Décisions du bureau Réunion du 29 juin 2005

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1 FAQSV Midi-Pyrénées Relevé de décisions Décisions du bureau Réunion du 29 juin 2005 En présence de : M. Yvon FAU Président du Conseil de l'urcam Midi-Pyrénées Président du Comité régional de gestion du FAQSV et Président de droit du Bureau du FAQSV Représentants des conseillers de l'urcam Midi-Pyrénées : M. Pierre MUNOZ Conseiller de l'urcam Midi-Pyrénées, Représentants des professionnels de santé : M. Paul BRUNEL Masseur-kinésithérapeute Dr Didier LAISNEY Représentant de l URML Midi-Pyrénées Personne qualifiée : Dr Hélène BOCQUET Médecin (Faculté de Médecine de Toulouse) Membres avec voix consultative : M. Daniel FERNANDEZ Directeur de l'urcam Midi-Pyrénées Dr. Valérie BIGOUROUX Médecin Conseil représentant le Directeur du Service Médical Midi-Pyrénées Dr Emmanuel FORICHON Directeur Régional Adjoint - DRASS Midi-Pyrénées Commissaire du gouvernement auprès du FAQSV Midi-Pyrénées Excusés : M. Michel ASTRUC Agent Comptable de l'urcam Midi-Pyrénées M. Vincent SCIORTINO Directeur Régional du Service Médical Midi-Pyrénées M. Gérard SALIES Conseiller de l'urcam Midi-Pyrénées, ayant donné pouvoir à M. FAU Fonds d'aide à la Qualité des Soins de Ville - Midi-Pyrénées p. 1

2 Les dossiers prévus à l'ordre du jour de cette séance ont été examinés : 1. «Prise en charge de la bronchiolite du nourrisson lors des week-ends et jours fériés» Promoteur : «Association RESPI KINE 65» Avis favorable avec financement total - Le projet présenté s inscrit dans la continuité de l action financée par le FAQSV depuis Aux vues des rapports d activité, il apparaît que l organisation proposée répond bien à un besoin et propose une organisation et une prise en charge de qualité. Le bureau accepte de poursuivre le financement de l action pour l année Le bureau attire l attention du promoteur sur la nécessité de rechercher des sources de financement pérennes. En effet, le FAQSV ne pourra pas accompagner le dispositif une année supplémentaire. Montant accordé : euros 2. «Coordination de la prise en charge de la bronchiolite dans la Haute- Garonne» Promoteur : «Association Bronchiolite assistance» - Ce projet doit permettre d organiser une prise en charge formalisée des bronchiolites les week-ends et jours fériés de la période épidémique sur le département de la Haute-Garonne. Le bureau encourage cette démarche et note l intérêt de ce dispositif. - Le budget sollicité est cependant jugé trop important, des abattements budgétaires sont pratiqués (le poste de directeur administratif ne peut pas être retenu à ce stade de démarrage de l action, il est remplacé par du temps de secrétariat, le local à l année est aussi exclu, l indemnisation des kinés est alignée sur celle pratiquée dans les Hautes-Pyrénées soit 76 euros par week-end, les postes fonctionnement, investissement et communication ont aussi fait l objet d abattements). - Les tableaux de garde devront être transmis à l ensemble des dispositifs de régulation existants sur la Haute-Garonne. - Le bureau souhaite qu une réflexion soit engagée au sein des groupes de travail pour que la possibilité de se déplacer au domicile des patients soit envisagée dans certains cas. Montant accordé : euros Fonds d'aide à la Qualité des Soins de Ville - Midi-Pyrénées p. 2

