Lignes directrices en matière. perfectionnement professionnel

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Lignes directrices en matière. perfectionnement professionnel 2015-2016"

Transcription

1 District 30/PSAT/EEEP Provincial Schools Authority Teachers Enseignantes et enseignants des écoles provinciales Lignes directrices en matière de perfectionnement professionnel

2 Structure: Le Comité central de perfectionnement professionnel doit se compose de cinq membres. L agente ou l agent des services éducatifs du district (élu) doit présider le comité. Quatre autres membres doivent être nommés chaque année par l Exécutif. Le rôle du Comité est de conseiller l'exécutif de la structure du comité; établir et recommander des directives pour le financement du PP; réviser annuellement le processus de financement et faire des recommandations en cas de besoin; agir comme le corps d'approbation des demandes de financement. Comité d'appel: membres de l'exécutif. Les décisions du Comité d'appel sont finales. Le Comités financera ce qui suit : Les frais d inscription Les frais de déplacement Nous espérons que vouschoisirez la façon la plus économique pour vous déplacer; toutefois, nous reconnaissons que les délais peuvent imposer une méthode plus coûteuse. L utilisation de la 407 sera financée pour le déplacement vers une activité de PP lorsque les autres routes seront très congestionnées et qu il sera essentiel de s y rendre à une certaine heure. Les frais d hébergement Les frais de repas (conformément à la politique des EEEP) Les frais de stationnement Nota : Le total maximum des demandes de fonds sera fixé à (sous réserve de la disponibilité des fonds) Procédure 1. Se procurer un formulaire de demande de fonds de PP de sa représentante ou de son représentant local des EEEP. Les fonds de PP seront seulement accordés pour des activités qui sont approuvées par le comité central; avant l activité en question. 2. Le remplir et le soumettre à l approbation du bureau des EEEP : télécopie : courriel : Veuillez inclure toute information relative qui aide le Comité à déterminer l'approbation au niveau de financement. Si vous demandez des frais de voyage veuillez incluent une preuve le kilométrage que vous réclamez (c'est à dire copier de Mapquest ou Google). Lorsque vous faites du covoiturage, vous devez indiquer les passagers admissibles sur le formulaire. 3. Un avis est donné (par courriel ou téléphone personnel) une fois la demande approuvée. 4. Assister au congrès, à l atelier, etc. et puis présenter les reçus pour obtenir un remboursement. Genres d activités non financés par les EEEP l amélioration des qualifications entraînant un changement de salaire ou de catégorie les initiatives ou les responsabilités de l employeur ou du Ministère l achat de matériel ou de documents scolaires les activités non pédagogiques les ateliers fermés (activité de PP limitée à un groupe choisi d enseignantes ou d enseignants) les droits d adhésion à des associations professionnelles Comité des appels : Exécutif du District 30 de la FEESO. Appels : Si un membre désire en appeler de la décision du Comité central, il peut le faire.

3 Maximum de 600 District 30 / EEEP Demande de fonds pour perfectionnement professionnel La demande sera retournée si toutes les sections ne sont pas remplies. Veuillez consulter le verso du formulaire pour plus de détails. Les fonds de PP seront seulement accordés pour les activités préapprouvées par le comité central. PARTIE A Nom : École : Adresse à domicile : Adresse de courriel personnelle : PARTIE B Fonds demandés pour : Lieu : Date(s) : PARTIE C Droit d inscription : Autre (Veuillez préciser.) : Montant total demandé : Max. : 600 PARTIE D Signature : Date : À usage interne seulement : Fonds accordés par le comité : NOTA : Les personnes qui font une demande ont 30 jours après l activité pour présenter les reçus au bureau.

4 District 30 / EEEP Demande de fonds pour perfectionnement professionnel - remboursement maximum : 600 Les fonds de PP seront seulement accordés pour les activités préapprouvées par le comité central. Le comité doit recevoir la demande au moins une semaine avant l activité. Vous pouvez poster votre demande à l adresse suivante : District 30 EEEP 35, promenade Mobile Toronto (Ontario) M4A 2P6 À l attention du : comité central de PP Ou : La télécopier au : (416) ou l envoyer par courriel à l adresse : Veuillez vous assurer que tous les renseignements demandés sont joints à votre demande. PARTIE A L utilisation du courriel au lieu de travail est inacceptable. Si une adresse de courriel personnelle n est pas indiquée, l enseignante ou l enseignant sera responsable de communiquer avec le bureau pour vérifier l état de sa demande. Le bureau n utilisera jamais d adresses de courriel au lieu de travail à usage du bureau pour y répondre. PARTIE B L enseignante ou l enseignant doit présenter une brochure ou un dépliant décrivant l activité. Si aucune brochure ou aucun dépliant n est disponible, l enseignante ou l enseignant doit rédiger une description de l objectif de l activité et la justification pédagogique de vouloir y assister. Veuillez être aussi précis ou précise que possible. PARTIE C Les montants ne doivent pas dépasser ceux des lignes directrices sur les frais : Les repas (y compris les pourboires) Le petit déjeuner 13,00 Le déjeuner 20,00 Le dîner 47,00 Le kilométrage 42 /km (une personne) 55 /km (un(e) passager(ère) admissible) passager(ère)s admissibles) 70 /km (2 ou plusieurs Une preuve du kilométrage, p. ex. Mapquest ou Google Map, doit accompagner la demande de PP. NOTA : Les personnes qui font une demande ont 30 jours après l activité pour présenter les reçus au bureau. Si les reçus ne sont pas présentés dans ces délais, la demande de remboursement sera refusée. Seuls les reçus originaux sont acceptables. En outre, il faut remplir un Rapport d activité de PP avant de recevoir le remboursement.

