Procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 3 juin 2013

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1 Province de Québec Municipalité de Saint-Germain Procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 3 juin 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le lundi 3 juin 2013, à 20 heures, à la salle municipale, située au 506 rue de la Fabrique, à Saint-Germain. Sont présents : Monsieur Daniel Laplante, maire Monsieur Denis Chapleau, conseiller Monsieur Roger Moreau, conseiller Monsieur Marco Dionne, conseiller Les membres du conseil forment quorum sous la présidence du maire. Hélène B. Bernier, directrice générale et secrétaire-trésorière est la secrétaire de la séance.

2 RÉSOLUTION NUMÉRO Ordre du jour Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l unanimité des conseillers que l ordre du jour est accepté tel que préparé. RÉSOLUTION NUMÉRO Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 mai 2013 Les membres du conseil déclarent avoir fait la lecture du procès-verbal. Il est proposé par Roger Moreau et résolu à l unanimité des conseillers que les minutes de la séance ordinaire tenue le 6 mai 2013 sont adoptées sans amendement. RÉSOLUTION NUMÉRO Acceptation des comptes Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l unanimité des conseillers que les comptes suivants sont acceptés et payés. Employés municipaux Salaire mai 2 317,66 Daniel Laplante Frais représentation 411,44 Denis Chapleau Frais représentation 137,11 Roger Moreau Frais représentation 137,11 Monique Potvin Frais représentation 137,11 Marco Dionne Frais représentation 137,11 Marco Dionne Frais déplacement réunion 16 avril 6,80 Caisse populaire Frais d utilisation mai 40,00 Ville Saint-Pascal Transport déchets, récupération 948,70 Ville Saint-Pascal Enfouissement avril 579,47 Ville Saint-Pascal Frais de gestion avril 133,07 Ville Saint-Pascal Incendie honoraires professionnels 247,93 Services sanitaires Roy Récupération mai 137,05 Vidéotron Ligne téléphonique bureau municipal 42,12 Vidéotron Ligne téléphonique salle 33,75 Hydro-Québec Salle municipale 208,47 Hydro-Québec local 2 e étage salle 89,11 Hydro-Québec Éclairage public 160,10 Hélène B. Bernier Remb. frais internet 37,89 Hélène B. Bernier Frais déplacements 67,20 Hélène B. Bernier Remb. facture (articles nettoyage chalet) 144,41 J.P. Bossé Inc. Concassé Route Mississipi 262,24 Excavation Robert Dionne & Fils Location pépine, pelle, niveleuse, pierres, ect ,60 Gilles Vienneau Contrat d entretien de la salle mai 190,00 Rosaire Pelletier Location tracteur 30,00 Rosaire Pelletier Terre 10,00 Société canadienne des postes Lettres circulaires 23,21 Société canadienne des postes Lettres recommandées 50,65 Dickner Inc. Panneau 495,77 Camille Dumais Inc. Peinture, divers pour chalet 68,77 Arpentage Côte-du-Sud Honoraires professionnels (plan terrain fabrique) 1 667,14 Déménage et Livre-Tout Inc. Livraison 7,67

