Subvention de recherche

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1 Lignes directrices à l intention des candidats : Subvention de recherche (Concours automne 2009)

2 SUBVENTION DE RECHERCHE Lignes directrices concernant les subventions de recherche TABLE DES MATIÈRES A. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ) Énoncé de mission de la FMC ) Date limite pour la soumission des demandes ) Demandes incomplètes/inacceptables ) Résultats du concours ) Cessation d une subvention ) Absence prolongée du travail ) Statut de non-employé ) Renseignement sur la confidentialité ) Informations publiques ) Exigences d éthique ) Brevets ) Frais indirects ) Publications ) Les quatre thèmes de la recherche en soins de santé ) Examinateurs non spécialisés ) Profits ) Demandes multiples ) Transfert d une subvention de projet ) Déménagement des récipiendaires ) État des publications... 6 B. POLITIQUE SUR L INTÉGRITÉ DE LA RECHERCHE... 7 C. RENSEIGNEMENTS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LE PROGRAMME ) Description ) Renseignements supplémentaires ) Critères d admissibilité ) Traitement et allocations ) Demande de subvention ) Demande multiprovinciale ) Comptabilité ) Rapports Communiquer avec la Fondation des maladies du cœur du Canada Lignes directrices concernant les subventions de recherche de la Fondation des maladies du cœur du Canada Page 1 de 15

3 A. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1) Énoncé de mission de la FMC Organisme bénévole de bienfaisance en santé, la Fondation des maladies du cœur mène la lutte vers l élimination des maladies du cœur et des accidents vasculaires cérébraux (AVC) et la réduction de leur impact, en contribuant activement à l avancement de la recherche et sa mise en application, à la promotion de modes de vie sains, et à la représentation auprès des instances responsables des politiques de santé. 2) Date limite pour la soumission des demandes Les demandes de subvention de recherche doivent parvenir à la Fondation des maladies du cœur du Canada (FMCC) au plus tard à 16 h (HAE), le 1 er septembre de chaque année. Si cette date tombe la fin de semaine ou un jour férié, la FMCC doit recevoir la demande au plus tard à 16 h (HAE), le vendredi précédent. Les demandes reçues après la date de tombée seront considérées en retard même si le cachet de la poste en fait foi. La FMCC se réserve le droit de rejeter les demandes en retard ou incomplètes. 3) Demandes incomplètes/inacceptables Nous conseillons fortement à tous les candidats de lire attentivement et de respecter les directives et les exigences décrites dans ce document sur les lignes directrices ainsi que la page de liste de vérification du formulaire de demande. Afin de maintenir le principe d équité pour tous, les règlements doivent être respectés lors de la préparation des demandes de subvention de recherche. Toute infraction aux règlements sera cause de troncation ou de refus immédiat de la demande (sans appel). Les règlements sont sans équivoque pour tous les candidats, faciles à mettre en œuvre par le personnel et/ou les comités d étude et tout à fait équitables pour tous les candidats. 4) Résultats du concours Afin de connaître les résultats du concours de subvention de recherche, communiquer avec la Fondation des maladies du cœur provinciale concernée. 5) Cessation d une subvention Lorsqu un projet de recherche est terminé ou que, pour une raison quelconque, les travaux ne peuvent être poursuivis, la subvention cesse. Tous les fonds restants sont gelés et ne peuvent pas être employés à d autres fins. L institution devra soumettre un rapport comptable final et retourner le solde des fonds à la FMCC. 6) Absence prolongée du travail Le candidat principal devra aviser la Fondation de toute maladie ou autre cause l empêchant de se présenter au travail pendant plus de trente (30) jours consécutifs. Le maintien de la bourse sera à la discrétion de la Fondation. 7) Statut de non-employé L octroi d une bourse ou d une subvention ne doit pas être considéré comme un contrat de travail ni comme toute autre forme d association entre le récipiendaire et la Fondation bienfaitrice. Lignes directrices concernant les subventions de recherche de la Fondation des maladies du cœur du Canada Page 2 de 15

