JURISTES D ENTREPRISE : QUELLE FORMATION CONTINUE?

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1 10 Juillet 2011 ASSOCIATION FRANÇAISE DES JURISTES D ENTREPRISE DOSSIER SPÉCIAL : JURISTES D ENTREPRISE : QUELLE FORMATION CONTINUE? LANCEMENT CAMPUS AFJE 2011 LE RENDEZ-VOUS ANNUEL DE FORMATION DES JURISTES D ENTREPRISE Soyez au rendez-vous de la compétence le 14 octobre 2011 POINT DE VUE AFJE Rapport PRADA : les commentaires de l AFJE ENTRETIEN «Une activité juridique au cœur des grands projets internationaux d infrastructures énergétiques» Pierrick Le Goff, Directeur Juridique au sein d Alstom Power

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3 ÉDITORIAL Pour nous, juristes d entreprise, la formation est la base et la clé de tout. C est elle qui, lors de notre entrée dans la vie professionnelle, nous ouvre les portes de l entreprise. C est encore elle qui conduit nos entreprises à nous offrir, une fois entrés dans cette profession, les carrières que nous connaissons. Sans doute cela est-il vrai de la plupart des professions. Mais c est encore plus vrai de la nôtre. Au moins deux raisons à cela. La première tient au fait que, à la différence des autres métiers du droit, l accès à notre profession ne se fait pas par une voie unique. A la voie classique des universités de droit, que caractérise déjà en soi une impressionnante palette de possibilités, viennent s ajouter aujourd hui des formules extrêmement diversifiées de filières juridiques, en particulier chez les écoles de commerce. Vient en outre se greffer le très large éventail de formations additionnelles que beaucoup d entre nous choisissent de suivre, à l étranger ou dans des cursus extra juridiques. Ainsi, chez les juristes d entreprise, le point de départ de tout est le choix qu ils ont fait eux-mêmes de leur formation initiale. La seconde raison tient c est presque un lieu commun de le mentionner à l évolution de la matière juridique. La rapidité de cette évolution suit une courbe exponentielle, au point que l on peut dire aujourd hui que l un des principaux défis du juriste est de trouver le temps et les moyens de maintenir et développer ses connaissances, sous peine de se retrouver hors circuit. Les offres de formation affluent de toutes parts. L AFJE participe à ce mouvement avec ses Ateliers mensuels, au succès jamais démenti, ses JRM avec MARSH, ses Commissions thématiques, et ses très nombreux partenariats avec les écoles, universités et organismes de formation qui tous, proposent et dispensent des programmes de qualité. Le CAMPUS AFJE prévu le 14 octobre prochain, témoigne de l engagement de notre Association dans la voie de la formation continue, conformément à la ligne de développement stratégique décidée par le Conseil d administration en début d année. 3 Le rapport Prada, sur lequel l AFJE s est prononcée formellement le 25 mai dernier, vient nous rappeler que notre profession doit encore se développer et se doter des outils mettant nos entreprises à égalité d armes avec leurs homologues étrangères. Les conclusions de ce rapport viennent confirmer, s il en était besoin, le bien fondé de notre combat pour la confidentialité de nos avis. Restons mobilisés sur ce thème majeur, derrière lequel se profile la question plus générale du statut règlementaire de notre profession. Si, comme le recommande le rapport Prada, le statut d Avocat en entreprise devait voir le jour, il importerait que l accès en soit exclusivement fondé sur des critères objectifs, au premier rang desquels viennent se placer la compétence et l expérience. C est tout l enjeu du thème de la formation continue auquel nous avons décidé de consacrer le présent numéro de Juriste d Entreprise Magazine. Jean-Charles Savouré Président de l AFJE

4 En formation, pas de 1/2 mesure Améliorez les performances de vos équipes en entreprise par la maîtrise de savoir-faire pointus, le développement d expertises techniques ou pays, ou tout simplement l actualisation des connaissances. Les avocats d Ernst & Young Société d Avocats s engagent à vos côtés pour concevoir des programmes de formation dédiés aux entreprises qui permettront à vos équipes de s adapter plus facilement aux changements professionnels, aux nouvelles responsabilités, et plus généralement aux nouveaux marchés de votre entreprise. Vous avez un projet? Parlons-en! Vous n avez pas de projet? Ré échissons ensemble! Contact Stéphane Baller Ernst & Young Société d Avocats Tous droits réservés 1106SG276

5 SOMMAIRE P. 3 ÉDITORIAL Jean-Charles Savouré P. 6 ENTRETIEN «Une activité juridique au cœur des grands projets internationaux d infrastructures énergétiques» Entretien avec Pierrick Le Goff N 10 Juillet e Année P. 10 JURISTES D ENTREPRISE : QUELLE FORMATION CONTINUE? Publication trimestrielle Numéro tiré à exemplaires Editeur : Association Française des Juristes d Entreprise Association Loi , rue du Faubourg Poissonnière Paris Tél. : fax : Directeur de la publication : Jean-Charles Savouré Rédactrice en chef : Anne Laure Paulet Secrétaire de rédaction : Gaëlle Touffette Journaliste : Éloïse Rigenbach Responsable technique : Sophie Rigal Ont collaboré à ce numéro : Philippe Coen Rémy Sainte Fare Garnot Hervé Delannoy Vincent Timothée Catherine Sponchiado Catherine Roux Maquette : Laetitia Langlois Photographie : Gettyimages Laurent Blossier Edition et Régie Publicitaire : FFE 18 av. Parmentier Paris Isabelle De La Redonda Tél. : [email protected] Imprimeur : Chirat-42 Dans ce numéro, encart «à jeter» : Campus AFJE P. 56 POINT DE VUE Lourde sanction infligée pour non-respect des règles applicables en matière de sondage de marché Victoria Mauriès, Lamy droit du fi nancement P. 58 POINT DE VUE AFJE Rapport PRADA : réponse de l AFJE à la consultation La chambre internationale du Tribunal de Commerce de Paris Bernard Auberger, Président de Chambre auprès du Tribunal de Commerce de Paris P. 62 CULTURE JURIDIQUE La culture juridique de Rexel Benoît Dutour Rubrique suivie par Christophe Roquilly, professeur à EDHEC Business School et Rémy Sainte Fare Garnot P. 64 LA PAROLE EST DONNÉE À Assemblée Générale de l ECLA à Paris P. 68 L ACTUALITÉ EN RÉGION : PACA Échanger sur des thèmes d actualité juridique Nous luttons contre la contrefaçon Entretien avec Ingo Dauer, directeur juridique du groupe L Occitane CMA-CGM, troisième groupe mondial de transport maritime en conteneurs Philippe Blanchet, directeur juridique du groupe CMA-CGM Eurocopter, une direction juridique tournée vers l international Yann Guermonprez, directeur juridique d Eurocopter Le Centre de droit économique Professeur Jacques MESTRE, directeur du Centre de Droit Économique d Aix-Marseille P. 75 CULTURE Livres Exposition P. 77 ART & DROIT Cycle de formation professionnelle «L œuvre d art et le droit» Entretien avec Gérard Sousi, Président Art & Droit P. 78 ACTUALITÉS DE L AFJE P. 62 AGENDA Programme des ateliers AFJE Les évènements que l AFJE organise pour vous! 5

6 ENTRETIEN «Une activité juridique au cœur des grands projets internationaux d infrastructures énergétiques» Entretien avec Pierrick Le Goff, directeur juridique au sein d Alstom Power 6 Pierrick Le Goff Juriste de formation française, allemande et américaine ayant exercé la plus grande partie de sa carrière à l étranger, auteur de plusieurs publications et intervenant régulier dans les milieux académiques et les conférences internationales, Pierrick Le Goff n a pas nécessairement le profil classique du juriste d entreprise. Nous sommes allés à sa rencontre pour mieux comprendre ses activités, l intervention des services juridiques au sein d un grand Groupe industriel et, plus généralement, avoir ses vues «de l étranger» sur l évolution de la profession. Pouvez-vous nous décrire votre poste au sein d Alstom? Pour ce faire, permettez-moi en guise d introduction de dire quelques mots sur le groupe Alstom. Nous sommes l un des leaders mondiaux dans les infrastructures de transport ferroviaire, de production et de transmission d électricité. Nous employons personnes réparties sur plus de 70 pays avec un chiffre d affaires 2009/2010 de 23 milliards d euros. Les activités du groupe sont organisées autour de 3 secteurs : Power, Transport et Grid. Après un passage à la Direction juridique du groupe à Paris et plusieurs postes de Directeur Juridique d entités opérationnelles en Angleterre et Allemagne, j exerce désormais mes fonctions en Suisse au sein d Alstom Power en intervenant sur des dossiers d envergure particulière pour notre développement stratégique. Par exemple, j ai suivi ces dernières semaines les aspects juridiques et contractuels du partenariat avec Shanghai Electric en Chine en vue de créer le leader mondial des chaudières pour centrales électriques au charbon, une opération largement relayée par la presse économique fin avril. Pour Alstom Power, nous regroupons actuellement 350 juristes et «contract managers» répartis sur nos principales unités et sites de production. Le secteur ayant son siège en Suisse, une grande partie de nos effectifs y est domiciliée mais nous disposons également de larges équipes dans toute la zone Europe, les Amériques et plus récemment en Asie en raison de la forte croissance économique dans cette région. A titre d illustration, nous avons 34 juristes et «contract managers» en Chine et 22 en Inde. Il convient également de noter que notre département à l échelle mondiale représente 32 nationalités, ce qui témoigne de notre diversité culturelle et de la forte dimension internationale de nos activités. Quelles sont les principaux domaines dans lesquels vous intervenez? Nos domaines d intervention sont très diversifiés aussi bien au niveau de l implantation géographique que de l approche juridique. Alstom Power regroupe salariés dans plus de 70 pays avec une gamme de produits couvrant les principales sources d énergie (charbon, gaz, nucléaire, renouvelable ) et des activités d ensemblier pour les grands projets de construction de centrales clé en main. De ce fait, nos juristes ont une activité principale de rédaction et négociation des contrats internationaux servant de base à la réalisation de nos projets d infrastructures énergétiques. Cette activité est multidisciplinaire

7 ENTRETIEN car elle implique l intervention sur des contrats très différents (vente, ingénierie, construction, maintenance, soustraitance, financement, etc.) avec une composante réglementaire non négligeable (appels d offres, urbanisme, environnement). Nos juristes continuent le suivi de ces projets en cours de réalisation, mais le cœur de métier pour l appui contractuel lors de cette phase revient à nos «contract managers», une communauté importante de la Direction juridique & Contrats pleinement intégrée au sein de nos équipes de projets. Par ailleurs, compte tenu de la haute technicité de nos produits, nous avons une activité juridique importante sur les transferts de technologie et accords de partenariats industriels. Enfin, nous couvrons toutes les activités juridiques traditionnelles dérivant de nos activités commerciales, notamment Fusions & Acquisitions, droit des sociétés, contentieux et arbitrage, droit de la concurrence, appui juridique des activités de contrôle des risques et de la «compliance». Quelles sont les qualités que vous attendez de vos équipes pour réussir dans ces missions? Quels profils ont vos juristes? La qualité première est le sens pratique et opérationnel, en d autres termes une tête bien faite plutôt qu une tête bien pleine. Nos juristes sont au cœur de l action et accompagnent nos équipes commerciales dans toutes les négociations importantes. La Direction Juridique & Contrats est partie prenante dans les prises de décision et le suivi des questions opérationnelles. En contrepartie, nos juristes se doivent d être très concrets dans leur approche en prenant le leadership des négociations contractuelles, en travaillant en osmose avec les chargés d affaires, en adaptant leur pratique à l environnement culturel et géopolitique, en trouvant les solutions adéquates permettant de mener à bien nos projets. Bien entendu, nous exigeons une solide formation juridique en mettant l accent sur la formation internationale. En règle générale, nos juristes ont un bagage académique de niveau 3ème cycle dans leur pays d origine souvent complété par un diplôme étranger de type LL.M. Une partie importante de nos effectifs dispose d une formation d avocat et a exercé plusieurs années en cabinet avant de nous rejoindre. Nous avons un bon mélange de juristes de droit civil et juristes des pays de Common Law. Au-delà de la formation académique et de l expérience professionnelle, il ne faut pas oublier les autres critères de réussite dans un grand groupe international, à savoir le sens cognitif, la discipline de travail, la précision, la capacité à communiquer et s affirmer, l intégrité et le sens des valeurs. Comment sensibilisez-vous les salariés aux aspects juridiques? La sensibilisation commence par notre système d organisation. Les directeurs juridiques de nos branches d activités sont systématiquement membres des comités de direction. Ceci permet la représentation juridique au sein des organes de gestion de l entreprise et favorise l approche «top down» des messages clés. Par ailleurs, nous organisons régulièrement des séances de formation spécifiquement adaptées à nos différents clients internes. Il existe ainsi des sessions de formation sur les aspects juridiques de la gestion de projets, les aspects contractuels de la sous-traitance, la gestion des documents en phase pré-contentieuse ou contentieuse, les obligations découlant du droit de la concurrence, etc. Ces démarches de formation encouragent nos salariés à consulter la direction juridique très en amont de leurs préoccupations, d autant que nos juristes pratiquent une politique de la porte ouverte. Vous avez un DEA de droit français, un doctorat de droit allemand et un LL.M. de l université de Pennsylvanie. Quelles différences voyez-vous dans les formations juridiques de ces trois pays? Quels sont leurs points forts respectifs? Les formations juridiques de ces trois pays sont en fait très différentes. L approche académique en France se focalise beaucoup sur la rigueur dans la forme. Le célèbre plan en deux parties est un modèle de pensée juridique que beaucoup de juristes étrangers nous envient car il débouche sur des présentations très fluides, logiques et bien ordonnées. J ai constaté un peu plus de flexibilité en Allemagne pour l ordonnancement de ses idées (ma thèse de doctorat contient 5 parties!). Par ailleurs, alors que la France met très tôt l accent sur la spécialisation, les Allemands prônent le modèle du «Volljurist», c est-à-dire une formation juridique la plus générale et complète possible afin de permettre au jeune diplômé de s orienter indifféremment sur les principales professions juridiques existantes (avocat, juge, procureur, juriste d entreprise). C est une voie plus longue mais qui présente l avantage de ne négliger aucune matière. Quant aux Etats-Unis, les grandes Law Schools insistent sur la formation pratique, les études de cas, le sens de l argumentation et de la plaidoirie, le débat intellectuel. Il faut d ailleurs avoir à l esprit qu elles n ont pas pour vocation unique de former des juristes mais de produire aussi les futurs leaders dans les instances gouvernementales, politiques et économiques. Enfin, les universités américaines disposent d énormes moyens financiers permettant une offre extrêmement 7

8 ENTRETIEN 8 large de cours et des infrastructures exemplaires. A titre d anecdote, je me rappelle le privilège d avoir un bureau attitré dans la bibliothèque de l université de Pennsylvanie lors de mon LL.M. avec un accès illimité aux serveurs de recherche Lexis & West Law ainsi qu un service de taxi universitaire me ramenant gratuitement à mon appartement en cas de sortie un peu tardive de la bibliothèque Comment voyez-vous la fonction juridique évoluer en entreprise? Vous qui avez exercé en cabinet d avocats d affaires à Paris et êtes inscrit au Barreau de New York, que pensez-vous, au regard de votre pratique d entreprise, de l octroi de la confidentialité aux juristes d entreprise? En abordant la question de manière rétrospective, je pense qu il convient dans un premier temps de constater que le positionnement du juriste d entreprise a beaucoup évolué dans la dernière décennie. Les services juridiques sont de plus en plus souvent rattachés à la Direction Générale, modèle d organisation d ailleurs retenu par le groupe Alstom. De plus, avec le processus de globalisation et l influence croissante des cadres réglementaires, la fonction juridique prend maintenant pleinement sa place au sein des organes de décision de l entreprise. Le processus de juridicisation de la pratique contractuelle internationale devrait accentuer ce phénomène dans les années à venir. Dans ce contexte, la question du statut du juriste d entreprise prend à mon sens une nouvelle dimension. Le récent rapport Prada conduit à cet égard vers une réflexion qui me paraît absolument nécessaire. Pratiquant depuis 18 années dont 12 en dehors de la France au sein d un groupe aux implantations géographiques très diversifiées, je partage substantiellement les analyses de ce rapport soulignant notamment que le juriste d entreprise français se trouve désavantagé à l égard de nombreux homologues étrangers. Nos collègues suisses, allemands, anglais ou américains, parmi d autres, peuvent maintenir leur appartenance au Barreau tout en pratiquant en entreprise. Cela ne semble pas poser de problèmes particuliers dans ces juridictions et favorise le renforcement du statut du juriste dans l entreprise. Dans mon cas personnel, je trouve un peu paradoxal que tout en ayant les diplômes requis pour l inscription en qualité d avocat en France, je suis en fait obligé de m appuyer sur mon appartenance à un Barreau étranger pour améliorer la protection de mes écrits. J ai conscience du fait qu il y a encore beaucoup de discordances au sein des cercles professionnels sur la meilleure approche à retenir. Le rapport Prada me semble à cet égard offrir des propositions intéressantes et pragmatiques. De plus, il a le mérite de faire une analyse objective de la situation avec le souci de renforcer le positionnement de la profession dans un contexte international. C est ce point précis qui a retenu toute mon attention car vu de l étranger, je pense que les communautés juridiques en France doivent s efforcer de trouver un terrain d entente afin de dégager collectivement et solidairement des solutions permettant une plus grande unicité des professions et, par voie de conséquence, un meilleur rayonnement international. Lorsque je suis en déplacement aux Etats-Unis, mes interlocuteurs ne se posent pas la question de mon statut professionnel, à leurs yeux je suis un «lawyer» et c est la seule qualité qui compte. Mon souhait personnel serait que nous puissions parvenir à une reconnaissance similaire en France, à savoir une évolution allant dans le sens d une plus grande harmonisation des statuts professionnels, ce qui permettrait de renforcer la «L octroi de la confidentialité des correspondances est un sujet important mais je pense que c est plus globalement à la question du statut du juriste d entreprise qu il faut s atteler.» communauté juridique française dans son ensemble. Je mesure pleinement à cet égard les nombreux efforts déployés par l AFJE pour contribuer avec tact et diligence à l élaboration d un statut adapté et valorisant pour la profession de juriste d entreprise. C est une action qu il faut saluer et encourager. Propos recueillis par Hervé Delannoy

9 LexisNexis Formations Conférences - Séminaires - Formations sur mesure Poser la question «A quoi cela sert de se former?», c est poser la question «A quoi cela sert d être performant?» Dmitriy Shironosov - istockphoto.com RCS Paris 11C165-05/2011 Les professionnels du droit et du chiffre doivent en effet intégrer dans leur emploi du temps la mise à jour de leurs connaissances et l intégration de nouveaux savoirs. C est une nécessité pour rester efficace. C est aussi un devoir pour mieux conseiller leurs clients. LexisNexis Formations est spécialisé dans la formation juridique et fiscale grâce à une forte synergie avec les rédactions du JurisClasseur et l irremplaçable réseau d auteurs du groupe. Pour vous, c est la garantie de conserver un temps d avance en restant à la pointe de l actualité ; de rencontrer d éminents professionnels en partageant avec eux les meilleures pratiques ; et de gagner immédiatement en efficacité sur vos dossiers. Pour découvrir nos prochains programmes Tél

10 FORMATION CONTINUE JURISTES D ENTREPRISE : QUELLE FORMATION CONTINUE? 10 I REGARDS ET RETOURS D EXPÉRIENCE P. 11 A t-on un jour fini de se former? Rémy Sainte Fare Garnot P. 13 Le témoignage d un directeur général Entretien avec Francis Cordelette P. 15 L autoformation est fondamentale Entretien avec Jean-François Guillemin P. 18 Une mise à jour des connaissances juridiques, primordiale! Entretien avec Pascal Cesbron-Lavau, Virginie Delpech et Stéphanie Coffe P. 22 Point de vue de 3 juristes d entreprise de PME Entretien avec Philippe Rouet, Béatrice Mortun et Stéphane Canepa P. 25 La formation continue, un révélateur de votre détermination Séverine Bierré II FORMATIONS CONTINUES JURIDIQUES P. 28 Une fac pionnière de formation durant toute la vie! Entretien avec Sophie Schiller P. 29 Des formations continues diplômantes compatibles avec une activité professionnelle Le savoir faire de l IDEA Lyon (Université Lyon 3) Interview du Professeur Blanche Sousi P. 33 Le savoir-faire de l IDA Aix-Marseille Didier Poracchia P. 36 La formation des fiscalistes au rythme des lois de finance Laure Casimir P. 38 Acquérir de nouveaux outils et de nouveaux réflexes Entretien avec Olivier Laffaille P. 42 Les atouts d un juriste français exerçant en Angleterre Stephan Grynwajc P. 43 La formation continue des juristes d entreprise en Allemagne Bénédicte Querenet-Hahn III FORMATIONS CONTINUES NON JURIDIQUES P. 44 Soft Skills juridiques au cœur des évolutions organisationnelles Nathalie Estellat-Guilhot, Market GDF SUEZ P. 45 L intérêt du bilan de compétences dans un parcours professionnel Bernard Rousselet P. 47 Une initiative de Paris 2 Panthéon-Assas en partenariat avec l AFJE : Executive MBA P. 48 Un professionnel de la formation qui met l accent sur le développement personnel Catherine Godfroy P. 49 Etre acteur de son parcours professionnel! Entretien avec Catherine Sponchiado P. 50 L IAE, un des diplômes les plus adaptés à la formation continue des juristes d entreprise IV- CONCLUSION P. 51 Glossaire P. 52 Vous avez pensé «Employabilité»... Marc Bartel P. 53 Votre campus AFJE : l autre grand évènement annuel de l AFJE Hervé Delannoy

11 Regards et retours d expérience FORMATION CONTINUE A t-on un jour fini de se former? Rémy Sainte Fare Garnot, Administrateur de l AFJE, conseil de direction générale et chercheur associé à l EDHEC Dans un monde de plus en plus exigeant et soucieux de résultats immédiats, pourquoi consacrer une partie de notre «précieux temps» à la formation? prioritaire, d accessoire, ou encore de dépassé. pour que ce type d investissement produise les résultats attendus. Rémy Sainte Fare Garnot En 2011 peut-on et doit-on encore, former et se former? Divers facteurs expliquent, en tous cas le débat. Il existe, on le sait, des interrogations, parfois des réticences vis à vis de l idée même de «transmission» de la part de pédagogues, ou de sociologues, et il est facile de constater qu au-delà de l indiscutable valeur de l expérience qui s acquiert avec le temps, certains juristes ont un désir d échapper aux cadres imposés et de «s auto-éduquer». De même, l évolution de nos sociétés, rapidité, manque de disponibilité, le boom des technologies et l abondance de l information disponible, etc., pourraient créer un doute sur la formation permanente telle qu elle se pratique depuis des décennies. Cette distanciation s explique : pression du quotidien, multiplication des sollicitations une fois que l on est en activité, parfois même difficulté à faire financer le programme sélectionné, mais aussi le profil psychologique personnel. Autant de raisons qui pourraient donc inciter à considérer la formation continue comme quelque chose de non- Pourtant l offre de formation est abondante et elle constitue un marché qui suscite des convoitises. Ainsi a t-on relevé que la formation continue est devenue un pilier du développement des business schools (1). N y a-t-il donc pas là une sorte de paradoxe? Et, au final, qu est-ce qui légitime la formation permanente? Evidemment, les attentes des employeurs qu il s agisse d entreprises ou de cabinets. Dans un opuscule consacré aux métiers du droit (2), l auteur, J.P. Meyronneinc, journaliste, évoquant «les trois péchés des juristes», soulignait que «si les connaissances techniques du droit sont généralement reconnues aux étudiants, tous les recruteurs déplorent trois carences majeures : les langues étrangères, l ouverture à d autres disciplines et l informatique». L analyse pourrait être actualisée, elle n en reste pas moins juste. Les motivations des intéressés comptent tout autant. Si pour celui ou celle qui est en poste et qui cherche une bonne réponse à un désir de progression, ou plus simplement pour consolider son «employabilité», le ciblage de l option la meilleure se révèle parfois un exercice délicat, il n en demeure pas moins que cette envie, cette soif de combler des lacunes, ou d être plus efficace, est une condition essentielle Bien entendu comptent tout autant la qualité des contenus des formations comme les méthodes pédagogiques. L enseignement destiné aux professionnels en activité peut difficilement n être que théorique. Peut-il, à l inverse, se réduire simplement à des mises en situations et à des exercices pratiques? Quel est le bon moment ou le bon tempo pour assimiler de nouveaux éléments, vrai break ou cours du soir, que privilégier? Autant de vraies questions. Nous avons tenté d y répondre puisque ce sujet de la formation constitue l un des axes stratégiques de l action menée depuis des années par l AFJE (voir encart). Et, plutôt que de s en tenir à une approche théorique, nous avons souhaité illustrer ce thème de la formation des juristes en activité en recueillant divers points de vue. En présentant ce dossier spécial «formation continue» venant après le dossier la Formation initiale (JEM N 7), l AFJE souhaite actualiser la réflexion sur les voies offertes aux juristes en activité. Ce dossier, sans prétendre à l exhaustivité, s articule donc autour de divers témoignages. Nous les avons recueillis à la fois auprès de ceux qui ont pu tirer parti de solutions qu ils ont su trouver ou faire valider, mais aussi auprès de ceux qui, dans l entreprise, à un niveau ou à un autre, 11 (1) Ginibrière G., «Formation continue : les cadres expérimentés montent en gamme», Le Figaro Réussir, 22 juin 2009 ; (2) Les métiers du droit, Le Monde de l éducation Marabout, octobre 1994, p.144.

