«La batterie de la Cride»

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "«La batterie de la Cride»"

Transcription

1 la batterie de la cride La Ville a acheté la Pointe de la Cride à la Marine en août 2013, dans le but de conserver et restaurer ce patrimoine historique. Ce site bénéficie d une vue exceptionnelle sur la mer, et la commune envisage de le restaurer en espace muséographique, destiné à accueillir tous les types de public, des groupes scolaires aux visiteurs de passage. Objectifs - vivre la plongée sous-marine - rendre accessible la connaissance du milieu marin à tous les publics - encourager le respect et la préservation de ce milieu par la sensibilisation 1

2 Chantier école - ACTAVISTA Fidèle à son programme d Agenda 21, notamment le volet social de sa politique de généralisation de l achat responsable, la ville de Sanary-sur-Mer a sollicité l association ACTA VISTA en 2012 en vue de réaliser en partenariat une action de professionnalisation et de qualification pour l insertion professionnelle de jeunes demandeurs d emploi sans qualification engagés dans un parcours d insertion, ayant un projet professionnel confirmé dans le secteur du bâtiment. ACTA VISTA est une association d insertion par l activité économique dont les supports pédagogiques sont des sites, ouvrages ou monuments patrimoniaux classés ou non, qui lui sont concédés au titre et pour la durée de l action d insertion et de qualification qu elle propose. ACTION DE PROFESSIONnALISATION La batterie de la Cride présente les atouts structurels et patrimoniaux d intérêt collectif qui permettent d y adosser l action visée sous forme de chantier de formation et qualification pour l insertion conduisant au titre professionnel de Maçon du bâti Ancien. Cette action est originale : par son modèle économique qui fait appel aux soutiens de mécènes, soutien financier de la commune de Sanary-sur-Mer s adresse aux jeunes sans qualification par le biais d un contrat de travail ETP (contrat de professionnalisation) et leur propose une rémunération à hauteur de 80% du SMIC s appuie sur les contrats de professionnalisation utilise le site dénommé «la Cride» comme support pédagogique de l action Les compétences professionnelles sont acquises en ateliers pédagogiques et, pour parties, développées sur le chantier d application. Les ateliers pédagogiques permettent aux salariés de peaufiner leur savoir faire sur des techniques que le support lui-même ne permet pas et de remédier aux difficultés rencontrées par les salariés. Les ateliers pédagogiques sont mis en place selon une pédagogie active afin que les salariés se forment sur des éléments non abordés sur site. La mise en place de plateaux techniques est la réalisation d un atelier (mur en pierre sèche, mur en enduit, mur en brique ) pour préparer aux examens préparatoire tels qu ils se déroulent lors de la certification. Ils réalisent des «sujets blancs» dans un temps donné, en respectant les plans et les consignes. 2

3 LES DIFFéRENTS CYCLES DE FORMATION En 2013, le 1 er cycle de formation a permis de mettre en sécurité le site, de restaurer la façade Est et le mur d enceinte Nord. Sur les 12 jeunes en formation, 9 salariés ont été diplômés, 2 ont rompu leur contrat et 1 s est blessé. La Ville a donc reconduit cette action de chantier École du Patrimoine, en 2 ème cycle sur l année Actavista a proposé de recruter 16 jeunes pour suivre une formation professionnelle débouchant sur la qualification de Maçon du Bâti Ancien. L objectif pédagogique s appuie cette année sur les supports des façades Nord, Ouest et Sud et la toiture terrasse à réhabiliter, avec l appui de l architecte du patrimoine. 3

4 DéTAIL DES ACTIVITéS POUR ATTEINDRE L OBJECTIF PéDAGOGIQUE De 2014 LES FAÇADES - Déposer la rehausse dans l angle (ancien poste de commandement) - Décrouter les enduits et piquer les joints, - Restituer les façades d origine - Conforter les maçonneries par injection de coulis de chaux, - Reprendre les lacunes de maçonneries, - Restituer la corniche en pierre de taille. - Restituer toutes les bretèches comme à l origine - Reprendre les maçonneries jusqu à la hauteur d origine, - Fournir, tailler et poser les éléments en pierre de taille manquants (corniches, consoles, mâchicoulis ) - Fournir et poser les éléments en brique manquants. - Rejointoyer et reprendre les enduits au mortier de chaux LA TOITURE TERRASSE - Décaisser le sol et sonder la maçonnerie - Reprendre les pentes pour l évacuation des eaux pluviales - Reprendre les étanchéités. - Faire le revêtement du sol 4

5 le PROJET Les acteurs Les bénévoles M. Cros et M. Guillien ont beaucoup aidé la commune dans les études de faisabilité de la batterie de la Cride. Leurs expériences et leur passion dans le patrimoine militaire ont permis à la commune de bénéficier d une recherche approfondie sur l histoire militaire du site. La commune a dû également faire appel aux compétences : - d un écologue pour définir les espèces florales protégées et les préserver. - d un géomètre pour le relevé du site et du bâti. - d un géologue pour définir le mode opératoire du renforcement des douves et du mur d enceinte Sud, ERG. - d un bureau de contrôle : VERITAS - d un coordinateur sécurité : Diagnostics et sécurité. - d un architecte du patrimoine, Jean-Charles Dutelle, ayant une mission complète de maîtrise d œuvre (esquisse, suivit du chantier) avec pour but de : - préserver le caractère symbolique et l authenticité d une partie des constructions - restaurer dans leurs états originels la tour et les éléments structurants de l ancienne batterie, tout en envisageant la possibilité de conserver des éléments marquants des différentes étapes de la chronologie du site jusqu au début du XX ème siècle. - supprimer les appendices récents sans effectuer de construction nouvelle sur le site - offrir une lisibilité complète des phases d architecture et d histoire référents au site - découvrir un patrimoine militaire, environnemental et culturel - intégrer dans un programme plus vaste de mise en valeur la découverte du patrimoine dédié à la mer et à la plongée. - bénéficier des conseils de l architecte des bâtiments de France, même si le site n est pas classé La ville devra également missionner un scénographie et des entreprises compétentes pour les lots très spécifiques. 5

