ANNEXE AUX COMPTES ANNEXE AUX COMPTES 1/18

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1 ANNEXE AUX COMPTES ANNEXE AUX COMPTES 1/18

2 S O M M A I R E FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE 3 2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 4 3. PRODUITS ET CHARGES CONSTATES D AVANCE 6 Pages 3.0. Comptes de régularisation Passif Comptes de régularisation Actif 6 4. ANALYSE DES POSTES D'IMMOBILISATIONS Immobilisations corporelles et incorporelles Etat des mouvements de l actif immobilisé Détail des acquisitions Etat des amortissements Modes et durées d'amortissement des immobilisations Autres immobilisations financières Etat des mouvements Etat des provisions 9 5. ETAT DETAILLE DES CREANCES ET DES DETTES Evaluation des provisions inscrites au bilan Etat détaillé des dettes Echéance de paiement des dettes Fournisseurs au 31mars Etat détaillé des créances Adhérents et comptes rattachés Autres créances VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Valeurs d actif Dépréciation des valeurs mobilières de placement Plus-values latentes Engagement hors bilan ANALYSE DES PRINCIPAUX POSTES DE CHARGES ET DES PRODUITS Évolution des frais généraux nets Résultat comptable financier Présentation comptable Présentation par type de lignes Profits exceptionnels Charges exceptionnelles EFFECTIFS DE LA CAISSE SUR L EXERCICE 18 2 / 18

3 Conformément à la recommandation n R.6-98 adoptée par le conseil d'administration de l UCF (Union des Caisses de France) le 11 septembre 1998, la CI BTP Caisse de L Ile de France vous présente l'annexe comptable telle qu'elle a été définie dans ce document. Celle-ci respecte les termes du décret du 29 novembre L'annexe aux comptes complète et commente l'information donnée par le bilan et le compte de résultat. C'est un document qui comporte les explications nécessaires pour une meilleure compréhension des états de synthèse. L'annexe a aussi pour but de mettre en évidence des faits pouvant avoir une influence sur le jugement que les destinataires de l'information peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'association. 1. FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE. - Cette année le résultat global de la Caisse est positif à hauteur de Il était positif de l an passé. - Les cotisations de l exercice bilan enregistrées au compte de résultat ont été appelées au taux de % d'avril 2016 à mars Elles avaient été appelées au taux de % d'avril à décembre 2015 puis au taux de 20.80% sur le premier trimestre Le taux de cotisation appliqué au 1 er janvier 2018 est de 20.50%. - La masse salariale sur laquelle s assoient les cotisations portées au résultat est en progression de 1.55%. Elle est de contre au 31/03/ Le résultat technique est excédentaire de au 31/03/2018. Il était excédentaire de au 31/03/2017. Il intègre l allègement de charges sociales d allocations familiales auquel les caisses peuvent prétendre concernant les salariés qu elles ont indemnisés et dont le salaire annuel est inférieur à 3.5 fois le SMIC. Cet allègement est valorisé à pour la part des cotisations versées entre le 01/04/2017 et le 31/12/2017 portées dans le résultat technique. Il est de concernant les cotisations versées de janvier à mars 2017 et inscrit en résultat exceptionnel. - Les frais généraux nets sont en progression de à hauteur de contre l an passé. Le poids relatif de ces derniers dans la masse salariale déclarée par les entreprises demeure identique à celui de l an passé, à savoir 0.32 %. - Le résultat financier est positif de Il l était de au 31/03/ Le résultat exceptionnel est positif de Il comprend l allègement de charges sociales évoqué précédemment mais également de prix de cession d une partie de la surface des bureaux de Melun. La production immobilisée liée au développement en interne de la DSN à hauteur de a fait l objet de la constatation d une charge exceptionnelle. En effet, la caisse devant migrer sur SIRIUS à la date prévue de la mise en œuvre de la DSN, c est le module DSN de SIRIUS qui sera exploité. Les abandons de trop perçus salariés relatifs aux périodes prescrites sont supérieurs de à ceux constatés l année dernière. 3 / 18

