Identification et caractérisation des dangers : règles d élaboration du document unique d évaluation des risques professionnels (DUER)

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1 Identification et caractérisation des dangers : règles d élaboration du document unique d évaluation des risques professionnels (DUER) Implication de l infirmière

2 Sommaire 1. Définitions 2. Classifications par types de dangers 3. Les réglementations 4. L évaluation des risques professionnels 5. La mise en œuvre de l évaluation 6. Le rôle de l infirmière en ST année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 2

3 DANGER 1- DEFINITIONS Ce qui est intrinsèquement susceptible de causer des lésions corporelles ou de nuire à la santé des personnes (OIT) La propriété intrinsèque d un agent chimique susceptible d avoir un effet nuisible (art. R du Code du travail) PHENOMENE DANGEREUX Source ou facteur potentiels de dommage; en anglais «Hazard» (ISO) SITUATION DANGEREUSE = Exposition Situation dans laquelle des personnes, des biens ou l environnement sont exposés à un ou des phénomènes dangereux; en anglais «Danger» (ISO) Situation permettant à un phénomène dangereux d atteindre une cible (personne, bien ou environnement) EVENEMENT DANGEREUX Evènement déclencheur qui fait passer de la situation dangereuse au dommage (ISO) année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 3

4 DOMMAGE DEFINITIONS (suite) Blessure physique ou atteinte à la santé des personnes, ou atteinte aux biens ou à l environnement (ISO) INCIDENT Evènement non souhaité qui peut devenir un accident ou qui comporte une potentialité d accident = presqu accident ou incident sans dégât grave (ISO) ACCIDENT (en général): Processus dont la caractéristique est d être très bref, parfois instantané et qui aboutit à un dommage sous forme de blessures et/ou de dégâts (AISS) (du travail): Tout accident survenu du fait ou à l occasion du travail et ayant entraîné des lésions mortelles et non mortelles (Conf. Internationale du Travail) MALADIES D ORIGINE PROFESSIONNELLE Décision administrative de reconnaissance : arts. L et R du Code de la Sécurité Sociale année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 4

5 DEFINITIONS (suite) RISQUE (Risk estimation) Combinaison de la probabilité d un évènement et de ses conséquences; en anglais «risk» (ISO) Probabilité que le potentiel de nuisance soit atteint dans les conditions d utilisation et/ou d exposition (art. R du Code du travail) Combinaison de la probabilité de survenue d un dommage et de la gravité de ce dommage, par unité de temps. EVALUATION DU RISQUE (Risk assessment) Processus de comparaison du risque estimé avec des critères déterminés pour établir l importance d un risque: risque résiduel «tolérable» ou «inacceptable». année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 5

6 SECURITE DEFINITIONS (suite) Absence de risque inacceptable de dommage (OIT) Aptitude d une entité à éviter de faire apparaître, dans des conditions données, des évènements critiques ou catastrophiques (A. Villemeur) PREVENTION Action sur les facteurs potentiels d accidents (INRS). Mesure(s) prise(s) face à un risque de dommages précis, considéré comme non acceptable, pour empêcher la survenue de ces dommages (AISS) PROTECTION Action ou dispositif dont le principe est de faire obstacle à un contact entre un phénomène dangereux et un élément du système (désigné «cible») Equipement spécial nécessaire lorsque, pour le personnel au travail, une prévention intégrée, technique ou organisationnelle, n est pas réalisable (ou insuffisante). année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 6

7 Source: INRS - Hygiène et sécurité du travail, CND n 214, mars 2009 année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 7

8 Le Triangle du RISQUE : 3 éléments indispensables 1- Danger DOMMAGE Probabilité de survenue du dommage de Gravité variable Risque de DOMMAGE LA PREVENTION AGIT SUR UN OU PLUSIEURS DE CES 3 ELEMENTS 2- Cible(s) 3- Exposition des cibles au danger année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 8

9 Représentation du risque Gravité du dommage Protection critique Limite d acceptabilité grave significative Prévention mineure De 0 = impossible à 1 = certain Probabilité de survenue du dommage année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 9

