Partie F : Résumé Non Technique

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1 Dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation de tri méthanisation compostage de déchets ménagers résiduels et assimilés Site de Chagny (71) Préparé pour : SMET Nord Est 71 Date : 06 juin 2012 Référence : AIX-RAP C N de projet :

2 N de référence du rapport : AIX-RAP C Titre du rapport : Dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation de tri méthanisation compostage de déchets ménagers résiduels et assimilés N de Projet : Nom du Client : SMET Nord Est 71 Emis par : URS France, bureau d'aix en Provence Europarc de Pichaury - Bât. A rue Guilibert de La Lauzière - BP Aix en Provence Cedex 3 Tél : Production / Approbation du document Nom Signature Date Titre Préparé par : Stéphanie GONCALVES 06 juin 2012 Ingénieur projet Vérifié et approuvé par Alain ROUANET 06 juin 2012 Expert Process Safety Révision du Document Version N Date Détails des Révisions A 08/03/2012 Version initiale B 12/03/2012 Intégration des commentaires du client C 06/06/2012 Intégration des remarques de la DREAL Référence : AIX-RAP C Page 1

3 SOMMAIRE GENERAL DU DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER PARTIE A : DOSSIER ADMINISTRATIF PARTIE B : DESCRIPTION DU SITE ET DE SES ACTIVITES PARTIE C : ETUDE D IMPACT PARTIE D : ETUDE DE DANGERS PARTIE E : NOTICE HYGIENE ET SECURITE PARTIE F : RESUME NON TECHNIQUE Référence : AIX-RAP C Page 2

4 PARTIE F : RESUME NON TECHNIQUE Chapitre N de Page 1. EXPLICATION DE LA DEMARCHE Pourquoi le SMET NE 71 dépose-t-il une demande d autorisation d exploiter? Quel est le rôle de l enquête publique? Pourquoi un résumé non technique? PRÉSENTATION DU SMET NE MOTIVATION DU PROJET Choix du traitement par une installation de tri méthanisation compostage Justification du dimensionnement de l installation Choix du site d implantation DESCRIPTION DU PROJET Localisation géographique Nature et volume des activités futures RÉSUMÉ DE L ÉTUDE D IMPACT Impact sur les sites et paysages Impact sur l eau Besoins en eau Rejets aqueux Impact sur l air Impact sur les odeurs Impact sur les sols et les sous-sols Impact sur le trafic Impact sur le niveau sonore Impact sur les déchets Impact sur les consommations d énergie Impact sur la faune, la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques Impact sur l hygiène, la santé et la salubrité publique Conclusion de l étude d impact Référence : AIX-RAP C Page 3

5 6. RESUME DE L ETUDE DE DANGER Méthodologie de l étude de dangers Identification des potentiels de dangers Potentiels de dangers liés aux produits Potentiels de dangers liés aux équipements Potentiels de dangers liés aux procédés Potentiels de dangers liés à la perte d utilités Potentiels de dangers liés à l environnement Réduction des potentiels de dangers Accidentologie et retour d expérience Analyse Préliminaire des Risques (APR) Estimation de l intensité des phénomènes dangereux Analyse Détaillée de la réduction des Risques (ADR) Identification des moyens de prévention et de réduction des risques Organisation des moyens de secours Conclusion de l étude de dangers FIGURES Figure 1 : Plan de localisation du site Figure 2 : Principe de fonctionnement de l installation de tri-méthanisation compostage Figure 3 : Localisation de l installation de tri méthanisation compostage Figure 4 : Vue d ensemble du projet depuis l usine TERREAL TABLEAUX Tableau 1 : Phénomènes dangereux retenus pour la modélisation Tableau 2 : Type d effets associés aux phénomènes dangereux ANNEXES Annexe A : Cartographie des effets Référence : AIX-RAP C Page 4

6 GLOSSAIRE ADEME ADR APR ATEX DIND ERC ERDF FOD GNR ICPE ISDND OMR OMS PhD RIA SMET Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Analyse Détaillée de la réduction des Risques Analyse Préliminaire des Risques ATmosphère EXplosive Déchets Industriels Non Dangereux Evénement Redouté Central Electricité Réseau Distribution France Fioul Oil Domestique Gazole Non Routier Installation Classée pour la Protection de l Environnement Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux Ordures Ménagères Résiduelles Organisation Mondiale de la Santé Phénomène Dangereux Robinet Incendie Armé Syndicat Mixte d Etude et de Traitement des déchets ménagers et assimilés Référence : AIX-RAP C Page 5

7 1. EXPLICATION DE LA DEMARCHE 1.1 Pourquoi le SMET NE 71 dépose-t-il une demande d autorisation d exploiter? Le SMET NE 71 (Syndicat Mixte d Etude et de Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés), situé à Chagny (71) a été créé par l arrêté préfectoral du 1 er septembre Une des missions de ce syndicat est d assurer l exploitation et le suivi de l Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Chagny ainsi que des anciennes installations de stockage de Chagny-la-Croissante, Branges et de Dampierre-en-Bresse. Par ailleurs, depuis sa création, le SMET NE 71 a mené des études dans le but de réunir tous les éléments technico-économiques lui permettant de déterminer le schéma de gestion des déchets ménagers le plus approprié au contexte local. Au terme de ses études et en accord avec le Plan d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de Saône-et-Loire, le SMET NE 71 souhaite implanter une installation de tri méthanisation à Chagny à proximité de l ISDND qu il exploite actuellement. Pour cela, suite à un appel d offres, le SMET NE 71 a choisi un groupement d entreprises (composé de TIRU, Eiffage Construction Bourgogne et Atelier d Architecture Olivier Le Gallée), dont la société TIRU est le mandataire, pour concevoir, construire, mettre en service et exploiter cette unité baptisée ECOCEA. La nouvelle installation de tri méthanisation compostage recevra les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) du bassin Est du département de Saône-et-Loire, ainsi que des déchets verts. Elle pourra également recevoir des Déchets Industriels Non Dangereux (DIND), en provenance de la région Bourgogne, en quantité moindre. Elle permettra ainsi de traiter : t/an d OMR et de DIND (avec un tonnage maximal de t/an de DIND) ; t/an de déchets verts. L exploitation de cette installation de tri méthanisation compostage relève de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) et est soumise à la procédure d autorisation préfectorale. L exploitant doit donc déposer un dossier de demande d autorisation d exploiter pour cette future installation auprès de l administration. Ce dossier décrit les activités du futur site, détermine leur impact sur l environnement et la santé, indique les mesures de limitation des impacts envisagées en précisant leur coût estimé, analyse les dangers et les moyens de protection associés et présente les prescriptions d hygiène et de sécurité qui seront mises en œuvre. Référence : AIX-RAP C Page 6

