3 Fascicule 35 du CCTG

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1 ORGANISER ET GÉRER UN SERVICE DE PARCS ET JARDINS chap. 3 page 1 3 I - PRÉSENTATION GÉNÉRALE A - UN DOCUMENT OFFICIEL Garantir la qualité des ouvrages et le respect des règles de l art Le fascicule 35 intitulé «Aménagements paysagers, aires de sport et de loisirs de plein air» est un des fascicules du Cahier des clauses techniques générales s appliquant aux marchés publics de travaux relevant du ministère de l Équipement, des Transports et du Logement. Suite au décret du 15 février 1999, il est applicable depuis l édition du Bulletin officiel en avril 1999 (on peut se le procurer à la direction des journaux officiels : 26 rue Desaix Paris cedex 15, au prix de 6,10 ). Il a été élaboré sous l égide de la commission centrale des marchés au ministère de l Économie et des Finances par un groupe et cinq sous-groupes de travail composés de spécialistes de la chaîne de compétence du paysage : maîtres d ouvrage, maîtres d œuvre, architectes paysagistes, bureaux d études techniques, entrepreneurs, gestionnaires. Tous les aspects de l aménagement paysager ont été pris en compte avec l objectif de garantir la qualité des ouvrages et le respect des règles de l art dans l exécution. B - UN OUTIL JURIDIQUE La référence au fascicule 35 Elle permet, dans les documents contractuels du marché passé entre un maître d ouvrage et une entreprise, de vérifier la conformité des fournitures et des travaux : lors des contrôles de la maîtrise d œuvre en cours d exécution ; en cas de litige à la réception des travaux. Les documents qui doivent mentionner la référence Ce sont : le descriptif de la commande faite directement à l entreprise ; ou le CCTP (Cahier des clauses techniques particulières) dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pour un appel d offre. C - UN GUIDE DE RÉDACTION DE LA COMMANDE OU DU MARCHÉ Ce que le maître doit rédiger Il doit écrire : soit un descriptif technique de la commande faite à l entreprise ; soit le CCTP du DCE. Les fournitures et travaux Ils peuvent concerner : les travaux neufs : aménagements paysagers ; aires de sports, de loisirs et de plein air ; voiries et travaux divers.

2 chap. 3 page 2 ORGANISER ET GÉRER UN SERVICE DE PARCS ET JARDINS les travaux d entretien : aménagement paysager ; dépendances vertes des infrastructures de transport ; taille, élagage, abattage des arbres ; aires de sports, de loisirs et de plein air ; voiries et équipement divers. Prescriptions générales et commentaire Dans chaque chapitre, les articles comprennent deux parties : le texte indiquant ce qui doit être décrit dans le CCTP (prescriptions générales) : les qualités requises pour les fournitures ; les règles de l art pour l exécution des travaux ; le commentaire (partie gauche) qui précise : les normes à respecter ; les conditions techniques de mise en œuvre. Le texte Il est automatiquement contractuel, ainsi que les situations différentes pour les articles qui les autorisent. Les indications de commentaire ne sont pas contractuelles, sauf si elles sont reprises dans le CCTP. Les annexes contractuelles et non-contractuelles Elles constituent également une aide à la rédaction. On distingue les annexes suivantes : 1/les annexes contractuelles au nombre de trois : A : normes applicables aux travaux régis par le fascicule 35 du CCTG ; B : lexique des mots techniques employés dans le fascicule ; C : choix des traitements phytosanitaires ; 2/les annexes non-contractuelles au nombre de onze : n 1 Période d exécution des travaux de plantation, d engazonnement et de végétalisation par semis hydraulique ; n 2 Principaux textes réglementaires ; n 3 Liste des articles du CCTG régissant les travaux de végétalisation par semis hydraulique, ces prestations faisant souvent l objet d un marché spécifique avec une entreprise spécialisée ayant une qualification dans ce domaine ; n 4 Fiche technique concernant l emploi des aménagements des engrais et autres produits. Elle donne une classification des amendements et engrais et leurs modalités d utilisation, les autres produits étant les adjuvants de la végétalisation par semis hydraulique : stabilisants de sols et fixateurs de semences ; conditionneurs de sol ; liants de projection ou épaississant de bouillie ; mulch ; produits spéciaux (leur utilisation est traitée à l annexe 7) ;

3 ORGANISER ET GÉRER UN SERVICE DE PARCS ET JARDINS chap. 3 page 3 n 5 Fiche technique concernant l emploi des produits phytosanitaires : la classification et la définition des produits ; la réglementation telle qu elle existait lors de l édition du fascicule en 1999 : de nouvelles règles ont été édictées depuis dont il faut tenir compte ; les conditions de mise en œuvre : pour respecter la santé et la sécurité des personnes et protéger l environnement ; n 6 Fiche technique concernant les gazons, les semences et les mélanges : indique les règles essentielles concernant les choix et la mise en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par le maître d ouvrage ; n 7 Fiche technique concernant la végétalisation par semis hydraulique : cette fiche aide à comprendre le fonctionnement assez complexe de ce procédé surtout dans le but pour le maître d œuvre de pouvoir le contrôler aussi efficacement que possible ; n 8 Fiche technique concernant les sols sportifs : elle indique les recommandations pour une utilisation et un entretien assurant leur pérennité ; n 9 Guide de rédaction du règlement de la consultation : il rappelle le contenu de ce document obligatoire pour toute consultation et les règles à respecter ; n 10 Guide de rédaction des clauses administratives particulières : complément du CCAP type, qui confirme qu il doit y avoir cohérence entre le CCTP et le CCAP du marché, notamment la mention de chaque article ayant dérogé au CCTG du fascicule 35 ; n 11 Assurance de la qualité : l entreprise doit assurer la qualité des prestations et de l ouvrage telle qu elle est définie dans le fascicule 35 du CCTG et dans les pièces du marché (CCTP, plan, schémas). Il peut lui être demandé de donner «des preuves objectives de la qualité» en indiquant la démarche qu il va suivre, et les moyens qu il va mettre en œuvre dans un document appelé PAQ (le Plan d assurance de la qualité). L annexe 11 C est un guide pour rédiger le PAQ dans lequel il doit indiquer : les procédures pour chaque action ou chaque travail, ainsi que les moyens humains (qualification) et matériel qui seront mis en œuvre ; les documents de contrôle de la qualité : la fiche technique ; les comptes rendus ; la liste des points de contrôle, dit points sensibles, en distinguant : les points critiques qui sont obligatoirement contrôlés ; les points d arrêt qui sont des points critiques dont la non-conformité entraîne automatiquement l arrêt des travaux concernés. Il est donné des exemples de listes de points critiques et points d arrêts pour différents types de travaux. La démarche qualité Elle comprend plusieurs phases : 1/Règlement de la consultation : il indique que les entreprises doivent fournir avec leurs offres un SOPAQ (Schéma organisationnel du plan d assurance qualité). 2/Jugement des offres : le maître d œuvre juge de la recevabilité du SOPAQ et de la compatibilité avec le DCE et il rédige un avis au maître de l ouvrage ; ce dernier décide du choix de l entreprise ;