4 8) Renseignement sur la confidentialité Inscrire votre date de naissance sur le formulaire de demande est facultatif. Toutefois, ces renseignements permettent à la FMCC l identification exacte des candidats et servent à des fins statistiques. Ces renseignements NE seront transmis à AUCUNE entité extérieure à la Fondation des maladies du cœur. 9) Informations publiques Les candidats acceptés doivent savoir que le titre de leur projet de recherche et le résumé vulgarisé peuvent être utilisés sans avis et rendus publics. Les candidats sont avisés de ne pas dévoiler dans ces sections tout renseignement pouvant affecter leur droit de propriété intellectuelle. 10) Exigences d éthique En signant et en soumettant leur demande à la Fondation des maladies du cœur, les candidats s engagent à ce que toute expérience soit conforme aux règles d éthique de l institution et à l Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains 1. En cas d expérimentation animale en laboratoire, les candidats s engagent à respecter les principes directeurs énoncés par le Conseil canadien de protection des animaux. Un projet de recherche proposé ne doit pas être entrepris avant qu il soit accepté comme étant conforme aux exigences en matière de biosécurité en laboratoire telles qu énoncées dans les Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire 2 de l Agence de santé publique du Canada. En outre, toute recherche impliquant des cellules souches pluripotentes humaines doit respecter le cadre de Recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines : Lignes directrices pour la recherche financée par les IRSC 3. L institution doit aviser la FMCC des résultats de l examen par le Comité de surveillance des cellules souches des IRSC 4. 11) Brevets Dans le cas d une invention, d une découverte ou d un perfectionnement résultant d un travail effectué par le détenteur d une subvention de la Fondation des maladies du cœur et qui serait ou pourrait être protégé par un brevet d invention ou une demande de brevet, la Fondation des maladies du cœur bienfaitrice aura un intérêt dans tout droit protégé par ledit brevet ou ladite demande de brevet. Afin d assurer le contrôle contractuel et l administration de tout brevet protégeant les inventions, les découvertes ou les perfectionnements décrits ci-dessus (lesdits brevets seront cédés à la Fondation des maladies du cœur bienfaitrice), les parties intéressées, y compris ladite Fondation des maladies du cœur, les inventeurs et l institution détermineront ensemble la part respective de chacun dans lesdits brevets ou les revenus nets, s il y a lieu, résultant de l exploitation de ces brevets. 12) Frais indirects La Fondation des maladies du cœur n assume que le coût direct de la recherche et n offre aucun financement pour les frais de recherche indirects (p. ex., la bibliothèque, le chauffage et l'éclairage, l'ameublement et les accessoires de bureau, le personnel de soutien, les frais et dépenses d'administration). 13) Publications 1 Voir pour plus de détails. 2 Voir pour plus de détails. 3 Voir pour plus de détails. 4 Voir pour plus de détails. Lignes directrices concernant les subventions de recherche de la Fondation des maladies du cœur du Canada Page 3 de 15

5 Les récipiendaires de subventions de recherche doivent reconnaître l appui de la Fondation des maladies du cœur dans tous leurs articles scientifiques et communiqués de presse ayant un lien avec la subvention ou la bourse. Afin de permettre à la FMC d implanter son programme de transmission du savoir et d échange, nous demandons à ce que la FMC soit avertie à l avance de la date de publication de tout document provenant des recherches qu elle finance. 14) Les quatre thèmes de la recherche en soins de santé Les quatre (4) thèmes de la recherche en soins de santé, tels que définis par la Fondation Michael Smith pour la recherche en soins de santé, sont : La recherche biomédicale fondamentale (I) Recherche qui a pour but de comprendre le fonctionnement normal et anormal de l organisme humain aux niveaux moléculaire, cellulaire, organique ou de l ensemble du corps, incluant la création d outils et de techniques à cet effet, ainsi que le développement de nouveaux traitements ou dispositifs qui améliorent la santé et la qualité de vie, jusqu à leur application sur des sujets humains. Ces études portant sur des sujets humains sont sans but diagnostique ou thérapeutique. La recherche clinique (II) Recherche qui a pour but d améliorer le diagnostic et le traitement incluant la réadaptation et les soins palliatifs de maladies ou de blessures, ainsi que la santé et la qualité de vie des personnes qui traversent des étapes normales de la vie. Recherche sur le traitement lui-même ou les moyens de traiter les patients. Les systèmes et services de santé (III) Recherche qui a pour but d améliorer l efficacité des professionnels et des systèmes de santé en agissant sur la politique et la pratique professionnelle. La recherche menée par les services de santé est un domaine multidisciplinaire d investigation scientifique qui étudie l impact des facteurs sociaux, des systèmes de financement, des structures et des procédés organisationnels, des technologies de la santé et des comportements personnels sur l accès aux soins de santé, sur leur qualité et leurs coûts, et enfin, sur notre santé et notre bien-être à tous. La santé de la population (IV) Recherche qui a pour but d améliorer la santé de la population canadienne, ou de sous-populations spécifiques, grâce à une meilleure compréhension de la façon dont les facteurs sociaux, culturels, environnementaux, occupationnels et économiques définissent le statut des personnes. 15) Examinateurs non spécialisés La FMCC a recourt à des examinateurs non spécialisés pour former les jurys du Comité d examen scientifique (CES) afin d accroître la responsabilité et la transparence de son processus d examen et pour s assurer que les fonds dédiés à la recherche vont de pair avec les objectifs et la mission de la Fondation. La FMCC accorde une haute priorité visant à s assurer que des sommaires vulgarisés appropriés lui soient soumis dans le cadre de chaque demande. 16) Profits Les Fondations des maladies du cœur ne subventionneront aucun projet de recherche pour lequel les sommes versées en subvention constitueront une source de profit pour tout investigateur participant au projet. Lignes directrices concernant les subventions de recherche de la Fondation des maladies du cœur du Canada Page 4 de 15