8 Ce dossier est soumis à enquête publique et est consultable par le public dans les mairies des communes concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source et, au moins, celles dont une partie du territoire est inclus dans le périmètre d affichage de l avis d enquête publique. Pour ce dossier, le rayon d affichage de l avis d enquête publique est de 3 km. En vue de favoriser une meilleure compréhension du projet, le présent document constitue un résumé non technique des études d impact et de dangers du dossier de demande d autorisation d exploiter. 1.2 Quel est le rôle de l enquête publique? L enquête publique est une procédure obligatoire prévue par le Code de l Environnement : elle s inscrit dans les différentes étapes de l instruction d un dossier par les services de l Etat. cette procédure traduit la transparence des activités de l industriel et des décisions administratives qui y sont liées. c est un outil d information qui permet de recevoir les observations de toutes les personnes concernées par un projet. elle permet au responsable de l entreprise d exposer sa démarche de prise en compte de l environnement à travers une étude d impact et une étude de dangers. elle se déroule sous l autorité d un commissaire enquêteur. Celui-ci, après clôture de l enquête publique et analyse des observations, établit un rapport avec avis favorable ou défavorable qui est transmis au Préfet. C est le Préfet qui délivre, ou refuse le cas échéant, l autorisation d exploiter, après avis du commissaire enquêteur à travers le rapport de synthèse du service instructeur, de divers services de l Etat (Direction Régionale de l Environnement de l Aménagement et du Logement, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Agence Régionale de la Santé, Service Départemental d Incendie et de Secours, Direction Régionale des Affaires Culturelles, ) et du Conseil Départemental compétent en matière d'environnement, de Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST anciennement dénommé Conseil Départemental d Hygiène - C.D.H.). Référence : AIX-RAP C Page 7

9 1.3 Pourquoi un résumé non technique? L'objectif du résumé non technique est de fournir un document synthétique comprenant les informations relatives au site d'implantation, ainsi que les principales informations nécessaires à l'identification et à l'évaluation des effets principaux du projet sur l'environnement (Etude d Impact) et sur la sécurité des installations (Etude de Dangers). Il est rédigé de façon à rendre accessible à l ensemble du public les principaux thèmes développés par le SMET NE 71 dans la Demande d'autorisation d Exploiter l installation de tri méthanisation compostage sur la commune de Chagny. Référence : AIX-RAP C Page 8

10 2. PRÉSENTATION DU SMET NE 71 La vocation du SMET NE 71 est d assurer : l exploitation et le suivi de l ISDND de Chagny (ISDND en activité) et des anciennes installations de stockage de Chagny-la-Croissante, Branges et Dampierre-en- Bresse ; la mise en œuvre de procédés de méthanisation et de valorisation du biogaz ; la réalisation et l exploitation de toute installation nouvelle de traitement, stockage et/ou valorisation des déchets destinés à être traités dans ces installations. Le SMET NE 71 réalise par ailleurs les études nécessaires lui permettant de déterminer le schéma de gestion des déchets ménagers le plus approprié au contexte local. C est dans le cadre de ses études que le SMET NE 71 a confié la conception, la construction, la mise en service et l exploitation pour une durée de 5 ans de l installation de tri méthanisation compostage de Chagny à un groupement d entreprises (TIRU, Eiffage Construction Bourgogne et l Atelier d Architecture Olivier Le Gallée) dont la société TIRU est le mandataire. Référence : AIX-RAP C Page 9

11 3. MOTIVATION DU PROJET Ce paragraphe expose, les raisons pour lesquelles le mode de traitement par tri méthanisation compostage a été retenu sur le bassin Est du département de Saône-et- Loire, la justification du dimensionnement de l installation et enfin les raisons pour lesquelles une localisation à Chagny a été choisie. 3.1 Choix du traitement par une installation de tri méthanisation compostage Le choix d une installation de traitement par tri méthanisation compostage pour des déchets ménagers résiduels en provenance du bassin Est du département de Saône-et- Loire est issu des différentes études réalisées, depuis plusieurs années, dans le cadre du schéma de gestion des déchets ménagers du département de Saône-et-Loire. Ces études ont été menées par les différents syndicats en charge du traitement des déchets du département et notamment le SMET NE 71. Afin de répondre à la problématique de traitement des déchets du département de Saône-et-Loire et en particulier de traitement des déchets ménagers résiduels, 4 scénarii distincts ont été étudiés et comparés. La synthèse de cette comparaison montre qu au regard d une analyse multicritères (environnementaux, socio-économiques, faisabilité, ) le scénario comprenant l implantation d une unité de tri méthanisation sur le bassin Est «apparaît comme celui rassemblant le plus grand nombre de critères favorables : impact environnemental positif (bon bilan énergétique, gênes et nuisances limitées), coût global maîtrisé, bonne faisabilité avec la construction d une seule nouvelle unité, Il permet ainsi de combiner des objectifs environnementaux ambitieux (valorisation organique de 100% des déchets du département, enfouissement des seuls déchets stabilisés, valorisation énergétique par méthanisation, limitation des transports, ) et des conditions de réalisation favorables (optimisation des coûts, pas de recherche de nouveaux sites et délais limités, ).» Les principaux paramètres environnementaux intervenant dans le choix de la filière de tri méthanisation compostage prévue à Chagny sont les suivants : la quantité d ordures ménagères résiduelles envoyée actuellement en ISDND sera réduite ; le tri préalable à la méthanisation permettra d optimiser la qualité des fractions de déchets dirigées vers la méthanisation (fraction fermentescibles) et permettra d extraire certains des produits valorisables (métaux ferreux et non ferreux principalement) contenus dans les ordures ménagères résiduelles ; le procédé de méthanisation permettra de produire du biogaz qui sera traité et vendu à GRTgaz selon une convention établie, en substitution du gaz naturel fossile ; le procédé de méthanisation compostage permettra de produire du compost de qualité valorisable en agriculture. Référence : AIX-RAP C Page 10