5 Rapport sur une activité de erfectionnement professionnel Nom : École : Activité à laquelle vous avez assisté : Date: Lieu : Évaluez l activité : (1-5, 5 = excellente; 1= mauvaise) Veuillez résumer les avantages pédagogiques d assister à cette activité. Recommanderiez-vous cette activité à vos collègues? Votre gestionnaire a-t-il ou a-t-elle appuyé votre participation à cette activité de PP? Votre gestionnaire vous a-t-il ou a-t-elle encouragé ou encouragée à assister à cette activité de PP pour des raisons professionnelles? Votre directrice ou directeur d école vous a-t-il ou a-t-elle accordé un congé pour assister à cette activité? Comment avez-vous pris connaissance de cette possibilité de PP?

NOVA SCOTIA TEACHERS UNION PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL BOURSES DE CONFÉRENCE HORS-PROVINCE

NOVA SCOTIA TEACHERS UNION PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL BOURSES DE CONFÉRENCE HORS-PROVINCE NOVA SCOTIA TEACHERS UNION PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL BOURSES DE CONFÉRENCE HORS-PROVINCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS Objectif: Un fonds annuel total de 9 000 $ a été établi pour apporter un soutien aux

Plus en détail

Le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire ÉVALUATION FINALE et RAPPORT FINANCIER 2015-2016

Le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire ÉVALUATION FINALE et RAPPORT FINANCIER 2015-2016 Le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire ÉVALUATION FINALE et RAPPORT FINANCIER 2015-2016 Tous les bénéficiaires de financement du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire

Plus en détail

Tél. ( ) Téléc. ( ) Courriel Profession

Tél. ( ) Téléc. ( ) Courriel Profession Formulaire Méd.A 2016 FORMULAIRE DE DEMANDE aux fins de l obtention du titre de MÉDIATEUR AGRÉÉ Veuillez prendre note des éléments suivants : Vous devez être membre en règle auprès d une section régionale

Plus en détail

Bourse de voyage Ambassade de France Universités Canada

Bourse de voyage Ambassade de France Universités Canada Bourse de voyage Ambassade de France Universités Canada Introduction La Subvention de voyage Ambassade de France Universités Canada permet aux étudiants canadiens au premier cycle universitaire de faires

Plus en détail

Directrices et directeurs de l éducation Agentes et agents de supervision des administrations scolaires Surintendante du Centre Jules-Léger

Directrices et directeurs de l éducation Agentes et agents de supervision des administrations scolaires Surintendante du Centre Jules-Léger Ministry of Education Ministry of Training, Colleges and Universities French-Language Education Policy and Programs Branch Mowat Block, 8 th Floor 900 Bay Street Toronto ON M7A 1L2 tel: 416 325-2127 fax:

Plus en détail

Demande d Inscription Initiale

Demande d Inscription Initiale Demande d Inscription Initiale ATTENDEZ D AVOIR TOUTE LA DOCUMENTATION REQUISE AVANT DE REMPLIR CE FORMULAIRE. Documents requis : Il incombe aux candidats de s assurer que leur relevé de notes est envoyé

Plus en détail

Avis d élections des membres du conseil. Calendrier 2016 des élections des membres du conseil

Avis d élections des membres du conseil. Calendrier 2016 des élections des membres du conseil 438, avenue University bureau 1900 Toronto ON M5G 2K8 Téléphone : 416 961-8558 Sans frais : 1 888 961-8558 elections@ordre-epe.ca ordre-epe.ca/elections Date : Jeudi le 28 avril 2016 Avis d élections des

Plus en détail

Guide de demande d un permis de livraison d alcool

Guide de demande d un permis de livraison d alcool Commission des alcools et des jeux de l Ontario 90 AV SHEPPARD E BUREAU 200 TORONTO ON M2N 0A4 Téléc. : 416 326.8711 Tél. : 416 326.8700 ou 1 800 522.2876 (interurbains sans frais en Ontario) Guide de

Plus en détail

Examinez tous les éléments de votre demande pour vous assurer que celle-ci est complète. Les demandes incomplètes seront rejetées.

Examinez tous les éléments de votre demande pour vous assurer que celle-ci est complète. Les demandes incomplètes seront rejetées. Bureau de l équité salariale Programme de subventions pour les projets visant l équité salariale entre les sexes (PSPESS) Exigences de 2015-2016 relatives à la demande Directives relatives à la demande

Plus en détail

Programme de remboursement des dépenses des donneurs vivants - PREDOV Demande de remboursement

Programme de remboursement des dépenses des donneurs vivants - PREDOV Demande de remboursement 1 2 3 6 9 10 12 13 14 1 16 17 1 19 Programme de remboursement des dépenses des donneurs vivants - PREDOV Demande de remboursement Je, soussigné(e), comprends qu en présentant cette demande de remboursement

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 VOIE DE LA PMI- FORMATION

FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 VOIE DE LA PMI- FORMATION FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 VOIE DE LA PMI- FORMATION (CONFIDENTIEL UNE FOIS REMPLI) LA PREMIÈRE ÉTAPE DU PROCESSUS D OBTENTION DU TITRE DE MÉDECIN GESTIONNAIRE CERTIFIÉ DU CANADA (CANADIAN CERTIFIED PHYSICIAN

Plus en détail

2015-16. But : Admissibilité :

2015-16. But : Admissibilité : écoles accueillantes et sécuritaires FONDS POUR PROJETS SPÉCIAUX 2015-16 Directives et procédures But : Ce fonds pour projets spéciaux a pour but de promouvoir la sensibilisation aux politiques des écoles

Plus en détail

Demande d attestation de formation en inclusion scolaire sur un brevet d enseignement de l Î.-P.-É.

