Sommaire thématique. Sommaire chronologique

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1 Développement durable Énergie, climat Prévention des risques Aménagement, nature Infrastructures, transports et mer Aviation civile Sécurité et circulation routières Logement N 1-25 janvier 2009 Sommaire thématique Sommaire chronologique DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS 26, rue Desaix Paris Cedex 15

2 MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Sommaire thématique Pages. Textes généraux Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage 2 Administration générale Arrêté du 1er décembre 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (ponts et chaussées) 1 Arrêté du 22 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade 3 d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe au titre de l'année 2009 Arrêté du 22 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade 5 d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe au titre de l'année 2009 Circulaire du 23 octobre 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage 13 routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics Energie-climat Décision du 12 décembre 2008 portant délégation générale de signature (AFTRP) 11 Logement-ville Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain Circulaire du 16 décembre 2008 relative à la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 30 juillet 2008 relative aux délégués du préfet dans les quartiers de la politique de la ville. - Éléments de gestion Circulaire HUP/LO2 du 26 décembre 2008 relative à la fixation du loyer maximal des conventions mentionnées à l'article L du code de la construction et de l'habitation Aménagement, nature Décision n 18 du 10 décembre 2008 portant délégation générale de signature (AFTRP) 10 Infrastructures, transports et mer Arrêté du 24 décembre 2008 portant renouvellement des membres de la mission de contrôle des activités ferroviaires Décision n 5738 du 1er décembre 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur du département de l'ingénierie - RATP/ING JANVIER MEEDDAT n 2009/1 SOMTHE, Pages 1.

3 MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Aviation civile Décision DSNA/D n du 24 décembre 2008 modifiant la décision n du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne Circulaire du 23 décembre 2008 relative aux modalités d'attribution des concessions, régime d'occupation et gestion administrative des logements de service accordés aux agents participant à l'exercice des missions de la direction générale l'aviation civile Instruction du 22 décembre 2008 relative à la prise en application de l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité pour les entreprises de transport aérien public et les organismes de maintenance Sécurité et circulation routières Circulaire du 28 novembre 2008 relative au calendrier des jours «hors chantier» JANVIER MEEDDAT n 2009/1 SOMTHE, Pages 2.

4 MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Sommaire chronologique Pages. 23 octobre 2008 Circulaire du 23 octobre 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics novembre 2008 Circulaire du 28 novembre 2008 relative au calendrier des jours «hors chantier» er décembre 2008 Arrêté du 1er décembre 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (ponts et chaussées) 1 Décision n 5738 du 1er décembre 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur du département 8 de l'ingénierie - RATP/ING 10 décembre 2008 Décision n 18 du 10 décembre 2008 portant délégation générale de signature (AFTRP) décembre 2008 Décision du 12 décembre 2008 portant délégation générale de signature (AFTRP) décembre 2008 Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage 2 16 décembre 2008 Circulaire du 16 décembre 2008 relative à la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 30 juillet 2008 relative aux délégués du préfet dans les quartiers de la politique de la ville. - Éléments de gestion décembre 2008 Arrêté du 22 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe au titre de l'année 2009 Arrêté du 22 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe au titre de l'année 2009 Instruction du 22 décembre 2008 relative à la prise en application de l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité pour les entreprises de transport aérien public et les organismes de maintenance JANVIER MEEDDAT n 2009/1 SOMCHR, Pages 1.

5 MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 23 décembre 2008 Circulaire du 23 décembre 2008 relative aux modalités d'attribution des concessions, régime d'occupation et gestion administrative des logements de service accordés aux agents participant à l'exercice des missions de la direction générale l'aviation civile décembre 2008 Arrêté du 24 décembre 2008 portant renouvellement des membres de la mission de contrôle des activités ferroviaires Décision DSNA/D n du 24 décembre 2008 modifiant la décision n du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne 26 décembre 2008 Circulaire HUP/LO2 du 26 décembre 2008 relative à la fixation du loyer maximal des conventions mentionnées à l'article L du code de la construction et de l'habitation décembre 2008 Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain 7 25 JANVIER MEEDDAT n 2009/1 SOMCHR, Pages 2.

6 Administration générale MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Secrétariat général Arrêté du 1 er décembre 2008 portant inscription sur une liste d aptitude (ponts et chaussées) NOR : DEVL A Par arrêté du ministre d Etat, ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire en date du 1 er décembre 2008, la liste d aptitude pour l accession au grade d ingénieur des ponts et chaussées au titre de l année 2008 est fixée ainsi qu il suit : Bruno CODARINI ; Anne FRISCH ; Catherine JACQUART ; Lucette LASSERRE ; Emmanuel MANIER ; Fabienne MARGAIL-FIGUERAS ; Patrice MOURA ; Eric PELLOQUIN. MEEDDAT n o 2009/1 du 25 janvier 2009, Page 1.

7 Textes généraux MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Direction générale de l aménagement, du logement et de la nature Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage NOR : DEVN A Le ministre d Etat, ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire, Vu l article R du code de l environnement ; Vu l arrêté du 12 mars 2002 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage modifié, Arrête : Article 1 er Est nommé membre du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en qualité de président de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs, sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs M. Claude DUC-GONINAZ, président de la fédération départementale des chasseurs de la Savoie, titulaire. Article 2 La directrice de l eau et de la biodiversité est chargée de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire. Fait à Paris, le 15 décembre Pour le ministre d Etat et par délégation : La directrice de l eau et de la biodiversité, J. JIGUET MEEDDAT n o 2009/1 du 25 janvier 2009, Page 2.

