Commune de Générac RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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1 Commune de Générac RÈGLEMENT INTÉRIEUR Service périscolaire & extrascolaire Le présent règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement des activités suivantes: - accueil périscolaire (du lundi au vendredi en période scolaire) - restauration scolaire - accueil extrascolaire (mercredi et vacances scolaires) L école privée propose un service d accueil périscolaire privé matin et soir dans les locaux de l école Saint- Louis. Ce service n'est pas municipal. Les parents peuvent se renseigner et s'inscrire auprès de l'école privée. Seul le repas de midi est partagé avec les enfants de l école publique. Un dossier d inscription municipal est donc nécessaire dans ce cas. Contacts : Responsable du service : - Direction ALSH Mail : alsh.animation@generac.fr Responsable de la gestion et des réservations : - Service Régie Mail : alsh.gestion@generac.fr Il est préférable pour toutes vos demandes de communiquer par mail / sms Les modalités d inscriptions / réservations : Pour que l enfant soit accueilli aux accueils pré-cités en généralités, les parents doivent impérativement fournir le dossier d inscription complet ainsi que les pièces complémentaires demandées. Les informations et les justificatifs demandés sont obligatoires et indispensables pour des raisons de sécurité et pour les partenaires institutionnels. Le dossier d'inscription ou de réinscription est à retirer et à déposer en Mairie. Tout dossier incomplet sera refusé. Pièces à fournir Justificatif de domicile Attestation d emploi des parents Attestation CAF (quotient familial) Carnet de santé (vaccinations) Fiche de renseignements (Ci-joint à remplir) Fiche sanitaire de liaison (Ci-joint à remplir) Aides aux temps libres (bons CAF si bénéficiaires) Les réservations se font jusqu'au mercredi 18h pour la semaine suivante. Passé ce délai, vous pouvez exceptionnellement réserver en appelant avant 8h30 au plus tard le matin. L inscription sera validée sous réserve des disponibilités (capacité d'accueil, nombre de repas commandés, personnel présent...). Les réservations indiquées sur le dossier d inscription sont considérées comme définitives pour une année scolaire. La municipalité souhaite favoriser l'accès au centre pour les Généracois, et les enfants dont les deux parents travaillent. Les réservations des familles ne répondant pas à ces deux critères sont possibles en fonction des places disponibles. Les situations exceptionnelles seront toutefois étudiées par les responsables du centre et les élus référents. Attention, pour chaque vacance scolaire vous devez prendre contact auprès du service afin de réserver les jours souhaités. En aucun cas l enfant sera inscrit systématiquement.

2 Absences : Les absences doivent être signalées au plus tôt, et en tout état de cause 48h à l avance. Si votre enfant est malade un certificat médical vous sera demandé. En cas de grève des professeurs ou de sortie scolaire, merci de nous aviser de l'absence de votre enfant. Toute réservation non annulée dans les temps réglementaires sera facturée. Selon la fréquence et les motifs des absences, votre réservation annuelle pourra être libérée. Locaux : ALSH «Les Rigolo's» 5 avenue Jean Aurillon GENERAC Le point d accueil unique dénommé «Espace Accueil» est situé dans le passage du groupe scolaire public. Il a vocation à centraliser toutes les informations. Le matin, c'est le lieu d'accueil des enfants ils sont ensuite dirigés vers des structures diverses en fonction de leur âge et des activités (école maternelle, élémentaire, locaux du centre de loisirs, bibliothèque etc...). Le restaurant scolaire se trouve avenue Yves Bessodes (RDC du bâtiment du centre socio-culturel). La cour attenante est utilisée par les enfants selon le rythme de prise des repas. Les horaires des accueils : Matin : de 7h30 à 9h Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 7h30 à 10h Mercredi Périscolaire Midi : de 12h à 14h Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi (accueil sans repas) de 12h à 12h30 Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi (accueil sans repas) de 13h30 à 14h Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi Le mercredi, les enfants peuvent être récupérés par leur famille entre 13h30 et 14h. A partir de 13h30, les enfants inscrits au centre de loisirs seront pris en charge par les animateurs. Ateliers Soir : de 16h30 à 18h30 Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi Les parents peuvent venir chercher les enfants à partir de 16h30 et au plus tard à 18h30. Les animateurs proposeront régulièrement des ateliers aux enfants inscrits à l'accueil périscolaire du soir. Ces ateliers se dérouleront de 17h à 18h sur plusieurs semaines et le mercredi de 9h à 10h. Les inscriptions aux ateliers se font par les parents auprès des animateurs selon le nombre de places disponibles. Lorsque votre enfant est inscrit à un atelier, sa présence est donc validée pour le nombre de semaines de l'atelier et elle est obligatoire de 17h à 18h. Après 18h, les enfants non récupérés rejoignent l'accueil. Attention, entre 17h et 18h les enfants inscrits aux ateliers ne peuvent pas être récupérés pour ne pas gêner l activité. Les familles pourront venir chercher leurs enfants à partir de 18h. Les enfants qui ne sont pas inscrits aux ateliers sont placés à l accueil où des activités leur sont proposées. Dans ce cadre, les enfants peuvent être récupérés à tout moment entre 16h30 et 18h30.