Demande d attestation de formation en inclusion scolaire sur un brevet d enseignement de l Î.-P.-É. Demande d attestation de formation en inclusion scolaire sur un brevet d enseignement de l Î.-P.-É. Soumettez votre formulaire de demande dûment rempli et faites parvenir vos documents d appui à l adresse

Plus en détail

2013-2014 Programme Connexion compétences Information générale

2013-2014 Programme Connexion compétences Information générale 2013-2014 Programme Connexion compétences Information générale Important! Certaines modifications ont été apportées au programme. Nous vous invitons donc à lire attentivement ce document. 95, rue de l

Plus en détail

3. Déléguez l accès à votre bloc d affaires au moyen du Portefeuille du client

3. Déléguez l accès à votre bloc d affaires au moyen du Portefeuille du client Accès en ligne à Affaires nouvelles en direct marche à suivre pour les conseillers Clé d Or Afin de vous permettre de profiter de cette nouvelle façon emballante de faire des affaires, nous devons nous

Plus en détail

ANNEXE B FORMULAIRE D EXCLUSION

ANNEXE B FORMULAIRE D EXCLUSION ANNEXE B FORMULAIRE D EXCLUSION FORMULAIRE D EXCLUSION Privé et confidentiel Le présent formulaire contient des renseignements importants au sujet de vos droits. Veuillez suivre les instructions attentivement.

Plus en détail

PROGRAMME DE SOUTIEN À LA PRATIQUE ARTISTIQUE DIVISION CULTURE, BIBLIOTHÈQUE ET PATRIMOINE

PROGRAMME DE SOUTIEN À LA PRATIQUE ARTISTIQUE DIVISION CULTURE, BIBLIOTHÈQUE ET PATRIMOINE PROGRAMME DE SOUTIEN À LA PRATIQUE ARTISTIQUE DIVISION CULTURE, BIBLIOTHÈQUE ET PATRIMOINE VOLET INITIATION OU FAMILIARISATION À UNE DISCIPLINE ARTISTIQUE 1- PRÉAMBULE 18 ANS ET MOINS Le volet Initiation

Plus en détail

Réponse de l assureur à une Demande d arbitrage Formulaire E

Réponse de l assureur à une Demande d arbitrage Formulaire E Commission des services financiers de l Ontario 5160, rue Yonge Toronto, ON M2N 6L9 Services de règlement des différends Réponse de l assureur à une Demande d arbitrage Formulaire E N o du dossier d arbitrage

Plus en détail

ET FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES FORMULAIRE OFFICIEL

ET FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES FORMULAIRE OFFICIEL GUIDE DU REQUÉRANT ET FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES FORMULAIRE OFFICIEL 400 205 boulevard Provencher, Winnipeg MB, R2H 0G4 Téléphone : (204) 237-8988 Télécopieur : (204) 233-6405 www.caisse.biz

Plus en détail

Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités

Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités À L INTENTION DES GESTIONNAIRES ET AUTRES RESPONSABLES DE PROJETS DE FORMATION SUR MESURE

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourses d animation culturelle - BOURSAC

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourses d animation culturelle - BOURSAC FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourses d animation culturelle - BOURSAC L Université de Saint-Boniface décerne annuellement aux étudiantes et aux étudiants des bourses en guise de reconnaissance de leur

Plus en détail

ANNEXE À LA RÉCLAMATION DU TRAVAILLEUR MALADIE PROFESSIONNELLE PULMONAIRE

ANNEXE À LA RÉCLAMATION DU TRAVAILLEUR MALADIE PROFESSIONNELLE PULMONAIRE ANNEXE LA RÉCLAMATION DU TRAVAILLEUR Comment remplir le formulaire Vous devez remplir ce formulaire lorsque vous croyez être atteint d une maladie professionnelle pulmonaire causée par votre travail. Ce

Plus en détail

Association des statisticiennes et statisticiens du Québec

Association des statisticiennes et statisticiens du Québec Membres institutionnels Renseignements sur l organisation Adresse : Télécopieur : Nous acceptons que ces coordonnées apparaissent : Dans le bottin des membres Sur le site Internet de l Le tarif d inscription

Plus en détail

Demande d évaluation de l expérience de travail connexe aux fins de détermination du salaire

Demande d évaluation de l expérience de travail connexe aux fins de détermination du salaire Demande d évaluation de l expérience de travail connexe aux fins de détermination du salaire Veillez à ce que votre formulaire de demande rempli et les documents pertinents soient envoyés au : Bureau du

Plus en détail

Date d approbation du projet Date de début du projet Date de fin du projet. Total (Hommes) Total (Femmes) Notre total d heures de travail

Date d approbation du projet Date de début du projet Date de fin du projet. Total (Hommes) Total (Femmes) Notre total d heures de travail COR/2015/02755 Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador Ministère des Affaires municipales et intergouvernementales Programme d emploi pour l amélioration des collectivités 2015-2016 Rapport final Liste

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES POUR EMPLOYÉS

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES POUR EMPLOYÉS DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES POUR EMPLOYÉS Fonds de bourse de la Fondation de l Hôpital régional Chaleur La Fondation de l Hôpital régional Chaleur a comme mission de recueillir des fonds et resserrer les

Plus en détail

Normes d accessibilité pour les services à la clientèle Mai 2011

Normes d accessibilité pour les services à la clientèle Mai 2011 Normes d accessibilité pour les services à la clientèle Mai 2011 Commission de révision des paiements effectués aux médecins Secrétariat des conseils de santé Politique sur l accessibilité (onglet 1) 1.

