Rapport final Volume 2 - Annexes

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1 see EVALUATION CONJOINTE DE LA COOPERATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE, DE LA BELGIQUE, DU DANEMARK, DE LA FRANCE ET DU LUXEMBOURG AVEC LE NIGER Rapport final Volume 2 - Annexes Rapport commandité par le Service de l Evaluation Spéciale du S.P.F. Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement du Royaume de Belgique pour le groupe des bailleurs formé par la Belgique, le Danemark, la France, le Luxembourg et la Commission Européenne. Luxembourg, 6 mai 2010

2 Consortium conduit par see Société d Etudes et d Evaluation sarl 241 Route de Longwy L1941 Luxembourg

3 Table des matières ANNEXE 1. TERMES DE RÉFÉRENCE... 4 ANNEXE 2. METHODOLOGIE ET CONCEPTS...14 ANNEXE 3. LOGIQUES D INTERVENTION ANNEXE 4. LES ENJEUX DE DEVELOPPEMENT DU NIGER ANNEXE 5. ENGAGEMENTS FINANCIERS DES DPE AU NIGER : ANALYSE SECTORIELLE ET REGIONALE ANNEXE 6. AUTRES COOPERATIONS SIGNIFICATIVES AU NIGER ANNEXE 7. RAPPORTS SECTORIELS ANNEXE 8. REPONSE AUX QUESTIONS D EVALUATION ANNEXE 9. FOCUS GROUPS ORGANISES DANS LE CADRE DE LA MISSION DE TERRAIN ANNEXE 10. BIBLIOGRAPHIE ANNEXE 11. MEMBRE DE L EQUIPE DE CONSULTANTS ET DU COMITE DE GESTION Rapport final Annexes 3

4 ANNEXE 1. TERMES DE RÉFÉRENCE Rapport final Annexe 1 4

5 CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES n S4/2008/06 APPEL D OFFRE GENERAL POUR L EVALUATION CONJOINTE DE LA COOPERATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE, DE LA BELGIQUE, DU DANEMARK, DE LA FRANCE ET DU LUXEMBOURG AVEC LE NIGER PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 1. Introduction : cadre et objectifs de l évaluation conjointe Depuis quelques années tant les gouvernements et agences de développement que leurs pays partenaires sont soumis à de nouvelles pressions en termes de reddition de comptes sur leurs résultats. L opinion publique et les Parlements attendent désormais d être informés de l impact des politiques et programmes de développement sur la réduction et l éradication de la pauvreté et l amélioration du bien être des populations. Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) constituent une tentative ambitieuse d orienter les stratégies pour la réduction de la pauvreté vers l atteinte de résultats. Les 8 OMD adoptés en 2000 par 189 Etats membres des Nations Unies, ont été conçus comme des objectifs ciblés dans le temps (2015) et définis par des indicateurs de mesure. Ils répondent à la nouvelle conception du développement qui insiste sur la nécessité de produire des résultats tout en renforçant le partenariat, la coordination et la responsabilité de rendre des comptes. Ainsi, dans les pays en développement, les Plans nationaux de Lutte contre la pauvreté (DRSP/PRSP), sont également conçus sur base d objectifs et de résultats planifiés, suivis et évalués régulièrement. Depuis la Conférence internationale de Monterrey (2002) sur le financement du développement, la nécessité est apparue d axer d avantage la gestion sur les résultats ; c est-à-dire d utiliser l information disponible pour prendre des décisions plus éclairées et fonder les processus de développement mis en œuvre par les pays eux-mêmes sur des objectifs et des résultats clairement définis. La Déclaration de Paris, entérinée en 2005, est un accord international auquel une centaine de ministres et de responsables d organismes d aide ont adhéré et par lequel ils ont engagé leurs pays et organismes respectifs à intensifier les efforts d harmonisation, d alignement et de gestion axée sur les résultats avec des actions et indicateurs à suivre. La Déclaration de Paris définit un plan d action concret visant à améliorer la qualité de l aide et son impact sur le développement. Dans ce cadre, les évaluations d impact prennent toute leur importance. Les 56 engagements de partenariat énoncés dans la Déclaration s articulent autour de cinq grands principes: appropriation, alignement, harmonisation, gestion axée sur les résultats, et responsabilité mutuelle. Au niveau international, la Déclaration de Paris constitue un instrument dans le cadre duquel les donneurs et les bénéficiaires de l aide sont tenus pour mutuellement responsables, le respect des engagements pris devant faire l objet d un suivi public. Le «consensus européen» (2005) définit le cadre de principes communs dans lequel l'union européenne (UE) et ses États membres mettront en œuvre leurs politiques de développement dans un esprit de complémentarité. Le Consensus précise, entre autres, les objectifs et les principes à l'égard desquels les États membres et la Communauté s'engagent autour d'une vision commune. L'objectif primordial étant la réduction de la pauvreté dans le monde dans le contexte du développement durable, l'ue vise à réaliser d'ici à 2015 les objectifs du Millénaire pour le développement. La qualité de l'aide est primordiale pour l'ue, qui veillera au suivi de ses engagements en faveur de l'efficacité de l'aide, notamment par la fixation d'objectifs concrets pour L'appropriation nationale, la coordination et l'harmonisation des donateurs, l'alignement sur les systèmes des pays bénéficiaires et l'orientation vers les résultats en sont les principes de base. Des mécanismes d'aide plus prévisibles seront renforcés pour permettre une planification efficace aux pays partenaires. Rapport final Annexe 1 5

6 Afin d'améliorer la performance de la politique de coopération de l'union européenne (UE), la Commission propose également un Code de conduite volontaire pour une meilleure répartition des tâches entre les donateurs de l'ue dans les pays en développement. Le code est basé sur onze principes visant à réduire les formalités administratives, utiliser les fonds là où ils sont les plus nécessaires, mettre l'aide en commun et répartir les tâches pour fournir une aide plus importante, plus efficace et plus rapide. Le code de conduite définit les principes opérationnels de la complémentarité en matière de coopération au développement comme étant la division optimale du travail entre divers acteurs en vue de réaliser la meilleure utilisation des ressources humaines et financières (chaque acteur concentrant sa coopération dans les domaines où il peut apporter le plus de valeur ajoutée, par rapport à ce que font les autres). La Déclaration de Paris comme le Consensus européen et le Code de conduite encouragent les donneurs et les pays partenaires à évaluer conjointement en faisant le meilleur usage des dispositifs locaux existants. Les évaluations conjointes permettent en effet d apprécier ensemble la pertinence, l efficience, l efficacité, la viabilité et les résultats d efforts conjugués. La mise en commun des efforts d évaluation encourage un partage des enseignements. Les évaluations conjointes offrent ainsi des possibilités mutuelles de développement des capacités et d apprentissage, de même qu elles permettent de renforcer la participation et l appropriation, de répartir la charge de travail et d asseoir la légitimité des conclusions. Elles réduisent, en outre, les coûts de transaction pour le pays partenaire. L évaluation conjointe de la coopération avec le Niger analysera les enchaînements de cause à effet jusqu à l appréciation de l impact global des stratégies mises en œuvre par la Belgique, la Commission européenne, le Danemark, la France et le Luxembourg, nommés Donneurs parties à l évaluation ou DPE dans la suite du texte ; en ceci l évaluation examinera quels impacts peuvent être établis au-delà des résultats obtenus par un seul de ces donneurs. En couvrant une masse critique de l'apd apportée au Niger, l évaluation examinera les résultats et l'impact de cette aide sur la réduction de la pauvreté. 2. Objectifs de l évaluation Les DPE décident d évaluer conjointement, et en partenariat avec les autorités nigériennes, leurs coopérations avec le Niger dans 7 secteurs 1 et 4 thèmes transversaux 2. L évaluation examinera dans quelle mesure leurs interventions dans ces secteurs sont coordonnées, complémentaires et si des synergies se sont produites. Elle appréciera les bénéfices pour le Niger de l existence ou de l absence de coordination entre les DPE. Elle examinera dans quelle mesure les bailleurs mettent en œuvre le Code de conduite européen et avec quels résultats. Elle appréciera dans quelle mesure les interventions sont alignées avec les priorités et procédures du Niger. L évaluation examinera dans quelle mesure le Niger et les DPE se sont engagés dans le renforcement de la responsabilité mutuelle et la transparence concernant l utilisation qui est faite des ressources affectées au développement, conformément à la Déclaration de Paris Par cette évaluation, les bailleurs visent d une part, à rendre compte à leurs responsables politiques et à leurs décideurs des effets et de l impact des stratégies sectorielles retenues et d autre part, à améliorer l efficacité dans la mise en œuvre de celles-ci. Ils rendront compte également des constats de l évaluation relatifs à la coordination et la complémentarité entre les bailleurs. Les recommandations porteront notamment sur les améliorations souhaitables de la coopération dans les secteurs de l évaluation. 1 Eau et assainissement ; transport ; développement rural et sécurité alimentaire; santé; éducation, formation et culture; artisanat, appui macro-économique. 2 Genre, environnement, développement régional et démographie et jeunesse. Rapport final Annexe 1 6

7 En couvrant sept secteurs d intervention et quatre thèmes transversaux, en recourant à une masse suffisante d études de cas dans chacun des secteurs et en tirant des ces études de cas des enseignements aux niveaux stratégique et politique, l évaluation contribuera à une meilleure adéquation entre les efforts de coopération et les besoins du pays et de sa population. Tenant compte du contexte politique, économique, social et environnemental du Niger, l évaluation analysera l'impact global des efforts de coopération des DPE dans les secteurs retenus sur la réduction de la pauvreté. Sur cette base, elle proposera des recommandations conçues pour aider les responsables politiques et les décideurs à mieux définir leurs stratégies de coopération et à améliorer l efficacité de leur mise en œuvre afin de progresser dans la lutte contre la pauvreté au Niger. L évaluation traitera également des questions relatives aux modalités de l aide et à leur efficacité. Sur base d une analyse de la bonne adaptation des outils et modalités d intervention des donneurs au regard notamment de critères de pertinence, de cohérence, d efficacité, d efficience et de viabilité, elle fournira des recommandations en vue d améliorer l efficacité des coopérations De plus, l évaluation sera participative et associera les autorités nigériennes et les acteurs locaux tout au long de l exercice. Elle permettra aux autorités nigériennes d être davantage informées sur les effets potentiels d un alignement accru de leurs partenaires techniques et financiers sur les priorités et procédures du pays et des avantages potentiels d une harmonisation entre ces partenaires. Elle devrait, dans ce sens, aider les bailleurs et les autorités nigériennes à améliorer leur relation de partenariat dans les secteurs évalués. 3. Objet de l évaluation L évaluation porte sur les résultats, les effets et l impact sur la réduction de la pauvreté au Niger de la mise en œuvre des stratégies de coopération des DPE dans les 7 secteurs d intervention et les 4 thèmes transversaux mentionnés ci-dessous. 4. Champ d'application de l'évaluation L'évaluation couvrira 7 secteurs d'intervention appuyés par les DPE 3 : Eau et assainissement ; Transport ; Développement rural et sécurité alimentaire; Santé ; Éducation, formation et culture Artisanat Appui macro-économique; L évaluation appréciera également dans quelle mesure les DPE ont pris en compte les 4 thèmes transversaux suivants : genre, environnement, développement régional (en lien avec le transport et éventuellement la sécurité alimentaire) et démographie et jeunesse. L'évaluation devra couvrir les domaines suivants : les stratégies de coopération et les modalités d intervention des DPE au Niger et leur mise en œuvre, au cours de la période , qui a vu le Niger développer un processus démocratique. Pour ce faire, les évaluateurs utiliseront les cinq critères définis par le Comité d aide au développement de l OCDE: la pertinence, l efficacité, l efficience 3 Les secteurs sélectionnés répondent à des catégories d interventions auprès de DPE. Certains secteurs, notamment le développement rural sont en réalité plurisectoriels et recouvrent l appui agricole ou pastoral, l eau, le maraîchage, les pistes de désenclavement, la santé et l hygiène, l éducation. Les évaluateurs veilleront à bien distinguer les interventions spécifiques pour chaque secteur y compris celui du développement rural. Rapport final Annexe 1 7

8 (tant pour les bailleurs de fonds que pour les institutions nigériennes), l impact et la durabilité en examinant la chaîne des résultats ; la coordination et la complémentarité entre les coopérations des DPE avec le Niger, en général et dans les secteurs et thèmes transversaux soumis à l évaluation ; l examen de la coordination portera sur la coordination interne à un même DPE et entre DPE le cas échéant, la cohérence des autres politiques des DPE au Niger avec leurs politiques de coopération ; la cohérence des interventions des DPE avec les priorités du Niger dans ces secteurs et pour ces thématiques ; les synergies éventuellement dégagées entre les DPE et les autres donneurs présents au Niger (y compris les bailleurs non concernés par l évaluation) ; L évaluation examinera le bénéfice de la coordination, de la complémentarité et des synergies entre partenaires au développement (DPE versus tous bailleurs) ou le coût de leur absence ; le partenariat développé dans les secteurs retenus entre les autorités nigériennes et les DPE. L'analyse devra prendre en compte dans quelle mesure les DPE ont intégré les efforts de décentralisation du Niger dans la mise en œuvre de leurs interventions, l équité dans la distribution de l aide et la mise en œuvre du Code de Conduite européen ; l 'analyse portera sur les effets induits des interventions tant au niveau sectoriel que sur le renforcement des capacités institutionnelles du Niger le renforcement de la responsabilité mutuelle et la transparence concernant l utilisation qui est faite des ressources affectées au développement, conformément à la Déclaration de Paris. L évaluation portera sur l ensemble des instruments financiers et des modalités d'intervention mises en œuvre par les coopérations des DPE avec le Niger, tant par les acteurs étatiques que non -étatiques. Elle établira dans quelle mesure les coopérations sont alignées avec le Niger sur le plan budgétaire et au niveau des procédures. En ce qui concerne les inputs, l évaluation analysera les coûts de transaction, tant pour le Niger que pour les partenaires, générés par la mise en œuvre des programmes dans les secteurs retenus. D'autres donneurs intéressés pourront demander à rejoindre les DPE comme partenaires silencieux. Les modalités des partenariats silencieux seront discutées au cas par cas avec le Comité de gestion Gestion de l évaluation L étude fera l objet d un appel général à propositions conformément à la réglementation belge sur les marchés publics. Le Service de l Evaluation spéciale sera responsable de la gestion administrative du contrat Financement L évaluation sera financée conjointement par les DPE. Le Service de l Evaluation spéciale ouvrira à cet effet un compte spécifique auprès de la Banque de la Poste belge Fonctionnement du Comité de Gestion Afin de procéder aux décisions par consensus, le CG se réunira aux moments clé de l'évaluation, à savoir 4 : 4 Voir calendrier indicatif ci-dessous pt.10 Rapport final Annexe 1 8

9 1. une première réunion examinera les offres techniques et financières du/des bureaux d études conformes au Cahier Spécial des Charges (antérieure à la contractualisation) ; 2. après la signature du contrat, une deuxième réunion (Kick Off meeting) permettra une rencontre entre les DPE et l équipe d évaluateurs en vue de préciser, sur base des spécifications techniques (termes de référence) et de l offre technique, les orientations et l approche de l évaluation ; 3. une troisième réunion examinera la Note méthodologique présentée par l équipe d évaluateurs ; 4. une quatrième réunion portera sur la version provisoire du Rapport de la phase documentaire ; 5. une cinquième réunion aura pour objet la présentation par l'équipe d'évaluateurs du Rapport de leur mission de terrain ; 6. une sixième réunion portera sur la phase de synthèse et le Rapport provisoire ; 7. une septième réunion portera sur le projet de Rapport final. Des réunions supplémentaires du CG (3 maximum) pourront être requises par un ou plusieurs DPE et décidées de manière consensuelle le cas échéant. 6. La méthodologie et l approche de base de l évaluation 6.1. Approche de base L évaluation sera à la fois sommative et formative. En outre, sa portée dépassera l évaluation de processus et/ou de procédures. Elle visera à établir dans quelle mesure les objectifs poursuivis par les interventions ont été atteints au niveau du secteur concerné. Il ne s agit pas d évaluer les effets produits par chaque intervention mais bien d apprécier dans quelle mesure ceux-ci contribuent à l atteinte des objectifs de développement du secteur. L évaluation devra apprécier l impact des stratégies sectorielles (ensemble et prises séparément) sur la réduction de la pauvreté au Niger. L évaluation devra bien situer à quel niveau de la chaîne de résultats elle se place. En fonction des secteurs, les liens de cause à effets seront peut-être relativement faciles ou difficiles à établir. Les autorités nigériennes et parties prenantes concernées seront étroitement associées à tout le processus de l évaluation Etapes méthodologiques Pour l analyse du contexte nigérien, l équipe d évaluateurs auront recours aux analyses existantes, élaborées par les différents bailleurs et procéderont à une analyse "SWOT" à partir de celles-ci. L'évaluation s'articule sur un ensemble de questions clés. Après la signature du contrat, l équipe d évaluateurs proposera des questions évaluatives (QE). Pour chaque QE, au moins trois (3) critères de jugement devront être identifiés, et pour chacun de ces critères, des indicateurs objectivement vérifiables. Le choix des QE détermine les phases ultérieures d'information et de collecte de données, les méthodes d'analyse ainsi que les jugements finaux qui en découlent. Ce choix fera donc l'objet d'une discussion approfondie avec le CG. Rapport final Annexe 1 9

10 6.3 Expertise locale Des experts locaux seront impliqués dans l évaluation dès l analyse SWOT. 7. Les phases de l'évaluation Le lancement de l évaluation sera précédé par une mission préalable des DPE auprès des autorités nigériennes qui aura pour objectif : d expliciter auprès des autorités nigériennes la démarche conjointe et ses modalités; de recueillir les réactions de ces dernières au projet de Termes de référence que leur auront soumis les représentants des DPE au niveau local Examen des offres techniques et financières Cinquante deux jours (52) après la publication de l appel d offres au Bulletin (belge) des adjudications et au Supplément du Journal Officiel des Communautés européennes, les offres techniques et financières seront réceptionnés par le Service de l Evaluation spéciale auprès du SPF AE (Belgique). Elles seront ouvertes en séance publique au lieu et date mentionnés dans le cahier de charges, puis examinées par le Comité de Gestion Phase de lancement Après la signature du contrat entre le bureau d étude sélectionné et le Service de l Evaluation spéciale, le Comité de Gestion se réunira afin de prendre contact avec l équipe d évaluateurs et de s accorder sur l orientation et l approche à donner à l évaluation tenant compte des termes de référence et de l offre technique et financière Phase de démarrage Quatre (4) semaines après la réunion de lancement, le bureau d étude remettra une Note méthodologique qui contiendra un exposé détaillé de l approche méthodologique de l évaluation, comprenant notamment : la méthode et le plan de travail pour la collecte des données documentaires ; une stratégie d'analyse ; une mise en carte des interventions (mapping) des DPE comprenant au moins les lieux d interventions et les secteurs ainsi que les opérateurs des interventions : Etat ou collectivités locales (bilatérale), acteurs nongouvernementaux et acteurs multilatéraux (bi-multi) (voir document joint au cahier de charges) les volumes financiers des interventions et l affectation des fonds la reconstruction des logiques d'intervention à partir des documents de programmation des DPE ; une proposition de questions évaluatives (QE) qui couvriront l'ensemble du champ de l'évaluation (voir point 6.2). La Note méthodologique sera discutée dans les différents groupes de référence et validée par le CG puis annexée aux termes de référence Phase documentaire Après approbation de la Note méthodologique l'équipe d'évaluateurs procédera à la phase documentaire composée de trois parties: Contexte du pays: analyse de la documentation disponible sur le Niger et la sous région (liste non exhaustive en annexe 1) ; Analyse "SWOT" et intégration des résultats ; Commencement de réponse aux QE sur base des documents existants (notamment bases de données informatiques de projets, rapports de monitoring et d'évaluation, revues de stratégie de coopération ) et d interviews d orientation d'informateurs gouvernementaux et nongouvernementaux auprès des DPE ; Sur base de cette étude et de cette analyse, et en fonction des QE (éventuellement complétées), proposition de la méthodologie qui sera utilisée lors de la mission de terrain. L analyse de contexte se fera en accordant une attention particulière à la perception de la pauvreté au Niger ainsi qu à la perception de l'aide et du partenariat entre le Niger et les des DPE, tant du point de vue des représentants de l Etat nigérien que des groupes défavorisés de la population. Rapport final Annexe 1 10