8 Administration générale MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Secrétariat général Arrêté du 22 décembre 2008 portant inscription au tableau d avancement pour l accès au grade d inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1 re classe au titre de l année 2009 NOR : DEVL A Le ministre d Etat, ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire, Vu les lois n o du 13 juillet 1983 et n o du 11 janvier 1984 modifiées ; Vu le décret n o du 10 décembre 1987 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ; Vu les décrets n o et n o du 18 novembre 1994 modifiés fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ; Vu l avis de la commission administrative paritaire compétente à l égard du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière en date du 18 novembre 2008, Arrête : Article 1 er Sont inscrits au tableau d avancement pour l accès au grade d inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1 re classe au titre de l année 2009, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2 e classe désignés ci-après : CRESTEY Philippe ; LETELLIER de BLANCHARD Christian ; CHAUD Alain ; PEYRALANS Bruno ; FURTON Jacky ; OSORIO Alain ; GUYON Martine ; BRUNEAU Isabelle ; LAILLER André ; de l ESPINAY Jacques ; HUBER Rodrigue ; GNIADEK Christian ; WEMAERE Xavier ; REYTET Dominique ; MARTIN Béatrice ; MILLECAMPS Philippe ; CASTEL Régis ; DEMONT Nicolas ; EL MANAA Abel ; BRANDALISE Nicolas ; BAZZOLI Jean-Christophe ; JOBARD Jean-Luc ; DESCAVE Jérôme ; BARNY Christian ; GARAUD Dominique ; THOUAN Michel ; THOUAN Laure. MEEDDAT n o 2009/1 du 25 janvier 2009, Page 3.

9 Article 2 Le directeur des ressources humaines est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire. Fait à Paris, le 22 décembre Pour le ministre et par délégation : Pour le directeur des ressources humaines : Le sous-directeur des personnels administratifs, techniques, d exploitation et des transports terrestres, E. SAFFROY MEEDDAT n o 2009/1 du 25 janvier 2009, Page 4.

10 Administration générale MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Secrétariat général Arrêté du 22 décembre 2008 portant inscription au tableau d avancement pour l accès au grade d inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2 e classe au titre de l année 2009 NOR : DEVL A Le ministre d Etat, ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire, Vu les lois n o du 13 juillet 1983 et n o du 11 janvier 1984 modifiées ; Vu le décret n o du 10 décembre 1987 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ; Vu les décrets n o et n o du 18 novembre 1994 modifiés fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ; Vu l avis de la commission administrative paritaire compétente à l égard du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière en date du 18 novembre 2008, Arrête : Article 1 er Sont inscrits au tableau d avancement pour l accès au grade d inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2 e classe au titre de l année 2009, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3 e classe désignés ci-après : CURIS Nathalie ; BAILLEUL Alain ; HEBMANN Claude ; FORLINI Sylvie ; DUBOURG Frédéric ; REYMOND Michel ; LASSALLE Christian ; DUPRÉ Elisabeth ; MALHERBE Jean-Claude ; GIRAUD Thierry ; HAVARD Alain. Article 2 Le directeur des ressources humaines est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire. Fait à Paris, le 22 décembre Pour le ministre et par délégation : Pour le directeur des ressources humaines : Le sous-directeur des personnels administratifs, techniques, d exploitation et des transports terrestres, E. SAFFROY MEEDDAT n o 2009/1 du 25 janvier 2009, Page 5.

11 Infrastructures, transports et mer MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Arrêté du 24 décembre 2008 portant renouvellement des membres de la mission de contrôle des activités ferroviaires NOR : DEVT A Par arrêté du ministre d Etat, ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire et du secrétaire d Etat chargé des transports en date du 24 décembre 2008, les mandats de M. Peylet (Roland) et M. Loloum (François), en qualité de membres du Conseil d Etat, M. Vivet (Jean-Luc), en qualité de membre de la Cour des comptes, et M. de Fenoyl (Christian) et M. Barbier (Michel), en qualité de membres du conseil général de l environnement et du développement durable sont renouvelés à compter du 2 janvier MEEDDAT n o 2009/1 du 25 janvier 2009, Page 6.

12 Logement-ville ET DE LA VILLE Délégation interministérielle à la ville Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination d un régisseur d avances et de recettes auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain NOR : MLVV A Par arrêté du ministre du logement et de la ville, en date du 29 décembre 2008, M. Armand Olivier GUILLOU, attaché principal d administration de l équipement, est nommé régisseur d avances et de recettes auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain. MEEDDAT n o 2009/1 du 25 janvier 2009, Page 7.