4 chap. 3 page 4 ORGANISER ET GÉRER UN SERVICE DE PARCS ET JARDINS 3/Mise au point du marché : l entreprise attributaire : demande aux fournisseurs leurs FTP (Fiches techniques de produits) et quand c est prévu dans le DCE, leur SOPAQ ; vérifie si le contenu des FTP est conforme aux prescriptions du CCTP ; fournit les FTP au maître d œuvre ; met au point le SOPAQ en vue de sa contractualisation ; le maître d œuvre : demande à l entreprise les FTP des fournisseurs ; demande éventuellement des compléments aux FTP et au SOPAQ ; donne son accord à l entreprise ; propose le projet de marché à la signature du maître de l ouvrage ; le maître d ouvrage : signe et notifie le marché ; 4/Préparation de la mise en œuvre : l entreprise : rédige son PAQ et le fournit au maître d œuvre ; le maître d œuvre : vérifie et vise le PAQ ; finalise le contenu du contrôle extérieur lorsque celui-ci est prévu ; rédige le SDQ (Schéma directeur de la qualité) lorsqu il y a plusieurs intervenants sur un même chantier ; 5/Exécution des prestations, fournitures et travaux : l entreprise applique son PAQ en effectuant les contrôles et les comptes rendus prévus (documents de suivi) ; le maître d œuvre : suit l application du PAQ ; prend connaissance des résultats des contrôles effectués par l entreprise ; exécute les opérations prévues au contrôle extérieur ; propose les modalités de réception de l ouvrage ; le maître d ouvrage : réceptionne l ouvrage. Le suivi d un PAQ Il est contraignant aussi bien pour l entreprise que pour le maître d œuvre, car tout ce qui a été fait doit être écrit dans les documents de suivi prévus pour chaque contrôle. Il est à noter aussi que les travaux ne peuvent pas être engagés tant que le maître d œuvre n a pas donné son agrément au PAQ présenté par l entreprise. Il est donc conseillé de n utiliser la procédure du PAQ que pour les chantiers importants ou pour des opérations exigeant une haute qualité. Lorsqu il n est pas prévu de PAQ, il faut alors porter une attention particulière au chapitre IV du CCTP à l article «essais et contrôles» pour y mentionner tous les contrôles de la maîtrise d œuvre préalablement et pendant les prestations.

5 ORGANISER ET GÉRER UN SERVICE DE PARCS ET JARDINS chap. 3 page 5 II - CONTENU DU FASCICULE 35 A - LES DISPOSITIONS COMMUNES Article C.1. Objet du fascicule Ce sont les travaux neufs et d entretien des aménagements paysagers, aires de sports et de loisirs, qui sont réalisés par des entreprises paysagistes. Article C.2. Champ d application Il concerne : les aménagements paysagers des parcs, jardins, espaces verts, dépendances vertes autoroutières et routières ; les sols sportifs et aires de loisirs de plein air ; les travaux d entretien des aménagements paysagers, sols sportifs et aires de loisirs. Remarque Les travaux forestiers de boisement font l objet d un fascicule spécifique, le 34. Article C.3. Référence aux normes Sont applicables celles qui sont indiquées dans l annexe A du présent fascicule et celles qui auraient été créées après l édition. Article C.4. Matériaux et produits non normalisés Ils sont soumis à l agrément du maître d œuvre sur présentation d un échantillon par l entreprise prélevé conformément à la norme NF X (octobre 1991) Application de la statistique Principes du contrôle statistique de lots. Article C.5. Référence aux autres fascicules du CCTG/6 Concerne les travaux annexes aux prestations végétales qui sont réalisées par les entreprises paysagistes dans le cadre du marché. fascicule 2 : Terrassements généraux ; fascicule 3 : Fournitures de liants hydrauliques ; fascicule 4 : Fournitures d acier et autres métaux ; fascicule 23 : Fournitures de granulats employés à la construction et à l entretien des chaussées ; fascicule 24 : Fournitures de liants hydrocarbonés employés à la construction et à l entretien des chaussées ; fascicule 25 : Exécution des corps de chaussées ; fascicule 26 : Exécution des enduits superficiels d usure ; fascicule 27 : Fabrication et mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés ; fascicule 28 : Chaussées en béton de ciment ; fascicule 29 : Construction et entretien des voies, places et espaces publics pavés et dallés en béton ou pierres naturelles ; fascicule 31 : Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositifs de retenue en béton ; fascicule 36 : Réseau d éclairage public ; fascicule 39 : Travaux d assainissement et de drainage des terres agricoles ; fascicule 56 : Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion ; fascicule 63 : Exécution et mise en œuvre des bétons non armés, confection des mortiers ; fascicule 64 : Travaux de maçonnerie d ouvrages de génie civil ;