4 2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES. Afin de répondre aux préconisations de l UCF et aux exigences du plan comptable associatif en matière de présentation des fonds propres, le passif au 31/03/2018 est présenté sur deux colonnes : - la première représentant les comptes avant décision d affectation du résultat de l exercice, - la deuxième représentant les comptes après affectation de celui-ci, sous réserve de l approbation de cette affectation par l assemblée générale. La présentation des comptes prend également en compte la particularité des notions d exercice comptable et d exercice congé. a) Notion d'exercice comptable : Elle couvre la période de douze mois entre deux clôtures des comptes. Elle enregistre l ensemble des flux financiers qui se sont déroulés au cours de la période, comportant : - les cotisations émises au cours de cette période, - le paiement des prestations de congés, - les charges de fonctionnement, - les produits financiers. Ces divers flux sont enregistrés : - Au passif du bilan en produits perçus d avance pour les cotisations émises au cours de la période et qui serviront à régler les prestations de congés de l exercice suivant. - Dans le compte de résultat d exploitation : les prestations servies au cours de l exercice, les charges afférentes à ces congés, les charges de fonctionnement de la période, en produits, les cotisations émises au cours de l exercice précédent, les majorations facturées et provisionnées à 100 % pour la partie non réglée Dans un souci d harmonisation, le compte de résultat est présenté de façon identique au tableau de gestion exposé aux instances d administration de la Caisse. Dans le résultat financier figurent : les revenus des placements et les produits et charges sur cessions de valeurs mobilières de placement, Dans le résultat exceptionnel sont pris en compte : des produits et des charges à caractère exceptionnel. 4 / 18

5 b) Notion d'exercice congés : Elle comprend deux parties qui se déroulent sur deux exercices comptables successifs : - L appel de cotisations : cotisations émises au cours de l exercice comptable et dont les produits serviront à payer les congés au cours de l exercice suivant. - Le paiement des congés : règlements effectués au cours de l exercice comptable sur les cotisations perçues au cours de l exercice précédent. L'arrêté des comptes au 31 mars 2018 correspond à la clôture des comptes de l'exercice "congés 2017". Schématiquement, ces règles se traduisent comme suit : EXERCICE CONGES 2017 Appel cotisations Congés 2017 Prise Congés /05/17 30/04/ Exercice comptable c) Mode de valorisation de la provision sur indemnités congés non versées : Les provisions pour congés non pris : Clôture des comptes de l exercice Congés 20 La méthode recommandée par le réseau a de nouveau été appliquée cette année. C est ainsi que la provision inscrite dans les comptes est le résultat des valorisations des jours de congés restant dus au titre des exercices congés 2013 à 2017 sur lesquels ont été appliquées des coefficients de probabilité de paiement sur l exercice suivant. Elle est comptabilisée pour La provision comptabilisée au 31/03/2017 était de Elle est en progression de 17 % tenant compte d un mois de mai 2018 supérieur de 31% à mai PRODUITS ET CHARGES CONSTATES D AVANCE. 5 / 18

6 Les produits et les charges imputables à l exercice ultérieur sont enregistrés dans ces postes du bilan Comptes de régularisation passif : 31/03/ /03/2018 Cotisations émises Art. D (postérieures à la DCR) Cotisations émises Campagne en cours Locations immobilières perçues d'avance Majorations de retards campagne en cours Total des comptes de régularisation Passif Comptes de régularisation actif : Charges constatées d'avance (contrats divers et stocks) Congés payés d'avance Cotisations surcompensation payées d'avance Total des comptes de régularisation Actif ANALYSE DES POSTES D'IMMOBILISATIONS. 4.0 Immobilisations corporelles et incorporelles : État des mouvements des actifs immobilisés : 31/03/2017 Acquisitions Valeur Rebut, Cessions, MES 31/03/2018 Immobilisations Incorporelles Logiciels Immobilisations Incorporelles en cours TOTAL Incorporelles Immobilisations corporelles Construction Installations Générales aménagements Matériel de transport Matériel informatique/bureau Mobilier/bureau Immobilisations corporelles en cours * TOTAL Corporelles TOTAL Général * Travaux Melun mis en service sur l exercice. La vente du plateau de Melun, la sortie des ventilos convecteurs remplacés et l abandon du projet DSN interne constituent les principales sorties de l exercice. 6 / 18

