Guide Utilisateur. Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels SDIS de Seine et Marne ANNEXES

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1 Guide Utilisateur Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels SDIS de Seine et Marne ANNEXES

2 PLAN Déclinaison organisationnelle de la structure du SDIS de Seine et Marne... 4 Référentiel des activités... 6 Référentiel des dangers Critères d évaluation Procédure de validation et de suivi des analyses sur site..16 2

3 Déclinaison organisationnelle du SDIS 77 3

4 DECLINAISON ORGANISATIONNELLE DE LA STRUCTURE DU SDIS DE SEINE ET MARNE Identification des services GROUPEMENTS TERRITORIAUX ET OPERATIONNELS Groupement Ouest Ressources humaines o Formation Technique o Logistique o Mécanique Infrastructure Opération / Prévision Prévention SSSM CIS Groupement EST / NORD / SUD / CENTRE Idem (avec intégration possible de spécificité tant que les référentiels des dangers et des activités sont communs) GROUPEMENTS FONCTIONNELS Direction Générale Pôle communication Pôle administration / finances Bureau des finances Bureau des affaires juridiques et marchés publics Bureau des moyens généraux o Courrier / Accueil o Espaces verts o Reprographie o Entretien o Maintenance Restaurant Documentation archive Pôle ressource humaine Bureau GPEC Bureau de la gestion des personnels Bureau HS Pôle opération Bureau opération CODIS Bureau prévention Bureau prévision Pôle logistique Bureau des matériels o Gestion du parc o Matériel roulant o Petit matériel Bureau Habillement Bureau infrastructure Atelier Bureau SI o Téléphonie o Informatique o Radio Centre technique de formation Maintenance Bureau formation incendie Activités physiques et sportives Bureau mise en œuvre et soutien des formations Bureau secourisme conduite Bureau formation PATS et formations extérieures Hébergement Restaurant SSSM Pôle pharmacie o Logistique o Biomédical Pôle santé travail Pôle opérationnel Pôle formation Bureau Action Sociale Chargés de mission Partenaires UDSP COS 4

5 Référentiel des Activités 5

6 REFERENTIEL DES SECTION FONCTIONNELLE 1. SOUS -SECTION : ADMINISTRATIVE MISSION OU SERVICES : ADMINISTRATIF : - Accueil - Standard - Rangement / Classement - Traitement du courrier - Livraison / Distribution 2 SOUS- SECTION : TECHNIQUE MISSION : MECANIQUE (CARROSSERIE, HYDRAULIQUE) : - Agencement de matériels, de véhicules et d'engins - Conduite engins spéciaux - Dépannage sur site - Conduite (convoyage) - Lavage (carrosserie) - Nettoyage / Dégraissage (pièces mécaniques) - Peinture - Entretien des locaux : - Entretien (mécanique d'entretien) - Réparation (mécanique corrective) MISSION : MENUISERIE : - Maintenance / Entretien - Création et montage - Réparation sur site MISSION : PLOMBERIE : - Réparation sur site - Conception de réseau - Maintenance / Entretien MISSION : REPROGRAPHIE/ IMPRIMERIE : - Impression / copie - Montage et assemblage - Réception du matériel et distribution - Maintenance / Entretien MISSION : SERRURERIE - Création et montage - Réparation sur site - Maintenance / Entretien MISSION : METALLERIE - Création et montage - Réparation sur site - Maintenance / Entretien MISSION : PEINTURE - Maintenance / Entretien - Création MISSION : CUISINE - Conduite de véhicules - Livraison - Entretien et nettoyage matériel, locaux - Restauration service des repas - Restauration, préparation des repas 6