12 Le projet d installation de tri méthanisation compostage s inscrit pleinement dans la politique générale du SMET NE 71 en matière de réduction des quantités de déchets mis en stockage et de diversification des modes de valorisation des déchets. De surcroît, ce projet est en cohérence avec la loi Grenelle I, qui dans sa hiérarchisation des modes de traitement des déchets privilégie la valorisation à l élimination notamment via une filière de stockage. Enfin, le procédé de tri méthanisation compostage s inscrit dans l objectif de développement d énergie renouvelable, via la production d une énergie renouvelable : le biogaz. 3.2 Justification du dimensionnement de l installation Conformément au Plan d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA), la nouvelle installation de tri méthanisation compostage recevra les ordures ménagères résiduelles en provenance du bassin Est du département de Saône-et-Loire. Elle permettra de traiter : t/an d OMR et de DIND (avec un tonnage maximal de t/an de DIND) ; t/an de déchets verts. Le dimensionnement de l installation de tri méthanisation compostage, et notamment l apport potentiel de DIND (7 400 t/an au maximum), a été réalisé sur la base des premières évaluations du gisement et prospections en tenant compte de critères technico-économiques de transport et de traitement. Les DIND ne seront acceptés qu à condition de présenter un intérêt technique pour le fonctionnement de l installation de méthanisation et de générer une recette suffisante pour éviter que les ménages ne supportent les coûts de traitement des déchets non ménagers. Les tonnages entrants seront conformes au PEDMA, mais avec une répartition entre OMR et DIND légèrement différente de celle indiquée dans ce document. En effet, sur la base des productions d OMR de 2005 et des projections de réduction des déchets, le PEDMA prévoit une unité de traitement dimensionnée à t d OMR avec une possibilité d accueil supplémentaire de t (20% supplémentaire) de DIND, soit une capacité totale de t/an. L installation prévue par le SMET ne pourra dépasser un tonnage global de t/an d OMR et DIND, sa capacité de traitement totale reste donc en deçà des possibilités offertes par le PEDMA. Un dimensionnement de l unité à t/an (tonnage maximal autorisée par le PEDMA) aurait généré un surinvestissement public pour traiter un gisement de déchets privés, il n était donc pas justifié. Par contre, sur la base des tonnages collectés en 2010, les projections de production d OMR sur le bassin versant de la future installation, tel que prévu dans le PEDMA laissent supposer que le gisement à traiter pourraient, au moins pendant les premières années, dépasser t/an. Référence : AIX-RAP C Page 11

13 Aussi, bien que le PEDMA envisage la possibilité de diriger les excédents éventuels d OMR en ISDND, il paraît plus pertinent d ajuster le dimensionnement de l installation à la réalité du territoire, pour qu elle puisse accueillir ces OMR, afin d en extraire la fraction valorisable avant enfouissement : ces dispositions ne conduisent pas à augmenter la capacité nominale de l installation qui restera en deçà des possibilités offertes par le PEDMA, et la répartition territoriale indiquée dans le PEDMA est respectée. Le SMET NE 71 privilégiera ainsi le traitement des OMR qui relève de sa compétence obligatoire par rapport aux éventuels apports de DIND qui pourront être traités dans d autres filières. 3.3 Choix du site d implantation L installation de tri méthanisation compostage sera implantée sur la commune de Chagny, au lieu dit «Sur les Bois». Elle jouxtera l ISDND exploitée par le SMET NE 71 vers laquelle sont actuellement envoyés les déchets ménagers collectés dans les communes comprises dans le territoire du SMET. Le choix de ce site d implantation est justifié d une part, par la proximité de l ISDND exploitée par le SMET NE 71 et d autre part, par la proximité du réseau GRTgaz et de l usine TERREAL. En effet, le choix d une proximité immédiate avec l ISDND pour la nouvelle installation de tri méthanisation compostage permettra de ne pas modifier les circuits de collecte actuels et d optimiser les synergies entre ces deux sites. En effet, les refus issus des installations de tri seront dirigés vers l ISDND voisine. Les distances et les temps de transport pour évacuer ces refus seront donc très faibles et permettront de limiter les consommations d énergie et les émissions de dioxyde de carbone liées à ces déplacements. De même, le volume de stockage des refus sur l installation de tri méthanisation compostage pourra être optimisé car les bennes pourront être évacuées au fur et à mesure de leur remplissage durant les heures d ouverture de l ISDND. D autre part, la localisation de la future installation de tri méthanisation compostage est stratégique pour la valorisation du biogaz. En effet, une canalisation de transport de gaz naturel (GRTgaz) est présente en limite Nord des parcelles et offre la possibilité d injecter le biogaz produit sur le site dans le réseau de transport de gaz naturel, conformément aux modalités qui auront été établies dans une convention. La proximité de cette canalisation limite la complexité des travaux à réaliser pour effectuer le raccordement de l installation de tri méthanisation compostage. Référence : AIX-RAP C Page 12

