PLAN DIRECTEUR DES PECHES MARITIMES

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1 République du Sénégal Un Peuple - Un but - Une foi Ministère de la Pêche et des Transports Maritimes PLAN DIRECTEUR DES PECHES MARITIMES VOLUME II ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE LA PÊCHE VERSION 4.0 Janvier 1998 SOFRECO Société Française de Réalisations, d Etudes et de Conseils 92/98, Boulevard Victor Hugo, Clichy cedex France I

2 SOMMAIRE CHAPITRE 4 : ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR DE LA PÊCHE 1 1 La Cellule d Appui au Développement Durable de la Pêche (C.A.D.P) Résumé Contexte du projet Politique sectorielle Caractéristiques du secteur Bénéficiaires et acteurs principaux Problématique institutionnelle Sources d informations Intervention Objectif principal Objectifs spécifiques Résultats escomptés Activités prévues Hypothèses (risques et contraintes) Relatives à l objectif principal Relatives aux objectifs spécifiques Mise en œuvre du projet Ressources humaines Equipements Organisation des procédures et modalités d exécution Calendrier Coûts et plan de financement Conditions préalables et mesures d accompagnement Facteurs devant assurer la pérennité du projet Politiques de soutien Suivi / Evaluation Indicateurs de suivi Fiche Budgétaire : Cellule d'appui au Développement durable des pêches maritimes FICHE DE PROJET N 1 : APPUI INSTITUTIONNEL AU MINISTERE DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES Résumé Contexte du projet Politique sectorielle Caractéristiques du secteur Bénéficiaires et acteurs principaux Problématique institutionnelle Sources d informations Intervention Objectif principal Objectifs spécifiques Résultats escomptés Activités prévues Hypothèses (risques et contraintes) Relatives à l objectif principal Relatives aux objectifs spécifiques Mise en œuvre du projet Ressources humaines Equipements Organisation des procédures et modalités d exécution II

3 2.5.4 Calendrier Coûts et plan de financement Conditions préalables et mesures d accompagnement Acteurs devant assurer la pérennité du projet Politiques de soutien Suivi / Evaluation Fiche Budgétaire : Projet d'appui Institutionnel au Ministère de la Pêche et des Transports Maritimes Alternatives d Investissements : Projet Appui Institutionnel au Ministère de la Pêche et des transports maritimes Alternative N Alternative N 2 (moyenne) Alternative N FICHE DE PROJET N 2 : AMENAGEMENT DES INFRASTRUCTURES DE la PECHE artisanale Résumé Contexte du projet Politique sectorielle Caractéristiques du secteur Bénéficiaires et acteurs principaux Problématique du secteur Sources d informations INTERVENTION Objectif principal Objectifs spécifiques Résultats escomptés Activités prévues Hypothèses ( risques et contraintes ) Relatives à l'objectif principal Relatives aux objectifs spécifiques Réhabilitation des routes et des pistes Aménagement de débarcadères et jetées sur le littoral Aménagement d'aires de transformation au profit des transformatrices Assainissement, alimentation en eau électricité et téléphone des points de production Préparation du schéma d'aménagement et d'urbanisme des sites de débarquement MISE EN ŒUVRE DU PROJET Ressources humaines Equipements Organisation des procédures et modalités d'exécution Calendrier Coûts et plan de financement Conditions préalables et mesures d'accompagnement FACTEURS DEVANT ASSURER LA PERENNITE DU PROJET SUIVI /EVALUATION Fiche Budgétaire : Appui à l aménagement des infrastructures des pêches artisanales Alternatives d Investissement : Projet Aménagement des infrastructures des pêches maritimes Alternative N L'alternative N 2 (moyenne) L'alternative N 3 (Maximum ) FICHE DE PROJET N 3 : APPUI INSTITUTIONNEL A LA CREATION D UNE INTERPROFESSION DE LA PECHE MARITIME III

4 4.1 Résumé Contexte du projet Politique sectorielle Caractéristiques du secteur Bénéficiaires et acteurs principaux Problématique institutionnelle Sources d informations Intervention Objectif principal Objectifs spécifiques Résultats escomptés Activités prévues Hypothèses (risques et contraintes) Relatives à l objectif principal Relatives aux objectifs spécifiques Mise en œuvre du projet Ressources humaines Equipements Organisation des procédures et modalités d exécution Calendrier Coûts et plan de financement Conditions préalables et mesures d accompagnement Facteurs devant assurer la pérennité du projet Politiques de soutien Suivi / Evaluation Fiche Budgétaire : Projet d'appui institutionnel à la création d une Interprofession des pêches maritimes Alternatives d Investissements : Projet Appui Institutionnel à la création d une Interprofession des pêches maritimes Alternative N Alternative N 2 (moyenne) Alternative N FICHE DE PROJET N 4 : APPUI A LA FORMATION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES Résumé Contexte du projet Politique sectorielle Caractéristiques du secteur Bénéficiaires et acteurs principaux Problématique institutionnelle Sources d informations Intervention Objectif principal Objectifs spécifiques Résultats escomptés Activités prévues Hypothèses (risques et contraintes) Relatives à l objectif principal Relatives aux objectifs spécifiques Mise en œuvre du projet Ressources humaines Equipements Organisation des procédures et modalités d exécution Calendrier IV