6 LE PROJET (Suite) Intentions du projet en «phase AVant-Projet» Le projet s inscrit dans une approche architecturale, patrimoniale et paysagère. Il consiste à mettre en valeur et à protéger le site naturel avant le mur enceint par la requalification des abords en poteau bois à fils bas pour éviter les piétinements non contrôlés des sols et mettre en défends les zones de flores protégées. Le mur d enceinte construit isole les éléments bâtis, invitant à découvrir le site. Le seuil d entrée sera traité en calade, avec une plantation de végétaux adaptés de part et d autre pour resserrer la perspective et guider le visiteur vers la batterie. Restaurer la tour en restituant sa volumétrie qui lui confère une particularité unique de toutes les batteries existantes. Le local technique existant sera transformé en accueil-info ouvert avec une pergola. Tous les édifices militaires de la Pointe seront restaurés pour rappeler son ancienne fonction militaire ou réutiliser en les revalorisant pour les transformer en balcon-belvédère. Les façades seront à restaurer à l identique (époque 1848), en reconstituant avec des briques et pierres les bretèches, parapet crénelé du couronnement. Les baies seront également restaurées par le remplacement des linteaux et certaines seront à recouvrir suite aux modifications de Les menuiseries seront réalisées en bois peint ton gris. Le maintien des grandes baies créées en 1912 nécessite qu elles soient munies de volets de protection solides. En position fermée, les baies dans les douves et leurs volets orientables en acier inox mat seront oubliés, et en position ouverte, elles apporteront la lumière à ces petites pièces. Le choix du matériau participera à la bonne intégration et évoquera un blindage militaire. La passerelle d entrée sera reconstruite en bois brut. L ancien magasin à mazout sera partiellement détruit pour permettre l issue de secours dans les douves et conserver la partie historique du site. L ancien poste de commande en maçonnerie ruiné sera démoli et reconstruit par une ossature légère en bardage de bois brut permettant une vue à 360 du site. La toiture terrasse sera rénové par une isolation de protection par un dallage en béton de chaux revêtu d un revêtement en dallage brique. Les pièces bénéficieront d un plancher chauffant électrique, complété par un système de chauffage par cassettes rayonnantes, pour le confort thermique suivant les pièces. La plupart des pièces conserveront leurs volumétries définies par les murs porteurs. Les voûtes en pierres seront conservées suivant leur état et leur homogénéité. Les murs seront certainement traités avec un enduit chanvre/chaux. Le revêtement du sol, comme le traitement des murs, le passage des réseaux ne sont pas encore définis au stade de la mission avant projet en cours, car il est important de conserver le patrimoine tout en s adaptant aux exigences réglementaires qui sont imposées dans les établissements recevant du public. 6

7 COÛT PRéVISIONNEL DU PROJET Budget global de l opération : estimé à TTC études préalables : TTC Honoraires architectes : TTC Travaux : TTC Acquisition : TTC La commune soutient financièrement Actavista dans chaque cycle pour un montant de PLANNING planning prévisionnel de l opération Année 2013 Mise en sécurité du site et confortement Réhabilitation du mur d enceinte Nord Réhabilitation de la façade Est Année 2014 Restauration des façades Nord, Sud et Ouest étanchéité de la toiture terrasse Démolition de l ancien poste de commandement Nettoyage et terrassement des douves Année 2015 Confortement des planchers Réseaux Aménagements intérieurs Aménagements extérieurs paysagers 7

L architecture du XVI ème siècle à Pau et ses couleurs

L architecture du XVI ème siècle à Pau et ses couleurs L architecture du XVI ème siècle à Pau et ses couleurs Opération de mise en valeur des façades 1 L architecture du XVI ème siècle à Pau et ses couleurs Sommaire Les immeubles ci-après présentés, sont donnés

Plus en détail

Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N 15 Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs

Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N 15 Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N

Plus en détail

NOTE D INFORMATION TECHNIQUE

NOTE D INFORMATION TECHNIQUE NOTE D INFORMATION TECHNIQUE Concernant l installation des vérandas concernées par la RT 2012 en maisons individuelles Cette note a été établie à partir des textes réglementaires suivant : - Arrêté du

Plus en détail

3. CONSTRUCTION 3.4. GROS OEUVRE 3.4.10. OUVRIER / OUVRIERE EN RENOVATION, RESTAURATION ET CONSERVATION DU BATIMENT

3. CONSTRUCTION 3.4. GROS OEUVRE 3.4.10. OUVRIER / OUVRIERE EN RENOVATION, RESTAURATION ET CONSERVATION DU BATIMENT CCPQ Bâtiment «Les Ateliers» Rue Lavallée, 1 1080 Bruxelles Tél. : 02 690 85 29/30 Fax : 02 690 85.78 Email : ccpq@profor.be www.enseignement.be 3. CONSTRUCTION 3.4. GROS OEUVRE 3.4.10. OUVRIER / OUVRIERE

Plus en détail

C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) «Diagnostic Monuments Historiques des bâtiments classés»

C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) «Diagnostic Monuments Historiques des bâtiments classés» «Etude et maîtrise d œuvre de réhabilitation des bâtiments classés Monuments Historiques» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) «Diagnostic Monuments Historiques des bâtiments classés»

Plus en détail

EN PAYS D YVELINES ET EN HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE L HABITAT RURAL LEVIER DE DEVELOPPEMENT?