6 chap. 3 page 6 ORGANISER ET GÉRER UN SERVICE DE PARCS ET JARDINS fascicule 65B : Exécution des ouvrages en béton de faible importance ; fascicule 66 : Exécution des ouvrages de génie civil à ossatures en acier ; fascicule 67 : Étanchéité des ouvrages d art. Support en béton de ciment ; fascicule 68 : Exécution des travaux de fondations d ouvrages de génie civil ; fascicule 70 : Canalisations d assainissement et ouvrages annexes ; fascicule 71 : Fourniture et pose de conduites d adduction et de distribution d eau ; fascicule 73 : Équipement hydraulique, mécanique et électrique des stations de pompage d eaux d alimentation et à usages industriels ou agricoles ; fascicule 74 : Construction des ouvrages en béton de stockage et de transport d eau ; DTU (juillet 1994) : Travaux de mise en œuvre Travaux d étanchéité des toituresterrasses avec éléments porteurs en maçonnerie Partie 1 : cahier des clauses techniques Partie 2: cahier des clauses spéciales (NF P ) ; DTU (octobre 2000) : Peinture Travaux de peinture des bâtiments Partie 1 : cahier des clauses techniques Partie 2 : cahier des clauses spéciales (NF P ) ; DTU (octobre 2000) : Travaux de bâtiment Peinture de sols. Article C.6. Conditions techniques imprévues Lorsque l entreprise identifie des conditions comme prévues dans le marché, qui ne lui permettent pas d exécuter les travaux, elle avise le maître d œuvre et propose de nouvelles dispositions. Si ces propositions sont retenues, la décision est prise par le maître d ouvrage qui notifie par ordre de service à l entreprise. Article C7. Assurance de la qualité Deux dispositions peuvent être prises par le maître d ouvrage et imposées à l entreprise sous le contrôle du maître d œuvre : le PAQ, élaboré par l entrepreneur, conformément au SOPAQ qu il aura présenté avec son offre et en conformité avec le contenu du CCTP ; le contrôle extérieur, dont le programme est communiqué par le maître d ouvrage à l entreprise. Il est effectué par le maître d œuvre et à la charge du maître de l ouvrage. B - LES TRAVAUX NEUFS Détail des prestations réalisées par une entreprise paysagiste Cette partie traite des prestations qui peuvent être réalisées par une entreprise paysagiste dans le cadre de la création d espaces verts. Nous en donnons le sommaire permettant de les identifier en annexe 1. C - TRAVAUX D ENTRETIEN Ils commencent lorsque les travaux neufs sont terminés soit à la fin du délai de garantie des prestations végétales : après la 2 e tonte des gazons semés ou par placage ; deux ans après la réception des végétalisations par semis hydraulique ; un an à quatre ans après réception pour les plantations Les travaux de confortation Les travaux effectués pendant le délai de garantie sont des prestations assimilables à l entretien, mais sont appelés «travaux de confortation» et font partie des travaux neufs, et, de ce fait, des budgets d investissement en comptabilité, alors que l entretien est imputable aux budgets de fonctionnement.

7 ORGANISER ET GÉRER UN SERVICE DE PARCS ET JARDINS chap. 3 page 7 Les travaux de parachèvement Pour la végétalisation par semis hydraulique, les travaux effectués entre le constat d ensemencement et la réception sont appelés «travaux de parachèvement». Le sommaire présenté en annexe 2 identifie toutes les prestations qui concernent les travaux d entretien réalisés par une entreprise paysagiste. D - LES ANNEXES Annexes contractuelles et non contractuelles Le sommaire joint en annexe 3 donne le contenu de ces annexes qui sont des guides pour la rédaction des CCTP. On distingue : les annexes contractuelles (normes applicables, lexique de mots techniques, traitements phytosanitaires) ; les annexes non contractuelles (période d exécution des travaux, textes réglementaires, fiches techniques ). III - LES STIPULATIONS DIFFÉRENTES DANS LE CCTP Procédures possibles Lors de la rédaction du CCTP, le maître d œuvre peut choisir, pour des raisons techniques ou de conception paysagère, de changer les prescriptions du fascicule 35. Ces stipulations différentes font l objet de deux procédures possibles : elles sont autorisées dans certains articles et dans ce cas il n est pas nécessaire de le mentionner dans le CCAG. Elles sont automatiquement contractuelles ; elles ne sont pas autorisées pour les autres articles. Il est donc dérogé au fascicule 35 et toutes les dérogations doivent être mentionnées dans le CCAG pour être contractuellement et juridiquement valables. A - ARTICLES DES AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS ET VÉGÉTALISATION À STIPULATION DIFFÉRENTE AUTORISÉE (1) Article N Terres végétales, autres types de terres et substrats «Les terres ayant reçu des boues de stations de traitements d eaux usées ne sont pas admises en principe.» Le CCTP peut prevoir de les utiliser si l analyse révèle qu elles ne contiennent pas de métaux lourds avec un taux supérieur au seuil de tolérance prévu par l arrêté du 8 janvier 1998, ni d agents pathogènes. Cette stipulation est non seulement différente mais contraire. «Le plan du mouvement des terres végétales lors des travaux de terrassement doit être fourni par l entrepreneur au maître de l ouvrage.» Le CCTP peut ne pas l exiger s il est jugé qu il n est pas nécessaire. Article N Choix et qualité des végétaux «Dans les 20 jours qui suivent la notification du marché, l entrepreneur fait connaître au maître d œuvre la ou les pépinières pour la fourniture des végétaux proposés.» (1) - Les textes en italique sont extraits du. Suivent les commentaires.

8 chap. 3 page 8 ORGANISER ET GÉRER UN SERVICE DE PARCS ET JARDINS Ce délai peut être modifié dans le CCTP. Il est maintenant souvent demandé la provenance des plants de pépinière lors de la remise des offres. Cela permet au maître d œuvre de vérifier si l entrepreneur s est bien assuré de son approvisionnement dans les quantités et qualités requises. Dans le cas de non-conformité prévue dans le règlement de la consultation, l offre est rejetée. Article N Choix et qualité des semences «Les gazons ornementaux, les terrains de sports, les plaines de jeux et d une façon générale les gazons destinés à être régulièrement entretenus sont établis avec des semences certifiées de cultivars inscrits au catalogue officiel français des espèces à gazon ou aux catalogues des autres pays de la communauté européenne jugés équivalent.» Le maître d œuvre peut introduire dans les mélanges de semences des espèces non certifiées pour des raisons d adaptation au milieu (climat, sol) ou pour un effet ornemental particulier (fleurissement). Article N Accessoires de plantation «Le paillage du tronc est en toile, tous matériaux imperméables sont proscrits» Il existe d autres types de protection et de matériaux que le maître d œuvre peut choisir. Article N Nettoyage des sols «La destruction de la végétation non souhaitée pourra être effectuée par application de débroussaillants ou herbicides non rémanents.» Le maître d œuvre peut interdire l utilisation de tout produit phytosanitaire et prescrire une technique mécanique ou manuelle. Article N Retroussement des terres végétales «Les terres végétales sont réutilisées immédiatement lorsqu il n en résulte d inconvénient ni pour elles ni pour la conduite des chantiers.» Si l organisation du chantier ne permet pas de satisfaire à cette condition le CCTP préconisera le stockage. «L épaisseur des dépôts ne doit pas dépasser 2 m.» Pour des raisons de surface disponible, le CCTP peut autoriser des épaisseurs supérieures, mais il doit alors prévoir des apports d amendement organique et d engrais pour reconstituer la fertilité biologique lors de la reprise du dépôt. Article N Terrassements généraux d aménagements paysagers «Aucun débris végétal (souches, racines et tous produits végétaux de décapage) ne doit être enfoui lors de ces terrassements.» «Les tolérances altimétriques sont de plus ou moins 5 cm à la règle de 5 m pour les parties végétalisées et de plus ou moins 3 cm à la règle de 3 m pour les surfaces minérales.» Le maître d œuvre peut décider l enfouissement des débris végétaux s il juge que ceux-ci (déchets de culture, ligneux broyés) ne sont pas préjudiciables à l aménagement. Il peut aussi prévoir des tolérances altimétriques plus ou moins contraignantes que celles prévues au CCTG selon le niveau de qualité exigé. Article N Ouverture, drainage des fosses et encaissement de plantation «Sur les sols présentant des qualités agronomiques insuffisantes, les terrassements pour l ouverture de fosses aux emplacements des plantations sont effectués avant l apport de terre végétale.»

