PROTÉGER, METTRE EN VALEUR ET RÉNOVER LES CHAIS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROTÉGER, METTRE EN VALEUR ET RÉNOVER LES CHAIS"

Transcription

1 PROTÉGER, METTRE EN VALEUR ET RÉNOVER LES CHAIS A - PROBLÉMATIQUE : Les chais, liés à l activité viticole, sont très nombreux dans le Pays Ouest, intégrés dans le tissu urbain des villes et villages, ou dispersés sur le territoire. Ils participent fortement à l identité des paysages; il convient donc de préserver ce patrimoine et de donner des prescriptions pour sa rénovation. Bâtiment avec façade latérale sur rue B - DÉMARCHE : Recenser et localiser les chais présentant un intérêt architectural dans le cadre d un P.L.U. ou d une A.V.A.P. Exemples d évolution possible du bâti Protéger le patrimoine identifié dans le cadre des P.L.U. : - plan de zonage : identification du patrimoine bâti sur le plan de zonage au titre de l article L du Code de l Urbanisme Donner des prescriptions : - dans le règlement du P.L.U. - dans le règlement et les recommandations de l A.V.A.P Identifier le chais situés en dehors des secteurs urbanisés qui ne sont plus utilisés et qui pourraient servir de nouveau. Identifier au plan de zonage du P.L.U., dans les zones agricoles, les bâtiments agricoles ayant un intérêt patrimonial qui pourraient faire l objet d un changement de destination, au titre de l article L du Code de l Urbanisme C - PRESCRIPTIONS : Gabarit - Volume Maintenir les hauteurs et les volumes Possibilité de démolition partielle des parties arrières des bâtiments, en conservant la façade sur rue. Les travées découvertes peuvent être transformées en cours extérieures ou en verrières. Cela permet la lecture d un volume continu tout en fractionnant les unités de vie.

2 PROTÉGER, METTRE EN VALEUR ET RÉNOVER LES CHAIS Façades Éviter de créer de nouveaux éléments de façade (balcons, grilles, marquise,...) Bâtiment R+1 ou R+2 avec pignon sur rue et composition de façade symétrique Ne pas recouvrir les façades en pierre de taille. Les joints peuvent être repris. Enduire les façades en moellons. Seules les structures en pierre de taille (chaînages, entourages des ouvertures, bandeaux,...) restent apparentes. Les enduits doivent affleurer le nu des pierres, sans creux ni surépaisseur, ni faux joints. L aspect de l enduit sera lisse, taloché ou brossé. Ils sont constitués de chaux naturelle et de sable à granulométrie variée, de carrière, pas trop fin et non tamisé. Respecter l ordonnancement des façades Chais en rez-de-chaussée avec pignon sur rue Exemples d évolution possible du bâti Exemples d évolutions possibles du bâti

3 PROTÉGER, METTRE EN VALEUR ET RÉNOVER LES CHAIS Le jeu des 7 erreurs : Ouvertures Maintenir la forme et les dimensions des ouvertures existantes, sauf pour retrouver un état antérieur connu ou améliorer l équilibre de la façade ou procéder à la transformation d une fenêtre en porte. En cas création de nouvelles ouvertures, respecter l ordonnancement et la hiérarchie de taille des ouvertures. Les nouvelles ouvertures doivent conserver ou créer un équilibre de composition. Elle reprennent les lignes de force existantes (allèges, linteaux, descente de charge, module de carreaux...) 1) Les linteaux métalliques apparents 2) Les murs de moellons non enduits 3) Des menuiseries mal adaptées au style architectural / style local 4) Les volets avec écharpe biaises et/ou équerres intérieures 5) Les menuiseries trop épaisses, sans petit bois (ex : PVC) 6) La transformation de la porte battante à lames verticales en bois en porte de garage à lames horizontales 7) Un linteau en arc bouché et les menuiseries rectangulaires Les volets s ajustent à l intérieur du cadre. Les pierres sont taillées ou un cadre en bois est posé pour bloquer les volets Menuiseries Respecter le type des menuiseries : sur rue, les menuiseries sont en bois peint avec des carreaux rectangulaires verticalement. Les petits bois doivent rester saillants sur la vitre. Les menuiserie non visibles depuis l espace public peuvent utiliser des matériaux contemporains Maintenir ou restituer les volets en bois peint : volets battants pleins à lames verticales, sans écharpe biaise Maintenir ou restituer les portes en bois peint : larges lames verticales, proportions, simplicité. Fenêtre courante : rectangulaire volets battants bien ajustés, équerre extérieure au nu du bois. Fenêtre typique de chais : les carreaux épousent la courbure de l arc Imposte décoratif fixe en rayons de soleil Cadre de 40 et petit bois de 20 mm Ouvrants vitrés : carreaux plus hauts que larges Toitures Maintenir les pentes de toiture Possibilité de créer des châssis de toiture (percements partiels ou sur plusieurs travées) pour permettre un apport de lumière naturelle et une optimisation du volume des chais. Battante en bois la plus courante Imposte vitrée et porte en bois Fenêtre ouvrée pour les bâtiments prestigieux

4 PROTÉGER, METTRE EN VALEUR ET RÉNOVER LES CHAIS Capteurs solaires - photovoltaïques - photoélectriques Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition de la couverture et concerner tout le pan de toiture Couleurs sortie de VMC dans la cheminée panneaux solaires intégrés dans la toiture voir nuancier Vue sur terrasse et verrière Loft à Rochefort, M. Malais, arch. Volume d un appartement Bordeaux, Les Chais Bernard Bühler, arch. Reconversion d atelier Bordeaux, Frederik Dain, arch. OUTILS : A.V.A.P. P.L.U. : - inscrire l objectif dans le PADD du PLU - Le règlement du PLU : article 11 (aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) - Le zonage du PLU : application des articles L et L du Code de l Urbanisme Actions de formation à destination des professionnels de l aménagement, des bénévoles des associations de patrimoine,...) PARTENAIRES : CAUE 16 STAP 16 Réseau associatif (Via Patrimoine, Fondation du patrimoine, Maisons paysannes, Cognac Patrimone, Saint-Même Patrimoine, Vibrac Patrimoine...)