3 Groupe Dynaco Asphalte froide 30,56 Garon, Lévesque, Gagnon, St-Pierre Honoraires professionnels (contrat Fabrique) 1 847,63 J. Denis Michaud inc. Travaux au chalet des Cabourons 633,01 Monique Veilleux Frais déplacement 84,00 Services Kam-Aide inc. Ménage chalet des Cabourons 344,00 Roger Moreau Remb. facture teinture, pinceaux ect. 107,92 Marcel Tessier Remb. facture (vitre avant) 14,94 Nicolas Pelletier Tonte de gazon + fouet parc OTJ 20 mai 45,00 Nicolas Pelletier Tonte de gazon + fouet parc municipal Nicolas Pelletier 20 mai 42,50 Tonte de gazon + fouet chalet cabourons 30 mai 27,50 Nicolas Pelletier Tonte de gazon + fouet parc OTJ 30 mai 37,50 Nicolas Pelletier Tonte de gazon parc municipal 30 mai 32,50 Nicolas Pelletier Frais déplacement 32,00 Sébastien Pelletier Location VTT + traileur, génératrice, boffeur, ect. 150,00 Sébastien Pelletier Location tracteur dompeur 154,10 Aqueduc Caisse populaire Frais d utilisation mai 4,95 Aquatech Exploitation de la station mai 1 218,79 Aquatech Indexation de janvier 22,48 Aquatech Ajustement de la facture (86,23) Hydro Québec Station d eau potable 354,08 Laboratoire Environex Analyses d eau 44,84 Atlantis Pompe Ste-Foy Lampes UV, cartouches 587,34 Nicolas Pelletier Tonte de gazon + fouet 30 mai 77,50 RÉSOLUTION NUMÉRO Facture Arpentage Côte-du-Sud et Garon, Lévesque, Gagnon, St-Pierre Il est proposé par Denis Chapleau et résolu à l unanimité des conseillers que les dépenses concernant les honoraires professionnels d Arpentage Côte-du-Sud à l égard des travaux d arpentage des terrains de la Fabrique au montant de 1 667,14 $ et les honoraires professionnels de Garon, Lévesque, Gagnon, St-Pierre concernant le contrat intervenu entre la Fabrique et la municipalité au montant de 1 847,63 $ seront payées à même le surplus accumulé non affecté. Correspondance Résolution de la Ville de Saint-Pascal sur la position du regroupement du centre de la MRC de Kamouraska concernant la gestion des matières résiduelles. Lettre de la MRC de Kamouraska concernant le permis aux fins de gestion des problématiques de castors nuisibles. Courriel de Lucie Laplante de la Promutuel du Littoral concernant l ajout des terrains à l assurance responsabilité. Lettre de la Cour municipale de Ville de La Pocatière transmettant un chèque au montant de 540 $ pour les amendes de janvier, février et mars Lettre de la Ville de Saint-Pascal transmettant un chèque de 4 296,40 $ à l égard de la compensation pour la collecte sélective des matières recyclables pour l année 2012.

4 Lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire monsieur Sylvain Gaudreault concernant la Semaine de la municipalité qui se tiendra du 2 au 8 juin prochain. Lettre de la MRC de Kamouraska transmettant une copie de résolution adoptée par le conseil de la MRC officialisant le refus de certaines demandes d intervention dans les cours d eau. Lettre de la MRC de Kamouraska concernant la tenue des séances de consultation publique à l égard du schéma d aménagement et de développement révisé. Lettre de la Société de promotion économique de Rimouski vous invitant à participer au 1 er Colloque Rimouski Énergie sous le thème «L importance de développer les services techniques en développement énergétique en Gaspésie et au Bas-St-Laurent». Cet évènement se tiendra le 18 juin prochain. Lettre de la FQM concernant le congrès des maires qui se tiendra les 26, 27 et 28 septembre prochain à Québec. Offre de services d ACTIVA ENVIRONNEMENT. Lettre de la MRC de Kamouraska concernant la taxe des déchets sur les fermes. Lettre de l URLS concernant le prix du bénévolat en loisir et en sport Dollard- Morin. RÉSOLUTION NUMÉRO Comité de développement local Re : Commandite dans le cadre du ROSEQ Il est proposé par Denis Chapleau et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité accepte de louer la salle municipale gratuitement au Comité de développement local pour les activités du ROSEQ. RÉSOLUTION NUMÉRO Permis à monsieur Daniel Michaud Il est proposé par Roger Moreau et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité autorise l émission d un permis à monsieur Daniel Michaud pour la pose d une pancarte au nord ouest de la rue Principale, annonçant la Galerie d Art Jocelyne Bélanger, et ce, pour la saison touristique. RÉSOLUTION NUMÉRO Résolution relative à la valorisation des matières organiques et au projet d usine de biométhanisation de la SEMER les représentants de la Société d économie mixte en Énergie renouvelable (SEMER) de la région de Rivière-du-Loup ont récemment fait connaître leur projet d usine de biométhanisation;