5 5.5.5 Coûts et plan de financement Conditions préalables et mesures d accompagnement Facteurs devant assurer la pérennité du projet Suivi / Evaluation Fiche Budgétaire : Projet d'appui à la formation des ressources humaines du MPTM Alternatives d investissements : Projet d appui à la formation des ressources humaines du MPTM Alternative N Alternative N 2 (moyenne) Alternative N FICHE DE PROJET N 5 : RESTRUCTURATION DES OUTILS NATIONAUX DE FORMATION MARITIME - ENFM ET CNTPM Résumé Contexte du projet Politique sectorielle Caractéristiques du secteur Bénéficiaires et acteurs principaux Problématique institutionnelle Sources d informations Intervention Objectif principal Objectifs spécifiques Résultats escomptés Activités prévues Hypothèses (risques et contraintes) Relatives à l objectif principal Relatives aux objectifs spécifiques Mise en œuvre du projet Ressources humaines Travaux neufs Equipements Organisation des procédures et modalités d exécution Coûts et plan de financement Conditions préalables et mesures d accompagnement Facteurs devant assurer la pérennité du projet Suivi / Evaluation Fiche Budgétaire : Réhabilitation du Centre National de Formation des Techniciens des Pêches Alternatives d investissement : Réhabilitation du Centre National de Formation des Techniciens de la Pêche Alternative N Alternative N 2 (moyenne) Alternative N Fiche Budgétaire : Transfert et aménagement de l ENFM sur nouveau site Alternatives d investissement : Transfert et aménagement de l ENFM sur le nouveau site attribué Alternative N Alternative N 2 (moyenne) Alternative N FICHE DE PROJET N 6 : APPUI PSPS : MISE EN SERVICE D UN SYSTEME DE SURVEILLANCE SATELLITE DE LA ZEE ET D UN SOUS SYSTEME DE SURVEILLANCE DE LA PECHE ARTISANALE Résumé Contexte du projet V

6 7.2.1 Politique sectorielle Caractéristiques du secteur Bénéficiaires et acteurs principaux Problématique institutionnelle Sources d informations Intervention Objectif principal Objectifs spécifiques Résultats escomptés Activités prévues Hypothèses (risques et contraintes) Relatives à l objectif principal Relatives aux objectifs spécifiques Mise en œuvre du projet Ressources humaines Locaux du projet Organisation des procédures et modalités d exécution Calendrier Coûts et financement du projet Conditions préalables et mesures d accompagnement Facteurs devant assurer la pérennité du projet Politiques de soutien Suivi / Evaluation Fiche Budgétaire : Projet d'appui PSPS : Mise en service d un système de surveillance satellite de la ZEE FICHE DE PROJET N 7 : APPUI AU PSPS : MISE EN SERVICE D UN PATROUILLEUR MARITIME Résumé Contexte du projet Politique sectorielle Caractéristiques du secteur Bénéficiaires et acteurs principaux Problématique institutionnelle Sources d informations Intervention Objectif principal Objectifs spécifiques Résultats escomptés Activités prévues Hypothèses (risques et contraintes) Relatives à l objectif principal Relatives aux objectifs spécifiques Mise en œuvre du projet Ressources humaines Locaux du projet Organisation des procédures et modalités d exécution Calendrier Coûts et plan de financement Conditions préalables et mesures d accompagnement Facteurs devant assurer la pérennité du projet Suivi / Evaluation Fiche budgétaire : Projet d'appui au PSPS : Mise en service d un patrouilleur maritime Alternatives d investissements : Projet d appui au PSPS : Mise en service d un patrouilleur maritime VI

7 8.9.1 Alternative N Alternative N 2 (moyenne) Alternative N FICHE DE PROJET N 8 : APPUI AU PSPS : MISE EN SERVICE D UN AERONEF DE SURVEILLANCE MARITIME Résumé Contexte du projet Politique sectorielle Caractéristiques du secteur Bénéficiaires et acteurs principaux Problématique institutionnelle Sources d informations Intervention Objectif principal Objectifs spécifiques Résultats escomptés Activités prévues Hypothèses (risques et contraintes) Relatives à l objectif principal Relatives aux objectifs spécifiques Mise en œuvre du projet Ressources humaines Locaux du projet Organisation des procédures et modalités d exécution Calendrier Coûts et plan de financement Conditions préalables et mesures d accompagnement Facteurs devant assurer la pérennité du projet Politiques de soutien Suivi / Evaluation Fiche Budgétaire : Projet d'appui au PSPS : Mise en service d un aéronef de patrouille maritime Alternatives d investissements : Projet d appui au PSPS : Mise en service d un aéronef de patrouille maritime Alternative N Alternative N 2 (moyenne) FICHE DE PROJET N 9 : APPUI AU PROGRAMME DE RECHERCHE HALIEUTIQUE Résumé Contexte du projet Politique sectorielle Caractéristiques du secteur Bénéficiaires et acteurs principaux Problématiques du secteur Sources d informations Intervention Objectif principal Objectifs spécifiques Résultats escomptés Activités prévues Hypothèses (risques et contraintes) Relatives à l objectif principal Relatives aux objectifs spécifiques Mise en œuvre du projet Ressources humaines VII

