OBJET : liste des maisons de retraite, non habilitées au titre de l'aide sociale, dans le Val-de-Marne, avec nombre de places autorisées.

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1 Direction des services aux personnes âgées et aux personnes handicapées Service «Accueil - Information» FICHE INFORMATION n 1bis Mise à jour Mai 2012 OBJET : liste des maisons de retraite, non habilitées au titre de l'aide sociale, dans le Val-de-Marne, avec nombre de places autorisées. Maison de retraite Une maison de retraite est un établissement qui accueille des personnes âgées, assure l'hébergement, la restauration et les services essentiels de la vie courante. Les maisons de retraite non habilitées au titre de l'aide sociale reçoivent des résidants, à titre payant c'est à dire réglant, par eux-mêmes, le forfait hébergement. Les résidants ne peuvent pas bénéficier dans ces établissements de la prise en charge, par l'aide sociale, de leurs frais d'hébergement. Toutefois, le Code de l Action Sociale et des Familles prévoit que l'aide sociale aux personnes âgées peut prendre en charge les frais d hébergement, dans une maison de retraite non habilitée lorsque l'intéressé y a séjourné, à titre payant, pendant une durée de 5 ans, et lorsque ses ressources ne lui permettent plus d'assurer son entretien. Un processus de conventionnement est en cours avec l'etat (assurance-maladie), le Conseil général et les établissements d'hébergement. A terme, seuls les établissements s seront autorisés à accueillir des personnes dépendantes et seront des E.H.P.A.D., établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Dans ce document, certains établissements sont désignés par un astérisque : leur demande de conventionnement est à l'étude. La tarification Le prix de journée hébergement Il couvre l'ensemble des prestations d'administration générale, d'accueil hôtelier, de restauration et d'animation. Ce tarif est payé par l'intéressé ou/et sa famille. Il peut faire l'objet d'une prise en charge par l'aide sociale départementale, dans les conditions énoncées ci-dessus. Les tarifs mentionnés sont indicatifs de «prix plancher» car plusieurs tarifs sont proposés au sein d un même établissement. Pour les résidants pris en charge au titre de l'aide sociale, 90 % des revenus de la personne âgée sont retenus (réservés au règlement de l'hébergement) et 10 % des revenus sont laissés à la personne sachant qu'une somme minimale est laissée mensuellement, égale à 93 au 1 er avril Correspondance : Monsieur le Président du Conseil général du Val-de-Marne Hôtel du département DSPAPH - SAI CRETEIL CEDEX

2 Le tarif dépendance Il couvre l'ensemble des prestations d'aide et de surveillance nécessaires à l'accomplissement des actes essentiels de la vie qui ne sont pas liés aux soins que la personne est susceptible de recevoir : ce sont les surcoûts hôteliers liés à l'état de dépendance et pour partie des dépenses d'aides-soignantes, d'aides médicopsychologiques La perte d'autonomie de chaque personne âgée accueillie en établissement est évaluée par un médecin, à l'aide de la grille AGGIR nationale. Cette grille détermine 6 niveaux de dépendance, appelés groupes iso ressources (GIR). Chaque résidant est "classé" dans un groupe. Dans chaque établissement, des tarifs dépendance sont arrêtés par G.I.R mutualisés 2 par 2 : GIR 1/2, GIR 3/4, GIR 5/6. Chaque résidant règle le tarif dépendance des groupes 5/6. Pour les résidants classés en GIR 1/2 ou GIR 3/4 le tarif dépendance peut être pris en charge par l'allocation personnalisée d'autonomie (A.P.A). Cette prestation est versée, sans condition de ressources. Toutefois pour une personne dont les revenus mensuels sont supérieurs à 2 342,95 à compter du 1 er avril 2012, l'a.p.a. est versée avec déduction d'une participation. Il faut noter que dans les établissements dont la capacité est inférieure à 25 places, c est l A.P.A. à domicile qui est versée aux résidants et non l A.P.A. en établissement, sachant que ces structures ne sont pas soumises à un conventionnement dans le cadre de la réforme de la tarification. Le tarif soin Il s'agit des prestations médicales et para-médicales nécessaires à la prise en charge des affections de résidants ainsi que des prestations correspondant pour partie aux soins liés à la perte d'autonomie des personnes accueillies. Ne sont notamment pas comprises les dépenses liées aux hospitalisations, aux transports sanitaires, aux soins dentaires Ce forfait soin est pris en charge par l'assurance maladie.

