POUR UN SECTEUR BRASSICOLE BELGE SAIN ET DURABLE

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1 POUR UN SECTEUR BRASSICOLE BELGE SAIN ET DURABLE Mémorandum à l attention du futur gouvernement fédéral - Juin

2 POUR UN SECTEUR BRASSICOLE BELGE SAIN ET DURABLE Dans le cadre des élections fédérales, les Brasseurs Belges souhaitent sensibiliser les partis politiques aux attentes du secteur et leur proposer un partenariat durable, indispensable au nouvel élan que souhaite se donner le secteur brassicole belge. La situation du secteur brassicole belge est caractérisée par les points suivants : Il représente un secteur de première importance pour l industrie alimentaire et l économie belge (tableau 1) Lorsque la bière se consomme au café, elle participe au maintien d une vie sociale. Les Brasseurs Belges sont des entrepreneurs responsables qui promeuvent une consommation raisonnable et modérée de bière et donc réprouvent toute forme d abus, particulièrement chez les jeunes. C est pourquoi ils désirent participer aux actions de sensibilisation en ce sens. Les Brasseurs Belges croient en la nécessité d un Plan National Alcool (PANA) pour lutter contre l abus d alcool et désirent y jouer un rôle actif, voire proactif. Le secteur demande donc d être considéré comme un partenaire plutôt que comme un adversaire dans les discussions sur le sujet. Grâce à la qualité et la diversité de leurs produits, les Brasseurs Belges contribuent largement à la bonne réputation et à l image positive de la Belgique, à l intérieur comme à l extérieur de ses frontières. Si la Belgique bénéficie d une diversité de bières unique au monde, c est en grande partie grâce au dynamisme et à la créativité de ses nombreuses brasseries de taille petite ou moyenne. Les brasseurs, petits ou grands, doivent surmonter divers obstacles pour assurer le développement de leurs activités et redresser la consommation en Belgique, qui ne cesse de baisser depuis ces quinze dernières années (graphiques 2 et 3)! Or, un marché intérieur stable et florissant est indispensable au développement de nouveaux produits et au soutien de nos nombreuses bières artisanales de qualité, ainsi qu au succès des exportations. Les Brasseurs Belges sont fiers de leurs produits et de leur identité. Le dynamisme économique de ce secteur bénéficie à de nombreux acteurs. Et pourtant de nombreux efforts restent à fournir pour enrayer la baisse de la consommation de bière dans notre pays. Ce mémorandum développe comment l Etat Belge et les brasseurs peuvent, grâce à un dialogue constructif, contribuer à lever les principales barrières au développement du secteur brassicole. 2

3 1. L importante contribution fiscale des Brasseurs Belges Les brasseries belges représentent un secteur important de l industrie alimentaire et de l économie de notre pays en général. Tableau 1 Industrie brassicole Industrie alimentaire % Ranking Chiffre d affaires [1] 1,95 milliard 33,78 milliard 5,77 8 Investissements [2] 104,26 millions 1,06 milliard Fiscalité 329 millions Emploi direct [3] ,17 Emploi indirect +/ [1] [2] [3] Source : Conseil Central de l Economie La fiscalité totale des brasseurs belges représente, en 2009, 16,86% du CA du secteur et 3,15 fois ses investissements: Accises sur la bière TVA payée par le secteur +/ Cotisation sur les emballages à usage unique Cotisation sur les bouteilles consignées réutilisables Total fiscalité Au vu de ces éléments, les brasseurs formulent plusieurs demandes pour ne pas alourdir davantage le poids de cette fiscalité. Pas de hausse des accises sur la bière La consommation de bière en Belgique a diminué de manière constante, passant de 126 l/pers en 1990 à 81 l/pers en Si les accises sur la bière devaient augmenter, cela aurait un impact immédiat et sur le prix du produit. Cela ne pourrait qu aggraver la baisse de la consommation de bière et par là même diminuer les rentrées fiscales liées à ce produit! 3

4 Tableau 2 Consommation de la bière en Belgique Une diminution constante (en 000 Hl) : -27,89 % : -14,93 % "90 "91 "92 "93 "94 "95 "96 "97 "98 "99 "00 "01 "02 "03 "04 "05 "06 "07 "08 "09 2. Améliorer l attractivité de l horeca Le secteur horeca est un facteur important pour la vie sociale dans notre pays. Nos cafés, où les gens se rencontrent autour d un bon verre, contribuent à une bonne sociabilisation de notre société. Le secteur est aussi de première importance pour les Brasseurs Belges. Il s agit d un circuit de distribution incontournable de nos produits Toutefois, le nombre d établissements et surtout de cafés a diminué fortement ces dernières années ce qui se traduit notamment dans une forte diminution de la consommation de bière dans le horeca, surtout en C est pourquoi il est indispensable que des mesures soient prises pour assurer l attractivité de ce secteur. Dans ce cadre, les Brasseurs Belges invitent le gouvernement fédéral à se pencher sur les suggestions suivantes : la TVA sur les boissons comme la bière doit être amenée à 6% pour que les cafés aient les moyens pour investir et devenir plus attractifs auprès des consommateurs; il faut permette plus de flexibilité dans le travail des employés de l horeca. L horeca est un secteur particulier, où les horaires sont larges et la flexibilité nécessaire. Les règles sont souvent trop rigides et ne tiennent pas compte de cette réalité, dès lors que nombre d établissements ne les appliquent pas. Il y a pourtant des solutions pour répondre aux besoins du secteur, comme par exemple instaurer l inscription électronique DIMONA par demi-heure (au lieu de le faire à la journée), avec un salaire sur base d un tarif horaire mais accompagné d un forfait pour la sécurité sociale. 4