9 ORGANISER ET GÉRER UN SERVICE DE PARCS ET JARDINS chap. 3 page 9 Le maître d œuvre peut choisir de ne pas mettre en œuvre cette procédure et de la remplacer par une amélioration des terres en place (amendement, fertilisation, drainage). Les volumes et profondeurs minimum des fosses par rapport à la cote finie définis dans le tableau 1 ci-dessous. Tab. 1 Volumes et profondeurs minimum des fosses par rapport à la cote finie Volume Profondeur Pour les végétaux implantés dans un milieu qui leur est favorable : arbres, tiges et conifères en bac 6 m 3 1 m à 1,50 m arbres et conifères à racines 2 m 3 selon conditions nues ou en mottes baliveaux 0,70 m 3 0,70 m arbustes isolés 0,125 m 3 0,70 m arbustes et massifs (dont rosiers) plantes vivaces 0,50 m 0,50 m 0,30 m Pour les végétaux implantés dans un milieu qui leur est hostile arbres, tiges et conifères à grand 12 m 3 1 m à 1,50 m (selon conditions) et moyen développement arbres et conifères de petit développement (3 e grandeur) 9 m 3 arbustes isolés 0,35 m 3 1 m arbustes en massifs 0,70 m (dont rosiers) plantes vivaces 0,70 m 0,30 m Le maître d œuvre peut décider pour des raisons économiques de diminuer ces minima, dans la mesure où le maître d ouvrage en accepte les conséquences qui sont l obligation d utiliser une palette végétale peu exigeante, avec un développement minimum pouvant être entre le tiers et la moitié en hauteur, par rapport à un développement optimal en conditions favorables. Article N Décompactage des surfaces à planter et à engazonner «Le décompactage des surfaces à planter est réalisé sur une épaisseur de : 20 cm pour les gazons ; 50 cm pour les arbustes ; 1 m pour les arbres en grande masse.» Le maître d œuvre peut décider de les augmenter pour les gazons afin d améliorer sur une plus grande profondeur la réserve en eau du sol, ou de les diminuer pour les arbres si la granulométrie en profondeur est suffisante pour assurer une bonne porosité. Cela permet aussi de diminuer les coûts de la prestation. Article N Apport et mise en œuvre des terres et substrats «Les apports ne sont pas inférieurs à 15 cm.»

10 chap. 3 page 10 ORGANISER ET GÉRER UN SERVICE DE PARCS ET JARDINS Pour le revêtement de talus d entreprise routière, il est admis qu une épaisseur de 5 à 10 cm est suffisante. Article N Formation et nivellement des sols «Les cotes après tassements respectent celles du projet avec la même tolérance que celles précisées pour les fonds de forme de l article n » Le maître d œuvre peut décider de tolérances plus ou moins contraignantes en fonction des objectifs de qualité recherchés. Article N Arrachage et vérification des végétaux selon leur taille «La vérification de la conformité de la variété des végétaux s effectue contradictoirement au plus tard au cours de la première période de végétation après plantation, par le maître d œuvre et l entrepreneur.» Cette vérification peut être effectuée lors de la visite en pépinière pour marquage des plants (échantillon ou individuel). Cette procédure a l avantage d éviter des remplacements éventuels. Article N Installation des plantations 1/Cuvettes d arrosage : «Les quantités d eau pour le plombage sont les suivants : 10 l par jeune plant ; 15 l par arbuste ; 40 l par arbre en racines nues jusqu à force 14/16 ; 100 l par arbre en motte au-delà de 14/16.» Ces quantités peuvent être insuffisantes ou trop importantes selon la nature du sol et les conditions climatiques au moment de la plantation. Sur la base de ces paramètres, le maître d œuvre peut décider de prescrire des quantités différentes ou d en laisser le choix à l entreprise. 2/Paillage plastique : «Le film est bordé sur tous ses côtés par de la terre avec un recouvrement de 0,15 cm minimum.» Il s agit de la technique classique. Le CCTP peut proposer un autre recouvrement ou un autre mode de fixation (agrafes, sable, gravier ). 3/Mulch : «L épaisseur minimum du mulch, quels que soient les calibres des matériaux, est de 7 cm.» Dans les massifs de fleurissement, couvre sol, il peut être prescrit des épaisseurs moindres. Article N Engazonnement sur dalles alvéolées «Les dalles sont posées au sable sur fondation en pierrailles, mâchefer, grave ou sable : la terre utilisée pour le remplissage des alvéoles est un mélange de terre végétale, de sable et de tourbe.» Le CCTP peut prescrire d autres techniques comme par exemple la pose directement sur terre, si celle-ci a une bonne portance (texture sableuse) et s il n y a pas de circulations autres que les piétons. Elle peut aussi être réalisée sur un mélange terre/pierre pour supporter une circulation lourde. Article N Travaux aratoires préalables au semis «Les terrains sont réputés être prêts à l ensemencement sans travaux aratoires préalables au semis.» Cet article concerne l engazonnement par semis hydraulique pour des raisons d esthétique et de bonne installation des semis ; il peut être demandé à l entreprise d effectuer des travaux de décompactage, nivellement et ameublissement des surfaces (griffage, hersage).