11 En ce qui concerne le point de vue de l Etat nigérien, l équipe d évaluateurs sera attentive aux points suivants: Mise en œuvre de la Déclaration de Paris et évolution des APD des DPE, Enjeux de la responsabilité mutuelle, Expériences des autres bailleurs et leçons possibles. En ce qui concerne le point de vue des groupes défavorisés, l équipe d évaluateurs sera attentive notamment aux changements perçus par ceux-ci dans les secteurs et les thèmes transversaux visés par l évaluation ainsi que dans le comportement des autorités à leur égard. L'ensemble de ces documents constitue le Rapport de phase documentaire. Le Rapport de phase documentaire sera remis au Service de l Evaluation spéciale seize (16) semaines après la réunion de lancement ; Les membres du CG feront circuler ce rapport, le cas échéant, auprès de leurs GR et présenteront leurs commentaires lors de la réunion prévue avec l'équipe d'évaluateurs pour la présentation du rapport. Cette réunion aura lieu deux semaines (2) après la réception du rapport de phase documentaire Phase de terrain Après l approbation formelle du Rapport de phase documentaire, l équipe d évaluateurs procédera à la mission de terrain au Niger. Les travaux sur le terrain -d une durée de six (6) semaines-, seront conduits selon la démarche présentée dans la Note méthodologique et dans le Rapport de phase documentaire. Si des modifications significatives relatives à la méthodologie ou au programme d analyse convenus sont jugées nécessaires, celles-ci devront être expliquées au CG et validées par celui-ci. Au terme de l étude de terrain, l équipe d évaluateurs présentera au CG les résultats provisoires ainsi que les recommandations et produira un Rapport de mission. Les Rapports de visite seront joints en annexe au Rapport de mission. Le CG donnera son avis sur ces premiers résultats ; après approbation du rapport par le CG, l équipe d évaluateurs pourra procéder à la préparation du Rapport final provisoire Phase de préparation du Rapport final Les évaluateurs soumettront aux membres du CG un Rapport provisoire 1 mois après la présentation du Rapport de mission en tenant compte des commentaires reçus. Le Rapport provisoire devra comprendre, outre la couverture de chacun des éléments de l évaluation, une section synthétisant les principales conclusions. Chaque bailleur fera circuler, le cas échéant, le Rapport provisoire auprès de son GR. Les évaluateurs recueilleront les commentaires du CG et produiront le Projet de Rapport final quatre (4) semaines après la réunion du CG. Si le CG considère le Projet de Rapport final d une qualité suffisante (sur la base de la grille présentée dans l annexe 3) il sera discuté en présence de l équipe d évaluateurs. Les évaluateurs recueilleront les commentaires du CG et indiqueront pour chaque commentaire leur réponse et comment ils l ont intégré dans le rapport. Si certains commentaires ne sont pas pris en compte par l équipe d évaluateurs, ceux-ci devront dûment expliciter et justifier leur choix. (Un modèle de tableau est joint en annexe 5). Sur cette base, l équipe d évaluateurs produira une version révisée du Projet de Rapport final qui fera l objet d une présentation lors d'un séminaire au Niger trois (3) semaines plus tard. Le but du séminaire est de présenter les résultats, les conclusions et les recommandations provisoires de l évaluation. En vue de ce séminaire, l'équipe d'évaluateurs préparera un document de présentation (Power Point). Cette présentation sera considérée comme un produit de l'évaluation, au même titre que les notes et les rapports. Sur la base des commentaires exprimés lors du séminaire, les évaluateurs établiront le Rapport final, au plus tard quatre (4) semaines après le séminaire. Le rapport final devra être conforme aux exigences de la grille d évaluation (annexe3). Les résultats, l'analyse, les conclusions et les recommandations devront être bien étayés. Ils devront refléter une approche méthodique faisant apparaître clairement les séquences du Rapport final Annexe 1 11

12 raisonnement. Les conclusions devront faire référence aux passages du rapport (numéros des paragraphes) sur lesquelles elles s'appuient. Les recommandations devront répondre aux conclusions et être présentées par ordre de priorité (de préférence par groupes ou thèmes) Elles seront accompagnées d une présentation des différentes options envisageables et des risques et limites liés à chaque option. Les évaluateurs indiqueront également les destinataires de leurs recommandations. Le Rapport final ainsi que la synthèse seront approuvés par le CG à partir de la version française. Ils seront traduits en anglais par les soins du bureau d études qui s assurera que la traduction aura fait l objet d une supervision. La traduction devra être approuvée par le CG. Il sera remis en 200 exemplaires en français et autant en anglais au Service de l Evaluation spéciale en assurera la diffusion aux DPE. Le rapport de synthèse, y compris les annexes, constituera le volume 1 5. Les outils divers constitueront le volume 2 qui sera joint au volume 1 sur support électronique L équipe d évaluateurs. L équipe devra démontrer une très bonne connaissance du Niger et de l évaluation. Elle comprendra des membres du Nord et de la région Afrique de l Ouest. Elle comprendra des hommes et des femmes. Le chef d'équipe comptera au moins dix ans d'expérience dans le domaine de l'évaluation de la coopération au développement ou des politiques publiques et aura réalisé au moins une mission relative à l'aide au développement au Niger ; L'équipe comprendra au moins un expert sectoriel pour chaque secteur évalué. Sur le terrain, les experts travailleront en binôme ; L'équipe sera composée de telle sorte que les thèmes transversaux soient couverts par de l'expertise spécifique ; L équipe aura une connaissance approfondie du contexte international de la coopération au développement (notamment Déclaration de Paris, Consensus européen,..). Dans son offre technique, le bureau d études présentera la répartition des tâches entre les membres de l équipe d évaluateurs et précisera s il s agit d experts séniors ou juniors, internationaux ou locaux. Le bureau d études précisera également comment il compte répartir le temps sur les différentes phases de l évaluation et joindra à cet effet un calendrier de travail. Annexe 4 : Principes d identification des questions évaluatives L évaluation portera principalement sur les résultats et les impacts des coopérations communautaire, belge et française au Niger. Elle sera basée sur un nombre limité de questions (10 au maximum), qui concerneront les domaines suivants : Pertinence de la stratégie/du programme d intervention : cela comprend la pertinence par rapport aux objectifs généraux des DPE ainsi que la pertinence par rapport aux besoins et aux priorités du pays (notamment dans le choix de la (des) populations cible(s)). On s intéressera également à l appropriation par le Niger de la stratégie définie dans les documents de programmation bilatéraux et communautaire, ainsi qu à la correspondance entre la stratégie retenue et le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté du Niger. Conception de la stratégie/du programme d intervention : il s agira principalement d analyser l adéquation entre les objectifs retenus dans les documents de programmation et les ressources prévues pour les atteindre. On se demandera également dans quelle mesure les modalités d intervention (instruments, canaux de financements, etc.) retenues sont adaptées aux objectifs poursuivis. Adéquation entre la mise en œuvre et la stratégie : on vérifiera dans quelle mesure le calendrier et l exécution des programmes d intervention (types d interventions, répartition géographique et sectorielle de l aide, instruments et canaux de financements, etc.) correspondent à la stratégie retenue. Il conviendra en particulier de mettre en évidence les 5 Voir annexe 2 6 Voir annexe 2 Rapport final Annexe 1 12

13 véritables bénéficiaires, directs ou indirects, de l intervention et de les comparer avec la (les) population(s) cible(s) retenue(s) dans les documents de programmation. Degré d atteinte des objectifs principaux : Les consultants devront identifier tous les résultats et impacts enregistrés, y compris les impacts inattendus, et les comparer avec les résultats et les impacts attendus. Les consultants identifieront également les changements produits dans les secteurs sur lesquels les programmes des DPE étaient supposés produire un impact. Ils feront le point notamment sur les actions en matière de renforcement des capacités. Efficience de la mise en œuvre : pour les actions qui se seraient révélées efficaces, il conviendra de se demander dans quelle mesure les ressources financières, humaines, réglementaires, ou administratives ont favorisé ou au contraire entravé la production des résultats et des impacts. Les consultants analyseront l adéquation des ressources et moyens apportés par les DPE aux capacités d absorption du Niger. Durabilité des effets : il s agit d analyser dans quelle mesure les bénéfices des actions de coopération sont susceptibles de se maintenir après la fin des interventions des DPE. Priorités transversales : par exemple, le genre, l environnement, les droits de l'homme, le VIH/SIDA, le renforcement des capacités institutionnelles, etc. Il conviendra de vérifier d une part, dans quelle mesure ces questions ont été prises en compte dans les documents de programmation ; d autre part, de quelle manière cette prise en compte s observe tant dans les modalités de mise en œuvre que dans les effets produits par l intervention. Les «3C» (coordination, complémentarité et cohérence) : coordination et complémentarité avec les autres Etats membres de l UE et les autres donateurs ; cohérence avec les politiques de l'ue (y inclus les politiques propres à chacun des Etats Membres) Rapport final Annexe 1 13

14 ANNEXE 2. METHODOLOGIE ET CONCEPTS Rapport final Annexe 2 14

15 Table des matières Après avoir restitué l approche méthodologique adoptée par les évaluateurs (section A2.1) et l organisation interne de l équipe (section A2.2), cette annexe retrace les principales forces et limites liées à la réalisation d une évaluation conjointe de cette envergure (sections A2.3 et A2.4). Elle rappelle enfin les concepts et terminologies utilisés dans le cadre de cette évaluation (section A2.5). A2.1. Etapes et produits de l évaluation A Phase de structuration A Phase documentaire A Phase de terrain A Phase de synthèse A2.2. Organisation générale de l équipe d évaluation A Un contrôle qualité à trois niveaux A Modalités d implication des équipes sectorielles A SteekR, notre outil internet de partage des données A2.3. Points forts de l évaluation A Deux cadres d analyse pertinents pour répondre aux Termes de Référence A Une bonne connaissance du contexte nigérien A Une large équipe multidisciplinaire et une coordination forte A Une bonne représentativité des études de cas A Triangulation des données A Une analyse des thèmes transversaux A Des appréciations convergentes entre équipes sectorielles A Une bonne interaction avec le LASDEL A2.4. Limites de l évaluation A Un champ d évaluation mal défini : des attentes extrêmement larges au regard des moyens mobilisés A Un choix difficile entre les approches : une pression à la survalorisation des études de cas (donc des visites de terrain) dans l analyse A Pas d évaluation spécifique de l aide indirecte (instruments d aide non programmable, indirecte ou décentralisée) A Une sous-évaluation du coût de collecte de données secondaires A Problème de disponibilité et de fiabilité des données issues des institutions nigériennes A Problème de collaboration avec le Ministère des Finances nigérien A Données transmises par les DPE : des données fiables mais parfois difficiles à obtenir A Une difficulté à apprécier les effets sectoriels de l Appui Budgétaire Général A Une difficulté à apprécier l impact, malgré le poids de l APD étudiée A Une forte marge d appréciation, faute de définition précise des ambitions des interventions A Des recommandations sectorielles demandées très tard dans le processus A2.5. Concepts et terminologies A Typologie des approches de l aide A Typologie des aides budgétaire et extrabudgétaire A Les cinq critères d évaluation définis par le Comité d aide au développement de l OCDE...41 A Les cinq Principes de la Déclaration de Paris Rapport final Annexe 2 15

16 L évaluation s est déroulée en quatre phases successives, dont le contenu est synthétisé cidessous. Une partie des éléments développés durant les premières étapes de l évaluation est restituée dans le présent rapport (voir colonne de droite). Tableau A2.1 : Les 4 phases de l évaluation Phases de l évaluation Produit Eléments restitués dans le présent rapport 1/ Phase de structuration Reconstruction des logiques d intervention Définition des questions d évaluation Identification des sources d information Définition des outils de collecte des informations 2/ Phase documentaire Interviews aux sièges des DPE Collecte de données documentaires Etude du contexte nigérien en vue d une analyse SWOT Analyse et cartographie du portefeuille d intervention des DPE au Niger Sélection d études de cas 3/ Phase de terrain Exploitation des études de cas Exploitation des données secondaires Entretiens Visites de projets Focus groups Interaction avec le LASDEL 4/ Phase de synthèse Note méthodologique Rapport de phase documentaire Rapport de mission A3 Introduction à l A8 A10 (bibliographie), A7 (personnes rencontrées), A2.4.5 & A2.4.6 (disponibilité et fiabilité) A2.1 (approche), A2.3 (points forts méthodologiques), A2.4 (limites de l approche) A11 A10 (bibliographie), A2.2.3 (outil de partage) Section 3 et A4 Section 4.2 et A5 A2.1.2 (sélection), A2.3.3 (représentativité) A7 & A8 A7 & A8 A7 & A8 A7 A9 Section 5 et A Analyses sectorielles Réponse aux questions d évaluation Analyse croisée Rapport provisoire => Projet de Rapport final A7 A8 Section 5 Conclusions et recommandations => Rapport final Section 6 Rapport final Annexe 2 16

17 A2.1. Etapes et produits de l évaluation A Phase de structuration Cette première étape, restituée dans une Note méthodologique, a essentiellement consisté à reconstruire les stratégies générales et sectorielles des 5 DPE au Niger sur la période et à définir une approche permettant d apporter une réponse crédible aux questions posées par cette évaluation. Reconstruction des logiques d intervention L évaluation de la pertinence et de l efficacité de l aide supposait que l on puisse reconstituer un système d objectifs propres au Niger et aux DPE, reconnu par toutes les parties comme la référence sur base de laquelle conduire l évaluation. La période sous évaluation est caractérisée par une série d évolutions quant à l approche de l aide, que ce soit à l échelle internationale (Déclaration de Paris, Code de Conduite Européen), nigérienne (SRP puis SDRP) ou en termes de modalités d intervention des DPE (certains DPE ont accéléré la déconcentration des décisions et/ou ont séparé les fonctions de conception stratégique et de dialogue sur les politiques d une part, et la gestion des interventions d autre part). L évaluation doit intégrer cette évolution sur toute la période. A ce titre, la reconstruction des logiques d intervention des DPE et du Niger joue un rôle important. En effet, la confrontation entre les logiques d interventions des cinq DPE a notamment permis : De stabiliser la compréhension de leurs cadres d intervention en début et fin de période, à travers une validation des travaux par le Comité de Gestion. D identifier les possibles zones de synergies et de complémentarité entre les interventions des cinq DPE. En outre, la confrontation des stratégies propres à chaque DPE en début et fin de période a notamment permis : D analyser l évolution de leurs discours sur la période. D apprécier la cohérence d ensemble de ce discours : confrontation entre ambitions et moyens disponibles. D apprécier la cohérence interne de la stratégie : complémentarités et synergies prévisibles dans le cadre du portefeuille d activités. Enfin, la confrontation des logiques d interventions des DPE avec celles du Niger sur la période (SRP et SDRP) a permis : De synthétiser la stratégie de réduction de la pauvreté du Niger, telle que développée dans ses SRP et SDRP. D identifier également les priorités sectorielles nigériennes couvertes par les cinq DPE, par d autres bailleurs, ainsi que celles non prises en charge par l APD fournie au pays. Les logiques d intervention ainsi que l approche adoptée pour les reconstruire sont précisées en annexe 3. La reconstruction des logiques d intervention propres à chaque DPE se base sur les documents stratégiques et documents de projets suivants: Belgique : Programme indicatif de coopération et et Présentation de la CTB au Niger (annexe A3.1a et A3.1b) Rapport final Annexe 2 17

18 Commission européenne : Cadre de coopération entre la république du Niger et la CE, Programme indicatif (annexe A3.2.a.) et Stratégie de coopération et programme indicatif (annexe A3.2.b) Danemark : note sur la coopération danoise avec le Niger et Présentation des projets (site internet), (annexe A3.3) France : Document Stratégie Pays 2002 (annexe A3.4a) et Document Cadre de Partenariat ( ) et Cadre d Intervention Pays (annexe A3.4b) Luxembourg : Programme Indicatif de coopération et Présentation des projets (site internet), (annexe A3.5) Lorsque des documents couvraient deux périodes distinctes, l équipe a reconstruit une logique d intervention pour chaque période. Le même travail a été réalisé pour le Niger sur base de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté rédigée en 2002 ainsi que sur la version mise à jour en 2007 référent à la période (annexe A3.6a et A3.6b). Ces éléments ont été repris tel quel dans les schémas de synthèse de l alignement des DPE. Pour chacun de cinq DPE, l annexe 3 montre la contribution des appuis sectoriels aux impacts globaux attendus de la coopération avec le Niger. La reconstruction des logiques d intervention a été réalisée sur la base des stratégies de programmation valables durant la période de référence ( ). Dans les cas où un tel document stratégique n était pas disponible pour les premières années de la période, les sources les plus récentes ont été exploitées, afin de mettre en avant la dimension formative de cette évaluation 7. Définition du canevas d analyse Le canevas d analyse a constitué la feuille de route pour le travail des experts. La reconstruction des logiques d intervention a permis de spécifier les attentes des DPE quant à leur stratégie de coopération au Niger. En référence à ces attentes, le canevas constitué par les questions évaluatives, critères de jugements et indicateurs a spécifié les éléments constitutifs du jugement évaluatif. Ce canevas est reproduit en introduction à l annexe 8. Identification des sources d information Cette étape a consisté à identifier les sources d information pertinentes pour chacun des indicateurs définis dans le canevas d analyse (indicateurs quantitatifs ou descripteurs qualitatifs). 7 Le choix du type de regard porté par l évaluateur sur l action publique a des implications méthodologiques importantes. On comprendra par exemple que pour porter un regard à caractère strictement «récapitulatif» sur une action publique, l évaluateur aura le souci de replacer cette action dans le cadre institutionnel et politique du moment où elle a été conçue. C est par rapport à ce cadre qu il en jugera notamment la pertinence et l efficacité. Toute autre approche serait considérée comme inéquitable. Au niveau de la conduite de l évaluation, une démarche à caractère sommatif implique une protection plus scrupuleuse de l indépendance de l évaluateur, ce qui peut conduire à limiter les contacts entre l évaluateur et l institution qui fait l objet de cette évaluation. Les conclusions d une telle évaluation auront un caractère normatif important (bien ou moins bien) mais les recommandations ne seront pas nécessairement adaptées au cadre institutionnel et politique contemporain de cette évaluation et leur utilité pour l avenir en souffrira. Une évaluation à caractère strictement «formatif» va au contraire se référer au cadre politique et institutionnel le plus récent, analyser la pertinence et l efficacité de l action par rapport à ce cadre afin que les recommandations qui en découlent soient les plus pertinentes et utiles possible. L indépendance de l évaluateur reste importante mais sa capacité de communiquer avec l institution objet de l évaluation sera appréciée. On insiste moins sur le jugement normatif que sur les leçons à tirer collectivement pour améliorer les décisions futures La présente évaluation se veut à la fois récapitulative et formative. Néanmoins, lorsque ces deux types de démarches imposeront des choix différents, l équipe proposera au Comité de gestion de privilégier la dimension formative qui permet de maximiser l utilité des recommandations. Rapport final Annexe 2 18