12 FORMATION CONTINUE Regards et retours d expérience travaillent avec les juristes d entreprise et qui ont, eux-mêmes, des attentes à leur égard. Enfin, nous avons interrogé divers spécialistes, formateurs ou prescripteurs de formation, universitaire ou autres. Tous ces témoignages concordent pour attester des bénéfices à attendre d une mise à niveau régulière des connaissances comme des savoirfaire. Plaisir d apprendre ou de réapprendre, assurance sur l avenir, aptitude à mieux contribuer à la réussite d une aventure entrepreneuriale, la formation continue a de nombreux atouts. Puisse ce dossier vous aider à cibler la ou les prochaines étapes de votre propre stratégie. Qu ils en soient ici tous chaleureusement remerciés. Ainsi pourrez-vous découvrir leurs contributions regroupées autour de trois axes : 1. Regards et retours d expériences, attentes et champs de progression pour les juristes. 2. Les formations continues à dominante juridique. 3.Les formations continues sur des thèmes non-juridiques (Autres disciplines, Management). L AFJE s est depuis de longues années investie sur ce thème de la Formation et l une des manifestations les plus récentes de cet engagement continu a été la manifestation organisée en partenariat avec Paris I et la Mairie de Paris le colloque à la Sorbonne «Juristes d entreprise Formation et Emploi». Tout récemment encore, son président, Jean Charles Savouré, déclarait à l occasion de l assemblée générale 2010 : «Parmi tous les services que l AFJE propose à ses adhérents, les services de formation arrivent en tête qu il s agisse de nos Ateliers, organisés avec nos partenaires avocats, ou de nos activités au sein de nos Commissions thématiques. Le contexte s y prête : avec la complexité croissante de la matière juridique, l acquisition et le perfectionnement des compétences sont aujourd hui des nécessités quotidiennes pour les juristes d entreprise que nous sommes.». Découvrez à la fin de ce dossier, la présentation de la nouvelle initiative de l AFJE : CAMPUS AFJE 12

13 Regards et retours d expérience FORMATION CONTINUE Le témoignage d un directeur général «Les juristes doivent se former et former» Entretien avec Francis Cordelette, directeur général de Boulanger Francis Cordelette Pouvez-vous nous présenter votre entreprise? Boulanger regroupe 6000 personnes, 97 magasins et a réalisé en 2010 un chiffre d affaires HT de 1,368 milliards d euros dans son activité de vente d appareils électroménagers, le tout en France. Sa holding HTM groupe dont je suis également Directeur Général, développe par ses filiales d autres activités : Electro dépôt pour le hard discount (40 magasins,400 millions de CA), HTM Pro pour l activité de grossiste, Web distribution pour la vente par Internet, et 3 start up B for Pro pour l assistance informatique aux TPE, Clictel pour la télé assistance électro-domestique, Lokéo pour la location, et enfin une activité de sourcing pour la marque propre. Toutes ces activités fonctionnent sur la base d un projet, un patron et un conseil de surveillance propre. Le CA HT cumulé de ces activités a atteint 1,785 milliards d euros en 2010 et poursuit sa progression. Nous sommes également en cours de croissance externe avec le projet de rachat de Saturn France en attente d obtention des validations des autorités de la concurrence. Comment sont organisés vos juristes? PARCOURS La holding HTM groupe n a pas d activité autre que la détention des titres. Le service juridique de Boulanger est dirigé par Christophe Beyret qui avec ses deux collaboratrices s occupent essentiellement du droit des sociétés, immobilier et concurrence distribution. Ce service est rattaché à la direction financière tandis que les 3 juristes en droit social de Boulanger sont rattachés à la DRH. Electro-dépôt dispose également de 3 juristes traitant l immobilier, la concurrence et le droit social. Le service juridique de Boulanger fournit des prestations juridiques aux autres sociétés du groupe n ayant pas de juristes. Comment voyez-vous la formation des juristes? Tout d abord nos juristes sont en charge de la formation interne des directeurs de magasins et de nos responsables commerciaux, chefs de produits, notamment en droit de la concurrence et de la distribution. Ils interviennent par exemple dans le cursus des jeunes directeurs de magasins et sont en première ligne pour former et former en continu également. Il n y a pas de meilleure formation en droit de la concurrence que celle des juristes de l entreprise. Cette école interne, l Ecole des Métiers ne peut pas former par contre nos juristes qui ne sont pas assez nombreux pour cela. Ils se forment donc à l extérieur de l entreprise auprès de différents organismes de formation. Pour eux la meilleure formation est à l extérieur. C est donc à eux de se prendre en charge. Nous sommes bien évidemment ouverts à la forma- Francis Cordelette a une double formation d ingénieur alimentaire et en économie d entreprise. Entré chez Auchan après ses études, il a exercé successivement les responsabilités de chef de rayon, directeur d hypermarché et directeur régional pour prendre ensuite pendant 9 ans la direction générale d Auchan France puis la présidence d Auchan France. En 2003, il devient directeur général de Boulanger et de HTM qui ont le même actionnaire familial qu Auchan. 13

14 FORMATION CONTINUE Regards et retours d expérience 14 tion directement en relation avec leur expertise métier. Y compris pour des formations non juridiques? Tout est ouvert pour renforcer leur compétence et leur expertise. Comme dit le dicton, il faut former pour plus tard ne pas réformer. Le problème pour nos juristes est plutôt pour eux de libérer du temps pour se former. Vos juristes forment vos équipes de vente. Sont-ils formés à vos métiers? A l entrée dans l entreprise ils suivent comme les autres nouveaux embauchés le parcours d intégration d une durée de l ordre de trois mois où ils découvriront les grands métiers de l entreprise. Une particularité à ce sujet : Boulanger est une entreprise de vente pas de distribution; Plus que d aligner des linéaires c est du conseil à la vente qu il faut fournir. Quand nos juristes forment nos équipes ils se forment aussi aux métiers de l entreprise. Voyez-vous une différence entre la formation des juristes et celles des autres collaborateurs? Le droit est quelque chose qui évolue très vite et à ce titre les juristes doivent être en formation continue et perpétuelle. Nous avons besoin d experts pointus, pas forcément nombreux mais pointus. Il est clair que la formation fait partie de leur expertise. Les sujets évoluent aussi, et les domaines juridiquement sensibles changent avec le temps. Ce ne sont pas toujours les mêmes. Mais de façon générale la société est de plus en plus sensible au juridique. Comment travaillez-vous avec vos juristes? Mon directeur juridique est mon bras droit dans les négociations. En ce moment par exemple nous travaillons ensemble pour notre dossier auprès des autorités de la concurrence. Il est effectivement rattaché au directeur financier mais j ai de larges plages de travail avec lui directement. Notre mode de travail est très fluide et non protocolaire. Le juriste est là pour éclairer, mettre les garde-fous, allumer les feux vert, orange ou rouge. Mais ce n est pas le juriste ou le droit qui doivent diriger l entreprise. L entreprise ne peut pas être dirigée que par le droit.

15 Regards et retours d expérience FORMATION CONTINUE L autoformation est fondamentale Entretien avec Jean-François Guillemin, secrétaire général du Groupe Bouygues Face à des matières juridiques de plus en plus complexes et abondantes, le juriste d entreprise, qui a un rôle de régulateur dans la société dans laquelle il travaille, se doit de se former en permanence par le biais de lectures mais aussi de l université. Jean-François Guillemin, longtemps directeur juridique du groupe Bouygues et aujourd hui Secrétaire Général du groupe en charge des questions juridiques, nous explique les enjeux de cette autoformation et de la formation universitaire. Jean-François Guillemin Quelle est votre formation initiale? Avez-vous complété vos bases et eu recours, en cours de carrière, à la formation permanente? Ma formation initiale est tout à fait classique. J ai été étudiant à Paris II et j y ai obtenu un Doctorat d État en droit privé. Pendant que je préparais ma thèse, j ai exercé la mission d assistant auprès de professeurs auxquels je dois beaucoup. Je ne regrette absolument pas cette période. Bien au contraire, elle m a beaucoup apporté. Certes elle me préparait à mener une carrière universitaire, alors que j ai un jour pris une orientation différente. Mais je n hésite pas à affirmer que cette période m a bien préparé à exercer mes fonctions actuelles : le contact permanent avec ces professeurs, l enseignement, la recherche, ce lourd travail de rédaction sous l autorité de mon directeur de thèse c est cela, me semble-t-il, qui m a appris à être clair et à approfondir les sujets. Avec la patience et la rigueur, la thèse apprend à maîtriser un sujet complexe et de grande ampleur. On mesure l apport d une telle expérience lorsqu on est en charge d un arbitrage important ou d une grande opération de croissance externe. Après avoir quitté l université, découvrant l activité de juriste d entreprise, j ai bien sûr compris très vite la nécessité de toujours poursuivre sa formation. La pratique est certes une dure école, elle nous met dans des situations incroyablement variées et souvent inédites. Mais l accumulation des expériences ne suffit pas. Il faut se former! Enseigner est un moyen particulièrement efficace. J ai eu la chance d être maître de conférences à Sciences Po sous l autorité de Bruno Oppetit. Il n y a rien de tel que de se retrouver devant des étudiants pour moderniser et approfondir ses connaissances! Malheureusement je n ai pu continuer car les dossiers s accumulaient et je n avais plus assez de temps. Comme tous, j assiste à des séminaires ou à des colloques, auxquels parfois «Le premier objectif me semble-t-il est la circulation des compétences et expériences au sein même du groupe.» j apporte une contribution. Mais le plus important sans aucun doute est l autoformation, cette discipline indispensable à laquelle doit s astreindre le juriste : la curiosité quotidienne, toujours lire la doctrine en sélectionnant les bons auteurs, enrichir sa base de données ou sa documentation personnelle, se donner toujours le temps de lire les textes et la jurisprudence tout cela est élémentaire et fondamental. Comment se déroule la formation dans le groupe Bouygues pour l ensemble des collaborateurs? L une des responsabilités essentielles des directeurs juridiques est d aider leurs juristes à se former. Les grandes entreprises ont des moyens mais il faut s en occuper. Le risque est que les semaines, les mois passent sans que suffisamment de temps ne soit consacré à la formation. Il faut se méfier du sentiment rassurant que procure l intense activité du service 15

16 FORMATION CONTINUE Regards et retours d expérience 16 juridique. Les dossiers, voyages, négociations, audiences, se multiplient donnant à chacun la satisfaction de répondre pleinement aux attentes de clients internes. L action est une drogue dure et le juriste d entreprise est au fil des ans en risque de se transformer en homme d affaires exclusivement tourné vers le résultat alors que son rôle est aussi et surtout celui d un expert, certes de plus en plus immergé dans l action, mais un expert qui gère des risques et apporte des solutions solides. Les outils de formation sont très divers dans le groupe Bouygues. La formation se fait plutôt métier par métier pour se rapprocher du terrain et des activités : le BTP, la route, la promotion immobilière, la téléphonie mobile et la télévision. Ce sont des métiers très différents. La formation d un juriste de la construction n est pas celle dont a besoin TF1. Le premier objectif me semble-t-il est la circulation des compétences et expériences au sein même du groupe : il faut que les directeurs juridiques veillent à ce que celui qui a bâti une compétence solide dans une matière ou qui a vécu une expérience particulièrement intéressante dans un dossier la transmette aux autres juristes au moyen d une formation, d une note, ou lors des réunions de service. Il existe aussi beaucoup de formations assurées par les juristes pour les non juristes au sein du groupe. La mission du juriste est de diffuser le droit dans l entreprise et ce n est pas seulement en intervenant dans les dossiers. Nous le faisons beaucoup par exemple en droit de la concurrence ou en droit social. Dans ce groupe, nous aimons aussi être formés par les professeurs de droit car ils sont tout simplement des formateurs professionnels qui cherchent, qui écrivent et qui souvent ont l occasion de se «Dans ce groupe, nous aimons aussi être formés par les professeurs de droit» frotter à des situations originales et très variées. Nous leur demandons d assurer régulièrement des formations, par exemple sous forme d un panorama de l actualité de l année. Il existe aussi quelques organismes que les directeurs juridiques utilisent pour des formations de base sur des sujets récurrents et incontournables. Et bien sûr nos conseils, nos avocats, sont aussi des formateurs. Nous les sollicitons non pas seulement pour nous doter de moyens supplémentaires mais aussi pour acquérir des connaissances que nous n avons pas. Quel rôle doit jouer, selon vous, l université dans la formation continue des juristes, sachant que c est un univers dont vous êtes très proche? Votre question est très importante et pertinente. En France, lorsqu on quitte l université diplôme en poche, on a le sentiment de franchir une porte qui se ferme définitivement derrière vous. Le seul moyen d y revenir est d enseigner, mais bien sûr un tel retour ne peut être offert qu à quelquesuns. J ai une idée simple qui je crois serait très utile. Il n est pas possible, ou du moins extrêmement difficile, pour un professionnel de suivre, en étant en activité, un cursus universitaire classique complet, par exemple un Master 2. En revanche, suivre un enseignement, ou même deux cours, tout au long d une année universitaire, rentre dans le domaine du possible. Par exemple si j ai besoin que l un de mes collaborateurs fraichement arrivé acquiert une compétence en droit boursier, je souhaiterais que cette personne puisse suivre un cours de Master 2 et passe un examen à l issue de cette formation. Pourquoi réserver ces cours de grande qualité aux seuls étudiants? Pourquoi ne pas les ouvrir aux professionnels en cours de carrière? Les universités pourraient ainsi délivrer ce qui pourrait s appeler un «certificat de spécialité». Ce serait aussi pour elles un moyen de collecter cet argent dont elles ont tant besoin. La présence au sein des Masters 2 de quelques professionnels «La performance juridique est désormais sans aucun doute l un des facteurs de compétitivité de l entreprise» sélectionnés par l université elle-même serait également très positive pour les étudiants mais aussi pour les enseignants. Voici une façon efficace et utile de rapprocher les universitaires et les étudiants, des entreprises. Vous avez compris que je suis particulièrement attaché à l université et que je regrette beaucoup que ses enseignements ne soient pas plus ouverts aux professionnels. C est une déperdition de richesse très regrettable! Pensez-vous que l université est loin de l entreprise? J ai déjà répondu en partie. L enseignement universitaire est-il éloi-

17 Regards et retours d expérience FORMATION CONTINUE gné des besoins des entreprises? Je vais peut-être vous surprendre mais pour moi ce n est pas le cas. Et j en rajoute! L enseignement du droit est pour moi dans un premier temps nécessairement académique, magistral! Il faut appendre un langage, pénétrer dans un univers particulier, se structurer l esprit. Il faut disposer d une technique. La théorie juridique est fondamentale. Il y a également un noyau dur de matières que les universités doivent absolument enseigner. Je ne recruterai pas un juriste qui a obtenu par équivalence un diplôme de droit sans avoir suivi la première et la deuxième année. Je sais que cela lui manquera et qu il ne rattrapera pas ce retard. L université propose ensuite des diplômes spécialisés et ouverts sur la pratique dont les entreprises ont besoin ; elles ont conclu des accords avec beaucoup d universités étrangères d énormes progrès ont été réalisés. Des progrès qu il faut d autant plus remarquer et saluer que nos universités sont encore très peu autonomes et sont toujours aussi pauvres. Le profil des professeurs change aussi. L évolution actuelle est positive. Certes ma vision est sans aucun doute celle d un professionnel qui connaît essentiellement les universités parisiennes, particulièrement Paris II dont je suis administrateur. Mais les DJCE «Je suis particulièrement attaché à l université et que je regrette beaucoup que ses enseignements ne soient pas plus ouverts aux professionnels» sont aussi un exemple. Je me pose cependant une question. Le Master 1 n est-il pas trop long? Ne faudrait-il pas ramener à trois ans cette formation de base pour permettre aux étudiants de bouger et d obtenir deux Masters 2, ces cursus essentiels où ils mettent tout en place et commencent à bâtir de solides compétences dans un domaine de spécialité. Il est vrai aussi que beaucoup reste à faire. Il existe encore un grand fossé entre les universités et les entreprises. Il existe aussi de grandes carences dans l enseignement des langues et dans la pluridisciplinarité, les juristes ont vraiment besoin d une acculturation aux domaines de la comptabilité et de la finance par exemple. Mais je sais qu il ne faut pas tout attendre d un cursus universitaire. Ce serait une erreur grave. La formation est aussi l affaire des professionnels. C est aux professionnels de faire de l étudiant un professionnel, nous seuls sommes en situation de leur apporter cette nouvelle dimension! Et c est un devoir que nous avons aussi visà-vis de notre entreprise : ceux qui connaissent la richesse et la complexité de chaque activité industrielle, l originalité de chaque entreprise me comprendront. La performance juridique est désormais sans aucun doute l un des facteurs de compétitivité de l entreprise, c est un savoir-faire que le directeur juridique doit bâtir au sein de l entreprise, notamment en formant ses collaborateurs. Propos recueillis par Catherine Sponchiado et Éloïse Ringenbach 17

18 FORMATION CONTINUE Regards et retours d expérience Une mise à jour des connaissances juridiques, primordiale! Et qu en pensent leurs pairs? Entretien avec Pascal Cesbron-Lavau, DAF du groupe IPH (distribution de fournitures industrielles), Stéphanie Coffe, DRH de Lacoste SA, Valérie Delpech, spécialiste Enseignes, Innovation et Accompagnement au changement de Go Sport et Sandrine Roger, DRH de Sitour Merchandising (fournisseur de la grande distribution) Stéphanie Coffe Archibald&Abraham Quelles sont les qualités que vous attendez d un juriste d entreprise? PCL : j attends d un juriste d entreprise qu il ait le sens des affaires, qu il soit disponible et qu il ait un esprit pragmatique. Le juriste d entreprise, pour la signature de tous types de contrats, est un support vital. Il doit être extrêmement disponible, c est important aussi pour moi qu il sache recourir à des compétences externes, qu il en connaisse les limites ; s il ne connait rien au domaine informatique, il aura recours à des avocats spécialisés. Diplomate et fin négociateur, il doit allier solidité dans ses choix et sens du business. réalité économique de son entreprise et de son environnement lui permettront également d appréhender au mieux ses missions et être force de proposition. VD : Le juriste d entreprise a un véritable poste clé dans l entreprise ce qui d une certaine façon rassure les collaborateurs, souvent peu armés pour traiter les éventuels problèmes juridiques. Chez nous, il est principalement de trois ordres : les droits liés à la protection des marques et aux relations avec les distributeurs, les problèmes de qualité et de normes et enfin le droit de la concurrence. Les questions les plus récurrentes sont liées aux sujets de propriété intellectuelle, de réglementations de prix. Nous attendons du juriste des avis courts et compréhensibles pour un commercial, en langage le moins technique possible et qui défendent au mieux les intérêts de notre enseigne. Par exemple, avant les périodes de soldes ou promotionnelles, le juriste doit faire un rappel des principes-clés. Avant les rounds de négociations, il doit remémorer les droits et devoirs, les conditions générales de vente et leurs limites. Que pensez-vous de la formation continue dans le domaine juridique? SR : Nous avons un juriste social. SC : l activité juridique de Lacoste SA requiert trois types de profils de juristes d entreprise ; expert en propriété intellectuelle (lutte anti-contrefaçon) en contrats (licences, sponsorings, ) et en distribution sélective. Connaissance et expertise technique sont essentielles mais l ouverture d esprit et la créativité sont de réelles qualités pour un juriste d entreprise. Sa capacité à intégrer et à comprendre la PARCOURS : STÉPHANIE COFFE Stéphanie Coffe, diplômée de l École Supérieure de Commerce et d Administration de Paris, a commencé sa carrière en 1997 en tant que responsable administrative des visiteurs médicaux dans le groupe Cider Santé. Entrée en 1999 dans le groupe Daimler Chrysler Services France en tant que responsable paie et gestion administrative du personnel, elle est nommée en 2002 responsable gestion des carrières puis Directrice des Ressources Humaines. Elle entre au même poste chez Lacoste S.A. en Aujourd hui, elle y est Directrice des Ressources Humaines et des Services Généraux.

19 Regards et retours d expérience FORMATION CONTINUE Pascal Cesbron-Lavau d adaptation et à prendre du recul, l autoformation permanente et un bon relationnel aussi bien avec les salariés, les RH et la Direction, il doit savoir donner confiance. PCL : Le droit est en perpétuelle évolution ; le droit fiscal et le droit de la distribution changent beaucoup, des nouvelles lois et règlements apparaissent successivement lors de ces dernières années. SC : Cela me semble indispensable afin de suivre au plus près l évolution des lois et de la jurisprudence. Cette PCL : Le juriste peut être amené à gérer une équipe, c est pourquoi les deux grands domaines dans lesquels je les conseillerai de suivre une formation, serait le Management et la Négociation. Les études de juriste ne préparent pas à cela, la négociation n est pas forcément dans son cursus initial. Il faut aussi qu il s imprègne du milieu et qu il soit ancré dans la réalité économique de l entreprise. J ai pour ma part, fait suivre une formation interne de Management à mon juriste. Après avoir sécurisé les process courants de l entreprise liés à la législation du travail (mise en place de trames type : contrats de travail, avenants, divers courriers ), il nous apporte au quotidien tous les éléments clés en matière de jurisprudence. Cet apport est précieux dans la mise en place de projets stratégiques de changement (évolution de la législation ou de la Convention Collective, restructuration de l entreprise) et dans le traitement des procédures disciplinaires. Il traite également les contentieux prud homaux et représentent notre entreprise devant les juridictions. Depuis l année dernière, notre juriste social assure un mandat de conseiller prud homal dans le Val d Oise, ce qui lui a permis d avoir une ouverture d esprit encore plus importante sur la diversité des contextes d entreprise. Les qualités et les aptitudes essentielles du métier de juriste social sont l écoute, la curiosité, la capacité PARCOURS : VALÉRIE DELPECH PARCOURS : PASCAL CESBRON-LAVAU mise à jour régulière des connaissances juridiques est une valeur ajoutée incontestable pour le juriste. VD : Un juriste devrait avoir une formation continue une fois par trimestre. J ai peu d informations sur la manière dont nos juristes s alimentent sur les derniers textes en vigueur. Si vous deviez faire suivre des formations autres que juridiques à votre juriste d entreprise, lesquelles et pour quelle raison? Valérie Delpech a obtenu un doctorat en littérature américaine de l université de Sorbonne- Paris IV. Elle a commencé sa carrière comme Directrice des achats lingerie chez Marks & Spencer au Royaume-Uni puis comme Directrice des achats lingerie et chaussants balnéaires aux Galeries Lafayette. En 2004, elle est nommée Directrice des Achats au BHV en charge du développement du concept Rivoli. En 2007, elle devient Directrice Commerciale Maison du groupe Galeries Lafayette. Depuis le premier septembre 2010, elle est Directrice de l Offre, Merchandising et Concepts chez GO Sport. Pascal Cesbron-Lavau, diplômé d HEC, a débuté sa carrière chez Arthur Andersen comme auditeur. Entré en 1997 chez PPR en tant que Secrétaire Général adjoint de Redcats, il est nommé en 2000 directeur Administratif et Financier de Redcats USA, puis, quatre ans plus tard, directeur Général de CFAO Technologies. En septembre 2007, il est nommé directeur Administratif et Financier du groupe Bonduelle. Depuis mai 2009, il est directeur Administratif et Financier du groupe IPH. SC : Outre les connaissances techniques juridiques nécessaires à un juriste d entreprise, il est important qu il puisse acquérir aisance relationnelle, capacité d écoute afin de cerner au mieux les problématiques liées à ses missions. L ouverture aux techniques de management (aussi bien hiérarchiques que transversales) est également essentielle. VD : Plus que des formations autres que juridiques, j insisterai d avantage sur l acquisition de compétences en communication et en compréhension des éventuels changements stratégiques. Propos recueillis par Éloïse Rigenbach 19

20 PUBLI-RÉDACTIONNEL «Made in client» : un regard différent sur la formation Entretien avec Anne Colmet Daâge, Avocate Associée, Responsable Formation et Stéphane Baller, Associé en charge du Développement d Ernst & Young Société d Avocats. Que ce soit dans le domaine fiscal, juridique ou social, votre catalogue de formations est impressionnant pour un cabinet d avocats. Comment l avez-vous conçu et à qui sont-elles destinées? Pour construire ce catalogue, un seul objectif : répondre aux demandes exprimées par nos clients depuis quelques années, aux enseignements de notre Observatoire des Formations Fiscales, et permettre à terme de proposer une plate-forme pédagogique des questions de droit social. Les organismes de formation spécialisés suivent un modèle commercial: vendre un maximum de obligations de formation de nos confrères avocats, experts-comptables et celui des professionnels du droit en entreprise et trouver un sponsoring le coût de formation est principalement lié au national comme international nous proposons nos clients et de leurs équipes; les moyens marketing besoins. Vos formations sont-elles sur mesure? Le sur mesure a un coût, et force est de constater lourdement dans la formation, notamment des jeunes collaborateurs. Pour proposer un cadre actuels, nous misons dans un premier temps sur des de formations internes nous dispensons adaptées aux entreprises de tous secteurs suivant les besoins exprimés. proposer à des entreprises de satisfaire uniquement à leurs obligations légales de formation mais avant tout, que ces formations aident les participants à skills 1 Parmi nos récentes réalisations sur mesure originales, 2, la création de rencontres annuelles grandes entreprises internationales, ou bien encore Risques commercial, pénal, ou de réputation, crises de liquidités Les entreprises sont confrontées à de nombreuses évolutions économiques. Comment vos formations les préparent-elles à répondre à ces enjeux?

21 faire preuve de pédagogie pour faire comprendre impacte les gestes professionnels. Notre faculté de nos clients font évoluer au quotidien notre pluridisciplinaire. pratiques rencontrés par les animateurs ou leurs de nos clients pour permettre aux entreprises opérationnelle grâce aux missions réalisées avec les best-practices par un binôme français et national de problématiques interculturelles. actualisations périodiques : des modules plus légers Avocats, professionnels ou universitaires, les intervenants disposent d une expérience concrète des sujets abordés, au niveau national et international. Pouvez-vous nous en dire plus... Nos intervenants potentiels sont ainsi testés lors des formations internes ou face à nos clients, au cours entretenue avec les campus étudiants, nous permet par un public très critique et exigeant. ou Nous espérons ainsi contribuer à faire la différence pour nos clients en les aidant à grandir avec leurs interne nécessaire et en leur proposant une solution externalisée performante.

22 FORMATION CONTINUE Regards et retours d expérience POINT DE VUE DE TROIS JURISTES DE PME Les apports de la formation continue : regards de juristes Entretien avec Philippe Rouet, secrétaire général SGT 22 Quelle est votre formation initiale? SGT est la société de gestion d un ensemble de sociétés à capitaux familiaux présents dans les métiers de la logistique, du transport et des services aux entreprises. Le périmètre est de 450 salariés. Notre clientèle est composée en grande majorité d établissements bancaires qui nous confient certaines activités qualifiées d essentielles au sens de la réglementation bancaire (règlement de la CRB). Nous devons donc structurer nos process pour être en phase avec la culture de nos clients. Titulaire d un DESS de juriste européen et d un DESS de gestion d entreprise acquis en IAE, j ai une double culture à la fois juridique et de gestion. Pour faire face à vos responsabilités, avez-vous souhaité compléter vos bases et eu recours, en cours de carrière à la formation permanente? Si c est le cas, quand, ou, pourquoi, comment, et dans quel domaine? Ayant été chargé, dans un précédent poste, d obtenir la certification ISO 9001, j ai suivi une formation à la norme ISO, complétée par une formation d auditeur qualité. Depuis 2008, j ai complété ma formation en gestion en m inscrivant à un Executive Master de gestion financière à HEC. Consacrée au pilotage de la performance (contrôle de gestion), cette formation m était nécessaire dans le cadre de mes fonctions de Secrétaire Général, pour approfondir mes compétences. A cette occasion, j ai pu mesurer l importance du fossé en terme de pédagogie entre une grande école de gestion et l université. Je compléterais plus tard mon cursus par un Master de gestion financière. Quel regard portez-vous sur la formation continue des juristes d entreprise? Dans une PME ou une ETI, on dispose de moins de ressources que dans un grand groupe. Les lignes hiérarchiques et les équipes sont plus réduites. Pour une culture de conformité juridique dans l entreprise, il faut bien connaitre les autres fonctions de l entreprise notamment comptables, financières, ressources humaines, etc. Il faut donc s ouvrir à ces autres disciplines. Pour les opérations de croissance externe, il est indispensable de maitriser les bases de la comptabilité et de la finance d entreprise et si nécessaire s y former. Le savoir-être est important pour convaincre ses interlocuteurs, par conséquent si un juriste d entreprise n est pas assez efficace dans ce domaine, il est stratégique de lui faire suivre une formation lui permettant de renforcer son comportement. Disposez-vous en tant que responsable d équipe, de budgets vous permettant d aider ceux de vos collaborateurs qui souhaitent mener une démarche de progression personnelle? Oui, mais il est malheureusement très limité. Si vous y avez aussi recours pour vous-même ou vos collaborateurs, quelles sont celles qui vous semblent les plus pertinentes et que vous souhaiteriez évoquer pour les recommander aux lecteurs du «Juriste d Entreprise Magazine»? Vouloir diffuser un savoir ou une culture juridique ne s improvise pas, une formation de formateur permet d acquérir les techniques efficaces pour transmettre un savoir et faire passer un message. Quand j ai mis en place notre centre de formation, j ai recruté en interne une équipe de professionnels que j ai fait former aux techniques de formateurs. Après une simple semaine de formation, ils ont fait des progrès très significatifs et sont devenus beaucoup plus performants. Cela est aussi transposable dans les équipes importantes où les seniors sont chargés de former les juniors. Propos recueillis par Éloïse Rigenbach

23 Regards et retours d expérience FORMATION CONTINUE La formation continue, l élément important de l évolution professionnelle Entretien avec Béatrice Mortun, juriste d entreprise Norpac Béatrice Mortun (bac+4). J ai ensuite souhaité parfaire ma formation, en suivant un Master II professionnel, à l Université Paris I. J ai commencé par le doit civil, le droit des affaires puis j ai été amenée à changer de secteur d activité et à travailler sur des problématiques de droit public. Pour s adapter, il faut donc se former en continu. Quelle est la culture ou la politique de votre société en matière de formation continue? Chez Norpac, la formation continue est un élément important de l évolution professionnelle. Elle y consacre près de 5% de sa masse salariale, en proposant un grand nombre de formations pour un public assez varié. En ayant suivi quelques-unes, cela m a permis de me familiariser tout d abord avec le nouveau secteur d activité, qui m étais inconnu, et ensuite avec l environnement juridique applicable, notamment par le biais des formations de sensibilisation aux contraintes juridiques. Je suis une grande adepte de ce type de formations, que j ai moimême dispensée dans mon poste précédent. Je trouve en effet qu elles permettent de faire connaitre à nos collègues, notre métier tout en attirant leur attention sur les risques juridiques qu ils peuvent rencontrer en exerçant le leur. Ils en prennent conscience et apprennent ainsi à les anticiper. Propos recueillis par Éloïse Rigenbach 23 Vous êtes aujourd hui juriste d entreprise pour Norpac, quelles sont les spécificités de cette société? Filiale de Bouygues Construction, Norpac est une entreprise implantée dans la région Nord Pas-de-Calais. Norpac se différencie par sa politique sécurité ambitieuse (un seul objectif : zéro accident), sa capacité à innover pour répondre au mieux aux attentes de ses clients et enfin son engagement en faveur du développement durable au travers de la démarche Actitudes. Quelle est votre formation initiale? J ai commencé à travailler juste après le baccalauréat, mais grâce au CAVEJ (Centre Audiovisuel d Études Juridiques), j ai pu reprendre ensuite mes études, tout en gardant mon travail à temps plein. Les cours dispensés par ce biais s arrêtent au Master I

24 FORMATION CONTINUE Regards et retours d expérience Se former uniquement? Non, se dépasser, s ouvrir à de nouveaux horizons professionnels! Stéphane Canepa, juriste Boutillet SAS 24 Dans un contexte d inflation législative et de mutations permanentes du droit, la formation continue est un enjeu majeur pour le juriste d entreprise, tant pour sa carrière que pour l efficacité de son service. En qualité de responsable juridique d une PME et juriste unique, cette formation est d autant plus nécessaire que les ressources juridiques internes sont limitées. Compte tenu d un emploi du temps surchargé, de moyens matériels limités, j ai fait le choix jusqu à présent de ne pas me servir de mes droits à la formation continue, j ai choisi de suivre des formations à distance pendant mon temps libre. J ai eu recours à la formation interne permanente par l usage des technologies d information : abonnements aux parutions et aux sites web spécialisés, veille juridique régulière sur les sites institutionnels ou spécialisés Dans une région quelque peu excentrée (Poitou-Charentes), les ressources locales en formation continue obligent de facto à s adosser à des syndicats patronaux type MEDEF ou sectoriels comme la Fédération Française du Bâtiment, dotés de services en formation juridique. Les formations dispensées permettent de rassembler des professionnels d une même branche ayant des problématiques communes. En PME, les dispositifs de formation continue sont plus difficiles à gérer. D une part les centres de formation de haut niveau sont souvent éloignés, même en présence d une université renommée (Poitiers) et d une école de commerce (ESCEM). Plus contraignant pour un juriste unique, le poste de travail n est pas remplacé pendant ses absences pour formation. La surcharge de travail s accroit donc, si les absences sont régulières. De plus, les coûts d inscription des formations de haut niveau sont bien souvent trop élevés. La formation continue passe par la littérature professionnelle généraliste et spécialisée. Un des moyens les plus efficaces pour approfondir ses connaissances et valoriser sa carrière est d exercer un mandat. C est un excellent moyen de se former en permanence et de développer son pouvoir de persuasion, de «Un des moyens les plus efficaces pour approfondir ses connaissances et valoriser sa carrière est d exercer un mandat» diplomatie, de négociation, en bref de direction et de se donner de nouvelles perspectives d avenir. Les propositions et les choix sont variés en termes de fonctions (juridictionnelles ou techniques), de durée (quelques mois à plus de 5 ans) et permettent de nouer de nouveaux contacts professionnels. Une autre piste intéressante pour progresser reste de transmettre à son tour à un plus jeune, ses connaissances. Cela prend du temps mais cet échange se révèle bien plus enrichissant si l on s investit vraiment dans le partage. En conclusion, la formation continue est cruciale pour notre propre carrière et pour notre propre efficacité au sein de l entreprise. Dans tous les cas, anticipons nos besoins, pour être maître de notre avenir professionnel et de la qualité du travail que l on attend de nous. Alors osons!