3 Mercredi : de 13h30 à 18h L accueil des enfants se fait entre 13h30 et 14h Centre de loisirs Vacances : de 7h30 à 18h L accueil des enfants se fait entre 7h30 et 9h, les parents peuvent venir chercher leurs enfants à partir de 16h30 et au plus tard 18h. Selon le planning des activités et les sorties proposées, la présence des enfants peut être requise avant 9h et au-delà de 16h30. Activités sportives proposées pendant les vacances scolaires (hiver, printemps et automne) du lundi au vendredi. Sport Pour Tous Matin : Après-midi : de 9h à 10h30 pour les enfants de 6 à 8 ans de 10h30 à 12h pour les enfants de 9 à 12 ans de 14h à 16h pour les enfants de 6 à 8 ans de 16h à 18h pour les enfants de 9 à 12 ans Selon les places disponibles les enfants peuvent choisir une séance sportive le matin et une l après-midi. Le programme et la fiche d inscription sont disponibles en Mairie et seront aussi distribués aux enfants des écoles. Les tarifs : (en euros) Le tarif est déterminé en fonction de votre quotient familial. * Tarif 1 : quotient familial <700 * Tarif 2 : quotient familial >700 et <1300 * Tarif 3 : quotient familial >1300 Pour bénéficier du tarif généracois il suffit qu'un des deux parents soit domicilié à Générac (justificatif de domicile). Tout déménagement doit impérativement être signalé en Mairie..TARIF GÉNÉRACOIS. TARIF 1 TARIF 2 TARIF 3 CANTINE (12h-14h) 1h30 d accueil au tarif en vigueur incluse 3,90 4,20 4,50 ACCUEIL PÉRISCOLAIRE & SPORT POUR TOUS 0,30 / ½h 0,40 / ½h 0,50 / ½h CENTRE DE LOISIRS JOURNÉE (période de vacances) 11,20 12,20 15,20 SEMAINE (5 jours consécutifs- vacances) 51,00 56,00 71,00 ½ MERCREDI AVEC REPAS (12h-18h) 8,70 9,20 10,70 ½ MERCREDI SANS REPAS (13h30-18h) 5,50 6,00 7,50.TARIF NON GÉNÉRACOIS. TARIF 1 TARIF 2 TARIF 3 CANTINE (12h-14h) 1h30 d accueil au tarif en vigueur incluse 6,30 6,60 6,90 ACCUEIL PÉRISCOLAIRE & SPORT POUR TOUS 0,50 / ½h 0,60 / ½h 0,70 / ½h CENTRE DE LOISIRS JOURNÉE (période de vacances) 15,00 18,00 20,00 SEMAINE (5 jours consécutifs- vacances) 70,00 85,00 95,00 ½ MERCREDI AVEC REPAS (12h-18h) 13,50 15,00 16,00 ½ MERCREDI SANS REPAS (13h30-18h) 7,50 9,00 10,00