5 Attendu qu il s agit d un projet de développement durable, proposant une solution à la problématique de l enfouissement des matières organiques putrescibles, qui contribuera à réduire significativement les gaz à effet de serre et qui est susceptible de faire émerger une filière de production industrielle de biométhane répondant à un important besoin dans le domaine du transport par camion; la SEMER offre à la MRC de Kamouraska la possibilité de devenir partenaire financier au projet d usine de biométhanisation en mettant 3% des actions de l entreprise à la disposition de la MRC; relativement à ce projet d usine de biométhanisation, les municipalités du Kamouraska sont invitées à signifier leur intention relativement au mode de gestion des matières putrescibles (option biométhanisation, compostage local ou autre) qu elles retiendront sur leur territoire; les municipalités du Kamouraska seront sans doute nombreuses à retenir la solution proposée par la SEMER relativement à la gestion et la valorisation des matières organiques, lesquelles ne pourront plus légalement être enfouies à compter de 2020; seules les municipalités qui opteront pour la solution de la biométhanisation devraient pouvoir bénéficier des profits qui seront éventuellement générés par l usine de biométhanisation; le montant requis par la SEMER en termes d investissement pour accéder à la part de 3 % des actions de l entreprise, est actuellement estimé entre $ et ; les différents scénarios de partage des investissement requis par municipalité ainsi que la formule de partage des profits éventuellement générés par l usine, seront évalués et devront faire l objet d une décision lors d une prochaine réunion du conseil de la MRC; la MRC, étant interpellée par la SEMER comme seule interlocutrice des municipalités du Kamouraska relativement à la possibilité de partenariat financier dans le projet d usine de biométhanisation, devra obtenir des municipalités qui opteront pour ce procédé de traitement, la compétence requise en matière de traitement, de valorisation et d élimination des matières organiques putrescibles : la compétence sur la collecte et le transport de ces matières demeurant de juridiction locale; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Roger Moreau et résolu à l unanimité des conseillers : QUE le présent conseil signifie à la MRC de Kamouraska qu il entend retenir la proposition offerte par la SEMER en matière de valorisation des matières putrescibles par la biométhanisation et de ce fait, prévoit éventuellement acheminer ses matières putrescibles à l usine de biométhanisation de la SEMER; Que le présent conseil indique au conseil de la MRC que la municipalité de Saint- Germain souhaite devenir partenaire financier dans le projet d usine de biométhanisation et confirmera son adhésion finale au moment où la formule de partage des investissements demandés à la municipalité et celle des profits éventuellement générés par l usine, auront fait l objet d une décision de la part du conseil de la MRC;

6 QUE dès qu il sera officiellement sollicité à cet effet, le présent conseil entend confirmer qu il délèguera sa compétence à la MRC en matière de traitement, de valorisation et d élimination des matières organiques putrescibles. RÉSOLUTION NUMÉRO Soumission pour concassé 0 3/4 Lors de la rencontre de travail du 27 mai dernier, les membres du conseil ont demandé à la directrice générale, secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier de contacter deux entrepreneurs pour obtenir le coût du concassé 03/4. Le coût demandé par J.P. Bossé Inc. est de 8,10 $ la tonne, plus 0,54 cents la tonne pour l imposition municipale. Le coût demandé par C.G. Thériault Inc. est de 8,30 $ la tonne, plus 0,54 cents la tonne pour l imposition municipale. Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l unanimité des conseillers de retenir les services de J.P. Bossé inc. pour la fourniture du concassé 03/4. RÉSOLUTION NUMÉRO Formation sur la gestion écologique des fossés La MRC de Kamouraska en collaboration avec OBAKIR, organisera une formation sur la gestion environnementale des fossés qui s adresse aux responsables des travaux publics ainsi qu à toute personne intéressée par le sujet et désire connaître l intérêt des municipalités par cette formation. Le coût de la formation se situera autour de 250 $ par participant. Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l unanimité des conseillers d informer la MRC que la municipalité n est pas intéressée par cette formation. RÉSOLUTION NUMÉRO Service Écomeubles Il est proposé par Denis Chapleau et résolu à l unanimité des conseillers de faire parvenir une lettre circulaire informant les contribuables du nouveau service au Kamouraska, le service Écomeubles. Dossier «Aqueduc» La directrice générale, secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier, donne les résultats à l égard des analyses effectuées. Contrôle bactériologique du : 13 mai coliforme totaux 0 coliforme fécaux 27 mai coliforme totaux 0 coliforme fécaux Analyse des nitrites + nitrates du 13 mai ,7