3 3. «ARUM 65» Promoteur : «Association des Régulateurs des Urgences Médicales des Hautes-Pyrénées» (ARUM 65) - Le bureau accepte d accompagner ce dispositif de régulation libérale au CRRA de Tarbes qui est soutenu par le FAQSV depuis 2003 (troisième financement FAQSV), et a été validé en CODAMUPS le 17 mars Le montant accordé est une somme forfaitaire qui doit permettre la poursuite du dispositif, la couverture des frais de suivi administratif à hauteur de euros, le reste étant alloué aux médecins régulateurs dans l attente de la mise en œuvre du paiement conventionnel et dans la limite de euros. - Le bureau attire l attention du promoteur sur la nécessité de veiller à l évaluation du dispositif financé, cette évaluation devra être réalisée dans le cadre des préconisations du SROS Urgence et Permanence des Soins. Montant accordé : euros, montant maximum qui sera débloqué sur production de justificatifs 4. «REMIPDYS : réseau de prise en charge des troubles spécifiques d apprentissages» Promoteur : Association «REMIPDYS» - Le promoteur ayant répondu aux recommandations du bureau de mars 2004, les membres décident d accompagner cette expérimentation qui s inscrit dans le plan d action gouvernemental de mars 2001 et la circulaire du 28 octobre 2004 relative à l élaboration des SROS de l enfant et de l adolescent. Le projet doit permettre la mise en œuvre d un réseau de prise en charge et de coordination de tous les acteurs autour des enfants présentant des troubles des apprentissages. - Le bureau souhaite que l expérimentation des prises en charge soit menée sur un effectif total de 60 enfants, 30 sur le département de l Aveyron et 30 sur le département de la Haute-Garonne (une rallonge budgétaire de euros est accordée au projet pour permettre l expérimentation sur la Haute-Garonne), ce qui devrait permettre de comparer l opportunité du dispositif dans deux départements aux caractéristiques différentes. Le promoteur devra veiller à éviter le risque d une double prise en charge des enfants par le réseau et par les structures existantes (CAMPS, CMPP ). - Des abattements budgétaires ont été réalisés. Ils portent notamment sur le poste formation (forfait de euros). En outre la mise en oeuvre du site internet ne pourra excéder euros. Le forfait pour le bilan psychologique est fixé à 40 euros conformément aux tarifs qui sont habituellement pratiqués pour ces professionnels dans le cadre du FAQSV et de la DRDR. - Le bureau rappelle les préconisations régionales et indique que l expérimentation FAQSV devra être clôturée et évaluée avant que le réseau demande un financement sur la DRDR. - Le bureau souhaite qu un suivi soit engagé au regard du risque de double prise en charge (cf ci-dessus). Montant accordé : euros Fonds d'aide à la Qualité des Soins de Ville - Midi-Pyrénées p. 3

4 5. «Prise en charge du nouveau né à risque de handicap» Promoteur : «Association P tit Mip» Avis favorable avec un financement partiel - Les recommandations émises par le bureau du 30 mars 2005 ont été suivies par le promoteur (statuts de l association déposés, réflexion menée sur la prise en charge qui a été redimensionnée et expérimentation de cette prise en charge pendant 6 mois dans 3 départements sur un effectif de 300 enfants). - En outre le bureau rappelle tout l intérêt de ce projet qui s inscrit dans le plan périnatalité et s articule bien avec le réseau MATERMIP. L action doit permettre une prise en charge de proximité pour des enfants souvent très fragilisés ainsi qu un volet dépistage et prévention. - Les forfaits proposés par le promoteur pour l indemnisation des professionnels pour le suivi des enfants sont retenus. En revanche, le financement des études épidémiologiques est écarté à ce stade du projet. Montant accordé : euros 6. «Diabète en Europe : prévention, intervention sur le style de vie, l activité et la nutrition» Promoteur : «Association Prométhée 31» Avis défavorable - Le bureau rejette la demande du promoteur au motif que cette étude clinique n entre pas dans le cadre des attributions du FAQSV. 7. «Amélioration des pratiques professionnelles en cancérologie : biopsie du ganglion sentinelle» Promoteur : «Association pour l amélioration et la Prise en Charge des Cancers Gynécologiques et Mammaires» (AMGYM) Avis favorable avec un financement partiel - Après examen du dossier, il est indiqué que les réponses aux questions soulevées par le bureau du 20 octobre 2004 sont insuffisantes et ne répondent pas aux attentes du bureau. - Le bureau relève cependant que l apprentissage de la technique de biopsie du ganglion sentinelle (technique désormais inscrite à la CCAM et prise en charge sur le risque) participe à l amélioration des pratiques professionnelles et des prises en charge des cancers du sein de petite taille. C est pourquoi le bureau souhaite soutenir l action de formation des professionnels. - Le montant accordé doit permettre de couvrir les frais de formation (formation labellisée et inscrite dans le carde des recommandations de l HAS), d apprentissage de la technique, et d évaluation de cette apprentissage. - Il est rappelé que, comme c est le cas dès que des actions de formation sont prises en charge par le FAQSV, les fonds ne seront débloqués que sur production de justificatifs (factures, feuilles de présence aux formation ). - En ce qui concerne l achat des sondes, le bureau indique que cet achat de matériel ne relève pas d un financement FAQSV. Montant accordé : euros Fonds d'aide à la Qualité des Soins de Ville - Midi-Pyrénées p. 4