13 Infrastructures, transports et mer MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Régie autonome des transports parisiens Décision n o 5738 du 1 er décembre 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur du département de l ingénierie RATP/ING NOR : DEVT S Le président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), Vu le décret n o du 7 janvier 1959 relatif à l organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne ; Vu le décret n o du 23 septembre 1959 portant statut de la RATP ; Vu le décret n o du 20 juin 1989 relatif à l organisation de la RATP, Décide : Article 1 er De donner délégation au directeur du département ING, à l effet d exercer les pouvoirs suivants, dans ledit département : 1. Gestion administrative, économique et financière 1.1. Prendre les actes nécessaires à la passation des marchés, bons de commande, conventions et avenants éventuels Approuver les projets d un montant inférieur à euros Approuver et conclure les marchés et bons de commande d un montant inférieur à euros, ainsi que leurs avenants éventuels si le cumul du montant de ces derniers avec celui du marché ou bon de commande initial demeure inférieur à euros Approuver et conclure les autres conventions ainsi que leurs avenants éventuels Prendre les actes nécessaires à la soumission aux procédures de passation de marchés et de conventions Prendre tout acte nécessaire à l exécution des marchés, bons de commande et conventions, notamment les actes d acceptation et d agrément des sous-traitants, les ordres de service, les décisions de réception des prestations et les décomptes Passer tout acte nécessaire aux opérations de construction, démolition et aménagement foncier Définir et mettre en œuvre, en cohérence avec les objectifs généraux de l entreprise, les objectifs annuels et pluriannuels de son département, dans le cadre de contrats d objectifs passés avec le président-directeur général Etablir, pour son département, les dossiers de propositions budgétaires concernant le budget d exploitation et le programme d investissements. Assurer la mise en œuvre du budget de son département Edicter, modifier ou abroger la réglementation propre à son département ayant pour objet de permettre la mise en œuvre des règles générales établies pour l entreprise. 2. Application du droit du travail et gestion des ressources humaines 2.1. Définir et mettre en œuvre, dans son département, l organisation du travail déterminée au niveau de l établissement SIT/ING Mettre en œuvre, dans son département, la législation et la réglementation du travail, les règlements internes de la RATP, les accords signés au niveau central de l entreprise et de l établissement SIT/ING et veiller à leur stricte et constante application. MEEDDAT n o 2009/1 du 25 janvier 2009, Page 8.

14 Le délégataire devra tout particulièrement appliquer les dispositions relatives aux conditions de travail du personnel, à la prévention des accidents du travail, à l hygiène et à la sécurité des agents, au droit syndical et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. Le délégant autorise le délégataire à subdéléguer la présidence du comité d hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) du département Mener le dialogue social et conclure des accords collectifs au niveau de son département en application des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur Déterminer les horaires de travail des agents de son département dans le cadre de la législation et des réglementations applicables Prononcer les mesures disciplinaires du premier degré et proposer celles du second degré Faire procéder au recrutement des agents statutaires ou contractuels en fonction des critères qu il aura définis dans le respect du budget de l entreprise et des procédures internes. Décider de l embauche définitive des agents stagiaires engagés sous statut et de la cessation du contrat de travail des agents non statutaires Exécuter le plan de formation du personnel et mettre en œuvre, le cas échéant, pour son département, le droit au congé individuel de formation Donner un avis sur l inscription des agents de son département aux actions de mobilité et de promotion interne Décider de l avancement des opérateurs, des agents de maîtrise et des cadres, à l exception de l accès cadre supérieur Nommer les responsables d unité et de groupe de soutien à l exception des directeurs d unité opérationnelle Edicter, modifier ou abroger la réglementation propre à son département. 3. Sécurité des voyageurs, des agents et des tiers Prendre toutes mesures susceptibles d éviter que des dommages soient causés aux voyageurs, aux agents et aux tiers, quels qu ils soient, du fait des activités de la RATP. 4. Autres dispositions 4.1. Prendre, lorsqu elles relèvent des attributions de son département, toutes mesures nécessaires pour assurer le respect des obligations de toute nature que la loi et les règlements mettent à la charge de la RATP Exercer pour les établissements physiques affectés exclusivement ou à titre principal à l activité de son département et dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur les fonctions de responsable de site, à moins que ces fonctions n aient été expressément et spécialement déléguées à une autre personne Prendre les décisions qui permettent le maintien en état du patrimoine et la qualité de service au quotidien. Article 2 Le délégataire assumera toutes les responsabilités, notamment pénales, que la loi ou les règlements mettent à la charge du chef d entreprise, ces responsabilités étant expressément déléguées en même temps que les pouvoirs correspondants. Article 3 Le délégataire pourra subdéléguer les pouvoirs et responsabilités qui lui sont conférés, à l exception des pouvoirs suivants : 1. Ceux relatifs à la gestion administrative, économique et financière ; 2. Embaucher définitivement les agents de maîtrise et les cadres et rompre le contrat de travail des agents non statutaires (art. 2.6) ; 3. Décider de l avancement des agents de maîtrise et des cadres (art. 2.9) ; 4. Edicter, modifier ou abroger la réglementation propre à son département (art. 2.11). A charge pour lui d en informer préalablement le délégant, le délégataire pourra déléguer sa signature. Article 4 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire. Fait à Paris, le 1 er décembre Le président-directeur général de la RATP, P. MONGIN MEEDDAT n o 2009/1 du 25 janvier 2009, Page 9.

15 Aménagement, nature MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Direction générale de l aménagement, du logement et de la nature Agence foncière et technique de la région parisienne Décision n o 18 du 10 décembre 2008 portant délégation générale de signature (AFTRP) NOR : DEVU S Le président-directeur général, Vu le décret n o du 25 avril 2002 relatif à l agence foncière et technique de la région parisienne ; Vu le décret du septembre 2008 portant nomination de M. François DELARUE en qualité de président du conseil d administration de l agence foncière et technique de la région parisienne ; Vu l arrêté du 8 avril 2003 du ministre de l équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, nommant M. Bruno DEPRESLE en qualité de directeur général adjoint de l agence foncière et technique de la région parisienne ; Vu l ordonnance n o du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ; Vu le décret n o du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l article 3 de l ordonnance n o , Décide : Article 1 er En application de l article 15 du décret du 25 avril 2002 relatif à l agence foncière et technique de la région parisienne, délégation permanente et générale est donnée à Bruno DEPRESLE, directeur général adjoint, à l effet de signer tous actes et décisions relevant des fonctions du directeur général, à l exception des actes contractuels et conventionnels relatifs au personnel et des décisions relatives aux actions en justice. Article 2 Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire. Fait à Paris, le 10 décembre 2008, en trois exemplaires originaux. Le président-directeur général, F. DELARUE MEEDDAT n o 2009/1 du 25 janvier 2009, Page 10.