7 MISSION : SYSTEME D INFORMATION (REPARATION DES APPAREILS DE TRANSMISSION, GSM, TELEPHONIE) - Conduite de véhicules - Maintenance / Entretien MISSION : ESPACES VERTS - Maintenance / entretien - Création - Entretien sur site - Arrosage / Création de réseau - Conduite d engins spéciaux MISSION : MAÇONNERIE - Création et montage - Réparation sur site - Maintenance / Entretien MISSION : LOGISTIQUE EQUIPEMENT (PETITS MATERIELS INCENDIE, SAP, HABILLEMENT, EPI, PHARMACIE) - Conduite de véhicule - Remplissage d air - Livraison - Réparation - Préparation des commandes - Maintenance (Essai, Contrôle, Epreuve) - Entretien et nettoyage MISSION : ELECTRICITE - Création - Réparation sur site - Contrôle des installations MISSION : ENTRETIEN DE SURFACES - Conduite véhicule - Entretien des sols, des surfaces et des draps - Stockage et distribution des marchandises 7

8 SECTION OPERATIONNELLE DANS CETTE SECTION, NOUS RETROUVONS LA SOUS-SECTION 1 «ASSISTANCE AUX PERSONNES», 2 «PROTECTION DES BIENS ET DE L ENVIRONNEMENT» 3 «DIVERS». MISSIONS CONCERNEES : VOIE PUBLIQUE BATIMENT PUBLIC OU PRIVE FEUX DE BATIMENT FEUX D ESPACES NATURELS FEUX DE VEHICULES ACCIDENTS NATURELS OU TECHNOLOGIQUES (POLLUTION, RADIOLOGIQUE, CHIMIQUE) - Réception et transmission de l alerte (Codis) - Habillement - Cheminement - Actes de secours (actes de secourisme et secours médicalisés ) - Gestion opérationnelle de l intervention - Assèchement - Levage, relevage et traction mécanique - Assistance à la population (Ravitaillement) Logistique (SP) - Assistance aux animaux - Coupure d énergie / Mise hors fonctionnement - Attaque - Nettoyage de voie publique - Brancardage - Ouverture de porte - Colmatage - Piquet de sécurité (ex : «surveillance»d une manifestation) - Commandement - Prélèvements / Analyses - Conduite / Guidage - Préparation du matériel / Montage du parc matériel - Protection des biens (déplacement de biens, bâchage ) - Déblai (incendie) / Déblaiement - Protection zone d intervention (balisage, périmètre de sécurité) - Décontamination (douche, contrôle) - Dégagement de personnes (urgence relative) - Recherche d animaux / Neutralisation / Capture - Dégagement de voie publique - Recherche de personne - Dépose d objets menaçants - Recherche et récupération d objet - Dépotage (transvasement) - Reconnaissance - Désincarcération (découpe, calage, ) - Relevage (de personne) - Destruction d hyménoptères - Remorquage - Eclairage - Rétention / Barrage - Sauvetage et mise en sécurité - Epandage de produits - Surveillance (incendie) - Epuisement - Transport - Etablissement - Tronçonnage - Etaiement - Désinfection simplifiée - Evacuation de personnes - Ventilation s 8