11 ORGANISER ET GÉRER UN SERVICE DE PARCS ET JARDINS chap. 3 page 11 Article N Préparation des mélanges hydrauliques «La fourniture de l eau est à la charge de l entrepreneur.» Pour des raisons d économie, le maître d ouvrage peut fournir l eau à partir de points de puisages sur le chantier ou à proximité de celui-ci. Article N Fertilisation pour la végétalisation par semis hydraulique Travaux de parachèvement «Sur sol brut non revêtu de terre végétale, une fertilisation de parachèvement est réalisée avant réception au cours de la première année et au plus tôt 6 mois après le semis, lorsque celui-ci est prévu en un seul passage ou au cours du 2 e passage avec sursemis, lorsque 2 m de semis sont prévus.» Cette fertilisation peut être supprimée ou conditionnelle et décidée après un constat sur le terrain des résultas du semis. Le délai peut être inférieur à 6 mois en cas de levée rapide et de conditions climatiques favorables (sols humides). Article N Fertilisation pour la végétalisation par semis hydraulique Travaux de confortement «Sur sol brut non revêtu de terre végétale, une fertilisation de confortement est réalisée dans les 12 à 18 mois suivant la réception.» La même procédure que dans l article précédent peut être mise en œuvre : suppression, conditionnelle ou autre délai. Article N Intempéries, travaux de taille, d élagage et d abattage d arbres «Les vitesses de vents sont celles relevées à la station météo la plus proche du chantier.» Cette procédure lourde peut être remplacée par l observation de l effet du vent (arbres totalement en mouvements, grosses difficultés à marcher contre le vent) et soumis à l accord du maître d œuvre. Article N Opérations préalables à la réception (aménagements paysagers) 1/Constat de couverture des gazons : «Les semis de regarnissage sont réalisés au cours des deux premiers mois de la saison favorable qui suit le constat.». Pour des raisons d organisation et d usage, le CCTP peut prescrire une autre période et un autre délai. 2/Constat de reprise des végétaux : «Le constat de reprise des végétaux est effectué entre le 15 août et le 15 octobre suivant la période de plantation.» Le CCTP peut indiquer une période plus précise dans un délai proposé par le CCTG ou une autre période, sachant que le constat de reprise marque l achèvement des prestations de plantation. Article N Opérations préalables à la réception de végétalisation par semis hydraulique «Le taux de recouvrement, toutes espèces semées confondues, doit satisfaire aux conditions suivantes : 1/Densité du tapis végétal : il doit présenter une densité de végétalisation répondant aux critères suivants : pour la végétalisation herbacée sur terre végétale, le sol doit être invisible à 1,50 m de distance pour une hauteur de l herbe de 10 cm environ ; pour la végétalisation sur sol non recouvert de terre végétale, le tapis végétal doit présenter une densité d une plante tous les 20 cm 2 d une façon homogène sur l ensemble de la surface végétalisée ;

12 chap. 3 page 12 ORGANISER ET GÉRER UN SERVICE DE PARCS ET JARDINS 2/Composition de la couverture végétale : celle-ci doit refléter la proportion du mélange semé ; 3/Vigueur : le tapis végétal devra être bien enraciné.» En fonction de l objectif paysager recherché et selon le type de perception (grande vitesse, vitesse ralentie, arrêt pour les automobiles et perception de piétons), le CCTP peut exiger plus ou moins de contraintes sur ces critères. B - ARTICLES DES AIRES DE SPORT ET DE LOISIRS DE PLEIN AIR Article N Gazon naturel de la couche de jeu «Les terres ayant reçu des boues de stations de traitement d eaux usées ne sont pas admises.» Elles peuvent être admises si l analyse révèle que la présence de métaux lourds est à un taux inférieur au seuil de tolérance du décret du 8 janvier 1998 et l absence d agents pathogènes : 1/Pour les substrats : «Lorsque l entrepreneur fournit les résultats de ces analyses, il propose également les corrections nécessaires pour acceptation par le maître d œuvre.» La validité de cette prestation étant difficilement contrôlable, il est préférable que le prélèvement de l échantillon soit effectué par le maître d œuvre qui le fait analyser et décide au vu des résultats des corrections nécessaires à effectuer ; 2/Pour le prélèvement végétal : «les semences sont constituées de variétés d espèces appartenant à la famille des graminées et sont certifiées issues de variétés inscrites aux catalogues officiels français des espèces à gazon ou aux catalogues des autres pays de la communauté européenne jugés équivalents.» Le maître d œuvre peut décider d introduire dans les mélanges des espèces autres que prescrites par le CCTG pour des raisons techniques ou paysagères. Article N Sol stabilisé mécaniquement «La couche de jeu est un granulat présentant une courbe granulométrique régulière du type O/D. Cette courbe est fonction du matériau utilisé et de la discipline considérée. Les caractéristiques du matériau sont celles définies par les normes.» La norme applicable est la norme XPP (septembre 1998) Sols sportifs Terrains de grands jeux stabilisés mécaniquement. Mais le CCTG autorise l utilisation des granulats qui n y sont pas conformes. Cela peut être justifié par une performance satisfaisante pour l usage et un approvisionnement économique. Article N Exécution des terrassements «Les terrassements sont réalisés conformément au guide des terrassements routiers élaboré par le service d études techniques des routes et autoroutes et le laboratoire central des ponts et chaussées (septembre 1992). Leur exécution doit répondre aux exigences du fascicule 2 du CCTG.» Pour des raisons techniques, économiques et d organisation de chantier, ces prescriptions peuvent ne pas être intégralement respectées. Article N Exécution du fond de forme «En l absence de norme, les caractéristiques sont les suivantes : 1/pente identique à celle fixée par la surface de la couche de jeu ; 2/la valeur du module dynamique (E) traduisant la déformabilité conforme aux valeurs suivantes : gazon naturel, E supérieur ou égal à 22MPA ;