25 Regards et retours d expérience FORMATION CONTINUE La formation continue, un révélateur de votre détermination Séverine Bierré, responsable recrutement Lobster Séverine Bierré Le marché du travail le secteur du recrutement en particulier est en perpétuelle évolution : l offre étant plus importante que la demande dans nombre de secteurs d activité, les recruteurs se montrent de plus en plus exigeants dans le recrutement de nouveaux collaborateurs. C est un aspect que les salariés ont parfaitement assimilé : c est la raison pour laquelle beaucoup choisissent la voie de la formation continue, et ce afin de s adapter à un marché devenu concurrentiel et ainsi mener de front formation, activité professionnelle et épanouissement personnel. sera particulièrement sensible à une formation continue intégrant un stage pratique en entreprise. Les recruteurs sont, de manière générale, à la recherche de talents opérationnels, gages d une adaptation rapide et efficace. De même, la formation continue révèle, selon nous, des candidats volontaires et motivés : elle requiert un investissement fort correspondant à un choix réfléchi et mesuré. Nous assistons ainsi à une évolution dans les habitudes de rédaction des CV : la part laissée à la formation continue est plus importante qu auparavant, et le recruteur doit désormais être capable de s intéresser à autre chose qu à la seule expérience professionnelle du candidat. Notre cabinet a fait ce choix en se montrant à l écoute des compétences développées tout au long du parcours professionnel, mais aussi en capitalisant sur le potentiel. C est ce que nous proposons par une approche humaine du recrutement, notamment par le biais du recrutement vidéo qui permet au candidat de s exprimer sur ce qui le définit en tant que personne et non plus seulement en tant que candidat. Nous délivrons ainsi une vision globale, à la fois rationnelle et émotionnelle. En conclusion, nous interrogeons régulièrement les candidats sur leur vision du «poste idéal». Si la question nous était retournée en terme de recrutement, je pense qu il serait judicieux de focaliser davantage notre attention de recruteurs sur les qualités intrinsèques des candidats. Selon nous, trois éléments complémentaires permettent de caractériser une candidature : la formation initiale et le parcours constituant le socle de compétences du candidat, la formation continue témoignant de la capacité d un candidat à mettre en œuvre les moyens nécessaires en face d un projet, d une ambition, sa personnalité, point que nous nous efforçons de mettre en exergue dans le cadre des profils vidéos, constituant la valeur ajoutée que peut apporter un candidat à une entreprise. Propos recueillis par Rémy Sainte Fare Garnot 25 C est dans ce contexte que ma fonction de Responsable du Recrutement au sein du cabinet Lobster m amène aujourd hui à relever de plus en plus de références à des formations continues sur les CV des candidats que je rencontre : à l inverse des formations initiales, il n y a pas d élitisme vis-à-vis des organismes de formation continue. Certains jouissent d une renommée plus importante (Francis Lefebvre pour les formations RH et Juridiques par exemple), mais elle constitue rarement un critère préférentiel pour le recruteur. En revanche, ce dernier Lobster, créé en 2010 avec des collaborateurs expérimentés et spécialisés par métier, est un cabinet de recrutement nouvelle génération résolument tourné vers la mise en avant des valeurs humaines. Tout commence à la première impression : la première impression est fondamentale dans tous rapports humains. Et le recrutement repose, par essence, sur une relation humaine. Lobster enrichit les techniques de recrutement traditionnelles en créant le concept de «première impression vidéo» : chaque profi l est présenté à travers une ou plusieurs vidéos. Des recrutements plus pertinents, plus effi caces et plus rapides. Pour les candidats : une première impression pour ouvrir les portes et faire la différence. La vidéo est une manière à la fois directe, percutante et différenciante de se présenter, de mettre en avant ses compétences et de faire partager son projet professionnel. Pour les entreprises : une première impression pour recruter plus effi cacement et plus rapidement. La vidéo en permettant une présélection à la fois rationnelle et émotionnelle contribue à réduire les étapes de recrutement et à en optimiser les résultats. Site Internet : Localisation : Boulogne-Billancourt (92100)

26 PUBLI-RÉDACTIONNEL Une réelle insertion dans l entreprise à travers des méthodes pédagogiques spécifiques et pratiques Reconnue pour la qualité de ses intervenants et de ses enseignements, la Faculté Libre de Droit de Lille est fondée sur la réussite des études et la construction du projet professionnel. Présentation du dispositif «le droit en action» par Nathalie Laugier, maître de conférences et responsable du master 2 «Pratique du Droit des Affaires». Pouvez-vous nous présenter en bref la faculté libre de droit de Lille? La Faculté Libre de Droit de Lille est une faculté privée qui travaille en convention avec la faculté publique de Toulouse 1 Capitole. Ce qui nous permet de délivrer des diplômes d état. Notre faculté est située sur 3 sites qui accueillent 1800 étudiants : notre site principal à Lille, une antenne à Paris et un troisième site qui s est développé en 2007 au sein de l Institut Catholique de Toulouse. La Faculté est réputée pour la qualité de ses formations reposant sur un encadrement et un accompagnement de nos étudiants par des dispositifs pédagogiques innovants. Et vos masters en droit des affaires Nous disposons, au sein de la Faculté Libre de Droit de Lille de deux masters professionnels en droit des affaires dont les débouchés sont principalement les métiers de juriste d entreprise et d avocat en droit des affaires. Un grand nombre de nos modules est assuré par des praticiens, directeurs juridiques ou encore avocats en droit des affaires. L approche pratique est privilégiée en cours notamment par le travail sur dossier, par des jeux de rôles ou des jeux d entreprise. dating», véritable simulation d entretien d embauche avec des professionnels du recrutement. Notre partenariat avec l AFJE contribue au développement des relations avec les professionnels. Nous n hésitons pas à échanger avec eux sur le contenu même de évolutions du marché. Par ailleurs, chacun de nos masters exige la réalisation d un stage de 3 mois minimum. Est opéré un suivi de chaque étudiant sur son lieu de stage. Ce qu apprécient particulièrement aussi bien les structures qui les accueillent que nos étudiants. Dans le cadre de votre dispositif «Le droit en action» : Comment les étudiants sont-ils préparés à la vie professionnelle et à ce que l on va exiger d eux? Grâce à ce module innovant, nos étudiants sont directement confrontés à la réalité de l entreprise, à l issue de leur formation et juste avant leur départ en stage. Les entreprises soumettent leurs propres dossiers aux étudiants, qui doivent y trouver les solutions concrètes. Ils les exposent ensuite aux directions juridiques des entreprises partenaires. Ce module permet aux étudiants de dépasser la théorie pour accéder à la pratique, de développer leur capacité de raisonnement et leur réactivité, de prendre conscience des délais à respecter et d apprendre à travailler en équipe. Il est important pour eux de comprendre que lorsqu on est juriste, les réponses ne se trouvent pas forcément dans les cours : il faut avant tout savoir raisonner! Pour une entreprise, quelle va être la valeur-ajoutée d un jeune diplômé qui a été formé à la Faculté Libre de Droit? La Faculté libre de droit de Lille a une réputation solide et est connue pour ses exigences pédagogiques. Leur formation leur permet de mieux appréhender la réalité du monde de l entreprise, notamment grâce à des modules partenariat avec une grande école de commerce avec un professeur de la Sorbonne. Nous suivons les aider à concrétiser leur projet professionnel et à les préparer au monde du travail. Nous formons donc des étudiants pluridisciplinaires avec de réelles compétences et aptitudes à s intégrer au monde de l entreprise. Pour tout renseignement :

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28 FORMATION CONTINUE Formations continues juridiques Une fac pionnière de formation durant toute la vie! Entretien avec Sophie Schiller, professeur à l Université Paris Dauphine Quelles sont les différentes offres de formation continue dans le domaine juridique? Existe-t-il un parti pris pédagogique dans les formations? Nous avons deux types d offres en formation continue. Les différentes formations ont deux caractéristiques majeures. 28 Sophie Schiller Depuis quand l offre de formation continue existe à Paris-Dauphine? La formation continue a été créée par Jacques Delors, alors professeur à Dauphine, dans les années 70, afin de permettre une «formation tout au long de la vie». Elle s adressait au départ à des salariés de grandes entreprises et à des demandeurs d emploi. À partir de la fin des années 70, l orientation a été légèrement modifiée pour ne plus viser que les cadres en activité. En conséquence, toutes les offres sont désormais compatibles avec une activité professionnelle. Dans les domaines juridiques, la formation continue existe à Paris- Dauphine depuis un peu plus de dix ans. Elle s est développée en même temps que le droit dans cette université. Désormais, en formation initiale, il existe une double Licence Droit- Gestion et neuf Master 2 de droit. En parallèle, l offre de formation continue s est également fortement accrue dans ce domaine. D une part, l université élabore des formations dédiées pour des entreprises qui en font la demande. Il s agit alors d offres «sur mesure» et les cursus ne peuvent être suivis que par les salariés de l entreprise concernée. Dans le domaine juridique, nous assurons actuellement plusieurs formations de ce type, élaborées essentiellement à la demande de banques ou de compagnies d assurances. S ils réussissent les examens finaux, les participants à ces formations obtiennent un diplôme de l université Paris-Dauphine. D autre part, nous proposons également des formations continues «ouvertes» qui peuvent être suivies par tous, à la condition d être sélectionné. À titre d exemple, le Master 2 Droit du patrimoine professionnel que je dirige, propose dix places en formation continue, en plus des vingt places réservées aux étudiants de formation initiale. Les deux populations suivent exactement le même cursus pédagogique et obtiennent donc le même diplôme leur permettant d acquérir une expertise juridique en gestion de patrimoine. A l avenir, nous souhaitons développer l offre de formation continue dans le domaine juridique en profitant des nombreuses compétences de l université dans le domaine économique et financier, ce qui devrait nous permettre de développer des formations en droit financier, droit des assurances et droit immobilier. En premier lieu, elles sont toutes organisées afin de pouvoir être suivies par des personnes en activité. Les cours ont donc lieu essentiellement en fin de semaine. En second lieu, la pédagogie repose sur la combinaison entre un socle de connaissances fondamentales tout à fait à jour et de nombreuses illustrations pratiques, l enseignement étant en conséquence assuré par des universitaires et des praticiens. Il nous semble indispensable de ne pas restreindre la formation à une liste de «recettes de cuisine», qui seront vite inadaptées compte tenu de l évolution rapide de nos matières, mais nous souhaitons que l enseignement soit quand même très opérationnel et il repose sur de nombreuses études de cas. Propos recueillis par Rémy Sainte Garnot Pour tout renseignement : Université de Paris Dauphine Place du Maréchal de Lattre de Tassigny PARIS Cedex 16 Tél :

29 Formations continues juridiques FORMATION CONTINUE Des formations continues diplômantes compatibles avec une activité professionnelle Le savoir faire de l IDEA Lyon (Université Lyon 3) Interview du Professeur Blanche Sousi, Directeur de l Institut de Droit et d Économie des Affaires de l Université Lyon 3 ponsables ou représentants du personnel, etc..) qu ils travaillent dans l entreprise ou pour l entreprise (avocat, assistant juridique, expert-comptable, conseil), qu ils aient déjà ou non une formation universitaire (admission dans la formation par VAE). venir ainsi sur les bancs de l Université une fois par mois (et non pas en soirée après une journée de travail) : ce rendez-vous constitue une parenthèse exceptionnelle, qui leur permet de se consacrer pleinement à la formation. Blanche Sousi «Nos formations s adressent à quiconque veut mettre à jour ses connaissances ou donner des bases solides à des acquis professionnels.» 29 Quelle est votre offre de formation continue? Il s agit d une formation continue diplômante : nous proposons le Master 2 Professionnel Droit des affaires et fiscalité (que je dirige), le DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d Entreprise), que dirige le Professeur Frédérique Ferrand et le Master 2 Professionnel Droit Social et Relations du Travail dirigé par le Professeur Gérard Vachet. Pour quels publics cette offre est-elle conçue? Nous l avons conçue pour les professionnels de l entreprise, qu ils soient juristes ou non (je pense aux financiers, aux responsables de l audit ou du management, aux DRH, aux res- En bref, nos formations s adressent à quiconque veut mettre à jour ses connaissances ou donner des bases solides à des acquis professionnels. La diversité des horizons professionnels de nos participants est pour eux une réelle source d enrichissement et de complémentarité. Ces formations sont-elles compatibles avec une activité à temps plein? C est ainsi que nous les avons construites. La formation se déroule sur deux années civiles pour les Masters, et sur 8 mois pour le DJCE, à raison de 2 jours ½ toutes les 4 semaines : le jeudi, vendredi et samedi matin. L emploi du temps est fixé un an l avance. Cette organisation est plébiscitée par les auditeurs qui apprécient de Nous accueillons des auditeurs venus de quatre coins de l Hexagone. Quelle est votre méthode pédagogique? Evidemment, les séances s appuient systématiquement sur l alternance Pour tout renseignement : Institut de droit et d économie des affaires IDEA 18 rue Chevreul Lyon Votre contact : Roselyne Rohn (responsable formation continue) [email protected] Tél. :

30 PUBLI-RÉDACTIONNEL Des formations sur mesure au service du juridique et du fiscal Créée par Stéphanie Morand en 2006, la société FIE Juridique est Fiscal est le premier organisme de formation professionnelle à proposer une offre de services exclusivement centrée autour des disciplines Pouvez-vous nous présenter en bref votre société FIE Juridique et Fiscal? FIE Juridique et Fiscal est un organisme de formation professionnelle continue qui intervient exclusivement sein d une entreprise de dimension internationale, m ont Quelles sont vos offres de services et votre approche pour répondre aux besoins des clients? place, avec la collaboration de nos clients, des formations une collaboration entre le responsable formation, le Comment vos formations permettent-elles de décrocher un travail rapidement? Et comment permettent-elles, au-delà de l embauche, une réelle insertion durable dans l entreprise? Nous sommes conscients des attentes et besoins une meilleure assimilation des connaissances et un retour Parlez-nous de vos formations sur-mesure

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32 FORMATION CONTINUE Formations continues juridiques Chaque mois un thème est traité, mais il l est de manière transversale en intégrant les aspects de droit des sociétés, de droit fiscal, de droit social et de comptabilité. Il s agit d assurer une vision globale d un sujet afin de le maîtriser dans son ensemble. Des conférences d actualité complètent les enseignements : marchés financiers, gestion de crise, actualités européennes, réformes de la procédure pénale, et bien d autres encore! Propos recueillis par Rémy Sainte Fare Garnot d apports théoriques et de cas pratiques. Chaque promotion étant volontairement limitée (groupe de 12 à 15), les auditeurs peuvent être accompagnés individuellement pendant toute la durée de leur formation. Ce qui caractérise sans doute notre méthode, notamment pour le Master Droit des affaires et fiscalité et le DJCE, c est l organisation même du programme. 32 TÉMOIGNAGE D UN AUDITEUR MASTER II PROFESSIONNEL EN DROIT Ivan Beroud Juriste et Sous-directeur OSEO Direction du réseau Sud-Est Gestion de l Innovation et de l Immatériel Ce fut pour nous une réelle aventure, au sens d entreprise hasardeuse, que de participer à la création d un nouveau diplôme qui affi chait l ambition de réunir des auditeurs d origines très diverses, et non obligatoirement issus de l horizon juridique, pour en faire en deux ans de formation continue des professionnels potentiels du droit des affaires. Cette diversité fut la richesse de notre promotion. Qu on en juge : Nous comptions deux avocates, un chef d entreprise, trois banquiers, quatre cadres de l industrie issus de secteurs aussi variés que les télécoms, les matériaux, la pharmacie et même la production d électricité, deux assistantes juridiques et un greffi er aux prud hommes. L une d entre nous était même juge consulaire! Certains n avaient pas l expérience de l enseignement supérieur, d autres étaient bardés de diplômes. Nous étions âgés, lors de l intégration, de 26 ans pour notre benjamine, à 53 ans pour notre doyen, moi hélas! Six ans après, il me plait d évoquer encore les qualités pédagogiques de nos enseignants, tous praticiens du droit, cette qualité étant à mon sens le fondement même de l intérêt et de la réussite de la formation continue délivrée par l IDEA. Cette aventure fut couronnée de succès puisque les treize auditeurs de cette première promotion ont obtenu leur diplôme de Master. Certains d entre nous ont poursuivi l expérience une année supplémentaire et décroché le «graal» que constitue le DJCE, ce diplôme si apprécié et si souvent requis par les professionnels du droit. Tous, en tous cas, ont connu depuis des développements positifs de leur carrière, preuve s il en était besoin de la redoutable effi cacité de cet enseignement alternatif à la formation initiale délivré par l IDEA.

33 Formations continues juridiques FORMATION CONTINUE Le savoir-faire de l IDA Aix-Marseille Didier Poracchia, Professeur à l Université Paul Cézanne et Directeur de l Institut de Droit des Affaires une spécialisation accrue dans les domaines couverts par les diplômes à savoir, l ingénierie des sociétés, le droit des relations de travail, le droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, le droit du commerce international, le droit du sport et le droit de l environnement. droit pénal des affaires, droit des procédures collectives, droit du commerce international. Enfin, à la demande des entreprises, nous organisons des séminaires ad hoc correspondant aux besoins spéciaux de formation de leurs salariés sur «Nous organisons ainsi chaque année ces séminaires d actualisation en droit.» Didier Poracchia La relation avec les entreprises est un enjeu central pour l Institut de Droit des Affaires. L Institut de Droit des Affaires développe depuis de nombreuses années ses offres de formation continue sur plusieurs axes. L Institut accueille tout d abord dans ses formations nationales de Master 2 les personnes en activité. Ces formations spécialisées de haut niveau conduisent à la délivrance d un diplôme national mais supposent un investissement lourd de la part des professionnels puisque les enseignements dispensés couvrent plus de 300 heures, les cours ayant lieu trois jours par semaine. Des aménagements sont cependant prévus pour permettre de suivre ces formations sur deux années. Les professionnels aujourd hui accueillis dans nos Masters 2 recherchent le plus souvent L Institut a spécialement conçu des formations très spécialisées à la demande de professionnels et qui permettent à ces derniers, dans un temps plus court (120 heures en moyenne, à raison d un ou deux jours samedi compris de séminaires par semaine), d acquérir, ou de maintenir à jour, un savoir nécessaire à l exercice de leur profession. Nous proposons ainsi un diplôme d université de droit du travail et, dès la rentrée 2011, deux nouveaux diplômes d université consacrés respectivement au droit de l économie sociale et solidaire et au droit de la prévention, du traitement judiciaire des difficultés des entreprises et des restructurations. Nous avons mis en place une offre de formation flexible et moins contraignante via l organisation de séminaires d actualisation d une demi-journée, permettant aux professionnels de faire le point avec les intervenants sur les évolutions légales et jurisprudentielles de diverses matières. Nous organisons ainsi chaque année ces séminaires d actualisation en droit des contrats, droit social, droit des sociétés, droit fiscal et procédures fiscales, droit commercial (baux commerciaux, fonds de commerce, commerçants), certaines thématiques particulières, par exemple en droit de la distribution. Enfin, nous allons ouvrir à la rentrée 2011 aux professionnels partenaires de l Institut, dont l AFJE, la possibilité d assister à un cycle de conférences de droit des affaires couvrant des thèmes très variés, allant de la problématique du blanchiment au plan national et international, à l abus de droit en matière fiscale et sociale. Toutes ces actions traduisent la volonté de l Institut d être un lieu de rencontre privilégié entre les entreprises et l université, et d offrir à chacun des moyens de développement personnel et contribuer ainsi à l excellence des universités et de nos entreprises. Pour tout renseignement Institut Droit des Affaires Aix-Marseille II IDA 3, avenue Schuman AIX-EN-PROVENCE Tél :

34 PUBLI-RÉDACTIONNEL Des formations pratiques et opérationnelles pour les juristes d entreprise Francis Lefebvre Formation est aujourd hui un acteur majeur de la formation professionnelle en France. Félix Béranger, Directeur général adjoint, revient sur le catalogue de formations proposées aux juristes d entreprise. Quelles formations proposez-vous aux juristes d entreprise? Nous offrons dans notre catalogue plus de 200 pour les directions juridiques ou les collaborateurs proposons une formation sur la prime «dividendes En quoi ces formations permettent-elles de répondre aux défis et aux exigences des entreprises? judiciarisation des affaires impliquent pour les juristes des formations «exotiques» comme le droit social et avons donc mis en place des parcours professionnels Comment accompagnez-vous l internationalisation de la formation des juristes à laquelle les entreprises sont sensibles? Notre catalogue a une offre assez large de

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36 FORMATION CONTINUE Formations continues juridiques La formation des fiscalistes au rythme des lois de finances Laure Casimir, Responsable du Pôle Formation Continue du Centre de Recherches Fiscales, Université de Bourgogne 36 Laure Casimir Depuis quand le Centre de recherches fiscales a-t-il développé la formation continue? Le Centre de recherches fiscales s est lancé dans la formation continue il y a près de 15 ans avec la création du Diplôme universitaire de gestion fiscale, formation de 3ème cycle créée en Cela a constitué le prolongement naturel des activités du Centre qui a toujours entretenu des relations privilégiées avec le monde professionnel et dont l expérience pédagogique était déjà ancienne, le Master 2 Droit fiscal (ex DESS), le plus ancien troisième cycle de droit fiscal en France, datant de Avec quels objectifs? La fiscalité est par nature en perpétuelle évolution et les praticiens de la fiscalité sont fortement tributaires de cet environnement changeant et complexe. Il est donc essentiel pour eux de maintenir leurs compétences et d en développer de nouvelles. C est ce à quoi, nous nous efforçons de les aider. Pour quels publics? Nous accueillons tous les professionnels de la fiscalité qu ils soient expert-comptables, commissaires aux comptes, avocats, notaires, juristes ou fiscalistes d entreprise. Nos auditeurs viennent de toutes les régions françaises mais également traditionnellement de Belgique et du Luxembourg et depuis peu, de Suisse. Cette variété de cursus de formation, de pratiques professionnelles et d origine géographique est tout à fait enrichissante et permet une grande interactivité dans les échanges entre les participants. Avec quels axes et quels contenus? Le Centre de recherches fiscales, axé dans un premier temps sur la fiscalité française, s est orienté depuis plus de vingt ans vers la fiscalité européenne, ce qui a abouti en 1990 à la création du diplôme international de droit fiscal européen. Par ailleurs, en 2007, l Université de Bourgogne a créé le Pôle de fiscalité indirecte communautaire pour développer des activités de formation et de recherche consacrées aux aspects communautaires de la TVA et plus généralement de la fiscalité indirecte. Une des premières réalisations de ce Pôle a été la création de la Masterclass TVA, cycle de perfectionnement annuel qui accueillera sa quatrième promotion en octobre. Y a-t-il un parti pris pédagogique spécifique? Nous restons très attachés à l enseignement des principes sur lesquels doit se fonder tout raisonnement, seul garant d une bonne pratique professionnelle. Nous «cheminons» des principes fondamentaux vers la mise en œuvre opérationnelle. Par ailleurs, nous nous appuyons sur une équipe d universitaires et de professionnels reconnus pour garantir un haut niveau de formation, nous assurons un encadrement actif avec des effectifs de groupes volontairement réduits et proposons des programmes au plus près des préoccupations des praticiens. Enfin, la convivialité est une des spécificités des formations à Dijon, capitale de la Bourgogne. Comment ces enseignements sont-ils compatibles avec une activité à plein temps? L organisation pédagogique s adapte aux contraintes professionnelles des participants avec des journées groupées, des sessions le vendredi et le samedi, la prise en compte des dates des grands évènements professionnels ou des périodes déclaratives.

37 Formations continues juridiques FORMATION CONTINUE formations et parfois par des mises en commun de moyens. De notre côté, nous entretenons cet «effet réseau», en proposant régulièrement aux «anciens» des cycles de perfectionnement ou des séminaires sur des sujets d actualité. Propos recueillis par Gaëlle Touffette Pour tout renseignement scal.u-bourgogne.fr/ Centre de recherches fiscales Pôle d Economie et de Gestion 2 boulevard Gabriel BP Dijon Cedex Tél : SUFCOB* Esplanade Erasme BP Dijon Cedex Tél : Y a-t-il un suivi et un réseau entre ceux qui passent ou sont passés par ces sessions? Le fait, pour ceux qui ont suivi les formations diplômantes, d avoir passé deux années sur les mêmes bancs, crée naturellement des liens forts qui perdurent ensuite. Cela se traduit sur le plan professionnel par des envois d affaires en fonction des domaines de prédilection, des partages d in- (*) Service universitaire de formation continue de l Université de Bourgogne (classée dans le Top 10 de la formation continue universitaire par Le Monde Etudiant de Mars 2011) 37 TÉMOIGNAGE DE CLAIRE RICHARD, JURISTE DU GROUPE COMPASS Je m appelle Claire Richard, j ai 29 ans. Je suis fi scaliste pour la division française du groupe Compass (groupe britannique, leader mondial du marché de la restauration collective avec un chiffre d affaires consolidé de m pour l exercice ,140 m en France). Je suis entrée chez Compass Group France en septembre 2005 après un Master Droit et Fiscalité des entreprises à l Université d Aix-Marseille III obtenu la même année. Après deux ans d activité, j ai commencé la formation dispensée par l Université de Bourgogne, à destination de professionnels de la fi scalité et de la comptabilité, conduisant à l obtention du Diplôme International de droit Fiscal Européen validé en juin Parallèlement, l appartenance à un groupe international m a permis de mettre en application les connaissances acquises lesquelles ont contribué à mon évolution au sein du groupe. En effet, en avril 2010, j ai rejoins la branche française de la société holding anglaise et intégré l équipe fi scale internationale. Aujourd hui, je partage donc mon temps entre les affaires fi scales en France (60 à 70%) et les sujets fi scaux touchant les fi liales étrangères dont je suis l interlocuteur (Italie, Turquie, Suisse) ou les problématiques intéressant le groupe, en son ensemble (prix de transfert, retenue à la source, etc.) (30-40%). Cette formation à Dijon est très enrichissante sur différents points. Les sujets traités permettent d aborder les différentes problématiques auxquelles sont confrontés les groupes de manière assez pratique. Il est donc possible de mettre en application, rapidement les connaissances acquises. Les intervenants de renom et variés de par leur profession (avocats, professeurs de droit, universitaires) et leur lieu d exercice professionnel (différents États membres de l UE) contribuent à rendre les exposés vivants, pratiques et spécialisés à la fois.

