RAPPORT FSC Bilan annuel de la certification FSC au Comptoir des Bois de Brive

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1 RAPPORT FSC Bilan annuel de la certification FSC au Comptoir des Bois de Brive Imprimé sur papier fabriqué à partir de bois provenant de forêts certifiées FSC

2 A propos de ce rapport : A travers ce rapport environnement, le Comptoir des Bois de Brive informe les parties prenantes de l évolution de la certification FSC pour laquelle il détient un certificat de gestion forestière pour la France selon le référentiel FSC. Ce rapport couvre la performance environnementale du CBB pour l année Il est publié annuellement, transmis à nos membres et mis à disposition sur notre site internet ( ). Pour toutes questions ou plus d informations à propos de ce rapport, merci de contacter : cbb@ipaper.com. Page 1

3 Table des matières Informations générales Indicateurs généraux Membres du club FSC Bilans forestier, social et environnemental Inspections, contrôles et audits Page 2

4 A propos du Comptoir des Bois de Brive : Filiale du groupe International Paper, le CBB est l approvisionneur exclusif de la papeterie de Saillat pour son bois. Pour cela il intègre deux métiers : l exploitation forestière et le négoce de produits forestiers. Acteur majeur dans notre secteur d activité, nous mobilisons 1,5 millions de tonnes de bois par an destinés principalement à notre site papetier de Saillat-sur-Vienne mais aussi aux industriels du sciage et au secteur de l énergie. La préservation de l environnement est une donnée essentielle pour garantir la pérennité de notre activité. C est pourquoi elle doit être intégrée dans chacun des 3 principes qui fondent notre politique d entreprise : l excellence opérationnelle soutenue par le développement des hommes visant la satisfaction de nos clients. La maîtrise de notre ressource et de notre chaîne de contrôle permet de proposer une large gamme de produits bois issus de forêt PEFC ou FSC. Nos diverses certifications nous permettent d offrir à nos clients l opportunité d agir de manière responsable sur leurs sources d approvisionnement et de valoriser leurs offres de produits. Page 3

5 INFORMATIONS GENERALES Date : 2014 Gestionnaire : International Paper Comptoir des Bois de Brive Pays : France Zone Forestière : Zone tempérée et zone atlantique Type de certificat : Certification Forestière de groupe (242 Unités de Gestion Forestière) Surfaces certifiées FSC : 5975 hectares Organisme certificateur : Bureau Veritas Certification Périmètre : Production et vente de bois ronds de résineux et de feuillus, de bois d industrie, bois énergie, de bois d œuvre et de bois de chauffage. Contact : Emmanuel RIPOUT Comptoir des Bois de Brive (Business Support Manager) Tél : + 33 (0) Fax : + 33 (0) emmanuel.ripout@ipaper.com Page 4

6 INDICATEURS Mots clés : Certification & audits tierce partie Légalité, traçabilité et origine des bois Sécurité Formation Page 5

7 LES CERTIFICATIONS Depuis 1995, le CBB est engagé dans des démarches de certification ISO visant à améliorer la performance de l entreprise et à répondre aux exigences des clients. Cet engagement se traduit par : La certification ISO 9001 qui concerne l'organisation d'un système de gestion de la qualité avec notamment la responsabilité de la Direction, les processus d'identification et la gestion des processus contribuant à la satisfaction des parties intéressées et l amélioration continue (exigences de mesure et d enregistrement de la performance à tous les niveaux utiles et d'engagement sur des actions de progrès efficaces). La certification ISO qui concerne le management environnemental. Les exigences portent sur l identification et le respect de la législation, la mise en œuvre d une politique environnementale, la définition d objectifs et de plan d actions visant à l amélioration continue. Un focus particulier est apporté sur la conduite à tenir en cas de situation d urgence et sur un programme de contrôle. Certifications forestières de gestion durable : La conférence interministérielle sur la protection des forêts en Europe a défini à Helsinki en 1993 la gestion durable des forêts de la façon suivante : «La gestion durable des forêts signifie la gestion et l'utilisation des forêts et des terrains boisés d'une manière et à une intensité telle qu'elles maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour le futur, les fonctions Page 6