6 17) Demandes multiples Les candidats et co-candidats qui soumettent plus d une demande de subvention de recherche doivent inclure dans chaque demande des renseignements sur le temps total qu ils s engagent à consacrer à chaque projet. Veuillez consulter les lignes directrices provinciales pour connaître les politiques concernant les demandes multiples, car elles varient selon les provinces. 18) Transfert d une subvention de projet 18.1 Changement de statut des récipiendaires de subvention de recherche Advenant le cas où un récipiendaire d une subvention de recherche est incapable de poursuivre ses travaux ou son programme de formation, la Fondation des maladies du cœur doit en être avisée immédiatement. Les fonds restants pourraient être transférés à un nouveau chercheur principal qui satisfait aux exigences de chercheur principal dans le cadre d une subvention de recherche. L approbation de l institution hôte sera exigée pour la poursuite du financement. Le transfert des fonds à un nouveau chercheur principal se fera à la discrétion de chaque Fondation provinciale. Les récipiendaires devraient communiquer avec leur Fondation provinciale pour plus de détails Départ du Canada Advenant le cas où un récipiendaire de subvention de recherche décide de déménager hors du Canada, la Fondation des maladies du cœur doit en être informée immédiatement. La poursuite du financement est à la discrétion de la Fondation. Dans le cas des subventions, les fonds restants seront transférés à un nouveau chercheur principal qui satisfait aux exigences de chercheur principal des subventions. L approbation de l institution hôte sera exigée pour la poursuite du financement. Le transfert des fonds vers un nouveau chercheur principal se fera à la discrétion de chaque Fondation provinciale. Les récipiendaires devraient communiquer avec leur Fondation provinciale pour plus de détails. 19) Déménagement des récipiendaires Le déménagement d un récipiendaire d une subvention de recherche de la Fondation des maladies du cœur vers une autre province canadienne fera que la Fondation provinciale d origine versera les fonds de recherche pendant l année en cours, plus une (1) année additionnelle, ou pour la durée de la subvention si ce terme est plus court. Au cours de cette période de financement, une nouvelle demande devra être soumise par le chercheur auprès de sa nouvelle Fondation provinciale. Advenant le cas où un chercheur déménage au cours de la période de demande et d examen par les pairs, la demande sera considérée comme soumise à la nouvelle province. Si le chercheur déménage après la prise de la décision de financement par la province d origine, mais avant le début du projet, la Fondation d origine couvrira le coût de la bourse pour la première année. Au cours de cette période de financement, une nouvelle demande devra être soumise par le chercheur à la nouvelle Fondation provinciale. Les candidats qui ont déménagé récemment et qui, en raison de ce déménagement, font une demande une année plus tôt, doivent l indiquer dans leur rapport d étape ainsi qu à la section 3 du formulaire de demande de subvention. Lignes directrices concernant les subventions de recherche de la Fondation des maladies du cœur du Canada Page 5 de 15

7 20) État des publications Tout manuscrit, article ou autre texte compris dans la demande, mais pas encore publié, doit être accompagné d une attestation du journal prouvant qu il a été présenté ou accepté pour publication ou qu il est sous presse. Les journaux scientifiques qui acceptent de publier une étude doivent envoyer une lettre de confirmation à la Fondation au plus tard le 1 er décembre de chaque année. Lignes directrices concernant les subventions de recherche de la Fondation des maladies du cœur du Canada Page 6 de 15