7 Détail des acquisitions de l exercice : Désignation Acquisitions Remplacement ventilos convecteurs 1ère tranche Remplacement Ballon et adoucisseurs eau Modification radiateurs RDC haut Travaux électrique Melun Total Acquisitions liées à l'immeuble Réaménagements Melun Armoire réfrigérée Total Acquisitions installations et agencements portable, ordinateurs, écrans Onduleurs Migration Système Alcatel OXE Autres petits matériels informatiques Total Acquisitions matériel de bureau & informatiques Divers mobilier siège fauteuil table Total Acquisitions mobilier de bureau Phase 2 ventilo convecteurs Paris Terrasse rdc haut Travaux 4ème étage Total immobilisation en cours Total Acquisitions de l'exercice État des mouvements des amortissements : 31/03/2017 Dotation Exercice Valeur Rebut, Cessions 31/03/2018 Immobilisations Incorporelles Logiciels TOTAL Incorporelles Immobilisations corporelles Construction Installations Générales aménagements Matériel de transport Matériel informatique/bureau Mobilier/bureau TOTAL Corporelles TOTAL Général La valeur nette comptable des biens inscrits à l actif du bilan est donc de / 18

8 Modes et durées d'amortissement des immobilisations : Au bilan, les amortissements sont portés à l'actif, en déduction de la valeur des postes qu'ils concernent, de façon à faire apparaître la valeur nette comptable. Le compte de résultat de chaque exercice supporte, sous forme de dotation aux amortissements, la charge correspondant à l'usage des éléments d'actif qui ont concouru au fonctionnement de la Caisse. Les amortissements sont calculés selon le système dit "linéaire", suivant le tableau ci-après, en appliquant des taux d amortissement reflétant, au plus juste, la durée de vie des immobilisations portées à l actif : Durée Antenne Paris Taux Paris Durée Antenne Melun Logiciels Agencements Matériel et outillage Matériel de restaurant Matériel de bureau Matériel informatique Structure de l immeuble Chauffage et rafraîchissement Menuiseries Étanchéité Électricité Plomberie Ascenseurs 3, 5, 6 ou 8 ans 5 ans 1 et 5 ans 5 ans 5 ans 3, 4, 5 ou 6 ans 40 ans 25 ans 25 ans 15 ans 25 ans 25 ans 15 ans 33.33%, 20%,16.67% ou12.5% 20% 100% et 20% 20% 20% 33.33%, 25%, 20% ou 16.67% 2.50% 4.00% 4.00% 6.67% 4.00% 4.00% 6.67% 3 ans 10 et 15 ans 5 ans - 5 ans 5 ans 10 et 40 ans 10 ans - 25 ans 10 ans 10 ans Les immobilisations financières : État des mouvements : Valeurs d'actif : 31/03/2017 Acquisitions ou plus values Cessions moins values ou reprises 31/03/2018 Avance permanente Frais des contrôleurs Avance SALF sous total Prêts et avances Parts sociales SCI RESTAURANT BTP (***) Dépôts et cautionnements Sous total Autres immobilisations financières TOTAL / 18