8 écologiques, économiques et sociales pertinentes aux niveaux local, national et mondial, et qu'elles ne causent pas de préjudices à d'autres écosystèmes.» Le CBB s engage à gérer de manière responsable les ressources naturelles qu il utilise pour mener à bien sa mission, en adoptant et promouvant auprès de ses partenaires, propriétaires et gestionnaires de forêts, des pratiques en faveur de la gestion durable à travers deux systèmes de certification internationalement reconnus : PEFC et FSC. Faits marquants 2014 : - Développement de la certification FSC auprès de propriétaires forestiers privés (près de hectares certifiés) et des volumes FSC livrés. - Les bois certifiés (PEFC et FSC ) représentent 62,4 % des volumes de bois générés par notre activité. - Maintien des certifications ISO 9001, ISO % 65% 60% 55% 50% 45% % Bois FSC % Bois PEFC 40% 35% 30% Page 7

9 LEGALITE, TRAÇABILITE ET ORIGINE DES BOIS de l'environnement. Les consommateurs, les entreprises et les pouvoirs publics souhaitent avoir des garanties de plus en plus fortes sur l'origine du bois et préconisent des pratiques respectueuses Ces garanties sont apportées par l usage des marques PEFC et FSC dont les labels, internationalement reconnus, apportent aux consommateurs l assurance que les bois ayant servis à la fabrication de ces produits sont issus de forêts gérées durablement. Afin d apporter toutes les garanties à nos clients, le CBB a mis en place deux outils majeurs : FSC Controlled Wood garantit que le bois répond aux 5 grandes exigences suivantes : L'origine légale des bois. La protection des populations vivant dans les zones forestières concernées. L'absence d OGM. La prise en compte des forêts présentant une «haute valeur de conservation» (HVC). L'absence de conversion des forêts naturelles en plantation. La certification forestière, à travers un programme initié dès 2000 avec PEFC, est élargie depuis 2011 avec notre certification FSC Forest Management. Ces 2 systèmes s'appuient sur la mise en œuvre des chaînes de contrôle. Le CBB dispose d une organisation opérationnelle permettant de connaître tous les chantiers d où proviennent les bois. Un programme de contrôle interne sur la qualité de nos exploitations permet de vérifier le respect de la légalité, la connaissance des techniques d exploitation à faible impact, la mise en place de plans d action adaptés à des situations d urgence en cas d accident, le niveau de performance environnementale de nos chantiers. Page 8

10 94,9 % des volumes mobilisés proviennent de fournisseurs disposant d une chaîne de contrôle vérifiée par des organismes certificateurs indépendants. Ces contrôles appelés «externes» permettent d avoir une vision claire sur le respect des engagements par nos partenaires. Ainsi nos engagements sont reconnus officiellement par nos certificats de chaîne de contrôle PEFC et FSC et ceux de nos fournisseurs. Un programme de vérification spécifique réalisé par le CBB permet de contrôler les déclarations de quelques fournisseurs qui ne sont pas encore dotés d une chaîne de contrôle vérifiée par un tiers. Faits marquants 2014 : - Audit positif des chaînes de contrôle PEFC et FSC. - Analyse des risques de l intégralité des approvisionnements. 100% 95% 90% 85% 80% 75% 70% 65% 60% 55% 50% % Bois Controlés FSC % livraisons sous chaîne de contrôle Page 9

11 SECURITE Etre leader en matière de santé et sécurité au travail : La santé et la sécurité au travail sont l un des enjeux majeurs pour notre entreprise et pour la filière. Du fait de son environnement non maîtrisable et des techniques employées, l exploitation forestière demeure une activité présentant des risques importants. Le CBB a initié dès 1991 un programme de sécurité visant à réduire les accidents du travail et à préserver la santé et l intégrité physique des opérateurs forestiers. La SECURITE est notre première valeur car toutes les performances de l'entreprise en découlent. Cette volonté nous conduit à développer un programme visant le «ZERO ACCIDENT» sur nos lieux de travail. Une attention spécifique est portée sur les engins, les déplacements en forêt et les véhicules. Ce programme est basé sur la connaissance des risques inhérents à la profession et aux activités, la maîtrise des techniques de travail, la conformité des matériels, le port des équipements de protection, la mise en œuvre de procédures et d'instructions de travail. Les hommes sont au cœur de ce dispositif dans lequel l accueil, la formation et l évaluation sont des outils prépondérants. Un suivi permanent est assuré par nos équipes afin d identifier les risques, définir les modalités d intervention et vérifier la conformité des matériels et le respect scrupuleux des techniques et méthodes. Chaque incident ou accident fait l objet d une analyse et d un partage entre tous pour identifier les corrections ou les améliorations à apporter. Page 10