7 RÉSOLUTION NUMÉRO Soumission pour les travaux de pavage du rang de la Montagne-à-Plourde Re : Soumission retenue Considérant que la municipalité de Saint-Germain a demandé des soumissions pour les travaux de pavage du rang de la Montagne-à-Plourde. Considérant que l ouverture des soumissions s est tenue le 27 mai 2013, à 13 heures 30, devant témoins; Considérant que la municipalité a reçu quatre (4) soumissions, à savoir : Construction B.M.L. Inc. au montant de ,60 $ taxes incluses. Les Entreprises Lévisiennes Inc. au montant de ,82 $ taxes incluses. Les Constructions H.D.F. Inc. au montant de ,32 $ taxes incluses. Pavage Réparations Francoeur Inc. au montant de ,20 $ taxes incluses. Considérant que la plus basse soumission est conforme à la demande, soit celle de Construction B.M.L. Inc.; En conséquence, il est proposé par Roger Moreau et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité : Accorde le contrat de pavage du rang de la Montagne-à-Plourde à Construction B.M.L. Inc. au montant de ,60 $ et de 249 $ l heure pour l épandage et la compaction du matériel servant à la finition des accotements. Il est également résolu d informer Construction B.M.L. que le pavage doit être fait sur toute la longueur du rang, représentant plus ou moins 690 mètres. RÉSOLUTION NUMÉRO Programme d amélioration du réseau routier municipal Re : Autorisation des travaux et de la dépense Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité : Autorise des travaux de pavage du rang de la Montagne-à-Plourde ainsi que la finition des accotements sur toute la longueur du rang, représentant plus ou moins 690 mètres. Que le montant de $ prévu au budget de l année 2013 à l activité d investissement et l aide financière à recevoir, dans le cadre du «Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal » en provenance du ministère des Transports seront utilisés pour payer les dépenses reliées à ces travaux. RÉSOLUTION NUMÉRO Concassé pour la finition des accotements Il est proposé par Denis Chapleau et résolu à l unanimité des conseillers de faire l achat du concassé nécessaire à la finition des accotements du rang de la Montagne-à-Plourde chez J.P. Bossé inc. au coût de 8,10 $ la tonne, transporté et pesé, plus 0.54 cents la tonne pour la nouvelle imposition municipale.

