FOIRE AUX QUESTIONS RELATIVES AU REGIME DES PETITES INDEMNITES ( RPI ) I. Conditions régissant le régime des petites indemnités
|
|
- Pauline Mercier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 FOIRE AUX QUESTIONS RELATIVES AU REGIME DES PETITES INDEMNITES ( RPI ) I. Conditions régissant le régime des petites indemnités A. Pour quelles activités puis-je recourir au régime des petites indemnités? Exemple: j'anime des ateliers, puis-je recourir au régime des petites indemnités? Un donneur d ordre ne peut recourir au régime des petites indemnités que pour rémunérer des prestations artistiques. Par prestations artistiques et/ou production d oeuvres artistiques, la loi vise «la création et/ou l'exécution ou l'interprétation d'oeuvres artistiques dans le secteur de l'audiovisuel et des arts plastiques, de la musique, de la littérature, du spectacle, du théâtre et de la chorégraphie». Il s agit donc de toute activité où prime le caractère artistique. Cependant, cette description n est pas toujours claire. Ainsi, l animation d un atelier est-elle une prestation artistique? La rédaction d un article de presse est-elle une prestation artistique? En cas de doute, la Commission Artistes peut vous aider à déterminer si une prestation est artistique ou non. En juin 2005, la Commission Artistes a rédigé un rapport décrivant notamment les activités qu elle ne considère pas comme artistiques et qui, à son avis, sont donc exclues du régime des petites indemnités: l accompagnement vocal, car il vise uniquement l amélioration des prestations artistiques d un tiers; les activités d animateur et de présentateur, sauf si ce dernier crée un spectacle réel (humour, chansons, etc. L intervention ne peut donc se limiter à un simple discours); les activités de journalisme, car la tâche première consiste à informer, sauf s'il est prouvé que le caractère créatif domine (par ex. l'écriture d'un livre); la rédaction de critiques à propos de sujets artistiques, car l accent repose sur l information; les activités de restauration, car le savoir-faire technique et les connaissances spécialisées sont déterminants, et non la création; les activités de lutherie, car il s agit d un artisanat où prime le critère fonctionnel, tandis que le caractère créatif est subordonné au son; les fonctions techniques, administratives et de direction; l enseignement artistique (danse, peinture); le spiritisme; 1
2 les activités de chef d orchestre, quand celles-ci se limitent à la formation pédagogique (par ex. ASBL pour la formation musicale des jeunes), car c est l aspect pédagogique qui domine et non l aspect artistique; les activités d architecte; les activités de mannequin, stripteaseur et stripteaseuse, sauf si le contraire est avéré; la conception et la construction de sites Internet pour le service de la jeunesse d une association socioculturelle, car le caractère informatif prime sur les aspects de design éventuels, liés à la création de ce type de sites; le graphisme, sauf s il est prouvé que le travail est réellement original et que l aspect technique ne domine pas. Ces avis n ont pas de caractère obligatoire, mais peuvent constituer un appui dans l attente d un jugement. Vos activités ne figurent pas dans la liste et vous avez des doutes quant à leur caractère artistique? Vous pouvez toujours demander conseil à la Commission Artistes: tél. : ou ou info@articomm.be. B. «Un maximum de 7 jours consécutifs pour un seul et même employeur» : un week-end est-il considéré comme une interruption? Oui, il s agit de jours calendrier. C. Que dois-je faire si je dépasse le montant maximal? En cas de dépassement des conditions, vous ne pouvez plus prétendre au régime des petites indemnités. Quand un artiste est rémunéré pour une prestation artistique dans le cadre d un contrat, il est assimilé à un salarié, sauf s il a choisi le statut d indépendant. D. Qui est le donneur d ordre? Faut-il que ce soit une organisation sans but lucratif? Le donneur d ordre peut être une personne physique (homme/femme) comme une personne morale (ASBL, SPRL, SNC, etc.). 2
3 II. Documents relatifs au régime des petites indemnités A. La carte d artiste est-elle déjà disponible? Quel document dois-je utiliser? En attendant l entrée en vigueur de la carte d artiste, l artiste doit établir une déclaration en deux exemplaires (l'un pour le donneur d ordre et l autre pour lui) ainsi qu une liste où il indiquera la fréquence de travail et le donneur d ordre avec lequel il recourt au régime des petites indemnités. Vous trouverez des modèles de ces documents sur le site dans la section «documents». B. Que dois-je faire avec ces documents? Pour l instant, il suffit de les conserver. Vous ne devez pas les envoyer au service des impôts ou à un autre service (ni au «Kunstenloket»). C. Si je travaille plusieurs jours consécutifs sous le régime des petites indemnités pour le même donneur d ordre, dois-je signer une déclaration sur l honneur distincte pour chaque jour ou puis-je faire une