10 2- LES GRANDS TYPES DE NUISANCES/ DANGERS Définition: tout élément ou phénomène susceptible, dans des conditions données, de porter atteinte à la santé ou aux biens. Les dangers «physiques» liés aux énergies : mécanique, électrique, rayonnante, nucléaire, hydraulique, chimique et biochimique, thermique; Les dangers «chimiques» liés aux propriétés physico-chimiques et toxicologiques des substances et mélanges chimiques; Les dangers «biologiques»; Les dangers «psychosociologiques» liés aux organisations du travail; Les dangers liés à certaines opérations ou activités année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 10

11 Les dangers d origine physique liés aux énergies Bruits et vibrations Températures Rayonnements non ionisants Rayonnements ionisants Pressions Electricité Mécanique année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 11

12 Les dangers d origine chimique classes de danger physique 1. Matières et objets explosibles 2. Gaz inflammables 3. Aérosols inflammables 4- Gaz comburants 5. Gaz sous pression 6. Liquides inflammables 7. Matières solides inflammables 8. Matières autoréactives 9. Liquides pyrophoriques 10. Matières solides pyrophoriques 11. Matières auto-réchauffantes 12. Matières qui au contact de l eau dégagent des gaz inflammables 13. Liquides comburants 14. Matières solides comburantes 15. Peroxydes organiques 16. Matières corrosives pour les métaux année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 12

13 Les dangers d origine chimique classes de danger pour la santé 17. Toxicité aiguë (par voies orale, cutanée, inhalation) 18. Corrosion cutanée/ irritation cutanée 19. Lésions oculaires graves / irritation oculaire 20.Sensibilisation respiratoire ou cutanée 21. Mutagénicité sur les cellules germinales 22. Cancérogénécité 23. Toxicité pour la reproduction 24. Toxicité pour certains organes cibles exposition unique 25. Toxicité pour certains organes cibles expositions répétées 26. Danger par aspiration année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 13

14 Les dangers d origine chimique classes de danger pour l environnement 27. Dangers pour le milieu aquatique - Toxicité aiguë - Toxicité chronique année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 14

15 Les dangers d origine biologique Les Agents biologiques les micro-organismes, y compris les microorganismes génétiquement modifiés, les cultures cellulaires, les endoparasites humains, qui sont susceptibles de provoquer une infection, une allergie ou une intoxication. année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 15

16 Les dangers d origine organisationnelle RPS Surcharge ou sous-charge de travail Exposition à des agents stresseurs (bruit, etc.) Déprogrammation de tâche en cours Absence de communications Harcèlement Violences Etc. Le stress au travail année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 16

17 Les dangers liés à certaines activités Travail isolé Travail en milieu confiné Travail en hyperbarie Travail au contact d animaux Travaux du bâtiment Entreprise extérieure intervenant dans une entreprise utilisatrice année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 17

18 3. Les règlementations 3.1. L obligation générale de sécurité Art. L du Code du travail L EMPLOYEUR prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent: 1 des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, 2 des actions d information et de formation, 3 la mise en place d une organisation et de moyens adaptés L employeur veille à l adaptation de ces mesures pour tenir compte des circonstances et tendre à l amélioration des situations existantes. année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 18

19 3.2. L obligation d évaluation des risques professionnels Art. L : «L employeur, compte tenu de la nature des activités de l établissement évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. Cette évaluation des risques tient compte de l impact différencié de l exposition au risque en fonction du sexe.» année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 19

20 3.3. Les obligations des Travailleurs La formation obligatoire à la sécurité Art. L : «Conformément aux instructions qui lui sont données, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.» Art. R : «La formation à la sécurité a pour objet d instruire le travailleur des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes occupées dans l établissement. Elle porte sur les conditions de circulation dans l entreprise, les conditions d exécution du travail et la conduite à tenir en cas d accident ou de sinistre» année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 20

21 4. L évaluation des risques professionnels et le Document Unique: le cadre réglementaire Dir.cadre n 89/391/CEE Dir. n 91/383/CEE Dir. Particulières (19) Loi n du 31 déc Décret n du 5 nov Circulaire n 6 DRT du 18 avril 2002 Les décrets et arrêtés particuliers année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 21