4 La facturation: La facturation est établie mensuellement à partir de la fréquentation réelle de l enfant, sous condition de respect des règles d annulation des réservations. La facture est envoyée aux parents. Le paiement s effectue auprès des services municipaux, en Mairie avant la date d échéance. En cas de non-paiement, la Mairie se réserve le droit de ne plus accepter l enfant. La facture peut être réglée au moyen des modes de paiement suivants : Numéraire Chèque Prélèvement Si vous êtes allocataire CAF, vous pouvez bénéficier de bons "aides aux temps libres" déductibles directement de votre facture sur la fréquentation au centre de loisirs. Vous avez également la possibilité de payer le centre au moyen de tickets CESU. Les repas : Les repas servis à la cantine sont fournis par une cuisine centrale. Les enfants sont pris en charge par le personnel d'encadrement dès la fin des cours jusqu'à la reprise de service des enseignants à 13h50. Les enfants mangent en 2 services, sauf les jours de faible fréquentation. En respectant cette organisation les enfants attendent moins pour être servis et peuvent manger dans un climat de sérénité. La commune offre un service de restauration scolaire aux enfants des écoles maternelles et élémentaires. Cette restauration est assurée tous les jours scolaires. Si la demande est supérieure à la capacité d accueil du restaurant, la priorité sera donnée aux enfants dont les 2 parents travaillent. Les menus sont communiqués sur le site de la commune ( et affichés dans les écoles. Toute restriction alimentaire de type médical sera obligatoirement signalée lors de l inscription. L admission de l enfant présentant une ou des allergies constatées est soumise à l établissement d un PAI (protocole d accueil individualisé) validé par un médecin, les parents et la municipalité. AUCUN MÉDICAMENT NE SERA ADMINISTRÉ PENDANT LE TEMPS PÉRISCOLAIRE SANS L ÉTABLISSEMENT D UN PAI. TOUTE ALLERGIE DOIT ÊTRE OBLIGATOIREMENT SIGNALÉE. Pour tout régime alimentaire non médical, les parents doivent se renseigner auprès du service des inscriptions qui informera des possibilités. A l'accueil du soir, un temps de goûter est prévu entre 16h30 et 17h. Ce goûter est fourni par les parents Au centre de loisirs, les goûters sont fournis par la municipalité. Entrée et sortie des enfants : Il est important de respecter la ponctualité. Pour les activités en extérieur, les déplacements imposent des horaires précis. Tout retard peut priver un enfant de sortie. En fin de journée, les enfants qui disposent d une autorisation parentale pour rentrer seuls partiront directement. Les autres seront confiés à un membre de la famille identifié ou à une personne nommément autorisée par les responsables légaux de l enfant. Quel que soit son âge, la sortie d un enfant avant l'heure prévue sera autorisée sous réserve qu un membre de la famille ou une personne expressément désignée le récupère et signe un bulletin de sortie.

5 Les règles de savoir-vivre : Conformément à loi, il est formellement interdit de fumer et de consommer des boissons alcoolisées pendant le fonctionnement du périscolaire. Toute personne ne respectant pas ces règles sera exclue. La commune ne peut être tenue responsable des vols. Elle prend toutefois les précautions nécessaires afin de les éviter. Cependant, ne laissez pas à vos enfants des objets de valeur (la montre n est pas recommandée pour les activités sportives). Il est de même pour les vélos. La municipalité décline toute responsabilité en cas de vol. Aussi nous vous conseillons de vous munir d antivol de manière à minimiser les risques. Par ailleurs, les enfants doivent veiller à ne pas avoir un comportement (geste ou parole) irrespectueux envers leurs camarades et le personnel. Il en est de même avec le matériel (vaisselle, mobilier). Une réparation ou contribution sera demandée en cas de détérioration. En cas de manquement, les responsables du service prendront contact avec les parents afin de prendre en compte le comportement de l enfant. Dans tous les cas, l'adjointe à l'enfance et aux Familles en sera avisée. CHACUN DOIT RESPECTER Toute personne, adulte et enfant (ni injure, ni violence) Les biens d'autrui (vêtements, sacs...) Les équipements et matériels des structures (pas de dégradation) La propreté des lieux (ni papier, ni chewing-gum, ni crachat, utiliser les poubelles pour jeter les déchets). Il est demandé à chaque enfant d aller aux toilettes et de se laver les mains avant de passer à table. Le temps de restauration est un moment où les enfants doivent se retrouver dans un climat de calme et de détente. Il est donc nécessaire qu il règne une certaine discipline : hurlements, courses autour des tables et jeux avec la nourriture sont interdits. Sorties, activités sportives, camping Dans le cadre de l'animation, des visites à l'extérieur peuvent être organisées. Pour pouvoir y participer, les enfants doivent se soumettre aux recommandations des animateurs et fournir dans les délais demandés les documents et autorisations nécessaires à la sortie. Les parents doivent préciser les problèmes de santé que pourraient rencontrer leurs enfants lors des activités sportives (asthme par exemple). Les parents veillent également à ce que leurs enfants disposent des équipements nécessaires à certaines activités, dont la liste est remise par l équipe d animation. Une tenue adaptée est exigée pour les journées au centre de loisirs. Les vêtements de sport sont à privilégier. En outre les enfants doivent toujours être équipés d un vêtement de pluie et d une casquette. Lors des sorties à vélo, il est demandé aux parents de sensibiliser leurs enfants au port d'un casque pour garantir leur sécurité. Pour éviter tout accident, les enfants ne doivent venir qu'avec le matériel demandé par l'équipe d'animation. Tout objet considéré comme dangereux sera immédiatement confisqué et ne pourra être restitué qu'aux parents. Assurance extrascolaire Le centre de loisirs est garanti pour sa responsabilité civile. Cependant, chaque enfant doit être couvert par une assurance personnelle pour les maladies, accidents, blessures qui n engageraient pas la responsabilité de la commune. Il est conseillé aux parents de vérifier si l assurance contractée à l école couvre également les risques extrascolaires. En cas d accident, faites obligatoirement votre déclaration dans les 48h auprès de la directrice du centre