EN PAYS D YVELINES ET EN HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE L HABITAT RURAL LEVIER DE DEVELOPPEMENT? EN PAYS D YVELINES ET EN HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE L HABITAT RURAL LEVIER DE DEVELOPPEMENT? L espace: le département des Yvelines Les acteurs: le PNR de Chevreuse et Maisons Paysannes de France Les différentes

Plus en détail

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions Le référentiel mission et Profil de Poste de l d et de contre les Animateur Insertion Lutte Exclusions Préambule 1. La jeunesse, le Département du Nord et la Fédération des centres sociaux du Nord : Une

Plus en détail

Manufacture nationale des Gobelins, Mobilier national, Paris

Manufacture nationale des Gobelins, Mobilier national, Paris Manufacture nationale des Gobelins, Mobilier national, Paris Depuis le 17 ème siècle, l histoire du Mobilier National et celle de la Manufacture Nationales des Gobelins sont indissociables, bien qu étant

Plus en détail

Bâtiment MENUISIER FABRICANT

Bâtiment MENUISIER FABRICANT Bâtiment MENUISIER FABRICANT MENUISIER FABRICANT Le menuisier fabricant réalise des menuiseries intérieures (portes, mezzanines, parquets, escaliers, rangements) et extérieures (portes, fenêtres, volets,

Plus en détail

LE CHANTIER LA PREFABRICATION BOIS

LE CHANTIER LA PREFABRICATION BOIS LA PREFABRICATION BOIS LE CHANTIER Réaliser des structures bois nécessite pour chaque ouvrage d en maitriser la conception, les calculs, les dessins, les notices et les plans de pose. Chaque fabrication

Plus en détail

Cheminement et points clefs pour une rénovation énergétique d une habitation particulière. Guide à destination des acteurs de la construction

Cheminement et points clefs pour une rénovation énergétique d une habitation particulière. Guide à destination des acteurs de la construction Cheminement et points clefs pour une rénovation énergétique d une habitation particulière Guide à destination des acteurs de la construction Juin 2012 3 Introduction En 2011, ARCENE initiait une dynamique

Plus en détail

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ :

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : 1/9 EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : MAÇONNERIE ET BÉTON ARMÉ COURANT Date d application : 01 juillet 2015 2/9

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Coordonnateur (trice) de système Q, S, E (Qualité, Sécurité, Environnement)

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Coordonnateur (trice) de système Q, S, E (Qualité, Sécurité, Environnement) COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : C* Dernière modification : 09/01/2007 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Coordonnateur (trice) de système Q, S,

Plus en détail

Bâtiment CARRELEUR- MOSAÏSTE

Bâtiment CARRELEUR- MOSAÏSTE Bâtiment CARRELEUR- MOSAÏSTE CARRELEUR- MOSAÏSTE Le carreleur-mosaïste habille sols et murs en les revêtant de carreaux de céramique ou de matériaux analogues. Il joue un rôle important dans la décoration

Plus en détail

Qu est-ce que l architecture d intérieur? CH1 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7

Qu est-ce que l architecture d intérieur? CH1 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 Le rôle de l architecte d intérieur Les champs d activité La programmation La mise en forme du projet Les autorisations administratives L exécution avec le choix des exécutants

Plus en détail

Bâtiment CHARPENTIER BOIS

Bâtiment CHARPENTIER BOIS Bâtiment CHARPENTIER BOIS CHARPENTIER BOIS Le charpentier bois conçoit, réalise et restaure charpentes, aménagements de combles et bâtiments à ossature bois. Métier Le charpentier bois réalise la structure

Plus en détail

Actualité SEGPA champ professionnel "Habitat" La maison ossature bois

Actualité SEGPA champ professionnel Habitat La maison ossature bois Actualité champ professionnel "Habitat" La maison ossature bois Le prototype réalisé par les élèves de baccalauréat professionnel technicien fabrication bois et matériaux associés des lycée professionnel

Plus en détail

Ville de Rosny-sous-Bois ATELIER 2 : PATRIMOINE

Ville de Rosny-sous-Bois ATELIER 2 : PATRIMOINE 16 juin Ville de Rosny-sous-Bois ATELIER 2 : PATRIMOINE GLOSSAIRE Acrotère Dans l architecture classique, un acrotère est un ornement sculpté disposé au sommet d un fronton ou sur un pignon. Dans l architecture

Plus en détail

Secteur de projets Albert 1 er

Secteur de projets Albert 1 er DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VILLE DE SCEAUX Secteur de projets Albert 1 er *** ORIENTATIONS D AMENAGEMENT *** Secteur de projet Albert 1 er orientations d aménagement 1/6 La ville de Sceaux s investit

Plus en détail

Maçonnerie. Réalisation d ouvrages de maçonnerie. Préparer une intervention en maçonnerie

Maçonnerie. Réalisation d ouvrages de maçonnerie. Préparer une intervention en maçonnerie A Maçonnerie Réalisation d ouvrages de maçonnerie Préparer une intervention en maçonnerie Protéger les ouvrages existants et identifier les points singuliers (isolants, ) Préparer le site pour l'intervention

Plus en détail

Château en Périgord Vert Restauration des maçonneries Inscrit MH 1948

Château en Périgord Vert Restauration des maçonneries Inscrit MH 1948 Vue : Générale Echafaudage en partie classe V - accroché à la paroi à 25m de hauteur. Reprises des maçonneries des murs de soutènements des terrasses Vue : Mur soutènement Démontage de l angle de mur qui

Plus en détail

RESTAURATION D UN HOTEL DE MAITRE DU XVIII e SIECLE 73 75 rue de Laeken - 1000 Bruxelles NOTE EXPLICATIVE

RESTAURATION D UN HOTEL DE MAITRE DU XVIII e SIECLE 73 75 rue de Laeken - 1000 Bruxelles NOTE EXPLICATIVE RESTAURATION D UN HOTEL DE MAITRE DU XVIII e SIECLE 73 75 rue de Laeken - 1000 Bruxelles NOTE EXPLICATIVE 1 Bâti existant et programmation du maître d ouvrage. Le lieu L hôtel Dewez, situé au croisement

Plus en détail

A. ACTES ET TRAVAUX PROJETES

A. ACTES ET TRAVAUX PROJETES Service du Logement Rue de la Madeleine 38 Rue Cathédrale 34-4000 Liège Liège, le 10 octobre 2012 RAPPORT A. ACTES ET TRAVAUX PROJETES Rénovation complète et réaffectation en neuf logements d un ensemble

Plus en détail

DESIGNATION DU MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CHARGES. Etude de programmation pour Nom de l opération*

DESIGNATION DU MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CHARGES. Etude de programmation pour Nom de l opération* DESIGNATION DU MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CHARGES Etude de programmation pour Nom de l opération* (Programme fonctionnel, architectural, urbanistique, technique et environnemental dans le cas d une réhabilitation)

Plus en détail

Consultation publique sur le projet de renouvellement urbain du site de l ancienne caserne Montlaur à Bonifacio. du 23 février 2015 au 23 avril 2015.