5 CONSTRUIRE SON HABITATION A - PROBLÉMATIQUE : Le Pays Ouest Charente est très attractif pour l installation de nouveaux arrivants. La réponse à cette demande se traduit le plus souvent par la construction de pavillons récents sans prise en compte de la structuration du paysage et de la trame urbaine existante, répondant à la seule logique de «chacun chez soi». Les dommages causés sont surtout le fait de volumes et d implantations inadaptés. Une attention particulière doit donc être portée sur les nouvelles constructions. Implantation à l alignement et sur les deux limites séparatives : un espace de jardin important à l arrière de la maison et préservé des vues depuis l espace public Implantation sur une limite séparative : mitoyenneté sur un côté (maisons jumelles), des espaces résiduels limités B - DÉMARCHE : Prendre connaissance des règles qui s appliquent : - la carte communale - le Plan Local d Urbanisme : zonage et règlement de la zone concernée. - le cahier des charges de lotissement Faire appel à un architecte lorsque cela est possible C - PRESCRIPTIONS : S implanter : L implantation du bâtiment doit tenir compte des lignes de force du paysage : - les voies d accès - les sens d implantation des bâtiments existants à proximité - les courbes de niveau du terrain naturel - les éléments paysagers structurants : haies, alignements bosquets, massifs boisés... L implantation du bâtiment doit tenir compte de la pente du terrain afin de réduire au maximum les déplacements de terre et les talus Orienter la façade principale de manière à bénéficier d un ensoleillement maximal. Implantation en milieu de parcelle : nombreux espaces résiduels sans intérêt, une place importante dédiée à la voiture, peu d espaces d intimité Implantation avec un faible recul et sur les deux limites séparatives : un jardin de présentation devant la maison, un espace de jardin d un seul tenant et protégé des covisibilités MITOYENNETÉ : économie d espace intérêt énergétique création d un front bâti intéressant depuis le rue maisons jumelles : l accès à l arrière de la parcelle est maintenu sur le côté.

6 CONSTRUIRE SON HABITATION Se protéger des vents dominants Suivre les règles d implantation édictées dans le document d urbanisme. S il n existe pas de document d urbanisme, éviter de s implanter au milieu de la parcelle. Privilégier des implantations qui ne créent pas d espaces résiduels et qui permettent de préserver au mieux l intimité : - à l alignement sur la rue - sur une limite de parcelle au moins - en recul (3 m sont suffisants) pour ménager un espace de représentation Volumétrie S inspirer des volumes des bâtiments traditionnels à proximité Privilégier les volumes simples : économie de matériaux, compacité énergétique, volumes traditionnels Toiture La toiture doit se trouver en harmonie avec les édifices voisins, en ce qui concerne la forme, les matériaux et les couleurs. Privilégier une composition générale simple, des volumes peu nombreux, à deux pans ou à deux pans et croupes. Le faîtage doit être parallèle ou perpendiculaire à l axe de la voie. La pente doit être comprise entre 28% et 30 %. VOLUME COMPLEXE : architecture non locale, formée de plusieurs volumes toiture complexe VOLUME SIMPLE : volume inspiré des maisons traditionnelles plus modestes possibilité de créer quelques avancées, reculs ou volumes abaissés façade principale ordonnancée mur pignon : ouvertures plus libres, répondant aux besoins des pièces VOLUME SIMPLE : volume inspiré des grandes maisons traditionnelles façades principale et secondaires ordonnancées toiture à 4 pans Utiliser des tuiles de terre cuite creuses. corniche Façades S adapter à l ordre et au rythme traditionnel concernant les ouvertures. Traiter les façades latérales et arrières, ainsi que les murs de soutènement, avec le même soin que la façade sur rue et en harmonie avec elle. Éviter les revêtements colorés de façon vive ou blanc pur. Préférer un ton pierre. jambages alignés hauteur linteaux hauteur allèges soubassement

7 CONSTRUIRE SON HABITATION Couleur : Voir nuancier Clôtures Pour les clôtures sur l espace public : S harmoniser avec les clôtures alentours, rechercher une unité d aspect avec les clôtures des propriétés voisines Privilégier les clôtures de type : - murs pleins de plus de 1,60 m et pouvant comporter un chapeau tuile ou pierre naturelle. Ces murs pourront être en pierre de taille ou en maçonnerie de parpaing enduite - murets surmontés de grilles (en métal) - grillages doublés de haies vives ÉTAT INITIAL : Un mélange de clôtures sans recherche d harmonie générale entre les propriétés : des murs bas surmontés de grillages des murs pleins des grillages sans haie d accompagnement des haies monospécifiques de thuyas des poteaux d entourage hétéroclites : avec ou sans chapiteaux, aux hauteurs variées... Les portails ne devront pas dépasser en hauteur, la hauteur des murs ou des poteaux d entourage. Pour les clôtures en limite séparative : Privilégier les clôtures de type : - murs pleins de moins de 1,80 m de hauteur. La hauteur pourra être plus importante dans le cas de prolongement d un mur existant - murets surmontés de grilles (en métal) - grillages doublés de haies vives Les abris jardins, les annexes Privilégier un implantation sur une limite de parcelle Matériaux : murs enduits ton pierre ou bardage bois pour les structures verticales. ÉTAT PROJETÉ : Une harmonisation des clôtures sur l ensemble de l opération des murs hauts enduits des portails simples qui ne dépassent pas les murs de clôture ÉTAT PROJETÉ : Une harmonisation des clôtures sur l ensemble de l opération des haies vives de type champêtre : mélanges d essences locales persistantes et caduques.

8 CONSTRUIRE SON HABITATION Les panneaux solaires : Encastrer les panneaux solaires dans la toiture existante sans dépasser du nu extérieur de la tuile Implanter au sol (dans le jardin, espace libre ). Installer les panneaux solaires verticaux sur les façades non vues de l espace public. Les panneaux photovoltaïques doivent couvrir l ensemble du pan de toiture Les panneaux thermiques être installés en s inspirant des modèles ci-contre Architecture contemporaine : Encourager les programmes de création contemporaine qui se distingueront par leur valeur exemplaire et leur bonne intégration paysagère. Possibilités d implantation des panneaux solaires OUTILS : P.L.U. : - Le règlement du PLU : article 11 (aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) - Les Cahiers des charges de lotissement - délibération du Conseil municipal sur les clôtures MAISON TRADITIONNELLE : panneaux solaires intégrés dans la toiture sortie de VMC dans une cheminée volets roulants invisibles MAISON CONTEMPORAINE : panneaux solaires en attique les éléments techniques peuvent être masqués derrières des panneaux, structures... PARTENAIRES : CAUE 16

PROTÉGER, METTRE EN VALEUR ET RÉNOVER LES CHAIS

PROTÉGER, METTRE EN VALEUR ET RÉNOVER LES CHAIS PROTÉGER, METTRE EN VALEUR ET RÉNOVER LES CHAIS Toitures Maintenir les pentes de toiture Possibilité de créer des châssis de toiture (percements partiels ou sur plusieurs travées) pour permettre un apport

Plus en détail

Règlement du lotissement

Règlement du lotissement BUREAU AMENAGEMENT INGENIERIE ENVIRONNEMENT Règlement du lotissement Le Chêne La Valinière, Trizay-Coutretôt-Saint-Serge 2010 REGLEMENT Article 1 : Objet du règlement Le présent règlement fixe les règles