16 Energie, climat MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Direction générale de l énergie et du climat Décision du 12 décembre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement placé auprès de l Institut français du pétrole NOR : DEVE S Par décision du ministre d Etat, ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire en date du 12 décembre 2008, sont nommés membres du conseil de perfectionnement de l Ecole nationale supérieure des pétroles et des moteurs au titre des représentants élus par les élèves pour un an : Collège exploration-production : M. Aldric Beaugeois ; Collège raffinage-génie chimique : Mlle Nathalie Guintrand ; Collège moteurs et utilisation des hydrocarbures-économie et gestion : M. Rémi David. MEEDDAT n o 2009/1 du 25 janvier 2009, Page 11.

17 Aviation civile MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Direction générale de l aviation civile Décision DSNA/D n o du 24 décembre 2008 modifiant la décision n o du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne NOR : DEVA S Le directeur des services de la navigation aérienne, Vu le décret n o du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ; Vu l arrêté du 3 mars 2005 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ; Vu la décision DSNA/D n o du 3 mars 2005 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la DSNA ; Vu la décision DSNA/D n o du 23 décembre 2008 portant création de l organisme de contrôle Pyrénées ; Vu l avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur des services de la navigation aérienne en date du 11 décembre 2008, Décide : Article 1 er Il est ajouté à la décision du 3 mars 2005 susvisée un article 11 bis rédigé comme suit : «Art 11 bis. Organisme Pyrénées : a. Les services de circulation aérienne et de maintenance de Pau Pyrénées et de Tarbes Lourdes Pyrénées sont regroupés au sein d un organisme appelé Pyrénées. b. L organisme Pyrénées est dirigé par un chef d organisme placé sous l autorité du directeur des opérations. c. Le chef d organisme est assisté d un chef de subdivision contrôle, d un chef de subdivision instruction, d un chef de subdivision qualité de service sécurité et d un chef de maintenance. d. Les personnels de la circulation aérienne et des maintenances locales de Pau et Tarbes sont placés sous l autorité fonctionnelle du chef d organisme Pyrénées et des chefs de subdivision ou de maintenance locale cités au paragraphe c. e. Le chef de l organisme Pyrénées rapporte au chef du SNA/S pour toute question spécifique à l aéroport de Tarbes et au chef du SNA/SO pour toute question spécifique à l aéroport de Pau. Il bénéficie du support des SNA/S et SO, chacun en ce qui les concerne, dans les domaines opérationnel, technique et administratif.» Article 2 Le directeur des opérations est chargé de l application de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire. Fait à Paris, le 24 décembre Le directeur des services de la navigation aérienne, M. HAMY MEEDDAT n o 2009/1 du 25 janvier 2009, Page 12.

18 Administration générale MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Commissariat général au développement durable Circulaire du 23 octobre 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics NOR : DEVK C Circulaire abrogée par la présente circulaire : néant. Circulaires complétées par la présente circulaire : circulaire n o de 18 juin 1974 et circulaire n o du 4 février Le ministre d Etat, ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire à Monsieur le préfet, secrétaire général du ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire ; Monsieur le vice-président du conseil général de l écologie et du développement durable ; Messieurs les coordonnateurs des missions d inspection générale territoriale ; Monsieur le chef de la mission interministérielle d inspection du logement social ; Monsieur le coordonnateur de la mission d inspection spécialisée des ouvrages d art ; Mesdames et Messieurs les directeurs généraux et les directeurs d administration centrale ; Monsieur le président de la mission de contrôle des sociétés concessionnaires d autoroutes ; Monsieur le chef de l inspection du travail des transports ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales de l équipement, directions interdépartementales des routes, centres d études techniques de l équipement, centres interrégionaux de formation professionnelle, laboratoires est et ouest parisiens, services de la navigation, services maritimes et de navigation, services spéciaux des bases aérienne) ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements (directions départementales de l équipement et de l agriculture, directions de l équipement de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, direction de l urbanisme, du logement et de l équipement de Paris, services maritimes) ; Messieurs les directeurs des ports autonomes ; Monsieur le directeur de l Ecole nationale des ponts et chaussées ; Monsieur le directeur de l Ecole nationale des travaux publics de l Etat ; Madame et Monsieur les directeurs des Ecoles nationales des techniciens de l équipement, établissements d Aix-en-Provence et de Valenciennes ; Monsieur le président du Conseil national des transports ; Monsieur le directeur du centre d études sur les réseaux, les transports, l urbanisme et les constructions publiques ; Monsieur le directeur du service d études et d aménagement touristique de la montagne ; Monsieur le directeur du centre d études des tunnels ; Monsieur le directeur du Centre national des ponts de secours ; Monsieur le directeur du service d études sur les transports, les routes et leurs aménagements ; Monsieur le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ; Monsieur le directeur du centre d études techniques maritimes et fluviales ; Monsieur le directeur du Laboratoire central des ponts et chaussées ; Monsieur le directeur du service technique de l aviation civile ; Monsieur le secrétaire général du secrétariat général au tunnel sous la Manche. MEEDDAT n o 2009/1 du 25 janvier 2009, Page 13.