13 ORGANISER ET GÉRER UN SERVICE DE PARCS ET JARDINS chap. 3 page 13 matériau stabilisé, E supérieur ou égal à 30 MPA ; gazon synthétique, E supérieur ou égal à 40 MPA ; sol comprenant une couche de fondation et une couche de base matériau lié (béton, enrobé), E supérieur ou égal à 40 MPA ; cas particulier des terrains de tennis et des aires de petits jeux, quelle que soit la couche de jeu, E supérieur ou égal à 30 MPA.» Le CCTP peut indiquer des valeurs différentes si le maître d œuvre juge que l usage le permet. Article N Gazon naturel 1/Le substrat : «Le substrat est constitué par une terre végétale éventuellement corrigée afin d atteindre les caractéristiques fixées par le CCTP ou par un mélange spécial prêt à l emploi, le matériau doit être homogène avec des blocs de terre végétale dont la plus grande dimension ne dépasse pas 3 cm.» Le CCTP peut exiger des mottes plus fines que celles autorisées et/ou demander à l entreprise de proposer un substrat à l agrément du maître d œuvre (échantillon et analyse) ; «La tolérance de finition de la forme est de 1 cm à la règle et rectiligne de 3 m». Le CCTP peut être plus ou moins tolérant et se référer au règlement des fédérations sportives lorsqu il s agit de terrains utilisés pour la compétition. 2/Le semis : «le mélange de graines est répandu uniformément, à raison de 30 g au m 2.». Il peut être décidé d un autre dosage. Article N Sol stabilisé mécaniquement «La teneur en eau du matériau est celle indiquée par le fournisseur.» Le CCTP peut indiquer une autre teneur en eau précise en fonction des objectifs de compacité. Article N Matériaux de synthèse préfabriqués «Pour les gazons synthétiques sablés, la hauteur de sable est celle de la fiche technique.» Cette hauteur peut être différente et imposée par le CCTP. Article N Travaux de parachèvement «La première coupe est réalisée lorsque le gazon atteint la hauteur minimale de 10 cm.» Une hauteur différente peut être stipulée. C - ARTICLES DE VOIRIE ET DE TRAVAUX DIVERS Article N Finition de forme «Il n est pas effectué de finition de forme.» Cette prestation peut s avérer nécessaire et doit alors être mentionnée dans le CCTP. Elle peut aussi être identifiée lors de la réception du fond de forme, avec l entreprise qui l a réalisée.

14 chap. 3 page 14 ORGANISER ET GÉRER UN SERVICE DE PARCS ET JARDINS Article N Bordures et caniveaux «Les bordures et caniveaux sont mis en œuvre conformément au fascicule 31 du CCTG.» Pour des raisons de conception et/ou d innovation technique, des stipulations différentes peuvent être proposées. Article N Allées et aires pour piétons «Les sols pavés ou dallés sont réalisés conformément aux prescriptions du fascicule 29 du CCTG.» Dans les aménagements paysagers on peut opter pour des prescriptions différentes pour des raisons esthétiques et économiques. Article N Voies carrossables et aires de stationnement «Les voies carrossables et aires de stationnement sont des chaussées susceptibles d être revêtues et répondent aux spécifications des fascicules 25, 26, 27, 28 et 29 (corps de chasse et couche de roulement).» Pour des raisons économiques et esthétiques il est possible de prévoir des prescriptions différentes si l usage est assuré. Article N Évacuation des eaux : généralités «Les prescriptions du fascicule 70 du CCTG sont applicables.» Il peut être dérogé au fascicule 70 si l objectif est quand même atteint, notamment pour des raisons d économie (dimensionnement). Article N Eaux pluviales «Le diamètre des canalisations n est jamais inférieur à 250 mm et la pente jamais inférieure à 0,15 %», si la configuration de l ouvrage le permet, des prescriptions inférieures peuvent être prévues pour des raisons économiques, dans la mesure ou l usage n est pas perturbé. Article N Équipements hydrauliques : généralités On considère les équipements suivants : 1/Alimentation en eau : «l analyse physico-chimique de l eau disponible est remise à l entrepreneur avant le début des travaux.» Si la qualité requise est garantie cette prestation n est pas une obligation. 2/Canalisation : «les canalisations d eau à écoulement libre doivent avoir un diamètre minimum de 0,15 m. Leur section doit être calculée pour évacuer sans contraintes, des débits égaux à deux fois les débits nominaux des pompes en respectant si possible la vitesse d autocurage.».si l usage le permet, les sections et débits peuvent être inférieurs aux calculs. 3/Vannes : «elles doivent toutes être à passage intégral, au minimum d un diamètre égal au diamètre nominal de la plus petite des canalisations à laquelle elle est raccordée.». Des vannes d un autre type que celles prescrites par le CCTG peuvent être prévues dans la mesure où le fonctionnement de l installation est garanti. Article N Éclairage, généralités «Les dispositions du fascicule 36 du CCTG sont applicables à la réalisation d éclairages publics dans les espaces verts.» Lorsque l implantation d un éclairage à l objectif décoratif le permet, les prescriptions du fascicule 36 ne sont pas obligatoires. Article N Autres équipements, définition «On entend par autres équipements au sens du présent fascicule, un certain nombre d éléments utilisés dans le cadre de l aménagement d espaces verts, contribuant à la décoration, au confort et à la sécurité.»