Plus en détail

AUH - ZONE A URBANISER

AUH - ZONE A URBANISER AUH - ZONE A URBANISER Il convient de se référer à la partie intitulée «Définitions et dispositions communes à toutes les zones».cette partie générale comprend : - des compléments à l application des articles

Plus en détail

Le plan Local d Urbanisme. Réunion publique Projet de modifications Mercredi 6 mai 2015

Le plan Local d Urbanisme. Réunion publique Projet de modifications Mercredi 6 mai 2015 Le plan Local d Urbanisme Réunion publique Projet de modifications Mercredi 6 mai 2015 Cultiver le caractère de Bois le Roi Les arbres, les paysages naturels, les haies, les jardins, les rues verdoyantes

Plus en détail

PROTÉGER, METTRE EN VALEUR ET RÉNOVER LE PATRIMOINE BÂTI

PROTÉGER, METTRE EN VALEUR ET RÉNOVER LE PATRIMOINE BÂTI A - PROBLÉMATIQUE : Le Pays Ouest Charente possède un patrimoine bâti et petit patrimoine (fontaines, lavoirs, fours, coués, etc.) de qualité. Patrimoine modeste (petite maison de bourg, maison de ville

Plus en détail

COMMUNE DE BUSSANG Lotissement Communal «Derrière chez Blau» REGLEMENT (Version modifiée au 6 décembre 2012)

COMMUNE DE BUSSANG Lotissement Communal «Derrière chez Blau» REGLEMENT (Version modifiée au 6 décembre 2012) Article 1 : Exposé COMMUNE DE BUSSANG Lotissement Communal «Derrière chez Blau» REGLEMENT (Version modifiée au 6 décembre 2012) La Commune est propriétaire sur la commune de BUSSANG de terrains cadastrés

Plus en détail

IX AIRES INDUSTRIELLES ET/OU D ARTISANAT, DE P.M.E. ET D EXTRACTION

IX AIRES INDUSTRIELLES ET/OU D ARTISANAT, DE P.M.E. ET D EXTRACTION IX AIRES INDUSTRIELLES ET/OU D ARTISANAT, DE P.M.E. ET D EXTRACTION Ce règlement porte sur les zones industrielles (Abattoir, gazomètre, carrière de Montorgueil, ), sur toutes les zones d extraction et

Plus en détail

CAHIER DE PRECONISATIONS

CAHIER DE PRECONISATIONS CAHIER DE PRECONISATIONS Le caractère du centre ancien de Caudiès-de- Fenouillèdes ainsi que celui des extensions du 19 ème siècle sont à préserver au titre d un patrimoine commun à transmettre aux générations

Plus en détail

SOUS-CHAPITRE III SECTEUR Zd DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Zd

SOUS-CHAPITRE III SECTEUR Zd DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Zd SOUS-CHAPITRE III SECTEUR Zd DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Zd Le secteur Zd est affecté à la construction d un habitat résidentiel en individuel et semi-collectif. SECTION I TYPE D OCCUPATION ET

Plus en détail

Chapitre 5 : Zone NC. Zone de richesses naturelles réservée aux activités agricoles

Chapitre 5 : Zone NC. Zone de richesses naturelles réservée aux activités agricoles Chapitre 5 : Zone de richesses naturelles réservée aux activités agricoles Caractère de la zone La zone NC est une zone naturelle constituée des parties du territoire communal ayant une vocation agricole.

Plus en détail

PA10 - REGLEMENT DE LOTISSEMENT

PA10 - REGLEMENT DE LOTISSEMENT SODEVAM NORD LORRAINE A RETTEL PA10 - REGLEMENT DE LOTISSEMENT MAI 2012 ESPACE & PAYSAGES EGIS AMENAGEMENT NOURY & ASSOCIES 75, rue Emile Mayrisch L-4240 ESCH-SUR-ALZETTE Tél : 352 26 17 84 Fax : 352 26

Plus en détail

LOTISSEMENT «LA BOULAYE»

LOTISSEMENT «LA BOULAYE» Réalisation d un lotissement sur la Commune de S t J e a n P i e r r e F i x t e pour le Compte de la SAEDEL LOTISSEMENT «LA BOULAYE» Règlement du lotissement PA10 Mai 2012 2- REGLEMENT DU LOTISSEMENT

Plus en détail

PA10 - Règlement du Lotissement

PA10 - Règlement du Lotissement MAITRE D OUVRAGE 22, Rue d Issenheim 68190 RAEDERSHEIM Tel 03 89 48 19 52 Fax 03 89 48 02 70 info@fha-lotisseur.fr MAITRE D ŒUVRE - GEOMETRE 21, rue Jacobi-Netter 67200 STRASBOURG Tel 03 88 36 94 68 Fax

Plus en détail

Département de la Manche. Communauté de communes de Saint-James Plan Local d Urbanisme Intercommunal. Elaboration. Pièce n 1 : Rapport de présentation

Département de la Manche. Communauté de communes de Saint-James Plan Local d Urbanisme Intercommunal. Elaboration. Pièce n 1 : Rapport de présentation Département de la Manche Communauté de communes de Saint-James Plan Local d Urbanisme Intercommunal Elaboration Pièce n 1 : Rapport de présentation Pièce n 1c: Cahier de recommandations architecturales,

Plus en détail

PLAN D EXTENSION. «En Dallaz Les Assenges» REGLEMENT

PLAN D EXTENSION. «En Dallaz Les Assenges» REGLEMENT PLAN D EXTENSION «En Dallaz Les Assenges» REGLEMENT Règlement du plan d extension partiel s appliquant aux secteurs «En Dalaz» et «Les Assenges» et modifiant le règlement des zones de villas, de l ordre

Plus en détail

LOTISSEMENT DES FLEURS

LOTISSEMENT DES FLEURS Commune de ZILLISHEIM - 68 LOTISSEMENT DES FLEURS Règlement d'urbanisme 2 LOTISSEMENT DES FLEURS Commune de ZILLISHEIM - 68 REGLEMENT D URBANISME Suivant les règles d urbanisme applicables sur le territoire

Plus en détail

VOCABULAIRE D UNE FAÇADE LUCARNE CORNICHE CROUPE GARDE CORPS BANDEAU ALLÈGE ENCADREMENT DE BAIE SOUBASSEMENT CHASSIS DE TOIT ŒIL DE BŒUF LINTEAU

VOCABULAIRE D UNE FAÇADE LUCARNE CORNICHE CROUPE GARDE CORPS BANDEAU ALLÈGE ENCADREMENT DE BAIE SOUBASSEMENT CHASSIS DE TOIT ŒIL DE BŒUF LINTEAU 2 VOCABULAIRE D UNE FAÇADE LUCARNE CORNICHE CROUPE GARDE CORPS ENCADREMENT DE BAIE ALLÈGE SOUBASSEMENT BANDEAU MODÉNATURE ENSEMBLE DE DÉCORS ET MOULURES CHASSIS DE TOIT ŒIL DE BŒUF LINTEAU QUEUE DE VACHE