19 . Je vous notifie ci-joint les valeurs : de l index Ingénierie créé par le communiqué publié au Journal officiel du 1 er mars 1974 ; de l index PMR (produits de marquage routier) ; de l indice TR (transport routier) ; de l indice FD (frais divers) ; des index EV (espaces verts) ; des indices FP (fournitures de végétaux) et FG (fournitures de graines) ; des index bâtiment nationaux BT et des index travaux publics nationaux TP du mois de juillet Les valeurs mensuelles de ces index sont applicables à la date de publication du BT01 au Journal officiel de la République française. Pour le ministre et par délégation : Le chef de service de l économie, de l évaluation et de l intégration du développement durable, F. MAUREL MEEDDAT n o 2009/1 du 25 janvier 2009, Page 14.

20 INDEX BÂTIMENT (1) Valeur des index bâtiments nationaux pour le mois de juillet 2008 (Base 100 : janvier 1974) DÉFINITION CODE VALEUR Tous corps d état... BT ,5 Terrassements... BT ,9 Maçonnerie, blocs et briques... BT ,2 Ossature, ouvrages en béton armé... BT ,7 Ossature et charpentes métalliques... BT ,1 Plâtrerie (cloisons et enduits)... BT ,9 Carrelage et revêtement céramique... BT ,2 Revêtements en : Plastique... BT ,4 Textiles (fibres artificielles ou synthétiques) (2)... BT ,5 Moquette (fibres naturelles) (2)... BT ,2 Plaques de pierre naturelle sciée et produits assimilés... BT ,5 Charpente bois en : Résineux (7)... BT 16a 108,9 Chêne (7)... BT 17a 110,8 Menuiserie bois et sa quincaillerie intérieure, y compris cloisons et parquets (7)... BT 18a 107,8 Menuiserie bois et sa quincaillerie extérieure et escaliers bois tropicaux (7) BT 19a 107,8 Menuiserie bois et sa quincaillerie extérieure et escaliers chêne (7)... BT 20a 107,7 Fermetures de baies en : Plastique (3)... BT ,5 Aluminium... BT ,1 Métal ferreux... BT ,9 Couverture et accessoires en : Ardoises de schiste... BT ,1 Tuiles en terre cuite... BT ,3 Tuiles en béton... BT ,6 Zinc et métal (sauf cuivre) (4)... BT ,0 Bardeaux d asphalte... BT ,2 Plomberie sanitaire (y compris appareils)... BT ,8 Chauffage central (à l exclusion de chauffage électrique)... BT ,1 Ventilation et conditionnement d air... BT ,4 Menuiserie en : Acier et serrurerie... BT ,3 Alliage d aluminium... BT ,6 Vitrerie, miroiterie (5)... BT ,0 Peinture, tenture... BT ,2 Electricité... BT ,3 Ascenseurs... BT ,2 Couverture et bardage en tôles d acier, revêtement, étanchéité... BT ,4 MEEDDAT n o 2009/1 du 25 janvier 2009, Page 15.

21 DÉFINITION CODE VALEUR Rénovation, entretien tous corps d état... BT ,6 Menuiseries PVC... BT ,5 Imperméabilité de façades... BT ,4 Etanchéité asphalte multicouche... BT ,5 Valeur de l indice salaire national (base 100 : octobre 1979) du mois de juin 2008 (441,4), utilisée pour le calcul des index BT du mois de juillet (1) Utilisation des index bâtiment (voir circulaire n o du 5 septembre 1978). (2) Note concernant les index BT 11 et BT 12 (voir circulaire n o du 14 novembre 1977). (3) L index BT 26 est également applicable aux fenêtres en plastique. (4) Compte tenu de sa structure, l index BT 34 doit être utilisé exclusivement pour les révisions de travaux de couverture en zinc. L index BT 52 sera utilisé pour la révision des marchés relatifs à l imperméabilité de façades. L index BT 53 résulte de la fusion des index BT 36 et BT 37 (cf. circulaire n o du 20 mai 1998). (5) L index BT 44 (vitrerie) est fusionné avec l index BT 45 (miroiterie) ; il en résulte un index unique appelé BT 45 vitrerie-miroiterie publié à partir des index BT de février 2003 (cf. circulaire du 27 mai 2003). (6) L index BT 03 (maçonnerie et canalisation en béton) est fusionné avec l index BT 04 (maçonnerie et canalisation en briques) ; il en résulte un index unique appelé BT 03 maçonnerie, blocs et briques publié à partir des index BT de juillet 2003 (cf. circulaire n o du 27 octobre 2003). L index BT 04 est supprimé. (7) Les index BT16a, BT17a, BT18a, BT19a et BT20a remplacent les index BT13, BT15, BT16, BT17, BT18, BT19, BT20, BT21, BT22, BT23, BT24 et BT25. La circulaire est disponible sur le site Index BTP. Pour toutes informations : cellule-indexbtp.bg.daei.sg@equipement.gouv.fr. MEEDDAT n o 2009/1 du 25 janvier 2009, Page 16.

22 LES INDEX DU BÂTIMENT ÉVOLUTION DE L INDEX BT 01 Evolution mensuelle : Evolution annuelle : Juillet ,5 Juillet ,5 Juin ,1 Juillet ,6 Variation + 1,29 % Variation + 7,22 % ÉVOLUTION DE L INDICE SALAIRE UTILISÉ Evolution mensuelle : Evolution annuelle : Juillet ,4 (valeur juin 2008) Juillet ,4 (valeur juin 2008) Juin ,9 (valeur mai 2008) Juillet ,7 (valeur juin 2007) Variation + 0,34 % Variation + 3,45 % MEEDDAT n o 2009/1 du 25 janvier 2009, Page 17.