9 État des provisions : Parts sociales SCI RESTAURANT BTP (***) Dotation Reprise 31/03/ /03/ TOTAL (***) parts de la SCI BTP Restaurant, société civile au capital de divisé en parts de même valeur nominale, dont le siège est à Dammarie les Lys (77190) 56 rue Eugène Delaroue sous le numéro RCS Melun. 5. ETAT DETAILLE DES CREANCES ET DES DETTES Évaluation des provisions inscrites au bilan : Provisions pour risques et charges : 31/03/2017 Dotations Reprises 31/03/2018 Paiements réalisés Exercice Ecart Provision N-1 Paiements réalisés N Congés payés brut Congés payés charges total provision congés Cotisations retraite Etam/Cadre Indemnités de fin de carrière Risque technique allocations familiales TOTAL Les paiements d indemnités congés relatifs aux exercices clos provisionnés à la fin des exercices 2015, 2016,2017 et 2018 sont les suivants : Postes 31/03/ /03/ /03/ /03/ Charges à payer Avril N Brut Charges à payer Avril N Charges Sous- total paiement Avril chargé Valorisation des paiements de mai N à mars N+1 (brut) Valorisation des paiements de mai N à mars N+1 (charges) Sous total paiement postérieurs chargés / 18

10 TOTAL La comparaison révèle une forte augmentation : (33.56%) des paiements réalisés en avril N+1 (comptabilisés en charges à payer au 31/03/2018). Le mois de mai 2018 confirme aussi également la progression avec des paiements bruts arrêtés au 25 mai supérieurs de % à ceux effectués l an passé à la même date. La valorisation des congés restant à payer sur les exercices clos a été calculée en retenant un coefficient de paiement similaire à celui de 2017 à savoir, 55.07% du restant dû après paiement d avril État détaillé des dettes : Les échéances des dettes au 31/03/2018 se répartissent de la façon suivante : Postes de passif - 1an 1 à 5 ans Rappel 2017 Evolution DETTES FINANCIERES : Dépôts et Cautionnements reçus Dettes auprès des etbs de crédit: / 0.00 FOURNISSEURS & COMPTES RATTACHES : / ADHERENTS EN ATTENTE DE REPARTITION : / DETTES FISCALES ET SOCIALES : Sur indemnités congés Impôt Société Dettes fiscales et sociales sur personnel Caisse DETTES ENVERS ORGANISMES PROFESSIONNELS : Intempéries Autres organismes AUTRES CREANCIERS : Indemnités congés à payer Divers TOTAL Le total des dettes au 31/03/2018 est supérieur de M à celui de l exercice précédent. Cette évolution est principalement liée : - à la forte progression des comptes d attente de répartition des sommes reçues des adhérents qui ne seront affectées aux créances qu en début d exercice suivant. 10 / 18

11 - à la forte progression également des paiements d indemnités congés effectués en avril 2018 comptablilisés en charges à payer sur l exercicie clos au 31/03/ Échéance de paiement des dettes Fournisseurs au 31mars. < = 30 jours De 31 à 50 jours > à 50 jours Total au 31/03/2018 Fournisseurs généraux Fournisseurs formation TOTAL Répartition % 46.42% 17.28% 36.30% % Le délai moyen de paiement du solde des fournisseurs de la Caisse au 31/03/2018 est de jours. Il était de jours au 31/03/ État détaillé des créances : Adhérents et comptes rattachés : Il est nécessaire d analyser l évolution du poste «Créances Adhérents et comptes rattachés» en tenant compte du poste «Adhérents» figurant au passif. Ce dernier représente les sommes encaissées par la Caisse et non encore affectées, par traitement informatique, aux différentes catégories de créances présentes à l actif. (Congés ou autres organismes) En effet, les encaissements perçus les derniers jours de l exercice sont affectés les jours suivants, soit sur l exercice /03/2018 % total créances 31/03/2017 % total créances Evol CONGES PAYES % % 74.26% AUTRES ORGANISMES % % 78.11% Total Actif % % 74.45% Crédit en attente d affectation (Passif compte 47200) % Total créances nettes % Cotisations en cours émise du 01/04 au 30/04/ N+1 (compte ) % Solde net créances adhérents et organismes % Le volume des créances nettes est en progression au 31/03/2018 de % 11 / 18

