et informations sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin

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1 Données chiffrées et informations sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 AREVA NC Pierrelatte COMURHEX Pierrelatte EURODIF Production FBFC Pierrelatte SET SOCATRI

2 AREVA TRICASTIN

3 La politique générale du Tricastin Pour mener à bien nos engagements et atteindre les objectifs de notre Plan de Performance, le Comité de Direction du Tricastin attend de l ensemble des managers, collaborateurs AREVA mais également des entreprises partenaires, une exemplarité dans leurs comportements au quotidien en adoptant scrupuleusement les bonnes pratiques rappelées dans le support «Principes d actions en matières Q3SE*» associé à cette politique générale, ainsi qu une forte implication dans nos démarches de progrès. C est ainsi que nous traçons, jour après jour, notre chemin vers l excellence opérationnelle, véritable moteur de notre performance. Pour y parvenir, nous nous engageons à fournir les moyens nécessaires à la mise en œuvre de notre politique, à prendre en considération, audelà du strict respect de la réglementation, les exigences locales, les directives et principes de management du Groupe AREVA et à maintenir nos certifications et accréditations, comme gage de confiance pour mieux satisfaire nos clients, autorités et autres parties prenantes. C est ensemble, en conjuguant nos talents et fidèles aux principes de la politique de Diversité du groupe, que nous démontrerons notre capacité à relever les challenges que nous nous sommes fixés. AREVA TRICASTIn AREVA NC PIERRELATTE COMURHEX PIERRELATTE SûRETé/SéCURITé Assurer le plus haut niveau d exigences en termes de sûreté, de santésécurité et de protection de l environnement, pour prévenir les risques naturels et industriels liés à nos activités. Maintenir la confiance de nos parties prenantes externes en démontrant notre exemplarité en matière de sûreté et en étant un acteur économique responsable. OPéRATIOnS & CLIEnTS Améliorer notre performance industrielle en déployant nos standards de performance. COMPéTITIVITé économique Améliorer notre performance économique en optimisant nos structures et pratiques pour répondre aux exigences de nos clients et actionnaires. TECHnOLOGIE & InnOVATIOn Améliorer notre performance industrielle en réussissant nos projets majeurs (COMURHEx II, Georges Besse II, PRISME). LES FEMMES & LES HOMMES Créer une culture de site commune en réussissant la simplification de notre organisation et la transition sociale associée, les transferts de compétences entre activités et en mettant en place des pratiques managériales homogènes. EURODIF PRODUCTIOn FBFC PIERRELATTE * Support «Principes d actions en matière de Q3SE» qui fera l objet d une diffusion interne spécifique (affiches, intranet). Frédéric De Agostini Directeur AREVA Tricastin Olivier Arnaud Directeur Adjoint AREVA Tricastin Éric Delaunay Directeur Conversion UF6 JeanMarc Ligney Directeur Conversion UF4 Stephan Jolivet Directeur Chimie de l'uranium Alain Mornet Directeur Enrichissement par Diffusion Gazeuse JeanLuc Vincent Directeur Enrichissement par Centrifugation Pascal Molinari Directeur Services Industriels Éric Pluche Directeur Sûreté, Sécurité, Environnement Raphaël Chabrier Directeur Ressources Humaines Patrick Boidin Directeur Financier Nathalie Bonnefoy Directrice de la Communication Marielle SaléraCordier Directrice Juridique et Assurances SET SOCATRI Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 3

4 Au delà des indicateurs par entité, cette partie compile quelques indicateurs significatifs au niveau du site du Tricastin. Sécurité Environnement Taux de fréquences et de gravité TF* TG** 212 3,9, ,42,8 21 2,58,16 Une stabilisation des résultats sécurité. Des accidents principalement liés aux déplacements, ergonomie et blessure à la main. La sécurité demeure un objectif prioritaire pour l année 213, avec des actions visant à renforcer la culture sécurité. *Le TF est le nombre d'accidents avec arrêt au prorata du nombre d'heures travaillées. **Le TG est le nombre de jours d'arrêt au prorata du nombre d'heures travaillées. Il s agit là d indicateurs sécurité des unités en exploitation. Les grands chantiers du site (COMURHEx II, Georges Besse II) font l objet d un suivi sécurité spécifique. Consommation d eau industrielle (en milliers de m 3 ) EAU DE SURFACE (canal DonzèreMondragon) La diminution significative de consommation d eau provenant du canal de DonzèreMondragon provient de l arrêt progressif de la production d EURODIF. Rejet au canal de DonzèreMondragon Rejets liquides URAnIUM (kg) FLUORURES (kg) Radioprotection Radioprotection dosimétrie des salariés des entreprises AREVA et des entreprises extérieures Dose salariés AREVA (msv) Dose entreprises extérieures (msv) 212,1,3 211,1,3 21,11,3 La dosimétrie reste constante et à un niveau très inférieur à la limite réglementaire, tant pour les salariés des entreprises AREVA du site que pour les salariés des entreprises extérieures. L ensemble des 13 prélèvements du réseau de surveillance de l environnement et 33 analyses associées démontrent l absence d impact sanitaire lié aux différents rejets des entreprises du site du Tricastin. En 212, les rejets liquides d uranium ont été plus élevés du fait de l activité d AREVA nc et du fonctionnement de l ouvrage de protection Gaffière durant l année entière. En 212, la quantité d'uranium et de fluorures rejetée en termes d'effluents liquides est inférieure aux valeurs limites autorisées et représente moins de,2 % de l'uranium charrié par le canal de DonzèreMondragon et issu de l'érosion naturelle des terrains traversés par le Rhône (7 kg/an). Dose maximale due aux rejets autorisés du site AREVA Tricastin (en msv) 212,3 211,4 21,7 Cette valeur est largement inférieure à la limite réglementaire pour une année (1 msv). En 212, la dose maximale est calculée au lieudit les Girardes. Cette valeur est 3 fois inférieure à la limite réglementaire d exposition du public pour une année (1 msv). Dose calculée due aux rejets autorisés au lieudit «les Prés Guérinés» (en msv) 212,1 211,3 21,4 Un groupe de personnes identifiées comme étant localement le plus exposé (exposition externe en limite de propriété) à l impact des rejets constitue le «groupe de référence». Cette valeur est 1 fois inférieure à la limite réglementaire d exposition du public pour une année (1 msv). 4 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212