23 INDEX TRAVAUX PUBLICS Valeur des index travaux publics nationaux pour le mois de juillet 2008 (Base 100 : janvier 1974) DÉFINITION CODE VALEUR Index général tous travaux... TP ,1 Ouvrages d art en site terrestre, fluvial ou maritime et fondations spéciales TP ,4 Terrassements généraux... TP ,4 Sondages et forages... TP ,5 Travaux en souterrains traditionnels (1)... TP 05a 123,4 Travaux en souterrains en tunnelier (1)... TP 05b 123,7 Dragages fluviaux... TP ,6 Routes et aérodromes avec fournitures... TP ,5 Routes et aérodromes sans fournitures... TP 08 bis 658,9 Travaux d enrobés... TP ,3 Travaux d enrobés (fabrication et mise en œuvre sans fournitures)... TP 09 bis 656,3 Travaux d entretien des voiries et aérodromes... TP 09 ter 166,9 Canalisations, égouts, assainissement et adduction d eau avec fourniture tuyaux (2)... TP 10a 122,1 Canalisations, égouts, assainissement et adduction d eau sans fourniture tuyaux... TP 10 bis 662,9 Canalisations grande distance et irrigation avec fourniture de tuyaux (3)... TP ,3 Réseaux d électrification... TP ,1 Charpentes et ouvrages d art métalliques... TP ,4 Travaux immergés par scaphandriers... TP ,8 (1) L index TP 05 a été décomposé en 2 index (TP 05 a «les travaux traditionnels» et TP 05 b «les travaux au tunnelier»). (2) L index TP 10 a remplace les index TP 10-1, TP 10-3, TP 10-4, TP (3) L index TP 11 remplace les index TP 11-1, TP 11-2, TP 11-4 et TP MEEDDAT n o 2009/1 du 25 janvier 2009, Page 18.

24 LES INDEX DES TRAVAUX PUBLICS ÉVOLUTION DE L INDEX TP 01 Evolution mensuelle : Evolution annuelle : Juillet ,1 Juillet ,1 Juin ,7 Juillet ,8 Variation + 1,01 % Variation + 9,32 % MEEDDAT n o 2009/1 du 25 janvier 2009, Page 19.

25 INDEX ESPACES VERTS Application de la circulaire du 29 février 2008 relative à la création des index EV (Base 100 : janvier 2008) (NOR : DEVK C) DÉFINITION CODE VALEUR Travaux de végétalisation... EV 1 106,6 Application de produits phytosanitaires... EV 2 102,5 Travaux de création d espaces verts... EV 3 102,8 Travaux d entretien d espaces verts... EV 4 103,1 FRAIS DIVERS Dates Valeur Juillet ,4 Août ,5 Septembre ,8 Octobre ,0 Novembre ,0 Décembre ,4 Janvier ,2 Février ,3 Mars ,8 Avril ,5 Mai ,5 Juin ,2 Juillet ,4 INDICE TRANSPORTS ROUTIERS «TR» Base 100 : janvier 1988 (Cf. circulaire du ministère de l économie, des finances et de l industrie du 5 octobre 1987, JO du 24 octobre 1987, et décret n o du 6 mai 1988 abrogeant la tarification routière obligatoire [TRO], à compter du 1 er janvier 1988) Dates Valeur Juillet ,5 Août ,5 Septembre ,0 Octobre ,2 Novembre ,4 Décembre ,1 Janvier ,5 Février ,9 Mars ,7 Avril ,9 Mai ,2 Juin ,7 Juillet ,1 MEEDDAT n o 2009/1 du 25 janvier 2009, Page 20.

26 TRAVAUX D ESPACES VERTS, D AIRES DE SPORTS ET DE LOISIRS (Cf. circulaire n o du 11 mai 1981) FG (fourniture de graines) Dates Valeur Juillet ,3 Août ,3 Septembre ,3 Octobre ,2 Novembre ,2 Décembre ,2 Janvier ,0 Février ,0 Mars ,0 Avril ,5 Mai ,5 Juin ,5 Juillet ,6 FP (fourniture de plantes) Dates Valeur De septembre 1991 à août ,9 De septembre 1992 à août ,6 De septembre 1993 à août ,0 De septembre 1994 à août ,5 De septembre 1995 à août ,6 De septembre 1996 à août ,0 De septembre 1997 à août ,3 De septembre 1998 à août ,1 De septembre 1999 à août ,0 De septembre 2000 à août ,1 De septembre 2001 à août ,3 De septembre 2002 à août ,9 De septembre 2003 à août ,6 De septembre 2004 à août ,1 De septembre 2005 à août ,9 De septembre 2007 à août ,6 INDEX INGÉNIERIE Par communiqué publié au BOCCRF du 15 juin 2004, il a été annoncé la fin du calcul et de la publication des cinq indices «produits et services divers» (PSD). Des combinaisons adéquates d indices INSEE remplacent chaque PSD. L index ingénierie est calculé suivant les indices et pondérations suivants : l indice SYNTEC pour une part de 70 %. Le PSD D (30 % de l index ingénierie) est remplacé par : l indice ICC pour une part de 3 % ; l indice TCH pour une part de 14,1 % ; l indice EBIQ pour une part de 12,9 %. Dates Valeur Juillet ,4 Août ,2 Septembre ,5 Octobre ,5 Novembre ,2 MEEDDAT n o 2009/1 du 25 janvier 2009, Page 21.