15 ORGANISER ET GÉRER UN SERVICE DE PARCS ET JARDINS chap. 3 page 15 Peuvent être indiqués comme autres équipements d autres éléments que ceux utilisés habituellement dont la liste indicative est la suivante : treillages, poteries et éléments de décoration ; bancs, banquettes, corbeilles, jardinières ; clôtures, portails, portes portillons, bornes, pergolas, pare-ballon ; main courante ; signalétique ; kiosque. Article N Travaux Essais d arrosage : «Le nombre de pluviomètres est à un minimum de 3 par secteur d arrosage (5 souhaités) ; Le pluviomètre est situé au maximum à 0,05 m au-dessous du niveau du sol ; La pluviométrie moyenne constatée ne doit en aucun cas être inférieure à 30 % de la pluviométrie prescrite lorsque le CCTP mentionne cette prescription ; Le coefficient d uniformité de chaque secteur (rapport entre les pluviomètres P mini/p maxi constatés dans les pluviomètres recevant par secteur les quantités les plus faibles et les plus fortes) ne doit en aucun cas être inférieure à 60 %.» Le CCTP peut prévoir une procédure différente, plus simple ou plus complexe que celle prévue par le CCTG. D - ARTICLES DES TRAVAUX D ENTRETIEN Article E.1.1. Consistance et étendue des travaux d entretien «Les opérations de maintenance, inspection, contrôle, visite et les travaux s y rapportant ne font pas partie de l entretien courant. Il en est de même pour les travaux de rénovation, reconstruction, modernisation ou ceux liés au vandalisme.» Si ces travaux sont demandés, ils seront réalisés par l entreprise dans les conditions suivantes : 1/ordre de service fixant les conditions techniques selon les prescriptions des travaux neufs ; 2/dans les conditions financières de l article 14 du CCAG : «Le remplacement des végétaux fait partie des travaux d entretien. Il en est de même pour la remise à l état de référence des défaillances partielles ou soudaines des divers ouvrages ou équipements (préparation par remplacement de sous-ensembles ). Si le maître d œuvre décide pour des raisons de budget que ces travaux ne font pas partie de l entretien, nous revenons à la procédure précédente (ordre de service, article 14 du CCAG). Article E.1.6. Utilisation de l eau et de l électricité «La fourniture et le règlement de l eau et du courant électrique utilisé à partir des installations du site pour les besoins du chantier n incombent pas à l entrepreneur.» Il peut être décidé que ces fournitures seront à la charge de l entrepreneur, auquel cas, elles devront être rémunérées. Article E Découpe des bordures «Les découpes des bordures sont effectuées : une fois par mois en période de pousse active de l herbe pour un entretien soigné ;

16 chap. 3 page 16 ORGANISER ET GÉRER UN SERVICE DE PARCS ET JARDINS deux fois par an pour un entretien courant ; une fois par an pour l entretien rustique.» Le maître d œuvre peut décider d un calendrier différent selon les secteurs à entretenir et les objectifs à atteindre. Article E.2.5. Arbustes en massifs et en haie «Les produits issus de binages, bêchages, découpes, tailles, sont ramassés et évacués du chantier à chaque fin de journée.» Cette procédure peut être assouplie par un stockage temporaire avant évacuation. Le délai est alors indiqué (nombre de jours, fin de semaine). Article E Taille de formation «La taille de formation est suspendue pour les végétaux de plus de 4 ans de plantation.» Cette prescription peut être modifiée en fonction des nécessités, notamment pour les arbres. Article E Taille d entretien courant «Les interventions de rajeunissement, redimensionnement, rabattage pour une mise à niveau général du massif ne font pas partie des tailles d entretien courant des arbustes.» Le maître d œuvre peut introduire ces tailles dans le programme d entretien courant pour une logique de chantier. Article E Taille des haies ou de formes spécifiques «Les haies d arbustes caducs ou persistants sont taillées 2 fois par an.» Ce calendrier peut être modifié selon les objectifs fixés qui peuvent varier selon les secteurs. Article E Bimage, griffage «Ces travaux sont réalisés deux fois par an, printemps et automne.» Ce calendrier peut être modifié pour s adapter aux conditions climatiques et aux objectifs d entretien, cela peut varier selon les types de massifs et selon les secteurs. Article E Bêchage et découpe «Ces travaux sont réalisés une fois par an en hiver.» Le CCTP peut prévoir une périodicité et des saisons différentes selon le type de massifs. Article E Taille de formation (boisements rustiques forestiers) «Les conifères sont dispensés de taille de formation : pour les végétaux venant d être mis en place, elle s effectue après de fortes gelées (fin d hiver) et par la suite fin juin, début juillet, après la deuxième sève (date de la Saint-Jean, taille en vert) ; la taille de formation est suspendue pour des végétaux de plus de 4 ans de plantation.» Selon les espèces et les objectifs à atteindre, il peut être indiqué dans le CCTP des prescriptions différentes de celles du CCTG. Article E Travail du sol (boisements rustiques) «Ces travaux sont réalisés annuellement au printemps.» Il peut être prévu un autre calendrier, plus ou moins intensif selon les objectifs à atteindre.»

17 ORGANISER ET GÉRER UN SERVICE DE PARCS ET JARDINS chap. 3 page 17 «Pour les plantations de plus de 4 ans, le fauchage et le débroussaillage sont réalisés selon les articles E.3.3 : Fauchage et E.3.4 : Débroussaillage mécanique.» Les articles E.3.3 (Fauchage) et E.3.4 (Débroussaillage mécanique) sont des prestations concernant l entretien des dépendances vertes qui est à caractère extensif. Le programme prévu dans ces deux articles peut être plus ou moins extensif, selon la perception de ces espaces boisés. Article E Tuteurage et haubanage «Le système du tuteurage et de haubanage doit rester en place au moins deux ans.» Ce délai peut-être plus court (1 an) ou plus long (3 ou 4 ans), selon la durée de garantie. Article E Travail du sol : cuvette d arrosage (arbres et baliveaux) «Une cuvette d arrosage est réalisée pour les végétaux de moins de 4 ans de plantation et non équipé d un système particulier d arrosage.» Selon le type de sol (filtrant), le mode d arrosage (aspersion goutte-à-goutte), l esthétique, il peut être décidé de ne pas réaliser de cuvette d arrosage, bien que cette technique soit efficace (humidification de la motte) et surtout facilement contrôlable. Article E.2.8. Propreté «Cet article s applique pour les surfaces végétalisées des aménagements paysagers, l entretien de propreté de voiries et des équipements divers est précisé au chapitre E.6.» Cette séparation des deux prestations ne se justifie que lorsqu elles sont réalisées par des entreprises différentes, mais elles peuvent être réunies dans un même article si elles sont effectuées par la même entreprise (logique de chantier). Article E.2.9. Traitements phytosanitaires «Lorsque l information du public est réalisée dans la presse locale, celle-ci est à la charge du maître d ouvrage : dans le cas d un affichage sur le site, il est réalisé par l entreprise ; la date de traitement est liée au cycle biologique des espèces cibles à traiter.» Cette procédure peut être modifiée : l affichage sur le site réalisé par la maîtrise d ouvrage (question de responsabilité) ; les dates et heures de traitement peuvent être fixées précisément dans le marché (organisation du chantier avec la fréquentation du public). Article E Fongicides «Le traitement est effectué dès l apparition des symptômes.» Cette procédure n est pas toujours applicable dans la pratique et le traitement peut être déclenché à la demande du maître d œuvre. Article E Gazons entretenus régulièrement «Les gazons entretenus régulièrement sont fertilisés avec un engrais adapté à la qualité voulue.» Le CCTP peut être précis et indiquer ces caractéristiques (type, composition), le dosage et les époques de mise en œuvre. Article E Gazons peu entretenus (engrais) «Les gazons peu entretenus ne sont pas fertilisés.»