12 Le volume des cotisations émises en avril 2018 et relatives à l exercice en cours évolue de %. Le volume des créances évolue donc globalement de 9.17 % Point sur les créances cotisations congés : Pour déterminer l évolution réelle du volume des créances relatives aux cotisations congés, le poste «adhérent» a été diminué du total des règlements affectés les 1 ers jours d avril de chaque exercice sur le poste créances cotisations congés payés : 31/03/ /03/2017 Créances non échues (mars échéance fin avril) Créances échues Évolution Montant Évolution % total créances CP au bilan Cpte d'attente répartition affectation le 03/04/ Total créance CP nettes % Créances sans contentieux % Créances douteuses % (créances contenant des frais de procédure en compte) Cotisations N Congés émises au Bilan (48712xx et 48710xx ) % Ratio créances totales / Cotisations émises de l'exercice 7.53% 6.56% Ratio créances douteuses / Cotisations émises de l'exercice 62.58% 63.88% Les créances nettes augmentent de 18.19%. Les créances douteuses évoluent également de 22.44% Le ratio créances totales / cotisations émises se détériore pour passer de 6.56% à 7.53 %. Néanmoins la qualité de la créance inscrite au bilan s améliore. En effet le ratio créances douteuses / cotisations émises passe de 63.88% à 62.58%. Le provisionnement à 100 % des majorations de retard et des frais de contentieux imputables aux adhérents et non recouvrés au 31/03/2018 est le suivant : Provision actif circulant 31/03/ /03/2017 Evolution Montant Evolution % Provisions Créances douteuses et frais contentieux % Provision majorations non recouvrées % TOTAL % 12 / 18

13 Autres créances : Le total des créances au 31/03/2018 se répartissent selon l échéancier ci-dessous : - 1an 1 à 5 ans + 5ans Trop-perçus Congés Échéances télé règlement à répartir sur les créances perçus en 04/ / Autres Avance URSSAF 5.65 % base salaire congés Avance URSSAF 5.65 % base salaire congés / Total des autres créances Les trop-perçus des salariés sont provisionnés à hauteur de VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Valeurs d actif : Acquisitions Cessions 31/03/ /03/2018 Titres type obligataire Titres type actions & assimilés Titres type monétaire Comptes à Terme Titres - type Cash equivalent Comptes rémunérés TOTAL Rappel des mouvements d achats et ventes sur les 3 derniers exercices : Valeur Acquisitions Cessions Valeur N - 1 N Exercice Exercice Exercice / 18

14 6.1.1 Dépréciation des valeurs mobilières de placement : Dotations Reprises Titres type monétaire Titres type obligataire Titres type diversifié Titres type actions & assimilés Titres - type Cash equivalent TOTAL Les valeurs mobilières de placement sont valorisées selon la méthode des coûts historiques (prix de revient d'acquisition calculé selon la méthode du coût moyen unitaire pondéré). Les plus-values latentes au ne sont pas prises en compte. La règle de prudence a conduit à la constitution des provisions constatées ci-dessus pour la différence entre la valeur comptable de certains titres et leur cours au qui était inférieur à la valeur comptable Plus-values latentes au 31/03/2018 Valeur comptable Valorisation portefeuille 31/03/ Values provisionnées + Values latentes Titres type obligataire Titres type actions & assimilés Titres type monétaire Comptes à Terme Titres - type Cash equivalent Comptes rémunérés TOTAL Engagement financier (cautions et avals reçus ou donnés par la Caisse) : NEANT. 14 / 18