8 Equipements Travaux d aménagement Organisation des procédures et modalités d exécution Calendrier Coûts et plan de financement Conditions préalables et mesures d accompagnement Facteurs devant assurer la pérennité du projet Politiques de soutien Aspects socioculturels Capacité institutionnelle et de gestion Suivi / Evaluation Fiche Budgétaire : Projet d'appui à la Recherche Halieutique ALTERNATIVES D INVESTISSEMENTS : Projet d appui à la Recherche Halieutique Alternative Alternative Alternative Fiche de projet N 10 : appui à la restructuration du système statistique Résumé Contexte du projet Politique sectorielle Caractéristiques du secteur Bénéficiaires et acteurs principaux Problématique institutionnelle Sources d informations Intervention Objectif principal Objectifs spécifiques Résultats escomptés Activités prévues Hypothèses (risques et contraintes) Relatives à l objectif principal Relatives aux objectifs spécifiques Mise en œuvre du projet Ressources humaines Equipements Organisation des procédures et modalités d exécution Calendrier Coûts et plan de financement Conditions préalables et mesures d accompagnement Facteurs devant assurer la pérennité du projet Suivi / Evaluation (Indicateurs de suivi) Fiche Budgétaire : Appui à la Restructuration du Système Statistique Alternatives d Investissements : Appui à la restructuration du système statistique Alternative N Alternative N 2 (moyenne) Alternative N FICHE DE PROJET N 11 : Etude des conditions du développement de l aquaculture Résumé Contexte du projet Politique sectorielle Caractéristiques du secteur Bénéficiaires et acteurs principaux VIII

9 Sources d informations INTERVENTION Objectif principal Objectifs spécifiques Résultats escomptés Activités prévues Hypothèses, Risques et Contraintes liées à la Mise en Place du Projet Relatives à l objectif principal Relatives aux objectifs spécifiques Mise en œuvre du projet Ressources humaines Equipements et travaux d aménagement Organisation, procédures et modalités d exécution Calendrier Coûts et plan de financement Conditions préalables et mesures d accompagnement Facteurs assurant la pérennité du projet Suivi et évaluation Indicateurs de suivi Indicateurs d évaluation Fiche Budgétaire : Etude des conditions du développement de l'aquaculture Alternatives d Investissement : Etude des conditions du développement de l aquaculture Alternative N Alternative N 2 (moyenne) Alternative N FICHE DE PROJET N 12 : APPUI FINANCIER AU SECTEUR DES PECHES MARITIMES - systèmes de caution Résumé Contexte du projet Politique sectorielle Caractéristiques du secteur Bénéficiaires et acteurs principaux Problématique institutionnelle Sources d informations Intervention Objectif principal Objectifs spécifiques Résultats escomptés Activités prévues Hypothèses (risques et contraintes) Relatives à l objectif principal Coûts et plan de financement Conditions préalables et mesures d accompagnement Acteurs devant assurer la pérennité du projet Politiques de soutien Suivi / Evaluation FICHE DE PROJET N 13 : APPUI FINANCIER AU SECTEUR DES PECHES MARITIMES - création d'un établissement financier spécialisé (Crédit Maritime) Résumé Contexte du projet Politique sectorielle Caractéristiques du secteur Bénéficiaires et acteurs principaux IX

10 Problématique institutionnelle Sources d informations Intervention Objectif principal Objectifs spécifiques Résultats escomptés Activités prévues Hypothèses (risques et contraintes) Relatives à l objectif principal Réticences du Ministère des Finances et de la Banque Centrale à soutenir le projet Coûts et plan de financement Conditions préalables et mesures d accompagnement Acteurs devant assurer la pérennité du projet Politiques de soutien Suivi / Evaluation FICHE DE PROJET N 14 : APPUI FINANCIER AU SECTEUR DES PECHES MARITIMES - Mise en place De lignes de crédit au sous-secteur artisanal (crédit mutuel) Résumé Contexte du projet Politique sectorielle Caractéristiques du secteur Bénéficiaires et acteurs principaux Problématique institutionnelle Sources d informations Intervention Objectif principal Objectifs spécifiques Résultats escomptés Activités prévues Hypothèses (risques et contraintes) Relatives à l objectif principal Mise en œuvre du projet Coûts et plan de financement Conditions préalables et mesures d accompagnement Acteurs devant assurer la pérennité du projet Politiques de soutien Suivi / Evaluation FICHE DE PROJET N 15 : APPUI FINANCIER AU SECTEUR DES PECHES MARITIMES - Mise en place d'une ligne de crédit au sous-secteur de la pêche industrielle (crédit bancaire) Résumé Contexte du projet Politique sectorielle Caractéristiques du secteur Bénéficiaires et acteurs principaux Problématique institutionnelle Sources d informations Intervention Objectif principal Objectifs spécifiques Résultats escomptés Activités prévues Hypothèses (risques et contraintes) X

11 Relatives à l objectif principal Mise en œuvre du projet Coûts et plan de financement Conditions préalables et mesures d accompagnement Acteurs devant assurer la pérennité du projet Politiques de soutien Suivi / Evaluation Tableau budgétaire récapitulatif (en milliers de F cfa) XI