8 B. POLITIQUE SUR L INTÉGRITÉ DE LA RECHERCHE L objectif premier de la politique de la FMCC sur l intégrité dans la recherche est, d une part, de protéger et de défendre l intégrité du processus de recherche et, d autre part, d examiner de façon opportune et ouverte les allégations d inconduite dans le milieu scientifique. La FMCC approuve et a adopté les politiques et les recommandations fondamentales mentionnées dans l Énoncé de politique des trois conseils : Intégrité concernant la recherche et le domaine scientifique 5. Comme condition du financement, tous les récipiendaires de subventions et de bourses de la FMCC acceptent de respecter les principes et responsabilités stipulés par cette politique et les dispositions en cas d inconduite scientifique stipulées ci-dessous. La FMCC définit l inconduite scientifique comme comprenant les gestes qui dérogent à l «intégrité», telle que définie par l Énoncé de politique des trois conseils, ainsi que des gestes comme la fabrication, la falsification ou le plagiat lors de la proposition, de l exécution ou de la préparation des rapports de recherche, de même que dans le signalement des résultats de la recherche 6. La FMCC prendra les mesures suivantes par rapport aux allégations d inconduite dans le milieu de la recherche : Toute allégation d inconduite dans le milieu scientifique sera d abord étudiée par la FMCC afin d établir si une enquête est justifiée. Si cette dernière se révèle nécessaire, la FMCC peut alors exiger que celle-ci soit menée par l institution où œuvre la personne considérée coupable de conduite répréhensible. Dans les cas d allégation portant spécifiquement sur le processus de révision par les pairs, l enquête pourra être menée conjointement par l institution et la FMCC. La FMCC ne tiendra pas compte des affirmations verbales d inconduite. Toutes les allégations doivent être soumises par écrit. Bien que l identité de la personne qui soumet une allégation d inconduite de la part d un scientifique sera tenue confidentielle dans la mesure du possible, il faut reconnaître que les procédures en bonne et due forme signifient habituellement que cette identité sera révélée à l institution responsable de l enquête. Une fois l enquête terminée, l institution sera tenue de soumettre un rapport écrit qui résumera les résultats de l enquête et toute mesure future envisagée par l institution à la suite de ces résultats. Dans les cas où il est déterminé qu une inconduite s est produite, la FMCC pourra prendre des sanctions contre la(les) personne(s) reconnue(s) coupable(s). Ces sanctions iront d une lettre de réprimande jusqu à une interdiction de demander ou d obtenir un financement de la Fondation pour une période donnée. 5 Disponible à L Énoncé de politique des trois conseils : Intégrité concernant la recherche et le domaine scientifique a été conçu par les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. 6 Terminologie adoptée du US Department of Health and Human Services, Public Health Service Policies on Research Misconduct, Final Rule. 17 mai Disponible à Lignes directrices concernant les subventions de recherche de la Fondation des maladies du cœur du Canada Page 7 de 15

9 C. RENSEIGNEMENTS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LE PROGRAMME 1) Description Les Fondations des maladies du cœur offrent un appui financier aux projets de recherche dans les domaines cardiovasculaire et cérébrovasculaire. Le financement peut durer pendant un (1), deux (2) ou trois (3) ans (jusqu à cinq ans en Ontario). Seuls les chercheurs chevronnés devraient soumettre une demande pour plus de deux (2) ans. Toutes les subventions entrent en vigueur le 1 er juillet après l annonce des résultats du concours. Les fonds provenant des subventions de recherche peuvent uniquement servir à financer les recherches effectuées au Canada. 2) Renseignements supplémentaires a. Puisque les versements annuels des bourses ne sont habituellement pas augmentés en cours de subvention, on s attend à ce que les chercheurs qui désirent une subvention d une durée de trois (3) ans, ou plus, au moment de la demande, soient en mesure de prédire de façon relativement précise leurs dépenses probables pendant toute cette période. Par contre, si besoin est, le montant d un des versements annuels peut être majoré, ou, encore, tous les versements subséquents. Les demandes d augmentation doivent être soumises à la Fondation provinciale concernée au plus tard le 1 er septembre de l année précédant celle pour laquelle l augmentation est demandée. Il faut clairement indiquer que la demande concerne l augmentation d une subvention existante et en présenter la justification. b. Si le détenteur d une subvention de trois (3) ans ou plus sollicite un supplément élevé qui implique des modifications importantes ou une nouvelle orientation à ses recherches, une nouvelle demande devra être soumise à cet effet. 2.1 Études cliniques a. La Fondation considère l étude clinique comme une étude d observation prospective et contrôlée (souvent par rapport à une norme acceptée) portant sur une nouvelle technique ou un nouvel appareil diagnostique ou thérapeutique n ayant pas fait l objet d une évaluation complète. Les demandes seront étudiées pour vérifier, d une part, le degré d excellence des questions cliniques et, d autre part, la justesse de la méthodologie. Toutes les demandes d étude clinique seront revues par le Comité 1 du Comité d examen scientifique. Cette définition exclut les études (y compris les études cliniques chez des patients) qui cherchent à préciser les caractéristiques actuellement connues de processus liés à la maladie (ou à la santé) ou encore à explorer des questions non résolues dans le domaine de la biologie humaine au moyen d études contrôlées de nature observationnelle ou expérimentale (ou les deux) portant sur des patients ou des participants volontaires et sur leur environnement (y compris des facteurs extrinsèques tels que le régime alimentaire, l exercice, le stress, etc.) Les demandes de ce genre seront revues par le Comité 1 qui utilisera des critères semblables à ceux employés pour évaluer les autres demandes. b. Le candidat qui se sert de substitution pendant l étude clinique doit être pleinement préparé à en justifier l utilisation. c. Le budget requis doit se conformer aux restrictions budgétaires imposées par la Fondation des maladies du cœur de la province qui est responsable de financer l étude. Dans le cas d études qui seront menées dans plus d une (1) province et pour lesquelles on cherchera à obtenir un financement de plus d une (1) province, l aide financière demandée doit tenir compte des restrictions relatives au financement imposées par chacune des Fondations Lignes directrices concernant les subventions de recherche de la Fondation des maladies du cœur du Canada Page 8 de 15