Consultation publique sur le projet de renouvellement urbain du site de l ancienne caserne Montlaur à Bonifacio. du 23 février 2015 au 23 avril 2015. Consultation publique sur le projet de renouvellement urbain du site de l ancienne caserne Montlaur à Bonifacio du 23 février 2015 au 23 avril 2015. La Collectivité Territoriale de Corse et la Mairie de

Plus en détail

OFFRE DE FORMATION TERRITORIALISEE

OFFRE DE FORMATION TERRITORIALISEE OFFRE DE FORMATION TERRITORIALISEE DOCUMENT DE CADRAGE 2011-2012 Introduction La Région des Pays de la Loire a pour ambition de participer au renforcement du droit à la formation, en veillant notamment

Plus en détail

I. Compétences communes à tous les professeurs

I. Compétences communes à tous les professeurs REFERENTIEL DE COMPETENCES DES PROFESSEURS Au sein de l équipe pédagogique, l enseignante ou l enseignant accompagne chaque élève dans la construction de son parcours de formation. Afin que son enseignement

Plus en détail

Dossier de Presse. Inauguration de la résidence «Le Saint-Jean» 21 mars 2012 16h00

Dossier de Presse. Inauguration de la résidence «Le Saint-Jean» 21 mars 2012 16h00 Dossier de Presse Inauguration de la résidence «Le Saint-Jean» 21 mars 2012 16h00 Terres du Sud Habitat, gérant plus de 5000 logements locatifs sociaux, est largement engagé dans un des 5 plus grands Programmes

Plus en détail

GENIE CLIMATIQUE ET ENERGETIQUE FICHE DE LECTURE

GENIE CLIMATIQUE ET ENERGETIQUE FICHE DE LECTURE GENIE CLIMATIQUE ET ENERGETIQUE FICHE DE LECTURE ETUDE MULTICRITERES POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE BATIMENTS ANCIENS Réalisé à l INSA de Strasbourg par Alice BEAUPEUX TUTEUR : Bernard FLAMENT SEPTEMBRE

Plus en détail

AXE 3 - AFFIRMER L IDENTITE CULTURELLE ET TOURISTIQUE

AXE 3 - AFFIRMER L IDENTITE CULTURELLE ET TOURISTIQUE AXE 3 - AFFIRMER L IDENTITE CULTURELLE ET TOURISTIQUE ORIENTATIONS STRATEGIQUES N 10 : Animer et développer la production touristique : produits, équipements et hébergements N 11 : Favoriser la professionnalisation

Plus en détail

PERMIS de CONSTRUIRE

PERMIS de CONSTRUIRE PERMIS de CONSTRUIRE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE MAISON INDIVIDUELLE (PCMI) Démarche à effectuer Quels sont les travaux soumis à Permis de construire? Vous construisez ou vous agrandissez une maison. Vous

Plus en détail

COUT OPTIMISATION DU COUT DE CONSTRUCTION OPTIMISATION DU COUT DE L OPERATION OPTIMISATION DU COUT GLOBAL

COUT OPTIMISATION DU COUT DE CONSTRUCTION OPTIMISATION DU COUT DE L OPERATION OPTIMISATION DU COUT GLOBAL C COUT Le procédé ATTIQUE construction permet d optimiser les coûts de réalisation des logements sur plusieurs points. Non seulement le coût de construction s avère particulièrement compétitif du fait

Plus en détail

LICENCE Génie civil (construction bois architecture et urbanisme bioclimatiques)

LICENCE Génie civil (construction bois architecture et urbanisme bioclimatiques) Contacts : www.physer.eu toufike.henni-chebra@cnam.fr annie.chappelet@cnam.fr tél. 06 73 66 00 67 LICENCE Génie civil (construction bois architecture et urbanisme bioclimatiques) 1. GÉNIE CIVIL (FONDAMENTAUX)

Plus en détail

Bilan ECO FAB 2. INTERREG France Angleterre Objet: Bénéfices de la mobilité ECO FAB pour les stagiaires inscrits en section de maçonnerie.

Bilan ECO FAB 2. INTERREG France Angleterre Objet: Bénéfices de la mobilité ECO FAB pour les stagiaires inscrits en section de maçonnerie. Bilan ECO FAB 2. INTERREG France Angleterre Objet: Bénéfices de la mobilité ECO FAB pour les stagiaires inscrits en section de maçonnerie. Présenté le 11.12.2013 à Hastings par Laure DUPONT Conseillère

Plus en détail

MODIFICATION N 3 DU PLAN LOCAL D URBANISME DE L AGGLOMERATION DE CHATEAU-GONTIER

MODIFICATION N 3 DU PLAN LOCAL D URBANISME DE L AGGLOMERATION DE CHATEAU-GONTIER MODIFICATION N 3 DU PLAN LOCAL D URBANISME DE L AGGLOMERATION DE CHATEAU-GONTIER Syndicat de Gestion de l Eau de l Assainissement et de l Urbanisme (SGEAU) 23, place de la République BP 20402-53 204 CHATEAU-GONTIER

Plus en détail

Accessibilité handicapés. Adaptation du parc immobilier de l enseignement catholique aux règles d accessibilité pour les personnes handicapées

Accessibilité handicapés. Adaptation du parc immobilier de l enseignement catholique aux règles d accessibilité pour les personnes handicapées Accessibilité handicapés Adaptation du parc immobilier de l enseignement catholique aux règles d accessibilité pour les personnes handicapées Introduction Les établissements de l Enseignement catholique