18 chap. 3 page 18 ORGANISER ET GÉRER UN SERVICE DE PARCS ET JARDINS Le maître d œuvre peut décider d apports périodiques si cela s avère nécessaire pour redonner un minimum de vigueur. Article E Massifs de végétaux non ligneux (engrais) «Les engrais sont apportés à chaque changement de plante.» Il peut être jugé que cela n est pas nécessaire. Il est alors indiqué à quel moment et la nature des apports. Article E Arbustes en massifs et en haies «Les arbustes en massifs et en haies ne sont pas fertilisées les 4 premières années de plantation. Ultérieurement, le CCTP définit le type d engrais, la dose et l époque d application.» En fonction de la fertilité du sol en place, il peut être décidé de fertiliser dans la période des quatre premières années. Article E Boisements rustiques ou à caractère forestier «Les boisements rustiques ou à caractère forestier ne sont pas fertilisés.» Dans les sols pauvres ou très carencés, la fertilisation peut s avérer nécessaire. Article E Arbres et baliveaux «Les arbres et baliveaux implantés sur une surface végétale ne sont pas fertilisés. Pour les arbres et baliveaux implantés sur une surface minérale, les apports d engrais sont effectués après les 4 premières années de plantation.» En fonction des sols et des besoins évalués, il peut être décidé des prescriptions différentes à savoir, fertiliser sur les surfaces végétales et pendant les quatre premières années de plantation sur les surfaces minérales. «Un apport d engrais et de conditionneur de sol est effectué dans la cuvette de plantation avant la reprise de végétation, le CCTP précise les doses.» Cette prestation n est pas obligatoirement nécessaire. Article E Réalisation d un échantillon de référence (taille, élagage, abattage des arbres) «Un échantillon de référence est réalisé par l entrepreneur et soumis à l acceptation du maître d œuvre.» Cette prestation n est pas obligatoire mais peut-être souhaitable. Article Périodes de débourrement et de descente de sève (époque de taille) «Pour quelques essences ou certains types de taille, les travaux de taille ne doivent pas être pratiqués en période de débourrement et de descente de sève.» Cette prescription n est pas impérative et l organisation ainsi qu une logique de chantier peuvent autoriser à la taille en dehors des périodes indiquées. Article Prophylaxie (mode d exécution des coupes) «La désinfection des outils et du matériel a lieu entre chaque arbre et au démarrage du chantier, si possible par immersion des outils dans la solution stérilisante pendant quelques minutes.» Cette prescription contraignante mais fortement conseillée peut être allégée lorsque les risques sont faibles. Il est conseillé d imposer la désinfection au démarrage du chantier, chaque journée ou demi-journée, ce qui est plus facilement contrôlable par le maître d œuvre.

19 ORGANISER ET GÉRER UN SERVICE DE PARCS ET JARDINS chap. 3 page 19 Article E Essouchement «L essouchement comprend la fourniture et la mise en place d un produit cryptogamique destiné à éviter le pourridié et toute maladie endémique provoquée par les arbres essouchés. Le traitement cryptogamique fait l objet d une constatation.» Cette prestation est nécessaire seulement lorsque les risques potentiels sont avérés. Article E.4.7. Nettoyage du chantier «Le brûlage des déchets est interdit sur le site. Le débitage des arbres s effectue hors de voies circulées, sur le bord de la chaussée.» Si l organisation du chantier et la sécurité le permettent, ces prescriptions peuvent ne pas être respectées. Article E Amélioration de la planéité (entretien des gazons) «La composition du substrat est conforme aux normes relatives à la construction des terrains de sport.» Il peut être préconisé un substrat différent pour des raisons techniques ou économiques. IV - DÉROGATION AU CCTG DANS LE CCTP ET NORMES APPLICABLES Dérogations au CCTG dans le CCTP Lorsque le CCTP déroge aux stipulations du CCTG pour les articles où cela n est pas autorisé n ayant pas la mention «sauf stipulations différentes du CCTP», les dérogations doivent être mentionnées dans le CCAG à l article 10. C est la condition pour que ces prescriptions aient valeur contractuelle et par voie de conséquence valeur juridique. Les normes applicables et textes réglementaires On distingue : les normes applicables aux travaux régis par le fascicule 35 du CCTG ; les principaux textes réglementaires.

20 chap. 3 page 20 ORGANISER ET GÉRER UN SERVICE DE PARCS ET JARDINS

21 ORGANISER ET GÉRER UN SERVICE DE PARCS ET JARDINS chap. 3 anx. 1 page 1 Annexe 1 Deuxième partie du fascicule 35 : travaux neufs (Liste des fournitures et travaux avec indication des normes et fascicules applicables) N.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Chapitre N.1.1 Objet de la deuxième partie N.2. AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS ET VÉGÉTALISATION Chapitre N.2.1 Préambule Chapitre N.2.2 Provenance, qualité des terres, matériaux, végétaux et semences N Terres végétales, autres types de terres et substrats (cf. NF U de mai 2002 Supports de culture Dénominations, spécifications, marquage ; série X 31 relative à la qualité des sols) N Matériaux pour drainage horizontal : NF U de décembre 1987 Drainage agricole Tubes annelés en polychlorure de vinyle non plastifié Spécifications ; NF P de juillet 1998 Plastiques Systèmes de canalisations en plastique pour drainage enterré Spécification pour le génie civil ; NF P d août 1998 Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d assainissement enterres sans pression Poly (chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) Partie 1 : spécifications pour tubes, raccords et le système ; NF U de décembre 1990 Drainage agricole Produits d enrobage Essai en perméamètre Méthode d essai ; NF U de décembre 1990 Drainage agricole Produits d enrobage Essai de filtration en cuve de sable Méthode d essai). N Amendements, engrais produits phytosanitaires, adjuvants et autres produits (cf. NF G Géotextiles Filtres, NF G Mouillabilité) N Amendements et engrais (cf. PR NF EN de janvier 2004 Engrais et amendements calciques et/ou magnésiens Dosage de l eau Guide et recommandations) N Produits phytosanitaires