5 8. «Prise en charge du sevrage tabagique par le médecin généraliste :Etude des facteurs favorisant l implication du médecin» Promoteur : Dr Jean-Marie BRIFFON, Médecin Généraliste Avis défavorable - Le bureau rejette ce dossier au motif que cette demande n entre pas dans le cadre des attributions du FAQSV. Au regard de la feuille d observation à remplir pour chaque sevrage, l indemnisation de remplissage qui est demandée sur le FAQSV entre dans le cadre des activités de prévention du médecin. 9. «Réseau Ados 81» Promoteur : «Association Réseau Ados 81» - Ce projet a pour objectif d améliorer la santé mentale des adolescents en favorisant une prise en charge précoce et concertée des adolescents présentant des difficultés psychiques. Il s inscrit dans le cadre des priorités tant nationales que régionales concernant la santé mentale des adolescents. - Au regard du rapport d évaluation, les membres du bureau relèvent l intérêt de ce dispositif mais souhaitent que des éléments soient clarifiés. - Le montant accordé doit permettre au projet de fonctionner pendant 6 mois tout en amorçant en parallèle une réflexion sur l organisation interne. Cette réflexion doit permettre : de clarifier et répartir les différentes activités du réseau (toutes les actions qui sont entreprises ne relèvent pas des même sources de financement), de fixer des objectifs opérationnels clairs de tenter d évoluer vers une réseau de santé éligible à un financement DRDR qui permettrait d envisager des modalités de pérennisation de l action. Montant accordé : euros 10. «Réseau REBECCA : Réseau Belmont Camarès Consultation Alzheimer» Promoteur : «Association Réseau REBECCA» Avis de report Le bureau relève l intérêt de ce projet qui répond à un besoin de santé publique et manifeste une dynamique locale. Il encourage le promoteur à représenter sa demande en précisant les points suivants : - la population ciblée par l action doit être clarifiée (les populations souffrant de troubles cognitifs, les personnes âgées en difficulté?) - les modalités de prise en charge doivent également être précisées, le promoteur doit veiller à inscrire son action en cohérence avec l environnement immédiat «sud Aveyron», départemental, et régional - enfin, conformément à sa position de principe adoptée en 2004, le FAQSV ne couvre pas les dépenses de prestataire de service pour l aide au montage, le bureau souhaitant une implication directe des porteurs du projet dans le montage du dossier. Fonds d'aide à la Qualité des Soins de Ville - Midi-Pyrénées p. 5

6 11. «NUTRIDOMIP : Nutrition Entérale à Domicile en Midi-Pyrénées» Promoteur : «URML Midi-Pyrénées» Avis de report : - Ce projet doit permettre un accompagnement plus médicalisé de la nutrition entérale à domicile par une équipe pluridisciplinaire de professionnels de santé qui se placent autour du patient pour répondre à ses besoins (soins, hygiène, information, diététique ). Cette approche de la nutrition entérale à domicile est opportune pour les membres du bureau qui relèvent l intérêt du projet. - Mais la prise en charge proposée n est pas suffisamment aboutie. Le rôle du coordinateur et l organisation de la coordination doivent être revus, des précisions doivent être apportées sur les prestations qui existent aujourd hui et sont prises en charge et celles que souhaite apporter le projet (des doublons ont en effet été relevés à plusieurs niveaux). Le promoteur devra également veiller à entrer en contact avec les réseaux de soins palliatifs de la région afin de coordonner leur action. - Le bureau encourage le promoteur à retravailler son projet, la Direction Régionale des Services Médicaux pourra accompagner ce travail (information sur les tarifs, risques de double prise en charge ). 12. «Soins infirmiers : SIDERAL SANTE» Promoteur : «Association SIDERAL SANTE» - Ce projet vise à optimiser l organisation des soins à domicile sur l agglomération toulousaine et une partie des départements de la Haute-Garonne et du Gers. L action doit permettre de coordonner le retour et le maintien à domicile des patients et d améliorer l efficience des soins dispensés en proposant une formation des professionnels et une démarche qualité. - Les membres du bureau s accordent pour relever l intérêt de ce dispositif qui est bien construit et qui propose des objectifs opérationnels et des indicateurs d activité bien définis. Ils notent le travail important qui a été réalisé en amont de cette demande et le tissage de liens privilégiés amorcés par les acteurs du projet avec les réseaux de santé et autres projets FAQSV existants sur le secteur concerné. Le bureau recommande au promoteur de développer ces liens et d entrer en relation avec le futur réseau de soins palliatifs du Gers (ARPEGE). - L abattement budgétaire concerne la formation au DU Management Infirmiers, le bureau retient cette formation pour 2 personnes (au lieu de 3 demandées). Montant accordé : ,50 euros 13. «Accès des médecins libéraux au réseau Télé-Médecine» Promoteur : «Association Télé Médecine Ville et Établissement de santé» (TMVES) Avis favorable - Le bureau souhaite continuer à accompagner cette expérimentation déjà financée en Le déblocage des fonds est soumis à la production du cahier des charges de l évaluation de l action (cette évaluation devra notamment permettre de mesurer la plus-value apportée par le dispositif de télémédecine), laquelle est financée dans le cadre du GRP Télémédecine. Montant accordé : euros Fonds d'aide à la Qualité des Soins de Ville - Midi-Pyrénées p. 6