14 De plus, la localisation choisie est à proximité immédiate de l usine de production de matériaux de construction en terre cuite TERREAL. Cette unité de production est susceptible d utiliser la totalité du biométhane injecté par l installation de tri méthanisation compostage dans le réseau de GRTgaz. La production du SMET NE 71 viendra donc en substitution directe de gaz fossile actuellement consommé par TERREAL. En outre, cet apport d énergie non fossile est de nature à conforter et à pérenniser l entreprise TERREAL localement. Le projet du SMET NE 71 s inscrit donc dans une démarche de développement économique local, tout en offrant des performances environnementales poussées. A ce titre, il s inscrit parfaitement dans les principes de base du développement durable. Référence : AIX-RAP C Page 13

15 4. DESCRIPTION DU PROJET 4.1 Localisation géographique L installation de tri méthanisation compostage sera implantée sur la commune de Chagny (71), à environ 4 km au Sud-Est du centre-ville de cette commune, au lieu-dit Sur Les Bois sur un terrain dont le SMET NE 71 a la maîtrise foncière. Les coordonnées géographiques du terrain d implantation seront les suivantes (centre du terrain clôturé) : Latitude : Nord Longitude : Est Figure 1 : Plan de localisation du site Le site sera bordé : au Nord par la route de Lessard reliant les communes de Chagny et Lessard-le- National, puis par la forêt de Chagny ; à l Est par l usine de production de matériaux de construction en terre cuite TERREAL ; au Sud par l Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) de Chagny ; à l Ouest par des terrains boisés. Ces terrains pourront potentiellement accueillir de nouveaux casiers de stockage de l ISDND. Référence : AIX-RAP C Page 14

16 4.2 Nature et volume des activités futures L installation de tri méthanisation compostage de Chagny permettra de traiter : t/an d ordures ménagères résiduelles et de déchets industriels non dangereux (avec un tonnage maximal de t/an de déchets industriels non dangereux) ; t/an de déchets verts. Le principe de fonctionnement de cette installation sera le suivant : Figure 2 : Principe de fonctionnement de l installation de tri méthanisation compostage Référence : AIX-RAP C Page 15

17 Les principales étapes mises en œuvre sont décrites de manière simplifiée ci-après. Réception et stockage des déchets Le stockage des déchets (ordures ménagères résiduelles, déchets industriels non dangereux et déchets verts) s effectuera dans des zones spécifiques localisées dans des bâtiments fermés. Au niveau de la zone d entreposage des ordures ménagères résiduelles, une première étape de tri à l aide d une grue à grappin permettra d extraire les encombrants potentiellement présents (matelas, canapé, ). Les déchets verts subiront une étape de broyage afin d être utilisés comme structurant lors de l étape de séchage du digestat issu des digesteurs. Tri et préparation des ordures ménagères résiduelles Les ordures ménagères résiduelles reçues sur le site seront dirigées vers des tubes rotatifs appelés tubes malaxeurs qui permettront de décomposer une partie de la matière organique présente dans les ordures (papiers, cartons, ). En sortie de ces tubes, une étape de tri mécanisé aura pour finalité d isoler la fraction organique des ordures ménagères résiduelles et d extraire les matériaux métalliques, les inertes et les refus en vue de leur valorisation ou élimination dans des filières de traitement adaptées. Méthanisation et valorisation du biogaz La fraction organique issue de l étape de tri sera dirigée vers les deux digesteurs présents sur le site pour l étape de méthanisation. Ce processus permettra de transformer la fraction organique en digestat (fraction résiduelle après fermentation sans oxygène de la fraction organique à partir de laquelle peut être élaboré un compost de qualité). Ce procédé produira également un dégagement de biogaz récupéré dans un stockage tampon (gazomètre). Après purification, le biogaz produit sera valorisé par injection dans le réseau GRTgaz. Une partie du biogaz épuré sera également valorisée au niveau du site (combustible pour la chaudière procédé). Maturation, compostage et stockage du compost Le digestat issu des digesteurs sera mélangé avec des déchets verts broyés, puis il sera dirigé vers des tunnels à aération forcée permettant notamment le séchage et la maturation du mélange. En sortie des tunnels, le compost sera séparé du structurant (déchets verts broyés) grâce à un crible à étoiles, cela correspond à l étape d affinage. Le structurant sera recyclé dans le procédé et le compost sera stocké dans des box dédiés. Le compost produit sur le site pourra notamment être utilisé en tant qu amendement organique (engrais) en agriculture. Référence : AIX-RAP C Page 16

18 5. RÉSUMÉ DE L ÉTUDE D IMPACT L étude d impact évalue les conséquences des activités sur l environnement. Elle analyse : l état actuel de l'environnement, les effets sur l environnement des activités de la future installation de tri méthanisation compostage, l impact éventuel sur la santé humaine, les mesures prises pour prévenir ou réduire les nuisances et les coûts associés. 5.1 Impact sur les sites et paysages Les parcelles d implantation du projet sont localisées dans une zone peu urbanisée à environ 4 km au Sud Est du centre ville de Chagny. Les limites Nord et Ouest du futur site sont constituées de terrains boisés appartenant à la forêt de Chagny tandis que les limites Est et Sud sont marquées par la présence d autres activités industrielles (respectivement l usine de terres cuites TERREAL et l installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par le SMET NE 71). Figure 3 : Localisation de l installation de tri méthanisation compostage La plupart des installations de tri méthanisation compostage seront abritées au sein de bâtiments, dont les hauteurs varieront entre 7 et 14 m environ. Les équipements non situés dans un bâtiment ayant les hauteurs les plus importantes seront les deux digesteurs de l unité de méthanisation implantés en partie Sud-Ouest du site (hauteur totale d environ 25 m). Référence : AIX-RAP C Page 17