5 Sûreté Nombre d événements selon le niveau de classement INES Hors écart Anomalie Incident nbre TPE* AREVA Tricastin échelle (niveau ) (niveau 1) (niveau 2) total niveau 1/niveau *** 5 68, ** 3** 4 6, ,11 *Taux de prévention des événements (TPE) **Les valeurs mentionnées dans l édition 211 comportaient des erreurs. ***dont un écart déclaré par FBFC Pierrelatte. Aucun événement de niveau 2 sur l échelle InES ne figure au bilan de l année 212. Le nombre d événements de niveau 1 est globalement stable par rapport aux années précédentes. Le nombre d événements classés hors échelle et niveau est en augmentation et s explique par une amélioration dans la détection des événements et par la volonté toujours croissante de transparence et de traçabilité vis à vis de nos autorités. Favoriser la remontée des signaux faibles est l objectif retenu par la direction générale du groupe pour accompagner l orientation clairement affichée de considérer la sûreté nucléaire comme étant la première des priorités. Un nouvel indicateur calculé sur la base d un ratio entre le nombre d événements de niveau 1 et le nombre d événements de niveau a ainsi été mis en place. A fin 212 sur le site AREVA Tricastin, ce «Taux de Prévention des Evénements» (TPE) était de,11. L objectif fixé pour la plateforme pour fin 213 est d atteindre un taux de,1 sur 12 mois glissants. Cet indicateur vise à renforcer encore le partage d expérience, à élargir les analyses et l importance accordée aux signaux faibles. Cette orientation doit contribuer à mieux connaître et à mieux partager les conditions d exploitation de nos installations et permettre de toujours mieux les sécuriser. AREVA TRICASTIn AREVA NC PIERRELATTE COMURHEX PIERRELATTE Contrôles effectués par les autorités de sûreté AREVA nc COMURHEx EURODIF SOCATRI DIR SET TOTAL Production Tricastin Avec 76 contrôles en 212, le site AREVA Tricastin a connu une forte augmentation des inspections réalisées par les autorités de sûreté avec en moyenne plus de six inspections par mois. A souligner enfin, une inspection de revue de l ASn sur le thème du management de la sûreté et de la rigueur d exploitation qui s est déroulée du 11 au 15 juin 212 et sur l ensemble des installations AREVA de la plateforme du Tricastin. EURODIF PRODUCTIOn Nombre d'exercices PUI (Plan d'urgence Interne) par an AREVA nc COMURHEx EURODIF SOCATRI SET TOTAL Production Avec 15 exercices en 212, le site AREVA Tricastin a maintenu son rythme d entrainement à la gestion de crise. L ensemble des exercices et entrainements à la gestion des situations d urgence implique la mise en place des organisations prédéfinies dans le cadre des Plans d Urgence Interne (PUI). De plus, chaque InB peut faire l objet d un exercice de crise inopiné dans le cadre d inspections menées par l ASn, ce qui a été le cas en 212. Les thèmes retenus ont pris en compte des situations complexes affectant plusieurs unités industrielles réparties sur le site ainsi que des accidents mettant en cause des substances dangereuses lors des phases d exploitation. En 212, un exercice avec une thématique complexe a été organisé avec les groupes d intervention de la police nationale sur le site du Tricastin. L objectif était de tester la coordination des actions entre l industriel et les forces de l ordre résultant d une situation de crise liée à la sécurité des personnes et des biens. Chaque exercice donne lieu à un bilan faisant apparaître les points forts et axes d efforts en regard des objectifs retenus. Une synthèse globale est réalisée sur l année écoulée de manière à déterminer le plan de progrès de l année suivante. FBFC PIERRELATTE SET Audits divers Dans le cadre de la démarche de transition vers un seul Système de Management Intégré certifié pour la plateforme d AREVA Tricastin, un premier audit de transition AFnOR a eu lieu fin octobre 212. Au vu des résultats satisfaisants recueillis, les auditeurs ont maintenu et renouvelé les certifications ISO 91, ISO 141 et OHSAS 181 des 5 établissements : AREVA nc, COMURHEx Pierrelatte, EURODIF, SET et SOCATRI. Dans la perspective de reconduire une tricertification et d'obtenir un seul et unique certificat pour l ensemble des lignes d activités de la plateforme du Tricastin en septembre 213 ; un audit de transition a eu lieu en avril 213. SOCATRI Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 5

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7 LE FLUX DES MATIÈRES ET LEURS MODES DE GESTION Les activités de l établissement AREVA nc Pierrelatte sont des activités d industrie chimique permettant l élaboration de produits finis ou services selon les principes d un système d amélioration continue, certifié ISO 9 1. Ces activités génèrent également comme toute industrie des impacts potentiels ou réels sur notre environnement ou sur les hommes. Ces impacts sont maitrisés et la plupart sont réduits par la mise en œuvre des systèmes d amélioration continue que sont l ISO 14 1 pour l environnement et l OHSAS 18 1 pour la santé et la sécurité au travail. Le schéma cidessous présente la gestion industrielle en termes de consommation et de rejets. AREVA NC PIERRELATTE PRODUITS ENTRANTS ACTIVITÉS PRODUITS SORTANTS MODE DE GESTION DESTINATION MATIÈRES PREMIÈRES PRODUITS nitrate d uranyle Hexafluorure d uranium appauvri Conteneurs PRODUITS CHIMIQUES Défluoration de l hexafluorure d uranium appauvri Dénitration du nitrate d uranyle Maintenance des conteneurs Démantèlement Oxyde d uranium (U3O8) Conteneurs conformes à la réglementation Acide nitrique Acide fluorhydrique SOUSPRODUITS Conteneurs/fûts Conteneurs Clients Entreposage provisoire sur le site avant valorisation Clients Acide nitrique Ammoniaque Chaux Eau oxygénée Hydrogène Soude AUTRES PRODUITS Services supports au site AREVA Tricastin SOLIDES : Déchets radioactifs Déchets industriels banals Déchets industriels dangereux Conditionnement selon filière Contrôle, tri AnDRA Valorisation en filières agréées élimination en filières agréées Papier, carton Emballages métalliques Vinyles Tenues de travail, gants, surbottes, etc. LIQUIDES : Effluents industriels (radioactifs et chimiques) Eaux usées et effluents domestiques Traitement, contrôle Rejet au canal de DonzèreMondragon ÉNERGIES ET FLUIDES Eaux pluviales Contrôle électricité Eau Hydrocarbures Gaz liquéfié GAZEUX : Effluents gazeux (radioactifs et chimiques) Contrôle, lavage, filtrage Rejet dans l atmosphère Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 7

8 Production Transport Conversion du nitrate d uranyle (tonnes d uranium) Usine TU5* Défluoration d hexafluorure d uranium (tonnes) Usine W Installation Nucléaire de Base (INB) Le régime de l installation TU5 a permis de traiter la totalité du flux de nitrate d Uranyle mis à disposition par le site de La Hague. L objectif annuel de production a été atteint. *Depuis l arrêt de l usine TU2 en 29, seule l usine TU5 assure la conversion du nitrate d uranyle en oxyde U3O8. Les 4 lignes de production de l installation W ont correctement fonctionné en 212 et la production atteinte valide l ensemble des améliorations apportées, notamment l optimisation de l arrêt technique annuel. URAnIUM ACIDE FLUORHyDRIQUE 8 58 Maintenance des conteneurs de transport d UF6 (nombre de conteneurs). Atelier AMC Installation Classée pour la Protection de l Environnement (ICPE) rattachée à l Installation Nucléaire de Base (INB) Installation Classée pour la Protection de l Environnement (ICPE) rattachée à l Installation Nucléaire de Base (INB) En 212, la production évolue encore à la hausse pour satisfaire la demande des clients ce qui conduit à une augmentation de la quantité d acide fluorhydrique générée par le processus de défluoration. Installation Nucléaire de Base Secrète (INBS) L objectif annuel de production de l Atelier de Maintenance des Conteneurs (AMC) a été légèrement dépassé par rapport aux objectifs. Compactage des déchets métalliques issus du démantèlement (tonnes) Flux de transports externes de matières radioactives (classe 7) ExPéDITIOnS nombre de colis transportés Quantités expédiées (en tonnes) En 212, les colis expédiés ont notamment concerné des productions à destination de clients (TEnEx, CEA, UREnCO, autres entreprises du groupe AREVA ), des déchets à destination des centres AnDRA FA et TFA, le renvoi aux clients d emballages vides, ainsi que des échantillons de production. Les colis sont expédiés du site par transport routier ou ferroviaire et respectent les règlements en vigueur. RéCEPTIOnS nombre de colis transportés Quantités reçues (en tonnes) En 212, les colis réceptionnés ont notamment concerné des matières premières destinées à la production provenant de clients (TEnEx, CEA, UREnCO, autres entreprises du groupe AREVA ), des déchets à destination de la Station de Traitement des Déchets (STD), des retours d emballages vides appartenant à AREVA nc. Les colis sont réceptionnés sur le site par transport routier ou ferroviaire. La variation significative du ratio quantités reçues sur nombre de colis transportés est en partie due au changement de type de colis pour le transport d oxydes d uranium (le fût a été remplacé par le conteneur ISO pouvant transporter jusqu à 8 fûts). nombre de colis transportés Quantités transportées (en tonnes) Flux de transports internes de matières radioactives (classe 7) Les transports internes concernent des déplacements d une installation à une autre (usine, aire d entreposage, aire de stockage) au sein d une même entité ou au sein d entreprises du site du Tricastin. Il s agit de déplacements des produits chimiques entrant ou sortant des usines de production, de conteneurs de déchets, d effluents liquides vers les stations de traitement, de matériels Les déplacements internes se font sur le site par transport routier selon le Règlement de Transports Internes Radioactifs du Tricastin (RTIRT) validé par l ASn et le RTIR d AREVA nc validé par l ASnD. L augmentation du nombre de colis et des quantités de matières transportées est due au transfert de matières de différents parcs de l établissement vers les nouveaux bâtiments du parc principal P L'équipement de Réduction de Volume est destiné à compacter des déchets métalliques TFA en vue de leur stockage par l'andra. Cet équipement a été arrêté au 1er trimestre 21 à la demande du client. Le redémarrage de la production initialement prévu en 213, a été anticipé au dernier trimestre Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212