38 FORMATION CONTINUE Formations continues juridiques Acquérir de nouveaux outils et de nouveaux réflexes Entretien avec Olivier Laffaille, directeur fi scal Europe de L Oréal 38 Olivier Laffaille Vous-êtes aujourd hui directeur fiscal, quelle a été votre formation initiale? manentes, dans des domaines telles que la fiscalité, les langues et la comptabilité.. Le but poursuivi était de compléter la formation initiale qui était essentiellement juridique alors que la matière, telle que pratiquée en entreprise, implique de connaître et maîtriser les conséquences financières et comptables de l application des règles de droit. Pour la fiscalité, pour l essentiel, il s agissait de mises à jour théoriques sur des problématiques particulières ou suite à des modifications législatives.. En langues (anglais et espagnol), à partir de cinq à six ans d expérience, il s agissait d une remise à niveau dans le cadre d un exercice du métier de plus en plus à l international. J ai également suivi une for- de réunions, j ai suivi des formations dans le même esprit.. Ces formations (dont certaines avaient une dimension «culture d entreprise») confortent l approche «bon sens» et pointent du doigt les erreurs «simples» à ne pas commettre. Comment voyez-vous les choses en matière de formation continue des fiscalistes? La formation continue des fiscalistes est nécessaire mais variable suivant leur formation initiale et leur environnement de travail. Il existe une différence notoire d exercice de la profession entre un cabinet d avocats et une entreprise, la seconde ayant une J ai suivi des études juridiques : un DESS en Droit des Affaires et Fiscalité et un DJCE, certificat de spécialité en fiscalité. «La formation continue permet de s imposer une pause dédiée à une démarche de prise de connaissance nécessaire dans le métier.» Avez-vous eu recours à la formation permanente? J ai eu recours, en début de carrière professionnelle, à des formations per- PARCOURS : OLIVIER LAFFAILLE mation permanente en management au bout de six à sept ans d exercice pour acquérir les bases de la gestion d équipes et de collaborateurs. Quant à l organisation et l animation Formation initiale Université PARIS XI, Faculté Jean Monnet, Sceaux Université Robert Schuman, Ecole du Droit de l entreprise, Strasbourg DESS de Juriste d affaires & fi scalité, 1992 DJCE, certifi cat de spécialité en fi scalité, 1992 Expériences Professionnelles AUCHAN, Fiscaliste PPR REDCATS, Directeur juridique et fi scal JCDecaux, Directeur fi scal L Oréal, Directeur fi scal Europe composante finances/comptabilité beaucoup plus marquée. Quelle est la culture ou la politique du groupe l Oréal en matière de formation et avez-vous pu disposer, en tant que responsable d équipes, de budgets vous permettant d aider ceux de vos collaborateurs qui souhaitaient mener une démarche de progression personnelle? Il existe un département «Learning for Development» qui organise des actions autour de trois axes : l intégration et la culture afin d accueillir les nouveaux embauchés et de favoriser les échanges d expériences, les compétences métiers pour l acquisition

39 Formations continues juridiques FORMATION CONTINUE d outils et de savoir-faire en début de carrière, et le management et développement personnel afin d accompagner le développement managérial. En complément, les collaborateurs ont la possibilité de suivre des formations techniques dans leurs domaines d expertise pour renforcer leurs connaissances ou bénéficier d une mise à jour ponctuelle selon les circonstances. Au cours des trois dernières années, L Oréal a consacré environ 4% de la masse salariale à la formation continue. Quelles sont les motivations de vos collaborateurs et quels critères utilisez-vous? Pour l essentiel, les collaborateurs recherchent un temps d approfondissement sur certains sujets spécifi- ques (TVA immobilière, impôts différés, contrôle des comptabilités informatisées). Ce temps dédié, souvent à l extérieur de l entreprise, leur permet de faire un point sur un thème sans être dérangé par un quotidien très sollicitant! Puis, et au même niveau de motivation, c est une démarche d enrichissement et développement personnel qui doit leur permettre d élargir leur champ d actions, voire pour certains, de préparer une évolution de leur carrière (évolution vers le contrôle de gestion, l audit, ). La formation continue permet de s imposer une pause dédiée à une démarche de prise de connaissance nécessaire dans le métier. La validation de la demande est un processus partagé avec le département des ressources humaines. Elle est faite en fonction des critères suivants : besoin «Au cours des trois dernières années, L Oréal a consacré environ 4 % de la masse salariale à la formation continue.» de mise à niveau des acquis techniques, développement personnel et connaissance de l entreprise, projet métier du collaborateur,et enfin, enveloppe budgétaire. Propos recueillis par Éloïse Rigenbach 39 Présent à Paris depuis 1962, Davis Polk conseille de grands groupes français et internationaux sur un large éventail d'opérations, dans le domaine des fusions acquisitions, du droit boursier, des restructurations, du Private Equity et des marchés de capitaux. Aujourd'hui, le cabinet dispose à Paris d'une équipe intégrée d'une vingtaine particularité de combiner l'art du conseil et du contentieux, pour mieux répondre aux besoins de ses clients pour un conseil stratégique global intégré.

40 PUBLI-RÉDACTIONNEL Prévenir et gérer le risque juridique Présent dans le nord de la France et en Belgique, le cabinet Espace Juridique Avocats propose des solutions adaptées à toutes les problématiques de l entreprise, aussi bien en matière de droit immobilier, droit des affaires, qu en propriété intellectuelle ou droit social. Entretien avec Laurente Heyte, avocat au barreau de Paris et directeur du pôle droit immobilier du cabinet Espace Juridique Avocats. Le cabinet propose un large éventail de compétences dans des domaines aussi variés que le droit immobilier, le droit des affaires ou la propriété intellectuelle. Vous pouvez nous en dire davantage? Laurent Heyte : Notre cabinet propose effectivement un assez large éventail de compétences. Nous intervenons en droit immobilier pour tout ce qui concerne les activités de promotion immobilière, de construction de bâtiments, d ouvrages d art et de génie civil, ou encore d installations industrielles. Nous conseillons dans le domaine de la gestion des ensembles immobiliers, qu il s agisse de logements ou de zones d activité. Nos interventions dans ce domaine touchent à la fois au droit privé et au droit public. En droit des affaires, nous avons une forte activité en droit de la distribution et de la concurrence. Nous conseillons et défendons, s il y a lieu, au titre des techniques de relevant de la distribution classique ou de celle par internet et de la vente à distance. En propriété intellectuelle, nous traitons tout ce qui concerne classiquement les marques, les brevets, les dessins et modèles et, bien évidemment, tout ce qui a trait au droit de l informatique et des technologies de la communication. Nous participons à l élaboration de la stratégie de l entreprise pour la protection de ses créations, gérons des portefeuilles, rédigeons les actes nécessaires et au besoin, agissons judiciairement, notamment dans le cadre d actions en contrefaçon. Le cabinet intervient également en droit des assurances, en droit public, en droit bancaire, en droit social, et dispose également d un pôle en droit patrimonial, susceptible de conseiller notamment les dirigeants d entreprises. Quel est le rôle de l avocat dans la stratégie de l entreprise? L.H : On résume très souvent le rôle de l avocat dans la stratégie de l entreprise en deux mots : conseiller et défendre. Nous souhaitons aller audelà. Notre volonté est d avoir un rôle qui soit gérer le risque juridique dans l entreprise. Il s agit d intervenir dans l élaboration et le contrôle des son métier. Nous veillons à cette occasion à ce que les processus soient conformes à la réglementation et susceptibles de s adapter aux évolutions futures. Nous élaborons et nous contrôlons les documents juridiques et les engagements de l entreprise vis-à-vis de ses partenaires et clients. Notre mission est de faire en sorte qu à ce stade, un problème survient effectivement, le traitement Le cabinet étant très implanté dans le Nord, percevezvous les particularités des entreprises de la région? Estce un atout de connaître le tissu économique local? L.H : C est pour nous, non seulement un atout, mais aussi une nécessité de connaître le tissu économique local, le marché, son évolution, son environnement réglementaire, les contraintes d action et de production. Il y a une véritable culture historique des

41 entreprises de la région, qui ont toujours été très dynamiques et ont pu surmonter de graves crises et se transformer. De nombreuses entreprises issues de notre région sont devenues des acteurs majeurs au plan national ou international. C est accompagner dans leur développement. C est un challenge aussi qui nécessite beaucoup d efforts d adaptation, de disponibilité et d innovation, notamment sur le plan des techniques juridiques. Notre région a su aussi toujours intégrer les apports extérieurs et l implantation d entreprises étrangères. Existe-t-il une synergie entre les différents bureaux de Paris-Lille et ceux de Mouscron-Tournai-Kortrijk en Belgique? L.H : Il y a une très forte synergie entre les cabinets. Les implantations de LILLE et de PARIS ESPACE JURIDIQUE AVOCATS a ouvert en 2003 le cabinet de PARIS pour accompagner ses clients et développer une clientèle parisienne. En ce qui concerne les cabinets de l Euro région (MOUSCRON, TOURNAI, KORTRIJK) les des régions situées de part et d autre de la frontière sont très importants et nécessitent notre intervention souvent en binôme (belge et français) pour proposer des solutions aux questions qui se posent. Nous sommes au cœur de l Eurométropole LILLE - KORTRIJK - TOURNAI, qui est un Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT), le premier à avoir été créé en Europe et dont l un des objectifs est de produire de la cohérence transfrontalière, ce qui comporte bien évidemment des implications juridiques, novatrices et intéressantes. Nous avons une longue expérience en la matière, puisque notre cabinet et les cabinets belges collaborent dans une relation de proximité depuis plus de vingt ans. Notre relation est structurée depuis de nombreuses années sous forme d un Comment avez-vous eu l idée de créer LIBRALEX, un réseau de cabinets à travers l Europe? L.H : L idée de créer LIBRALEX n est pas neuve. cabinet, au tout début des années Il s est agi de constituer un réseau de cabinets indépendants de taille similaire au nôtre, et situés dans de grandes métropoles régionales européennes. Par la suite s y sont ajoutés les Etats-Unis. Beaucoup de cabinets ont eu à cette époque l idée de la création de tels réseaux. Nous connaissons très bien nos partenaires de LIBRALEX, et nous travaillons en réunions très régulières tout au long de l année et des échanges de compétences. - Si vous deviez définir en quelques mots les valeurs fondatrices du cabinet, quelles seraient-elles? Nous voulons avant tout rendre le service le plus valeurs de notre profession. Cela passe par le sens du travail, la disponibilité, l éthique. En interne nous souhaitons aussi promouvoir le futur de nos collaborateurs, avocats et juristes spécialisés, leur fournir un environnement de travail conforme à leurs missions et faire en sorte qu ils partagent activité. Quelles sont vos perspectives de développement pour 2011? Le développement pour 2011 s oriente notamment sur l activité du cabinet de PARIS ainsi que sur certains secteurs tels que le droit public, la propriété intellectuelle et le droit de l environnement.

42 FORMATION CONTINUE Formations continues juridiques Les atouts d un juriste français exerçant en Angleterre Stephan Grynwajc, responsable de la commission AFJE Juristes exerçant à l étranger Les solicitors peuvent ensuite choisir de pratiquer en cabinet ou en entreprise sans que cela ne vienne en rien affecter leur appartenance au barreau ou le fait qu ils restent soumis à l autorité de la Solicitors Regulation Authority (SRA), équivalent britannique du Conseil de l Ordre, et aux règles de déontologie de la profession unifiée de solicitor. Selon le Solicitors Act 1974, qui réglemente la profession, un juriste flexible et peut porter sur des matières purement juridiques ou sur d autres domaines de compétences liés aux besoins particuliers du juriste. De la même façon la formation continue du juriste d entreprise peut se faire à travers la participation à des évènements organisés par des cabinets d avocats ou dans son entreprise par des intervenants externes. 42 Stephan Grynwajc Le système juridique anglais n opère pas, à la différence du système français, de distinction de statut entre juristes exerçant en entreprise et juristes de cabinet. Quand bien même la fragmentation du marché des juristes en Angleterre permet à de simples titulaires d un LL.B. (Licence en droit) de pratiquer le droit en entreprise la quasi-totalité des juristes praticiens sont des solicitors de formation ayant soit, pour ceux déjà titulaires d un LL.B., complété leur formation initiale et suivi les enseignements du «Legal Practice Course» (LPC) d un an préparant au métier de solicitor, soit, pour ceux venant d une formation initiale autre que juridique, obtenu un «Graduate Diploma in Law» (LPC) d un an avant de suivre la formation du LPC. Une fois les enseignements du LPC complétés le candidat solicitor doit, étape suprême, décrocher un stage ou «Training Contract» de 2 ans en cabinet ou en entreprise (ou une combinaison des deux) avant de pouvoir être inscrit au «Roll» ou Tableau des solicitors. anglais qui n aurait pas complété sa formation universitaire avec l obtention du LPC ou qui n aurait pas pu décrocher de stage à l issue de son LPC se retrouvera de facto considéré comme un «paralegal». S agissant de la formation continue, les 150,000 solicitors inscrits, dont près de 120,000 cotisent à la SRA, doivent chaque année, à titre obligatoire depuis 1985, suivre et valider un minimum de 16 heures de formation continue, sous la forme de points CPD («Continuing Professional Development»), dont 25% doivent avoir été accrédités. Le contenu de ces heures de formation est assez PARCOURS Il reste que le fait que le juriste d entreprise en Angleterre, du fait de son appartenance au barreau, soit soumis aux mêmes obligations de formation continue minimale que ses homologues de cabinet représente un avantage important Il reste que le fait que le juriste d entreprise en Angleterre, du fait de son appartenance au barreau, soit soumis aux mêmes obligations de formation continue minimale que ses homologues de cabinet représente un avantage important par rapport au juriste d entreprise en France qui, non soumis à une telle obligation, a parfois des difficultés à privilégier et convaincre son employeur de ses besoins de formation et de développement professionnel. Titulaire d une double formation en droits français et anglo-américain, Stephan Grynwajc exerce depuis une dizaine d années en tant que juriste d entreprise en Angleterre. Il est responsable de la nouvelle commission AFJE Juristes Exerçant à l Etranger. [email protected]

43 Formations continues juridiques FORMATION CONTINUE La formation continue des juristes d entreprise en Allemagne Bénédicte Querenet-Hahn, Avocat à la Cour, et associée du cabinet franco-allemand GGV Grützmacher/Gravert/Viegener de spécialisation et du droit de faire mention, dans sa spécialité, du titre de «Fachanwalt». privés tels que le Forum Institut, ou encore par des associations internationales telles que l UIA ou l AIJA. «Les formations destinées aux juristes d entreprise et avocats ne sont habituellement pas dispensées par l université, mais, pour l essentiel, par les barreaux et la Deutsche Anwaltakademie, émanation de la Deutscher Anwaltverein (DAV).» Bénédicte Querenet-Hahn La formation continue des juristes d entreprise en Allemagne est marquée par l unité de la profession d avocat et de juriste. Les juristes d entreprise étant partie intégrante de la profession d avocat, le régime de la formation continue des avocats leur est applicable. Les formations destinées aux juristes d entreprise et avocats ne sont habituellement pas dispensées par l Université, mais, pour l essentiel, par les barreaux et la Deutsche Anwaltakademie, émanation de la Deutscher Anwaltverein (DAV). Le DAV est une très importante association de juristes et avocats, qui compte environ membres. Certaines formations sont organisées par des organismes L obligation de formation continue qui incombe aux avocats et juristes dotés d un certificat de spécialité n est considérée comme accomplie que si les formations suivies sont validées au titre de la formation professionnelle continue par le barreau d appartenance du juriste ou de l avocat concerné. 43 Il n existe pas, en Allemagne, d obligation de formation continue obligatoire pour tous les avocats. Certes, les avocats sont tenus d une obligation générale d information et de mise à jour de leurs connaissances, mais cette obligation n est pas sanctionnée. En revanche, les avocats spécialisés dans une matière, c est-à-dire qui ont obtenu un certificat de spécialisation («Fachanwalt für.recht»), doivent suivre, chaque année, selon la spécialité, entre dix et vingt heures de formation. En cas de manquement à cette obligation, l avocat spécialisé encourt la perte de son certificat

44 FORMATION CONTINUE Formations continues non juridiques Soft Skills juridiques au cœur des évolutions organisationnelles Nathalie Estellat-Guilhot, Professeur associé à L université Panthéon-Assas, Paris II, Conseil RH et Coach, Ex-DRH Mass Market GDF SUEZ «Vita brevis, ars longa, occasio jugax experimentum periculosam, judicium dificile» «La vie est courte, l art est long, l occasion est fugace parce que l expérience trompe et que le jugement est difficile» Aphorismes fondamentaux d Hyppocrate 44 Nathalie Estellat-Guilhot L ouverture des marchés à l international et la complexité croissante des lois et des règlements repositionnent et renforcent la fonction juridique en entreprise. En effet, les dirigeants d entreprise considèrent aujourd hui le droit comme une véritable arme de négociation et de protection. Par ailleurs, le développement des organisations matricielles et des projets transversaux mobilisent la fonction juridique au-delà du seul périmètre de sa discipline (par exemple la Responsabilité Sociale d Entreprise RSE-). De fait, le juriste d entreprise occupe désormais une fonction de spécialiste (droit des contrats, propriété industrielle, droit international, droit de l environnement ) mais aussi de conseil, d assistance et de prévention auprès de la direction, des responsables fonctionnels (DRH, Financiers ), des opérationnels et de la clientèle. Il peut par ailleurs assurer les relations extérieures de l entreprise avec des organismes professionnels ou être en liaison avec des experts ou avocats... En témoignent les annonces d emploi qui, au-delà des compétences juridiques, mentionnent souvent d autres compétences de manière plus ou moins explicite : «expérience professionnelle de 3 à 5 ans souhaitée» ou «double formation juridique et commerciale souhaitée». Les formations juridiques universitaires permettent de développer certaines d entre elles (qualités rédactionnelles, analyse et synthèse ). En revanche, certaines autres «soft skills» sont peu développées dans ces mêmes formations en grande partie déductives. Ces compétences requièrent en effet des modes d apprentissage plutôt inductifs, expérientiels proposés en situation de travail réel ou dans certaines formations historiquement proposées en école de commerce et aujourd hui de plus en plus à l université (cf par exemple le MBA droit des affaires et Management de l Université de Panthéon-Assas, Paris II dont une partie de l enseignement est basée sur les mises en situation en Junior Entreprise, sur des études de cas ). Il s agit donc ici de tenter de mettre explicitement à jour ces «soft skills» afin de favoriser leur acquisition et leur développement au sein d une fonction juridique en lien avec ses partenaires internes et externes. Au premier rang des softs skills reconnues par la fonction figurent : la compétence linguistique et a minima la pratique courante de l anglais, l organisation personnelle pour établir un planning de travail cohérent avec les attendus urgents et/ou importants de l organisation, la compréhension de l entreprise, de son organisation ainsi que de son environnement et son marché : l analyse stratégique, la compétence négociation notamment appliquée à l établissement des contrats et le traitement des contentieux. Bien qu essentielles à l exercice de la fonction, d autres compétences sont moins communément appréhendées par les juristes : l écoute, l adaptation du discours à des interlocuteurs non juristes, la «traduction» des demandes stratégiques, opérationnelles en problématique juridique : la communication,

45 Formations continues non juridiques FORMATION CONTINUE au-delà des capacités d organisation personnelle, capacité à organiser un projet, à répartir les tâches, à piloter leur mise en œuvre : Organisation notamment de projet, les évolutions de carrières étant essentiellement hiérarchiques, le juriste quittant sa fonction d expert doit acquérir des compétences managériales : management d activité et de personnes, le niveau de responsabilité pesant sur la fonction grandissant, la charge d activité croissant et le périmètre étant évolutif et donc non maîtrisé dans sa totalité, la gestion du stress apparaît également comme une compétence clé dans l exercice durable de cette fonction, enfin, il s agit de plus en plus pour le juriste d entreprise de faire valoir les logiques organisationnelles complexes au-delà des frontières internes de l entreprise, devant les organisations professionnelles, les institutions et plus généralement devant les différentes parties prenantes du processus législatif : lobbying. Quels axes de formation permanente peut-on recommander aux juristes en cours de carrière? Finalement, les compétences requises dans l exercice durable de la fonction juridique réveillent et révèlent les tensions inhérentes aux évolutions organisationnelles : mettre du cadre, de la structure pour accompagner les transformations d organisations vivantes en partie incertaines, sortir d un système de rationalité par essence limité et composer avec un champs de rationalités multiples, passer d un mode binaire, rigueur juridique / développement commercial ; rationnel / émotionnel, performance économique/ sociale à des modes complexes qui opèrent des fertilisations croisées entre des logiques a priori en tension. Le juriste se trouve dès lors dans une double recherche d équilibre : pour intégrer les tensions entre «hard et soft law» incompressibles car consubstantielles au fonctionnement organisationnel, pour accompagner les parties prenantes internes et externes dans des voies de réflexion et d action oscillant entre cohérence juridique et contingence stratégique et opérationnelle. Propos recueillis par Hervé Delannoy 45 Cabinet d avocat Virginie LARCHERON LV Avocats et Associés 56 avenue Victor Hugo PARIS Tél / Fax DEPARTEMENTS : DROIT BANCAIRE ET FINANCIER DROIT DES SOCIETES/ FUSION ACQUISITION DROIT DES CONTRATS ENTREPRISES EN DIFFICULTES Notre savoir faire et notre expertise sont à la disposition de vos ambitions. Notre cabinet vous conseille et vous accompagne tout au long de la vie de votre entreprise, tant en conseil qu en contentieux, en proposant des solutions pragmatiques ainsi qu un accompagnement permanent. Notre savoir-faire est la disposition de nos clients dans une approche globale et prospective. Son souci est d apporter des solutions sur mesure adaptées à chaque client grâce à un travail en équipe avec les différents départements du Cabinet. La relation avec chacun de ses clients repose sur la confiance réciproque, la disponibilité et la réactivité.

46 FORMATION CONTINUE Formations continues non juridiques L intérêt du bilan de compétences dans un parcours professionnel Bernard Rousselet, Conseil en ressources humaines d activité, avec pour chacun les avantages et les inconvénients (rémunération, équilibre vie personnelle / vie professionnelle, facteurs d épanouissement personnel, déplacements nécessaires, filière de progression ensuite), confrontation avec les réalités du marché du travail actuel ou à venir. Il en ressort une vision éclairée des évolutions possibles d une carrière avec leurs avantages et leurs inconvénients, les besoins de formation éventuels et 46 Faire le point avec méthode sur son expérience professionnelle pour pouvoir se projeter, de manière réfléchie, dans son avenir professionnel, tel est le but d un bilan de compétences. Il ne s agit pas uniquement de faire le point des compétences techniques acquises, mais aussi des compétences fonctionnelles (management, communication, gestion de projets, gestion dans l urgence ) et enfin les caractéristiques du comportement au travail (facteurs de motivation au travail, environnement de travail préféré, mode de communication avec les autres). A cette occasion, c est donc une vision globale de soi-même au travail, incluant les facteurs de personnalité et la perception que les autres ont de vous, qui est acquise. On peut également mettre en valeur des potentialités inexploitées, amorcer une réflexion sur des changements d orientation L activité professionnelle est devenue tellement prenante que les années passent sans qu on s en rende compte et que sa carrière se déroule en fonction des besoins de l entreprise qui vous «L activité professionnelle est devenue tellement prenante que les années passent sans qu on s en rende compte et que sa carrière se déroule en fonction des besoins de l entreprise qui vous emploie et pas forcément en fonction de ses besoins propres auxquels on n a pas, en fait, le temps de vraiment réfléchir.» emploie et pas forcément en fonction de ses besoins propres auxquels on n a pas, en fait, le temps de vraiment réfléchir. On n a le plus souvent l occasion de réfléchir à son avenir que pendant les périodes de chômage, c est ce qu il faudrait éviter. Le déroulement du bilan est le suivant : analyse détaillée de toutes les activités exercées au cours de son expérience passée, avec appréciation du niveau de compétences atteint dans chacune d entre elles, et ensuite de l intérêt porté à l époque, puis de l intérêt pour la poursuivre, analyse de ses motivations pour l avenir, à partir de tests ou de questionnaires, synthèse sur ce que cela pourrait donner en terme de poste et de secteur les différentes étapes possibles menant au but recherché. Enfin cela permet de mieux se connaître et de savoir se mettre en valeur avec affirmation. Il est évident qu une telle démarche, pour réussir, nécessite une implication forte de la personne qui se livre à ce bilan, et l appui d un professionnel expérimenté, ayant eu une expérience réussie en entreprise qui l aidera dans le déroulement du processus et dans sa réflexion. Pour tout renseignement Tél : , rue Prony PARIS

47 Formations continues non juridiques FORMATION CONTINUE Une initiative de Paris 2 Panthéon- Assas en partenariat avec l AFJE : l Executive MBA Former des juristes-managers est devenu une nécessité pour que la fonction juridique s impose comme référence au sein de la direction des entreprises. Pr. Jérôme Duval-Hamel On demande souvent aux juristes de mieux appréhender les enjeux et l organisation managériale des entreprises. A cet effet, l Exécutive MBA c est d abord une formation offrant trois formations en un an seulement : droit approfondi des affaires, gestion management des entreprises, management de la fonction publique. Cela démontre qu il est possible de former des juristes alliant excellence académique et compétences managériales. Un diplôme de notoriété C est la demande croissante de formation de professionnels pour des postes managériaux qui a ainsi amené l École de Droit et de Management de Paris, après un premier partenariat couronné de succès avec l AFJE, à lancer en janvier 2012 un Executive MBA en Direction du diplôme : Pr. Jérôme Duval-Hamel et Michel Germain, Co-directeurs de l Ecole de droit et management de Paris droit des affaires et managementgestion. Elle entend ainsi continuer dans la droite lignée du MBA droit des affaires et Management, lancé en 2007 qui a tenu toutes ses promesses. Ce diplôme est en effet promu Meilleur MBA et Meilleur Master 2 universitaire droit et management au classement SMBG 2011, qualifié même de «meilleur diplôme » par le Nouvel Observateur et cité par de nombreux journaux comme un exemple de réussite (La Tribune, Capital). Devenir un juriste-manager L Executive MBA est une opportunité pour les cadres désireux d accélérer leur carrière et accéder ainsi à des fonctions juridiques de haut niveau telles que celles de Directeur juridique, Conseil Expert ou à des fonctions managériales. C est une formation complète en droit des affaires, gestion et management (225 heures de cours), qui débouche sur un diplôme de MBA/M2. A l approfondissement des modules de Droit, ce cursus offre l accès à 90 heures de management et gestion sur «les enjeux stratégiques des entreprises», «le fonctionnement interne de l entreprise», «les paramètres de gestion des opérations de droit des affaires» et «le management des hommes et management de la fonction juridique». Les enseignants, universitaires et professionnels de premier plan, actifs au sein de ce MBA/M2, en garantissant le haut niveau de connaissances scientifiques et de compétences juridiques et managériales. Conditions d accès Cette formation est ouverte aux cadres titulaires d un M1 en Droit ou équivalent dotés d une expérience professionnelle significative dans le domaine juridique d au moins 4/5 ans. Les candidatures se font par recrutement sur dossier et entretien devant un jury. Les frais d inscription se portent à 7500 euros + frais d inscription universitaires. Les horaires sont adaptés aux professionnels, avec des cours regroupés en fin de semaine. Lancement Janvier Contact :