déclaration unique? Vous pouvez indiquer ces prestations sur une déclaration sur l honneur unique. Il suffit d indiquer plusieurs jours pour le nombre de jours. III. Personnes qui peuvent recourir au régime des petites indemnités Oui. A. Une personne mineure peut-elle prétendre au régime des petites indemnités? B. Je travaille comme indépendant : puis-je recourir au régime des petites indemnités? Puis-je combiner le régime des petites indemnités avec des contrats d indépendant (pour lesquels j établis une facture)? Puisje combiner les deux systèmes avec un seul et même donneur d ordre? Un artiste indépendant peut également recourir au régime des petites indemnités (pour autant que les conditions régissant le régime des petites indemnités soient remplies). Cependant, il ne peut travailler pour le même 3
4 donneur d'ordre tantôt comme indépendant, tantôt sous le régime des petites indemnités. C. Je travaille comme salarié : puis-je recourir au régime des petites indemnités? Puis-je le faire avec un seul et même employeur? Un artiste salarié peut également recourir au régime des petites indemnités (pour autant que les conditions régissant le régime des petites indemnités soient remplies). Cependant, il ne peut travailler pour le même employeur/donneur d'ordre tantôt comme salarié, tantôt sous le régime des petites indemnités. Exemple : un acteur est engagé pour un spectacle. Il est rémunéré par le biais du régime des petites indemnités pour les répétitions et comme salarié pour les représentations. Cette combinaison n est pas possible. IV. Impôt A. Dois-je indiquer les petites indemnités sur ma déclaration d'impôt? B. En tant que donneur d ordre, dois-je établir une fiche fiscale si je rémunère un artiste par le régime des petites indemnités? V. Chômage et autres allocations sociales A. Dois-je indiquer le(s) jour(s) de travail presté(s) sous le régime des petites indemnités sur ma carte de contrôle? Oui, vous devez noircir les cases correspondant à ces jours sur votre carte de contrôle (sauf si ces jours s inscrivent dans le cadre d un travail bénévole et si vous en avez reçu l autorisation de l ONEM). B. Les jours de travail prestés sous le régime des petites indemnités sontils considérés comme jours de travail artistique (pour mes droits au chômage, le régime préférentiel, le régime des 156 jours)? Non, car aucune cotisation sociale n est prélevée. Vous n avez pas de statut social les jours où vous travaillez sous le régime des petites indemnités. 4
5 Oui. C. Puis-je combiner le régime des petites indemnités avec un congé parental/un congé de maternité/une indemnité d invalidité/la pension/une interruption de carrière? VI. Artistes étrangers et RPI à l étranger A. Un artiste étranger peut-il recourir au régime des petites indemnités? Oui, s il séjourne légalement en Belgique, s il n a pas besoin de permis de travail pour travailler en Belgique et s il est assujetti à la sécurité sociale belge (par ex. la personne étrangère n est pas détachée). Il est possible que les artistes du spectacle étrangers soient éventuellement soumis au précompte professionnel belge (montants supérieurs à la déduction de frais forfaitaire pour l impôt). B. Puis-je prétendre au régime des petites indemnités à l étranger? VII. Étudiants A. Les montants des petites indemnités ou les jours prestés sous le régime des petites indemnités sont-ils pris en compte pour le régime des 23 jours pour les cotisations sociales pour les étudiants, pour les allocations familiales, pour les réductions de cotisations sociales, pour rester à la charge fiscale de mes parents, etc.? VIII. Assurances A. Suis-je assuré si je travaille sous le régime des petites indemnités? Il est préférable que le donneur d ordre souscrive une assurance complémentaire qui couvre la responsabilité civile de l artiste et les dommages qu il subirait. 5
6 IX. Comptabilité A. En tant que donneur d ordre, comment comptabiliser les petites indemnités? Les petites indemnités peuvent être comptabilisées à la rubrique 61 «Services et biens divers, rétributions de tiers, indemnités forfaitaires, régime des petites indemnités». 6
Cotisations à l AVS, à l AI, aux APG et à l AC sur les salaires minimes
2.04 Cotisations Cotisations à l AVS, à l AI, aux APG et à l AC sur les salaires minimes Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Tous les salaires sont en principe soumis aux cotisations AVS/AI/APG et AC (voir
Plus en détailLa mise en ordre de mutuelle
Version n : 1 Dernière actualisation : 14-12-2007 1) A quoi sert cette fiche? 2) Qu est-ce qu une mutuelle? 3) Qu est-ce que la mise en ordre de mutuelle? 4) Qu entend-on par «remboursement des soins de
Plus en détailELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE
ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE Un candidat vient demander copie de la liste électorale. Quelle liste électorale doit-on lui fournir : celle qui est arrêtée au 10 janvier ou la liste avec les
Plus en détailQUE SAVEZ-VOUS SUR LES ASSOCIATIONS?