Plus en détail

Association canadienne des parcs et loisirs Bourse Harry Boothman Formulaires de demande et de suivi

Association canadienne des parcs et loisirs Bourse Harry Boothman Formulaires de demande et de suivi 1 Association canadienne des parcs et loisirs Bourse Harry Boothman Formulaires de demande et de suivi L Association canadienne des parcs et loisirs (ACPL) est la voix nationale des parcs et loisirs pour

Plus en détail

Comment remplir la demande en ligne

Comment remplir la demande en ligne Comment remplir la demande en ligne Vous allez remplir une demande en ligne de bourses de la Fondation des infirmières et infirmiers du Canada. Veuillez lire ce guide avant de remplir la demande. À noter

Plus en détail

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus

Plus en détail

Consultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale

Consultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale Consultez-nous Traiter votre plainte par la résolution locale 2 Table des matières Qu est-ce que le Bureau du directeur indépendant de l examen de la police?...3 Qu est-ce que la résolution locale?...

Plus en détail

DEMANDE DE PERMIS DE CONSEILLER JURIDIQUE ÉTRANGER EN VERTU DU RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N O 14

DEMANDE DE PERMIS DE CONSEILLER JURIDIQUE ÉTRANGER EN VERTU DU RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N O 14 BARREAU DU HAUT-CANADA LSFORMS@LSUC.ON.CA NORMES ADMINISTRATIVES 130, RUE QUEEN EST, TORONTO ON M5H 2N6 TÉLÉPHONE : 416 947-3315 1 800 668-7380 P. 3315 BARREAU DU HAUT-CANADA DEMANDE DE PERMIS DE CONSEILLER

Plus en détail

HÉBERGEMENT ET GUIDE DES DÉPENSES

HÉBERGEMENT ET GUIDE DES DÉPENSES HÉBERGEMENT ET GUIDE DES DÉPENSES Du 14 au 16 avril 2016 CONGRÈS ANNUEL 2016 PALAIS DES CONGRÈS DE TORONTO 255, rue Front Ouest : Toronto (Ontario) M5V 2W6 Important Prière de lire attentivement avant

Plus en détail

PRIX DE L ESPOIR PEGGY TRUSCOTT

PRIX DE L ESPOIR PEGGY TRUSCOTT À propos du prix Ce prix annuel a été créé pour célébrer et reconnaître le dévouement d une personne ou d un groupe de bénévoles qui participent à la mission de Cancer de l ovaire Canada. Il vise à souligner

Plus en détail

Bourse de Formation tout au long de la vie pour les membres du Syndicat des Métallos

Bourse de Formation tout au long de la vie pour les membres du Syndicat des Métallos Janvier 2016 Dest. : Membres du Syndicat des Métallos Auteurs : Les directeurs canadiens du Syndicat des Métallos Objet : Bourse de Formation tout au long de la vie pour les membres du Syndicat des Métallos

Plus en détail

Excel-Langue Traduction et Revision Architect Fact Sheet 2009

Excel-Langue Traduction et Revision Architect Fact Sheet 2009 ARCHITECTES Ordre des architectes du Manitoba Vous commencez un nouveau parcours au Manitoba et l Ordre des architectes du Manitoba vous souhaite la bienvenue. Il existe deux langues officielles au Canada

Plus en détail

Bourses d études pour étudiants

Bourses d études pour étudiants Bourses d études pour étudiants Vous pourriez recevoir une bourse d études d une valeur de 500 $ offerte par la Société canadienne de science de laboratoire médical. Nous recherchons les meilleurs étudiants

Plus en détail

Programme de formation en leadership pour l enseignement de la biotechnologie

Programme de formation en leadership pour l enseignement de la biotechnologie Division du Bureau de l éducation française Division des programmes scolaires Direction du développement et de l'implantation des Direction de l enseignement, des programmes programmes et de l évaluation

Plus en détail

DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01)

DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01) DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01) RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : Nom de l enseignant : École/bureau : Titre de la formation: Lieu et dates : Expliquer comment cette activité

Plus en détail

Votre guide. des services de soins à domicile au Manitoba

Votre guide. des services de soins à domicile au Manitoba Votre guide des services de soins à domicile au Manitoba Table des matières Information et admissibilité... 1 Évaluation... 2 Planification et coordination des soins.. 2 Services... 3 Aide pour soins personnels

Plus en détail

Vous êtes blessé à la suite d un accident CHECK-LIST DES DOCUMENTS A GARDER DANS VOTRE DOSSIER

Vous êtes blessé à la suite d un accident CHECK-LIST DES DOCUMENTS A GARDER DANS VOTRE DOSSIER Vous êtes blessé à la suite d un accident CHECK-LIST DES DOCUMENTS A GARDER DANS VOTRE DOSSIER En vue de votre indemnisation, TOUS les documents relatifs à votre dommage sont importants. Vous devez les