9 Emissions de gaz à effet de serre liées à l exploitation (tonnes) équivalent CO Environnement LIMITER L IMPACT DE NOS ACTIVITÉS SUR L AIR 6 24 Émissions directes de gaz à effet de serre s élèvent à 117 tonnes équivalent CO2 se décomposant ainsi : émissions de gaz à effet de serre de type fluides réfrigérants, caloporteurs et antiincendie : 15 tonnes équivalents CO2 ; rejets de protoxyde d azote (n2o) : 48 tonnes et rejets liés aux énergies fossiles : 54 tonnes. Émissions indirectes (énergie électrique et thermique pour l activité du site) : 3 tonnes équivalent CO2. La forte baisse en 212 est expliquée par une réévaluation des facteurs d'émission pour AREVA Tricastin dont la consommation électrique est exclusivement nucléaire. Rejets atmosphériques de l INBS LIMITER L IMPACT DE NOS ACTIVITÉS SUR L EAU Rejets au canal de DonzèreMondragon Rejets chimiques liquides Uranium (kg)* Fluorures (kg) Azote total (INBS) (tonnes) Nitrates (TU5) (tonnes) Mercure (kg) Limite réglementaire 23*** ** 54,75** 15 18,25** ,3,7,3 211 Tous les rejets sont inférieurs aux limites réglementaires. * À titre de comparaison, le canal de DonzèreMondragon transporte naturellement de l uranium issu des terrains traversés par le rhône (7 kg/an). ** La limite annuelle est théorique. Elle est calculée par extrapolation des limites réglementaires journalières définies par l'arrêté du 16 avril 28 modifié. *** La valeur limite réglementaire pour les rejets liquides d'uranium est exprimée en activité alpha (9 GBq/an). nous pouvons toutefois calculer un équivalent en masse d'uranium (kg/an) en prenant en compte les caractéristiques radiologiques des rejets (isotopie), qui peuvent varier d'une année sur l'autre. Pour les effluents de l'année 211 (activité spécifique d environ 4 Bq/mg d'uranium), la valeur limite correspondante serait d environ 23 kg/an ,7,1, ,2,2,3 AREVA NC PIERRELATTE Activité alpha des isotopes de l uranium (MBq) Activité des transuraniens émetteurs alpha (MBq) Activité des produits de fission et d activation (MBq) Tous les rejets sont inférieurs aux limites réglementaires. Rejets atmosphériques de l INB 155 (TU5 et W) Activité alpha due aux isotopes de l uranium (MBq) Activité due aux produits de fission (MBq) Activité des transuraniens émetteurs alpha (MBq) Rejets d oxydes d azote (tonnes) Tritium (GBq) Carbone 14 (GBq) Rejets de fluorures (kg) Rejets d acide fluorhydrique par tonnes d U3O8 produites (g/tonnes d U3O8) Activité alpha due aux isotopes de l uranium (MBq) Limite réglementaire 1 Arrêté du 16/4/8 1 Arrêté du 16/4/8 5 Arrêté du 16/4/8 Limite réglementaire 1 Arrêté du 5/2/8 (TU5) 21 Arrêté du 5/2/8 (TU5) 4 Arrêté du 5/2/8 (TU5) 3 Arrêté du 5/2/8 (TU5),6 Arrêté du 5/2/8 (TU5) 2 Arrêté du 5/2/8 (TU5) Arrêté du 17/12/91 (W) 1 g/t U3O8 Arrêté du 17/12/91 (W) Arrêté du 17/12/91 (W) 21 21,21,31,8 13,5 En 212, les rejets sont du même ordre de grandeur qu en 211 malgré une production plus élevée.,8,11,39,8,43 3,4,24,25 211,69,11,41 211,12,28,8 9,4,14,32 3,9,25,18 212,52,11,4 212,85,24,7 15,4,6 2,8,17,13 Rejets liquides pour l INBS Activité alpha de l uranium (GBq) Produits de fission (émetteurs Bétagamma) (GBq) Émetteurs alpha transuraniens (GBq) Technétium99 (GBq) Volume effluents traités (m 3 ) Tritium (TBq) Carbone 14 (GBq) Limite réglementaire 9 Arrêté du 16/4/8 modifié 6 Arrêté du 16/4/8 modifié 9 Arrêté du 16/4/8 modifié 7 Arrêté du 16/4/8 modifié,7 Arrêté du 16/4/8 modifié 1,5 Arrêté du 16/4/8 modifié 21 Pour l InBS, les rejets liquides exprimés en radioactivité sont plutôt stables en 212 malgré un volume traité en augmentation. En ce qui concerne les rejets de tritium, ils sont en baisse avec l arrêt progressif des envois d effluents issus du démantèlement de l installation TU2. 5,5,26,15,6 2 36,1, ,4,11,5, ,3,3 Rejets atmosphériques de l INB 155 (installation TU5) Activité alpha de l uranium (MBq) Activité des produits de fission (GBq) Activité des transuraniens émetteurs alpha (GBq) Volume effluents traités (m 3 ) Tritium (TBq) Carbone 14 (GBq) Limite réglementaire 9 Arrêté du 5/2/8 4 Arrêté du 5/2/8,8 Arrêté du 5/2/8 11 Arrêté du 5/2/8 1 Arrêté du 5/2/ ,7,12,5,7 2 7,2,3 Les rejets liquides de TU5 sont stables et restent inférieurs aux limites réglementaires. 63,12,3 3 87,5, ,9, ,3, ,7, ,4,51 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212 9