12 CHAPITRE 4 : ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE LA PECHE PROJET D EXECUTION 1 LA CELLULE D APPUI AU DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA PECHE (C.A.D.P) 1.1 RESUME Le secteur des pêches maritimes et notamment la sous filière industrielle, fait face à une crise de croissance majeure dont l origine réside dans sa faiblesse institutionnelle à relever les défis et les changements rapides du monde environnant. Confronté à des contraintes budgétaires pesantes, le Ministère de la Pêche et des Transports Maritimes, assume avec d énormes difficultés ses missions de service public et d orientation, malgré le délabrement des ses installations et l insuffisance de ses moyens de fonctionnement. Les organisations professionnelles sont encore faibles, divisées, et ne se préoccupent que de défense corporative à court terme. Pourtant, des dirigeants existent, qui pourraient trouver les voies d une association interprofessionnelle qui deviendrait enfin, l interlocuteur majeur du Gouvernement. Un accord de contrepartie de droits de pêche a été signé avec l Union Européenne. D autres financements pourraient être mobilisés auprès des institutions bilatérales et multilatérales. Associés aux ressources propres du secteur, ces fonds devraient permettre d opérer une réforme d envergure visant à désengager l Etat en transférant certaines compétences à une Interprofession qu il aurait lui-même contribué à créer et à mettre en œuvre les bases d un système de financement et de caution solidaire du secteur. La mise en œuvre d une grande réforme suppose que les principaux opérateurs du processus soient dotés des moyens nécessaires à l exécution de leurs missions ; cela implique une restructuration préalable des services centraux et régionaux du MPTM, une réhabilitation sérieuse de ses installations, une modernisation complète des ses équipements et moyens d actions et une interprofession active. Le Ministère étudie les conditions de mise en œuvre d une structure de planification, de programme et d exécution de projets, la CADP (Cellule d Appui au Développement Durable de la Pêche) chargée de cordonner la réalisation des objectifs identifiés dans le Plan Directeur des Pêches Maritimes. La CADP a pour objectif principal de réaliser les projets prioritaires identifiés dans le cadre du Plan Directeur des Pêches maritimes après avoir négocié leur financement auprès des institutions bilatérales ou multilatérales ou sur affectation budgétaire propre du Sénégal. Le projet envisage de mettre en œuvre et d assurer le pilotage des projets prioritaires suivants : 1 : Appui institutionnel au Ministère de la Pêche et des Transports Maritimes 1

13 2 : Appui à l Aménagement des infrastructures de la pêche artisanale 3 : Appui institutionnel à la création d une Interprofession des pêches maritimes 4 : Appui à la formation des ressources humaines du MPTM 5 : Appui à la restructuration des outils nationaux de formation maritime 6 : Appui à la protection et à la surveillance des pêches maritimes: mise en service d un système de surveillance satellite 7 : Appui à la protection et à la surveillance des pêches maritimes: mise en service d un patrouilleur maritime 8 : Appui à la protection et à la surveillance des pêches maritimes: mise en service d un aéronef de surveillance maritime 9 : Appui au Programme de Recherche Halieutique 10 : Appui à la restructuration du système statistique 11 : Etude des conditions de développement de l Aquaculture Cette liste de projets n'est pas limitative. 1.2 CONTEXTE DU PROJET Politique sectorielle La République du Sénégal dispose d un avantage comparatif dans le secteur des pêches maritimes. Le Gouvernement, soucieux de tirer le meilleur profit des ressources disponibles, a initié, dans le cadre du IX plan de développement économique et social, une politique sectorielle visant à : augmenter la contribution du secteur à l autosuffisance alimentaire des populations ; participer efficacement au rééquilibrage de la balance commerciale ; promouvoir l emploi élever le pouvoir d achat des opérateurs directs et indirects du secteur. Face à la régression de la production du secteur agricole traditionnellement pourvoyeur de protéines, l Etat entend faire de la pêche une composante majeure de sa politique de développement Caractéristiques du secteur La pêche maritime est devenue un grand secteur générateur d emplois et de revenus au Sénégal. Elle occupe la première place dans les exportations et fournit la majeure partie des protéines animales à une population en croissance rapide. Le secteur participe à la création d environ emplois directs et indirects. Le secteur contribue de façon significative au financement de l économie sous forme de : flux monétaires des services annexes de manutentions, de consignation, de transit, d avitaillement, d entretien et de réparation navale, de droits d usage des ports et rades, de transport maritime et aérien. 2