Plus en détail

PA10. Mai 2013 modifié en Juillet et Octobre 2013 et Mars 2014 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE MONTBRUN-LAURAGAIS LOTISSEMENT «SOULEILLA»

PA10. Mai 2013 modifié en Juillet et Octobre 2013 et Mars 2014 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE MONTBRUN-LAURAGAIS LOTISSEMENT «SOULEILLA» PA10 07-038 Mai 2013 modifié en Juillet et Octobre 2013 et Mars 2014 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE MONTBRUN-LAURAGAIS LOTISSEMENT «SOULEILLA» REGLEMENT DU LOTISSEMENT -------- I PRINCIPE REGLEMENTAIRE

Plus en détail

REGLEMENT DU LOTISSEMENT

REGLEMENT DU LOTISSEMENT Maître d'ouvrage : LTA Cité de l'habitat - Route de Thann 68460 LUTTERBACH Tél : 03 89 51 33 55 Fax : 03 89 52 75 69 DEMANDE DE PERMIS D'AMENAGER Commune de MOOSCH Lotissement "LES PRIMEVERES" Maître d'oeuvre

Plus en détail

HISTOIRE ET TERRITOIRE HABITAT TRADITIONNEL HABITAT CONTEMPORAIN LOTISSEMENT. Charte architecturale de Vayres

HISTOIRE ET TERRITOIRE HABITAT TRADITIONNEL HABITAT CONTEMPORAIN LOTISSEMENT. Charte architecturale de Vayres HISTOIRE ET TERRITOIRE HABITAT TRADITIONNEL HABITAT CONTEMPORAIN LOTISSEMENT L histoire de Vayres 2 L origine du nom de la Ville de Vayres vient du celte Varatedo, qui veut dire Varat, passage et Edun,

Plus en détail

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES CARACTERE DE LA ZONE Zone urbaine peu dense où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ub ARTICLE Ub 1 OCCUPATIONS

Plus en détail

LA MAISON RURALE, Adaptée au relief, l habitation est. Regards sur l habitat. Les espaces extérieurs

LA MAISON RURALE, Adaptée au relief, l habitation est. Regards sur l habitat. Les espaces extérieurs Regards sur l habitat 5 Regards sur l habitat LA MAISON RURALE, Situées dans les villages, les hameaux, et à la périphérie des bourgs, les maisons rurales de la Haute Vallée de Chevreuse s affilient par

Plus en détail

Lotissement «Les Chavades» - Manzat, Puy-de-Dôme

Lotissement «Les Chavades» - Manzat, Puy-de-Dôme Lotissement «Les Chavades» - Manzat, Puy-de-Dôme 3 parcelles viabilisées disponibles 781 à 849 m 2-40 euros le m 2 8 parcelles vendues Pour plus d'informations, contacter : Mme Kmieciak, Secrétaire Générale

Plus en détail

ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19)

ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19) ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19) Le projet s inscrit dans une démarche durable prenant largement en compte le contexte du projet (économique, social

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME. PIECE N 5-1 : Cahier des prescriptions architecturales

PLAN LOCAL D URBANISME. PIECE N 5-1 : Cahier des prescriptions architecturales COMMUNE DE VILLAR SAINT-PANCRACE Département des Hautes-Alpes (05) PLAN LOCAL D URBANISME PIECE N 5-1 : Cahier des prescriptions architecturales Prescrit par délibération du 27 juin 2008 Arrêté par délibération

Plus en détail

5 - Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisirs.

5 - Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisirs. CARACTERE DE LA ZONE Zone urbaine dense où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. UA ARTICLE UA 1 OCCUPATIONS

Plus en détail

STAP. Rhône-Alpes. CONSTRUIRE UNE PISCINE Savoie

STAP. Rhône-Alpes. CONSTRUIRE UNE PISCINE Savoie Construire une piscine Fiche conseil n 3 Série Urbanisme / Architecture / Paysage / Environnement Direction Régionale des Affaires Direction Régionale Culturelles des Affaires -Alpes Culturelles -Alpes

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de VAYRES REGLEMENT DU LOTISSEMENT

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de VAYRES REGLEMENT DU LOTISSEMENT DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de VAYRES REGLEMENT DU LOTISSEMENT DISPOSITIONS GENERALES Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de fixer les règles et servitudes d intérêt général imposées

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PIEDMONT. RÈGLEMENT N o 761-07-15

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PIEDMONT. RÈGLEMENT N o 761-07-15 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PIEDMONT RÈGLEMENT N o 761-07-15 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT #761-07 PORTANT SUR LE PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ

Plus en détail

PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES

PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES ARTICLE 1 (10.1.1) : ZONE DE CONSTRUCTIONS RESIDENTIELLES EN HABITAT COLLECTIF Zone réservée à des immeubles à appartements pouvant comprendre le cas échéant, à titre accessoire,

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES 1 OBJET DU PRÉSENT DOCUMENT Le présent cahier des prescriptions architecturales et environnementales a pour objet : - d assurer la diversité

Plus en détail

REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UC

REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UC CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UC Nota : La zone UC comprend les secteurs : UCa, UCb et UCc. Les termes dans ce chapitre ayant un astérisque renvoient à une définition à l Article 5 du Titre

Plus en détail

REGLEMENT SOMMAIRE DE CETTE PARTIE. Règlement de l AVAP de Chambéry(Savoie) V NOUVELLES CONSTRUCTIONS

REGLEMENT SOMMAIRE DE CETTE PARTIE. Règlement de l AVAP de Chambéry(Savoie) V NOUVELLES CONSTRUCTIONS REGLEMENT SOMMAIRE DE CETTE PARTIE V NOUVELLES CONSTRUCTIONS 1 Implantation 2 Clôtures 3 Hauteur 4 Façades Matériaux Ouvertures Réseaux, coffrets, divers Façades commerciales 5 Toitures Formes Couverture

Plus en détail

VĐLLE DE NÎMES OPÉRATION «PIERRE SÈCHE» CAHIER DES CHARGES 2 ème MODIFICATION (2012)

VĐLLE DE NÎMES OPÉRATION «PIERRE SÈCHE» CAHIER DES CHARGES 2 ème MODIFICATION (2012) VĐLLE DE NÎMES OPÉRATION «PIERRE SÈCHE» CAHIER DES CHARGES 2 ème MODIFICATION (2012) CAPITELLES ET MURS DE CLÔTURE EN LIMITE DU DOMAINE PUBLIC SUBVENTION MUNICIPALE «AIDE Á LA PIERRE» RÈGLEMENT D ATTRIBUTION