Plus en détail

Dossier de Presse SEPT MAISONS IGLOO EN ILE DE FRANCE

Dossier de Presse SEPT MAISONS IGLOO EN ILE DE FRANCE SEPT MAISONS IGLOO EN ILE DE FRANCE Entre 2006 et 2008, l agence d architectes Guérin & Pedroza s investit dans un projet qui met en scène un grand nombre d acteurs issus d'horizons divers. L OPAC (Office

Plus en détail

Éco-Jacobins un éco-hameau en coeur de ville

Éco-Jacobins un éco-hameau en coeur de ville semaine de l architecture contemporaine Éco-Jacobins un éco-hameau en coeur de ville Adresse : Boulevard Saint Michel, Le Mans Surface : Hors oeuvre nette : 2 229 m2 Habitable : 1 820 m2 Parti architectural

Plus en détail

Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne ROMAGNAT P.A.D.D. -1-

Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne ROMAGNAT P.A.D.D. -1- Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne Bureau d études Réalités 180 rue Clément Ader 42153 RIORGES Tél. 04 77 67 83 06 Fax 04 77 23 01 85 E-mail urbanisme@realites-be.fr -1- ROMAGNAT PREAMBULE

Plus en détail

de Rosny-sous-Bois 3. ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

de Rosny-sous-Bois 3. ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) 3 P LU p r e s c r i t l e 1 6 d é c e m b r e 2 0 1 0 P LU a r r ê t é l e 1 6 d é c e m b r e 2 0 1 4 PLU P l a n Ville L o c a l d U r b a n i s m e de Rosny-sous-Bois DÉPARTEMENT DE S E I N E - S A

Plus en détail

DOSSIER TECHNIQUE DE BASE

DOSSIER TECHNIQUE DE BASE 1306-IPB 21 / 1306 IPB 23 BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL INTERVENTIONS SUR LE PATRIMOINE BÂTI Session 2013 Consignes aux surveillants Ce dossier technique est commun aux sous-épreuves : E21 et E23 - E21 -

Plus en détail

PaysdesCombrailles Le pays de votre développement durable. Revaloriser l habitat traditionnel

PaysdesCombrailles Le pays de votre développement durable. Revaloriser l habitat traditionnel g u i d e pr a t i q u e PaysdesCombrailles Le pays de votre développement durable Revaloriser l habitat traditionnel Sommaire Revaloriser l habitat traditionnel Accompagner vos projets... 3 Les types

Plus en détail

ELEMENTS DE CONTEXTE. Qui sommes-nous?

ELEMENTS DE CONTEXTE. Qui sommes-nous? Cahier des charges - Appel à propositions Mise en œuvre de prestations d assistance technique à la mise en œuvre de la formation professionnelle dans les petites et moyennes entreprises du travail temporaire

Plus en détail

LOTISSEMENT «LA BOULAYE»

LOTISSEMENT «LA BOULAYE» Réalisation d un lotissement sur la Commune de S t J e a n P i e r r e F i x t e pour le Compte de la SAEDEL LOTISSEMENT «LA BOULAYE» Règlement du lotissement PA10 Mai 2012 2- REGLEMENT DU LOTISSEMENT

Plus en détail

Etude pour la mise en place de démarches environnementales dans la conception et la gestion de zones d activité

Etude pour la mise en place de démarches environnementales dans la conception et la gestion de zones d activité Etude pour la mise en place de démarches environnementales dans la conception et la gestion de zones d activité COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG Groupe de travail n 1 «Gouvernance de la qualité environnementale

Plus en détail

Projet de réhabilitation des façades du quai de Podor

Projet de réhabilitation des façades du quai de Podor Partenariat entre les Conseils Régionaux de Saint Louis/Sénégal et Rhône Alpes/France en collaboration avec Le Syndicat d initiative de Saint Louis du Sénégal et Podor Rive Gauche Projet de réhabilitation

Plus en détail

VĐLLE DE NÎMES OPÉRATION «PIERRE SÈCHE» CAHIER DES CHARGES 2 ème MODIFICATION (2012)

VĐLLE DE NÎMES OPÉRATION «PIERRE SÈCHE» CAHIER DES CHARGES 2 ème MODIFICATION (2012) VĐLLE DE NÎMES OPÉRATION «PIERRE SÈCHE» CAHIER DES CHARGES 2 ème MODIFICATION (2012) CAPITELLES ET MURS DE CLÔTURE EN LIMITE DU DOMAINE PUBLIC SUBVENTION MUNICIPALE «AIDE Á LA PIERRE» RÈGLEMENT D ATTRIBUTION

Plus en détail

ANNEXE B : Caractéristiques thermiques minimales RT Existant

ANNEXE B : Caractéristiques thermiques minimales RT Existant ANNEXE B : Caractéristiques thermiques minimales RT Existant ADEME DR Haute-Normandie 30, rue Gadeau de Kerville 76100 Rouen 173 Caractéristiques thermiques minimales CHAPITRE Ier Arrêté du 3 mai 2007

Plus en détail

Matières & couleurs du Parc

Matières & couleurs du Parc MONTS D ARDÈCHE Matières & couleurs du Parc Mémento Traitement des façades : recommandations architecturales COULEURS ET MATIÈRES D HIER... L architecture traditionnelle des Monts d Ardèche s est construite

Plus en détail

4.1 - Améliorer l efficacité énergétique dans les collectivités et les logements sociaux

4.1 - Améliorer l efficacité énergétique dans les collectivités et les logements sociaux Module 4 : Performance énergétique 4.1 - Améliorer l efficacité énergétique dans les collectivités et les logements sociaux réservée : 460 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES de l Agenda 21 du Pays Soutenir l'éco-construction

Plus en détail

Plan d actions en direction des copropriétés du site historique de Lyon

Plan d actions en direction des copropriétés du site historique de Lyon Plan d actions en direction des copropriétés du site historique de Lyon VILLE DE LYON Direction de l Aménagement Urbain 1 Contexte Arial bold pour les titres Corps 32 Arial pour le texte Corps 25 Cinquante