14 contrepartie des accords de pêche ; redevances des licences de pêches ; redevances et amendes relatives aux infractions à la réglementation ; redevances des agréments d exercice professionnel ; impôts sur les revenus et les BIC ; taxes sur les biens et services La pêche prélève tonnes de produits halieutiques, soit un chiffre d affaires d environ 160 milliards de Fcfa et contribue en 1996,en moyenne, à 11% du PIB du secteur primaire et à 2,5% du PIB de la nation Bénéficiaires et acteurs principaux L importance des pêches maritimes et de leurs industries annexes a encouragé les pouvoirs publics à soutenir et à renforcer l efficacité des opérateurs privés, artisans et industriels, en pratiquant une assistance institutionnelle et financière active exercée par les services centraux et régionaux du Ministère de la Pêche et des Transports Maritimes (MPTM). De leur côté, certains opérateurs artisans pêcheurs, les armateurs industriels, quelques mareyeurs, transformatrices, la quasi totalité des exportateurs, se sont regroupés au sein d organisations professionnelles patronales représentatives Problématique institutionnelle La tutelle institutionnelle du secteur est confiée, sous l autorité du MPTM, à la Direction de l Océanographie et des Pêches maritimes (DOPM) chargée de mettre en œuvre les politiques définies par le Gouvernement dans le domaine de l exploitation et de la gestion des ressources halieutiques. A cet effet, la DOPM veille au respect des réglementations destinées à la rationalisation des captures en fonction des stocks, à l arbitrage des conflits d intérêts des filières, à la protection du consommateur contre les fraudes et déficiences qualitatives, à l aménagement des moyens de financements du secteur, à la protection de l artisanat et, en règle générale, à favoriser par tous les moyens dont elle dispose, le développement harmonieux du secteur,dans son ensemble. La DOPM dispose de services centraux sis à Dakar et de services régionaux comptant sept Inspections Régionales, seize Inspections Départementales et trente neuf Inspections locales. La tutelle institutionnelle des gens de mer et des transports maritimes est prise en charge, sous l autorité du MPTM, par la Direction de la Marine Marchande (DMM) qui assure la tutelle technique des entreprises publiques COSEC et COSENAM, du Port Autonome de Dakar, de Dakar Marine et des ports et rades secondaires de Saint Louis, Kaolack, Ziguinchor, ainsi que des les voies navigables fluviales. La formation maritime (ENFM et CNFTPM) et la surveillance de la ZEE (projet PSPS) sont actuellement placées sous l'autorité directe du Ministre. En revanche, la recherche halieutique (CRODT) est rattachée au Ministère de l'agriculture par l'intermédiaire de l'isra. Toutefois, l ampleur des responsabilités des deux domaines d interventions contraste paradoxalement avec le dysfonctionnement général constaté au niveau des administrations centrales et des services régionaux. Les restrictions budgétaires 3

15 appliquées de façon drastique obèrent les capacités fonctionnelles des services dont les performances sont aujourd hui très limitées par un manque total de moyens d action. Les professionnels, quant à eux, sont divisés. Leurs représentants soutiennent des points de vue radicalement fondés sur l intérêt immédiat du groupement et professent une grande méfiance vis à vis des opérateurs des filières différentes ou concurrentes. Dans ce contexte, il importe de rechercher un consensus de nature interprofessionnelle susceptible de concentrer les efforts d organisation sur les points d intérêt communs dans le cadre d une politique de gestion concertée et rationnelle des ressources halieutiques. Ainsi, le Ministère de la Pêche et des Transports Maritimes, soucieux d assurer de plus en plus son rôle d orientation, d organisation et de soutien au secteur, envisage : D apporter une solution durable à la faiblesse institutionnelle du département en matière de planification et de programmation de projets ; D impliquer progressivement les organisations professionnelles et/ou l Interprofession dans la gestion des ressources mobilisées pour le développement durable des pêches ; De réhabiliter et d équiper ses services centraux et régionaux ; De mettre en place et d exécuter les projets et programmes d aménagement retenus dans le Plan Directeur des Pêches. S agissant de l organisation interprofessionnelle des pêches, l Etat souhaite consacrer les moyens nécessaires en assistance technique et en équipements afin d appuyer la création rapide d une organisation interprofessionnelle regroupant l ensemble des fédérations patronales et artisanales, qui se verrait transférer progressivement certaines compétences administratives et financières qui pourraient être assurées avec une meilleure efficacité par les professionnels. Toutefois, il faudrait au préalable renforcer par les voies et moyens appropriés le niveau d'organisation, la crédibilité et la représentativité des organisations patronales sénégalaises du secteur de la pêche, sans que leur nécessaire indépendance puisse en être affectée. S agissant du financement du secteur et en particulier des crédits d équipements destinés aux pêches maritimes, l Etat envisage de mettre à la disposition de la profession un système de financement approprié aux activités du secteur. Le programme d'interventions s'applique à des sous-secteurs ayant des natures et des caractéristiques différentes. Cela nécessite d'en assurer une coordination permanente. Compte tenu du coût élevé des investissements, il est indispensable de mettre en œuvre un système de contrôle, d'évaluation et de suivi particulièrement efficace. Les délais de mise en œuvre des projets étant pluriannuels, il convient d'assurer un suivi rigoureux et une planification sans faille. En résumé, il faut une unité de bien et une responsabilité clairement définie, orientée par un comité de pilotage paritaire pour une efficacité maximale et préparer le secteur de la pêche à des mutations qui risquent, si des mesures correctives ne sont pas prises, de la plonger dans une crise dont elle ne se relèvera pas. Il n'existe actuellement au sein du MPTM aucune structure responsable susceptible de préparer le secteur de la pêche à faire face aux mutations qui risquent, si les mesures correctives ne sont pas prises, de plonger le secteur dans une crise 4