QUE SAVEZ-VOUS SUR LES ASSOCIATIONS? Ces questions concernent toutes les associations loi de 1901. Concernant les associations sportives, des exigences particulières peuvent être demandées par vos fédérations
Plus en détailFAQ sur le metteur en scène
FAQ sur le metteur en scène I. LE STATUT SOCIAL DU METTEUR EN SCENE Le metteur en scène est-il juridiquement considéré comme un artiste? Oui. Le droit du travail donne une liste non exhaustive des artistes
Plus en détailAssurances SGP - Questions fréquemment posées - Août 2013. Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l.
Assurances SGP - Questions fréquemment posées - Août 2013 Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l. 38, Avenue de la Porte de Hal B-1060 Bruxelles Tél. (32) 02 539 23 19 - Fax. (32) 02 539
Plus en détailLes assurés pourront ainsi déposer leur demande à partir de la publication du décret.
MESURE PRÉVOYANT L'ÉLARGISSEMENT DES POSSIBILITÉS DE DÉPART À LA RETRAITE À 60 ANS Questions-Réponses Décret n 2012-847 du 2 juillet 2012 1 A qui la mesure bénéficiera-t-elle? Cette mesure concerne l ensemble
Plus en détailRetraite. Date de la retraite
Retraite A quelle date vais-je prendre ma retraite? Vaut-il mieux percevoir une rente ou un capital? Dois-je annoncer mon départ à la retraite? A la fin de la vie professionnelle, tout le monde est confronté
Plus en détailFOIRE AUX QUESTIONS. Le Conseil Général de l Oise précise qu à ce jour, aucune donnée chiffrée n est disponible pour répondre à cette question.
FOIRE AUX QUESTIONS Appel à projets relatif à la création et/ou à l extension importante d un FAM (Foyer d Accueil Médicalisé) sur le département de l Oise L objet de la présente «Foire aux Questions»
Plus en détailStéphanie Delvaux. Responsable Espace associatif, Agence Conseil en Economie Sociale (AGES)
Stéphanie Delvaux Responsable Espace associatif, Agence Conseil en Economie Sociale (AGES) Programme Introduction : constat actuel Loi relative aux droits des volontaires 1)- Champ d application a) notion
Plus en détailUne nouvelle assurance soins de santé pour tous
À partir du 1 janvier 2006 : Une nouvelle assurance soins de santé pour tous Ministère néerlandais de la Santé publique, du Bien-être et du Sport Table des matières Introduction Page 3 Nouvelle assurance
Plus en détailBELTUG. colofon. Publication of BELTUG asbl/vzw
Publication of asbl/vzw colofon Responsible editor: Danielle Jacobs Schrieksebaan 3 3140 Keerbergen Address: asbl/vzw Knaptandstraat 123 9100 Sint-Niklaas Phone 03-778 17 83 (9-12hrs.) Fax 03-766 41 86:
Plus en détailAtelier de la Profession
Sécuriser le recours à la prestation de services et à la sous-traitance en Europe : Obligations & droits pour les entreprises et les salariés Atelier de la Profession LES INTERVENANTS Laurence BOURGEON
Plus en détailQuel statut social pour les artistes en Belgique?
Quel statut social pour les artistes en Belgique? Un dossier du Service juridique de la Maison des Auteurs Tanguy Roosen Juriste d entreprise, directeur du Service juridique de la Maison des Auteurs Amélie
Plus en détailDEPOSER SES STATUTS ARTIST PROJECT
DEPOSER SES STATUTS ARTIST PROJECT iles asbl 1- La rédaction des statuts La première étape de la constitution de votre future asbl est la rédaction des statuts. Pour ce faire, les fondateurs se réunissent
Plus en détailNom : Numéro de Registre national : Adresse / Siège social : Agence Securex : Bureau comptable :
Nom : Numéro de Registre national : Adresse / Siège social : Tél. : Fax : E-mail : Siège(s) d exploitation : Activité : Agence Securex : Bureau comptable : Se lancer Procuration Securex guichet d entreprises
Plus en détailGRILLE D ANALYSE D UNE SEQUENCE D APPRENTISSAGE
GRILLE D ANALYSE D UNE SEQUENCE D APPRENTISSAGE 1 - LA DEFINITION DES OBJECTIFS DE LA SEQUENCE : - Ai-je bien identifié l objectif de la séquence? - Est-il clairement situé dans la progression générale
Plus en détailContributions Assurance chômage et cotisation AGS
Contributions Assurance chômage et cotisation AGS Présentation générale Observation préalable : Vous trouverez dans ce dossier en premier lieu toutes les informations générales et les modalités pratiques
Plus en détailPartie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule. 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule?
Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule? 1.1. Quand bénéficiez-vous des plus fortes réductions?.......... 3 1.1.1. Bénéficiez-vous
Plus en détailDEFINITIONS RESPONSABILITE
DEFINITIONS Qu est ce que le temps périscolaire? Il est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés : - la période d accueil
Plus en détailPiano et Guitare ORGANISATION DU CURSUS
Piano et Guitare ORGANISATION DU CURSUS Le programme du C.E.P.I. piano et guitare comporte trois modules de formation : le module principal dans la discipline dominante (piano ou guitare), un module associé
Plus en détailComplémentaire Santé Obligatoire des Salariés
Guide pratique À l attention des salariés Complémentaire Santé Obligatoire des Salariés Vous êtes salariés du secteur privé, toutes les réponses à vos questions sur la mise en place de la complémentaire
Plus en détailFoire aux questions Généralités
Foire aux questions Généralités 1. Qui est admissible au régime d avantages sociaux eflex de SCM? Les employés réguliers à temps plein et à temps partiel qui travaillent au Canada au moins 20 heures par
Plus en détailAPPEL A PROJET. Résidence de création des Scènes du Nord Alsace
APPEL A PROJET Résidence de création des Scènes du Nord Alsace Espace Rohan Place du Général de Gaulle BP 40055-67701 Saverne Cedex T. +33 (0)3 88 01 80 40 M. contact@espace-rohan.org www.espace-rohan.org
Plus en détailCOMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015
COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 Après avoir lu la circulaire, nous vous invitons à suivre le présent guide pour vous aider à remplir les différentes rubriques de votre (vos) formulaire(s) de
Plus en détailFoire aux questions. assurance colle ctive
assurance colle ctive Foire aux questions Les réponses aux questions suivantes s adressent aux membres des syndicats qui adhèrent aux assurances collectives de la FNEEQ-CSN. Nous vous invitons à communiquer
Plus en détailNVCC n 3090. Annexe I : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique.
NVCC n 3090 Annexe Annexe VI : Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre Préambule A. Détermination des annexes par secteur
Plus en détailAssurances véhicules à moteur. Assurance occupants pourquoi est-elle nécessaire? Assurance accidents
Assurances véhicules à moteur 68 69 Assurance occupants pourquoi est-elle nécessaire? J entends des avis très contradictoires sur la nécessité de l assurance occupants d un véhicule à moteur. En Suisse,
Plus en détailAVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS :
AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS : ÉLÉVATION DES PLAFONDS À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2002
Plus en détailFAQ - TAX REFORM. 1. Comment savoir si le seuil des 20.020 de revenus mobiliers est dépassé?
FAQ - TAX REFORM 1. Comment savoir si le seuil des 20.020 de revenus mobiliers est dépassé? Il faut, pour ce faire, procéder en deux temps. Dans un premier temps, il faut exclure, du montant total des
Plus en détailFoire aux questions Documents mentionnés dans la liste de vérification
Foire aux questions Documents mentionnés dans la liste de vérification Questions 1) Quelle longueur doit avoir la lettre d accompagnement et quel doit être son contenu? 2) Pouvez-vous m envoyer un exemple
Plus en détail3.01 Prestations de l AVS Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l AVS
3.01 Prestations de l AVS Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l AVS Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Lorsque vous atteignez l âge ordinaire de la retraite, vous avez droit à une rente
Plus en détailLes faits saillants du résultat de l analyse des professions. METTEUR EN SCÈNE et ASSISTANT-METTEUR EN SCÈNE. Avec la collaboration de
Les faits saillants du résultat de l analyse des professions METTEUR EN SCÈNE et ASSISTANT-METTEUR EN SCÈNE Avec la collaboration de L ANALYSE D UNE PROFESSION UN ATOUT PRÉCIEUX AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT
Plus en détailLE GUIDE PRATIQUE N 2 POUR CRÉER ET GÉRER UNE ASSOCIATION
LE GUIDE PRATIQUE N 2 POUR CRÉER ET GÉRER UNE ASSOCIATION 2 3 AVANT-PROPOS Ce guide pratique s adresse aux groupes de jeunes qui se demandent s ils doivent créer une association pour réaliser leur projet.
