Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

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1 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme CATALOGUE DES ETUDES DE CAS DANS LE SECTEUR ASSURANCES

2 s C01XASIXX01 Madame Duplan Entrée en relation Mme Duplan, une nouvelle cliente, souhaite souscrire un contrat d assurance vie pour un montant de euros. Elle désire donc souscrire un contrat d assurance vie pour un montant de euros. Le réseau vous indique que Mme Duplan a reçu des propositions de concurrents. Par ailleurs, au cours de l analyse du dossier, vous constatez que la carte d identité est périmée. Défaut d identité ou pièce d identité avec mentions illisibles ou périmées Dépassement du seuil prévu par l entreprise déclenchant une demande d information de l origine des fonds Origine des fonds non justifiée ou partiellement justifiée Urgence de la demande du client Deux jours plus tard, le réseau nous rappelle car Mme Duplan a fourni les justificatifs demandés concernant l origine des fonds. Ces justificatifs confirment que les fonds proviennent du rachat d un autre contrat d assurance vie souscrit auprès d une autre compagnie d assurance. Le doute est levé sur l origine des fonds, il n y a donc pas eu de transmission au déclarant TRACFIN et la Training Assurance a ouvert le contrat d assurance vie de Mme Duplan.

3 s C02XASIXX01 Monsieur Dupont Opérations en cours de contrat M. Dupont a souscrit il y a 2 ans un contrat d assurance vie pour un montant initial de euros avec des versements programmés de 150 euros par mois. Aujourd hui, vous constatez que M. Dupont a effectué plusieurs versements libres dont le dernier de euros. Montant cumulé des versements important ou versements exceptionnels incohérents par rapport à la connaissance du client Origine des fonds non justifiée ou partiellement justifiée Finalement le réseau vous envoie une copie de l'acte de dévolution successorale mais qui justifie seulement la provenance de euros sur les versés. Face à cette absence de justificatifs sur la totalité de l origine des fonds, le déclarant TRACFIN, après une analyse plus approfondie et une vérification de la pertinence des justificatifs, établit une déclaration à TRACFIN.

4 s C03XASIXX01 Madame Icks Prestations Il y a 18 mois, Mme Icks s est présentée au guichet d une banque à Lyon rattachée au réseau de la Training Assurance pour souscrire un contrat d assurance vie. Constatant que Mme Icks ne disposait pas de compte bancaire, l agence bancaire lui a proposé d'ouvrir un compte avant de souscrire un contrat d assurance vie. Mme Icks vient d adresser un courrier à son agence bancaire parce qu elle souhaite racheter, au plus vite, son contrat d assurance vie en totalité. Elle précise que ce rachat devra être effectué par virements au crédit de 3 comptes ouverts dans différents établissements bancaires. Rachat précoce dans des conditions financières ou fiscales pénalisantes Motifs de l opération incohérents au regard du contrat souscrit Recours à l urgence pour réaliser les opérations Activité professionnelle référencée à risque ou changement de train de vie Rachat précoce avec virements sur des comptes différents ou sans justifications de l opération Fonds provenant ou à destination d un pays non coopératif Au vu de cet ensemble d'indices, l'équipe LAB/FT a confirmé la suspension de l'opération. Le dossier a été transmis au déclarant TRACFIN. L équipe LAB/FT confirme que c est une alerte justifiée et que l opération restera suspendue jusqu à nouvel ordre.

5 s C04XASIXX01 Monsieur Lotto Sinistre automobile Assurance IARD M. Lotto est garanti au titre d un contrat d assurance automobile. Le contrat a été souscrit le 21 janvier N par M. Lotto dont la profession est gérant d une SARL. Le contrat d assurance souscrit a pour objet de garantir un véhicule d'occasion de marque MERCEDES, classe ML 63 AMG. Le 24 février N à 04h10 alors qu il circulait en ville pour rentrer chez lui, M. Lotto a heurté un îlot central pour piétons. Aucun tiers n est impliqué dans ce sinistre dont M. Lotto est l unique responsable. Aujourd hui, vous venez de réceptionner le rapport de l expert saisi dans le cadre du sinistre. Ce rapport donne une évaluation du montant de la réparation du véhicule à la suite du sinistre. L expert estime que le montant des réparations s élève à euros TTC. Le véhicule étant économiquement irréparable, M. Lotto est d accord pour le céder à la Training Assurance pour un montant de euros TTC. Souscription récente, peu de temps avant le sinistre Doutes sur caractère accidentel selon rapport d expertise Perte totale du bien assuré suite à sinistre (disparition ou mise en épave) Acceptation d une indemnisation très inférieure à la valeur d achat déclarée Discordance entre la valeur d achat déclarée et son montant d'évaluation d'expert Conditions d achat et de financement du bien non expliquées ou inhabituellement complexes Souscripteur différent du payeur et/ou de l assuré pour des raisons non expliquées Quelques jours plus tard, après des diligences complémentaires, le déclarant TRACFIN faisait une déclaration de soupçon. Un doute sur les circonstances de l'accident persiste. Par ailleurs, il est apparu après enquête qu'il pourrait s'agir d'une fraude à la TVA avec production de facture mentionnant un montant d'acquisition supérieur à la valeur réelle du véhicule.