22 Les Prescriptions minimales de sécurité et de santé Dir. 89/391/CEE (art 16) 1 - Les lieux de travail Dir. 89/ Les équipements de travail Dir. 89/ / Les équipements de protection individuelle Dir. 89/ La manutention manuelle des charges Dir. 90/ Les équipements à écran de visualisation - Dir. 90/ L exposition à des agents cancérogènes Dir.90/394 Dir. 2004/ L exposition à des agents biologiques Dir. 90/679 Dir. 2000/ Les chantiers temporaires ou mobiles Dir 92/57 du 24 juin La signalisation de sécurité et/ou de santé au travail- Dir. 92/ Les travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes- Dir. 92/ L exposition à des agents chimiques Dir. 98/ L exposition à des atmosphères explosives (ATEX) Dir. 99/ L exposition aux vibrations Dir. 2002/ L exposition au bruit Dir. 2003/ L exposition aux champs électromagnétiques Dir. 2004/40* (abrogée) 19 - L exposition aux rayonnements optiques artificiels - Dir.2006/ L exposition aux champs électromagnétiques Dir. 2013/35 année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 22

23 Transposition en droit national 1 - Les lieux de travail Décr. n et Les équipements de travail Décr. N Les équipements de protection individuelle Décr. N La manutention manuelle des charges Décr. N Les équipements à écran de visualisation Décr. N L exposition à des agents cancérogènes Décr L exposition à des agents biologiques Décr Bâtiment et génie civil Décr du 26/12/ La signalisation de sécurité et/ou de santé au travail - Arr. 4/11/ Les travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes 14 - L exposition à des agents chimiques Décr L exposition à des atmosphères explosives Décr et L exposition aux vibrations Décr. N L exposition au bruit Décr. N L exposition aux champs électromagnétiques 19 - L exposition aux rayonnements optiques artificiels- Décr.N 2010/750 année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 23

24 Les réglementations Code de l Urbanisme Code Administratif Code des Assurances Code Civil Code de la Santé publique Réglementations applicables en matière de risques pour les travailleurs Code des Transports Règlement A.D.R. Code de la Sécurité Sociale (TMP) Code du Travail Code de la Construction et de l Habitation Code Pénal Code de l Environnement année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 24

25 Evaluer les risques professionnels : pourquoi? Les atteintes liées au travail représentent un coût humain inacceptable d autant que beaucoup d entre elles sont évitables; Les réparations de ces atteintes constituent un coût économique très important; Il existe un refus sociétal très fort vis-à-vis du «Risquer sa vie pour la gagner»; Obligation de sécurité de résultat année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 25

26 Le D.U.E.R.- les principes généraux C est une obligation de l employeur Un inventaire des risques dans chaque unité de travail Une mise à jour au moins annuelle et lors de chaque modification touchant les conditions de travail ou d une nouvelle information concernant un risque (exemples: action de prévention, AT, formol, laser, électricité, RPS, hyperbarie,..) Utilisé pour l élaboration du BHSCT, du PAPRIPACT et de la «Déclaration de l exposition des travailleurs à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels» (art. D modifié par décret n du 30 déc. 2015) Mis à disposition : des travailleurs, des membres du CHSCT, du médecin du travail, de l inspecteur du travail, des agents des CRAM et inspecteurs de la radioprotection. année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 26

27 Obligation d un Document Unique d évaluation des risques professionnels Art. R : «L employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l entreprise ou de l établissement.» année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 27

28 Obligation de prévention Art. L paragraphe 2 : «A la suite de cette évaluation l employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l ensemble des activités de l établissement et à tous les niveaux de l encadrement.» année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 28

29 Les principes généraux de prévention 1 Eviter les risques; 2 Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités; 3 Combattre les risques à la source; 4 Adapter le travail à l homme en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé; 5 Tenir compte de l état d évolution de la technique; 6 Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux; 7 Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l influence des facteurs ambiants ; 8 Prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle; 9 Donner les instructions appropriées aux travailleurs. année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 29