19 Le mode de sélection des sources d information a également appliqué les critères suivants: Critère de pertinence de la source d information au regard de sa capacité à renseigner l indicateur concerné (voir ci-dessous) ; Critère de fiabilité de l information : son origine a permis d apprécier son degré de crédibilité. Critère temporel de l information : elle a permis une analyse sur la période concernée par l évaluation. Critère de diversité des sources : la capacité de plusieurs sources à permettre une triangulation sera valorisée. La pertinence des données à collecter a été modulée selon leur nature et leur champ : Nature des sources d information : - Sources primaires : entre 20 et 50 acteurs ont été interviewés par les évaluateurs pour chacun des huit secteurs ou thèmes étudiés, soit plus de 200 personnes (fonctionnaires au siège du DPE, fonctionnaires du DPE sur le terrain, fonctionnaires nigériens, autres bailleurs ou IFI, opérateurs, bénéficiaires, etc). La liste des acteurs rencontrés est disponible dans les rapports sectoriels (annexe 7). Les entretiens ont permis de faciliter l interprétation des documents, de compléter l information et d avoir accès aux perceptions exprimées par les différentes parties prenantes. - Sources secondaires : plus de 1600 documents ont été mis à disposition des évaluateurs et stockés sur la plateforme interne. L intégralité des documents de stratégie générale et sectorielle du Niger et des DPE ont été consultés. L ensemble des documents relatifs aux études de cas a également été revu (éléments de représentativité des études de cas en section A2.1.3 de la présente annexe) ; Champ d analyse couvert par les informations : - Politique générale de coopération du DPE : stratégies sectorielles générales lorsqu elles existent, guides méthodologiques stratégiques ou sectoriels lorsqu ils existent. - Contexte de la coopération au Niger : documents disponibles auprès des instituts et centres de recherche tels que l IRD et le LASDEL, rapports pays réalisés par les institutions financières internationales (Banque mondiale, FMI) et par les agences des Nations Unies (PNUD, PNUE, UNICEF, OMS, etc.), sources émanant d acteurs de la société civile (ONG, associations), etc. - Stratégie générale et sectorielle de chaque DPE au Niger : documents exploités dans le cadre de la reconstruction des logiques d intervention. - Stratégie de réduction de la pauvreté du Niger sur la période et documents de suivi associés (études réalisées par l Institut National de la Statistique, les différentes entités sectorielles des Ministères ). - Stratégies sectorielles du Niger sur la période : plans stratégiques associés aux sept secteurs d analyse lorsqu ils existent, CDMT, rapports de suivi de ces stratégies. - Intervention du DPE ou du Niger à l échelle des sept secteurs de l analyse, des quatre thèmes transversaux et des trois secteurs analysés de façon plus approfondie : documents d indentification et de formulation des interventions, conventions de financement, rapports de suivi, d audit et d évaluation notamment. Rapport final Annexe 2 19

20 - Documents associés à la Déclaration de Paris, aux 3C et au Code de Conduite : mémorandums et accords de partenariat entre bailleurs s ils existent, rapports de suivi de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris au Niger, mandat des groupes de concertation éventuels entre bailleurs et associant bailleurs et autorités nigériennes. Définition des outils de collecte des informations L analyse croisée des questions posées (canevas d analyse) et des sources d information permettant d y répondre a permis de définir des outils de collecte d information, exploités durant la phase documentaire et la mission de terrain (voir ci-dessous). A Phase documentaire Sur la base de contacts et de documents collectés aux sièges des DPE, les experts ont proposé un renseignement préliminaire du canevas d analyse. Cette première analyse a permis d affiner l identification des éléments à collecter durant la mission de terrain, phase suivante de l évaluation. Un Rapport de phase documentaire restitue cette analyse. Interviews aux sièges des DPE Durant la phase documentaire, des rencontres ont été organisées entre l équipe de coordination et les représentants des DPE au siège, notamment auprès des coordinateurs géographiques et sectoriels (pour les secteurs focaux pertinents). Ces rencontres ont permis de fournir les premiers éléments de renseignement des indicateurs associés à la stratégie des DPE au Niger. Elles ont également été l occasion d identifier des acteurs-clés sur le terrain. Collecte de données documentaires Dans un premier temps, la collecte a été conduite auprès des sièges des DPE (services stratégiques et opérationnels). La collecte a été la plus exhaustive possible. Elle a porté sur les documents suivants : politique générale de coopération du DPE, contexte de la coopération au Niger, stratégie de réduction de la pauvreté du Niger, stratégies sectorielles du Niger, intervention du DPE ou du Niger à l échelle des sept secteurs de l analyse et des quatre thèmes transversaux, documents associés à la Déclaration de Paris, aux 3C et au Code de Conduite Cette collecte a été complétée durant la mission de terrain. Etude du contexte nigérien en vue d une analyse SWOT L analyse approfondie du contexte nigérien et de son évolution sur la période a été modulée sous différentes composantes : dimension politique, économique, sociale, démographique, géographique, sectorielle et thématique. Cette analyse est synthétisée dans le rapport principal, complétée par l annexe 4. Elle a permis d identifier l influence du contexte sur la pertinence et l efficacité des interventions des DPE. On y insiste en particulier sur les facteurs favorables ou limitatifs à la mise en œuvre des principes de la Déclaration de Paris (appropriation, alignement, harmonisation, gestion axée sur les résultats et redevabilité mutuelle). Analyse et cartographie du portefeuille d intervention des DPE au Niger Le recensement financier des interventions des DPE au Niger est décomposé par secteur, ainsi que par région administrative nigérienne. L analyse est suivie d une représentation cartographique de l évolution des conditions de vie entre 1998 et 2008, à l échelle de chaque région. Ces éléments sont restitués en annexe 5 du présent rapport. Les sources des données financières sont les suivantes : Rapport final Annexe 2 20

21 Belgique : les données financières ont été transmises par le Bureau de l Evaluation Spéciale du S.P.F. Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. Commission Européenne : le tableau financier des activités de la CE au Niger est issu des External Assistance Management Reports (EAMR) produits par la Commission à janvier 2006 (rapport le plus ancien) et à juillet 2008 (données incluant une prévision de situation financière au 31 décembre 2008). Danemark : les données sont issues du recensement des activités de Danida au Niger pour la période (source : Danida). France : deux types d intervention sont recensées ici, à savoir les projets AFD achevés et en cours sur la période , ainsi que les projets FSP pilotés par le Ministère des Affaires Etrangères sur la même période. Luxembourg : les données financières de l intervention luxembourgeoise au Niger sont extraites de la Revue Pays-Niger de Juillet Sélection d études de cas L analyse sectorielle est affinée sur base d un échantillon d interventions mises en œuvre à l échelle des secteurs focaux de l analyse. Ces études de cas sont destinées à illustrer l analyse sectorielle ; les consultants n ont pas évalué ces projets individuellement mais en tirent des éléments illustratifs de leur jugement. L échantillon de projets a été établi non par sélection de projets mais par élimination progressive, en 8 étapes à partir d une population de plus de 350 interventions identifiées par les DPE dans les secteurs concernés. Au final, un échantillon de 77 interventions a été identifié. Ces 8 étapes d élimination visaient à ne garder que les projets les plus représentatifs par rapport à 8 critères. 1. Le secteur L inventaire recense la totalité des interventions menées par les bailleurs dans les sept secteurs traités par l évaluation, sur la base du recensement financier des interventions. 2. Les thématiques sous-sectorielles (diversité du développement rural, types d hydraulique, etc.) L activité est resituée dans la logique d intervention du DPE concerné, afin de l associer aux objectifs auxquels elle était initialement destinée à contribuer. L analyse des documents associés à l intervention (identification, formulation, mise en œuvre, suivi-évaluation) précise la nature de l activité. 3. La zone géographique L analyse des documents associés à l intervention précise la zone géographique dans laquelle elle est mise en œuvre. 4. L importance financière Sont exclues de l échantillon les interventions pour lesquelles aucun budget n est renseigné. Néanmoins, lorsque certaines interventions bien que non renseignée financièrement, apparaissent comme importantes dans les logiques d intervention des DPE, celles-ci font l objet d un complément d information. Les interventions dont les montants apparaissent peu significatifs (quelques milliers d euros) sont supprimées de l échantillon. Néanmoins, afin de garantir la représentativité des interventions au niveau sectoriel, un rapprochement avec les logiques d intervention est de nouveau opéré afin de prendre en considération un critère de représentativité des activités dans les stratégies des DPE. Rapport final Annexe 2 21

22 5. Le taux de mise en œuvre Concernant la Commission Européenne dont l engagement est décliné en plusieurs phases (engagement primaire et secondaire), sont exclues les interventions dont l engagement secondaire est inférieur à 50% de l engagement primaire. 6. La période de mise en œuvre (répartition sur la période ) Ce critère est uniquement appliqué aux secteurs dont le nombre et la diversité des interventions identifiées sont importants. Sont exclues les interventions démarrées aux années 2007 et 2008 ainsi que celles dont les dates ne sont pas renseignées. Sont également supprimés tous les projets dont l échéance correspond aux années 2000, 2001 et 2002 ainsi qu au-delà de La représentation globale équilibrée des DPE Cette étape permet d exclure les interventions non représentatives des activités développées par les DPE (sous-secteurs d intervention). Elle est tout d abord réalisée en collaboration avec le DPE, puis poursuivie avec les experts sectoriels. Cette approche permet le cas échéant de compléter l échantillon par des interventions importantes selon le critère géographique et/ou d autres critères jugés pertinents par les DPE ou l expert sectoriel concerné (ex : outils et modalités de financement, transfert de compétence entre deux opérateurs). Néanmoins, dans une optique d évaluation conjointe regard croisé sur les interventions plutôt qu addition d évaluations de cinq stratégies la sélection des cas a privilégié la représentativité sous-sectorielle (prise en compte de l hydraulique rurale, urbaine, de l assainissement pour le secteur Eau & Assainissement ; prise en compte de l élevage, du foncier, etc. pour l analyse du développement rural) plutôt qu une représentativité du portefeuille individuel de chaque DPE. Ainsi, les études de cas sélectionnées pour un secteur donné ont pu se focaliser sur les projets d un même DPE en début de période d évaluation, et concerner uniquement ceux d un autre DPE en fin de période, pour autant que toutes les thématiques sectorielles aient été couvertes. 8. La disponibilité de l information L information disponible ou l accessibilité aux données est prise en considération, dans un souci d optimisation du temps disponible (voir ajustements ultimes réalisés par les experts sectoriels explicités en annexe 7). Autant que possible les croisements suivants ont été contrôlés : Le croisement période x secteur (anciens et nouveaux projets dans chaque secteur). Le croisement région x secteur, là où c était pertinent. Le croisement DPE x secteur (les principaux DPE acteurs dans un secteur devaient y être représentés). Par contre nous n avons pas tenté de croiser trois variables telles que : DPE x montant x secteur qui aurait permis de représenter les DPE en fonction des montants investis dans le secteur tel que suggéré ci-dessus pour la première fois, ou ; DPE x période x secteur qui aurait permis de rencontrer la critique danoise reprochant aux évaluateurs de n avoir retenu que des projets danois récents dans le secteur de l hydraulique alors que le Danemark intervient dans ce secteur depuis longtemps. Les projets anciens retenus en hydraulique sont en effet plutôt financés par la France. Le fait de n avoir pas réalisé ces équilibrages à trois variables ne constitue une limite pour l évaluation que dans la mesure où un DPE souhaite utiliser cette évaluation pour apprécier ses propres performances dans un secteur donné. La technique d échantillonnage ne permet effectivement pas de rencontrer une telle attente qui n était d ailleurs pas l objet de l évaluation comme le rappelle la note d information du 9/09/2008 : «il s agit d une véritable évaluation conjointe et non pas de la somme de 5 évaluations individuelles». Rapport final Annexe 2 22

23 L analyse documentaire et les premiers entretiens ont servi de base à un Rapport documentaire, incluant une première analyse du contexte nigérien, l analyse des stratégies des DPE, une présentation de la répartition sectorielle et géographique de l aide, ainsi que des constats préliminaires en réponse aux questions d évaluation. Ces constats on permis de définir pour chacune des 11 questions évaluatives les travaux complémentaires nécessaires et ainsi de préciser les termes de référence de la mission au Niger 8. A Phase de terrain La mission de terrain a été conçue de façon à compléter les informations collectées durant la phase documentaire. Un Rapport de mission a été produit ; il doit donc être lu comme un complément au rapport documentaire dont il ne reprend pas les éléments. La mission a permis à chaque équipe sectorielle de compléter l information collectée en phase documentaire, au moyen d entretiens, observations sur place et analyses documentaires complémentaires. Cette démarche est restituée en deux étapes : Durant les derniers jours de présence au Niger, chaque équipe sectorielle a produit un Aide-mémoire de fin de mission. Il s agit d une note interne destinée à contribuer au débriefing auprès du Comité Local (4 juin 2009). Elle identifie les principaux contacts pris durant la mission, ainsi que les principaux constats des experts, structurés suivant le canevas d analyse sectoriel propre à chaque équipe. Chaque équipe a ensuite produit un Rapport de mission sectoriel/thématique annexé au présent Rapport de mission. La mission a été préparée par l équipe de coordination en interaction avec les équipes sectorielles. Ce rôle de coordination a notamment permis : L harmonisation des calendriers de visites, afin de favoriser les échanges d expériences sur les zones visitées et d identifier les acteurs susceptibles d être interrogés sur des thématiques complémentaires. Dans ce cadre, l équipe de coordination a planifié les rencontres avec les cinq DPE à Niamey, concernant leurs stratégies globale et sectorielles dans le pays. Les experts sectoriels ont pris les rendez-vous auprès des ministères nigériens concernés, autres bailleurs de fonds, et acteurs non gouvernementaux dans le cadre de leurs visites de terrain. Le suivi des travaux des experts, afin de s assurer de leur bonne compréhension de la démarche d évaluation (qui ne consiste pas en une addition d évaluation de projets ni en évaluations sectorielles, mais plutôt en une appréciation globale de la stratégie des cinq DPE au Niger, à l appui de leurs pratiques sur sept secteurs focaux et quatre thématiques transversales). La revue des aide-mémoires produits par les experts avant la fin de leur mission. L orientation des experts dans la production de leurs rapports de mission sectoriels, afin que chaque contribution sectorielle puisse nourrir une réflexion générale. Exploitation des études de cas Pour rappel, les études de cas n avaient pas vocation à être appréciées individuellement. Elles devaient plutôt appuyer un jugement global sur la stratégie sectorielle/thématique des cinq DPE au Niger. Durant la mission, les experts n ont pas réalisé d évaluation individuelle des 8 Rapport de phase documentaire transmis au Comite de Gestion le 8 mai 2009 Rapport final Annexe 2 23

24 interventions sélectionnées ; ils se sont plutôt concentrés sur certaines de leurs caractéristiques utiles pour l analyse sectorielle et globale. Entretiens Des entretiens ont été organisés auprès des très nombreuses personnes impliquées dans la conception, la négociation et la mise en œuvre des programmes des cinq DPE et de l administration nigérienne. Autant que possible, des rencontres ont également été organisées auprès des bénéficiaires d études de cas. La liste des rencontres organisées durant la mission est présentée dans chacun des rapports de mission sectoriels et thématiques (annexe 7). Les entretiens ont été menés sur base de questions déduites des canevas d analyse. Quatre défis devaient être surmontés : l identification des contacts pertinents ; la chronologie des entretiens sous contrainte de délais extrêmement stricts et compte tenu du temps nécessaire au préalable pour rassembler, faire l inventaire, répartir et consulter les documents ; la répartition rationnelle des entretiens afin que tous les interlocuteurs pertinents soient consultés, en évitant qu une personne ne reçoive trop d experts différents ; la restitution et la circulation du produit de ces entretiens. Organisation de focus groups En comparaison de rencontres en face à face, ces réunions permettent d échanger des perceptions et informations sous contrôle réciproque des participants. Deux focus groups ont été organisés durant la mission. Le focus group réunissant les représentants des DPE à Niamey a permis un échange de vues sur les leçons à tirer des choix d instruments de coopération utilisés par chaque DPE. Il a également permis de débattre transversalement sur les leçons à tirer du recours à trois grands types d instruments au Niger : l aide budgétaire, les instruments d aide directe et les instruments d aide indirecte. Le focus group réunissant des acteurs non gouvernementaux du développement rural a permis d aborder les thèmes suivants : - Diagnostic de l évolution du monde rural entre 2000 et 2008, - Bilan des effets de l aide apportée par les DPE sur la période, - Adéquation des modalités de l aide des DPE, - Appréciation de la capacité de la politique du gouvernement soutenue par les DPE à répondre aux défis du développement rural. Le contenu détaillé de ces deux focus groups est présenté en annexe 9. Visites de projets Compte tenu de la multiplicité des sources et des divergences éventuelles de perception, les experts ont mené quelques visites sur le terrain par observation directe et dialogue avec les bénéficiaires. Les visites, listées par chaque binôme sectoriel en annexe 7, portaient sur les conditions de mise en œuvre, réalisations, résultats et impacts et durabilité des interventions. Néanmoins, dans un souci d efficience de la collecte, les experts ont privilégié la collecte de données documentaires à des visites de terrain. Dans le cadre d un budget limité, il est en effet peu productif de consacrer des jours d expertise à visiter des projets dont la représentativité sera toujours contestable, plutôt que de consacrer ce temps à l analyse de documents de synthèse où à l entretien avec des témoins privilégiés capables de donner une vision d ensemble. Rapport final Annexe 2 24