Plus en détail

Maître de stage : Fonction : Nom de l entreprise : Adresse : Code postal : Téléphone : Courriel :

Maître de stage : Fonction : Nom de l entreprise : Adresse : Code postal : Téléphone : Courriel : . Identification des personnes supervisant le stagiaire * Entreprise : Maître de stage : Fonction : Nom de l entreprise : Adresse : Code postal : Téléphone : Courriel : Autres personnes qui accompagnent

Plus en détail

Comment remplir la demande en ligne

Comment remplir la demande en ligne Comment remplir la demande en ligne Vous allez remplir une demande en ligne de bourses de la Fondation des infirmières et infirmiers du Canada. Veuillez lire ce guide avant de remplir la demande. À noter

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES Fonds de bourse de la Fondation de l Hôpital de l Enfant-Jésus Inc. 1988 La Fondation de l Hôpital de l Enfant-Jésus RHSJ est un organisme de charité enregistrée qui a comme

Plus en détail

La Société Canadian Tire Limitée Politique de service à la clientèle accessible Offrir des produits et des services aux personnes handicapées

La Société Canadian Tire Limitée Politique de service à la clientèle accessible Offrir des produits et des services aux personnes handicapées La Société Canadian Tire Limitée Politique de service à la clientèle accessible Offrir des produits et des services aux personnes handicapées Canadian Tire Dans le cadre de la politique de service à la

Plus en détail

COMMISSION DES SERVICES FINANCIERS DE L ONTARIO. Lignes directrices pour le dépôt des manuels de tarification de l assuranceautomobile

COMMISSION DES SERVICES FINANCIERS DE L ONTARIO. Lignes directrices pour le dépôt des manuels de tarification de l assuranceautomobile COMMISSION DES SERVICES FINANCIERS DE L ONTARIO des manuels de tarification de l assuranceautomobile Exigences concernant le dépôt Les assureurs sont tenus de déposer un manuel de tarification une fois

Plus en détail

BIOÉNERGIE SPIRITUELLE «CORE ENERGETICS» Institut du Canada. Direction : Lorraine Desmarais. Programme de transformation et de guérison spirituelle

BIOÉNERGIE SPIRITUELLE «CORE ENERGETICS» Institut du Canada. Direction : Lorraine Desmarais. Programme de transformation et de guérison spirituelle BIOÉNERGIE SPIRITUELLE «CORE ENERGETICS» Institut du Canada Direction : Lorraine Desmarais Programme de transformation et de guérison spirituelle MODALITÉS : ENGAGEMENT ET PAIEMENTS À vous toutes et tous

Plus en détail

Entente relative aux événements organisés par des tiers

Entente relative aux événements organisés par des tiers Entente relative aux événements organisés par des tiers Merci de choisir Déjeuner pour apprendre comme bénéficiaire de votre activité de financement. Le soutien de la communauté contribue de façon importante

Plus en détail

Services pour enfants. Services de santé à l école

Services pour enfants. Services de santé à l école Services pour enfants Services de santé à l école Quand soumettre une demande de services au CASC du Sud-Est? Le personnel de l école devrait-il faire quelque chose d abord? Les enseignants devraient utiliser

Plus en détail

Directive sur le Fonds de perfectionnement des gestionnaires

Directive sur le Fonds de perfectionnement des gestionnaires Directive sur le Fonds de perfectionnement des gestionnaires Service responsable : Approuvé par : Ressources humaines Directeur général En vigueur le : 17 juin 2008 Modifiée le : 1 er octobre 2010, le

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES. Fonds de bourse de La Fondation de l Hôpital de Lamèque Inc.

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES. Fonds de bourse de La Fondation de l Hôpital de Lamèque Inc. DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES Fonds de bourse de est un organisme de charité enregistrée qui a comme rôle de recueillir des fonds pour appuyer les initiatives de l Hôpital et Centre de santé communautaire

Plus en détail

Formulaire de candidature au poste de membre du conseil d administration

Formulaire de candidature au poste de membre du conseil d administration Formulaire de candidature au poste de membre du conseil d administration 1. Préambule Triathlon Canada, l organisme directeur national du sport de triathlon, sollicite actuellement les candidatures à un

Plus en détail

Programme d encadrement professionnel pour avocates Foire aux questions

Programme d encadrement professionnel pour avocates Foire aux questions Programme d encadrement professionnel pour avocates Foire aux questions Qu est-ce que le Programme d encadrement professionnel pour avocates? Le Programme d encadrement professionnel pour avocates, un

Plus en détail

Soyez assurés, chers parents, de notre entière collaboration à l éducation de votre enfant.

Soyez assurés, chers parents, de notre entière collaboration à l éducation de votre enfant. BOURSES BRÉBEUF 2015-2016 Madame, Monsieur, Notre politique de distribution de bourses émane de plusieurs critères de sélection tels les revenus familiaux, le nombre d enfants dans la famille et le nombre

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES

DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES Fonds de bourse de la Fondation Les Amis de l Hôpital de Tracadie Inc. La Fondation Les Amis de l Hôpital de Tracadie Inc. est un organisme de charité enregistrée qui a comme

Plus en détail

RECUEIL DES POLITIQUES FIN12-DA

RECUEIL DES POLITIQUES FIN12-DA RÉSOLUTION 387-09 87-13 C.E. C.E. Date d adoption : 15 décembre 2009 23 avril 2013 3 mars 2014 19 octobre 2015 En vigueur : 1 er février 2010 1 er septembre 2013 3 mars 2014 19 octobre 2015 Modifié le