Plus en détailQuestions posées dans le cadre du concours pour la création d une identité graphique pour la Ville de Charleroi
Questions posées dans le cadre du concours pour la création d une identité graphique pour la Ville de Charleroi Ce document reprend les questions posées dans le cadre de la participation au concours. Afin
Plus en détailFAQ Conditions de candidature... 2 Procédure de candidature et remise de prix... 2 Le dossier de candidature... 3
FAQ Conditions de candidature... 2 Peut-on poser sa candidature si on a achevé ses études entre le 01/09/2014 et le 31/08/2015 et si la remise du diplôme a lieu seulement après la clôture des dépôts de
Plus en détailfoire aux questions conseils à l intention des propriétaires et des locataires «Réponses aux questions les plus fréquentes...»
conseils à l intention des propriétaires et des locataires foire aux questions «des consommateurs en confiance des collectivités en sécurité» «Réponses aux questions les plus fréquentes...» Mon propriétaire
Plus en détailFoire Aux Questions Cocagne Investissement
Foire Aux Questions Cocagne Investissement POURQUOI SOUSCRIRE?... 1 En quoi Cocagne Investissement est-il un fonds citoyen et solidaire?... 1 Quelles sont les modalités d intervention de Cocagne Investissement
Plus en détailBELGIQUE. 1. Principes généraux.
BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.
Plus en détailJe travaille au Grand-Duché de Luxembourg,
F I C H E S I N F O S D U F R O N T A L I E R B E L G O - L U X E M B O U R G E O I S Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg, Je perds mon emploi LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG Vous travaillez au Grand-Duché
Plus en détailLA FACTURE D HÔPITAL? PAS D INQUIÉTUDE. Hôpital Plus L ASSURANCE HOSPITALISATION DE LA MUTUALITÉ LIBÉRALE
LA FACTURE D HÔPITAL? PAS D INQUIÉTUDE Hôpital Plus L ASSURANCE HOSPITALISATION DE LA MUTUALITÉ LIBÉRALE Contenu I. Une assurance hospitalisation, en ai-je réellement besoin? 3 II. Hospitalisation? Passez
Plus en détailTableau Comparatif CELI ET REER
Tableau Comparatif CELI ET REER Y a-t-il un âge minimal pour ouvrir un compte ou un régime? Il faut avoir 18 ans. (La législation sur l âge de la majorité peut s appliquer à certains placements.) Il n
Plus en détailLE VIVAT & LES ENTREPRISES UN DIALOGUE QUI S INVENTE
UN ACTEUR CULTUREL IMPORTANT SUR VOTRE TERRITOIRE, UN PARTENAIRE POUR LES ENTREPRISES, DES ESPACES CONVIVIAUX À LOUER, DES SOIRÉES SPECTACLES LE VIVAT & LES ENTREPRISES UN DIALOGUE QUI S INVENTE CONTACTS
Plus en détailEn application de l accord de gouvernement fédéral du 09.10.2014, la législation du crédit-temps sera modifiée à partir du 01.01.2015.
Direction réglementation Interruption de carrière / crédit-temps Communication Date 29.12.2014 Modification de la réglementation du crédit-temps En application de l accord de gouvernement fédéral du 09.10.2014,
Plus en détailAgence Centrale. Foire aux questions. Version du 12/12/14
Agence Centrale Foire aux questions Version du 12/12/14 1 Table des matières 1. Modalités pratiques de mobilité bancaire... 4 1.1. Quelles démarches dois-je entreprendre pour fermer mon compte?... 4 1.2.