3 A savoir Les personnes qui résident dans un établissement assurant l hébergement des personnes âgées dépendantes, ou, dans une section de soins de longue durée d un établissement de santé, peuvent bénéficier d une réduction d impôt égale à 25% des dépenses supportées dans la limite d un plafond de par an; Cette réduction d impôts sur le revenu d un montant maximum de est appréciée par personne hébergée et non plus par foyer fiscal. C est ainsi que pour un foyer fiscal composé de 2 personnes, (si ces 2 personnes résident en établissement), le plafond annuel des dépenses prises en compte sera de En revanche, il doit être diminué du montant de l APA perçue. A noter : cette réduction d'impôts n'est pas un crédit d'impôt ce qui signifie qu'il n'est pas remboursable à une personne non imposable sur le revenu. Lorsque les obligés alimentaires versent - une contribution à l'établissement pour leur parent admis à titre payant - ou une participation au Conseil général (Département) au titre de l obligation alimentaire, dans le cadre d une prise en charge par l aide sociale des frais d hébergement, ils peuvent déclarer, au titre des charges déductibles, les sommes versées en faveur du parent. Ces montants versés pour un ascendant ne sont pas limités par un plafond mais doivent être justifiés.

4 Maisons de retraites dans le Val-de-Marne Maisons de retraites non habilitées au titre de l aide sociale RÉSIDENCE HENRI LAIRE Etablissement privé non habilité Capacité : rue Henri Laire Tarifs soins : Oui ABLON-SUR-SEINE Téléphone : Télécopie : Direction Monsieur FRITSCH Forfait hébergement 78,12 à 96,75 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 23,68 GIR 3/4 15,64 GIR 5/6 5,92 RÉSIDENCE LES OPALINES Etablissement privé non habilité Capacité : 82 6 rue Juliette de Wills Tarifs soins : Oui CHAMPIGNY-SUR-MARNE Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : S.G.M.R Direction Madame STARZAK-TOMON Forfait hébergement 93,50 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 20,06 GIR 3/4 12,20 GIR 5/6 5,08 RÉSIDENCE TIERS TEMPS Etablissement privé non habilité Capacité : avenue Maurice Thorez Tarifs soins : Oui IVRY-SUR-SEINE Téléphone : Télécopie : Direction Madame PLESSIER-GAGNIERE Forfait hébergement 95 à 98 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 18,45 GIR 3/4 11,76 GIR 5/6 5,09 RÉSIDENCE VALLÉE DE LA MARNE Etablissement privé non habilité Capacité : quai de la Marne Tarifs soins : Oui JOINVILLE-LE-PONT Téléphone : Télécopie : Direction Madame KAUFFMANN Forfait hébergement 88 ou 99,75 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 21,62 GIR 3/4 13,76 GIR 5/6 5,83 RÉSIDENCE TIERS TEMPS Etablissement privé non habilité Capacité : avenue Eugène Thomas Tarifs soins : Oui LE-KREMLIN-BICETRE Téléphone : Télécopie : Direction Monsieur LIEFFRIG Forfait hébergement 85,50 à 115,50 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 18,25 GIR 3/4 11,87 GIR 5/6 4,64

5 RÉSIDENCE TIERS TEMPS Etablissement privé non habilité Capacité : rue Jean Jaurès Tarifs soins : Oui MAISONS-ALFORT Téléphone : Télécopie : Direction Madame MAGNIER Forfait hébergement 92 à 102 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 18,24 GIR 3/4 10,85 GIR 5/6 4,36 RÉSIDENCE MEDICIS Etablissement privé non habilité Capacité : 99 2 rue Amédée Chenal Tarifs soins : Oui MAISONS-ALFORT Téléphone : Télécopie : Direction Madame JEAMBON Forfait hébergement 99 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 20,82 GIR 3/4 12,96 GIR 5/6 5,50 Cet établissement accepte les animaux domestiques RÉSIDENCE NORMANDY COTTAGE Etablissement privé non habilité Capacité : 81 5/7 rue du Docteur Schweitzer Tarifs soins : Oui MANDRES-LES-ROSES Téléphone : Télécopie : Direction Madame MARECHAL Forfait hébergement 91,50 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 19,70 GIR 3/4 12,50 GIR 5/6 5,29 RÉSIDENCE LES MARRONNIERS Etablissement privé non habilité Capacité : 24 non 11 rue des Cemonceaux Tarifs soins : Oui LE-PERREUX-SUR-MARNE Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : SA les Marronniers Direction Madame BERLAND Forfait hébergement 78 à 90 Forfait hébergement moins de 60 ans : Etablissement de moins de 25 places : APA à domicile RÉSIDENCE LES LIERRES Etablissement privé non habilité Capacité : rue du Bac Tarifs soins : Oui LE-PERREUX-SUR-MARNE Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : Groupe KORIAN Direction Madame ROUSSEL Accueil de jour : 5 Forfait hébergement 99,50 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 19,80 GIR 3/4 12,53 GIR 5/6 5,31 Cet établissement accepte les animaux domestiques