48 FORMATION CONTINUE Formations continues non juridiques Un professionnel de la formation qui met l accent sur le développement personnel 48 Depuis quand proposez-vous des programmes destinés aux juristes d entreprise (du débutant au manager en passant par les juristes confirmés)? Comundi propose des formations pour les juristes d entreprise depuis plus de 12 ans. Quel est l équilibre, dans votre offre de formation, entre les modules à contenu spécifiquement juridique (actualité du droit et approfondissement de certains thèmes) et les modules de type managérial destinés à permettre aux juristes d entreprise de progresser dans leur carrière? Comundi a lancé dès 2005 une gamme de formations «Performance du juriste» qui vise à accompagner les juristes dans leurs nouvelles missions qui sortent du cadre purement juridique et qui prennent une place croissante dans leur quotidien : négociation, communication, gestion des risques, interprétation des états financiers Depuis 2 ans nous organisons un congrès «La semaine de la performance du juriste» qui permet aux juristes de se retrouver pour échanger sur leurs bonnes pratiques, leurs difficultés, leurs nouveaux défis et bénéficier de conseils d experts. Cette gamme représente aujourd hui 20% de l offre juridique de Comundi. Pouvez-vous citer certains «must» de votre catalogue, soit parce qu ils suscitent un grand intérêt, soit parce que vous êtes particulièrement fiers et satisfait de leur contenu/originalité? Comundi a lancé une nouvelle gamme «Développement durable» qui rencontre un succès sans cesse croissant auprès des juristes d entreprise : fondamentaux du droit de l environnement, RSE, projets photovoltaïques, empreinte carbone les juristes ont besoin d outils et de conseils pour faire face à ces nouvelles problématiques aux contours juridiques encore souvent flous. Par ailleurs notre gamme «Droit des technologies» permet à nos participants de sécuriser les nouvelles pratiques de l entreprise et suscite un intérêt certain : flux de données transfrontières, réseaux sociaux Avez-vous une vision en matière de techniques pédagogiques et comment caractériseriezvous l expertise de votre organisation dans ce domaine? Comundi pour répondre aux attentes de nos participants, nous consacrons un temps important à l écoute de leurs besoins, avant la réalisation de chaque nouvelle formation. Ainsi nos Responsables de Programmes appellent un échantillon représentatif d anciens participants ou de prospects afin de les interroger sur la problématique étudiée, sur leurs besoins de formation et sur leurs attentes. Le programme de formation est ensuite élaboré avec le formateur, à la lumière des informations recueillies. De manière plus globale, nos participants recherchent des formations résolument pratiques et concrètes, qui leur donnent des outils qu ils pourront directement mettre en application à leur retour au travail. Pour répondre à cette attente, tous nos formateurs juridiques sont des professionnels en activité : ils peuvent donc étayer leur formation d exemples pratiques issus de leur quotidien. Ainsi les participants sont satisfaits à 96 % de leur formation. Enfin nous ressentons une attente pour des formations plus flexibles, plus facilement compatibles avec des emplois du temps très chargés. C est pourquoi nous proposons une grande variété de formats pédagogiques : formations interentreprises allant d une matinée à 3 jours, formations intraentreprises sur-mesure, matinées ou journées d étude dédiées à l analyse de l actualité, visio-formation pour bénéficier d une formation sans quitter son lieu de travail, accompagnement personnalisé. Catherine Godfroy, Chef de Marché Juridique, Reed Business Information Site internet :

49 Formations continues non juridiques FORMATION CONTINUE Etre acteur de son parcours professionnel! Entretien avec Catherine Sponchiado, directrice des Relations Entreprises du campus parisien de l ESSCA et administrateur de l AFJE Catherine Sponchiado Catherine Sponchiado, quel a été votre parcours? J ai suivi une formation classique de Droit des Affaires à l Université. Directeur Juridique de France Rail- Publicité pendant une vingtaine d années, j ai ensuite rejoint l ESSCA comme Directrice des Relations Entreprises du campus parisien. Quand avez-vous ressenti le besoin d évoluer? Mon entreprise allait être rachetée. Il m a alors paru nécessaire d imaginer d autres perspectives professionnelles et cela n a pas été qu un concours de circonstances. En effet, j avais le sentiment d avoir fait le tour de mon poste à un moment où, à travers des projets spécifiques menés pour l AFJE, j avais développé d autres aptitudes et d autres goûts. A cette période, j ai eu envie de m ouvrir davantage vers l extérieur et de partager mon expérience. Etre membre de l AFJE a vite été une excellente façon de rencontrer d autres personnes et de mener à bien certains projets. Ayant intégré le Conseil d Administration, j ai conduit des missions dans un cadre différent mais tout aussi exigeant que celui de l entreprise (enquête salaires 2005, séminaire «Juristes d Entreprise Formation et Emploi» de 2007 à la Sorbonne). J ai aussi présidé pendant plus de 5 ans la Commission Pédagogique Nationale des DUT Carrières juridiques au Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche. Et la formation continue dans tout cela? Je crois à l importance de se positionner comme acteur de son parcours professionnel et surtout «ne pas se laisser porter par la vague». Exercer un regard critique sur sa vie professionnelle aide à mieux exercer son métier au service de l entreprise, à y être plus performant en y prenant davantage de plaisir. Via mes activités para-professionnelles, je me suis découvert de nouvelles aptitudes et j ai commencé à imaginer d autres horizons. Pour concrétiser ces projets, j ai suivi des séminaires de formation en management ainsi qu une formation intensive en anglais. Dans votre repositionnement professionnel, quel a été le déclic? J ai rencontré Catherine Leblanc, Docteur en droit et aujourd hui Directrice Générale de l ESSCA qui m a d abord proposé de dispenser des cours de droit de l entreprise dans le cadre du Master de l ESSCA en formation continue. Avez-vous eu des craintes et des difficultés à évoluer et quels seraient vos conseils aux juristes d entreprise? Des craintes, non. Des difficultés, oui mais dont j ai pris conscience seulement après les avoir surmontées : changer de métier et de secteur, (de la publicité à l enseignement supérieur), implique un changement de vocabulaire, de rythme de calendrier etc. Il est essentiel de cultiver ses facultés d adaptation, condition sine qua non pour réussir le changement dans la durée. Pour cela, il ne faut pas hésiter à suivre diverses formations, temps de pause nécessaire, qui permet de gagner en efficacité et en polyvalence. Comment s y prendre? C est «LA» question : il faut travailler sur son comportement! Notre expertise juridique ne doit pas occulter l autre pan essentiel de notre métier : la communication. C est un savoir-faire incontournable dans l entreprise. ll faut savoir être souple, tout en sachant être strict quand il le faut et on gagne en crédibilité auprès de ses interlocuteurs. En ce sens, l AFJE m a aidée à prendre de la hauteur. En somme, il faut prendre son destin en main en restant convaincu que tout est possible! Site internet : Propos recueillis par Anne Laure Paulet 49

50 FORMATION CONTINUE Formations continues non juridiques L IAE, un des diplômes les plus adaptés à la formation continue des juristes d entreprise 14 enseignements fondamentaux 50 Ces diplômes s adressant à des personnes déjà insérées dans la vie professionnelle, sont programmés de manière à permettre la co-existence d une activité professionnelle avec la poursuite d études. Proposés sous forme de séminaires mensuels de «journées bloquées», certains de ces diplômes sont également proposés hors temps ouvrable. Toutes ces formations sont accessibles dans le cadre de la formation professionnelle continue : Plan de formation (PF), Congé individuel de formation ( CIF), ainsi qu à titre individuel. Les formations proposées MASTER Administration des Entreprises Management Général MBA Ce diplôme généraliste a pour objectif d apporter une seconde compétence en management à des personnes diplômées de l enseignement supérieur, (juristes, ingénieurs, médecins ), en activité ou en rupture d activité, en complément de leur formation initiale, leur ouvrant ainsi les voies de la double compétence. Il permet également à des autodidactes de consolider leur expérience professionnelle par l acquisition d outils et de connaissances nécessaires à l exercice de responsabilités élargies. Le MAE de l IAE de Paris se traduit logiquement au plan international par l appellation «MBA», Master of Business Administration. Une pédagogie inductive La méthode pédagogique mise en œuvre dans le diplôme est celle des cas, méthode inductive qui permet à l auditeur, au travers de l étude de situations réelles d entreprises, de passer du concret aux concepts. La variété des profils (ingénieurs, juristes, littéraires.), et leur mélange dans des groupes à effectifs réduits (25 participants environ par groupe au maximum) contribuent à renforcer le caractère original de cette pédagogie. Aux enseignants universitaires qui sont en charge du programme, viennent s ajouter plus de 300 chargés d enseignement, professionnels, cadres, consultants, praticiens d entreprise. Environnement économique de l entreprise. Droit des affaires et fiscalité. Information comptable. Gestion des ressources humaines. Marketing. Management des opérations. Finance d entreprise. Management interculturel Management des systèmes d information Contrôle de gestion. Organisation et comportements Stratégie de l entreprise et RSE Management de projets et gestion de l innovation Entrepreneuriat. L IAE en régions Contact : Responsable de la formation continue : Nadia MOKHBI [email protected] 21, rue Broca PARIS

51 Terminologie FORMATION CONTINUE Glossaire formation en dehors de leur temps de travail. La formation peut se dérouler en plusieurs temps sur une durée de 3 ans maximum. La Validation des Acquis de l Expérience (VAE) Le Congé Individuel de Formation (CIF) Il permet à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l entreprise dans laquelle il exerce son activité. Le CIF permet de suivre une formation d un an à temps plein ou de 1200 heures à temps partiel. Le Droit Individuel à la Formation (DIF) Il permet à un salarié ayant au moins un an d ancienneté, à sa demande mais avec l accord de l entreprise, de bénéficier de 20 heures de formation par an, cumulables sur 6 ans (limitées à 120 heures). Le DIF permet au salarié de bénéficier d actions de formation personnelle, rémunérées ou indemnisées, réalisées dans ou en dehors du temps de travail. Le départ en DIF suppose au préalable une négociation individuelle entre le salarié et l employeur qui doit permettre de déboucher sur un projet de formation commun. Le plan d actions Déterminé par l employeur, le plan de formation permet de développer les compétences des salariés pour faire face aux évolutions technologiques, organisationnelles ou socio-économiques. C est donc un outil stratégique pour le développement de l entreprise. Les actions de formation incluses dans ce plan se déroulent sur le temps de travail. Les actions de formation prévues dans le plan de formation sont financées par l entreprise, avec éventuellement le soutien de son OPCA. La formation hors temps de travail C est une nouvelle possibilité de financement d une formation. Augmenter les modes d accès à la formation, tel est l objectif de la formation hors temps de travail. Ce nouveau dispositif, issu de l article 10 de la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009, offre désormais aux salariés en CDI ayant au minimum un an d ancienneté dans leur entreprise, la possibilité d obtenir le financement d une La VAE s adresse à toute personne ayant au moins 3 ans d expérience salariée, non salariée ou bénévole. Elle permet de faire reconnaitre par un diplôme les compétences ou connaissances acquises tout au long de sa vie. La VAE peut être à l initiative du salarié ou proposée par l employeur dans le cadre du plan de formation. Pendant son congé VAE, le salarié conserve son statut et ses droits individuels et collectifs, sa rémunération et sa protection sociale habituelles. L e-learning L e-learning ou apprentissage en ligne, est une méthode d apprentissage qui repose sur la mise à disposition de contenus pédagogiques via un support électronique (CDRom, Internet, Intranet, Extranet, TV interactive, etc ). L e-learning comprend aussi bien des outils et des applications pédagogiques que des contenus pédagogiques. Il concerne aussi bien les jeunes qui utilisent ces supports électroniques à des fins pédagogiques que les adultes qui perfectionnent leur formation ou mettent à jour leurs connaissances. L apprentissage en ligne (online learning), constituant une des facettes du e-learning, se différencie par l utilisation de la technologie Web. Ces applications et contenus sont dispensés via un ordinateur relié à un Intranet, à un Extranet ou encore à Internet et constituent une étape plus avancée que l utilisation de CDRoms. L apprentissage en ligne offre de grandes possibilités de collaboration et d interactivité. 51 Sources : sites internet de l APEC et du Pôle Emploi

52 FORMATION CONTINUE Conclusion Vous avez pensé «Employabilité»... Marc Bartel, Associé responsable du bureau de Paris Heidrick & Struggles répondant dès lors aux attentes de ses collègues friands d innovations et de certitudes. La qualité de la contribution du juriste au succès de l entreprise, sa participation en amont aux décisions et son intégration au comité de management sont intimement liés à sa proximité intellectuelle de ceux qui gèrent et développent les projets stratégiques. Cette proximité et inclusion va dépendre de sa volonté de se former et d apprendre le métier de l entreprise 52 L acquisition et la rétention des talents sont désormais reconnues comme des atouts stratégiques majeurs de toute société ambitieuse. Nous sommes entrés depuis quelques années dans une guerre des talents qui est aujourd hui évidente et connue de tous ceux qui ont notamment des activités en Asie Pacifique. La valeur du talent juridique s apprécie par la qualité de sa contribution au succès de l entreprise et par son rôle déterminant dans un environnement réglementaire au développement exponentiel. Au-delà de la formation initiale, la valeur ajoutée du juriste d entreprise va résider dans son expérience de terrain au contact des autres opérationnels de l entreprise. Il devient donc essentiel pour lui de bien comprendre l industrie et les défis ou contraintes auxquels font face les autres membres de l entreprise. Le juriste d entreprise doit contribuer par son expérience à l avancement des projets de l entreprise. Il se doit donc de se rapprocher de ses collègues et sortir de son bureau pour vivre avec eux les défis quotidiens. Il pourra ainsi anticiper les sujets contraignants et intervenir plus en amont, facilitant ainsi la réussite rapide et sécurisée «Des expériences dans des industries différentes éviteront une myopie mono industrielle et aiguisera la créativité juridique.» d une acquisition, par exemple. Il saura aussi préparer l avenir en limitant le risque contentieux. L anticipation requiert la curiosité et la volonté de se former aux modifications réglementaires ou législatives pertinentes ainsi que de consulter la jurisprudence en vue d en extraire la quintessence applicable à son industrie afin de la communiquer simplement à ses collègues au front. Une des qualités précieuses du juriste d entreprise plus senior sera sa capacité à intervenir sur une transaction ou une problématique afin d en identifier rapidement les points critiques et à risque. Des expériences dans des industries différentes éviteront une myopie mono industrielle et aiguisera la créativité juridique. Un juriste qui a développé une vue transversale des défis et besoins de l entreprise est plus à même de communiquer de manière concise et précise. Ainsi, il sait prendre position et s engager sur un conseil opérationnel en amont à forte valeur ajoutée, pour y apporter son savoir juridique opérationnel. Certaines organisations professionnelles conscientes de ces enjeux pour l entreprise peuvent faciliter l acquisition de certains fondamentaux de la pratique des affaires. La diversité des industries représentées et donc des problématiques et défis offre une acquisition en mode accéléré des réflexes et de l état d esprit requis pour optimiser son rôle. Néanmoins, cette initiation ne se valorise que par une application tenace, volontaire et humble au sein de différentes entreprises. C est aussi cette expérience que recherchera l actuel ou le futur employeur. Contact : 40, rue de Courcelles PARIS Site internet :

53 CAMPUS AFJE 2011 FORMATION CONTINUE Votre campus AFJE : l autre grand évènement annuel de l AFJE Hervé Delannoy, Vice-président de l AFJE en charge de la formation Hervé Delannoy L AFJE s est toujours intéressée à la formation des juristes que celle-ci soit initiale ou continue. Cet intérêt se manifeste à maints égards dans les nombreuses activités de l AFJE que ce soit lors de son Assemblée Générale qui a eu comme invité d honneur pour la plus récente, le président de l Université Paris II, le professeur Louis VOGEL, ou que ce soit au travers des Commissions ou des Ateliers. La formation est aussi présente dans les activités de nos délégations régionales, dans les liens importants que nous entretenons par nos partenariats avec les universités, les écoles et les enseignants ou encore les éditeurs, dans nos travaux au sein du Conseil National du Droit, par nos colloques, échanges et par ce magazine qui outre ces numéros spéciaux sur la formation initiale ou continue, contribue à enrichir la connaissance de la pratique de nos métiers que celle-ci soit juridique ou managériale. La première formation qui vient à l esprit pour un juriste est la formation juridique. Elle reste toujours le principal axe de formation du juriste, d une part parce que le métier y fait appel sans cesse et d autre part, parce qu elle évolue également sans cesse. Au fur et à mesure du développement de notre métier, de nouvelles disciplines sont venues enrichir le savoir du juriste d entreprise : tout d abord les disciplines financières, appelées notamment par l exercice du droit des sociétés et de la fiscalité mais aussi pour certains contrats de financement, ou des opérations d acquisition ou de cession. Puis selon les activités de nos entreprises, le juriste a dû étoffer ses connaissances en langues étrangères, marketing, ressources humaines, management, négociation, informatique, en matière de production, de technique immobilière, de droits étrangers, de ventes, publicité, transport, environnement... Sans devenir un spécialiste de ces matières, il doit néanmoins suffisamment les connaître soit pour les appliquer aux opérations juridiques de l entreprise, soit pour les mettre en oeuvre dans le cadre de la gestion de son service. Ces besoins ont entrainé la création de nouveaux modules dans les formations continues et ont également eu une influence sur l élargissement des formations initiales recherchées chez les juristes. Comme vous, l AFJE a constaté ces évolutions de plus en plus généralisées à tous les secteurs et toutes les activités, les échanges internationaux accroissant ces effets. La carrière du juriste d entreprise est très liée à ces sujets de formation, tant pour lui-même que pour ses équipes, sans oublier que le juriste d entreprise est aussi souvent formateur au sein de son entreprise ou de son groupe et doit savoir former. La formation quittant le champ d une simple mise à jour technique des connaissances pour devenir un élément crucial du développement du métier et de sa place dans l entreprise et le monde du droit, l AFJE a décidé de s y investir davantage. L objectif n est pas d aller contre ce qui existe ou de faire la même chose que ce qui est déjà offert. Le but est d y participer plus activement, en contribuant par l expérience de notre association et de ses membres et avec nos différents partenaires du monde de la formation, des écoles, des universités, des autres métiers du droit, à la rendre la plus proche de nos besoins, à y inclure nos préoccupations pratiques et professionnelles propres et à la rendre la plus accessible possible financièrement et géographiquement. CAMPUS AFJE sera la première manifestation marquant cette plus grande implication de l AFJE dans la formation. Il a été bâti sur les principes que nous venons d énoncer. Cette manifestation s appuie sur des partenaires et formateurs réputés, éprouvés, que nous connaissons bien. Elle veut offrir à la fois des formations de qualité, alliant réflexion et pratique, dans un format rythmé (trois ateliers en une journée, permettant d aller «droit» au sujet et d une manière complète). Certains sont consacrés à des thèmes non juridiques, et tous incorporeront un angle plus large que le droit chaque fois que possible. Ces formations seront encadrées et entrecoupés de moments de rencontres et de réflexions sur notre profession avec notamment la réunion plénière. En participant à ce CAMPUS AFJE vous réunirez formation et métier. En nous donnant votre avis et vos impressions, vous nous aiderez à vous offrir des formations comme vous les souhaitez. A très bientôt, le 14 octobre

54 CAMPUS AFJE Soyez au rendez-vous de la compétence! Le premier rendez-vous de formation continue organisé par l AFJE 15 ateliers au choix parmi des thèmes d actualité juridique ou métier au cœur des préoccupations des juristes d entreprise Une journée de formation conçue par des juristes d entreprise pour les juristes d entreprise, une occasion unique d échanger entre professionnels Validez 7 heures de formation au titre du DIF DÉCOUVREZ LE PROGRAMME 9H15-10H30 Plénière 7H VALIDÉES Ouverture par Jean-Charles Savouré, Président de l AFJE Table ronde : Juriste d entreprise : un métier en pleine mutation Cerner les évolutions récentes de la profession de juriste d entreprise, depuis son positionnement et sa valeur dans l entreprise, passant par la création possible d un statut d «avocat en entreprise», jusqu à la gestion des carrières et de la formation. Avec Joël Moret Bailly, Marc Bartel, Philippe Coen, William Feugère, Laurent Vallée ELIGIBLE DIF AU 11H00-12H30 (1 atelier au choix ) 1 Sécuriser vos négociations : pourparlers, avant-contrats, accords de confi dentialité et pactes de préférence. Par Jean-Louis Fourgoux 2 Articuler contrats de distribution et bail commercial. Par Françoise Auque 3 Les nouveaux outils de rupture du contrat de travail : risques et opportunités. Par Françoise Favennec Héry 4 Actualité du droit boursier : satisfaire aux obligations et prévenir les risques. Par Nicolas Rontchevsky 5 Dématérialisation des documents : des exigences légales aux solutions technologiques. Par Véronique Dumond et Etienne Plouvier 14H00-16H00 (1 atelier au choix ) 6 Les outils de la fi nance pour le responsable juridique. Par Frédéric Parrat 7 La rupture des relations commerciales établies : nouvelles pratiques et dernières évolutions. Par Didier Ferrier et Dominique Ferré 8 Délégations de pouvoirs et responsabilité des dirigeants. Par Luc Athlan 9 Répondre aux nouvelles obligations de documentation des prix de transfert et contrats intra groupes. Par Franck Berger et François Gadel 10 Négocier vos contrats internationaux en anglais : meilleures pratiques et retour d expérience. Par Philippe-Edouard Lamy 16H30-18H30 (1 atelier au choix ) 11 Sanctions en concurrence : Anticiper par la mise en place de programmes de conformité, réagir par la construction d une stratégie crédible. Par Thierry Dahan et Jean-Yves Trochon 12 Acquérir et gérer un portefeuille de marques : les étapes essentielles. Par le Cabinet Beau de Loménie 13 Repérer et gérer le risque environnemental dans les principaux actes juridiques de l entreprise. Par Christian Huglo 14 Le nouveau droit de l arbitrage interne et international depuis la réforme de janvier Par Thomas Clay 15 Valoriser la fonction juridique : S affi rmer, affi rmer sa posture de conseil dans l entreprise. Par Nathalie Estellat Guilhot

55 1 ÈRE ÉDITION le rendez-vous annuel de formation des juristes d entreprise 14 OCTOBRE 2011 > 8h45 18h30 EUROSITES GEORGE V 28, avenue George V Paris Ne manquez pas le cocktail de clôture à 18h30 Pour achever cette journée placée sous le signe des rencontres et des échanges, rendez-vous au cocktail de clôture à 18H30. Une dernière occasion d échanger points de vue et cartes de visite. Bulletin d inscription Inscrivez-vous auprès de notre partenaire LexisNexis Formations : COURRIER LexisNexis Formations -141, rue de Javel Paris cedex 15 TÉL FAX [email protected] MME MLLE M. NOM/PRÉNOM NUMÉRO D ADHÉRENT AFJE (si vous le connaissez) FONCTION TÉL. ÉTABLISSEMENT / SOCIÉTÉ ADRESSE CODE POSTAL VILLE OUI, je m inscris à CAMPUS AFJE Les frais de participation comprennent : la participation à 3 ateliers choisis dans le programme «Campus AFJE», le déjeuner, les pauses, le cocktail de clôture et le support pédagogique. 590 HT - 705,64 TTC pour les adhérents de l AFJE. 890 HT ,44 TTC pour les non-adhérents de l AFJE. ADRESSE DE FACTURATION SI DIFFÉRENTE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE N SIRET CODE NAF FAX DEVENEZ PARTENAIRE DE CET ÉVÉNEMENT! Contact : Anne-Laure Paulet AFJE Tél Après avoir pris connaissance ci-dessous, le(s) soussigné(s) accepte(nt) les conditions d inscription. À LE / / SIGNATURE ET CACHET : Conformément à l article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès et de rectifi cation des données vous concernant. CP-11C127-06/2011 Photos : Troels Graugaard - istockphoto.com, Yuri Arcurs - Fotolia.com Annulation et Remplacement : Toute demande d annulation d une inscription à l initiative du stagiaire ou du responsable de l inscription doit être notifi ée par écrit à LexisNexis SA et lui parvenir au moins 10 jours avant le début de la formation. Pour toute annulation effectuée moins de 10 jours avant le début de la formation concernée ou en cas d absence du stagiaire, LexisNexis SA facturera à l entreprise inscrite 100% du prix de la formation, montant non imputable sur votre budget formation. Les remplacements de participants sont admis. LexisNexis SA est enregistré sous le numéro Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l Etat. EN PARTENARIAT AVEC

56 POINT DE VUE Lourde sanction infligée pour non-respect des règles applicables en matière de sondage de marché Victoria Mauriès, Lamy droit du fi nancement Le 17 mars 2011, la Commission des sanctions de l AMF a prononcé un avertissement à l encontre des banques CACIB et Natixis ainsi qu une sanction pécuniaire de euros pour la première et euros pour la seconde pour ne pas avoir respecté la procédure spécifique prévue par le règlement général de l AMF pour les sondages de marché. 56 Victoria Mauriès Afin de mesurer l intérêt d investisseurs professionnels pour la souscription d un nouvel emprunt obligataire Danone, les banques en charge du placement de cet emprunt, HSBC, Barclays, Calyon (désormais CACIB) et Natixis, ont réalisé un sondage de marché. Le lendemain matin, Danone a annoncé au marché, par la voie d un communiqué, le lancement de l émission, puis a décidé, dans l après midi, que l émission atteindrait 1 milliard d euros et a annoncé, quelques heures après, la réussite du lancement de son émission. Dans les jours précédant l annonce de la nouvelle émission, un volume d échanges soutenus a été enregistré sur le marché des obligations Danone existantes. L AMF a donc décidé de faire procéder à une enquête qui a abouti à la sanction prononcée. Dans sa décision, après avoir démontré que l information en cause revêtait toutes les caractéristiques d une information privilégiée, la Commission des sanctions de l AMF juge que les banques n ont pas respecté la procédure applicable aux sondages de marché, notamment en ce qui concerne les modalités de transmission de l information privilégiée. L existence d une information privilégiée L article du règlement général de l AMF donne la définition de l information privilégiée. Pour être qualifiée de privilégiée, une information doit ainsi cumuler trois critères : elle doit être précise, non connue du public et susceptible d avoir une influence sensible sur le cours si elle était rendue publique. Après avoir précisé que l article vise de façon indifférenciée les «instruments financiers» et s applique en conséquence aussi bien aux actions qu aux obligations, l AMF démontre en quoi l information en cause revêtait toutes les caractéristiques d une information privilégiée : l information était tout d abord précise car elle contenait les principales caractéristiques de l émission obligataire qui devait être lancée (nom de l émetteur, indication de la taille de l emprunt obligataire, de son échéance et de l écart de rendement par rapport au taux de swap de référence). La connaissance de ces caractéristiques permettait à un opérateur de les comparer avec la situation constatée sur le marché des obligations existantes du même émetteur et d en tirer une conclusion quant à l effet possible de l annonce de la nouvelle émission sur le cours de ces obligations ; l information conservait ensuite un caractère non public, avant son annonce par l émetteur, même s il pouvait être envisagé que la société Danone soit amenée à lancer à l époque une nouvelle émission obligataire ; enfin, l information, si elle avait été rendue publique, aurait été susceptible d avoir une influence sensible sur le cours des obligations Danone existantes.