6 Encadrement Les enfants sont regroupés par tranche d'âge et placés sous la responsabilité des animateurs. Les enfants sont sous la surveillance de l animateur qui a la charge du groupe. L encadrement est assuré par des agents municipaux. Des intervenants extérieurs pourront participer à l animation de certains ateliers, mais n en seront pas responsables. La circulation dans l enceinte des bâtiments est réglementée. Les personnes extérieures au centre doivent obligatoirement se présenter au bureau du Directeur pour préciser l objet de leur visite. COMMUNICATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur est affiché dans les locaux. Il est notifié : au personnel aux parents qui attestent en avoir pris connaissance et en accepter toutes les modalités, en retournant la fiche d inscription dûment complétée et signée. SERVICE REGIE / PERISCOLAIRE Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h FERMÉ LES APRÈS-MIDI Contact mail : alsh.gestion@generac.fr RÉGLEMENT ADOPTÉ PAR LA DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN CELUI-CI PRENDRA EFFET A LA RENTRÉE SCOLAIRE 2014 * REGLEMENT INTÉRIEUR A CONSERVER

7 FICHE DE RENSEIGNEMENTS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE NOM... PRÉNOM... Date de naissance... /... /... Féminin Masculin CLASSE... (Pour l'année ) Nom du professeur... Maternelle Élémentaire École privée École publique FRÉQUENTATION DE LA CANTINE (12h-14h) : - Merci de cocher la ou les cases correspondantes LUNDI MARDI MERCREDI (pour les enfants ne fréquentant pas le centre de loisirs le mercredi) JEUDI VENDREDI Toutes les semaines ou Semaine paire ou Semaine impaire ou Occasionnellement (réservation au préalable obligatoire) FRÉQUENTION EXTRASCOLAIRE AU CENTRE DE LOISIRS : LES MERCREDIS Avec repas (12h-18h) ou Sans repas (13h30-18h) Toutes les semaines ou Semaine paire ou Semaine impaire ou Occasionnellement (réservation au préalable obligatoire) VACANCES SCOLAIRES (journée entière) SPORT POUR TOUS * Attention sur la période des vacances scolaires merci de prévoir les réservations au préalable auprès du service régie. FRÉQUENTATION PÉRISCOLAIRE : Accueil du matin LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Accueil du soir LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI Accueil du midi sans repas (12h à 12h30) LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Accueil du midi sans repas (13h30 à 14h) LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI Toutes les semaines ou Semaine paire ou Semaine impaire ou Occasionnellement (réservation au préalable obligatoire) RÉGIME ALIMENTAIRE Á SIGNALER : RÉGIME MÉDICAL (PAI) REPAS SANS PORC REPAS SANS VIANDE * FICHE A REMETTRE 1