25 Le travail en binôme (expert international / expert national) s est révélé fructueux tant dans les contacts avec les répondants que dans l interprétation des données. Une enquête de perception conduite parallèlement par le LASDEL Parallèlement à la présente démarche, le Comité de Gestion de l évaluation a demandé au LASDEL (Laboratoire d études et recherches sur les dynamiques sociales et le développement local) de conduire une enquête sur la perception de l aide au développement par un certain nombre de décideurs et d observateurs nigériens. Cette enquête couvre un champ plus large que celui de l évaluation : la perception de l aide par les «utilisateurs de l aide». Elle apporte un éclairage complémentaire à celui de l évaluation, notamment sur les questions de pertinence des interventions et instruments, de la perception des impacts (souhaités ou non), des attentes des différentes parties prenantes, du fonctionnement effectif de différentes formes de partenariat et plus généralement de l image des bailleurs de fonds et des acteurs de l aide. Durant la mission, trois moments d échange ont été organisés avec le LASDEL : au démarrage, en cours et en fin de mission. Ces échanges ainsi que la réception du rapport LASDEL 9 ont permis un premier rapprochement des éléments collectés dans le cadre des deux processus. A Phase de synthèse Le matériau collecté en phase documentaire et durant la mission a permis une validation finale des critères de jugement pertinents pour chaque secteur/thème concerné, puis une contribution des équipes sectorielles aux analyses transversales réalisées par l équipe de coordination. Ces éléments ont été restitués dans un Rapport provisoire, suivi après discussion en comité de pilotage du présent Projet de rapport final. Dans le cadre de cette évaluation conjointe, les spécificités de l analyse sont précisées en section A2.3 ci-dessous. A2.2. Organisation générale de l équipe d évaluation A Un contrôle qualité à trois niveaux Suivi interne par l équipe de coordination L équipe d évaluateurs, constituée de 20 experts, est composée d une cellule de coordination et de 8 équipes thématiques ou sectorielles comportant dans chaque cas un ou deux experts internationaux et un expert nigérien 10. Cette organisation tire notamment les leçons de l expérience d évaluation conjointe Commission Européenne-France-Mali, pour laquelle le pilotage avait constitué un défi majeur. L équipe de coordination a piloté l ensemble de l exercice, de la définition de la méthodologie d évaluation jusqu à la finalisation des recommandations. Elle avait pour mission d assurer 9 LASDEL - Laboratoire d études et recherches sur les dynamiques sociales et le développement local, «A cheval donné, on ne regarde pas les dents - Les mécanismes de l aide vus par les acteurs nigériens», Ph.Lavigne Delville, Aghali Abdelkader (Octobre 2009). 10 Huit équipes évaluent les sept secteurs et quatre thèmes transversaux identifiés par les Donneurs Parties à l évaluation (DPE) : eau et assainissement (2 experts) ; transport (2) ; développement rural, environnement, sécurité alimentaire (3) ; santé (2), éducation et formation (2) ; artisanat et culture (2) ; appui macro-économique (3); Genre, démographie, jeunesse,(1) et coordination (3). Rapport final Annexe 2 25

26 l interaction avec le Comité de gestion de l évaluation, ainsi que l organisation, le suivi longitudinal et la synthèse des travaux. L équipe de coordination s est appuyée sur les travaux des experts sectoriels et a coordonné leurs contributions aux phases critiques de l évaluation, notamment par la production de «notes internes de coordination» 11. L équipe de coordination a veillé tout au long du processus à ce que l ensemble de l équipe mette en pratique les principes de crédibilité, d utilité et de transparence. Durant la mission de terrain, elle a notamment organisé deux ateliers de travail permettant l interaction entre équipes sectorielles. Supervision par le comité de direction du consortium Le comité de direction du consortium est composé des directeurs des quatre sociétés membres, Alain Lafontaine (Baastel), Jérôme Coste (Iram), Hans Genefke Jørgensen (Dnet Consult) et Luc Lefebvre (SEE), qui en assure la présidence. Le comité a pour mandat de superviser l ensemble des travaux, en particulier ceux de l équipe de coordination. Cette structure assure également la solidarité entre les membres du consortium. Le comité est consulté par voie électronique et conférence téléphonique à toutes les étapes du processus. Contrôle des produits de l évaluation par un expert dédié La société Dnet Consult a mobilisé un expert senior (Hans Genefke Jørgensen) exclusivement dédié au contrôle des produits de l évaluation. Les documents suivants font l objet d un contrôle particulier: note méthodologique, rapport documentaire, rapport de mission, rapport provisoire et rapport final. Le contrôle de qualité porte : sur le fond : réponse aux attentes du client et respect des engagements de crédibilité, d utilité et de transparence. sur la forme : taille, structure, format, qualité d expression, esprit de synthèse des documents produits. Ni le contrôleur qualité ni la société qui l emploie n ont été impliqués dans l exécution de l évaluation, ce qui a assuré l indépendance de cette démarche. A Modalités d implication des équipes sectorielles L équipe de coordination pilote l ensemble de l exercice, de la définition de la méthodologie d évaluation jusqu à la finalisation des recommandations. Elle s appuie sur les travaux des experts sectoriels à trois phases de l évaluation : Phase documentaire : Les experts sectoriels partent d une grille d analyse spécifique à leur secteur, proposée par l équipe de coordination à partir de la grille générale de 11 questions évaluatives. Ils ajustent ce canevas d analyse, procèdent à un renseignement préliminaire de ce canevas sur base des documents disponibles et de contacts aux sièges 11 Note de coordination n 1 : lancement les travaux des experts pour la phase documentaire. Note n 2 : l état des lieux des contributions des experts sectoriels à la phase documentaire et, sur cette base, préparation de la mission de terrain. Note n 3 : cadrage en vue de la production de l Aide-mémoire de fin de mission et des rapports de mission sectoriel. Note n 4 : modalités de prise en compte des commentaires reçus par le Comité de Gestion quant au rapport provisoire et à ses annexes sectorielles. Rapport final Annexe 2 26

27 des DPE et produisent une note argumentée de préparation de leur mission (document interne). Au titre de la phase documentaire, l équipe de coordination a adressé une «Note de coordination n 1» à chaque équipe sectorielle. Cette note interne était destinée à lancer les travaux des experts pour la phase documentaire. Elle rappelait donc le rôle de l équipe de coordination et de chaque expert sectoriel dans le processus, donnait un aperçu des différentes contributions demandées aux experts sectoriels durant l évaluation, et précisait les modalités d accès à la documentation. Une «Note de coordination n 2», document interne diffusé dans la semaine suivant la remise du rapport documentaire, a établit un lien entre la phase documentaire et la phase de terrain : - Elle faisait l état des lieux des contributions des experts sectoriels à la phase documentaire. - Elle définissait un canevas pour la production de leurs «termes de références de mission», canevas qu il leur était demandé de compléter. Phase de terrain : au cours de la mission, chaque expert a complété l information recherchée grâce aux entretiens, constats de terrain et analyses documentaires complémentaires. Cette démarche est restituée dans un aide mémoire de fin de mission produit sur place (document interne) et dans un rapport de mission qui résume les travaux et présente le renseignement final des indicateurs ; chacun des aide-mémoires a été exploité en vue de contribuer au débriefing de mission auprès du Comité Local (4 juin 2009). L ensemble des rapports sectoriels est présenté en annexe 7. Durant la mission, une «Note de coordination n 3» a été présentée aux experts sectoriels. Elle leur proposait un cadrage en vue de la production de l Aide-mémoire de fin de mission et de leur Rapport de mission sectoriel. Cette note a été présentée aux experts sectoriels dans le cadre d une réunion interne de travail, en cours de mission. Cette réunion a également été l occasion d une première analyse SWOT du Niger, dont le but était de croiser les regards des experts nationaux et étrangers sur les forces et faiblesses du Niger. Ces éléments ont constitué une base de réflexion pour la production de la section 3.1 du rapport principal. Phase de synthèse : le matériau collecté a permis une validation finale des critères de jugement pertinents pour le secteur/thème concerné, puis une contribution de l expert aux questions évaluatives qui constitue la base des analyses réalisées par l équipe de coordination (éléments restitués dans le présent rapport). Une «Note de coordination n 4» a présenté aux experts sectoriels une synthèse des commentaires reçus par le Comité de Gestion quant au rapport provisoire et à ses annexes sectorielles. Chaque équipe sectorielle s y est vue préciser les modifications attendues par l équipe de coordination. A SteekR, notre outil internet de partage des données L ensemble des documents collectés durant l évaluation est accessible à partir du site Internet SteekR, site de stockage en ligne nécessitant un code d accès. Ce site présente l avantage d un accès en ligne et de modalités d utilisation similaires à celles de l explorateur Windows. Les clauses de confidentialité auxquelles se sont conformés les experts en participant à la présente étude s appliquent aux documents mis à leur disposition sur ce site. L usage de ces documents est exclusivement restreint à la présente évaluation. La base sera détruite à la fin de l étude, après que SEE en ait constitué une copie à la disposition du comité de pilotage. Rapport final Annexe 2 27

28 L arborescence des dossiers est la suivante : Bailleur (Belgique, France, Commission Européenne, Danemark ou Luxembourg) Stratégie générale en matière de coopération au développement Documents stratégiques sectoriels ou thématique (ex : approche genre, stratégie en matière d eau et d assainissement, méthodologie de suivi de l appui budgétaire, etc.) Stratégie dans le pays Documents stratégiques généraux Secteurs d intervention dans le pays Secteur donné (transport, éducation, etc.). Interventions sectorielles Documents associés à une intervention sectorielle déterminée (design, mise en œuvre, suivi-évaluation) Stratégie sectorielle dans le pays (si elle existe) Niger Secteur d intervention donné (finances publiques, éducation, etc.). Tout document associé au secteur concerné (stratégie, étude réalisée par le pays, etc.). Stratégie de réduction de la pauvreté (SRP & DSRP) Tout document associé à la stratégie et à son suivi. TdR-rapports-meetings Termes de référence de l évaluation, rapports soumis au client, PowerPoints présentés au comité de gestion. Decla Paris-3Cs-CCE Documents associés à la coordination de l aide : Déclaration de Paris, concept des 3Cs, Code de Conduite Européen, harmonisation de l aide au Niger. Malgré l importance du volume de documents accumulés, l accès à l information est relativement aisé. Chaque équipe sectorielle trouve regroupée l information correspondant à ses compétences ainsi que l information d intérêt général. Cette base est alimentée en permanence par l équipe de coordination sur proposition des experts sectoriels. Elle permet l accès permanent à l information à partir de l Europe et de Niamey. Tout au long de l évaluation, l équipe de coordination s est assurée de disposer en permanence d une copie actualisée de cette base sur un disque externe. Cette plateforme constitue la base de la bibliographie produite à la fin de l évaluation et renseignée en annexe 10. Rapport final Annexe 2 28

29 A2.3. Points forts de l évaluation A Deux cadres d analyse pertinents pour répondre aux Termes de Référence Les termes de référence de l évaluation 12 précisent : «L évaluation conjointe de la coopération avec le Niger analysera les enchaînements de cause à effet jusqu à l appréciation de l impact global des stratégies mises en œuvre par la Belgique, la Commission européenne, le Danemark, la France et le Luxembourg, nommés Donneurs parties à l évaluation ou DPE dans la suite du texte ; en ceci l évaluation examinera quels impacts peuvent être établis au-delà des résultats obtenus par un seul de ces donneurs. En couvrant une masse critique de l'apd apportée au Niger, l évaluation examinera les résultats et l'impact de cette aide sur la réduction de la pauvreté.» Cette évaluation présente donc un mandat original, dans la mesure où elle n a pas cherché à juger la performance individuelle de chacun des cinq DPE. Elle a plutôt tenté d apprécier «dans quelles mesures leurs interventions dans [les] secteurs sont coordonnées, complémentaires et si des synergies se sont produites. Elle appréciera les bénéfices pour le Niger de l existence ou de l absence de coordination entre les DPE» (Termes de Référence, 2- Objectifs de l évaluation). A ce titre, cette évaluation s inscrit notamment dans un questionnement axé sur les principes soutenus par la Déclaration de Paris 13, le Code de Conduite Européen 14 et les 3C 15. Les réponses apportées aux questions évaluatives permettent d analyser l action des DPE au Niger selon deux cadres complémentaires, les critères du CAD et la mise en œuvre de la Déclaration de Paris : l analyse de la mise en œuvre des principes de la Déclaration de Paris aborde le processus de coopération et en particulier la relation entre les partenaires de l aide : les bailleurs et le Gouvernement d une part, les bailleurs entre eux d autre part. L analyse de la mise en œuvre des la Déclaration de Paris peut donc être considérée comme alimentant la réflexion sur le critère d efficience du CAD. les critères du CAD permettent d apprécier les performances de l aide à travers l analyse de ses objectifs, de ses ressources, de ses réalisations, de ses résultats et de ses impacts. Ces deux cadres d analyse sont développés dans le rapport principal, en section 5.2. A Une bonne connaissance du contexte nigérien L équipe d évaluateurs, constituée de 20 experts, est composée d une cellule de coordination et de 8 équipes thématiques ou sectorielles comportant dans chaque cas un ou deux experts internationaux et un expert nigérien 16. La composition de l équipe par «binôme» (expertise 12 S.P.F. Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de l Evaluation Spéciale, Cahier Spécial des Charges n S4/2008/06 - Appel d offre général pour l Evaluation conjointe de la coopération de la Commission Européenne, de la Belgique, du Danemark, de la France et du Luxembourg avec le Niger (Août 2008). 13 Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, entérinée le 2 mars Code de Conduite Européen adopté le 15 mai 2007 par le Conseil "Affaires générales et relations extérieures" et les représentants des gouvernements des États membres réunis en Conseil. 15 Principes de Coordination, Complémentarité et Cohérence promus par le Traité de Maastricht pour la coopération au développement de l Union Européenne. 16 Huit équipes évaluent les sept secteurs et quatre thèmes transversaux identifiés par les Donneurs Parties à l évaluation (DPE) : eau et assainissement (2 experts) ; transport (2) ; développement rural, environnement, sécurité alimentaire (3); Rapport final Annexe 2 29

30 internationale + nigérienne) a permis de croiser compétences techniques, réseaux d information locaux et connaissance du contexte nigérien. Certains experts et sociétés partenaires du consortium on en outre alimenté la réflexion sur base de leur connaissance du Niger et de leur présence de longue date dans ce pays, ce qui leur a permis une mise en perspective des constats réalisés. A Une large équipe multidisciplinaire et une coordination forte L équipe d évaluateurs, constituée de 20 experts, est composée d une cellule de coordination et de 8 équipes thématiques ou sectorielles 17. Dans ce cadre, l équipe interne de coordination a joué un rôle clé dans la mise en cohérence et dans le pilotage des différentes contributions sectorielles. Une telle tâche n aurait pu être réalisée par un chef d équipe seul. A Une bonne représentativité des études de cas Le processus de sélection des études de cas, très itératif, a permis d identifier 77 interventions illustratives de la diversité des approches et thématiques appuyées par les DPE. Les études de cas représentent 66% du portefeuille d interventions de la Belgique au Niger entre 2000 et 2008, 60% du portefeuille de la CE, 49% de celui de la France, 40% de celui du Luxembourg et 36% de celui du Danemark. Notons que le dénominateur est constitué de l ensemble du portefeuille des DPE ; la représentativité serait encore améliorée si ce dénominateur ne comprenait que les 7 secteurs focaux de l évaluation. Le tableau suivant restitue le poids relatif des études de cas dans le portefeuille global des DPE au Niger sur la période La représentativité relativement élevée de l échantillon pour la CE correspond à la prise en compte de l intégralité de son appui budgétaire général, qui représente plus du tiers de ses interventions au Niger sur la période. Dans le cas belge, l intégralité des interventions en matière d appui macroéconomique, de santé et de développement rural a été étudiée ; chaque intervention disposait généralement d un budget important, ce qui explique la couverture importante du portefeuille par les études de cas. En revanche, l intervention moyenne du Danemark et du Luxembourg est de taille plus limitée ; pour un même nombre d études de cas, la représentativité financière des interventions danoises et luxembourgeoises est donc inférieure à celle des études de cas belges. santé (2), éducation et formation (2) ; artisanat et culture (2) ; appui macro-économique (3); Genre, démographie, jeunesse,(1) et coordination (3). 17 Huit équipes évaluent les sept secteurs et quatre thèmes transversaux identifiés par les DPE : eau et assainissement (2 experts) ; transport (2) ; développement rural, environnement, sécurité alimentaire (3) ; santé (2), éducation et formation (2) ; artisanat et culture (2) ; appui macro-économique (3); Genre, démographie et jeunesse (1) et coordination (3). Rapport final Annexe 2 30

31 Tableau A2.2 : Poids relatif des études de cas dans le portefeuille de la CE CE (millions EUR) Engagement secondaire Dont études de cas Aide d'urgence 6,2 hors champ (hc) hc Appui macroéconomique (engagements primaires) 166,5 166, 100% Autres 8,0 hc hc Décentralisation 11,2 hc hc Développement rural, sécurité alimentaire 83,7 58,3 70% Eau & Assainissement 3,8 3,8 100% Education, Formation 15,3 13,0 85% Infrastructures 135,6 41,9 31% Institutionnel 24,3 hc hc Santé 3,0 2,9 97% Secteur Privé* 26,5 1,8 7% TOTAL 484,0 288,2 60% * incl. Artisanat Tableau A2.3 : Poids relatif des études de cas dans le portefeuille du Danemark DK (millions EUR) Engagement (1 EUR = 7,45 Dont études de cas DKK) Aide d'urgence 4,7 hc hc Appui macroéconomique 3,1 3,1 100% Autres 18,5 hc hc Gouvernance, genre, droits de l'homme, démocratie, etc. 8,9 0,6 7% Développement rural, sécurité alimentaire 32,9 17,0 52% Eau & Assainissement* 40,1 18,8 47% Education & Formation 1,1 hc hc Infrastructures 4,9 hc hc Institutionnel hc hc Santé 3,1 2,8 91% TOTAL 117,2 42,4 36% * incl. Projet de Promotion de l hygiène et de l assainissement scolaire Tableau A2.4 : Poids relatif des études de cas dans le portefeuille de la Belgique BE (millions EUR) Engagements Dont études de cas Aide d'urgence 6,2 hc hc Appui macroéconomique 13,8 13,8 100% Autres 34,6 10,8 31% Développement rural, sécurité alimentaire 13,2 6,7 51% Eau & Assainissement 11,4 11,3 99% Education, Formation 9,1 9,1 100% Santé 20,7 20,7 100% Secteur Privé 0,7 hc hc TOTAL 109,7 72,4 66% Rapport final Annexe 2 31