8 RÉSOLUTION NUMÉRO Chalet des Cabourons, garage municipal Citerne Re : Entretien du terrain Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser monsieur Nicolas Pelletier à faire la tonte du gazon du terrain du chalet des Cabourons, du terrain de la citerne au rang 2 et le terrain du garage municipal. RÉSOLUTION NUMÉRO Chalet des Cabourons Re : Réparation de la plinthe électrique La directrice générale, secrétaire-trésorière Hélène B. Bernier, mentionne aux membres du conseil qu il y a une plinthe électrique qui ne fonctionne pas au chalet des Cabourons. Il est proposé par Roger Moreau et résolu à l unanimité des conseillers de faire réparer la plinthe électrique. RÉSOLUTION NUMÉRO Chalet des Cabourons Re : Réparation et achat Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l unanimité des conseillers : De faire poser une moustiquaire dans la porte d entrée; De faire réparer le fond de l armoire sous la cascade; De faire l achat d un tapis pour l entrée. RÉSOLUTION NUMÉRO Chalet des Cabourons Re : Poêle, tuyau La directrice générale, secrétaire-trésorière Hélène B. Bernier, mentionne qu après vérification faite par monsieur Marcel Tessier, le poêle à bois du chalet est craquer sur le dessus, le tuyau est rouillé et il y a une infiltration d eau qui se fait par la cheminée. En conséquence, il est proposé Roger Moreau et résolu à l unanimité des conseillers de demander à Marcel Tessier de sortir le poêle et le tuyau du chalet et d installer un capuchon à la cheminée. Il est également résolu qu une décision sera prise ultérieurement pour l achat d un nouveau poêle à bois. RÉSOLUTION NUMÉRO Fermeture du bureau municipal Il est proposé par Denis Chapleau et résolu à l unanimité des conseillers de faire parvenir une lettre circulaire à chaque adresse civique pour informer les contribuables que le bureau de la municipalité sera fermé les 12, 13 et 14 juin prochain.

9 RÉSOLUTION NUMÉRO Achat des terrains de la Fabrique Considérant que la dépense relative à l achat des terrains de la Fabrique n était pas prévue au budget 2013; En conséquence, il est proposé par Roger Moreau et résolu à l unanimité des conseillers que le montant versé à la Fabrique, à la signature du contrat, au montant de $ pour l achat des terrains sera pris à même le surplus accumulé non affecté du fonds d administration générale. RÉSOLUTION NUMÉRO Pelouse à Olivier Massé Considérant qu après vérification auprès de pelouse semée; monsieur Massé, celui-ci préfère de la En conséquence, il est proposé par Marco Dionne et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser monsieur Rosaire Pelletier, inspecteur des travaux publics, à épandre de la terre à pelouse sur la partie de terrain endommagée par la municipalité lors des travaux de réparation de la fuite à l automne dernier et à semer de la pelouse. RÉSOLUTION NUMÉRO Ampoule écoénergétique avec œil magique Il est proposé par Roger Moreau et résolu à l unanimité des conseillers d annuler la résolution portant le numéro autorisant l achat d une ampoule écoénergétique avec œil magique. RÉSOLUTION NUMÉRO Marquage des chemins municipaux La directrice générale, secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier, informe les membres du conseil que la compagnie PermaLigne Inc. de Saint-Joseph a déposé une offre de service pour effectuer les travaux de marquage des chemins municipaux, et ce, au coût de 185 $ le kilomètre. En conséquence, il est proposé par Marco Dionne et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité retient les services de la compagnie PermaLigne de Saint-Joseph pour les travaux de marquage des chemins municipaux, et ce, au coût de 185 $ le kilomètre pour une longueur approximative de sept (7) kilomètres et demi. RÉSOLUTION NUMÉRO Caisse populaire du Centre du Kamouraska Re : Centre de service de Saint-Germain Suite à la rencontre effectuée avec madame Lyne Gagnon et monsieur Michel Duval ainsi que madame Gabrielle Pelletier et Robin Beaulieu le 22 mai dernier concernant le Centre de services de Saint-Germain, la municipalité a évalué les possibilités de regrouper le Centre de service avec le bureau de la municipalité ou autre organisme. Considérant que la municipalité n est pas en mesure de combler les demandes pour maintenir le Centre de services;