10 Environnement DÉCHETS Déchets radioactifs (tonnes) PROVEnAnCE Provenant d AREVA nc Pierrelatte Provenant d'entités autres qu AREVA nc Pierrelatte Démantèlement TyPE TFA FA TFA FA TFA FA nature Exploitation Gravats Métaux En recherche filière Exploitation Gravats Métaux En recherche filière Exploitation Gravats Métaux Exploitation Gravats Métaux Exploitation Gravats Calorifuges Métaux Exploitation Gravats Métaux ENTREPOSÉS* FIN , PRODUITS EN ÉLIMINÉS EN ENTREPOSÉS* FIN * Les quantités entreposées prennent en compte les colis finis et en attente de conditionnement. BILAn DES DéCHETS RADIOACTIFS COnDITIOnnéS Une prévision quinquennale des quantités de déchets est actualisée chaque année et permet à l AnDRA d adapter ses capacités de réception aux besoins de ses clients. En 212, il n y a pas eu d évacuation de déchets FA car ils sont en attente de validation par AnDRA des trois agréments FA (compactables, gravats et métaux). Toutes les dispositions sont prises pour éviter de produire des déchets FA. Ceuxci représentent,6 % des déchets radioactifs entreposés sur site fin 212. BILAn DES DéCHETS non COnDITIOnnéS EnTREPOSéS SUR AREVA nc PIERRELATTE Des déchets métalliques en attente de traitement tels que : Des emballages de transport hors service (conteneurs d UF6, LR35 et LR65) dont le traitement fait l objet d un programme de démantèlement, Des petits matériels contaminés générés lors des arrêts d activité d installations du site (environ 24 tonnes), Des matériels déposés dans le cadre des opérations de démantèlement en attente de valorisation du déchet pour la récupération des matériaux qu ils contiennent ( m 3 ), Des déchets sans filière d élimination identifiées pour lesquels des études et/ou recherches sont en cours : Des huiles et solvants (135 m 3 ), Des cendres uranifères (4,7 tonnes), Des déchets liquides tels que des effluents issus des analyses du laboratoire (8,5 m 3 ) ou contenus dans des emballages de transport (19 m 3 ), Des déchets issus des opérations de démantèlement contenant de l amiante (223 m 3 3) et des déchets (gravats 95 m 3 ). ACTIOnS DE SURVEILLAnCE DES PARCS DE DéCHETS DE LA STATIOn DE TRAITEMEnT DES DéCHETS (STD) Une ronde de surveillance des parcs est réalisée hebdomadairement et les observations sont enregistrées dans l application informatique de gestion de la Station de Traitement des Déchets (STD). Par ailleurs, les eaux de pluie de ruissellement des zones d entreposage de déchets sont collectées dans des puisards. Elles font l objet d un contrôle de conformité au regard de l arrêté de rejets de l InBS avant envoi vers le réseau de collecte des eaux pluviales du site. GESTIOn DES PARCS D EnTREPOSAGE Tous les parcs d entreposage de déchets radioactifs de l'établissement sont exploités dans le respect du référentiel de sûreté de l installation à laquelle ils sont rattachés. La mise en œuvre des dispositions énoncées dans les Règles Générales d'exploitation (RGE) permet de garantir le respect des règles de sûreté. Leurs modes de gestion permettent d assurer la permanence du fonctionnement normal. Déchets industriels dangereux (tonnes) (Solvants, batteries, piles, peintures, huiles usines, transformateurs ) Déchets industriels non dangereux (tonnes) (Papier, carton, bois, gravats, ordures ménagères ) Activité normale Activité exceptionnelle Total Part de déchets valorisés % La production de déchets industriels dangereux en activité normale est stable par rapport à l année précédente. Les déchets générés lors de chantiers spécifiques (déconstruction de l installation TU2 en particulier et le déplacement des magasins généraux) expliquent les quantités de déchets industriels dangereux liées à une activité exceptionnelle. Activité normale Activité exceptionnelle Part de déchets valorisés % La production de déchets industriels non dangereux est relativement stable par rapport à l année dernière. Les activités exceptionnelles sont liées aux chantiers de déconstruction opérés en 212 (chantier de démantèlement de l installation KF de l usine W, TU2, ancien incinérateur) et au déplacement des magasins généraux. 1 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212

11 Radioprotection L exposition radiologique du personnel d AREVA nc Pierrelatte et des entreprises extérieures est surveillée en continu. En 212, les équivalents de doses reçues par le personnel exposé aux rayonnements ionisants restent inférieurs aux limites réglementaires de 6 msv (tout le personnel est de catégorie B) : 288 doses annuelles comprises entre la limite de détection (,8 msv) et 2 msv sur 2 44 personnes suivies, 3 personnes ayant une dose supérieure à 2 msv. Exposition radiologique des salariés d AREVA NC Pierrelatte nbre de salariés surveillés Dose collective (H.mSv) Dose moyenne (msv) Dose maximale (msv) Distribution des doses reçues < au seuil d'enregistrement de l'appareil de mesure > au seuil d'enregistrement et < à 2 msv 2 et < 4 msv 4 et < 6 msv La surveillance en continu des personnes les plus exposées par la dosimétrie opérationnelle et l analyse systématique des risques pour les opérations présentant un impact significatif en termes de radioprotection permettent de rester en dessous de la limite réglementaire (6 msv). Sur les trois dernières années, le nombre de salariés ayant un cumul dosimétrique supérieur au seuil d enregistrement (,8 msv) est en diminution, il représente 12 % des salariés surveillés. Le secteur manutention et entreposage représente la plus forte contribution à la dose collective (58 % pour 212). Exposition radiologique des salariés des entreprises extérieures ,39,89 4, ,8,71 2, ,31,63 2, Sûreté Cadre réglementaire Demande d Autorisation de Création (InB) Décret du 15 septembre 1994 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogema) à modifier l Installation nucléaire de Base (InB) de conversion de nitrate d uranyle dénommée TU5 sur le site nucléaire qu elle exploite à Pierrelatte (Drôme). Arrêté préfectoral de l usine W (ICPE) Décret du 17 décembre 1991 autorisant la société Cogema à exploiter sur le territoire des communes de Pierrelatte et de SaintPaulTroisChâteaux une installation dénommée usine «W», usine de conversion de l hexafluorure d uranium appauvri provenant d usines d enrichissement en oxyde d uranium. Arrêté de Rejets d effluents liquides et gazeux et de Prélèvements d Eau (ARPE) Arrêté du 5 février 28 abrogeant l arrêté du 3 novembre 1995 portant homologation de la décision n 27DC75 de l Autorité de sûreté nucléaire (ASn) du 4 décembre 27 fixant les limites de rejet dans l environnement des effluents liquides et gazeux de l Installation nucléaire de Base n 155, dénommée TU5, exploitée par AREVA nc Pierrelatte sur la commune de Pierrelatte (Drôme). Arrêté du 16 avril 28 modifié le 19 mars 21 autorisant la société AREVA nc Pierrelatte à poursuivre les prélèvements d eau et rejets d effluents liquides et gazeux pour l exploitation de l Installation nucléaire de Base Secrète de Pierrelatte. Principales décisions délivrées par l Autorité de Sûreté Nucléaire liées aux activités industrielles RéFéREnCES CODEPLYO CODEPLYO DATES 5/1/212 13/12/212 OBJETS Accord exprès de l ASn à la mise en place de la nouvelle unité de microfiltration dans l atelier TU5. Accord exprès à la mise à jour des Règles Générales d Exploitation de l atelier TU5. AREVA NC PIERRELATTE nbre de salariés surveillés Dose collective (H.mSv) Dose moyenne (msv) Dose maximale (msv) Distribution des doses reçues < au seuil d'enregistrement de l'appareil de mesure > au seuil d'enregistrement et < à 2 msv 2 et < 4 msv 4 et < 6 msv ,76,5 2, ,16,47 2, ,23,42 2, La surveillance en continu des personnes les plus exposées par la dosimétrie opérationnelle et l analyse systématique des risques pour les opérations présentant un impact significatif en termes de radioprotection permettent de rester en dessous de la limite réglementaire (6 msv). Seulement 9 % des salariés des entreprises extérieures ont un cumul dosimétrique supérieur au seuil d enregistrement. Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition

12 Sûreté (suite) Contrôles de l Autorité de sûreté nucléaire DATES 14/2/212 8/3/212 23/5/212 26/6/212 25/9/212 24/1/212 26/1/212 15/11/212 15/11/212 THèMES «Grand froid» Respect des engagements InB 155 Exploitation Maintenance Contrôles et Essais périodiques (CEP) Confinement statique et dynamique, ventilation Exercice PUI TU5 Surveillance de l environnement et laboratoire Installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) Suite de l inspection 211 «Post Fukushima» POInTS FORTS / POInTS SEnSIBLES Inspection inopinée sur le thème «Agressions externes Grand froid» AREVA NC : A mis en place une surveillance efficace de ses installations visàvis des risques occasionnés. Doit rédiger, sous assurance de la qualité, les modes opératoires mis en œuvre pour la circonstance tout en hiérarchisant les actions à mener. Doit prévoir un stock minimal de matériel nécessaire à la gestion des situations de grand froid. Suivi avec rigueur des engagements (Solde de 84 % des engagements pris suite aux inspections de 211). AREVA NC doit s attacher à finaliser les engagements qui ont été pris suite aux déclarations d évènements (62 % d entre elles soldées) et confirmer l efficacité du plan d action déployé pour abaisser la dosimétrie en limite de propriété. L inspection a porté sur les documents de suivi d exploitation de l atelier TU5 (permis de démarrage, fiches d incidents d exploitation, demandes de travaux, relevés de rondes d exploitation etc.). Les documents sont globalement utilisés de façon rigoureuse. L inspection a toutefois relevé l absence d un programme formalisé de requalification fonctionnelle suite à la modification de la programmation d un automate. Vérification des dispositions prises par l exploitant pour effectuer les opérations de maintenance mais aussi les Contrôles et Essais Périodiques (CEP). Conclusions satisfaisantes soulignant comme point positif, la nomination d un salarié en charge du suivi des contrôles périodiques. Toutefois quelques incohérences entre des valeurs admissibles et des critères de validité ont été relevées sur plusieurs documents applicables. Amélioration de la gestion du confinement dynamique ainsi que de la réalisation des CEP des Eléments Importants pour la Sûreté. Toutefois la fiabilité des mesures d efficacité des filtres Très Haute Efficacité (THE) doit être confirmée en regard de la configuration des réseaux de ventilation de l atelier. Le mode opératoire du contrôle périodique du nouvel obturateur de la canalisation d eaux pluviales de l aire d entreposage des conteneurs LR65 doit être rédigé. L inspection a permis de noter de nettes améliorations depuis l exercice de 211, réalisé dans le cadre des suites de l accident de Fukushima Daiichi. ARENA NC doit cependant : Mettre en place des mesures correctives robustes garantissant en toutes circonstances la communication entre les Equipes Locale de Première Intervention et la salle de conduite de l installation, Prendre les dispositions nécessaires pour garantir l intervention des salariés de la FLS en tenue adaptée à l ambiance d intervention. Déclinaison satisfaisante du référentiel de rejets des effluents, de la surveillance de l environnement et de la prise en compte du retour d expérience (REX). ARENA NC doit toutefois achever la mise en œuvre de ses engagements en formalisant : Le suivi et la maîtrise des rejets liquides, Les exigences de formation des salariés en charge du contrôle des rejets gazeux, La surveillance du laboratoire prestataire en charge des mesures environnementales. Les inspecteurs se sont intéressés à l application de l arrêté du 17 juillet 211 modifiant l arrêté du 4 octobre et notamment aux dispositions prises par l exploitant en matière de protection contre le risque foudre. Les inspecteurs ont noté la bonne réalisation des Contrôle et Essais Périodiques (CEP) concernant l usine W, le respect des prescriptions de l arrêté préfectoral en vigueur ainsi que le déploiement des exigences de la réglementation ICPE relatives à la gestion du risque foudre au sein de l atelier TU5. Cette inspection portait sur le respect des engagements pris à la suite de l inspection sur le premier retour de l accident nucléaire de Fukushima. L ensemble des actions ont été engagées, mais la plupart demeurent encore à l état de projet, l autorité de sûreté a demandé à la direction AREVA Tricastin un meilleur suivi de ses engagements et la finalisation, dans les meilleurs délais, des actions décidées. ACTIOnS MISES En PLACE Retour d expérience et rédaction d une procédure de gestion des situations de grand froid. Fiabilisation du réseau incendie du Tricastin à des conditions climatiques de grand froid. Révision de la procédure d information des exploitants en cas de risque de perte du réseau d eau du château d eau. AREVA NC tient informé périodiquement l Autorité de sûreté nucléaire de l efficacité du plan d actions déployé pour abaisser la dosimétrie en limite de propriété au niveau des dosimètres de surveillance référencés D17 et D18. Les actions engagées, pour diminuer la dose mesurée en limite de propriété inférieure à 1 msv sur 12 mois glissants, sont : la vidange du parc P8, la mise en place d un merlon de terre. Mise en place par l exploitant de dispositions visant à : Une analyse fonctionnelle formalisée. Des documents d enregistrement répondant aux critères d Assurance de la Qualité. L amélioration du processus de requalification et de consignation. Mise en cohérence des documents applicables (Règle Générale d Exploitation, Procédures, modes opératoires etc.). L influence de la configuration des réseaux de ventilation sur mesures d efficacité est en cours d analyse par une entreprise spécialisée (IRSN). Le plan d action en résultant sera mis en place d ici mi 213. Le mode opératoire du contrôle périodique de l obturateur de la canalisation d eaux pluviales de l aire d entreposage des conteneurs LR65 a été rédigé. Les demandes de l ASN ont été prises en compte par l exploitant. Rédaction en 213 d une procédure de suivi et de maîtrise des rejets liquides. Formalisation des exigences de formation des salariés en charge du contrôle des rejets gazeux (avec la rédaction d un mode opératoire des prélèvements aux exutoires et formation). Programme de suivi du prestataire dans le cadre du Système de Management Intégré (SMI). Engagement d une démarche pour vérifier la possibilité de localiser le plus précisément possible les impacts foudre sur l exploitation à l aide du système national «Météorage». Rédaction d une procédure d exploitation décrivant les dispositions à prendre en cas de détection d un coup de foudre sur un équipement de protection. Prise en compte dans la consigne à tenir en cas d alerte foudre de l interdiction de toute opération de chargement d HF pendant une période orageuse. Création d un carnet de bord traçant les modifications, les vérifications et les opérations de maintenance des équipements de protection contre la foudre. Les critères de surveillance du vieillissement des batteries et les dispositions nécessaires pour en assurer le contrôle ont été définis dans un mode opératoire. En 213, une directive, applicable à l ensemble des exploitants du Tricastin, pour la réalisation des contrôles, vérifications et tests des batteries, onduleurs sera rédigée. Le catalogue des moyens mobilisables sur le site en cas de situation extrême a été révisé et mis à disposition de chaque intervenant dans les engins de lutte contre l incendie. 12 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212