32 Tableau A2.5 : Poids relatif des études de cas dans le portefeuille de la France FR (millions EUR) Engagements Dont études de cas Appui macroéconomique 74,2 74,2 100% Autres* 12,2 4,2 34% Décentralisation 18,6 hc hc Développement rural, sécurité alimentaire 65,2 6,0 9% Eau & Assainissement 48,5 20,9 43% Education, Formation 38,7 22,4 58% Infrastructures 25,5 12,2 48% Institutionnel 18,4 hc hc Santé 21,2 16,8 79% TOTAL 322,6 156,7 49% * Incl. Culture Tableau A2.6 : Poids relatif des études de cas dans le portefeuille du Luxembourg LU (millions EUR) Engagements Dont études de cas Développement rural, sécurité alimentaire 9,1 0,8 9% Eau et assainissement 3,3 3,3 100% Education, Formation 15,2 5,8 38% Genre 0,1 hc hc Institutionnel 0,0 hc hc Santé 5,6 3,5 64% Secteur Privé 5,0 2,1 41% TOTAL 38,3 15,5 40% A Triangulation des données Le canevas d analyse a constitué la feuille de route pour le travail des consultants. Chaque indicateur est renseigné par une ou plusieurs sources d information. La rigueur de la collecte et du traitement de ces sources est un gage de crédibilité de l évaluation. Cette rigueur passe par la définition d outils de collecte permettant une triangulation d informations explicitement identifiée (notion de fil conducteur illustrée ci-dessous). Exploitation des outils de collecte d information Exemple pour la Question Évaluative 1 Indicateur a Critère de jugement 1.1 Outil de collecte A Outil de collecte B Outil de collecte C Outil de collecte Indicateur b Indicateur c Critère de jugement 1.2 Critère de jugement 1.3 Question Évaluative 1 Indicateur Critère de jugement Information Exploitation Validation Réponse Fil Conducteur Rapport final Annexe 2 32

33 Concrètement, ce fil conducteur permettant de retracer le lien entre outils de collecte, réponses aux questions évaluatives puis analyse, conclusions et recommandations, est présenté comme suit: L annexe 3 présente les logiques d intervention des stratégies de réduction de la pauvreté du gouvernement nigérien et des DPE. La section 4 décrit l articulation entre les stratégies nationales et celles des DPE. L annexe 4 présente les enjeux et tendances qui caractérisent le développement socioéconomique du Niger. L annexe 7 présente les analyses sectorielles structurées suivant un canevas commun : chaque équipe sectorielle propose une réponse aux questions évaluatives. La réponse à chaque question s appuie sur des critères de jugement adaptés aux secteurs concernés. Chaque critère de jugement est argumenté sur la base d indicateurs pour lesquels les sources sont systématiquement identifiées. L annexe 8 présente une réponse agrégée aux questions évaluatives, à partir d une lecture croisée des rapports sectoriels. Les renvois aux arguments développés par les experts sectoriels y sont effectués aussi souvent que nécessaire. La section 3 du rapport rappelle les enjeux économiques du Niger et s appuie sur l annexe 4. La section 5 du rapport principal présente une analyse structurée selon deux cadres de lecture : les critères du CAD et les principes de la Déclaration de Paris. Cette analyse s appuie sur les éléments développés dans les sections 3 et 4 ainsi que dans les annexes du rapport (notamment l annexe 8 et les rapports sectoriels de l annexe 7 si nécessaire). La section 5 renvoie systémiquement aux sources d information utiles dans le reste du rapport, ou présente en note de bas de page des sources d informations ou justifications nécessaires. Les conclusions et recommandations du rapport principal s appuient sur la section 5. Ici également, l identification des éléments permettant de justifier les conclusions et recommandations est réalisée au moyen de notes de bas de page. A Une analyse des thèmes transversaux L analyse portait sur sept secteurs focaux (eau et assainissement, transport, développement rural et sécurité alimentaire, santé, éducation, formation et culture, artisanat, appui macroéconomique) et quatre thèmes transversaux (genre, environnement, développement régional, démographie et jeunesse). L approche choisie pour aborder ces thèmes transversaux a été la suivante : Une équipe a été spécifiquement dédiée aux thèmes transversaux du genre, de la démographie et de la jeunesse. Pour les autres secteurs concernés par des thématiques transversales, la sélection des experts a mis en avant le croisement des expertises sectorielle et thématique. En particulier : - La thématique régionale a été traitée par les équipes «transport» et «développement rural et sécurité alimentaire». - Cette dernière a également traité la thématique liée à «l environnement» qui est clairement identifiée comme un enjeu majeur, transversal à toute l évaluation. Cette décomposition explique qu une analyse thématique spécifique à la dimension genredémographie-jeunesse ait été menée durant les phases documentaire et de terrain (analyse Rapport final Annexe 2 33

34 restituée en annexe 7). Les autres thématiques ont été traitées de façon croisée ; leur analyse est restituée dans une annexe dédiée : annexe 4. Durant la phase de synthèse, l ensemble des thèmes transversaux a été traité de façon croisée. Cette approche a permis de mettre un accent particulier dans les conclusions et recommandations sur les thématiques (i) de la fragilité environnementale en milieu rural et (ii) de l intégration régionale du Niger avec ses pays voisins, dont le Nigéria. A Des appréciations convergentes entre équipes sectorielles L équipe de coordination a constaté peu de dissonances entre équipes sectorielles/thématiques quant à leurs constats principaux (efficacité, durabilité, éléments d efficience, qualité du suivi des résultats et des impacts, etc.). Le choix de se concentrer sur un nombre limité de conclusions était motivé par le souci d éviter les conclusions fondées sur une base d information trop étroite. A Une bonne interaction avec le LASDEL Parallèlement, à cette évaluation, le Comité de Gestion de l évaluation a demandé au LASDEL (Laboratoire d études et de recherches sur les dynamiques sociales et le développement local) de conduire une enquête sur la perception de l aide au développement par un certain nombre de décideurs et d observateurs nigériens et étrangers résidant au Niger. Cette enquête couvre un champ plus large que celui de l évaluation : la perception de l aide par les «utilisateurs de l aide» ne se limite pas à l action des DPE. Elle apporte un éclairage complémentaire à celui de l évaluation, notamment sur les questions de pertinence des interventions et instruments, de la perception des impacts (souhaités ou non), des attentes de différentes parties prenantes, du fonctionnement effectif de différentes formes de partenariat et plus généralement de l image des bailleurs de fonds et des acteurs de l aide. Durant la mission, trois moments d échange ont été organisés avec le LASDEL : au démarrage, en cours et en fin de mission. Ces échanges ainsi que la réception du rapport LASDEL ont permis un premier rapprochement des éléments collectés dans le cadre des deux processus. Le LASDEL a également commenté les versions provisoires du présent rapport. L évaluation s appuie également sur les travaux du LASDEL. Plusieurs éléments de cette étude sont exploités dans l analyse (section 5 du rapport principal). A2.4. Limites de l évaluation A Un champ d évaluation mal défini : des attentes extrêmement larges au regard des moyens mobilisés Le Comité de Gestion de l évaluation n a pas arbitré, ni au niveau des Termes de Référence, ni au niveau du compte-rendu de la réunion du 9/9/08, ni lors de la conduite du processus, entre : une «évaluation générale» de l aide des 5 DPE au Niger, en se concentrant sur ce que pouvait apporter le caractère conjoint de cette évaluation ; et des attentes plus susceptibles d être rencontrées par des évaluations-pays ou de programmes sectoriels propres à chaque DPE. Les évaluateurs n ont pas suivi la piste suggérée par les Termes de Référence et par la réunion du 9/9/08 qui semblaient orienter les consultants vers une approche plus concentrée sur un nombre Rapport final Annexe 2 34

35 limité d observations de terrain (2 ou 3 études de cas basées sur une approche locale), concentrées sur 3 secteurs par rapport à une approche plus transversale basée sur une analyse des stratégies, des portefeuilles de projets d un échantillon relativement important d intervention. En pratique les Termes de Référence demandaient les deux, ce qui était clairement incompatible avec le budget. A Un choix difficile entre les approches : une pression à la survalorisation des études de cas (donc des visites de terrain) dans l analyse Tant les Termes de Référence que la note du 9/09/08 semblent hésiter entre : une démarche analytique d ensemble basée sur une analyse générale des enjeux, stratégies et interventions des DPE sur les 9 ans couverts par l étude ; et une analyse basée sur une observation approfondie d un nombre limité d interventions réalisées dans un espace géographique limité. Dans la pratique, les attentes du Comité de Gestion ont porté à la fois sur une analyse approfondie de certaines interventions et sur une analyse d ensemble des stratégies et interventions des DPE. Cette attente s est avérée extrêmement difficile voire impossible à rencontrer par les évaluateurs, compte-tenu du budget disponible pour cette évaluation. Le travail de sélection de l échantillon a été long. Le souci d équilibrer entre les secteurs, entre le début et la fin de la période, entre les DPE (mais pas, bien entendu entre les DPE à l intérieur de chaque secteur et pour toutes la période, malgré les pressions dans ce sens) a débouché sur la sélection d un échantillon composé d un trop grand nombre de projets (77 projets), facteur de dispersion des efforts. La taille trop élevée de l échantillon et l importance accordée par les DPE aux études de cas ont notamment exercé une pression sur l affectation des ressources durant la mission de terrain. Les évaluateurs sont consacré plus de ressources que demandé à la mission de terrain. Or une évaluation de ce type devrait essentiellement s appuyer sur des données secondaires (données de suivi et évaluations de projets existantes) et consacrer ses missions non pas à quelques constats de terrain difficilement extrapolables pour couvrir un champ temporel, spatial et sectoriel aussi large, mais à la discussion de leurs constats, hypothèses et conclusions préliminaires avec les autorités, les bailleurs et les «témoins privilégiés» de la société civile. Par contre, la contrainte de ressources n a pas permis de prendre tous les contacts nécessaires au niveau des sièges des DPE, ce qui a nuit à la qualité du dialogue et à l acceptation des premières versions des rapports. Face à cette dispersion des moyens mobilisés, une approche plus focalisée aurait elle été acceptable? Rappelons l incitation du Comité de gestion à accroître cette dispersion (visites à Diffa, représentation des projets danois dans l échantillon eau et assainissement), ainsi que les demandes supplémentaires en termes d information (régionalisation des données, approfondissement du diagnostic sur le Niger, recommandations sectorielles). A Pas d évaluation spécifique de l aide indirecte (instruments d aide non programmable, indirecte ou décentralisée) Les études de cas comprenaient des projets conduits par les DPE, via un prestataire, par l administration et par des ONG, mais l échantillon n a pas été dimensionné pour permettre une analyse spécifique de l action de «l aide indirecte» ou non gouvernementale. Une telle sélection aurait été possible mais aurait demandé des démarches supplémentaires et aurait surtout accru le nombre de projets à analyser et donc réduit le temps moyen à consacrer à chacun d eux. Chaque DPE a une relation spécifique avec un réseau d acteurs décentralisés ou non gouvernementaux qui Rapport final Annexe 2 35

36 a ses propres spécificités. La dispersion des acteurs pour ce type d instruments est telle que le nombre de contacts nécessaires aurait été nettement plus important. L évaluation rencontre ici une limite incontestable. Il faut toutefois admettre qu ajouter une analyse exhaustive des instruments et acteurs opérant pour 5 bailleurs durant 9 ans dans des secteurs aussi complexes que le développement rural, la santé ou même l hydraulique, aurait consommé une grande partie des ressources déjà limitées pour couvrir les autres missions de l étude. In fine, les engagements financiers comptabilisés en annexe 5 et présentés en section 4 du rapport principal couvrent exclusivement l aide directe des cinq DPE. Sont dès lors exclues du comptage : La coopération multilatérale. Les DPE contribuent financièrement aux activités des institutions internationales ; ce canal d intervention sort du champ d évaluation. La coopération décentralisée 18. Les collectivités locales françaises sont particulièrement présentes au Niger ; le niveau cumulé de leur engagement financier au Niger ne fait pas l objet de recensement. Un tel recensement n aurait pu être réalisé dans le budget disponible pour la présente évaluation. La coopération bilatérale indirecte, à travers des ONG ou d autres acteurs. Les données financières transmises par la Belgique permettent néanmoins de prendre en compte ce canal d intervention. Notons également que le financement d ONG est comptabilisé lorsque l entité est opératrice du programme d intervention du DPE (exemples : le Danemark a recours à des ONG pour la réalisation de sa stratégie d appui au genre ; le FSP français finance également des ONG opératrices des activités lancées par le Ministère des Affaires Etrangères français). Les lignes budgétaires financées par le budget général de l Union Européenne. Ces enveloppes hors FED sortent également du champ d évaluation. A Une sous-évaluation du coût de collecte de données secondaires La collecte et l analyse des informations ont constitué un challenge, notamment en raison de l étendue du champ temporel, géographique, du nombre considérable des sources secondaires à consulter, de la taille de l équipe et des approches administratives propres à chaque DPE. Plus de 1600 documents ont été mis à disposition des évaluateurs et stockés sur une plateforme informatique accessible en permanence aux membres de l équipe. Le rôle de l équipe de coordination a été essentiel pour éviter les pertes de temps dues à de multiples lectures d un même document et les omissions éventuelles de documents importants. Il a fallu éviter les cloisonnements sans pour autant noyer chaque expert sous des informations non indispensables. L intégralité des documents de stratégie générale et sectorielle du Niger et des DPE a été consultée. L ensemble des documents relatifs aux études de cas a également été revu. Concernant les interventions non-sélectionnées en tant qu études de cas, l analyse s est focalisée sur les conventions de financement et/ou de suivi-évaluation. 18 Une définition de la coopération décentralisée a été adoptée par la Commission «coopération décentralisée» de CGLU (Cités et Gouvernements Locaux Unis) : "La coopération décentralisée est un partenariat solidaire entre collectivités locales étrangères. [ ] La coopération décentralisée rentre dans le champ de l aide publique au développement. Elle est définie par la législation des Etats. Les actions recoupent les champs de compétence des pouvoirs locaux : développement urbain ; eau et assainissement ; état civil ; espaces verts ; gestion des services. Elle est mise en œuvre de différentes manières selon les pays : à travers une aide financière et/ou un échange d expertise ; directement par la collectivité territoriale et/ou un opérateur extérieur ; en forme bilatérale et/ou à travers des réseaux de collectivités." Rapport final Annexe 2 36

37 Le coût d accès à ces données a été sous-estimé. L accès a été relativement aisé pour le Luxembourg et la Belgique. Il a été plus difficile et plus tardif pour les autres DPE et pour les données issues des institutions nigériennes. A Problème de disponibilité et de fiabilité des données issues des institutions nigériennes Étendue du champ: certains secteurs étudiés couvrent un champ d analyse extrêmement vaste, regroupant plusieurs ministères, d où une difficulté à identifier les personnes ressources auprès des institutions nigériennes. Le rôle des évaluateurs nigériens a été déterminant par leur connaissance des institutions et acteurs nationaux. Disponibilité et fiabilité des informations : cela a constitué un problème majeur. Les indicateurs démographiques sont ceux pour lesquels l absence de données récentes et fiables est la plus problématique et pose un risque de fiabilité. Les tendances démographiques générales affichées au niveau national ne permettent pas d analyser les différentiels de croissance démographique internes entre les régions, probablement très influencés par les migrations imposées par les événements climatiques et politiques durant la période sous revue. Difficulté à comparer la situation de départ avec des indicateurs de résultats ou d impact en fin de période, par manque de données. Parfois, absence d organe centralisé chargé de l archivage et/ou du suivi des interventions relatives au secteur (transport par exemple). A Problème de collaboration avec le Ministère des Finances nigérien Pour des raisons propres au contexte politique nigérien du début 2009, le Comité de Gestion de l évaluation n a pas pu obtenir la collaboration du Ministre des Finances, par ailleurs ordonnateur national du FED. Les évaluateurs ne pouvaient pas modifier cet état des choses et ont dû faire face à une difficulté d accès aux informations au Ministère des Finances. Ceci a notamment pénalisé le déroulement de la mission des experts macro-économistes qui n ont pu accéder à l information que grâce à des contacts personnels établis au cours de missions précédentes. Cette situation a également pour conséquence que le point de vue du Ministère des Finances n a pu qu être imparfaitement entendu par les évaluateurs. A Données transmises par les DPE : des données fiables mais parfois difficiles à obtenir Pour l ensemble des DPE, l information portant sur les interventions du début de la période d évaluation est généralement parcellaire et parfois difficile à obtenir, faute de mémoire institutionnelle. Les témoins, tant du côté des DPE, ONG, que de la partie nigérienne ne sont plus en place ou ont changé de position. A cela il convient d ajouter la tendance naturelle des interlocuteurs rencontrés à relater la coopération des années les plus récentes ou leurs préoccupations actuelles. Les modalités de mise à disposition des informations ont été très variables d un DPE à l autre : L essentiel des informations concernant la Commission Européenne a été collecté par les évaluateurs eux-mêmes à partir de la base de données CRIS. Ce recensement ayant été mené au tout début de l évaluation, c'est-à-dire avant la sélection d études de cas, il a Rapport final Annexe 2 37

38 concerné l intégralité des interventions mises en œuvre par la CE au Niger sur la période. Tous les documents de programmation et de suivi disponibles sur la base de données CRIS à la fin 2008 ont donc été collectés. La disponibilité est généralement satisfaisante pour les interventions récentes, plus limitée pour les interventions anciennes. L essentiel des données belges et luxembourgeoises a été transmis sur CD-Rom en tout début d évaluation, ce qui a facilité la préparation de la mission de terrain. La disponibilité des données pour ces bailleurs s est avérée excellente. Les données concernant le Danemark ont été transmises tout au long du processus d évaluation, notamment au cours de la mission de terrain. Ceci a pesé sur la capacité à préparer les rencontres au Niger. En outre, certaines informations étaient exclusivement disponibles à Niamey, d autres exclusivement au Danemark. Enfin, les données stabilisées concernant les engagements financiers du Danemark au Niger n ont pu être transmise qu à l issue de la mission de terrain, alors que l analyse des engagements financiers aurait due être finalisée en phase documentaire. L accès aux informations concernant la France a été difficile, pour plusieurs raisons : de nombreux documents étaient uniquement disponibles sous format papier ; les interlocuteurs en charge de projets achevés ont été identifiés avec difficulté (rotation du personnel) ; de nombreux documents relatifs au cycle de vie des interventions n ont pu être collectés, faute d archivage systématique ; de nombreuses données ont été transmises durant la mission, ce qui a obligé à sacrifier une partie du temps de rencontre pour assurer la revue des informations reçues. Des rencontres complémentaires aux sièges des DPE ont eu lieu après la mission. Ces rencontres ont notamment permis de corriger certaines erreurs factuelles, de combler certaines lacunes de données et de faciliter l interprétation des constats. A Une difficulté à apprécier les effets sectoriels de l Appui Budgétaire Général L intervention de la CE à travers l appui budgétaire général s appuie notamment sur l évolution d indicateurs sociaux (santé et éducation). Il était donc attendu de l évaluation une appréciation de l effet de cette approche sur la performance des secteurs sociaux. Face à ce besoin d analyse croisée entre appui aux finances publiques et effet sur les secteurs sociaux, l interaction entre équipes sectorielles a été difficile à conduire, d autant plus que le lien causal entre aide budgétaire (et dans certains cas fonds extrabudgétaires) et performances sectorielles est difficile à établir. En outre, le Comité de Gestion attendait une appréciation de l impact de l aide budgétaire générale sur l évolution des secteurs sociaux. Cette attente s est avérée impossible à rencontrer, en raison de la difficulté à attribuer ou à corréler l aide budgétaire avec les évolutions des indicateurs sociaux retenus par la CE. A Une difficulté à apprécier l impact, malgré le poids de l APD étudiée A priori, cette évaluation devait constituer une opportunité unique d apprécier la contribution de l aide publique au développement à la réduction de la pauvreté au Niger. En effet, les termes de référence précisent que l aide apportée par les cinq DPE constituait près de 55% de l APD reçue par le Niger entre 2000 et La confrontation des objectifs des DPE avec les performances globales du Niger a toutefois permis de formuler un message très clair auquel une démarche évaluative commune à cinq bailleurs réunissant près de la moitié de l aide au pays donne une force particulière. Rapport final Annexe 2 38

