Séminaire Joubert 7 mai Plan Juncker et collectivités : quelle articulation?

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1 Séminaire Joubert 7 mai 2015 Plan Juncker et collectivités : quelle articulation? Les interventions de la BEI en faveur du secteur public dans le cadre De l augmentation de capital et du Plan d Investissement Européen Stéphane VIALLON Responsable Secteur Public

2 «Business model» BEI Créée par le Traité de Rome en EM Capital souscrit: EUR 243 Bn Gearing Ratio: 250% Encours de prêts/ portfolio: EUR 428 Bn New loans 2014: EUR 72 Bn - dont France: EUR 8 Bn - dont collectivités: EUR 4.5 Bn

3 Pacte européen pour la croissance & l emploi Conseil européen - Juin 2012 Augmentation de capital BEI Effet de levier 60 Mrds d emprunts sur les marchés 180 Mrds d investissements (UE) 10 Mrds 1,6 Mrd pour la France 8 Mrds/an de prêts en France: +50% Collectivités Universités - Hôpitaux: +100%

4 Instruments Prêts standards Instrument «traditionnel» de prêt BEI Font l objet de garanties Constituent la majorité du volume de prêts de la Banque Banques Prêts directs Prêts intermédiés Secteur public Mécanisme de financement structuré (MFS) Mis en place en 2001 Etend la capacité de financement de la BEI Permet de prêter à des projets plus risqués Permet de proposer des solutions de financement plus flexibles Financement de projet avec risque projet direct Mezzanine Obliga=ons de projets LGTT* Inves=ssement en capital via des fonds Véhicule ad hoc par projet (SPV) *LGTT : Garanties pour les flux de trésorerie liés aux infrastructures de transport

5 2015: Plan d Investissement Européen

6 Fond européen pour les investissements stratégiques(efsi) 6

7 Fond européen pour les investissements stratégiques(efsi) Jan Mars 2015 Juin2015 Mi UE lawmaking process Approbation du projet de Règlement Approbation accélérée par les législateurs de l UE Entrée en vigueur Revue avancement et examen nouvelles options Préparation opérationnelle et suivi Banque Européenne d Investissement commence l activité sur ressources propres Identification de projets basée sur le rapport Task-Force (& CGI) Préparation du Investment Advisory Hub EFSI operationnel Pipeline de projets UE transparent en place Entrée en fonction du Investment Advisory Hub 7

8 PIE Orientations stratégiques(efsi) Critères Dans le cadre du projet de Règlement en discussion avec le Conseil, la Commission et le Parlement Européen les critères sont en cours de définition: Ø Additionnalité: EFSI en soutien d opérations visant des défaillances de marché ou investissement sous-optimal qui ne pourraient voir le jour avec les instruments actuels BEI ou FEI sans le soutien du Fond EFSI. Les projets EFSI visent à créer des emplois et de la croissance, avec un profil de risque supérieur. Ø Risque: la définition du niveau de risque (D-) devra être précisée. Ø Eligibilité: Le EFSI Agreement visera les objectifs généraux: développement des infrastructures; R & D - innovation ; Éducation & formation, Santé; technologies de l information et de communication ; développement de l énergie; soutien aux entreprises (< employés) avec focus sur les PME Ø Multiplicateur: précisée. la question du multiplicateur ou de l effet de levier devra être 8

9 SPL OSER NOUVEAUX SCHÉMAS PUBLICS Société Publique Locale d Efficacité énergétique : Région Rhône-Alpes & 10 collectivités: actions s/ patrimoine immobilier (études, financements, consultations, suivi opérations & contrats d exploitation) AT; Actions; réalisations; EE & développement ER Financements BEI & CDC + participation du FEEE/EEEF SPEE Picardie Régie régionale française d efficacité énergétique: service public nouveau sur la rénovation énergétique (particuliers ; professionnels ; regroupements ; ) Prévention de la précarité énergétique; économies d énergie & moindre exposition aux augmentations du coût énergie/ ménages - Programme d innovation agréé MEDDE (dispositif des certificats d économies d énergie) SEM POSIT IF SEM «Opérateur de Services Energétiques Régional» - rassemblement de collectivités territoriales (& groupements) et d acteurs financiers ; Réalisation projets rénovation énergétique performants s/ le patrimoine des actionnaires; nouveaux modèles de rénovation énergétique pour l habitat collectif.

10 Pour plus d informations: WEB: Stéphane Viallon Fondé de pouvoir principal Secteur Public et Infrastructures Courriel: info@eib.org 21 Rue des Pyramides Paris Tél.: s.viallon@bei.org