19 Etant bordée par la forêt de Chagny et les installations hautes de l ISDND sur ses limites Nord, Ouest et Sud, l installation ne sera visible que depuis la partie Est, où s effectuera l entrée commune au site et à l usine TERREAL voisine. Figure 4 : Vue d ensemble du projet depuis l usine TERREAL Un vaste projet d aménagement paysager a été développé pour favoriser l insertion paysagère des nouvelles installations. Les bâtiments les plus volumineux et les équipements singuliers seront notamment placés en arrière-plan, et une homogénéité architecturale sera donnée à l ensemble des locaux. Par ailleurs, la préservation de la lisière de la forêt de Chagny permettra de limiter l impact visuel depuis la voie communale présente au Nord du site. Enfin, une attention particulière sera portée au bâtiment administratif, situé à l entrée du site, qui sera habillé en matériaux à base de bois qui s accorderont avec leur environnement. L impact du projet sur les sites et paysages sera limité. Référence : AIX-RAP C Page 18

20 5.2 Impact sur l eau Besoins en eau Les besoins en eau de l installation de tri méthanisation compostage seront assurés par le recyclage des eaux de procédé et des eaux pluviales de toitures ainsi que par le réseau d eau potable de Chagny. Plus spécifiquement, les besoins liés au procédé seront assurés par les eaux de procédé recyclées (utilisation pour l humidification des ordures ménagères résiduelles en entrée des tubes malaxeurs, l humidification de la matière en entrée des digesteurs et l arrosage du compost) ainsi que par les eaux pluviales de toitures (utilisation pour le traitement de l air, le lavage des inertes, le lavage des engins, l épuration du biogaz, ). L arrosage des espaces verts ainsi que l alimentation des moyens d extinction incendie sera assurée par l utilisation des eaux pluviales de toitures. L eau potable sera utilisée pour les besoins domestiques (sanitaires, douches, ), pour la production de vapeur et en appoint des eaux recyclées. La consommation en eau potable est estimée à t/an. Aucun prélèvement direct d eau ne sera effectué dans la nappe phréatique. Les mesures de recyclage prévues sur le site et la conception des installations permettront de limiter la consommation en eau fournie par la commune de Chagny. L impact du projet sur la ressource en eau sera limité Rejets aqueux Les effluents aqueux générés par la future installation de tri méthanisation compostage seront de trois types : les eaux de procédé, les eaux pluviales et les eaux vannes. L ensemble des eaux de procédé (eaux de lavage, condensats de biogaz, jus de procédé ) sera collecté au sein d une fosse spécifique (fosse des «eaux process chargées») et sera recyclé au sein du procédé. Aucun rejet de ce type d effluent ne sera effectué vers le milieu naturel. Les eaux pluviales de toitures seront collectées puis réutilisées pour le procédé via une cuve spécifique (bâche «eau process propre»), pour l arrosage des espaces verts et pour l alimentation des moyens d extinction incendie. Les eaux pluviales de voiries (hormis les eaux de voiries en entrée du site) seront collectées et dirigées vers un bassin de régulation d orage. Elles seront ensuite dirigées, après passage par un séparateur d hydrocarbures, vers une noue végétalisée (bassin non étanche dans lequel seront implantées des plantes aquatiques) puis vers le milieu naturel via le fossé communal. Les eaux pluviales des voiries d entrée du site transiteront par un bassin d orage puis seront envoyées vers le fossé communal après passage par un séparateur d hydrocarbures. Référence : AIX-RAP C Page 19

21 En ce qui concerne les eaux vannes (eaux usées domestiques), elles seront collectées et traitées via une fosse dotée d un filtre à laine de roche. Elles rejoindront ensuite le bassin d orage permettant de collecter les eaux pluviales de voirie d entrée du site. Les rejets aqueux envoyés vers le milieu naturel se limiteront aux eaux pluviales de voirie, aux eaux vannes après traitement et potentiellement aux eaux pluviales de toiture en cas d excédent. Ils respecteront les valeurs de rejet limites fixées par la règlementation. L impact des rejets aqueux sur le milieu naturel sera limité. 5.3 Impact sur l air Les émissions atmosphériques générées par l installation de tri méthanisation compostage seront : les rejets des installations de combustion (chaudière procédé et torchère), les rejets de l installation de traitement de l air et les rejets diffus. Installations de combustion La chaudière de procédé, utilisée pour la production de vapeur, sera un équipement de faible puissance (400 kw) et sera alimentée en biogaz épuré (assimilable à du gaz naturel) en fonctionnement normal. Les émissions atmosphériques liées à cette installation de combustion seront donc réduites. En ce qui concerne la torchère, son usage sera limité aux phases de dysfonctionnement (équipements d épuration défaillants, surpression exceptionnelle ou qualité requise pour le biogaz non atteinte). Compte-tenu du nombre d heures de fonctionnement limité, les rejets générés par cette installation seront faibles. Installation de traitement d air Le site disposera, pour traiter l ensemble de l air vicié des bâtiments (hors bâtiment de stockage du compost), d une installation de traitement de l air composée d un laveur/dépoussiéreur, d un laveur acide et d un biofiltre. Le système de traitement à l aide de biofiltres a déjà fait ses preuves dans le secteur du traitement du déchet. Il permet une épuration de grandes masses de volume d air à traiter avec des variations de composés. Rejets diffus Les émissions diffuses générées par les activités du site seront les émanations de composés gazeux dégagés par les déchets (fermentation, évaporation ) ou les envols de poussières issus des déchets entrants ou générés par le site lors des différentes opérations (déchargement, tri, ). Les activités de traitement des déchets s effectuant dans l enceinte des bâtiments, les émissions diffuses seront captées et traitées par le système de traitement d air. Référence : AIX-RAP C Page 20