30 Les axes de la prévention 1- Suppression ou substitution du danger 2- Evaluation du risque qui ne peut pas être évité, et : PROTEGER -Intégration de la sécurité dès la conception des process - protections collectives/ individuelles appropriées SURVEILLER - Les installations, les équipements, les process, etc. - La santé des travailleurs FORMER -Formations obligatoires à la sécurité: dangers, risques associés, protections, conduite à tenir en cas d accident -Formations continues INFORMER -Au poste de travail par Notice, Consignes, Conduite à tenir année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 30

31 5- La mise en œuvre de l évaluation des risques Selon la taille et les caractéristiques de l entreprise, l employeur ne peut pas remplir - SEUL - toutes ces obligations : nécessité d une organisation appropriée année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 31

32 UN SCHEMA D ORGANISATION CHEF de PROJET désigne Le DIRECTEUR décide GROUPE de PILOTAGE informe EVALUATION des RISQUES DOCUMENT UNIQUE Restitution des résultats Identifie les unités de travail, organise les visites et en établit le calendrier INVENTAIRE des RISQUES dans les UT et CARTOGRAPHIE Groupe experts ESTIMATION des RISQUES année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 32

33 PLURISCIPLINARITE & PARTICIPATION DIRECTEUR et DIRECTIONS CHSCT Médecin du travail Infirmière ST Compétences spécialisées DUER Compétences spécifiques Chef de service Encadrement Les AGENTS année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 33

34 LA PLURIDISCIPLINARITE A- Les compétences spécifiques en matière de santé et de sécurité au travail (SST) Le DRH et le chargé des conditions de travail Le service de santé au travail : médecin et infirmière Les membres du CHSCT L ergonome (s il existe) Le psychologue du travail / le psychologue clinicien L Intervenant en Prévention des Risques Professionnels L ingénieur de sécurité (s il existe) L ingénieur en organisation (s il existe) Les experts en «Pathologie Professionnelle» année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 34

35 B- Les compétences spécialisées dans la connaissance d un facteur de risque L ingénieur des services techniques Le chargé de sécurité incendie Le chargé de sécurité anti-malveillance La personne compétente en radioprotection La personne compétente en protection vis-à-vis des lasers L ingénieur biomédical Le CLIN et la cellule d hygiène hospitalière Le pharmacien Le microbiologiste etc. tous ceux qui ont des connaissances particulières en matière de dangers et de risques internes ou externes à l entreprise (CARSAT, ARACT, OPPBTP, etc.) À l hôpital année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 35

36 La consultation et la participation des travailleurs (art. 11 de la Directive 89/391/CE) La CONSULTATION des travailleurs est indispensable «car ils disposent des connaissances et de l expérience de leur propre situation de travail.» La PARTICIPATION des travailleurs favorise les relations sociales et constitue un facteur de prévention des risques psycho-sociaux (RPS) Leur PERCEPTION (ou RESSENTI) de l ensemble des risques est très variable car basée sur la «crainte de ce qu on ne connaît pas», ou de la banalisation d une situation habituelle pourtant potentiellement accidentogène: «on a toujours fait comme ça» La différence entre la PERCEPTION du risque et l EVALUATION du risque permet d organiser des actions de prévention, d informations et/ou de formations. année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 36

37 La démarche d évaluation selon EN 1050 DUER dans chaque UT Evaluation des mesures prises Identification des dangers et des risques associés Moyens de prévention agissant sur l exposition Plan d action Estimation du risque «Risk estimation» : P et G A réduire Evaluation du risque «Risk assessment» Résiduel tolérable au temps T0 Document Unique et Mise à jour année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 37

38 L UNITE DE TRAVAIL (UT) Le service ou le poste de travail : pour les activités se déroulant toujours dans un lieu géographiquement défini; Le métier : pour les activités «nomades» se déroulant sur différents lieux, ou différents selon les saisons (activités techniques, logistiques, etc); Le processus : pour les activités stables, souvent automatisées, de type industriel (blanchisserie, biberonnerie, etc.). année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 38