Plus en détail

Fiche Conseil 1 : Style VILLEGIATURE : Réhabilitation du bâti ancien, construction

Fiche Conseil 1 : Style VILLEGIATURE : Réhabilitation du bâti ancien, construction Fiche Conseil 1 : Style VILLEGIATURE : Réhabilitation du bâti ancien, construction GENERALITES Maisons de villégiature Maisons de bourg Le centre village s est construit par étapes successives autour de

Plus en détail

PA 10 RÈGLEMENT DU LOTISSEMENT «HAMBOIS» À LOMMERANGE

PA 10 RÈGLEMENT DU LOTISSEMENT «HAMBOIS» À LOMMERANGE PA RÈGLEMENT DU LOTISSEMENT «HAMBOIS» À LOMMERANGE I DISPOSITIONS APPLICABLES A CHAQUE LOT ARTICLE CHAMP TERRITORIAL ET DÉSIGNATION DE LA PROPRIÉTÉ. Le projet de lotissement est situé sur la Commune de

Plus en détail

Matières & couleurs du Parc

Matières & couleurs du Parc MONTS D ARDÈCHE Matières & couleurs du Parc Mémento Traitement des façades : recommandations architecturales COULEURS ET MATIÈRES D HIER... L architecture traditionnelle des Monts d Ardèche s est construite

Plus en détail

destination des constructions, la surface hors oeuvre nette...

destination des constructions, la surface hors oeuvre nette... Les pièces à joindre à un dossier de permis de construire NOTICE EXPLICATIVE Vous trouverez ci-dessous la nature et le détail d établissement des 8 pièces du formulaire nécessaire à l établissement du

Plus en détail

A. ACTES ET TRAVAUX PROJETES

A. ACTES ET TRAVAUX PROJETES Service du Logement Rue de la Madeleine 38 Rue Cathédrale 34-4000 Liège Liège, le 10 octobre 2012 RAPPORT A. ACTES ET TRAVAUX PROJETES Rénovation complète et réaffectation en neuf logements d un ensemble

Plus en détail

Les Devantures commerciales dans le Val-de-Marne RECOMMANDATION POUR LES DEVANTURES

Les Devantures commerciales dans le Val-de-Marne RECOMMANDATION POUR LES DEVANTURES Les Devantures commerciales dans le Val-de-Marne RECOMMANDATION POUR LES DEVANTURES LA RUE Les devantures des commerces participent à la cohérence de la rue, elles respectent : Les limites du parcellaire

Plus en détail

Ville de Rosny-sous-Bois ATELIER 2 : PATRIMOINE

Ville de Rosny-sous-Bois ATELIER 2 : PATRIMOINE 16 juin Ville de Rosny-sous-Bois ATELIER 2 : PATRIMOINE GLOSSAIRE Acrotère Dans l architecture classique, un acrotère est un ornement sculpté disposé au sommet d un fronton ou sur un pignon. Dans l architecture

Plus en détail

PIIA-25 - TERRAINS EN PENTE, FLANCS ET SOMMETS DE MONTAGNES

PIIA-25 - TERRAINS EN PENTE, FLANCS ET SOMMETS DE MONTAGNES Mise à jour le 9 mai 2011 (règl. (2008)-106-3) Mise à jour le 6 août 2012 (page de présentation) PIIA-25 - TERRAINS EN PENTE, FLANCS ET SOMMETS DE MONTAGNES Votre projet se situe dans une partie de notre

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS GENERALES DISPOSITIONS GENERALES Caractère de la zone La zone du futur lotissement comprend des espaces naturels situés dans le centre bourg de Forges, à proximité de l église et de la mairie. Cette zone s étend

Plus en détail

DOSSIER DE PERMIS D AMENAGER Règlement PA10

DOSSIER DE PERMIS D AMENAGER Règlement PA10 Sébastien Le Pape Primaël Nouailles Jean-Louis Départ Pierre Jeanjean Géomètres-Experts Gildas Carré Urbaniste DOSSIER DE PERMIS D AMENAGER Règlement PA10 Jacobus Vos Ingénieur Département de la Dordogne

Plus en détail

1. Généralités : 2. Lotissement : 3. Destination : 4. Aspect général :

1. Généralités : 2. Lotissement : 3. Destination : 4. Aspect général : 1. Généralités : Le respect des conditions ci-dessous ne dispense pas l acquéreur et ses ayant droits de l obligation de satisfaire à toutes les normes et règles en matière technique, d hygiène et de confort,

Plus en détail

CAHIER des préconisations

CAHIER des préconisations Département d Ille-et-Vilaine Lotissement «Les taillis du Grand Fouché» Commune de PAIMPONT CAHIER des préconisations Architecturales et paysagères Septembre 2012 Dispositions générales : L objet de ce

Plus en détail

P.L.U. de SAINT JEAN LE VIEUX DIAGNOSTIC ARCHITECTURE, FORMES BÂTIES

P.L.U. de SAINT JEAN LE VIEUX DIAGNOSTIC ARCHITECTURE, FORMES BÂTIES P.L.U. de SAINT JEAN LE VIEUX DIAGNOSTIC ARCHITECTURE, FORMES BÂTIES Sylvie VALLET, Urbaniste - Michèle PRAX, Urbaniste - Caroline GIORGETTI, Ingénieur Paysagiste - Evinerude, Environnement 1 Structure

Plus en détail

Titre 1 : Dispositions applicables aux zones naturelles

Titre 1 : Dispositions applicables aux zones naturelles COMMUNE DE LOUISFERT Règlement du PLU PLAN LOCAL D URBANISME approuvé le 1 er juillet 2008 et modifié le 15 juin 2010 Titre 1 : Dispositions applicables aux zones naturelles La zone N est une zone naturelle

Plus en détail

Réglementation publicitaire. Ville de Juvisy-sur-Orge. Réunion publique du 24 novembre 2015

Réglementation publicitaire. Ville de Juvisy-sur-Orge. Réunion publique du 24 novembre 2015 CYPRIM Réglementation publicitaire Elaboration du règlement local de publicité Ville de Juvisy-sur-Orge ---------------- Réunion publique du 24 novembre 2015 Présentation des règles 1 Publicité : 1. Règles

Plus en détail

Secteur de projets Albert 1 er

Secteur de projets Albert 1 er DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VILLE DE SCEAUX Secteur de projets Albert 1 er *** ORIENTATIONS D AMENAGEMENT *** Secteur de projet Albert 1 er orientations d aménagement 1/6 La ville de Sceaux s investit

Plus en détail

PaysdesCombrailles Le pays de votre développement durable. Revaloriser l habitat traditionnel

PaysdesCombrailles Le pays de votre développement durable. Revaloriser l habitat traditionnel g u i d e pr a t i q u e PaysdesCombrailles Le pays de votre développement durable Revaloriser l habitat traditionnel Sommaire Revaloriser l habitat traditionnel Accompagner vos projets... 3 Les types

Plus en détail

ANNEXE I - RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES

ANNEXE I - RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES ANNEXE I - RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES ANNEXE 1.1 - IMMEUBLES en ZONES Ub Les règles applicables en matière d architecture et d aspect des constructions seront modulées en fonction de la nature des

Plus en détail

LES DIFFERENTES TYPOLOGIES DE BATI

LES DIFFERENTES TYPOLOGIES DE BATI LES DIFFERENTES TYPOLOGIES DE BATI Les constructions des maisons repérées comme éléments de patrimoine de ces quartiers s étalent, on l a vu, de la fin du XIXème siècle à la période d entre-deuxguerres.