7 14. «Étude préalable sur l amélioration de la relation médecin/malade et de la prise en charge des patients en médecine générale» Promoteur : Professeur Marc VIDAL, Professeur associé de médecine générale Avis défavorable - Cette action consiste en l étape initiale d une étude pilote qui doit permettre d étudier l interaction entre le médecin et le malade lors de consultations de médecine générale et de repérer des facteurs de disparité de prise en charge. - Les membres du bureau décident à l unanimité que malgré l intérêt et le sérieux de cette demande, elle ne peut être retenue puisqu elle n entre pas dans le cadre des missions du FAQSV, elle n a pas d impact direct sur l amélioration de la qualité des soins de ville. D autre part il est fait référence à la position de principe adoptée par le bureau de ne pas financer d étude de type universitaire. - Le bureau acte qu une réflexion va être engagée par les membres de l URML et que sur proposition écrite de leur part un «mode d emploi» à destination des promoteurs pourra être communiqué pour accompagner des projets d étude qui participeraient à l amélioration des pratiques. - Après s être prononcé sur les demandes de financement, le bureau a analysé les grilles d examen des rapports d évaluation reçus par le secrétariat du FAQSV : Les décisions du bureau sont synthétisées dans le tableau suivant : Promoteur et N d ordre RESEAU ADOS 81 N : 032 Décisions Bureau Rapport d évaluation validé. Poursuite de l expérimentation FAQSV. ROLE DU PEDICURE PODOLOGUE DANS LA PREVENTION DES PLAIES DU PIED CHEZ LE PATIENT DIABETIQUE N : 033 Rapport d évaluation validé : Le bureau relève l intérêt de cette expérimentation dont l évaluation est positive. Ce projet a d ailleurs servi de cadre au protocole national qui s adresse aux réseaux de santé concernés par la prise en charge du diabète et préconise le suivi podologique des patients diabétiques dans les termes prévus dans l expérimentation (prévention, gradation annuelle des lésions, prescription d un bilan podologique et de séances de soins pour les patients de grade 2 et 3). Le bureau décide que l expérimentation peut donc être reprise dans le cadre du réseau DIAMIP et étendue dans les conditions prévues dans la décision de financement du réseau. Dans la région, 250 podologues ont été formés à la prise en charge des patients diabétiques (cf infra projet formation des podologues), le réseau pourra s appuyer sur ces praticiens pour étendre l expérimentation. Le bureau rappelle que l expérimentation sera reprise en respectant le cadre et les tarifs prévus par le protocole national (137,50 euros pour la prise en charge podologique). Fonds d'aide à la Qualité des Soins de Ville - Midi-Pyrénées p. 7

