L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

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1 L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS La Croix Rouge Française se place dans une démarche de prévention des s professionnels étant soucieuse de préserver la santé et la sécurité de ses salariés et bénévoles. Le document unique constitue un des principaux leviers de progrès de cette démarche. Nous vous précisons qu'il appartient à chaque structure d'élaborer le document unique relatif à l'évaluation des s professionnels conformément au modèle de tableau ci-joint. I) Législation : L article R du code du travail : - Impose à toutes les entreprises sans condition d effectif, une obligation générale de sécurité et de de la santé des travailleurs. - Contraint toutes les entreprises, sans condition d effectif, à auditer les s pour les faire disparaître ou les évaluer s ils ne peuvent être évités. Cette exigence est concrétisée par le décret du 5 novembre 2001, qui donne l obligation à tous les employeurs de transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l évaluation des s professionnels identifiés dans chaque unité de travail de l établissement. Ce document consiste en un inventaire des s et en précise leur gravité, leur probabilité ainsi que les mesures prises pour les limiter. Le document unique est un instrument d audit, de recensement et de préconisation s. Il s inscrit dans une démarche globale portant sur la prévention et la limitation de l exposition aux s. II) Elaboration du document unique : Le tableau de bord Avant de rédiger le document unique, il convient d'élaborer un tableau de bord recensant l évaluation des s professionnels, qui permet le balayage et l audit le plus large possible. Le document unique sera une synthèse de ce tableau de bord. 1) L évaluation s appuie sur deux sources d informations : - Un recueil des données tirées de l observation des salariés de la Croix-Rouge Française. Il s agit d observer les salariés au travail afin de déduire les s eu égard à la nature des postes ou aux situations rencontrées. A cet effet, il convient de : - Identifier les postes et /ou les situations de travail résultant des tâches à accomplir. Ceux qui présentent des caractéristiques semblables peuvent être regroupés dans une même unité de travail afin de faciliter l'évaluation. - Décrire les situations de travail réel par poste ou groupe de postes. - Faire un inventaire par fiche de poste : identification des dangers (propriété ou capacité intrinsèque équipement, e substance, e méthode de travail, de causer un dommage à la santé) ; puis analyse des s (résultat de l étude des conditions d exposition aux dangers). 2) Les documents existants dans l établissement : - fiche d'établissement établie par le médecin du travail ; - fiche de surveillance médicale menée au cas par cas ; - liste des postes de travail présentant des s particuliers établie dans le cadre de la réglementation relative aux CDD et au travail temporaire ; - déclarations obligatoires à la Sécurité Sociale relatives aux procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles ; - rapports du CHSCT ; - et tout autre document susceptible d apporter des informations.

2 Il convient de hiérarchiser les s afin de pouvoir déterminer des priorités et planifier les actions qui seront réalisées. Rédaction du document unique : Au niveau de la forme, les résultats de l évaluation des s devront être transcrits dans un document unique, dans le souci de répondre à trois exigences : cohérence, commodité et traçabilité. Le document unique doit être un inventaire écrit des s, suivi de propositions et de prévention. III) Mise en œuvre des actions de prévention Il s agit ensuite de mettre au point un programme s par poste ou groupe de postes, comportant la liste des mesures devant être prises au cours de l année à venir. Les institutions représentatives du personnel doivent être associées à l élaboration de ce programme annuel s, qui constitue, pour les acteurs intérieurs et extérieurs à l établissement, un outil opérationnel de suivi des actions mises en œuvre. La mise en œuvre des actions de prévention peut consister à assurer des formations, à élaborer des consignes de travail ou encore à engager des travaux importants liés aux équipements de travail ou à l aménagement des locaux. IV) La mise à jour Le document doit être mis à jour au moins une fois par an. Il doit également être actualisé lorsque toute décision d'aménagement modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail est prise et lorsqu'une information supplémentaire concernant l évaluation dans une unité de travail est recueillie. V) Accessibilité du document Le document doit être tenu à la disposition des membres du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail. Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de Sécurité Sociale et des organismes professionnels. Dans les établissements comportant un CHSCT, la transcription des résultats de l évaluation des s est utilisée pour l établissement du rapport écrit faisant le bilan de la situation générale de l hygiène, de la sécurité et des conditions de travail et du programme annuel de prévention et d amélioration des conditions de travail. VI) Infractions et sanctions A compter du 8 novembre 2002, le fait pour l employeur de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des s sera puni d'une peine d'amende de 1500 et de 3000 en cas de récidive. Le défaut de mise à disposition du document à destination des représentants du personnel caractérise le délit d entrave, le défaut de mise à disposition du document sur demande de l inspection du travail caractérise le délit d obstacle à contrôle.

3 DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Unité de travail (équipe, service, atelier, poste, fonction, tâche ) : Risques inventoriés par MM... Date:. Nature du danger Le danger est la propriété ou la capacité intrinsèque équipement, e substance, e méthode de travail, de causer un dommage pour la santé ou la sécurité des travailleurs. Il s agit d indiquer les situations de travail au cours desquelles les s peuvent survenir. On peut formuler des indications sur la fréquence, la durée et la nature de l exposition au. Il s agit d indiquer les mesures envisagées afin de limiter ou supprimer le identifié. Exemples : suppression de la situation dangereuse, prévention, information et formation des salariés à la santé et la sécurité Il s agit d indiquer le délai de mise en œuvre de l action préventive : D ICI 1 à 3 D ICI 3 à 6 D ICI 6 à 9 D ICI 9 à 12 Cette colonne du tableau est réservée aux informations complémentaires que le chef d établissement souhaite fournir, et qui n ont pas été signalées dans les colonnes précédentes. Exemples : Réorganisation en cours de l unité de travail, évolutions prévisibles des méthodes de travail, des matériels utilisés

4 DANGERS LIES A L ENVIRONNEMENT Circulation routière Incendie Electrisation Bruit Eclairage Tabagisme passif Ambiance thermique Aération, assainissement de l air Inconfort, malaise, maladie Etat des sols

5 FACTEURS ERGONOMIQUES ET ORGANISATIONNELS Travaux sur terminal à écran Troubles posturaux Inaptitude de l agent au poste de travail Geste répétitif Exigence de rapidité sous contrainte temporelle Port de charges Risque de troubles musculosquelettiques Risque de troubles musculosquelettiques Ex : mobilisation des patients Ex : port de sacs de linge Manutentions de charges Travail physique pénible Station debout prolongée Posture de travail contraignant le travailleur à forcer davantage sur une partie du corps

6 FACTEURS PSYCHO-SOCIAUX Alcoolisme Faible satisfaction professionnelle Victime ou témoin événement grave Traumatisme psychologique Stress Interruption répétée des tâches Temps insuffisant pour effectuer le travail

7 DANGERS CHIMIQUES Amiante Substance et préparations Utilisation de produits allergisants Utilisation de produits toxiques Ex : pour le nettoyage des locaux DANGERS LIES A L ACTIVITE EN MILIEU MEDICAL Rayonnements ionisants Rayons LASER Exposition au sang Exposition aux liquides biologiques Exposition à des virus, bactéries, champignons parasites