Plus en détail

règles d architecture dans le Pilat Parc naturel régional du Pilat

règles d architecture dans le Pilat Parc naturel régional du Pilat Parc naturel régional du Pilat règles d architecture dans le Pilat L e projet du Parc naturel régional porte une attention particulière aux questions d architecture et d urbanisme. Il veille à une cohérence

Plus en détail

3-1 Règlement des zones à urbaniser

3-1 Règlement des zones à urbaniser 3-1 Règlement des zones à urbaniser Plan Local d Urbanisme - Révision - R5 approuvée par le Conseil de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers le 1 er avril 2011. Modification M1-R5 approuvée par

Plus en détail

LE PERMIS DE CONSTRUIRE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE

LE PERMIS DE CONSTRUIRE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE LE PERMIS DE CONSTRUIRE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE INTRODUCTION Quand peut-on démarrer les travaux d'aménagements ou de construction? Certains projets sont dispensés de formalité, d autres sont obligatoirement

Plus en détail

Secrétaire M. Martin de Launière, conseiller en urbanisme, division soutien aux CCU et CLP, Direction de l aménagement durable du territoire

Secrétaire M. Martin de Launière, conseiller en urbanisme, division soutien aux CCU et CLP, Direction de l aménagement durable du territoire Procès-verbal de la réunion 14-11 du conseil local du patrimoine, tenue le 8 octobre 2014 à 18 h, à la salle de conférence D-343, à l Hôtel de Ville, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence

Plus en détail

MODIFICATION N 3 DU PLAN LOCAL D URBANISME DE L AGGLOMERATION DE CHATEAU-GONTIER

MODIFICATION N 3 DU PLAN LOCAL D URBANISME DE L AGGLOMERATION DE CHATEAU-GONTIER MODIFICATION N 3 DU PLAN LOCAL D URBANISME DE L AGGLOMERATION DE CHATEAU-GONTIER Syndicat de Gestion de l Eau de l Assainissement et de l Urbanisme (SGEAU) 23, place de la République BP 20402-53 204 CHATEAU-GONTIER

Plus en détail

PERMIS D AMENAGER LOTISSEMENT «PETIT ORME 3» COMMUNE DE BAILLEAU LE PIN

PERMIS D AMENAGER LOTISSEMENT «PETIT ORME 3» COMMUNE DE BAILLEAU LE PIN PERMIS D AMENAGER LOTISSEMENT «PETIT ORME 3» COMMUNE DE BAILLEAU LE PIN REGLEMENT DE LOTISSEMENT PA 10 SNC FONCIER CONSEIL ORLÉANS CBC ARCHITECTURE & URBANISME REGLEMENT DE LOTISSEMENT Le lotissement du

Plus en détail

Commune de Bretonnières. Règlement communal sur le plan d extension et la police des constructions

Commune de Bretonnières. Règlement communal sur le plan d extension et la police des constructions Commune de Bretonnières Règlement communal sur le plan d extension et la police des constructions Règlement communal sur le plan d extension et la police des constructions CHAPITRE PREMIER Dispositions

Plus en détail

COMMUNE de CIVRIEUX D AZERGUES LE NUANCIER

COMMUNE de CIVRIEUX D AZERGUES LE NUANCIER COMMUNE de CIVRIEUX D AZERGUES LE NUANCIER Les façades Le fond de façade appartient à une famille colorée dominante : les neutres et quelques ocrés (ocre jaune et ocre orangé). Les teintes seront choisies

Plus en détail

(Mémorial A159/2011, page 2796)

(Mémorial A159/2011, page 2796) ORGANISATION DES COMMUNES - AMENAGEMENT TERRITORIALE 1 Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d aménagement particulier «quartier existant» et du plan d aménagement particulier

Plus en détail

L architecture du XVI ème siècle à Pau et ses couleurs

L architecture du XVI ème siècle à Pau et ses couleurs L architecture du XVI ème siècle à Pau et ses couleurs Opération de mise en valeur des façades 1 L architecture du XVI ème siècle à Pau et ses couleurs Sommaire Les immeubles ci-après présentés, sont donnés

Plus en détail

ZONE NATURELLE NON EQUIPEE, DESTINEE A L'URBANISATION FUTURE A VOCATION PRINCIPALE D'HABITATION NAS

ZONE NATURELLE NON EQUIPEE, DESTINEE A L'URBANISATION FUTURE A VOCATION PRINCIPALE D'HABITATION NAS ZONE NATURELLE NON EQUIPEE, DESTINEE A L'URBANISATION FUTURE A VOCATION PRINCIPALE D'HABITATION NAS CARACTERE DE LA ZONE : il s'agit d'une zone naturelle destinée à l'urbanisation future à vocation principale

Plus en détail

Chalamont (01) Lotissement. «Le Clos des Lys» REGLEMENT SIMPLIFIE DU LOTISSEMENT

Chalamont (01) Lotissement. «Le Clos des Lys» REGLEMENT SIMPLIFIE DU LOTISSEMENT PA 10.2 Chalamont (01) Lotissement «Le Clos des Lys» REGLEMENT SIMPLIFIE DU LOTISSEMENT Complémentaire aux dispositions d urbanisme en vigueur sur la commune ~ REGLEMENT SIMPLIFIE~ Complémentaire aux dispositions

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE. Pourtant cette réponse architecturale repose sur des problématiques concrètes, que pose la maison individuelle et son empreinte.