10 provinciales. Veuillez vous référer à la section (6.0) de la demande multiprovinciale et communiquez avec les Fondations provinciales pour plus de détails. d. À la page 1 du formulaire de demande de subvention de projet, on demande au candidat de préciser si la demande concerne une étude clinique. Les études cliniques doivent être indiquées dans la section 4, sous «Mots clés» ou «Méthodologie». La Fondation se réserve le droit de changer la classification de toute demande soumise de façon inappropriée. e. Les études cliniques subventionnées par la Fondation feront l objet d un suivi continu. 3) Critères d admissibilité Habituellement, les candidats aux subventions occupent un poste universitaire ou institutionnel au Canada. Il se peut cependant que, dans certaines circonstances, on examine les projets d autres personnes dont la compétence scientifique est établie. En pareilles circonstances, la recherche doit s effectuer dans une institution canadienne et les candidats doivent détenir un poste universitaire ou institutionnel en date du 1 er juillet, date du début de la subvention. Les demandes de fonds doivent être accompagnées de documents attestant que le projet a été approuvé en ce qui concerne l éthique, l expérimentation animale et les risques biologiques et cliniques tels qu indiqués dans les lignes directrices de la FMCC et celles de la Fondation provinciale bienfaitrice. 4) Traitement et allocations Les candidats de l Ontario et de la Colombie-Britannique et du Yukon doivent se référer aux lignes directrices provinciales de la FMCO, de la FMC de C.-B. et du Yukon. a. Le traitement des assistants de recherche à nommer ultérieurement doit se conformer à celui de l institution dans laquelle l individu poursuit les recherches ou l activité de développement et est sujet à l approbation de la Fondation provinciale. b. L approbation de la Fondation des maladies du cœur bienfaitrice doit être obtenue avant que des frais de déplacement ne soient comptabilisés dans la subvention. Le but et le coût approximatif de ces dépenses doivent être indiqués. c. Les fonds ainsi alloués seront déposés à l institution où le récipiendaire poursuivra ses travaux de recherche afin qu un officier contrôleur qualifié les administre. Ils serviront uniquement aux dépenses réelles des recherches et ne soutiendront pas le récipiendaire ou d autres membres permanents de l institution. 5) Demande de subvention Les candidats doivent soumettre à la Fondation des maladies du cœur du Canada : L original assemblé du formulaire de demande de subvention de recherche (Formulaire R1 de la FMCC) Trois (3) copies assemblées du formulaire de demande de subvention de recherche (Formulaire R1 de la FMCC) Un (1) CD contenant une copie complète de la demande en format PDF. Se référer à la section 5.3 pour des renseignements sur la structure et la présentation de la demande en format PDF. Les candidats doivent aussi faire parvenir des copies supplémentaires de la demande (y compris les publications) à la (aux) Fondation(s) provinciale(s) (s) où la recherche sera effectuée. Le nombre de copies requises est le suivant : Lignes directrices concernant les subventions de recherche de la Fondation des maladies du cœur du Canada Page 9 de 15

11 Copies imprimées 1 - Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, Saskatchewan, Québec 2 - Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouvelle-Écosse CD 0 - Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick Manitoba, Saskatchewan 1 - Alberta, Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse, Ontario 2 - Québec Si la demande comprend du matériel provenant d un microscope électronique ou d un autre appareil se reproduisant mal au photocopieur, des copies de qualité photographique de l original doivent être incluses. Une demande complète doit inclure les documents suivants : a. Les noms de trois (3) personnes sur le formulaire à cet effet (page ii), considérées qualifiées pour examiner la demande de subvention. b. Un sommaire d information complet de la recherche proposée. c. Un sommaire vulgarisé, structuré et complet comprenant une explication claire de la pertinence du projet de recherche proposé à la mission de la Fondation des maladies du cœur. Ce sommaire profane doit être écrit en langage de tous les jours (pour le grand public), soit à un niveau ne dépassant pas la 10 e année. Le sommaire vulgarisé structuré est une section obligatoire du formulaire de demande. d. Une description détaillée du projet de recherche proposé. e. Des détails sur les chevauchements scientifiques, méthodologiques ou budgétaires. Se référer à la section 5.1 pour plus de détails. f. Un rapport d étape complet (s il y a lieu). Nota : n inclure que trois publications au maximum. g. Une section remplie sur les considérations éthiques, les risques biologiques et cliniques. h. Les signatures requises. i. Une section complète sur le budget. Veuillez expliquer et justifier chaque rubrique. Des renseignements insuffisants et une justification inappropriée pourraient conduire à des restrictions budgétaires pouvant nuire au montant final accordé au projet. Se référer à la section 5.2 pour plus de détails sur la justification du budget. j. Une demande multiprovinciale de la Fondation (page 13), s il y a lieu. Se référer à la section 6.0 pour plus de détails. k. Le formulaire de CV commun dûment rempli (version de la FMCC seulement) du chercheur principal et de chaque co-candidat. Nota : Les demandes qui ne respecteront pas les directives de préparation des demandes, p. ex., taille des caractères, longueur du texte, marges, etc., ne seront pas examinées. 5.1 Chevauchements scientifiques, méthodologiques ou budgétaires : financement en cours, demandes de subventions en attente et envisagées Pour chaque subvention présentement versée, en cours de demande ou en préparation, décrivez tout chevauchement scientifique, méthodologique ou budgétaire avec cette demande. Fournir un pourcentage représentant le degré de chevauchement dans chacune des trois (3) catégories. 5.2 Justification budgétaire Consultez les lignes directrices des Fondations provinciales car les exigences varient. Lignes directrices concernant les subventions de recherche de la Fondation des maladies du cœur du Canada Page 10 de 15