Plus en détail

Lignes directrices relatives au processus de reconnaissance des acquis pour les élèves du secondaire 1 au secondaire 4

Lignes directrices relatives au processus de reconnaissance des acquis pour les élèves du secondaire 1 au secondaire 4 ANNEXE A Lignes directrices relatives au processus de reconnaissance des acquis pour les élèves du secondaire 1 au secondaire 4 Toutes les divisions scolaires doivent élaborer et mettre en œuvre des politiques

Plus en détail

IMMIGRATION Canada. Visa de résident temporaire. Directives du bureau des visas de Rabat. Table des matières IMM 5886 F (05-2016)

IMMIGRATION Canada. Visa de résident temporaire. Directives du bureau des visas de Rabat. Table des matières IMM 5886 F (05-2016) IMMIGRATION Canada Table des matières Liste de contrôle Visa de Résident Temporaire Formulaire Supplémentaire - Renseignements d'antécédents de voyage Visa de résident temporaire Directives du bureau des

Plus en détail

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus

Plus en détail

Guide d attribution Fonds culture et patrimoine de la MRC des Pays-d en-haut Année 2016

Guide d attribution Fonds culture et patrimoine de la MRC des Pays-d en-haut Année 2016 Guide d attribution Fonds culture et patrimoine de la MRC des Pays-d en-haut Année 2016 Veuillez lire attentivement le présent document AVANT de remplir le formulaire de demande. 1. Le contexte et les

Plus en détail

Nom du créateur* Fonction Année de début de carrière. * Pour un collectif, inscrivez le nom du coordonnateur Projet individuel Projet collectif

Nom du créateur* Fonction Année de début de carrière. * Pour un collectif, inscrivez le nom du coordonnateur Projet individuel Projet collectif Nature de l oeuvre Titre de l'œuvre originale Date et lieu de la première présentation ou diffusion publique de l œuvre Date* : Lieu : * L'œuvre doit avoir été présentée ou diffusée pour la première fois

Plus en détail

Établir son identité

Établir son identité Établir son identité Documents nécessaires pour obtenir : un permis de conduire du Manitoba un permis de conduire Plus du Manitoba une carte d identité du Manitoba une carte d identité Plus du Manitoba

Plus en détail

Services de classification du personnel des garderies. Guide sur la classification et l approbation pour travailler avec des enfants d âge scolaire

Services de classification du personnel des garderies. Guide sur la classification et l approbation pour travailler avec des enfants d âge scolaire Services de classification du personnel des garderies Guide sur la classification et l approbation pour travailler avec des enfants d âge scolaire Janvier 2015 Table des matières Table des matières 2 Introduction.

Plus en détail

Créer un dossier de formation. Titulaire

Créer un dossier de formation. Titulaire Créer un dossier de formation Titulaire Créer un dossier de formation Le dossier de formation est un ensemble d éléments qui permettent de réaliser une formation dans le cadre d un projet de formation.

Plus en détail

Aide-mémoire pour remboursements de frais. Octobre 2010

Aide-mémoire pour remboursements de frais. Octobre 2010 Aide-mémoire pour remboursements de frais Octobre 2010 Madame, Monsieur, Voulue comme un aide-mémoire, cette brochure résume les points essentiels des procédures de remboursement des frais de déplacement,

Plus en détail

Pourquoi reçois-je une lettre d envoi et un formulaire de choix? Qu est-ce que je reçois en échange de mon ou de mes certificats d actions?

Pourquoi reçois-je une lettre d envoi et un formulaire de choix? Qu est-ce que je reçois en échange de mon ou de mes certificats d actions? SUNCOR ÉNERGIE INC. / PETRO-CANADA FOIRE AUX QUESTIONS Certains termes clés utilisés dans les présentes sans y être par ailleurs définis s entendent au sens qui leur est donné dans la lettre d envoi et

Plus en détail

Demande d inscription de site hôte 2015

Demande d inscription de site hôte 2015 Demande d inscription de site hôte 2015 Merci de votre intérêt pour l organisation d un événement Vert la guérison présenté par Subaru à votre club de golf. Golf Canada et la Fondation du cancer du sein

Plus en détail

Loi de 2005 sur les collèges privés d enseignement professionnel

Loi de 2005 sur les collèges privés d enseignement professionnel Directive en matière de politique du surintendant n 12 Approbation des programmes Services de soutien à l intégration Loi de 2005 sur les collèges privés d enseignement professionnel Le 5 décembre 2013.

Plus en détail

Demande d inscription au répertoire des FLS d Ostéoporose Canada Marche à suivre

Demande d inscription au répertoire des FLS d Ostéoporose Canada Marche à suivre Demande d inscription au répertoire des FLS d Ostéoporose Canada Marche à suivre 1. 2. 3. Veuillez remplir un seul formulaire par FLS ou hôpital. Assurez-vous de répondre à toutes les questions (à moins

Plus en détail

POURQUOI IL EST IMPORTANT DE CONSERVER VOTRE TITRE DE MÉDIATEUR AGRÉÉ OU DE MÉDIATEUR BREVETÉ

POURQUOI IL EST IMPORTANT DE CONSERVER VOTRE TITRE DE MÉDIATEUR AGRÉÉ OU DE MÉDIATEUR BREVETÉ PROGRAMME DE FORMATION PERMANENTE ET DE PARTICIPATION POUR MÉDIATEURS AGRÉÉS ET BREVETÉS Programme de formation permanente et de participation (FPP) pour médiateurs agréés et brevetés Directives, catégories