27 Décembre ,3 Janvier ,7 Février ,5 Mars ,4 Avril ,4 Mai ,0 Juin ,3 Juillet ,5 (Application de la circulaire n o INDEX PRODUITS DE MARQUAGE ROUTIER du 4 février 1999 relative au remplacement de l indice PM [produits de marquage] par l index PMR [produits de marquage routier]) Dates PMR (produits de marquage routier) Base 100 : novembre 1998 Juillet ,6 Août ,6 Septembre ,6 Octobre ,6 Novembre ,8 Décembre ,8 Janvier ,8 Février ,1 Mars ,1 Avril ,1 Mai ,2 Juin ,2 Juillet ,2 Valeur MEEDDAT n o 2009/1 du 25 janvier 2009, Page 22.

28 Sécurité et circulation routières MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Délégation à la sécurité et a la circulation routières Circulaire du 28 novembre 2008 relative au calendrier des jours «hors chantier» 2009 NOR : DEVS C Le ministre d Etat, ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire à Messieurs les préfets de zone de défense, centre d études techniques de l équipement ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales de l équipement, directions départementales de l équipement et de l agriculture) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région, préfets coordonnateurs des itinéraires routiers (directions interdépartementales des routes). La présente circulaire a pour objet de notifier le calendrier des jours «hors chantier» pour l année 2009 et pour le mois de janvier 2010, sur le réseau routier national, conformément à la circulaire n o du 6 février 1996 relative à l exploitation sous chantier. L objectif de ces jours «hors chantier» est d offrir la capacité maximale du réseau national lors des périodes de grands trafics afin d améliorer la fluidité du trafic et de réduire les encombrements. Ces jours sont établis sur la base des prévisions de trafic attendues pour 2009 et rendues publiques sous la marque «Bison futé». Trente-neuf jours sont ainsi retenus comme jours hors chantier pour 2009, dont 25 applicables dans l ensemble des départements métropolitains (France entière), et 14 applicables aux départements inclus dans les régions indiquées en annexe. Les prévisions de trafic pour le retour des congés de Noël 2009, en janvier 2010, ne justifient pas l application de jours hors chantier pour le mois de janvier Lors des jours «hors chantier», il convient donc d éviter la réalisation des chantiers «non courants». De tels chantiers peuvent néanmoins être tolérés dans les cas suivants : chantiers présentant un caractère d urgence dont la non-réalisation mettrait en péril la sécurité des usagers ; chantiers qui, pour des raisons techniques, ne peuvent pas être interrompus ou repliés les jours «hors chantier». Dans ce cas, les mesures d exploitation mises en œuvre devront être conçues de telle sorte que le trafic au droit du chantier ne dépasse en aucun cas la capacité d écoulement ; sur les voies non concernées par les migrations saisonnières (migrations liées aux congés, week-end prolongés), les chantiers pour lesquels la capacité d écoulement, au droit du chantier, dépasse sensiblement la demande prévisible. Les chantiers «courants» restent autorisés sous réserve de ne pas entraîner de réduction de capacité pendant les jours dits «hors chantier». Des procédures de repli applicables dès qu un événement extérieur au chantier, susceptible d entraîner une réduction de capacité, survient sur le réseau doivent néanmoins être prévues. À défaut, ils doivent être traités comme des chantiers «non courants». Cette circulaire pouvant servir de référence aux collectivités dans la programmation de leurs chantiers, je ne verrai que des avantages à ce que les préfets la transmettent aux différents gestionnaires routiers de leur département. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire. Fait à Paris, le 28 novembre Pour le ministre, et par délégation : Le directeur des infrastructures de transport, M. PAPINUTTI MEEDDAT n o 2009/1 du 25 janvier 2009, Page 23.

29 ANNEXE CALENDRIER DES JOURS «HORS CHANTIER» POUR L ANNÉE 2009 ET POUR LE MOIS DE JANVIER 2010 Premier semestre 2009 DATE ET HEURE D EFFET RÉGIONS CONCERNÉES Janvier 2009 Néant Sans objet Février 2009 Le samedi 21 février de 00 h 00 à 24 h 00 Le samedi 21 février de 00 h 00 à 24 h 00 Le samedi 28 février de 00 h 00 à 24 h 00 Mars 2009 Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon Bourgogne Île-de-France Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon Bourgogne Île-de-France Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon Bourgogne Île-de-France Rhône-Alpes Provence-Alpes-Côte d Azur Aquitaine Rhône-Alpes Provence-Alpes-Côte d Azur Aquitaine Rhône-Alpes Provence-Alpes-Côte d Azur Aquitaine Le samedi 7 mars de 00 h 00 à 24 h 00 Bourgogne Rhône-Alpes Provence-Alpes-Côte d Azur Avril 2009 Le vendredi 10 avril de 05 h 00 à 24 h 00 Île-de-France Languedoc-Roussillon Rhône-Alpes Provence-Alpes-Côte d Azur Le samedi 11 avril de 00 h 00 à 24 h 00 France entière Le lundi 13 avril de 00 h 00 à 24 h 00 Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-Côte d Azur Mai 2009 Le dimanche 3 mai de 00 h 00 à 24 h 00 Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-Côte d Azur Le dimanche 10 mai de 00 h 00 à 24 h 00 Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-Côte d Azur Le mercredi 20 mai de 05 h 00 à 24 h 00 France entière MEEDDAT n o 2009/1 du 25 janvier 2009, Page 24.