8 Le reliquat de fonds FAQSV non utilisés constaté dans les comptes de l association pour un montant de euros sera récupéré. FORMATION DES PODOLOGUES DE MIDI- PYRENEES SUR LE SUIVI PODOLOGIQUE DES PATIENTS DIABETIQUES N : 034 Rapport d évaluation validé avec suites à donner: Le bureau note l intérêt de la formation proposée par le projet qui répond à un réel besoin des professionnels puisque ni le bilan podologique de gradation, ni l éducation thérapeutique ne sont enseignés lors de la formation au Diplôme d État. Une rencontre est d ailleurs à envisager avec des représentants de la DRASS, de l école de formation des pédicures podologues, et de DIAMIP afin de sensibiliser les acteurs sur la carence de la formation initiale sur ce thème. La demande de rallonge budgétaire pour un montant de euros ne peut être acceptée par le bureau du FAQSV, les conventions n ayant pas été respectées (250 podologues formés au lieu de 180 prévus). Le réseau DIAMIP sera sollicité à titre exceptionnel compte tenu d un reliquat de fonds DRDR non consommés. Le reliquat de 5 212,36 euros (action 033 supra) sera reversé sur cette action de formation aux fins de combler une partie du déficit. Des avenants conventionnels ont été présentés : «Prévention et prise en charge des ulcères vasculaires et des troubles trophiques dans le sud est toulousain» Association «Prévention et prise en charge des ulcères vasculaires et des troubles trophiques dans le sud est toulousain» - Le bureau valide la prorogation de la convention de financement jusqu au 31 décembre 2005 et permet ainsi à l association de poursuivre son action en utilisant le reliquat constaté au 30 mars 2005 (initialement date d échéance de la convention). - Le solde de euros ne sera versé que sur production du rapport d évaluation finale de l action. «Réseau de soins obésité en Midi-Pyrénées» Association de prise en charge concertée des obésités en Midi-Pyrénées ACCOMIP - Le bureau valide l avenant qui lui est présenté et acte que la convention signée le 31/12/02 est prorogée jusqu au 31/12/05. Sur les sommes déjà versées, il existe un reliquat de euros dans les comptes de l association. D après les besoins manifestés par le promoteur, il est convenu que sur les euros qu il reste à verser, seuls euros seront débloqués (le versement de euros supplémentaire qui était initialement prévu est annulé en concertation avec le promoteur). Fonds d'aide à la Qualité des Soins de Ville - Midi-Pyrénées p. 8

9 - Le solde de crédits non consommés ( euros) et les euros visés par l avenant doivent permettre de couvrir les dépenses engagées : pour mener l action à terme (évaluer la prise en charge et le suivi de 2 ans qui ont été réalisés sur 100 patients) pour expérimenter le projet RESOMIP 2 qui consiste à tester un autre mode de prise en charge qui doit permettre d améliorer l offre de soins en matière d obésité ou de surpoids à risque pour la santé, en particulier en facilitant l accès aux possibilités de prise en charge non couvertes dans l offre de soins conventionnelle (prise en charge diététique et éducation nutritionnelle, prise en charge psychologique par psychothérapie individuelle ou de groupe). - Les fonds seront débloqués dans les conditions prévues par l avenant. «Mise en place du réseau de soins palliatifs douleur ACCORDS 09» Association «Réseau de prise en charge des soins palliatifs et douleur dans l Ariège» (RSPD 09) - Le bureau valide l avenant qui lui est présenté et acte que la convention de financement qui devait initialement prendre fin au 31/12/04 est prorogée jusqu au 30 juin Du fait du retard pris dans la réalisation de l action, la totalité de l aide accordée par le FAQSV en 2003 n a pas été versée. - Les sommes non encore versées ( euros) sont reportées sur les années 2005 et 2006 et accompagnent la poursuite de l action de l association dépenses d étude :réunions du Comité de coordination du réseau, définition des critères d inclusion, de référentiels, formation des professionnels formation de base et inscription des membres des équipes mobiles de bassin au DU de Soins Palliatifs, 3 professionnels se sont inscrits pour l année , en raison du nombre de places limité les 3 autres professionnels s inscriront pour l année Les fonds seront débloqués dans les conditions prévues par l avenant. A Toulouse, le 30 juin 2005 Le Président de l'urcam Midi-Pyrénées, Le Directeur de l'urcam Midi-Pyrénées, Yvon FAU Daniel FERNANDEZ Contact : Le secrétariat du Fonds d'aide à la Qualité des Soins de Ville est assuré par l'union Régionale des Caisses d'assurance Maladie en Midi-Pyrénées (URCAM). Pour suivre l'actualité du FAQSV et préparer une demande de financement, consultez le site internet Fonds d'aide à la Qualité des Soins de Ville - Midi-Pyrénées p. 9