9 SECTION PERI-OPERATIONNELLE DANS CETTE SECTION, NOUS RETROUVONS LA SOUS-SECTION 1. «MAINTIEN ET ACQUISITION DES CONNAISSANCES (FORMATION INITIALE ET CONTINUE)» MISSIONS CONCERNEES : SECOURISME INCENDIE CONDUITE MANŒUVRE DE FORCE GRIMP PLONGEUR RAD RCH CYNO - Réception et transmission de l alerte (Codis) - Habillement - Cheminement - Actes de secours (actes de secourisme et secours médicalisés ) - Gestion opérationnelle de l intervention - Assèchement - Levage, relevage et traction mécanique - Assistance à la population (Ravitaillement) Logistique (SP) - Assistance aux animaux - Coupure d énergie / Mise hors fonctionnement - Attaque - Nettoyage de voie publique - Brancardage - Ouverture de porte - Colmatage - Commandement - Prélèvements / Analyses - Conduite / Guidage - Préparation du matériel / Montage du parc matériel - Protection des biens (déplacement de biens, bâchage ) - Déblai (incendie) / Déblaiement - Protection zone d intervention (balisage, périmètre de sécurité) - Décontamination (douche, contrôle) - Dégagement de personnes (urgence relative) - Recherche d animaux / Neutralisation / Capture - Dégagement de voie publique - Recherche de personne - Dépose d objets menaçants - Recherche et récupération d objet - Dépotage (transvasement) - Reconnaissance - Désincarcération (découpe, calage, ) DESINCARCERATION DIV SD GREMS SAUVETAGE COTIER SMO DEPOL SAUVETAGE DE SURFACE SOUSAN - Relevage (de personne) - Destruction d animaux - Remorquage - Eclairage - Rétention / Barrage - Dégagement de personnes (urgence relative) - Sauvetage et mise en sécurité - Epandage de produits - Surveillance (incendie) - Epuisement - Transport - Etablissement - Tronçonnage - Etaiement - Désinfection simplifiée - Evacuation de personnes - Ventilation s 9

10 2. SOUS-SECTION : «APTITUDE ET SUIVI MEDICAL» MISSION : SUIVI MEDICAL - Soins - Examens - Accueil - Rangement / Classement Note : l activité opérationnelle du SSSM voir partie opérationnelle 3. SOUS-SECTION : «ACTIVITE PHYSIQUE» MISSION : ENTRETIEN PHYSIQUE - Préparation du matériel - Animation - Maintenance / Entretien du matériel - Rangement / Classement - Entraînement sportif - Compétition 4. SOUS-SECTION : «MAINTIEN DES MATERIELS» MISSION : CONTROLE - Vérification / Essai - Nettoyage MISSION : RECONDITIONNEMENT - Désinfection approfondie (hebdomadaire ou exceptionnelle) - Désinfection courante - Réarmement - Nettoyage engins 10