16 dont il pourrait ne pas se relever. Cette mission de pilotage devrait être confiée à la Cellule d'appui au Développement Durable de la Pêche (C.A.D.P) Sources d informations L évaluation des besoins des services administratifs a été réalisée à partir des rapports périodiques des bureaux centraux et des inspections extérieures. 1.3 INTERVENTION Objectif principal Permettre au Ministère de la Pêche et des Transport Maritimes (MPTM) d assurer efficacement sa mission d orientation, de réglementation et d assistance au secteur, dans un cadre organisé de concertation permanente avec tous les acteurs du secteur. A cet effet, la Cellule d Appui au Développement Durable de la Pêche, placée sous l autorité directe du Ministre, aura pour mission générale de : La supervision de la préparation des études et projets, le suivi de l exécution des étude et projets et de programmes d aménagement retenus dans le Plan Directeur de Développement des Pêches ; La gestion financière des ressources mobilisées pour le développement durable des pêches ; La préparation des réunions du Comité de pilotage ; Le suivi des relations avec les partenaires des projets Objectifs spécifiques La CADP est chargée d assurer la mise en œuvre des projets prioritaires suivants : 1- Appui institutionnel au Ministère de la Pêche et des transports maritimes ; 2- Appui institutionnel à la création d une Interprofession des pêches maritimes ; 3- Appui financier au secteur des pêches maritimes (quatre projets spécifiques); 4- Appui à la formation des ressources humaines du MPTM ; 5- Appui à la restructuration des écoles nationales de formation maritime ; 6- Appui à la protection et à la surveillance des pêches maritimes(mise en service d un système de surveillance satellite) ; 7- Appui à la protection et à la surveillance des pêches maritimes(mise en service d un patrouilleur maritime) ; 8- Appui à la protection et à la surveillance des pêches maritimes(mise en service d un aéronef de surveillance maritime) ; 9- Appui à la Recherche Halieutique ; 10- Appui à la restructuration du système statistique ; 5

17 11- Appui à l Aménagement des infrastructures de la pêche artisanale ; 12- Etude des conditions de développement de l Aquaculture. La CADP est également chargée de la gestion d un fonds destiné à appuyer le financement de réalisation de bilans prévisionnels pour l obtention de crédits auprès des banques commerciales Résultats escomptés Le MPTM est restructuré, ses services centraux et régionaux sont réhabilités et fonctionnent de façon efficace L interprofession est crée. Le MPTM dispose d un interlocuteur unique, responsable et engagé dans un processus progressif visant la gestion commune du secteur Le secteur dispose d un système de financement adapté à ses besoins en crédits d équipements et de fonds de roulement Les ressources humaines du MPTM sont formés à l application des techniques moderne de gestion administrative Le Centre National de Formation des techniciens de la Pêche est réhabilité et fonctionne normalement ; L Ecole Nationale de Formation Maritime est installée sur son nouveau site et dotée des équipements rendus nécessaires par la mise aux normes OMI Le PSPS est doté d un système de surveillance satellite performant lui permettant de contrôler l ensemble de la ZEE Le PSPS est doté d un patrouilleur maritime neuf et efficace Le PSPS est doté d un aéronef neuf de patrouille maritime Les programmes de recherche halieutique sont exécutés et le MPTM dispose des informations précises sur l évolution des stocks halieutiques lui permettant de mettre en œuvre une politique de gestion prudentielle des ressources La cellule de coordination statistique est en place et assure une meilleure centralisation des données quantitatives sur le secteur Les projets d aménagements des sites de débarquement des pirogues et des voies de desserte des sites sont terminés. Les pêcheurs artisans et les transformatrices peuvent améliorer la qualité de leur produits et augmenter leur revenus L étude des conditions de développement de l aquaculture est remise au MPTM De nombreux bilans prévisionnels ont été financés par le projet Activités prévues Mise en œuvre des projet Suivi/Evaluation des progrès des projets Préparation des rapports de monitoring des projets Financements des bilans prévisionnels. 6

18 1.4 HYPOTHESES (RISQUES ET CONTRAINTES) Relatives à l objectif principal Les fonds destinés au secteur ne sont plus mobilisables Relatives aux objectifs spécifiques Les enveloppes prévues pour chaque projet sont révisées à la baisse ce qui complique singulièrement la mise en œuvre des projets. 1.5 MISE EN ŒUVRE DU PROJET Comité de Pilotage Un Comité de pilotage assurera le suivi des activité de la Cellule. Ce Comité est composé de : 1 Représentant de la Présidence de la République: contrôle financier ; 1 Représentant de la Primature ; 1 Représentant de l Economie, des Finances et du Plan ; Le Directeur de l Océanographie et des Pêches Maritimes ; Le Directeur de la Marine Marchande ; Le Directeur de l Observatoire Economique des Pêches ; Les représentants des organisations professionnelles. Le Président du Comité de Pilotage est nommé par le Ministre chargé des pêche Ressources humaines La mise en œuvre du projet requiert les expertises suivantes : Expertise 1 Haut fonctionnaire Coordonnateur de la Cellule, possédant une longue expérience en matière de gestion de projets ; 1 Financier, Spécialiste en approvisionnement public, possédant une bonne expérience du code et des procédures des marchés de l Etat. 1 Ingénieur en génie civil 1 Préposé aux tâches administratives 1 Chauffeur 1 Secrétaire 1 Planton 7