5 Tableau 3 Consommation de bière en Belgique (-) ,37 % ,57 % Rétablir la valeur environnementale des emballages réutilisables Le secteur brassicole peut légitimement être considéré comme étant le meilleur élève de la classe des producteurs de boissons en Belgique : près de 68% de ses emballages (hors fûts) sont des emballages réutilisables. Tandis que les bouteilles neuves utilisées par les brasseurs sont produites avec plus de 80% de verre recyclé. Par ailleurs, le secteur paye une cotisation importante à Fost Plus pour la gestion de ses déchets d emballage (+/ ). Les brasseurs considèrent que les bouteilles réutilisables présentent une réelle valeur écologique. En effet, les différents écobilans qui concernent les emballages pour boissons donnent l avantage aux emballages réutilisables, moyennant des distances de transport relativement courtes des bouteilles <250 km (ce qui est pratiquement toujours le cas en Belgique) et un nombre de réutilisations suffisant (de l ordre de 20 et pour de nombreux brasseurs cela va jusqu à fois). Or, le nombre de rotation des bouteilles dans leur cycle de vie varie entre 35 pour les bières spéciales et 55 pour les pils. 5

6 Consommation de bière selon l'emballage - hors fûts - en 2009 Cannettes 30,54% Bouteilles réutilisables 67,45% O.W. 2,01% Or, en 2007, une cotisation soi-disant environnementale de 1,41 par bouteille réutilisable a été instaurée par le Fédéral, en se basant sur un faible taux de réutilisation de 7 fois par bouteille. Ce qui amène les emballages réutilisables à être plus coûteux que les emballages à usage unique, nocifs pour l environnement. C est pourquoi les brasseurs demandent que le gouvernement Fédéral revoie à la baisse, voire supprime, la cotisation actuelle pour les emballages réutilisables. 4. Maintien des intérêts notionnels Les Brasseurs Belges demandent le maintien des intérêts notionnels. Ceux-ci permettent en effet aux brasseries de réaliser les investissements nécessaires dans le but : - d innover de manière constante et qualitative pour répondre à la baisse de la consommation - de soutenir l exportation - d adopter des techniques de fabrication durables avec moins d impact sur l environnement Bien sûr, les contrôles nécessaires doivent être effectués. 6

7 5. Liberté d expression, dans des limites raisonnables, vers les groupes à risques Les Brasseurs Belges sont des entrepreneurs responsables. Ils sont tout à fait conscients de leur rôle dans la société et de l impact de leur produit sur les consommateurs. C est pourquoi ils désirent faire passer des recommandations pour une consommation raisonnable ainsi que des messages de prévention nécessaires auprès de groupes à risques tels que les conducteurs, les femmes enceintes, etc. Plusieurs initiatives ont d ailleurs été entreprises en ce sens, comme : - le soutien de la campagne BOB; - la campagne respect 16; - le rappel, dans chaque campagne publicitaire pour la bière, d un message incitant à la modération : «Une bière brassée avec savoir se déguste avec sagesse»; - ou encore la participation active à la «Convention en matière de conduite et de publicité des boissons contenant de l alcool». Le Jury d Ethique Publicitaire (JEP), qui réunit paritairement des représentants des annonceurs, des médias et des consommateurs (Test-Achats), est chargé du contrôle du respect des termes de la Convention. Il est loisible à chaque citoyen d adresser une plainte concernant une publicité au JEP s il le désire. Les Brasseurs Belges demandent que cette convention soit respectée par l ensemble des producteurs de boissons alcoolisées et que le JEP demeure le principal organe de contrôle. Dans ce cadre, les Brasseurs Belges désirent poursuivre les efforts de co-régulation plutôt que d entrer dans une logique répressive. En outre, une observation de l effet d une interdiction de la publicité pour l alcool dans les pays où elle est déjà appliquée démontre son inefficacité : En Pologne, malgré l interdiction de la publicité, la consommation d alcool a doublé entre 1992 (30 l per capita) et 2001 (60l per capita)! En 2001, la synthèse de 14 études portant sur l interdiction de publicité dans divers pays démontre que celle-ci n a pas contribué à réduire la consommation d alcool ou son abus 1. Enfin, le rapport Roper, réalisé aux USA 2, montre clairement que ce sont les parents d abord (environ 76%), puis les amis ensuite, qui influencent le comportement des jeunes par rapport à l alcool. Et la publicité pour seulement 1%. Les Brasseurs Belges veulent continuer à adresser des messages préventifs à des groupes à risques, en collaboration avec les autorités et organisations régionales. Et poursuivre la co-régulation de la publicité. 1 Advances in Applied Microeconomics, volume 10: advertising and Differentiated Products (2001). Edited by M.R. Baye and J.P. Nelson, Amsterdam: JAI & Elsevier Science 2 GfK Roper Youth Report. This report was developed from an online survey of 1,008 Americans age 8-17, conducted online March 19, 2008-April 27, 2008; the data are weighted based on online population estimates from Mediamark s(mri) American Kids and Teens Survey. 7