NOTICE EXPLICATIVE. Pourtant cette réponse architecturale repose sur des problématiques concrètes, que pose la maison individuelle et son empreinte. C2XM25 NOTICE EXPLICATIVE Pour ce concours d idée d architecture «DUMANE IN CASA», nous vous proposons un projet que nous avons nommé : «Trois points de suspension». «Trois points de suspension» est un

Plus en détail

PERMIS de CONSTRUIRE

PERMIS de CONSTRUIRE PERMIS de CONSTRUIRE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE MAISON INDIVIDUELLE (PCMI) Démarche à effectuer Quels sont les travaux soumis à Permis de construire? Vous construisez ou vous agrandissez une maison. Vous

Plus en détail

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DE L AIDE Á LA PIERRE

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DE L AIDE Á LA PIERRE RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DE L AIDE Á LA PIERRE OBJET : la charte de la garrigue, éditée en 1984 (1 ère édition), intègre comme objectif, la protection et la mise en valeur des paysages dans leur grande

Plus en détail

GUIDE DES BONNES PRATIQUES POUR LE RESPECT DE L ARCHITECTURE ET DE L ESPACE PUBLIC

GUIDE DES BONNES PRATIQUES POUR LE RESPECT DE L ARCHITECTURE ET DE L ESPACE PUBLIC GUIDE DES BONNES PRATIQUES POUR LE RESPECT DE L ARCHITECTURE ET DE L ESPACE PUBLIC Guide des enseignes Document à destination des commerçants, artisans, professions libérales, entreprises, administrations,

Plus en détail

CHAPITRE 6 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER 1AU (ZAC DES PARADIS)

CHAPITRE 6 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER 1AU (ZAC DES PARADIS) CHAPITRE 6 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER 1AU (ZAC DES PARADIS) CARACTERE DE LA ZONE La zone 1AU - ZAC DES PARADIS est une zone à urbaniser, non desservie par les réseaux, identifiant

Plus en détail

Protégeons le patrimoine de Pont-du-Château. Création d une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)

Protégeons le patrimoine de Pont-du-Château. Création d une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) Protégeons le patrimoine de Pont-du-Château Création d une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) Une projection plus fine, plus cohérente, pour protéger notre patrimoine,

Plus en détail

Beaulieu-les-Fontaines. Plan Local d Urbanisme

Beaulieu-les-Fontaines. Plan Local d Urbanisme Beaulieu-les-Fontaines Plan Local d Urbanisme Orientation d aménagement et de programmation M.T. Projets 9 Rue du Château Mouzin 51420 Cernay-les-Reims www.mt-projets.com En application des articles L.

Plus en détail

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES CHAPITRE 1 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nh CARACTERISTIQUES GENERALES La zone Nh est une zone rurale comportant des constructions. Toute nouvelle

Plus en détail

OPERATION D AMENAGEMENT «LES BARONS» PERMIS D AMENAGER REGLEMENT ECRIT

OPERATION D AMENAGEMENT «LES BARONS» PERMIS D AMENAGER REGLEMENT ECRIT Département d Indre-et-Loire Commune de VILLEPERDUE OPERATION D AMENAGEMENT «LES BARONS» PERMIS D AMENAGER REGLEMENT ECRIT PIECE COMLEMENTAIRE Maître d Ouvrage Concepteur Maître d œuvre FONCIER AMENAGEMENT

Plus en détail

Règlement Local de Publicité secteur ZPR1 - Vitré

Règlement Local de Publicité secteur ZPR1 - Vitré Règlement Local de Publicité secteur ZPR1 - Vitré V : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX ENSEIGNES Préambule Les enseignes doivent s intégrer aux caractéristiques des architectures commerciales sur

Plus en détail

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande d abri de jardin : les plans à fournir

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande d abri de jardin : les plans à fournir Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande d abri de jardin : les plans à fournir Janvier 2013 Hôtel de Ville - 107 Avenue de la République - 77340 Pontault-Combault

Plus en détail

restauration de façade

restauration de façade restauration de façade Des règles simples pour une rénovation réussie Petit guide des règles à respecter dans le cadre de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager)

Plus en détail

Modèles des pièces à joindre aux autorisations d urbanisme

Modèles des pièces à joindre aux autorisations d urbanisme Modèles des pièces à joindre aux autorisations d urbanisme Permis de construire Déclaration préalable Pour les maisons individuelles/annexes/piscines/clôtures/modifications de façades/extensions de bâtiments

Plus en détail

DÉCLARATION PRÉALABLE

DÉCLARATION PRÉALABLE DÉCLARATION PRÉALABLE Gagnons du temps! Guide des pièces à fournir www.ressonslelong.fr SOMMAIRE LA DÉCLARATION PRÉALABLE? :... 03 DP1 : LE PLAN DE SITUATION... 04 DP2 : LE PLAN DE MASSE... 05-06 DP3 :

Plus en détail

VILLE DE PLENEUF VAL ANDRE

VILLE DE PLENEUF VAL ANDRE PA10 VILLE DE PLENEUF VAL ANDRE Section E Chemin des Dîmes Lotissement «Les Terrasses des Dîmes» Maîtres d ouvrage : Ville de Pléneuf Val André Monsieur DENIS Jacques Dossier 62638L Dressé le : 27 mai

Plus en détail

catalogue de clôtures ma. studio 28/01/04

catalogue de clôtures ma. studio 28/01/04 VILLE DU PORT catalogue de clôtures RECOMMANDATIONS ET CONSEILS EN COHÉRENCE AVEC LE P.L.U. ma. studio 28/01/04 Présentation du document Introduction Introduction La ville du Port a entrepris une rénovation

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURAL (PIIA) MUNICIPALITÉ DE SAINT-HENRI

RÈGLEMENT SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURAL (PIIA) MUNICIPALITÉ DE SAINT-HENRI RÈGLEMENT SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURAL (PIIA) MUNICIPALITÉ DE SAINT-HENRI Mai 2005 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES...2 CHAPITRE I...4 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET

Plus en détail

ROMANS - TRANSFORMATION DE LA ZPPAUP EN AVAP juillet 2012 Propositions d orientations et de mise à jour du règlement

ROMANS - TRANSFORMATION DE LA ZPPAUP EN AVAP juillet 2012 Propositions d orientations et de mise à jour du règlement ROMANS - TRANSFORMATION DE LA ZPPAUP EN AVAP juillet 2012 Propositions d orientations et de mise à jour du règlement Réalisation : Michèle PRAX urbaniste - Caroline GIORGETTI SITES ET PAYSAGES paysagiste

Plus en détail

CHAPITRE IV - ZONE UC

CHAPITRE IV - ZONE UC ZONE UC CHAPITRE IV - ZONE UC Caractère de la zone UC : Il s'agit d'un espace urbain péricentral de densité moyenne principalement destiné à l'habitat et aux services, où les bâtiments sont construits

Plus en détail

LE CONSEIL D ARRONDISSEMENT DÉCRÈTE CE QUI SUIT: 1. Le Règlement de zonage 1406 est modifié par :

LE CONSEIL D ARRONDISSEMENT DÉCRÈTE CE QUI SUIT: 1. Le Règlement de zonage 1406 est modifié par : PREMIER PROJET RÈGLEMENT SH-2014-333 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1406 ET LE RÈGLEMENT 1412 RELATIF AUX PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE AFIN D AUTORISER ET D ENCADRER LA VENTE

Plus en détail

Enquête publique du 02/ 02/2015 au 16/ 02/2015 inclus. Commission de concertation : le mercredi 04 mars 2015.

