RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

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1 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

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3 Algérie se situe en Afrique du nord Surface totale : Km2 Elle longe la cote sud de la méditerranée sur 1200 km Population : Principales richesses : pétrole, gaz Capitale : Alger Monnaie nationale : DA (1 Euros équivaut environ 110 DA) PIB : 4800 USD Taux de croissance : 3,2 % (2014) Taux de chômage : 9.8 %

4 L Algérie a connu plusieurs contextes dans sa coopération bilatérale, régionale et multilatérale, en matière de migration professionnelle. La phase allant de 1962 à 1974 au cours de laquelle l émigration a fait l objet d accords et de conventions avec plusieurs pays. La phase 1974 à ce jour qui a été marquée par la suspension de l émigration et la mise en place d une politique de retour et de réinsertion.

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6 Au plan bilatéral : Avec la France, Tunisie, Maroc, Belgique, Lybie, Chine et la Mauritanie Au plan régional: dans le cadre de l UE, l UA et l UMA Au plan multilatéral : l adhésion aux Conventions internationales relatives à la migration professionnelle et la coopération avec les organisations internationales (systèmes des Nations Unies, OIM)

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8 Cadre juridique : Le premier protocole d accord algéro-français du 10 avril 1964; Le deuxième protocole d accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leur famille ; L accord de 1968 reste, à ce jour, la pièce maîtresse de l édifice juridique qui conditionne la circulation, l emploi et le séjour des travailleurs algériens et de leur famille en France.

9 Actions réalisées : Coopération ANEM-ANPE (Pôle Emploi): un programme de coopération en matière d emploi a été arrêté entre les deux parties en Ce programme prévoyait deux projets : rénovation du service public de l emploi incitation au développement de la création d entreprise. Ce programme a été repris en août 2002 pour y inclure d autres actions portant notamment sur l amélioration des dispositifs d information et d analyse du marché du travail et l évaluation du processus de formation des demandeurs d emploi à la création d entreprises.

10 La rénovation du service Public de l emploi a porté également sur l élaboration d une nomenclature algérienne des métiers et des emplois à travers l adaptation au contexte algérien du Répertoire opérationnel des métiers et emplois français (ROME); Cette coopération, a permis à l ANEM de bénéficier de l expérience et de l expertise du secteur de l emploi français notamment en matière de formation de formateurs dans les techniques de gestion du marché de l emploi, d entretien et de management.

11 Cadre juridique : Convention d établissement de (1963), qui est en cours d actualisation ; Protocole de coopération commune dans le domaine du travail et des relations professionnelles (2006)

12 Cadre juridique : Convention d établissement de (1963); Protocole, Annexes 1989 modifiant et complétant la convention de 1963.

13 Cadre juridique : Accord sur la sécurité sociale des travailleurs (1968); Convention relative à l emploi et au séjour en Belgique des travailleurs algériens et de leurs familles (1970).

14 Cadre juridique : Convention relative aux modalités de recrutement, d emploi et de rémunération des Experts Chinois (1983).

15 Cadre juridique : Convention relative à la circulation et à l établissement des personnes (1970); Conventions relatives à l Emploi et à l utilisation des ressources humaines et à la sécurité sociale (1987); Convention de reconnaissance mutuelle des diplômes, grades et titres scientifiques (1989).

16 Cadre juridique : Convention en matière de l emploi et de l utilisation des ressources humaines (2004).

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18 Cadre juridique: Union Européenne «UE»: Accord d Association : signé le 22 avril 2002, il prend en charge toute la dimension humaine des relations entre l Algérie et l Union Européenne, y compris la question de la circulation et de l établissement des personnes; Un comité de suivi est chargé de la mise en œuvre du dit Accord. Projet d Appui au secteur de l emploi «PASEA»: Le projet a été conclu par la convention de financement signée le 27 décembre 2010 entre l'ue et l'anem, mandatée par son ministère de tutelle (le Ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale); Le projet a démarré le 18 juin 2012, pour une durée de 30 mois, mais il a bénéficié d une prolongation de 15 mois jusqu au 31/03/2016.

19 Objectifs du projet «PASEA»: Améliorer la promotion et la régulation de l'emploi économique à travers le renforcement de l institution clé qu'est l'anem; Développer les compétences des cadres de l ANEM et du MTESS, afin d améliorer leur intervention sur le marché de l emploi; Faciliter l adoption par l ANEM et le Ministère du travail, de l emploi et de la sécurité sociale (MTESS)d un plan par objectif cohérent;

20 l Algérie participe activement à toutes les initiatives euroméditerranéennes, et plus particulièrement à l UPM et au Groupe de dialogue des «5+5», dont les activités ne se limitent pas à la circulation des personnes, mais intègre d autres secteurs d activités économiques.

21 UNION DU MAGHREB ARABE (UMA) : Cadre juridique: Convention de sécurité sociale entre les États de l Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye), les 09 et 10 mars 1991; Convention sur la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre les pays de l Union du Maghreb arabe, signée à Nouakchott le 11 novembre 1992.

22 Cadre juridique: UNION AFRICAINE : Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l enseignement supérieur dans les Etats d Afrique, signée à Arusha, le 05 décembre 1981;

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24 Convention Internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l Assemblée Générale des Nations Unies le 18 décembre 1990.

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