11 Référentiel des dangers 11

12 REFERENTIEL DES DANGERS DEPLACEMENT 1. DEPLACEMENT DE VEHICULES TERRESTRES 1.1 Contraintes imposées (délai, trajet) limitant le respect de certaines règles du code de la route 1.2 État des véhicules (freins, signalisation) 1.3 Voie de circulation difficile (étroite, en pente, encombrée, en mauvais état, ) 1.4 Zone de circulation commune partagée (croisements, casernement, ) 1.5 Zone de manœuvre difficile (manque de visibilité, chargement, ) 1.6 Autre 2. DEPLACEMENT MARITIME, FLUVIAL 2.1 Amarrage difficile (embarquement et débarquement) 2.2 Contraintes imposées (délai, trajet) limitant le respect de certaines règles du Code maritime et fluvial 2.3 État des embarcations (signalisation, moteur ) 2.4 Zone de mise à l eau difficile (pentes, non aménagée, courants, marées ) 2.5 Zone de navigation difficile et / ou partagée 2.6 Autre 3. DEPLACEMENT AERIEN 3.1 Périmètre d atterrissage et de décollage à risque (notion pour le SP pas de pilotage) 3.2 Autre 4. DEPLACEMENT PEDESTRE 4.1 Passage encombré 4.2 Passage étroit ou longeant des zones dangereuses (partie saillante, ) 4.3 Sol défectueux (revêtement dégradé, aspérité, trou, dalle descellée, ) 4.4 Sol glissant (produits répandus, conditions climatiques, revêtement inadapté, ) 4.5 Sol inégal (petite marche, estrade, rupture de pente, ) 4.6 Zone présentant des parties en contrebas (escalier, passerelle, quai, fosse) (rencontre lors du déplacement à pied) 4.7 Autre MANUTENTION 5. MANUTENTION MANUELLE 5.1 Manipulation de matières très froides ou très chaudes 5.2 Manutention de personnes ou objet de masse unitaire ou cumulée élevée 5.3 Manutention effectuée de façon répétitive et à cadence élevée 5.4 Manipulation d objets difficiles à manutentionner (grande dimension, arêtes vives, accessibilité, ) 5.5 Autre 6. MANUTENTION ASSISTEE 6.1 Utilisation de moyens de manutention de charges inadaptés 6.2 Stabilité de la charge insuffisante 6.3 Instabilité du moyen de manutention (charge mal répartie, masse trop élevée, ) 6.4 Visibilité réduite lors de la conduite ou l utilisation de moyens de manutention 6.5 Autre 7. TRAVAIL EN HAUTEUR 7.1 Accès à des parties hautes (toiture) 7.2 Utilisation de dispositif mécanique (grande échelle, BEA) 7.3 Utilisation de dispositif spécifique (corde, lots de sauvetage, ) 7.4 Utilisation de dispositifs «portable» (échelle, escabeau, échafaudage) 7.5 Utilisation de moyens de fortune (chaise, carton, empilement d objets divers) 7.6 Autre 8. CHUTES D OBJETS ET EFFONDREMENTS 8.1 Instabilité des éléments bâtimentaires 8.2 Objets empilés 8.3 Objets stockés en hauteur (rack de stockage, étagère, dessus d armoire, ) 8.4 Travaux effectués simultanément à des hauteurs ou des étages différents. 8.5 Instabilité du milieu environnant (travaux effectués dans des tranchées, des puits, des galeries, ) 8.6 Autre EQUIPEMENTS 9. MACHINES, OUTILS 9.1 Masse ou élément suspendu et/ou en traction (sangle, chaîne, ) 9.2 Partie mobile accessible (organe de transmission, pièce, outils portatifs, ) 9.3 Projections de matières (copeaux, poussières, eau ) 9.4 Utilisation ou présence d éléments tranchants, coupants, chauffants, piquants, vibrants, (couteau, hachoir, cutter, scie, seringue, bistouri, ) 9.5 Autre 10. ENERGIE ELECTRIQUE 10.1 Accessibilité à des éléments non isolés (armoire électrique non fermée à clé, ) 10.2 Matériaux défectueux (coupure de la liaison avec la terre, câble d alimentation d appareil portatif, ou rallonge détérioré, ) 10.3 Non consignation d une installation électrique (réparation, maintenance, modification, activité opérationnelle, ) 10.4 Autre 12