15 7. ANALYSE DES CHARGES ET PRODUITS Evolution du poste «frais généraux nets» : Evol Evol % Montant Charges externes % (Dont contribution au SIU) % (Dont honoraires du commissaire aux comptes) % Impôts et taxes % Salaires et charges sociales et fiscales attachées au personnel % Pertes sur créances irrécouvrables % Impôts sur les revenus financiers & locatifs % Dotations amortissements % Sous total charges d'exploitation % Frais de perception intempéries % Frais de perception taxes d'apprentissage % Frais de perception autres organismes % Produits liés à la restauration d entreprise % Revenus locatifs % Autres produits & transfert de charges % Sous total produits d'exploitation % Provisions : Dotation provision sur actif circulant % Reprise provision sur actif circulant % Dotation provision pour IFC Reprise provision IFC Sous total provisions % TOTAL DES FRAIS GENERAUX NETS % Les frais généraux nets sont en augmentation de 3.12 % entre 2018 et Les charges externes évoluent défavorablement de 3.75 % sachant que la contribution au financement du SIU se monte cette année à K contre K en , soit une progression de %. 15 / 18

16 L analyse de l évolution des charges liées au personnel doit se faire en tenant compte de la provision pour indemnités de fin de carrière : Evol Evol % Montant Salaires et charges sociales et fiscales attachées % au personnel Dotation provision pour charges d'exploitation Reprise provision pour charges d'exploitation TOTAL DES FRAIS GENERAUX NETS % Les indemnités de départ à la retraite versées en se compensent avec la reprise de provision enregistrée cette année et l évolution globale est donc % Résultat financier : Présentation comptable Produits financiers : 31/03/ /03/ /03/ /03/2015 Coupons perçus et à recevoir Intérêts courus obligations Coupons obligations Plus-values titres type monétaire Plus-values titres type obligataire Plus-values titres type Cash équivalent Plus-values titres type action Plus-values titres type alternatif Revenus des actions Produits sur comptes & dépôts à terme Produits sur comptes rémunérés Autres produits financiers Total des produits de la gestion financière (1) Charges financières : Intérêts et agios Moins-values titres type monétaire Moins-values titres type actions Moins-values titres type Cash équivalent Moins-values titres type alternatif 0 Moins-values titres type Obligataire Total des charges financières (2) Dotation aux provisions VMP (3) Dotation aux provisions dépréciation titres immobilisés (4) Reprise sur provisions dépréciation VMP (5) Total des charges financières (6) = (1)+(2)+ (3)+(4)+(5) RESULTAT de la gestion financière / 18

17 7.1.2 Présentation par type de ligne : 31/03/ /03/ /03/ /03/2015 Titres type obligataire Titres type actions & assimilés Titres type monétaire Titres - type Cash équivalent Titres type ALTERNATIF Comptes à Terme Comptes rémunérés Titre immobilisé SCI restaurant Charges d intérêts & agios Interêts comptes courant BTP RESULTAT de la gestion financière Profits exceptionnels : 31/03/ /03/ /03/ /03/2015 Produits exceptionnels divers Dont relatifs aux comptes adhérents Dont relatifs aux congés Produits exceptionnels sur organismes Prix de ventes des immobilisations cédées Total des Produits Exceptionnels : Les K de produits exceptionnels relatifs à l activité congés représentent la constatation dans les comptes de l allègement des cotisations d allocations familiales sur les indemnités congés au titre des exercices 2015 et 2016 versées du 01/01/2017 au 31/03/2017. Les 320 K sont consécutifs à la vente de Melun Charges exceptionnelles : 31/03/ /03/ /03/ /03/2015 Charges exceptionnelles diverses Dont relatives aux comptes adhérents Dont relatives aux congés Dont abandon DSN Charges exceptionnelles sur organismes Pénalités, amendes Valeur nette comptable des éléments d actifs cédés Total des Charges Exceptionnelles : RESULTAT EXCEPTIONNEL / 18

18 Les charges exceptionnelles relatives à l activité congés représentent les trop-perçus par les salariés sur non récupérés concernant les exercices congés antérieurs à EFFECTIFS DE LA CAISSE SUR L EXERCICE. Équivalents Temps plein 31/03/ /03/ /03/ /03/2015 Etam Cadre Totaux / 18