13 Contrôles de l Autorité de sûreté nucléaire (suite) DATES 22/11/212 19/12/212 THèMES Arrêté Qualité, Gestion des écarts Transport POInTS FORTS / POInTS SEnSIBLES Le système de gestion des écarts d AREVA NC est bien structuré et l utilisation des Fiches d Information Rapide (FIR) et des Fiches d Evènement Radiologique et Chimique (FEREC) est une bonne pratique. A contrario, certaines fiches d écart «CONSTAT» ouvertes, tardent à être soldées et la commission des écarts (COMEC) prévue dans la procédure PM2, n est pas encore mise en place. Inspection consacrée au contrôle des activités de transport externes de matières radioactives et aux activités du CST. AREVA NC dispose d un référentiel documentaire assez complet. Toutefois la qualité des dossiers d expédition doit être améliorée par la mise en place d un processus de constitution et de validation des dossiers par 2 personnes différentes, selon les principes d assurance de la qualité. ACTIOnS MISES En PLACE Deux Commissions des Ecarts Tricastin ont eu lieu en 212 et à compter de 213, ces réunions seront bimestrielles. Dans le cadre du processus d évaluation systématique de l efficacité des actions mises en œuvre, une évaluation de l efficacité des actions correctives/ préventives sera réalisée pour les constats de niveaux 3 ou 4 selon la grille de cotation de la gravité. Pour assurer la mise à jour au fil de l eau de la base CONSTAT, deux actions sont en place : Les fonctions de Pilote et de Correspondant du SMI pour chaque ligne d activité opérationnelle et/ou fonctionnelle ont pour mission notamment le suivi de l avancement des constats et la tenue à jour de l application informatique. En amont des COMEC, chaque pilote, sur son périmètre, réalise un point sur les constats en cours. Les demandes de l ASN ont été prises en compte par l exploitant et sont en cours d instruction. AREVA NC PIERRELATTE Parallèlement aux inspections de l ASn, l ASnD a mené en 212, 11 inspections sur les installations InBS de l établissement AREVA nc Pierrelatte. Contrôles internes AREVA DATES 17 AU 19/ AU 19/ /1/212 4 AU 6/9 212 THèMES Maîtrise de la sous Traitance Plan d Action Tricastin Suivi des recommandations Transports externes de matières radioactives POInTS FORTS / POInTS SEnSIBLES Bonne gestion des prestataires avec cependant un manque de structuration et d homogénéité dans la mise en œuvre du processus de surveillance associée. Une stratégie de surveillance des prestataires doit être formalisée, notamment pour ceux qui exercent des activités «critiques» au regard des risques sûreté et sécurité. Les actions engagées conduisent à une meilleure connaissance des passifs environnementaux de la nappe et des risques de déversement accidentels. Un travail important a été réalisé pour la mise en conformité réglementaire des rétentions et stockages. L établissement doit toutefois vérifier avec le Directeur du site que les actions engagées permettent de répondre complètement aux préconisations initiales du Plan d Action Tricastin. À la date de l inspection, l ensemble des actions annoncées en réponse aux recommandations formulées lors des inspections, ont été menées à terme, ce qui est satisfaisant. Bonne définition des missions et responsabilités des expéditeurs de marchandises dangereuses de classe 7 ainsi que des interfaces entre les différentes entités de l établissement. L établissement doit toutefois tenir à jour et diffuser une liste des textes applicables à ses activités de transport et s assurer que le personnel concerné est à jour des formations et des recyclages associés. ACTIOnS MISES En PLACE Mise en place d une politique de soustraitance, conjointement par la direction industrielle et la D3SDD, en étroite collaboration avec les achats. Révision des procédures achats et intégration des exigences concernant les éléments importants pour la maîtrise de la sûreté. Réalisation de plusieurs contrôles de premier niveau sur la maîtrise des prestataires. Mise en place d une organisation et d un plan de management environnemental du site pour traiter le «reste à faire» du Plan d Action Tricastin initial. Elaboration d un document de synthèse sur l état de conformité de chaque rétention. Un point particulier d attention à avoir pour qu aucune recommandation ne devienne «orpheline» à l occasion des ajustements d organisation en cours dans le cadre du projet TRICASTIN 212. Elaboration et diffusion de la liste des textes réglementaires applicables (action 213), Contrôle de premier niveau afin de vérifier la maîtrise du processus de formationqualification (action 213). En complément des contrôles réalisés par la direction des controles internes du groupe, l établissement a effectué 28 contrôles de premier niveau sur différentes installations de l établissement, conformément à un programme établi. Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition

14 Sûreté (suite) Principales actions d amélioration de la sûreté réalisées Un programme de contrôles de premier niveau spécifique et transverse : Sur la maîtrise de la criticité sur les équipements dont le mode de contrôle de la criticité est la géométrie. Ces contrôles ont permis d effectuer un bilan sur les équipements existants et d élaborer un dossier rassemblant les informations nécessaires et les PV de contrôles internes. Sur la maîtrise des prestataires en identifiant et en prenant en compte des axes d amélioration afin d avoir un meilleur suivi et de garantir des exigences de sûreté nécessaires à la réalisation des prestations. Sur la maîtrise opérationnelle des contrôles radiologiques réalisés par les exploitants. Ces contrôles ont permis d identifier des axes d amélioration tout au long du processus et notamment la qualification des agents sur la base d une formation spécifique et pratique, validée par le service radioprotection ainsi que l uniformisation des bonnes pratiques. Formation et développement des compétences en sûreté et sécurité nombre d heures de formation : Thèmes principaux des formations : Formation criticité, Culture sûreté, Radioprotection (formation de recyclage), Sensibilisation à la gestion des matières nucléaires, Formation Facteurs Organisationnels Humains (FOH), Formation Transport. 39 exercices de sécurité sur l établissement sur les thèmes : Secours à la victime, Incendie, Chimique, radiologique et environnemental. D autre part, il y a eu lors de la prise d astreinte : Réalisation d une série d exercices sur le thème de la première heure de gréement du PCDL par une équipe d astreinte, Poursuite de tests réguliers sur l utilisation d outils d alerte de l ASn et du PCDn AREVA Paris, Poursuite de manipulations régulières sur les outils de modélisation (CERES et TRACIE) de la Cellule Radioprotection Environnement (CRE). Réalisation de formations complémentaires sur le PUI Etablissement pour les acteurs de la gestion de crise, Réalisation de formations spécifiques à l outil de communication MEDUSA aux acteurs de la gestion de crise du PCDL, Présentation de nouvelles procédures (Organisation de crise en cas d agression naturelle extrême affectant simultanément plusieurs installations du site et aux téléphones satellitaires). nombre d exercices réalisés : 1 exercice de crise «établissement» le 5/4/212 : Coordonner les actions entre l industriel et les forces de l ordre résultant d une situation de crise liée à la sécurité des personnes et des biens. 1 exercice de crise «établissement» le 9/11/212 : Accident de criticité à l URE d AREVA nc Pierrelatte 1 exercice de crise «TRICASTIN» le 14/12/212 : Evènement pluvieux exceptionnel impactant simultanément plusieurs installations du site du Tricastin. Nombre d événements selon le niveau de classement INES Hors écart Anomalie Incident échelle (niveau ) (niveau 1) (niveau 2) Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212