12 Veuillez expliquer et justifier le besoin d ajustement de chaque rubrique. Veuillez fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux examinateurs d évaluer si les ressources demandées sont appropriées. Des renseignements insuffisants et une justification inappropriée pourraient conduire à des restrictions budgétaires pouvant nuire au montant final accordé au projet. a. Salaires et bénéfices : Fournir les noms (si connus), les catégories d emploi et les salaires proposés (comprenant les avantages non discrétionnaires) de tout le personnel identifié dans le budget. Veuillez joindre une copie des lignes directrices institutionnelles relatives aux niveaux des prestations demandées. Décrivez brièvement les responsabilités de chaque poste pour lequel des fonds sont demandés et joindre un bref CV en annexe pour chaque poste auquel un individu est identifié. Les salaires des assistants de recherche, techniciens et chercheurs associés en attente de nomination doivent également respecter les lignes directrices de l institution dans laquelle la personne poursuit les travaux et sont sujets à l approbation de la Fondation provinciale. Les salaires des chercheurs de carrière ne devraient pas être soumis dans le cadre de la demande de subvention de projet, mais plutôt dans une demande distincte au programme de perfectionnement en recherche. b. Étudiants d été ou aux études supérieures : Consultez les lignes directrices provinciales car les exigences varient. c. Équipement (comprenant l entretien et les installations) : Consultez les lignes directrices provinciales car les exigences en matière de besoins d équipement varient. Fournir une liste détaillée et une justification des articles demandés ainsi que le détail des modèles, des fabricants, des prix et des taxes en vigueur. De plus, pour l entretien ou l équipement énuméré, indiquer : La disponibilité et l état d équipement similaire. La portée d utilisation prévue. Les raisons motivant le choix spécifique du type, du modèle ou du contrat de service par rapport aux autres options. S il y a lieu, la nécessité de mettre à jour l équipement existant ou les contrats de service. Pour les contrats d équipement ou de service coûtant plus de $, joindre au moins un (1) devis. Pour les rubriques d une valeur supérieure à $, joindre une lettre du (des) chef(s) de département ou du (des) directeur(s) de l institut de recherche décrivant la disponibilité ou autres éléments, en plus de deux soumissions de concurrents. d. Essai sur les animaux Indiquer la justification des espèces utilisées et la taille de l échantillon en plus des calculs, au besoin. Fournir une liste détaillée de l acquisition, de la reproduction, de l hébergement, de l alimentation et autant que possible une copie des coûts normalisés de l institution pour ces tâches car elles varient d une institution à l autre. e. Matériel et fournitures Lignes directrices concernant les subventions de recherche de la Fondation des maladies du cœur du Canada Page 11 de 15