10 Il est résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité maintient la résolution portant le numéro RÉSOLUTION NUMÉRO Demande de soumissions sur invitation pour les travaux de traitement de fissures Il est proposé par Roger Moreau et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser la directrice générale, secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier, à faire parvenir une demande de soumissions, par voie d invitation, aux entrepreneurs énumérés dans le registre des fournisseurs préparé par le conseil municipal, et ce, pour des travaux de traitement de fissures. Il est également résolu de demander un coût au mètre linéaire pour les chemins suivants : Rang 2 Ouest Rang des Côtes Rang Mississipi Route Saint-Germain, en partant de la route 132 en allant jusqu à la fin du nouveau pavage. Pour tous renseignements supplémentaires relatifs aux documents contractuels, la directrice générale, secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier, est mandatée responsable en octroi de contrat. RÉSOLUTION NUMÉRO Réparation du garage municipal Considérant qu il y a infiltration d eau dans le garage municipal; En conséquence, il est proposé par Denis Chapleau et résolu à l unanimité des conseillers de demander à monsieur Marcel Tessier de faire les réparations nécessaires au garage municipal pour résoudre le problème d infiltration. RÉSOLUTION NUMÉRO Réseau Biblio du Bas-Saint-Laurent Re : Projet d implantation de la visioconférence dans le Bas-Saint-Laurent Il est proposé par Denis Chapleau et résolu à l unanimité des conseillers d informer le Réseau Biblio du Bas-Saint-Laurent que la municipalité de Saint- Germain accepte l implantation de la visioconférence à la bibliothèque municipale. La présente résolution annule et remplace la résolution portant le numéro adoptée par les membres du conseil le 2 avril dernier. RÉSOLUTION NUMÉRO Mobilisation du milieu municipal pour le projet de loi-cadre sur la décentralisation au printemps 2013 plus que jamais, le développement des régions du Québec passe par une véritable décentralisation des pouvoirs pertinents au développement local et régional et répond au vœu des élus municipaux d occuper d une façon dynamique le territoire en ayant en mains les leviers essentiels pour assurer le développement durable des collectivités locales et supralocales;

11 la Fédération québécoise des municipalités travaille depuis plus de 20 ans à faire reconnaître l importance que représente l enjeu de la décentralisation dans l occupation dynamique du territoire et le rôle déterminant des MRC dans la réussite de cette décentralisation; le gouvernement du Québec, par la voix de sa première ministre lors du discours inaugural en novembre 2012, s est engagé a adopté une loi-cadre sur la décentralisation au cours de son présent mandat, engagement confirmé par la nomination d un sous-ministre associé aux régions au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, dédié à l élaboration du projet de loicadre sur la décentralisation annoncé pour le printemps 2013; la première ministre, Mme Pauline Marois, réaffirmait son intention, lors du Congrès de la Fédération québécoise des municipalités du mois de septembre 2012, à l effet d adopter une loi-cadre sur la décentralisation dans un horizon court; le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, M. Sylvain Gaudreault, confirmait à la FQM cet engagement de présenter dès ce printemps une loi-cadre sur la décentralisation; l une des plus grandes réussites du Québec en matière de décentralisation, et ce, à l échelon de la MRC, est la Politique nationale de la ruralité dont le succès a été amplement reconnu par l Organisation de coopération et de développement économique dans son examen des politiques rurales du Québec réalisé en juin 2010; l Organisation de coopération et de développement économiques concluait ce rapport en affirmant que «Le Québec doit renforcer le pouvoir politique supralocal» précisant que selon le principe de la subsidiarité, la MRC est le niveau administratif le plus pertinent pour une approche territoriale renforcée et porteuse d avenir; plusieurs politiques et programmes gouvernementaux, en plus de la Politique nationale de la ruralité, reconnaissent déjà l échelon supralocal (MRC) comme niveau pertinent de délégation de responsabilités et de compétences tels les schémas d aménagement et de développement des territoires, les schémas de couverture de risques, la gestion des matières résiduelles et la gestion du transport collectif; l entité MRC est le lieu reconnu de la complémentarité ruraleurbaine dimension incontournable d une dynamique territoriale forte qui se doit d être reconnue et inscrite dans la future loi-cadre sur la décentralisation; les associations municipales ont signé, en 2004, un protocole d entente avec le gouvernement du Québec dans le but d entamer le processus de décentralisation, mais que celui-ci ne s est jamais véritablement concrétisé; la Fédération québécoise des municipalités déposait un mémoire en 2005 plaidant pour un projet de loi-cadre sur la décentralisation «Pour un État de proximité et une autonomie des communautés» suite à une large consultation de ses membres et où l on affirmait que toute démarche de décentralisation devrait tendre au renforcement des MRC, les reconnaissant comme lieu privilégié de la démocratie locale et du transfert de compétences pour une dynamique accrue des territoires;

