD Plans Communaux de Développement, PPAS Plans Particuliers d Affectation du Sol, Arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, Ordonnance du 07 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments. Les immeubles situés sur les autres sites (hors Région de Bruxelles-Capitale) respectent, pour leur part, les réglementations locales. B.I.2. ASPECTS ARCHITECTURAUX 1. GENERALITES La conception globale de l'immeuble et de chacun de ses composants autorise une maîtrise parfaite et efficiente des conditions ambiantes (CVC, éclairage, acoustique, etc.). L'immeuble offre différentes variantes d'utilisation afin de permettre, à l'avenir, une adaptation à d'éventuels nouveaux besoins de la Commission, et ce, sans coûts excessifs. Sous cet angle, la modularisation des principaux éléments architecturaux (structure et façade) facilite une réaffectation éventuelle de l'immeuble. L immeuble allie fonctionnalité et rentabilité dans le respect des principes incontournables de sa conception : sobriété, efficacité, règles de l art. Tous les immeubles de la Commission sont des zones non-fumeurs. 9

19 B Descriptifs Techniques Architecture 2. LE "BÂTIMENT INTELLIGENT" L'immeuble est construit conformément aux derniers développements du concept de "bâtiment intelligent". Cette théorie prévoit l'intégration de la structure architecturale, de l'ensemble des installations techniques, des services internes et des modalités de gestion de manière à créer pour les occupants une ambiance de travail qui répond aux objectifs individuels de convenance, coût, sécurité, confort et efficacité tout en minimisant l'impact sur l'environnement. L'immeuble est donc appréhendé, de la phase de projet à la remise des clés, comme un ensemble organique d'éléments conçus dans l'optique de l'usage final et des activités accomplies dans le bâtiment. 3. MODULARITE DES ESPACES DE BUREAUX Le module architectural des espaces de bureaux privilégié est de 1,20 m. Il pourra cependant se situer entre 1,20 m et 1,40 m. 4. REPARTITION DES SURFACES À L'INTERIEUR DE L'IMMEUBLE La conception architecturale de l'immeuble est telle qu'elle minimise, voire exclut tout gaspillage de surface couverte par une répartition équitable des surfaces affectées aux différentes fonctions du bâtiment. La modularité d'un bâtiment permet de connaître aisément son efficacité en tenant compte de la répartition des différents types de surface selon la classification suivante : (1) Aire active des bureaux Bureaux nets. (2) Aire auxiliaire des bureaux Archives et locaux informatiques ou assimilés. (3) Aires spéciales Kitchenettes, cuisines, cafétérias, stockage. (4) Espaces auxiliaires Garages, parkings. (5) Espaces de circulation Ascenseurs, escaliers, couloirs, sas, halls. (6) Sanitaires Toilettes, douches, saunas, dévidoirs. (7) Espaces techniques Gaines, espace des techniques spéciales (CVC, machinerie ascenseurs, autocommutateurs privés, électricité, hydro-sanitaire). (8) Divisions internes Piliers, voiles, murs, cloisons amovibles. (9) Aires structurelles Murs extérieurs, façades, installations techniques. (10) Autres aires Espaces commerciaux. 10

20 B Descriptifs Techniques Architecture (11) Espaces non couverts Patios, jardins, accès toiture. (12) Aire d'implantation La parcelle cadastrale. (13) Aire d'occupation La surface de la construction stricto sensu. (14) Aire construite Le total cumulé des surfaces construites. L'adéquation des dimensions des locaux suivants est notamment garantie : hall d'entrée, couloirs, cages d'escaliers, locaux techniques, parkings et voies d'accès, archives aveugles et autres locaux à destination spécifique. En ce qui concerne le pourcentage des surfaces à usage de bureaux ou de salles de réunion, celui-ci n est pas inférieur à 65 % de la surface totale de l'immeuble. Les hauteurs sous plafond minimales suivantes sont jugées optimales : Etages techniques en toiture : h = 3,0 m. Etages de bureaux : h = 2,6 m. Les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 2,5 m ne sont pas prises en compte pour définir un poste de travail. Circulation horizontale : h =2,4 m. Rez-de-chaussée : h = 3,5 m. Etages en sous-sol : h = 2,2 m. Aire de manœuvre sur les parkings : h = 4,0 m. 5. ACCESSIBILITE DE L IMMEUBLE AUX MARCHANDISES L architecture de l immeuble répond convenablement aux nécessités des opérations de service, telles que les livraisons de fournitures, de publications, les déménagements et l enlèvement des conteneurs poubelles. Dans la mesure du possible, l immeuble dispose d un quai de déchargement pour camion, ou d un lieu de déchargement privatif (allée, esplanade, etc.) situé en dehors des voies de circulation extérieures ou intérieures, ou encore d un accès de garage qui autorise l entrée d un camion. L immeuble dispose d un ascenseur de charges qui dessert le niveau du déchargement, tous les étages administratifs et le niveau des locaux de stockage 11