39 Méthode appliquée dans chaque unité de travail 1- Identification des DANGERS liés au milieux de travail, aux équipements de travail, aux matières et produits utilisés, à l organisation, pour réaliser une activité donnée (8 items) 2- Identification des SITUATIONS DANGEREUSES liées aux conditions de réalisation d une activité par les travailleurs, et permettant une EXPOSITION aux dangers : niveau / fréquence / durée 3- Identification des POSSIBILITES D EVITEMENT : protections collectives, protections individuelles, formation, information 4- Estimation du RISQUE DE DOMMAGE : GRAVITE et PROBABILITE (FREQUENCE DE SURVENUE) année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 39

40 Dans chaque UT: observations sur 8 thèmes 1. Les lieux et postes de travail 2. Les ambiances de travail 3. Les équipements de travail 4. Les substances et mélanges chimiques 5.Les dangers biologiques 6.Les manutentions, gestes et postures 7.Les rayonnements ionisants et non-ionisants 8.L organisation du travail Un 9 e thème est prévu: Les modes opératoires Pourquoi ces thèmes? : parce qu il existe des règlements fixant les conditions d évaluation et les mesures et moyens de prévention à mettre en œuvre année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 40

41 Des réponses à 8 questions existence du «danger»? : oui/non si oui : description de la situation dangereuse Niveau d exposition au danger, fréquence et durée d exposition (si justifié) moyens de protection existants personnels concernés en nombre et qualité contrôles réglementaires/ mesurages perception du risque : Elevé, Moyen, Faible année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 41

42 L estimation du risque selon 3 critères Analyse descriptive de la situation, issue des observations et/ou de la connaissance d atteintes antérieures Données statistiques (CNAM, UE) concernant la fréquence et la gravité des dommages potentiels Données juridiques: existence de recommandation, de norme, de règlement, d obligation, d interdiction, de jurisprudence. NB: les données statistiques et règlementaires sont liées année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 42

43 Statistiques AT- France 2012 (CNAM) Mécanisme AT avec arrêt ATAA AT avec Incapacité Permanente (IP) Décès Manutention manuelle Chutes de plain-pied Chutes de hauteur Machines et outils Masses en mouvement Véhicules / engins Manutention mécanique(levage) Appareils divers Electricité Divers + non classés TOTAL GENERAL journées d arrêt de travail année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 43

44 Statistiques MP 2012 (Assurance Maladie) N Affections Nombre 57 Affections péri-articulaires Affections chroniques du rachis lombaire dues aux charges lourdes Affections provoquées par les bruits Lésions chroniques du ménisque Aff. chroniques du rachis lombaire dues aux vibrations Lésions eczématiformes de mécanisme allergique Affections respiratoires de mécanisme allergique Maladies liées à des agents infectieux en milieu d hospitalisation , 30bis, 25, 69, 47, 16bis, autres Total journées d arrêt de travail Décès 523 année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 44

45 La pénibilité au travail : des changements Loi n du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi; Décret n du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité Décret n du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité Arrêté du 11décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs su risque d exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail Arrêté du 30 décembre 2015 abrogeant l arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévue à l article L Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la grille d évaluation mentionnée à l article D (annexe: grille d évaluation aux agents chimiques dangereux) année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 45

46 Pénibilité et Document Unique : art D modifié par décret n du 30 déc «L employeur déclare l exposition des travailleurs à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l article L , en cohérence avec l évaluation des risques prévue à l article L , Dans le cadre de la surveillance médicale individuelle du travailleur, le médecin du travail peut demander à l employeur la communication des informations qu il déclare. Le cas échéant ces informations complètent le dossier médical en santé au travail du travailleur. année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 46