19 1.5.2 Equipements Travaux d aménagement Des travaux de réhabilitation et d aménagement seront entrepris dans les locaux du MPTM afin d y loger la CADP Equipements et mobiliers de bureau Une évaluation des états de besoins sera réalisée par le projet sous forme de listes d attribution d équipement. Une évaluation des besoins en moyens de transport et déplacements sera également réalisée par le projet Organisation des procédures et modalités d exécution Appel d offres restreint sur liste d entreprises pré-qualifiées L exécution des projets sera confiée à la Cellule qui se chargera des procédure d approvisionnement dans le cadre du Code des Marchés de l Etat Calendrier La durée totale du projet, fixée par arrêté Ministériel, est de 4 ans. Le projet pourrait à terme être transformé en structure de planification et de programmation Coûts et plan de financement L enveloppe du projet est fixée par arrêté Ministériel Conditions préalables et mesures d accompagnement Le lancement du projet dépendra de la volonté du Gouvernement de doter le secteur des moyens nécessaires à son développement harmonieux et d attribuer au MPTM les ressources en investissement et en fonctionnement susceptibles de lui permettre d exécuter ses missions de service public. La mise en œuvre du projet dépendra également de la volonté sincère des professionnels de se constituer en organisation interprofessionnelle et de surmonter leur tendances conflictuelles naturelles, en recherchant les raisons de s unir pour atteindre des objectifs d intérêt commun. Cette volonté devra s exprimer par une lettre d intention contresignée par chaque président d organisation pressentie. 1.6 FACTEURS DEVANT ASSURER LA PERENNITE DU PROJET Politiques de soutien Assurer au MPTM, un budget de fonctionnement des services centraux et régionaux permettant une utilisation normale et un entretien minimum des équipements et des locaux installés par le projet Rechercher, en permanence, les voies et moyens d associer l interprofession à la résolution des problèmes de gestion du secteur 8

20 Approfondir et généraliser une réflexion permanente, dans les services, sur les voies et moyens d'instaurer un climat de confiance entre le secteur public et le secteur privé. 1.7 SUIVI / EVALUATION Indicateurs de suivi Nombre de projets mis en œuvre par la Cellule. Degré de satisfaction des usagers du Service Public. 9

21 1.8 FICHE BUDGETAIRE : CELLULE D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DURABLE DES PECHES MARITIMES DESIGNATION Unit Coût/Unit Quantité Total A-Expertise A-1 Coordonateur, Expert en gestion de projet :chef de projet Hommes/Mois 48 A-2 Expert national en approvisionnements publics Hommes/Mois 48 A-2 Informaticien Hommes/Mois 48 A-3 Préposé aux travaux administratifs Hommes/Mois 48 S/Total Total Expertise B-Coûts directs du projet Frais d'étude forfait Déplacements dans le pays forfait Fournitures de bureau Forfait Télécommunications Forfait Consommables Forfait Documentation édition Forfait Entretien réparations Forfait Indemnités Forfait Divers imprévus forfait S/Total Equipements des experts Véhicules du projet Unit *Matériel informatique unit *Photocopieur unit *Fax téléphone unit *Matériel édition forfait *Mobilier de bureau Forfait *Motos S/Total C-Investissements du projet Travaux d aménagement C-1 Aménagement des bureaux enveloppe S/total TOTAL GENERAL

22 PROJETS IDENTIFIES, EN INSTANCE DE PROGRAMMATION 2 FICHE DE PROJET N 1 : APPUI INSTITUTIONNEL AU MINISTERE DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES 2.1 RESUME Le secteur des pêches maritimes et notamment la sous filière industrielle, est confrontée à une crise de croissance majeure dont l origine réside dans sa faiblesse institutionnelle à faire face aux défis et aux changements rapides du monde environnant. Depuis quelques années, le secteur connaît des mutations profondes liées à une réorientation des produits vers les marché extérieurs et à une augmentation du niveau de pression exercée sur la ressource. Ces mutations exacerbent les conflits entre les différents acteurs de la filière: pêcheurs artisans, armateurs, industriels, administration. On assiste également à une érosion du pouvoir d'achat national liée à une inflation constatée sur le prix des produits halieutiques. Confronté à des contraintes budgétaires pesantes, le Ministère de la Pêche et des Transports Maritimes, assume avec d énormes difficultés ses missions de service public et d orientation, en raison du délabrement des ses installations et l insuffisance de ses moyens de fonctionnement. Les organisations professionnelles sont encore faibles, divisées, voire hostiles, et ne se préoccupent que de défense corporative à court terme. Pourtant, des dirigeants existent, qui pourraient trouver les voies d une association interprofessionnelle qui deviendrait enfin, l interlocuteur majeur du Gouvernement, parlant au nom de tous les professionnels. Un accord de contrepartie de droits de pêche a été signé avec l Union Européenne. D autres financements pourraient être mobilisés auprès des institutions bilatérales et multilatérales. Associés aux ressources propres du secteur, ces fonds devraient permettre d opérer une réforme d envergure visant à désengager l Etat en transférant certaines compétences à une Interprofession qu il aurait lui-même contribué à créer et à mettre en œuvre les bases d un système de financement et de caution solidaire du secteur. La mise en œuvre de cette réforme suppose que les principaux opérateurs du processus soient dotés des moyens nécessaires à l exécution de leurs missions ; cela suppose une restructuration préalable des services centraux et régionaux du MPTM, une réhabilitation sérieuse de ses installations et une modernisation complète des ses équipements et moyens d actions. Le Ministère envisage de mettre en place une structure d exécution de projets, le CADP chargée de cordonner la réalisation des objectifs identifiés dans le Plan Directeur des Pêches Maritimes. Le projet d appui institutionnel au MPTM a pour objectif de réhabiliter les services centraux et régionaux du Ministère et de mettre en place les équipements les plus appropriés à l exercice des missions de service public. Le projet envisage de : Restructurer le MPTM ; Réhabiliter les services centraux et régionaux du MPTM ; 11