57 POINT DE VUE La procédure spécifique applicable aux sondages de marché Le 17 septembre 2010, soit six mois avant que la Commission des sanctions ne prononce cette lourde sanction envers deux banques, l AMF avait rappelé aux prestataires de services d investissement (PSI) les règles applicables en matière de sondage de marché. L autorité de régulation précisait ainsi que «tout sondage de marché effectué par un prestataire de services d investissement, lors de la préparation d une opération financière sur le marché primaire ou sur le marché secondaire d un instrument financier, implique la mise en œuvre d une procédure spécifique destinée à prévenir la commission d abus de marché». L article du règlement général de l AMF, repris à l article dans sa rédaction issue de l arrêté du 2 avril 2009, détaille cette procédure. Les sondages de marché doivent ainsi respecter des phases bien distinctes. Le PSI doit d abord solliciter l accord des personnes auprès desquelles il entend pratiquer un sondage et les informer qu un accord de leur part pour participer au sondage les conduit à recevoir une information privilégiée. Ensuite, et uniquement après avoir obtenu l accord, il peut leur transmettre l information privilégiée. Enfin, le PSI doit établir et garder opérationnelle une procédure qui prévoit la manière dont le responsable de la conformité est informé du sondage et, à la suite dudit sondage, du nom des personnes ayant accepté d être interrogées, ainsi que la date et l heure auxquelles elles ont été contactées. Dans son communiqué de septembre 2010, l AMF précisait que le PSI a l obligation «d informer ses interlocuteurs de la nature privilégiée de l information échangée et ce, en matière de titres de capital comme en matière de titres de créances». Dans sa décision de mars 2011, la Commission des sanctions rappelle cela en énonçant que «ces dispositions (celles de l article du règlement), qui visent les instruments financiers, sont applicables au marché obligataire dont aucune caractéristique n est incompatible avec elles et dont, tant pour les besoins de son fonctionnement que pour la bonne information des émetteurs, l intégrité doit être protégée de la même façon que pour le marché des actions». En l espèce, il était reproché à CACIB d avoir posté un message électronique sur un chat sous la forme d une question qui contenait toutes les caractéristiques principales de l opération sans avoir demandé l accord préalable des personnes interrogées ni les avoir averties que cet accord les conduiraient à recevoir une information privilégiée. CACIB n avait clairement pas respecté les différentes phases applicables à un sondage de marché. Quant à Natixis, il lui était reproché d avoir pris contact avec des gérants, pour apprécier leur intérêt pour le nouvel emprunt, sans avoir préalablement sollicité leur accord. Pour justifier le non-respect des prescriptions du règlement général de l AMF, le préposé de Natixis, en charge de l opération, invoquait la réalisation d un «test» sur le marché et non d «un sondage» de marché. Selon la Commission des sanctions, une telle distinction n est pas autorisée. Natixis expliquait aussi qu elle avait considéré que l information en cause n était pas privilégiée et elle invoquait donc une erreur. Selon la Commission des sanctions, cette erreur est sans incidence sur la caractérisation du manquement qui a un caractère objectif. Les manquements notifiés à CACIB et Natixis étaient ainsi constitués et la Commission des sanctions de l AMF a en conséquence décidé de leur infliger un avertissement et une sanction pécuniaire élevée. Cette lourde sanction aura peut-être pour effet de dissuader d autres PSI d enfreindre les prescriptions du règlement général de l AMF en matière de sondage de marché. Seul l avenir nous le dira 57

58 POINT DE VUE AFJE Rapport PRADA : réponse de l AFJE à la consultation 58 Dans le prolongement de son communiqué ayant suivi la publication du rapport de M. Michel Prada (ci-après le «Rapport») (1) sur la création du statut d AEE (ci-après l AEE), et en réponse à la consultation conjointement organisée par les ministères de la Justice et de l Economie sur les conclusions de ce rapport, l AFJE émet les positions suivantes : A titre préliminaire, l AFJE rappelle que les Juristes d Entreprise («JE») constituent aujourd hui la seconde profession du droit en France et que l AFJE, forte de ses quelques 4000 adhérents, est la plus ancienne et la plus représentative des organisations professionnelles de JE, ses membres allant du juriste débutant au directeur juridique de grand groupe, toutes régions, toutes spécialités et tous secteurs d activité confondus. Les JE, qui conseillent de l intérieur les entreprises françaises sont, dans leur ensemble, concernés par le projet préconisé par le Rapport et font donc partie des acteurs incontournables de la transformation des professions du droit telle qu envisagée par le Rapport. L AFJE considère que cette réforme, qui constituerait une étape décisive dans la création d une grande profession du droit comparable à celles existant dans plusieurs grands pays, ne peut se faire sans le soutien des JE puisqu il est question d améliorer la place du droit dans l entreprise. L AFJE salue le caractère ambitieux et innovant du Rapport qui, tout en se situant dans la continuité du rapport Darrois (2), se caractérise par une analyse approfondie des fragilités des entreprises françaises et se conclut sur l impérieuse nécessité d accorder aux juristes internes la confidentialité des consultations émises au bénéfice des entreprises qui les emploient, pour les placer à égalité d armes avec leurs principaux concurrents étrangers. L AFJE relève toutefois à titre préliminaire le risque souligné dans le Rapport (page 36 et 37) de voir la jurisprudence européenne dite AKZO s étendre à d autres domaines que celui du droit européen de la concurrence, une telle extension étant susceptible si elle se produisait de vider de son intérêt principal la réforme envisagée. Elle souhaite donc ardemment qu en parallèle et en cohérence avec le calendrier de mise en œuvre de la réforme envisagée, des initiatives gouvernementales soient prises pour prévenir toute tendance vers une contamination de la jurisprudence AKZO. L AFJE approuve la principale proposition du Rapport consistant à rapprocher les professions juridiques et considère avec intérêt la création du statut d AEE dès lors qu il s inscrit dans une démarche visant à renforcer la place du droit et de la fonction juridique au sein des entreprises françaises. La création d une grande profession du droit regroupant les avocats et les juristes d entreprise est en effet un gage d une meilleure compétitivité et d une plus grande attractivité de la France, qui passe notamment par la possibilité pour les JE d accéder au statut d AEE et de bénéficier par là-même de la confidentialité de leurs avis, à l instar de ce qui existe depuis longtemps dans nombre de grands pays industrialisés où les juristes d entreprise sont pratiquement tous des avocats. I. POSITION DE L AFJE SUR LES PRINCIPAUX POINTS DE LA RÉFORME 1.1 Le privilège de confidentialité Le privilège de confidentialité que le Rapport propose d instituer constitue un point fondamental de la réforme envisagée. Le Rapport consacre ce que l AFJE a toujours demandé, à savoir la protection des avis émis par les JE en tant que conseils des entreprises qui les emploient. L AFJE souscrit donc sans réserve à l instauration d une confidentialité attachée aux communications des AEE. L inspiration anglo-saxonne préconisée par le Rapport a le mérite de protéger les documents écrits et échangés par les AEE plutôt que de viser une catégorie de personnes couvertes par le secret des correspondances. Dans la continuité de la ligne qu elle a toujours défendue, l AFJE souhaite à cet égard que bénéficient de la confidentialité non seulement les écrits portant avis juridiques formels (avis, opinions, consultations ) et informels ( s, courriers ) au sein de l entreprise et (1) Position de l AFJE sur le Rapport Prada en date du 3 mai (2) Il est rappelé que, le 22 juillet 2009, l AFJE a publié une position détaillée sur le projet d AEE préconisé par le rapport Darrois. Les présentes observations s inscrivent dans la continuité de cette position.

59 POINT DE VUE AFJE identifiés comme confidentiels, mais aussi les communications entre AEE (y compris collaborant auprès d entreprises différentes), à l instar de la confidentialité qui s attache aux correspondances entre avocats exerçant en profession libérale. C est en s assurant ainsi que le champ du privilège n omet aucun des domaines essentiels de la pratique des AEE que le projet pourra utilement défendre la notion de sauvegarde de la compétitivité des entreprises françaises. L AFJE prend note de la suggestion du Rapport que soit mis en place, dans le cadre de procédures d investigations administratives ou judiciaires (dont celles des autorités de régulation du monde des affaires) y compris pénales, un dispositif encadré de levée du privilège de confidentialité, comme cela existe dans les pays anglo-saxons. L AFJE n est pas hostile à ce principe, en ligne avec la pratique anglosaxonne, mais celui-ci devra être réglementé avec soin pour en déterminer l application concrète, sans mettre en péril l essence du privilège de confidentialité. 1.2 Principes déontologiques L AFJE considère que les principes déontologiques attachés à la profession d AEE devraient, tout en s inspirant du code de déontologie prévu dans le règlement intérieur national des avocats, reconnaître les spécificités de l exercice de la profession d AEE. Une commission paritaire comprenant des JE et des Avocats libéraux pourrait être utilement constituée afin de proposer un corpus de règles simples et claires qui pourraient être validées par voie législative ou réglementaire. Les AEE devraient s engager à valider un certain nombre d heures d enseignement à la déontologie dans une période de deux ans après leur inscription au barreau sur la liste ad hoc prévue à cet effet. Ce nombre d heures devrait être limité pour la formation initiale (par exemple 30 heures) et adapté aux spécificités de la nouvelle profession. Tous les AEE, qu ils soient issus du barreau «libéral» (tableau A) ou du monde de l entreprise, seraient assujettis dans les mêmes conditions à une telle obligation de formation, s agissant de règles nouvelles adaptées du Règlement Intérieur National actuel. 1.3 Les conditions d accès à la nouvelle profession d AEE L AFJE considère que l accès des JE et des avocats à la nouvelle profession que constitue l AEE doit se faire de manière objective, non-discriminatoire et équitable. L AFJE est d avis que le statut d AEE doit être attaché personnellement et de manière intangible au JE qui, s il remplit les conditions requises, doit pouvoir s inscrire en tant que tel. Ainsi l AFJE considère, dans la ligne de ses prises de position précédentes, que tout juriste titulaire d un diplôme en droit de niveau minimum Master 1 et ayant au moins 3 ans d expérience professionnelle devrait pouvoir accéder à la profession d AEE, sans autre condition que de suivre une formation déontologique appropriée. A cet égard, la réforme devra régler la question des conditions d accès à la nouvelle profession des JE ayant acquis leur expérience professionnelle à l étranger. De façon réciproque, ces conditions d accès devraient également être applicables à l avocat libéral souhaitant accéder au statut d AEE. Dans un second temps, l AFJE ne s opposerait pas à ce que l exigence du Master 1 soit transformée en Master 2, si la profession d avocat libéral applique le même critère, cette position s inscrivant naturellement dans la ligne du Rapport en vue du rapprochement des professions du droit. A titre incident, l AFJE s interroge sur le sens exact et les implications de la partie du rapport (page 34) assimilant à des «collaborateurs para legal» les personnes à compétence juridique n ayant pas la qualité d avocat. Aux yeux de l AFJE, une telle assimilation ne saurait en aucun cas viser les JE répondant aux critères d accès à la profession de JE. 1.4 Etablissement d un tableau B et création d une commission d admission ad hoc L AFJE note que les AEE seraient inscrits au barreau sur un tableau spécifique (tableau B). Elle propose que cette inscription s effectue sous le contrôle d une commission d admission à créer (Commission des AEE), le rôle de cette dernière pouvant également être élargi à un rôle de consultation sur les questions de radiation, omission ainsi que les questions disciplinaires y afférentes. L AFJE suggère que des associations de juristes d entreprise, et notamment l AFJE, siègent de manière paritaire avec les représentants de la profession d avocat, permettant ainsi une vérification objective des critères requis pour pouvoir être admis sur une telle liste. Enfin, l état d esprit de la réforme étant de s orienter vers une profession unifiée du droit, les conditions de passage du tableau B au tableau A devraient être utilement aménagées, ce passage devant être possible selon les règles de la passerelle actuelle, mais en réduisant l exigence des huit années de pratique professionnelle selon des conditions à définir. 1.5 Indépendance des juristes et liberté de l employeur L AFJE relève avec satisfaction que le rapport reconnaît l importance de l indépendance notamment intellectuelle et de jugement des JE (et donc des AEE), indépendance qui ne saurait être affectée par le contrat de travail qui les lie à leur entreprise. Le rattachement au Barreau et l intervention du bâtonnier préconisée par le Rapport et 59

60 POINT DE VUE AFJE 60 s appuyant sur l avis de la commission des AEE, sont donc logiques et doivent avoir pour unique objet de régler les éventuelles questions déontologiques attachées à la profession d AEE. Le contrat de travail de l AEE ne se différencierait donc pas de ceux des autres salariés de l entreprise. Dans le cadre d une grande profession unifiée du droit, l intervention du chef d entreprise préalablement à l introduction de ce nouveau statut dans l entreprise n aurait logiquement pas lieu d être sollicitée, puisque par principe tous les juristes internes ou externes auraient la même qualité et le même titre au sein de cette profession unifiée pour autant qu ils répondent à des critères objectifs d accès (cf. paragraphe 1.3 ci-dessus). L AFJE propose que cette question soit examinée et discutée entre les parties prenantes une fois que les contours de la nouvelle profession auront été davantage précisés, notamment pour ce qui concerne les obligations d ordre déontologique et les cotisations à l Ordre, et qu auront été mises en lumière les implications réelles pour l employeur. 1.6 Frais et Cotisations des AEE à l ordre des avocats L AFJE considère que ce point est crucial pour garantir le succès de l introduction des AEE dans l entreprise. La distinction de régime de cotisation doit refléter la différence entre les avocats libéraux amenés à plaider dans toutes situations et les AEE salariés de leurs entreprises. Aucune cotisation liée à la plaidoirie ou à l assurance responsabilité professionnelle notamment ne devrait être supportée par les AEE. Il appartiendra aux entreprises d envisager avec les AEE la question du règlement de ces cotisations qui devront très logiquement être minimes pour ne correspondre qu aux frais d inscription et omission des AEE ainsi que des frais d intervention en cas de différends sur l application des règles de déontologie. 1.7 Représentation en justice L AFJE comprend mal pourquoi les AEE verraient leur capacité de plaider devant les tribunaux réduite par rapport à celles ouvertes à tout citoyen. Elle considère que les AEE devraient pouvoir continuer à représenter comme aujourd hui leurs entreprises devant les tribunaux devant lesquels, conformément au droit commun, le ministère d avocat n est pas obligatoire. A cet égard, le Rapport propose (en page 35) la possibilité d une extension du monopole de représentation obligatoire par un avocat «libéral» pour les contentieux excédant , à l exclusion des procédures collectives. Aux yeux de l AFJE, cette modification n apparait opportune ni pour les AEE, ni pour les autres bénéficiaires actuels de cette faculté. II. AUTRES QUESTIONS SOULEVÉES PAR LE RAPPORT La création d un statut d AEE nécessitera de définir précisément les notions suivantes : La notion d entreprise, qui peut recouvrir un certain nombre de situations «floues». Comment, par exemple, considérer les juristes d association professionnelle, de fondations, de syndicats? Quid des juristes opérant pour le compte d un groupe étranger? Le barreau de rattachement : serat-il celui de l entreprise ou celui d origine, notamment si l AEE a exercé en libéral avant de rejoindre le monde de l entreprise? Quid de l AEE exerçant son activité dans la filiale d un groupe étranger? Le poids relatif des représentants des AEE dans les instances ordinales devra être discuté et précisé. L AFJE sera particulièrement vigilante à cet égard. Il conviendrait que les questions concernant les sujets spécifiques à l AEE (déontologie, discipline, cotisations à l ordre ) ainsi que les conditions d exercice et l évolution du métier d AEE soient traitées par une instance spécifique composée exclusivement des membres du tableau B. La question des régimes sociaux obligatoires des AEE (convention collective de rattachement, santé maladie, incapacité-invalidité, décès, retraite, de même que le bénéfice des régimes de participation et d intéressement) reste également à clarifier. Pour l AFJE, le régime social des AEE devra être celui de l entreprise qui les emploie, les AEE ne pouvant être tenus de contribuer au régime de retraite ou autre des Avocats inscrit sur le tableau A. L exclusivité des prestations aux employeurs La notion d employeur devrait s entendre de façon large, de manière à couvrir les sociétés appartenant à un même groupe de sociétés. Elle doit aussi permettre de régler la situation de pluralités d employeurs, tant qu il n existe pas de conflit d intérêt entre ces derniers. Mandats sociaux Le statut d AEE doit également permettre, selon l AFJE, l exercice de mandats sociaux au sein de l entreprise qui l emploie. Il doit aussi accorder la faculté pour ces AEE d intégrer des instances représentatives du personnel ou des syndicats, comme c est le cas aujourd hui pour les Juristes d entreprise. AFJE 24 mai 2011 Contact : Anne Laure Paulet [email protected] Retrouvez le rapport Prada sur notre site rubrique Réglementation : métier de juriste

61 POINT DE VUE AFJE La chambre internationale du Tribunal de Commerce de Paris Bernard Auberger, Président de Chambre auprès du Tribunal de Commerce de Paris Bernard Auberger Des chambres spécialisées ont été créées au tribunal de commerce depuis de nombreuses années à mesure de l évolution de la législation, des activités et du contentieux. Depuis plusieurs décennies, il existe une chambre internationale. Longtemps celle-ci a traité essentiellement des contentieux de transport et d assurances pour le commerce maritime. Mais ceux-ci ont disparu dans les cinq dernières années et avec eux, l angoisse de distribuer les responsabilités dans les pertes dites de grain mouillé entre les pays exportateurs de riz et l Afrique subsaharienne. Aujourd hui, le contentieux international met en jeu les problèmes délicats du droit international privé : juridiction compétente et loi applicable, en particulier avec les Etats Unis et leurs législations multiples. Il arrive que la France, en tant qu Etat d enregistrement des filiales européennes de groupes internationaux américains, soit concernée même par des conflits entre firmes d outre-atlantique. L optimisation fiscale, le recours à un Etat tampon entre les Etats Unis et le Moyen Orient après le 11 septembre 2001 ou simplement des querelles franco-françaises entre filiales étrangères peuvent conduire à la saisine du tribunal de commerce de Paris désigné comme juridiction exclusivement compétente, même si la loi de tel Etat, hors Union Européenne, est applicable. D où des problèmes de litispendance ardus lorsqu A assigne B aux Etats Unis, tandis que B recourt à nos juridictions contre A. Lorsque de plus le bénéficiaire de l opération commerciale est ressortissant du Moyen Orient, pourvu que le crédit documentaire ne soit pas consenti par une banque suisse! Mais il y déjà quelque expérience accumulée au tribunal de commerce de Paris : on sait que sa jurisprudence est bien assise aujourd hui en matière de garantie à première demande, par exemple. Bien souvent les contrats sont rédigés en langue anglaise et les multiples pièces dont les opinions légales exprimées dans le même langage. C est pourquoi le Président du tribunal, sachant que des tribunaux allemands s apprêtaient à tenir officiellement des audiences dans cette langue, a estimé qu il fallait, en s appuyant sur l article 23 du code de procédure civile, libéraliser la pratique plutôt que tenter de faire reconnaître par les populations commerciales étrangères les mérites réunis de l Edit de Villers Cotterets et de la loi Toubon. Dès lors que des juges consulaires issus des directions juridiques de groupes internationaux ont pris l habitude dans leurs fonctions professionnelles de signer des contrats en anglais et d utiliser les procédures de la Common Law, il est apparu conforme à l intérêt d une justice efficace et rapide, soucieuse d épargner les dépenses superfétatoires, d économiser les traductions dispendieuses de documents multiples : 3000 pièces dans une procédure de discovery sud africaine, par exemple. Le simple fait que le juge puisse assurer aux parties qu il n a pas besoin de la traduction de nombreux documents calme certaines velléités dilatoires. Récemment, sous la pression du demandeur et avec l accord du juge, le défendeur a renoncé ainsi à exiger la traduction d une décision d appel confirmant celle d un juge du Delaware qui avait fort justement reconnu la compétence d attribution du tribunal de Paris pour un litige entre filiales américaines de sociétés françaises sur un contrat sans lien avec le territoire américain quoique rédigé en langue anglaise. Naturellement, le tribunal doit s assurer de l accord des parties pour cette plus grande simplicité de la procédure et continuer à rédiger la totalité du jugement en français ; la possibilité de l Appel doit sécuriser les deux côtés de la barre. La chambre internationale du tribunal de commerce de Paris va mettre en œuvre avec prudence et détermination cette évolution : application à l anglais essentiellement, puis avec la diversification des carrières des juges des dernières promotions, à quelques autres langues. Il ne s agit pas d une révolution mais d une adaptation à la réalité d aujourd hui. S il existe des juridictions consulaires, n est-ce-pas pour qu elles connaissent et appliquent les usages évolutifs des affaires dans le règlement des litiges internationaux? 61

62 CULTURE JURIDIQUE LA CULTURE JURIDIQUE D ENTREPRISE en partenariat avec : Le juriste d entreprise «REXEL», créateur, conservateur et défenseur de valeurs 62 Benoît Dutour, directeur juridique du groupe Rexel nous livre son sentiment sur la culture juridique de ce groupe très dynamique, sur la manière dont, petit à petit, dans le domaine juridique, des réflexes et des savoirs-faire propres se sont construits, consolidés et ont été incorporés par un ensemble d acteurs de cette entreprise. Benoît Dutour Rexel, entreprise française côtée au SBF 120 est un acteur majeur de la distribution de matériel électrique. Rexel réalise les deux tiers de son chiffre d affaires à l étranger en étant présent dans 36 pays à travers points de vente, et s appuie sur un réseau de distribution de plus de 40 enseignes. En 2010, Rexel a réalisé un chiffre d affaires de 12 milliards d euros et comptait collaborateurs. Créée en 1967, Rexel a depuis connu plusieurs transformations majeures de sa structure capitalistique : prise de contrôle par PPR en 1990, cotation au second marché en 1995, sortie de cote en 2000, LBO puis retour sur le marché côté en 2007 mais cette fois au SBF 120. Aujourd hui, Rexel est contrôlé par un fonds composé de CR&R, Eurazeo et Merill Lynch et a un flottant de 26%. En parallèle, Rexel est devenu un leader mondial de son secteur grâce à une stratégie de croissance organique et externe extrêmement claire, cohérente et exigeante. Concrètement, avec l acquisition de General Electric Supply aux Etats-Unis en 2006 et les principales filiales européennes du groupe Hagemayer en 2008, Rexel a plus que doublé de taille. Plus récemment, sur les 12 derniers mois, Rexel a procédé à plusieurs opérations d acquisition au Brésil, Chine, Inde et Suisse. La Direction juridique est donc naturellement et depuis longtemps très impliquée dans les projets stratégiques du groupe et contribue à la création de valeurs de l entreprise. «La direction juridique est donc naturellement et depuis longtemps très impliquée dans les projets stratégiques du groupe et contribue à la création de valeurs de l entreprise.» Cette Direction juridique dispose, en effet, de savoirs-faires propres élaborés dans la durée qui reposent notamment sur des critères d analyse financière développés, des process de validation internes clairs, une documentation contractuelle régulièrement revisitée afin d en améliorer l efficacité, des outils de suivi post-acquisition, etc. L ensemble permet de prendre des décisions rapidement et efficacement ce qui constitue un réel avantage concurrentiel. Dans le même temps, la Direction juridique a de longue date une mission de conservation de la valeur ainsi créée. Les juristes de Rexel s assurent non seulement du fait que chaque décision importante soit conforme à la loi mais

63 CULTURE JURIDIQUE 63 aussi et surtout qu elle repose sur des bases saines et que les intérêts de ses actionnaires, partenaires, salariés soient préservés. Deux conséquences concrètes à cela. Premièrement, rôle très important du pôle droit boursier qui veille à ce que l information donnée au marché soit exacte et complète. Deuxièmement, mise en place de «guidelines» et programmes de conformité, notamment en droit de la concurrence, questions «corporate» et suivi des contrats. L ensemble est ancré de longue date dans les bonnes ment visible, en réalité, si le travail de créateur et conservateur de valeurs comme indiqué ci-dessus est bien fait, il ne devrait logiquement y avoir que très peu de contentieux à gérer. Aujourd hui, le total des demandes contentieuses en cours contre Rexel représente moins de 0,01% de son chiffre d affaires. sont pour la plupart des généralistes en droit des affaires qui accompagnent les opérationnels sur le terrain. Le second pôle est composé de 12 juristes et paralegal basés au siège qui gèrent les problématiques liées aux fusions-acquisitions, aux financements, au droit boursier, ainsi qu au droit des sociétés, droit de la concurrence et propriété intellectuelle. «Ce sont pour la plupart des généralistes en droit des affaires qui accompagnent les opérationnels sur le terrain.» pratiques de l entreprise et fait donc partie de sa culture. En sus de son rôle préventif avéré, le juriste d entreprise a un rôle de défenseur des intérêts de son entreprise. Bien que cet aspect de notre métier soit encore pour certains le seul élé- Afin d assurer ces trois missions qui sont au cœur de la culture juridique Rexel, le groupe a fait le choix de se doter d une Direction juridique complète composée d experts et de professionnels particulièrement compétents dans leurs domaines respectifs. Aujourd hui, la Direction juridique est divisée en deux pôles bien distincts : 19 juristes et paralegal basés dans les pays qui ont un lien fonctionnel avec le Directeur juridique groupe. Ce Rubrique suivie par Christophe Roquilly, professeur à EDHEC Business School et Rémy Sainte Fare Garnot, administrateur de l AFJE.

64 LA PAROLE EST DONNÉE À... L ECLA Assemblée Générale de l ECLA European Company Lawyers Association à Paris 64 L AFJE a reçu l Assemblée Générale de l ECLA, fédération regroupant en Europe les associations nationales de juristes d entreprise, représentant plus de juristes d entreprise. L occasion pour l AFJE de réaffirmer son positionnement comme acteur majeur du débat sur l importance et le rôle stratégique de la fonction juridique dans l entreprise, et de faire le point sur son développement et sur les différences de statuts en Europe. Ont participé à cette réunion les Présidentes, Présidents et représentants des associations allemande, anglaise et galloise, belge, bosniaque, bulgare, croate, danoise, estonienne, française, hollandaise, irlandaise, norvégienne, polonaise, slovaque, suédoise et tchèque. La défense de la confidentialité des avis demeure l une des thématiques majeures de l ECLA, qui entend maintenir sur ce sujet un haut niveau de vigilance, en dépit de la décision AKZO rendue en septembre 2010 par la Cour de Justice de l Union Européenne. Toutefois, comme l a souligné, le Président, Dr Peter Kriependorf, il ne s agit pas là du seul objectif de l association et ECLA a affirmé sa mission de s engager dans toutes initiatives visant à optimiser l environnement réglementaire et opérationnel dans lequel évoluent les juristes d entreprise en Europe. Jean-Charles Savouré a rappelé la volonté de l AFJE, membre historique de cette fédération, de soutenir et d appuyer l ECLA dans l accomplissement de cette mission, mission totalement en phase avec les réflexions actuellement menées en France sur les moyens d accroître la compétitivité des entreprises. L AFJE s emploiera en particulier à accompagner l ECLA dans ses actions concrètes de formation, de lobbying et d information. Clôturée par un dîner de gala, la rencontre s est poursuivie le samedi par une visite des passages cou- verts parisiens et un déjeuner au Bouillon Chartier, dans un climat très convivial. L AFJE se réjouit d avoir pu accueillir ces journées, dont il émerge un véritable désir de renforcer la communication au sein du réseau européen des juristes d entreprise. L ECLA et l AFJE remercient chaleureusement les partenaires qui ont soutenu cette rencontre : Herbert Smith, Mitratech, Heidrick & Struggles, Lexis Nexis, H7B1. J-C Savouré, J. Cattarruzza et P. Kriependorf Anne Laure Paulet Pour en savoir plus sur l ECLA :

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66 PUBLI-RÉDACTIONNEL Indépendance et Force de proposition Fondé à Marseille en 1985 par Hervé Binisti, Bernard Bouquet et Claude Lassalle, le Cabinet BBLM & Associés d Azur. Ses associés ont fait le choix d offrir un conseil Entretien avec Bernard Bouquet, Avocat Associé, très attaché à offrir aux clients du Cabinet une prestation de conseil de référence. Alors que vous aviez des postes à responsabilité au sein d un cabinet à enseigne nationale, vous avez fait le choix de fonder un cabinet de niche de droit des affaires en région. Pourquoi cette décision? Tout en poursuivant un exercice en groupe, nous en meilleure adéquation avec un mode d exercice au plus proche des intérêts de nos clients. Nous souhaitions prendre nos décisions de manière consensuelle et joindre nos forces de spécialistes. Le travail en équipe, l échange technique et stratégique sur les dossiers font partie des atouts qui constituent notre marque de fabrique sur un marché très morcelé, majoritairement composé d avocats généralistes. Implanté à Marseille et à Aix-en-Provence, le Cabinet BBLM comprend aujourd hui 14 avocats associés et 11 avocats collaborateurs, exerçant en Droit des Sociétés et Procédures Collectives, Droit Fiscal, Droit Social et Contentieux commercial. nous avons formés, qui sont aujourd hui nos associés et successeurs pour la poursuite du développement du Cabinet. Quel type de clientèle s adresse à vous? Nous fournissons notre assistance à des chefs d entreprises et sociétés établis localement, qu il s agisse de groupes nationaux ou de PME compétences de référence spécialisées. Cette proximité nous permet, en effet, d offrir à nos clients une meilleure réactivité, ainsi qu une parfaite connaissance des acteurs économiques régionaux (juridictions, autorités publiques, conseils et experts, ). Le Cabinet a construit sa réputation sur la qualité de ses équipes, la personnalisation et sa grande implication dans le conseil apporté aux clients, notamment auprès de juristes d entreprises dont sont issus certains associés. Nous nous engageons à leurs côtés pour leur apporter, dans un souci de qualité, la créativité et la sécurité nécessaires à la réalisation des opérations des plus simples aux plus sophistiquées. Vous vous préoccupez tout particulièrement de proposer une prestation globale à vos clients. Nous sommes convaincus que la meilleure réponse aux besoins de nos clients passe par la complémentarité de nos équipes et par un réseau de partenaires et de correspondants. Le Cabinet est membre fondateur du réseau Alister Avocats qui regroupe des cabinets d avocats indépendants implantés sur toute la France avec des antennes en Grande-Bretagne et en Allemagne. Dans ce cadre, nous accueillons dans nos locaux le Cabinet CGCB, aussi implanté à Montpellier, Bordeaux et Paris, qui représente plus d une vingtaine d avocats spécialisés en droit public. En outre, toujours pour renforcer l accompagnement de nos clients, notamment dans leur développement à l international, nous avons mis en place un partenariat avec des avocates issues d ARTHEO Avocats. Myriam Angelier est spécialiste en Droit des Marques, et consacre avec son équipe son activité de conseil et de contentieux à la Propriété Intellectuelle. Daria Sauer, Avocate Francobritannique, détient une compétence particulière en Droit de la concurrence et de la Distribution qu elle met avec son équipe au service de sa clientèle.