12 Accident du travail L augmentation des effectifs du CBB en 2014 nous a conduits à adapter nos actions d accueil et de formation à la sécurité pour les nouveaux salariés, afin que le respect des règles en matière de sécurité reste la priorité N 1. - Le challenge est de toujours s assurer de l adéquation des compétences par rapport aux risques présents sur les chantiers. Des mises en poste renforcées, des contrôles fréquents et un travail de remontées des incidents ont permis d atteindre notre objectif : aucun accident au niveau de nos salariés. Commentaire [SC1]: Supprimer les encadrements des graphiques La baisse des situations à risques relevées sur le terrain entre 2013 et 2014 (-30%), malgré notre effectif accru, conforte ce résultat. Le CBB a également dû adapter sa réponse face aux dangers liés au risque routier : - maintien de formations à la sensibilisation du risque routier, avec des exercices pratiques de conduite en situation d urgence, que ce soit pour de nouveaux salariés ou pour des recyclages. - Mise en place de nouvelles formations adaptées aux types de véhicules utilisés (à venir sur 2015). Faits marquants 2014 : Formation du personnel aux risques (notamment risque routier) 94 audits de chantier réalisés. 0 accident au niveau de nos salariés CBB Page 11

13 FORMATION Commentaire [SC2]: Ce qui est sur fond rouge n est aps lisible Développer les compétences et la qualité du travail des intervenants en forêt : Le développement des compétences des collaborateurs est un levier incontournable pour atteindre un haut niveau de performance et le maintenir. Le CBB accompagne les intervenants en forêt (exploitants et sous-traitants) dans une démarche de progrès continu, fondée sur l audit régulier de leurs performances en matière de qualité, sécurité, environnement, mais aussi sur le partage d informations et de savoir-faire. Le but de cette démarche est de les aider à réaliser leurs obligations et de les accompagner dans leur processus de mise en conformité. Les sous-traitants sont évalués chaque année sur la base de divers indicateurs : de qualité : constitution des piles de bois, tri billons/produits non conformes, adaptation du chargement au terrain ; environnementaux : déchets/pollution, franchissement des cours d eau, incendies ; de sécurité : signalisation et sécurité des chantiers, port des EPI (Equipements de Protection individuelle) notamment casques, chaussures et pantalons anticoupures pour les bûcherons ; formations SST : Sauveteur Secouriste du Travail ; de prestation : entretien du matériel, maîtrise technique, organisation et conduite, polyvalence ; de relation dans le travail : situations d urgence, relations avec le donneur d ordre et les autres intervenants forestiers et usagers ; Page 12

14 2014, comme l année précédente, a été une année importante en matière de formation (6 % de la masse salariale). 1% 11% 24% 6% 62% 28% Sécurité Développement des compétences Environnement Informatique et communication Evolution des techniques Contrat professionalisation La sécurité et le développement compétences des forestières (organisation et gestion de chantier, sylviculture des feuillus, prise en compte des impacts sur l eau et les sols), techniques (classement des bois ronds, négociation) et managériales de notre personnel restent des axes prioritaires dans l investissement de l entreprise pour l avenir. La formation des jeunes reste stratégique pour des métiers dans lesquels la compétence doit être diversifiée. C est pourquoi en 2014, nous avons formé 4 personnes en apprentissage ou contrats de professionnalisation et proposé des stages techniques à 6 personnes. Commentaire [SC3]: Dans l encadré : rappeler le niveau légal de formation Faits marquants 2014 : - Un programme de formation diversifié et globalement réalisé. 85% des salariés ont eu accès à au moins une formation. - Des axes opérationnels forts sur l organisation des chantiers, la sécurité en forêt et la gestion forestière. Quelques chiffres 2014 : - 5,99 % de la masse salariale consacrés à la formation personnes en apprentissage, professionnalisation ou stage. - Page 13