22 Des mesures de limitation des émissions à la source seront également mises en place. Ainsi, afin de limiter les envols de déchets lors de leur transport, ces derniers seront acheminés par des bennes bâchées ou dans des camions bennes et le transfert d un bâtiment à l autre s effectuera via des transporteurs capotés. Au regard des dispositions prévues, l impact du projet sur l air sera limité. 5.4 Impact sur les odeurs Le site pourra être à l origine d odeurs provenant des émissions diffuses compte tenu de la nature des produits manipulés (déchets ménagers, déchets fermentescibles). L ensemble des activités du site s effectuant dans l enceinte des bâtiments, les émissions potentielles d odeurs seront collectées vers l installation de traitement de l air, afin d y être traitées avant rejet à l atmosphère. La principale source d odeur potentielle sera donc le biofiltre. La modélisation de la dispersion des odeurs émises par le biofiltre de la future installation de tri méthanisation compostage montre que la concentration d odeurs restera inférieure aux valeurs limites règlementaires. L impact du projet sur les niveaux d odeurs sera donc faible. 5.5 Impact sur les sols et les sous-sols Les ordures ménagères résiduelles reçues sur le site seront considérées comme potentiellement polluantes pour les sols, notamment dans le cadre d une lixiviation. Les stockages de certains produits liquides (gazole, FOD, acide sulfurique) constitueront également une source potentielle de pollution des sols. Il est à noter qu aucun prélèvement d eau pour les besoins du site ne sera effectué dans la nappe phréatique. Dès le stade de la conception, des dispositions constructives seront mises en place pour la protection du sol et du sous-sol au droit du site (dalles étanches, manipulation des déchets dans des bâtiments couverts, produits chimiques sur rétention ou dans des cuves enterrées doubles enveloppes, ). Par ailleurs, un réseau de piézomètres pour la surveillance des eaux souterraines sera implanté en amont et en aval hydraulique du site. Ces piézomètres feront l objet d un relevé de niveau piézométrique et d analyses d eaux souterraines périodiques. L impact du projet sur le sol et les sous-sols sera négligeable. Référence : AIX-RAP C Page 21

23 5.6 Impact sur le trafic L accès à l installation de tri méthanisation compostage s effectuera par la voie communale n 5 dite route de Lessard qui relie les communes de Chagny et de Lessard le National. Les trafics liés aux activités de l installation de tri méthanisation compostage seront principalement générés par : les réceptions de déchets et de consommables (acide sulfurique, gazole non routier, ); les expéditions de déchets (refus, ) et de produits valorisables (compost, métaux ferreux, ); le déplacement du personnel. Dans le cadre d une approche majorante ne prenant pas en compte la possibilité de transports alternatifs (transport fluvial en cours d étude), les activités du site auront uniquement un impact sur le trafic routier. En comparaison avec le trafic moyen journalier mesuré sur la RD 906 située à 1,3 km au Sud Ouest du site, l'impact global du site sera d'environ 1,4 % du trafic, tous véhicules confondus. De plus, le trafic routier engendré par la future installation de tri méthanisation compostage viendra en partie en remplacement du trafic actuel généré par l acheminement des ordures ménagères résiduelles vers l ISDND voisine. L impact du projet sur le trafic routier sera faible. 5.7 Impact sur le niveau sonore Les principales sources sonores associées au fonctionnement de l installation de tri méthanisation compostage seront liées au fonctionnement des équipements (ventilateurs, compresseurs, ) et à la circulation des véhicules au sein du site. Afin de limiter les impacts sonores, la plupart des équipements sera implantée dans des bâtiments et les équipements les plus bruyants seront placés dans des locaux spécifiques fermés. L impact de l installation de tri méthanisation compostage sur le niveau sonore a été évalué via une simulation acoustique (modélisation informatique). Celle-ci a mis en évidence que le niveau de bruit, en limite des parcelles d implantation et dans les zones à émergence règlementée les plus proches, restera conforme aux prescriptions règlementaires. Référence : AIX-RAP C Page 22

24 Une campagne de mesures de bruit sera réalisée suite au démarrage des installations afin d apprécier la nuisance sonore du site, de confirmer l efficacité des protections qui seront mises en place et de contrôler qu elle sera bien conforme aux exigences règlementaires. L impact du projet sur le niveau sonore sera négligeable. 5.8 Impact sur les déchets L installation de tri méthanisation compostage, dont l activité sera le traitement des déchets ménagers et assimilés, génèrera elle-même des déchets. Le tri effectué en amont de l étape de méthanisation permettra d isoler la fraction organique dédiée à la méthanisation et d extraire les matériaux métalliques, les inertes et les refus en vue de leur valorisation ou de leur élimination dans des filières de traitement adaptées. A ces déchets s ajouteront des déchets divers (huiles usagées, boues de séparateur d hydrocarbures, déchets de bureau, ) qui seront également dirigées vers des filières de traitement adaptées. Il est à noter que le compost produit sur le site n est pas considéré comme un déchet mais comme un produit entièrement valorisable dans la mesure où il est conforme aux normes. Il est prévu une valorisation du compost normé produit sur le site sous forme d amendement organique pour l agriculture locale. L impact du projet sur la gestion des déchets sera positif à l échelle du bassin Est du département de Saône-et-Loire. 5.9 Impact sur les consommations d énergie Les sources d énergie utilisées pour le fonctionnement du site seront : l électricité, le biogaz épuré (assimilé à du gaz naturel), le FOD et le Gazole Non Routier (GNR). L électricité sera utilisée pour le fonctionnement des différents équipements du procédé, ainsi que pour le chauffage et l éclairage des installations. Elle sera fournie par le réseau ERDF. Le biogaz sera produit au sein des digesteurs lors du processus de méthanisation. Le biogaz sera ensuite épuré (assimilable à du gaz naturel après épuration), une partie sera utilisée comme combustible au sein de la chaudière procédé (production de vapeur) et l autre partie sera valorisée par injection dans le réseau GRTgaz. Le FOD et le GNR (combustible pour les engins de manutention) seront livrés par une société externe puis stockés sur le site. Référence : AIX-RAP C Page 23