67 Les entreprises du secteur des technologies de leur portefeuille de clients. Qu implique pour vous le maintien d une prestation de référence et de qualité? La formation continue constitue pour les membres de notre Cabinet une ardente obligation, car elle est le gage de la qualité professionnelle que nous devons à nos clients. C est pourquoi nous avons initié depuis plus d une vingtaine d années, en qualité de fondateur, la création du groupement Lexteam dédié à la formation continue des cabinets qui en sont d information au sein de commissions spécialisées qui se réunissent une fois par trimestre. Grâce à l expérience acquise, les membres du Cabinet sont régulièrement sollicités pour participer à des actions de formation organisées par des associations et syndicats professionnels. De même, certains sont appelés à dispenser des conférences auprès de l Université et des centres de formation (Faculté de Droit Aix en Provence, IPAG (Ecole Supérieure de commerce à Paris et Nice), Centre de formation de l Ecole des Avocats du Sud Est (l EDA Sud Est), Ordre des avocats, Formation des juges consulaires, ). J ai d ailleurs été en charge de la formation des avocats au sein du Centre de formation l EDA Sud Est. Notre investissement pour la profession Notre attachement aux valeurs inhérentes à la profession d avocats a également motivé notre investissement dans des mandats électifs auprès des institutions professionnelles. François Maurel a été bâtonnier de l Ordre des avocats au Barreau de Marseille durant les années 2005 et Il a été administrateur de la CARPA de Marseille (Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats), et a exercé plusieurs mandats au Conseil de l Ordre de ce barreau, dont Fabien de Saint-Seine a également été membre. Ayant exercé deux mandats au Conseil de l Ordre du Barreau d Aix en Provence, ainsi qu un mandat d administrateur de l UNCA (Union Nationale des Caisses d Avocats) et Président de la CARPA, Claude Lassalle est actuellement bâtonnier de l Ordre des avocats d Aix. A l écoute de notre clientèle, notre Cabinet détient une véritable force de proposition de solutions adaptées pour l accompagnement et la défense de ses intérêts. Il occupe ainsi une place incontournable dans l économie locale.

68 L ACTUALITÉ EN RÉGION PACA AFJE PACA : Échanger sur des thèmes d actualité juridique En région PACA, l AFJE regroupe près de 150 adhérents, elle est un lieu d échange et de rencontre entre ses membres. Explications de Philippe Gambini, Délégué Régional de l AFJE pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur Corse et directeur juridique d une société d ingénierie industrielle 68 Philippe Gambini Vous êtes à la tête de la région PACA depuis un an. Quelles ont été vos actions pour développer l association? J ai pris les rênes de la délégation PACA en mars J ai succédé à Jean-Marie CREVOULIN, directeur juridique de la société Ricard auquel je rends hommage car c est en grande partie à l énergie qu il a consacré à l AFJE dans notre région, que notre délégation a pu s étoffer. J ai été à ses côtés sur plusieurs projets, et le premier enseignement que j en ai tiré c est que les choses deviennent possibles lorsqu on réussit à générer de l empathie autour de l action que l on mène. Mon prédécesseur a fait la connaissance au fil du temps d interlocuteurs de qualité à la faculté de droit d Aix-en-Provence très ouverts vers le monde de l entreprise et des juristes d entreprises, principalement à l Institut de droit des affaires (IDA). Dirigé par M. le Professeur Didier PORACCHIA, institut intégrant en son sein le Centre de droit économique dont le doyen Jacques MESTRE est le responsable. Nous intervenons régulièrement pour présenter notre métier et grâce à leur aide amicale, notre action en termes d organisation d événements a pris de l ampleur. Nous remettons également régulièrement des prix au nom de l AFJE, auprès des étudiants méritants. Afin de développer l association en densifiant notre maillage sur le plan local, nous avons pris attache avec l ANDRH. Dans le même esprit, nous avons également participé le 14 mai dernier, à une soirée organisée en commun avec les autres associations représentant les différentes fonctions de l entreprise : les DRH déjà cités, mais également les Directeurs financiers et contrôleurs de gestion (DFCG), les Directeurs commerciaux (DCF), les Trésoriers d entreprise, les Acheteurs, etc. et ce sous l égide du Centre des jeunes dirigeants de Marseille. Parallèlement, afin de mieux nous faire connaître de la part des autres professions du droit, et tout particulièrement des avocats, nous avons initié des rencontres avec les bâtonniers de Marseille et d Aix-en-Provence, car il nous semble que l une des grandes difficultés est liée à la crainte qu inspirent parfois cette profession les juristes d entreprise au sein de la profession d avocat, crainte qui tient en grande partie à notre visibilité insuffisante, et donc à la méconnaissance de notre métier. Nous faire connaître, rencontrer les interlocuteurs peut contribuer à faire évoluer les mentalités dans la perspective d une grande profession du droit. Quels sont vos grands projets? Nous organisons régulièrement des rencontres type dîners-débats, sur des sujets juridiques liés à nos cœurs de métier : nous avons récemment traité des marchés publics (en mars dernier), et de la QPC au mois de juin. Par ailleurs, nous avons déjà mené à bien des événements d importance, et ce grâce à l appui de nos partenaires qu il faut remercier : d une part l Institut de droit des affaires déjà cité, et d autre part le cabinet d avocats FIDAL représenté par son directeur régional Me Christian TURA avec lequel nous organisons régulièrement des manifestations sur divers thèmes juridiques. Grâce à ces partenaires, nous avons pu mettre sur pied deux colloques ayant chacun réuni une centaine de personnes ce qui est un véritable encouragement. En juin 2009, nous avons organisé avec l IDA un colloque sur la modernisation du droit de l entreprise, et en décembre 2010 toujours avec l IDA (et FIDAL) un colloque sur la RSE, en collaboration également avec l Institut Pluridisciplinaire de l Eau et de l Environnement (IPEE), dirigé par Virginie Mercier. Hervé Delannoy, Vice-président de l AFJE, et Catherine Roux présidente de la commission développement durable nous ont fait l honneur et le plaisir d y participer. Enfin, nous organisons le 14 septembre prochain à la faculté de droit d Aix, en collaboration avec l ANDRH, un col-

69 PACA L ACTUALITÉ EN RÉGION loque sur le droit social avec en intervenants Me Jacques Barthélémy, Me Paul-Henri Antonmattei et Me Denis Ferre, sous l égide de M. le professeur Michel Buy. Dans la même veine, nous comptons initier dans les mois qui viennent un colloque sur le risque juridique en entreprise. Il s agit d un thème important pour l évolution du périmètre de notre métier. Nous avons d ailleurs proposé en juin dernier en collaboration avec le cabinet Marsh, une rencontre sur le rôle de risk manager du juriste d entreprise, avec notamment l intervention de Mme Caroline Lé, Directrice juridique du groupe BOURBON, et M. Pardessus, Directeur juridique de MARSH. Vous êtes adhérent de l AFJE depuis Qu est ce que cela vous a apporté? Quelles en sont vos attentes? J ai effectivement adhéré à l AFJE dès 1994 car c est l époque où j ai été embauché sur mon premier poste de juriste d entreprise dans une entreprise qui était jusque-là dépourvue de tout juriste ; n étant donc pas au contact d un directeur juridique auprès duquel j aurais pu apprendre le métier, j ai éprouvé le besoin de savoir où et comment je pouvais rencontrer d autres juristes d entreprise faisant le même métier que moi. J avais initialement fait une maîtrise en droit des affaires puis un DESS en droit maritime, et ai depuis travaillé principalement dans des structures de taille intermédiaire, comme dans mon poste actuel où je suis le juriste unique d une société d ingénierie industrielle. Selon votre expérience de juriste en région, quelle place tient un juriste en région? Il y a-t-il une grande différence avec un juriste à Paris? La différence est simple, c est qu il y a moins de sièges sociaux d entreprises, donc moins de juristes. Et bien entendu, les entreprises de taille importante comme par exemple celles citées en exemple dans ce dossier ne sont pas légion : en PACA, les services juridiques importants en nombre de juristes sont principalement ceux de la CMA-CGM, Eurocopter, SPIR Communication Le tissu économique étant principalement constitué de PME ou d ETI, le juriste sera souvent seul. Il devra alors être particulièrement adaptable, et il s agira bien entendu par définition, d un généraliste du droit des affaires. Quelle est la place aujourd hui de l AFJE PACA? La région tient aujourd hui la troisième place en nombre d adhérents, après les régions Rhône-Alpes et Nord. Nos axes de développement consistent, en améliorant l audience régionale de l AFJE, à trouver les entreprises dans lesquelles un ou plusieurs juristes travaillent sans forcément savoir qu il existe une association qui défend leurs intérêts, afin de les convaincre d adhérer. Un autre axe de développement tient à la taille de la région : il n est pas simple, pour ne pas dire impossible, de faire venir sur la zone d Aix-Marseille pour un événement les adhérents du Vaucluse ou des Alpes Maritimes. Sur ce dernier département, une action est initiée pour organiser des rencontres localement ; c est compliqué, mais tout comme ce le fut à Marseille durant les premières années ; nous avons donc bon espoir. Les idées de développement ne manquent pas : nouer des contacts avec les écoles de commerce, les organisations patronales, voire pourquoi pas? avec l association italienne de juristes d entreprise, puisque nous sommes voisins. C est bien entendu, le temps qui fait souvent défaut pour mettre tout cela en œuvre La vie associative est un sacerdoce et nécessite de l énergie, mais c est justement ce qui en fait l intérêt! Propos recueillis par Éloïse Rigenbach 69

70 L ACTUALITÉ EN RÉGION PACA «Nous luttons contre la contrefaçon» Entretien avec Ingo Dauer, directeur juridique du groupe L Occitane Exercer le métier de directeur juridique dans un grand groupe comme l Occitane implanté dans le monde entier et côté en Bourse devient un enjeu important lorsqu il s agit de protéger ses marques. Explications d Ingo Dauer, directeur juridique du groupe l Occitane. 70 Ingo Dauer Pourriez-vous nous présenter le groupe l Occitane? En 1976, Olivier Baussan a créé la société L Occitane à Manosque. En 1996, Reinold Geiger en a pris le contrôle et en est devenu l actionnaire majoritaire. En 2007/2008, l Occitane a racheté Melvita dont le siège est à Lagorce. Melvita produit et distribue des produits de soins et des produits cosmétiques à 100% bio. Depuis le 7 mai 2010, la holding L Occitane International SA avec son siège à Luxembourg est cotée à la bourse de Hong Kong. Le premier magasin en propre en Provence a été ouvert en Aujourd hui, nous vendons des produits dans plus de 80 pays via points de vente, dont 750 magasins propres et dont 470 magasins sont gérés par des partenaires, pour la majorité des distributeurs agréés. Quelles sont les principales missions d un directeur juridique d un groupe comme l Occitane? Il est normal d être souvent en déplacement, soit à Manosque où se trouve notre site de production, soit à Paris où se trouve l un de nos bureaux avec le marketing, soit à Luxembourg ou à Hong Kong. Ma principale mission est la gestion de la holding sur le plan juridique, les projets spécifiques comme les acquisitions et fondations des sociétés et le «risk management» du groupe à travers les assurances. A côté de ceci, je suis très proche du «business», je suis les contrats commerciaux ou mène les négociations des contrats avec les distributeurs ou fournisseurs ou autres partenaires du Groupe. Le département juridique consiste en trois piliers : le premier pilier est le dépôt et la gestion des marques (y compris les marques phares L Occitane, Melvita et Couvent des Minimes), respectivement tous les problèmes émanant des propriétés intellectuelles et industrielles, le deuxième pilier est la gestion des deux holdings L Occitane Groupe (détenant environ 70% de L Occitane International S.A) et L Occitane International S.A. (société cotée à la bourse) et ses filiales, et le troisième pilier est le travail sur les contrats : contrat commerciaux avec les distributeurs agrées, avec les fournisseurs ou autres contrats ayant un impact sur la production. Quels sont les principaux enjeux dans un groupe tel que l Occitane, spécialisé dans les produits de beauté? Nous sommes rarement confrontés à des clients mécontents avec nos produits et les litiges dans ce domaine sont extrêmement rares. Bien sûr, nous avons couvert toutes les assurances nécessaires pour couvrir la plupart des risques (y compris les risques résultant de la production). Actuellement, nous luttons contre la contrefaçon qui est un enjeu majeur pour nous. Surtout en Asie, nous sommes confrontés à beaucoup de cas de contrefaçon et copie de notre concept. Le secret de L Occitane? Nous représentons et exportons l image de la Provence à l étranger et la Provence les fait rêver. Comment est organisé le service juridique de l Occitane? Au niveau du service juridique, le groupe est assez petit. Il y a un juriste au Luxembourg pour la holding, un juriste pour la marque, un autre juriste à Manosque. En outre, un spécialiste s occupe des assurances. Au total nous ne sommes que quatre juristes et une spécialiste pour les assurances ce qui n est pas énorme compte tenu de la taille du groupe. Propos recueillis par Éloïse Rigenbach

71 PACA L ACTUALITÉ EN RÉGION CMA-CGM, troisième groupe mondial de transport maritime en conteneurs Philippe Blanchet, directeur juridique du groupe CMA-CGM Philippe Blanchet Le groupe CMA-CGM, issu de la fusion en 1996 de la Compagnie générale maritime (CGM) et de la Compagnie maritime d affrètement (CMA) est le troisième armateur mondial de transport maritime en conteneurs et le premier français. Son offre globale intègre le transport maritime, la manutention portuaire et la logistique terrestre. Le groupe CMA-CGM possède à travers le monde 396 navires, 650 agences et bureaux, dont 63 en Chine, et collaborateurs. siège social du groupe, et Le Havre et se compose de trois départements : «Claims Maritimes» de 24 personnes en charge du suivi et du règlement de l ensemble des contentieux relatifs aux dommages aux marchandises, aux équipages, aux navires en propriété, ainsi que de la rédaction, la négociation et le suivi des contrats commerciaux de transport maritime et des contrats d approvisionnement de navires. res (propriété intellectuelle, immobilier, CIL, etc.). «Contrats & Acquisitions» de 7 personnes en charge du suivi juridique de l ensemble des opérations d acquisition et de management technique et d armement des navires, ainsi que des acquisitions de terminaux portuaires porte containers. Il existe par ailleurs une cellule dédiée aux financements de 3 personnes. 71 Son chiffre d affaires s élève à 14,3 Mds $ pour l année 2010 La Direction juridique du groupe CMA CGM comprend 47 personnes réparties principalement entre Marseille, le PARCOURS «Corporate» de 11 personnes en charge du secrétariat juridique de CMA CGM et de ses filiales, ainsi que de la rédaction, la négociation et le suivi des contrats commerciaux et des autres aspects du droit des affai- Diplômé de l Institut d Etudes Politiques de Paris et titulaire d un DEA de Droit des Affaires, Philippe Blanchet a débuté sa carrière professionnelle en 1987 chez Technip puis a rejoint la SNPE en Il a ensuite intégré le Groupe France Télécom où il a exercé durant 13 années la fonction de Directeur juridique dans plusieurs entités (Sofrecom en 1993, France Câbles et Radio en 1997, Direction de l International, la Branche Entreprises en 2001, les Divisions Grand Public et Entreprises en 2003 puis le Groupe Orange en 2005). Philippe Blanchet choisit en 2007 de s inscrire au Barreau de Paris en tant que correspondant du cabinet d avocats américain Thompson & Knight, et rejoint CMA CGM en février Des Directions juridiques au sein des principales filiales opérationnelles du groupe, ainsi que des juristes répartis dans les différentes agences maritimes du groupe, soit en tout une trentaine de juristes, complètent le support juridique du groupe. Propos recueillis par Éloïse Rigenbach

72 L ACTUALITÉ EN RÉGION PACA Eurocopter, une Direction juridique tournée vers l international Yann Guermonprez, directeur juridique d Eurocopter La Direction juridique d Eurocopter, l hélicoptériste numéro 1 mondial avec un chiffre d affaires de 4,8 milliards PI, immobilier, gestion du portefeuille de sociétés, coopérations industrielles, contentieux et product liability). 72 d euros en 2010, est basée au siège social du groupe, à Marignane, sur un site industriel adjacent à l aéroport Marseille-Provence. Elle est rattachée au Secrétaire Général du groupe et dirigée par Georges Richelme à la tête d une équipe d une vingtaine de personnes réparties entre Marignane et Donauwörth (Bavière) Les juristes se repartissent essentiellement entre un pôle Contrats (rédaction et négociation des contrats d achat et de vente (biens et services), de représentation et distribution, des accords de compensations industrielles, gestion des précontentieux, soutien juridique aux départements compliance et export control et un pôle Corporate (M&A, La fonction de «claim manager» est en outre rattachée à la Direction juridique qui ne gère cependant pas les activités de droit social ou fiscal qui sont pilotées par des juristes spécialisés respectivement au sein de la Direction des Ressources Humaines et celle des Finances, travaillant dès que besoin en lien étroit avec la Direction juridique. Eurocopter est fortement présent à l international grâce à ses 28 filiales et participations implantées sur les cinq continents, dont certaines avec leurs propres juristes (en Allemagne dont les cinq juristes travaillent en lien direct avec leurs homologues de Marignane, mais aussi en Australie, Brésil, Chine, Espagne ou Malaisie). La Direction juridique d Eurocopter est donc fortement tournée vers l international. Elle s est considérablement renforcée dans les cinq dernières années avec la croissance du chiffre d affaires d Eurocopter et l internationalisation de ses activités. Elle s appuie, lorsque nécessaire, sur un vaste panel mondial de conseils externes, mais aussi sur les ressources de la Direction juridique d EADS, pour des conseils spécialisés comme en matière de droit de la concurrence ou encore de financement de projets. Propos recueillis par Éloïse Rigenbach

73 PACA L ACTUALITÉ EN RÉGION Le Centre de droit économique Professeur Jacques MESTRE, directeur du Centre de Droit Économique d Aix-Marseille contrats de transfert de sportifs ; les conventions d aménagement du risque environnemental, ; Premier bilan d application de la loi de sauvegarde des entreprises ; L évolution du droit des dessins et modèles ; Regards croisés franco-suisse sur la pratique contractuelle (en partenariat avec l Institut suisse de droit comparé de Lausanne) ; Innovation et confiance en droit des Affaires ; La sécurisation des investissements des entreprises en Afrique Francophone : Le droit OHADA. La plupart de ces colloques donnent lieu à publication, généralement dans le cadre des Presses universitaires d Aix-Marseille, au même titre d ailleurs que la majorité des thèses soutenues dans le cadre du CDE. 73 PRÉSENTATION Le Centre de Droit Economique d Aix- Marseille, qui a vu le jour il y a maintenant vingt-cinq ans, est une équipe de recherche qui fait partie de l Université Paul Cézanne d Aix-Marseille. Son objet est d animer la recherche en droit des affaires, en partenariat étroit avec les professionnels et les entreprises de la Région. Au sein de ce Centre, qui bénéficie depuis de longues années de la reconnaissance et du soutien actif du Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche à travers le statut d équipe d accueil (EA900), environ 140 doctorants (dont une cinquantaine venus d Universités étrangères) préparent actuellement une thèse, certains dans le cadre de conventions Cifre (donc à mi-temps dans une entreprise), d autres en bénéficiant d une allocation ministérielle ou régionale. Ces jeunes chercheurs travaillent sur des sujets très divers, intéressant aussi bien le droit des sociétés comme celui de la concurrence, la fiscalité, la propriété intellectuelle, le droit du sport, ou encore le droit de l environnement ou le droit bancaire... Chaque année, une dizaine de thèses de doctorat sont ainsi soutenues. Par ailleurs, le CDE est la structure d appui des étudiants qui préparent, à l institut de droit des affaires d Aix- Marseille, un master recherche, soit en droit économique, soit en droit de la propriété intellectuelle. Enfin, le CDE organise très régulièrement des colloques, là encore avec les professionnels mais aussi, de plus en plus souvent, en partenariat avec des Universités étrangères. Ainsi, les dernières rencontres organisées ont abordés les thèmes suivants : Le droit des cosmétiques et des parfums ; les Au cours des années à venir, le Centre de Droit Economique souhaite poursuivre sa politique de recherche, en privilégiant notamment l aide aux doctorants, les partenariats avec les professionnels du droit et les entreprises, et l ouverture vers l international. Au plan pédagogique, l effort le plus récent s est traduit par la création d un Master en droit et gouvernance des énergies. ACTIONS ET PROJETS Tout en laissant évidemment à ses différents chercheurs la liberté de conduire les projets individuels de leur choix, le CDE a défini plusieurs objectifs prioritaires qu il s efforce de mener à bien de manière collective, avec l aide précieuse du Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche. Ces objectifs sont les suivants :

74 L ACTUALITÉ EN RÉGION PACA Participer à la réflexion engagée au niveau communautaire sur l éventuelle élaboration d un Code européen des obligations et, plus généralement, réfléchir aux axes majeurs d un droit économique à dimension internationale ; 2. Réfléchir à la propriété intellectuelle, notamment sur des thématiques internationales (protection des appellations d origine et indications géographiques, valorisation de la recherche, lutte contre la contrefaçon ; 3. Etre un observatoire qui assure le suivi du droit des entreprises en difficulté ; 4. Promouvoir la recherche en droit du sport, notamment dans une perspective internationale et comparative ; 5. Initier une politique de recherche en droit de l énergie (gestion des ressources, contraintes environnementales, politique de concurrence ; 6. Approfondir certaines thématiques du droit des transports : sécurité et qualité, droit de la Concurrence. PARTENARIATS AVEC LES ENTREPRISES ET LES PROFESSIONS DU DROIT Le CDE s efforce de créer ou de maintenir des partenariats, à la fois pour fortifier sa recherche et pour assurer des débouchés professionnels en dehors de l Université à ses doctorants. Dans cette optique, plusieurs partenariats peuvent ainsi être évoqués : L un, avec le Barreau de Marseille, qui se traduit notamment par des colloques très réguliers (en droit des entreprises en difficulté, droit du sport, propriété intellectuelle, ) Un autre, très actif, avec l Association française des juristes d entreprise, très active sous la dynamique impulsion de ses responsables régionaux Jean- Marie Crévoulin et Philippe Gambini : Colloque sur la loi LME, sur la responsabilité sociale des entreprises, Un autre, avec l Association des Anciens de l Institut de Droit des Affaires d Aix-Marseille, qui se traduit essentiellement par des rencontres parisiennes organisées sur des thèmes juridiques ponctuels (par exemple, le 16 juin 2010, sur le thème du droit bancaire, avec l intervention de M. Yves Gérard, Conseiller à la Cour de Cassation) ; Egalement des relations très régulières avec les notaires, les experts comptables, les huissiers, Pour être informé(e) des activités du Centre de Droit Économique, de ses publications, de ses ressources documentaires ou encore pour travailler en collaboration avec ses chercheurs, rendez vous sur le site internet du CDE : par courriel à emmanuelle. [email protected] ou par téléphone au L INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES D AIX-MARSEILLE Implanté au 3 Avenue Robert Schuman Espace Cassin à Aix-en-Provence, l Institut de Droit des Affaires d Aix-Marseille (ou I.D.A.) est l un des départements de la Faculté de Droit et de Science Politique de l Université Paul Cézanne. Les fi lières de l Institut de Droit des Affaires sont ouvertes aux étudiants et professionnels désirant poursuivre une formation universitaire de haut niveau en droit des affaires. Chaque année, environ 200 candidats sont retenus. Les enseignements et l encadrement sont assurés par une équipe composée d enseignants de la Faculté de Droit et de Science Politique et par de très nombreux intervenants extérieurs (enseignants d universités françaises et étrangères, avocats, notaires, juristes de banques, experts-comptables ). Les diplômes de l Institut de Droit des Affaires occupent une place privilégiée dans les services juridiques des entreprises, des banques, dans les cabinets d affaires ou en tant qu avocats exerçant à titre libéral Les anciens de l I.D.A. ont occupé ou occupent encore les fonctions de directeur des services juridiques d entreprises telles que TF1, le Club Méditerranée, l Oréal, Bouygues SA, le groupe SEB, Ricard SA, France Telecom, Carrefour. Ils sont associés de grands cabinets d affaires français et internationaux (Ey Law, Freshfi elds, Landwell, Fidal, Clifford Chance, Deloitte et Touche, Jeantet, Coudert, Jacques Barthélémy ). Certains sont aussi devenus conseillers à la Cour de cassation ou professeurs d Université. L association des Anciens Etudiants de l Institut de Droit des Affaires (A.I.D.A.) contribue à l insertion professionnelle des étudiants, notamment en traitant les offres d emplois et en éditant un annuaire des diplômés. Pour plus de renseignements :

75 CULTURE Livres La neutralité d internet Par Nicolas Curien et Winston Maxwell La Découverte 128 pages La neutralité de l Internet était au cœur du succès de l élection de Barack Obama. L enjeu est de ne pas créer de déperdition de valeur. Verrouiller, diviser, bloquer les interopérabilités d internet, est un débat qui tarde à prendre corps en France. Aux États-Unis, la FCC protège les droits des consommateurs et de l écosystème de l Internet par la mise en œuvre de principes de non-discrimination et de transparence. En France, la définition est encore en recherche dans les contextes des e-g8 passés et à venir. Winston Maxwell à l accent américain délicieux et à la moustache «à la Groucho» fait partie des avocats d affaires spécialisés en Média/IT dont la plume est aussi précise que sa compétence. Me Winston Maxwell partage la plume avec Nicolas Curien de l ARCEP. L ouvrage format poche est une forme rafraichissante de «digest» et va droit à l essentiel. Internet comme bien commun, oui, certes, mais la clé est l harmonie législative dans le respect des droits des créateurs d accéder aux contenus légaux de leur choix Le risque projet Par Stéphane J.X. Beaumont, Préface par Cyrille David, professeur Emérite Université Paris 1 Edilivre éditions 124 pages Stéphane Beaumont est avocat, juriste, fiscaliste, expert IFEJI et enseignant. Il a été directeur fiscal en entreprise, connait l entreprise pour avoir été tour à tour en entreprise et en cabinet. Stéphane Beaumont signe ici son deuxième ouvrage. Un livre de recettes à l usage des directions risques, projets, juridiques, fiscales. Mener un projet à bout en contingentant les risques est un art d exécution. C est de cet art que l auteur nous conte. Le chapitre «Intelligence juridique et risque de récupération» est éloquent avec son épître aux ONG. Des vraies questions à se garder dans la manche pour le cas du prochain projet à venir sur notre bureau. «Le Risque Projet» devient dès lors un achat sans risque. 75 Manifester sa religion : droits et limites Sous la direction de Dr. Bernadette Duarte, Maître de conférences faculté de droit de l université Catholique de Lille L Harmattan 270 pages La religion s inviterait-elle dans l entreprise? Le nouveau millénaire sera t il religieux ou ne sera-t-il pas? Qu est-ce que manifester sa religion? Comment l appréhende le droit positif? L espace public, quel est t-il? L entreprise espace public? Quid de l entreprise publique? Le présent ouvrage parvient à dresser un panorama de la protection accordée aujourd hui en France à la liberté de chacun de manifester sa religion. Le droit national est ainsi expliqué, non sans un regard bien souvent critique sur les positions prises par le législateur et le juge administratif ou celles retenues en droit privé. Le point de vue de la Haute autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l Égalité (la HALDE, qui devrait bientôt être intégrée au Défenseur des droits) est également étudié et permet de mesurer l apport du droit à la non-discrimination à la protection du pluralisme religieux. Enfin, le droit international et européen occupe une part importante de cet ouvrage. Il s agit en premier lieu du droit de l Union européenne et du droit de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales, mais aussi en second lieu du «corpus juris» qui s impose à l Etat français en sa qualité de partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques signé dans le cadre des Nations Unies en L ouvrage choisit l approche d une réflexion globale sur les droits et limites qu implique la liberté de manifester sa religion. Au-delà de la question de l interdiction du port du voile intégral dans l espace public, ils se sont efforcés de répondre aux nombreuses questions que suscite ce thème de recherche. Qu est-ce qu une «religion»? Que faut-il entendre par «manifester» sa religion? Quels droits sont effectivement reconnus aux individus, voire aux groupes? Quelle est la portée de ces droits? Dans quelle mesure peut-il y être porté atteinte? Quelles sont les limites autorisées? La protection accordée est-elle satisfaisante? Le droit doit-il aller plus loin? Est-il allé trop loin? Philippe Coen, Vice-président AFJE