30 DATE ET HEURE D EFFET RÉGIONS CONCERNÉES Janvier 2009 Néant Sans objet Février 2009 Le dimanche 24 mai de 00 h 00 à 24 h 00 France entière Le vendredi 29 mai de 05 h 00 à 24 h 00 Rhône-Alpes Juin 2009 Le vendredi 26 juin de 05 h 00 à 24 h 00 Île-de-France Second semestre 2009 et mois de janvier 2010 DATE ET HEURE D EFFET RÉGIONS CONCERNÉES Juillet 2009 Du vendredi 3 juillet de 05 h 00 au samedi 4 juillet à 24 h 00 Du vendredi 10 juillet de 05 h 00 au samedi 11 juillet à 24 h 00 France entière France entière Le dimanche 12 juillet de 00 h 00 à 24 h 00 Rhône-Alpes Le mardi 14 juillet de 00 h 00 à 24 h 00 Du vendredi 17 juillet à 05 h 00 au samedi 18 juillet à 24 h 00 Du vendredi 24 juillet à 05 h 00 au samedi 25 juillet à 24 h 00 France entière France entière France entière Le dimanche 26 juillet de 00 h 00 à 24 h 00 Midi-Pyrénées Aquitaine Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-Côte d Azur Le vendredi 31 juillet de 05 h 00 à 24 h 00 France entière Août 2009 Du samedi 1 er août de 00 h 00 au dimanche 2 août à 24 h 00 Du vendredi 7 août de 05 h 00 au samedi 8 août à 24 h 00 France entière France entière MEEDDAT n o 2009/1 du 25 janvier 2009, Page 25.

31 DATE ET HEURE D EFFET RÉGIONS CONCERNÉES Du vendredi 14 août de 05 h 00 au dimanche 16 août à 24 h 00 France entière Du vendredi 21 août de 05 h 00 au dimanche 23 août à 24 h 00 Du vendredi 28 août à 05 h 00 au samedi 29 août à 24 h 00 Le dimanche 30 août de 00 h 00 à 24 h 00 France entière France entière Île-de-France Septembre 2009 Néant Sans objet Octobre 2009 Néant Sans objet Novembre 2009 Néant Sans objet Décembre 2009 Le jeudi 24 décembre de 05 h 00 à 24 h 00 Île-de-France Janvier 2010 Néant Sans objet MEEDDAT n o 2009/1 du 25 janvier 2009, Page 26.

32 Logement-ville ET DE LA VILLE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Délégation interministérielle à la ville Circulaire du 16 décembre 2008 relative à la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 30 juillet 2008 relative aux délégués du préfet dans les quartiers de la politique de la ville. Éléments de gestion NOR : MLVV C La circulaire citée en objet pose le principe de la mise à disposition auprès du préfet de nouveaux interlocuteurs de proximité dans les quartiers sensibles, les «délégués du préfet». Elle fait appel dans les départements, selon les règles prévues pour la mise à disposition par le décret n o du 16 septembre 1985, aux agents de l Etat, titulaires et contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée et régis par le décret n o du 17 janvier La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions de la mise à disposition des fonctionnaires de l Etat et de ses agents recrutés sur des contrats à durée indéterminée. Celle-ci s effectuera dans le cadre d une convention, dont vous trouverez ci-joint un modèle, conclue entre le préfet auprès duquel l agent est placé et l administration gestionnaire. I. LA RÉMUNÉRATION DES AGENTS En plus du maintien de sa rémunération antérieure (salaires et primes liées à son corps d origine), le délégué du préfet percevra une indemnité temporaire de mobilité et une prime spécifique de fonction. Les préfets adresseront à cet effet au ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire (DRH, service de gestion du personnel), agissant pour le compte du ministère du logement et de la ville, leurs propositions concernant le versement des primes suivantes : 1. L indemnité temporaire de mobilité (ITM) prévue par le décret n o du 17 avril Le préfet en fixera le montant dans la limite du plafond de euros fixé par l arrêté du 11 décembre Cette indemnité sera versée sur une période de trois ans, le premier versement intervenant à la date d entrée en fonction (40 %), le deuxième dix-huit mois après (20 %) et le troisième au terme de la période de trois ans (40 %). 2. Le complément de rémunération, qui prend la forme d une prime spécifique de fonction, pourra varier en fonction des résultats obtenus dans une fourchette comprise entre et euros bruts annuels (cf. décret joint). Pour les contractuels de l Etat sous contrat à durée indéterminée (CDI), les administrations gestionnaires s assureront que le versement de l indemnité temporaire de mobilité et de la prime spécifique de fonction est possible et, dans la négative, prépareront un avenant au contrat qui autorisera la perception de ces indemnités. Vous trouverez en annexe une fiche-type des renseignements de type budgétaire à fournir à la direction des ressources humaines du ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire (MEEDDAT), agissant pour le compte du ministère du logement et de la ville pour le paiement de ces indemnités. II. LES AVANTAGES DE CARRIÈRE Conformément aux décisions prises lors du comité interministériel des villes (CIV) du 20 juin 2008, chaque ministère (secrétaire général ou directeur des ressources humaines) indiquera avant le 15 janvier 2008 à la délégation interministérielle à la ville la manière dont il entend valoriser la carrière des agents qui auront été recrutés comme délégués du préfet. En outre, le délégué du préfet sera reçu par le directeur des ressources humaines du ministère, ou son représentant, un an après le début de la mission et six mois avant son terme, afin d examiner, d une part, sa situation statutaire et, d autre part, les possibilités d affectation sur un poste tenant compte de l expérience acquise. MEEDDAT n o 2009/1 du 25 janvier 2009, Page 27.