12 Attendu qu en 2010, la Fédération québécoise des municipalités réitérait la volonté que la MRC soit l instance reconnue dans la mise en œuvre de la Loi-cadre sur l occupation et la vitalité des territoires, et que cette résolution a reçu l appui de plus de 600 municipalités et MRC; le momentum politique actuel sans précédent et l invitation du présent gouvernement de concrétiser la décentralisation et ainsi doter les régions de véritables leviers essentiels à leur développement; EN CONSÉQUENCE, il est résolu à l unanimité des conseillers : DE demander au gouvernement du Québec de déposer son projet de loi-cadre sur la décentralisation au printemps 2013; DE confirmer dans cette Loi, l échelon supralocal qu est la MRC comme lieu de la décentralisation pour assurer le développement durable des territoires du Québec; D acheminer copie de la présente résolution à la première ministre, Mme Pauline Marois, au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, M. Sylvain Gaudreault, à la Fédération québécoise des municipalités. RÉSOLUTION NUMÉRO Ajout au site internet de la municipalité Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l unanimité des conseillers d ajouter sur le site Internet de la municipalité, un message de remerciements à toutes les personnes qui ont été membres du conseil municipal entre La présente résolution annule et remplace la résolution portant le numéro adoptée le 6 mai dernier. RÉSOLUTION NUMÉRO Lettre de félicitations à la municipalité de Mont-Carmel Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l unanimité des conseillers de transmettre à la municipalité de Mont-Carmel une lettre de félicitations pour avoir reçu le 24 mai dernier, le prix Municipalité de la résistance , qui souligne la créativité, la détermination et la mobilisation d une communauté. RÉSOLUTION NUMÉRO Réparation toit de la salle Considérant qu il y a eu une infiltration d eau au local du 2 e étage de la salle; Il est résolu à l unanimité des conseillers de faire vérifier le problème par Marcel Tessier et l autorise à prendre les mesures nécessaires pour corriger la situation. RÉSOLUTION NUMÉRO Chalet des Cabourons Re : Extincteur Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l unanimité des conseillers de faire vérifier l extincteur situé au chalet des Cabourons et de l installer au mur.

13 RÉSOLUTION NUMÉRO Clôture côté sud du chalet des Cabourons Monsieur Rosaire Pelletier mentionne aux membres du conseil que la clôture située du côté sud du chalet est très endommagée et demande si le conseil désire qu elle soit enlevée et remplacée. Il est résolu à l unanimité que cette demande soit mise à l étude. RÉSOLUTION NUMÉRO Préservatif sur le gazébo Il est proposé par Roger Moreau et résolu à l unanimité des conseillers de demander à monsieur Marcel Tessier de faire l application d une couche de préservatif sur le gazébo et s il refuse monsieur Rosaire Pelletier, inspecteur des travaux accepte de faire les travaux. RÉSOLUTION NUMÉRO Demande de monsieur Rosaire Pelletier Re : Travaux à faire rang des Côtes, rang Mississipi et route de la Grève L inspecteur des travaux publics, monsieur Rosaire Pelletier, mentionne aux membres du conseil qu il serait nécessaire de baisser l accotement dans la route de la Grève et à un endroit dans le rang Mississipi et que monsieur Yvon Dionne a demandé le nettoyage du fossé du côté nord du rang des Côtes entre la propriété de monsieur Denis Laplante et son entrée. Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l unanimité des conseillers de mettre cette demande à l étude. RÉSOLUTION NUMÉRO Fermeture de la séance Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l unanimité des conseillers que la séance est close à 22 heures 15. Daniel Laplante, Maire Maire Dir. gén. & sec. trés. Hélène B. Bernier, Dir. gén. & sec. trés.