39 A Une forte marge d appréciation, faute de définition précise des ambitions des interventions A l échelle des interventions individuelles, l équipe d évaluation a souvent constaté que les cadres logiques accompagnant la planification étaient basés sur des concepts non harmonisés entre les DPE. En ce qui concerne les programmes et projets financés par la Commission Européenne, ces cadres logiques, quand ils existent, sont souvent de mauvaise qualité. Rares sont ceux, parmi les interlocuteurs rencontrés, qui sont conscients de cette situation et de son impact sur la mise en œuvre, le suivi et l évaluation. En outre, de nombre d intervention ne comprennent pas d IOV quantifiés et/ou ne possèdent pas de situation de référence afin de juger l efficacité et l impact. Les évaluations finales ne donnent dans la plupart des rapports que des appréciations qualitatives de l impact des interventions. Ceci est souvent expliqué par le manque de recul temporel ou par la multitude de facteurs pouvant intervenir directement ou indirectement dans ce domaine (problème d attribution des effets). De ce fait, la marge d appréciation des évaluateurs est donc très large. Le jugement des évaluateurs repose essentiellement sur des appréciations qualitatives (normes définies par les évaluateurs eux-mêmes) et/ou parcellaires (jugements appuyés sur quelques études de cas, faute de renseignement systématique par le système de suivi). A défaut de données fiables et complètes, les conclusions de l analyse doivent rester prudentes et limitées à des conclusions générales intersectorielles dont la solidité s appuie essentiellement sur les éléments récurrents des constats des équipes sectorielles et thématiques. Les évaluateurs ont en particulier choisi de ne pas porter de jugement sur l impact lorsqu ils ne disposaient pas de données suffisamment exhaustives. A Des recommandations sectorielles demandées très tard dans le processus Chaque équipe sectorielle devaient répondre aux 11 questions évaluatives (annexe 7) traitées ensuite de façon croisée (annexe 8). Les experts sectoriels n avaient pas pour mandat de conclure et encore moins de produire des recommandations au niveau sectoriel ; les études sectorielles avaient pour but d alimenter une réflexion générale. L insistance du Comité de gestion pour obtenir des recommandations sectorielles a imposé aux consultants de s écarter de cette discipline. Rapport final Annexe 2 39

40 A2.5. Concepts et terminologies A Typologie des approches de l aide 19 En comparaison d une approche projet traditionnelle, l approche programme constitue un cadre de relations entre les bailleurs de fonds et les bénéficiaires reposant sur les quatre principes directeurs suivants : une conduite assurée par l organisation ou le pays bénéficiaire ; un cadre budgétaire et programmatique unique et détaillé ; l existence d un processus formalisé pour la coordination entre donneurs et l harmonisation des procédures des donneurs en matière de notification, de budget, de gestion financière et de passation de marchés ; des efforts pour développer l utilisation des systèmes locaux dans la conception et la mise en oeuvre des programmes, la gestion financière, le suivi et l évaluation. Une approche sectorielle (Sector Wide Approach SWAP) est une approche-programme centrée sur un secteur. Elle vise à formuler, programmer, exécuter et suivre un plan de développement sectoriel englobant tous les aspects du secteur et toutes les sources de financement. L approche sectorielle est une méthode travail et un cadre de relation entre les parties prenantes ; il ne s agit pas d un instrument de financement. A Typologie des aides budgétaire et extrabudgétaire 20 L Aide Budgétaire Globale (ABG) a pour finalité de soutenir la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, la stabilisation du cadre macroéconomique et l amélioration de la qualité de la gestion des finances publiques, en soutenant de manière globale les politiques publiques menées par l Etat bénéficiaire. L ABG peut être ciblée ou non ciblée ; elle peut être annuelle ou pluriannuelle. L Aide Budgétaire Sectorielle (ABS) peut prendre deux formes distinctes : l Aide Budgétaire Sectorielle Non Ciblée (ABS-NC) est directement versée sur le compte courant du Trésor public. Les ressources allouées au secteur considéré sont totalement fongibles avec les autres ressources budgétaires. Le suivi de ce type d aide se fait à travers le niveau d exécution du budget de l Etat et les résultats de développement et non à travers la vérification comptable de l abondement de certaines lignes du budget Elle constitue la forme ultime de financement harmonisé d une politique sectorielle, car parfaitement alignée sur les procédures nationales. l Aide Budgétaire Sectorielle Ciblée (ABS-C) est consacrée directement au financement de dépenses d un secteur. Le ciblage permet d assurer une affectation des ressources au secteur considéré et une traçabilité de l utilisation des ressources du partenaire technique et financier. Elle emprunte le canal budgétaire et utilise les procédures nationales en matière de finances publiques. Deux manières permettent de conférer un caractère «ciblé» : le financement de dépenses identifiées de lignes de la loi de finances se 19 Source : AFD, Pratique de l aide sectorielle - Enseignements et perspectives pour l AFD, réflexions conduites a partir d études de cas - Rapport final (version du 18/06/2009) par Lionel CAFFERINI (RCH / EVA) et Hugo PIERREL (PSP / APR). Le document s appuie notamment sur : Lignes directrices et ouvrages de référence du CAD Harmoniser l aide pour renforcer son efficacité Volume 2, Ibid. Rapport final Annexe 2 40

41 rapportant au secteur concerné, ou une contribution à un Compte d Affectation Spéciale du Trésor dédié au financement du secteur. L Aide Sectorielle extrabudgétaire (AS-NB) : les partenaires décident de mutualiser leurs financements par la mise en place d un fonds commun extrabudgétaire ad hoc ou en recourant à une structure intermédiaire dont les comptes sont logés dans une banque commerciale. Les ressources et dépenses de ce fonds peuvent être inscrites au budget de l Etat, mais elles sont exécutées en dehors des procédures budgétaires et des règles de comptabilité publique du pays. Les procédures financières et de passation de marchés sont généralement définies spécifiquement pour le fonds en question. Elles peuvent être adossées aux procédures d un des partenaires concernés ou à celle d une structure dédiée à la gestion des ressources mutualisées. Par rapport à l aide budgétaire sectorielle, les partenaires jouent un rôle accru dans la planification, l affectation et l utilisation des ressources au profit des politiques sectorielles. Les raisons qui amènent les partenaires à utiliser ce mécanisme sont en général un risque fiduciaire élevé, un budget irréaliste ou souffrant d un manque de cohérence entre objectifs et ressources, ou encore le manque de capacité de planification, de programmation budgétaire et/ou de gestion de la part du bénéficiaire. A Les cinq critères d évaluation définis par le Comité d aide au développement de l OCDE Pertinence Définition des termes de référence Pertinence de la stratégie/du programme d intervention : cela comprend la pertinence par rapport aux objectifs généraux des DPE ainsi que la pertinence par rapport aux besoins et aux priorités du pays (notamment dans le choix de la (des) populations cible(s)). On s intéressera également à l appropriation par le Niger de la stratégie définie dans les documents de programmation bilatéraux et communautaire, ainsi qu à la correspondance entre la stratégie retenue et le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté du Niger. Traduction en questions évaluatives Deux questions permettent d aborder plus ou moins directement le critère de pertinence des stratégies ou des modes d intervention des DPE par rapport aux problèmes auxquels les Nigériens doivent faire face : la question Q1 qui traite des efforts d analyse consentis par les DPE pour orienter leurs stratégies, et la Q2 qui traite de l alignement des interventions des DPE sur les politiques nationales. Enfin, la Q5 aborde spécifiquement la pertinence de l aide budgétaire au Niger. Q1. Dans quelle mesure les stratégies des DPE s appuient-elles sur l analyse des besoins des populations, compte tenu des interventions déjà réalisées ou en cours? Q2. Dans quelle mesure les priorités politiques définies au sein des documents stratégiques des DPE sont-elles alignées sur les priorités politiques du Niger? Q5. Pertinence de l aide budgétaire Cohérence Définition des termes de référence Conception de la stratégie/du programme d intervention : il s agira principalement d analyser l adéquation entre les objectifs retenus dans les documents de programmation et les ressources prévues pour les atteindre. On se demandera également dans quelle mesure les modalités Rapport final Annexe 2 41

42 d intervention (instruments, canaux de financements, etc.) retenues sont adaptées aux objectifs poursuivis. Traduction en questions évaluatives Trois questions permettent d analyser la cohérence de ces approches par rapport aux stratégies gouvernementales (Q2) ou aux stratégies que chaque DPE s est définies pour intervenir dans différents secteurs (Q3). L analyse de Q2 requiert la reconstruction des logiques d intervention qui sous-tendent les documents stratégiques nationaux et les stratégies d intervention des DPE, ainsi que l analyse de l articulation entre ces logiques. La cohérence des stratégies des DPE entre elles est également testée (harmonisation des stratégies, Q4). Q2. Dans quelle mesure les priorités politiques définies au sein des documents stratégiques des DPE sont-elles alignées sur les priorités politiques du Niger? Q3. Dans quelle mesure les stratégies des DPE au Niger sont-elles cohérentes avec leurs propres stratégies générales dans les secteurs concernés? Q4. Dans quelle mesure les priorités politiques des DPE sont-elles harmonisées entre elles? Efficacité Définition des termes de référence Adéquation entre la mise en œuvre et la stratégie : on vérifiera dans quelle mesure le calendrier et l exécution des programmes d intervention (types d interventions, répartition géographique et sectorielle de l aide, instruments et canaux de financements, etc.) correspondent à la stratégie retenue. Il conviendra en particulier de mettre en évidence les véritables bénéficiaires, directs ou indirects, de l intervention et de les comparer avec la (les) population(s) cible(s) retenue(s) dans les documents de programmation. Traduction en questions évaluatives L efficacité des actions financées par les DPE est analysée à travers la question Q6. Cette question, apparemment unique, en recouvre plusieurs car l appréciation de l efficacité est complexe et doit faire l objet de démarches différenciées pour chaque secteur de coopération. Q6. Dans quelle mesure les résultats attendus ont-ils été atteints au niveau sectoriel? Impact Définition des termes de référence Degré d atteinte des objectifs principaux : Les consultants devront identifier tous les résultats et impacts enregistrés, y compris les impacts inattendus, et les comparer avec les résultats et les impacts attendus. Les consultants identifieront également les changements produits dans les secteurs sur lesquels les programmes des DPE étaient supposés produire un impact. Ils feront le point notamment sur les actions en matière de renforcement des capacités. Traduction en questions évaluatives Les impacts des actions de coopération financées par les DPE seront abordés au niveau des principaux secteurs étudiés (Q7 et Q8) mais également et surtout au niveau de l impact global de l APD au Niger, financée pour moitié par les DPE. Rapport final Annexe 2 42

43 Q7. Dans quelle mesure les résultats atteints par les interventions ont ils contribué aux objectifs de la politique sectorielle (ces derniers pouvant être considérés comme les objectifs généraux auxquels les interventions doivent contribuer)? Q8. Dans quelle mesure les effets induits attendus de l Aide budgétaire ontils été atteints? Efficience Définition des termes de référence Efficience de la mise en œuvre : pour les actions qui se seraient révélées efficaces, il conviendra de se demander dans quelle mesure les ressources financières, humaines, réglementaires, ou administratives ont favorisé ou au contraire entravé la production des résultats et des impacts. Les consultants analyseront l adéquation des ressources et moyens apportés par les DPE aux capacités d absorption du Niger. Traduction en questions évaluatives Les facteurs d efficience sont analysés à partir de la Q9. Le débat sur le choix des instruments sera notamment abordé (Q9 et Q5). L analyse de l efficience s appuiera également sur l analyse du cycle de coopération décrit ci-dessus. Durabilité Définition des termes de référence Durabilité des effets : il s agit d analyser dans quelle mesure les bénéfices des actions de coopération sont susceptibles de se maintenir après la fin des interventions des DPE. Traduction en questions évaluatives La question Q10 apprécie la mesure dans laquelle les effets des interventions sont durables. Q10. Dans quelle mesure les effets des interventions sont susceptibles d être durables? A Les cinq Principes de la Déclaration de Paris 21 Appropriation Les pays en développement exercent une réelle maîtrise sur leurs politiques et stratégies de développement et assurent la coordination de l action à l appui du développement. Il incombe aux donneurs de soutenir et de favoriser l appropriation par les pays en développement en respectant leurs politiques et en les aidant à renforcer leur capacité de les mettre en œuvre. Objectif associé : 1 - Les partenaires ont des stratégies de développement opérationnelles 21 Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, entérinée le 2 mars Rapport final Annexe 2 43

44 Alignement Les donneurs font reposer l ensemble de leur soutien sur les stratégies nationales de développement, les institutions et les procédures des pays partenaires. Les donneurs tirent autant que possible leurs conditionnalités des stratégies nationales de développement des pays partenaires au lieu d imposer de multiples conditions découlant d autres programmes d action. Objectifs associés : 2 - Des systèmes nationaux fiables 3 - Les apports d aide sont alignés sur les priorités nationales 4 - Renforcer le développement des capacités par un soutien coordonné 5a - Utilisation des systèmes nationaux de gestion des finances publiques 5b - Utilisation des systèmes nationaux de passation des marchés 6 - Renforcer les capacités en évitant les structures de mise en œuvre parallèles 7 - L aide est davantage prévisible 8 - L aide est non liée Harmonisation Les donneurs s emploient à mieux harmoniser leurs actions, à leur conférer une plus grande efficacité collective et à les rendre moins lourdes à gérer, notamment pour les pays dont les capacités administratives sont faibles, tels que les États fragiles. Ils mettent notamment en place, dans les pays partenaires, des dispositifs communs pour la planification, le financement et la mise en œuvre des programmes de développement. Objectifs associés : 9 - Utilisation de procédures ou dispositifs communs 10 - Encourager les analyses conjointes Gestion axée sur les résultats Tant les bailleurs que les pays partenaires gèrent les ressources et améliorent le processus de décision en vue de l obtention de résultats. Les donneurs se doivent de soutenir pleinement les efforts déployés par les pays en développement pour mettre en place des cadres d évaluation des performances permettant de mesurer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des principaux volets des stratégies nationales de développement. Objectif associé : 11 - Cadres orientés vers les résultats Redevabilité mutuelle Les bailleurs et les pays en développement se tiennent mutuellement responsables des résultats obtenus en matière de développement. Objectif associé : 12 - Redevabilité mutuelle Traduction des cinq principes en questions évaluatives Du point de vue des DPE, la Déclaration de Paris comporte quatre principes (l alignement, l harmonisation, la gestion axée sur les résultats et la redevabilité mutuelle) et une Rapport final Annexe 2 44

45 hypothèse (l appropriation par les pouvoirs publics nationaux des politiques et pratiques de gouvernance encouragées par les bailleurs). L enjeu de l appropriation est au cœur des préoccupations de l Agenda d Accra 22. Pour pouvoir aborder ce cadre il est nécessaire de clarifier deux concepts, développés plus en détail en section 5.2 du rapport principal : a) la notion de domaine de coopération ; b) la notion de cycle de coopération. a) La notion de domaine de coopération : le processus de coopération au développement se joue entre acteurs qui poursuivent chacun leurs objectifs propres. Seule une fraction de ces objectifs est commune aux différentes parties et constitue ce que l on peut appeler le domaine de coopération. L analyse de l application de ce concept au cas de la coopération entre les DPE et le Niger s appuie sur les réponses aux questions portant sur l appropriation (questions Q2 et Q10) sur l alignement et sur l harmonisation des politiques et procédures (questions Q2, Q4, Q9 et Q10). b) la notion de cycle de coopération permet d identifier les étapes du processus de coopération en s appuyant sur les réponses aux questions suivantes : La formulation par les DPE de leurs politiques est abordée par la question Q3. La question Q1 permettra d aborder les efforts consentis pour améliorer la compréhension mutuelle entre les partenaires. La manière dont le domaine de coopération est défini est analysée sur base des réponses à la question Q2. Les modalités de mise en œuvre des interventions sont traitées par la question Q9. La question Q11 permet d analyser les pratiques de suivi et d évaluation et la capacité de chaque partenaire de tirer les leçons de l expérience acquise. Ces deux notions permettront d aborder l analyse de la mise en œuvre des 5 principes de la Déclaration de Paris, à savoir : Le niveau d appropriation par le Niger des politiques et des procédures financées par les DPE qui constitue une condition vitale de durabilité des résultats de l aide. L alignement des interventions des bailleurs sur les politiques nationales et sur les procédures nationales est couvert par les questions Q2 et Q9. La question Q5 sera utilisée ici pour introduire le rôle de l aide budgétaire comme instrument facilitant l alignement. L harmonisation est analysée tant au niveau des politiques (question Q4) qu à celui des procédures (question Q9). La question Q11 est entièrement consacrée aux deux derniers principes de la Déclaration de Paris : la gestion axée sur les résultats et la redevabilité mutuelle Rapport final Annexe 2 45

46 Le tableau suivant résume la prise en compte de ces dimensions par les questions évaluatives. Tableau A2.7 : Cadres d analyse et questions d évaluation Cadres conceptuels Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Q6 Q7 Q8 Q9 Q10 Q11 Déclaration de Paris Harmonisation X X Alignement X X Appropriation X X X Redevabilité mutuelle et gestion axée sur les résultats a. Domaine de coopération Appropriation X X Alignement et harmonisation des politiques et procédures b. Cycle de coopération Formulation Compréhension mutuelle Contour du domaine de coopération Modalités de mise en œuvre Suivi et évaluation X X X X X X X X X X Rapport final Annexe 2 46

47 ANNEXE 3. LOGIQUES D INTERVENTION Rapport final Annexe 3 47

48 Voir document séparé Rapport final Annexe 3 48

49 ANNEXE 4. LES ENJEUX DE DEVELOPPEMENT DU NIGER Rapport final Annexe 4 49

50 Table des matières A4.1. Situation géographique et climatique A Un pays enclavé soumis à un régime climatique difficile A La dégradation du cadre de vie rural A4.2. Les richesses minières, un atout encore peu valorisé A4.3. Population et pauvreté A Une insécurité alimentaire chronique A Des conditions de vie qui se détériorent A La difficile maîtrise de la croissance démographique A L accroissement des inégalités entre les genres et la précarisation des jeunes A4.4. L Etat nigérien A Le budget de l Etat dépendant de l aide extérieure A Une situation politique qui se dégrade A Un processus de décentralisation encore à ses débuts et peu effectif A La Stratégie de Réduction de la Pauvreté : la formalisation de la stratégie de développement nigérienne A4.5. L intégration régionale du Niger A La libéralisation des échanges commerciaux A Une économie qui repose sur le secteur primaire et qui dépend des pays de la sous région A Le développement des transports est essentiel à l intégration régionale du Niger A L intégration régionale du secteur de la santé...81 A L intégration régionale du secteur de la culture...81 Rapport final Annexe 4 50