13 Fournir des détails et justifier ou expliquer les principaux points. Une simple liste des points ne suffit pas. f. Autres Justifier ou expliquer chaque point indiqué. g. Contrats de service Offrir une justification ou une explication pour chaque point mentionné. h. Voyage Fournir la justification et une courte explication de la façon dont chaque activité est reliée à la recherche proposée. Le but et le coût estimatif de chaque déplacement doit apparaître. Consulter les lignes directrices provinciales car ces exigences varient. i. Contributions financières d autres sources (s il y a lieu) : Fournir une courte explication de toute contribution financière (pas en nature) provenant d autres sources (le cas échéant). 5.3 Présentation de la demande sur CD Soumettre une (1) copie en format PDF de la demande complète sur CD. Le nom du fichier PDF devrait suivre la présentation suivante : FMCC-SUB10-Nom de famille Prénom (p. ex., FMCC- SUB10-Tremblay Pierre). L étiquette du CD devrait indiquer les renseignements suivants : Nom : Type de programme : SUB 2010/2011 Titre abrégé : Date : Fondation : Comité : Le document PDF devrait être organisé dans le même ordre que la demande imprimée. Les pièces jointes devraient être insérées dans la demande à l endroit pertinent, c est-à-dire la proposition détaillée (point 7) devrait être insérée directement après le point 7 dans la demande plutôt qu à la fin. Les annexes devraient apparaître après les CV (le cas échéant). De plus, les sections suivantes du document PDF doivent être marquées d un signet : Sommaire d une page (page 2) Sommaire vulgarisé (page 3) Proposition détaillée (page 5) Chevauchement budgétaire (page 6) Rapport d étape (page 7) Signature (page 10) Budget (page11) CV Nom de famille du chercheur principal (p. ex., CV Tremblay) CV Publications nom de famille du chercheur principal (p. ex., CV Publications Tremblay) CV Nom de famille du co-chercheur (p. ex., CV Gagnon) CV Publications nom de famille du co-chercheur (p. ex., CV Publications Gagnon) Veuillez prendre note que les numéros de page et les exemples sont présentés à titre de référence seulement. Le numéro de page n est pas requis dans le nom du signet. Veuillez vous référer à l exemple de fichier PDF présenté ( Lignes directrices concernant les subventions de recherche de la Fondation des maladies du cœur du Canada Page 12 de 15

14 Candidats de la FMCO seulement : Les candidats de l Ontario doivent aussi inclure un fichier PDF additionnel sur le CD ainsi qu une copie imprimée des pages 1, 2, 9, 10 et 11 (incluant la justification du budget) de même que les sections d information supplémentaire multiprovinciale (le cas échéant). Prière de se référer aux Ontario Regulations Governing Research Grant Awards (disponible en anglais seulement) pour plus de détails. 6) Demande multiprovinciale Advenant qu un projet de recherche couvre plus d une juridiction (province) en raison de l emplacement des activités ou des chercheurs, la responsabilité financière sera partagée entre les juridictions impliquées. Les demandes de subventions multiprovinciales doivent démontrer leurs avantages pour toutes les provinces impliquées. Il est de la responsabilité du candidat de démontrer ce qui suit : Une forte probabilité de documenter les politiques, la pratique, les programmes ou les connaissances scientifiques dans les juridictions impliquées. Une valeur ajoutée significative au fait d effectuer le projet dans plus d une juridiction. Une conception de projet de recherche qui reflète le travail effectué dans chacune des juridictions. 6.1 Présentation de la demande Les candidats faisant une demande de fonds auprès de plus d une (1) Fondation provincial doivent soumettre à chacune des Fondations provincials en question une demande complete de subvention de recherche. Une demande complète doit comprendre les renseignements supplémentaires suivants : a. Soumettre le nombre approprié de copies de la demande (imprimées et sur CD) à chacune des fondations provinciales à laquelle des fonds sont demandés. Se référer aux règlements provinciaux quant au nombre de demandes requises, tel qu indiqué à la section 5 du présent document. b. Une lettre d introduction informant la FMCC que le candidat désire des fonds provenant de plus d une (1) Fondation provinciale. Cette lettre doit identifier toutes les Fondations provinciales auxquelles le candidat fait une demande de financement. c. La liste des co-chercheurs impliqués en identifiant la principale personne-ressource (chercheur principal) dans chaque province. Chaque Fondation provinciale auprès de laquelle des fonds sont sollicités exige la participation d un chercheur principal la représentant. d. Budget : i) Sommaire du budget global ii) 6.2 Lettre d intention Une description détaillée du budget indiquant le montant exigé de chaque Fondation provinciale accompagnée de détails sur ce qui est inclus dans cette demande de financement. Les fonds demandés doivent respecter les restrictions à l égard du financement de chaque Fondation provinciale. Le candidat principal doit s adresser à chaque fondation provinciale impliquée pour connaître les restrictions budgétaires. Le(s) partenariats avec d autres organismes de financement seront pris en ligne de compte.une lettre d intention sera exigée d ici le 15 juillet 2009 de la part des candidats demandant ou recevant des fonds en provenance d autres sources. Lignes directrices concernant les subventions de recherche de la Fondation des maladies du cœur du Canada Page 13 de 15