6 RÉSIDENCE SÉVIGNÉ Etablissement privé non habilité Capacité : rue du Pont de Créteil Tarifs soins : Oui Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : Noble Age Direction Monsieur LANDON Forfait hébergement 102,22 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 22,27 GIR 3/4 14,13 GIR 5/6 6,00 RÉSIDENCE LES FLEURS BLEUES Etablissement privé non habilité Capacité : avenue du Bois Guimier Tarifs soins : Oui Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : Les Fleurs Bleues Direction Madame BITBOL Forfait hébergement 80 à 100 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 23,50 GIR 3/4 14,91 GIR 5/6 6,34 RÉSIDENCE KORIAN VILLA ST-HILAIRE Etablissement privé non habilité Capacité : avenue Caffin Tarifs soins : Oui Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : Groupe KORIAN Direction Madame AUBRY Forfait hébergement 82 à 121 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 20,39 GIR 3/4 12,94 GIR 5/6 5,49 RÉSIDENCE LE JARDIN DE NEPTUNE LES SAULES Etablissement privé non habilité Capacité : avenue de l Alma Tarifs soins : Oui Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : MEDICA France Direction Madame CLEMENT Forfait hébergement 107,50 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 18,13 GIR 3/4 11,50 GIR 5/6 488 RÉSIDENCE LES JARDINS D ACACIAS Etablissement privé non habilité Capacité : 53 8 allée des Acacias Tarifs soins : Oui SAINT-MAURICE Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : DomusVi Direction Madame DEFOSSES Forfait hébergement 95 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 18,72 GIR 3/4 11,88 GIR 5/6 5,04 RÉSIDENCE LE VAL D OSNE " LES JARDINS DE CYBELE" Etablissement privé non habilité Capacité : bis rue du Maréchal Leclerc Tarifs soins : Oui SAINT-MAURICE Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : Les Jardins de Cybèle Direction Madame GILLET Forfait hébergement 95,89 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 18,42 GIR 3/4 11,69 GIR 5/6 4,95

7 RÉSIDENCE DU PARC DE SANTENY Etablissement privé non habilité Capacité : 70 2 rue de la Libération Tarifs soins : Oui SANTENY Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : MEDICA France Direction Madame MARY Forfait hébergement 80,19 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 22,58 GIR 3/4 14,34 GIR 5/6 6,09 RÉSIDENCE LES TILLEULS Etablissement privé non habilité Capacité : rue Montaleau Tarifs soins : Oui SUCY-EN-BRIE Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : SARL les Tilleuls Direction Madame HASSOUNI Forfait hébergement 71,50 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 20,55 GIR 3/4 13,04 GIR 5/6 5,54 RÉSIDENCE MEDICIS Etablissement privé non habilité Capacité : avenue René Panhard Tarifs soins : Oui THIAIS Téléphone : Télécopie : Direction Monsieur FOURNIER Forfait hébergement 96,87 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 19,64 GIR 3/4 12,46 GIR 5/6 7,42 RÉSIDENCE LES PASTOUREAUX Etablissement privé non habilité Capacité : rue Salvador Allende Tarifs soins : Oui VALENTON Téléphone : Télécopie : Direction Madame LALAM Forfait hébergement 92 à 98 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 19,85 GIR 3/4 11,96 GIR 5/6 5,08 RÉSIDENCE BEAUREGARD Etablissement privé non habilité Capacité : 88 1 avenue Rey Tarifs soins : Oui VILLENEUVE-SAINT-GEORGES Téléphone : Télécopie : Direction Madame BERTÉ Forfait hébergement 79,95 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 19,87 GIR 3/4 12,62 GIR 5/6 5,36 RÉSIDENCE LE VERGER DE VINCENNES Etablissement privé non habilité Capacité : avenue des Murs du Parc Tarifs soins : Oui VINCENNES Téléphone : Télécopie : Organisme gestionnaire : Noble Age Direction Madame VENTEJOUX Forfait hébergement 101,00 Forfait hébergement moins de 60 ans : Forfait dépendance GIR 1/2 21,36 GIR 3/4 13,56 GIR 5/6 5,75