Plus en détailTable des matières. L assurance de la copropriété... 23. Avant-propos... 15 Remerciements... 17 Introduction... 19. chapitre I
Table des matières Avant-propos............................. 15 Remerciements............................ 17 Introduction.............................. 19 I L assurance de la copropriété............ 23
Plus en détailAspects fiscaux des placements en société
Aspects fiscaux des placements en société Sommaire 1. Généralités 2. Exploiter d abord l épargne fiscale 2.1. L engagement individuel de pension via une assurance externe (EIP) 2.2. Une pension libre complémentaire
Plus en détail< apasse 10 > Simplifier l emploi sportif et socioculturel
association profession animateur sportif et socioeducatif de l Aube Simplifier l emploi sportif et socioculturel Conseiller, informer, accompagner vers l emploi Conseils à l emploi Mise à disposition Accompagnement
Plus en détailL ASSURANCE-DÉPÔTS UNE PROTECTION POUR VOS ÉCONOMIES
en collaboration avec L ASSURANCE-DÉPÔTS UNE PROTECTION POUR VOS ÉCONOMIES Le supplément L assurance-dépôts: une protection pour vos économies a été réalisé par Option consommateurs en partenariat avec
Plus en détailPASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION
PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser
Plus en détailFoire aux questions sur l application Bell Télé
Foire aux questions sur l application Bell Télé Pour commencer : 1. Q : Qu offre l application Bell Télé? R : L application Bell Télé offre du contenu en direct et sur demande sur les téléphones intelligents
Plus en détailQuestions fréquemment posées
Questions fréquemment posées Ma demande d'un crédit ING est acceptée. Où dois-je me rendre pour signer les contrats? Quelle est la durée minimale d'un prêt à tempérament? Quelle est la durée maximale d'un
Plus en détailAvis CNC S100 - Questions et réponses relatives au bilan social
1. - Questions et réponses relatives au bilan social Introduction 1. Champ d'application quant aux entreprises Introduction 1.1 Les entreprises tenues d'établir un bilan social 1.1.1. Les entreprises tenues
Plus en détailBelgique : Gros plan sur les maladies professionnelles et les accidents du travail
Belgique : Gros plan sur les maladies professionnelles et les accidents du travail L assurance belge contre les maladies professionnelles et les accidents du travail occupe une place particulière dans
Plus en détailContacts. www.mdl-champagneardenne.com. la Ligue de l'enseignem. de votre MDL. Ardennes. Aube. Marne. Haute-Marne
... en Junior Asso Vers qui puis-je me renseigner si je veux créer une MDL? - Mon chef d établissement et/ou le référent vie lycéenne de mon établissement. - Délégué(e) académique à la vie lycéenne. -
Plus en détailguide du créateur d entreprise 63
06 Choisir une forme juridique guide du créateur d entreprise 63 1. Entreprise individuelle ou société? Prendre la décision d exercer vos activités en tant qu indépendant en personne physique ou de constituer
Plus en détailUn accident de travail, une naissance en vue, une maladie de longue durée
Majeur et en bonne santé! chapitre 4 Un accident de travail, une naissance en vue, une maladie de longue durée Votre mutualité peut vous éviter bien des soucis. Mais encore faut-il savoir comment le système
Plus en détailSTATUTS. Affilié à la Fédération Suisse de Natation. 1110 Morges 1
STATUTS Affilié à la Fédération Suisse de Natation Secrétariat : Case postale 1110 Morges 1 2 STATUTS MORGES-NATATION I. NOM ET BUT Article 1 : Nom et siège MORGES-NATATION est une association selon les
Plus en détailNouvelle aide à l apprentissage pour les entreprises de moins de onze salariés
les infos DAS - n 081 16 juillet 2015 Nouvelle aide à l apprentissage pour les entreprises de moins de onze salariés Conformément au décret n 2015-773 du 29 juin 2015, est créée une aide en faveur des
Plus en détailL'accueil d'artistes et de spectacles étrangers L'accueil d'artistes et de spectacles étrangers en France
pôle juridique pôle juridique L'accueil d'artistes et de spectacles étrangers pôle en juridique France L artiste L'accueil enseignant d'artistes : quel et de cadre spectacles juridique étrangers? en France
Plus en détailFOIRE AUX QUESTIONS : SONDAGE 2015 SUR L EFFICACITÉ MENÉ AUPRÈS DES INTERVENANTS
FOIRE AUX QUESTIONS : SONDAGE 2015 SUR L EFFICACITÉ MENÉ AUPRÈS DES INTERVENANTS Cette FAQ est préparée à l intention des titulaires de permis et des exploitants de maisons de retraite. Objectif du sondage
Plus en détailGUIDE DES FRONTALIERS
Avec le soutien de l Union européenne SOMMAIRE Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6.1 Fiche 6.2 Fiche 6.3 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Fiche 11 Fiche 12 Fiche 13 Fiche 14 Fiche 15 Généralités
Plus en détailPlan de pension sectoriel
FONDS SOCIAL DE L INDUSTRIE DU BETON en coopération avec Plan de pension sectoriel pour les ouvriers de l industrie du beton FSIB Plan de pension sectoriel 1 2 Plan de pension sectoriel FSIB Préface Sophie
Plus en détailOBJECTIF FORMATION ANIMATION QUALITE
OBJECTIF FORMATION ANIMATION QUALITE Des animations de qualité pour les enfants 10 Allée du Cortil La Vacherie 74230 THÔNES Téléphone : 04 50 63 10 64 Messagerie : ofaq@aliceadsl.com Formations continues
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES. Votre partenaire pour la gestion et règlement des sinistres
TABLE DES MATIÈRES Votre partenaire pour la gestion et règlement des sinistres 1 2 Votre partenaire pour la gestion et règlement des sinistres ASSURANCE 1. L aide financière aux victimes d actes intentionnels
Plus en détailSyllabus du cours de musique. Maternelle. enseigné par Joël Chiasson
Syllabus du cours de musique Maternelle enseigné par Joël Chiasson DESCRIPTION DU COURS Le programme de musique permet aux élèves d explorer leurs idées, leurs expériences et leurs émotions et de développer
Plus en détailLes allocations familiales après 18 ans : pour qui et comment?