15 Page 14

16 MEMBRES DU CLUB FSC Mots clés : Membres Surfaces Unités de Gestion Forestière (UGF) Localisation Page 15

17 2014 a permis de conforter notre système de certification de groupe FSC suite à sa mise en place en 2011, avec une augmentation conjointe du nombre de propriétaires certifiés (+53% par rapport à 2013), du total des surfaces (+115%) et des volumes de bois FSC délivrés (+34%). Sur l année 2014, 79 nouveaux membres (correspondant à 84 Unités de Gestion Forestière : UGF) ont rejoint le club FSC du Comptoir des Bois de Brive. Cela représente 3207 hectares de forêts certifiées FSC. En cumul depuis 2011, le CBB compte 229 membres (détenant 242 UGF) pour une surface certifiée de 5975 hectares. La surface moyenne de la propriété (=Unité de Gestion Forestière) se situe à 24,7 ha. Cette valeur est en augmentation (38,2 ha en moyenne en 2014 contre 19,1 ha en 2013 et 15,6 ha en 2012). Nota : trois exclusions de membres sont à relever au cours de l année Les membres FSC sont répartis sur 6 régions administratives (Aquitaine, Auvergne, Centre, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes) avec une grande variabilité de surface. Répartition des membres par classe de surface : Représentation des membres par classe de surface 16% 9% 45% 0 à 10 ha 10 à 25 ha 30% 25 à 50 ha > 50 ha Cartographie des membres FSC du CBB : Page 16

18 75 % des membres ont une propriété forestière de moins de 25 hectares ; au sein de cette catégorie (< 25 hectares), 60% ont moins de 10 hectares. Page 17

19 Surface (en Ha) Nombre de membres (au 31/12/2014) Rapport FSC 2014 Répartition des membres et des surfaces par région administrative : Répartition des membres et des surfaces par région Surfaces (Ha) Membres La moyenne par propriété FSC et par région est supérieure à celle de la forêt privée des régions ; on note cependant que la taille des propriétés certifiées FSC est inférieure à celle des propriétés privées traditionnellement en gestion (Plan Simple de Gestion). Nous mettons ainsi en gestion des petites et moyennes propriétés qui jusqu alors ne bénéficiaient pas de conseils forestiers (description et analyse de propriété, définition d objectifs sylvicoles, reboisement, réglementation et fiscalité forestières, etc.). Ces conseils sont formalisés au travers d un document : le livret de gestion FSC (voir page 22), qui permet également un suivi des actions dans le temps. Page 18

20 Bilans forestier, social et environnemental Mots clés : Type de forêts FHVC Biodiversité Parties prenantes Page 19

21 BILAN FORESTIER Classification des surfaces forestières certifiées : Parmi les 5975 hectares certifiés, la décomposition est la suivante : Surfaces forestières de production : 5533 ha Surfaces forestières autres productions (produits non ligneux) : 65 ha Surfaces des milieux naturels associés à la forêt : 310 ha Surfaces de conservation hors HVC (Haute Valeur de Conservation) : 67 ha A noter que 22 % des surfaces forestières certifiées FSC sont couvertes par des mesures de protection, de conservation ou d intervention à faible impact. Type de peuplement : Types de peuplements 21% 1% 1% 24% Taillis Mélanges Futaie-Taillis 5% 2% 46% Futaies irrégulières Futaie régulière feuillue Futaie régulière résineux Futaie régulière mixte Peupleraie Les peuplements feuillus représentent 77% des surfaces forestières certifiées. Page 20

22 Surfaces en Ha Rapport FSC 2014 La part des peuplements taillis, taillis sous futaie et futaie irrégulière dépasse les 2/3 de la surface de forêts de production (71%) ; les peuplements réguliers résineux de production représentent quant à eux un cinquième (21%) de cette surface. La régénération des forêts : Régénération artificielle Régénération naturelle 76% des surfaces forestières certifiées FSC sont régénérées naturellement. Pour les 24% restants, il s agit d itinéraires de reconstitution de peuplement après coupe définitive voire de boisements nouveaux. Page 21

23 Document de gestion : Une synthèse des surfaces forestières sur la base de la matrice cadastrale permet de vérifier la nécessité d un document de gestion obligatoire vis-à-vis du code forestier. Dans les propriétés non soumises, une adhésion au Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles est proposée au propriétaire forestier. Parmi nos 242 membres, 79 propriétés (soit près de 1/3) sont soumises à un document de gestion (PSG ou CBPS). Parmi les propriétés soumises à un document de gestion, 85% des membres disposent d un document à jour. Les 15% restants sont en cours d agrément. Réglementation Une analyse réglementaire est réalisée pour l ensemble de la propriété. Cette analyse porte sur le Code Forestier, le Code de l Environnement, le Code de la Santé Publique, le Code du Patrimoine et le Code de l Urbanisme. 42% des propriétés sont soumises à au moins une réglementation nationale (code forestier, rural, environnement, etc ). Des clients en visite pour connaitre notre système de certification FSC. Page 22