Plus en détail

1ères rencontres interprofessionnelles des bâtiments biosourcés Projet «PBC» Patrimoine basse consommation 23 février 2016

1ères rencontres interprofessionnelles des bâtiments biosourcés Projet «PBC» Patrimoine basse consommation 23 février 2016 1ères rencontres interprofessionnelles des bâtiments biosourcés Projet «PBC» Patrimoine basse consommation 23 février 2016 Pour une conservation dynamique du patrimoine Réhabiliter c est préserver un patrimoine,

Plus en détail

Amphithéâtre d'arles restauration de la couronne extérieure, phase 2, travées 45 à 34 rapport de présentation

Amphithéâtre d'arles restauration de la couronne extérieure, phase 2, travées 45 à 34 rapport de présentation Amphithéâtre d'arles restauration de la couronne extérieure, phase 2, travées 45 à 34 rapport de présentation Parti général de restauration L amphithéâtre d Arles est un monument qui a connu, au cours

Plus en détail

DU DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DU BATI ANCIEN A LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES Méthodologie et cas pratiques de villes françaises à secteurs protégés

DU DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DU BATI ANCIEN A LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES Méthodologie et cas pratiques de villes françaises à secteurs protégés DU DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DU BATI ANCIEN A LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES Méthodologie et cas pratiques de villes françaises à secteurs protégés Anaïs Cloux Chargée de mission Patrimoine et Développement

Plus en détail

L ÉCO CONDITIONNALITÉ applicable aux aides du Conseil Général de la Côte-d Or

L ÉCO CONDITIONNALITÉ applicable aux aides du Conseil Général de la Côte-d Or L ÉCO CONDITIONNALITÉ applicable aux aides du Conseil Général de la Côte-d Or Généralités Préambule Dans le cadre de son Schéma Départemental du Développement Durable (S3D), le Conseil Général s est engagé

Plus en détail

Schéma de développement des achats socialement responsables

Schéma de développement des achats socialement responsables Schéma de développement des achats socialement responsables Historique des clauses sociales et enjeux cadre législatif Les décrets de 2001, 2004 et enfin 2006 portant code des marchés publics, ont introduit

Plus en détail

Construction de la Maison du Parc national à la Plaine des Palmistes

Construction de la Maison du Parc national à la Plaine des Palmistes Parc national de La Réunion Construction de la Maison du Parc national à la Plaine des Palmistes Projet pédagogique d éducation à l environnement pour un développement durable (2012-2013) 1. Présentation

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION Aide régiona onale aux 1000 premiers ers logements à énergie passi ssive et à énergie positi sitive «effinergie+» et «BEPOS effinergiefinergie» DEMANDE DE SUBVENTION 7 Pièces à retourner à : Maison de

Plus en détail

CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FACADES REGLEMENT

CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FACADES REGLEMENT CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FACADES REGLEMENT Règlement d octroi de la prime d aide aux travaux de ravalement de façades et d isolation thermique par l extérieur (ITE) PREAMBULE Par délibération du 19 décembre

Plus en détail

PROCES VERBAL DE VISITE ET REUNION DE CHANTIER Période : 13 h 45 à 15 h 15 Date : 14 mars 2006 Conditions atmosphériques : soleil + 7 Chantier :

PROCES VERBAL DE VISITE ET REUNION DE CHANTIER Période : 13 h 45 à 15 h 15 Date : 14 mars 2006 Conditions atmosphériques : soleil + 7 Chantier : Page 1 sur5 PROCES VERBAL DE VISITE ET REUNION DE CHANTIER Période : 13 h 45 à 15 h 15 Date : 14 mars 2006 Conditions atmosphériques : soleil + 7 Chantier : Présences : Mr «Représentant de la commune»

Plus en détail

Contexte. Contact presse : Eléonore CREN, tel :03 27 53 01 39, mail : eleonore.cren@adus.fr

Contexte. Contact presse : Eléonore CREN, tel :03 27 53 01 39, mail : eleonore.cren@adus.fr DOSSIER DE PRESSE Procédure d audits énergétiques et environnementaux, première étape d un Plan d actions pour le développement de la filière éco-construction Contexte En Novembre 2008, le syndicat mixte

Plus en détail

Version n 3 du 11 décembre 2009

Version n 3 du 11 décembre 2009 SYNTHESE de l étude thermique Projet de Maison Individuelle Basse Consommation Maîtres d ouvrage : M. et Mme Enjolras Lieu : La Bâtie Divisin (38) Version n 3 du 11 décembre 2009 SOMMAIRE : 1. Hypothèses

Plus en détail

Notice d appréciation de l impact visuel du projet

Notice d appréciation de l impact visuel du projet Notice d appréciation de l impact visuel du projet Architecte L architecte est le propriétaire et le demandeur du permis de construire. Son inscription à l Ordre Régional des Architectes Midi-Pyrénées

Plus en détail

Vers une définition des ambitions et orientations de la charte du Parc national

Vers une définition des ambitions et orientations de la charte du Parc national Vers une définition des ambitions et orientations de la charte du Parc national Ce document constitue la synthèse de la première phase des travaux d élaboration de la charte du Parc national des Cévennes.