76 CULTURE 76 Respect des droits de l enfant et pratiques éducatives en Europe Ouvrage collectif coordonné par Jean-Pierre Feutry (Directeur du centre régional de formation des professionnels de la petite enfance) L Harmattan 267 pages L entreprise est concernée par les enfants surtout en tant que consommateurs de biens et services. Il y a des fois aussi où les soutraitants des entreprises mondiales utilisent parfois malgré elles, le travail des enfants. L enfance prend tout d un coup une place centrale dans l analyse juridique des enjeux sociaux. Un thème de responsabilité sociale en érosion. En effet, la signature de la Convention des Droits de l Enfant a été considérée comme l aboutissement d une dynamique de reconnaissance de l enfant en tant que sujet et en particulier sujet de droit. Cette convention a contribué à modifier le regard porté sur l enfant et, en corollaire, à poser la question de l évolution des pratiques éducatives, en particulier chez les professionnels de l enfance. Depuis 1989, on observe une volonté de construire un espace européen de la petite enfance : «vers une approche européenne de l accueil de la petite enfance «, et parallèlement, on constate que les politiques sont diversifiées, interrogent le rôle de la famille, de l état et sont en relation directe avec l histoire, la culture de chaque pays. 20 ans après : quels sont les impacts de la Convention Internationale des Droits de l Enfant sur les politiques de la petite enfance et les pratiques professionnelles, dans les pays de l Union européenne? Nous proposons donc un ensemble de contributions sur les différents modèles et pratiques visant une démarche de qualité pour l accueil de l enfant et de sa famille, dans le respect des diversités (culturelles, sociales, politiques...) et ainsi apporter notre contribution à la mise en oeuvre et au respect des droits de l enfant. Publication des travaux du Conseil National du Droit Depuis 4 ans, le Conseil National du Droit ressert les liens qui unissent les différents métiers du droit et confirme la nécessité de rester proche. Ce livre retrace les travaux déjà menés et auxquels a participé l AFJE, ainsi que les pistes de recherche actuelles. Exposition Compte rendu du Festival Ciné-Droit 3 è édition : «Le travail» Sceaux (Haut de Seine) Pour sa 3è édition, le festival Ciné-Droit a retenu le thème du travail. Organisée conjointement par la faculté Jean-Monnet (université Paris-Sud 11), la ville de Sceaux (Hauts-de-Seine) et son cinéma d art et d essai, Le Trianon, la manifestation s est déroulée le 30 mars dernier et ce jusqu au 5 avril, sous la présidence d Elisabeth Roudinesco, psychanalyste, directeur de recherche en histoire à l université Paris Diderot Paris 7, et avec la participation de François Doubin, ancien ministre du Commerce, de l artisanat et de la consommation, ainsi que des réalisateurs Jean- Michel Carré et Christian Rouaud. Créé en 2009, le festival Ciné-Droit est le fruit d une rencontre entre la ville de Sceaux, la faculté Jean-Monnet et le cinéma Trianon. Il naît du constat que bon nombre de phénomènes juridiques sont mis en scène au cinéma et sont autant d occasions à l analyse scientifique. Le festival propose donc un axe peu fréquent pour une manifestation en lien avec le cinéma : le droit. Accessible à tous, attractif et pédagogique, le festival Ciné-Droit se donne pour objectif d éclairer par le cinéma un univers juridique qui interroge, inquiète voire rebute, et qui reste méconnu du plus grand nombre. C est l occasion, par le cinéma et par un thème différent chaque année, d une rencontre civique, entre le droit et le citoyen, offerte au plus large public, qu il s agisse de spécialistes ou de profanes. Après le procès en 2009, sous la présidence de Robert Badinter, et la censure en 2010, sous la présidence du réalisateur Yves Boisset, le festival a abordé, pour sa troisième édition, le travail sous la présidence de la psychanalyste et historienne Elisabeth Roudinesco. Dans un contexte de réforme du système des retraites et plus globalement de crise économico-financière, la question du droit au travail, concerne l ensemble de la société. Pénibilité, épanouissement, rendement... Le public trouve à travers ces termes la base d une réflexion : quelle est la place que la société fait au travail et quelle est la place que le travail accorde à l homme? N assiste-t-on pas à une dérive qui fait de l individu un outil de travail sans considération de son humanité, voire de sa dimension psychique? Les étudiants soucieux de leur avenir, futurs acteurs du monde professionnel, sont tout autant concernés. À quelles conditions le travail leur sera-t-il accessible? Sont-ils représentés dans les débats concernant le cadre de la vie professionnelle? Y a-t-il un ou des monde(s) du travail? Plus largement, que sommes-nous en droit d attendre du travail : rémunération, promotion sociale, épanouissement? Le cinéma illustre largement ces questions. La faculté Jean-Monnet, le cinéma Trianon et la bibliothèque municipale accueilleront la projection de films, un colloque universitaire, des allocutions, une table ronde et des débats qui permettront d examiner ces questions. Plus d informations sur le festival Ciné-Droit sur : Le festival Ciné-Droit est organisé conjointement par la faculté Jean-Monnet (université Paris-Sud 11), la ville de Sceaux et le cinéma Trianon. Avec le soutien de l école d avocats de Versailles (HEDAC), le centre de recherche Droits et sociétés religieuses (DSR) et la revue Sciences humaines.

77 ART & DROIT Cycle de formation professionnelle «L œuvre d art et le droit» Entretien avec Gérard Sousi, Président Art & Droit Gérard Sousi Par qui est organisée cette formation? Depuis combien de temps? Elle est organisée par l Association Art & Droit en partenariat avec le Centre de Formation permanente de l Université Paris 2 Panthéon Assas depuis quatre ans maintenant. A qui est destinée cette formation? «L œuvre d art et le droit» est un cycle de formation permanente de niveau BAC + 5 qui s adresse à tous les professionnels du marché de l art, aux juristes d entreprises, aux avocats, aux doctorants, aux collectionneurs et à tous ceux qui s intéressent au droit de l art. Il n y a ni sélection, ni pré-requis pour suivre cette formation qui accueille chaque année entre douze et quinze auditeurs. Chaque séminaire composant ce cycle peut être validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats. Quel est son objectif? C est d apporter des connaissances à la fois théoriques et pratiques sur des sujets très précis, à des auditeurs qui souhaitent un approfondissement de leur propre savoir ou un complément de formation directement utile à l exercice de leur profession. Où cette formation se déroulet-elle? Selon quel rythme? Le cycle se déroule dans les locaux du Centre de Formation Permanente de l Université Paris 2, 4 rue Blaise Desgoffe, Paris 6me, d octobre à mai. Les séminaires sont de 4h chacun et ont lieu de 16h30 à 20h30. Quel est le programme? Le programme est divisé en quatre thèmes : Marché de l art et droit : 13 séminaires dans lesquels sont traités des sujets comme le droit d auteur, la fiscalité des œuvres d art, le mécénat, les ventes aux enchères et de gré à gré, l assurance, les successions et libéralités. Expertise et droit : 7 séminaires dans lesquels sont abordés les questions d attribution, d original et de copie, de l expertise judiciaire, des bronzes, de la conservation-restauration. Collection et droit : 3 séminaires dans lesquels seront traités l investissement dans une collection, les fondations, la collection d entreprise. Art contemporain et droit : 2 séminaires consacrés aux questions spécifiques de l art contemporain (les contrats d artistes, la commande publique et le droit de suite). Le premier thème est essentiellement juridique et assez classique alors que les trois suivants sont mixtes et consti- tuent l originalité de ce cycle. En effet, dans les trois derniers thèmes, chaque séminaire traite la question d abord sous l angle pratique du marché de l art ou de l histoire de l art et ensuite sous l angle juridique ou judiciaire. Qui sont les enseignants? Ils sont recrutés pour leur grande compétence et notoriété dans la discipline concernée et /ou pour leur qualité d expert ou de spécialiste de tel ou tel artiste. Ils sont universitaires, avocats, consultants en art, historiens d art, assureurs, conservateurs-restaurateurs. Où et comment peut avoir des renseignements et s inscrire? Le mieux est de consulter le site du Centre de Formation de l Université Paris 2 : ou encore de contacter la responsable administrative du cycle, Nicole Vandewalle : [email protected] Tel : Enfin, qu est-ce qu Art & Droit? C est une association fondée en 1996 qui rassemble des juristes spécialisés en droit de l art et droit du marché de l art et des professionnels et institutions du monde de l art et de la culture. C est à la fois un réseau, un lieu d échanges et un institut de formation. Ses activités vont de l organisation de colloques, de déjeuners-conférences aux publications juridiques en passant par la formation et le soutien aux enseignements en droit du marché de l art. Elle édite une Newsletter. Pour plus de renseignements on peut consulter son site : Propos recueillis par Hervé Delannoy 77

78 ACTUALITÉS DE L AFJE LA RSE et le juriste d entreprise Catherine Roux, responsable de la Commission Environnement et Développement Durable Retour sur la rencontre avec l IDA d Aix en Provence, sur le thème «la RSE : Intérêts et perspectives» au cours de laquelle Catherine Roux a présenté les idées essentielles de ce concept suivies d un aperçu du rôle du juriste dans cette démarche. Et si nous poursuivions cette réflexion à l occasion d un évènement novateur, un soir de septembre 78 Catherine Roux Définitions et sources de la RSE La notion de «Corporate Social Responsability» (CSR) est née à la fin du 19ème Siècle aux Etats-Unis. Traduit par «Responsabilité sociale ou sociétale des entreprises», la RSE est un concept à multiple facettes. Issu du paternalisme et de la démarche éthique, il a évolué vers la protection de l image de marque et l affichage du dialogue avec les parties prenantes pour aboutir aujourd hui à l idée que toute décision dans une entreprise doit être précédée de la prise en compte de ses impacts sociaux et environnementaux. Dire de l entreprise qu elle a une «responsabilité sociale», c est lui reconnaître un rôle dépassant celui de faire du profit et lui octroyer une conscience morale agissant en respect et pour le bien-être de sa sphère d influence. La norme ISO adoptée en 2010 en donne la définition suivante: «une entreprise ou une organisation est dite «responsable» quand celle-ci prend des décisions en analysant et maîtrisant les impacts de celles-ci sur la société et sur l environnement, et a adopté un comportement éthique et transparent «qui (i)contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société, (ii) prend en compte les attentes des parties prenantes, (iii) respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement, (iv) qui est intégré dans l ensemble de l organisation et mis en œuvre dans ses relations». Des principes fondamentaux ont été posés au niveau international : l ONU a lancé le «Global Compact» en 1999 et les «Principes pour l Investissement Responsable» posant les premiers principes de l ISR en L OIT invite les entreprises à respecter et faire respecter les droits des travailleurs et l OCDE promeut des principes directeurs à l intention des entreprises multinationales. Au niveau communautaire, la RSE bénéficie d une reconnaissance officielle depuis En France, la RSE est exposée dans «la stratégie nationale de développement durable» ou «SNDD» adoptée le 27 juillet 2010 et fut incorporée dans les lois Grenelle. Le référentiel d évaluation le plus utilisé est la «GRI» ou Global Reporting Initiative dont se servent les organismes de notation. Enfin, la nouvelle norme ISO parue en novembre 2010 promet d être un outil méthodologique très utile. La maîtrise du risque RSE par le juriste d entreprise La RSE est souvent présentée comme un concept volontaire bien qu elle ait été introduite dans le droit dur. En parallèle se développe un faisceau de normes non étatiques, ou softlaw, auxquelles les entreprises adhèrent, à des degrés divers de conviction, en même temps qu elles se dotent de codes et affichent des engagements RSE. Elle a donc des incidentes juridiques. L appréhension des risques RSE par le juriste s effectuera par une approche classique de la cartographie des risques, mais rendue complexe en raison (i)de la relative nouveauté des domaines tels que le principe de précaution, le risque de préjudice écologique, l application de la règle «comply or explain», la gouvernance, les risques liés à la santé tant physique que morale, le «greenwashing», les actions collectives (ii) des références normatives multiformes : la règle «dure» est souvent l énoncé d un principe relayé dans sa mise en œuvre par des guides et si l entreprise est libre dans ses choix du comment faire, elle est sanctionnée pour son inaction ou son manque de réactivité (iii) du contexte international avec ses différences réglementaires, culturelles, éthiques qui imposent aux entreprises le choix du standard le plus élevé

79 ACTUALITÉS DE L AFJE pouvant entraîner certaines distorsions de concurrence. Certains juristes évolueront alors vers une fonction dédiée à la conformité. La RSE étant un concept global et transversal, les juristes opérationnels travailleront plus souvent en mode projet. Des risques à maîtriser, oui, mais aussi des opportunités! Et si l entreprise «responsable» était plus performante? Des études économiques et sociologiques tentent à le démontrer. En tant que juristes, nous pouvons contribuer à cette performance, participer à la création de valeur par une nouvelle utilisation de nos outils juridiques, en proposant d adopter de meilleures méthodes de gouvernance, des contrats plus équilibrés dans des relations gagnant-gagnant, encourager les comportements loyaux, INVITATION AU THÉÂTRE : «PARTIE PRENANTE» Cette pièce pédagogique, interprétée par des comédiens professionnels, a été créée par le Cabinet ASG Stratégie et Gouvernance ( et fut jouée plus de 150 fois. Elle met en scène, avec humour et réalisme, les diffi cultés d une entreprise qui souhaite intégrer une démarche développement durable. Pas de réponse toute faite, mais une invitation à se poser les bonnes questions. Cette représentation sera suivie d un dialogue entre juristes et chargés de DD/RSE, puis d un cocktail. Gageons que ce sera la première étape d un partenariat entre nos associations mais aussi d une meilleure collaboration entre nos professions au sein de nos entreprises «responsables». L évènement aura lieu en soirée fin septembre 2011, surveillez bien l agenda. lutter contre la corruption, anticiper les règles environnementales C est aussi pour les juristes l occasion d être proactifs et de participer à l élaboration de la norme. En conclusion, la RSE est un concept au carrefour de toutes les activités de l entreprise, qui porte en lui les principes de transparence, de redevabilité, de concertation et de participation. Elle peut être un moteur de valorisation de la fonction juridique, à condition que les dirigeants fassent preuve d un réel engagement. Autres nouveaux acteurs de la RSE : les directeurs ou responsables du développement durable/rse dans les entreprises, réunis au sein du Collège des Directeurs de Développement Durable (C3D-www. cddd.fr). Nous vous proposons de les rencontrer autour d un évènement commun et exceptionnel. 79 LES DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX Á PARIS Une première le 18 mars dernier : les délégués régionaux de l AFJE ou leurs représentants se sont retrouvés à Paris au siége de l association pour une journée consacrée à tous les sujets qui touchent la vie et le fonctionnement de leurs délégations. Autour de Jean-Charles Savouré et d Anne Laure Paulet, étaient présents, Eric Croizet pour l Alsace, Sarah Lynch pour le Languedoc-Roussillon, Sylvie Gatto et François Ruiz pour la Lorraine, Isabelle Sabanovski et Colm Manin pour Midi-Pyrénées, Eric Bossuyt pour le Nord, Pierre-Alexandre Besson pour la Normandie, Philippe Gambini pour Provence-Alpes-Côte-d Azur, Carole Lexcellent pour Rhône-Alpes et Olivier Koch pour la Bretagne Pays de Loire. Regroupés autour de deux grands thèmes : le fonctionnement des délégations et leur développement ; les échanges ont permis d aborder les questions budgétaires, les relations avec le Bureau national, le développement des réseaux locaux et les relations avec la presse. Colm Manin a présenté le bilan du programme de parrainage mené à Toulouse depuis trois ans, et que la délégation va poursuivre, en appelant d autres régions à les suivre dans cette voie. Les participants sont convenus d un programme d actions destiné à faciliter les échanges d informations avec le Bureau et à améliorer leur visibilité locale : on retiendra la proposition de Jean-Charles Savouré de tenir chaque trimestre avec les délégués une conférence téléphonique d information sur les grands sujets d actualité de l AFJE et les partenariats conclus, l actualisation de la carte des régions pour optimiser la répartition des départements, la création de supports de présentation de l Association à destination des différents publics. Une journée très riche qui a permis aux représentants des régions de mieux se connaître, de partager leurs expériences et leurs projets, une initiative réussie à renouveler chaque année! Vincent Timothée, administrateur de l AFJE

80 ACTUALITÉS DE L AFJE 80 Réseaux en ligne Comme nous le rappelons dans nos ateliers de best practice, le juriste aujourd hui a besoin d un réseau de contacts professionnels pour avoir des informations, des noms, des recommandations et même des conseils de collègues dans d autres entreprises. Outre l adhésion à une association de juristes d entreprise comme l AFJE, ce que nous considérons comme indispensable, il peut y avoir aussi intérêt à s inscrire sur un réseau en ligne dédié au métier du droit. Le Hub des juristes d entreprise de Viadeo, qui compte plus de 1800 membres, nous paraît le plus adapté aux besoins des juristes français un réseau de contacts, des centaines de blogs, des forums, des actualités et des listes de communautés de différents types (régionaux, anciennes écoles, métiers etc). Beaucoup de juristes français qui pratiquent leur métier régulièrement en anglais sont connectés au LinkedIn, réseau très fréquenté par nos collègues outre-manche. L équivalent américain, Legal On-Ramp, qui est d origine plus récente, est bien plus riche en contenu. Signalons aussi Community Martindale qui mérite d être connu. Quant à Twitter et Facebook, nous préférons rester à l écart, considérant les réseaux dédiés spécifiquement aux juristes d entreprise mieux adaptés à leurs besoins. Enfin, il convient de se rappeler qu adhérer à un réseau en ligne n est pas sans risque, ni pour le juriste, ni pour son entreprise. Des cas d usurpation d identité ne sont pas rares. Aussi, certains juristes prennent-ils la précaution d utiliser une adresse personnelle. D autres vont encore plus loin en évitant soigneusement, dans leur profil ou sur le site, toute mention du nom de leur employeur. Colm Mannin BEST PRACTICE LEGAL L AFJE : Prix de l excellence! Océane Dubois L AFJE, ainsi que les partenaires du Prix AFJE, se réuniront le vendredi 1er juin 2011, à la Faculté de Droit de Montpellier, pour dévoiler le palmarès de la quatrième édition du concours. La dernière ligne droite vient d être franchie par les 6 candidats en lice du Prix AFJE sur les 36 dossiers retenus dans toute la France. Le 27 mai dernier, ils ont été auditionnés par les jurys, à l occasion du grand oral. Parmi eux, se trouve la lauréate, qui sera officiellement récompensée lors de la cérémonie publique de remise du Prix le 1er juillet Océane Dubois, étudiante en Droit à l Université de Rennes I, verra ainsi récompensé, son parcours et son profil. Jean-Charles Savouré, Directeur juridique d IBM Europe et Président de l AFJE remettra son prix à Melle Dubois, accompagné de Vincent Timothée, Président de la SAMH et Responsable Régions à l AFJE ainsi que de Sarah Lynch, Responsable Juridique du groupe Proméo situé à Sète. Cette année, le gagnant bénéficiera d une dotation financière de 1000 Océane Dubois, lauréate du Prix AFJE, récompensé le 1er juillet prochain à la FNDE de Montpellier. et un stage de 2 mois au service juridique de la société Orange Groupe France TELECOM. Relancé en 2007 par l AFJE, en partenariat avec la FNDE, le Prix AFJE est un concours national qui s adresse aux étudiants de DJCE. Son but est de promouvoir le métier de Juriste d Entreprise auprès du plus grand nombre d étudiants afin de susciter des vocations, de les accompagner dans leur entrée sur le marché du travail. L AFJE en quelques points : 1 er mouvement professionnel de Juristes d Entreprise français, 40 ans d existence et d expertise, juristes, dont 560 Directeurs Juridiques, représentant plus de entreprises, Promouvoir le statut de Juriste d Entreprise dans l univers du Droit, Constituer des colloques et réunions thématiques, un carrefour d informations et d expériences sur les grands sujets d actualité dans le monde de l entreprise. Gaëlle Touffette Partenaires du Prix AFJE : FNDE, 11 DJCE de France Contact presse : AFJE Gaëlle Touffette [email protected]

81 ACTUALITÉS DE L AFJE Un nouveau partenariat! En avril dernier, a été signé un partenariat entre l AFJE, représentée par le responsable de la région Nord, Éric Bossuyt et le Département Droit de l Université du Littoral de la Côte d Opale (ULCO) et Matthias Latina, Doyen des étudiants. C est Éric Bossuyt qui a eu l idée de ce partenariat qui y a vu un excellent moyen de promouvoir le métier de juriste d entreprise devant les futurs diplômés de l ULCO Boulogne. Pour Matthias Latina : «un rapprochement de l ULCO avec l AFJE nous permettra d avoir la présence de professionnels du droit lors de nos journées portes ouvertes, forum des métiers, voire comme enseignants parfois. Et il permettra également aux élèves de Master 1 et 2 de trouver plus facilement des terrains de stage! A partir d un certain niveau d études, l ouverture de l Université sur le monde du travail ne peut être que positive». C est sur ces bonnes paroles qu a été signée la convention officialisant le partenariat entre les deux entités. Nous nous félicitons de cette nouvelle initiative à destination des étudiants, juristes d entreprise de demain! Gaëlle Touffette Journée du management juridique et réglementaire L AFJE était présente à la première réunion des responsables juridiques et du réglementaire dans les entreprises et les collectivités, le 23 juin dernier, organisée par Legiteam et le Village de la Justice. François Lhospitalier, administrateur de l AFJE, a animé la table ronde sur le thème suivant : Direction juridique et Direction des risques ; complémentarité ou dualité? Ou comment la direction juridique et la direction des risques agissent-elles de façon complémentaire pour une meilleure gestion du risque de leur entreprise? Ce fut l occasion d échanges avec les professionnels du droit regroupés sous la bannière de l AMRAE, représentée par Anne Piot d Abzac, Pilote GT Risques juridiques. Cocktail Nouveaux adhérants «L AFJE, pour la 2 è année consécutive, a organisé le 15 juin dernier, le fameux cocktail de bienvenue aux nouveaux adhérents. Était présente l équipe de l AFJE, au complet, réunie autour de la gouvernance de l AFJE». Colloque ICC France ICC France, en partenariat avec l AFJE, a organisé le 21 juin dernier, au siège d ICC, un colloque sur le thème : De la prévention à la résolution des litiges : des services ICC complémentaires en réponse aux besoins des entreprises. Le nouveau règlement d arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale a été au cœur des débats. Pour un compte rendu complet du séminaire, rendez-vous sur le site ICC France : NOMINATIONS Céline DEWAVRIN Est nommée Directeur juridique de CBS Outdoor France Erika MOATTY Est nommée Directrice juridique France de CSC Béatrix LAURENT-MOULIN Est nommée Directeur juridique de MANPOWER France Renalda HARFOUCHE Est nommée Directeur juridique Europe Middle East & Africa d IPSOS Cédric LOUGNON Est nommé Directeur juridique Adjoint de la FNAC (Groupe PPR) Laura BOULET Est promue Directeur juridique de l Union des Annonceurs (UDA). Maurice BENSADOUN Est nommé Directeur juridique du Groupe VEOLIA Delphine ABELLARD Est nommée Secrétaire Général et Directeur juridique du Groupe TECHNICOLOR Matthieu HAUW Est nommé Directeur juridique Groupe et Secrétaire du Conseil d IPSOS Éric RAVY Rejoint VOYAGES-SNCF.com au poste de Directeur juridique et devient membre du Comité de direction Catherine ZELLER Est nommée Directeur juridique et fiscal en charge du secrétariat général d EULER HERMES (Groupe ALLIANZ France) Pour nous faire part de nouvelles nominations, contactez-nous : [email protected] 81

82 AGENDA Programme des ateliers AFJE 29 SEPTEMBRE Exécution des pactes d actionnaires et des contrats : les enseignements concrets de la jurisprudence Intervenants : Édith BOUCAYA, associée et Guillaume KELLNER, associé 13 OCTOBRE Santé : les risques juridiques émergents en matière environnementale et sociale Intervenants : Françoise LABROUSSE, associée et Laurent MARTINET, associé 24 NOVEMBRE Approche européenne de la rupture des pourparlers et de ses conséquences dans les opérations transactionnelles et dans les relations commerciales Intervenants : Alain COURET, associé, Isabelle BUFFARD, associée et Brigitte GAUGLÈRE, avocate Voici les évènements que l AFJE organise pour vous! 82 JUIN Mardi 7 Juin H00 Conseil d administration AFJE Vendredi 10 Juin H15 Workshop : Les normes privées internationales AFJE IDA Aix-Marseille Mercredi 15 Juin H30 Convocation au Tribunal de Commerce de Paris AFJE Commission Internationale Jeudi 16 Juin H30 Une réalité d intérêts apportée aux juristes : la douane 2011 AFJE Commission Supply Chain, Transport & Logistique Vendredi 17 Juin H30 Les nouvelles lignes directrices de l Autorité de la Concurrence sur les sanctions antitrust AFJE Cabinet Herbert Smith Paris LLP Mercredi 22 Juin H00 La responsabilité des sociétés-mère du fait de leur filiale AFJE Commission Environnement et Développement Durable Jeudi 23 Juin H00 L entreprise face à la judiciarisation des relations sociales : entre réponses RH et réponses juridiques AFJE ANVIE Jeudi 23 Juin H30 Rémunérations Incentives AFJE Commission Carrière & Évolution Jeudi 23 Juin H00 Journée du Mangement juridique et réglementaire AFJE Legiteam Vendredi 24 Juin H30 Atelier Risk-management n 2 : Gestion des sinistres : de la surveillance d un incident jusqu à sa résolution AFJE MARSH JUILLET Mardi 5 juillet H30 Private enforcement & évaluation du préjudice AFJE - Commission Projets & Développements de l entreprise Jeudi 7 Juillet H30 Droit et fiscalité des relations d affaires franco-allemandes AFJE Cabinet GGV Mardi 12 Juillet H30 Conseil d administration AFJE OCTOBRE Vendredi 14 Octobre H00 CAMPUS AFJE AFJE Vendredi 17 Juin H15 Comment se faire connaître des chasseurs de tête? AFJE Délégation Rhône-Alpes Mardi 21 Juin H00 De la prévention à la résolution des litiges : des services ICC complémentaires en réponse aux besoins des entreprises AFJE ICC France Mardi 28 juin H30 Les dirigeants d entreprise et le système judiciaire : comment être efficace face à la justice pénale? AFJE - CCIP Mardi 28 Juin H00 La médiation AFJE Commission Travail & Protection sociale Cet agenda n est pas exhaustif, retrouvez tous nos évenements sur

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84 Pour décider, il est important d y voir clair. Chez Accuracy, nous savons que pour prendre les bonnes décisions, il faut y voir clair. C est pourquoi, nous mettons à votre disposition notre expertise, notre rigueur et notre honnêteté intellectuelle pour vous donner une lecture pertinente et éclairante des enjeux financiers de la situation. Ainsi vous êtes en mesure de prendre la bonne décision. Figures for decision