24 BILAN SOCIAL Relations avec les parties prenantes Dans le processus de certification FSC, la consultation des parties prenantes concernées par la gestion forestière constitue un point important permettant de trouver un consensus au niveau des usages et des fonctions de la forêt. Le Comptoir des Bois de Brive a notamment des relations étroites avec l ensemble des CRPF de notre zone d activité, des associations naturalistes fédérées par France Nature Environnement, mais aussi des DREAL, des DDT, les Services Territoriaux de l Architecture et du Patrimoine, des fédérations de chasseurs ou de pêcheurs, les mairies, etc Lors de la mise en place du programme de certification des forêts, une consultation globale a été réalisée sur la gestion des peuplements, sur les critères permettant de définir les zones à Haute Valeur de Conservation, sur les cahiers des charges techniques et les techniques d exploitation à faible impact. A ce jour, 61 consultations complémentaires ont été nécessaires pour affiner l analyse locale d une propriété notamment dans le cadre d éléments de patrimoine ou environnementaux (Sites classés ou inscrits, Znieff de type 1, sites Natura 2000). Cela représente 1 adhérent sur 4 et deux mois de travail complémentaire. Le Comptoir des Bois de Brive est engagé fortement dans la filière régionale et nationale à travers sa présence dans les interprofessions, les syndicats, les associations de certification forestières (FSC et PEFC), Cette proximité permet d être à l écoute permanente des acteurs locaux. Page 23

25 Par ailleurs un parcours pédagogique en forêt a été créé à proximité du site de Saillat dans le but notamment de présenter nos engagements en faveur de la gestion durable, à travers une production locale et respectueuse de l environnement, auprès de nos clients. Groupe de commerciaux en visite sur le parcours pédagogique à Saillat (87) Page 24

26 BILAN ENVIRONNEMENTAL Le volet environnemental est une part importante de la certification FSC. Il se décline en plusieurs domaines comprenant les impacts potentiels, l identification et la préservation des zones à haute valeur de conservation, du niveau de biodiversité et des milieux naturels associés à la forêt. Le système de certification FSC définit des Forêts à Haute Valeur de Conservation (FHVC) qui sont soumises à des prescriptions de gestion, d exploitation et de suivi renforcées. Les FHVC sont de 6 types : HVC 1 : Des concentrations des valeurs de biodiversité au niveau mondial, régional et international (ceci inclut : les aires protégées; les espèces rares ou menacées; les espèces endémiques; et les concentrations saisonnières des espèces). HVC 2 : Les forêts de grandes dimensions, à l échelle du paysage, très importantes au niveau régional ou national. HVC 3 : Les zones forestières contenues dans ou contenant des écosystèmes rares, menacés ou en voie de disparition. HVC 4 : Les zones forestières qui offrent des services naturels dans des situations critiques (ceci comprend la protection des captages d eau, la protection des pentes et des sols fragiles contre l érosion). HVC 5 : Zones forestières essentielles à la satisfaction des besoins élémentaires des communautés locales. HVC 6 : Zones forestières déterminantes pour l identité culturelle et traditionnelle des communautés locales. Page 25

27 Parmi les 242 propriétés certifiées FSC, 112 FHVC (réparties sur 92 propriétés) ont été identifiées pour une surface de 840 hectares. Répartition des FHVC par type (en surface) 52% 8% 9% 31% Type 1 Type 2 - non applicable Type 3 Type 4 Type 5 - non applicable Type 6 En complément des FHVC, d autres surfaces présentent des enjeux importants notamment les milieux naturels associés à la forêt, les surfaces de conservation hors FHVC et les surfaces «forêts - autres productions». Ces surfaces représentent 503 hectares et sont réparties comme suit : - Milieux associés à la forêt : 310 hectares - Conservation : 125 hectares. - Autres productions (que le bois) : 68 hectares. Page 26