47 Les facteurs de pénibilité Article D Les facteurs de risques professionnels et les seuils d exposition mentionnés à l art. L sont ainsi fixés: 1 Au titre des contraintes physiques marquées : a) Les manutentions manuelles de charges (application juillet 2016) b) Les postures pénibles (application juillet 2016) c) Les vibrations mécaniques (application juillet 2016) 2 Au titre de l environnement physique agressif : a) Les agents chimiques dangereux (application juillet 2016) b) Les activités exercées en milieu hyperbare (application janvier 2015) c) Les températures extrêmes (application juillet 2016) d) Le bruit (application juillet 2016) 3 Au titre de certains rythmes de travail : a) Le travail de nuit (application janvier 2015) b) Le travail en équipes successives alternantes (application janvier 2015) c) Le travail répétitif (application janvier 2015) année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 47

48 1 Facteurs de risques professionnels au titre des contraintes physiques marquées a) Manutentions manuelles de charges définies à l art.r Seuil Action ou situation Intensité minimale Durée minimale Lever ou porter Pousser ou tirer Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules Charge unitaire : 15 kg Charge unitaire : 250kg Charge unitaire : 10 kg 600 h par an b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations Cumul de manutentions de charges 7,5 tonnes cumulées par jour Maintien des bras en l air à une hauteur située au-dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30 ou positions du torse fléchi à jours par an 900 h par an c) Vibrations mécaniques mentionnées à l art. R Transmises aux mains et aux bras Transmises à l ensemble du corps Valeur d exposition rapportée à une période de 8h de 2,5 m/s2 Valeur d exposition rapportée à une période de 8h de 0,5 m/s2 450 h par an année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 48

49 2 Facteurs de risques professionnels au titre de l environnement physique agressif a) Agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R et R y compris les poussières et les fumées Seuil Action ou situation Intensité minimale Durée minimale Voir arrêté du 30 décembre 2015 du ministre du travail et du ministre de la santé relatif à la grille d évaluation. b) Activités exercées en milieu hyperbare définies à l art. R Interventions ou travaux 1200 hectopascals 60 par an c) Températures extrêmes Température inférieure ou égale à 5 C ou au moins égale à 30 C 900 h par an d) Bruit mentionné à l art. R Niveau d exposition rapporté à une période de référence de 8 heures d au moins 81 db(a) Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 db (C) 600 h par an 120 fois par an année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 49

50 3 Facteurs de risques professionnels au titre de certains rythmes de travail a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux arts. L à L Seuil Action ou situation Intensité minimale Durée minimale Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures 120 nuits par an b) Travail en équipes successives alternantes Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures 50 nuits par an c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute 900 h par an année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 50

51 6. L évaluation des risques: le rôle de l infirmière en ST L infirmière en ST est une personne ressource dont la présence est indispensable lors de l évaluation des risques dans l UT. Ses connaissances interviennent à chaque étape de la démarche: 1- Identifier le DANGER : au contact des opérateurs, elle reçoit leurs plaintes et leurs observations 2- Décrire la SITUATION DANGEREUSE : elle fait préciser le ou les dommage(s) possible(s) et connaît ceux déjà survenu(s) année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 51

52 L évaluation des risques: le rôle de l infirmière en ST (suite) 3- Préciser le NIVEAU, le DEGRE, la DUREE de l EXPOSITION : ces informations doivent être consignées dans le dossier des personnels 4- Identifier les mesures de PRÉVENTION prises (formation, qualification, notice, consignes etc) et les moyens de PROTECTION mis à disposition et utilisés (équipements de protection collective et individuelle) : connaissance des lieux et postes de travail + connaissance des opérateurs. 5- Procéder au(x) MESURAGE(s) quand il en existe et que les moyens sont à disposition (sonomètre, luxmètre, etc.) année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 52

53 L évaluation des risques: le rôle de l infirmière en ST (suite) 6- Identifier le DANGER et sa PERCEPTION par les opérateurs : la présence de l infirmière facilite l expression des opérateurs 7- Estimer le RISQUE et l EVALUER en pluridisciplinarité : la connaissance des personnels et des personnes ressources favorise les échanges d informations 8- Proposer des ACTIONS de PREVENTION : intervention dans le choix des actions tenant compte de leur acceptabilité par les opérateurs année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 53

54 JE VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTION Site à consulter : (sur chaque thème abordé renvoi à documents INRS, ANACT, DGT, ou autres) année 2016 Renée RUNIGO-MAGIS 54