15 ÉVÉNEMENTS CONCERNANT LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE, LA RADIOPROTECTION ET L ENVIRONNEMENT Événements classés sur l échelle INES DATES 4/2/212 5/2/212 5/2/212 14/2/212 14/3/212 3/4/212 4/4/212 1/4/212 24/4/212 14/5/212 16/5/212 22/5/212 29/5/212 28/6/212 26/7/212 niveau InES 1 Hors échelle Hors échelle Hors échelle Hors échelle événements ET CAUSES Indisponibilité temporaire d'un report d alarmes hors exploitation, sur la conduite de l'usine W. Indisponibilité temporaire du réseau incendie périmètre INBS. Indisponibilité temporaire du réseau incendie périmètre INB. Anomalie dans un atelier à l arrêt. Perte de la surveillance des rejets gazeux de W2 (atelier à l'arrêt). Défaut de fonctionnement d'une balise EDGAR à l atelier W2. Nonrespect de la périodicité des Contrôles et Essais Périodiques des balises de l atelier W1. Dégradation de l'efficacité d'un filtre THE (Très Haute Efficacité) de l'atelier de maintenance des conteneurs. Raccord défectueux sur tuyauterie APA de la cheminée de l atelier TU5. Nonrespect d'une mesure particulière d'un arrangement spécial pour transport Interne d'un conteneur 48Y à destination d EURODIF Production. Déversement d'effluents uranifères en dehors d une rétention à l'atelier de maintenance des conteneurs. Déversement d'effluents uranifères suite à une rupture d'étanchéité d'une flûte de récupération d'effluents de lavage à l atelier de maintenance des conteneurs. Défaut de fonctionnement d'une balise EDGAR à l atelier W2. Ejection du couvercle d'un fût lors de son ouverture pour reconditionnement. Légère contamination au laboratoire de 2 salariés suite à une opération de maintenance d échantillon de bouteille en provenance d EURODIF Production. ACTIOnS CORRECTIVES Mise à jour de la conduite à tenir «en cas de perte de la conduite ou perte d un automate de l usine W». Sensibilisation des conducteurs de tableau en salle de conduite W/TU5 des conséquences de la perte de l automate UR9 et de la mise à jour de la consigne (conduite à tenir). Création d une consigne pour le personnel d astreinte, spécifiant les dispositions à mettre en œuvre en cas de perte du report d alarme en salle de conduite W/TU5. Les dispositions retenues ou en cours de réalisation sont : Calorifugeage des soupapes d entrée et de refoulement d air. Mise en place de consignes complémentaires, Poursuite de la campagne de recherche de fuite sur le réseau d eau industrielle. La mise en place d un puits d eau de nappe de grande capacité. La rénovation du système de prélèvement d eau au niveau du contre canal. Retour d Expérience (REX) Remplacement des batteries chaudes et froides et la centrale UO2. Au niveau des équipements : mise en place d un système détection d une fuite des batteries avec arrêt automatique des ventilateurs de soufflage. Au niveau de l exploitation : création d une consigne de mise hors gel. Retour d Expérience (REX) Retour d Expérience sur l arrêt technique au cours duquel s est produit l évènement et présentation à l exploitant au titre de l amélioration de la culture de sûreté. Sensibilisation de l exploitant, avant l arrêt technique suivant, aux fonctions dont le bon fonctionnement est à assurer quelque soit la nature des interventions prévues. Modification du libellé de l alarme en incluant un terme relatif au contrôle ou des rejets, afin de le rendre plus explicite et renforcer l attention de l exploitant. Amélioration de la communication entre le service Radioprotection et l exploitant : Impression à chaque fin de poste par l exploitant, d un état des alarmes actives de radioprotection, visé par le chef de quart et le Service de Radioprotection. Les anomalies ainsi que les actions correspondantes sont consignées. Rédaction d une convention d interface entre le groupe Maintenance Matériel Radioprotection et le prestataire en charge de la maintenance des appareils de radioprotection. D un point de vue technique, cette convention s intéresse notamment aux vérifications de bon fonctionnement après interventions. Mise en place d une gestion informatisée plus performante permettant de s assurer que les CEP sont bien planifiés et pris en compte. Sensibilisation du prestataire à la culture de sûreté, les Eléments Importants pour la Sûreté (EIS) et CEP. Révision de la convention d interface des contrôles et essais périodiques de l installation concernant les contrôles sur filtre Très Haute Efficacité (THE), En parallèle, élargissement de la plage de conformité de la delta P. Etude des pratiques opérationnelles pour le séchage et le pompage des conteneurs afin d éviter des remontées d humidité dans le réseau de ventilation. Amélioration de l accessibilité au poste de travail et repérage des tuyauteries afin de prévenir le risque. Rédaction d une consigne sur les masses autorisées pour le transport des emballages UF6 et présentation de cette consigne aux chargés d affaires. Sensibilisation des chargés d affaires sur les dispositions applicables, issues des ASI et du RTIR. Reprise et vérification du programme de formation des chargés d affaires récemment intégrés. Modification des bancs d épreuve, pour rendre rigide les raccordements lors des épreuves de 48Y (Nombre par banc, inférieur au nombre maxi prévu). Mise à jour du mode opératoire des épreuves et sensibilisation des opérateurs au nouveau dispositif. Réfection du système de supportage et de protection des sondes de niveau implantées dans les flûtes afin d éviter toute contrainte de choc pouvant générer une rupture d étanchéité. Même typologie que celle de l incident du 3/4/212 : défaillance technique d un composant électronique. Une recherche a été effectuée sur le MTBF (durée moyenne entre deux pannes) du composant incriminé et un plan de maintenance préventive a été établi. Mise en place d une consigne relative au traitement des fûts présentant un gonflement. Prise en compte du risque présenté par le mélange de zinc en milieu basique dans les déchets : Modification de la spécification d acceptation des déchets de la Station de Traitement des Déchets (STD). Information de l opérateur industriel de la STD des risques chimiques présentés par le zinc en milieu alcalin et présentation des dispositions à appliquer. Rappel de l importance d effectuer la bonne caractérisation des colis de déchets. Coté expéditeur, amélioration du processus de suivi des bouteilles réputées neuves : Amélioration de l outil de suivi de l historique des bouteilles et mise en place d un double contrôle avant envoi de la bonne caractérisation des bouteilles réputées neuves. Vérification du caractère neuf des bouteilles sur la base des résultats du contrôle d irradiation. Coté laboratoire AREVA NC : Révision de la procédure de maintenance des bouteilles d échantillonnage. Rappel de l importance du contrôle radiologique α et β auprès des opérateurs. Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition AREVA NC PIERRELATTE

16 Sûreté (suite) ÉVÉNEMENTS CONCERNANT LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE, LA RADIOPROTECTION ET L ENVIRONNEMENT Événements classés sur l échelle INES DATES 17/8/212 1/1/212 5/11/212 23/11/212 21/12/212 niveau InES 1 Hors échelle événements ET CAUSES Anomalie d entreposage de conteneurs. Dérive de mesure sur les phmètres des étuves de l'usine W. Transport non conforme d'un cylindre 48K vers Eurodif. Perte momentanée de la balise EDGAR de la salle 12 à l atelier TU5. Dépassement annuel de la valeur guide de 1 msv au niveau des points de mesure D17 et D18 du réseau de surveillance environnemental. ACTIOnS CORRECTIVES Validation systématique des bons de travail GUCE (Outil de gestion) par des personnels habilités par le chef d installation (rédaction d une consigne). Validation des consignes d entreposage journalières. Vérification de l applicabilité et de la complétude des documents opérationnels et détection des situations potentiellement fragiles, au périmètre de la Direction de la Chimie Industrielle. Vérification du fonctionnement des électrodes de l ensemble des phmètres à une fréquence hebdomadaire pendant un mois afin de statuer sur de nouvelles dérives. Réalisation des contrôles phmètres par des personnels différents afin de susciter le questionnement et partager la connaissance de ces équipements. Elaboration d un retour d expérience des bonnes pratiques et la préconisation d un remplacement avant défaillance sur détection des signaux faibles de dysfonctionnement identifiés. Vérification auprès du fournisseur de la compatibilité des conditions d exploitation avec le domaine de bon fonctionnement des électrodes. L évènement concerne principalement un écart lié à la gestion des cylindres présentant des défauts et entreposés sur le parc P4. Amélioration du processus de relevé et de traçabilité de défaut sur les cylindres en sortie des installations de la chimie de l uranium. Renforcement de l identification, la traçabilité et le traitement des cylindres comportant des défauts les rendant non conforme au transport. Mise en place des conditions de validation de l engagement d un emballage dans un ordre de fabrication. Dossier en cours d instruction. Dossier en cours d instruction. 16 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212