Enquête publique du 02/ 02/2015 au 16/ 02/2015 inclus. Commission de concertation : le mercredi 04 mars 2015. Enquête publique du 02/ 02/2015 au 16/ 02/2015 inclus Commission de concertation : le mercredi 04 mars 2015. TRAVAUX ENVISAGÉS : Demande de permis d urbanisme pour la démolition de deux maisons unifamiliales

Plus en détail

PROVINCE DE NAMUR - COMMUNE DE MALONNE PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES

PROVINCE DE NAMUR - COMMUNE DE MALONNE PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES PROVINCE DE NAMUR - COMMUNE DE MALONNE PLAN PARTICULIER D'AMENAGEMENT N 1D A.R. 10/02/69 PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES A. ZONE D'HABITATIONS CONTIGUES ORDINAIRES ART. 1. La zone dite d habitations contiguës

Plus en détail

Autorisations et procédures pour construction et démolition LONAY

Autorisations et procédures pour construction et démolition LONAY Autorisations et procédures pour construction et démolition LONAY Documents à fournir Dispense d enquête (avec signature des voisins) Lorsque la construction entreprise nécessite une demande de dispense

Plus en détail

COMMUNE DE GUEUX. Lotissement vert PERMIS D AMENAGER PA 2 NOTICE DESCRIPTIVE

COMMUNE DE GUEUX. Lotissement vert PERMIS D AMENAGER PA 2 NOTICE DESCRIPTIVE COMMUNE DE GUEUX 4 rue de l'eglise 51390 Gueux Tél. 03 26 03 60 26 Fax : 03 26 03 58 85 COMMUNE DE GUEUX Lotissement vert PERMIS D AMENAGER PA 2 NOTICE DESCRIPTIVE Avril 2012 4 rue Jean Baptiste Clément

Plus en détail

GUIDE POUR L'INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES THERMIQUES OU PHOTOVOLTAÏQUES DANS LE HAUT-RHIN

GUIDE POUR L'INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES THERMIQUES OU PHOTOVOLTAÏQUES DANS LE HAUT-RHIN GUIDE POUR L'INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES THERMIQUES OU PHOTOVOLTAÏQUES DANS LE HAUT-RHIN La préservation de l'environnement a induit de nouveaux impératifs tels la diversification des sources d'énergie

Plus en détail

Soultz-Sous. Sous-Forêts. Plan Local d Urbanismed. Lundi 18 janvier 2010. Commune de Soultz-Sous-Forêts

Soultz-Sous. Sous-Forêts. Plan Local d Urbanismed. Lundi 18 janvier 2010. Commune de Soultz-Sous-Forêts Soultz-Sous Sous-Forêts Plan Local d Urbanismed Première réunion r publique Lundi 18 janvier 2010 Une réunion en deux temps 1. Les règles du jeu d un PLU? 2. Quel projet pour Soultz-Sous-Forêts? Echanges

Plus en détail

Commune de Lys-Saint-Georges (36)

Commune de Lys-Saint-Georges (36) PLAN LOCAL D URBANISME Commune de Lys-Saint-Georges (36) 2 Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) Version provisoire n 4 : octobre 2013 Elaboration du PLU prescrite le : Étude lancée

Plus en détail

REGLEMENT SUR LES ENSEIGNES COMMERCIALES DE CENTRE VILLE DE LANNION

REGLEMENT SUR LES ENSEIGNES COMMERCIALES DE CENTRE VILLE DE LANNION REGLEMENT SUR LES ENSEIGNES COMMERCIALES DE CENTRE VILLE DE LANNION Règlement Local sur la Publicité, les Pré-enseignes et les Enseignes - VOLET ENSEIGNES - Arrêté Municipal N 158/2010 du 21/12/2010 2

Plus en détail

Règlement Lotissement Les Grands Champs-SEAu-Commune de VALLON EN SULLY- Page 1/6

Règlement Lotissement Les Grands Champs-SEAu-Commune de VALLON EN SULLY- Page 1/6 Règlement Lotissement Les Grands Champs-SEAu-Commune de VALLON EN SULLY- Page 1/6 Le présent règlement s applique au lotissement «Les Grands Champs». Ce règlement ainsi que le plan de composition qui lui

Plus en détail

Direction des Services Techniques et de l Aménagement

Direction des Services Techniques et de l Aménagement Direction des Services Techniques et de l Aménagement AIDE A LA RENOVATION DES FACADES CAHIER DES CHARGES Version avril 2015 Documents à rendre pour l instruction du dossier : Une déclaration préalable

Plus en détail

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORT DE PRESENTATION COMMUNE DE SAINT PIERRE DU PERRAY PLAN LOCAL D URBANISME Approuvé le 14 décembre 2006 RAPPORT DE PRESENTATION PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N 2 PLU prescrit le PADD débattu le Projet de PLU arrêté

Plus en détail

4. Environnement bâti

4. Environnement bâti 4. Environnement bâti 4.1. Organisation générale Le territoire intercommunal se caractérise par une urbanisation dispersée. Seuls les vastes espaces forestiers à Saint-Gatien-des- Bois et certains sites

Plus en détail

PC Cerfa 13409*03 PCMI Cerfa 13406*03

PC Cerfa 13409*03 PCMI Cerfa 13406*03 PC Cerfa 13409*03 PCMI Cerfa 13406*03 Cerfa 13409*03 - - Cerfa 13406*03 Septembre 2014 Préalables Pour constituer votre dossier de permis de construire, une notice explicative est disponible auprès de

Plus en détail

Ce document reprend toutes les spécifications du PLU de Sautron pour la zone UB.

Ce document reprend toutes les spécifications du PLU de Sautron pour la zone UB. Comparatif du PLU de SAUTRON 1 avec le Règlement du lotissement du Val du Cens 2 Ce document reprend toutes les spécifications du PLU de Sautron pour la zone UB. Sont ajoutées en rouge dans le texte les

Plus en détail

2 nd Réunion publique. Vieux bourg de Lormont : comment le mettre en valeur? 9 février 2015 salle Castelldefels

2 nd Réunion publique. Vieux bourg de Lormont : comment le mettre en valeur? 9 février 2015 salle Castelldefels 2 nd Réunion publique Vieux bourg de Lormont : comment le mettre en valeur? 9 février 2015 salle Castelldefels Le cadre réglementaire La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 impose la transformation des

Plus en détail