13 ENVIRONNEMENT 11. AMBIANCE CLIMATIQUE 11.1 Exposition aux intempéries 11.2 Courants d air 11.3 Milieu humide 11.4 Température ambiante 11.5 Autre 12. BRUIT, AMBIANCE SONORE 12.1 Émission continue (machines, compresseurs, moteurs, outils ) 12.2 Émission impulsive et/ou répétitive (échappement d air comprimé, signaux sonores ) 12.3 Autre 13. ECLAIRAGE, AMBIANCE LUMINEUSE 13.1 Eclairage inadapté 13.2 Visibilité réduite (fumée, eaux troubles, vision de nuit ) 13.3 Zones éblouissantes (réflexion, soleil ) 13.4 Autre 14. CONTRAINTES HYPERBARES 14.1 Approvisionnement 14.2 Décompression 14.3 Autre CHIMIE ET BIOLOGIE 15. RAYONNEMENTS 15.1 Champs magnétiques / Micro-ondes 15.2 Ionisants (imagerie médicale) 15.3 Laser 15.4 UV- IR -visibles (soudage à l arc, chalumeau, forge, exposition soleil) (risque de combinaison possible avec outils machines chauffants coupants) 15.5 Autre 16. AGENTS TOXIQUES 16.1 Exposition et ou manipulation de produits dangereux (Projections, émanation, contact,.) 16.2 Exposition aux gaz et fumées 16.3 Autre 17. AGENTS BIOLOGIQUES 17.1 Exposition et/ou manipulation à personne à risque et/ou à des animaux potentiellement infectés 17.2 Exposition et/ou manipulation à cadavre humain et/ ou animal 17.3 Exposition au sang et liquides biologiques (Accident potentiellement contaminent, APC) 17.4 Manipulation de produits ou de matières pouvant contenir des agents infectieux (déchets, ordures,..) 17.5 Autre 18. INCENDIE ET EXPLOSION 18.1 Présence ou utilisation de produits inflammables, comburants et/ou combustibles (gaz, bois, papier, produit chimique ) 18.2 Création d atmosphère explosive avec l air poussières (bois, ), gaz (ville, fermentation, ), produits volatils (solvants, ) 18.3 Manipulation de gaz sous pression 18.4 Travaux générant des échauffements ou des étincelles 18.5 Autre CONDITIONS DE TRAVAIL OU D ORGANISATION 19. POSTURES 19.1 Inadaptation des postes de travail, des machines, des outils 19.2 Sollicitation rachidienne 19.3 Gestes répétitifs 19.4 Maintien d une position prolongée 19.5 Autre 20. ORGANISATION DU TRAVAIL 20.1 Absence de moyens de prévention (Affichage, consigne, éclairage de sécurité, EPI, ) 20.2 Horaires de travail (alternés, variables, de nuit, astreinte, ) 20.3 Hygiène bâtimentaire, aménagement des locaux : vestiaires, sanitaires, douches, 20.4 Inadéquation de l effectif présent à la charge de travail et/ou polyvalence 20.5 Méconnaissances des risques de l établissement et / ou de l activité 20.6 Déplacements répétitifs 20.7 Méconnaissances des risques liés à la co-activité 20.8 Travail dans l urgence 20.9 Travailleur isolé (moyen d alerte, de communication, ) Autre 21. COMPORTEMENTS 21.1 Agression physique (humaine ou animale) et / ou verbale 21.2 Alimentation 21.3 Charge de travail 21.4 Déshydratation 21.5 Fatigue physique 21.6 Stress 21.7 Autre AUTRES 13

14 Critères d évaluation 14

15 CRITERES D EVALUATION Chiffres Gravité Maîtrise du risque Durée d exposition 10 Vitale (mortelle) Aucune / inexistante > 4h 7 Lésion avec séquelle Incapacité Partielle Permanente 4 Lésion avec arrêt 1 Lésion sans arrêt 0 Absence de lésion Risque signalé : information et consignes Personne protégée : Protection individuelle Risque isolé : protection collective > 2h et < 4h >1h et < 2h Exposition Fréquence d exposition Quelques fois par jour Quelques fois par semaine Quelques fois par mois > 0 et <1h Quelques fois par an Risque supprimé 0 Jamais 15

16 Procédure de validation et de suivi des analyses sur site 16

17 Suivi des actions de prévention issues du Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels Saisie des évaluations et du Plan d Actions par les ACMO Formalisation du plan d actions par l évaluateur (Proposition d actions avec les objectifs) Vérification de la cohérence par BHS / PST Validation de la cohérence par le Comité de Suivi Présentation au premier niveau hiérarchique Chef de Centre (+ adjoints) / Chef de Bureau (+ chef de section) Présentation par l ACMO + BHS et/ou PST (en fonction des disponibilités) en présence d un représentant du Groupement ou du Pôle Présentation au deuxième niveau hiérarchique Chef de Groupement / Chef de Pôle (+ Directeur) Présentation par l ACMO + BHS et/ou PST (en fonction des disponibilités) Présentation au CHS pour avis* Présence d experts pour complément d information Décision de l Autorité Territoriale Mise en œuvre des actions par l acteur nommé pilote Mise à disposition des moyens par l Autorité Territoriale Mise à jour du Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels par l ACMO Validation sur le terrain Communication à l ensemble des acteurs 17