8 6. Limitation adaptée de la vente et de la distribution Si la bière est un produit de tradition qui fait la fierté du patrimoine belge, il n en reste pas moins qu il s agit d une boisson alcoolisée, qui doit être consommée de façon raisonnable et modérée pour conserver toutes ses propriétés favorables à la santé et au bien-être. Et dans ce cadre, il convient de limiter sa distribution vers les publics à risque, tout en permettant aux autres consommateurs de se procurer de la bière dans de bonnes conditions. Eviter l abus d alcool Les Brasseurs Belges considèrent que l alcool peut présenter des risques pour les jeunes qui ne sont pas toujours à même de maîtriser leur consommation. C est pourquoi une mesure comme l interdiction de la vente d alcool aux moins de 16 ans dans l horeca et la distribution est une bonne chose. Rappelons à cet égard que les brasseurs ont lancé en mai 2008 le projet Respect 16, dont l objectif est d aider les patrons de café à ne pas servir d alcool aux moins de 16 ans. Cette campagne de sensibilisation passe par des affiches, des flyers, des banners et un site web ( qui proposent des informations et astuces pour ne pas servir d alcool à des moins de 16 ans. D autre part, les brasseurs se sont engagés à ne pas placer de distributeurs automatiques non contrôlés avec de la bière à proximité des établissements scolaires primaire ou secondaire, des locaux de clubs de jeunes et de mouvements de jeunesse, ainsi que des endroits ou les mineurs se réunissent (selon l article 5.3. de la Convention en matière de conduite et de publicité des boissons contenant de l alcool). Enfin, les Brasseurs Belges demandent un contrôle plus sévère de la vente d alcool dans les night-shop, lesquels devraient éviter de placer des bouteilles d alcool en vitrine comme produit d appel. Les Brasseurs Belges croient en la nécessité d un Plan National Alcool (PANA) pour lutter contre l abus d alcool et désirent y jouer un rôle actif, voire proactif, en intervenant comme de réels partenaires dans les actions de prévention. 8

9 Réduire les nuisances liées à l abus d alcool Certaines communes sont actuellement confrontées à des troubles liés à la consommation abusive d alcool en rue. Ces communes ont créés des règlements locaux pour mettre fin à certaines situations. Cela a parfois conduit à la fermeture de magasins ou au déplacement du problème dans d autres zones. L efficacité réelle de ces mesures est donc discutable. C est pourquoi les brasseurs plaident pour une approche coordonnée de ce problème, au niveau fédéral et avec tous les stakeholders concernés, y compris l et la distribution. C est en unissant les efforts de tous les acteurs qui l on pourra mettre en place des mesures avec un effet réel sur le terrain. L interdiction locale de la vente d alcool n est pas toujours la meilleure solution. Il est plus efficace d adapter la vente de ces boissons, notamment auprès des groupes à risque et durant des périodes déterminées. Les Brasseurs Belges demandent à être impliqués dans les discussions concernant les solutions à apporter aux nuisances locales liées à la consommation d alcool, dans une approche coordonnée avec le fédéral pour plus de cohérence entre les actions. 9

10 7. Conclusion Les Brasseurs Belges appellent le futur gouvernement fédéral à instaurer un dialogue constructif avec eux sur les principaux enjeux de leur développement, qui se résument ainsi : Fiscalité NON à une hausse des accises OUI à une baisse de la TVA et à plus de flexibilité Environnement OUI à une disparition de la taxe sur les emballages réutilisables Intérêts notionnels OUI au maintien des intérêts notionnels Publicité et liberté d expression Société OUI à une co-régulation avec les autorités OUI à une interdiction de la vente de bière dans des distributeurs non contrôlés OUI à un plan d action national alcool en partenariat avec les brasseurs Pour toute information complémentaire Philip BUISSERET Theo Vervloet Directeur de la fédération des Brasseurs Belges Président de la fédération des Brasseurs Belges Tél. +32 (0)2/ GSM +32 (0)498/ GSM +32 (0)475/ philip.buisseret@beerparadise.be theo.vervloet@beerparadise.be Site Internet 10