25 La production de vapeur et d eau chaude nécessaires au procédé sera réalisée en interne respectivement par la chaudière procédé et des échangeurs de chaleur (récupération d énergie) sur le système de refroidissement des compresseurs de biogaz. Le site appliquera au mieux l utilisation rationnelle de l énergie, au global l installation sera consommatrice d énergie mais également productrice notamment via la valorisation de biogaz épuré sur le site (production de vapeur et d eau chaude) et à l extérieur (injection sur le réseau GRTgaz). L impact du projet sur les consommations en énergies sera donc limité Impact sur la faune, la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques L installation de tri méthanisation compostage sera implantée en dehors de toute zone naturelle inventoriée ou répertoriée. Les zones Natura 2000 les plus proches sont localisées à plus de 3,5 km. Une étude spécifique de l impact potentiel du projet sur le patrimoine naturel du site a été réalisée et souligne que «les amphibiens constituent les éléments essentiels du patrimoine naturel du site». Aussi, un dossier de demande de dérogation pour la destruction d espèces protégés et de leur habitat est réalisé en parallèle du dossier de demande d autorisation d exploiter. Des mesures de limitation ou de suppression des impacts seront donc mises en œuvre lors de la phase de travaux et d exploitation. Ainsi, le phasage des travaux sur des périodes non propices à la présence des amphibiens permettra de limiter la destruction directe de ces espèces, de même que la clôture de l espace de travail par des barrières étanches à ces espèces. La création de nouveaux points d eau (noue végétalisée prévue sur le site) constituera des habitats potentiels de reproduction des amphibiens. La phase d exploitation du site ne nécessitera pas de mesures particulières hormis celles mises en place pour limiter les rejets d effluents aqueux et d émissions atmosphériques. Un suivi de la noue et de la colonisation de celle-ci sera également mis en œuvre. En ce qui concerne l impact sur la flore, le projet nécessitera une autorisation de défrichement qui fait l objet d un dossier spécifique en parallèle du dossier de demande d autorisation d exploiter. Au regard des mesures qui seront mises en place, l impact du projet sur la faune, la flore et les équilibres biologiques sera maitrisé et n aura pas d incidence sur les zones Natura 2000 avoisinantes. Référence : AIX-RAP C Page 24

26 5.11 Impact sur l hygiène, la santé et la salubrité publique Les principales nuisances susceptibles d avoir un effet sur la santé seront attribuables essentiellement aux rejets atmosphériques. Il est rappelé qu en fonctionnement normal le site ne rejettera aucun effluent aqueux non traité dans le milieu naturel. Une étude tenant compte des populations aux alentours du site a été réalisée sur les rejets à l atmosphère. L étude a pris en compte les données environnementales du site telles que la météorologie sur 3 ans afin de déterminer les concentrations maximales dans l environnement. Les risques ont été évalués pour l inhalation qui constitue la principale voie d exposition. L étude indique, en conclusion, que «les niveaux de risque sur la santé calculés pour l installation de tri méthanisation compostage de Chagny, y compris pour les personnes sensibles et malgré les hypothèses majorantes considérées, sont inférieurs aux seuils de référence définis par les Pouvoirs Publics sur la base des travaux d experts sanitaires compétents tant au niveau national (Ministère de la Santé) qu au niveau international (OMS, notamment)» Conclusion de l étude d impact L étude d impact montre que, globalement, le projet d implantation d une installation de tri méthanisation compostage à Chagny aura un impact limité sur l environnement du site. Référence : AIX-RAP C Page 25

27 6. RESUME DE L ETUDE DE DANGER L étude de dangers a pour but de caractériser, analyser et évaluer les dangers et les risques liés aux installations pour les prévenir, pour les réduire et les maîtriser. Le périmètre de l étude de dangers comprend l installation de tri méthanisation compostage de Chagny dans son ensemble, y compris la canalisation permettant l injection de biogaz épuré dans le réseau GRTgaz (limite d étude au niveau de la bride du poste d injection). 6.1 Méthodologie de l étude de dangers La méthodologie appliquée dans le cadre de cette étude de dangers est conforme à la réglementation en vigueur. Elle comprend : une description de l environnement proche de l installation de tri méthanisation compostage ; une identification des potentiels de dangers et des moyens de réduction de ces potentiels de dangers ; une analyse des accidents et incidents survenus sur d autres installations et pour des activités analogues ; une Analyse Préliminaire des Risques (APR) pour l identification des scénarios accidentels et des mesures de sécurité prévues ; une modélisation (simulation informatique) des phénomènes dangereux (évaluation de l intensité des phénomènes dangereux) sélectionnés dans l APR ; une Analyse Détaillée de réduction des Risques (ADR) pour les phénomènes dangereux susceptibles d impacter des tiers ; la description des moyens de prévention et de protection prévus pour les risques identifiés ; la hiérarchisation des risques et la définition des moyens de secours à mettre en œuvre en cas de nécessité. Référence : AIX-RAP C Page 26