51 A4.1. Situation géographique et climatique A Un pays enclavé soumis à un régime climatique difficile Le Niger, vaste pays d une superficie de 1,3 millions de km², est privé d accès maritime. L environnement naturel est marqué par un régime climatique difficile du fait d une pluviométrie faible et fortement variable selon l espace régional considéré, et de températures élevées accentuant son aridité. Les deux tiers de la superficie du Niger sont désertiques et seules 11% des terres sont aptes à l agriculture. Les sols sont dans l ensemble pauvres et se dégradent au fil du temps du fait de l érosion hydrique et éolienne, de la pression humaine et animale, de la progression rapide de la désertification (75% du territoire) et de l aridité climatique qui caractérise 89% du territoire national. Le potentiel irrigable nigérien est largement sous exploité : seul un tiers de terres irrigables est annuellement mis en valeur. A La dégradation du cadre de vie rural La raréfaction de la ressource en eau et la dégradation de l environnement Sur le plan environnemental, des sécheresses récurrentes, la poussée démographique et l urbanisation accentuent la vulnérabilité du cadre de vie, l exposition aux maladies et la déperdition des ressources animales et végétales. La désertification est notamment matérialisée par la formation des ravines et des glacis, l érosion hydrique, l ensablement des terres fertiles (cuvettes, agglomération, routes). L autre indice marquant de désertification est le recul du couvert végétal à un rythme estimé entre et ha par an alors même que le rythme de reboisement se situe autour de ha par an. L équilibre entre l homme et son milieu est rompu sur l ensemble du territoire national. En dépit de tous ces constats alarmants, le Niger dispose d atouts. Le pays possède encore des ressources naturelles relativement importantes (eau, terres, végétation, faune). Ainsi, le potentiel hydrique est estimé à 32 milliards de m3 d eau de surface et à 2,5 milliards de m3 d eau d écoulement souterrain et quelques milliards de m3 d eau fossile; les terres cultivables sont estimées à plus de 18 millions ha dont plus de ha irrigables; les ressources forestières sont estimées à 5,7 millions d hectares; les ressources fauniques restent relativement riches avec 150 espèces de mammifères et 312 espèces d oiseaux, alors que le potentiel halieutique est estimé à quelques tonnes de poisson par an. Conjointement et de façon non contradictoire, on constate un reverdissement, par exemple, dans les régions suivantes 23 : Dans la Région de Tahoua où le processus est lié aux plantations d arbres dans le cadre des projets de réhabilitation de terres dégradées, mais aussi à la protection de la régénération par les paysans sur leurs champs et par les éleveurs dans leurs terroirs ; Dans la Région de Maradi où la protection de la régénération a été promue par différents projets dans les années 80 et récemment par un projet financé par le FIDA dans le département d Aguié; Dans la Région de Zinder où la protection et la gestion de la régénération naturelle par les paysans a pris une ampleur exceptionnelle. L échelle de cette régénération est évaluée à 5 millions d hectares 24. Il s agit de la plus grande transformation de l environnement au Sahel, sinon en Afrique. 23 Etude de la Régénération naturelle assistée dans la région de Zinder, USAID, Juillet Rapport final Annexe 4 51

52 Les eaux de pluie constituent les principales sources d approvisionnement en eau. Les précipitations sont caractérisées par une variabilité spatiale et temporelle très marquée. La plus grande partie des écoulements provient du fleuve Niger (90% des disponibilités en eau de surface) et de ses affluents de la rive droite. Dans le reste du pays, ils sont très faibles et extrêmement variables d une année à l autre. Un nombre important de mares permanentes ou temporaires, parsèment le territoire national. Ces mares constituent une ressource en eau exploitable à des fins d abreuvement du bétail, de petite irrigation et de pisciculture. Les écoulements souterrains renouvelables représentent un volume annuel de quelques 2,5 milliards de m 3. Ils constituent la principale source d approvisionnement en eau potable des populations. Les paradoxes du Niger Malgré la baisse des précipitations, les ruissellements et écoulements ont augmenté et une végétation plus verte apparaît. Ces étendues d eau constituent une importante ressource dans le Sahel pastoral et une des principales zones de recharge des nappes phréatiques 25. Par ailleurs, malgré l impact négatif de l homme sur la végétation localement, les dynamiques de végétation à plus grande échelle montrent une tendance globale au reverdissement. Ces résultats sont parfois contraires à l idée qu'on se fait de l'évolution de l'environnement au Niger. Bien que les données soient assez qualitatives, les tendances sont claires : il y a une inversion à une échelle significative des processus de dégradation de l environnement, en l occurrence là où les populations ont pris l initiative de protéger et gérer les arbres dans leurs terroirs et là où des interventions vigoureuses ont été conduites avec l adhésion des populations. Quoi qu il en soit, le Sahel est un écosystème fortement anthropisé et, même s il est difficile d attribuer des poids précis aux facteurs humains et climatiques, il est également clair que ce reverdissement est aussi lié aux actions entreprises par l Homme pour s adapter aux conditions démographiques, économiques et climatiques auxquelles il a dû faire face à partir des années 70. La raréfaction des terres arables La forte croissance démographique, la pauvreté des populations et les conditions climatiques défavorables ont entraîné entre autres contraintes, la raréfaction des terres arables et la pression accrue sur celles-ci. Le graphique ci-dessous met en évidence la réduction des terres arables disponibles par actif agricole. Le ratio terres arables / actif agricole est passé de 11,8 en 1980 à 5,1 en Graph A4.1 : Evolution des superficies cultivables disponibles par actif agricole 24 Source : Edwige Botoni (CILSS/Secrétariat Exécutif), «La transformation silencieuse de l'environnement et des systèmes» L observatoire AMMA-CATCH/IRD. Rapport final Annexe 4 52

53 Si la croissance démographique actuelle et les modes d exploitation des sols se poursuivent sur le long terme, les réserves des terres exploitables à des fins agricoles s épuiseront dans peu de temps et les terres atteindront un niveau irréversible de dégradation. Le phénomène actuel d extension des champs au détriment des superficies forestières entraîne des pertes annuelles en forêts et en terres forestières à hauteur de hectares. De plus, la consommation en bois-énergie croît au même rythme que la population (3,3%). Si cette tendance se maintient, la demande en bois sera trois fois plus importante que l offre, alors que les superficies forestières continueront à se rétrécir. Le développement durable: un enjeu régional Le partage des ressources en eau entre ses divers usages, leur gestion et leur mise en valeur nécessite de prendre en compte les objectifs de développement durable. Le Niger est particulièrement concerné par le partage de la ressource eau : le fleuve Niger, le troisième par sa longueur conditionne la subsistance de près de 110 millions de personnes établies dans neuf pays. Les Etats membres de l ABN reconnaissent que chacun d entre eux doit pouvoir jouir d une part raisonnable et équitable des ressources en eau afin de contribuer à la réduction de la pauvreté, à la sécurité alimentaire et à la protection de l'environnement. Le développement des infrastructures hydrauliques régionales, la gestion durable des écosystèmes dégradés et la remise en état de petites infrastructures hydrauliques constituent une dimension de l intégration régionale. Au Niger, le taux de couverture nationale en eau potable n'est que de 51%. Constitué des sous secteurs de l'hydraulique rurale et urbaine, le secteur souffre de nombreux problèmes de maintenance. A4.2. Les richesses minières, un atout encore peu valorisé L exploitation minière Le Niger est le troisième pays producteur et exportateur d uranium, après le Canada et l Australie 26.Le sol nigérien renferme d importantes ressources minières autres que l uranium (or, pétrole, charbon et phosphate). Depuis l adoption au Niger de la loi minière de 2006, on assiste à la distribution d une pléthore de permis de recherche et d exploitation minière. Dans le cadre de l application de la loi de 2006, qui prévoit la rétrocession de 15% des revenus miniers aux régions et aux populations des zones d extractions minières, le gouvernement nigérien a décidé d octroyer 27 2,3 millions EUR aux communes de la région d Agadez, zone d extraction de l uranium. L exploitation minière en transformation : l exemple des mines d or de Liptako 1. Une commission d enquête parlementaire, dont les résultats ont été rendus publics en mars 2009, a souligné la mauvaise gestion de la Société canadienne des mines du Liptako (SML). 2. La commission a recommandé le remplacement de l administrateur délégué de la société et a demandé la révision de la convention minière qui lie l État du Niger à la SML. 3. Selon le rapport, la société canadienne n aurait, depuis 2004, versé que 7,6 millions EUR pour une production estimée à 8,33 t d or dont la valeur est estimée à 102 millions EUR. 4. La disproportion entre les quantités extraites et les retombées pour les populations a poussé les organisations de la société civile à se structurer afin de contrôler les retombées liées à l exploitation minière. 26 Etude d impact des Accords de Partenariat Economique (APE) sur l économie du Niger. IRAM, Décembre Le 15 mars Rapport final Annexe 4 53

54 Récemment, le Niger a mis fin à 40 ans de quasi-monopole du groupe français Areva sur la prospection, l exploitation et la vente de son minerai. A la faveur de la remontée des cours, le gouvernement a renégocié en août 2007 avec cette société le prix du kilo d uranium, qui est passé de 50 à 61. Par ailleurs, la société française a obtenu, en 2007, le permis d exploitation du site d Imouraren dans cette même région d Agadez. Un gisement estimé à t d uranium: le plus grand chantier industriel jamais réalisé au Niger. Cependant, l exploitation minière engendre au Niger une multitude d impacts sur la faune, la flore, les milieux naturels, aquatiques et terrestres. Conscient des conséquences néfastes de ces activités sur la diversité biologique, le Niger a adopté l ordonnance n du 10 janvier 1997, consacrant les études d impacts environnementaux pour tout projet susceptible de provoquer des impacts négatifs sur l environnement, notamment ceux relatifs à l ouverture de carrières, à l exploitation minière, à la réalisation des routes et autres infrastructures. Cette mesure a été complétée par la loi minière de Le Niger a également adhéré, en mars 2006, à l Initiative sur la transparence dans les industries extractives (ITIE), initiative lancée en 2002 à Johannesburg par le Premier ministre britannique de l époque, Tony Blair. Un cadre de concertation composé de représentants de l État, de la société civile et des industries extractives a donc été créé. L ITIE a donné à la société civile nigérienne à la fois une légitimité et une impulsion. Depuis 2007, plusieurs réseaux se sont créés afin d assurer un contrôle citoyen sur les industries extractives du Niger. Des caravanes de sensibilisation ont sillonné les zones minières pour informer et former populations et élus locaux à ces problématiques. Le barrage de Kandadji : un enjeu régional Le programme Kandadji de régénération des écosystèmes, de mise en valeur de la vallée du Niger et de production d énergie hydroélectrique doit être perçu tel un élément de l intégration régionale du Niger. Le programme Kandadji 1. Le financement de la première phase du programme a été chiffré à 161,7 millions EUR. 2. En mai 2008, la Banque islamique de développement (BID), chef de file pour la communauté de bailleurs, a débloqué 37,5 millions EUR. 3. Depuis juin 2008, le gouvernement a entrepris la mise en œuvre du volet socioéconomique et environnemental avec notamment le plan de réinstallation des populations à déplacer et le plan de développement local. 4. Le projet prévoit la création d une centrale hydroélectrique de 130 mégawatts pour une production annuelle de 620 mégawatts/heure. 5. L ouvrage permettra de stocker 1,6 milliards de mètres cubes d eau et d exploiter quelque ha pour une production vivrière de près de tonnes. 6. La consommation actuelle nigérienne en énergie électrique est importée à 85% du Nigeria. Une fois le barrage réalisé (2013), non seulement l électricité produite à Kandadji couvrira les besoins nationaux, mais l excédent sera redistribué vers d autres pays de la sous région. 7. Evalué à 450 millions EUR, le barrage permettra une retenue d eau de 1,6 milliard de mètres cubes et fournira une puissance énergétique annuelle estimée à 37,5 millions EUR d électricité. Outre ses objectifs énergétiques pour lesquels la demande solvable reste à confirmer, le barrage est supposé contribuer à l amélioration de la qualité de l eau. Néanmoins, ce programme comporte un réel risque de générer de graves nuisances sur les populations et les écosystèmes, ainsi que l assèchement périodique du fleuve Niger en aval du barrage. Rapport final Annexe 4 54

55 Le bassin du fleuve Niger L Agence du Bassin du Fleuve Niger (ABFN) est une administration publique entièrement dédiée à la sauvegarde du fleuve Niger. Elle a été créée en 2002, mais ses activités n ont réellement démarré qu en Elle est dirigée par une direction générale, chapeautée par un conseil d administration présidé par le Ministre de l Environnement et de l Assainissement. La mission principale de l ABFN est de veiller à la sauvegarde du fleuve Niger en tant qu entité vitale du pays, de protéger ses berges et bassins versants contre l érosion et l ensablement et de préserver les écosystèmes terrestres et aquatiques. Dans la pratique il s agit de: renforcer les capacités des divers utilisateurs dans la gestion des ressources du fleuve, de ses affluents et de leurs bassins versants; promouvoir une gestion rationnelle des ressources en eau pour les différents usages; contribuer à la prévention contre les risques naturels (inondations, érosion, sécheresse), à la lutte contre les pollutions et nuisances et au maintien de la navigabilité du fleuve et échanger et coopérer avec les organismes techniques similaires des pays riverains concernés; L Agence intervient dans les quatre grands sous-ensembles du fleuve Niger : le Niger supérieur, le delta intérieur, la boucle du Niger et l affluent Bani. La France a signé en octobre 2005 une convention de Financement pour la mise en place d un observatoire de l Environnement du bassin du fleuve Niger auprès de l ABN pour un montant de 1,2 million EUR (apporté pour le compte du Fonds Français pour l Environnement Mondial, via l Agence Française de Développement). Cette attribution complète une première subvention de 6,1 millions EUR accordée dès avril 2004 dans la suite immédiate de la réunion de Paris des Chefs d Etats des pays du bassin du Niger et des pays partenaires, qui finance «l appui à la Gestion Intégrée des Ressources en Eau du Bassin du Niger» destiné à promouvoir une vision concertée de l aménagement du fleuve et de l utilisation des ressources en eau de son bassin. Ce nouveau versement s intègre dans l enveloppe de 10 millions EUR que la France a décidé d accorder aux actions de l ABN (depuis avril 2004). A4.3. Population et pauvreté A Une insécurité alimentaire chronique Un déficit céréalier chronique La production agricole nigérienne se caractérise par un déficit céréalier chronique (les déficits céréaliers les plus importants et donnant lieu à des crises alimentaires ont été enregistrés en 1984, 1987, 1989, 1990, 1993, 1997, 2000 et 2005). Les rendements des principales cultures sont faibles et décroissants sur le long terme : si la tendance démographique actuelle se maintient, la zone cultivable par habitant passera de 1,2 hectare en 2005 à 0,87 en L augmentation de la production provient principalement d une hausse des surfaces cultivées et non de l amélioration de la productivité et des rendements. De plus, l augmentation des surfaces cultivées repose de moins en moins sur l exploitation des terres agricoles, mais de plus en plus sur le défrichement des zones sylvo-pastorales et forestières. La forte croissance démographique et la faiblesse des investissements de modernisation dans le secteur agricole contribuent à l accélération de ce phénomène. Les changements climatiques ont également contribué à modifier les conditions de culture (descente des isohyètes de 100 à 150 km entre 1960 et 1990). Les facteurs clés de l insécurité alimentaire L insécurité alimentaire est fortement accentuée par la pression démographique nigérienne qui exerce ainsi une pression de plus en plus grande sur les ressources naturelles disponibles. Comme Rapport final Annexe 4 55

56 le souligne la carte ci-dessous, les trois quarts des 1,2 million de kilomètres carrés du territoire nigérien sont considérés comme désertiques, et les zones les plus densément peuplées se trouvent dans le sud du pays, une région semi-aride concentrant l essentiel des terres arables. Dans ce contexte, la sécurité alimentaire du Niger est étroitement liée à la maîtrise de la fécondité. Les terres cultivables au Niger ne représentent que 11 % de la superficie totale du pays et les cultures n'occupent que 40 % environ du potentiel. La concentration des terres cultivables correspond à la bande soudanaise. Source : CRDI et Enda Diapol, (2007). Les dynamiques transfrontalières en Afrique de l Ouest, Editions Karthala. Outre la pression démographique, l affaiblissement de la fertilité des terres arables est aussi en partie responsable de la problématique de l insécurité: chacun des quelques 15 millions d hectares de terre cultivable du Niger produit 350 kg de mil en 2006, contre 430 kg en Les régions sont soumises à des déficits céréaliers de plus en plus importants: les régions de Diffa et Agadez sont ainsi structurellement déficitaires. L enclavement des villages, les fortes variations des prix, les facteurs démographiques, le niveau d éducation, les biens possédés, le bétail, les chocs subis sont des facteurs qui conditionnent la sécurité alimentaire des ménages. L insécurité alimentaire au Niger est aussi fortement liée aux conditions climato-édaphiques. La complexité des interactions entre facteurs est une réalité mais il semble que certains facteurs pèsent plus que d autres sur le niveau de sécurité alimentaire d un ménage. Les résultats des enquêtes de terrain 28 ont décelé plusieurs facteurs déterminant le niveau de sécurité alimentaire des ménages: 1. La couverture en centre fonctionnel d alphabétisation est assez faible (15% des communautés villageoises. 2. L enclavement frappe presque la moitié des communautés villageoises enquêtées. Seuls 14% des communautés villageoises ont un accès direct à une route bitumée et la distance moyenne entre le village et le poste téléphonique le plus proche est de 32 km. 3. Les marchés revêtent une importance capitale pour la sécurité alimentaire au Niger. Durant la période de soudure (avril/mai) en 2005, on estime que 86% de la population ont eu recours au marché pour acheter le mil, aliment de base au Niger. Or les analyses des prix ont montré que ceux-ci ont flambé depuis la récolte d octobre , obligeant les populations à consacrer une portion plus importante de leurs budgets à l achat de céréales afin de satisfaire leurs besoins. 28 Les politiques de prévention et gestion des crises alimentaires. Enseignements de la crise au Niger de DGCID/IRAM. Juin Au plus fort de la crise de l année 2005, le taux d inflation du prix de la mesure de mil a atteint dans certaines localités de la région de Zinder, près de 400% par rapport au prix d achat pratiqué à la fin octobre de l année précédente (période de récolte). Les prix, généralement de près de 15,30 le sac de mil de 100 kg, ont amorcé dès juin 2005 une hausse importante, portant la valeur du sac de 100 kg de mil à 35,17 à Zinder. Le phénomène s est rapidement étendu à la région de l Aïr, bien que la hausse des prix ait été moins importante. En août 2005, le prix de la mesure de mil dans le village de Goufat (Aïr) a atteint 1,74 au lieu des 0,9 habituels à cette période. Source : de Perthuis de Laillevault François-Xavier, Zinder, illustration de la crise alimentaire au Niger en Partie II., Le Panoptique, Janvier Rapport final Annexe 4 56