17 Dans le cadre des réorganisations du site AREVA NC Tricastin, les CHSCT Conversion et chimie de l uranium, Direction des fonctions supports, Direction des services industriels et Démantèlement ont été informés pour recueil de recommandations en lieu et place du CHSCT de l établissement AREVA NC. AREVA NC PIERRELATTE Recommandations des CHSCT sur le rapport 212 relatif à l'article de loi L du code de l'environnement Depuis le mois d'avril 213, l'instance CHSCT d'areva NC Tricastin est constituée de 4 CHSCT : CHSCT Conversion et chimie de l uranium, pour le périmètre Chimie et Conversion de l'uranium, CHSCT Direction des services industriels, pour le périmètre de la Direction des Services Industriels, CHSCT Direction des fonctions supports, pour le périmètre des Fonctions Supports, CHSCT Démantèlement, pour le périmètre Démantèlement et URE. Les membres des 4 CHSCT AREVA nc Tricastin estiment que ce rapport ne reflète pas la réalité vécue par les salariés du Tricastin. La politique de réorganisation du site telle que déployée par la Direction dans le cadre du projet de mutualisation «Tricastin 212», qui n est que peu évoqué dans le Rapport, a pour conséquence principale une détérioration du climat social avec pour corollaire une démotivation d un nombre grandissant de salariés. La Direction du Tricastin n a aucunement tenu compte des conclusions des expertises demandées sur ce projet par les représentants du personnel, en particulier pour la prise en compte des risques liés aux Facteurs Organisationnels et Humains (FOH). Les expertises sur les différents lots du projet mutualisation «Tricastin 212» concluent toutes sur le fait que les objectifs d intérêts économiques de ce projet sont clairement exposés, un des principaux levier étant la réduction des effectifs, mais que «l objectif humain» est peu développé et plutôt traité par des déclarations d intentions. nous considérons que la recherche de «l excellence opérationnelle» affichée dans le rapport est conditionnée par le gréement des équipes à la bonne hauteur (aujourd hui les départs naturels ne sont quasiment plus remplacés et les postes à pourvoir ne sont pas gréés), ainsi que par l écoute et les échanges avec les salariés et leurs représentants. Le sous effectif récurent au sein des services conduit à répartir la charge de travail sur les personnels restants, qui se trouvent de fait en «surcharge» avec le stress inhérent. De plus, le budget alloué aux formations y compris les formations de sécurité, est en baisse constante et ne permet pas d'accompagner dans de bonnes conditions les mutualisations. nous sommes également inquiets du fait des départs (fonte naturelle) et des mouvements de personnels qui induisent de forts risques de pertes de compétences dans les différents services. La tendance consistant à pallier le manque d effectif chronique par de la soustraitance aggrave cette perte de compétences. En tout état de cause, les membres des 4 CHSCT AREVA nc Tricastin constatent une fois de plus que les recommandations formulées les années précédentes n ont pas été prises en compte. Nous maintenons tout particulièrement les recommandations suivantes : Maintien impératif de la présence d infirmières 24 heures sur 24. Mise en place d une véritable politique de prévention des risques psychosociaux. Prise en compte des recommandations proposées par les experts mandatés par le CHSCT dans le cadre des mutualisations. Demande de l implication et de la participation des CHSCT pour tout ce qui concerne la sûreté (Audit, inspections, suivi d incidents, ). Demande que pour tout projet de réorganisation, la documentation complète soit remise systématiquement aux CHSCT (pour exemple, décision de supprimer la dosimétrie passive pour les entreprises extérieures sur demande de l ASn). Création d un comité interentreprises de Santé, Sécurité et Sûreté permettant les échanges entre les différents CHSCT du Tricastin (Eurodif/SOCATRI/SET). Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition

18 COMURHEX PIERRELATTE

19 LE FLUX DES MATIÈRES ET LEURS MODES DE GESTION Les activités industrielles de COMURHEx Pierrelatte consistent à produire de manière sûre de l hexafluorure d uranium pour le combustible nucléaire destiné à la production d électricité et du trifluorure de chlore pour le nettoyage industriel des installations. Comme toute activité industrielle, nos activités peuvent générer des impacts réels ou potentiels sur notre environnement. Le schéma cidessous permet de représenter les principaux flux d activités, depuis les matières premières jusqu aux produits finis, mais également les moyens mis en oeuvre pour maîtriser ces risques et les réduire. PRODUITS ENTRANTS ACTIVITÉS PRODUITS SORTANTS MODE DE GESTION DESTINATION MATIÈRES PREMIÈRES Tétrafluorue d uranium Chlore Acide fluorhydrique (HF) Electrolyse de l HF (production de fluor) Conversion du tétrafluorure d uranium (UF4) en hexafluorure d uranium (UF6) PRODUITS Hexafluorure d uranium Trifluorure de chlore Conteneurs Clients (dont EURODIF Production pour l hexafluorure d uranium et le trifluorure de chlore) COMURHEX PIERRELATTE PRODUITS CHIMIQUES Production de trifluorure de chlore (CIF3) SOUSPRODUITS Potasse Acide sulfurique Fluorure de potassium Chaux SOLIDES : Matières uranifères recyclables Fûts COMURHEx Malvési Fluorines Bennes Stockage en filières agréées AUTRES PRODUITS équipements de protection individuelle (gants, tenues de travail ) Déchets radioactifs (FA et TFA) Déchets industriels banals Déchets industriels dangereux Conditionnement selon filière et transport (AnC) Tri Conteneurs, fûts AnDRA Valorisation en filières agréées élimination en filières agréées LIQUIDES : ÉNERGIES ET FLUIDES Effluents uranifères Effluents fluorés (non uranifères) Traitement, contrôle avant transfert Canal de DonzèreMondragon via la STEC d AREVA nc électricité, fioul lourd Gazole Propane Eau industrielle Eau potable Air comprimé Azote GAZEUX : Effluents uranifères Effluents fluorés (non uranifères) Events procédés et ventilation Filtration, lavage et contrôle en ligne avant rejet Rejet dans l atmosphère Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition

20 Production Transport Production (tonnes) Flux de transports externes de matières radioactives (classe 7) UF6 naturel , PRODUITS FLUORéS Il est à noter que COMURHEx Pierrelatte ne possède plus d embranchement ferré suite aux travaux de construction de COMURHEx II. De ce fait tous les transports pris en compte sont des transports routiers. Les expéditions par rails sont prises en charge par AREVA nc Maintien de la production de produits fluorés, liée à la production de trifluorure de chlore (ClF3) pour les besoins d exploitation d EURODIF Production. Suite aux événements japonais de Fukushima et à leur impact sur le marché en 211, le programme de production d hexafluorure d uranium a été réduit. Cependant la reprise d un programme de production équivalent à l année 21 pour l année 212, a été prévu afin d anticiper la période de transition entre l arrêt des installations de COMURHEx et le démarrage de la nouvelle usine de conversion. 11 ExPéDITIOnS nombre de colis transportés Quantités expédiées (en tonnes) La baisse du nombre de colis expédiés en 212 s explique par la diminution du nombre de cylindres 48y expédiés à la demande de nos clients par voie routière. RéCEPTIOnS nombre de colis transportés Quantités reçues (en tonnes) En 212, les colis réceptionnés sont des matières premières destinées à la production (en provenance de COMURHEx Malvési) et des retours d emballages 48y vides. En 212, le nombre de 48y rapatriés sur notre site a augmenté de 32 % par rapport à 211. Flux de transports internes de matières radioactives (classe 7) nombre de colis transportés Quantités transportées (en tonnes) Les transports internes concernent principalement des déplacements de cylindres de type 48y/K à destination d EURODIF Production et/ou d AREVA nc et de déchets à destination de la Station de Traitement des Déchet (STD), installée sur le site. 2 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA Tricastin Édition 212