28 6.2 Identification des potentiels de dangers Potentiels de dangers liés aux produits Les produits associés au fonctionnement de l installation de tri méthanisation compostage de Chagny comprendront les produits principaux réceptionnés sur le site (OMR, DIND, Déchets Verts), les produits issus du tri ou de la méthanisation (refus, encombrants, compost, biogaz, ), les produits secondaires nécessaires au fonctionnement des installations (acide sulfurique,, ) et les combustibles pour le fonctionnement de certains équipements (Fioul Oil Domestique (FOD) et Gazole Non Routier (GNR)). Les principaux risques liés aux produits mis en œuvre seront liés à : leur inflammabilité (FOD et GNR) et leur explosivité (biogaz épuré et non épuré) ; leur combustibilité (ordures ménagères résiduelles, compost, déchets verts, DIND, refus, ) ; leur toxicité pour l homme (sulfure d hydrogène présent dans le biogaz non épuré) ; leur écotoxicité sur l environnement (FOD, GNR,...) Potentiels de dangers liés aux équipements L installation de tri méthanisation compostage abritera les équipements suivants : engins de transports, appareils de levage et de manutention, équipements sous-pression (compresseurs de biogaz, réseau vapeur, ), machines tournantes, installations électriques, installation de combustion (chaudière), Les principaux dangers liés aux équipements seront associés aux équipements sous pression. Les risques associés seront une surpression, une projection de pièce(s) ou de produit en cas de rupture du matériel (risque pour le personnel à proximité) Potentiels de dangers liés aux procédés Les opérations de tri réalisées sur le site mettront en œuvre uniquement des séparations physiques qui sont fonction de la granulométrie ou des caractéristiques intrinsèques du matériau (ferreux, non ferreux, ). Ces opérations ne présenteront pas de potentiel de danger spécifique hormis ceux liés aux produits (solides combustibles) ou aux équipements (machines tournantes par exemple). Les principales réactions mises en œuvre seront des processus biologiques : réaction de méthanisation (digestion anaérobie) et de compostage (fermentation aérobie). De même que pour les opérations de tri, ces processus ne présenteront pas de potentiels de dangers spécifiques hormis ceux liés aux produits issus de la réaction, le biogaz notamment. Référence : AIX-RAP C Page 27

29 L épuration du biogaz ne mettra en œuvre aucune réaction chimique. Il s agira d un processus par absorption Potentiels de dangers liés à la perte d utilités La perte d utilités (électricité, vapeur, air comprimé, ) sera susceptible de perturber l exploitation normale du procédé mais ne sera pas une source de dangers. D une manière générale, en cas de dysfonctionnement des utilités, les installations pourront être arrêtées dans des conditions qui permettront de garantir la sécurité. Les risques liés à la perte d utilités seront donc limités Potentiels de dangers liés à l environnement Les conditions météorologiques (neige et vents, précipitations) de la région de Chagny seront prises en compte dans la conception et l exploitation des installations du site. D autre part, le site a fait l objet d une analyse du risque foudre conformément à l arrêté du 4 octobre Les mesures de protection préconisées seront mises en place. En ce qui concerne la sismicité, l installation sera localisée en zone 2 (sismicité faible) selon la nouvelle règlementation parasismique. Les bâtiments seront construits en accord avec les règles de construction parasismiques applicables à cette zone. En ce qui concerne les risques liées aux activités environnantes, l installation de tri méthanisation compostage sera localisée à proximité de deux ICPE : l usine TERREAL et l ISDND exploitée par le SMET NE 71. Les études de dangers de ces entreprises voisines ne mettent pas en évidence de phénomènes dangereux pouvant avoir des effets sur l installation de tri méthanisation compostage. Enfin, aucun danger particulier lié aux axes de transport (routier, ferroviaire, fluvial et aérien) les plus proches n a été retenu pour la suite de l analyse Réduction des potentiels de dangers L utilisation de solides combustibles, tels que les ordures ménagères résiduelles, les DIND ou les déchets verts, est au cœur de l activité de la future installation, leur substitution par d autres produits est donc impossible. Il en est de même pour le biogaz ou le compost, formés lors de la fermentation anaérobie et aérobie, des déchets ménagers résiduels et assimilés. Référence : AIX-RAP C Page 28

30 Les inventaires des autres produits indispensables au bon fonctionnement du site seront optimisés de manière à pouvoir répondre aux besoins du site tout en limitant les quantités stockées. Le choix de technologies reconnues et éprouvées notamment pour le tri et la méthanisation permettront d assurer la maîtrise du procédé. 6.3 Accidentologie et retour d expérience L installation étant au stade de projet il n existe pas de retour d expérience interne. L accidentologie externe relative aux méthaniseurs et de manière plus large au biogaz montre que les phénomènes dangereux relatés sont principalement des pertes de confinement pouvant conduire à des pollutions olfactives ou environnementales ou en présence d une source d inflammation à un feu-torche ou à une explosion. En ce qui concerne l activité de compostage et de stockage de déchets verts, les départs de feux et les incendies sont les phénomènes dangereux les plus courants. De même, les accidents les plus courants relatifs au stockage d ordures ménagères résiduelles ou à leur transport via des convoyeurs sont des départs de feu. Afin de prévenir ces incidents ou accidents, des mesures de sécurité seront intégrées dès la conception de l installation de tri méthanisation compostage de Chagny, complétées par des mesures organisationnelles lors de l exploitation. 6.4 Analyse Préliminaire des Risques (APR) L objectif de l Analyse Préliminaire des Risques (APR) est de rechercher par système (réception des OMR, tri et préparation, ), pour chaque événement redouté identifié (perte de confinement, départ de feu ), les causes (choc, erreur humaine, ) et les conséquences (ou phénomènes dangereux : incendie, explosion ) associées. Sont également recensées les mesures de maitrise des risques prévues. La recherche des événements redoutés s appuie sur les étapes précédentes de l étude de dangers et notamment l identification des potentiels de dangers et l analyse des accidents survenus dans des installations semblables. La finalité de l APR est de sélectionner via des systèmes de cotation de la probabilité et de la gravité, les évènements redoutés pouvant conduire à des phénomènes dangereux ayant potentiellement des effets à l extérieur du site ou ceux pouvant générer des effets dominos sur des installations voisines susceptibles d accroitre l intensité des effets. Référence : AIX-RAP C Page 29