28 Exemples de milieux associés : Synthèse des études d impacts : Toutes nos propriétés sont analysées par des techniciens indépendants et une analyse des impacts potentiels est réalisée afin de préconiser des orientations forestières et des techniques d exploitation permettant de supprimer les risques ou de limiter les impacts. 74% des propriétés (en partie ou en totalité) sont concernées par des impacts potentiels. Ces impacts potentiels atteignent, en surfaces cumulées, ha. Familles d'impacts potentiels 0% IMPACT PATRIMOINE 12% IMPACT PAYSAGE 6% IMPACT EAU 55% 16% 11% IMPACT HABITAT/FAUNE/FLORE IMPACT SOL IMPACT ACTIVITE HUMAINE Page 27

29 La trilogie «Sol, Eau, habitats Faune & Flore» représente 78% des impacts potentiels. Exemples de techniques pour limiter les impacts : L indice de biodiversité potentielle (IBP) : C est un outil qui permet, à partir de critères simples à relever sur le terrain, de caractériser la richesse potentielle de la parcelle. Il prend en compte 7 facteurs liés au peuplement et 3 facteurs liés au contexte. Les facteurs liés au peuplement sont la proportion en essences locales, la structure verticale de la végétation, les bois morts, les très gros bois vivants, les arbres à micro habitats et les milieux ouverts. Les facteurs liés au contexte sont la continuité temporelle de l état boisé, les milieux aquatiques et les milieux rocheux. L évaluation réalisée sur l ensemble des parcelles permet de définir une note IBP. Cette évaluation à l instant «T» permettra par comparaison de vérifier dans le prochain cycle si la biodiversité potentielle s est maintenue, enrichie ou appauvrie. Page 28

30 L indice IBP varie de 0 à 50. Plus l indice est haut et plus la potentialité de biodiversité est importante dans le peuplement. Pour les 242 membres FSC du CBB, l IBP pondéré à la surface est de 14,5 soit un niveau assez faible à moyen concernant la biodiversité potentielle des forêts certifiées FSC. Cette note traduit partiellement le fait que la zone d activité du CBB est située sur un territoire comportant très peu de forêts anciennes (comme par exemple les forêts de montagnes). Page 29

31 Inspections contrôles et audits Mots clés : Contrôles Inspections Audits internes Audits externes Page 30

32 Des contrôles, inspections de chantier et audits sont réalisés pour s assurer de l application et du respect des exigences du référentiel FSC. Une procédure interne prévoit annuellement le contrôle régulier d un certain nombre de membres. 16 audits de contrôles et 10 inspections de chantiers ont été réalisés au cours de l année Ces contrôles portent sur les points suivants : Réf. Thème 1.1 Qualité du propriétaire ventes acquisitions de terrain Taxes, impôts fonciers / Régime Monichon / (Eventuel : 1.2 évaluation décennale + date) 1.3 Aides de l Etat 1.4 DEFI Forêt (préciser type : travaux ou acquisition) Documents de gestion obligatoires : PSG RTG CBPS / N 1.5 agrément, dates de validité + gestionnaire éventuel Documents de gestion volontaires : PSG RTG CBPS / N 1.6 agrément, dates de validité + gestionnaire éventuel 1.7 Servitudes et baux 1.8 Convention de randonnée et/ou accueil public 1.9 Conflits éventuels /plaintes 1.10 Suivi des autoconsommations de bois / ventes / travaux 1.11 Engagement carbone (crédits) 2 Réglementation en vigueur 3.1 Impacts environnementaux biodiversité 3.2 Impacts environnementaux eau 3.3 Impacts environnementaux sol 3.4 Impacts environnementaux air 3.5 Impacts environnementaux social/paysage 3.6 Impacts environnementaux FHVC 4 Gestion forestière et itinéraires sylvicoles 5 Respect du cahier des charges sylviculture 6 Respect du cahier des charges exploitation Page 31

33 En complément des audits internes, un organisme certificateur indépendant (Bureau Veritas Certification) a réalisé un audit complet du système et des réalisations en octobre Cet audit a conclu à une conformité du CBB aux principes et critères du FSC sans non-conformités majeures. Nous tenons à remercier les propriétaires qui ont été associés à cet audit annuel. Audit FSC Bureau Veritas (Octobre 2014) : Page 32

34 Page 33

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