Les allocations familiales après 18 ans : pour qui et comment? chapitre 1 Dix-huit ans! âge de la majorité, de l autonomisation, des premiers pas dans la vie adulte. Mais aussi de toute une série de droits
Plus en détailÉPARGNE TEMPS DÉCRET CIRCULAIRE DECRET
LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS DÉCRET N 2004-878 DU 26 AOÛT 2004 MODIFIE CIRCULAIRE DU 31 MAI 2010 SUR LA REFORME DU CET DANS LA FONCTION PUBLIQUE DECRET 2010-531 DU 21 MAI 2010 Le compte épargne temps (CET)
Plus en détailFOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)
FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) Q1 Qu est ce que la cotisation supplémentaire sur des revenus mobiliers? Q2 Qui est soumis à la cotisation supplémentaire sur des revenus mobiliers? Q3 Comment est perçue la cotisation
Plus en détailCadre réservé à l administration : Demande reçue le. Collège communal du :
Commune d Esneux Cadre réservé à l administration : Demande reçue le. Collège communal du : Aides déjà octroyées sur l exercice : oui / non FORMULAIRE A REMPLIR POUR LA DEMANDE DE MISE A DISPOSITION GRATUITE
Plus en détailQUESTIONS/REPONSES : L ASSOCIATION ET SON FONCTIONNEMENT
QUESTIONS/REPONSES : L ASSOCIATION ET SON FONCTIONNEMENT Bureau 1. Une association peut-elle ne comporter qu un seul organe dirigeant, par exemple un conseil d administration et pas un bureau? 2. L ancien
Plus en détailTravailler aux Pays-Bas
Travailler aux Pays-Bas Vivre en Belgique Si vous habitez en Belgique et exercez un emploi salarié aux Pays-Bas, vous êtes confronté depuis le 1er janvier 2003 à la nouvelle Convention préventive de la
Plus en détailRéforme des rythmes scolaires Les nouvelles activités péri-éducatives. S e r v i c e péri-scolaire
Réforme des rythmes scolaires Les nouvelles activités péri-éducatives S e r v i c e péri-scolaire Bonjour, Je m appelle O.S.C.A.R. et je suis ton nouveau compagnon. Je fais un chouette métier. Je suis
Plus en détailD/2005/7951/FR/293. La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Les ASBL
D/2005/7951/FR/293 La Justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique Les ASBL AVANT-PROPOS La Constitution de notre pays proclame la liberté d association. Celle-ci
Plus en détailFoire aux Questions Application de gestion des conventions de stage Pstage
Foire aux Questions Application de gestion des conventions de stage Pstage Contacts en fin de document Comment demander et créer une convention de stage? Vous devez faire la demande en ligne via votre
Plus en détailThéâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : 477049364.
Théâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : 477049364 Statuts modifiés TITRE Ier. Dénomination, siège, objet et durée Article
Plus en détail1. Assurance-invalidité : si vous devenez incapable de travailler
Assurances Aspects financiers du statut d associé : les assurances 1. Assurance-invalidité 2. Assurance-vie 3. Assurance responsabilité professionnelle Votre cabinet a peut-être déjà mis en place un programme
Plus en détailPneus usés Comment y voir clair! Quelques règles simples pour une gestion responsable des pneus usés sur votre point de collecte
Pneus usés Comment y voir clair! Quelques règles simples pour une gestion responsable des pneus usés sur votre point de collecte Cette brochure est destinée aux professionnels du secteur du pneumatique
Plus en détailJOURNEE DE SOLIDARITE
JOURNEE DE SOLIDARITE 15/12/2014 La loi n 2004-626 du 30 juin 2004 a introduit dans le code du travail un article L 212-16 relatif à l institution d une journée de solidarité «en vue d assurer le financement
Plus en détailVersion «employeur» - exemplaire destiné à AG Insurance
e-benefits : convention d utilisation des services en ligne Version «employeur» - exemplaire destiné à AG Insurance 0079-8037331F-07112014 AG Insurance sa Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles RPM Bruxelles
Plus en détailFaisons le point sur les divers types de contrats d assurances qui sont obligatoires et ceux qui sont
Faisons le point sur les divers types de contrats d assurances qui sont obligatoires et ceux qui sont susceptibles de répondre aux besoins que vous rencontrez! Afin d être le plus exhaustif possible, nous
Plus en détailWIPO/GRTKF/IC/7/3 ANNEXE I
ANNEXE I RESUME DU PROJET D OBJECTIFS DE POLITIQUE GENERALE ET DE PRINCIPES FONDAMENTAUX CONCERNANT LA PROTECTION DES EXPRESSIONS CULTURELLES TRADITIONNELLES OU EXPRESSIONS DU FOLKLORE La présente annexe
