FONDS EUROPÉENS

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Angélique Raymond
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1 L EUROPE & LA RÉGION PARTENAIRES DE VOS PROJETS EN AUVERGNE SÉMINAIRE DE LANCEMENT DES FONDS EUROPÉENS avril 2015

2 Nouvelles approches collaboratives dans les domaines de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt 29 avril 2015

3 «Projets collaboratifs» = au moins 2 acteurs de nature différente Mesure 16 du PDR FEADER : sur la Mesure 16

4 Les 3 fondamentaux de la M16 La plus-value du mode collaboratif La diversité des acteurs Le caractère «nouveau» du projet

5 La plus-value du mode collaboratif Complémentarité de compétences Renforcement des liens entre acteurs diffusion de connaissances, innovation, compétitivité, valorisation des produits,

6 La diversité des acteurs : «Acteurs individuels» ou «groupements d acteurs» Les utilisateurs finaux La recherche / le développement La production (primaire, industrielle) / la valorisation L enseignement / la formation Le conseil L aménagement / la gestion du territoire

7 Le caractère «nouveau» du projet Nouveau partenariat Nouvelle idée / thématique ; expérimentation projet innovant ou Idée existante mais nouvelle pour le territoire

8 Architecture de la M16 Les groupes opérationnels (G.O.) du PEI (M16.1) Autres sousmesures

9 M16.1 : Les G.O. du PEI Labellisation du groupe et de son projet Soutien à la mise en place et au fonctionnement du G.O. Particularités - Projet innovant - Apport d une solution à un besoin exprimé par les agriculteurs ou les forestiers (approche ascendante) - Obligation d avoir des agriculteurs ou des forestiers et des acteurs de la recherche ou du développement dans le G.O. - Diffusion gratuite des résultats (notamment par l intermédiaire du réseau PEI)

10 Autres sous-mesures 16.2 Aide aux projets pilotes et à la mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies 16.4 Aide à la coopération entre les acteurs de la chaîne d approvisionnement en vue de la mise en place et du développement de circuits d approvisionnement courts 16.5 Aide aux actions conjointes entreprises à des fins d adaptation aux changements climatiques ou d atténuation de ceux-ci, et aux approches communes à l égard des projets environnementaux et des pratiques environnementales en vigueur 16.6 Aide à la coopération entre acteurs de la chaîne d approvisionnement dans le cadre de la fourniture durable de biomasse utilisée dans la production alimentaire et énergétique et dans les processus industriels 16.7 Aide à la mise en œuvre de stratégies locales de développement de la filière forêt-bois dans les territoires 16.8 Aide à la conception de plans de gestion forestière collectifs ou d instruments équivalents

11 - Etudes liées au projet Coûts éligibles - Animation (personnel ; déplacement) - Fonctionnement (personnel ; déplacement, restauration, hébergement ; location ; conseil, expertise) - Formation des membres du partenariat en lien direct avec le projet - Coûts directs des actions (investissements spécifiques liés à la mise en œuvre du projet ne pouvant être aidés au titre d autres mesures) - Coûts indirects (taux forfaitaire) - Diffusion des résultats (publications, communication)

12 Quelques exemples de thématiques Filière viande : recherche d approvisionnements locaux pour l alimentation animale, valorisation locale de broutards Elevage à l herbe : réseau de partenariat visant à développer des travaux de R&D, de la formation et du transfert sur la thématique «élevage à l herbe / produits / territoire» Filière transformation/iaa : recherche de nouveaux procédés liés à la conservation et aux emballages Filière forêt-bois : valorisation locale des gros bois de sapin Actions d adaptation ou d atténuation des changements climatiques, mesures environnementales : sauvegarde des pollinisateurs locaux (ex: abeille noire); nouvelles pratiques agricoles respectueuses de l environnement

13 Faciliter la mise en relation entre acteurs Création d un poste d animateur au sein du service FEADER ; articulation avec les lieux / actions déjà en place Réunions thématiques Moyens / outils support de communication et d échange : site internet, newsletter, FAQ?

14 Le montage du projet collaboratif Déterminer la contribution spécifique de chaque acteur : quelles compétences va-t-il apporter dans le groupe et dans le projet? Concevoir un plan d actions commun Etablir une convention de partenariat

15 Calendrier prévisionnel des prochains AAP 2 AAP différents : AAP «Actions d adaptation ou d atténuation des changements climatiques et de préservation de l environnement» AAP «Valorisation locale des matières premières» AAP «biphasés» : présélection + sélection - Lancement des AAP : Juin Dépôt des dossiers de présélection : Septembre Présélection : Octobre Dépôt des dossiers de sélection : Novembre Décembre Sélection - démarrage des projets : Déc Janv. 2016

16 Merci pour votre attention 29 avril 2015

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