15 6.1 Examen par les pairs L examen par les pairs des demandes multiprovinciales sera effectué par le Comité d examen scientifique et suivra le processus normal d examen des demandes de subventions. 6.2 Décision relative au financement Le Comité de supervision du budget des subventions multiprovinciales (CSBM), un comité nouvellement formé, fera des recommandations au sujet de l attribution de fonds à chacune des provinces impliquées dans une demande multiprovinciale considérée comme admissible au financement. 6.3 Administration des subventions Chaque Fondation provinciale administre sa portion de la demande multiprovinciale. Prière de se référer aux lignes directions destinées aux Fondations provinciales 7) Comptabilité Les candidats de l Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique et du Yukon doivent se référer aux lignes directrices supplémentaires provinciales de la FMCO, de la FMCQ ou de la FMC de C.-B. et du Yukon, sur le site Web au Le récipiendaire et le contrôleur des finances devront soumettre à la Fondation provinciale un rapport financier dans les 60 jours qui suivront la fin de chaque année de subvention et en tout autre temps sur demande. 7.1 Prolongation de subvention a. Nul solde de subvention ne pourra être dépensé pour continuer les recherches sans une demande préalable présentée par écrit avant la fin de l année de subvention. Cette demande devra être accompagnée d un rapport provisoire des dépenses présenté sur le formulaire approprié, signé par le chercheur et le contrôleur des finances et indiquant une évaluation du solde à dépenser. La Fondation provinciale devra être informée de l emploi de ce montant à la fin de l année de subvention subséquente. b. Si le chercheur ne demande pas l autorisation d utiliser le solde de subvention, tel que mentionné ci-dessus, le contrôleur des finances devra le remettre lorsque le rapport financier annuel sera approuvé par la Fondation provinciale. 7.2 Cessation d une subvention 8) Rapports a. Si, à la fin d une période de subvention, on désirait une extension de temps pour utiliser un solde de fonds afin de poursuivre les recherches, on devra en demander l autorisation par écrit avant la fin de la subvention. Un compte-rendu intérimaire des dépenses présenté sur le formulaire prévu à cette fin et dûment signé par le chercheur et le contrôleur des finances, indiquant une évaluation du solde à dépenser devra accompagner la demande. La Fondation provinciale devra être informée de l emploi de ce solde à la fin de l année de subvention subséquente. b. En cas de démission d un chercheur, ou si pour une autre raison on décide de mettre fin à la subvention, tous les fonds non utilisés seront remis à la Fondation provinciale avec un rapport des dépenses pour la période des sorties de fonds, à moins d obtenir au préalable de la Fondation provinciale l approbation d un autre mode de reddition des comptes. Veuillez consulter les lignes directrices provinciales car elles varient selon les provinces. Lignes directrices concernant les subventions de recherche de la Fondation des maladies du cœur du Canada Page 14 de 15

16 a. Un résumé de deux (2) pages ou moins devra constituer le rapport d étape annuel des travaux et devra être soumis à la Fondation provinciale avant le 1 er septembre de chaque année. Après la fin de la période de subvention, qu une demande de renouvellement soit soumise ou non, le détenteur de la subvention devra soumettre à la Fondation provinciale, avant le 15 septembre, un rapport complet de ses travaux avec une copie de chaque publication faite à la suite des recherches effectuées grâce à cette subvention. Si la demande est envoyée à la FMC de la C.-B. et du Yukon, veuillez vous référer aux lignes directrices provinciales appropriées. b. Pour qu une subvention d une durée de deux (2) ou trois (3) ans se poursuive pour une deuxième année, le chercheur doit soumettre une lettre à cet effet à la Fondation provinciale. Toute demande d équipement additionnel ainsi que toute modification du budget devront être justifiées dans cette lettre. Il n est pas nécessaire de soumettre un formulaire de demande complète ou un rapport provisoire. c. Pour qu une subvention d une durée de trois (3) ans se poursuive une troisième année, le chercheur doit remettre les renseignements suivants à la Fondation provinciale : Un exposé de la recherche proposée; i) Un rapport provisoire ne dépassant pas cinq (5) pages, rédigé en sept (7) copies, y compris les références appropriées; ii) iii) Des exemplaires de trois (3) articles se rapportant aux travaux qu appuie la Fondation; Lorsque du matériel originaire d un microscope électronique ou autre appareil se reproduisant mal au photocopieur devra être inclus, des copies de qualité photographique de l original devront être soumises. d. S il n y a pas de demande pour qu une subvention se poursuive, un rapport final devra être soumis à la Fondation provinciale avant le 15 septembre qui suit la fin de la subvention. Les exigences de ce rapport sont les mêmes que celles indiquées précédemment aux paragraphes c ii) et iii) ci-dessus. Communiquer avec la Fondation des maladies du cœur du Canada au : Département de recherche Fondation des maladies du cœur du Canada 222, rue Queen, bureau 1402 Ottawa (Ontario) K1P 5V9 Tél. : , poste 256 Téléc. : Courriel : research@hsf.ca Internet : Lignes directrices concernant les subventions de recherche de la Fondation des maladies du cœur du Canada Page 15 de 15