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03

POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03 POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03 TITRE DE LA POLITIQUE : N o : Politique sur le remboursement

Plus en détail

Demande de fragmentation ou de dispense des exigences réglementaires Réseaux d eau potable

Demande de fragmentation ou de dispense des exigences réglementaires Réseaux d eau potable Ministère de l Environnement Demande de fragmentation ou de dispense des exigences réglementaires Réseaux d eau potable Numéro de référence À usage interne seulement Paiement reçu Date (aaaa/mm/jj) $ Initiales

Plus en détail

Introduction. Aperçu de la Loi

Introduction. Aperçu de la Loi Avis de projet de modification du Règlement 329/04 pris en application de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé précisant le pouvoir de Cybersanté Ontario, à titre

Plus en détail

Relevé des dépenses. Guide de l utilisateur

Relevé des dépenses. Guide de l utilisateur Relevé des dépenses Guide de l utilisateur Services comptables et de la trésorerie 1 mai 2010 Table des matières Introduction...3 Informations générales...3 Définition des rôles...3 Définition des statuts

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS RELATIFS À UNE DEMANDE DE CRÉDITS À LA BANQUE DE CONGÉS DE MALADIE DIVISION DES EMPLOYÉS DE LA RÉGIE DES ALCOOLS DE L'ONTARIO

RENSEIGNEMENTS RELATIFS À UNE DEMANDE DE CRÉDITS À LA BANQUE DE CONGÉS DE MALADIE DIVISION DES EMPLOYÉS DE LA RÉGIE DES ALCOOLS DE L'ONTARIO RENSEIGNEMENTS RELATIFS À UNE DEMANDE DE CRÉDITS À LA BANQUE DE CONGÉS DE MALADIE En tant que membre de la Division des employés de la Régie des alcools du SEFPO, vous pourriez être admissible à la banque

Plus en détail

DEMANDES DE FINANCEMENT

DEMANDES DE FINANCEMENT DEMANDES DE FINANCEMENT Destinataires : Expéditeur : Intergroupes/Groupes de Services Bureau des Services mondiaux Objet : Demande au fonds d aide aux délégués pour participer au Conférence d affaires

Plus en détail

APPEL DE PROJETS PRÉCEPT F

APPEL DE PROJETS PRÉCEPT F APPEL DE PROJETS Programme structurant de partage et de renforcement de l expertise des collèges et cégeps canadiens en enseignement professionnel et technique dispensé en français PRÉCEPT F Date d avis

Plus en détail

Fonds régional d investissement jeunesse (FRIJ) Formulaire d analyse

Fonds régional d investissement jeunesse (FRIJ) Formulaire d analyse A) Renseignements sur le demandeur Titre du projet Numéro de dossier analyste Territoire touché par le projet Municipalité Ensemble du Bas-Saint-Laurent MRC 1) Montant de la demande (20 000 $ maximum)

Plus en détail

CNAC. Appel à commentaires. Missions de compilation. préparé par le Conseil des normes d audit et de certification

CNAC. Appel à commentaires. Missions de compilation. préparé par le Conseil des normes d audit et de certification Appel à commentaires Missions de compilation préparé par le Conseil des normes d audit et de certification Date limite de réception des commentaires : le 1 er février 2011 CNAC APPEL À COMMENTAIRES MISSIONS

Plus en détail

Programme de subventions aux bâtiments qualifiés de sites du patrimoine

Programme de subventions aux bâtiments qualifiés de sites du patrimoine Culture, Patrimoine et Tourisme Manitoba Programme de subventions aux bâtiments qualifiés de sites du patrimoine Formule de demande Avant de remplir cette formule de demande, veuillez lire attentivement

Plus en détail

SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT

SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT Entrée en vigueur : 1 er mai 2014 Table des matières 1. OBJET... 1 2. AVANCE DE VOYAGE... 1 Requérant... 1 Responsable

Plus en détail

COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT

COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DE RECHERCHE DE L UNIVERSITÉ LAVAL Règles de fonctionnement Le fonds de perfectionnement a pour objectif de favoriser le perfectionnement des

Plus en détail

SUBVENTIONS AUX MUSÉES COMMUNAUTAIRES - FORMULE DE DEMANDE

SUBVENTIONS AUX MUSÉES COMMUNAUTAIRES - FORMULE DE DEMANDE Direction des ressources historiques 213, avenue Notre Dame, rez de chaussée Winnipeg (Manitoba) R3B 1N3 Téléphone : (204) 945 2118 Sans frais : 1 800 282 8069 (poste 2118) Télécopieur : (204) 948 2384

Plus en détail

Entente d Évaluation et de Thérapie

Entente d Évaluation et de Thérapie Entente d Évaluation et de Thérapie Bienvenue au Centre de Thérapie de l Ouest de Montréal. Nous sommes une équipe de psychologues, psychothérapeute, orthophonistes et conseillers pédagogique qui travaillent

Plus en détail

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET GUIDE DE L UTILISATEUR PRÉSENTATION D UNE DEMANDE CONTRIBUTIONS À EMPLOIS D ÉTÉ CANADA

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET GUIDE DE L UTILISATEUR PRÉSENTATION D UNE DEMANDE CONTRIBUTIONS À EMPLOIS D ÉTÉ CANADA SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS GUIDE DE L UTILISATEUR PRÉSENTATION D UNE DEMANDE À EMPLOIS D ÉTÉ CANADA AVRIL 2016 TABLE DES MATIÈRES À retenir... 4 A. Fonction de délai d activité...