Plus en détailDans ce document, vous trouverez toutes les informations utiles pour remplir le formulaire : QUE dois-je faire pour recevoir un
Madame, Monsieur, Ce formulaire vous permet, si vous habitez avec votre famille en Belgique, de demander un PROVISOIRE aux allocations familiales en tant que : - Chômeur de longue durée (minimum 6 mois)
Plus en détailAvAnt-propos. Derrière un homme qui a réussi Il y a toujours un homme qui a agi (Pablo Picasso)
AvAnt-propos Derrière un homme qui a réussi Il y a toujours un homme qui a agi (Pablo Picasso) Vous avez décidé de créer une EURL ou une SARL. Bravo! Vous allez bientôt devenir un acteur de l économie
Plus en détailcrédit-logement prospectus n 8 d application à partir du 10 octobre 2014
crédit-logement prospectus n 8 d application à partir du 10 octobre 2014 Prospectus Crédits-logement Ce prospectus est applicable à toutes les sociétés appartenant au Groupe AXA, soit AXA Belgium et AXA
Plus en détailCREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS D EMPRUNT SUPPORTES A RAISON DE L ACQUISITION OU DE LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE. Questions / Réponses
CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS D EMPRUNT SUPPORTES A RAISON DE L ACQUISITION OU DE LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE Questions / Réponses Qui peut bénéficier du crédit d impôt? Faut-il remplir
Plus en détailQUESTIONS. décembre 2014
QUESTIONS RéPONSES RELATIF à l agrément, aux missions et au fonctionnemement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue décembre 2014 questions-réponses
Plus en détailEtudier à l étranger FRANCE
Etudier à l étranger FRANCE Bienvenue en FRANCE 1 Si vous êtes étudiant belge venant en France dans le cadre d un programme d échange (type Erasmus) Quand suis-je considéré comme étudiant? Dès lors que
Plus en détailStatut des indépendants dans les assurances sociales suisses
2.09 Cotisations Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances
Plus en détailPrévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE :
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n 15 Octobre 2010 Infos Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION SOMMAIRE : LES ENJEUX DE LA PREVENTION Introduction
Plus en détailQu en est-il des contrats complémentaires facultatifs? Sont-ils concernés par le dispositif?
QUESTIONS SUR L OBJET DE LA PORTABILITE La mensualisation est-elle exclue du dispositif? L obligation de maintien de salaire à la charge de l employeur n est pas concernée : en effet, il ne s agit pas
Plus en détailLivret du jeune spectateur
Page1 Livret du jeune spectateur NOM : PRENOM : CLASSE : ETABLISSEMENT : PROFESSEUR DATE DE L'OPERA / DU CONCERT : LIEU DE L'OPERA / DU CONCERT : Page2 AVANT D'ALLER AU CONCERT / A L'OPERA : SE PREPARER
Plus en détailPrésentation du programme de danse Questions-réponses
Présentation du programme de danse Questions-réponses Description du programme Le DEC préuniversitaire en Danse du Cégep de Rimouski offre une formation collégiale préparatoire à la poursuite d études
Plus en détailDémarche & ses étapes (information) III. Présentation des orientations et des actions du schéma de développement culturel d Alsace Bossue 2014-2016
SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL D ALSACE BOSSUE 2014-2016 RESTITUTION AUX ACTEURS MARDI 26 NOVEMBRE 2013 à LORENTZEN DÉROULÉ DE LA SOIRÉE I. Introduction II. Démarche & ses étapes (information) III. Présentation
Plus en détailLE RÉGIME DE GARANTIES DES RETRAITÉS LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL QUESTIONS ET RÉPONSES
LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL S ET S Le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges, le Syndicat des employées et employés de la fonction publique pour le personnel
Plus en détail[ Associations ] Guide pratique. Chèque Emploi Associatif. assoc
assoc [ Associations ] Guide pratique Chèque Emploi Associatif Le Chèque Emploi Associatif Vous avez adhéré au Chèque Emploi Associatif? Vous avez choisi la simplicité! Votre adhésion au Chèque Emploi
Plus en détailEmployeurs et autres débiteurs de cotisations
CLASSE 4 COMPTES DE TIERS La classe 4 comprend les comptes de tiers et reprend toutes les opérations du bilan autres que financières (classe 3) avec les tiers et qui se représentent dans le cadre des relations
Plus en détail