57 4. On note une corrélation assez forte entre le niveau d éducation du chef de ménage et le niveau d insécurité alimentaire des ménages. 5. La principale source de revenu des ménages est l agriculture qui fournit plus de 40% des revenus. L analyse des sources de revenu montre que plus les activités primaires (agriculture et élevage) sont importantes, moins le ménage est exposé à l insécurité alimentaire. Cependant, la diversification des sources de revenu est aussi un facteur important afin de palier l insécurité alimentaire. L insécurité alimentaire comme facteur de dégradation de l environnement et d appauvrissement des populations rurales Dans ce contexte, l extension des superficies cultivées et l augmentation de la production n ont pas permis d inverser le déséquilibre vivrier permettant de limiter l insécurité alimentaire sur le moyen et le long terme : la production agricole reste structurellement inférieure à la demande nationale 30. Pire, l exploitation agricole des terres sylvo-pastorales et des zones forestières a contribué à fragiliser le cheptel et à limiter les ressources alimentaires en réduisant les pâturages disponibles et le gibier sauvage. Les populations agro-pastorales sont très fragilisées pendant la période de soudure et la raréfaction des pâturages contribue au phénomène de dépréciation du cheptel. En effet, le prix de vente des animaux chute considérablement à la suite d une diminution de leur poids résultant de la raréfaction des pâturages. Les animaux sont affaiblis et les éleveurs doivent vendre leurs bêtes à perte. S ensuit un phénomène de décapitalisation du cheptel. En 2004, au moment de la récolte (la meilleure période pour vendre les animaux), la valeur d échange d un mouton correspond à un sac de 100 kg de mil. Au plus fort de la période de soudure de l année 2005, cinq moutons étaient nécessaires pour obtenir ce même sac 31. De profondes transformations des systèmes de production agricole et pastorale ont abouti à une augmentation de la production globale mais à une diminution de la disponibilité par tête, une pression accrue sur les ressources naturelles amenant à leur progressive dégradation et des conflits plus fréquents entre usagers, une monétarisation croissante du foncier, un déficit vivrier pour de nombreux ménages entraînant une dépendance plus forte au marché. Par ailleurs, le prix de vente de la production céréalière nationale et le prix d achat de la production étrangère font l objet d importantes fluctuations fragilisant l économie nigérienne. Les fluctuations des prix contribuent à accentuer la précarité des populations pauvres. Outre l observation d un phénomène de malnutrition chronique dans certaines régions rurales, la crise de 2004/05 a dévoilé la fragilité des conditions de vie des populations les plus pauvres et leur vulnérabilité aux chocs exogènes. Le déficit céréalier est comblé par les importations, qui ont représenté jusqu à 40% des besoins nationaux pour l année Les importations proviennent principalement du Nigeria, des pays de l UEMOA et, depuis les années 90, du Mali, de la Côte d Ivoire et du Burkina Faso. L appui au Dispositif National de Prévention et de Gestion des crises Alimentaires (DNPGCA) L appui des DPE au DNPGCA est effectué à travers deux fonds extrabudgétaires : le Fonds de Sécurité Alimentaire (FSA) et le Fonds Commun des Donateurs (FCD). Le FSA est un stock commun financier, constitué par les contributions des donateurs et de l'etat, dont le montant équivaut à tonnes de céréales. Sa finalité est de permettre en période de crise l achat de céréales afin de constituer le Stock National de Sécurité (SNS), qui est un stock physique. Le FSA et le SNS permettent à eux deux de constituer le Stock National de Réserve (SNR - qui est mobilisable en cas de crise 30 CILSS/CSAO, Profil sécurité alimentaire : Niger, Gret-Iram-ICI, avril Source : de Perthuis de Laillevault François-Xavier, Zinder, illustration de la crise alimentaire au Niger en Partie II., Le Panoptique, Janvier Rapport final Annexe 4 57

58 alimentaire grave).il est géré 32 par la Commission Mixte de Concertation (CMC). Il est l'outil financier du dispositif qui remplit deux fonctions essentielles : permettre en année de crise alimentaire grave à l'échelle nationale ou régionale, de procéder aux premières importations commerciales de céréales et d'assurer en complément du Fonds d'intervention le financement des distributions gratuites indispensables. Le FCD est la première composante du Fonds d intervention, destiné à financer les actions d atténuation des crises en cas de crise localisée. La seconde composante du Fonds d intervention est le Fonds de contrepartie de l aide alimentaire sous gestion bilatérale. Le FCD est ouvert à tous les donateurs publics qui souhaitent y participer et géré 33 sous le contrôle de la Commission Mixte. Il permet de financer dans leur totalité les actions d'atténuation des crises telles que les distributions gratuites (depuis l'achat des vivres jusqu'à leur distribution). Structure du Dispositif national de Prévention et de Gestion des Crises Alimentaires Volet 1 du Programme pluriannuel de Prévention et de Gestion des Crises Alimentaires Cabinet du Premier Ministre Cellule Crises Alimentaires (CCA) Commission Mixte de Concertation (CMC) Etat- donateurs (Comité restreint de concertation) Fonction : Coordonne le dispositif Bailleurs de fonds REPUBLIQUE DU NIGER Stock national de réserve Objectif: répondre à une crise majeure d ampleur nationale Fonds d intervention Objectif: Atténuer les crises alimentaires localisées Stock national de sécurité (physique) tonnes de céréales Fonds commun des donateurs Fonds de sécurité alimentaire (financier) Valeur équivalente à t Géré par la CMC selon les directives de l Office de gestion du SNS Géré par la CMC sous supervision du CCA Ces deux fonds constituent le premier volet du dispositif de prévention et gestion des crises alimentaires (qui est composé du FSA, FCD, CCA et de la structure de gestion SNS). L objectif spécifique poursuivi par ce volet est de contribuer à ce que les outils du dispositif national réagissent rapidement et efficacement face aux difficultés alimentaires conjoncturelles d une certaine ampleur (d où mon ouverture sur le SAP). 32 C est l Office de gestion du SNS qui assure la maintenance du SNS ainsi que les prestations de services liées à la mise en œuvre des aides alimentaires bilatérales et multilatérales. C est donc l Office de gestion du SNS qui est chargée du suivi spécifique de l achat des stocks de céréales financées par le FSA. 33 C est la Cellule Crises Alimentaires (CCA) : placée au cabinet du Premier Ministre, qui assure le secrétariat de la CMC. La CCA est spécifiquement chargée de la mise en œuvre et du suivi des actions décidées par la CMC et financées par le FCD. Rapport final Annexe 4 58

59 A Des conditions de vie qui se détériorent Évolution de la pauvreté au Niger : stabilité des indicateurs jusqu en 2005 puis accroissement du nombre de pauvres de 2005 à Malgré l évolution favorable de la croissance économique constatée entre les années 1990 et 2005, l incidence de la pauvreté est restée stable à près de 63% en Avec un produit intérieur brut par habitant estimé à près de 210 en 2006, le Niger appartient au groupe des pays les moins avancés (PMA) et occupe le 174 ème rang sur 177 dans le classement IDH du PNUD pour 2007/ En 2009, la position du Niger chute pour occuper le 182 e et dernier rang du classement (juste derrière l Afghanistan). Entre 2005 et 2008, l incidence de pauvreté est en légère diminution avec un taux de 59,5% 37. Néanmoins le nombre de personnes pauvres s est accru du fait de la croissance démographique (7,8 millions en 2005 pour atteindre 8 millions en ). 62% des nigériens sont pauvres et 34% extrêmement pauvres. La vulnérabilité touche particulièrement le milieu rural et toutes les régions du Niger à des degrés divers. Au cours de dernières années, ce sont les zones dites de production qui comportent le plus grand nombre de populations vulnérables. Outre une malnutrition structurelle alarmante, la crise de 2005 a dévoilé la dégradation lente et continue des conditions de vie, aboutissant à une paupérisation des ménages ruraux vulnérables. Elle a aussi révélé l affaiblissement des systèmes de vie dans leur capacité à absorber les chocs extérieurs. En matière sanitaire, les taux de mortalité infantile 39 et de mortalité infanto-juvénile accusent une forte diminution mais restes élevés (respectivement 123,1 et 273,8 pour mille en 1998, 81 et 198 pour mille 40 en 2006). Le niveau de malnutrition est en réduction mais reste plus élevé en milieu rural qu en milieu urbain. Le taux brut de scolarisation est en progression (42% 41 en 2002, 57% 42 en 2007 et 62% 43 en 2008) mais les niveaux restent faibles et la qualité de l enseignement a fortement déclinée sur la période de l évaluation du fait, notamment, de la réduction du nombre d enseignants. Le Niger demeure l un des pays les moins scolarisés d Afrique et détient l un des taux d analphabétisme les plus élevés au monde (74,9% 44 ). Les déterminants de la pauvreté au Niger Le niveau de pauvreté au Niger est notamment corrélé aux déterminants suivants : Milieu de résidence : le milieu rural regroupe 63,9% de familles pauvres contre 36,7% pour le milieu urbain. D un point de vue régional, le milieu urbain d Agadez, la Communauté 34 Sources : Rapport National sur les Progrès vers l atteinte des OMD, Niger Source : Rapport National sur les Progrès vers l atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement, Institut National de la Statistique, Niamey, Source : Rapport Mondial sur le Développement Humain de 2007/ La III ème Enquête Nationale sur le Budget et la Consommation des Ménages a été menée par la Direction des Enquêtes et Recensements de l Institut National de la Statistique sur une période de douze mois (du 23 avril 2007 au 27 avril 2008) et dont, un peu moins d un milliard de francs CFA a été investi dans la collecte des données. 38 La totalité des chiffres cités ont pour source le Rapport National sur les Progrès vers l atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement, Institut National de la Statistique, Niamey, Le taux de mortalité infantile est la probabilité de décès avant le 1 er anniversaire. 40 Source : Rapport National sur les Progrès vers l atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement, Institut National de la Statistique, Niamey, Source : Tendances, profil et déterminants de la pauvreté au Niger , INS, Niger 42 Ibid. 43 Source : INS Niger. 44 Source CIA World Face Book, version du 1 er janvier Rapport final Annexe 4 59

60 Urbaine de Niamey et la région de Diffa demeurent les zones où l incidence est la plus faible. Maradi, Tillabéri et Dosso sont les régions où l incidence de la pauvreté reste la plus élevée. Enfin, les conditions de vie des ménages se sont fortement détériorées dans les régions de Tahoua et Tillabéri 45. Niveau d instruction du chef de ménage : les chefs de ménages ne disposant d aucune instruction (primaire et secondaire) ou seulement d un enseignement coranique constituent la grande majorité des ménages pauvres. Taille des ménages : les ménages les plus exposés à la pauvreté sont composés de 6 personnes et plus. Secteur d activité du chef de ménage : le taux de pauvreté est plus élevé auprès des indépendants agricoles (63,8%) et non agricoles (58%). Genre : le degré de vulnérabilité est plus accentué chez les jeunes femmes qui n ont ni le temps ni de liberté sociale pour développer des stratégies d adaptation à une condition de pauvreté ou de survie (condition d extrême pauvreté). Ces femmes exclues de la dynamique de développement s attellent essentiellement à produire et reproduire les facteurs socioculturels de la vulnérabilité à laquelle elles sont sujettes. Les différences hommes-femmes traitées au moment du diagnostic communautaire dans la région de Maradi 46 sont développées sous l analyse sectorielle genre-démographie-jeunesse (annexe 7). Les migrations urbaines et internationales sont une des réponses au phénomène de pauvreté et de vulnérabilité en milieu rural. Ces migrations correspondent à un éclatement temporaire de la cellule familiale, mais constituent aussi une dynamique structurelle permettant de diversifier les sources de revenus. Le phénomène migratoire comme stratégie d adaptation des populations au contexte de pauvreté nigérien Les flux migratoires internes restent fortement concentrés dans les régions Sud du pays. Les principaux pôles d'attraction sont Niamey, Maradi, Zinder et Agadez. Les flux migratoires restent fortement motivés par l insécurité alimentaire, l instabilité politique et les conflits dans la sousrégion. Les pratiques migratoires tiennent compte à la fois d un critère temporel et spatial et sont fortement liées à l état de la production agricole et son corolaire : la durée de la période de soudure. Les flux migratoires comportent une caractéristique temporelle : Les migrations saisonnières. La suspension des travaux des champs favorise d importants flux migratoires saisonniers d une partie de la force de travail, plus spécialement des jeunes ruraux. Ces mouvements sont nécessaires afin d assurer les dépenses des membres de la famille. Les migrations saisonnières se manifestent par l absence de bras valides pendant la totalité ou partie de la saison sèche (également dénommée «saison des migrations»). Outre les revenus qu elle procure aux familles, la pratique de la migration saisonnière rythme la participation aux travaux agricoles : selon ce schéma classique, les acteurs partent à la fin des travaux agricoles pour ne revenir qu avant ou pendant ceux de la campagne agricole suivante. La frontière entre migration saisonnière et migration définitive dépend notamment des résultats des campagnes agricoles. Le déficit de production amènent certains migrants à prolonger leur séjour en zones urbaines jusqu à s y installer de façon définitive. 45 Sources : INS Niger. 46 Source : étude de base préalable à la mise en place d un projet Equité entre les genres dans la région de Maradi, en 2000, NORAD Rapport final Annexe 4 60

61 Les migrations de longues durées ou permanentes. Elles correspondent à des stratégies de survie et sont motivées à la fois par l incapacité des acteurs à atteindre les objectifs fixés dans le cadre des pratiques migratoires saisonnières et par le déficit chronique de la production agricole. Les migrations saisonnières deviennent permanentes lorsque le manque de ressources des migrants empêche ces derniers de retourner en zone rurale. Les migrations annuelles se manifestent en zone rurale par un déficit de main d œuvre pour les travaux agricoles (préparation des champs, s les, cerclages, ). Ce type de migration ne traduit cependant pas exclusivement des flux migratoires internes au Niger dans la mesure où nombre de migrants séjournent également dans les pays étrangers. De même, ce type de migration est également vérifié entre zone urbaines-urbaines (chef lieux à ville secondaires ou principales) et entre zones rurales-rurales (à des niveaux moindres, cependant). Les flux migratoires comportent également une caractéristique spatiale : Les migrations de courtes distances. L expression, «migrations de courtes distances» est relative. Elle traduit des migrations des villages environnants vers les centres urbains situés à proximité. Ces migrations sont temporaires et ne constituent pas une rupture avec l espace rurale. Lors de déficit de production céréalier, la proximité des centres urbains permet d envoyer rapidement des vivres au village. La pratique de ce type de migration permet d avoir régulièrement des nouvelles de la famille et de pouvoir effectuer de brefs séjours au village à l occasion d événements familiaux. L intégration du milieu urbain constitue une composante de l économie rurale. Les revenus migratoires et les ressources disponibles au niveau local (dans le village d origine) s inscrivent dans le cadre de stratégies économiques qui accordent une large place à l activité migratoire en tant que source de revenus (complémentaires ou principales). Dans un contexte d insécurité alimentaire permanente et d extrême pauvreté, ce rôle de complémentarité dévolu aux revenus migratoires constitue une stratégie de survie. La migration est ainsi devenue une stratégie de gestion du caractère aléatoire des ressources en milieu rural. L organisation de la migration en fonction du calendrier agricole et de la force de travail entre dans cette logique. Ce type de migration n est pas circonscrit à l espace national et se vérifie également un sein de l espace urbain (à travers la pratique de migrations de type urbain-urbain). Les pratiques migratoires répondent à deux logiques principales. La première consiste à maintenir l unité familiale dans le territoire local (rural ou urbain). En cherchant constamment à l extérieur du territoire local les solutions à la survie, les populations sont dépendantes des ressources migratoires. La stratégie vise également à alléger la période de soudure en préservant la production agricole familiale à travers l apport de revenus complémentaires. Le départ de migrant et l apport de revenus complémentaires soulagent momentanément l unité familiale du point de vue de l autoconsommation vivrière. La deuxième logique consiste à adopter la migration dans une perspective d abandon du territoire local. Cette attitude s observe de façon épisodique lors de crises alimentaires sévères et conduit fréquemment à une marginalisation des individus en milieu urbain et à un éclatement de la cellule familial. En fonction de son ampleur, ce type de migration 47 contribue à la régression démographique au niveau local et à accentuer un déséquilibre de la répartition de la population sur le territoire. 47 Il est question ici, de migrations de longue durée et/ou permanentes. Rapport final Annexe 4 61

62 Le phénomène d urbanisation au Niger et dans les pays de la sous région est très inégal. La population urbaine est concentrée sur un axe horizontal (correspondant à la bande soudanaise au Niger) partant de la capitale Dakar jusqu à Ndjamena. Source : Dahou K., Coopération transfrontalière : vers un dialogue euro-africain, coll. «WABI», Éd. CSAO/Enda Diapol, mars Au niveau des flux migratoires, la région de Zinder accueille en premier lieux les flux de migrants en provenance des régions d'agadez et de Diffa, alors que les migrants originaires de Dosso et de Tillabéri s'acheminent généralement vers Niamey. La région de Tahoua est la principale destination des flux migratoires (incluant les migrations de transit), suivie des régions de Tillabéri, Dosso, et Zinder. Le plus faible niveau d absorption des flux migratoires est observé au niveau de Diffa. Des pratiques migratoires qui s insèrent dans l espace sous régional Source : Brachet, J. (2008). Géographie du mouvement, géographie en mouvement. La mobilité comme dimension du terrain dans l étude des migrations. Agadez étant devenu un point de transit pour l immigration à destination de l Europe, le Niger est désormais intégré dans l espace géographique des flux d immigrations internationaux à destination de l Europe. Les pratiques migratoires contribuent à caractériser l intégration régionale du Niger et à façonner la conception de l espace rural et urbain nigérien. En effet, l importance du phénomène et son caractère international souligne l interaction étroite entre espace urbain et rural dans un contexte géographique transnational. Dans ce contexte, les migrations nationales et internationales ont longtemps joué un rôle d ajustement et de régulation vital pour le Niger. Les phénomènes migratoires internationaux constituent un instrument de régulation du marché de l emploi par le biais de deux mécanismes. Premièrement, les migrations ont un impact immédiat sur le marché du travail car elles permettent l absorption par les pays d accueil d une partie de la population active qui n aurait pas trouvé d emploi dans son pays d origine. Le second impact, plus indirect, provient des retombées des phénomènes migratoires en termes de flux financiers et de transferts de compétences. Les effets directs et indirects attendus des migrations intra et extra régionales dépendent en grande Rapport final Annexe 4 62