Plus en détail

CCIRE/CHB/ avril 2014 APPEL A CANDIDATURE

CCIRE/CHB/ avril 2014 APPEL A CANDIDATURE APPEL A CANDIDATURE Diagnostic d accessibilité des commerces, cafés-hôtels restaurants, artisans double-inscrits dans la circonscription de la Chambre de Commerce et d Industrie de Reims et Epernay (E.R.P

Plus en détail

Cours de conception et de modélisation approfondie des structures

Cours de conception et de modélisation approfondie des structures Cours de conception et de modélisation approfondie des structures Centrale Paris - 2011 Objectifs du cours : Ce cours met en œuvre les thèmes fondamentaux du calcul de structures, en introduisant d une

Plus en détail

Fiche formation Sécurisation de l'intégration professionnelle - N : 9946 - Mise à jour : 26/04/2016

Fiche formation Sécurisation de l'intégration professionnelle - N : 9946 - Mise à jour : 26/04/2016 Impression à partir du site https://offredeformation.picardie.fr le 18/06/2016. Fiche formation Sécurisation de l'intégration professionnelle - N : 9946 - Mise à jour : 26/04/2016 SIP Sécurisation de l'intégration

Plus en détail

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES CARACTERE DE LA ZONE Zone urbaine peu dense où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ub ARTICLE Ub 1 OCCUPATIONS

Plus en détail

Groupe scolaire Édouard Branly : Construction d un restaurant scolaire

Groupe scolaire Édouard Branly : Construction d un restaurant scolaire Groupe scolaire Édouard Branly : Construction d un restaurant scolaire EDITO Conformément aux engagements du maire, les équipements de proximité sont au cœur de notre action municipale. Ainsi le conseil

Plus en détail

TABLE DES MATIERES 1 EVOLUTION HISTORIQUE 4. 2 L'ETAGE ATLAS, UN ESPACE DE TITAN! 5 2.1 Aspect structurel 5

TABLE DES MATIERES 1 EVOLUTION HISTORIQUE 4. 2 L'ETAGE ATLAS, UN ESPACE DE TITAN! 5 2.1 Aspect structurel 5 A AtlAs L Etage espace Supérieur www.cbs-cbt.com Brevet international et marque déposée Concept général Aspect structurel Aspect architectural Aspect économique Aspect physique et acoustique Aspect écologique

Plus en détail

4 LOGEMENTS JEAN-BAPTISTE LACOUDRE ARCHITECTURES 1/ LOGEMENT SOCIAL 2/ CABANE 3/ MAISON DE VILLE 4/ RESIDENCE DE TOURISME

4 LOGEMENTS JEAN-BAPTISTE LACOUDRE ARCHITECTURES 1/ LOGEMENT SOCIAL 2/ CABANE 3/ MAISON DE VILLE 4/ RESIDENCE DE TOURISME 4 LOGEMENTS JEAN-BAPTISTE LACOUDRE ARCHITECTURES 1/ LOGEMENT SOCIAL 2/ CABANE 3/ MAISON DE VILLE 4/ RESIDENCE DE TOURISME / 15 LOGEMENTS PARIS (10e) Le programme prévoit la construction de 15 logements

Plus en détail

Présentation exposition Parcours Bois 09

Présentation exposition Parcours Bois 09 Présentation exposition Parcours Bois 09 Parcours Bois 2009 est une exposition itinérante réalisée en 5 exemplaires par le CNDB (Comité National pour le Développement du Bois), en partenariat avec la Fédération

Plus en détail

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020 PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020 FÉVRIER 2016 Mot du directeur général Avec son Plan d action de développement durable 2015-2020, SOQUIJ est fière de contribuer aux efforts de l administration

Plus en détail

Corpus Vitrearum Directives pour la conservation et la restauration des vitraux Deuxième édition, Nuremberg 2004

Corpus Vitrearum Directives pour la conservation et la restauration des vitraux Deuxième édition, Nuremberg 2004 1 INTRODUCTION 1.1 Les présentes directives ont pour objectif de définir les principes déontologiques qui régissent la conservation et la restauration des vitraux, de toutes époques. Elles sont conçues

Plus en détail

Avenue des Frênes 77 411 MONTEVRAIN NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE IMMOBILIER

Avenue des Frênes 77 411 MONTEVRAIN NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE IMMOBILIER Avenue des Frênes 77 411 MONTEVRAIN NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE IMMOBILIER 1/6 LE NEST PARTIES COMMUNES CLOS COUVERT GROS OEUVRE : Fondations suivant étude géotechnique, Dallage béton armé, Réalisation

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Site de Morillon Projet d installation de toilettes PMR DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES SOMMAIRE I - Introduction II - Situation III - Présentation

Plus en détail

Construction d une maison Passive écologique. Le Stanco 22300 LANNION. Maitres d ouvrage : Gael et Gwen DUBOUAYS

Construction d une maison Passive écologique. Le Stanco 22300 LANNION. Maitres d ouvrage : Gael et Gwen DUBOUAYS Construction d une maison Passive écologique Le Stanco 22300 LANNION Maitres d ouvrage : Gael et Gwen DUBOUAYS Architecte : Atelier Rubin / tonquedec Constructeur : Tycoat construction / Plestin les grèves

Plus en détail

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI)

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) De la citoyenneté active à l environnement en passant par la santé, la recherche,

Plus en détail

Note de problématique

Note de problématique Concertation sur la Délégation de Service Public Certification Professionnelle Accompagnée Groupe de travail n 1 La traduction des Obligations de Service Public en modalités de mise en œuvre opérationnelles

Plus en détail

ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19)

ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19) ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19) Le projet s inscrit dans une démarche durable prenant largement en compte le contexte du projet (économique, social

Plus en détail

STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020. Appel à projets «PROJETS INNOVANTS DANS LE DOMAINE DE L INGENIERIE ECOLOGIQUE»

STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020. Appel à projets «PROJETS INNOVANTS DANS LE DOMAINE DE L INGENIERIE ECOLOGIQUE» STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020 Appel à projets «PROJETS INNOVANTS DANS LE DOMAINE DE L INGENIERIE ECOLOGIQUE» 1- Contexte et objet de l appel à projets La France, en tant que Partie

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ Arrêté du 4 mai 2011 fixant le cahier des charges relatif au label national «Orientation pour tous - pôle

Plus en détail

L apprentissage : une formation en alternance

L apprentissage : une formation en alternance Formation de formateurs en alternance nouvellement recrutés de CFA-BTP Direction de la formation L apprentissage : une formation en alternance L apprentissage permet une insertion progressive des jeunes

Plus en détail

Conseils pour travaux avant et après la pose de la véranda (Gamme Alu) En complément du plan fourni