8 CONTACTS : RESPONSABLE LÉGAL 1 RESPONSABLE LÉGAL 2 NOM PRÉNOM ADRESSE NOM PRÉNOM ADRESSE PROFESSION Lien avec l enfant PROFESSION Lien avec l enfant N FIXE N PORTABLE N TRAVAIL N FIXE N PORTABLE N TRAVAIL N allocataire... Quotient familial... (Merci d'indiquer votre QF actuel et pensez à nous communiquer votre nouveau QF à compter de janvier dès l'envoi de la CAF joindre impérativement une attestation) N sécurité sociale (dont dépend l enfant). * Facturation au nom de : Responsable 1 Responsable 2 Responsable 1 & 2 * Préférence du règlement par défaut de votre facture par : Chèque Espèces Prélèvement (Si vous souhaitez le prélèvement automatique merci de remplir l autorisation ci-joint, accompagné d un RIB lors du dépôt du dossier d inscription) * * * * * Je soussigné (e) Monsieur ou Mme... responsable légal de l'enfant... Déclare avoir pris connaissance et accepte le règlement intérieur du service périscolaire et extrascolaire de la ville de Générac. J'accepte les dispositions qu'il contient et m'engage à en informer mon enfant. Fait à... SIGNATURE : Le... * FICHE A REMETTRE 2

9 oui non oui non Code de l'action sociale et des familles Fiche sanitaire de liaison Cette fiche permet de recueillir les informations utiles pendant l'accueil de l'enfant. Toute information médicale doit être transmise au service. Enfant : Fille Garçon Nom : Prénom : Date de naissance : / / Âge : Poids : Taille : Médecin traitant (facultatif) NOM :... Téléphone : I - VACCINATIONS : (Se référer au carnet de santé ou aux certificats de vaccinations de l'enfant ou joindre la photocopie du carnet de santé) Vaccins Diphtérie Tétanos Poliomyélite ou DT polio ou Tétracoq B.C.G. Dernier rappel Vaccins Hépatite B Rubéole Coqueluche Autres (préciser) Joindre un certificat de contre-indication du vaccin dans le cas où l'enfant n'a pas été immunisé par les vaccins obligatoires. Nota : le vaccin anti-tétanique ne présente aucune contre-indication. Date II RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX : L'enfant à t-il déjà eu les maladies suivantes? Rubéole Varicelle Angine Scarlatine Coqueluche oui non oui non oui non oui non oui non Otite Rougeole Oreillons Rhumatisme articulaire aigu oui non oui non oui non oui non Allergies : Médicamenteuses oui non asthme oui non Alimentaires oui non Autres (plantes, pollen, animaux) oui non Si oui, précisez la cause de l'allergie, les signes évocateurs et la conduite à tenir : Indiquez les difficultés de santé (maladie, accident, crises convulsives, hospitalisation, opération, rééducation) en précisant les dates et les précautions à prendre.

10 III RECOMMANDATIONS UTILES : Votre fille est-elle réglée? oui non Votre enfant mouille-t-il son couchage? oui non Votre enfant sait il nager? oui non Précisez si l'enfant porte des lunettes, des prothèses auditives, des prothèses dentaires, difficultés de sommeil etc. IV PERSONNES A CONTACTER EN CAS D URGENCE: NOM Prénom Contact téléphonique Lien de parenté V PERSONNES AUTORISEES A RECUPERER MON ENFANT : NOM Prénom Contact téléphonique Lien de parenté Je soussigné(e), responsable légal de l'enfant, déclare exacts les renseignements portés sur cette fiche et autorise le responsable à prendre, le cas échéant, toutes mesures (traitement médical, hospitalisation, intervention chirurgicale) rendues nécessaires par l'état de l'enfant. Certifie que mon enfant ne présente ni contre-indication à la pratique d activités sportives ni de risque de contagion, et qu il est à jour avec ses vaccinations. Je décharge la Commune de Générac de toute responsabilité en cas d accident survenant sur le trajet. Autorise dans le cadre des activités extrascolaires la diffusion de photo de mon enfant sur les supports de communication (ex : site de la commune, bulletin municipal). Date : Signature : (précédée de la mention lu et approuvé) :

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