23 Equiper le MPTM en matériel adapté à ses missions ; 2.2 CONTEXTE DU PROJET Politique sectorielle La République du Sénégal dispose d un avantage comparatif dans le secteur des pêches maritimes. Le Gouvernement, soucieux de tirer le meilleur profit des ressources disponibles, a initié, dans le cadre du IX plan de développement économique et social, une politique sectorielle visant à : augmenter la contribution du secteur à l autosuffisance alimentaire des populations ; participer efficacement au rééquilibrage de la balance commerciale ; promouvoir l emploi élever le pouvoir d achat des opérateurs directs et indirects du secteur. Face à la régression de la production du secteur agricole traditionnellement pourvoyeur de protéines, l Etat entend faire de la pêche une composante majeure de sa politique de développement Caractéristiques du secteur La pêche maritime est devenue un grand secteur générateur d emplois et de revenus au Sénégal. Il occupe la première place dans les exportations et fourni la majeure partie des protéines animales à une population en croissance rapide. Le secteur participe à la création d environ emplois directs et indirects. Le secteur contribue de façon significative au financement de l économie sous forme de : flux monétaires des services annexes de manutentions, de consignation, de transit, d avitaillement, d entretien et de réparation navale, de droits d usage des ports et rades, de transport maritime et aérien. contrepartie des accords de pêche ; redevances des licences de pêches ; redevances et amendes relatives aux infractions à la réglementation ; redevances des agréments d exercice professionnel ; impôts sur les revenus et les BIC ; taxes sur les biens et services La pêche prélève tonnes de produits halieutiques, soit un chiffre d affaires d environ 160 milliards de Fcfa et contribue en moyenne à 11% du PIB du secteur primaire et à 2,5% du PIB de la nation Bénéficiaires et acteurs principaux L importance des pêches maritimes et de leurs industries annexes a encouragé les pouvoirs publics à soutenir et à renforcer l efficacité des opérateurs privés, artisans et 12

24 industriels, en pratiquant une assistance institutionnelle et financière active exercée par les services centraux et régionaux du Ministère de la Pêche et des Transports Maritimes (MPTM). De leur côté, certains opérateurs artisans pêcheurs, les armateurs industriels, quelques mareyeurs, transformatrices, la quasi totalité des exportateurs, se sont regroupés au sein d organisations professionnelles patronales représentatives Problématique institutionnelle La tutelle institutionnelle du secteur est confiée, sous l autorité du MPTM, à la Direction de l Océanographie et des Pêches maritimes (DOPM) chargée de mettre en œuvre les politiques définies par le Gouvernement dans le domaine de l exploitation et de la gestion des ressources halieutiques. A cet effet, elle veille au respect des réglementations destinées à rationaliser les captures en fonction des stocks, à arbitrer les conflits d intérêts des filières, à protéger le consommateur contre les fraudes et déficiences qualitatives, à aménager les moyens de financements du secteur, à protéger l artisanat et, en règle générale, à favoriser par tous les moyens dont elle dispose, le développement harmonieux du secteur,dans son ensemble. La DOPM dispose de services centraux sis à Dakar et de services régionaux comptant sept Inspections Régionales, seize Inspections Départementales et trente neuf Inspections locales. La tutelle institutionnelle des gens de mer et des transports maritimes est prise en charge, sous l autorité du MPTM, par la Direction de la Marine Marchande (DMM) qui assure la tutelle technique des entreprises publiques COSEC et COSENAM, du Port Autonome de Dakar, de Dakar Marine et des ports et rades secondaires de Saint Louis, Kaolack, Ziguinchor, ainsi que des les voies navigables fluviales. La formation maritime (ENFM et CNFTPM) et la surveillance de la ZEE (projet PSPS) sont actuellement placées sous l'autorité directe du Ministre. En revanche, la recherche halieutique (CRODT) est rattachée au Ministère de l'agriculture par l'intermédiaire de l'isra. Toutefois, l ampleur des responsabilités des deux domaines d interventions contraste paradoxalement avec le dysfonctionnement général constaté au niveau des administrations centrales et des services régionaux. Les restrictions budgétaires appliquées de façon drastique obèrent les capacités fonctionnelles des services dont les performances sont limitées par un manque total de moyens de fonctionnement. Les professionnels, quant à eux, sont divisés. Leurs représentants soutiennent des points de vue radicalement fondés sur l intérêt immédiat du groupement et professent une grande méfiance vis à vis des opérateurs des filières différentes ou concurrentes. Le temps est venu de rechercher un consensus de nature interprofessionnelle susceptible de concentrer les efforts d organisation sur les points d intérêts communs face à une surexploitation préoccupante des ressources halieutiques. Il est urgent de conscientiser les filières sur l amélioration raisonnable des acquis dans le cadre d une politique de gestion commune Etat-Interprofession. Soucieux d assurer son rôle d orientation, de réglementation et de soutien au secteur, l Etat envisage de réhabiliter et d équiper ses services centraux et régionaux afin de répondre aux besoins croissants des professionnels artisans et industriels. S agissant de l organisation interprofessionnelle des pêches, l Etat souhaite consacrer les moyens nécessaires en assistance technique et en équipements afin d appuyer la création rapide d une organisation interprofessionnelle regroupant l ensemble 13