Conseils pour travaux avant et après la pose de la véranda (Gamme Alu) En complément du plan fourni Conseils pour travaux avant et après la pose de la véranda (Gamme Alu) En complément du plan fourni A suivre pour assurer une pose esthétique et de qualité Ce document définit les interfaces nécessaires

Plus en détail

LISTE DES THEMES DE FORMATION RETENUS

LISTE DES THEMES DE FORMATION RETENUS OFFRE REGIONALE DE FORMATION BTP LANGUEDOC ROUSSILLON (ORDF BTP LR) LISTE DES THEMES DE FORMATION RETENUS Cet appel à propositions bénéficie d un cofinancement sur les Fonds de l OPCA de la Construction,

Plus en détail

Chauffage, isolation et ventilation écologiques

Chauffage, isolation et ventilation écologiques Chauffage, isolation et ventilation écologiques Paul de haut Deuxième édition 2011 Groupe Eyrolles 2007, 2011 pour la présente édition, ISBN : 978-2-212-12998-4 PARTIE 1 BILAN ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS

Plus en détail

ANALYSE DE LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DE LA REHABILITATION ET DE L EXTENSION D UNE MAISON DE VILLE

ANALYSE DE LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DE LA REHABILITATION ET DE L EXTENSION D UNE MAISON DE VILLE Rapport réalisé par ANALYSE DE LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DE LA REHABILITATION ET DE L EXTENSION D UNE MAISON DE VILLE Réhabilitation et extension de la maison Bailleul à Toulouse ville, Maison Bailleul

Plus en détail

Procédure d agrément des Centres ou Organismes de Formation aux Travaux Sous Tension

Procédure d agrément des Centres ou Organismes de Formation aux Travaux Sous Tension 1 Procédure d agrément des Centres ou Organismes de Formation aux Travaux Sous Tension 2015-020-CTST-PRO-1 Approbation du 5 juin 2015 Annule et remplace l édition du 3 octobre 2014 2 Sommaire 1. Préambule...

Plus en détail

Fonds Asile Migration Intégration Fonds Sécurité Intérieure Programmes nationaux 2014-2020

Fonds Asile Migration Intégration Fonds Sécurité Intérieure Programmes nationaux 2014-2020 l Europe se mobilise Fonds Asile Migration Intégration Fonds Sécurité Intérieure Programmes nationaux 2014-2020 L action de l Union européenne Une action commune... L Union européenne met en œuvre, depuis

Plus en détail

Visite du chantier de construction de la Maison du parc national

Visite du chantier de construction de la Maison du parc national Visite du chantier de construction de la Jeudi 21 février 2013 Plaine des Palmistes Contact presse : Isabelle de Lavergne Tél : +262 (0) 2 62 90 16 85 - Fax : +262 (0) 2 62 90 11 39 isabelle.de-lavergne@reunion-parcnational.fr

Plus en détail

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE SAINTE MARIE DES CHAMPS Elaboration du POS Prescrite le : 05.07.1978 Approuvée le : 13.01.1984 Sources : Normandie vue du ciel 1 e Modification Approuvée le

Plus en détail

Plus de compétences pour votre avenir

Plus de compétences pour votre avenir AGENT D ENTRETIEN DU BÂTIMENT ROME I1203 L agent d entretien du bâtiment exerce à l intérieur des bâtiments qu occupe ou administre l employeur (copropriété, maisons de retraite, centre de loisirs ). Il

Plus en détail

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Guide de rédaction Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Table des matières LA PRÉSENTATION DU PROJET 1.1. Le résumé du projet 1.2. L utilité sociale du projet 1.3. Le lien

Plus en détail

dans le cadre de l ordonnance 2005-649

dans le cadre de l ordonnance 2005-649 APPEL A PROPOSITION 2014 dans le cadre de l ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics FORMATION QUALIFIANTE METIERS

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L HERAULT VILLE DE PEZENAS. Secteur sauvegardé REGLEMENT / EXTRAITS REGLEMENT/EXTRAITS. Septembre 1994.

DEPARTEMENT DE L HERAULT VILLE DE PEZENAS. Secteur sauvegardé REGLEMENT / EXTRAITS REGLEMENT/EXTRAITS. Septembre 1994. DEPARTEMENT DE L HERAULT VILLE DE PEZENAS Secteur sauvegardé REGLEMENT / EXTRAITS REGLEMENT/EXTRAITS Septembre 1994 Septembre 1994 Ministère de l Equipement, des Transports et du Tourisme Ministère de

Plus en détail

Chapitre 5 : Zone NC. Zone de richesses naturelles réservée aux activités agricoles

Chapitre 5 : Zone NC. Zone de richesses naturelles réservée aux activités agricoles Chapitre 5 : Zone de richesses naturelles réservée aux activités agricoles Caractère de la zone La zone NC est une zone naturelle constituée des parties du territoire communal ayant une vocation agricole.

Plus en détail

Appel à projets «Résidences artistiques et culturelles dans les lycées»

Appel à projets «Résidences artistiques et culturelles dans les lycées» Appel à projets «Résidences artistiques et culturelles dans les lycées» Terre de curiosité et d'ouverture, la Lorraine propose au plus grand nombre une offre culturelle de qualité et encourage les expériences

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de

Plus en détail

LE PERMIS DE CONSTRUIRE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE

LE PERMIS DE CONSTRUIRE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE LE PERMIS DE CONSTRUIRE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE INTRODUCTION Quand peut-on démarrer les travaux d'aménagements ou de construction? Certains projets sont dispensés de formalité, d autres sont obligatoirement

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES QUALITÉ DE L'ACCOMPAGNEMENT A LA V.A.E

CAHIER DES CHARGES QUALITÉ DE L'ACCOMPAGNEMENT A LA V.A.E CAHIER DES CHARGES QUALITÉ DE L'ACCOMPAGNEMENT A LA V.A.E CHAMP D APPLICATION Ce cahier des charges s adresse à l ensemble des structures qui interviennent dans la phase d accompagnement à la VAE et qui

Plus en détail