Plus en détail

Questionnaire de consultation à l intention des personnes ayant déjà administré une petite succession en Ontario

Questionnaire de consultation à l intention des personnes ayant déjà administré une petite succession en Ontario Simplification des procédures pour l administration des petites successions Questionnaire de consultation à l intention des personnes ayant déjà administré une petite succession en Ontario La Commission

Plus en détail

Demander un placement dans une maison de soins de longue durée

Demander un placement dans une maison de soins de longue durée Demander un placement dans une maison de soins de longue durée CASC du Nord-Ouest Présenter une demande de placement dans une maison de soins de longue durée Après avoir décidé de demander un placement

Plus en détail

FORMULAIRE D ADHESION 2015. AGE Platform Europe

FORMULAIRE D ADHESION 2015. AGE Platform Europe Pour usage interne Dossier N : FORMULAIRE D ADHESION 2015 Recommandation du Comité d Accréditation: Décision du Conseil: Date: Veuillez renvoyer le formulaire à Hanan Soussi info@age-platform.eu Afin de

Plus en détail

Formulaire de demande d Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec

Formulaire de demande d Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec Formulaire de demande d Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec À l usage du ministère de l Immigration et des Communautés culturelles. Ne rien écrire dans cette section. N o de réf.

Plus en détail

INFORMATION CLIENT PARTICULIER 2013

INFORMATION CLIENT PARTICULIER 2013 INFORMATION CLIENT PARTICULIER 2013 Comment compléter le nouveau formulaire (version juin 2013) ENTÊTE DU FORMULAIRE o Nouveau client Pour les nouveaux clients o Mise à jour (remplir sections 6 et 9 :

Plus en détail

preuve de participation, les cartes d embarquements ou billets de train ainsi que toutes les factures originales.

preuve de participation, les cartes d embarquements ou billets de train ainsi que toutes les factures originales. Dépenses Frais de voyage Q. J ai effectué un déplacement, comment présenter ma demande de remboursement et m assurer que mon dossier est complet? R. Pour demander votre remboursement, vous devez présenter

Plus en détail

DOSSIER INDIVIDUEL FORMATION CONTINUE Formation : DIPLOME UNIVERSITAIRE Spécialité : Perception, Action et Troubles des Apprentissages

DOSSIER INDIVIDUEL FORMATION CONTINUE Formation : DIPLOME UNIVERSITAIRE Spécialité : Perception, Action et Troubles des Apprentissages SERVICE COMMUN DE FORMATIONS CONTINUE ET PAR ALTERNANCE Université de BOURGOGNE DOSSIER INDIVIDUEL FORMATION CONTINUE Formation : DIPLOME UNIVERSITAIRE Spécialité : Perception, Action et Troubles des Apprentissages

Plus en détail

Créer un dossier de formation. Titulaire

Créer un dossier de formation. Titulaire Créer un dossier de formation Titulaire Créer un dossier de formation Afin de pouvoir effectuer une formation, vous devez en choisir une dans une liste de formations éligible au compte personnel de formation.

Plus en détail

Instructions: 1. Lisez ce document attentivement. Si vous avez des questions, vous pouvez visiter notre site-web www.carteacces2.

Instructions: 1. Lisez ce document attentivement. Si vous avez des questions, vous pouvez visiter notre site-web www.carteacces2. FORMULAIRE DE DEMANDE ACCÈS 2 2016 Instructions: 1. Lisez ce document attentivement. Si vous avez des questions, vous pouvez visiter notre site-web www.carteacces2.ca 2. Si il s agit de votre première

Plus en détail

Garantie d invalidité de courte durée

Garantie d invalidité de courte durée Garantie d invalidité de courte durée Bien comprendre votre couverture En quoi consistent les prestations d invalidité de courte durée (ICD)? Le régime d assurance collective mis en place par votre employeur

Plus en détail

GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT

GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT Au service de la réussite de chacun 200, boulevard Maloney Est, Gatineau, Québec J8P 1K3 Téléphone 819

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559 Représentant de BMO Banque de Montréal : Demande de règlement au titre de Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements

Plus en détail

PRESTATIONS D ASSURANCE-EMPLOI OU D ASSURANCE PARENTALE

PRESTATIONS D ASSURANCE-EMPLOI OU D ASSURANCE PARENTALE PRESTATIONS D ASSURANCE-EMPLOI OU D ASSURANCE PARENTALE INFORMATIONS GÉNÉRALES RELEVÉ D EMPLOI POUR LA PÉRIODE DES FÊTES 2008-2009 COMMUNIQUÉ IMPORTANT PÉRIODE DES FÊTES 2008-2009 RELEVÉ D EMPLOI POUR

Plus en détail

PARTIE A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Vous devez répondre à toutes les questions.

PARTIE A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Vous devez répondre à toutes les questions. Page 1 de 2 Formulaire de demande de pardon PARTIE A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Vous devez répondre à toutes les questions. 1. Quel est votre nom légal au complet? (Vous devez aussi indiquer votre nom

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE EXECUTIVE PROGRAMME EN IMMOBILIER Procédure de sélection Le Comité d Admission fera une première analyse sur la base du dossier de candidature soumis par le candidat. Le cas échéant,

Plus en détail